Lutte contre l’entrisme islamiste : Question préalable
debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.
La parole est à M. Ian Brossat, pour la motion.
M. Ian Brossat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE-K a déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, parce que, sous couvert de défendre la République, cette proposition de loi en altère profondément le socle.
Rappelons-le, ce texte s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur, revenu sur nos travées, dont les ambitions présidentielles ne font plus mystère. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Damien Michallet : Ça y est !
M. Michel Savin : Voilà un argument !
M. Ian Brossat : L’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité signalait que ce rapport présentait « une méthodologie peu rigoureuse, des évidences, des amalgames et du simplisme ».
Je veux ici vous exprimer une conviction banale, mais qu’il est parfois utile de rappeler dans cet hémicycle : on ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques. On ne la renforce pas en installant la suspicion. On ne la grandit pas en ciblant, implicitement ou explicitement, une partie de nos compatriotes.
Pourtant, ce texte semble emprunter cette voie profondément dangereuse, parce qu’il tend à instaurer une suspicion généralisée.
Cette suspicion vise nos compatriotes musulmans. Monsieur Retailleau, c’est vous qui, par vos expressions incendiaires et vos mots blessants, avez contribué à créer cet amalgame entre islam et islamisme, entre les musulmans et les islamistes. J’y reviendrai.
Cette suspicion vise les collectivités locales et leurs élus.
Cette suspicion vise les associations. Pourtant, notre République repose largement sur ces structures que vous attaquez aujourd’hui via cette proposition de loi.
Je profite d’ailleurs de cette tribune pour remercier tous les animateurs du monde associatif, qui, grâce à leur travail, tentent, vaille que vaille, de combler les carences de l’État et de nos services publics. Dans ce contexte politique, cette tâche n’est vraiment pas une sinécure !
En effet, monsieur le ministre, le Gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, organise la très forte baisse des financements du monde associatif. Entre 2023 et 2024, le financement de l’État destiné aux associations est passé de 11,7 milliards d’euros à 9,5 milliards d’euros, soit une perte d’environ 19 %. De la même manière, lorsque vous affaiblissez les finances des collectivités territoriales, les associations en pâtissent aussi.
En conséquence, en 2025, quelque 50 % des associations ont perdu des financements. Un tiers des associations ont moins de trois mois de trésorerie. Quelque 90 000 emplois associatifs sont aujourd’hui menacés.
Dans le même temps, les besoins sociaux explosent. Pourtant, ce sont bien ces associations qui assurent l’aide alimentaire, l’accompagnement des plus précaires, l’accès à la culture, au sport, à l’éducation populaire. Ce sont elles qui, dans bien des cas, maintiennent le lien là où il se défait.
Alors que les associations n’ont jamais été aussi nécessaires, jamais elles n’ont été aussi fragiles. Loin de reconnaître leur rôle indispensable à notre République, c’est la suspicion à leur égard qui transparaît dans ce texte : suspicion lorsque vous instituez un délit très imprécis d’« atteinte aux principes de la République » ; suspicion, lorsque vous créez deux nouveaux motifs de dissolution administrative d’associations tout aussi vagues ; suspicion, lorsque vous permettez au préfet de se substituer aux autorités publiques pour retirer une subvention aux associations pour des motifs flous.
Ce faisant, vous abîmez la liberté d’association, reconnue par la République depuis plus d’un siècle, qui permet à tous de s’organiser, de s’engager, de débattre et d’agir collectivement.
Avec ce texte, vous ne faites qu’ajouter de la contrainte à la fragilité, de l’incertitude à la précarité et de la suspicion à l’engagement citoyen.
Je regrette que cette évolution tende à transformer profondément le rôle de nos associations. On leur demande de plus en plus d’être des prestataires des politiques publiques, qui obéissent le doigt sur la couture du pantalon. On accepte de moins en moins qu’elles soient actrices du débat démocratique. Si l’on tolère leur action, l’on suspecte leur parole.
Bien plus, ce texte instaure aussi une suspicion à l’égard de nos collectivités locales.
J’ai souvent entendu sur ces travées des collègues s’ériger en grands défenseurs de la libre administration des collectivités territoriales. Par conséquent, en toute logique et en toute cohérence, mes chers collègues, vous ne pouvez pas défendre un tel texte, qui suspecte et muselle les collectivités territoriales.
Par exemple, il est prévu que le préfet puisse se substituer aux collectivités locales en matière de choix de subventions octroyées aux associations. Sur quel fondement ? Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques.
Rappelons d’ailleurs que, chaque fois que l’administration a motivé le refus ou le retrait d’une subvention à une association sur ce fondement, la justice a tranché que l’association respectait pleinement ses engagements républicains. Quelles étaient les associations visées ? Le planning familial de Chalon-sur-Saône, qui défend le droit des femmes, la Compagnie Arlette Moreau, qui fait du théâtre et de l’éducation populaire dans la région de Poitiers, Action Justice Climat Lyon et Alternatiba Poitiers, qui agissent pour la justice climatique.
Aujourd’hui, le contrat d’engagement républicain est davantage un moyen de pression utilisé sur des associations qu’un véritable outil de lutte contre le séparatisme. Il devient désormais normal de refuser de financer des gens qui ne pensent pas comme nous.
Est-ce cela défendre la République et ses principes ? Je ne le crois pas. En effet, s’il est présenté comme un cadre de respect des valeurs républicaines, le contrat d’engagement républicain est, dans les faits, un outil de contrôle politique.
Les associations n’ont pas toutes les moyens financiers d’attaquer les décisions de l’administration. Elles se retrouvent alors terrées dans la crainte de se voir empêchées d’œuvrer pour l’intérêt général. L’injonction à la neutralité n’est pas une exigence de bon fonctionnement : c’est bel et bien un instrument de régulation des expressions critiques. Bien plus, cela ne peut qu’affecter durablement l’équilibre du débat démocratique.
Les conséquences sont graves : selon une étude de l’Observatoire des libertés associatives, 27 % des associations déclarent s’autocensurer.
Nos associations sont progressivement cantonnées à une fonction d’opérateurs techniques de l’action publique. Leur vocation de plaidoyer et d’interpellation des pouvoirs publics disparaît progressivement.
Cette autocensure ne peut qu’être alimentée par des notions floues. Si ce texte a été modifié en commission pour lisser ses aspects les plus visiblement contraires à la Constitution, son esprit demeure. Cela s’exprime par le recours à des catégories juridiques larges, interprétables, extensibles. Or une loi floue est une loi dangereuse, car elle ouvre la voie à l’arbitraire.
Qui plus est, notre droit permet déjà d’agir ! Aujourd’hui, il est déjà possible, et heureusement, de dissoudre des associations qui appellent à la violence, de sanctionner les atteintes à l’ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes,…
Mme Nathalie Goulet : Pas assez !
M. Ian Brossat : … de contrôler les financements illicites,…
Mme Nathalie Goulet : Pas assez !
M. Ian Brossat : … et de prévenir les ingérences étrangères.
Mme Nathalie Goulet : Pas assez !
M. Ian Brossat : Dans ces conditions, pourquoi ce texte ? Pourquoi prendre le risque de déséquilibrer notre État de droit ?
La réponse, mes chers collègues, n’est pas juridique. Elle est politique. En effet, ce texte ne surgit pas de nulle part. Je le répète, il vise à instaurer une suspicion à l’égard des personnes musulmanes. Il s’inscrit dans une séquence politique, où une partie du débat public est monopolisée par la stigmatisation des musulmans et par les enjeux liés à l’islam.
Depuis des années, nous voyons se succéder des discours et des textes avec la même cible implicite, la même rhétorique, le même venin de la division instillé partout et tout le temps.
C’est ce que fait l’auteur de cette proposition de loi, qui a affirmé : « Le voile n’est pas qu’un simple bout de tissu : c’est un étendard pour l’islamisme. ». (Il a raison ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Comment ne pas voir que, de fait, une telle expression stigmatise l’ensemble des femmes de notre pays qui portent le voile ? Nous ne pouvons l’accepter.
C’est vous encore, monsieur Retailleau, qui avez scandé, devant des milliers de personnes, « À bas le voile ! », en mêlant sans distinction port du voile, islamisme et séparatisme. Une fois de plus, l’amalgame, c’est vous qui l’avez fait. Comment ne pas comprendre que des centaines de milliers de nos compatriotes se sentent stigmatisés par de tels propos ?
Pourquoi cette incapacité à penser la République autrement que dans une logique de suspicion vis-à-vis d’une partie de ses enfants ?
Ce texte, tel qu’il est conçu, ne touchera pas uniquement des groupes extrémistes. Il touchera l’ensemble du tissu associatif, nombre de collectivités territoriales et l’ensemble de nos compatriotes musulmans.
La République ne se défend pas contre une partie d’elle-même. Elle se construit avec toutes et tous, par l’inclusion, la confiance et les libertés.
Ne cédons pas, mes chers collègues, aux facilités du moment. Ne sacrifions pas des principes fondamentaux de notre République sur l’autel de l’affichage politique. Si nous devons, bien sûr, lutter contre toutes les formes d’entrisme, nous devons le faire dans le cadre de l’État de droit.
Pour notre part, nous croyons que la République est suffisamment forte pour se défendre sans renier ses principes. Pour cela, il faut du courage politique.
C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Canayer : On ne protège pas la République en laissant prospérer la menace islamiste.
Par conséquent, la commission émettra un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable, pour les mêmes raisons qui l’ont conduite à émettre un avis défavorable sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Ce texte ne vise pas une religion. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. Akli Mellouli : Qu’est-ce que ce serait !
Mme Silvana Silvani : Il y en a d’autres qui sont visées ?
Mme Agnès Canayer : Il ne vise pas une catégorie. Il vise simplement ceux qui pratiquent l’entrisme, qui mettent en jeu notre union républicaine, notre cohésion nationale et qui sont extrêmement dangereux. C’est de cela que nous voulons nous protéger, loin des amalgames que vous déplorez.
L’inclusion passe par l’intégration et la volonté de respecter nos valeurs républicaines. Il est donc nécessaire d’instaurer des dispositifs qui contrecarrent la menace que constitue l’entrisme islamiste. C’est ce que propose ce texte, et c’est bien pour cela que nous jugeons ce débat nécessaire.
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Sagesse. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 235 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
328
Pour l’adoption
101
Contre
227
Le Sénat n’a pas adopté.