Loi de finances pour 2026 : Culture (suite)
debate, 12/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la mission « Culture », la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente. Nous sommes convenus ce matin d’allonger cette durée de discussion de trente minutes supplémentaires, de manière à terminer son examen aux alentours de quinze heures cinquante, afin d’entamer l’examen de la mission « Justice ».
Au-delà, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission serait reportée à la fin des missions de la semaine.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Culture
3 736 487 969
3 747 857 177
Patrimoines
1 047 381 960
1 145 372 429
Création
1 080 312 811
1 009 899 700
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
737 642 989
722 574 664
Soutien aux politiques du ministère de la culture
871 150 209
870 010 384
dont titre 2
763 632 585
763 632 585
Mme la présidente : L’amendement n° II-2135 rectifié, présenté par M. Canévet, Cambier, Delahaye et Maurey, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
50 000 000
50 000 000
Création
50 000 000
50 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
190 000 000
190 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
TOTAL
0
340 000 000
0
340 000 000
SOLDE
-340 000 000
-340 000 000
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Je suis très attaché à la culture, en particulier à l’action culturelle de proximité.
Nous avons toutefois trop souvent tendance à mesurer la réussite de cette politique publique à l’aune des moyens budgétaires qui lui sont alloués. Or on peut très bien faire mieux avec moins d’argent, d’autant que, compte tenu de la situation de nos comptes publics, l’argent public est d’autant plus précieux qu’il doit être emprunté. Je vous invite à prendre conscience, mes chers collègues, de la nécessité de réaliser des économies sur l’ensemble des missions budgétaires.
Cet amendement vise donc à réduire dans des proportions modestes, à hauteur de 10 %, les crédits de la présente mission. Il convient en effet que l’action culturelle participe, comme toutes les autres actions publiques, à l’effort de réduction du déficit de notre pays.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Rambaud : Ce que vous proposez au travers de votre amendement, mon cher collègue Michel Canévet, ressemble fort à un coup de rabot général sur l’ensemble de la mission. Non seulement je ne suis pas certain qu’une telle méthode de réduction du déficit public fasse consensus, mais de telles baisses de crédits non ciblées affecteraient nécessairement aussi les dispositifs qui ont fait la preuve de leur intérêt.
Il me paraît plus pertinent de réfléchir à des évolutions ciblées ; nous aurons l’occasion de débattre de plusieurs propositions de ce genre au cours de l’après-midi.
En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Il s’agit en effet d’un coup de rabot généralisé et donné un peu à l’aveugle, si je puis dire.
Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2135 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-3, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
87 000 000
87 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
87 000 000
87 000 000
SOLDE
- 87 000 000
- 87 000 000
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson : Au travers de cet amendement, la commission vous propose de revenir sur le dispositif du pass Culture, mes chers collègues. Tout en entendant les données dont vous nous avez fait part, madame la ministre, j’estime en effet qu’il faut prendre le temps d’évaluer ce dispositif et qu’il convient d’en redimensionner la part individuelle.
Le pass Culture individuel est en effet complètement antiredistributif, puisque son montant est aveuglément identique, sans considération pour les ressources ou l’origine des bénéficiaires, ce qui me paraît contraire à l’objectif visé.
Par ailleurs, plusieurs rapports pointant les coûts de fonctionnement de la société pass Culture elle-même, j’estime que nous pourrions conduire cette politique de manière moins onéreuse.
Mme la présidente : L’amendement n° II-2230 rectifié, présenté par MM. Kulimoetoke, Rambaud, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
60 000 000
60 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
60 000 000
60 000 000
TOTAL
60 000 000
60 000 000
60 000 000
60 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke.
M. Mikaele Kulimoetoke : Depuis sa création, le pass Culture rencontre un réel succès auprès de ses jeunes bénéficiaires. En 2024, 84 % des jeunes l’utilisaient pour accéder à une grande diversité d’activités culturelles. Pour une grande part de ces jeunes, ce dispositif constitue une porte d’entrée vers la culture. Il s’est de plus imposé comme un outil de démocratisation culturelle dans nos territoires.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit pourtant une nouvelle baisse, à hauteur de 60 millions d’euros, des crédits alloués au pass Culture par rapport à la loi de finances pour 2025. Ces coupes budgétaires draconiennes briseraient l’élan que j’évoquais.
Afin de soutenir la dynamique de ce dispositif, je propose donc d’augmenter les crédits du programme 361, de manière à les maintenir au même niveau qu’en 2025.
Mme la présidente : L’amendement n° II-2130, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
30 000 000
30 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
30 000 000
30 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Cet amendement vise à redistribuer une partie des crédits alloués au financement de la part individuelle du pass Culture à la création.
Nous examinons ce budget dans un contexte alarmant pour le secteur de la culture, qui pâtit du retrait des financements des collectivités locales, lesquels représentaient tout de même les deux tiers des financements publics alloués à ce secteur. Ces coupes budgétaires affecteront profondément la création.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires était favorable à une réforme du pass Culture, mais le dispositif proposé est très décevant. Il exclut en effet les 15-16 ans sans réelle raison et cible insuffisamment les offres culturelles.
Au travers de cet amendement, il est donc proposé de mettre en application une recommandation du rapport d’évaluation du volet culture de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, en réaffectant une partie des crédits du pass Culture au profit de la création.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Rambaud : La commission est forcément favorable à son propre amendement n° II-3 ; elle est en revanche défavorable aux amendements nos II-2230 rectifié et II-2130.
Toutefois, monsieur le rapporteur général, à titre personnel – vous le savez, nous en avons déjà parlé –, je suis défavorable à votre proposition. Si, dans une période de remise à plat de nos finances publiques, il est légitime de se demander si tel ou tel dispositif relève de la compétence de l’État ou des collectivités locales, et si le pass Culture fait naturellement partie des dispositifs qui doivent être examinés, je considère qu’il existe une voie médiane entre l’inaction et la suppression pure et simple que vous proposez.
Le pass Culture est en train de faire la démonstration de son utilité. De nombreuses collectivités locales déploient certes des dispositifs similaires, mais ce n’est pas le cas de toutes. Il exerce à ce titre une fonction de péréquation, dans la mesure où il place tous les jeunes sur un pied d’égalité en matière d’accès à la culture.
Le dispositif a en effet été recentré au profit des 17-18 ans, et le montant est passé de 300 à 150 euros, madame de Marco. Un effort budgétaire a donc bien été consenti, qui répond aux préoccupations du rapporteur général.
M. Jean-François Husson : Une réforme à côté de la plaque !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le succès de la part individuelle du pass Culture est indéniable. Le redimensionnement du dispositif, que vous avez demandé, est engagé depuis deux ans, avec des résultats tangibles et notables. Le pass est utilisé par 90 % des jeunes, lesquels sont du reste nombreux à m’interpeller, lors de mes déplacements, sur la nécessité de préserver la part individuelle du dispositif, dont ils me font parfois remarquer qu’elle a un peu diminué.
En tout état de cause, le dispositif, comme vous le demandez, monsieur le rapporteur général, a été redimensionné de manière à s’adapter à la diversité de la population, comme vous le souhaitez. Je l’ai recentré sur les jeunes de 17 à 21 ans, avec un bonus, qui n’existait pas avant la réforme, pour les jeunes les plus en difficulté ou en situation de handicap.
Autres apports de la réforme : le renforcement de la médiation, la géolocalisation, ainsi que l’éditorialisation, qui contribue à conforter l’accès à la culture, mais aussi aux métiers de la culture.
Depuis que ce redimensionnement a été entrepris, 10 % des bénéficiaires du pass Culture résident dans un QPV, ce qui porte le taux d’accès dans ces quartiers 25 % au-dessus de la moyenne nationale, plus de 30 % des bénéficiaires résident en zone rurale et le taux de couverture en outre-mer s’établit à 95 %. Il s’agit donc d’un bond en avant.
J’en viens à la diversité des pratiques : quelque 66 % des bénéficiaires ont découvert pour la première fois un lieu culturel grâce à la part individuelle du pass Culture, un taux en hausse de 22 % au cours des deux dernières années. Il s’agit d’une avancée majeure en matière d’accès à la culture et de réduction des inégalités.
En ce qui concerne l’utilisation du pass Culture, 38 % des crédits sont dépensés pour l’achat de livres, au détriment des écrans et à notre plus grande satisfaction – Mme la sénatrice Evren, qui souhaite renforcer la lutte contre l’exposition abusive aux écrans, ne me contredira pas –, 23 % des crédits financent des dépenses en lien avec le cinéma et 21 % des crédits des dépenses de musique, soit une hausse de 53 %. Ce sont, encore une fois, des avancées majeures, du point de vue tant de l’accès à la culture que de la réduction des inégalités.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué le rôle des collectivités dans le secteur culturel. Néanmoins, bien que les Drac assurent une coordination entre collectivités, certaines collectivités ne s’entendent pas, vous ne l’ignorez pas, et, pour des raisons politiques, elles ne souhaitent pas toujours s’engager dans des dispositifs communs. Il importe donc que, dans ces cas-là, l’État soit au rendez-vous et fournisse aux jeunes en difficulté les moyens d’accéder à la culture.
En outre, la suppression de la part individuelle du pass Culture mettrait une partie du secteur culturel, notamment les librairies, en grande difficulté. Il est bon que nous les soutenions au travers de ce dispositif.
Depuis le 15 janvier dernier, la région Grand Est expérimente le pass Culture ouvert à tous. Les résultats probants de ce dispositif, du point de vue tant de la réduction des inégalités que de l’accès à la culture et aux métiers de la culture, montrent qu’il faut au contraire persévérer dans cette voie, monsieur le rapporteur général. Je suis donc défavorable à l’amendement n° II-3.
Je me bats par ailleurs non seulement pour maintenir les crédits alloués au pass Culture au niveau de 2025, mais également pour les augmenter, monsieur le sénateur Kulimoetoke. Aussi, tout en souscrivant à votre objectif, je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° II-2230 rectifié, au profit du travail que nous pourrons mener dans le cadre de la navette parlementaire.
Je suis enfin défavorable à l’amendement n° II-2130.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Permettez-moi d’exposer les raisons pour lesquelles le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera à l’amendement n° II-3.
Sur le fond, j’estime tout d’abord préférable de remettre à plat le dispositif du pass Culture, de manière à évaluer et à accompagner les évolutions mentionnées par Mme la ministre que, pour ma part, j’estime positives.
Sur la forme, il me paraît très dangereux d’effectuer une coupe « sèche » de 87 millions d’euros, alors que les jeunes qui bénéficient du dispositif pourront encore exercer leur droit de tirage durant trois ans. Le ministère devra donc abonder les crédits du pass Culture en conséquence, au détriment forcément de l’action territoriale de l’État, autrement dit, des Drac, et, partant, de nos collectivités locales.
Une telle décision devrait enfin, à mon sens, être précédée d’une étude d’impact, en particulier pour les librairies et les cinémas, auxquels nous enverrions un très mauvais signal.
En tout état de cause, j’estime très dangereuse la suppression sèche de la part individuelle du pass Culture que vous proposez, mon cher collègue. Nous nous opposerons donc à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
M. Marc Laménie : Je remercie tous les collègues qui s’investissent sur ce sujet.
Moi qui suis d’ordinaire d’accord avec le rapporteur général, je suis, cette fois, opposé à la coupe de 87 millions d’euros qu’il nous propose. Je puis en effet témoigner de l’investissement, et même du dévouement, dans le département des Ardennes, dont je suis élu, de nombreux bénévoles et élus en faveur de la lecture publique et de nos librairies, notamment dans les QPV.
Nous devons soutenir l’accès des jeunes à la culture, à l’écrit et à la lecture, ainsi que les professionnels de la culture qui galèrent.
Je suis donc défavorable à l’amendement n° II-3.
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Le rapporteur spécial ne l’ayant pas vraiment fait, je vais étayer l’avis favorable de la commission des finances et défendre l’amendement de Jean-François Husson ; je serai donc, et c’est rare, en désaccord avec vous, madame la ministre.
Nous avons l’art, dans ce pays, de mettre un terme à ce qui fonctionne et de préserver ce qui ne fonctionne pas.
La part individuelle du pass Culture a dysfonctionné ; cela a été un échec. Pendant des années, le Gouvernement a défendu, en évoquant toutes sortes de raisons, le maintien du service national universel (SNU), jusqu’à la suppression progressive de ce dispositif ; eh bien, vous êtes en train d’en faire autant avec la part individuelle du pass Culture, madame la ministre. Je rappelle que le groupe Les Républicains est favorable à la part collective du pass Culture.
Nous nous interrogeons en outre sur les raisons qui justifient l’existence d’un opérateur d’État pour gérer ce dispositif. Le véritable enjeu est de bâtir une politique d’accès à la culture, en particulier au livre.
M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !
M. Max Brisson : Or la part individuelle du pass Culture est tout sauf une politique publique d’accès au livre.
En tout état de cause, je rappelle que la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État du Sénat a pointé l’inutilité de la société pass Culture.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos : Je défendrai une position exactement inverse de celle de M. Brisson.
Le syndicat de la librairie française indique que si, dans un premier temps, les jeunes ont eu la tentation de n’acheter que des mangas, ils achètent désormais d’autres types de livres, et ce dans toutes les librairies, y compris les plus reculées de notre territoire.
Je le dis d’autant plus sereinement que j’étais moi aussi sceptique, lors de l’instauration du pass Culture, quant à l’octroi d’un chèque consommation.
Il faut toutefois marcher sur les deux jambes que sont la part collective et la part individuelle de ce dispositif.
J’étais par ailleurs très critique, après la publication du rapport intitulé Premier Bilan du pass Culture de la Cour des comptes, quant à la gouvernance de la société pass Culture, monsieur le rapporteur général, mais la nouvelle présidente de cette instance a remis de l’ordre dans la direction de sa structure, si bien que de grands progrès ont été réalisés.
Je vous remercie donc, madame la ministre, d’avoir autant soutenu le pass Culture en réponse à notre rapporteur général.
Dans sa très grande majorité, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera contre l’amendement n° II-3.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Mme Christine Lavarde : Je suis très inquiète pour les librairies : si ce secteur ne survit que par une politique du chèque, il doit en effet sérieusement s’interroger sur son avenir !
Mme Laure Darcos : Nous parlons des jeunes !
Mme Christine Lavarde : Nous sommes un certain nombre à déplorer notre État complexe et tentaculaire (Mme Laure Darcos s’exclame.) ; le Premier ministre lui-même a lancé une mission « État efficace » !
Or, au 1er janvier 2026, un service à compétence nationale va devenir un opérateur de l’État. Il faut reconnaître que ce service à compétence nationale a fait des efforts d’ouverture ; il propose désormais une application pour smartphone et un site internet très détaillé.
Il est toutefois regrettable que sur la seule page d’accueil dudit site, on relève quatre mots en anglais. Je veux bien que l’on s’efforce de parler aux jeunes, mais j’estime que sur un site internet développé par l’État, a fortiori dans le domaine de la culture, nous pourrions faire l’effort de n’utiliser que des mots de notre langue. Sinon, à quoi bon nous efforcer de promouvoir la francophonie, que nous évoquions hier lors de l’examen d’une précédente mission ?
M. Max Brisson : Très bien !
Mme Christine Lavarde : En tout état de cause,…
Mme la présidente : Il faut conclure !
Mme Christine Lavarde : … si, dans les conclusions de la commission d’enquête susvisée, nous ne préconisions nullement la suppression de la part collective du pass Culture,…
Mme la présidente : Votre temps de parole est épuisé !
Mme Christine Lavarde : … nous estimions que son volet individuel pose de véritables difficultés.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon : Nous avons longuement débattu de ce sujet au sein de la commission de la culture. À titre personnel, je ne suis pas très favorable à la part individuelle du pass Culture. Néanmoins, si le principe de la suppression de ce dispositif ne me choque donc pas, j’estime que cela ne peut se faire d’un coup, sans prendre en compte les conséquences d’une telle décision.
Il nous faut tout d’abord assumer les engagements pris, c’est-à-dire les conséquences budgétaires du droit de tirage qu’évoquait Sylvie Robert.
Ensuite, que vous le veuillez ou non, mes chers collègues, la suppression de la part individuelle du pass Culture emporterait des conséquences économiques ; l’argent ne reste pas dans la poche des jeunes, il va au secteur culturel. Et, oui, le secteur du livre a besoin d’être soutenu, car le prix du livre est encadré par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang ; or je ne sais pas comment peut fonctionner une économie marchande avec un prix bloqué sans un soutien public.
À l’heure où nous demandons, via plusieurs politiques publiques – lutte contre les écrans, soutien aux librairies indépendantes ou animation de nos centres-villes –, la relance de la lecture,…
Mme la présidente : Veuillez conclure !
M. Laurent Lafon : … j’estime que l’on ne peut pas supprimer la part individuelle du pass Culture du jour au lendemain.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Permettre à des jeunes de s’acheter ce qu’ils veulent ne constitue pas, à mes yeux, une politique publique. (M. Max Brisson applaudit.) La culture suppose l’éducation, elle exige un accompagnement.
Néanmoins, les librairies ne sont pas des entreprises comme les autres, madame Lavarde, ce sont des institutions culturelles, qui ne peuvent pas vivre sans argent public.
Mme Christine Lavarde : C’est tout de même un véritable problème si elles ne tiennent que grâce à cela !
M. Pierre Ouzoulias : Je souscris donc aux propos du président Lafon : par l’adoption de l’amendement n° II-3, nous mettrions les librairies en grande difficulté. Il faut donc réfléchir à une autre solution.
Je souhaiterais donc que, en coordination avec les Drac, vous lanciez un véritable programme de promotion de la lecture, madame la ministre. C’est en effet dans les territoires, en proximité, qu’un tel programme pourra être conduit de manière pertinente, et non à l’échelon national, par le biais d’un opérateur qui n’est, je suis désolé de le rappeler, qu’un greffon élyséen.
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Je crois que nous nous accordons sur la nécessité de supprimer « proprement » la part individuelle du pass Culture, mes chers collègues.
Je crois aussi que nous nous accorderons pour dire que, au regard de nos inquiétudes concernant l’usage des écrans ou les pratiques culturelles des jeunes, il est nécessaire de renforcer les politiques publiques en faveur de l’éducation artistique et culturelle.
Le problème, c’est que la centralisation entraînée par la part collective du pass Culture a parfois encouragé les collectivités locales à se désengager en matière culturelle. Soyons donc particulièrement vigilants à ce sujet, en accroissant le budget de l’EAC. J’observe néanmoins que les crédits alloués à ce dispositif au sein de la mission « Enseignement scolaire » n’ont pas été réellement préservés et nos amendements visant à en augmenter les crédits n’ont pas été adoptés ; je le regrette.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
M. Michel Canévet : Je remercie pour ma part le rapporteur général d’avoir mis le sujet sur la table.
En vous écoutant, mes chers collègues, je mesure que personne n’entend remettre en cause un certain nombre de politiques publiques qui sont financées à coups d’emprunts et qui pèseront sur les générations futures. Il est temps que chacun prenne conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons et se convainque que l’on ne peut pas continuer ainsi.
En particulier, l’État ne peut pas continuer à mener des politiques publiques qui sont déjà portées par les collectivités territoriales. Ce n’est plus possible ! Il est temps de faire confiance au terrain et de confier aux élus locaux toutes les politiques de proximité qui ne peuvent être adéquatement conduites que localement, en lien direct avec les populations. L’État, lui, n’est pas outillé pour cela.
Aucune proposition n’étant formulée, le rapporteur général prend ses responsabilités et nous propose la meilleure méthode pour avancer, puisqu’il nous oblige à nous poser les bonnes questions et à évoluer.
Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Chevalier, pour explication de vote.
M. Cédric Chevalier : J’entends bien qu’il faut évaluer et modifier le dispositif, mais quel message envoyons-nous à la jeunesse, mes chers collègues ? Nous parlons de réduire les impôts ou la dette, parce que nous voulons épargner notre jeunesse, mais dès que nous rabotons des crédits, c’est la jeunesse qui paie !
Il faut savoir ce que l’on veut, mes chers collègues. C’est pour nos jeunes que nous travaillons, et la culture devrait être un élément essentiel de ce travail. Préféreriez-vous que nos jeunes aillent sur Amazon ou sur TikTok ? Est-ce cela la culture, selon vous ?
Je m’opposerai donc à l’amendement n° II-3, car le rabot proposé reviendrait à tuer le dispositif.
Puisque nous parlons de lecture, je vous invite à lire Sois jeune et tais-toi. Le jour où nos jeunes ouvriront ce livre, je vous conseille de vous accrocher à vos fauteuils !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
M. Jean-Raymond Hugonet : J’écoute notre débat attentivement, et je dois dire que je le trouve quelque peu surréaliste, mes chers collègues.
L’instauration de cet avatar qu’est le pass Culture, créé par qui l’on sait, n’en déplaise à Didier Rambaud, dont je comprends et respecte la position, est à l’opposé de la politique culturelle dont notre pays a besoin. Alors que des dispositifs existent – notre collègue Karine Daniel rappelait à juste titre l’importance de l’éducation artistique et culturelle –, au nom du fait du prince, on fait ruisseler l’argent public et on laisse filer le déficit au profit de ce dispositif. C’est honteux !
Au regard de la situation de nos comptes publics, le seul signal que nous envoyons aux jeunes est qu’avec le déficit que nous leur léguerons, leur avenir sera plus difficile que notre présent, mon cher collègue !
M. Cédric Chevalier : Mais ce sont les jeunes qui paient !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.
Mme Sonia de La Provôté : Ce débat est en effet surréaliste, mon cher collègue.
De quoi parlons-nous ? Au travers du pass Culture, c’est de la politique publique d’éducation artistique et culturelle que nous parlons. Le pass Culture n’en est certes qu’un outil, et sa feuille de route doit certes être revue, mais piquer des sous n’a jamais fait office de politique publique, mes chers collègues !
Mme Laure Darcos et M. Cédric Chevalier : Bravo !
Mme Sonia de La Provôté : En matière d’éducation artistique et culturelle, l’accès de nos jeunes à une offre diversifiée est essentiel.
Or les fermetures de librairies indépendantes sont moins nombreuses depuis que le pass Culture existe ; le nombre d’entrées dans nos cinémas, dans nos salles de concert s’en ressent également. C’est bien la preuve que le pass Culture remplit sa fonction !
S’il faut donc sans doute faire évoluer ce dispositif, j’estime que le tuer irait à rebours de tout ce que l’on considère comme utile au renforcement de l’accès des jeunes à la culture.
Mme Laure Darcos : Exactement !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson : Il y a deux lectures possibles de mon amendement ; on peut me dépeindre comme un dangereux sénateur, tueur de culture et d’avenir, mais j’ai aussi entendu exprimer, sur des travées de gauche, la même préoccupation que la mienne.
Nous parlons d’accès à la culture. Or, avec tout le respect que je vous porte, madame la ministre, j’observe que vous avez recentré le dispositif en faveur des 18 ans et plus. Donc, tous les exemples relatifs à l’accès à la lecture de la jeunesse dans nos villages et nos petites communes perdent de leur pertinence : la part individuelle du pass Culture n’y joue aucun rôle, car ce n’est pas le public concerné ! L’accès des jeunes à la culture passe, dans ces communes, par l’engagement de bénévoles, qui permettent à des bibliothèques municipales d’exister.
En outre, il n’est nullement question, avec mon amendement, de tirer le rideau : certes, il y a une forte baisse des crédits, mais toutes les actions qui sont engagées sont garanties. (Mme Sonia de La Provôté le conteste.) Bien sûr que si, ma chère collègue, il reste plus de 40 millions d’euros !
En tout cas, il faut accepter d’en débattre et il serait bon, madame la ministre, que tout soit mis à plat. Si mon amendement a au moins cette vertu, nous aurons franchi un pas.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je souhaite préciser ma réponse.
Ces dispositifs constituent pour moi un combat qui n’est pas récent. Je n’étais pas encore ministre de la culture que, déjà, nous nous battions pour faciliter l’accès à la culture, notamment à la lecture : rappelez-vous le « quart d’heure lecture » dans les écoles. Il s’agit là, à mon sens, d’un enjeu fondamental, car cela permet aussi l’accès à la citoyenneté. Quand des personnes, y compris celles qui ne savent pas lire, parviennent à accéder à la lecture, elles y trouvent un moyen important d’être intégrées à la société.
M. Jean-François Husson : Mais il ne s’agit pas du volet individuel du pass Culture !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le rapporteur général, soit on discute, soit on se bat. En l’occurrence, mieux vaut discuter, ne croyez-vous pas ?
Lorsque j’ai été nommée ministre, j’avais indiqué, ici, devant vous – je me rappelle en avoir débattu notamment avec le sénateur Ouzoulias –, que, sur la part individuelle, on constatait un certain effet de reproduction sociale, plutôt qu’une réduction des inégalités, et qu’il convenait de mieux cibler le public de ce dispositif. Or c’est exactement ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général, vous affirmez qu’il faut redimensionner le pass Culture pour mieux cibler le public concerné ; en l’occurrence, le public est constitué des jeunes de 17 à 21 ans.
Pour ce qui est de l’accès à la lecture, le pass Culture le favorise de manière importante. Nous nous sommes renseignés sur les livres que les jeunes achètent dans les librairies. Savez-vous quels ouvrages les jeunes achètent prioritairement grâce à la part individuelle du pass Culture ? Les manuels de cours et de révision d’examen.
M. Jean-François Husson : C’est parce que vous ciblez la tranche des 17-21 ans et non celle des 16-18 ans.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Telle est la réalité. Doit-on les priver de cela ?
Madame la sénatrice Lavarde, nous n’avons pas besoin du pass Culture pour soutenir les librairies, mais il n’y a rien de mal non plus à les soutenir en favorisant l’accès à la lecture !
Mme Christine Lavarde : Je n’ai rien contre les librairies.
M. Jean-François Husson : Bien sûr que non !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Il existe des librairies coopératives et associatives, parce que l’accès à la lecture relève d’une responsabilité collective dans certains endroits. Dans les territoires ruraux, ces structures permettent que des publics qui sont très éloignés de la culture puissent accéder à la lecture.
Monsieur le rapporteur général, vous citiez notamment le cas des petits villages ; figurez-vous que l’on recense justement 30 % de bénéficiaires du pass Culture en territoire rural. Faut-il tout arrêter ?
M. Jean-François Husson : Il faut faire différemment !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Nous menons le même combat que vous : réduire les inégalités et assurer l’égalité des chances.
M. Jean-François Husson : Nous sommes d’accord.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : En outre, pour reprendre les propos du sénateur Chevalier, quel message envoie-t-on à cette jeunesse en lui coupant les crédits sur ce dispositif ?
M. Jean-François Husson : Ne faites pas de caricature !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Non, je n’en fais pas, monsieur le rapporteur général.
Là où je suis d’accord avec vous, c’est sur le fait qu’il serait préférable que l’accès à la culture se fasse par l’éducation : vous avez raison sur ce point.
M. Max Brisson : Mais faut-il un opérateur ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : C’est tout l’enjeu de l’éducation artistique et culturelle ; nous en avions débattu en commission avec le sénateur Hugonet, en évoquant son territoire et la manière dont nous avons déployé l’éducation artistique et culturelle, qui pénètre de plus en plus à l’école. Certains de ceux qui en bénéficient pourront ensuite développer une autonomie culturelle, parce qu’ils auront rencontré la culture par l’école.
Un autre moyen d’être éduqué à la culture est la médiation. J’ai augmenté les crédits qui lui sont consacrés. J’ai reçu les acteurs de l’éducation populaire au ministère de la culture, où ils n’avaient pas été reçus depuis quarante ans. Je leur ai donné les moyens dont ils avaient besoin, l’année dernière ; j’ai tenu mon engagement et j’ai renouvelé ce soutien financier et en postes. Il est important de soutenir cette politique de médiation et d’accès à la culture.
M. Max Brisson : Et l’opérateur ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Ensuite, vous dites qu’il vaudrait mieux que les mesures visant à favoriser l’accès à la culture s’inscrivent dans la durée. C’est tout l’objet des annonces que mon collègue Edouard Geffray et moi avons faites en conclusion des États généraux de la lecture. Ainsi, nous avons dit qu’il fallait intégrer plus largement la littérature jeunesse dans les programmes, pendant le temps non seulement scolaire, mais aussi périscolaire. Je suis même allée plus loin, en proposant la création d’un fonds qui fonctionnerait sur le principe du pollueur-payeur, en faisant contribuer les réseaux sociaux, afin de financer l’accès à la culture et de renforcer la lecture hors les murs. Voilà une proposition concrète !
M. Jean-François Husson : Très bien, mais il ne s’agit pas du pass Culture individuel.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : J’ai également mis en place un dispositif : lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant à la mairie, vous obtenez une carte de bibliothèque. En un an, la fréquentation des bibliothèques a augmenté de plus de 30 % ; c’est plutôt pas mal ! Nous essayons de déployer une politique publique forte pour faciliter l’accès à la culture.
Mme Christine Lavarde : Nous sommes d’accord, nous n’avons pas d’objection à ce sujet !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Simplement, cette politique se décline en plusieurs volets et la part individuelle du pass Culture en est un. Il serait dommage de rayer d’un trait de plume ce dispositif, qui a permis à de nombreux jeunes et à de nombreux enfants d’accéder à la culture. La part individuelle est complémentaire de la part collective.
C’est pourquoi nous devons mener ce combat ensemble ; c’est le combat de notre famille politique, vous le savez.
M. Jean-François Husson : C’est le combat de tout le monde !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-3.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 118 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
338
Pour l’adoption
132
Contre
206
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° II-2230 rectifié.
M. Mikaele Kulimoetoke : Compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire, madame la présidente !
Mme la présidente : L’amendement n° II-2230 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-2130.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-1984 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Cabanel et Fialaire, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
11 063 886
11 063 886
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
11 063 886
11 063 886
SOLDE
- 11 063 886
- 11 063 886
La parole est à M. Christian Bilhac.
M. Christian Bilhac : Au travers de cet amendement, nous donnons suite au constat formulé par la Cour des comptes, qui appelle à une remise en cause du modèle actuel du Centre national des arts plastiques (Cnap).
La Cour dresse un constat sévère sur l’efficacité de l’établissement. Le soutien à la création repose sur une multiplicité de dispositifs insuffisamment évalués, sans éléments probants permettant d’en mesurer l’efficacité. La Cour souligne également une situation financière et organisationnelle déséquilibrée, marquée par un poids élevé des dépenses de fonctionnement au regard des crédits consacrés aux missions artistiques.
Je donnerai deux chiffres : le coût des missions s’élève à 5,4 millions d’euros et le coût de fonctionnement à 14,7 millions d’euros ! Qui dit mieux ?
Dans la mesure où ce constat revient de manière récurrente depuis près de trente ans, nous considérons que le modèle du Cnap n’est plus soutenable. C’est pourquoi nous proposons de répartir ses missions entre la direction générale de la création artistique (DGCA), pour le soutien aux artistes, et les opérateurs muséaux et territoriaux, pour la gestion et la diffusion des collections.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Rambaud : Chacun aura bien compris qu’il s’agit de supprimer le Centre national des arts plastiques.
Notre collègue Bilhac fait allusion au rapport de la Cour des comptes, mais il n’a pas exposé l’intégralité des conclusions de cette dernière. C’est vrai, la Cour se montre très circonspecte sur le Centre national des arts plastiques, mais, si elle a recommandé sa suppression et le transfert de ses missions au ministère de la culture et au centre Pompidou, elle a également préconisé que cette suppression n’intervienne pas avant cinq ans. (M. Christian Bilhac arbore une moue dubitative.)
C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je n’ai pas attendu le rapport de la Cour des comptes pour réformer le Cnap, car, de toute évidence, celui-ci en a besoin. J’ai lancé la mission dite Bethenod, parce que je souhaite qu’il y ait – je vais employer un terme peut-être un peu polémique – une forme de « préférence nationale »…
M. Aymeric Durox : Ah !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : … pour les artistes français et pour les artistes de la création contemporaine qui vivent en France. En effet, nous nous sommes rendu compte, dans le cadre de la politique d’acquisition, que ce n’était pas forcément le cas jusqu’à maintenant.
Cette mission vise donc à déterminer la meilleure manière de soutenir nos artistes de la création contemporaine qui vivent en France. Par exemple, lors du grand événement Art Basel, l’une des foires internationales d’art contemporain les plus importantes, le taux d’artistes français exposés est inférieur à 1 %. Je souhaite donc que la politique d’acquisition soit plus orientée vers les artistes français ou vivant en France.
La réforme est en marche. Il s’agit d’un soutien, ou d’un renforcement, de la scène française, qui vise, comme je viens de le dire, les artistes français et ceux qui vivent en France. Le Cnap doit être le fer de lance de cette politique de soutien, que ce soit pour la structuration de la filière et de l’écosystème qui entoure les artistes français, ou dans le cadre de la politique d’acquisition.
Par conséquent, il ne faut certainement pas supprimer le Cnap alors qu’il va être le fer de lance de la politique de soutien à nos artistes, visant à promouvoir leurs œuvres, y compris à l’étranger, et à les aider à exposer et à s’exporter. Au contraire, il faut maintenir ce centre, dont la présidence vient de changer.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Madame la ministre, sauf erreur de ma part, il m’a semblé que vous assumiez la notion de préférence nationale pour les artistes français.
Je considère que votre propos est une faute politique…
Mme Colombe Brossel : Absolument.
M. Patrick Kanner : … et que, dans cette enceinte, un ministre doit maîtriser son expression. Je vous le dis avec beaucoup de force et de solennité.
Nous savons très bien ce que signifie cette expression et nous savons qu’elle constitue un élément de clivage dans notre pays, qui dépasse largement – heureusement, d’ailleurs – les groupes politiques ici présents.
Je voulais donc vous dire, madame la ministre, au nom du groupe SER, que l’emploi de cette expression est regrettable. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le président Kanner, j’ai appliqué l’expression de préférence nationale à des artistes français et à des artistes vivant en France ; je l’ai précisé. Vous imaginez bien que vous ne pouvez pas m’assimiler à ce que vous sous-entendez. Je vous le dis très clairement : je sais où j’habite, je sais d’où je viens, je connais mon parcours et je sais contre quoi j’ai combattu pour être aujourd’hui au banc des ministres.
M. Patrick Kanner : Il y a des mots malencontreux.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Encore une fois, j’ai utilisé cette expression pour renvoyer à des artistes français et à des artistes résidant en France, car je ne me résous pas à ce que, sur la scène internationale, à peine 1 % des artistes français puissent être représentés ou promus ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. Patrick Kanner : L’expression n’en reste pas moins malheureuse.
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Durox, pour explication de vote.
M. Aymeric Durox : Madame la ministre, j’ai, moi aussi, écouté avec attention votre argumentation.
Je me suis demandé pourquoi il pouvait exister une préférence nationale pour promouvoir les artistes, qui, sociologiquement, viennent souvent de milieux très privilégiés, alors qu’il n’en existe pas pour, par exemple, attribuer les logements sociaux ou les aides sociales, ou pour aider les Français qui souffrent en général. C’est intéressant…
Peut-être pourriez-vous nous donner une explication sur ce point ?
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je suis obligé de réagir. Jusqu’à présent, la France, c’était l’universalité, celle de la culture et des artistes, notamment, car ce que nous essayons de construire par la culture, c’est une conscience internationale. Or, madame la ministre, vous rabaissez cela au slogan de feu le Front national. Je trouve cela désespérant et très triste. Je plains ce soir Charles de Gaulle et André Malraux. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
M. Christian Bilhac : Madame la présidente, je vais retirer mon amendement, mais je tiens à préciser au préalable que je ne m’oppose pas au soutien aux artistes. Ce qui me choque avec cet organisme, c’est que, lorsque l’on donne 1 million d’euros aux artistes, on en donne 2 millions aux bureaucrates pour gérer ce million. Voilà ce qui est honteux !
M. Max Brisson : Comme pour le pass Culture !
M. Christian Bilhac : Il me semblait pourtant que nous étions en difficulté financière…
Je retire néanmoins mon amendement.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1984 rectifié bis est retiré.
Mes chers collègues, je vous précise qu’il nous reste quarante-cinq minutes pour examiner quarante-trois amendements. Nous n’avons donc pas beaucoup de temps pour terminer l’examen de cette mission.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1655, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
120 000 000
120 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
120 000 000
120 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
120 000 000
120 000 000
120 000 000
120 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Quelque 1 200 musées portent l’appellation « Musée de France ». Or nous voyons bien qu’ils sont extrêmement vulnérables. Ils sont attaqués partout, y compris dans les plus petits territoires. J’ai d’ailleurs une pensée pour le musée du Président Jacques Chirac, à Sarran, en Corrèze, qui a été victime d’un préjudice d’un demi-million d’euros.
Il est bien évident que les collectivités territoriales n’ont pas les moyens de mettre à niveau le système de sécurité de leurs musées, qui doit être de plus en plus sophistiqué. Il faut donc que l’État les aide, puisqu’il gère le label « Musée de France », et qu’il mette en place un grand plan, une planification pluriannuelle, pour mettre à niveau la sécurité de tous ces musées.
Mme la présidente : L’amendement n° II-2089, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
62 451 264
62 451 264
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
62 451 264
5 207 696
TOTAL
62 451 264
62 451 264
62 451 264
62 451 264
SOLDE
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Je souscris aux arguments de mon collègue. J’ajoute que les musées participent grandement à l’attractivité touristique de la France et que le tourisme est un vecteur important de notre économie, qui représente 3,6 % de notre PIB. Il convient donc de les soutenir.
Mme la présidente : L’amendement n° II-2127, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
21 400 000
21 400 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
21 400 000
21 400 000
TOTAL
21 400 000
21 400 000
21 400 000
21 400 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Je propose de revenir sur les coupes importantes dans la subvention pour charges de service public des musées nationaux. En effet, une diminution de 5 % de cette subvention affectera onze des treize musées nationaux, ce qui aura une incidence, bien évidemment, sur la sécurité des établissements et la réalisation des réparations indispensables.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Les crédits de paiement alloués aux établissements labellisés « Musée de France » augmentent légèrement, à hauteur de 0,32 %. Dans la situation budgétaire que nous connaissons, la commission estime qu’il faut se féliciter que ces moyens soient préservés.
C’est la raison pour laquelle elle demande le retrait de ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Vous avez raison, le sujet que vous venez d’évoquer est d’une importance majeure, mais la protection du patrimoine est une priorité gouvernementale depuis 2017 et nous pourrons revenir sur ce que vous proposez au travers du fonds de sûreté.
Je demande donc le retrait de vos amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1655.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2089.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2127.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2088 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
114 726 277
114 726 277
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
20 000 000
20 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
94 726 277
94 726 277
TOTAL
114 726 277
114 726 277
114 726 277
114 726 277
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Je reprendrai les mots utilisés par la ministre de la culture lors de son audition devant la commission de la culture, en novembre 2024 : « L’état de notre patrimoine est alarmant […] : notre pays compte 45 000 monuments historiques et, parmi eux, 20 % se trouvent en mauvais état et 5 % en état de péril. »
Dans ces conditions, comment expliquer la baisse spectaculaire, de plus de 100 millions d’euros, des crédits de paiement prévus dans le présent budget ? Il est pourtant essentiel d’assurer la préservation durable de ces biens culturels, qui constituent à la fois un héritage national majeur et, comme je l’ai dit précédemment, un soutien à l’attractivité touristique et à l’économie locale.
Mme la présidente : L’amendement n° II-173 rectifié bis, présenté par MM. Anglars, Khalifé, H. Leroy, J.B. Blanc, Menonville, Bonhomme, Chasseing, de Nicolaÿ, A. Marc, Reynaud et Panunzi, Mmes Saint-Pé et Gosselin, M. J.M. Boyer, Mme Lermytte, MM. Genet et Belin et Mme Bellurot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
100 000 000
57 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
100 000 000
57 000 000
TOTAL
100 000 000
100 000 000
57 000 000
57 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Nadine Bellurot.
Mme Nadine Bellurot : Cet amendement déposé par Jean-Claude Anglars et Béatrice Gosselin vise à réduire de moitié les diminutions des crédits de l’action n° 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental ».
La baisse importante et alarmante proposée dans le PLF risque de fragiliser durablement notre patrimoine, notamment le patrimoine local. Nous proposons donc de revenir en partie sur la diminution du fonds incitatif et partenarial (FIP) , qui finance le patrimoine des communes rurales, de maintenir une partie des crédits que les Drac sont chargées d’attribuer pour le cofinancement de restaurations engagées par les collectivités ou par les particuliers et de limiter la diminution des crédits de restauration des grands établissements.
Mme la présidente : L’amendement n° II-128 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Cambon, J.B. Blanc et Margueritte, Mme Di Folco, MM. H. Leroy, Khalifé, Séné et J.M. Arnaud, Mmes Lassarade et Malet, MM. Milon et de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Naturel et Levi, Mme Petrus, MM. Belin et Hingray, Mmes Ventalon et Imbert, M. Delia et Mmes Drexler et Billon, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
99 768 522
62 931 510
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
99 768 522
62 931 510
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
99 768 522
99 768 522
62 931 510
62 931 510
SOLDE
0
0
La parole est à M. Georges Naturel.
M. Georges Naturel : Il est défendu.
Mme la présidente : L’amendement n° II-666, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
75 000 000
75 000 000
Création
75 000 000
75 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
75 000 000
75 000 000
75 000 000
75 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox : Défendu.
Mme la présidente : L’amendement n° II-2126, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
63 000 000
63 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
63 000 000
63 000 000
TOTAL
63 000 000
63 000 000
63 000 000
63 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Cet amendement proche dans son objet vise à revenir sur les coupes prévues dans les crédits qui sont alloués à l’entretien du patrimoine détenu, non pas par les collectivités territoriales, mais par les personnes privées. Ce sont elles, en effet, qui sont les plus affectées par les baisses de crédits. Nous proposons notamment le rétablissement des crédits du FIP.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1967, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
10 000 000
10 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Le fonds incitatif et partenarial a permis, depuis son instauration en 2018, le lancement de près de 1 035 opérations de restauration du patrimoine dans l’ensemble du territoire. Il représente un appui important et précieux pour les communes rurales à faibles ressources.
Ce fonds intervient dans près de 80 % des chantiers en cours dans les communes de moins de 2 000 habitants, qui sont dans l’incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques, alors qu’elles concentrent près de la moitié des immeubles protégés à ce titre.
Le bilan du FIP est très positif, il est incompréhensible que ce projet de loi de finances prévoie de le réduire de 50 %. C’est une diminution trop brutale.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : J’ai rappelé, dans mon propos liminaire, que j’étais très attaché à ce que les moyens du patrimoine soient à la hauteur des enjeux.
Toutefois, pour des raisons de modération budgétaire, il est proposé en 2026 de suspendre les opérations nouvelles et donc de ne pas augmenter les crédits. Telle est la position majoritaire de la commission des finances, même si mon avis personnel pourrait être différent.
La commission demande le retrait de ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le budget du patrimoine connaît en effet une légère baisse, mais vous ne pouvez pas dire qu’elle est « spectaculaire », d’autant plus que de 2017 à 2025, ce budget avait augmenté de plus de 40 %.
En outre, les grands projets ne sont pas remis en cause : tout ce qui est en cours se poursuit.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2088 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-173 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, les amendements nos II-128 rectifié ter et II-666 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° II-2126.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1967.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-663, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
88 000 000
88 000 000
Création
82 000 000
82 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
6 000 000
6 000 000
TOTAL
88 000 000
88 000 000
88 000 000
88 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox : Le présent amendement a pour objet d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national.
En un mois seulement, la galerie de géologie et de minéralogie du Muséum national d’histoire naturelle, le musée de Langres et le musée du Louvre ont été la cible de vols spectaculaires, parfois en pleine journée, mettant en lumière les failles graves de la sécurité des collections nationales. Le préjudice du vol commis au Louvre s’élève à 88 millions d’euros ; c’est exactement ce montant que nous proposons aujourd’hui pour éviter que de tels actes ne se reproduisent.
Il est inacceptable que l’État finance à grands frais des actions secondaires sans garantir la protection élémentaire de notre patrimoine national. Pour la sécurité de nos plus belles œuvres, il est impératif d’adopter cet amendement.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1426, présenté par Mme Drexler, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
30 000 000
30 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Mme Sabine Drexler : Cet amendement de la commission de la culture vise à garantir le financement du fonds de sûreté consacré à la sécurisation des sites patrimoniaux, qui a été annoncé par Mme la ministre à la suite du cambriolage du musée du Louvre le 19 septembre 2025.
Les crédits associés, d’un montant de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, ont été déterminés de manière à correspondre aux besoins en investissement et aux capacités de consommation des établissements pour l’année 2026.
Cet amendement est gagé sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Notre intention n’étant pas, bien évidemment, de réduire ces crédits, il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.
Mme la présidente : L’amendement n° II-245 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, M. Anglars, Mmes Muller-Bronn, Aeschlimann et Guidez et MM. Panunzi, Genet et Delia, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Protection des lieux culturels
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
20 000 000
20 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
Protection des lieux culturels
20 000 000
20 000 000
TOTAL
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
M. Jean-Jacques Panunzi : Défendu.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1767 rectifié quater, présenté par M. Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Roux, Fialaire et Masset, Mme Briante Guillemont et M. Daubet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
12 000 000
12 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
12 000 000
12 000 000
TOTAL
12 000 000
12 000 000
12 000 000
12 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel : Par le présent amendement, nous proposons une majoration de 12 millions d’euros des crédits de paiement et des autorisations d’engagement du programme 175 « Patrimoines », afin de financer des opérations de sécurisation prioritaires. Il vise à garantir la protection des œuvres, la sécurité du personnel et la pleine responsabilité de l’État dans la préservation du patrimoine national.
Mme la présidente : Mes chers collègues, avant de demander leur avis à la commission et au Gouvernement, je vais suspendre la séance quelques instants, afin que les services de la séance étudient les conséquences de l’adoption de l’amendement n° II-173 rectifié bis, qui vient d’avoir lieu, sur les amendements suivants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Mes chers collègues, il s’avère que, en conséquence de l’adoption de l’amendement n° II-173 rectifié bis, les amendements nos II-1426 et II-1767 rectifié quater, qui viennent d’être présentés, n’avaient en réalité plus d’objet. N’ont plus d’objet non plus les amendements nos II-1962, II-2129 rectifié, II-2138 rectifié, II-2218, II-1959, II-2128, II-1977, II-1958, II-1975, II-1964, II-1971 et II-1961. (Mouvements sur diverses travées.)
Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos II-663 et II-245 rectifié ?
M. Vincent Éblé : La commission demande le retrait de l’amendement n° II-663, compte tenu du montant extrêmement élevé – 88 millions d’euros – qu’il vise à allouer à la sécurité des musées nationaux ; à défaut, elle y sera défavorable.
Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° II-245 rectifié.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Mes chers collègues, je regrette fortement que l’amendement n° II-1426 de la commission de la culture, faisant suite à ce qu’il s’était passé au Louvre, soit devenu sans objet, de sorte qu’il ne peut être débattu ni mis aux voix. C’est ainsi, c’est la règle, et nous nous inclinons, madame la présidente, mais je tenais tout de même à vous faire part de ma grande déception.
La sécurité des musées n’est pas qu’une affaire de moyens, le cambriolage du Louvre le démontre : il s’agit aussi d’organisation, de gouvernance et de choix politiques de nos musées. Nous avions l’occasion, avec l’amendement de la commission de la culture, de faire un geste fort. Malheureusement, il est devenu sans objet et je le déplore profondément.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon : Je ne peux que souscrire aux propos de Max Brisson. L’adoption de l’amendement n° II-173 rectifié bis a fait « tomber » l’amendement de la commission de la culture, donc le fonds de sûreté consacré à la sécurisation des musées qu’il visait à financer.
S’il y avait une urgence cette année dans le budget de la mission « Culture », c’était bien ce fonds de sûreté. L’Assemblée nationale n’a pas pu examiner les crédits de cette mission en première lecture ; le Sénat ne débattra finalement pas des modalités de financement de ce fonds ; et je ne vois pas comment ce dispositif pourrait réapparaître à l’occasion de la commission mixte paritaire…
Nous venons de mettre à mal le fonds que nous avions conçu spécifiquement pour aider les musées – tous les musées, pas seulement le Louvre, et même pas du tout le Louvre, d’ailleurs – à mettre en œuvre les actions indispensables à leur sécurisation.
M. Vincent Éblé : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je partage totalement les observations qui viennent d’être formulées par le président de la commission de la culture, Laurent Lafon.
J’ai effectivement annoncé la mise en place d’un fonds de sûreté dès le 24 octobre dernier, après le vol spectaculaire qui a eu lieu au Louvre. Je dois vous avouer que les arbitrages budgétaires ont été difficiles, mais le Gouvernement s’apprêtait à émettre un avis favorable sur l’amendement n° II-1426 et les 30 millions d’euros qu’il tendait à allouer à ce dispositif.
Au-delà des questions de sûreté et de sécurité, la réorganisation du Louvre est absolument indispensable et des mesures fortes sont à prendre. C’est pourquoi je vous annonce que j’ai confié à Philippe Jost, haut-fonctionnaire chargé aujourd’hui de la reconstruction, de la réouverture et du suivi des travaux de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une mission pour réorganiser en profondeur le musée du Louvre, mission qu’il exercera auprès de Laurence des Cars.
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Durox, pour explication de vote.
M. Aymeric Durox : Il est bien sûr regrettable que l’amendement qui prévoyait d’octroyer un financement de 30 millions d’euros au fonds de sûreté soit devenu sans objet. Pour ma part, je propose, au travers de mon amendement n° II-663, de lui allouer 88 millions d’euros, soit près de trois fois plus. Il s’agit donc pour vous d’un amendement de repli, que je vous invite à voter, mes chers collègues.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-663.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. Aymeric Durox : Dommage !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-245 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1653, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
80 000 000
80 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
80 000 000
80 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
80 000 000
80 000 000
80 000 000
80 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement a aussi pour objet d’affecter des crédits supplémentaires au Louvre, afin que sa sécurité soit mise à niveau.
Madame la ministre, j’ai une question extrêmement précise à vous poser. Comme chacun le sait ici, la plupart des œuvres du musée du Louvre ne sont pas exposées au public et se situent dans des réserves, qui sont soit dans le palais, soit dans des bâtiments extérieurs. Or des agents de la mission sécurité, sûreté et audit (Missa) nous ont indiqué qu’ils n’avaient pas, dans leurs prérogatives, à s’assurer de la sécurité des dépôts extérieurs du musée. Je souhaiterais avoir confirmation de votre part que la sécurité de ces entrepôts extérieurs est parfaitement garantie. Une mission a-t-elle été diligentée pour s’en enquérir ?
Mme la présidente : L’amendement n° II-2090, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
5 207 696
5 207 696
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
5 207 696
5 207 696
TOTAL
5 207 696
5 207 696
5 207 696
5 207 696
SOLDE
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel : Dès lors que l’amendement n° II-1426 de la commission de la culture est devenu sans objet, l’intérêt de notre amendement est comme décuplé, puisqu’il vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au Louvre que prévoit ce projet de loi de finances pour 2026.
Au-delà des travaux que nous avons engagés – et que nous allons poursuivre – à la suite du cambriolage du Louvre, nous proposons de réaffecter 5,2 millions d’euros au musée, ce qui permettrait, à défaut de création d’un fonds de sûreté pour l’ensemble des musées, de commencer les travaux de sécurisation et le déploiement du schéma de sûreté du Louvre. Je vous invite à voter cet amendement, mes chers collègues, car il me paraît toujours d’actualité.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Chacun a à l’esprit les conclusions du rapport de la Cour des comptes, qui indique que les problèmes de sécurité du musée du Louvre ont résulté d’une hiérarchisation des moyens du musée en faveur d’autres projets. Je rappelle par ailleurs qu’il était prévu qu’une refonte du schéma directeur de sécurité du musée, financé par l’État, soit engagée au mois de janvier prochain.
Compte tenu du montant élevé des crédits que l’amendement n° II-1653 tend à consacrer à cet enjeu, la commission en demande le retrait. Elle demande également le retrait de l’amendement n° II-2090, bien que son dispositif financier soit moins ambitieux.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis que la commission.
En réponse au sénateur Ouzoulias, je précise que la mission sécurité, sûreté et audit, la Missa, qui dépend de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, et qui est, j’y insiste, la seule mission de sécurisation du patrimoine en Europe, a vérifié de toute urgence, et à ma demande, que tout soit bien sécurisé, et, en particulier, les réserves. À ce jour, monsieur le sénateur, aucune alerte n’est à signaler, mais, par précaution, j’ai tout de même souhaité qu’un contrôle soit effectué.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je suis désolé, madame la ministre, mais nous avons entendu des membres de la Missa en audition cette semaine : ceux-ci nous ont dit qu’ils n’avaient pas eu pour consigne de mener ces vérifications et qu’ils n’avaient pas réalisé cet audit.
Vous semblez dire que vous allez lancer prochainement une mission ; j’interprète peut-être un peu vos propos, il m’a semblé que ce que vous m’aviez répondu valait pour le futur. À mon sens, c’est absolument urgent !
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Après la disparition du financement du fonds de sûreté que nous avions prévu, mes chers collègues, il serait tentant de voter ces deux amendements.
Toutefois, pour ma part, je ne les voterai pas, parce que ce que révèlent les événements du Louvre pour l’instant, c’est que les failles de sécurité résultent d’abord des choix de la direction du Louvre, pour laquelle l’entretien, la logistique, la sûreté n’étaient pas – c’est le moins que l’on puisse dire – une priorité.
Selon moi, il est nécessaire de repenser la gouvernance du musée avant d’envisager d’allouer des crédits supplémentaires au Louvre. Je ne suis pas sûr en effet qu’en l’état actuel des choses ces crédits seraient utilisés de la manière dont nous le voulons.
L’idée d’un fonds de sûreté, que l’amendement de la commission présenté par le rapporteur pour avis Sabine Drexler tendait à financer, était intéressante, mais, malheureusement, l’amendement et donc le fonds ont disparu à cause d’un « incident » de séance. Il faudra probablement trouver le moyen de rétablir cette disposition durant la navette parlementaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Mme Monique de Marco : Mes chers collègues, j’en suis désolée, mais je m’abstiendrai sur ces amendements. En définitive, les priorités que s’est fixées le musée n’ont pas été celles qui auraient dû être les siennes. C’est du moins ce qui découle des auditions qu’a menées la commission de la culture, et qu’elle continuera de mener.
C’est pourquoi je ne voterai pas ces deux amendements.
M. Max Brisson : Nous sommes d’accord !
Mme Monique de Marco : C’est rare ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1653.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2090.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-1983, présenté par M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
9 341 245
9 341 245
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
9 341 245
9 341 245
TOTAL
9 341 245
9 341 245
9 341 245
9 341 245
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.
M. Adel Ziane : Cet amendement vise à doubler les crédits alloués à l’action n° 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme 175 « Patrimoines ». Depuis plusieurs années, s’il y a des crédits dont le niveau est remarquablement stable au sein du ministère de la culture, ce sont bien ceux-là. Ces crédits restent en effet bloqués sous le seuil des 10 millions d’euros depuis 2017. Or ce plafond s’avère de plus en plus inadapté, au vu de l’inflation du marché de l’art.
Je précise que j’avais déjà déposé un amendement similaire l’année dernière, et que vous m’aviez répondu, madame la ministre, que le mécénat pourrait parfaitement répondre à cette problématique de l’enrichissement des collections de nos musées. Or, on le sait, le mécénat fonctionne bien dans les établissements parisiens, mais pas dans de nombreux musées en région, qui se trouvent, eux, en grande difficulté pour enrichir leurs collections.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable, dans une perspective d’économies budgétaires.
Mme la présidente : Monsieur Ziane, monsieur le rapporteur spécial, je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais les services de la séance m’informent qu’en définitive l’amendement n° II-1983 est lui aussi devenu sans objet à la suite de l’adoption n° II-173 rectifié bis. (Exclamations amusées.)
M. Adel Ziane : Je vous remercie malgré tout de m’avoir permis de le présenter, madame la présidente ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je vous en prie, mon cher collègue.
L’amendement n° II-1972, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
4 500 000
4 500 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
4 500 000
4 500 000
TOTAL
4 500 000
4 500 000
4 500 000
4 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Cet amendement vise à répondre à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les trente-trois écoles d’art et de design territoriales, placées sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture, mais financées majoritairement par les collectivités locales.
Il s’agit d’attribuer 4,5 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Rambaud : Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Permettez-moi aussi de rappeler que j’ai pris l’initiative d’exonérer de frais de scolarité tous les étudiants boursiers des écoles publiques d’art à compter du 1er janvier 2026. Certaines sont, de fait, déjà éligibles à cette exonération ; à compter du 1er janvier 2026, les frais de scolarité des étudiants boursiers de l’ensemble de ces écoles ne seront plus à leur charge.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1972.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-1973, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 500 000
1 500 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 500 000
1 500 000
TOTAL
1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Mme la ministre vient de me répondre par anticipation, puisque cet amendement concerne les bourses pour les étudiants des écoles d’art et de design territoriales.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Rambaud : Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1973.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-689 rectifié, présenté par Mmes Gosselin et Morin-Desailly, M. Margueritte, Mmes Ventalon et Drexler, M. Genet, Mme Di Folco, M. H. Leroy, Mme Imbert et M. Delia, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
6 000 000
6 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
6 000 000
6 000 000
TOTAL
6 000 000
6 000 000
6 000 000
6 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Béatrice Gosselin.
Mme Béatrice Gosselin : Le Mont-Saint-Michel, ce sont 3 millions de visiteurs, dont 1,5 million de personnes qui montent jusqu’à l’abbaye. Ce site est soumis à une gouvernance duale : l’établissement public du Mont-Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux. L’établissement public devra faire face, jusqu’en 2030, à d’importants travaux, dont le coût est évalué à 38 millions d’euros et qui peuvent difficilement être différés, selon la Cour des comptes.
La particularité du Mont-Saint-Michel est d’être une commune ; il n’y a donc pas de billetterie à l’entrée du site. La seule billetterie est celle qui se situe à l’entrée de l’abbaye, qui est gérée par le CMN. Sur les 16,5 millions de recettes enregistrées, le CMN ne verse que 1,675 million d’euros à l’établissement public, qui a pourtant de lourdes charges, dont un million d’euros proviennent du ministère de la culture.
Afin d’assurer les travaux nécessaires à la rénovation du site, cet amendement vise à allouer 6 millions d’euros à l’opérateur chargé de la gestion quotidienne du Mont-Saint-Michel. Ce montant lui permettra de disposer des ressources nécessaires pour réaliser les travaux et accueillir le public correctement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Le Mont-Saint-Michel est l’un des très rares monuments bénéficiaires du Centre des monuments nationaux, notamment en province. En outre, l’établissement public du Mont-Saint-Michel n’est pas le seul à avoir besoin d’investissements.
Aussi, par cohérence avec les avis émis sur d’autres sujets, la commission demande le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour explication de vote.
Mme Béatrice Gosselin : J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, mais ce site a vraiment un problème de financement.
Je peux comprendre que les profits de l’abbaye du Mont-Saint-Michel fassent ensuite l’objet d’une péréquation horizontale au bénéfice des autres monuments du Centre des monuments nationaux. En revanche, il conviendrait de revenir sur la convention actuelle et de prévoir une répartition plus équitable des recettes, afin que ce monument, qui constitue le seul accès à l’abbaye, dispose des ressources suffisantes pour accueillir le public. Sans cela, l’abbaye n’y retrouvera pas son compte non plus !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-689 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1647, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :
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6 000 000
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6 000 000
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dont titre 2
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La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Au travers de cet amendement, nous voulons faire prendre conscience du sous-investissement structurel de l’Inrap, qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer un cahier des charges qui se complexifie chaque jour. Ce problème va nécessairement rejaillir un jour sur les collectivités, qui ne pourront pas faire face aux risques archéologiques et qui seront obligées de reporter leurs travaux.
Cela fait plusieurs années que Marie-Pierre Monier et moi envoyons un message d’alerte. Nous pointons un problème structurel – il n’est pas conjoncturel, j’y insiste ! – dans le financement de l’Inrap, qu’il convient absolument de résoudre. À défaut, nous allons au-devant de grandes difficultés.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1966, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
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6 000 000
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
6 000 000
6 000 000
TOTAL
6 000 000
6 000 000
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6 000 000
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La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : L’amendement a été très bien défendu. J’ajoute que le manque de moyens de l’Inrap risque d’entraver à terme les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets. Il est donc essentiel de défendre cet institut.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : On peut concevoir qu’il y ait des tensions, mais en raison du contexte budgétaire contraint, la commission demande le retrait de ces deux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je rappelle que j’ai fait en sorte que les crédits de l’Inrap augmentent de 3,3 millions d’euros l’an passé.
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1647.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1966.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-1963, présenté par Mmes Daniel et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Chantrel et Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
6 000 000
6 000 000
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dont titre 2
6 000 000
6 000 000
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6 000 000
6 000 000
6 000 000
6 000 000
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La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel : Cet amendement vise à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture sur celles des professeurs titulaires. En effet, les professeurs contractuels perçoivent une rémunération qui se situe au niveau du Smic et qui nous semble insuffisante.
Nous proposons de fixer la rémunération de ces enseignants contractuels au niveau de rémunération que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions, conformément aux termes de la circulaire du 20 octobre 2016. Il est temps de mettre fin à une situation injuste pour les contractuels, sans lesquels les écoles nationales supérieures d’architecture ne pourraient pas fonctionner et les étudiants en architecture ne pourraient pas se former.
Je rappelle que les contractuels représentent 43 % des enseignants de ces écoles et 23 % des équivalents temps plein travaillé. Il convient de procéder à cette revalorisation, puis de tenir compte, par la suite, de leur ancienneté. C’est un sujet important !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Rambaud : Je rappelle qu’un accord a été signé le 14 mars 2025 sur la revalorisation des contractuels enseignants ou membres du personnel pédagogique. Cette mesure a fait l’objet d’une enveloppe de 4 millions d’euros.
L’amendement est satisfait grâce à cet ajustement opéré en gestion. La commission en demande donc le retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
J’ai effectivement souhaité une revalorisation de ces enseignants contractuels, laquelle a été effective dès cette année, pour le montant cité par M. le rapporteur spécial.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1963.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-2226, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 200 000
2 200 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
2 200 000
2 200 000
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2 200 000
2 200 000
2 200 000
2 200 000
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La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Cet amendement important, élaboré avec l’aide du conseil d’administration des écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage (Ensap), a pour objet de résoudre les difficultés financières de ces écoles, qui jouent un rôle fondamental, puisqu’elles forment les architectes, les urbanistes et les paysagistes de demain et contribuent activement à la réflexion et à l’innovation autour des territoires et de l’habitat, indispensable pour faire face au défi de la transition écologique.
Cet amendement vise également à revenir sur une anomalie. Nous proposons ainsi d’élargir aux Ensap un principe qui vaut pour les universités et certains autres établissements publics d’enseignement supérieur, à savoir la compensation par l’État des frais d’inscription des étudiants boursiers.
Les Ensap accueillent un tiers d’étudiants boursiers. Il serait dramatique qu’elles doivent en accueillir moins pour équilibrer leur budget. Au contraire, nous devons continuer à encourager les établissements d’enseignement supérieur à accueillir des étudiants boursiers, au regard du renchérissement du coût de la vie étudiante. C’est le moins que l’on puisse faire pour préserver un minimum de démocratie.
Pour mémoire, 19 000 étudiants sont inscrits en archi, dont 32 % de boursiers.
Mme la présidente : Veuillez conclure.
M. Guillaume Gontard : L’absence de compensation de l’État représente un manque à gagner pour ces écoles de 2,2 millions d’euros.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Rambaud : La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Une exonération des frais de scolarité pour les boursiers des écoles territoriales est en cours de mise en œuvre ; elle s’appliquera à l’intégralité de ces écoles à compter du 1er janvier 2026. Je n’exclus pas d’étendre cette mesure aux écoles supérieures nationales ; des études sont en cours.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2226.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-2141, présenté par MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
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6 000 000
6 000 000
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
6 000 000
6 000 000
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6 000 000
6 000 000
6 000 000
6 000 000
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La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Thani Mohamed Soilihi : Cet amendement concerne le château de Chambord, ce chef-d’œuvre de la Renaissance, qui incarne la grandeur du patrimoine français. Année après année, les visiteurs sont de plus en plus nombreux à venir admirer ce symbole de notre histoire.
Or ce monument emblématique est gravement menacé. L’aile François Ier est fragilisée par le temps et les effets du dérèglement climatique. Cette partie du château requiert des travaux urgents de consolidation et de restauration.
Le coût total de l’opération est estimé à 37 millions d’euros, dont 12 millions d’euros pour sa seule mise en sécurité. Je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Je vous rappelle qu’en première partie du projet de loi de finances nous avons adopté une mesure de majoration de la réduction d’impôt pour les dons spécifiques au domaine de Chambord ; le taux de l’exonération d’impôt a été porté à 75 %.
Le cumul d’une réduction fiscale et d’une hausse de subvention nous paraît excessif et source d’inégalités par rapport à d’autres domaines qui sont tout autant en difficulté. La Cour des comptes a en outre observé que le domaine pâtissait d’un déficit de pilotage stratégique et opérationnel.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur, une subvention de plus de 2 millions d’euros a été débloquée pour le château de Chambord dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. J’ajoute que seront mis en place des tarifs différenciés à compter du 1er janvier 2026.
Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2141.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-796 rectifié bis, présenté par Mmes Drexler et Ventalon, MM. Ouzoulias, Brisson et Klinger, Mme de Marco, M. H. Leroy, Mme Bellurot, M. Fialaire, Mme Schalck, M. Reynaud, Mmes Belrhiti, Muller-Bronn, V. Boyer, Billon et Demas, MM. Kern et Marseille, Mmes Gruny et Joseph, MM. Cambier, Piednoir, Grosperrin et Laugier, Mmes L. Darcos et Gosselin, M. Paumier, Mme de Cidrac, M. Genet et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
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(En euros)
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Patrimoines
5 000 000
5 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
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La parole est à Mme Sabine Drexler.
Mme Sabine Drexler : Nous sommes tous conscients ici de la nécessité de nous mobiliser pour sauver le patrimoine cultuel de la France.
Au sein de ce patrimoine, le patrimoine juif, et notamment les synagogues, occupe une place particulière. Majoritairement désaffectés, ces édifices constituent un témoignage essentiel de l’histoire de notre pays. En Alsace, nous abritons deux tiers de ces synagogues ; les municipalités dans lesquelles elles se trouvent sont de petites communes rurales. Ces dernières se sentent bien seules face à des coûts de restauration qui sont considérables.
Le présent amendement vise à déployer des moyens supplémentaires pour que nous puissions prendre soin de ces édifices.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : On sait l’importance que peut avoir la préservation de ce patrimoine spécifique, mais recourir à un amendement de crédit pour évoquer le cas particulier du patrimoine juif ne nous semble pas judicieux. D’autant que beaucoup d’autres demandes du même type pourraient être formulées et être débattues ici.
La commission demande le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : En 2023, le Président de la République avait lancé une souscription pour la protection et la réhabilitation des monuments religieux. Évidemment, la collecte a été confiée à la Fondation du patrimoine. J’ai en outre récemment signé une convention visant à élargir cette collecte à de nouveaux donateurs.
C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Mes chers collègues, je le dis avec beaucoup de solennité : la synagogue de Rouffach, qui date du XIIIe siècle, est la plus ancienne synagogue d’Europe encore debout. Elle est en vente ; elle doit être incorporée au patrimoine national. L’identité de la France est en effet également constitutive du patrimoine historique juif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de la culture.
M. Laurent Lafon : Madame la présidente, pourriez-vous nous indiquer de combien de temps nous disposons encore pour achever l’examen des crédits de cette mission ?
Je suis par ailleurs très surpris du sort de l’amendement n° II-2141 relatif au domaine de Chambord ; il me semblait que les votes « pour » étaient majoritaires…
Mme la présidente : Monsieur le président de la commission, je vous confirme que cet amendement n’a pas été adopté.
Pour ce qui concerne nos débats, nous pouvons les poursuivre jusqu’à seize heures cinq, dernier délai, sous peine d’un report en fin de semaine. Il nous reste donc une douzaine de minutes.
Je mets aux voix l’amendement n° II-796 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, les amendements nos II-1974, II-1976 et II-1969 n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-118 rectifié est présenté par MM. Chevalier, Delia, Bruyen, Grand, Pellevat, Laménie, Chasseing et Brault, Mmes Lermytte, Ventalon et Romagny et MM. Genet, Lemoyne, P. Martin et Houpert.
L’amendement n° II-1960 est présenté par M. Ziane, Mmes Narassiguin et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
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Autorisations d’engagement
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Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 000 000
1 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
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1 000 000
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1 000 000
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La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° II-118 rectifié.
M. Cédric Chevalier : Cet amendement vise à soutenir et à restructurer la filière française d’enseignement du cirque, un modèle unique au monde, qui a fait émerger le cirque contemporain et assuré le rayonnement de la French touch depuis les années 1980. Cette excellence repose sur deux établissements d’envergure nationale : le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, et l’Académie Fratellini de Seine-Saint-Denis.
Cette filière, longtemps précurseur, est aujourd’hui fragilisée : les financements diminuent, les neuf écoles préparatoires pourtant essentielles pour passer de la pratique amateur à la formation supérieure sont sous tension, et les écoles supérieures voient leurs moyens baisser, notamment depuis la réforme de l’apprentissage.
Cet amendement a donc pour objet de renforcer durablement cette filière d’excellence, dont les besoins sont modestes au regard de l’enjeu : préserver le leadership français dans un secteur qui participe directement au rayonnement culturel national.
Mme la présidente : La parole est à M. Adel Ziane, pour présenter l’amendement n° II-1960.
M. Adel Ziane : Je tiens à rappeler que les festivals de spectacle vivant, avec l’ensemble de ces disciplines que sont le théâtre, la danse, les arts de la rue et les arts du cirque, occupent une place croissante dans l’économie des festivals, puisqu’ils comptent pour 22 % de l’ensemble des festivals français.
Compte tenu du rôle structurant de cette filière, tant pour le rayonnement culturel international de la France que pour l’emploi artistique, il paraît nécessaire de renforcer son financement.
Je rejoins donc mon collègue Cédric Chevalier lorsqu’il évoque ces deux grandes écoles du cirque que sont le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne et l’Académie Fratellini de Saint-Denis. Il faut absolument soutenir ces écoles !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Compte tenu de la stabilité de cette dotation par rapport à l’an passé, la commission demande le retrait de ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le ministère de la culture alloue déjà 3,5 millions d’euros à la rénovation de l’Académie Fratellini. Un million d’euros supplémentaires sont versés via la direction régionale des affaires culturelles chaque année.
Demande de retrait.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-118 rectifié et II-1960.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-1968, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
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Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
500 000
500 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
500 000
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TOTAL
500 000
500 000
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500 000
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La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement vise à remédier à un problème que nous avons identifié dans le cadre des travaux de la mission d’information sénatoriale sur les architectes des Bâtiments de France (ABF).
Il faut savoir que les architectes des Bâtiments de France appartiennent au corps interministériel des architectes et urbanistes de l’État (AUE). Ils sont également rattachés au ministère de la culture et leur rémunération brute annuelle variait, en 2021, de 45 000 euros à 110 000 euros, soit un niveau moindre que leurs pairs travaillant au ministère de la transition écologique, à grade équivalent. La différence atteint 10 000 euros par an en fin de carrière, et cette situation conduit les candidats au concours à se désintéresser du corps des ABF pour privilégier le concours d’urbaniste.
Je propose d’y remédier via cet amendement.
Mme la présidente : Madame la ministre, mes chers collègues, les services de la séance m’informent que, finalement, l’amendement n° II-1969 n’était pas devenu sans objet. Je le rappelle donc en discussion.
L’amendement n° II-1969, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 500 000
1 500 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 500 000
1 500 000
TOTAL
1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000
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La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : L’amendement n° II-1969 vise à donner aux unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap) les moyens d’accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. Elles doivent être en mesure de répondre à l’ensemble des demandes, au plus près du terrain.
Les techniciens de ces unités accompagnent les ABF au quotidien. Or ces derniers sont confrontés depuis plusieurs années à une forte croissance de leur charge de travail : entre 2010 et 2023, le nombre d’avis instruits a augmenté de 71 %.
Les Udap constituent une aide précieuse pour les élus locaux désireux de profiter de leurs conseils.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Ayant moi-même été membre de la mission d’information sénatoriale sur les ABF, je suis assez favorable aux inflexions que vous proposez, qui découlent du travail que nous avons réalisé.
La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement n° II-1969.
En ce qui concerne l’amendement n° II-1968, la commission considère que le principal problème est le nombre d’ABF dans les territoires. Nous souhaiterions qu’ils soient plus nombreux pour faire face aux questions locales qui se posent dans nos départements, plutôt que de voir leur rémunération individuelle augmenter.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Je prends la parole sur cet amendement pour vous faire part du goût amer que nous laisse la discussion des crédits de cette mission.
Nous avons certes eu l’occasion de débattre d’enjeux importants et d’adopter des dispositions plus ou moins opportunes concernant le patrimoine. Toutefois, l’adoption d’un amendement a privé la Haute Assemblée d’une discussion sur la question de l’emploi culturel en rendant sans objet les amendements relatifs au Fonpeps.
Je le regrette, car un consensus s’était dégagé au sein de la commission de la culture pour dire qu’il nous fallait, compte tenu de la situation du secteur, allouer des crédits en faveur de l’emploi culturel. Cela me semblait essentiel.
J’espère, pour la culture, et pour la démocratie culturelle dans tous nos territoires, que nous aurons l’occasion de remettre ces sujets à l’ordre du jour.
Mme la présidente : Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° II-1969 ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Non, madame la présidente.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1969.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1968.
(L’amendement n’est pas adopté.)