| Questions orales : Création de réserves locales d’anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d’ampleur exceptionnelle |
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| Questions orales : Impossibilité du cumul du contrat d’engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine |
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| Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Après l’article 34 |
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| Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Article 24 |
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| Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Rapport annexé (suite) |
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| Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement |
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| Accord avec le Kazakhstan : Discussion générale |
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| Questions orales : Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « gestion de la pme » du lycée maurice-genevoix à decize dans la nièvre |
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| Loi de finances pour 2026 : Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers |
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| Loi de finances pour 2026 : Aide publique au développement |
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| Questions orales : Positions de la france lors de la quatrième conférence des nations unies sur le financement du développement |
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| Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays ? : Débat interactif |
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| Questions orales : Avenir du programme « petites villes de demain » |
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| Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires : Après l’article 3 |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Mortalité infantile et services de maternité |
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| Questions orales : Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires |
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| Loi de finances pour 2025 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) |
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| Loi de finances pour 2025 : Aide publique au développement |
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| Loi de finances pour 2025 : Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers |
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| Loi de finances pour 2025 : Après l’article 60 |
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| Loi de finances pour 2025 : Après l’article 64 (priorité) |
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| Loi de finances pour 2025 : Après l’article 61 |
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| Loi de finances pour 2025 : Article 61 |
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| Loi de finances pour 2025 : Après l’article 64 |
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| Questions orales : Évolution préoccupante de la mortalité infantile en france |
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| Questions orales : Situation des infirmières dites « asalée » |
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| Régime juridique des actions de groupe : Article 3 |
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| Questions orales (suite) : Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires |
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| Loi de finances pour 2024 : Après l’article 49 undecies |
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| Loi de finances pour 2024 : Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers |
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| Loi de finances pour 2024 : Transformation et fonction publiques |
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| Loi de finances pour 2024 : Organisation des travaux |
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| Loi de finances pour 2024 : Après l’article 27 terdecies |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2024 : Après l’article 21 |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2024 : Après l’article 26 |
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| Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Vote sur l’ensemble |
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| Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Après l’article 5 |
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| Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Article 5 quater |
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| Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Après l’article 2 bis |
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| Questions orales : Intervention urgente des autorités sanitaires face à l’abandon dont est victime la nièvre |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement |
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| Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : « paquet de printemps » du semestre européen |
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| Questions orales : Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l’horizon 2050 |
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| Accès aux services publics |
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| Programme de stabilité et orientation des finances publiques |
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| Questions orales : Conséquences de la fermeture de la maternité d’autun et détresse des populations |
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| Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 |
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| Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires : Article 1er |
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| Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Amendements identiques de suppression de l’article |
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