Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs : Discussion générale

Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs : Discussion générale

debate, 11/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Adel Ziane, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Adel Ziane : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « si l’Europe échoue à défendre la science, elle échouera à défendre son avenir. » C’est par ces mots que débute une tribune publiée l’année dernière – parmi d’autres tribunes – par quatorze directrices et directeurs d’écoles d’ingénieurs et de management pour soutenir leurs confrères américains et appeler à défendre la liberté académique.
Comme l’a très justement rappelé Camille Fernandes, maître de conférences en droit public à l’université Marie-et-Louis-Pasteur, la liberté académique n’est ni un privilège ni une revendication corporatiste. Elle est un bien commun au service de la démocratie et de la société tout entière. Elle conditionne le progrès scientifique, la qualité de l’enseignement supérieur et, plus largement, l’exercice éclairé de la citoyenneté.
Cette liberté ne s’arrête pas aux murs de l’université ; elle irrigue le débat public, dans les médias comme dans l’espace numérique. En permettant aux universitaires de s’exprimer librement dans leur champ d’expertise, avec la rigueur qui fonde leur métier, elle aide nos concitoyens à se forger une opinion informée, loin des approximations et des fausses informations. Elle suppose aussi un cadre protégé, à l’abri des pressions politiques, économiques ou idéologiques.
Comme l’écrivait le doyen Georges Vedel, il s’agit d’une « liberté faite de libertés » : liberté d’enseignement, liberté de recherche, liberté d’expression académique. En somme, cette liberté éclaire directement nos choix collectifs et renforce la démocratie.
Pourtant, partout dans le monde, cette liberté recule. En 2024, l’Academic Freedom Index (AFI) constatait que, en moins de vingt ans, la proportion de la population mondiale vivant dans un pays où la liberté académique était respectée est passée d’une personne sur deux à une personne sur trois.
L’exemple récent des États-Unis montre à quel point elle peut être fragilisée en un temps record lorsqu’aucun rempart juridique n’est érigé. Quelques semaines ont suffi au président Trump pour dynamiter la science et ébranler cette liberté !
Cette offensive idéologique prend parfois, aujourd’hui, des formes qui confinent à l’absurde. Ainsi, le mois dernier, un professeur de philosophie de l’université A&M du Texas a été contraint de retirer de son programme la lecture du Banquet de Platon, jugé trop « woke » par son administration. L’affaire, largement dénoncée par la communauté universitaire, illustre jusqu’où peut aller la censure lorsque le cadre juridique fait défaut. Lorsque Platon lui-même devient suspect, c’est bien la liberté académique qui est bafouée, niée dans son principe.
La France ne vit pas dans un microclimat protégé des tempêtes qui déferlent outre-Atlantique. Elle n’est pas plus immunisée et, comme l’évoquait Stéphanie Balme, directrice du Centre de recherches internationales (Ceri), dans son rapport Défendre et promouvoir la liberté académique, rendu à France Universités à la fin de l’année 2025, la liberté académique souffre, dans notre pays, d’« atteintes multiformes » et d’une « vulnérabilité croissante ».
En effet, les incidents se sont multipliés de façon inquiétante, avec des entraves qui prennent aujourd’hui des formes multiples.
Ces entraves apparaissent sous la forme de procédures bâillons, destinées à intimider les chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs. Dès 2017, un rapport commandé par Thierry Mandon, alors secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, à une commission présidée par le professeur Denis Mazeaud, recommandait d’introduire des mécanismes « anti-SLAPP » (Strategic lawsuit against public participation) dans notre droit.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inspire directement de ces préconisations, restées sans traduction législative à ce jour.
Ces entraves sont alimentées par un climat anti-sciences et anti-intellectuels, qui se traduit par des campagnes de disqualification et d’injonction au silence.
Ces entraves se manifestent également par les ingérences étatiques extra-européennes, notamment dénoncées en 2021 par une mission d’information sénatoriale sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, donc Étienne Blanc était le président et André Gattolin, le rapporteur.
Ces entraves se manifestent par ailleurs par le désengagement de l’État et la concentration des financements privés entre les mains d’un nombre restreint d’acteurs, qui créent des situations de dépendance.
Enfin, ces entraves sont nourries par l’inflation des charges administratives, qui éloignent du cœur de métier.
Ce sont souvent des pressions diffuses, mais leur accumulation fragilise l’indépendance de la production intellectuelle et fait courir un risque accru d’autocensure lié à la crainte de polémiques, de pressions hiérarchiques ou de conséquences réputationnelles, qui peut affecter la liberté de choix des thématiques de recherche ou des contenus pédagogiques.
Surtout, et c’est le cœur de cette proposition de loi, notre droit n’offre pas une protection à la hauteur de l’enjeu, la reconnaissance juridique restant très perfectible. Si l’indépendance des enseignants-chercheurs a valeur constitutionnelle, la liberté académique reste mal définie et peu prescriptive : elle appelle une clarification, souhaitée par l’ensemble des acteurs du monde universitaire.
La liberté académique a ainsi une double dimension.
Elle est d’abord une protection contre toutes les formes d’ingérence, un rempart sans lequel la production et la transmission des connaissances et des savoirs ne peuvent exister, mais elle est aussi – c’est sa dimension positive – une « liberté faite de libertés » : celles de chercher, de publier, d’enseigner et de s’exprimer dans le respect des exigences scientifiques.
La loi du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur, dite Faure, a posé un premier jalon en protégeant l’indépendance et la liberté d’expression des enseignants-chercheurs. Elle ne saisit toutefois qu’une part de la liberté académique et n’en définit pas l’ensemble des composantes. Il est donc nécessaire d’aller plus loin aujourd’hui.
En 1984, l’indépendance des professeurs d’université est reconnue par le Conseil constitutionnel comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. Toutefois, ce cheminement est resté insuffisant au regard de ce qu’ont fait nombre de nos voisins européens : l’Allemagne après 1945, l’Espagne post-franquiste ou encore plusieurs pays d’Europe de l’Est, après la chute du mur de Berlin, ont choisi de constitutionnaliser explicitement la liberté académique.
À cet égard, je tiens à saluer la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique déposée par Louis Vogel.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Adel Ziane : Il s’agit d’une démarche pleinement complémentaire de la proposition de loi dont nous entamons l’examen.
Aujourd’hui, l’unique mention explicite de la liberté académique dans notre droit, introduite en 2020 lors de l’examen de ce qui allait devenir la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, dite LPR, ne dit ni clairement ce qu’elle recouvre ni comment la garantir complètement. On le sait, on protège mal ce que l’on nomme mal. L’ambiguïté crée de l’insécurité, et l’insécurité dissuade.
Or l’article L 952-2 du code de l’éducation ne définit aucunement la liberté académique : il évoque simplement les « libertés académiques », par un pluriel erroné, en indiquant, par une formule non normative, qu’elles constituent « le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français [et qu’]elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ». Si ce principe d’indépendance a bien valeur constitutionnelle, il n’en est pas de même du respect de la liberté académique.
On peut déduire aussi – mais seulement déduire – de la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1984 qu’il s’agit de « la libre expression » et de « l’indépendance » des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs. Toutefois, le Conseil constitutionnel s’est bien gardé de la citer et de l’ériger en principe constitutionnel. Selon lui, il s’agirait juste d’un principe fondamental du droit que le législateur se doit de garantir.
C’est le sens de cette proposition de loi, qui vise à apporter une réponse simple et opérationnelle : clarifier, prévenir, protéger, observer, sanctionner.
L’article 1er clarifie, en inscrivant explicitement dans la loi les trois composantes que sont la liberté de recherche, la liberté d’enseignement et la liberté d’expression. À ce titre, il convient aussi de lever toute ambiguïté. La liberté d’expression académique ne se confond pas avec la liberté d’expression au sens large : elle protège le chercheur, l’enseignant ou l’enseignant-chercheur lorsqu’il s’exprime, dans ou en dehors de l’université, sur un champ relevant de son expertise scientifique reconnue par ses pairs et dans le respect des méthodes propres à la recherche.
L’article 2 prévient, en obligeant chaque établissement à garantir son exercice, à mettre en place des dispositifs d’alerte et à accompagner les personnels mis en cause dans l’exercice normal de leur mission.
L’article 3 protège, en affirmant l’automaticité de la protection fonctionnelle.
L’article 4 observe, en rattachant le suivi de cette liberté au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), déjà compétent sur des sujets voisins.
L’article 7 sanctionne pénalement, lorsque des entraves caractérisées sont commises.
En protégeant la liberté académique, la France peut non seulement renforcer sa démocratie, mais aussi devenir un pôle d’attraction pour les chercheurs étrangers en exil.
Monsieur le ministre, voilà quelques mois, vous avez participé à un débat organisé par le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, sur l’accueil des chercheurs étrangers. Je tiens à vous remercier de l’attention que vous avez portée à ce sujet. À mon sens, vous avez saisi l’importance de la liberté académique, non seulement pour la protection de nos chercheurs, mais aussi pour la place de la France dans la compétition scientifique internationale et le rayonnement de notre enseignement supérieur.
Ce texte, que j’ai l’honneur de soumettre à cette assemblée, a été construit dans une démarche et une volonté résolument transpartisanes.
Je salue l’attachement que portent les membres de la commission de la culture au monde universitaire, au travail du monde académique, tant des sciences humaines et sociales que des sciences dites dures, qui sont aujourd’hui, aux États-Unis, les cibles privilégiées de l’administration Trump.
Je tiens à remercier mes collègues du groupe SER d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, ainsi que la rapporteure Karine Daniel, pour ses travaux sur ce sujet technique et épineux de simplification et d’explicitation de la liberté académique.
Mes chers collègues, je vous invite à soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, GEST et RDSE. – Mme Laure Darcos applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fruit d’une histoire ancienne, la liberté académique est la condition essentielle d’exercice des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs. Elle n’a d’autre objectif que de leur permettre d’assurer leurs missions au service de l’enseignement supérieur et de la recherche et, plus largement, de la démocratie.
Aujourd’hui, la reconnaissance de la liberté académique en droit français repose essentiellement sur l’article L. 952-2 du code de l’éducation, issu de la loi Faure de 1968 et de la LPR de 2020, ainsi que sur le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, reconnu par le Conseil constitutionnel en 1984.
Ce socle juridique n’est cependant pas pleinement satisfaisant : il n’explicite pas clairement ce qu’est la liberté académique et risque même de prêter à confusion, dans la mesure où il évoque « les libertés académiques ».
Ce manque de lisibilité interpelle le législateur.
Dans le débat public, la notion de liberté académique est souvent mal comprise ou confondue avec d’autres notions, comme la liberté d’expression. C’est là, je crois, le signe d’un déficit de culture partagée autour de la liberté académique, qui tient, pour partie, au manque d’intelligibilité de la loi.
Qui plus est, cette reconnaissance juridique incomplète de la liberté académique rend sa défense moins robuste face aux menaces dont elle peut faire l’objet.
C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à la fois à mieux la définir et à mieux protéger son exercice.
En commission, avec l’accord de son auteur, nous avons profondément modifié sa rédaction initiale.
Tout d’abord, son périmètre a été restreint.
Si nous devons avoir un débat sur la transparence des financements privés attribués à l’enseignement supérieur et à la recherche, les dispositions proposées en ce sens par le texte initial ne sont pas mûres juridiquement. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission de supprimer les articles 5 et 6.
Ensuite, la commission a complété la définition de la liberté académique proposée à l’article 1er, afin de mieux l’encadrer. Cette liberté n’est en effet pas absolue. Elle s’exerce dans le cadre défini par l’intégrité scientifique, c’est-à-dire l’ensemble des règles et valeurs qui régissent les activités d’enseignement et de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. En d’autres termes, si la démocratie est l’enjeu de la liberté académique, l’intégrité scientifique est sa boussole.
Un débat a eu lieu en commission sur la signification de la liberté d’expression comme composante de la liberté académique. Je le redis très clairement : la liberté d’expression d’un enseignant-chercheur, d’un enseignant ou d’un chercheur, se rapporte à son domaine de compétences, c’est-à-dire au périmètre de ses travaux d’enseignement et de recherche. Plusieurs amendements déposés nous permettront de poursuivre le débat sur cet aspect.
La commission a également souhaité reconnaître aux chercheurs travaillant dans des organismes de recherche les mêmes droits que ceux dont bénéficient leurs collègues exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur. L’existence d’unités mixtes de recherche rend difficilement compréhensible le maintien de deux statuts de protection distincts.
La commission a apporté une dernière modification à l’article 1er, en supprimant l’instauration d’un principe de secret des sources et des matériaux. En effet, le dispositif qui était proposé risquait de complexifier le contrôle croisé par les pairs, principe fondamental de l’enseignement supérieur et de la recherche.
En revanche, monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la nécessité de trouver une solution pour ne pas mettre en difficulté les enseignants-chercheurs et les chercheurs confrontés à une demande judiciaire de transmission de leurs sources.
La garantie d’anonymat a parfois été la condition pour recueillir certains témoignages ou données. Les universitaires sont alors confrontés à un dilemme, entre encourir des poursuites judiciaires et livrer leurs sources, au risque de rompre leurs promesses et, ainsi, de compromettre leur crédibilité dans le cadre de futurs travaux.
À l’article 2, la commission a souhaité trouver un équilibre entre la nécessaire promotion de la liberté académique par les établissements d’enseignement supérieur et le respect du principe d’autonomie des universités. Elle a ainsi confié à ces établissements une mission de prévention des atteintes à la liberté académique et d’accompagnement des personnels attaqués dans l’exercice de cette liberté. Elle a également ajouté une disposition miroir pour confier la même mission aux organismes de recherche.
À l’article 3, sur ma proposition et pour ne pas créer un nouvel organisme, la commission a décidé de confier l’observation de la liberté académique au Hcéres, déjà chargé d’une mission analogue en matière d’intégrité scientifique via l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis).
À ce jour, l’observation et la documentation des atteintes à la liberté académique ne font l’objet d’aucune consolidation ni structuration nationale, empêchant d’en avoir une vision à la fois objective et exhaustive. Il est indispensable de combler ce manque.
La présidente du Hcéres et le directeur de l’Ofis, que nous avons auditionnés, nous ont fait part de leur intérêt pour cette nouvelle mission relative à la liberté académique, qu’ils estiment très complémentaire de celle qui existe déjà en matière d’intégrité scientifique.
Prendre appui sur le réseau des référents à l’intégrité scientifique pour promouvoir et défendre la liberté académique au sein des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche me paraît une piste de travail intéressante.
À l’article 4, la commission a clarifié un point au sujet du bénéfice de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte à la liberté académique. Cette protection ne se limite pas aux poursuites judiciaires – je pense en particulier aux procédures bâillons, dont l’unique but est d’intimider et d’empêcher certains enseignants-chercheurs ou chercheurs de travailler (M. le président de la commission de la culture acquiesce.) – : elle vaut également pour les menaces de tout type à la liberté académique.
Cette reconnaissance explicite de la protection fonctionnelle pour les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs menacés ou attaqués s’inscrit bien évidemment dans le cadre de son régime de droit commun.
Enfin, la commission a maintenu l’article instaurant un délit d’entrave à la liberté académique, estimant nécessaire de renforcer sa protection, y compris d’un point de vue pénal.
Mes chers collègues, le doyen Vedel définissait la mission de l’universitaire comme « celle d’un homme libre à qui sont confiés d’autres hommes libres ».
Dans un monde où la liberté académique fait l’objet de menaces et d’une remise en cause croissante, il est urgent d’envoyer un signal politique à la communauté académique, aux enseignants, aux chercheurs, aux enseignants-chercheurs, aux étudiants qui font le choix d’exercer ou d’étudier dans nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
En cette Journée internationale des femmes et des filles de science, j’encourage singulièrement les jeunes filles et les jeunes femmes à s’investir dans ces carrières.
Dans nos démocraties, nous devons défendre et promouvoir l’enseignement supérieur et la recherche, revendiquer et défendre la liberté académique. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, GEST et RDSE. – Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, madame la rapporteure, monsieur le sénateur Ziane, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, pour commencer, de rappeler à mon tour de l’importance toute particulière de cette journée pour la place des femmes dans les sciences.
Il faut souligner à quel point il est fondamental d’avoir plus de jeunes qui s’intéressent à ce que l’on appelle les « sciences, technologies, ingénieries et mathématiques » (Stem), qui vont jusqu’au médical. C’est aujourd’hui absolument crucial pour la France, comme pour l’Europe.
Dans cet effort, il faut favoriser tout particulièrement la place des femmes, qui est très largement insuffisante dans ce domaine de la science : il nous faut aller les chercher, leur montrer à quel point les carrières peuvent y être belles et équilibrées. Cela me paraît tout à fait essentiel.
J’en viens maintenant à l’examen du texte.
Il y a encore dix-huit mois, rien ne laissait présager l’ébranlement qui a frappé la recherche mondiale depuis un an.
Rien ne laissait penser qu’une nation qui avait mis l’université, la recherche et la science au cœur de son histoire, qui en avait fait un levier de son identité, de sa puissance, de son rayonnement et de son économie, en viendrait à en affaiblir et même à en saper les fondements.
C’est pourtant ce à quoi nous sommes aujourd’hui confrontés aux États-Unis, où les universités et les grands centres de recherche sont mis en cause par le pouvoir exécutif. Les financements sont menacés, pour des montants vertigineux et dans des proportions tout aussi vertigineuses. Les chercheurs et les établissements sont directement visés, y compris devant les tribunaux.
Nous commençons à peine à en mesurer les effets, mais ils sont considérables.
Dans le spatial, dans la santé, en particulier la santé des femmes, dans les sciences du climat, dans les sciences de l’observation, dans les sciences sociales, les coupes budgétaires et les attaques contre les chercheurs sont constantes.
La mise en cause du principe même des vaccins par les plus hautes autorités de l’État a des conséquences directes sur la couverture vaccinale et en aura probablement, à terme, sur la santé des enfants.
Ces phénomènes sont renforcés par une offensive permanente contre la parole scientifique, notamment via les réseaux sociaux.
Bien sûr, les États-Unis ne sont pas les seuls concernés. Les frontières ont peu de sens dans une arène numérique mondiale ! Reste que la situation américaine a agi comme un électrochoc, en particulier pour nous, Européens.
Fragilisation des conditions de travail, attaques contre la parole scientifique, restriction du champ autorisé de la recherche : voilà ce à quoi nous assistons. Il faut le dire.
Face à ces dérives, la France ne pouvait rester spectatrice.
C’est dans cet esprit que j’ai lancé la plateforme Choose France for Science, annoncé par le Président de la République, dont nous célébrerons le premier anniversaire le 5 mai prochain.
J’ai réuni, voilà quelques jours, quelques-uns des premiers lauréats, et je peux témoigner de leur reconnaissance envers notre pays et envers l’Europe, à la fois parce que nous leur donnons les conditions matérielles et intellectuelles pour poursuivre leurs recherches et parce que nous leur montrons que leur parole est entendue, respectée, discutée.
Au-delà de l’urgence, c’est à nos principes fondamentaux qu’il faut revenir.
La France se devait de réagir, ne serait-ce que par fidélité à ce qu’elle a défendu à travers son histoire. Les libertés académiques sont en effet un héritage ancien, qui puise dans les tout débuts de notre université et dans la fondation même de la Sorbonne.
Elles concernent d’abord la liberté d’enseignement : la détermination des contenus pédagogiques et des modalités de transmission.
Elles concernent ensuite la liberté de recherche : le choix des objets, des hypothèses et des méthodes.
Elles concernent enfin la liberté d’expression académique : la liberté de publier, de débattre, de critiquer les travaux de ses pairs, dans le cadre d’un travail scientifique fondé sur la confrontation raisonnée des idées.
Si nous ajoutons l’adjectif « académique » au glorieux nom de « liberté », ce n’est pas un hasard.
Les libertés académiques sont des libertés professionnelles. Elles sont attachées à une compétence, à un savoir, à une méthode, mais aussi à une responsabilité. Elles ne se confondent pas avec la liberté d’opinion générale : elles protègent une expression fondée sur l’expertise, sur la rigueur de la démarche et sur l’honnêteté intellectuelle. Elles ne sauraient être invoquées pour justifier n’importe quelle prise de position, notamment lorsque celle-ci est sans lien avec un domaine de compétence ou relève de l’opinion personnelle.
Ces libertés ne concernent pas seulement l’université : elles structurent notre débat et notre espace démocratiques.
Ces derniers mois nous ont rappelé plusieurs faits désagréables.
D’abord, les libertés académiques ne sont jamais définitivement acquises. Il faut sans cesse les défendre, les consolider, les réaffirmer.
Ensuite, les libertés académiques sont indissociables de la qualité de notre débat public. Nous avons besoin d’une parole politique, nous avons besoin du travail des journalistes, mais nous avons aussi, plus que jamais, besoin, dans l’espace public, d’une parole étayée par la légitimité scientifique.
Aujourd’hui, nous n’entendons pas cette parole dans le débat public – en tout cas pas assez.
Elle est pourtant indispensable pour comprendre les métamorphoses du monde contemporain, pour saisir la complexité qui se cache derrière l’actualité immédiate, pour prendre le recul nécessaire à une décision éclairée.
Cela suppose de donner aux chercheurs et aux scientifiques, dans le débat public, une place pleine et entière qui correspond à leur champ d’expertise, et de reconnaître la spécificité de leur contribution.
Cet équilibre un peu théorique est aujourd’hui fragilisé de multiples manières.
Les travaux académiques peuvent être exposés à des formes de censure, d’intimidation ou d’autocensure.
Ils peuvent aussi être la cible de tentatives d’ingérences étrangères : pressions sur les partenariats, conditionnalité des financements, captation de données, instrumentalisation géopolitique de la recherche.
Les travaux récents montrent d’ailleurs que ces ingérences constituent aujourd’hui l’une des menaces les plus sérieuses pour les libertés académiques – ce sont les plus documentées.
Mais il existe aussi des fragilités internes.
Je le redis, la liberté académique implique des responsabilités. Elle suppose le respect de l’intégrité scientifique, de la rigueur méthodologique, de la transparence, de la prévention des conflits d’intérêts.
Elle repose sur l’autorégulation par les pairs, sur l’évaluation exigeante, sur des mécanismes de déontologie solides.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Philippe Baptiste : Le conformisme, le manque d’exigence, l’autopromotion peuvent, eux aussi, saper la crédibilité de la recherche.
En d’autres termes, la liberté académique est indissociable de l’éthique académique. Elle protège la recherche ; l’intégrité scientifique en garantit la légitimité.
Il faut également rappeler que notre pays dispose déjà d’un cadre juridique solide.
Le Conseil constitutionnel a reconnu l’indépendance des enseignants-chercheurs comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le code de l’éducation garantit aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs une pleine indépendance et une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions, dans le respect des principes de tolérance et d’objectivité.
Des questions demeurent, notamment sur le périmètre de ces garanties, mais les fondements existent.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la question des libertés académiques concerne la République tout entière, bien au-delà des frontières du simple monde académique.
Elle concerne la place du savoir dans notre société, la confiance dans la science et, au fond, la solidité de notre démocratie.
Elle n’est pas un sujet réservé aux conseils d’administration, aux comités de déontologie ou au seul ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il est donc indispensable que le Parlement s’en saisisse.
En conséquence, je vous remercie de cette initiative, que le Gouvernement soutient pleinement : elle envoie un signal fort à la communauté scientifique, mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens.
Les libertés académiques se construisent aussi par les pratiques, par la gouvernance, par la formation, par l’éthique professionnelle, par le dialogue permanent entre l’État, les établissements et les communautés scientifiques. Il nous faudra continuer à y travailler.
Le Gouvernement est pleinement disposé à travailler avec vous, dans un esprit de confiance, d’exigence et de responsabilité partagée, pour renforcer durablement ces libertés, qui sont au cœur de notre avenir scientifique, mais aussi – vous l’avez compris – démocratique et républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, GEST, SER et CRCE-K.)

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)

Mme Monique de Marco : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues socialistes, en particulier Adel Ziane et Karine Daniel, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de nos travaux.
Depuis toujours, la recherche scientifique nous bouleverse. Elle modifie notre lecture du monde et notre rapport aux autres.
Il n’est donc pas étonnant que, dans l’histoire, de nombreux chercheurs et penseurs aient été menacés parce que leurs hypothèses avaient bouleversé leurs contemporains. Je pense, bien sûr, à Galilée, promis au bûcher pour avoir défendu l’idée de l’héliocentrisme.
Les découvertes scientifiques ont ce pouvoir de nous remettre profondément en question, de nous amener à penser que nous ne sommes pas le centre de l’univers, que nous ne sommes pas supérieurs au reste du vivant, que notre monde intérieur reste un mystère, y compris pour nous-mêmes.
La recherche dérange aussi par ce qu’elle n’obéit pas aux règles du marché et de la productivité. Ses résultats sont erratiques et difficilement prévisibles.
Contrairement aux commentateurs médiatiques assénant leurs vérités, les chercheurs avancent à pas feutrés, guidés par le doute épistémologique. Selon le philosophe Karl Popper, toute théorie scientifique est réputée vraie jusqu’à ce qu’une nouvelle vienne la contredire.
La chercheuse et professeure Stéphanie Balme le montre dans l’étude qu’elle vient de consacrer à la liberté académique ; les chercheurs dépendent d’espaces de liberté pour mener leurs controverses, pour débattre et continuellement modifier l’état de nos connaissances. Selon elle, leur fonctionnement est intimement lié à celui de la démocratie. C’est d’ailleurs après un débat nourri puis par un vote que l’Union astronomique internationale a décidé de retirer à Pluton son statut de planète… (Sourires.)
Il est donc nécessaire pour nos sociétés de construire des lieux protégés, destinés à permettre aux enseignants-chercheurs d’exercer leur liberté académique en toute sérénité, celle-ci reposant sur trois piliers, comme le synthétise l’article 1er de la proposition de loi : liberté de recherche, liberté d’enseignement et liberté d’expression.
Ces dernières années, cet équilibre s’est profondément détérioré. Les universités et les centres de recherche font l’objet d’attaques judiciaires, médiatiques et politiques à travers le monde. Les enseignants sont personnellement pris pour cible. En France et en Europe, pressions idéologiques, annulations de conférences, campagnes de stigmatisation sur les réseaux sociaux et interventions de responsables politiques dans les conseils d’administration d’établissements se multiplient.
La communauté scientifique internationale regarde désormais avec inquiétude le démantèlement budgétaire de toute une partie du réseau universitaire américain.
Partout dans le monde, les procédures bâillons s’accumulent, avec l’autocensure qui en découle, comme le soulignait déjà, en 2017, le rapport du professeur Denis Mazeaud. Ses recommandations n’ont jamais été appliquées – nous proposerons d’en intégrer une partie dans cette proposition de loi par voie d’amendements. Elles faisaient pourtant suite à l’affaire Laurent Neyret, professeur en droit de l’environnement, poursuivi pour diffamation après ses commentaires juridiques sur la condamnation de l’entreprise Chimirec, reconnue responsable d’avoir livré des huiles polluées, avant d’être finalement relaxé après une épuisante bataille juridique.
Nous voterons cette proposition de loi nécessaire, qui renforce la liberté académique et les moyens de lutter contre les entraves judiciaires qui lui sont apportées. Ce texte rejoint ainsi l’initiative du sénateur Louis Vogel, visant à inscrire la liberté académique dans la Constitution. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me replonger dans un souvenir d’enfance. Lorsque j’étais à l’école primaire, il est arrivé que nous débutions la journée en lisant cette phrase du philosophe Alain, écrite sur le tableau noir de la classe : « Tout peuple qui s’endort en liberté se réveillera en servitude. »
Les libertés académiques sont bien celles sur lesquelles il ne faut pas s’endormir, même si d’aucuns pourraient penser qu’elles ne sont pas menacées.
Il n’est que de voir ce qui se passe outre-Atlantique, par exemple, avec ce vent glacial venu de l’Ouest portant une conception de la liberté qui occulte la responsabilité, pourtant consubstantielle à la liberté.

M. Pierre Ouzoulias : Bravo !

M. Bernard Fialaire : Ce texte de notre collègue Adel Ziane, que je remercie de son initiative, rappelle le contenu des libertés académiques, dont tous les mots ont leur importance : liberté de recherche, liberté d’enseignement et liberté d’expression académique, dans le respect de l’intégrité scientifique.
Ces libertés positives indiquent, en creux, ce qu’elles ne sont pas, comme l’a rappelé M. le ministre.
Je pense à la liberté d’expression, issue du droit commun, qui protège tous les citoyens – les enseignants et les chercheurs comme tous les autres. Cette liberté d’expression est bornée pour qu’elle ne porte pas atteinte à autrui. Hors de l’université et en dehors de la discipline de recherche ou d’enseignement, elle n’autorise pas tout. Et, entre les murs d’une université, lors de colloques ou de conférences, en marge des cours ou d’exposés de recherche, elle n’autorise pas la formulation de propos condamnables par les lois de la République.
Les libertés académiques doivent être sacralisées. À cet égard, je partage la proposition de constitutionnalisation de ces libertés, qui sont la fierté, et même l’identité, de la France.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, SER et CRCE-K.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe salue cette proposition de loi de notre collègue Adel Ziane. Ce texte aborde un sujet fondamental, la protection de la liberté académique.
Cette liberté, élevée depuis 1984 par notre Conseil constitutionnel comme principe fondamental reconnu par les lois de la République, fait l’objet aujourd’hui de menaces croissantes. Les données récentes de l’indice international de liberté académique sont éloquentes : celle-ci a reculé dans 34 pays en 2024. En vingt ans, la proportion de citoyens vivant dans une zone de liberté académique est passée d’un sur deux à un sur trois dans le monde.
L’exemple américain doit nous servir d’avertissement. Depuis janvier 2025, l’administration Trump mène une offensive sans précédent contre les universités. En octobre dernier, le « pacte pour l’excellence académique » a conditionné les financements fédéraux à des critères idéologiques. Huit des neuf plus grandes universités américaines l’ont refusé, parmi lesquelles le MIT (Massachusetts Institute of Technology), Harvard et Princeton. Les instituts nationaux de santé américains ont vu leurs budgets amputés de plusieurs milliards de dollars. Des listes de mots interdits circulent dans les agences fédérales. Selon la revue Nature, plus des trois quarts des chercheurs américains envisagent de quitter le pays.
Face à cet exode, la France a lancé un programme pour accueillir les scientifiques menacés. Nous pouvons devenir un refuge pour la recherche libre. En France, malgré un indice élevé de 0,90, les menaces se multiplient sous toutes les formes : ingérences étrangères, pressions économiques, procédures bâillons, mais aussi certaines dérives militantes au sein même des universités.
Plusieurs affaires récentes l’illustrent. En octobre 2019, l’université Bordeaux Montaigne a dû annuler une conférence de la philosophe Sylviane Agacinski sur « L’être humain à l’époque de sa reproductibilité technique » face à des menaces violentes. Des associations étudiantes d’extrême gauche avaient annoncé qu’elles mettraient tout en œuvre pour empêcher cette conférence, qualifiant la philosophe d’« homophobe notoire », en raison de ses positions sur la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA).
En mars 2021, à Sciences Po Grenoble, deux enseignants ont vu leurs noms placardés sur les murs, accusés d’islamophobie par des militants d’extrême gauche, quelques mois après l’assassinat de Samuel Paty. Ils ont dû être placés sous protection policière…
Plus récemment, en avril 2025, Fabrice Balanche, maître de conférences en géographie à Lyon 2, a été contraint de quitter son amphithéâtre sous les menaces de militants masqués scandant « Racistes ! Sionistes ! C’est vous les terroristes ! » Chose troublante, la présidente de l’université a déclaré ne pas avoir été étonnée de cette agression… Une centaine de sénateurs ont dû intervenir, et cinquante universitaires ont réclamé sa démission.
C’est précisément le sens de cette proposition de loi que de protéger des enseignants comme Fabrice Balanche ou des philosophes comme Sylviane Agacinski. Défendre la liberté académique, c’est défendre concrètement des enseignants menacés pour leurs opinions.
Je salue le très bon travail de notre rapporteure. Ses amendements ont permis une évolution intéressante du texte initial.
L’article 1er inscrit désormais clairement dans le code de l’éducation une définition de la liberté académique fondée sur ses trois piliers : liberté de recherche, liberté d’enseignement, liberté d’expression. Cette définition est articulée avec l’intégrité scientifique, qui en constitue la boussole. Son extension aux chercheurs des organismes de recherche garantit une protection égale pour tous.
Nous avons déposé, avec mon collègue Stéphane Piednoir, un amendement visant à préciser que la liberté d’expression académique s’exerce « dans l’exercice des fonctions d’enseignement et des activités de recherche, sous les réserves qu’imposent les principes de tolérance et d’objectivité ». Cette précision évite toute confusion entre le droit d’expression du citoyen et celui du chercheur, qui s’inscrit dans un cadre scientifique rigoureux.
Un savoir s’appuie sur des faits objectifs, qui peuvent être prouvés ; une opinion relève de la conviction personnelle. Cette distinction, déjà présente dans notre droit depuis 1968, fonde la légitimité de la parole académique.
L’article 7 criminalise les pratiques d’intimidation, en punissant d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté académique ». C’est une réponse directe aux intimidations que subissent trop d’enseignants.
L’article 4 instaure la protection fonctionnelle pour les enseignants menacés. C’était attendu.
L’article 2 oblige les établissements à garantir l’exercice de la liberté académique et à accompagner les personnels mis en cause.
Le rattachement de l’observation au Hcéres plutôt que la création d’une nouvelle structure témoigne d’un pragmatisme bienvenu dans le contexte budgétaire actuel.
Ces dispositions sont indispensables. La richesse du monde universitaire tient à la confrontation intellectuelle, pas à l’intimidation. Tenter de réduire au silence ceux qui ne partagent pas nos idées, d’où que vienne cette pression – de l’État, de l’extrême droite, de l’extrême gauche ou d’intérêts économiques –, est contraire aux valeurs universitaires.
Dans un contexte de recul international, la France doit affirmer son attachement à ce principe. L’inscription claire dans la loi les trois dimensions de la liberté académique constitue un signal fort. La protection contre les procédures bâillons répond à une demande exprimée dès 2017 dans le rapport de Denis Mazeaud.
La liberté académique n’est pas un privilège corporatiste, c’est le fondement d’une démocratie éclairée.
Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Mme Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « choisir l’Europe pour la science » : à l’heure orwellienne des vérités alternatives et de la novlangue, il est de notre responsabilité de faire de ce mantra une réalité. L’Europe et la France peuvent et doivent être des espaces de stabilité et de liberté académique.
Gage de pluralité et d’esprit critique, cette dernière n’a rien d’anodin. C’est sur elle que reposent la crédibilité et l’efficacité des travaux de recherche conduits dans notre pays. Il s’agit, je pense, d’une question d’intérêt général.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est attaché à la protection de ce principe. Déposée sous l’impulsion de notre collègue Louis Vogel, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique, qui vise à inscrire cette liberté dans la Constitution, a été cosignée par des sénateurs issus de toutes les travées de notre assemblée.
Je tiens aussi à saluer le travail de notre collègue Laure Darcos, qui, lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, nous a permis d’inscrire dans le code de l’éducation que « les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. »
Pour autant, comme tout diamant, cette liberté précieuse présente plusieurs facettes : d’une part, la garantie des libertés d’enseignement et de recherche et, d’autre part, la protection contre les menaces politiques, économiques ou idéologiques.
Aucune démocratie n’est à l’abri de telles menaces, comme cela a été rappelé. La situation actuelle aux États-Unis nous prouve que nous ne sommes jamais réellement immunisés face au risque de résurgence de conceptions idéologiquement orientées de la vérité scientifique. Ces attaques inconditionnelles contre le système scientifique marquent l’érosion d’un espace de liberté indispensable ainsi que la perte de repères essentiels à la prise de décisions publiques éclairées.
Il faut en être conscients, le recul de la liberté académique a des répercussions sur des pans entiers de notre société : santé, compétitivité économique, technologie, défense.
À cet égard, je tiens à saluer le texte présenté par Adel Ziane ainsi que le travail mené par Mme la rapporteure.
Si plusieurs aspects de la proposition de loi sont bien sûr perfectibles, d’autres me paraissent essentiels.
Je pense bien sûr à la protection fonctionnelle, avancée réelle pour mieux accompagner nos chercheurs et enseignants-chercheurs face aux procédures bâillons et autres actions judiciaires infondées visant à les faire taire.
L’examen de cette proposition de loi est aussi l’occasion de rappeler ce que n’est pas la liberté académique. Celle-ci n’est pas, mes chers collègues, un vecteur du militantisme ou un totem qui serait brandi contre tout anathème. Elle n’est pas non plus synonyme de liberté d’expression qui est octroyée à tout citoyen.
La liberté académique ne peut se revendiquer qu’à la lumière du strict respect des méthodes scientifiques et d’évaluation propres à la discipline. L’enseignant-chercheur a l’obligation déontologique de suspendre l’expression de tout jugement de valeur, moral ou politique dans le cadre de l’exercice de sa mission professionnelle. C’est l’impératif de « neutralité axiologique » conceptualisé par Max Weber.
À ce titre, le texte dispose que la liberté d’expression académique « comprend l’expression d’opinions fondées sur le savoir » ; je me félicite de cette précision. En effet, l’objet même de la liberté académique est la production et la transmission de connaissances, dans le seul intérêt du savoir, donc de notre bien commun.
C’est une évidence, mais aujourd’hui, nous le savons tous, les menaces pesant sur la liberté académique proviennent autant de l’extérieur que de l’intérieur de l’université.
Soyons donc, mes chers collègues, alignés sur la nécessité d’ancrer la liberté académique dans le réel. Les mots doivent servir à dire ce qui est, et non pas ce qui devrait être, car, comme l’écrit justement Cynthia Fleury, « on voudrait donner du sens au réel. Mais le réel seul donnera du sens aux choses. »
Pour faire vivre ce texte au-delà de notre assemblée, il convient d’insuffler une culture de la liberté académique et de garantir sa compréhension cohérente au sein de la communauté universitaire. Il y va de nos valeurs républicaines, de notre compétitivité, mais aussi de la conformation intellectuelle et de l’avenir de toute notre jeunesse formée dans nos établissements d’enseignement supérieur.
Au-delà de ce texte, j’espère que la proposition de loi transpartisane de Louis Vogel aboutira. L’inscription dans la Constitution de cette « liberté faite de libertés », pour citer à mon tour la formule du doyen Vedel, semble la voie idoine pour garantir la capacité de la science à éclairer le plus objectivement possible nos décisions collectives, pour que brillent encore et pour longtemps nos Lumières. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon l’article L. 952-2 du code de l’éducation « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité.
« Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. »
Je considère que cette rédaction est déjà très précise et ne souffre pas vraiment d’ambiguïté.
Les libertés académiques constituent, dans notre pays, un principe de valeur constitutionnelle reconnu depuis 1984, qui protège largement les enseignants et chercheurs de pressions, voire d’injonctions politiques ou même d’ingérences internationales.
Selon une étude publiée en mars 2025, la France bénéficie d’un indice de liberté académique de 0,87 – sur une échelle comprise entre 0 et 1 –, ce qui la place dans le peloton de tête du classement international. Sauf à chercher à importer des débats d’outre-Atlantique ou à brandir une menace pour alimenter un débat politicien, on ne saurait prétendre qu’il y a aujourd’hui un risque identifié en la matière dans notre pays.
Comme vous, je suis plutôt témoin de violentes manifestations de militants visant à empêcher l’expression d’intellectuels et de chercheurs au sein même de l’enseignement supérieur, entravant ainsi sa vocation à la pluralité, au motif que leurs propos ne seraient pas conformes à une doxa bien-pensante. Sylviane Agacinski a été citée tout à l’heure, mais on peut penser aussi à Florence Bergeaud-Blackler. (M. Thomas Dossus s’exclame.)
Comme vous, j’ai le souvenir du professeur Balanche, contraint de quitter l’amphithéâtre où il donnait son cours, interdit de poursuivre son propre enseignement par une poignée d’extrémistes. Ces faits entrent purement et simplement dans le champ du code pénal, notamment de son article 431-1, voté dans la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République.
Comme vous, j’ai été profondément choqué par la publication, sur les réseaux sociaux, de propos antisémites par le professeur Théry, preuve que le titre d’universitaire ou de chercheur ne préservait pas des pires dérives idéologiques pour lesquelles le monde a déjà payé le prix fort.
Soyons clairs et lucides : chaque enseignant, chaque chercheur dispose d’un droit à s’exprimer librement dans le champ strict de ses activités spécifiques. Pour tout le reste, il est soumis aux mêmes règles qu’un autre citoyen.
Or, dans la version initiale de cette proposition de loi, il me semble que l’on poussait à l’extrême ce principe protecteur, jusqu’à envisager un droit de discussion dont l’objectif me laissait pour le moins perplexe.
Le travail de notre rapporteure aura permis, fort heureusement, un premier toilettage de plusieurs dispositions superfétatoires. Je vous proposerai de poursuivre cette démarche, qui a consisté, par exemple, à éviter de créer un énième observatoire, comme le prévoyait initialement l’article 3.
Il convient également de circonscrire le droit d’expression et de ne retenir que les mesures de protection fonctionnelle et d’amende pour toute infraction contraire aux libertés académiques. Il est pleinement de notre rôle de parlementaire que de consolider les droits sans produire une loi bavarde.
Je veux saisir l’occasion pour réaffirmer que, si chaque chercheur est libre d’envisager le champ global de ses travaux, il est essentiel que la nation fixe les grands objectifs et favorise les sujets qui s’inscrivent dans une perspective d’innovation technologique ou de progrès sociétal. Il est rarement opportun qu’un pays qui entend continuer à jouer un rôle de premier plan au niveau international se prive d’une stratégie nationale en la matière.
Enfin, je souhaite revenir sur les articles 5 et 6 du texte initial, eux aussi fort heureusement supprimés en commission sur l’initiative de la rapporteure. J’y ai vu une aversion certaine envers le partenariat public-privé, avec des dispositions qui se heurtaient frontalement au droit des affaires et qui relevaient du conseil d’administration de chaque établissement. J’avais là un point majeur de désaccord avec l’auteur de cette proposition de loi – nous en avons discuté –, une divergence profonde sur l’avenir du secteur public de l’enseignement supérieur.
L’université et la recherche doivent changer de paradigme et permettre que des projets soient accompagnés par des entreprises privées, bien sûr en fixant certaines règles, pour ouvrir un nouvel angle de développement potentiel et éviter les renoncements que l’on a connus il y a quelque temps à Paris-Saclay.
La diversification des moyens propres des établissements est une évidence, qu’il serait absurde de nier ; refuser l’intégration au sein d’un écosystème complet est tout aussi ridicule. Le partenariat n’est pas une aliénation ; la coopération n’est pas une fusion. Chacun doit pouvoir se nourrir de ses spécificités.
La position du groupe Les Républicains sur ce texte dépendra des avancées que nous obtiendrons ou non au cours de son examen. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liberté académique est en recul dans le monde. Cible privilégiée des États autoritaires, elle est désormais contestée au sein même des régimes libéraux. En 2006, un citoyen sur deux vivait dans une zone de liberté académique. Vingt ans plus tard, ce n’est plus qu’un sur trois.
Certes, la France conserve un indice de liberté académique satisfaisant, mais elle n’est pas à l’abri des entraves étrangères, des pressions économiques, politiques ou idéologiques ni des actions judiciaires sans fondement réel, intentées dans le but d’intimider nos enseignants ou de les faire taire. Non, nous ne sommes pas à l’abri de cela, puisque nos enseignants-chercheurs y sont d’ores et déjà confrontés.
Il est nécessaire de mettre en place un cadre de protection à la hauteur de ces menaces. C’est ce que fait ce texte, et je m’en réjouis.
L’article 1er est le cœur politique et symbolique du texte. Et pour cause : aujourd’hui, la liberté académique est mentionnée dans nos lois, mais de façon incomplète, presque implicite. Une fois ce texte adopté, nous dirons clairement dans la loi qu’il existe une liberté académique et que cette liberté est la condition même de la production et de la transmission des connaissances scientifiques.
La liberté de recherche est celle des sujets, celle des méthodes, celle des collaborations, mais elle recouvre aussi le droit de publier, de diffuser et de communiquer ses travaux.
La liberté d’enseignement, c’est la capacité à organiser ses enseignements, à discuter et à débattre, dans le respect de l’intégrité scientifique.
Quant à la liberté d’expression académique, elle représente la possibilité d’exprimer des opinions fondées sur le savoir, dans l’université comme en dehors de celle-ci.
Nous définissons précisément ce que nous voulons protéger.
Le texte change également la façon dont les établissements se saisissent de cette liberté, en leur donnant une mission claire : garantir l’exercice de la liberté académique ; prévenir les atteintes, internes comme externes ; accompagner les personnels lorsqu’ils sont attaqués. Cela vaut pour les universités comme pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Pour ces raisons, le texte adopté par la commission nous semble bien plus adapté que le texte initial.
Je salue un autre choix significatif : plutôt que de créer un nouvel organisme, cette proposition de loi s’appuie sur ce qui existe et fonctionne déjà.
Dans sa version initiale, l’article 3 prévoyait un observatoire national de la liberté académique. La commission a fait un autre pari, celui de confier ce rôle au Hcéres, lequel pourra mener une véritable politique nationale de la liberté académique et participer à la mutualisation des bonnes pratiques tout en intégrant cette liberté dans les évaluations qu’il conduit.
Au-delà de la protection nécessaire des principes, ce texte protège aussi des personnes. Quand un enseignant-chercheur est visé par une procédure bâillon, par une plainte infondée destinée à le faire taire, il est souvent seul, isolé, vulnérable.
Avec ce texte, il sera désormais possible pour les professionnels concernés de bénéficier de la protection fonctionnelle lorsqu’ils seront menacés ou poursuivis en raison de l’exercice de leur liberté académique, sauf faute personnelle détachable de leurs fonctions. Le signal envoyé est très clair : l’institution républicaine sera présente aux côtés de chaque chercheur attaqué parce qu’il effectue son travail.
Enfin, je tiens à saluer l’équilibre trouvé par la commission, dont les débats ont montré que certaines dispositions sur la transparence des fonds privés et la publicité des contrats de recherche soulevaient de réels problèmes. Ces articles ont été supprimés, ce qui permet de recentrer la proposition de loi sur ce qui recueille l’accord le plus large, à savoir une meilleure reconnaissante et une meilleure protection de la liberté académique.
Mes chers collègues, ce texte ne règle pas tout, mais il change la donne. En conséquence, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche, présentée par notre collègue Adel Ziane, est d’abord un acte de confiance envers nos universités et nos chercheurs.
Mais c’est aussi un texte utile, concret et attendu par la communauté académique. Je veux d’ailleurs saluer le travail de fond mené par l’auteur depuis de nombreux mois auprès de l’ensemble des acteurs du monde académique : il nous permet de débattre aujourd’hui d’un texte abouti et consensuel.
Il s’agit de consacrer un principe simple et évident, mais toujours à défendre, car jamais complètement acquis.
Déjà, dans son Rapport relatif à l’organisation générale de l’instruction publique, présenté en 1792, Condorcet affirmait : « La première condition de toute instruction étant de n’enseigner que des vérités, les établissements que la puissance publique y consacre doivent être aussi indépendants qu’il est possible de toute autorité politique. »
Le texte que nous examinons part d’un constat simple : bien que régulièrement invoquée dans le débat public, la liberté académique demeure aujourd’hui insuffisamment définie et imparfaitement protégée en droit. Il est devenu urgent de combler cette béance au vu de l’évolution idéologique du monde, de la Chine de Xi Jinping à l’Amérique de Trump, de l’Argentine de Milei à la Russie de Poutine. L’indice annuel de liberté académique construit par la chercheuse Katrin Kinzelbach nous le rappelle.
Mais ce qui nous pousse aussi à agir, y compris au plan national, c’est l’évolution des outils, numériques notamment, qui détériorent le débat public et l’accès à l’information vérifiée. Multiplication des pressions idéologiques, tentatives d’ingérence politique ou économique, campagnes de dénigrement ciblant des enseignants-chercheurs, procédures bâillons : les exemples ne manquent pas ! Dans ce contexte, il est de la responsabilité du législateur de consolider l’arsenal juridique existant.
Le cœur du texte se trouve à l’article 1er. Il propose d’inscrire explicitement dans le code de l’éducation la liberté académique, en précisant trois composantes essentielles : la liberté de recherche, la liberté d’enseignement et la liberté d’expression académique.
Aujourd’hui, le droit évoque « les libertés académiques » par un pluriel erroné, sans les définir réellement. Certes, l’indépendance des enseignants-chercheurs est reconnue constitutionnellement, mais la liberté académique, elle, ne bénéficie pas de ce même niveau de reconnaissance explicite. La définir dans la loi, c’est lui donner une assise juridique claire.
Nous nous opposerons à l’amendement de suppression déposé par nos collègues Les Républicains, car supprimer cette définition reviendrait à priver la proposition de loi de sa colonne vertébrale. Cela reviendrait aussi à renoncer à l’objectif même du texte, qui est de garantir concrètement l’exercice de cette liberté.
D’autres amendements visent à restreindre la portée du texte, notamment en limitant la liberté d’enseignement aux seul choix pédagogiques ou terminologiques, ou en supprimant purement et simplement la liberté d’expression académique. Nous y reviendrons lors des débats, mais une telle approche pose question : elle introduirait une définition étroite et restrictive, là où la liberté académique repose précisément sur un équilibre entre recherche, transmission et expression scientifique.
Le texte issu des travaux de la commission est équilibré, et il serait vain de le détricoter. Je salue d’ailleurs l’excellent travail de la rapporteure Karine Daniel.
Avec l’article 2, nous voulons formaliser l’obligation faite aux établissements d’enseignement supérieur de garantir l’exercice effectif de la liberté académique, de prévenir les atteintes internes comme externes et d’accompagner les personnels mis en cause. Ce principe existe déjà, mais nous estimons que l’effectivité d’un droit suppose des obligations clairement inscrites dans la loi.
L’article 3 confie au Hcéres une mission d’observation de la liberté académique. En nous appuyant sur une instance existante et déjà compétente en matière d’intégrité scientifique, nous faisons en sorte que l’adoption de cette proposition de loi ne coûte rien au contribuable.
L’article 4, enfin, étend la protection fonctionnelle aux enseignants-chercheurs poursuivis ou attaqués en raison de leurs travaux.

M. Pierre Ouzoulias : Pour le coup, cela coûte un peu plus cher…

M. Yan Chantrel : C’est une mesure attendue par la communauté scientifique face à la montée des procédures d’intimidation.
J’appelle mes collègues de tous les groupes à préserver l’ambition initiale du texte lors de nos débats. Il s’agit de rendre effectif un principe essentiel au fonctionnement de notre enseignement supérieur et de notre recherche, celui de la production de savoirs fondés sur la raison, la méthode scientifique et le débat contradictoire. J’espère que nous partageons toutes et tous cette ambition. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2021, Olivier Beaud a consacré un livre, intitulé Le savoir en danger, aux menaces pesant sur la liberté académique.
Depuis, celles-ci n’ont cessé de croître, en France comme à l’étranger. Les universités américaines, consacrées comme les parangons de l’indépendance et les sanctuaires inviolables de la liberté d’expression, ont été sommées d’enseigner la doxa officielle.
La France n’est pas à l’abri de ces vents mauvais. Les campus sont régulièrement le cadre de procès en excommunication au cours desquels de modernes Torquemada, seuls détenteurs de la vérité, décident de qui peut parler. La disputatio universitaire a été chassée par l’anathème.
Plus grave encore, des États-Unis et d’Europe se font entendre de sourdes attaques contre les intellectuels, la rationalité et l’utilité de la connaissance scientifique. C’est tout l’héritage des Lumières qui est contesté par des expressions politiques qui reprennent, nolens volens, les exécrations de Joseph de Maistre contre la raison autonome et la méthode scientifique.
Il nous faut défendre la liberté académique contre les anti-Lumières de gauche et de droite, parce qu’elle est constitutive de l’université depuis les statuts de l’universitas magistrorum et scholarium de Paris de 1215.

M. Michaël Weber : Bravo !

M. Pierre Ouzoulias : Le débat de ce jour nous offre l’occasion de nous demander s’il est possible de mieux la protéger par la loi.
Avec Olivier Beaud et d’autres, je partage la définition proposée par Robert Post, qui considère la liberté académique comme « la liberté de poursuivre sa recherche professionnelle à l’intérieur d’une matrice de normes de la discipline définies et appliquées par ceux qui sont compétents pour comprendre et appliquer de telles normes ».
Pascal Engel a précisé utilement les termes de cette définition, en considérant que la liberté académique était soumise à trois conditions essentielles.
Premièrement, elle doit être fondée non pas sur l’opinion, mais sur le savoir, c’est-à-dire sur une opinion produite selon des normes disciplinaires et validée par l’expertise collective des savants qui les édictent et s’y conforment.
Deuxièmement, le savoir universitaire est à lui-même sa propre fin : la recherche universitaire n’est au service d’aucune fin extérieure à elle-même.
Troisièmement, la liberté académique ne peut être simplement la liberté d’opinion, car elle oblige le savant à acquérir des compétences particulières au service de la vérité.
Ainsi définie, la liberté académique est plus une liberté de l’institution qu’une liberté individuelle. Pour la défendre, il faut à la fois garantir l’autonomie scientifique des universités et le respect de leur gouvernement par les enseignants-chercheurs, mais aussi la gestion collégiale des disciplines.
L’enseignant, dans son cours et au sein de son université, doit être préservé localement de toute pression extérieure, et les spécificités de sa pratique scientifique doivent être reconnues nationalement par des organismes assurant à la fois la défense des disciplines et de l’intégrité scientifique.
Monsieur le ministre, afin de répondre à ces trois impératifs, il est essentiel de lancer, sous votre autorité, une réflexion globale sur ces sujets et notamment de s’interroger collectivement sur les conditions d’une collaboration efficace entre le Hcéres, le Conseil national des universités (CNU) et le Comité national de la recherche scientifique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

M. Max Brisson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en France, non aux États-Unis. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
La liberté académique est-elle menacée dans notre pays ? (M. Adel Ziane s’exclame.) À cette question, Adel Ziane a répondu sans détour dans l’exposé des motifs : la liberté académique n’est pas menacée en France.
Sa défense nécessite-t-elle un cadrage législatif supplémentaire ? Sa première protection n’est-elle pas la tradition universitaire française, qui cherche constamment, par éthique, à concilier liberté de recherche et responsabilité scientifique ? L’État de droit ne lui a-t-elle pas façonné, peu à peu, une solide protection juridique ?
Désormais, la liberté académique est une liberté constitutionnelle, qualifiée de principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel depuis le 20 janvier 1984.

M. Pierre Ouzoulias : Ce n’est pas la même chose !

M. Max Brisson : C’est une liberté inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, laquelle reconnaît la liberté de la recherche scientifique et le respect de la liberté académique.
C’est une liberté inscrite dans le code de l’éducation, qui stipule la pleine indépendance et l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs.
La finalité de cette proposition de loi n’est-elle pas simplement d’ajouter, par intérêt politique, une couche normative à un édifice juridique déjà substantiel ?
La liberté académique est une liberté de principe, une « liberté faite de libertés », ainsi que la définissait le doyen Georges Vedel.
Dès lors, pourquoi vouloir l’enfermer davantage dans le droit, au risque d’ouvrir la voie à des régimes dérogatoires ? Pourquoi vouloir la borner et la corseter ? Pourquoi vouloir en faire une liberté conditionnée ?
Je ne suis pas le seul à m’être ainsi interrogé, me semble-t-il, puisque la rapporteure elle-même, pourtant signataire du texte initial, a largement réécrit, en commission, les articles 1er et 2, pour en gommer les formulations les plus hasardeuses.
Ce travail n’efface pas pour autant les préventions que je viens d’exprimer, car chaque mot que le législateur écrit crée du droit et un régime juridique associé. Chaque précision crée de l’insécurité juridique et ouvre la voie à une interprétation restrictive.
Aussi, en prétendant garantir la liberté académique par la loi, vous l’exposez à un risque, celui d’enfermer une liberté fondamentale dans un cadre normatif rigide et sclérosé, là où son plein exercice exige, tout au contraire, souplesse et confiance. C’est la raison pour laquelle je proposerai un amendement de suppression de l’article 1er.
L’article 2 m’interroge également. À sa lecture, en effet, nous comprenons qu’il est proposé de figer dans la loi des dispositions exigeant des établissements d’enseignement supérieur qu’ils respectent la Constitution.
Je pensais que nul n’était censé ignorer la loi et que celle-ci s’imposait à tous, sans exception ! Pourquoi exiger des établissements d’enseignement supérieur qu’ils garantissent l’exercice et le respect d’un principe constitutionnel ? Bénéficiaient-ils jusqu’alors d’une dérogation ? Je proposerai un amendement de suppression de cet article.
Je ne m’attarderai pas outre mesure sur les articles 5 et 6, que la rapporteure a eu le bon sens de supprimer en commission. Ainsi n’aurons-nous pas à dénoncer la suspicion généralisée que le texte suggérait à l’égard des chercheurs et des universités ni à défendre les partenariats privés, indispensables à l’innovation et à la compétitivité de notre recherche.
Mes chers collègues, une liberté pleine et authentique est une liberté présumée, non une liberté octroyée. La liberté académique ne requiert nullement le pouvoir inquiet de l’État pour surveillant ni l’intervention hasardeuse du législateur pour garant.
Dans ces conditions, le groupe Les Républicains ne votera ce texte que si l’essentiel des amendements déposés par Stéphane Piednoir et moi-même sont adoptés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Très bien !

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.