Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Rapport annexé (suite)

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Rapport annexé (suite)

debate, 02/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Savoldelli, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 51
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Parallèlement à l’effort de réarmement, la France s’engage à consacrer, sur la période 2026-2030, un montant annuel minimum de 50 millions d’euros au financement d’initiatives multilatérales de prévention des conflits, de désarmement et de règlement pacifique des différends, via le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Il y a dans ce projet de loi une contradiction que le Gouvernement n’a pas résolue et que nous voulons rendre visible.
La France se présente comme une puissance de paix. Elle siège au Conseil de sécurité. Elle se réclame d’une tradition d’indépendance stratégique et de dialogue diplomatique avec tous. Le rapport annexé évoque d’ailleurs la vocation particulière de la France au maintien de la paix et de la stabilité internationale.
Pourtant, depuis plusieurs années, la France ne contribue plus au Fonds des Nations unies pour la consolidation de la paix. Ce fonds, créé en 2005, finance des opérations de médiation, de désarmement des combattants, de reconstruction post-conflit et de prévention des rechutes dans la violence armée.
Son budget annuel est de 109 millions de dollars, soit 0,19 % du budget français de la défense pour 2026. Son efficacité, mesurée par des évaluations indépendantes du secrétariat général des Nations unies, est reconnue. Chaque dollar investi dans la prévention des conflits évite en moyenne 16 dollars de coûts liés aux conflits armés, selon les estimations de l’Institut pour l’économie et la paix (Institute for Economics & Peace).
Cet amendement vise à ce que la France consacre un minimum de 50 millions d’euros par an à ce fonds sur la période de programmation. C’est un investissement dans la prévention, cohérent avec les ambitions diplomatiques affichées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Cet amendement tend à ce que la France s’engage à consacrer un montant annuel minimum de 50 millions d’euros au financement d’initiatives multilatérales de prévention des conflits. Cette disposition intéressante est à la limite du périmètre du texte, qui est relatif au budget et au fonctionnement des armées.
On peut en outre discuter le mécanisme proposé : pourquoi ce montant précis ? De plus, les moyens de promouvoir la paix seraient plus efficacement discutés dans le cadre de l’examen budgétaire de la mission « Action extérieure de l’État ».
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Je comprends totalement le sens de cet amendement. Toutefois, alors que le Sénat a déjà demandé à ce que le ministère des armées prenne en charge des crédits du ministère de l’intérieur, il serait préférable de ne pas faire de même avec ceux du ministère des affaires étrangères…
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 171 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Guiol, Mme Jouve, M. Bilhac, Mmes Briante Guillemont, M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 51
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France soutient la construction progressive d’une défense européenne pleinement opérationnelle, capable de renforcer l’autonomie stratégique du continent et de réduire les dépendances capacitaires, industrielles et technologiques qui limitent la liberté d’action des Européens. Sans se substituer aux armées nationales ni aux engagements résultant de l’Alliance atlantique, cette ambition doit ouvrir la voie, à terme, à une véritable armée européenne, fondée sur des capacités communes, des chaînes industrielles souveraines, une culture stratégique partagée, des exercices conjoints réguliers et une capacité d’action autonome lorsque les intérêts de sécurité des Européens l’exigent.
La parole est à M. André Guiol.

M. André Guiol : La programmation militaire ne peut plus être pensée dans un cadre strictement national. La guerre en Ukraine, le durcissement de la menace russe et les incertitudes croissantes sur la permanence de l’engagement américain imposent aux États européens de mieux organiser leurs capacités communes d’action militaire.
Le rapport annexé prévoit déjà le développement de projets capacitaires communs. Ces orientations sont nécessaires, mais elles doivent désormais s’inscrire dans une perspective plus opérationnelle. Nous devons permettre aux Européens d’agréger rapidement leurs forces, leurs équipements et leurs chaînes industrielles au sein d’un ensemble multinational autonome, lorsque nos intérêts de sécurité essentiels sont en jeu.
Notre amendement a pour objet d’affirmer que l’autonomie stratégique suppose davantage que des acquisitions conjointes. Ainsi, nous rappelons que le réarmement français doit contribuer à la montée en puissance d’un pilier européen capable de peser militairement par lui-même, sans se limiter à la coordination de programmes ou à l’addition de dépendances nationales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Le terme d’armée européenne est aujourd’hui complètement abandonné au profit d’une volonté d’action commune grâce au développement de capacités partagées et de doctrines d’emploi communes.
Je rappelle que l’Union européenne n’a aucune compétence en matière de défense. Nous sommes nombreux à partager la conviction que nous devons faire plus ensemble pour être capables demain de défendre notre continent côte à côte.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : La défense est une compétence souveraine des États, ce qui ne doit pas nous empêcher de travailler ensemble en termes de capacités et d’interopérabilité.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Guiol, l’amendement n° 182 rectifié est-il maintenu ?

M. André Guiol : Non, je le retire, monsieur le président, mais il faut que cette idée progresse.

M. le président : L’amendement n° 182 rectifié est retiré.
L’amendement n° 105, présenté par Mmes Havet et Duranton, MM. Lemoyne, Patriat, Buis et Buval, Mme Cazebonne, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 55
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement s’engage à étudier et à mettre en œuvre, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les conditions de délivrance de la carte du combattant, avec effet rétroactif, au bénéfice des personnels ayant participé, de manière continue, aux missions de dissuasion nucléaire océanique antérieurement à la promulgation de la loi. Cette reconnaissance tient compte de la permanence opérationnelle assurée depuis 1974, des centaines de patrouilles effectuées dans un contexte stratégique marqué, du pic de la guerre froide jusqu’au retour contemporain des logiques de puissances, ainsi que des sujétions exceptionnelles, de l’astreinte permanente et du caractère opérationnel quotidien de ces missions. Elle vise à reconnaître l’engagement constant de tous ces personnels qui ont contribué, sans discontinuité, à la posture de dissuasion nationale.
La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Cet amendement vise à reconnaître un engagement exceptionnel au service de la nation.
Depuis 1974, les équipages ayant servi à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) participent, dans des conditions particulièrement exigeantes, à la permanence de notre dissuasion océanique. Ils sont coupés du monde, au fond des mers, durant plus de deux mois.
Cette mission est la clé de voûte de notre défense nationale. La dissuasion garantit notre indépendance. Invisibilité et endurance sont leur quotidien.
Il me paraît donc légitime d’étudier les conditions d’une attribution rétroactive de la carte du combattant à ces militaires. Cet amendement tend ainsi à exprimer notre reconnaissance – ce n’est que justice – envers celles et ceux qui ont fidèlement servi au cœur de notre force océanique stratégique pendant plus de cinquante ans.
Lors de l’hommage aux marins, samedi dernier, au cénotaphe de Saint-Mathieu, l’un des sous-mariniers présents, qui était porte-drapeau, me disait : « Cette reconnaissance est importante pour que nous puissions mettre le drapeau tricolore sur nos cercueils. »

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : C’est une marque de reconnaissance très importante que le Gouvernement et les députés ont accordée à ces militaires qui accomplissent des missions difficiles et essentielles à la dissuasion. Les sous-mariniers des SNLE devront simplement, pour obtenir une carte, remplir un critère fixé par voie réglementaire, qui prévoit aujourd’hui une durée minimale de 112 jours en mission.
Quant à l’application de ces dispositions aux situations anciennes, elle se heurterait au principe de non-rétroactivité de la loi.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable, à moins que le Gouvernement n’interprète différemment le dispositif de l’article 26, qui ne prévoit pas de borne temporelle pour la satisfaction du critère de durée de service. Nous voudrions obtenir la confirmation par le Gouvernement que ce texte ne peut être interprété comme s’adressant à tous les anciens sous-mariniers de SNLE.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Madame la sénatrice, je voudrais d’abord dire combien je comprends votre préoccupation. C’est un combat porté par de nombreux parlementaires, dont vous êtes, ainsi que le président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale – ce combat tient davantage à cœur aux élus des départements qui comptent le plus de marins !
Ce qui est certain, c’est qu’il n’y a pas de rétroactivité. J’entends bien la volonté de pouvoir déposer le drapeau tricolore sur le cercueil. Nous allons poursuivre les travaux avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Le statut de vétéran n’existe pas en France. Pour autant, ce combat me paraît juste. Nous allons regarder comment trouver une solution.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, mais je prends l’engagement de travailler à vos côtés pour trouver comment avancer.

M. le président : Madame Havet, l’amendement n° 105 est-il maintenu ?

Mme Nadège Havet : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 105 est retiré.
L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 62, tableau, après la deuxième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Drones intercepteurs
Données confidentielles
20 000 unités
60 000 unités
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : L’alinéa n° 62 du rapport annexé traite des munitions.
Cet amendement concerne les drones intercepteurs, qui sont une forme de munitions, puisqu’ils sont à usage unique. Ce que l’on apprend du conflit ukrainien, comme de ce qui se passe en Israël ou en Iran, c’est que l’on ne peut pas envoyer un missile qui coûte 2 ou 3 millions d’euros pour abattre un drone qui coûte 15 000 euros. On s’épuise ! Il est donc crucial de développer des compétences et des capacités en matière de drones intercepteurs.
C’est un élément fondamental au vu des champs de bataille hybrides que nous connaissons désormais. En effet, l’une des grandes leçons du théâtre ukrainien est qu’aujourd’hui, il n’y a plus de champ de bataille. Avec les attaques en profondeur, que ce soit au moyen de missiles ou de drones, il faut avoir la capacité de répondre sur l’ensemble du territoire. Il en va de même pour nous : nous sommes face aux mêmes enjeux et difficultés.
C’est pourquoi cet amendement a pour objet de fixer des objectifs chiffrés en matière de drones intercepteurs, afin d’avoir la capacité, sur les théâtres d’opérations extérieures comme sur le territoire national, de faire face aux nouvelles menaces.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Cet amendement tend à fixer un objectif très précis en termes de capacités : 20 000 unités en 2030 et 60 000 en 2035.
Or l’évolution technologique est si rapide que l’obsolescence des matériels arrive vite. Fixer des cibles aussi précises pose donc problème.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, au profit de l’amendement n° 220 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
La rédaction de l’amendement n° 220, qui tend à insérer une ligne consacrée aux drones intercepteurs dans le tableau des capacités toutes armées, me semble préférable : nous n’y fixons pas de cibles précises, mais des objectifs capacitaires.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
L’armée et la direction générale de l’armement (DGA) expérimentent actuellement plusieurs types de drones, dont les intercepteurs. Les résultats confirment leur intérêt opérationnel, tout en soulignant la nécessité de poursuivre leur maturation. Nous travaillons beaucoup avec les Ukrainiens, qui sont directement concernés par cette question.
Par ailleurs, d’autres réponses peuvent être apportées ; c’est ce que nous avons vu au Proche et Moyen-Orient, lorsque nous avons testé l’utilisation de canons de 30 millimètres sur des hélicoptères Tigre, voire de 20 millimètres sur des Fennec.
Par conséquent, fixer ici des capacités précises à un moment où nous ignorons encore comment les choses vont évoluer me semble manquer de prudence.
Nous devons être d’autant plus prudents que, si nous accumulons des stocks importants de drones, nous risquons de nous retrouver avec de nombreux appareils obsolètes. Le mieux est d’avancer au fur et à mesure que notre recherche progresse, de façon à disposer en permanence du produit le plus efficace et le plus opérationnel.

M. le président : La parole est à M. François Bonneau, pour explication de vote.

M. François Bonneau : Nous sommes bien conscients du problème de l’obsolescence. Il est important de le prendre en compte.
Pour autant, nous devons fixer un cap, notamment pour nos entreprises, et nous doter des moyens nécessaires. Il y aura peut-être aussi d’autres lieux à protéger, il faut que nous ayons la capacité de le faire.
C’est pourquoi nous maintenons cet amendement, même si nous comprenons tout ce qui a été dit.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 19, présenté par M. Temal, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette accélération nécessite également de renforcer les compétences et les formations dans le domaine spatial. La création à Kourou d’une université francophone dédiée à l’espace et à ses métiers est envisagée en lien avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, le centre spatial guyanais et l’université de Guyane.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet d’accompagner la montée en puissance des ambitions spatiales françaises et européennes par un effort structurant en matière de formation et de compétences.
Le spatial est désormais un secteur stratégique à part entière, au croisement de la défense, de la souveraineté et de l’autonomie technologique. Les capacités de lancement, d’observation et de communication sont devenues indispensables à notre sécurité comme à notre indépendance.
Dans cette logique, la création d’une université francophone de l’espace à Kourou constitue une proposition cohérente et concrète. La Guyane occupe en effet une place centrale, puisqu’elle accueille le Centre spatial guyanais, principal site de lancement européen.
Cette initiative permettrait de renforcer l’écosystème existant, en s’appuyant sur des partenariats entre le Centre national d’études spatiales (Cnes), l’université de Guyane et les acteurs industriels présents sur le territoire. Elle viserait à mieux former sur place les compétences dont le secteur spatial a besoin. Elle permettrait également de renforcer le lien entre le Centre spatial et la collectivité dans son ensemble, en associant davantage les habitants du territoire à cette activité stratégique.
Il s’agit d’une logique gagnant-gagnant : pour le secteur spatial, qui bénéficiera d’un vivier local de compétences renforcées ; pour la Guyane, qui peut tirer avantage de retombées en matière d’emploi, de formation et de développement économique.
Au-delà de l’aspect strictement scientifique et industriel, il s’agit aussi de valoriser pleinement le rôle stratégique de la Guyane dans la souveraineté spatiale française et européenne et d’y ancrer durablement les emplois et les savoir-faire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Pour autant, l’adopter ne me semble pas opportun, pour deux raisons.
D’une part, la création en Guyane d’une université exclusivement dédiée au spatial ne correspond pas aux débouchés locaux. D’autre part, la création d’un nouvel établissement autonome ne paraît pas nécessaire dans la mesure où ces formations pourraient être intégrées au sein de l’université de Guyane.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le Gouvernement considère que cet amendement est satisfait, car l’université de Guyane, université de plein droit, dispose de responsabilités et de compétences élargies, et donc de tous les atouts pour accueillir les activités que Mme la sénatrice appelle de ses vœux.
L’université de Guyane met d’ores et déjà en œuvre des coopérations locales fructueuses avec le Cnes sur le plan de la recherche et pour l’éducation aux sciences et technologies. Bien évidemment, rien n’empêcherait que ces activités soient renforcées à l’avenir, mais je n’irai pas plus loin, car nous sommes sur le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche : chacun son champ de compétences !
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président : Madame Carlotti, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 19 est retiré.
L’amendement n° 40, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La pérennité de sites industriels performants pouvant contribuer à l’effort de défense, notamment en matière de défense, doit être défendue par l’État. La mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, peut être mise en œuvre, notamment face à des comportements de nature spéculative ou de prédation financière portant atteinte à la souveraineté industrielle de la France.
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Cet amendement a pour objet de permettre à l’État de recourir à des mesures de mise sous tutelle provisoire ou de nationalisation temporaire afin de préserver les capacités industrielles stratégiques pour la défense, lorsque celles-ci sont menacées. Notre souveraineté militaire repose aussi sur notre souveraineté industrielle.
Certaines entreprises produisent des composants, des matériaux ou des savoir-faire indispensables à notre défense. Elles peuvent être fragilisées par des logiques de spéculation financière ou par un manque d’investissement de leurs propriétaires.
L’exemple de Vencorex a montré qu’une fermeture d’usine peut entraîner une dépendance accrue à des fournisseurs étrangers pour des productions essentielles et des capacités stratégiques. Une telle situation peut avoir des conséquences importantes en matière de sécurité, d’approvisionnement et de souveraineté nationale.
Cet amendement tend donc à faire figurer dans le rapport annexé la possibilité pour l’État de recourir, lorsque l’intérêt national le justifie, à ces instruments, afin de préserver les outils industriels stratégiques. Il s’agit de donner à la puissance publique les moyens d’agir, lorsque des intérêts financiers de court terme menacent des capacités essentielles à notre défense.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Ce n’est pas la vocation du rapport annexé que de prévoir des dispositions relatives au droit de propriété des sites industriels. La DGA et les grands groupes industriels de la défense sont très attentifs à la pérennisation de la supply chain.
Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, mais, à moyen terme, il conviendrait plutôt de réfléchir à la création d’un fonds souverain qui pourrait prendre des participations ou même racheter, temporairement ou non, des entreprises en situation critique. Ce fonds souverain développerait des logiques d’entreprises afin de consolider la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cela suppose des moyens…
En attendant, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Nous disposons déjà de l’ensemble des outils nécessaires pour garantir, dans la durée, la production souveraine de nos équipements.
De plus, la connaissance fine de nos entreprises, entretenue par la DGA, nous permet d’être bien informés.
Vous faisiez allusion au cas de Vencorex. Des stocks suffisants ont été constitués pour garantir la continuité des activités les plus sensibles et des travaux sont en cours pour identifier de nouvelles sources d’approvisionnement. La connaissance de la chaîne d’approvisionnement et du tissu industriel a donc bien permis que cette cession n’impacte pas nos activités sensibles.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : Je souhaite apporter une précision à l’attention de Mme la ministre.
Pour Vencorex, vous affirmez que nous avons trouvé une solution. Or nous dépendons désormais de sites en Pologne et en Allemagne pour notre approvisionnement en chlore, lequel est acheminé par la route ou le train, ce qui représente un danger accru. Surtout, nous avons totalement perdu notre souveraineté en la matière.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 40.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 196 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 16, présenté par MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mmes Conway-Mouret et Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 73
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette évolution suppose également de disposer d’une capacité d’adaptation plus agile, permettant de répondre sans délai aux besoins émergents ou aux évolutions imprévues du contexte stratégique. À cette fin, une enveloppe budgétaire dédiée, placée sous la responsabilité conjointe des ministres chargés des armées et de l’économie et des finances, est instituée afin de soutenir les actions concourant à la souveraineté industrielle de défense. Elle a vocation à financer en priorité les besoins urgents d’adaptation capacitaire ou opérationnelle, ainsi que les projets émergents non anticipés dans la programmation initiale mais présentant un intérêt stratégique avéré.
La parole est à M. Jérôme Darras.

M. Jérôme Darras : Les conflits récents ont montré que les cycles d’innovation, notamment dans les domaines des drones, de la guerre électronique ou des capacités de contre-mesure, sont beaucoup plus courts que les cycles de programmation traditionnels.
En effet, une programmation, même robuste, ne peut pas anticiper à la fois les besoins émergents, les ruptures technologiques et les urgences opérationnelles, qui appellent une capacité de réaction importante.
Cet amendement vise donc à doter d’un outil simple et souple le ministère des armées et des anciens combattants et le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Il s’agit d’une enveloppe dédiée, mobilisable rapidement, sans remettre en cause les équilibres budgétaires de la loi de programmation militaire. Il s’agit de créer non pas une dépense supplémentaire structurelle, mais un instrument d’ajustement pour répondre à trois types de situations : les urgences opérationnelles non anticipées, les adaptations à l’évolution des menaces et les opportunités industrielles ou technologiques.
Ce type de mécanisme existe déjà dans d’autres politiques publiques où la réactivité est essentielle. Il permet d’éviter les rigidités administratives et d’assurer que la France demeure capable de s’adapter au rythme des évolutions stratégiques.
Enfin, cet outil renforcerait la souveraineté industrielle de défense, en permettant de soutenir rapidement des projets émergents portés par des acteurs industriels innovants qui n’entrent pas toujours dans les cadres classiques de programmation. Il s’agit d’un amendement de souplesse et d’agilité, au service d’une meilleure efficacité de l’action publique en matière de défense.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Je comprends la logique qui a présidé au dépôt de cet amendement. Mais nous ne savons pas sur quel programme ces crédits seraient prélevés ni si cette enveloppe serait annuelle ou pluriannuelle.
Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique deviendrait compétent pour accorder des crédits à des équipements capacitaires.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement.
Le dispositif « Autres opérations d’armement », doté de 1,8 milliard d’euros en 2026, dispose de l’agilité permettant de financer les besoins urgents des armées. Cet amendement est donc satisfait.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 16.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 75
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les drones d’interception à usage unique, neutralisant par effet cinétique ou par charge militaire les systèmes aériens non habités menaçant les forces ou les infrastructures, constituent une catégorie capacitaire à part entière, distincte des systèmes LAD réutilisables au sein desquels ils sont aujourd’hui regroupés. Au même titre que les munitions téléopérées (MTO), ils font l’objet d’objectifs de commandes et de livraisons assortis de volumes chiffrés aux horizons 2030 et 2035. Leur production industrielle en grande série bénéficie d’un cofinancement des capacités de production, selon les mêmes modalités que celles prévues dans la présente actualisation pour les autres catégories de munitions.
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cet amendement, qui s’inscrit dans le contexte de dronisation du champ de bataille, dont j’ai déjà parlé, concerne plus particulièrement les drones intercepteurs.
Il y a quelques jours, en Ukraine, François Bonneau et moi-même avons rencontré une petite société, une start-up française – Alta Ares, pour ne pas la nommer – qui développe sur place des partenariats avec des entreprises locales pour développer des savoir-faire en matière de drones intercepteurs.
Les Ukrainiens sont bien en avance sur nous en la matière. Du reste, si, au début du conflit, nous envoyions des conseillers militaires en Ukraine, aujourd’hui, nous avons autant, et certainement beaucoup plus, à apprendre de leurs spécialistes.
Dans ce cadre, au même titre que les munitions téléopérées, les drones intercepteurs constituent un enjeu fondamental. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la menace est aujourd’hui en profondeur. Il n’y a plus de champ de bataille délimité. Il y a donc lieu de protéger les forces, mais aussi toutes les infrastructures. En Ukraine, les Russes s’attaquent aux forces, mais aussi aux infrastructures énergétiques – nous en avons entendu parler tout l’hiver – et, malheureusement, à des infrastructures civiles, comme nous le constatons tous les jours au travers de la litanie du nombre de morts.
Cet amendement tend à préciser l’importance de cet enjeu et vise à ce que nous nous dotions de moyens souverains en matière de drones intercepteurs.

M. le président : Le sous-amendement n° 228, présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Amendement n° 67, alinéa 3
1° Première phrase
Supprimer les mots :
à usage unique
2° Deuxième phrase
Après les mots :
(MTO),
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
leurs acquisitions sont amplifiées.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Cédric Perrin : Ce sous-amendement vise à préciser que les drones intercepteurs ne sont pas nécessairement à usage unique, certains modèles étant susceptibles de revenir à leur point de départ en cas d’annulation ou d’échec de la mission.
Il supprime en outre la mention d’objectifs chiffrés. Le développement de cette capacité est encore récent et il semble difficile de prédire le niveau des besoins à échéance 2030 ou 2035.
Mme la ministre a souligné, à juste titre, l’obsolescence rapide de ce type de matériel. En Ukraine comme en Russie, le délai pour produire des matériels de défense se compte en jours ou semaines.
Par conséquent, fixer des chiffres précis n’aurait pas de sens en matière de livraison de drones, puisque nous nous retrouverions avec des matériels en quantité très importante qui seraient rapidement obsolètes.
En conclusion, je le redis, l’usage du drone peut ne pas être unique. La DGA a d’ailleurs lancé de premiers drones en mission téléopérée, le Larinae et le Colibri : dans le cahier des charges, l’objectif était qu’ils reviennent, le cas échéant, s’ils n’étaient pas utilisés. Par ailleurs, il n’est pas pertinent de renvoyer à des volumes chiffrés.

M. le président : L’amendement n° 118, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 75
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Face à l’évolution de cette menace, les drones d’interception à usage unique, neutralisant les systèmes aériens non habités hostiles sont une capacité prioritaire pour la protection des forces et des infrastructures sensibles face à la généralisation de la menace drone. À ce titre, ils constituent un segment capacitaire à part entière et font l’objet d’une stratégie dédiée avec des objectifs chiffrés pour nos armées à l’horizon 2030 et 2035, afin de soutenir leur développement, leur acquisition et la montée en puissance des capacités industrielles nationales nécessaires à leur production en série.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret : Je vais compléter les arguments présentés par mon collègue Folliot et intégrer ceux du rapporteur.
Il est vrai que, dans les conflits actuels, la dronisation du champ de bataille modifie profondément les conditions de combat, avec des menaces aériennes massives, diffuses et en constante évolution.
Face à cette situation, les drones d’interception sont devenus des outils tactiques indispensables à la protection des forces déployées et des infrastructures sensibles. Or ils ne sont pas directement identifiés dans l’architecture capacitaire de la loi de programmation militaire, mais intégrés dans les dispositifs globaux de lutte anti-drones.
Cet amendement tend donc à reconnaître les drones d’interception comme une capacité prioritaire à part entière et à leur associer une stratégie dédiée, fondée sur des objectifs chiffrés en prenant pour horizon 2030-2035. Il s’agit d’un enjeu immédiatement opérationnel et industriellement essentiel, pour structurer une filière nationale capable de produire rapidement et en volume ces équipements cruciaux.
À cet égard, je souhaite rectifier la rédaction de cet amendement pour le rendre identique à l’amendement n° 67 rectifié de M. Folliot et nous sommes favorables au sous-amendement déposé par la commission.

M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° 118 rectifié, dont le libellé est désormais identique à celui de l’amendement n° 67 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 67 rectifié et 118 rectifié ?

M. Cédric Perrin : La commission émet un avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 228.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Je dois vous confesser que je ne comprends pas très bien le sens de ce sous-amendement, car la suppression de la mention « à usage unique » ne change rien au fait que les auteurs des amendements entendent toujours inscrire des objectifs chiffrés d’acquisition de drones.
Dans le débat que nous venons d’avoir sur cette technologie, vous avez cité, monsieur Folliot, Alta Ares. Pour avoir travaillé avec cette entreprise encore très récemment sur des essais, je sais que nous ne sommes pas encore parfaitement au fait des innovations des uns et des autres. Par conséquent, fixer des objectifs, alors même que nous ne maîtrisons pas l’évolution technologique, m’interpelle.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement et sur les deux amendements identiques.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Cédric Perrin : L’objet du sous-amendement est précisément d’éviter, pour les raisons que j’ai déjà exposées, de renvoyer à un chiffrage du nombre de drones. L’idée est de fixer un objectif capacitaire à l’horizon 2030-2035 et de demander que cette technologie soit produite en série. La commission formule donc un vœu.
Le Sénat ne connaît peut-être pas grand-chose aux drones, nous qui travaillons sur le sujet depuis 2017… Notre commission alertait alors déjà sur la nécessité de disposer de volumes et de matériels sacrifiables, mais aussi sur le fait que cette technologie deviendrait un game changer. Je peux rapidement vous le démontrer une nouvelle fois, d’autant que nous avons rédigé un autre rapport d’information en 2021 dans lequel, à nouveau, nous avons rappelé au gouvernement de l’époque le besoin d’acquérir ces équipements.
Aujourd’hui, nous voyons bien, dans les différents conflits auxquels nous assistons, que les drones sont devenus des outils essentiels, voire le moyen de gagner une guerre. MM. Bonneau et Folliot, qui reviennent d’Ukraine, l’ont vu de manière très claire.
Nous formulons ici des demandes qui ne sont pas chiffrées pour sensibiliser à la nécessité de se mobiliser enfin sur ce sujet.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : J’entends parfaitement votre volonté, monsieur le rapporteur, de trouver des réponses en matière de drones, mais force est de reconnaître que le Gouvernement a complètement réorganisé la DGA et mis en place des centres d’essai pour tous types de drones, y compris marins.
Certains systèmes fonctionnent déjà – heureusement ! –…

M. Cédric Perrin : Bien sûr !

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : … tandis que d’autres nécessitent encore des évolutions. C’est la raison pour laquelle le fait de fixer des objectifs m’interpelle. Je ne vois pas ce que l’adoption du sous-amendement changerait concrètement.
L’avis reste défavorable.

M. Cédric Perrin : Il tend justement à supprimer les objectifs chiffrés !

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je me range à l’avis du rapporteur et à son sous-amendement. Même si l’écrasante majorité des drones sera certainement à usage unique, il faut envisager la possibilité d’une réutilisation.
En revanche, madame la ministre, j’ai du mal à saisir votre argumentation, car l’enjeu de disposer d’une capacité de drones intercepteurs est prégnant. Il concerne non pas uniquement les théâtres d’opérations extérieurs, mais aussi le territoire national. Dans la suite de l’examen du texte, il sera question de la protection de sites sensibles. Celle-ci ne pourra pas se faire exclusivement avec des missiles, lesquels sont particulièrement onéreux et complexes à déployer.
Le fait que des entreprises françaises acquièrent une certaine technicité, notamment en Ukraine, pour développer des drones intercepteurs est fondamental. Aussi, il est essentiel d’inscrire cette ambition dans la loi de programmation militaire.

M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.

Mme Hélène Conway-Mouret : Nous partageons l’objectif de mettre en place de manière prioritaire une capacité à part entière en drones.
À l’heure actuelle, cette technologie est considérée comme une munition et est dénuée de cibles de développement chiffrées. Notre amendement permettra d’en déterminer. Le chiffrage pourra provenir du Gouvernement, dans le cadre d’une planification, qu’elle soit annuelle ou pluriannuelle.
J’y insiste : ces amendements tendent à détacher les drones, notamment les intercepteurs, des munitions pour qu’ils constituent une catégorie capacitaire à part entière.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 228.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 67 rectifié et 118 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 80
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les capacités humaines et matérielles stratégiques du ministère des Armées font l’objet d’une répartition territoriale adaptée sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, afin de renforcer la résilience des armées, d’assurer la continuité opérationnelle et de limiter les vulnérabilités résultant d’une concentration excessive des moyens critiques sur un nombre limité d’emprises.
La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau : La France subit des actions de désinformation et des cyberattaques, mais elle n’est ni en guerre ni dans une économie de guerre.
Si un conflit survenait, le fait de concentrer nos forces aériennes, maritimes ou terrestres en un nombre limité de lieux constitue une réelle menace. Nous devons éviter une telle concentration qui pourrait entraîner une désorganisation totale en cas d’attaque soudaine.
Il s’agit donc de mieux répartir les forces sur le territoire national, tant en métropole qu’outre-mer. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : La commission émet un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le stationnement des moyens militaires sur le territoire national répond à des logiques de commandement et de maintien en condition opérationnelle. Tout le monde s’accordera sur ce point.
La dispersion de ces moyens connaît déjà une planification, en fonction des stades de défense et selon des objectifs de pré-positionnement et de protection. Les plans en la matière sont évidemment secrets et relèvent entièrement de la conduite des opérations.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : L’une des réussites des Ukrainiens est d’avoir su disperser non seulement leurs forces et leurs capacités, mais aussi leurs moyens de production. Ils savent que des sites concentrés constituent une vulnérabilité. Nous devons en tirer des leçons.
Je prends deux cas de figure concrets. Si une puissance étrangère ciblait demain la base aérienne d’Orléans, où est stationné l’ensemble de notre flotte de transport tactique d’A400M, nous nous retrouverions sans capacité. Il en irait de même si des drones marins bloquaient les bases de Toulon ou de Brest. Je pourrais multiplier les exemples.
Répartir nos moyens sur le territoire national est essentiel. Il faut sortir de la logique de concentration. Pendant longtemps, on a voulu appliquer au ministère de la défense des méthodes du secteur privé, à savoir une forme de fordisme exacerbé, nous conduisant à créer des unités toujours plus grosses, malgré les conséquences que cela peut entraîner.
L’exemple ukrainien vaut pour l’Iran et pour l’ensemble des théâtres actuels d’opérations : on se rend compte qu’il faut disséminer les moyens, les forces et les capacités industrielles de production d’armement. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur Folliot, je comprends les préoccupations qui sont les vôtres, mais la stratégie française n’est aucunement de tout concentrer, par opposition à celle du Royaume-Uni. Des plans de dispersion sont prêts – évidemment ! Ils font l’objet de travaux très réguliers de l’état-major et sont d’ores et déjà appliqués lors de nos opérations. Soyez donc rassuré.
Le Gouvernement maintient donc son avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 20, présenté par MM. P. Joly et Temal, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, M. Darras, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 81 et 82
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Pour garantir la supériorité opérationnelle, l’autonomie stratégique et la résilience nationale, le réarmement se traduit par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique. Les armées doivent aussi disposer d’une maîtrise complète, sécurisée et souveraine de l’ensemble des technologies du numérique nécessaires à la collecte, au transport, au traitement, au stockage, à l’exploitation et à la gouvernance des données. Cette maîtrise couvre l’ensemble des infrastructures numériques, des architectures cloud (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), des capacités de calcul intensif, des systèmes de cybersécurité, des plateformes de données, ainsi que des technologies d’intelligence artificielle permettant l’exploitation militaire, stratégique et décisionnelle de l’information.
La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly : Cet amendement tend à réécrire les alinéas 81 et 82 du rapport annexé afin de prendre en compte de manière plus systémique les enjeux de la révolution numérique en cours en matière de défense.
Il vise à préciser que les armées doivent disposer d’une capacité complète à contrôler, exploiter, sécuriser et faire évoluer l’ensemble des technologies numériques, condition essentielle de leur efficacité opérationnelle, de leur indépendance stratégique et de la souveraineté nationale.
La souveraineté militaire du XXIe siècle repose sur la maîtrise des données, considérées comme un actif stratégique de défense dont le contrôle, la disponibilité et la sécurité conditionnent directement la liberté d’action nationale. Cette exigence implique une maîtrise souveraine de l’ensemble de la chaîne technologique : infrastructures numériques, capacités de calcul, architectures cloud, intelligence artificielle, cybersécurité, transport et gouvernance des données.
Dans un contexte de compétition stratégique accrue et de numérisation croissante des opérations militaires, les armées doivent disposer de technologies sécurisées, résilientes et pleinement souveraines afin de garantir leur supériorité opérationnelle.
L’exploitation militaire de l’intelligence artificielle, le développement des capacités issues du quantique, ainsi que la maîtrise des systèmes de traitement et d’exploitation des données constituent désormais des enjeux centraux du réarmement et de l’autonomie stratégique de la nation.
Cet amendement vise ainsi à consacrer explicitement la maîtrise souveraine des technologies numériques, du cloud, du calcul intensif, de l’intelligence artificielle et de leur gouvernance, en en faisant un pilier fondamental de la défense nationale.

M. le président : L’amendement n° 46, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 81
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les applications militaires de l’intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantique, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d’une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne.
La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli : Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Il nous faut garantir la maîtrise des technologies et des capacités critiques de notre défense. Cette orientation est cohérente avec les constats de la revue nationale stratégique de 2025 qui met en avant la nécessité de renforcer notre souveraineté dans le champ informationnel et numérique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Sur l’amendement n° 20, je suivrai l’avis du Gouvernement. Même si je comprends son objet, je voudrais mesurer leurs conséquences opérationnelles pour nos forces.
Il en ira de même pour l’amendement n° 46.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : M. Joly met en avant le besoin de maîtrise complète des technologies et des infrastructures numériques nécessaires aux armées, au nom de la souveraineté. Cet enjeu est au cœur des préoccupations du Gouvernement.
C’est tout le sens des investissements réalisés au profit de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad), qu’illustrent les projets Pendragon ou Arcadia.
Ce dernier réunit l’état-major, la DGA, le Commissariat au numérique de défense et l’Amiad. Il vise à mettre à disposition des armées, dès 2029, un cloud de combat permettant l’exploitation militaire, stratégique et décisionnelle de l’information.
L’amendement n° 20 étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il y sera défavorable.
Quant à l’amendement n° 46, M. Mellouli met en exergue la question de l’intelligence artificielle, relevant que le domaine quantique et les innovations technologiques sont un enjeu de souveraineté des plus prégnants.
Le Gouvernement partage ce constat. Je souligne une nouvelle fois le rôle de l’Amiad et des centres experts de la DGA en la matière. D’ailleurs, j’ai eu l’occasion d’exprimer ma position sur le sujet lors du Forum quantique défense du 17 avril dernier à Polytechnique : la primauté technologique conditionne la supériorité opérationnelle. Ce principe est essentiel à mes yeux.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 46.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 20.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 46.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 47, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 82
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le développement de recherches sur l’intelligence artificielle se fera en favorisant des choix industriels durables, en terme énergétique comme en matière d’environnement, en prenant en considération les questions climatiques et environnementales, par une réflexion sur la priorisation en faveur d’usages pertinents et non démesurés, en procédant à des évaluations environnementales des projets, notamment en matière de consommation d’eau et d’énergie, et en refusant la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.
La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli : Cet amendement vise à intégrer au développement des recherches sur l’intelligence artificielle appliquée à la défense l’exigence de sobriété énergétique et de respect des équilibres environnementaux.
Le déploiement massif des technologies numériques dans le champ militaire entraîne une hausse importante des besoins en énergie, en infrastructures de calcul et en centres de données. Ces évolutions ne peuvent être pensées sans prendre en compte leurs répercussions climatiques, notamment en matière de consommation d’électricité et d’eau et d’usage des ressources.
Dans un contexte de dérèglement climatique déjà engagé et appelé à s’intensifier, il est indispensable d’orienter nos choix technologiques vers des solutions durables, en privilégiant des usages réellement pertinents et en évitant des logiques de déploiement excessif ou non maîtrisé.
Cet amendement tend ainsi à ce que les projets liés à l’intelligence artificielle dans le domaine de la défense soient soumis à des évaluations environnementales renforcées et s’inscrivent dans une trajectoire de sobriété, en cohérence avec nos engagements climatiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Il ne me paraît pas opportun d’ajouter des contraintes supplémentaires en matière d’évaluation environnementale, alors même que nos armées sont engagées dans une véritable course contre la montre.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Viser l’efficacité énergétique des infrastructures est important. Sans provocation aucune – je vous prie de le croire –, je tiens à vous dire, monsieur le sénateur, que l’électricité issue du nucléaire garantit à notre pays un prix de l’énergie nettement plus intéressant que chez nos voisins européens.
La finalité première des capacités numériques des armées demeure la sécurité opérationnelle et l’efficacité militaire. Si les préoccupations environnementales doivent, bien sûr, être intégrées à la réalisation des projets, elles ne peuvent mener à restreindre par principe les capacités nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations.
Pour cette raison, bien que j’approuve l’intention qui est à l’origine de ces dispositions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 47.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 82
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’utilisation de l’intelligence artificielle et l’intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle ne doivent pas permettre un remplacement de la décision humaine par une décision d’intelligence artificielle dès lors qu’il s’agit d’utiliser une arme potentiellement létale. Le déclenchement d’une arme, quelle que soit sa nature, ou de tout processus entraînant une destruction, est subordonné à une décision humaine. L’emploi de système intégrant des capacités d’intelligence artificielle dans ces chaînes de décision est subordonné à une supervision et une intervention humaines effectives, préalables et non contournables.
La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli : Cet amendement vise à garantir que toute décision d’emploi d’une arme ou de déclenchement d’un processus de destruction reste exclusivement subordonnée à un humain, sans possibilité de délégation de la force à un système d’intelligence artificielle.
Le développement de cette technologie dans les chaînes de décision opérationnelle pose, en effet, un problème majeur : celui du maintien d’un contrôle humain effectif. Sans garde-fous clairs, il existe un risque de réduction progressive du rôle de l’opérateur humain à la simple validation formelle de décisions déjà largement automatisées.
J’affirme donc par le présent amendement un principe de responsabilité humaine intégrale dans l’usage de la force, qu’il s’agisse de frappes létales contre des personnes ou de toute action entraînant une destruction matérielle, y compris en l’absence de victimes directes.
Il s’agit non pas de freiner les avancées technologiques, mais de fixer une limite non contournable : aucune décision de destruction ne peut être confiée à un système automatisé et toute utilisation de l’intelligence artificielle dans les chaînes de décision opérationnelle doit rester strictement encadrée par une supervision humaine effective, préalable et obligatoire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Cet amendement conduirait de facto à interdire le recours à certains systèmes automatisés de protection ou de neutralisation.
Une telle interdiction générale pourrait entraver l’efficacité opérationnelle de nos forces, notamment dans des environnements de très haute intensité où la vitesse de réaction est primordiale.

M. Christian Cambon : Évidemment !

M. Cédric Perrin : La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur le sénateur, la doctrine française repose sur un contrôle humain incontournable. À ce titre, nous respectons le droit international humanitaire, lequel garantit que les systèmes d’armes létaux autonomes (Sala) ne seront jamais déployés sans supervision.
Des recommandations en ce sens ont été formulées par le comité d’éthique de la défense en 2021, dans l’Avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux, et en 2025 dans l’Avis sur l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées. Ces travaux font pleinement référence.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 197 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau et Laugier, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Création d’un fonds « Résilience logistique »
250 millions d’euros
250 millions d’euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation
+ 250 millions d’euros
+ 250 millions d’euros
II. – Alinéa 97, tableau
1° Quatrième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
160
par le nombre :
140
b) Quatrième colonne
Après le nombre :
200
insérer les mots :
dont 180
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Compléter ces colonnes par les mots :
- 20 rénovés
2° Neuvième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
1437
par le nombre :
1337
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
1818
par le nombre :
1718
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Insérer les mots :
- 100
3° Dixième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre
1355
par le nombre :
1255
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
2038
par le nombre :
1938
c) Avant-dernière colonne
Remplacer le nombre :
- 50
par le nombre :
- 150
d) Dernière colonne
Insérer les mots :
- 100
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cet amendement constitue la suite logique de l’amendement n° 78 rectifié, que notre assemblée vient d’adopter et qui vise à assurer la bonne répartition des moyens et des forces sur le territoire national.
Des infrastructures civiles sont susceptibles d’avoir un usage dual, c’est-à-dire également militaire. Ce constat est particulièrement vrai pour les ports et les aéroports ; plus loin dans l’examen de ce texte, il sera question de lignes ferroviaires, pour lesquelles l’enjeu est le même.
Cet amendement tend à créer un fonds « Résilience logistique » pour permettre au ministère de la défense d’accompagner les collectivités ou d’autres entités dans le financement de telles infrastructures : allongement d’un quai, élargissement d’une piste pour accueillir des A400M ou des avions ravitailleurs, etc.
Ce fonds me paraît particulièrement important : plutôt que dupliquer des infrastructures à usage essentiellement militaire, utilisons en temps de crise des infrastructures civiles à des fins militaires.
Nous fixons un objectif en matière de financement de ce fonds. Pour l’atteindre, je suggère de redéployer des crédits dédiés aux armes blindées. Comme nous l’avons constaté sur le terrain, ces dernières ne sont plus une composante majeure des théâtres d’opérations. Diminuons donc leur nombre. Il s’agit non pas de supprimer notre composante blindée, mais de l’adapter, en tenant compte de ce constat, et de permettre ainsi l’abondement de ce fonds.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : L’adaptation de nos infrastructures civiles aux mouvements de troupes est un sujet d’importance.
Toutefois, son financement n’est pas compris dans les crédits du programme 146 « Équipement des forces ». Là encore, le Sénat manque d’informations sur la stratégie globale du Gouvernement. Le mérite de cet amendement est de permettre à M. Folliot de nous le rappeler.
Cela étant, le mode de financement du présent dispositif n’est pas opportun. En effet, il reviendrait à ponctionner les crédits militaires pour financer des infrastructures civiles.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Les moyens civils sont utilisés assez secondairement par les militaires, d’où le fait qu’ils n’en sont pas les premiers financeurs.
Monsieur le sénateur, vous avez précisé dans l’objet de cet amendement que cette adaptation serait financée par une baisse des commandes de blindés. Or, pour gagner les batailles et peser en coalition dans des conditions d’affrontement particulièrement exigeantes, il faut disposer de blindés de combat performants dans un volume conforme à notre ambition de nation-cadre.
Vous qui nous parlez beaucoup de l’Ukraine, monsieur Folliot, sachez que, dans le cadre des exercices en Roumanie – nous y sommes nation-cadre – ou en Estonie – c’est le Royaume-Uni qui y est nation-cadre –, nous avons besoin de matériels. Je pense aux chars Leclerc, mais aussi aux blindés des autres gammes – Jaguar, Griffon ou Serval – et au programme Scorpion, dont le calendrier et les volumes de livraison doivent être préservés.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre, votre position me semble accuser une guerre de retard, si vous me permettez un tel propos. Sur le théâtre ukrainien, de part et d’autre de la ligne de front et sur une bande de trente kilomètres, force est de constater qu’il n’y a plus un blindé !
Si nous ne sommes pas capables de prendre en compte cet état de fait dans nos réflexions, en poursuivant les programmes prévus comme si de rien n’était, nous serons à côté de la plaque ! Ce serait assez grave, car cela démontrerait notre incapacité à intégrer les réalités du terrain et à nous adapter en conséquence.
Nous le savons tous, y compris vous-même, madame la ministre : dorénavant, il n’existe plus de théâtre d’opérations circonscrit. Les frappes dans la profondeur en Ukraine le montrent clairement : tout le pays est concerné par la guerre. Il en va de même en Iran et dans les pays du Golfe.
Démultiplier les infrastructures permet de répondre aux besoins le moment venu. Il s’agit non pas de prendre des fonds de la défense pour financer des opérations civiles, mais d’augmenter le nombre des infrastructures à vocation duale. La dualité est un concept essentiel pour faire face aux besoins de nos forces.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur le sénateur, la dualité est déjà une réalité pour nos équipements comme pour notre industrie.
Sachez qu’il existe des personnes dont le métier est de préparer la guerre. C’est le rôle du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air et de l’espace : ces professionnels élaborent différents scenarii pour anticiper au mieux. Pour ce faire, ils analysent l’ensemble des théâtres d’opérations partout dans le monde : l’Ukraine, que vous avez raison de citer, le Proche et Moyen-Orient, etc.
Que les élus de la République, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, et le Gouvernement puissent ensuite échanger sur le sujet est une évidence. L’avis des militaires n’en perd pas pour autant en importance. Aussi, je me garderai bien d’affirmer que nous avons une guerre d’avance ou de retard. Notre rôle est d’attribuer des moyens permettant d’anticiper toutes les situations pour y répondre au mieux, en somme de préparer notre pays. C’est ce que nous faisons.
Tel est le sens de l’examen de ce projet de loi : en conformité avec le code de la défense, le Parlement vote des moyens et le Gouvernement les utilise pour répondre aux attentes exprimées par le chef d’état-major des armées, dont c’est la responsabilité.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Cédric Perrin : Je comprends parfaitement la situation, ainsi que les éléments que vous exposez, mon cher collègue. Je mesure pleinement ce que vous avez vécu en vous rendant sur le front – nous en avons parlé ensemble.
Je rappelle qu’au début de la guerre en Ukraine, compte tenu de l’usage qui a été fait des chars, mais aussi des hélicoptères, et de leur destruction rapide, un certain nombre de chercheurs et d’universitaires se sont interrogés sur l’utilité de ces matériels. Les Américains ont même produit plusieurs analyses sur l’usage des hélicoptères, qu’ils considéraient comme étant devenus quasiment obsolètes.
Mais regardons ce qui se passe aujourd’hui au Moyen-Orient : l’efficacité des hélicoptères Tigre et des munitions qui y ont été intégrées grâce au travail de la DGA a permis à nos forces d’abattre des drones. Nous avons ainsi retrouvé une utilité opérationnelle aux hélicoptères.
D’ailleurs, mon cher collègue, vous avez déposé un autre amendement, que nous allons examiner très bientôt, dont l’objet est précisément d’augmenter nos capacités en la matière.
C’est l’éternelle théorie du glaive et du bouclier : le bouclier veut être toujours plus solide pour ne pas être transpercé et le glaive, en réponse, veut être toujours plus tranchant.
Il ne faut pas préjuger de l’avenir et nous devons faire preuve de prudence.
Je comprends l’expérience que vous avez vécue et ce que vous avez entendu sur le terrain. Je me suis rendu moi-même, il y a quelque temps, avec le ministre des affaires étrangères, dans la ville de Soumy avant que celle-ci ne tombe. On revient changé d’une expérience aussi singulière : on en rapporte des convictions, mais il faut aussi admettre que les technologies militaires évoluent rapidement. Il ne faut donc pas insulter l’avenir.
C’est pourquoi j’ai demandé le retrait de cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 79, présenté par MM. Bonneau et Folliot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Création d’un fonds « Matériels souverains »
250 millions d’euros
250 millions d’euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation
+ 250 millions d’euros
+ 250 millions d’euros
II. – Alinéa 97, tableau
1° Quatrième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
160
par le nombre :
140
b) Quatrième colonne
Après le nombre :
200
insérer les mots :
dont 180
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Compléter ces colonnes par les mots :
– 20 rénovés
2° Neuvième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
1437
par le nombre :
1337
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
1818
par le nombre :
1718
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Insérer les mots :
– 100
3° Dixième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre
1355
par le nombre :
1255
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
2038
par le nombre :
1938
c) Avant-dernière colonne
Remplacer le nombre :
– 50
par le nombre :
– 150
d) Dernière colonne
Insérer les mots :
– 100
La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau : Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Il vise à instituer un fonds destiné à garantir la sécurité de nos approvisionnements en matériels stratégiques.
Nous ne sommes pas les seuls à nous poser ces questions : les Américains, pour ne pas les nommer, se posent exactement les mêmes.
Nous savons très bien qu’une dépendance à l’égard d’un pays tiers pour nos fournitures nous expose à un risque d’embargo, situation qui s’est déjà produite.
En outre, le recours à des technologies dont nous ne maîtrisons pas l’ensemble des composants fait peser sur nos armées le risque de voir ces équipements ne pas fonctionner, si tel est le souhait du pays constructeur.
Nous proposons donc, par cet amendement, de créer un fonds souverain et de lui dédier des moyens spécifiques.
Je partage les propos qu’a tenus mon collègue Philippe Folliot lors de la discussion précédente. Le programme Scorpion, madame la ministre – je suis désolé de devoir le dire –, a été élaboré à une époque où nous étions très présents en Afrique : il s’agissait d’acquérir des véhicules conçus pour lutter contre les IED (Improvised Explosive Devices, engins explosifs improvisés).
Les menaces, aujourd’hui, viennent d’ailleurs, et nous l’avons tous bien compris. Sans dire que ces véhicules sont devenus tout à fait inutiles, nous pouvons légitimement estimer qu’aujourd’hui ils s’avèrent largement moins utiles.
Je m’étonne moi aussi lorsque vous nous opposez que nos généraux sont très bien formés. Bien sûr, nous n’en doutons pas, et c’est tant mieux ! Malgré tout, je n’ai toujours pas vu un seul blindé français équipé de grillages de protection. Cet exemple montre que nous n’avons pas encore adapté parfaitement nos armées à la situation nouvelle qu’elles doivent affronter. Les technologies ne reculent pas ; elles avancent. Lorsqu’on nous dit qu’un engin blindé ne résiste pas longtemps au déferlement de cinq drones par minute, nous avons la faiblesse de le croire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Nous restons dans le même thème. Je suis évidemment contre la réduction du nombre de chars Leclerc rénovés, ou XLR, et contre l’abandon des commandes de véhicules blindés Serval.
Néanmoins, je comprends parfaitement la logique qui vous guide, mon cher collègue : elle s’inscrit dans le droit fil de ce que je dis depuis le début de nos débats.
Compte tenu de l’obsolescence rapide des drones, il est impossible d’en maintenir des stocks en grande quantité dans la durée. Il faut plutôt nous donner les moyens de mobiliser nos chaînes de production et de rester en permanence à la pointe de l’innovation, afin d’être en mesure de produire si le besoin s’en faisait sentir. C’est précisément ce que fait très bien la DGA avec le programme Chorus, dans le cadre du partenariat – une joint venture – entre Turgis Gaillard et Renault.
Je le répète : je comprends la logique de votre démarche. Comprenez toutefois que, pour moi, le volume de chars rénovés et les commandes de Serval ne sont pas négociables.
Je ne peux donc émettre un avis favorable sur un tel amendement : j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Il s’agit toujours du même sujet.
Je rappelle que blindage et brouillage, qui sont des éléments importants des blindés Griffon et Serval, permettent à nos soldats d’opérer dans d’excellentes conditions de sécurité.
D’ailleurs, nous avons su adapter la programmation : nous réduisons le nombre de Griffon et de Serval destinés au transport de l’infanterie au profit de versions du Serval spécifiquement configurées pour la lutte anti-drones et la défense sol-air (DSA). Cela dit, nos forces ont encore besoin de ces matériels.
Observons l’évolution des théâtres d’opérations et la façon dont le monde se réarme : on peut penser que nous avons une guerre de retard, mais rappelons-nous que l’Inde aligne aujourd’hui 5 000 chars de combat, la Chine 7 000 et la Russie 5 000. Je suis certaine qu’aucune de ces nations n’a envie de gaspiller de l’argent…. Si elles maintiennent de tels parcs blindés, c’est parce que la capacité de percée reste un élément important.
Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 79.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 85, tableau
1° Après la troisième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Création d’un fonds « Commandes franco-ukrainiennes »
100 millions d’euros
100 millions d’euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation
+ 100 millions d’euros
+ 100 millions d’euros
II. – Alinéa 97, tableau
1° Quatrième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
160
par le nombre :
140
b) Quatrième colonne
Après le nombre :
200
insérer les mots :
dont 180
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Compléter ces colonnes par les mots :
–20 rénovés
2° Dixième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
1355
par le nombre :
1255
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
2038
par le nombre :
1938
c) Avant-dernière colonne
Remplacer le nombre :
–50
par le nombre :
–150
d) Dernière colonne
Insérer les mots :
–100
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cet amendement vise à créer un fonds destiné à permettre à des entreprises françaises de fournir des équipements à l’Ukraine.
Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez mis en avant le rôle des généraux et des chefs d’état-major, qui préparent la guerre de demain. Il ne s’agit point de notre part de critiquer, d’une façon ou d’une autre, leur professionnalisme ou leur détermination.
Un mot d’histoire, cependant : en 1934, un lieutenant-colonel, Charles de Gaulle, publiait un livre, Vers l’armée de métier, dans lequel il remettait en cause tous les choix stratégiques du moment. Pour cela, il fut critiqué, et même vilipendé. Ce sont les Allemands – les nazis – qui, seuls, tirèrent les enseignements de ses écrits ; et l’on connaît la suite de l’histoire…
Il nous paraît donc essentiel, au-delà des logiques des états-majors, de faire entendre une voix différente. Je prends un exemple très concret : avec mon collègue François Bonneau, nous avons assisté au vol opérationnel d’un drone propulsé par un moteur fabriqué en France par une petite entreprise qui fabrique des moteurs d’ULM.
Il est primordial de soutenir de telles initiatives. Ce fonds permettra de financer des acquisitions de matériels, donc de capacités, qui seront utiles à la fois pour notre BITD et pour les forces ukrainiennes sur le terrain.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Il existe déjà de nombreux dispositifs d’aide pour financer les achats de matériels duals en faveur de l’Ukraine. L’enjeu est aujourd’hui plutôt de mobiliser les investisseurs privés et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui pourraient avoir intérêt à se positionner sur le marché ukrainien.
Je demande là encore le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : J’ai évidemment le même avis que le rapporteur sur cet amendement.
Cela étant, monsieur le sénateur, je comprends ce que vous dites. Je précise, du reste, qu’une réunion s’est tenue, pas plus tard qu’en novembre dernier, entre des constructeurs de drones français et ukrainiens, en présence des présidents Macron et Zelensky, en vue de favoriser les échanges d’expériences. Ces travaux se poursuivent.
Je prends un exemple : un drone est actuellement en développement en France ; les tests s’achèveront au second semestre de cette année. Ce projet, dit Chorus, s’appuie sur un moteur Renault, et les premières livraisons sont attendues avant la fin de l’année. C’est la preuve qu’un moteur de véhicule civil peut servir à propulser un drone militaire.
Ces échanges d’expériences sont donc tout à fait intéressants, ils existent et nous les amplifions. C’est la raison pour laquelle je considère que cet amendement est satisfait : j’en demande le retrait et, à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 85, tableau, après la quatrième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Création d’un fonds « drones »
3 milliards d’euros
3 milliards – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation
+ 3 milliards d’euros
+ 3 milliards d’euros
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Dans la même logique, nous proposons de créer un fonds « drones » afin de nous doter des moyens nécessaires à la structuration d’une base industrielle et technologique capable de produire ces équipements. Il ne s’agit pas de passer des commandes de drones qui ne seraient opérationnels que dans quelque temps : l’enjeu est bien de favoriser la dualité de notre tissu industriel, pour en revenir aux enjeux d’infrastructures que j’évoquais tout à l’heure.
Nous devons soutenir les entreprises duales, capables, par exemple, de fabriquer des batteries pour l’automobile civile tout en ayant la faculté de se reconvertir, en temps de crise, dans la production de batteries pour drones. De même, un constructeur de moteurs d’ULM doit pouvoir concevoir des moteurs de drones. Et je pourrais multiplier les exemples.
Madame la ministre, pour reprendre vos propres chiffres, 4 100 chars russes ont été mis hors de combat par les Ukrainiens depuis 2023. C’est près de dix fois la totalité de notre propre parc de chars blindés ! Et vous nous dites qu’il faudrait continuer de programmer nos investissements comme si de rien n’était ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Je n’ai jamais dit ça…

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Faire comme s’il ne s’était rien passé ne me paraît pas responsable.
La dronisation du champ de bataille n’est pas une lubie qui nous prendrait soudainement. Comme l’a fort justement dit notre rapporteur, cela fait des années que le Sénat travaille sur ces questions. Le temps est venu de la mise en œuvre, ce qui exige la mobilisation de moyens financiers. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Je reviens sur la discussion que nous avons eue en commission, qui nous a conduits à adopter plusieurs amendements, dont l’un vise précisément à flécher une partie des crédits d’acquisition de drones vers la réservation de lignes de production. Telle est exactement la logique du partenariat noué entre les entreprises Turgis Gaillard et Renault.
Nous l’avons dit et répété, la rapidité de l’obsolescence et de l’innovation dans le domaine des drones nécessite de concentrer nos efforts sur la recherche et la réservation de capacités de production plutôt que sur l’acquisition de matériels.
J’estime donc, mon cher collègue, que votre amendement est satisfait par celui que la commission a d’ores et déjà adopté.
L’avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur le sénateur, je ne suis pas là pour opposer les chars aux drones. L’idée, aujourd’hui, est que nous essayions ensemble d’avancer et de trouver des réponses.
En ce qui concerne les drones, nous avons d’ores et déjà inscrit des évolutions significatives dans les tableaux de programmation.
Néanmoins, vous le savez, en matière de choix stratégiques, ce n’est pas tout l’un ou tout l’autre. Nous n’allons pas décider, du jour au lendemain, de nous inscrire dans une logique « zéro char ».

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas ça !

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Une telle rupture est inconcevable, ne serait-ce que parce que, dans l’hypothèse d’un combat sur le territoire national, il n’est pas question que nos forces combattent selon les méthodes de l’armée russe.
Chaque théâtre d’opérations a ses spécificités : il ne faut pas l’oublier.
Pour toutes ces raisons, et dans le droit fil des arguments que j’ai développés jusqu’à présent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Drones intercepteurs
Non communiqué
20 000
60 000
+20 000
+60 000
La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau : Monsieur le président, je souhaite rendre cet amendement identique à celui de la commission : nous nous rallions à la rédaction proposée par le rapporteur.

M. le président : Je suis donc saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot.
L’amendement n° 220 est présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Drones intercepteurs
-
Capacités amplifiées
Production en série
Capacités amplifiées
Production en série
L’amendement n° 75 rectifié bis a déjà été défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 220.

M. Cédric Perrin : Par rapport à la rédaction initiale de l’amendement de François Bonneau et Philippe Folliot, cet amendement ne mentionne pas une cible quantitative précise de drones. J’ai déjà exposé les raisons qui m’amènent à exclure ce type de cible chiffrée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Sagesse !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 75 rectifié bis et 220.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 90, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les hélicoptères Tigre seront rénovés vers une version Mk III, avec une cible à 42 en 2035.
II. – Alinéa 97, tableau, vingt-quatrième ligne, quatrième et sixième colonnes
Remplacer le nombre :
14
par le nombre :
42
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Le rapporteur évoquait tout à l’heure notre flotte d’hélicoptères Tigre. Cet amendement vise précisément à revoir à la hausse la cible inscrite en la matière dans notre programmation.
Je profite de cette intervention pour répondre aux propos que Mme la ministre a tenus à l’instant. Ce n’est pas tout l’un ou tout l’autre : nous sommes d’accord sur ce point, madame la ministre ! Nous ne prônons pas l’arrêt total de la production de blindés ; nous disons simplement qu’il faut infléchir nos priorités.
Les économies que nous ferions en fixant une cible légèrement moindre pour les blindés permettraient de redéployer des crédits vers les efforts liés à la dronisation du champ de bataille.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Cet amendement vise à accroître nos capacités en hélicoptères Tigre, sujet dont j’ai parlé tout à l’heure. La commission a fait le choix, pour l’ensemble des amendements liés aux capacités, de systématiquement demander aux industriels le chiffrage des évolutions envisagées en termes de coût, ainsi que des engagements sur les délais de livraison.
En l’espèce, mon cher collègue, vous ne chiffrez pas le coût de la rénovation de vingt-huit hélicoptères Tigre supplémentaires ; aussi ne pouvons-nous pas savoir si cette dépense est susceptible de tenir dans l’enveloppe budgétaire globale.
Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Il est défavorable, d’autant qu’une modification législative est inutile pour atteindre l’objectif recherché. Ce pilotage relève typiquement du travail effectué par les armées elles-mêmes en liaison avec la DGA.
Comment les choses se passent-elles concrètement ? Les armées expriment leurs besoins opérationnels, puis la DGA dialogue avec les techniciens. C’est ainsi que nous avons été capables d’adapter un canon de 30 millimètres sur l’hélicoptère Tigre, lui donnant la capacité d’abattre des drones, et ce dans des conditions de sécurité, de coût et d’efficacité particulièrement satisfaisantes.

M. le président : Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 198 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 97, tableau, dernière ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
40
par le nombre :
80
2° Cinquième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+35 systèmes au moins
3° Sixième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+75 systèmes au moins
La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau : Cet amendement vise à modifier les cibles d’acquisition des systèmes de drones tactiques (SDT) et des systèmes de drones tactiques légers (SDT-L), en fixant un objectif d’au moins quarante systèmes en 2030 et d’au moins quatre-vingts systèmes en 2035.
Cette cible de quatre-vingts systèmes apparaît cohérente avec l’appel d’offres lancé le 17 avril dernier pour l’acquisition de cinq SDT. Par ailleurs, la procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de soixante-dix systèmes de drones légers, de renseignement et d’appui tactique, dont quinze font l’objet d’une commande ferme, a été engagée le 17 février dernier.
Ces objectifs constituent en tout état de cause des seuils minimaux qui pourront être réévalués en tant que de besoin. Dans la mesure où ces matériels spécifiques ne seront pas soumis à une obsolescence rapide, nous devons en disposer en volume suffisant pour soutenir nos armées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur le sénateur, votre amendement vise à doubler les cibles d’acquisition de systèmes de drones pour 2030 et 2035, ce qui se traduirait par quarante systèmes supplémentaires pour la période s’ouvrant à compter de 2030.
Le rapport annexé reste ouvert concernant les cibles finales d’acquisition de cette flotte mixte de SDT et de drones légers, dont le renouvellement doit obéir à une logique de flux. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : plus la technicité évolue, plus nous avons intérêt à nous montrer souples, étant entendu que la capacité clef dont il est question – nous parlons de la dronisation – reste en pleine évolution, notamment pour ce qui est de l’armée de terre.
Le chiffre de quarante systèmes, qui constitue déjà une ambition forte, est un plancher ; notre flotte va croître graduellement pour s’adapter aux besoins des unités.
L’avis est donc défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 97
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement précise dans le rapport annuel d’exécution de la programmation militaire les objectifs de commandes et de livraisons de systèmes de drones tactiques, exprimés en volumes annuels et cumulés à l’horizon 2030 et 2035, ainsi que les cadences de montée en production industrielle correspondantes. Il indique les délais contractuels de réaction industrielle garantis pour chaque catégorie de système. Ce rapport fait l’objet d’une présentation annuelle devant la commission de la défense de chaque chambre.
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Les cibles relatives aux SDT inscrites dans le rapport annexé sont exprimées en parcs globaux, et non en volumes de commandes ou en cadences industrielles. Une telle formulation ne permet ni le contrôle parlementaire effectif de l’exécution budgétaire ni la sécurisation des crédits.
Notre amendement n° 76 rectifié bis visait à rehausser directement ces objectifs ; par cet amendement de repli, nous demandons qu’à tout le moins le Gouvernement traduise ces cibles en indicateurs de suivi vérifiables.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 76 rectifié bis, la demande de notre collègue est satisfaite. Je demande donc le retrait du présent amendement de repli.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je le retire, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° 68 rectifié est retiré.
L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, MM. Henno et Naturel, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 101, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour limiter leur concentration en un nombre limité d’emprises et pour faciliter le déploiement d’une force navale dans les éventuels théâtres d’opérations ultramarins, la présence d’une frégate de premier rang FREMM est assurée dans chaque zone de défense et de sécurité, à savoir les Antilles, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le Sud de l’océan indien.
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : La France ne dispose actuellement que de quinze frégates de premier rang ; la commission propose de porter ce format à dix-huit.
Le pré-positionnement qu’envisagent les auteurs de cet amendement immobiliserait le tiers de notre flotte, et ce sans même compter les périodes d’entretien. Il apparaît plus prudent de laisser l’état-major de la marine libre d’optimiser la localisation de nos frégates.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Il appartient précisément à l’état-major de la marine de déterminer la répartition de nos forces navales, en conformité avec les ordres que donne le Président de la République en sa qualité de chef des armées.
L’avis est défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre, déployer la frégate Prairial dans le détroit de Taïwan revient à envoyer une R16 de collection au milieu de 38 tonnes américains et chinois flambant neufs.
Le pré-positionnement de frégates de premier rang, l’une dans l’océan Indien, l’une dans le Pacifique, éventuellement une dans les Antilles, serait un signal particulièrement fort en matière de déploiement de moyens et cela serait logique avec l’amendement n° 78 rectifié que nous avons adopté tout à l’heure.
Le message ainsi envoyé serait également politique : la France n’est pas seulement une puissance continentale et européenne ; elle est bel et bien une nation mondiale et maritime.
Or, alors que 97,5 % de notre zone économique exclusive se situent outre-mer, plus de 90 % des moyens de la marine nationale sont stationnés dans l’Hexagone : l’inadéquation opérationnelle est flagrante.
Nous proposons simplement, par cet amendement, de corriger un peu ce déséquilibre, en donnant une légère inflexion.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Je rappelle simplement à M. le sénateur Folliot que la mission Clemenceau 25 avait précisément pour objectif de déployer notre groupe aéronaval jusqu’à Taïwan : nous sommes parfaitement capables de le faire.
Il suffit aussi d’observer – c’est un deuxième exemple – ce que la France a été capable d’accomplir depuis le début de l’année avec ses frégates multi-missions (Fremm) et son groupe aéronaval : missions d’accompagnement menées en mer Baltique, puis réorientation de nos forces vers la Méditerranée orientale et franchissement du canal de Suez pour nous positionner au large de Djibouti. Je peux vous dire que peu de pays, en particulier en Europe, sont capables d’en faire autant.
Certes, on peut toujours vouloir faire plus, mais il est bon aussi de temps en temps, par reconnaissance pour l’action de la marine nationale, de mettre en avant tout le travail réalisé par nos équipages.
Je confirme l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 72 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti, Ruelle et Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 101, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau : Nous nous interrogeons sur l’opportunité de conduire une étude de faisabilité sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain. Une telle démarche apparaît superflue dans un contexte budgétaire dégradé, d’autant que la France ne construit un porte-avions que tous les cinquante ans.
Les Américains possèdent onze porte-avions : qu’ils cherchent à développer cette technologie est tout à fait compréhensible. La France, quant à elle, ne dispose pas et ne disposera jamais d’une masse critique équivalente. La défense de notre souveraineté est certes une orientation essentielle, mais, en l’espèce, une telle initiative ne nous paraît pas du tout adaptée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Favorable également.
Comme vous le soulignez fort justement, il n’existe pas de filière industrielle nationale pour ce type d’équipements, mais j’irai plus loin : si, pour une raison x ou y, la France devait un jour se lancer dans un tel projet, nous saurions le mener à bien.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 200 n’est pas soutenu.
Je suis saisi d’un amendement et d’un sous-amendement.
L’amendement n° 28, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Patriat, Buis et Buval, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 106
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de garantir la pleine souveraineté de la France à Mayotte et de répondre aux conséquences du cyclone Chido, un effort tout particulier sera consacré à l’aménagement d’infrastructures portuaires ainsi qu’aux capacités d’intervention de la marine nationale.
La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Cet amendement de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tire les leçons d’une réalité très concrète : le passage du cyclone Chido a révélé la fragilité des infrastructures portuaires de Mayotte. Or, dans la gestion d’une crise post-cyclonique, de tels équipements s’avèrent essentiels pour acheminer rapidement les secours, les moyens logistiques et les renforts. Nous devons agir pour éviter que les difficultés que nous avons eu à déplorer ne se reproduisent.
Dans le même temps, Mayotte fait face à une forte pression migratoire et à un environnement régional marqué par des contestations et des menaces pesant sur notre souveraineté. Il est donc indispensable de renforcer les capacités d’intervention de la marine nationale. Les Mahoraises et les Mahorais attendent à cet égard des mesures de notre part : nous nous devons d’agir fortement et rapidement, en y consacrant des moyens importants.
Avec mes collègues du groupe RDPI, je me suis rendue à Mayotte au mois de septembre dernier. Ce déplacement m’a marquée tant les défis à relever sur place sont importants. Nous sommes tous intimement convaincus de la nécessité de mieux protéger Mayotte et de garantir le plein exercice de la souveraineté française sur ce territoire.
C’est pourquoi, au nom de Thani Mohamed Soilihi, je vous remercie sincèrement, madame la ministre, pour la proposition de réécriture que vous présentez, par laquelle vous réaffirmez votre engagement pour Mayotte ainsi que les exigences de l’État pour ce territoire.

M. le président : Le sous-amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 28, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
un effort tout particulier sera
par les mots :
l’effort
2° Compléter cet alinéa par les mots :
est conforté
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le Gouvernement propose en effet de sous-amender l’amendement de Thani Mohamed Soilihi.
L’actualisation de la programmation militaire conforte l’effort portant sur les infrastructures portuaires et les moyens d’intervention de la marine nationale à Mayotte. En cas de besoin ponctuel d’accueil de bâtiments de grande taille à quai à Mayotte, le port civil de Longoni sera sollicité, comme il l’a été avec succès durant l’épisode Chido.
Je rappelle par ailleurs qu’aux termes d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale il est prévu que des études soient lancées dans un cadre interministériel afin d’étudier, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’opportunité d’un renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités de drones ou de ballons.
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement n° 230, le Gouvernement émettra un avis favorable sur l’amendement n° 28.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Il était convenu, au sein de la commission, que nous solliciterions l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 28.
Compte tenu du dépôt du sous-amendement n° 230, j’émets, à titre personnel, un avis favorable sur le sous-amendement comme sur l’amendement ainsi modifié.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 230.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 28, modifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Les amendements nos 199, 206, 201 et 192 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 113
Après les mots :
41 avions A400M
insérer les mots :
en 2030 et au moins 50 en 2035
II. – Alinéa 117, tableau, quinzième ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
41
par le nombre :
50
2° Sixième colonne
Remplacer le nombre :
6
par le nombre :
15
La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau : La précédente LPM prévoyait que la cible relative à la flotte d’avions de transport militaire A400M s’établisse à cinquante unités. Or la présente actualisation mentionne seulement une augmentation de la flotte à hauteur de quarante et un appareils pour l’horizon 2030-2035.
Nous souhaitons rétablir la cible inscrite dans la LPM 2019-2025, pour plusieurs raisons.
D’une part, je rappelle que, faute d’un volume suffisant de commandes d’A400M, la ligne de fabrication risque de s’arrêter en 2028, ce que vous n’ignorez pas, madame la ministre.
D’autre part, cet avion, au-delà de son emploi par nos forces, peut être cédé à d’autres armées, à l’instar du Rafale ces dernières années.
Enfin, il est susceptible d’un usage dual : il peut servir à la sécurité civile, ce qui peut être bien utile lors d’incendies ou d’événements climatiques graves.
Nous proposons donc, par cet amendement, de rétablir la cible capacitaire initiale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : En l’espèce, et comme tout à l’heure sur un autre sujet, il n’y a aucun chiffrage du coût induit par le relèvement de la cible relative aux avions A400M.
La commission s’en remet donc, sur cet amendement, à l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le présent projet de loi prévoit que le format de la flotte augmentera de six avions supplémentaires par rapport à la programmation initiale, pour atteindre au moins quarante et un appareils. En d’autres termes, si d’aventure des besoins supplémentaires apparaissaient, la trajectoire pourrait être réévaluée à la hausse.
Actuellement, nos forces disposent des moyens nécessaires pour déployer un A400M de manière quasi permanente aux Émirats arabes unis et, à l’horizon de 2030, un autre appareil sera positionné en Nouvelle-Calédonie.
Ce maillage garantira une capacité d’intervention en moins de douze heures dans n’importe quelle zone de crise de l’arc indo-pacifique, améliorant la projection de nos troupes, de nos équipements et de notre aide humanitaire.
Le format définitif n’est pas encore fixé, ce qui justifie de s’en tenir, pour l’heure, à une cible de quarante et un appareils.
Pour ce qui est de la pérennité de la chaîne de production, rien n’empêche Airbus de prospecter des marchés à l’exportation, ce qui permettrait d’augmenter le volume total d’avions produits.
L’avis est défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, MM. Henno et Naturel, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti, Ruelle et Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 116
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une attention particulière est portée au renforcement des capacités de transport aérien dans les territoires d’outre-mer, avec le déploiement d’un avion A400M Atlas dans chaque zone de défense et de sécurité ultramarine, permettant d’améliorer la mobilité et la résilience des armées.
La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cet amendement recevra, je l’espère, un avis favorable de Mme la ministre, puisqu’il s’inscrit dans le sens des propos qu’elle vient de tenir. Vous nous avez indiqué à l’instant qu’un A400M serait pré-positionné en Nouvelle-Calédonie à l’horizon de 2028, si je me souviens bien.
Cet amendement vise à prévoir le positionnement d’un A400M dans chacune des zones de défense où stationnent des forces de souveraineté : le sud de l’océan Indien, la Nouvelle-Calédonie, le Pacifique, la zone Antilles-Guyane.
Comme cela a été rappelé, cet appareil est important sur les plans tactique et opérationnel pour nos forces, notamment pour les unités parachutistes et, plus largement, pour toutes celles appelées à entrer en premier sur un théâtre d’opérations. Il présente également un intérêt dans le cadre de la dualité des capacités.
La mise en œuvre de cet outil constitue, en outre, un enjeu majeur pour l’influence de la France dans ces zones du globe. Cela permettrait une intervention directe lors de catastrophes climatiques ou d’événements majeurs affectant ces territoires, afin d’acheminer très rapidement une aide humanitaire dans des conditions de sécurité optimales. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Nous nous trouvons à peu près dans la même situation que précédemment. Il s’agit donc, là encore, d’une demande de retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Même débat, même avis défavorable.

M. Christian Cambon : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, MM. Henno et Naturel, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Romagny, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 116
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La posture aérienne des armées dans les territoires ultramarins est renforcée par le déploiement d’un escadron de Rafale et d’un avion multirôles de ravitaillement et de transport (MRTT) dans chaque zone de défense et de sécurité, à savoir les Antilles, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le Sud de l’océan indien, afin d’assurer la permanence et la crédibilité de la posture française.
La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau : Cet amendement procède du même esprit que l’amendement précédent.
Mon collègue Philippe Folliot l’a rappelé avec justesse : nos territoires ultramarins, ce sont aussi des porte-avions répartis un peu partout dans le monde qui nous permettent d’affirmer notre capacité à défendre nos zones économiques exclusives (ZEE). Chacun mesure l’importance de ces dernières pour notre pays.
Dans un contexte bouleversé, marqué par des velléités de contestation de notre présence de la part de certaines puissances que je ne citerai pas, le déploiement d’une force aérienne composée d’un escadron de Rafale et d’un avion multirôles de transport et de ravitaillement (MRTT) permettrait d’assurer la crédibilité de notre posture et notre permanence dans ces zones.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : Nous sommes exactement sur la même problématique. Si avions pléthore de matériels, nous pourrions nous le permettre. Laissons aux états-majors la faculté de gérer la pénurie ! (M. Christian Cambon opine.)
Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Même débat, même avis.

M. Christian Cambon : Merci !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Nous passons à l’examen, au sein de l’article 1er, des amendements nos 137, 195, 127 et 44, précédemment réservés.