Lutte contre l’entrisme islamiste : Demande de renvoi à la commission

Lutte contre l’entrisme islamiste : Demande de renvoi à la commission

debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par M. Gontard, Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, d’une motion n° 6.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamique en France.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre présence à toutes et tous ici pour étudier ce texte est une anomalie. Depuis quand le Sénat est-il devenu une chambre débattant de textes xénophobes, alors même que le Rassemblement national n’a pas encore de groupe dans notre hémicycle ? (Mme Mélanie Vogel applaudit. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Jour après jour, à mesure que le voile se lève, nous constatons ce que nous savions déjà : la droite sénatoriale est en train de se perdre.
L’idéologie d’exclusion, de haine et – je pèse le mot – de racisme qui transpire de ce texte, ainsi que les fantasmes complotistes de « grand remplacement » n’ont plus rien à envier au Rassemblement national. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Aujourd’hui, j’ai honte.
J’ai honte de me tenir devant vous à cette tribune…

Mme Nadine Bellurot : Alors, descendez-en ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Gontard : … pour m’exprimer sur un texte qui n’aurait jamais dû pouvoir être débattu dans notre assemblée,…

M. Akli Mellouli : Bravo !

M. Guillaume Gontard : … tant il fracture notre nation et menace la République en s’attaquant aux associations. Le véritable danger, c’est bien celui-là.
J’ai honte de devoir de nouveau expliquer en quoi ce texte piétine les valeurs que nous devons pourtant collectivement défendre, au premier rang desquelles la liberté d’association.
J’ai honte de l’image que nous renvoyons à nos concitoyennes et à nos concitoyens de confession musulmane, que vous stigmatisez une nouvelle fois avec ce texte.
Je suis mortifié.

M. Stéphane Ravier : Rien que cela ? Le mot est fort…

M. Guillaume Gontard : Pourtant, c’est vous qui devriez avoir honte.
Dans ce texte, vous érigez l’ensemble d’une communauté comme ennemi de la République, accusant les Françaises et les Français de confession musulmane de s’infiltrer sournoisement dans notre société pour la détruire.
Nous ne sommes pas surpris de lire dans l’exposé des motifs que cette proposition de loi du sénateur Retailleau s’appuie sur le rapport sur les Frères musulmans de – je vous le donne en mille – l’ancien ministre Retailleau. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est pourtant l’un des plus mauvais rapports jamais produits par l’administration française : une succession de lieux communs sans méthodologie, sans structure, sans sources, qui ne s’appuie sur aucun universitaire spécialiste du sujet. Il s’agit d’un rapport biaisé, truffé d’erreurs et d’approximations,…

Mme Nathalie Goulet : Mais non !

M. Guillaume Gontard : … répondant à une commande politique, celle des fantasmes de l’extrême droite catholique représentée par notre collègue sénateur de Vendée. (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains.)
À sa lecture, on sentait toute la peine des malheureux fonctionnaires tenant la plume pour produire un document tant soit peu consistant afin de répondre à la commande fantasmagorique du ministre. Même l’orthographe s’égarait par moments.
Et pour cause, ce rapport raconte n’importe quoi !

Mme Nathalie Goulet : Ce n’est pas vrai !

M. Guillaume Gontard : Il réussit même l’exploit, sur le sujet de l’entrisme dans les associations sportives, d’arriver à des conclusions opposées à celles du très sérieux rapport Sporad (exploration des radicalisations dans le sport associatif), publié en 2024 par l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI).
Documentons, monsieur Retailleau, mais documentons bien et tenons-nous-en aux faits ! Le rapport reconnaît que la mouvance frériste représente 400 à 1 000 personnes en France ; au maximum 7 % des 2 800 mosquées du pays ; vingt et une écoles coraniques tout au plus ;…

Mme Nathalie Goulet : C’est vingt et une de trop !

M. Guillaume Gontard : … et cinq associations sportives sur les 156 000 du pays.
Voilà pourquoi nous légiférons aujourd’hui,…

Mme Marie-Carole Ciuntu : Eh oui !

M. Guillaume Gontard : … pour quelques centaines de fanatiques ne représentant qu’eux-mêmes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Voilà pourquoi vous nous proposez une loi inconstitutionnelle et liberticide, une loi stigmatisante et islamophobe.
Voilà pourquoi vous voulez créer un nouveau délit pénal, qui ne semble en rien conforme au principe de clarté et de précision de la loi pénale consacré par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Qu’entendez-vous par punir « le fait de contester ou de provoquer à la contestation de l’application des règles communes » ? Vous dites vouloir protéger la cohésion nationale, quand, en réalité, vous la fracturez. Vous trahissez les valeurs que vous prétendez défendre.
La proposition de loi que vous osez présenter devant nous n’est rien d’autre qu’une succession de mesures liberticides et répressives envers les associations que vous estimez instrumentalisées par un prétendu « entrisme islamiste » qui n’existe que dans votre imagination…

Mme Agnès Canayer : C’est incroyable !

M. Guillaume Gontard : … et que vous êtes par conséquent incapable de définir juridiquement avec un tant soit peu de clarté.
Ces mêmes associations doivent déjà signer un contrat d’engagement républicain (CER) si elles souhaitent obtenir des financements publics ou un agrément de la part de l’État. Annoncé, là encore, comme une mesure de lutte contre le séparatisme, ce contrat aujourd’hui est en réalité largement détourné par les préfets pour contrôler les activités des associations et museler leur parole.
Comme le craignaient à la fois le mouvement associatif, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) et la Défenseure des droits, de nombreuses dérives ont été constatées depuis l’entrée en vigueur de ce CER : sous couvert de non-respect des valeurs de la République, de nombreuses associations culturelles, de promotion de l’égalité, de défense des droits humains ou œuvrant pour la protection de l’environnement se sont vu retirer leur agrément ou leur financement.
Dans les faits, l’application de cette mesure aux contours juridiques très flous limite la liberté d’expression des associations, ainsi que leur capacité à faire vivre le débat démocratique.
Le rapport de l’Observatoire des libertés associatives du 12 février 2026 a également révélé une vague inédite de rappels à l’ordre et de sanctions financières contre les associations, syndicats et structures ayant pris des positions politiques.
Sous couvert de neutralité, les subventions sont utilisées comme un outil de chantage et de menace pour contrôler ces acteurs. Votre proposition de loi et le nouveau motif de dissolution que vous souhaitez créer pour « non-respect des valeurs communes » ne feront qu’accentuer cette répression arbitraire.
Pourtant, la loi est claire : une association est libre d’exprimer ses convictions.
Après avoir voté la baisse drastique de leurs financements, qui a entraîné un plan social ayant conduit, selon l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, à la suppression de plus de 12 300 postes entre la fin 2024 et la fin 2025, la proposition de loi que vous présentez aujourd’hui vient achever un secteur déjà considérablement affaibli.
Je vous pose la question : craignez-vous à ce point les associations, formidables espaces d’épanouissement, de cohésion, de réflexion et de débat ? Quelle sera la prochaine étape ? Abolir tout à fait la liberté associative consacrée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, principe à valeur constitutionnelle ?
Vous avez déjà fait étalage de votre mépris pour l’État de droit. Nous ne sommes donc pas surpris que vous ayez refusé de soumettre au Conseil d’État un texte que vous savez pertinemment inconstitutionnel, liberticide et contraire au droit international. Cela prouve, s’il en était besoin, que vous n’êtes pas ici pour écrire le droit, mais pour faire de la politique bassement démagogique et politicienne. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous avons pris l’habitude, ces dernières années, de voir Les Républicains utiliser notre assemblée pour décliner des propositions de loi plus ou moins abouties sur tous les sujets, afin de décliner leur programme et de construire leur rapport de force avec les macronistes au sein du socle soi-disant commun.
Nous avons pris l’habitude de vos propositions liberticides et inconstitutionnelles. (Mêmes mouvements, sur les mêmes travées.) Nous avons pris l’habitude de parler dans le vide, car vous n’êtes plus là pour débattre ou trouver des compromis.

Mme Anne-Marie Nédélec : C’est vous qui parlez dans le vide !

M. Guillaume Gontard : Nous avons pris l’habitude d’écrire la loi n’importe comment,…

Mme Agnès Canayer : Merci !

M. Guillaume Gontard : … sans aucun souci pour son intelligibilité ou pour le respect de la hiérarchie des normes.
En revanche, nous avons perdu l’habitude de ce qui faisait la spécificité de notre institution, à savoir la modération, la recherche du compromis, la défense de l’État de droit et des libertés publiques.

Mme Catherine Di Folco : Tout ce qui est excessif est insignifiant…

M. Guillaume Gontard : Chers collègues de droite qui refusez l’idée qu’un groupe d’extrême droite n’apparaisse dans notre chambre en septembre prochain, je vous le dis avec gravité : transformer le Sénat en sous-Assemblée nationale, c’est saper les dernières raisons d’être de notre institution déjà décriée.
Transformer ce respectable hémicycle en antichambre de votre campagne présidentielle, derrière Bruno Retailleau, c’est faire injure à toutes les générations de sénateurs qui se sont succédé avant nous. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est faire injure à tous nos prédécesseurs qui s’enorgueillissaient d’œuvrer pour l’intelligibilité et l’efficacité de la loi, de toiletter les textes parfois trop vite écrits, trop vite votés par l’Assemblée nationale, à tous nos prédécesseurs pour lesquels l’État de droit était un trésor à préserver.
C’est faire injure à nos anciens collègues qui, en juin 1971, ont voté une question préalable pour rejeter le projet de loi tendant à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association porté par Raymond Marcellin, qui voulait détruire cette même loi, exactement comme vous voulez le faire aujourd’hui.

Mme Nathalie Goulet : Ce n’est pas vrai !

M. Guillaume Gontard : C’est faire injure à Alain Poher, président du Sénat, qui, pour la première fois, a fait usage du droit de saisine du Conseil constitutionnel, entraînant fort heureusement la censure de ce même projet de loi Marcellin.
Voilà ce qu’a toujours été et ce que doit demeurer le Sénat, au risque de disparaître : la chambre de la modération, la chambre du respect des droits, la chambre de la défense des libertés publiques.
Chers collègues, avant que l’extrême droite n’assoie sa place dans notre prestigieuse enceinte,…

Mme Nathalie Goulet : La faute à qui ?

M. Guillaume Gontard : … je vous appelle, une dernière fois, au sursaut républicain ! C’est le sens de cette motion de renvoi à la commission, qui vaut une exception d’irrecevabilité ou une question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Canayer : Je voudrais simplement préciser au président Gontard que ce texte n’est pas le fruit de l’imagination du président Retailleau, qui se serait demandé un jour quel texte de loi il allait bien pouvoir déposer…
Il s’agit au contraire du fruit d’un travail mené dans le cadre d’un rapport qui a été demandé non pas par Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre, mais par son prédécesseur, et qui documente l’existence de cette menace, qui est connue de tous et à laquelle il faut aujourd’hui répondre.
Cette réponse réside dans l’ensemble des mesures proposées dans ce texte, qui apporte sa pierre à l’édifice. Pour avoir auditionné l’ensemble des services concernés, lesdites mesures correspondent à de véritables attentes : il s’agit de solutions pragmatiques et concrètes, dont les services ont besoin pour faire face à cette menace.

M. Thomas Dossus : Pourquoi ne pas avoir saisi le Conseil d’État ?

Mme Agnès Canayer : Nous avons essayé de travailler intelligemment et avec modération, comme nous savons le faire au Sénat, pour réécrire ce texte et mieux cibler et encadrer les dispositifs prévus, de manière qu’ils respectent les principes et les libertés garantis par notre État de droit.
Nous verrons comment le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État se prononcent sur le projet de loi qui leur est soumis – je sais que certaines de ses dispositions sont assez proches des nôtres –, ce qui nous permettra d’examiner les enjeux de conformité. Nous espérons que, en travaillant ensemble, nous arriverons à trouver une réponse adaptée et modérée pour lutter contre cette menace, qui est réelle. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Je le redis : j’aurais préféré que le Conseil d’État rende un avis sur ce texte, mais tel n’a pas été le cas. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Patrick Kanner : L’auteur ne l’a pas voulu !

M. Laurent Nunez : Je redis également que le projet de loi du Gouvernement est soumis au Conseil d’État : prenons garde lorsque nous manipulons des concepts dont la définition est complexe.
Il me semble que nous avons besoin, afin d’être certains de ce que nous écrivons, de l’avis du Conseil d’État sur ces sujets, tant ils sont complexes et sensibles. La définition de l’entrisme est ainsi extrêmement complexe, puisqu’il s’agit de pratiques invisibles, distinctes de la radicalisation violente.
J’ajoute que les quelques sursauts que j’ai notés ici ou là lorsque l’on parlait de l’interdiction du voile peuvent aussi inquiéter.
Soyons clairs et droits dans nos bottes, en définissant précisément la cible : il s’agit de tous ceux qui portent atteinte aux valeurs de la République, et non d’une religion. Je suis impatient de voir comment le débat va se dérouler de ce point de vue.
Afin que le débat ait lieu, j’émets donc un avis de sagesse. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Je voudrais simplement indiquer au président Gontard que le rapport à l’origine de cette proposition est l’œuvre non pas d’un esprit tortueux, mais du préfet Pascal Courtade et de l’ambassadeur François Gouyette, excellent connaisseur du monde arabo-musulman. Ce document est donc particulièrement crédible, en ce qu’il émane notamment d’arabisants et de personnes qui connaissent parfaitement la région.
Notre groupe s’opposera évidemment à cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 6, tendant au renvoi à la commission.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 236 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
346
Pour l’adoption
101
Contre
245
Le Sénat n’a pas adopté.