Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Article 3 bis B

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Article 3 bis B

debate, 31/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L’article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – La promotion de services tels que les réseaux sociaux ou les plateformes en ligne s’accompagne d’une mention “produits dangereux pour les moins de quinze ans”. Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats et durant l’intégralité de la promotion. »

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 25 est présenté par Mme Havet, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 27 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 25.

Mme Nadège Havet : Je plaide à nouveau en faveur d’un texte cohérent.
L’article 3 bis B crée une obligation de marquage sanitaire pour la promotion des réseaux sociaux et des plateformes en ligne par les influenceurs. Pourtant, si nous interdisons l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, ils n’auront plus accès au contenu des influenceurs : l’objectif sera satisfait.
Par ailleurs, le sujet a fait l’objet de travaux qui sont en cours d’expertise ; nous devons donc prendre le temps de définir un encadrement adapté. Le Sénat a le devoir d’adopter un texte sécurisé, qui soit applicable rapidement.
Pour ces raisons, le groupe RDPI propose de supprimer cet article.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 27.

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Même si cet amendement est identique, je tiens à préciser devant le Sénat que le débat sur l’encadrement des activités promotionnelles des influenceurs sera rouvert. En effet, le rapport de MM. Delaporte et Vojetta sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, qui a été présenté au Premier ministre en janvier 2026, contient des recommandations visant à améliorer le cadre relatif à cette activité. Elles alimenteront les travaux. Nous pouvons dès lors envisager le dépôt d’une seconde proposition de loi relative aux influenceurs. Nous souhaitons bien sûr associer tous les sénateurs à son élaboration, le moment venu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly : Mon raisonnement est le même que pour les précédents amendements de suppression : il vaut mieux, dans un souci de cohérence des textes, examiner le sujet à l’Assemblée nationale quand y arrivera la proposition de loi que le Sénat a adoptée le 18 décembre dernier.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 25 et 27.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l’article 3 bis B est supprimé, et les amendements nos 29 rectifié quater et 5 n’ont plus d’objet.