Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé : Vote sur l’ensemble

Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé : Vote sur l’ensemble

debate, 01/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.

Mme Élisabeth Doineau : Ce texte a effectivement semé beaucoup de confusion dans les esprits, il n’est pas besoin d’y revenir. Néanmoins, il a demandé beaucoup de travail, alors même que rien ne le laissait augurer a priori. Aussi, je tiens donc à saluer le travail de tous, quelles que soient les appartenances politiques.
Je note qu’une concertation entre les professionnels de santé a eu lieu pendant deux ou trois ans – on ne sait pas trop –, mais qu’elle doit se poursuivre un peu, ne serait-ce que pour que l’interpluridisciplinarité, comme l’a dit notre collègue Poumirol, puisse s’exercer sur le terrain. Il faut en outre que la conférence nationale des URPS-Médecins libéraux soit consultée. D’autres organismes méritent aussi d’être entendus. Peut-être les choses pourront-elles ainsi avancer.
Je note également qu’il n’est pas si facile d’organiser ces élections – comme toutes les autres ! – et de bien mesurer la représentativité des organisations syndicales. Il y a une désaffection pour les élections dans ce pays. Il faut sans doute redynamiser le processus, animer des séances dans toutes les régions, y exposer les compétences des URPS et inciter ces dernières à travailler beaucoup plus qu’aujourd’hui.
En tout cas, j’adresse encore un grand merci à la rapporteure, qui a été obligée de se dédire, ce qui n’est pas si facile, alors qu’elle a mis tout son cœur dans ce travail. Je remercie également l’auteur de la proposition de loi, ainsi que chacune et chacun d’entre vous.

M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Mme Anne Souyris : Puisque nous ne sommes pas sectaires, nous voterons ce texte, même si des problèmes persistent. Je les ai évoqués à trois reprises, comme l’a rappelé Mme la ministre, je n’y reviens pas, mais je prends acte de l’engagement du Gouvernement d’étudier la possibilité de prendre en compte les spécificités régionales et d’imaginer une solution permettant la représentation des forces émergentes.
Je prends également acte du travail accompli en commission, notamment par Mme Imbert, que je remercie d’avoir repris certains de nos amendements. Ce travail a finalement permis de rattraper quelque peu la situation. Merci à toutes et à tous.
J’espère que nous pourrons travailler sur la régionalisation et sur la démocratie régionale, car c’est essentiel pour intéresser nos concitoyens à la démocratie sanitaire.

M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Chacun a noté la faible participation aux élections, qui pose la question de la représentativité. Nous avons tous réfléchi à ce sujet. Les deux années de concertation ont été menées avec les représentants syndicaux existants et la direction de la sécurité sociale. On ne se demande pas, dans le cas d’un accord national interprofessionnel (ANI), si la CFDT ou FO sont vraiment représentatives. Tout le monde n’est pas syndiqué, et pourtant, chacun peut participer au vote. La représentation syndicale me paraît importante.
Toutefois, les difficultés que nous avons rencontrées entre l’examen en commission et le débat en séance cet après-midi montrent qu’il faut revoir la gouvernance et le rôle des URPS. Ce rôle, aux côtés des CPTS et avec les ARS, doit être précisé pour que les URPS aient véritablement du sens auprès des médecins, des infirmiers, des dentistes, des pharmaciens de chaque territoire et que ceux-ci aient envie d’adhérer au projet.
Nous aboutissons finalement à un compromis qui n’est pas si mauvais, puisqu’il reprend, en l’améliorant, le texte qui avait été travaillé par les syndicats et la DSS. Nous voterons bien sûr cette proposition de loi, que nous n’aurions pas votée si elle en était restée à sa version résultant des travaux de la commission, réunie mercredi dernier. À ce propos, comme l’a dit Bernard Jomier, nous devons vraiment prendre le temps de bien examiner les textes en commission pour éviter ce genre d’imbroglio.

M. le président : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Nous sommes satisfaits que ce texte aboutisse, et qu’il soit revenu à ce qu’il devait être. Il y a eu un véritable dysfonctionnement.

Mme Florence Lassarade : Il ne faut pas exagérer !

Mme Cathy Apourceau-Poly : On ne peut pas procéder ainsi et, après avoir examiné et amendé un texte en commission, réunir celle-ci une seconde fois pour que d’autres amendements, qui remettent en cause le vote précédent, soient adoptés, tout cela pour finalement aboutir à ce texte, que nous avons d’ailleurs voté tous ensemble.
J’ai tout de même un petit regret. J’ai voté sans états d’âme les amendements déposés par le sénateur Milon et la sénatrice Imbert, parce qu’ils allaient dans le bon sens. Or ceux de nos collègues Jomier et Poumirol n’ont pas été adoptés. Je n’ai pas compris pourquoi, car celui de Mme Poumirol était quasi identique à celui de Mme Imbert. Je ne comprends pas que, sur des textes structurants, qui devraient nous réunir, nous n’ayons pas agi différemment. L’essentiel est que, en définitive, nous ayons un texte qui soit celui que les professionnels des URPS voulaient. Il fallait entendre le terrain. Nous avons entendu ce qu’ils nous ont dit, et nous avons finalement abouti à ce texte.
Par ailleurs, je suis très contente que l’amendement concernant Mayotte ait été adopté : les habitants de cette île ont les mêmes droits que ceux de la métropole !

MM. Bernard Jomier et Saïd Omar Oili : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.

Mme Corinne Imbert : Le vote du groupe Les Républicains sera sans surprise : il votera cette proposition de loi.
Je remercie l’ensemble de mes collègues qui se sont intéressés à ce texte, sur un sujet technique, voire aride. Il était bon de débattre de ce sujet, car nous faisons tous le constat que les URPS ne sont pas assez connues. Malgré le temps qui s’est écoulé depuis l’adoption de la loi HPST, je me rends bien compte, en tant que professionnelle, que leur rôle est, sinon méconnu, du moins insuffisamment connu, ce qui explique aussi peut-être la faible participation à ces élections. Si l’adoption de ce texte peut faire que les choses s’améliorent, tant mieux.
Je ne parlerai pas de dysfonctionnement en commission, et je salue le travail de qualité effectué par la rapporteure, à qui j’exprime mon amitié et mon respect. Il me paraissait important de revenir à l’esprit initial du texte.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 286 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Le Sénat a adopté la proposition de loi. (Applaudissements.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Je remercie Mme la rapporteure Lassarade de son travail, ainsi que Mme Imbert d’avoir déposé ce texte. Comme vous l’avez dit, c’est une façon de faire connaître les URPS et, plus généralement, le rôle des corps intermédiaires. Le Gouvernement est satisfait, puisque l’accord qui avait été trouvé, fruit d’un compromis, est parfaitement respecté grâce à l’amendement de Mme Imbert. Enfin, je confirme que la procédure accélérée a été engagée afin que le texte poursuive son chemin parlementaire et que les élections puissent avoir lieu dans les délais, c’est-à-dire à l’automne 2027.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue pour quelques instants.)

M. le président : La séance est reprise.