Nadine Bellurot

Orateur
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Nadine Bellurot

Interventions 246du 22/10/2020 au 04/11/2026
Mots, environ 50 397

Débats

DébatDate
Droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures : Discussion générale
Droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures : Article unique
Protection des enfants : Vote sur l’ensemble
Protection des enfants : Article 5 (priorité)
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 2
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 3
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale : Discussion générale
Questions orales : Hausse de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l’allocation compensatrice
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 26
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 19
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 6
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 5
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 10
Questions orales : Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
Lutte contre l’entrisme islamiste : Exception d’irrecevabilité
Lutte contre l’entrisme islamiste : Demande de renvoi à la commission
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Discussion générale commune
Questions orales : Désertification bancaire dans les départements ruraux
Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc : Après l’article 5
Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc : Article 3
Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc : Article 2
Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc : Discussion générale
Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc : Après l’article 4
Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc : Article 4
Loi de finances pour 2026 : Justice (suite)
Loi de finances pour 2026 : Culture (suite)
Loi de finances pour 2026 : Article 74
Loi de finances pour 2026 : Article 72
Loi de finances pour 2026 : Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Structures économiques face aux risques de blanchiment : Discussion générale
Mandat d’élu local : Article 18 bis A
Mandat d’élu local
Peines d’emprisonnement ferme : Discussion générale (suite)
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Discussion générale
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Vote sur l’ensemble
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Article 4 bis (nouveau)
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Article 1er
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Article 2
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Discussion générale
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Article 3
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Après l’article 4 bis
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Article 5
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Après l’article 1er
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation : Après l’article 2
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants : Article 5
Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales : Exception d’irrecevabilité
Sûreté dans les transports
Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et mode de scrutin aux élections municipales : Discussion générale commune
Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et mode de scrutin aux élections municipales : Article 4
Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et mode de scrutin aux élections municipales : Article 2