Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Article 3 bis BA (nouveau)

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Article 3 bis BA (nouveau)

debate, 31/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : À l’article L. 5231-3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les mots : « , d’un ordinateur, d’une tablette, d’une montre connectée, d’un téléviseur ou d’un produit assimilé ».

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 24 est présenté par Mme Havet, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 28 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 24.

Mme Nadège Havet : Cet amendement vise à supprimer cet article, introduit par la commission. En effet, la voie d’action la plus pertinente et la plus efficace est, à notre sens, celle qui est prévue dans le présent texte : l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans. Je rappelle que cette mesure figure déjà dans la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, que nous avons adoptée en décembre dernier.
Aussi, dans un souci de cohérence, nous proposons de recentrer le texte sur ses principaux dispositifs en supprimant cet article.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 28.

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly : Il est vrai que les dispositions de cet article se retrouvent à l’identique dans la proposition de loi adoptée en décembre dernier. Nous pourrons à l’occasion de la seconde lecture du texte y réfléchir à nouveau – nous souhaitons qu’elle ait lieu au plus tôt et je vous remercie, madame Ollivier, d’avoir plaidé en ce sens – pour adopter le dispositif le plus pertinent possible. C’est nécessaire.
La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 24 et 28.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l’article 3 bis BA est supprimé.