Olivier Bitz
Olivier Bitz
280 interventions, environ 55 867 mots du 24/10/2023 au 10/11/2026.
Débats
- Questions orales : Publication des contingents et ajustement du cadre réglementaire du contrat d’engagement de service public — 10/11/2026
- Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte : Discussion générale — 03/11/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 5 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 4 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 3 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 4 bis — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 2 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 bis (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er quinquies (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 1er bis — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 1er quinquies — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 1er — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er quater (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale (suite) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Exception d’irrecevabilité — 27/10/2026
- Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale : Discussion générale — 14/10/2026
- Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale : Article 1er — 14/10/2026
- Questions orales : Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux — 07/07/2026
- Lutter contre les déserts médicaux : Article 1er — 11/06/2026
- Lutter contre les déserts médicaux : Discussion générale (suite) — 11/06/2026
- Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile : Discussion générale — 20/05/2026
- Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile : Article unique — 20/05/2026
- Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile : Exception d’irrecevabilité — 20/05/2026
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Après l’article 21 — 20/05/2026
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Discussion générale — 18/05/2026
- Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Discussion générale — 18/05/2026
- Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Après l’article 1er — 18/05/2026
- Questions orales : Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux — 30/04/2026
- Nouvelle-Calédonie : Discussion générale (suite) — 24/02/2026
- Nouvelle-Calédonie : Article 2 — 24/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Après l’article 11 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Discussion générale — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 13 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Après l’article 10 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 14 (nouveau) — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Après l’article 12 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 2 sexies (nouveau) — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 9 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 12 bis (nouveau) — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Après l’article 9 bis — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 8 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 12 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Après l’article 9 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 11 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 7 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Après l’article 13 — 10/02/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 9 bis (nouveau) — 10/02/2026