Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Discussion générale

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Discussion générale

debate, 24/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi relatif à l’organisation dans les Alpes françaises des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030. Ce texte vise à poser les fondations qui permettront de livrer les Jeux dans les meilleures conditions tout en veillant au respect du droit.
Pour rappel, la France s’est vue attribuer l’organisation des XXVIe jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet dernier. Cette attribution est le fruit d’une collaboration entre l’État, les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).
L’attribution définitive des Jeux a été finalisée par la signature du contrat hôte olympique par le CIO le 9 avril 2025. Cette signature a été rendue possible grâce à la mise en place de plusieurs garanties apportées par l’État, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Par ailleurs, le Premier ministre a signé les deux lettres de garantie nécessaires, l’une le 2 octobre 2024, l’autre le 14 mars 2025.
Nous devons collectivement mesurer la chance unique que nous avons d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans notre pays, six ans seulement après les Jeux de Paris 2024. Ils auront lieu du 1er au 17 février 2030 pour la période olympique et du 1er au 10 mars 2030 pour la période paralympique.
À cette occasion, nous accueillerons en France plus de 3 200 athlètes, 3 000 journalistes et 20 000 volontaires. Environ 2 millions de billets seront mis en vente. Au total, une vingtaine de collectivités locales françaises seront engagées dans ce magnifique projet.
La capacité à livrer un tel événement repose bien évidemment sur les organisateurs, qui jouent un rôle majeur, mais aussi sur l’engagement sans faille des forces de sécurité. Enfin, rien ne serait possible, je tiens à le souligner, mesdames, messieurs les sénateurs, sans votre travail, qui permet de doter le comité d’organisation d’un arsenal législatif donnant à chacun les moyens de remplir ses missions dans les meilleures conditions.
Tel est précisément l’objet de ce projet de loi : donner collectivement les moyens de réussir l’aventure des jeux Olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Ce texte est en quelque sorte une boîte à outils, qui permettra de réaliser les différents ouvrages nécessaires ; elle doit rester opérationnelle, précise et aussi concise que possible.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de l’expérience acquise, en reprenant les dispositions des précédentes lois votées en 2018 et en 2023 pour l’organisation des Jeux de Paris de 2024.
Aujourd’hui, nous renforçons ou nous améliorons certains dispositifs et nous en adaptons d’autres aux particularités des zones de montagne. Enfin, nous proposons de nouvelles mesures, utiles, en nous fondant sur le retour d’expérience des Jeux de Paris 2024.
La livraison d’un tel événement de portée mondiale est toujours complexe, mais elle suppose également de prendre en compte la spécificité d’un environnement, la montagne, confronté au changement climatique, auquel il faut s’adapter. Nous devons tous avoir conscience des craintes et des attentes que ce texte suscite. Ce projet doit être exemplaire du point de vue environnemental. Nous sommes bien sûr très attendus sur ce sujet.
De même, dans la période budgétaire que nous connaissons, nous devons trouver les voies et moyens pour organiser les Jeux dans le cadre d’un budget raisonné, raisonnable et maîtrisé.
Avant d’entrer dans le détail du texte, permettez-moi une petite incise plus générale. Souvenez-vous, nous avions, pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de grandes ambitions. Nous voulions des Jeux populaires, inclusifs, responsables, paritaires, dans le cadre d’un budget maîtrisé. Nous avions évidemment aussi de fortes attentes en termes de médailles.
Vous en conviendrez, tous ces objectifs ont été atteints et certains même dépassés, le Comité d’organisation de Paris 2024 ayant dégagé un excédent budgétaire de 76 millions d’euros. Ce boni va revenir au sport français, et je m’en félicite. Néanmoins, cet excédent n’exclut pas, je tiens à être claire sur ce point, un budget ambitieux pour le ministère des sports. Je tenais à le dire, car certains, un peu facilement, pourraient être tentés de faire cette confusion.
À partir de 2018, dans la perspective des jeux de 2024 – j’étais bien placée pour le savoir –, la France avait doté le ministère des sports d’un budget important, ce qui nous a permis de faire preuve d’ambition de 2018 à aujourd’hui. Il ne serait pas acceptable d’agir différemment dans la perspective des jeux de 2030. Les Jeux doivent être non pas une parenthèse, mais un levier en faveur du développement du sport d’ici à 2030.
Ces nouveaux moyens ont permis le développement de la pratique, l’émergence de nouveaux équipements et la rénovation d’autres, ainsi que l’accueil de nouveaux pratiquants, notamment ceux qui sont en situation de handicap. Il nous faut poursuivre dans cette voie.
Néanmoins, j’ai pleinement conscience de la gravité de la situation budgétaire que nous connaissons ; elle exige que nous ayons le sens des responsabilités et que nous fassions un bon usage des deniers publics. Mais je vois également dans ce contexte une occasion formidable de renforcer l’efficience de l’utilisation des deniers publics.
Dans une période où notre jeunesse peut parfois sembler désœuvrée, où la santé mentale est érigée en grande cause nationale et où la sédentarité et les problèmes de santé qui y sont associés progressent, on ne peut pas faire l’économie du sport. De plus en plus d’études le démontrent, investir dans le sport permet de réaliser des économies dans de nombreux domaines. Investir dans le sport, c’est aussi prévenir de futures dépenses publiques.
Je suis tentée de dire, et je suis sûre que vous me rejoindrez sur ce point, que préserver le budget du sport revient à garantir un retour sur investissement économique, social et de santé publique à court, à moyen et à long terme. Ces débats, nous les aurons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. J’y serai particulièrement sensible et attentive.
J’en reviens au texte. Il compte trente-sept articles, que l’on peut répartir en quatre grandes séries de dispositions.
Les premières sont relatives à la livraison des Jeux, plus particulièrement au respect des stipulations du contrat hôte olympique conclu entre les régions, le CNOSF et le Comité international olympique.
Ces dispositions permettent d’attribuer au Comité d’organisation la qualité d’organisateur de compétitions sportives. Elles transfèrent des droits de propriété intellectuelle du CNOSF au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop). Un certain nombre de mesures garantissent aussi les droits des partenaires, y compris en matière de publicité.
La deuxième série de dispositions vise à instaurer un cadre éthique et un contrôle strict de l’Agence française anticorruption, mais aussi de la Cour des comptes, ainsi qu’une extension des compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage.
La troisième série de dispositions vise à faire en sorte que les Jeux se déroulent dans de bonnes conditions, notamment en matière de réalisation d’infrastructures, grâce à la simplification des procédures, comme cela a été fait lors de Paris 2024. Tel est notamment l’objet des permis à double état délivrés pour la construction des villages olympique et paralympique. Bien que les bâtiments aient une seconde vie, leur construction ne nécessite qu’un seul permis.
Ces dispositions, qui s’appuient sur la réussite de Paris 2024, tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne. Ainsi, l’article 20, qui prévoit une expérimentation, vise à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété, afin de lutter contre le phénomène des lits froids, un sujet crucial dans nos territoires de montagne. Il s’agit d’une mesure forte en matière d’héritage.
Certaines dispositions visent à prévoir de bonnes conditions de sécurité lors des Jeux en tirant les enseignements de Paris 2024.
Ces mesures s’appuient sur ce qui a fonctionné en 2024, tout en levant des freins qui ont alors été identifiés. Je pense aux interdictions de paraître qui, pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, passaient par la prise de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) très contraignantes. La mesure proposée dans ce projet de loi est plus simple administrativement : le texte prévoit une interdiction de paraître limitée aux sites où se dérouleront les épreuves.
Enfin, l’article 36 vise à pérenniser les mesures d’assainissement prises pour les bateaux et les établissements flottants, en aval de Paris, afin de garantir la baignabilité de la Seine. C’est là un très bel exemple de l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Le texte initial a été examiné par les cinq commissions saisies au fond et pour avis. Un certain nombre d’amendements ont été adoptés, afin d’apporter des précisions utiles. D’autres ont visé à modifier substantiellement le texte et amené le Gouvernement à présenter des amendements de rétablissement.
Il en est ainsi de l’article 5, qui prévoyait d’autoriser les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur à contribuer à la garantie accordée au CIO pour couvrir un éventuel déficit du Cojop. Cette disposition ouvrait seulement une possibilité, laquelle ne pouvait reposer que sur l’existence d’un accord entre l’État et les régions.
Les régions ont indéniablement joué un rôle majeur dans l’obtention de ces Jeux. L’État a apporté les garanties demandées par le Comité international olympique. Au regard de l’enjeu de sobriété budgétaire qui nous incombe collectivement, il m’apparaît utile que chacun puisse être solidaire d’un déficit éventuel.
Il en va de même pour l’article additionnel 18 bis adopté en commission, qui prévoit que l’artificialisation inhérente aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne sera pas décomptée au titre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Si les projections d’artificialisation étaient importantes, la question se poserait en effet de ne pas obérer les capacités d’artificialisation des communes concernées. Cependant, le projet des Alpes 2030 sera particulièrement économe en surfaces à artificialiser, puisque 95 % des sites de compétition des Jeux existent déjà. Le seul bâtiment neuf réalisé le sera à Nice – c’est une patinoire –, sur un site déjà urbanisé.
Il en va de même pour les villages de Nice et de Briançon. Seuls les villages de Savoie et de Haute-Savoie seront réalisés sur du foncier non artificialisé, ainsi que, potentiellement, quelques bâtiments connexes. Alors que l’un des enjeux de ce projet est d’être vertueux d’un point de vue écologique, comptabiliser cette artificialisation raisonnable dans le ZAN me semble nourrir cette ambition.
D’autres amendements adoptés en commission visent à enrichir le débat parlementaire et à ouvrir des perspectives qui ne figuraient pas dans le texte initial. Je pense notamment à l’amendement de M. le rapporteur Kern ; ce dernier a supprimé la présence des parlementaires au sein du comité d’éthique et des rémunérations du comité d’organisation, préférant la remise d’un rapport annuel au Parlement. Il vous appartient de définir de quelle façon vous souhaitez être associés à ces enjeux importants, mesdames, messieurs les sénateurs.
En outre, Mme la rapporteure Berthet a déposé un amendement visant à compléter l’article 24 concernant les servitudes relatives aux pistes de ski et aux remontées mécaniques, afin d’y introduire l’accès aux tremplins et à la piste de bobsleigh. Le texte initial incluait les rampes de neige. Néanmoins, nous comprenons que cette précision puisse être utile, dans la mesure où elle ne crée pas d’a contrario.
L’adoption d’autres amendements a permis de clarifier certains points de la version initiale du texte. Ainsi de celui de M. le rapporteur Arnaud qui vise à clarifier les conditions d’extension du dispositif d’enquête administrative pour les personnels intérimaires travaillant au sein des entreprises de transport collectif. Il en va de même de l’amendement de M. le rapporteur Michallet tendant à corriger un oubli dans la version initiale du texte.
Enfin, différents amendements de Mme la rapporteure Demas ont pour objet de renforcer le cadre de contrôle et d’exercice des médecins amenés à intervenir pendant les jeux Olympiques et Paralympiques.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je connais votre attachement à la fois à la bonne organisation des jeux des Alpes françaises de 2030 et à la réussite collective et responsable de ce projet, sur le modèle des Jeux de Paris 2024. Je me réjouis par avance de la qualité des échanges que nous allons avoir sur ce projet de loi.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Michel Arnaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un an, le 23 juin 2024, à l’occasion de la Journée olympique, le relais de la flamme passait à l’Aiguille du Midi, cent ans jour pour jour après l’organisation des premiers jeux Olympiques d’hiver de 1924.
Ce week-end, la vasque des jeux de Paris 2024 s’est de nouveau élevée dans le ciel de Paris, rappelant à chacun la très grande réussite de l’organisation de cet événement planétaire. Mais l’aventure olympique française est loin d’être terminée, puisque nous accueillerons en 2030, après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, les jeux Olympiques d’hiver dans les Alpes françaises.
Le compte à rebours est donc lancé pour le retour de l’olympisme en France. Je devrais d’ailleurs plutôt dire dans nos territoires, puisque, pour la première fois, les épreuves hivernales se tiendront non pas dans une ville unique, mais dans deux régions hôtes, les régions Aura et Paca, plus particulièrement dans quatre départements alpins : la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes.
Laissez-moi vous dire que, sur le terrain, la mobilisation est déjà palpable, notamment dans les milieux socio-économiques, un peu moins de cinq ans avant l’événement. Je pense qu’il sera nécessaire également de mobiliser la population pour l’associer pleinement à ce beau projet commun et à son organisation. Les habitants des territoires hôtes sont déjà engagés, investis et mobilisés pour la réussite de cet événement.
Son organisation constitue néanmoins un défi d’ampleur, car, comme vous le savez, les Jeux n’ont été attribués aux Alpes françaises que tardivement.
Je ne doute pas que l’ensemble des acteurs étatiques, locaux et sportifs impliqués sauront être à la hauteur, mais nous devons mettre sans plus tarder l’ouvrage sur le métier. Nous devons notamment caler, d’un point de vue législatif, le projet des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La première étape est donc l’examen du texte qui nous réunit cet après-midi. Celui-ci procède aux adaptations nécessaires à la bonne organisation des épreuves olympiques dans les Alpes françaises. Il rappellera sans nul doute des souvenirs à certains, notamment à Mme la présidente Jourda, qui avait rapporté en 2018 son premier texte, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Sourires.)

Mme Muriel Jourda : Tout à fait !

M. Jean-Michel Arnaud : Nous étions donc en terrain connu, car nombre des dispositions que la commission des lois a examinées avaient en réalité déjà été approuvées par le Parlement. La grande réussite de Paris 2024 a définitivement apporté la confirmation, s’il en fallait une, de la pertinence des adaptations de notre cadre légal.
J’en viens maintenant à la présentation du présent projet de loi. Ses six titres visent notamment à mettre en œuvre le contrat hôte et à définir un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques, ainsi qu’à garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux. Il comprend par ailleurs plusieurs dispositifs inédits, en particulier pour la sécurisation des grands événements.
Dans le détail, trois catégories de dispositions peuvent donc être distinguées.
La première comprend des adaptations temporaires spécifiques aux Jeux et ayant déjà été majoritairement votées pour les Jeux de Paris 2024 : il s’agit du plus gros contingent d’articles. L’expérience ayant démontré leur utilité, ces adaptations ont été largement approuvées par la commission. L’examen des amendements déposés en séance me laisse penser qu’il pourrait en être de même aujourd’hui, ce dont je me réjouis.
La deuxième catégorie rassemble des dispositions pérennisant ou prolongeant certains dispositifs relatifs à la sécurité institués lors des Jeux de Paris 2024. On en dénombre cinq, les plus importants étant la pérennisation des enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des sociétés de transport, ainsi que la reconduction jusqu’à la fin de l’année 2027 de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique pour la sécurisation des grands événements sportifs.
La troisième catégorie, enfin, comprend des dispositions nouvelles relatives à la sécurisation des grands événements, au-delà des seuls jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le texte prévoit ainsi la possibilité pour des agents de sécurité privée de procéder à l’inspection visuelle des véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d’un grand événement, ainsi que la création de nouveaux régimes d’interdiction de décoller ou de paraître en marge de ces événements.
Compte tenu de la diversité des articles de ce texte, l’examen au fond d’environ la moitié de ses dispositions a été délégué à quatre autres commissions. Je laisserai ces dernières présenter les articles relevant de leur compétence, mais il me semble important de signaler que nous avons travaillé de concert et de manière tout à fait fructueuse avec les rapporteurs Martine Berthet, Damien Michallet, Pascale Gruny, Patricia Demas et Claude Kern. J’espère que la qualité de cette collaboration augurera d’autres réussites dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
J’en viens maintenant au détail des articles qui relèvent de la compétence de la commission des lois. Pour ne pas allonger les débats, mes chers collègues, je vous propose de me concentrer sur les dispositifs que nous avons amendés. En effet, le renouvellement d’adaptations déjà décidées en 2024 a été approuvé sans difficulté par notre commission et n’appelle de ma part aucune observation ni sur le fond ni sur la forme.
Commençons par le titre Ier. Nos débats ont principalement porté sur l’article 5, qui autorise les deux régions hôtes à contribuer à la garantie accordée au CIO pour couvrir un éventuel déficit du Cojop, à hauteur d’un quart du solde déficitaire et dans la limite d’un pourcentage de leurs recettes de fonctionnement. Vous m’accorderez que la présentation du dispositif est assez complexe, rendant toute projection difficile.
Alors que ce mécanisme n’avait aucun équivalent en 2024, le formaliser dans le projet de loi aujourd’hui nous a semblé prématuré. Les prévisions de déficit sont aujourd’hui inabouties, si bien que la charge qui pourrait in fine peser sur les finances régionales reste largement incertaine. Les présidents des deux régions hôtes nous ont confié lors de leur audition qu’ils avaient des interrogations sur ce point.
Par conséquent, ne mettons pas la charrue avant les bœufs ! Laissons le Sénat jouer son rôle et protéger les collectivités locales. Nous devons également agir dans l’intérêt général et préserver les comptes de la Nation.
Certes, l’article 5 ne crée pour les régions qu’une faculté, et non une obligation. Néanmoins, il consacre de fait une solidarité financière dont les contours réels sont incertains à ce stade. Nous avons donc supprimé le dispositif par voie d’amendement, sur l’initiative de Stéphane Sautarel.
Nous aurons sans nul doute de nouveau ce débat, le Gouvernement ayant déposé un amendement visant à rétablir ce dispositif. Je précise néanmoins d’ores et déjà que la commission ne pourrait consentir à un retour de ce dispositif dans la suite de la navette que si des éléments de cadrage financiers nouveaux et détaillés lui étaient communiqués par le Gouvernement le moment venu. Nous avons quelques semaines pour y travailler tous ensemble.
J’en viens à présent aux débats que nous avons menés sur les sept articles du titre III, attribués à la commission des lois.
Nous avons approuvé la reconduction de la procédure de consultation du public par voie électronique, de même que les aménagements aux règles d’urbanisme strictement nécessaires à la bonne préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Sur ce point, nous avons considéré que ces dérogations devaient également s’appliquer aux aménagements connexes, mais indispensables au déroulement des Jeux, notamment afin de permettre la prise de possession anticipée des terrains correspondants. Il serait assez singulier que le cœur du projet des JO soit livré, mais pas les équipements connexes nécessaires, et ce pour des questions de procédure.
Si nous avons également reconduit à l’article 22 le dispositif de réservation de voies routières au profit de véhicules nécessaires au bon déroulement des Jeux, nous avons néanmoins jugé utile d’intégrer les véhicules sanitaires à la liste de ceux qui seront autorisés à les emprunter.
J’en viens au titre V, qui relève intégralement de la compétence de la commission. Contrairement aux autres, il prévoit des mesures pérennes, qui concernent les grands événements en général, et non pas uniquement les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Notre commission a approuvé ces dispositifs, qui viendront indéniablement étendre la palette d’outils à la disposition de l’autorité administrative pour sécuriser ces grands événements, particulièrement exposés aux menaces terroristes de tous ordres, ainsi qu’à des attaques de personnes isolées.
Nous avons ainsi adopté l’article 31 autorisant les agents de sécurité privée à procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à l’inspection visuelle de véhicules se rendant sur un grand événement. Cette disposition fait écho à une recommandation que Jacqueline Eustache-Brinio a formulée il y a trois semaines concernant les polices municipales. Je note par ailleurs qu’elle a déposé un amendement, auquel je suis tout à fait favorable, visant à étendre cette prérogative à tous les lieux dont les agents de sécurité privée ont la garde.
L’article 33 permet la réalisation d’une enquête administrative de sécurité sur certains personnels intérimaires employés par les sociétés de transport, pérennisant ainsi un dispositif mis en place à titre temporaire dans le cadre des Jeux de Paris 2024.
La mesure contient une évolution bienvenue : l’enquête serait réalisée à la demande non plus de l’entreprise d’intérim, mais bien de l’entreprise de transport. Pour rendre le dispositif pleinement opérationnel, je présenterai un amendement visant à préciser que c’est également bien l’entreprise de transport qui sera informée des résultats de l’enquête.
L’article 34, Mme la ministre y a fait allusion, crée un nouveau régime d’interdiction de paraître dans les lieux où se déroule un grand événement. Il est finalement moins gouvernemental que sénatorial, puisque nous avions déjà adopté ce dispositif sur l’initiative de Marc-Philippe Daubresse lors de l’examen en 2024 de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Tel qu’il a été modifié par notre commission, cet article répond à un besoin opérationnel avéré. En outre, il est suffisamment adapté et proportionné.
Enfin, l’article 35 reconduit jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique qui a pris fin le 31 mars 2025. La commission approuve pleinement cette mesure dans son principe. Toutefois, le choix de reconduire le dispositif à l’identique suscite des interrogations.
En effet, comme l’ont montré les travaux de la commission des lois consacrée à cette question, la première expérimentation, bien qu’elle eût été prometteuse, n’avait pas totalement donné satisfaction. En commission, nous avons fait le choix de retranscrire une partie des propositions qui avaient été formulées. Celles-ci permettront de favoriser la mise en œuvre de l’expérimentation par les communes, tout en consacrant l’indépendance du comité d’évaluation.
La commission aurait souhaité aller plus loin, en autorisant la mise en œuvre de cette expérimentation en dehors de grands événements et en permettant aux utilisateurs de choisir de manière plus autonome la solution d’intelligence artificielle utilisée.
En raison des règles de recevabilité financière applicables aux amendements, nous ne pouvons pas porter ces évolutions sans un soutien du Gouvernement, que je pense pouvoir obtenir… (Mme la ministre sourit.)
Je ne puis donc que vous inviter, madame la ministre, à soutenir l’amendement que la commission a déposé en ce sens, afin que nous tirions pleinement parti de la nouvelle expérimentation et que nous bénéficions ainsi du dispositif le plus performant possible pour les Jeux. Cela nous permettrait également de préparer la lecture du texte à l’Assemblée nationale, voire la navette sur d’autres sujets, notamment sur l’article 5. Un signe de votre part, madame la ministre, serait le bienvenu.
Mes chers collègues, ce texte sera la première pierre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques dans les Alpes françaises. Je me réjouis évidemment de la perspective de vivre cet événement. Nous espérons que les Français, au travers de notre engagement ici, pourront de nouveau connaître la joie que les JO de Paris 2024 leur ont procurée. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Martine Berthet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie sur ce texte de sept articles, relatifs au logement et à l’urbanisme.
En tant qu’élue de la Savoie, je me réjouis que les Alpes accueillent de nouveau les Jeux, pour la quatrième fois de leur histoire, car je sais à quel point cet événement est un catalyseur de développement pour les territoires concernés.
Les Jeux d’Albertville en 1992 avaient contribué à faire des Alpes l’une des destinations phares à l’échelon mondial pour les sports d’hiver, tant pour les loisirs que pour les compétitions. Non seulement ces Jeux avaient donné aux Alpes une visibilité internationale, mais ils avaient permis des améliorations concrètes des infrastructures sportives, de transport et d’hébergement, ainsi que des capacités de soins ou encore des réseaux de communication.
Je pense à l’arrivée du TGV jusqu’à Bourg-Saint-Maurice et de l’autoroute jusqu’à Albertville, mais aussi aux infrastructures de sports d’hiver proprement dites : douze des treize sites des Jeux de 1992 sont toujours utilisés aujourd’hui, grâce à l’implication des collectivités territoriales et du département. Je pense, à titre d’exemple, aux tremplins de saut à ski, ainsi qu’aux pistes aménagées à Courchevel et à Méribel, qui ont notamment servi lors des championnats du monde de ski alpin en 2023, ou encore à la piste de bobsleigh de La Plagne, qui accueille chaque année des compétitions internationales.
Les territoires qui ont accueilli les Jeux de 1992 ont ainsi su tirer pleinement parti de leur héritage, sans jamais cesser de se transformer et de s’adapter aux nouvelles contraintes et aux nouveaux usages de la montagne, dans une logique de transition écologique. Les Jeux des Alpes françaises de 2030 nous donnent l’occasion de les soutenir dans leur conversion vers une offre touristique plus durable et de créer les conditions d’une plus grande diversification de leurs activités.
Au-delà de l’événement lui-même, la préparation de l’après constitue le point crucial de ce projet de loi. Cette préoccupation est partagée par l’ensemble de mes corapporteurs, dont je tiens à saluer le travail sur ce texte.
En ce qui concerne la préparation et le déroulement des Jeux, le texte prévoit des procédures d’urbanisme allégées et accélérées pour les installations qui y sont liées, ainsi que des aménagements de la servitude d’utilité publique (SUP) relative aux infrastructures de sports d’hiver.
Il permet ainsi de mobiliser les logements vacants dans les foyers de jeunes travailleurs et dans le parc social, afin de loger les personnes accréditées et les forces de sécurité, ainsi que les salariés et les bénévoles qui participeront à l’événement.
La plupart de ces dispositions ont déjà été éprouvées avec succès lors des Jeux de Paris 2024. Nous avons souhaité mieux les adapter aux contraintes propres aux territoires de montagne, en allongeant les délais pour tenir compte des périodes d’enneigement, en étendant le champ de la servitude pour les infrastructures de sports d’hiver et, bien sûr, en excluant du décompte de la consommation d’espace, au titre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, les aménagements liés aux Jeux.
Sur ce dernier point, la demande unanime des communes concernées nous semble totalement justifiée, car le principe d’urbanisation en continuité a pour conséquence que celles-ci ne disposent que de très faibles enveloppes d’artificialisation pour la décennie en cours.
Cette dérogation, par nature limitée dans sa durée, dans son objet et dans sa géographie, n’est donc absolument pas de nature à compromettre les objectifs à long terme de sobriété foncière, d’autant que près de 90 % des sites olympiques seront temporaires ou réutiliseront des installations existantes.
En revanche, la commission n’a modifié qu’à la marge les deux articles qui visent plus spécifiquement à préparer l’héritage des Jeux.
Le permis à double état, prévu à l’article 17, permettra de transformer rapidement des installations réalisées pour les Jeux en logements ou en équipements pérennes. Je songe au Fort des Têtes, à Briançon, où devraient être créés à terme quelque 150 logements, à la patinoire de Nice, mais aussi à des projets plus modestes.
Quant à l’article 20, qui crée à titre expérimental, pour une durée de huit ans, des opérations mixtes de rénovation de l’habitat et de l’immobilier de loisir dans les départements hôtes pour favoriser la rénovation énergétique des logements et lutter contre les lits froids, il pourrait constituer un premier jalon pour des améliorations pérennes du parc immobilier de montagne vieillissant, même si le volume de logements concernés devrait rester faible dans un premier temps.
Je me réjouis, en conséquence, que la grande fête populaire que promettent d’être ces jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver soit aussi, et surtout, l’occasion de soutenir et d’accélérer la transformation de nos territoires de montagne vers des modèles plus décarbonés, plus durables et plus résilients.
Mes chers collègues, je vous invite donc à adopter ce texte sans réserve.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Demas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’instruction du titre IV du projet de loi a été déléguée à la commission des affaires sociales, dont je vous exposerai la position, en mon nom et en celui de Pascale Gruny, corapporteur pour avis, que je salue amicalement.
L’article 28 du projet de loi prévoit la création, au sein ou à proximité immédiate de chaque village olympique et paralympique, d’un centre de santé, appelé polyclinique, en vue de répondre à la nécessité d’un accès immédiat et gratuit à des soins primaires pour les seuls athlètes et membres des délégations.
Y exerceront des salariés des établissements supports en qualité d’encadrants, ainsi que des volontaires olympiques et paralympiques, français et étrangers. Ce schéma d’organisation reprend celui des Jeux de Paris 2024, qui avait donné satisfaction, en l’adaptant aux spécificités de ceux des Alpes françaises 2030, notamment à l’existence de plusieurs villages olympiques et paralympiques.
Dans le cadre des Jeux de 2030, chaque polyclinique sera adossée à un établissement support, mais le flou règne aujourd’hui sur toutes les modalités d’organisation pratiques, ainsi que sur les besoins en ressources humaines. Des projections plus précises seront disponibles à l’issue des jeux Olympiques de Milan-Cortina 2026.
Afin d’éviter de mettre en tension certains services déjà fragiles dans les territoires, spécifiquement à cette période de l’année, il convient de disposer d’évaluations précises et évolutives des besoins et de l’offre de santé disponible, ainsi que d’accompagner au mieux l’ensemble des acteurs.
Dès lors, nous avons souhaité attribuer au Cojop une mission spécifique de suivi de la mise en œuvre de ces dispositions relatives à la santé, qui doit permettre d’associer les élus locaux et l’ensemble des acteurs du secteur.
À l’occasion des Jeux, notre pays s’apprête à accueillir des professionnels de santé de toutes nationalités, accompagnant différentes instances organisatrices. Conformément aux engagements pris dans le contrat de ville hôte, notre droit doit être adapté, afin de permettre l’exercice de ces professionnels.
C’est tout le sens de l’article 29, lequel instaure des autorisations d’exercice dérogatoires pour les médecins des fédérations internationales, pour les professionnels de santé accompagnant les délégations et les organismes concourant à l’organisation des Jeux, ainsi que pour ceux qui exercent en tant que volontaires.
Sans entrer dans le détail, ces dérogations sont triplement encadrées : une durée strictement limitée à la période entourant les Jeux ; un champ d’intervention géographiquement circonscrit en dehors des établissements et des structures de santé ; une patientèle restreinte aux seuls athlètes et personnels accrédités.
Les conditions prévues nous ont semblé pertinentes pour garantir la sécurité sanitaire des habitants et des acteurs des Jeux. Le dispositif mis en œuvre lors des Jeux de Paris 2024, très similaire, n’a d’ailleurs donné lieu à aucun dysfonctionnement grave.
Nous avons souhaité amender la procédure de vérification des diplômes pour les professionnels de santé exerçant en qualité de volontaires olympiques et paralympiques, en y adjoignant un contrôle de leur droit à exercer dans leur pays et en soumettant l’ensemble de la procédure à l’avis préalable des ordres professionnels compétents. La procédure introduite pour les Jeux de Paris 2024 avait en effet manqué d’effectivité, faute de coordination.
Je conclurai sur le volet santé en évoquant un point d’attention qui n’a pas encore été soulevé. J’avais souhaité que la loi sécurise et simplifie la possibilité de recourir à la réserve sanitaire durant la période olympique, en tant que de besoin. J’ai toutefois dû renoncer à cette idée, en l’absence d’accord explicite avec le Gouvernement à ce sujet.
Je maintiens néanmoins, madame la ministre, qu’il serait pertinent de faire évoluer les textes sur ce point dans la suite de la navette parlementaire. Prendre le risque de ne pas pouvoir mobiliser la réserve sanitaire apparaît comme assez imprudent, alors que la tenue des Jeux pourrait accroître la tension, déjà forte en cette saison hivernale, sur l’offre de soins dans les territoires hôtes.
Enfin, l’article 30, rapporté par ma collègue Pascale Gruny, prévoit une dérogation exceptionnelle au repos dominical pour la période du 1er janvier au 30 mars 2030, au bénéfice des commerces de détail.
Les préfets pourront accorder cette dérogation aux établissements concernés, après une phase de consultation locale et à défaut de recours à une dérogation déjà prévue par le code du travail. Notre commission propose d’adopter sans modification cet article 30, la reconduction de ce dispositif, déjà prévu pour 2024, s’appuyant sur le bilan positif de sa mise en œuvre.
Mes chers collègues, au bénéfice de ces observations, je vous invite à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, moins de six ans après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, donc dans un intervalle extrêmement bref, la France assumera de nouveau la responsabilité d’accueillir une olympiade.
C’est la quatrième fois que notre pays accueillera les Jeux d’hiver, après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992.
En juillet dernier, le CIO a en effet attribué la vingt-sixième édition des Jeux d’hiver aux Alpes françaises, sous condition de satisfaction des garanties financières. Celles-ci ont été fournies, notamment, dans le cadre de la dernière loi de finances ; et le contrat hôte a été signé le 9 avril 2025 par le CIO avec le Comité national olympique et sportif français et les deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’avec l’accord de l’État.
La discussion de ce projet de loi nous offre l’occasion d’examiner les modalités envisagées pour cet événement d’ampleur. Les JOP 2030 auront la particularité de se dérouler sur quatre sites, pour lesquels ils représentent une opportunité économique importante. Ils doivent prolonger le formidable élan engagé avec Paris 2024 et devenir ainsi un levier de développement pour les territoires concernés. Leur organisation pourra bénéficier du savoir-faire acquis lors de la préparation des Jeux de Paris 2024, dont nous sommes nombreux à avoir souligné la réussite.
La préparation des Jeux d’hiver comporte toutefois des enjeux spécifiques, s’agissant d’un événement par nature très différent des Jeux d’été. D’ampleur plus restreinte, ils seront proportionnellement plus coûteux pour les collectivités publiques, en raison de la part plus réduite des recettes issues de la billetterie et des partenariats. Par conséquent, un effort important sera demandé aux collectivités au cours des prochaines années.
J’en viens aux articles dont l’examen a été confié à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Plusieurs d’entre eux sont similaires à ceux qui avaient été adoptés dans le cadre de la préparation des Jeux de Paris 2024 ; ils visent à permettre le respect des stipulations du contrat hôte ou encore à assurer la protection juridique des marques olympiques, avec l’objectif de garantir aux partenaires du Cojop l’exclusivité de l’utilisation des emblèmes et de leur donner les moyens d’agir au cas où ceux-ci seraient utilisés de manière illicite.
Ce point revêt une importance particulière pour assurer l’équilibre financier de ces Jeux. Nous avons travaillé en commission à la sécurisation de ces ressources essentielles, alors que le premier projet de budget devrait se situer entre 2 milliards d’euros et 2,4 milliards d’euros pour le Cojop, dont environ 360 millions d’euros de concours de l’État.
La commission a par ailleurs modifié les modalités du contrôle parlementaire des rémunérations et de l’éthique au sein du Cojop. Les parlementaires qui seraient présents à titre consultatif dans différents comités du Cojop, n’auraient en effet aucune prise sur leurs décisions, tout en y étant associés. C’est pourquoi nous proposons de remplacer cette participation par une transmission d’informations aux commissions permanentes. Il s’agit d’exercer ainsi un contrôle dans le cadre parlementaire, plutôt qu’en participant à des organismes extraparlementaires.

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. Claude Kern : En matière de lutte contre le dopage, le projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer des modifications en cours du code mondial antidopage. Le recours à une habilitation se justifie en raison de la technicité des règles à transposer et de la marge de manœuvre étroite dont bénéficient les autorités nationales pour intégrer les prescriptions internationales.
Cette procédure est désormais usuelle, plusieurs ordonnances ayant déjà été adoptées au cours des années récentes, avec un objectif similaire. La commission de la culture vous propose d’ailleurs de ratifier trois d’entre elles, avant d’habiliter le Gouvernement à en prendre de nouvelles.
Enfin, s’agissant de la lutte contre le dopage, nous avons adopté des dispositions visant à renforcer l’efficacité des procédures en facilitant les échanges d’informations.
En conclusion, ce projet de loi constitue un point de départ indispensable pour la mise en œuvre d’une nouvelle ambition olympique. Comme pour Paris 2024, il nous appartiendra d’être vigilants quant au déroulement de ce projet, s’agissant notamment du respect des délais et de la maîtrise des coûts, qui en sont les deux principaux points d’attention.
Nous devrons veiller également à ce que ce projet ne se développe pas au détriment du financement des autres politiques sportives, mais au contraire contribue à un héritage au service du sport de haut niveau et du sport pour tous. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Damien Michallet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 se tiendront dans cinq ans, et l’examen de ce projet de loi offre une occasion particulièrement bienvenue d’affirmer haut et fort l’engagement enthousiaste du Parlement en faveur de cet événement si attendu dans les Alpes françaises.
Il peut nous arriver d’entendre, parfois même dans cet hémicycle, des voix condamnant cette formidable aventure, qui laissera, je n’en doute pas, un héritage précieux à nos territoires de montagne en pleine mutation. Je le regrette, car nous avons la chance et l’honneur d’accueillir une quatrième fois ces Jeux d’hiver en France, et il nous faudra être à la hauteur de l’événement.
Cessons d’être d’éternels râleurs ! Contre les pronostics des trouble-fêtes et des prophètes de malheur, les Jeux de Paris 2024 ont été un franc succès ; je sais que nous allons montrer qu’il est possible de réussir aussi bien l’aventure olympique dans nos territoires alpins qu’à Paris.
Ce projet est en effet un projet de territoire, celui des Alpes françaises, et il se tiendra dans les deux régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Je tiens ici à féliciter et à remercier de leur engagement leurs présidents, Fabrice Pannekoucke et Renaud Muselier.
Résolue à affirmer son soutien à cette ambition française, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a été saisie pour avis du texte et qui a reçu une délégation au fond pour l’examen de deux articles, a donc émis un avis favorable sur son adoption.
Les dérogations aux règles nationales et locales de publicité, prévues à l’article 3, sont nécessaires pour assurer le respect des engagements pris par les organisateurs vis-à-vis du CIO, s’agissant de l’affichage des symboles olympiques et de la publicité par les partenaires olympiques.
La rédaction proposée a atteint un point d’équilibre. Les aménagements apportés contribuent à limiter le financement public des Jeux en développant l’affichage publicitaire, tandis que la stricte délimitation géographique et temporelle des dérogations, tout comme la possibilité pour l’autorité compétente en matière de police de la publicité de refuser une autorisation ou de la subordonner à des conditions particulières, tendent à limiter au maximum l’impact de ces dérogations sur le cadre de vie local, tout en préservant les compétences des collectivités territoriales. C’est bien là l’essentiel !
Enfin, le bilan des Jeux de 2024 effectué par le Gouvernement tend à renforcer l’idée qu’un point d’équilibre a été atteint, puisqu’aucune contestation juridique des dérogations prévues n’a été soulevée durant cet événement.
La commission a complété cet article par un amendement qui vise à étendre aux communes paralympiques la possibilité d’installer un compte à rebours, à l’instar des communes olympiques.
J’en viens à l’article 21 du texte, lequel prévoit que les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur élaborent, dans un rapport, de nouvelles propositions pour développer l’accessibilité universelle des modes de transport nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité locale.
Pour une fois, ce ne sont pas les parlementaires qui demandent un rapport à l’État, mais l’État qui demande aux collectivités territoriales d’émettre des propositions. Madame la ministre, cette démarche ascendante depuis les territoires me paraît bienvenue. Les collectivités doivent exprimer leurs besoins en fonction de leurs spécificités, et il revient ensuite à l’État de les appuyer et de les accompagner techniquement et financièrement.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont permis d’accroître considérablement l’accessibilité des transports en Île-de-France. Saisissons donc cette occasion pour accompagner des territoires souvent bien moins desservis par les transports publics que l’agglomération francilienne et pour améliorer la mobilité de nos concitoyens en situation de handicap.
Les Jeux, nous le voyons, en plus d’être une formidable compétition sportive, représentent également un projet structurant, qui laissera un héritage au profit des habitants des territoires olympiques et paralympiques. Cette disposition le démontre : les Jeux profiteront à tous.
En définitive, ce projet de loi est un texte technique, nécessaire et attendu. Bien sûr, il ne constitue pas la garantie que nous réussirons nos jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver dans cinq ans. C’est bien normal : il revient aux territoires concernés de porter ce projet, qui doit être réalisé par et pour les territoires de montagne. Faisons-leur confiance, et je vous assure que, comme Paris, les Alpes françaises seront une fête, et une très belle fête. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, j’organisais dans l’enceinte du Sénat un colloque sur les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. J’ai décidé de l’intituler Le Choix du déni, un titre qui n’est pas anodin, tant le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans un climat que nous devons regarder avec gravité et qualifier sans détour : un climat de déni.
Un déni démocratique, tout d’abord. Le CIO a préféré la candidature française à celles de pays comme la Suède ou la Suisse, qui avaient osé prévoir une consultation de leur population.
En France, deux présidents de région ont engagé notre pays sans débat national, sans consultation locale, sans évaluation parlementaire. Aujourd’hui, avec le soutien de la majorité sénatoriale, ils veulent également s’exempter de responsabilités budgétaires. Nous parlons pourtant d’un engagement massif pour l’avenir de nos territoires alpins.
Ensuite, un déni quant à l’état de nos finances publiques. On demande aux Français de se serrer la ceinture et les budgets dédiés au sport fondent comme neige au soleil : 34 millions d’euros de crédits en moins dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Pourtant, on ouvre de nouveaux crédits pour les Jeux. C’est le serpent qui se mord la queue : moins d’argent pour la pratique du sport et l’héritage des Jeux, mais plus d’argent pour les prochains !
D’ailleurs, selon deux rapports de l’inspection générale des finances (IGF), le budget du Cojop Alpes 2030 s’annonce déjà lourdement déficitaire. Lors des nombreuses auditions, les ministres et la direction du Cojop nous ont dit revoir leur copie pour nous présenter un nouveau budget prenant en compte les rapports de l’IGF.

M. Damien Michallet : Très bien !

Mme Mathilde Ollivier : Nous discutons d’un projet de loi qui nous engage tous sans visibilité quant à ce nouveau budget. Nous fonçons donc tête baissée dans un montage insincère, précipité et construit sur des bases budgétaires floues, qui nous engage collectivement dans des dépenses en centaines de millions d’euros, voire en milliards d’euros, alors même que le Gouvernement cherche à faire des économies partout.
Enfin, bien sûr, il y a le déni environnemental. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Le cas des Jeux d’hiver est particulièrement symptomatique et doit être différencié de celui des Jeux d’été : ils auront en effet lieu en montagne.

M. Jean-Michel Arnaud : Certes !

M. Laurent Burgoa : Ça, c’est vrai !

Mme Mathilde Ollivier : Diminution du manteau neigeux, fonte du permafrost, déstabilisation des sommets,…

M. Laurent Duplomb : Autant mourir tout de suite !

Mme Mathilde Ollivier : … les effets du réchauffement sur les Alpes sont connus. Le 28 mai dernier, la disparition en quelques instants du village suisse de Blatten nous l’a tristement rappelé.

M. Thomas Dossus : Eh oui !

Mme Mathilde Ollivier : Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet est sans équivoque : il précise les conséquences du dérèglement climatique sur la vie économique et sociale en montagne.
Pour autant, que fait ce projet de loi ? Il offre un enchaînement de dérogations. Il autorise l’artificialisation des sols, même dans des zones protégées, ainsi que des dérogations publicitaires massives. Enfin, il prolonge l’usage d’une vidéosurveillance algorithmique inefficace et dangereuse pour les libertés publiques. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
En fin de compte, la vraie question que pose ce texte est la suivante : servons-nous encore l’intérêt général ?

M. Jean-Michel Arnaud : Oui !

Mme Mathilde Ollivier : À force de procédures dérogatoires, de décisions prises sans débat, sans consultations, sans études d’impact, ce projet de loi oublie que l’intérêt général n’est pas ce que l’on décrète à huis clos dans un bureau ministériel ou dans celui d’un président de région.

M. Laurent Burgoa : Ça, c’est vrai !

Mme Mathilde Ollivier : Des collectivités locales se sont engagées dans ces Jeux sans qu’aucune évaluation sérieuse n’ait été rendue publique. La Commission nationale du débat public n’a pas été saisie, alors même que la Charte de l’environnement et la convention d’Aarhus imposent la transparence et la participation du public.
Mes chers collègues, l’intérêt général n’est pas une flamme que l’on brandit au passage de la torche olympique. C’est un principe vivant, qui oblige, qui suppose des débats ouverts et des choix éclairés. Or ce texte fragilise la confiance et alimente une défiance légitime.
Pour conclure, nous ne cesserons de le répéter : nous aimons le sport, passionnément. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous croyons en sa capacité à rassembler, à inspirer, à émanciper. Mais aimer le sport, ce n’est pas le sanctuariser ; c’est aussi avoir le courage de l’interroger, de le réorienter, de le remettre au service de tous.
Notre groupe porte une ligne politique claire et constructive. Il ne s’agit pas d’être contre les Jeux ou contre les grands événements sportifs, ni d’être des râleurs, comme nous venons de l’entendre,…

M. Laurent Burgoa : C’est pourtant ce que vous êtes !

Mme Mathilde Ollivier : … mais bien d’éviter que ces événements ne deviennent un accélérateur d’inégalités, de surveillance et de dégradation territoriale et environnementale. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Loïc Hervé : Eh bien, faisons l’inverse !

Mme Mathilde Ollivier : Le succès d’une politique sportive repose non pas sur l’excellence de quelques-uns, mais sur le développement d’une pratique inclusive, accessible à tous, démocratique et joyeuse.
Nous défendrons au cours de ces débats des garde-fous indispensables : l’encadrement ferme des dérogations urbanistiques, l’exclusion de toute publicité sur support plastique, lumineux ou volant (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Laurent Duplomb : Interdire, toujours interdire !

Mme Mathilde Ollivier : … et la garantie de la reconversion des sites en logements sociaux dans les territoires carencés.
La position finale du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires dépendra de la qualité des débats, de l’ouverture du Gouvernement et de la capacité de la majorité sénatoriale à entendre nos alertes. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Colombe Brossel applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Alain Roiron. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Pierre-Alain Roiron : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 représentent une formidable chance pour notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa : Ça commence bien !

M. Pierre-Alain Roiron : Il s’agit d’une chance rare de faire rayonner au cœur des Alpes l’excellence de notre savoir-faire sportif, touristique, mais aussi démocratique.
Cette fois, ce n’est pas la capitale que l’on mettra en orbite, mais les montagnes, les vallées et les villages, soit 28 % du territoire métropolitain. Soyons clairs, ces Jeux ne seront pas la redite de Paris 2024.

M. Loïc Hervé : Ils seront mieux !

M. Pierre-Alain Roiron : Ils se dérouleront non pas entre le périphérique et la Seine, mais là où les téléphériques tiennent lieu de RER. Ce n’est pas un projet national plaqué sur les territoires, mais un défi lancé depuis ceux-ci, que nous devons relever avec humilité et précision. C’est tout le sens des remarques que nous portons sur plusieurs articles du texte.
À ce titre, nous saluons la suppression de l’article 5 que, malheureusement, le Gouvernement entend réintroduire. Permettre aux régions de garantir un déficit du Cojop sans estimation fiable, sans transparence, c’est leur demander de signer un blanc-seing.
Toutefois, notre soutien au texte ne doit pas masquer les lignes de vigilance que nous continuerons de tracer. Ainsi, permettre à des agents de sécurité privés de procéder à l’inspection de véhicules n’offre pas une protection renforcée : c’est une privatisation de l’autorité publique. Nous restons attentifs à la croissance de la délégation de missions qui relèvent du domaine régalien et qui doivent être gérées par le service public.
S’agissant de la vidéosurveillance algorithmique, sa prolongation ne peut se concevoir que si elle permet, d’ici à 2030, une décision éclairée sur l’opportunité de recourir à ce dispositif dans le cadre des JOP.
Son bilan, vous le savez, reste contrasté, avec une efficacité inégale et une faible implication des collectivités. Nous saluons les améliorations apportées par la commission, en particulier l’ouverture encadrée aux agents de surveillance de la voie publique et les garanties d’indépendance du comité d’évaluation, conformément aux recommandations de la mission conduite par nos collègues Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie. Une expérimentation n’a de sens que si elle éclaire une décision.
Enfin, nous avons exprimé de fortes inquiétudes, traduites par le dépôt d’un amendement visant à supprimer l’article 34, lequel tend à prévoir un nouveau régime d’interdiction de paraître. Ses critères de déclenchement sont flous, les voies de recours étroites, et le risque d’arbitraire bien réel, chacun ici le sait bien. Le Conseil d’État a suggéré d’allonger le délai de notification ; le Gouvernement a choisi, jusqu’à présent, de ne pas suivre cette recommandation. Ce choix nous pose évidemment question.
Ce texte n’est pas parfait, mais il est nécessaire. À la condition qu’il permette de penser les Jeux dans la complexité des territoires et non dans l’uniformité d’un modèle, nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays peut naturellement être fier d’avoir été choisi par le CIO pour accueillir les jeux Olympiques d’hiver de 2030.
Ce choix illustre la confiance accordée à la France par les acteurs du mouvement sportif concernant l’organisation de grands événements dans un cadre sécurisé et dans des infrastructures de grande qualité, desservies par des moyens de transport efficaces.
Cette désignation nous oblige tous collectivement. Une nouvelle fois, la France sera au centre du monde et, personne n’en doute sur ces travées, elle saura répondre aux attentes et aux espoirs que cette organisation d’ampleur suscite.
Le succès de ces Jeux, qui sont inédits, car ils sont organisés sur deux régions alpines, démontrera la beauté de nos paysages, notre savoir-faire et notre capacité à réussir, au-delà des ego politiques ou des querelles de territoire.
Si l’accompagnement de l’État doit être garanti, une question se pose légitimement, madame la ministre : comment pouvons-nous examiner sereinement ce projet de loi, alors que Bercy vient de réduire les crédits de votre ministère de plus de 100 millions d’euros en 2025 ? Lors de votre intervention, vous avez évoqué un budget « préservé », mais votre ministère vient d’annoncer une coupe de 3 millions d’euros dans la convention d’objectifs triennale qui le lie au CNOSF !
Devons-nous nous attendre à un plan social avenue Pierre de Coubertin ? Pouvez-vous nous indiquer quelles politiques publiques menées par le CNOSF seront concernées par ces coupes ? Le sport durable, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le développement économique de nos fédérations ?
Comment devons-nous par ailleurs interpréter l’élection – sans opposant – de Mme Oudéa-Castéra au poste de présidente du CNOSF, par des électeurs auxquels elle donnait ordres et subventions voilà quelques mois encore et alors que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s’est déclarée incompétente pour statuer sur la compatibilité de ce mandat avec ses précédentes fonctions de ministre des sports ?
La parole de l’État n’est pas un vain mot. Un engagement pris devant nos fédérations, nos clubs et nos 16 millions de bénévoles doit toujours être tenu ; or cela n’a pas été le cas.
De même, l’héritage de nos beaux jeux Olympiques de Paris 2024 n’était pas censé être réduit à un élément de langage donné par une énième agence de communication dont votre gouvernement est si friand. Force est pourtant de constater qu’après les paillettes des podiums et des cérémonies, notre mouvement sportif a bel et bien été abandonné. En résumé, fermez le rideau !
Le démantèlement des parcours des sportifs en est l’illustration. Sciences Po ayant annoncé récemment la fin de son cursus pour les athlètes, une centaine de sportifs ont créé un collectif pour dénoncer cette décision alors que cette voie leur permettait de conjuguer études et sport de haut niveau. J’espère que Sciences Po reviendra sur une telle aberration. En tout état de cause, la représentation nationale doit apporter tout son soutien à ce collectif.
Madame la ministre, l’autonomie du sport français n’est pas un paillasson sur lequel on s’essuie les pieds. C’est un principe fondamental reconnu par la Charte olympique.
Si le présent texte va naturellement dans le bon sens, il serait opportun que vous dissipiez les doutes que je viens d’évoquer, lesquels entraveront toute réussite collective et conduiront à la mort de nos clubs.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les athlètes, venus de tous les coins de la terre, ont droit de prétendre à une organisation aussi irréprochable que possible. Mais il faut autre chose à côté : la présence des génies nationaux, la collaboration des muses, tout l’appareil qui convient au puissant symbolisme qu’incarnaient, dans le passé, les jeux Olympiques ».
Cet esprit d’excellence qu’évoque Pierre de Coubertin, le fondateur des jeux Olympiques modernes, a guidé l’organisation des Jeux de l’été 2024, qui ont été un formidable succès pour notre pays et une occasion unique de montrer au monde l’étendue de notre savoir-faire.
Ce même esprit d’excellence anime aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes à l’organisation des Jeux d’hiver des Alpes françaises de 2030.
Par le passé – cela a été dit –, la France a déjà plusieurs fois accueilli les jeux Olympiques d’hiver : en 1924 à Chamonix, en 1968 à Grenoble et en 1992 à Albertville. Forts de ces expériences, mais aussi des JO de 2024, nous saurons faire des Jeux d’hiver dans les Alpes françaises une réussite monumentale, j’en ai la conviction.
Élu de Haute-Savoie, je me réjouis que mon département, notamment les communes de La Clusaz et du Grand-Bornand, accueille une nouvelle fois cet événement historique et fédérateur, qui restera dans les mémoires. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est à ce titre essentiel, dans la mesure où il pose les bases juridiques nécessaires à l’organisation de ces Jeux. Son examen requiert donc une attention toute particulière.
Je tiens à saluer le travail de nos collègues rapporteurs Jean-Michel Arnaud, Martine Berthet, Patricia Demas, Pascale Gruny, Claude Kern et Damien Michallet.
Je souhaite également saluer le travail de l’ensemble des parties prenantes à l’organisation de ces Jeux, en particulier des collectivités territoriales – des communes de La Clusaz ou du Grand-Bornand, des départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes, ainsi que des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Leurs efforts ont été déterminants.
Le présent projet de loi compte six grands volets.
Le premier volet comporte des mesures législatives encadrant le respect du contrat hôte, en particulier en ce qui concerne les recettes du Cojop. Il prévoit aussi des dérogations aux règles de publicité pour les dispositifs comportant des emblèmes olympiques et la possibilité, pour les personnes publiques, de recourir à l’arbitrage.
Afin de faciliter le travail des collectivités impliquées, j’avais déposé un amendement visant à permettre qu’un soutien financier rétroactif puisse leur être apporté au titre des dépenses répondant aux objectifs des jeux Olympiques de 2030. Ce soutien aurait pris la forme d’un remboursement, dans la limite des crédits ouverts. Je regrette que cet amendement ait été déclaré irrecevable et j’espère que cette question pourra de nouveau être abordée, notamment dans le cadre de l’examen des textes budgétaires à venir. Lors de la présentation de ces Jeux à votre ministère, vous nous aviez toutefois déjà donné des éléments de contexte, madame la ministre.
Le présent projet de loi comprend par ailleurs des mesures essentielles pour garantir l’éthique et l’intégrité des JO 2030. Je pense notamment aux dispositions visant à lutter contre le dopage et à conformer le droit français aux nouvelles prescriptions internationales du code mondial antidopage.
Le troisième volet, majeur, aborde l’ensemble des ajustements juridiques nécessaires en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de logement.
Dans un souci de pragmatisme sont mis en place plusieurs mécanismes essentiels pour l’organisation des Jeux, tels que l’occupation temporaire de terrains ou encore la dispense de certaines formalités prévues par le code de l’urbanisme pour les aménagements temporaires.
Ce volet comporte aussi des mesures visant à renforcer l’accessibilité des modes de transport.
Le présent projet de loi prévoit ensuite des dispositions essentielles relatives à la santé et au travail.
Parmi celles-ci figure la création d’une polyclinique à proximité de chaque village olympique, ainsi que l’autorisation, pour les médecins étrangers, d’exécuter les actes liés à leur profession dans le cadre des missions qui leur seront confiées lors des Jeux.
Le volet sécuritaire de ce texte est lui aussi majeur, tout comme il le fut dans les textes encadrant les Jeux olympiques et Paralympiques de 2024, dont le présent projet de loi s’inspire.
Une série de mesures clés sont prévues afin de garantir la sécurité des participants durant les Jeux de 2030 : la possibilité, pour les agents privés de sécurité, de procéder à l’inspection visuelle des véhicules, ainsi que la pérennisation des enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des sociétés de transport.
L’interdiction de paraître pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une Micas, mais dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement peut constituer une menace grave pour la sécurité publique, est une autre mesure nécessaire prévue par ce texte.
En conséquence des différents points évoqués, le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra ce texte. Nous veillerons toutefois de près sur les marges de manœuvre dont disposeront les collectivités impliquées dans l’organisation des Jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Nous nous tiendrons à leurs côtés pour que ces Jeux participent au rayonnement de l’excellence, du savoir-faire et de la beauté de nos territoires. (M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture applaudit.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les Jeux de Paris 2024 se sont révélés une réussite exceptionnelle sur le plan tant sportif que populaire. À cette occasion, notre pays a confirmé une nouvelle fois son savoir-faire dans la préparation et l’organisation des grands événements sportifs. C’est dans le prolongement de ce succès que s’inscrivent ces Jeux d’hiver des Alpes françaises.
Les Jeux que nous appelons de nos vœux sont, à l’image de ceux de Paris, des Jeux populaires, ouverts à tous et respectueux des territoires qui les accueilleront. Pour être les Jeux de la montagne dans toute sa diversité et sa richesse, il leur faudra de plus répondre aux enjeux majeurs auxquels nos territoires montagnards sont aujourd’hui confrontés – économie, agriculture, modèle touristique et, bien sûr, préservation de l’environnement, lequel participe de l’identité profonde de ces territoires.
Nos stations et, plus largement, l’ensemble de nos villages de montagne font face à de véritables défis auxquels nous devons collectivement répondre. Ces Jeux des Alpes françaises doivent apporter une réponse politique en matière d’emploi, d’accessibilité, de logement, de transition écologique et de préservation de la biodiversité, en incitant l’ensemble des acteurs à mener une réflexion globale et de long terme et en y associant – ce point est essentiel – les habitants de ces massifs.
Nos montagnes sont désormais exposées sur la scène internationale ; cela nous oblige.
Comme l’a rappelé Martin Fourcade, multiple champion olympique de biathlon, nous sommes « à un tournant des jeux d’hiver et à un moment important de l’histoire de la montagne française et de ses enjeux ». Une organisation unifiée et structurée est à ce titre capitale pour réussir l’accueil de ces Jeux tout en préservant et en sublimant nos massifs.
Pour être à la hauteur de cette ambition, il nous faut assurer un encadrement clair, fondé sur une stratégie définie et une vision cohérente. Or, en dépit de plusieurs déclarations d’intention, les options proposées nous paraissent à ce stade trop peu affirmées.
Le texte qui nous est soumis, tel qu’amendé par la commission, apporte les premiers outils nécessaires au respect des délais qui nous sont impartis, en particulier des dérogations au droit commun et l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme concernant les ouvrages directement liés à l’organisation des Jeux.
Conformément aux préconisations de la stratégie en matière de durabilité du CIO, l’un des objectifs des Jeux des Alpes 2030 est la mise aux normes et l’utilisation la plus étendue possible des infrastructures existantes, dans un souci de transition vers une économie à faible émission de carbone.
Le second objectif, qui n’est pas des moindres, est d’obtenir le soutien financier des partenaires privés, essentiels pour assurer le financement de cet événement. La maîtrise du coût de ces Jeux – nous le savons, mes chers collègues – est un enjeu majeur. Il reviendra au Cojop d’apporter toutes les garanties nécessaires dans les prochains mois afin de lever les inquiétudes qui subsistent sur ce point – certains de mes collègues s’en sont déjà fait l’écho.
La situation budgétaire de notre pays est plus que jamais délicate. Lors du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS), auquel nous avons tous deux assisté ce matin, madame la ministre, il a été rappelé que le budget du sport a été durement et durablement affecté lors du dernier exercice. Il continue de l’être en 2025 et risque de l’être de nouveau en 2026.
J’en appelle donc à la cohérence : si nous voulons faire de la France une nation sportive, un pays hôte d’événements internationaux, ne sacrifions pas le budget des sports. Le financement des Jeux ne doit pas se faire au détriment des autres politiques publiques en faveur du sport, qui est et doit demeurer un outil d’inclusion, de santé publique et de cohésion sociale.
Ces Jeux doivent également être ceux de la montagne tout entière. Ils doivent intégrer l’ensemble des territoires, des communes et des départements alpins. Ils doivent être non pas les Jeux de quelques stations, mais bien les Jeux des Alpes françaises.

M. Michel Laugier : Très bien !

M. Michel Savin : Offrons à l’ensemble des Alpes françaises de vivre cette fête, d’y contribuer et d’en bénéficier pleinement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Fouassin.

M. Stéphane Fouassin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il peut sembler paradoxal – je le concède – qu’un sénateur venu d’une île baignée de soleil prenne la parole sur des jeux Olympiques d’hiver. À La Réunion, la chaleur n’empêche toutefois ni la passion ni l’élan sportif ! (Sourires.)

M. Jean-Michel Arnaud : Très bien !

M. Stéphane Fouassin : Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, notre pays aura de nouveau le plaisir d’accueillir, au cœur des Alpes françaises, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. La configuration de ces Jeux est toutefois inédite, puisqu’ils se dérouleront dans plusieurs villes des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans la continuité de ce que nous avons voté pour les Jeux de Paris 2024, nous examinons un projet de loi spécifique, nécessaire au bon déroulement de l’événement.
Ce texte prévoit la reconduction de dispositions qui ont fait leurs preuves, mes chers collègues.
Comme en 2024, des polycliniques seront installées à proximité immédiate des villages olympiques. Avec l’appui d’établissements de santé locaux, ces centres garantiront une prise en charge adaptée aux délégations.
L’article 29 prévoit par ailleurs une autorisation d’exercice dérogatoire pour des professionnels de santé étrangers : une disposition indispensable, mais encadrée, la durée de la dérogation étant limitée et son périmètre restreint. En outre, les professionnels concernés seront inscrits sur un registre et leurs diplômes seront vérifiés.
Le travail dominical fait, lui aussi, l’objet d’un ajustement. Grâce à l’article 30, les préfets pourront accorder, du 1er janvier au 31 mars 2030, des dérogations temporaires dans les communes des sites de compétition, ainsi que dans les communes limitrophes.
Déjà testé à l’été 2024, ce dispositif repose sur le volontariat. Il garantit une rémunération doublée, ainsi qu’un repos compensateur aux travailleurs concernés.
Comme pour tout événement de cette ampleur, nous devons prendre des mesures de sécurité adaptées à la hauteur de l’enjeu. Telle est la raison qui a conduit la commission des lois à prolonger l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique jusqu’à la fin de l’année 2027. N’oublions pas, mes chers collègues, que ce dispositif s’accompagne de garanties renforcées, telles que l’élargissement aux agents de surveillance de la voie publique de l’accès aux signalements et l’encadrement indépendant du comité d’évaluation de cette expérimentation.
Enfin, l’article 34 prévoit une interdiction de paraître autonome, distincte des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, autour des sites sensibles, pour une durée limitée et ciblée.
Au-delà de ces mesures déjà connues du Parlement depuis la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, ce texte est l’occasion d’affirmer des ambitions nouvelles.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doivent être exemplaires sur le plan environnemental, sur le plan financier et, bien entendu, sur le plan sportif.
Il nous appartient de renouveler, voire d’amplifier l’effort consenti lors des Jeux de Paris 2024, dont le volume de carbone émis fut en recul de 54,6 % par rapport aux éditions de Londres et de Rio de Janeiro.
Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous connaissons, qui impose des efforts à l’État, l’organisation des Jeux constitue à elle seule un défi financier.
L’article 5 du projet de loi initial prévoyait que les régions hôtes puissent garantir le déficit éventuel du comité d’organisation. Cet article a été supprimé en commission par voie d’amendement sur l’initiative de notre collègue Stéphane Sautarel. Cette suppression bienvenue protège les finances des régions face à une charge encore trop incertaine. Elle constitue un choix de prudence et de responsabilité, même si l’exemple des Jeux de Paris 2024, qui ont affiché un excédent de 26,8 millions d’euros, est fort encourageant.
Les précédents Jeux ont montré qu’un modèle équilibré est possible. Tel est le cap que nous devons suivre.
Ces Jeux constituent enfin une opportunité exceptionnelle d’être exemplaire sur le plan sportif. Pour y parvenir, il me semble que nous devons respecter les valeurs cardinales du sport que sont l’éthique, le respect et l’intégrité. Cela passe d’abord par une politique de lutte antidopage rigoureuse. En agissant aujourd’hui, nous protégeons nos athlètes, leur santé et la crédibilité de la compétition.
Mes chers collègues, j’espère que nos débats contribueront à enrichir ce projet de loi afin de rendre ces Jeux encore plus exemplaires. Mais j’espère surtout que ces derniers seront inoubliables, tant pour les Français que pour nos formidables sportifs. Qu’il soit question de slalom, de ski de bosses ou de biathlon, les chances de médailles sont immenses grâce à nos athlètes et aux structures qui les accompagnent.
En attendant la magie de ces Jeux, le groupe RDPI votera avec enthousiasme, vigilance et responsabilité en faveur de ce projet de loi.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, moins d’un an après la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024, nous voilà réunis afin d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation des JOP d’hiver 2030.
Si l’accueil de ces Jeux est un honneur et une responsabilité, il constitue aussi une formidable opportunité de prolonger l’héritage de Paris 2024.
Le succès des Jeux de Paris 2024 a été unanimement salué. Si le public de France et du monde entier se souviendra des cérémonies d’ouverture et de clôture, des épreuves sur des sites exceptionnels, d’une organisation sans à-coup, nous retiendrons aussi la maîtrise des budgets et les retombées, notamment économiques, attendues pour nos territoires : un renouveau des infrastructures sportives, d’habitation et de transport, une plus grande inclusivité, un engouement pour la pratique sportive et la communion avec le public.
Il nous revient à présent de transformer l’essai en poursuivant sur cette lancée tout en prenant en compte les spécificités des Jeux d’hiver.
Le groupe RDSE est soucieux de préserver les paysages naturels et l’environnement des zones de montagne. C’est pourquoi il a déposé un amendement visant à préserver ces derniers en interdisant les publicités lumineuses ou numériques, ainsi que plusieurs amendements tendant à exclure l’implantation de constructions, installations ou emprises temporaires liées à l’organisation des Jeux au sein des sites classés et à renforcer les protections spécifiques des espaces naturels.
Si ces amendements n’étaient pas adoptés, leur exposé des motifs devrait toutefois appeler à la vigilance, madame la ministre.
Pas moins de 20 000 volontaires, indispensables au bon déroulement des Jeux, sont attendus en 2030. Le RDSE propose d’enrichir la charte du volontariat olympique et paralympique en intégrant de manière explicite les engagements du Comité d’organisation en matière de prévention du harcèlement, de lutte contre les discriminations et de respect des conditions de mobilisation des volontaires. Nous devons en effet garantir un cadre protecteur pour ces bénévoles, qui donnent de leur temps.
L’afflux de dizaines de milliers de personnes pour assurer le bon déroulé des Jeux pose la question du logement. Il est proposé d’accueillir les personnes accréditées dans des logements vacants situés dans les foyers de jeunes travailleurs ou dans des logements sociaux. L’offre locative se trouvant déjà dans une situation de forte pression, le risque est d’accentuer sa raréfaction dans les stations de montagne et les communes d’accueil des Jeux d’hiver. C’est pourquoi le RDSE a déposé un amendement tendant à doter les maires d’un levier juridique, en leur permettant de suspendre les autorisations de changement d’usage des logements.
La reconduction pour deux ans de l’expérimentation de vidéoprotection algorithmique doit également appeler notre vigilance. Des critères stricts doivent être respectés : un périmètre et un champ d’application limités, restreints à certaines manifestations particulières et centrés sur un événement d’ampleur exceptionnelle et l’expérimentation d’un nombre très réduit de logiciels.
Les garanties financières apportées par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ne doivent par ailleurs pas mener à un transfert de risque financier susceptible de mettre ces collectivités en difficulté. Ces garanties doivent non seulement être plafonnées, mais elles doivent être assorties de garanties de l’État inscrites dans la loi de finances.
Quel doit enfin être l’héritage de ces Jeux de 2030, mes chers collègues ? Le rayonnement de nos régions, la mise en lumière de disciplines, la promotion de la pratique sportive et de tous ses bienfaits, le dépassement de soi, l’inclusivité, le respect, la fraternité doivent en faire partie.
L’héritage de ces Jeux doit également être social : il doit contribuer à démocratiser l’accès aux grands événements sportifs. Le RDSE propose à cette fin d’instaurer une obligation légale de vendre des billets à tarif préférentiel, prioritairement destinés aux personnes résidant dans les communes d’implantation des sites de compétition.
Pour ma part, je forme également le vœu que la préparation de ces Jeux soit l’occasion de relever les défis scientifiques et technologiques qu’emporte une pratique des sports d’hiver protectrice de l’environnement et du cycle de l’eau.
Madame la ministre, votre Gouvernement s’est donné pour objectif de voir le nombre de personnes titulaires d’une licence croître de 3,5 millions d’ici à 2027. Posons les jalons pour que la génération des jeux Olympiques de 2024 et de 2030 compte en son sein les futurs Léon Marchand, Clarisse Agbégnénou, Gabriella Papadakis et bien d’autres. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Hervé. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Loïc Hervé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Haute-Savoie, je suis très heureux et très fier de recevoir dans nos montagnes les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver du 1er au 17 février 2030, dont je ne doute pas qu’ils seront riches d’opportunités.
Les Alpes françaises connaîtront donc de nouveau les JO d’hiver, pour la quatrième fois après ceux de Chamonix en 1924, ceux de Grenoble en 1968 et les Jeux d’Albertville de 1992, si chers au cœur de l’ancien Premier ministre Michel Barnier.
Ils ne se tiendront pas dans une ville unique, mais dans deux régions hôtes et dans quatre départements des Alpes, une première en France et une nouveauté.
Afin d’assurer une forme de continuité avec les JO de 1992, plusieurs sites d’Albertville seront réinvestis en 2030.
Événement mondial majeur, les jeux Olympiques d’hiver sont aussi un événement populaire. Il y a quasiment un an, nous avons pu mesurer l’engouement suscité à travers le monde par les jeux Olympiques organisés à Paris.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 seront une nouvelle occasion de se réunir et de se réjouir autour des belles valeurs du sport et de l’olympisme, au travers de différentes disciplines. Ce sera un moment de rayonnement incroyable pour la France et pour nos territoires, tant au regard des spectateurs présents que des téléspectateurs qui les suivront depuis le monde entier.
Les JOP sont aussi l’occasion de voir se rassembler des athlètes et des supporters du monde entier autour d’un véritable sentiment de communauté. Les villages olympiques sont des lieux d’échanges culturels, où les différences sont célébrées, où l’unité est renforcée. Dans le monde que nous connaissons, de tels moments doivent absolument être préservés.
Les jeux Olympiques d’hiver sont souvent à la pointe de l’innovation technologique, que ce soit pour l’équipement des athlètes, la conception des pistes ou la diffusion des événements. Ces avancées permettent non seulement d’améliorer les performances, mais aussi de rendre les compétitions plus sûres et plus accessibles et, peut-être – souhaitons-le –, de susciter des vocations chez les plus jeunes.
Comme l’a montré le colloque organisé au Sénat en avril dernier par Jean-Michel Arnaud, « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises : Bâtir un héritage à la hauteur de nos sommets », les parlementaires peuvent et doivent être des facilitateurs de la réussite.
Il revient au Gouvernement de réaffirmer notre pleine association au succès de cette compétition – je remercie Claude Kern d’avoir insisté à cette tribune sur le rôle du Parlement. Je sais que vous continuerez d’être attentive, madame la ministre, tout comme votre délégué interministériel, au rôle de facilitateur que nous pouvons jouer vis-à-vis des élus, mais aussi de la population.
La réussite de cet événement – il faut le dire clairement – suppose qu’il soit accepté par les habitants et par les corps intermédiaires. Or certains élus des communes de La Clusaz, du Grand-Bornand ou de Jean-de-Sixt avec lesquels j’ai échangé m’ont indiqué qu’ils suivraient nos travaux cet après-midi. Comme quoi, l’activité du Parlement suscite l’intérêt de nos compatriotes et de nos élus…
Permettez-moi d’insister sur quelques points qui ne sauraient être tus dans un débat parlementaire digne de ce nom et qui doivent appeler l’attention du Gouvernement.
Nombreux sont ceux – j’en fais partie – qui se satisfont que la responsabilité du ZAN) ait été reportée sur l’État, même si la portée juridique de l’expression « infrastructure strictement réservée aux JO » suscite toujours de légitimes interrogations.
L’organisation des jeux Olympiques d’hiver dans nos territoires devrait être l’occasion de faire évoluer significativement nos infrastructures de transport. Je regrette, par exemple, que le projet de voie de bus entre Annecy et Thônes, qui est jugé nécessaire pour assurer la fluidité des déplacements pendant les Jeux, ait été rejeté en commission.
Je regrette aussi que l’amendement d’appel par lequel je souhaitais souligner la nécessité de moderniser la voie ferrée entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains-Le-Fayet ait été déclaré irrecevable. (M. Michel Savin renchérit.)
Je ne doute pas que nous reviendrons sur ces projets locaux lors de l’examen des articles, tout comme nous évoquerons la question centrale de l’utilisation du bois local dans la construction des infrastructures nécessaires à la tenue des jeux Olympiques. Il nous faut en effet aborder dès maintenant ce dernier point, qui conditionnera les appels d’offres et les cahiers des charges des futures constructions.
De nombreux collègues ont légitimement évoqué l’héritage des Jeux. Je puis vous assurer, mes chers collègues, que les parlementaires des départements concernés défendront l’intérêt supérieur des populations qui résident de manière permanente dans nos territoires de montagne, maintenant, pendant et après les jeux Olympiques. Soyons clairs : les jeux Olympiques et Paralympiques ne sauraient en aucun cas constituer une excuse pour ne pas réaliser des investissements déjà prévus. Les Jeux sont une opportunité, ils doivent être un accélérateur et jamais, ô grand jamais, une contrainte.
Je pourrais également évoquer les fortes inquiétudes que suscite le logement, notamment celui des saisonniers qui seront mobilisés.
Alors que nous regardons aujourd’hui l’héritage de Paris 2024 avec satisfaction, comment, enfin, accompagner d’ores et déjà nos communes et nos territoires dans la construction de ce qui sera l’héritage des jeux Olympiques d’hiver ? Il nous faut envisager dès maintenant la période de l’après-Jeux.
Le projet de loi qui nous est soumis ne soulève pas d’opposition de la part de notre groupe, madame la ministre. Les dispositions proposées ont globalement fait leurs preuves lors des JO de Paris – nous avons d’ailleurs la chance de pouvoir nous appuyer sur notre expérience passée comme récente.
Ce texte procède aux adaptations juridiques nécessaires à la bonne organisation des épreuves olympiques. Il prévoit la mise en œuvre du contrat hôte et définit un régime dérogatoire au droit commun pour assurer le respect des calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques, et il garantit l’éthique et l’exemplarité des Jeux, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le dopage.
Ce projet de loi introduit par ailleurs plusieurs dispositifs inédits, en particulier pour la sécurisation des grands événements. S’appuyant sur l’expérience acquise lors des JO de 2024, ces dispositions nouvelles permettent à des agents de sécurité privés de procéder à l’inspection visuelle des véhicules – et de leur coffre – souhaitant se rendre sur les lieux d’un grand événement et créent de nouveaux régimes d’interdiction – interdiction de décoller en marge de ces événements ou interdiction de paraître sur les lieux où ils se déroulent. Pour avoir été rapporteur de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi Sécurité globale, je puis vous assurer, mes chers collègues, que de telles mesures sont tout à fait proportionnées et adaptées aux compétitions qui se dérouleront dans nos Alpes.
Pour conclure, je tiens à remercier très chaleureusement notre collègue Jean-Michel Arnaud, rapporteur, ainsi que tous les rapporteurs pour avis, pour le travail qu’ils ont mené sur ce projet de loi.
Je suis heureux de vous annoncer que le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDPI.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est nécessaire de légiférer en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, comme nous l’avons fait pour les Jeux de 2024.
Paris 2024 fut une réussite ; nous ne pouvons que souhaiter qu’il en soit de même pour Alpes 2030. Mais pour que tel soit le cas, notre groupe défend l’idée que ces Jeux d’hiver doivent être populaires, sociaux et environnementaux. Nous y serons particulièrement vigilants.
Nous soutiendrons certaines dérogations, comme nous avons eu l’occasion de le faire par le passé, dès lors qu’elles seront suffisamment encadrées et proportionnées. À défaut, nous devrons nous y opposer.
C’est, hélas ! le cas de certaines dispositions de ce projet de loi. Je pense notamment au contrôle visuel des véhicules par les agents privés de sécurité ou à la mise en œuvre d’un traitement algorithmique des images issues de la vidéoprotection ou captées par aéronefs, qui sont à nos yeux des mesures par trop disproportionnées.
Au-delà de ces réserves, il est impératif de garantir le caractère populaire de cet événement. Nous voulons que ces jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver soient l’occasion de développer la pratique des sports de montagne pour tous. Nous le savons, la découverte de la montagne intervient bien souvent durant l’enfance. C’est à ce moment que naît l’envie d’y revenir tout au long de sa vie.
Des moyens suffisants doivent être mobilisés pour acquérir des équipements, développer le sport scolaire et universitaire, mais aussi remédier aux inégalités d’accès à la pratique sportive en promouvant le sport féminin, le handisport, le sport dans les quartiers populaires et les zones rurales et le sport en entreprise.
Les enjeux budgétaires et les financements privés très importants ne doivent pas faire oublier que si ces jeux Olympiques et Paralympiques ne sont pas pour tout le monde, ils ne seront pour personne. Aussi souhaitons-nous, comme ce fut le cas pour Paris 2024, que toutes les collectivités soient associées à l’événement afin qu’Alpes 2030 rayonne sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, pour que ces Jeux soient réussis, ils doivent revêtir un caractère social.
Pour cela, nous serons vigilants à ce que les partenaires sociaux soient réellement consultés et associés. Nous souhaitons que la charte sociale élaborée pour Paris 2024 soit adaptée pour protéger au mieux les travailleurs de ces Jeux. Nous serons également attentifs à la protection des travailleurs lors de l’ouverture des établissements de vente au détail le dimanche.
Le caractère social des Jeux doit aussi s’incarner au travers du logement, que ce soit en amont des Jeux, en évitant les ruptures abusives de bail destinées à provoquer une vacance en vue de l’événement, ou en aval, en faisant en sorte que les logements construits dans des communes carencées en logement social soient convertis en logements sociaux à l’issue des Jeux.
Enfin, la réussite d’Alpes 2030 dépend bien évidemment du respect de l’environnement.
Ces Jeux ne régleront pas les questions profondes qui nous animent, mais ils doivent nous permettre d’expérimenter des outils afin de dessiner la montagne de 2050. Saisissons-nous de cette occasion de préparer au mieux l’avenir.
Dans cette optique, nous défendrons des amendements visant notamment à garantir la remise en état des lieux d’implantation des installations qui auraient été détériorés et à faire en sorte que les bénéficiaires de dérogation aux règlements locaux de publicité financent des activités ouvertes à tous les habitants.
La protection de l’environnement doit rester une préoccupation constante tout au long de la préparation de l’événement. Nous formulons cette exigence devant vous, madame la ministre, et nous y serons attentifs durant les cinq prochaines années.
En examinant ce texte, le Parlement, en l’occurrence le Sénat, ouvre la préparation du grand événement que sera Alpes 2030. Je n’en doute pas, ces Jeux seront une richesse pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour les habitants qui y vivent et y travaillent, mais aussi pour toute la France.
Mes chers collègues, nos débats doivent être à la hauteur de l’enjeu pour que le Parlement soit un acteur de ces jeux Olympiques et Paralympiques et que nous offrions le meilleur en 2030.
Nous espérons que vous voterez nos amendements visant à améliorer le texte afin que nous inscrivions collectivement ces Jeux dans une démarche sociale, populaire et environnementale.
C’est au nom de ces valeurs que les élus du groupe CRCE-K voteront à l’unanimité ce texte, tout en restant vigilants. Il ne me reste plus qu’à souhaiter que les médailles françaises soient au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe UC. – Mme Martine Berthet applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques sont un événement sportif singulier. Ils agissent comme un révélateur des priorités et des choix politiques du pays hôte. Ils sont une représentation de la société que nous souhaitons bâtir collectivement.
Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 engage bien plus que l’organisation technique d’un événement à la portée planétaire : il porte une vision de l’avenir de nos territoires de montagne, de la transition écologique et, plus largement, du rôle et de la place du sport dans notre pays.
La France ayant été désignée en juillet 2024 par le CIO pour accueillir les Jeux d’hiver dans les Alpes, il nous revient aujourd’hui de veiller à ce que cet engagement exceptionnel et structurant soit encadré par une loi équilibrée, cohérente et fidèle à nos valeurs républicaines.
Ce texte est avant tout porteur de dérogations à plusieurs codes : sport, santé publique, environnement, urbanisme, travail… Il s’inscrit dans une tradition législative déjà éprouvée pour l’organisation de grands événements sportifs. Des aménagements juridiques sont nécessaires, mais nous les souhaitons proportionnés et temporaires. Ces dérogations ne doivent en aucun cas fragiliser l’État de droit ni constituer des reculs en matière de libertés individuelles et de transition écologique.
L’une des forces de l’organisation des JOP 2030 réside dans la quasi-absence de grands projets de construction d’infrastructures et d’ouvrages olympiques nouveaux. Les organisateurs tiennent ainsi compte du contexte économique et s’appuient sur la nouvelle doctrine du CIO, qui encourage la sobriété, l’aménagement des équipements existants et l’adaptation au contexte local.
Ce tournant nous paraît salutaire. Il démontre qu’il est possible de concilier excellence sportive et sobriété économique et environnementale. La France a l’occasion de montrer l’exemple en prouvant qu’une olympiade peut être réussie sans chantiers dispendieux ni artificialisation abusive.
Le comité d’organisation annonce seulement une construction d’envergure : la patinoire de Nice, à l’emplacement d’un parking déjà artificialisé. Du fait de leur répartition géographique, les quatre à cinq villages olympiques ne devraient pas donner lieu à une consommation excessive de foncier. Cette approche nous semble équilibrée. Toutefois, nous souhaitons que chaque aménagement fasse l’objet d’une étude d’impact environnemental sérieuse et transparente.
Les organisateurs s’appuient, entre autres, sur une stratégie de réemploi des infrastructures héritées des Jeux d’Albertville de 1992. Nous soutenons cette volonté d’aménager et d’optimiser le patrimoine existant. Je rappelle que ces Jeux avaient été un formidable accélérateur de développement, en particulier pour la vallée de la Tarentaise, qui avait profité de la création d’infrastructures et de services publics nouveaux : autoroute, TGV, hôpital, lycée professionnel, halle olympique…
La réutilisation des sites doit répondre à la même ambition en renforçant les services et les équipements utiles aux populations locales et à un accueil caractéristique du tourisme de montagne.
Cet événement doit aussi se placer au service de la transition écologique et du développement durable. Nous n’ignorons pas le paradoxe d’organiser des Jeux d’hiver dans un contexte de réchauffement climatique. En cinquante ans, la montagne française a perdu un mois d’enneigement et l’accès à la ressource en eau devient un enjeu stratégique.
C’est pourquoi nous attendons de ces Jeux qu’ils soient un levier concret pour accélérer la transition écologique de ces territoires en matière d’économie de la ressource, de mobilité durable, d’énergie renouvelable ou encore de mutualisation des équipements.
L’espace rural, qui intègre la montagne, représente 80 % du territoire national, soit autant de territoires où les Français démontrent jour après jour leur capacité d’adaptation, d’innovation et de résilience. Les Jeux doivent reposer sur un partenariat avec les acteurs locaux réellement participatif et non sur une gouvernance descendante. Les élus, les entreprises, le mouvement sportif local, les citoyens doivent être associés étroitement à chaque étape. Ce sera l’une des clés de l’acceptabilité sociale de l’événement.
Le coût prévisionnel, que la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques estime entre 2 milliards et 2,4 milliards d’euros, reste maîtrisé et soutenable. Pour autant, nous verrions d’un très mauvais œil le fait de prendre pour prétexte ces Jeux de 2030 pour justifier une désastreuse amputation budgétaire du ministère des sports, dont les moyens actuels sont déjà à des années-lumière de ce que ce phénomène de société représente dans notre pays.
Madame la ministre, vous avez annoncé ce matin devant l’Agence nationale du sport une baisse drastique de 40 millions d’euros des crédits affectés au Pass’Sport. Ce n’est pas un bon présage pour le projet de loi de finances 2026…
Nous espérons que ces Jeux contribueront positivement au rayonnement international de la France, dans un contexte où notre soft power est confronté à une concurrence de plus en plus importante. Pour cela, deux paramètres prévalent : notre capacité à organiser ce type de grands événements sportifs internationaux (Gési), mais également l’obtention d’un excellent classement au bilan des médailles, comme ce fut le cas en 2024.
Notre pays possède le plus vaste domaine skiable du monde. En profitant de cette réalité et de notre savoir-faire et en faisant preuve d’ambition sportive et d’une responsabilité écologique accrue, nous ferons de cet événement une réussite. Mais celle-ci ne saurait intervenir à n’importe quel prix ou dans n’importe quelles conditions. Elle suppose un engagement sincère en faveur d’une écologie de l’action, un pilotage collectif efficient et une évaluation indépendante.
Nous serons des soutiens vigilants et convaincus que les Alpes françaises méritent, près de quarante ans après Albertville, d’être de nouveau au rendez-vous de l’histoire olympique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Thomas Dossus applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Belrhiti. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Belrhiti : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 aux Alpes françaises est un événement majeur pour notre pays.
La France a déjà accueilli les Jeux d’hiver à trois reprises : en 1924, en 1968 et en 1992. Cela montre que l’histoire du mouvement olympique est liée à la France et à sa culture. Le français est d’ailleurs la langue olympique.
La planification de l’organisation, le financement et la tenue des Jeux de 2030 sont confiés au Cojop, à l’instar de ceux de 2024.
Cette fois encore, le bon déroulement de cet événement dépendra de l’investissement des bénévoles : ils avaient été 40 000 à Paris en 2024, il en faudra 20 000 dans les Alpes en 2030. L’article 6 de ce texte transpose ainsi une charte du volontariat olympique et paralympique.
Afin de renforcer le contrôle parlementaire, la commission de la culture a adopté, sur l’initiative de notre rapporteur pour avis Claude Kern, un amendement visant à imposer une transmission d’informations aux commissions permanentes. Le contrôle s’effectuera ainsi dans un cadre parlementaire.
Notre rapporteur pour avis a également fait adopter un amendement tendant à sécuriser les échanges de données vers l’Agence de lutte contre le dopage pour renforcer l’efficacité de sa mission.
Il est de notre devoir d’exprimer des réserves quant aux implications financières, environnementales et sociales de ce projet.
Le budget prévisionnel des Jeux s’élève à environ 3 milliards d’euros, répartis entre le comité d’organisation et les infrastructures. L’État s’engage à hauteur de 362 millions d’euros, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur contribuent à hauteur de 100 millions d’euros.
L’inspection générale des finances redoute un déficit prévisionnel de 850 millions à 900 millions d’euros, qu’il appartiendra aux collectivités publiques de combler. Cette situation soulève des questions légitimes sur la soutenabilité financière du projet et sur les risques de dérive budgétaire.
Par ailleurs, il nous faudra être vigilants en ce qui concerne la construction de nouvelles infrastructures. Il est essentiel que le projet respecte les engagements en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.
Il faudra également porter une attention particulière à la consultation des populations locales. En effet, la spéculation immobilière et la pression foncière accrue font émerger des inquiétudes dans les zones concernées. Il est impératif que les citoyens et les collectivités soient pleinement impliqués dans les décisions qui affectent leur quotidien.
Alors que le budget du sport pour 2025 connaît une baisse de 23,47 % par rapport à 2024, le Gouvernement propose de créer un programme « jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 » destiné à financer un nouvel établissement public. Cette contradiction entre une baisse générale des crédits et un investissement massif dans un événement spécifique pose question sur la cohérence de notre politique sportive.
Il est nécessaire de garantir une gestion rigoureuse des finances publiques et de nous assurer que les investissements que nous concédons profitent bien à l’ensemble du territoire et ne pénalisent pas le budget consacré aux activités sportives.
Comme chacun d’entre vous, j’espère que ces Jeux seront, comme l’ont été les Jeux de Paris 2024, une belle vitrine pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 constitue pour notre pays un honneur et une formidable opportunité, mais elle nous confère également une responsabilité immense après la réussite de Paris 2024.
Le groupe Les Républicains avait soutenu sans réserve le projet de loi d’organisation des Jeux d’été, dès sa première lecture. Par cohérence, nous soutenons également le texte que nous examinons aujourd’hui. Pour autant, nous savons qu’organiser des Jeux d’hiver en territoire de montagne n’est pas la même chose qu’organiser des Jeux d’été en territoire urbain. Le climat, la logistique, les infrastructures : tout est plus complexe, plus fragile, plus incertain.
Le calendrier législatif est révélateur : la loi d’organisation de Paris 2024 avait été votée en 2018, soit six ans avant l’événement ; nous examinons ce texte à moins de cinq ans de l’ouverture des Jeux d’hiver. Ce délai resserré soulève une question de fond : disposons-nous véritablement du temps et des outils nécessaires pour anticiper sereinement les besoins et sécuriser l’héritage territorial que nous voulons laisser aux Alpes françaises ?
Le défi climatique est majeur. L’enneigement naturel dans les Alpes a déjà reculé d’un mois en moyenne sur les cinquante dernières années. Les glaciers ont perdu 70 % de leur volume depuis 1850. Malgré l’utilisation de neige de culture, dont l’impact écologique est encore trop peu documenté dans ce dossier,…

M. Thomas Dossus : C’est vrai !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : … nous sommes loin de pouvoir garantir des conditions optimales à l’horizon 2030. Nous devons nous assurer d’emprunter la voie de la sobriété pour nous conformer à l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, selon lequel : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
L’organisation se reposera à 95 % sur des infrastructures existantes, ce qui est encourageant. À Nice, le choix d’aménager temporairement l’Allianz Riviera en patinoire semble aller dans le bon sens.
Ailleurs, comme à Briançon ou Bozel, il convient de réfléchir dès à présent à la reconversion des villages olympiques et à l’usage des routes élargies ou des pistes aménagées. Car l’histoire des jeux Olympiques d’hiver nous enseigne que les éléphants blancs, c’est-à-dire les réalisations d’envergure, prestigieuses, coûtent très cher et pendant très longtemps.
Inspirons-nous de ce qui a bien fonctionné. Par exemple, Vancouver a réussi, après les Jeux de 2010, à transformer son village olympique en logements durables et à convertir son centre de curling en pôle sportif ouvert à tous. Voilà ce que nous devons viser : un modèle utile aux habitants et intégré aux territoires.
La mise en place d’un régime dérogatoire pour apporter des simplifications administratives, assurer un contrôle financier et adapter les règles d’urbanisme aux contraintes alpines était nécessaire à la réussite de cet événement. Toutefois, il reste encore du chemin pour garantir que l’héritage des Jeux profitera avant tout aux populations locales, à l’économie touristique de demain et à la transition écologique.
Le rôle du Sénat doit être d’alerter, d’amender et de renforcer, non pour freiner les Jeux, mais pour les doter de fondations solides et pérennes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin : Très bien !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Else Joseph : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bis repetita : après la belle aventure des jeux Olympiques et Paralympiques de l’été dernier, notre pays organisera de nouveau un événement olympique dans six ans. Et six ans, c’est court ; en quelque sorte, c’est déjà aujourd’hui.
Forte de la riche expérience de Paris 2024, la France pourra une nouvelle fois donner le meilleur d’elle-même. Le jeu, c’est la joie, la passion, mais aussi le sérieux et la rigueur et il sied à notre pays d’unir ces éléments nullement contradictoires.
Pour ce faire, nous avons besoin d’un cadre juridique impeccable, solide, de nature à répondre à toutes les difficultés pratiques et juridiques soulevées par l’organisation d’un tel événement mondial.
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 reconduit des dispositifs mis en œuvre pour les Jeux de Paris, prévoit de nouvelles solutions et accorde diverses autorisations.
Je voudrais revenir sur plusieurs aspects qui intéressent la commission de la culture. Celle-ci, saisie pour avis, a fait adopter quatre amendements pertinents et nécessaires lors de l’examen du texte en commission.
Tout d’abord, pour tenir les délais, nous n’échapperons pas à l’obligation de prévoir certaines dérogations au droit commun, notamment au profit du Cojop d’hiver des Alpes françaises.
Ensuite, les marques olympiques seront mieux protégées. À cet égard, je salue l’amendement de notre rapporteur pour avis, Claude Kern, visant à ajouter la mention des territoires au traditionnel millésime.
À Paris, nos volontaires ont beaucoup donné et ont été remarqués. Le projet de loi sécurise l’engagement de tous les bénévoles qui interviendront pendant la préparation, l’organisation ou le déroulement de la compétition en établissant une charte du volontariat olympique et paralympique.
Par ailleurs, ce texte renforce le contrôle parlementaire. Afin de donner plus de force à ce contrôle, notre commission a remplacé la participation de parlementaires au sein du comité d’éthique et du comité de rémunérations du Cojop par une transmission d’informations aux commissions permanentes de nos assemblées.
Ainsi, les rémunérations des principaux dirigeants du Cojop seront communiquées, tout comme le rapport annuel sur l’activité du comité d’éthique et du comité d’audit. Un tel contrôle au sein du Parlement aura plus de poids qu’une participation sans influence au sein d’un organisme extraparlementaire.
En ce qui concerne le dopage, le projet de loi tend à ratifier trois ordonnances pour transposer des modifications en cours du code mondial antidopage. Toutefois, nous resterons particulièrement vigilants sur le contenu de ces ordonnances, qui doivent renforcer la clarté et l’intelligibilité de la norme en matière de dopage.
Le texte précise également les procédures mises en œuvre par l’Agence française de lutte contre le dopage et sécurise les échanges de données qui lui sont nécessaires.
Enfin, la part du financement assumé par les collectivités publiques sera plus importante que pour les jeux Olympiques et Paralympiques d’été. Je conçois qu’un effort leur soit demandé et je salue à ce titre l’engagement des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

M. Michel Savin : Et l’Isère !

Mme Else Joseph : Et celui de l’Isère – j’avais promis de le dire… (Sourires.)
À l’image de l’héritage des Jeux de Paris, les collectivités locales doivent toutes bénéficier des retombées des Jeux d’hiver de 2030 et non les seules collectivités situées sur le pourtour des sites olympiques. Il nous faut réfléchir à la meilleure manière de faire profiter tout le territoire de l’héritage de ces Jeux.

M. Michel Savin : Très bien !

Mme Else Joseph : Mes chers collègues, je salue les apports des différentes commissions du Sénat. Grâce à ce texte ainsi amendé, j’espère que les jeux Olympiques et Paralympiques, un événement que nous sommes tous fiers d’accueillir, se dérouleront dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.

Mme Muriel Jourda : Je tiens à appuyer un propos qu’a tenu le rapporteur Jean-Michel Arnaud sur la poursuite de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique.
La commission des lois n’y est pas opposée. Elle a même diligenté une mission d’information à la suite de la tenue des Jeux de Paris, qui a été menée de façon transpartisane par Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie.
Cette expérimentation ayant été réalisée dans un laps de temps assez court et à un moment où les forces de l’ordre étaient largement déployées, nous avons conclu que les conditions n’étaient pas optimales pour mener à bien un tel travail.
Plusieurs axes d’amélioration ont été soulevés, notamment par le biais de l’amendement n° 105 du rapporteur, qui tombera sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution si le Gouvernement ne nous soutient pas.
Nous sommes d’accord pour poursuivre cette expérimentation, mais nous proposons de le faire selon des termes plus à même de la qualifier par la suite. Pour cela, nous avons besoin de votre soutien, madame la ministre.

Mme Nadine Bellurot : Très bien !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Madame la présidente de la commission, je ne peux malheureusement pas aller plus loin dans la discussion aujourd’hui. En revanche, nous pourrons en reparler dans le cadre de la navette parlementaire.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Nous passons à la discussion du texte de la commission.