Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Après l’article 21
debate, 20/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 168 rectifié est présenté par M. Rochette, Mmes Bessin-Guérin et Bourcier, MM. Brault, Chevalier, Grand et Laménie, Mme Lermytte et MM. V. Louault et Khalifé.
L’amendement n° 212 est présenté par M. Bitz.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « exclusif » sont insérés les mots : « , sauf de manière accessoire à l’activité principale, ».
La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour présenter l’amendement n° 168 rectifié.
M. Pierre Jean Rochette : Cet amendement vise à permettre aux entreprises de télésurveillance de travailler aussi en matière d’assistance à domicile. En effet, comme je l’ignorais avant de me pencher sur ce texte, des agréments séparés sont nécessaires dans ces deux domaines.
Cette simplification permettra aux entreprises de proposer plus facilement des appels malades à domicile, en même temps que des alarmes. Au vu du vieillissement de la population, cela me semble bienvenu.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Bitz, pour présenter l’amendement n° 212.
M. Olivier Bitz : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Lauriane Josende : S’agissant de cette dérogation au principe d’exclusivité, la commission a émis un avis de sagesse. Cependant, nous écouterons avec intérêt l’avis du Gouvernement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Sur le principe, que des activités accessoires s’ajoutent aux principales, pourquoi pas ? Cependant, cette mesure mérite une réflexion plus approfondie et, surtout, elle soulève des questions importantes sur le périmètre à retenir. Qu’est-ce que l’activité accessoire, par exemple ?
Par ailleurs, des possibilités de cumul existent déjà, par exemple en matière de sécurité incendie. Une mission interinspections a déjà été chargée de travailler sur ces sujets ; ses conclusions me seront prochainement remises.
Sur cette question, il y a bien un chemin à tracer, pour les raisons que vous avez indiquées, notamment dans les territoires les plus reculés. Toutefois, messieurs les sénateurs, en attendant les résultats de la mission que j’ai évoquée, je vous demande de bien vouloir retirer ces deux amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Jean Rochette, l’amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?
M. Pierre Jean Rochette : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Blitz, qu’en est-il de l’amendement n° 212 ?
M. Olivier Bitz : Je le retire également, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les amendements nos 168 rectifié et 212 sont retirés.