Lutte contre l’entrisme islamiste : Exception d’irrecevabilité
debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par M. Kanner, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 3.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame le rapporteur, le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel rendait l’une de ses décisions les plus emblématiques : Liberté d’association.
En censurant une tentative de contrôle préalable des associations, les Sages ne faisaient pas qu’interpréter un texte ; ils sanctuarisaient un héritage, celui de la loi de 1901, et le plaçaient au sommet de notre pyramide des normes. Ce jour-là, la République affirmait que la liberté ne se négociait pas avec l’administration.
Pourquoi évoquer cette décision emblématique, que tous les étudiants en droit connaissent bien ? Pour la bonne raison que, cinquante-cinq ans plus tard, nous voici face à un texte qui semble avoir été écrit pour effacer d’un trait de plume cette décision.
En déposant cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend dénoncer une double imposture : une imposture juridique, qui se manifeste dans le mépris des principes constitutionnels, et une imposture politique, qui se manifeste dans l’instrumentalisation cynique de nos institutions. Permettez-moi de vous en présenter quelques illustrations.
Dès l’article 1er, monsieur Retailleau, vous nous proposiez, dans la version initiale, de créer un délit d’atteinte à la cohésion nationale.
Mes chers collègues, nous touchions ici l’acmé de l’insécurité juridique. Que serait la « cohésion nationale » dans le code pénal ? Un concept gazeux, une notion subjective que chaque préfet pourrait interpréter selon l’humeur du jour ou la couleur du pouvoir en place. En proposant une infraction aussi nébuleuse, vous piétiniez le principe de légalité des délits et des peines. Le Conseil constitutionnel est pourtant clair : la loi doit être intelligible, précise et accessible. Votre texte proposait tout l’inverse : il créait du soupçon là où il eût fallu de la clarté.
Vous vouliez punir, mais vous refusiez de définir. C’est le principe même de l’arbitraire. Mme le rapporteur est d’ailleurs arrivée à la même conclusion que nous, au point qu’elle a dû intégralement réécrire l’article en commission, sans lever pour autant toutes les difficultés juridiques.
L’article 2 s’en prend, lui, à la liberté d’association, avec une violence rare. En élargissant les motifs de dissolution administrative, vous offrez sur un plateau au pouvoir exécutif le droit de vie ou de mort sur le tissu associatif.
La dissolution doit être un acte chirurgical, exceptionnel, justifié par un trouble grave à l’ordre public. Vous voulez en faire un outil banal de gestion politique. En modifiant ces motifs, vous transformez l’administration en juge de la pensée. C’est une attaque frontale à l’esprit de 1901. Vous voulez que les associations soient non plus des espaces de liberté, mais des structures sous surveillance, sommées de plaire au pouvoir pour survivre.
L’article 4 est tout aussi alarmant. En allongeant le délai de prescription des délits de presse à trois ans sous couvert de lutte contre la propagande séparatiste, vous créez un régime d’exception. Or la loi de 1881 n’est pas un texte comme les autres ; c’est le garant de la liberté d’informer. Y toucher, c’est inciter à l’autocensure ; c’est fragiliser le travail des journalistes. (M. Stéphane Ravier s’exclame.)
Et que dire des articles 5 et 7 ? Vous qui vous présentez souvent comme les défenseurs des territoires, vous traitez ici les élus locaux avec un mépris souverain. Imposer l’avis conforme du préfet pour des édifices cultuels ou autoriser ce dernier à retirer une subvention municipale de son propre chef, c’est piétiner l’article 72 de notre Constitution. C’est une recentralisation autoritaire.
Vous retirez aux maires leur libre administration pour les transformer en simples exécutants. Quel aveu de faiblesse, mon cher collègue : vous ne croyez plus aux élus de la République. Au fond, vous ne faites confiance qu’à la puissance de l’État centralisé, car vous êtes incapables de concevoir une autorité qui ne soit pas dans une logique de coercition.
C’est d’ailleurs ici que je veux évacuer la petite musique que l’on tente souvent de distiller, ce procès en laxisme que l’on intente à la gauche dès lors qu’elle refuse de piétiner l’État de droit. Cette accusation est aussi fausse qu’indigne.
La responsabilité du pouvoir, nous l’avons exercée.
M. Laurent Somon : Hélas !
M. Patrick Kanner : Au lendemain des attentats terroristes qui ont meurtri notre nation à partir de janvier 2015, c’est une majorité socialiste qui a pris des mesures fortes et immédiates – M. le ministre les a rappelées –, mais elle l’a fait dans un esprit qui vous est manifestement étranger, celui de la concorde nationale. Nous avons cherché non pas à diviser les Français entre eux, mais à les unir contre la barbarie.
Je parlerai de mon expérience personnelle. Lorsque j’étais ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, j’ai œuvré concrètement, sur le terrain, pour empêcher la radicalisation dans les clubs sportifs, pour renforcer les moyens des éducateurs, pour réinjecter de la République là où elle reculait. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) C’était une action de terrain, solide, efficace, qui cherchait le résultat durable et non le clash médiatique.
Cher collègue Bruno Retailleau, ne croyez pas que ce constat soit l’apanage de la gauche. Même au sein de votre famille politique, votre dérive inquiète. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je pense à Jean-François Copé, qui, sans le savoir, dénonçait au mois de février dernier, dans la tribune d’un grand hebdomadaire, les trois maux que l’on retrouve dans votre méthode : infantilisation, instrumentalisation et essentialisation.
En refusant la pédagogie pour lui préférer le soupçon, oui, vous infantilisez nos concitoyens. En utilisant la foi de millions de Français comme un levier électoral, oui, vous instrumentalisez le débat public. Surtout, en réduisant ces mêmes Français à leur seule dimension religieuse, oui, vous les essentialisez.
Mme Anne-Marie Nédélec : Pas du tout !
M. Patrick Kanner : Monsieur le ministre, les Français de confession musulmane ne demandent ni privilèges ni complaisance : ils veulent du respect. Ils sont des parents, des salariés, des entrepreneurs, des citoyens à part entière.
Quel message leur envoyons-nous aujourd’hui avec ce texte, sinon celui qu’ils seraient des citoyens de seconde zone, perpétuellement suspects, des boucs émissaires si commodes ?
Mme Agnès Canayer : Oh là là…
M. Patrick Kanner : Vous mettez en exergue une différence fondamentale entre nous : nous croyons à la fermeté républicaine qui punit les coupables et protège les citoyens, quand vous prônez une surenchère identitaire qui fragilise l’unité du pays.
Aussi, ne nous donnez pas de leçons de courage : le courage, c’est de tenir notre pays debout sans jamais sacrifier ce qui est son essence, à savoir l’universalisme républicain.
Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous qui vous présentez comme de grands défenseurs des libertés, vous vous attaquez régulièrement aux fondements républicains. Il n’y a pas si longtemps, monsieur Bruno Retailleau, vous faisiez tomber votre masque, qui ne tenait déjà plus très bien, en déclarant que l’État de droit n’était « intangible ni sacré ». Par cette phrase, vous n’avez pas seulement commis un impair : vous avez théorisé la soumission du droit à l’idéologie.
Pour nous qui siégeons sur les travées socialistes, l’État de droit n’est pas une option, c’est le cœur battant de la démocratie. C’est la digue qui nous protège de l’arbitraire, de la passion du moment et des dérives populistes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) En le contestant, vous ouvrez une brèche dans laquelle s’engouffrent déjà ceux qui rêvent d’un régime illibéral.
Jean-Jacques Rousseau écrivait : « L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté. » Mais quelle liberté reste-t-il quand la loi devient une arme de circonstance ? Votre texte n’est pas une œuvre législative, c’est une offensive politique destinée à masquer une crise d’identité partisane.
À force de vouloir concurrencer le Rassemblement national, vous finissez par parler sa langue, par adopter ses réflexes…
Mme Anne Chain-Larché : Oh !
M. Patrick Kanner : … et, tragiquement, par lui préparer le terrain.
Le Sénat, chambre de la stabilité et de la sagesse, ne saurait être l’otage de vos ambitions, fussent-elles présidentielles. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Enfin, parlons de la forme. Cher collègue Bruno Retailleau, vous avez refusé de soumettre ce texte à l’avis du Conseil d’État, procédure prévue par le dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution dont j’avais saisi le président Larcher le 27 mars dernier. Pourquoi cette fuite ? Pourquoi cette peur de la confrontation avec la rigueur juridique ?
M. Pierre Cuypers : Nous n’avons pas peur !
M. Patrick Kanner : Mes chers collègues, nous avons déjà vécu ce scénario en 2023 lors de l’examen de ce qui allait devenir la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Vous aviez alors ignoré toutes nos alertes. Résultat, une censure historique par le Conseil constitutionnel portant sur 35 des 86 articles du texte.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Sur le fondement d’un seul article de la Constitution !
M. Patrick Kanner : Vous reproduisez aujourd’hui la même erreur, si tant est qu’on puisse la qualifier ainsi, car une erreur constamment répétée n’est plus une erreur : c’est un choix.
Aussi, je trouve le ministre de l’intérieur bien modéré quand il qualifie votre proposition de loi d’« œuvre inachevée », comme il l’a fait avant-hier dans un journal du soir. Finalement, vous assumez un texte inconstitutionnel pour faire parler, alors qu’il faut un texte juste pour faire avancer le pays.
Monsieur le ministre, cher Bruno Retailleau, ce texte n’est pas une loi de protection, c’est un tract politique. Il alimente un tournant idéologique,…
M. Damien Michallet : Avec LFI ?
M. Patrick Kanner : … la droite républicaine se définissant non plus par ses valeurs, mais par sa dérive et sa tendance à copier les outrances de l’extrême droite. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Hervé Reynaud : Et LFI ?
M. Patrick Kanner : Mes chers collègues, un vent inquiétant souffle fort dans cet hémicycle – peut-être même qu’il soufflera encore plus fort au mois d’octobre prochain.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne cédera pas. Il ne laissera pas les principes de 1789, de 1881, de 1901 et de 1905 être sacrifiés sur l’autel d’une ambition présidentielle en quête de visibilité médiatique. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Mme Nadine Bellurot : C’est ça !
M. Patrick Kanner : Mes chers collègues, nous considérons ce texte comme dangereux, car il affaiblit la République en prétendant la défendre. Il est irrecevable, car il contrevient à l’essence même de nos libertés fondamentales.
Notre rôle est de protéger notre modèle républicain des dérives qui le menacent.
Mme Muriel Jourda : C’est ce que l’on fait !
M. Patrick Kanner : Tel est le sens de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, que je vous invite à adopter. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Canayer : Pour un certain nombre de raisons, la commission émettra un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Tout d’abord, il est important que ce débat ait lieu. Il doit être démocratique et nous permettre de discuter de cette nouvelle menace, d’ailleurs documentée et reconnue par tous, l’entrisme islamiste. C’est le rôle de notre assemblée que d’examiner les outils à même de la contrecarrer.
Qui plus est, l’ensemble des dispositions contenues par ce texte tendent à protéger notre modèle républicain contre cette menace insidieuse qui veut remplacer les lois de la République par les lois religieuses. Ce texte présente l’intérêt d’être particulièrement ciblé et de viser un objectif clair et essentiel.
Ensuite, en recentrant certaines dispositions de ce texte, la commission a fait en sorte que celles-ci soient conformes au bloc de constitutionnalité, tel qu’il a été étendu par le Conseil constitutionnel au mois de juillet 1971, et que soit respecté l’équilibre entre l’objectif de sécurité et celui de protection des libertés, que ce soit la liberté d’association, la liberté de culte ou la liberté de croyance.
M. Akli Mellouli : Et la rupture d’égalité ?
Mme Agnès Canayer : Enfin, en visant strictement et essentiellement la menace d’entrisme islamiste, c’est-à-dire ceux qui nourrissent ce projet de longue haleine insidieux, qui vise à mettre à mal nos institutions, nous protégeons l’ensemble des musulmans, ceux qui pratiquent leur foi dans le respect de nos valeurs républicaines et de notre vision occidentale des libertés.
C’est bien pour cela qu’il faut avoir ce débat aujourd’hui. La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Je formulerai trois remarques.
Tout d’abord, monsieur Kanner, attention à ne pas crier à l’atteinte aux libertés dès que l’on cherche à introduire des dispositions législatives visant à mieux lutter contre les tenants de l’islamisme politique, c’est-à-dire contre ceux qui nuisent à nos compatriotes musulmans. En effet, ce sont ces derniers que nous voulons d’abord protéger.
Ce matin, La France insoumise me traitait pour l’énième fois d’islamophobe, parce que j’ai élaboré un projet de loi contre le séparatisme et l’entrisme. C’est un reproche que l’on me fait tout le temps : parce que je prends des mesures contre le terrorisme, le séparatisme et l’entrisme, je serais islamophobe. Mais si j’agis ainsi, c’est pour protéger nos compatriotes musulmans – vous me connaissez, ces propos sont tout à fait sincères dans ma bouche. Il faut donc être extrêmement prudent.
Monsieur Retailleau, il faut également redire que la plupart des dispositions qui sont prévues dans cette proposition de loi et qui figureront également dans le texte du Gouvernement ont vocation à s’appliquer à toutes les dérives.
Ainsi, les dispositions ayant pour objet de dissoudre les structures ou les fonds de dotation entrent dans le champ de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, lequel, je le rappelle, vise également les groupes armés, les mouvements d’ultradroite, les mouvements d’ultragauche, etc. (M. Guillaume Gontard proteste.) Il faut donc savoir montrer que le projet de loi que je viens de déposer n’a pas une cible unique. C’est d’ailleurs ce qui le distingue de cette proposition de loi : il ne se concentre pas sur l’entrisme islamiste.
Sur ce texte, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée. Cela étant, je compte évidemment participer à ce débat. Il est important que nous abordions ces sujets, qui, je vous rejoins sur ce point, monsieur Retailleau, sont éminemment sensibles. Il faut que le message que l’on envoie quand on lutte contre l’entrisme pour protéger nos compatriotes musulmans soit extrêmement clair et dépourvu de toute ambiguïté. Là aussi, je vous rejoins.
Encore une fois, je me réjouis que le texte n’ait pas repris certaines mesures qui figuraient dans des rapports et qui n’avaient rien à voir avec le sujet, ou qui n’avaient qu’un rapport lointain avec lui.
C’est pourquoi, sur cette motion, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. (Marques d’étonnement sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
327
Pour l’adoption
100
Contre
227
Le Sénat n’a pas adopté.
M. Laurent Burgoa : Très bien !
(M. Xavier Iacovelli remplace M. Pierre Ouzoulias au fauteuil de la présidence.)