Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale : Discussion générale

Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale : Discussion générale

debate, 22/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. Serge Papin : Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’en venir à l’examen de la présente proposition de loi, je tiens à avoir un mot pour tous les gérants de café et de bar-tabac qui ont été la cible privilégiée de groupes de casseurs, venus simplement pour détruire et piller, à Paris, à Marseille, à Bordeaux et dans de nombreuses villes ces derniers jours.
J’ai également une pensée pour ceux, nombreux, qui ont dû fermer préventivement leur commerce et ont ainsi perdu plusieurs heures, parfois plusieurs jours, d’activité.
Ces violences sont intolérables. Elles nous ont tous sidérés, profondément choqués et révoltés. En tant que ministre chargé du commerce et de l’artisanat, je tiens à exprimer toute ma solidarité aux commerçants touchés. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UCI et Les Républicains.)
Je veux les assurer que mon ministère est pleinement mobilisé pour les accompagner, les soutenir et les aider à faire face aux conséquences de ces événements. Je suis avec eux, et nous nous sentons aujourd’hui tous commerçants.
Venons-en maintenant, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’examen de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale, qui est soumise à votre vote.
En 1960, la France comptait 200 000 cafés et bistrots ; aujourd’hui, ils ne sont plus que 35 000 environ. Pourquoi cette chute drastique doit-elle nous inquiéter ?
On le sait, un bar-tabac est un commerce à part dans un centre-bourg. C’est aussi un lieu de retrouvailles, de lien social – un lieu de vie, tout simplement. C’est là que l’on prend son café du matin, sur la place du village, en lisant son journal ou en échangeant des nouvelles avec les habitués. C’est là que l’on prend l’apéritif et que l’on débat au comptoir de l’actualité, surtout politique. C’est parfois aussi le seul lieu où l’on croise quelqu’un dans la journée. Un café, c’est un débit de boissons, mais c’est aussi un débit de rencontres.
Or, aujourd’hui, la loi interdit par principe l’ouverture de nouveaux débits de boissons de quatrième catégorie, les fameuses licences IV. La seule option envisageable est de racheter une licence existante. Encore faut-il en trouver une, et surtout pouvoir se l’offrir, car de telles licences sont rares, donc deviennent vite chères et font l’objet de spéculation !
Notre responsabilité est de lever les blocages lorsqu’ils ne se justifient plus. Tel est précisément le sens de la proposition de loi soumise à notre examen. Celle-ci apporte une réponse ciblée, avec une mesure de bon sens : dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne comptent plus d’établissement de quatrième catégorie, une nouvelle licence pourra être créée.
Cette licence restera strictement attachée à la commune, afin d’éviter qu’elle ne devienne un bien acheté et revendu sur un marché national pour réaliser un profit, au lieu de servir réellement à l’exercice d’une activité.
Cette mesure offre une liberté supplémentaire pour entreprendre et constitue un outil de plus pour les maires. Les élus locaux nous le disent : halte aux contraintes, davantage de moyens et de liberté pour agir ! Avec ce texte, ils pourront accompagner des projets qui, hier encore, n’auraient pu aboutir. Ils restent les interlocuteurs de proximité pour recevoir les déclarations et soutenir les porteurs de projets.
Ce qui se joue ici, c’est l’économie du quotidien. Un café irrigue tout un village, crée des emplois, amène de la clientèle au boulanger ou au coiffeur d’à côté, fait vivre des commerces multiservices. La revitalisation de nos territoires ruraux se construit ainsi, commerce après commerce.
C’est d’ailleurs la logique qui sous-tend le fonds de soutien au commerce rural. Celui-ci, mis en place en 2023, a déjà accompagné plus de 1 300 communes dans la création de commerces en zone rurale. Les 6 millions d’euros prévus pour ce fonds dans le projet de loi de finances pour 2027 permettront de poursuivre et même d’accroître cet effort.
Par ailleurs, il y a une autre dimension que nous ne devons pas oublier : nos cafés et nos bistrots font partie de notre art de vivre. (Marques d’approbation au banc des commissions.)
La ministre de la culture avait du reste inscrit en 2024 les pratiques sociales et culturelles des cafés et bistrots de France à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel français.
Ce sont des lieux où l’on découvre un territoire, ses traditions, ses produits, ses saveurs : la liqueur de noisette de la Distillerie de la Forge, dans la Marne, le kir normand, la trouspinette vendéenne ou encore le génépi des Alpes.

M. Stéphane Piednoir : Excellent !

M. Serge Papin : Le « spiritourisme » est ainsi une filière touristique en plein essor.
À l’heure où nos exportations ont chuté de 20 % vers la Chine et de 21 % vers les États-Unis, permettre à nos producteurs de vins et spiritueux de diversifier leurs débouchés et de valoriser leurs produits chez nous représente un soutien concret pour nos filières et nos terroirs.
J’en viens, enfin, aux préoccupations de santé publique, qui sont essentielles et légitimes. Soyons clairs : cette proposition de loi ne revient ni sur l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, ni sur la formation obligatoire des exploitants, ni sur les périmètres de protection autour des établissements sensibles. Faciliter l’installation, ce n’est pas déréglementer la vente. Il faut considérer ce texte pour ce qu’il est : une mesure permettant à des communes de retrouver un commerce et un lieu de sociabilité – un lieu de lien.
C’est un texte simple, équilibré et attendu des maires. En outre, il rassemble largement : à l’Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture par 174 voix contre 2, parce que la vitalité de nos campagnes n’appartient à aucun camp politique : elle relève de l’intérêt général.
Je tiens à remercier Mme la rapporteure – chère Anne-Sophie Romagny – du travail qu’elle a accompli sur ce texte au cours des dernières semaines, ainsi que l’ensemble des sénateurs et des députés – je pense notamment à l’auteur de la proposition de loi, Guillaume Kasbarian – qui se sont mobilisés sur ce sujet.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi, soutenue par les associations d’élus et les acteurs du secteur, constitue une mesure de simplification de bon sens, qui vise à favoriser la revitalisation des territoires ruraux. Vous représentez les collectivités territoriales de la République et vous savez qu’un village vivant est un village où l’on se retrouve, où l’on échange, où, au fond, l’on fait société.
Aussi, je vous invite à adopter ce texte, afin que, demain, des cafés rouvrent, que notre art de vivre perdure, que nos filières artisanales se développent et que nos cafés ne deviennent pas les décors de film d’une France qui n’existerait plus. Au contraire, ils doivent demeurer des lieux de lien. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UCI et Les Républicains.)

Mme Sophie Primas : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et RDPI. – M. Christian Klinger applaudit également.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien évidemment aux propos introductifs de M. le ministre et tiens à assurer tous les commerçants de mon profond soutien.
Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à avoir assisté, souvent impuissants, à la disparition progressive des commerces de proximité qui, autrefois, rythmaient la vie de nos villages. Le constat est accablant : aujourd’hui, plus de 62 % des villages sont dépourvus de tout commerce. Les cafés, les bars et les bistrots sont souvent les derniers à résister, mais ils n’échappent pas à ce phénomène : depuis 1960, leur nombre a chuté de plus de 80 %.
Ce déclin frappe principalement les zones rurales. Dans ces territoires, le rôle des commerces de proximité est pourtant structurant. Ceux-ci sont certes pourvoyeurs de dynamisme économique, mais ils constituent surtout un remède contre l’isolement social, qui progresse aujourd’hui dans toutes les classes d’âge et dans tous les milieux, contribuant à la dégradation très préoccupante de la santé mentale de nos concitoyens.
En effet, avant d’être des lieux de consommation, ces établissements sont des lieux d’échange, de rencontre et de convivialité. De toute évidence, leur présence sur un territoire est essentielle pour rompre la solitude, entretenir le lien et faire vivre l’esprit de communauté. En ville ou à la campagne, les Français doivent pouvoir y avoir accès.
Se rendre au café ou au bistrot est en outre une pratique inhérente à la culture française, qu’il nous faut préserver. À cet égard, je veux saluer l’Association des bistrots et cafés de France, qui œuvre en faveur de l’inscription des pratiques sociales et culturelles de ces lieux au patrimoine mondial de l’Unesco.
Toute initiative, publique ou privée, visant à soutenir les commerces de proximité et à redonner vie aux places de nos villages revêt une grande importance. L’Agence nationale de la cohésion des territoires s’emploie à cette tâche depuis plusieurs années déjà, par le biais de différents programmes comme Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Villages d’avenir, mais aussi via le fonds de soutien au commerce rural. Des associations s’engagent également, à l’image de l’association 1 000 cafés, qui accompagne les porteurs de projets de cafés multiservices entrepreneuriaux, associatifs ou itinérants.
De plus en plus de cafés font en effet évoluer leur modèle pour proposer tout un panel de services : vente de boissons, dépôt de pain, vente de produits de première nécessité, service de dépôt de colis ou encore animations culturelles. Ces initiatives sont précieuses pour maintenir l’accessibilité des services essentiels au quotidien et faire vivre les communes.
Toutes ces actions comptent, mais, face à certains obstacles, l’intervention du législateur peut se révéler nécessaire.
La proposition de loi soumise aujourd’hui à notre examen ne vise pas, à elle seule, à régler le problème de la désertification commerciale, dont les causes sont multiples. Elle prévoit néanmoins une évolution législative utile et s’inscrit dans cette logique de revitalisation des petites centralités.
Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité le 10 mars 2025, a pour objet de simplifier l’installation de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce sont plus spécifiquement les établissements munis d’une licence IV qui sont visés, car ces licences, qui permettent de vendre des boissons titrant plus de 18 degrés d’alcool, font l’objet d’une régulation très stricte pour des motifs de santé publique.
La création de tout nouvel établissement de quatrième catégorie est en effet interdite par principe. Les licences IV peuvent néanmoins être transférées d’un établissement à un autre, à l’échelle d’un département, les maires pouvant s’opposer au transfert de la dernière licence présente sur le territoire de leur commune. Toutefois, une licence qui n’est plus exploitée disparaît au bout de cinq ans.
J’ouvre ici une parenthèse pour préciser que, au grand regret de la commission des affaires sociales, il n’existe aucun registre national des licences. Cette absence de données rend notre connaissance du secteur imparfaite ; elle nous empêche de connaître le nombre exact et la répartition des licences sur le territoire et de réaliser sur les questions de santé publique des études statistiques qui nous seraient pourtant bien utiles. Mes chers collègues, nous vous proposerons donc un amendement tendant à remédier à ce manque, en confiant aux préfets la mission d’assurer des recensements réguliers des licences IV de leur département.
Le cadre réglementaire qui régit l’activité des débits de boissons est, je le disais, très strict.
Si l’on ajoute à cela la multitude de facteurs qui ont éprouvé le secteur au cours des dernières décennies – exode rural, vieillissement de la population, évolution des habitudes de consommation, crise sanitaire et, plus récemment, baisse du pouvoir d’achat et hausse des charges d’exploitation –, on constate que c’est à un véritable parcours du combattant que se heurtent les entrepreneurs, les associations ou même les mairies qui souhaitent ouvrir un nouvel établissement.
Là encore, ce constat vaut principalement pour les zones rurales. Les licences y sont fréquemment indisponibles et trop chères, et la complexité des formalités administratives de transfert décourage souvent les bonnes volontés. De tels projets contribueraient pourtant à redonner vie à nos centres-bourgs.
Avant d’aborder en détail les dispositions de ce texte, je tiens à souligner que, au cours de ses travaux, la commission a été très attentive aux impératifs de santé publique. Dès lors qu’il est question de lieux de consommation d’alcool, nous devons, en tant que législateurs, nous assurer que les mesures d’assouplissement proposées soient équilibrées.
En l’occurrence, il convient d’éviter les raccourcis simplistes qui tendent à associer l’ouverture d’un débit de boissons à la hausse automatique et déraisonnable de la consommation d’alcool. Aucune étude ne permet de démontrer un tel lien de causalité.
Il serait d’ailleurs naïf de penser que l’absence de débit de boissons prémunit contre la consommation d’alcool : à défaut de se retrouver dans les cafés et les bistrots, les habitants s’alcoolisent à domicile, à l’abri des regards, et s’approvisionnent dans les supermarchés à des prix plus faibles.
Au reste, les boissons servies dans les cafés ne représentent que 10 % de la consommation d’alcool du pays. L’enjeu de l’alcoolisation, que nous devons prendre très au sérieux, se joue donc principalement ailleurs.
Il ne s’agit nullement de balayer les risques liés à la consommation d’alcool d’un revers de main ; des marges de progrès existent, qu’il s’agisse de la prévention auprès des consommateurs, de la formation du personnel des cafés ou du contrôle des établissements, par exemple sur le sujet de la vente d’alcool aux mineurs. Néanmoins, fort heureusement, la vente d’alcool est déjà très encadrée, et cette proposition de loi ne porte pas directement sur cette question.
Quel est exactement l’objet de ce texte ? Dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, l’article unique autorise l’ouverture de nouveaux établissements de quatrième catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants, sur arrêté du maire ou décision du conseil municipal.
Nos collègues députés ont souhaité interdire le transfert de ces nouvelles licences vers d’autres communes, afin que cette dérogation ne soit pas détournée de son objectif. Ils ont également subordonné tout transfert de licence IV, quel que soit son lieu d’implantation, à l’avis favorable du maire de la commune concernée.
La commission a tâché de rééquilibrer ce dispositif, qui était assez éloigné du texte initial.
Elle a tout d’abord considéré qu’il n’était pas souhaitable d’exiger un arrêté du maire ou une décision du conseil municipal pour l’ouverture d’un commerce et qu’une telle condition exposait les élus locaux à un risque important de contentieux. Un régime déclaratif, identique à celui qui s’applique pour l’ouverture d’un établissement de troisième catégorie, a de ce fait été retenu.
La commission a ensuite restreint le dispositif aux communes de moins de 3 500 habitants qui ne comptent aucune licence IV sur leur territoire ou qui n’en comptent qu’une seule, afin de répondre aux situations dans lesquelles le seul établissement existant est situé en périphérie ou n’ouvre que sur des plages horaires restreintes. En effet, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale ne limitait pas explicitement le nombre de licences IV pouvant être créées, ce qui nous semblait dépasser largement l’objectif initial de ce texte.
Nous avons enfin supprimé le droit de veto des maires sur les transferts de licences, car cette disposition portait atteinte à la liberté du commerce et à la liberté d’entreprendre. En outre, elle créait une insécurité juridique pour les détenteurs de licences. Je veux, sur ce point, dissiper toute confusion : les maires conserveront bien leur droit de veto sur le transfert de la dernière licence IV située dans leur commune.

M. Philippe Mouiller : Très bien !

Mme Anne-Sophie Romagny : La disposition que la commission a supprimée exigeait l’avis favorable du maire sur l’intégralité des transferts de ces licences, ce qui n’était pas souhaitable, notamment dans les grandes communes, où les transferts sont fréquents et nécessaires au dynamisme de ce secteur économique.
Le dispositif auquel est parvenue la commission répond finalement de manière équilibrée aux préoccupations qui ont justifié le dépôt de ce texte, lequel, je le rappelle, est très attendu de nos concitoyens habitant une zone rurale, de nos élus locaux et des représentants du secteur.
La commission vous proposera également de permettre aux lieux de production de boissons alcooliques de réaliser des dégustations sans détenir de licence. Cette mesure sera bénéfique au tourisme de savoir-faire, facteur de dynamisme dans les territoires ruraux.
Mes chers collègues, s’il peut de prime abord sembler modeste, ce texte nous offre, soyez-en convaincus, l’occasion d’agir très concrètement pour le quotidien de nos concitoyens et le dynamisme de nos communes rurales. L’Assemblée nationale l’ayant adopté à la quasi-unanimité, je ne puis qu’espérer que la chambre des territoires se prononce aussi largement en sa faveur. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI, RDPI et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Nadine Bellurot. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme Nadine Bellurot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à assurer tous nos commerçants de nos pensées et de notre soutien.
M. le ministre l’a indiqué, quelque 62 % des communes n’ont plus aucun commerce. Alors qu’il y avait 200 000 débits de boissons en 1960, nous n’en comptions plus que 38 800 en 2016. Et dans bien des bourgs, le café était le dernier lieu de vie collective.
Or, lorsqu’un maire rural veut rénover sa place, sa salle des fêtes ou son église, il ne peut pas rouvrir un café bénéficiant d’une licence IV s’il n’y en a plus sur son territoire. Voilà l’incohérence que nous devons corriger aujourd’hui.
Cette proposition de loi ne sera source, monsieur le ministre, d’aucune dépense pour l’État. Elle ne crée ni subvention ni investissement public. Elle consiste simplement à lever un obstacle juridique qui relève du domaine de la loi.
Pourquoi est-il si difficile de rouvrir un café ? Parce que, cela a été dit, la création des licences IV est strictement encadrée : une fois le plafond légal atteint, aucune nouvelle licence ne peut être créée dans le cadre du droit commun. Une commune qui a perdu son café doit alors trouver une licence à transférer. Or de telles licences sont rares et même introuvables dans certains départements, et elles coûtent plusieurs milliers d’euros.
Le Parlement a tenté à plusieurs reprises de faire évoluer le droit. En 2019, une expérimentation de trois ans a été lancée, mais elle n’a pas été reconduite. En avril 2026, une mesure en ce sens a été insérée dans la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, non pour des raisons de fond, mais en tant que cavalier législatif.
Par conséquent, en juin dernier, j’ai moi-même déposé un amendement au projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Mais – dommage ! – il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution.
J’ai alors déposé dans la foulée, en juillet, une proposition de loi, qui a été cosignée par nombre de collègues de mon groupe, que je tiens à saluer et à remercier. En effet, il y a urgence à simplifier la réalisation des projets dans nos territoires ruraux. À cet égard, je veux saluer les maires de l’Indre, avec lesquels j’ai beaucoup échangé et qui m’ont fait part de leurs besoins essentiels pour leur centre-bourg, leur activité économique et le lien social entre les habitants.
Je me réjouis donc que la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian que nous examinons aujourd’hui permette enfin de traduire cette mesure dans la loi. Je tiens à saluer l’excellent travail de notre rapporteure, Anne-Sophie Romagny, et de la commission des affaires sociales.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale avait ajouté plusieurs contraintes, telles qu’une autorisation par arrêté du maire au lieu d’une simple déclaration ou un avis préalable du maire de la commune de départ pour les transferts, soit autant de complexités supplémentaires pour un texte qui vise précisément à simplifier.
La commission est revenue à l’essentiel : une simple déclaration en mairie, une dérogation réservée aux communes comptant un seul établissement – on est donc passé d’un établissement à deux – et la suppression de l’avis préalable du maire pour les transferts. C’est une rédaction claire, efficace et pragmatique.
Derrière cette mesure, il y a une attente forte des maires ruraux, qui ne disposent aujourd’hui d’aucun outil juridique adapté pour recréer ce lieu de rencontre au cœur des bourgs. Nos collectivités étouffent sous le poids des normes. Le choc de simplification ne doit pas être un simple slogan, c’est une urgence absolue pour sortir notre pays des méandres où il se trouve : mes chers collègues, de grâce, sim-pli-fions !

Mme Anne-Sophie Romagny : Bravo !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Nadine Bellurot : Chaque règle inutile coûte du temps et de l’argent, et, parfois, condamne un projet avant même qu’il n’ait pu voir le jour. Rouvrir un café, c’est redonner vie à nos villages. Donnons aux maires les moyens d’agir.
Nous voterons ce texte, et je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)

M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux propos du ministre, en soutien à tous les propriétaires et salariés qui ont vécu samedi dernier une journée inqualifiable.
Dans bien des villages de France, le café a fermé avant l’école, parfois même avant la boulangerie. Chacun ici sait ce que l’on perd ce jour-là : bien plus qu’un commerce, un lieu de rencontre, un repère, souvent le dernier endroit où l’on se croise encore.
La proposition de loi déposée par Guillaume Kasbarian et adoptée par l’Assemblée nationale le 10 mars 2025 part de ce constat et apporte une réponse simple : redonner aux communes rurales la possibilité de rouvrir ce lieu de vie.
Le droit existant, nous le connaissons : pour servir sur place tout type de boisson alcoolique, il faut une licence IV. Or toute création de cette licence est en principe interdite ; on ne peut en obtenir que par l’achat et le transfert d’une licence déjà existante. Une commune qui ne compte aucun débit de boissons sur son territoire est donc bien souvent condamnée à ne plus jamais en avoir…
Cette rareté a un prix. Nous assistons à une véritable spéculation sur les licences IV, parfois à une forme de marché noir, qui ferme la porte à bien des porteurs de projets.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et Proximité, avait ouvert une brèche, en autorisant pour trois ans la création de licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas. Cette dérogation n’a pas été reconduite ; elle n’avait d’ailleurs pas réellement produit d’effets en pleine crise sanitaire et économique. Le texte la rétablit et, surtout, la pérennise.
Je tiens à saluer le travail de notre rapporteure Anne-Sophie Romagny, qui a utilement amélioré le dispositif proposé et souhaité revenir sur certaines des dispositions adoptées en séance publique à l’Assemblée nationale.
La commission a tout d’abord tenu compte des communes dont l’unique débit est installé en périphérie ou n’ouvre que partiellement. Une licence IV pourra désormais être octroyée dès lors qu’une commune ne compte qu’un seul établissement.
Elle a ensuite supprimé l’arrêté du maire préalable à toute ouverture, ainsi que l’avis favorable exigé pour tout transfert d’une licence existante. Ces dispositions auraient porté une atteinte importante à la liberté d’entreprendre et alourdi des procédures que ce texte entend précisément simplifier.
Sans doute, mes chers collègues, dans un café, il arrive que l’on prenne un verre d’alcool. Je ne l’ignore pas et l’idée n’est pas ici d’en faire la promotion. Il faut toutefois savoir raison garder ! Les derniers travaux sur la consommation d’alcool montrent que notre jeunesse boit considérablement moins que les générations précédentes. Les usages ont changé, les cafés eux-mêmes ont changé.
Continuons d’informer et de prévenir, mais ne nous trompons pas de cible : le véritable danger pour notre jeunesse n’est pas au comptoir du café du village. Il réside bien davantage dans l’isolement et dans le lien social appauvri que proposent les réseaux sociaux. Le lien social du café, lui, est réel : on s’y parle, on s’y retrouve, on s’y entraide.
Ce texte ne réglera pas à lui seul la question de la désertification rurale. Néanmoins, dans nos communes rurales, ce sont de plus en plus souvent les collectivités qui portent l’investissement, et le café peut être la porte d’entrée d’un commerce multiservice : épicerie, dépôt de pain ou encore point relais. Ce que les espaces France Services ont apporté en matière de polyvalence administrative, il nous faut aussi le construire en matière de polyvalence commerciale.
En facilitant l’accès aux licences IV et en contribuant à faire baisser leur prix, ce texte donnera aux élus et aux entrepreneurs un levier concret pour rétablir des écosystèmes locaux aujourd’hui en grande difficulté.
En conclusion, mes chers collègues, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour François Patriat, qui tenait particulièrement à ce texte. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera avec conviction cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe UCI. – Mme la rapporteure applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, laissez-moi tout d’abord exprimer notre solidarité à l’endroit de tous nos commerçants. Je souhaite également saluer la présence dans nos tribunes de représentants de la Fédération Addiction et de l’association Addictions France.
Nous examinons cette après-midi une proposition de loi simplifiant l’obtention de la licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne disposent pas à ce jour d’un débit de boissons. L’objectif affiché est de conforter l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural, qu’il s’agisse de cafés, de pubs ou de bars.
Je vous le dis d’emblée : les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, dans leur majorité, voteront contre ce texte ; les autres s’abstiendront. En réalité, nous ne partageons pas du tout votre point de vue, mes chers collègues, et nous n’estimons pas qu’il s’agisse d’un texte de simplification.
En introduisant une dérogation à l’interdiction de la licence IV, ce texte ne fait qu’ériger l’alcool en moteur de lien social et porter le débat de l’aménagement des territoires ruraux sur la possibilité de rouvrir des établissements autorisés à servir des alcools forts, c’est-à-dire titrant plus de 18 degrés.
Au mieux, cette proposition de loi est un aveu de paresse ; au pire, c’est un retour en arrière sur l’une des mesures emblématiques en matière de lutte contre les alcools forts en France.
La Société française de santé publique a rendu sur cette question un avis limpide : il n’existe que des risques pour la santé publique à rendre les boissons de quatrième et cinquième catégories plus accessibles à la consommation dans des débits de boissons. L’alcool étant la deuxième cause de mortalité évitable après le tabac, il y a un consensus scientifique autour de la densité des débits d’alcool. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même le souligne.
Rouvrir des bars pour revitaliser les centres-bourgs n’est pas une bonne solution. Il faut plutôt s’orienter, comme cela se fait d’ailleurs dans certains territoires, vers de véritables plans de revitalisation des zones rurales, incluant services publics et lieux partagés permettant de renforcer le lien humain, tels que les jardins partagés, les cantines collectives, les bibliothèques ou les places publiques.
Il nous faut soutenir tant les activités sportives, culturelles et de loisirs que les associations locales, mais aussi aider les collectivités à mettre à disposition des locaux au cœur des bourgs, afin que puissent s’implanter des lieux répondant aux besoins des habitants et reposant sur un modèle économique pérenne.
Cela implique, dans certains cas, il est vrai, l’octroi d’une licence III, qui autorise, outre les boissons non alcoolisées, les vins, les bières et les cidres. Cela correspond du reste, cela a été dit, à l’évolution des mœurs en matière de consommation d’alcool. Pourquoi accroître le nombre de licences IV, alors que la licence III répond aujourd’hui aux besoins de nos habitants ?

Mme Anne-Sophie Romagny : Non !

Mme Ghislaine Senée : L’alcool tue et constitue un facteur aggravant de violence. Plutôt que d’encourager sa consommation, il serait temps d’engager de véritables politiques de santé publique et de prévention des risques. Ne rétropédalons pas, ne revenons pas sur une interdiction pourtant en phase avec ces politiques.
Surtout, continuons inlassablement de délier la question de la sociabilité de celle de la consommation de boissons alcoolisées. Telle devrait être, à mon sens, l’une des priorités de la commission des affaires sociales du Sénat.

M. le président : La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer le complet soutien du groupe Union Nationale pour les Territoires aux milliers de commerçants touchés le week-end dernier par la barbarie de hordes de sauvages.
Nous soutenons pleinement cette proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale, mais également à les y maintenir. Cela représente un pas essentiel vers la revitalisation de nos territoires, qui ont beaucoup souffert des effets pervers de l’article L. 3332-2 du code de la santé publique interdisant la création de licences IV en France.
Conséquence de cette prohibition, les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons avec une licence IV peuvent en acheter une ou bien demander un transfert d’une autre commune ou d’un autre département.
Les transferts sont certes possibles au sein d’un même département, d’une même région ou entre départements limitrophes, mais ils doivent recevoir une double validation préalable : une délibération du conseil municipal de la commune d’accueil et un arrêté préfectoral du département d’arrivée. Cette procédure fait totalement fi de l’avis de la commune de départ, si celle-ci possède une autre licence IV.
J’ai été témoin de cette injustice dans mon département : Thoury-Férottes, commune du sud de la Seine-et-Marne comptant 650 habitants, qui disposait d’un seul bar doté d’une licence IV, a été injustement confrontée à cette limite. J’ai d’ailleurs interpellé le Gouvernement à ce sujet en décembre 2025. Ce village comptait certes sur son territoire une autre licence IV, mais celle-ci était détenue par un golf faisant aussi office de restaurant, situé à plus d’un kilomètre et demi de la commune. Cela n’avait donc rien à voir avec un bar de village !
Malgré le refus écrit du maire d’autoriser le transfert de la licence IV de sa commune vers un établissement situé dans un centre commercial de Cergy-Pontoise, dans le Val-d’Oise – centre qui, d’ailleurs, possédait déjà un certain nombre de licences IV –, le préfet du Val-d’Oise a décidé par arrêté de valider ce transfert. C’était d’autant plus injuste que le bar de Thoury-Férottes – véritablement le dernier du village – était en cours de reprise par un nouvel acquéreur, lequel avait conçu son investissement sur le fondement de cette licence IV.
Hasard du calendrier, mardi dernier, j’ai souligné auprès du Gouvernement, dans le cadre d’une question orale, la nécessité d’obtenir l’avis favorable du maire de la commune de départ pour valider un transfert de licence IV, même quand il y en a plus d’une.
Le groupe UNT soutient donc ce double objectif : d’une part, conforter l’ouverture de lieux de vie, de socialisation en milieu rural, qu’il s’agisse de cafés, de pubs ou de bars, en l’occurrence dans les communes de moins de 3 500 habitants ; d’autre part, rendre au maire son pouvoir de décision.
N’oublions pas, mes chers collègues, que ces lieux de vie sont parfois les derniers ou les seuls des communes d’une telle taille et que notre pays est passé de 200 000 cafés et bistrots en 1960 à 38 800 en 2023.
C’est pour enrayer ce déclin et faire revivre ces établissements que Marine Le Pen a adressé un courrier aux buralistes à la rentrée, de manière à expliquer nos propositions, car les bars-tabacs relèvent aussi des ultimes lieux de socialisation dans nombre de nos territoires. D’ailleurs, nos mesures ont été excellemment reçues, monsieur le ministre.
Aussi, pour Thoury-Férottes, pour nos buralistes, pour toutes nos communes et pour tous nos villages qui font l’âme de la France et le charme de son cadre de vie que nous aimons tant, mon groupe votera ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. le président : La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Michel Masset : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’apporte tout d’abord mon soutien aux commerçants qui ont subi le week-end dernier des dégradations inqualifiables.
« Un bistrot qui ferme, c’est l’âme d’un village qui s’en va. » Cette phrase s’entend dans nos territoires. Elle traduit une réalité, celle que beaucoup d’entre nous connaissent : dans nos villages, les cafés ferment les uns après les autres. Dans ma commune de 1 500 habitants, nous sommes passés de cinq bistrots à un seul. À l’échelle du pays, il y avait 200 000 débits de boissons en 1960 ; aujourd’hui, nous n’en comptons plus que 35 000.
Lorsqu’un café ferme, ce n’est pas seulement un commerce qui disparaît. C’est un lieu où l’on se rencontre et où l’on discute, un espace de proximité où l’on partage des nouvelles du village, sans avoir besoin de CNews ou de BFM. De fait, le bistrot est un lieu de sociabilité irremplaçable. Les générations s’y croisent, on s’y salue, on y trouve le temps de parler, de prendre des nouvelles. Pour les personnes isolées, c’est souvent le seul endroit où rompre la solitude.
Au comptoir, les étiquettes sociales et politiques s’effacent. Balzac y voyait déjà « le parlement du peuple ». Et nous, les radicaux, nous n’oublions pas que c’est le café qui a souvent permis à la République de prendre racine dans nos villages.
Pourtant, le droit freine la réouverture de ces établissements. Puisqu’il est interdit de créer une licence IV, il faut en racheter une, qui coûte autour de 12 000 euros sur nos territoires de campagne. Mais encore faut-il la trouver ! En effet, une licence inexploitée pendant cinq ans disparaît. En 2019, une dérogation de trois ans à l’interdiction de création avait été adoptée, largement neutralisée par la crise sanitaire. Au printemps dernier, sa pérennisation a été censurée par le Conseil constitutionnel, en tant que cavalier législatif.
Le présent texte doit enfin apporter une réponse durable. C’est bien le cas, car il tend à répondre concrètement aux communes et aux porteurs de projets, qui, parfois, sont les collectivités elles-mêmes.
Un projet de bar ne se limite pas à un comptoir : il peut accueillir des services à la population et associer à son activité des concerts et des animations. En somme, c’est un véritable lieu de vie pour le centre-bourg.
Nous pouvons saluer les ajustements apportés par la commission, qui sécurisent le dispositif, l’étendent à davantage de communes et garantissent que les licences créées restent sur le territoire communal, afin d’éviter toute spéculation.
Bien entendu, la convivialité ne doit pas faire oublier les enjeux de santé publique. Il s’agit non pas de banaliser l’alcool, mais de permettre l’existence de lieux de rencontre dans un cadre responsable, avec des professionnels formés et soumis à des obligations strictes.

Mme Anne-Sophie Romagny : Tout à fait !

M. Michel Masset : Mes chers collègues, nous savons qu’une licence ne remplacera ni les services publics ni les commerces dont nos territoires ruraux ont tellement besoin. Mais, parfois, préserver la vie d’un village commence par une porte qui reste ouverte, une table autour de laquelle on se rassemble, un lieu où personne n’est un inconnu. En facilitant la création de licences IV dans nos petites communes, nous pouvons contribuer, au travers de cette proposition de loi, à faire revivre nos centres-bourgs et à retisser des liens sociaux, qui font aussi la force de nos territoires.
C’est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que mon groupe soutiendra à l’unanimité ce texte. (Applaudissements au banc des commissions. – MM. Martin Lévrier et Gabriel Amard applaudissent également.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Brault.

M. Jean-Luc Brault : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France des bourgs est celle de la sérénité de nos paysages et de la convivialité de nos villages, celle de la chaleur humaine et du réconfort de nos terroirs.
Je salue le travail de notre rapporteure Anne-Sophie Romagny, dont chacun mesure l’engagement sur ce sujet. J’avais à cœur de m’exprimer sur cette initiative attendue par de nombreux élus ruraux, dont je fais partie, à savoir une proposition de loi visant à faciliter l’ouverture de débits de boissons de quatrième catégorie dans les petites communes rurales qui en sont dépourvues. En somme, ce texte vise à rallumer quelques lumières et à réchauffer quelques cœurs dans nos campagnes. (Sourires.)
Oui, les débits de boissons soulèvent des questions de santé publique. Oui, la consommation excessive d’alcool demeure un enjeu majeur en la matière. Oui, l’alcoolisme constitue un fléau, contre lequel nous devons poursuivre sans relâche nos efforts de prévention. Toutefois, gardons-nous des raccourcis : le texte dont nous débattons aujourd’hui porte non pas sur l’encouragement à la consommation d’alcool, mais sur la vie de nos territoires ruraux.
Parmi les autres défis de santé publique auxquels ces territoires sont confrontés figure l’isolement. Cet isolement silencieux, que l’on aperçoit rarement dans les statistiques économiques, chacun d’entre nous le rencontre sur le terrain. Combien de nos concitoyens vivent dans des villages où les commerces ont disparu ? Combien de nos aînés voient les jours se succéder sans autre perspective qu’attendre le lendemain ? Combien de personnes se retrouvent privées d’un lieu de rencontre, d’échange ou tout simplement de présence humaine ?
Dans ces conditions, pouvons-nous ignorer l’importance de ces lieux de vie qui structurent encore nos communes ? Pouvons-nous affirmer avec certitude que la disparition progressive de ces espaces de convivialité est sans conséquence pour la cohésion sociale de nos territoires, de tels établissements nous faisant tant défaut à l’heure actuelle ? La question mérite au moins d’être posée.
Soyons clairs : les maires demandent non pas une dérégulation, mais simplement la possibilité de retrouver un outil de développement local dont disposent naturellement les communes les plus importantes, car, derrière une licence IV, il y a souvent bien davantage qu’une autorisation administrative.
Cette licence équivaut avant tout, monsieur le ministre, à l’ouverture d’un établissement, parfois suivie de celle d’un dépôt de pain, du développement d’une activité complémentaire et de la création d’un relais de service, d’une épicerie et d’un restaurant. Progressivement, un centre-bourg reprend ainsi vie.
Il existe « l’effet papillon ». J’ose affirmer qu’il existe aussi « l’effet débit de boissons » ! Et je préfère le second… (Sourires.) Bien sûr, ce scénario n’est pas systématique, mais, lorsqu’il devient réalité, la vie de nos bourgs est profondément transformée. L’activité reprend, les rencontres sont favorisées et – j’y insiste – des lumières se rallument et des cœurs se réchauffent. Voilà pour l’aspect social.
Il ne faut pas négliger non plus la dimension économique. Le texte assouplit de manière ciblée les conditions d’implantation de nouveaux débits de boissons dans les communes concernées et simplifie utilement certaines démarches administratives. Il offre ainsi aux élus locaux un levier supplémentaire pour renforcer l’attractivité de leur territoire et favoriser l’installation de nouveaux entrepreneurs.
J’aurais souhaité que le maire dispose d’une marge d’appréciation plus importante quant à la localisation de ces établissements sur le territoire communal, non pour choisir les activités économiques à la place des entrepreneurs, mais pour veiller à ce que cet outil profite effectivement à la revitalisation du centre-bourg lorsque la configuration de la commune le justifie.
Je vous en donne en deux exemples.
En premier lieu, je pense à une commune du Loir-et-Cher. Un golf, qui se situe à trois kilomètres du centre-bourg, possède une licence IV, alors que le village, lui, n’en a pas.

Mme Anne-Sophie Romagny : Voilà !

M. Jean-Luc Brault : En second lieu, dans le Finistère, la commune de Guilligomarc’h, 800 habitants, compte un restaurant excentré, qui possède une licence IV. Afin de favoriser l’offre de services et de créer du lien dans la population, la commune a rénové en centre-bourg un commerce, en l’occurrence une épicerie, qu’elle confiera à un gérant. Ce projet nécessite aussi une licence IV.
Ce texte a donc retenu un équilibre pragmatique, qui est attendu, parce qu’il conjuguera développement économique et cohésion sociale, facilitera les initiatives locales, apportera une réponse concrète à des besoins exprimés depuis longtemps par les élus ruraux, servira nos campagnes, leurs habitants, ceux qui choisissent d’y entreprendre et d’y vivre, ainsi que nos anciens, parce qu’il contribuera tout simplement à recréer du lien. Ce lien, l’actualité nous rappelle chaque jour – j’y insiste : chaque jour – combien il est précieux.
Pour toutes ces raisons, mon groupe votera naturellement en faveur de cette proposition. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI. – MM. Michel Masset et Marc Laménie applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux avant tout et à mon tour m’associer au soutien qui a été exprimé aux commerçants, au regard de ce qu’ils ont subi le week-end dernier.
L’ouverture d’un débit de boissons de quatrième catégorie demeure soumise à un cadre juridique souvent jugé trop restrictif.
Pour y remédier, dès 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique avait permis l’introduction d’une première dérogation : pendant trois ans, les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas de licence IV pouvaient en attribuer une nouvelle.
Cette dérogation n’ayant pas été pérennisée, le législateur avait décidé, au cours de l’examen parlementaire de la loi de simplification de la vie économique, de rétablir ce dispositif à l’article 74 de ce texte. Mais, pour un motif exclusivement procédural, la mesure a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel en mai dernier.
En pratique et en l’état actuel de la législation et du marché des licences, les personnes désireuses d’ouvrir un débit de boissons dans les petites communes rencontrent souvent d’importantes difficultés pour obtenir une licence IV. Par la présente proposition de loi, nous nous attachons à lever les obstacles.
Elle s’inscrit dans une double logique de simplification et de revitalisation des territoires ruraux. Elle est censée donner davantage de marge de manœuvre aux élus locaux pour favoriser l’implantation de commerces de proximité et préserver les lieux de vie. Ce faisant, elle a rencontré un large consensus lors de son examen à l’Assemblée nationale, où elle a été adoptée en première lecture par 174 voix contre 2, en mars 2025.
Sur le plan politique, ce texte répond à un enjeu largement partagé. On ne peut nier que les cafés et les bistrots jouent un rôle important dans la vie des petites communes, où ils constituent des lieux de rencontre, de convivialité et de lien social.
Ce consensus ne doit pourtant pas nous empêcher de rappeler que de tels lieux ne se réduisent pas uniquement aux débits de boissons servant de l’alcool fort, car c’est bien de ces débits qu’il s’agit quand on parle spécifiquement de la licence IV. De fait, les activités culturelles, associatives et le maintien de services publics de proximité participent à l’attractivité et au développement de nos territoires.
En somme, le développement de cafés et de bistrots peut contribuer à améliorer la situation existante, mais il doit s’inscrire dans une stratégie plus large de lutte contre les inégalités territoriales et les déserts commerciaux.
Bien évidemment, pour ce qui est de ce texte, le principal point de vigilance concerne l’articulation entre cette volonté de renforcer l’attractivité des territoires ruraux et les impératifs légitimes de santé publique.
Ni le dispositif envisagé ni son exposé des motifs ne prévoient de mesures spécifiques en matière de prévention, de formation des exploitants, d’horaires d’ouverture ou d’association des acteurs de santé. Pourtant, le monde rural n’est pas épargné par les consommations dangereuses d’alcool, notamment chez les jeunes. Et il faut aussi évoquer la sécurité routière, dans des territoires où l’usage de la voiture demeure souvent indispensable.
Au-delà de cet impératif de santé publique, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a souhaité formuler des propositions pour s’assurer non seulement que seules les communes rurales pourront être éligibles à la simplification autorisée par le présent texte, mais aussi que les transferts de licences IV nouvellement créées ne puissent se faire que dans le périmètre de l’intercommunalité.
Surtout, nous regrettons qu’un amendement adopté par la commission des affaires sociales ait tendu à retirer la subordination de l’ouverture d’une licence IV à un arrêté du maire de la commune concernée. Laissons à nos élus, au terrain, le pouvoir d’apprécier si, oui ou non, ouvrir de tels établissements est opportun !
Il en va de même pour l’amendement qui a eu pour objet de supprimer la disposition conditionnant le transfert de licence IV à un avis favorable du maire de la commune dans laquelle le débit de boissons est installé. Permettez-moi de le signaler et de le souligner : faire passer la liberté d’entreprendre avant nos élus sur de tels enjeux ne va pas dans le bon sens !
En conséquence, mon groupe s’abstiendra sur ce texte, en rappelant encore et toujours qu’il nous faut aller plus loin dans le sens d’une réelle politique de revitalisation de nos villages, dans ces 88 % de France où les politiques de mobilité, de logement, d’accès aux soins ou aux services publics de proximité sont bien trop limitées, voire inexistantes.

M. le président : La parole est à Mme Marianne Margaté. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

Mme Marianne Margaté : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous les orateurs précédents, j’apporte mon soutien et j’exprime ma solidarité à l’endroit des petits commerçants victimes de pillages et de destructions.
Dans nombre de nos communes rurales, le café tient une place à part : on y prend la boisson de même nom le matin, on y mange à midi, on y récupère un colis, on y achète le pain et on y prend des nouvelles. Parfois, c’est le dernier lieu où l’on croise encore ses voisins.
Faciliter l’accès à une licence IV peut aider un café de village à voir le jour, mais une licence ne fait pas venir les clients, ne maintient pas une classe ouverte et ne fait pas revenir le médecin ou la pharmacie. Par ailleurs, nous connaissons tous ces communes rurales où le café ferme après l’épicerie, l’école et la poste. Il est souvent le dernier établissement à partir. Si nous voulons que les bistrots vivent, il faut d’abord que les villages vivent.
Nous comprenons donc l’objet de cette proposition de loi, qui reprend une dérogation créée en 2019 par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : pendant trois ans, une commune de moins de 3 500 habitants et dépourvue de licence IV a été en mesure d’en créer une.
Le problème qui se pose est réel : en principe, il n’est plus possible de créer de licence IV. Pour ouvrir un café, il faut donc en racheter une et la transférer, pour 12 000 euros en moyenne en milieu rural, et jusqu’à 50 000 euros dans les zones les plus attractives. Pour un porteur de projet dans une petite commune, cet obstacle peut être décisif.
Toutefois, soyons lucides : cette dérogation a déjà été expérimentée. Et alors que le Gouvernement espérait à l’époque 10 000 à 15 000 nouvelles licences, personne n’a seulement recensé celles qui ont été réellement créées. Une chose est certaine : nous sommes très loin de cet objectif.
Se pose aussi la question de la santé publique. Le régime des licences IV répond à un objectif sanitaire : il sert à encadrer et à limiter l’offre d’alcool. Une dérogation pour les petites communes peut se justifier à condition de rester ciblée et maîtrisée.

Mme Anne-Sophie Romagny : C’est ce que nous proposons !

Mme Marianne Margaté : À ce titre, la commission a eu raison de limiter la dérogation aux communes qui disposent au plus d’une licence IV, ce qui évite une multiplication sans limites de ces autorisations.
En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi elle a choisi de revenir à une simple déclaration auprès de la mairie. Nous proposerons donc, par amendement, de conserver le plafond adopté par la commission, tout en rendant au maire, après délibération du conseil municipal, la maîtrise de l’octroi d’une nouvelle licence.
Nous proposerons également de rétablir l’amendement du député Yannick Monnet, du groupe communiste de l’Assemblée nationale, qui visait à soumettre tout transfert de licence IV à l’accord du maire de la commune.
Pourquoi écarter les élus locaux de la décision d’ouverture d’un débit de boissons dans leur village ? Le conseil municipal connaît sa commune, ses besoins et ses équilibres. Le risque de contentieux est réel, mais il appelle à mieux encadrer la décision du maire, plutôt qu’à supprimer celle-ci.
Il serait tout aussi paradoxal de vouloir revitaliser nos communes rurales tout en laissant leurs licences IV partir sans que le maire ait son mot à dire. J’entends que l’intéressé peut opposer son droit de veto pour la dernière de ces licences, mais ce n’est pas suffisant, comme l’illustrent de nombreux exemples. L’accord du maire doit compter dans tous les cas.
Mon groupe soutient donc l’objet de ce texte, qu’il votera. En ce sens, nous sommes favorables à une simplification lorsque celle-ci aide un projet utile à voir le jour dans le respect des élus locaux et de la santé publique, sans pour autant nous faire d’illusions. En effet, cette simplification ne remplacera jamais une véritable politique de revitalisation des territoires, laquelle passe d’abord par le retour des services publics et des services essentiels aux habitants. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président : La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Marc Laménie : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à m’associer, au nom de mon groupe et à titre personnel, aux propos de M. Papin et de l’ensemble des collègues qui se sont exprimés : nous adressons notre soutien à l’ensemble des commerçants, particulièrement affectés par les pillages du week-end dernier, mais aussi à l’ensemble des forces de sécurité.
La proposition de loi que nous examinons réunit deux enjeux qui sont chers à l’ensemble des sénateurs : la simplification et la revitalisation du territoire. Son objet est de recréer du lien social et de l’activité économique en secteur rural, en simplifiant l’installation de débits de boissons de quatrième catégorie.
Je commencerai par évoquer le lien social. Cela a été largement rappelé, les commerces de proximité, comme les cafés et bistrots, sont des lieux de vie et de rencontre essentiels, implantés au cœur des communes. Bien souvent, ils représentent le dernier commerce disponible et proposent de multiples services du quotidien : la presse, l’épicerie, l’activité de relais, les jeux ou encore le dépôt de pain.
N’oublions pas que 88 % des communes françaises sont classées en zone rurale et que plus de 21 millions d’habitants y vivent. Or, selon l’Insee, si 75 % des communes disposaient d’au moins un commerce dans les années 1980, en 2021, quelque 62 % n’en avaient plus aucun. Le cycle est infernal : moins de commerces, moins d’attractivité, baisse de la démographie.
J’en viens à l’enjeu de l’activité économique. L’ouverture d’un commerce crée de la valeur par les produits et services commercialisés, l’emploi de salariés et le travail avec des prestataires et des fournisseurs locaux. Il entraîne, par ailleurs, du trafic à proximité, ce qui encourage une certaine dynamique.
En facilitant l’installation d’établissements de quatrième catégorie, nous offrons ainsi par ce texte une solution pragmatique pour redynamiser le monde rural, réduire l’isolement, renforcer le lien social et améliorer le cadre de vie des habitants.
Rappelons que la question n’est pas d’encourager la consommation d’alcool, qui pose un problème de société bien réel. Les bars et restaurants sont extrêmement réglementés et contrôlés, et les gérants soumis à des obligations de formation. Ce texte ne remet d’ailleurs aucunement en cause la politique de prévention et de lutte contre l’alcoolisme, qui doit impérativement être menée en parallèle.
Néanmoins, pour qu’un commerce perdure, il doit être rentable. Simplifier l’obtention d’une licence IV est un facteur d’attractivité pour un commerçant à venir. De fait, au-delà de permettre aux bistrots de disposer d’une offre plus large, cette licence assure un minimum de rentabilité à l’établissement. En effet, c’est sur les boissons alcoolisées que les marges sont les plus importantes.
Ce texte ne résoudra pas à lui seul le problème de la dévitalisation des zones rurales – nous en avons parfaitement conscience –, mais c’est un levier facilement actionnable. De nombreux autres outils devront être utilisés : la mobilité, l’accès aux services publics de proximité… Il faudra aussi réfléchir à la politique du logement, à la construction et à la simplification de tous les dispositifs liés à l’urbanisme, entre autres.
Toutefois, parce que nous devons accompagner aussi les projets de petite échelle pour lutter contre l’isolement au plus près des habitants, le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)

M. le président : La parole est à Mme Pauline Martin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pauline Martin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le week-end prochain, vous penserez tous à Orléans et, surtout, à ses commerçants. En effet, ceux-ci risquent de subir les débordements qui découleront du congrès du Rassemblement national (RN) organisé dans cette commune de mon territoire… (Protestations sur les travées du groupe UNT.)

M. Aymeric Durox : Ce n’est pas de notre faute !

Mme Pauline Martin : C’est vrai ! D’ailleurs ce n’est pas ce que je voulais dire. (M. Gabriel Amard s’exclame.)
Dix-neuf mois après son adoption par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est enfin inscrite à l’ordre du jour du Sénat. J’en remercie le groupe Union Centriste et Indépendants. On dit que certains grands crus gagnent à vieillir ; pour les propositions de loi, c’est nettement moins sûr ! (Sourires.)
« Le comptoir d’un café est le parlement du peuple », écrivait Balzac. Notre expérience d’élus locaux le confirme chaque jour : nos concitoyens ont besoin de lieux où l’on se parle et où l’on s’écoute. L’avantage, lorsque l’on s’exprime en dixième position, c’est que tout a été dit ! (Nouveaux sourires.)
La majorité de nos communes n’a plus le moindre commerce : plus d’école, de poste, d’épicerie, de boulangerie et de comptoir. Le zinc était souvent le dernier à résister, car le café n’est pas un simple débit de boissons : c’est l’endroit où l’on prend des nouvelles, où l’on refait le monde, où l’on s’abrite quand il pleut trop fort et où l’on trouve le journal et assez souvent le maire – n’allez pas faire de rapprochement inadapté ! (Sourires.) C’est là que se croisent l’agriculteur, le retraité, l’artisan et le jeune couple tout juste installé.
Dans le Loiret comme ailleurs, les maires l’assurent : quand le café ferme, c’est le cœur du village qui cesse de battre. Combien de projets n’attendent qu’une chose : obtenir l’une des licences disponibles, car celles-ci se font rares et se négocient à prix d’or ?
Que constate-t-on, en effet ? Qu’un porteur de projet souhaitant rouvrir un bistrot dans une commune qui n’en a plus se lance dans un véritable parcours du combattant pour trouver une licence IV, qu’il faut aller dénicher au gré des fermetures. Autrement dit, pour ouvrir un café, il faut attendre qu’un autre ferme. Avouez que, pour revitaliser nos campagnes, on a connu plus stimulant !
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique avait entrouvert une porte à titre expérimental. Celle-ci s’est refermée en 2022. Ce texte nous redonne espoir et, cette fois, s’inscrit dans une perspective durable pour les communes de moins de 3 500 habitants.
J’entends les inquiétudes largement exprimées au nom de la santé publique, mais soyons lucides : ce n’est pas le bistrot du village, avec son patron qui connaît chaque client par son prénom, qui fait le lit des addictions. L’isolement, en revanche, si ! Le lien social, c’est aussi de la santé publique.
Ce texte ne coûte pas un euro aux finances publiques. Il ne crée ni structure, ni comité, ni formulaire supplémentaire – mes chers collègues, vous connaissez mon combat contre cette pathologie française ! Nous faisons confiance aux maires, aux entrepreneurs et aux habitants de nos territoires, tout simplement.
Le groupe Les Républicains votera donc en grande majorité cette proposition de loi, avec conviction et, bien entendu, avec modération ! (Sourires.) Je salue le travail de notre rapporteure Anne-Sophie Romagny, qui l’a enrichie avec pragmatisme.
Monsieur le ministre, il revient désormais au Gouvernement de veiller à ce que ce texte ne reste pas décanter indéfiniment en fin de navette. Nos villages ont assez attendu. Et puisqu’une si bonne nouvelle pour nos campagnes mérite bien qu’on trinque, je lève mon verre – d’eau, je vous rassure – à la santé de nos territoires ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI et INDEP.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.