Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas : Vote sur l’ensemble

Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas : Vote sur l’ensemble

debate, 18/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je vais mettre aux voix l’article unique et l’annexe modifiée constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

M. Jacques Fernique : Pour compléter la brève intervention de ma collègue Raymonde Poncet Monge, je tiens, au moment de voter, à saluer la réécriture de l’intitulé et de l’article unique opérée en commission.
L’ajout de la mention des Arawaks, autre peuple premier de Guyane, est bienvenu : il permet que soient nommés tous les peuples concernés. Alors que le texte initial prévoyait la remise des dépouilles à la collectivité de Guyane, la nouvelle rédaction précise qu’elles cesseront d’appartenir aux collections nationales placées sous la garde du Muséum national d’histoire naturelle dès leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo.
Cette modification revêt une portée symbolique extrêmement forte : Iracoubo, terre autochtone guyanaise, accueille depuis le 11 août 2024 un mémorial rétablissant les noms et l’histoire des quarante-sept Kali’nas et Arawaks exhibés autrefois au Jardin d’acclimatation. Il est juste que ce lieu d’histoire soit celui du retour solennel des autochtones de Guyane et du Suriname.
Je souligne également l’ajout, en annexe, de l’inventaire des six dépouilles et des huit moulages concernés par cette restitution. Cet inventaire tragique met en lumière le travail remarquable de recherche et d’identification mené par Corinne Toka-Devilliers et son association. Il rappelle que nous parlons ici d’êtres humains, dotés d’un nom, d’une histoire, d’un âge, de descendants, d’êtres humains qui, après cent trente-quatre ans d’attente, pourront enfin reposer auprès de leur famille.
Enquêter sur les faits et reconnaître l’histoire de ces personnes exhibées comme l’une des pièces des pratiques coloniales, dont certaines font encore l’objet de revendications de la part des peuples autochtones – je pense à la question de la restitution de leurs terres –, voilà qui nous permettra de cheminer ensemble vers une véritable réconciliation.
Cette proposition de loi est une étape essentielle de ce cheminement.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour la qualité des interventions des différents orateurs, qui, chacun avec sa sensibilité particulière, ont abordé ce sujet grave en convergeant tous dans le même sens. Si le rôle de la Haute Assemblée – du Parlement – n’est certainement pas de regarder le passé avec les yeux du présent, il nous revient en revanche de considérer avec responsabilité un certain nombre d’actes et de comportements absolument inadmissibles qui ont été commis par le passé et de se demander comment les réparer.
Derrière l’odieux euphémisme des « expositions ethnologiques », il n’y avait rien d’autre que des zoos humains dans lesquels, après avoir été arrachées à leur terre, des personnes dotées d’un nom, d’une identité et de qualités humaines ont été exhibées comme des bêtes de foire : c’est bien de cela qu’il s’agissait. Notre honneur est aujourd’hui d’œuvrer à la réparation de ces actes inqualifiables.
Il faut se satisfaire que la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, qui n’incluait pas, dans son champ d’application, les restes humains originaires des territoires ultramarins, soit aujourd’hui complétée grâce au présent texte.
Enfin, bien que nous ayons entendu invoquer plusieurs concepts juridiques tels que l’inaliénabilité des biens publics ou l’indivisibilité du territoire de la République, c’est aussi et surtout de justice, d’honneur, de mémoire, de respect, de dignité et de fraternité qu’il est question aujourd’hui.
Je tiens à remercier nos trois collègues, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, ainsi que Marie-Laure Phinera-Horth, de la ténacité dont ils ont fait preuve pour faire aboutir ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : Je formulerai quelques remarques en complément de tout ce qui a été dit.
Nous allons aujourd’hui poser un acte qui permet le retour en Guyane des dépouilles des ancêtres des personnes présentes aujourd’hui dans les tribunes de notre hémicycle.
Nous avons également engagé un travail qui doit être mené à son terme, madame la ministre. Nous œuvrerons en ce sens au Sénat, conformément à la méthode transpartisane que nous avons l’habitude de pratiquer – je pense aux travaux que nous menons en commun, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Adel Ziane et moi-même –, afin d’aboutir à une loi-cadre qui nous permette, à l’avenir, de traiter les nombreuses demandes émanant de nos territoires ultramarins.
Il faut que nous le fassions, comme l’a très bien souligné Marie-Do Aeschlimann, avec la volonté de regarder notre histoire en face, sans poser sur elle nos lunettes d’aujourd’hui, mais en l’examinant telle qu’elle fut, y compris avec ses épisodes tragiques et innommables, tels que ceux que nous venons toutes et tous d’évoquer.
Comme d’autres orateurs l’ont fait, j’ai souhaité citer les noms des personnes concernées ; il fallait le faire – vous l’avez fait, madame la ministre. Il fallait que, dans l’hémicycle du Sénat, leurs noms résonnent. Au-delà des questions juridiques qu’il faudra traiter – nous reparlerons de l’intérêt scientifique ou du sujet du droit funéraire –, c’est d’abord de la dignité de ces hommes et de ces femmes qu’il importait de parler cet après-midi, au Sénat.
Je vous remercie, mes chers collègues, de l’avoir fait avec un ton et une solennité qui honorent leur mémoire et qui honorent la Haute Assemblée. (Applaudissements.)

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly : Nous arrivons au terme de cette discussion. C’est un moment extrêmement émouvant, je dois le dire, car nous atteignons notre but et tenons la promesse que nous nous étions faite, à savoir voter ce texte de dignité avant la fin de cette session parlementaire.
Je me contenterai d’insister sur un point, en m’adressant plus particulièrement à Mme la ministre.
Lorsque nous avons voté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, le 7 mai dernier, nous avons, dans la dernière ligne droite, avec mon homologue député Frantz Gumbs et les membres de la commission mixte paritaire, amendé ce texte afin d’inscrire dans le code du patrimoine, au cœur même des missions des conservateurs et des musées, l’exigence de connaître les collections, d’en retracer le parcours et la provenance. C’est un signe extrêmement fort qui est ainsi envoyé : il convient désormais d’accorder du temps et des moyens à cette tâche, tout en fixant une obligation de résultat.
Ce qui nous a empêchés de mener à bien ce travail ces dernières années, comme je l’ai souligné tout à l’heure, c’est précisément l’absence d’inventaire exhaustif et la méconnaissance des collections. On dénombre pourtant 23 665 restes humains conservés au musée de l’Homme, sans même parler des autres musées de notre pays.
Ce travail de fond, il faut l’engager. Nous ne pourrons répondre aux demandes qui sont formulées et avancer vers la loi-cadre que nous appelons de nos vœux que si nous connaissons précisément les pièces qui restent indignement conservées dans nos collections ou exposées dans nos musées.
Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que ce chantier soit ouvert dans la perspective du prochain projet de loi de finances.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de parler sans émotion, mais j’ai à plusieurs reprises vu Mme Toka-Devilliers sécher ses larmes. Ses larmes sont les miennes.
Il me vient à l’esprit le titre d’un livre : Tristes Tropiques. Lévi-Strauss nous y enseignait que, dans ces sociétés que nous avions pensées primitives, il y a une spiritualité et une réflexion – sur la nature, sur ce que c’est qu’un groupe humain – qui nous manquent beaucoup à nous, les prétendus civilisés de la métropole.
En préparant cette intervention, j’ai étudié ce qu’était l’epekotono, rituel prodigieux, dont nous pourrions peut-être nous inspirer pour honorer nos morts mieux que nous ne le faisons aujourd’hui.
Pour tout cela, je remercie Mme Toka-Devilliers. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Tout d’abord, en notre nom à tous, je remercie les trois auteurs de cette proposition de loi, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias. Je me réjouis en particulier que notre rapporteur, Max Brisson, ait su trouver la juste formulation juridique pour permettre le retour de ces corps sur la terre de Guyane.
À l’issue de ce travail et alors que nous nous apprêtons à voter ce texte – à l’unanimité, je l’espère –, il me vient deux questions.
La première, la voici : que se serait-il passé si l’association Moliko Alet+Po n’avait pas extrait de l’oubli la présence, dans les réserves du musée de l’Homme, des corps des Kali’nas en question ? Que se serait-il passé si Mme Toka-Devilliers n’avait pas, à force de ténacité, frappé à toutes les portes, en particulier à celle du Sénat, pour appeler notre attention sur ce sujet, enclenchant le mouvement qui nous permet aujourd’hui de voter ce texte ? Que se serait-il passé ? Probablement rien.
La seconde question découle en partie de la première : combien de corps humains sont ainsi entreposés, notamment dans les sous-sols du musée de l’Homme, sur des étagères, tels des objets de collection, sans qu’aucune justification scientifique ou autre l’impose ?
Cette question, nous nous la posons depuis de nombreux mois au sein de la commission de la culture. J’ai bien entendu l’appel du rapporteur et de Catherine Morin-Desailly à poursuivre le travail amorcé afin de faire en sorte que cette question fondamentale – que devons-nous faire de ces corps humains ? – ne relève pas de la seule responsabilité des conservateurs, et singulièrement de ceux du musée de l’Homme, mais devienne une responsabilité partagée entre le ministère de la culture, les parlementaires et lesdits conservateurs.
Cette situation ne peut plus durer : cent trente années pour que les corps de six hommes et femmes retrouvent la terre de Guyane, ce sont cent trente années de trop. (Applaudissements.)

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique et l’annexe constituant l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 266 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Applaudissements prolongés sur toutes les travées. – M. Pierre Ouzoulias et Mmes Marie-Claude Lermytte et Paulette Matray se lèvent.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue quelques instants.)

M. le président : La séance est reprise.