Pour une montagne vivante et souveraine : Article 10 bis (nouveau)
debate, 06/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’article L. 311-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plan prend en compte les activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d’usage entre les éleveurs, les bergers et les usagers. »
Mme la présidente : L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Pellevat et Cambon, Mmes Borchio Fontimp et Muller-Bronn, M. Panunzi, Mme Imbert, M. Anglars, Mme Dumont et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que la fragilité des chemins, sentiers et voies concernés, les risques d’érosion, les conditions nécessaires à leur entretien et à leur conservation et les conflits d’usage susceptibles de résulter de leur fréquentation, notamment motorisée
La parole est à Mme Sylviane Noël.
Mme Sylviane Noël : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Boyer : Adopter une telle rédaction enverrait, à mon sens, un mauvais signal à l’encontre des sports de nature motorisés. Restons-en, dans la loi, à une formule neutre et laissons les commissions départementales déterminer librement les sports de nature qu’elles souhaitent favoriser.
Comme je le disais il y a quelques instants, les activités motorisées peuvent être une source importante de recettes pour le secteur du tourisme.
Au demeurant, ma chère collègue, votre amendement ne me paraît pas opérationnel. Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires est en effet élaboré sur proposition de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, instance qui réunit déjà de nombreux acteurs – collectivités, mouvement sportif, associations de protection de l’environnement, professionnels du tourisme, agriculteurs, forestiers – dans l’objectif de prévenir les conflits d’usage.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Fournier : Même avis.
Mme Sylviane Noël : Je retire mon amendement, madame la présidente !
Mme la présidente : L’amendement n° 2 rectifié quater est retiré.
Je mets aux voix l’article 10 bis.
(L’article 10 bis est adopté.)