Achat de services sexuels virtuels personnalisés et proxénétisme en ligne : Discussion générale

Achat de services sexuels virtuels personnalisés et proxénétisme en ligne : Discussion générale

debate, 10/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie Mercier, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Marie Mercier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qui aujourd’hui peut ignorer que le monde virtuel constitue un royaume sans roi, sans loi et sans frontière ? Qui peut se désintéresser du sort des victimes de ces nouveaux espaces de prédation ? Qui peut prétendre qu’il est inutile de légiférer pour les protéger ?
Le silence législatif n’est pas une option. Agir dans ce monde d’expression libre et de zones d’ombre propices à toutes les dérives, alors même qu’il semble être trop tard, est un défi de taille. Il nous faut qualifier les nouvelles infractions numériques, sanctionner les complices et protéger les victimes.
Lutter contre toutes les formes de violence qui touchent à la fois les mineurs et les jeunes adultes est bien plus qu’une priorité : c’est une urgence.
La prostitution des mineurs et des jeunes connaît une augmentation inquiétante en France, et ce par la voie du numérique. À ce titre, la crise du covid a joué un rôle d’accélérateur : la fin des jobs et des stages étudiants a plongé nombre de jeunes dans une grande précarité, poussant certains à poster des images et vidéos à caractère sexuel sur des plateformes comme OnlyFans ou MYM, pour arrondir leurs fins de mois. Le confinement a d’ailleurs grandement contribué à l’essor desdites plateformes : en mars 2020, OnlyFans a ainsi bénéficié d’une augmentation de 75 % de ses inscriptions.
Mes chers collègues, que voit-on sur ces plateformes ? Ces vidéos et ces images sont-elles de la prostitution sur écran ? Et leur marchandisation s’apparente-t-elle à du proxénétisme en ligne ?
Certes, la prostitution suppose un contact physique : en l’occurrence, il n’y en a pas – le système profite d’ailleurs pleinement de cette zone grise. Mais, bien que légale, cette activité suscite des interrogations éthiques. La loi doit s’adapter à la réalité du virtuel et protéger ses potentielles victimes.
Le 18 novembre 2025, face au vide juridique actuel, j’ai déposé une proposition de loi que 123 d’entre vous ont cosignée – je les en remercie sincèrement.
Il s’agit, avec ce texte, de faire face à une double réalité.
Tout d’abord, l’achat de services sexuels personnalisés, les pratiques dites de caming, se développent sur les plateformes : derrière leur écran, les clients assument leurs fantasmes, pour ne pas dire leurs dérives, au point d’exiger toujours plus.
Ensuite, nombre de services sexuels virtuels personnalisés sont publiés par des « agents » ou « managers », titres derrière lesquels se cachent des proxénètes 2.0. Souvent âgés d’une vingtaine d’années, ces jeunes entrepreneurs, partis de rien ou diplômés d’une école de commerce, profitent d’un business florissant qui consiste à « manager » les comptes de créatrices de contenus érotiques sur les plateformes.
Cette activité bénéficie de la forte croissance des réseaux sociaux dédiés. Le métier dont il s’agit porte même un nom : OFM, pour OnlyFans Management.
Dans ce métier d’intermédiaire, les « managers » se chargent de l’acquisition de trafic et de la gestion de la relation client pour des « modèles ».
La plupart des « managers » recrutent ensuite des « chatteurs », sous-traitants chargés de dialoguer avec les clients à la place du modèle – cette profession est très fréquemment délocalisée dans des pays où le coût du travail est faible. Ils promettent à leurs modèles – nous parlons de jeunes, parfois mineurs, qu’ils ont repérés sur les réseaux sociaux et qui à l’origine ne sont pas des travailleurs du sexe – une indépendance financière fondée sur un enrichissement rapide et surtout très facile, ainsi qu’une pratique sans risque, depuis la chambre ou le salon, derrière un écran.
Ces modèles sont leurs cibles. Le cas échéant, on maquille leurs pièces d’identité pour faire croire qu’ils sont majeurs et leur permettre de s’inscrire sur la plateforme pour vendre leurs services. En parallèle, on peut exiger que de jeunes majeurs se mettent en scène pour paraître mineurs et ainsi répondre à la volonté du client. Parfois même, des mineurs sont postés en arrière-plan pour attirer des amateurs.
Des photos et des vidéos de plus en plus malsaines ou violentes sont commandées. Dans une enquête publiée en août 2023, le journal Le Parisien relate que plusieurs modèles ont été exploités par leur « manager » et forcés de produire à la chaîne des contenus parfois dégradants de manière à susciter du trafic sur leur page.
Je tiens à remercier le journaliste Mathieu Barrère de son excellent et dramatique reportage relatif à ces « managers », diffusé dans l’émission Envoyé Spécial en juin 2025.
Quand bien même il y aurait consentement du « modèle », consentement parfois obtenu par manipulation ou harcèlement, le proxénétisme numérique n’en demeure pas moins une réalité. Ma proposition de loi vise à combattre clairement ces nouveaux comportements criminels, associés parfois à du harcèlement et à de la violence à l’égard de ces « modèles », qui ne récupèrent qu’un très faible pourcentage de leurs gains.
Le présent texte a fait l’objet d’un travail approfondi au sein de la commission des lois.
Le code pénal obéissant à des principes stricts, chaque infraction doit y être clairement et précisément définie afin d’y trouver sa place. Il a fallu éviter des écueils comme l’atteinte excessive à la liberté d’échanger des contenus entre adultes consentants. Par ailleurs, j’ai tenu à ce que l’infraction d’exploitation sexuelle en ligne soit plus gravement réprimée lorsqu’elle est commise à l’encontre d’un mineur.
Je remercie très sincèrement Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, de son soutien ; notre rapporteure, Lauriane Josende, de son travail – je sais qu’elle a eu à cœur de faire en sorte que mon texte trouve sa juste place – ; et, bien sûr, Mathieu Darnaud, président de notre groupe, qui a rendu possible l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.
De même, je remercie mes collègues députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, qui, en janvier dernier, ont rendu un rapport intitulé Influence et réseaux sociaux, à l’issue d’une mission que leur a confiée M. le Premier ministre. Ils y détaillent 78 recommandations, dont je salue la grande justesse, contre les dérives des influenceurs et des réseaux sociaux.
Je remercie également tous ceux et toutes celles qui ont témoigné auprès de moi, dès lors que mon texte a été déposé, et parmi eux Leila. Je salue aussi Romain Evin, étudiant en droit et en science politique, qui a consacré son rapport de stage de master à « la lutte des autorités publiques contre la cyberpédocriminalité ». M. Evin est très investi dans la protection des victimes, et nos discussions ont fourni des apports précieux à ma réflexion.
Bien sûr, c’est l’éducation, ce sont les actions de prévention qui permettront à nos enfants de comprendre le monde numérique dans lequel ils évoluent et, surtout, ses dangers.
Sur ce sujet, il reste beaucoup de travail à accomplir : nous le savons, et nous l’avons commencé ensemble, ici même. J’en veux pour preuve nos débats sur le contrôle de l’âge, combat que je mène dans cet hémicycle comme auprès de l’exécutif, depuis 2020, ou encore nos discussions relatives à l’exposition excessive et précoce aux écrans, engagées sur l’initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly.
Ma proposition de loi est bien entendu perfectible : nous sommes là pour en débattre. Reste que, pour la première fois, un texte de loi condamne les nouvelles formes d’exploitation sexuelle en ligne et vise à briser la chaîne d’un business sulfureux, dès lors qu’il y a abus ou contrainte de la part de « managers » cyniques.
Cette proposition de loi ouvre ainsi une brèche, sachant que le sujet dont elle traite demeure complexe. J’espère que le Sénat la votera aujourd’hui.
Madame la ministre, merci d’avoir insisté pour que le présent texte soit examiné en procédure accélérée : ce choix me semble de bon augure pour la suite de la navette.
À nous de construire une société qui, loin de subir, maîtrise l’outil numérique pour le bien de tous et en particulier de nos enfants.
Je me tourne vers les jeunes présents dans nos tribunes : cet univers-là ne doit pas être une menace pour vous. Il doit être, à l’inverse, un extraordinaire laboratoire où se forgeront compétences et curiosité, qui vous permettra de vous inventer un avenir sans qu’un silence coupable, notre silence coupable, transforme vos rêves en cauchemars. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme Paulette Matray applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Lauriane Josende : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne constitue l’un des grands défis qui se dressent devant nous en matière de répression des violences sexistes et sexuelles.
Avant toute chose, je tiens donc à remercier l’auteur de ce texte, Marie Mercier, ainsi que tous nos collègues ayant signé ce texte, qui marquera une étape importante.
Dans la perspective des débats qui nous attendent, je m’attacherai à vous présenter les travaux de la commission des lois.
Dans sa version initiale, la proposition de loi visait à transposer le régime de répression du proxénétisme à l’espace numérique, et plus précisément aux plateformes spécialisées dans la commercialisation de contenus à caractère sexuel, souvent individualisés, à l’instar d’OnlyFans ou de MYM.
À cet effet, elle créait deux nouvelles infractions : premièrement, elle pénalisait l’achat de tels contenus, sur le modèle de la pénalisation du recours à la prostitution ; deuxièmement, elle qualifiait de délit « le fait d’aider, d’assister ou de protéger la diffusion » desdits contenus ainsi que d’en tirer profit, sur le modèle du délit existant de proxénétisme.
L’objectif était assurément pertinent : dans bien des cas, la commercialisation de ces contenus individualisés en ligne peut donner lieu à des dérives graves. Attirés par l’appât du gain, sans le moindre égard pour les droits et la dignité des « modèles » qu’ils emploient, de prétendus agents se livrent à des pratiques abjectes et déshumanisantes. Aussi avons-nous, à bien des égards, le sentiment de faire face à une forme de proxénétisme 2.0.
S’il est nécessaire d’agir, il nous a paru que le texte initial comportait quelques fragilités.
Tout d’abord, il nous apparaît impossible d’appliquer au commerce de contenus sexuels individualisés en ligne la même grille de lecture qu’à la prostitution, pour des raisons juridiques et pratiques.
En effet, le postulat selon lequel l’achat en ligne de contenus individualisés à caractère sexuel constituerait une atteinte à la dignité de la personne humaine et à l’ordre public de même nature que la prostitution est tout à fait contestable. Dès lors qu’ils sont échangés entre adultes consentants, ces contenus sont protégés par la liberté personnelle et la liberté d’expression. Leur création relève du droit au respect de la vie privée et de l’autonomie personnelle qui en découle.
Surtout, la présomption sociale de contrainte, qui existe pour la prostitution, ne s’applique pas aux créateurs de contenus sexuels en ligne. Les contenus eux-mêmes sont légaux et peuvent être consultés par toute personne majeure, au même titre que la pornographie, qu’il n’est pas question d’interdire dans ce texte.
Qui plus est, en cas de pénalisation, il serait bien difficile de justifier le contraste avec d’autres actes à caractère sexuel, qui resteraient légaux. Je pense notamment aux peep-shows et autres strip-teases, qui n’entrent pas dans le champ de la prostitution faute de contact physique. Ces actes peuvent être individualisés et s’exécuter conformément aux instructions du client.
La cohérence exigerait donc d’interdire également ce genre de services, mais le dispositif serait alors d’une tout autre ampleur.
Par ailleurs, les auditions que j’ai menées ne permettent pas, en l’état, d’affirmer l’existence d’un lien direct entre la création de contenus à caractère sexuel sur les plateformes et la prostitution.
Ensuite, concernant la répression, l’efficacité de la sanction pénale apparaît incertaine. Les services de police devraient mettre en œuvre des procédures complexes pour constater l’infraction. Les techniques spéciales d’enquête étant réservées à la lutte contre le crime organisé, elles ne pourraient pas être utilisées.
La sanction aurait donc un effet dissuasif limité en raison de son caractère incertain, et ne réduirait pas la demande de manière significative.
Enfin, en transposant le régime du proxénétisme, le risque serait grand de le faire porter sur des personnes qui n’exercent aucun ascendant ou contrainte sur le créateur de contenus, mais sont plutôt ses employés ou ses prestataires. Je pense notamment aux monteurs, aux cadreurs et aux autres personnels techniques qui contribuent à la réalisation des contenus à caractère sexuel.
Il n’en demeure pas moins qu’il convient de réprimer avec la plus grande sévérité les nouvelles formes d’exploitation sexuelle.
C’est la raison pour laquelle la commission a entendu recentrer le dispositif sur la répression des dérives auxquelles donne lieu la commercialisation de contenus individualisés en ligne à caractère sexuel, sans aller jusqu’à interdire cette activité. Le texte de la commission crée ainsi une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains pour lutter contre toutes les formes d’exploitation sexuelle en ligne.
Le champ de cette mesure ne se limite pas aux contenus individualisés : toute forme de contrainte, toute manœuvre dolosive, tout abus d’une situation de faiblesse en vue de réaliser et de diffuser des contenus sexuels en ligne serait réprimé.
La peine serait sévère, au même titre que pour la traite des êtres humains : sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Ce quantum pourrait être augmenté en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque l’infraction est commise à l’encontre de mineurs. À cet égard, je remercie Marie Mercier d’avoir amélioré le dispositif en faisant adopter une disposition en ce sens en commission.
Une autre circonstance aggravante serait la commission de l’infraction en bande organisée. Cela permettrait de poursuivre et de réprimer avec force les prétendues entreprises de ces faux agents, mais véritables exploiteurs, dont l’impunité doit cesser.
En outre, le dispositif adopté par la commission comble une lacune du texte initial en prévoyant certaines adaptations de la procédure pénale pour faciliter l’identification et la poursuite des auteurs. Toute personne condamnée pour le délit créé serait inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).
Par ailleurs, il est nécessaire que les policiers puissent recourir, sous certaines conditions, à des techniques spéciales d’enquête. Je fais référence à des techniques propres à la lutte contre la criminalité organisée : enquête sous pseudonyme, accès à distance aux correspondances électroniques, recueil des données de connexion, garde à vue prolongée, etc.
L’infraction que nous visons étant commise dans l’espace numérique, de tels outils de procédure seraient extrêmement précieux pour donner au dispositif sa pleine portée opérationnelle.
Le texte qui vous est aujourd’hui présenté est à la fois ciblé et juridiquement robuste. Il permet de renforcer la répression des faits contre lesquels nous appelons collectivement à lutter. J’invite donc tous les groupes de notre assemblée à le soutenir, car il constitue une avancée majeure en faveur des victimes de l’exploitation sexuelle en ligne. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : « Pour moi, on est clairement des proxénètes. Tous les gens qui travaillent là-dedans, on est là pour l’argent. »
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, madame l’auteure de la proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, ces mots ont été prononcés par un agent de créatrice de contenus dans un reportage sur le fonctionnement des plateformes de contenus sexuels en ligne diffusé il y a quelques semaines. Ce sont les mots d’un agent anonyme, parlant de son prétendu métier.
Dès lors que ceux qui organisent ce système utilisent eux-mêmes ce mot, « proxénète », il s’agit non pas d’un débat sémantique, mais d’un fait de société, et donc d’un fait politique. Ce que certains continuent de présenter comme une nouvelle économie du numérique repose, dans un nombre croissant de cas, sur des mécanismes anciens : la captation, la contrainte, la dépendance, l’exploitation sexuelle.
Le texte que vous examinez aujourd’hui touche à la dignité humaine, c’est-à-dire au cœur même de la promesse de notre République. Et celle-ci n’est pas négociable.
En effet, si certains voudraient encore ne voir là qu’un simple marché, une zone grise du numérique ou une affaire privée entre adultes consentants, il s’agit bel et bien de violences économiques et sexuelles.
Cette proposition de loi de la sénatrice Marie Mercier, que je salue, part d’un constat lucide : le développement massif de plateformes numériques diffusant des contenus sexuels individualisés a ouvert un nouveau champ d’exploitation à grande échelle, bien au-delà de nos frontières.
Ces plateformes comptent des millions d’utilisateurs souvent très jeunes et même, trop souvent, mineurs au moment de leur entrée dans ces circuits. Ces derniers sont fréquemment isolés, précarisés ou en situation de vulnérabilité, qu’elle soit économique, psychique ou sociale.
Ce qui frappe, c’est la banalisation. À la sortie d’un lycée, tous les jeunes connaissent le principe de ces plateformes. Ils le décrivent avec une facilité déconcertante. Certains disent, presque sans y penser : « Quand tu as envie d’argent, tu trouves forcément un moyen d’en avoir. » Voilà où nous en sommes…
Ils promettent l’autonomie, vendent la liberté, font miroiter l’enrichissement rapide et facile… Mais derrière la promesse, la réalité est plus sombre : une asymétrie radicale, un rapport de force, une industrie de la dépendance. Au-delà d’une industrie et d’une économie de contenus, ce qui prospère, c’est un système.
Les corps et leur intimité sont le carburant de ce système, dans lequel la vulnérabilité est une opportunité de gain pour des rapaces qui sont trop longtemps passés sous les radars. Ils se cachent derrière des mots modernes et propres. Ils se présentent comme des managers, des agents, des experts en marketing.
Derrière ces mots, la réalité est tout autre : il s’agit de pseudo-agents, qui font de la retape le samedi après-midi dans des centres commerciaux, recrutent sur Instagram et Snapchat à coups de fausses promesses de vie à Dubaï, d’argent facile et sans danger.
Ces pseudo-agents prennent le contrôle des comptes : ils possèdent les codes d’accès, verrouillent les paramètres, gèrent la sécurité. Autrement dit, ils organisent la dépendance.
Surtout, ils font prévaloir une logique centrale, celle des contenus sexuels personnalisés. La commande est directe, ciblée, individualisée. Le client demande une prestation à une jeune fille, parfois du même âge que celui de ses propres enfants, mais c’est un intermédiaire qui commande. La jeune fille exécute ou apprend qu’elle devra exécuter.
Il faut le dire clairement : le client de ce type de contenus est un acteur central du système, car ce qu’il achète, c’est une prestation qu’il a dictée ; un scénario qu’il écrit lui-même ; des actes sexuels qu’il décrit ; un corps qu’il s’estime en droit de commander, de façonner, de posséder à distance.
Les témoignages se multiplient. Des femmes racontent ces messages qui arrivent à toute heure, ces commandes de plus en plus précises, intrusives, violentes. Alors, elles acceptent, non pas parce qu’elles le veulent, mais parce qu’elles n’ont plus le choix.
La chaîne est bien rodée : les comptes se transmettent, les modèles se récupèrent via Telegram, comme on rachèterait un portefeuille client. Ils parlent de performance et de rentabilité, comme dans une start-up ordinaire, alors qu’il est question de corps humains, de corps de femmes, quand il ne s’agit pas de corps de jeunes filles.
Ces pseudo-agents disent : « Celle-là rapporte tant par semaine. » ; « Celle-ci est en perte de vitesse. » ; « Celle-là ira plus loin si on la pousse encore. » Si on la pousse à quoi ? À accepter davantage de demandes de pose et d’acte ; à répondre plus vite ; à produire plus, plus souvent, plus explicitement ; à franchir les frontières les unes après les autres, parce que « le marché le demande », parce que « ça paye », parce que « sinon, tu ne tiendras pas ».
Et quand une femme tente de résister, on la culpabilise, on la rabaisse et on la menace. On lui rappelle qu’elle est dépendante financièrement, que le compte ne lui appartient pas vraiment et que les images d’elle peuvent circuler à tout moment. En somme, on lui rappelle qu’on peut détruire sa vie en un clic.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce mécanisme ne relève en rien de l’accompagnement et encore moins de la collaboration. Il s’agit de l’organisation méthodique d’une emprise pour exploiter sexuellement de jeunes filles et de jeunes femmes, dont les revenus sont captés massivement, à la faveur d’une violence que l’on dissimule pour mieux la perpétuer.
Face à cela, la République ne peut ni hésiter ni transiger. Le sens de ce texte est clair : il s’agit de désigner les responsables, de nommer l’exploitation et de sanctionner de manière implacable, non pas pour moraliser, mais pour protéger ; non pas pour stigmatiser, mais pour sanctionner ce qui prospère sur la fragilité.
Pour traiter un sujet d’une telle gravité, il convient de faire preuve de méthode. Cette exigence de fermeté va de pair avec une exigence tout aussi forte de sécurité juridique. Je sais le Sénat fortement attaché à ce point.
Pour protéger, il faut garantir un droit clair, lisible et applicable. Il faut donner aux magistrats des qualifications précises, aux forces de l’ordre des fondements solides, à l’action publique des outils qui permettent d’agir sans avoir la main qui tremble.
Le Gouvernement sera donc attentif à ce que la norme soit effective, les infractions caractérisables, et les responsabilités établies sans ambiguïté. Il veillera à ce que la lutte contre l’exploitation sexuelle ne se heurte ni à des angles morts juridiques ni à des impasses opérationnelles, car la loi ne protège réellement qu’à cette seule condition.
Nous sommes à un moment particulier : l’année 2026 marque les dix ans de la loi du 13 avril 2016, défendue par Laurence Rossignol, qui a affirmé avec force la position abolitionniste de la France. Elle marquera aussi les deux ans de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, que j’ai publiée en mai 2024. Cette stratégie engage l’État dans une action cohérente, déterminée et de long terme contre ce qui est non pas le plus vieux métier du monde, mais bien le plus ancien système de domination au monde.
Ce texte s’inscrit dans cette continuité. Il affirme une vérité irréductible : les principes de la République ne s’arrêtent ni aux frontières du numérique ni aux innovations technologiques. Ce texte dit aux victimes : « Vous n’êtes plus seules. » Aux clients comme aux proxénètes, il dit que l’anonymat n’est pas une protection et que l’écran n’est pas une immunité. Et à la société tout entière, il dit que la République ne laissera jamais prospérer une économie fondée sur l’exploitation des corps et des âmes.
Parce que derrière chaque écran, il y a des vies. Parce que la dignité humaine n’est ni virtuelle ni négociable. Et parce que, lorsqu’il s’agit de lutter contre l’exploitation sexuelle, la France ne détourne pas le regard ; elle affronte le réel et elle le combat. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – Mme Marie Mercier applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’ère du tout-numérique, il est des sujets qui nous rappellent une réalité violente : le quotidien de jeunes femmes qui se rêvent influenceuses, libres et riches, attirées par la promesse d’un revenu facile sur des plateformes comme MYM ou OnlyFans, et qui découvrent, trop tard, que derrière leur écran se jouent souvent des logiques d’exploitation, de pression et de marchandisation de leur intimité. C’est précisément l’objet de la proposition de loi de Marie Mercier que nous examinons aujourd’hui.
Depuis plusieurs années, ces nouvelles plateformes ont profondément transformé les modalités de diffusion de contenus à caractère sexuel. Présentées comme des outils d’émancipation reposant sur l’autonomie des créatrices et la liberté contractuelle, elles ont en réalité favorisé l’émergence d’un système d’intermédiation opaque, dans lequel se développent des pratiques de captation des revenus, de contrôle, de pression et, parfois, de contrainte, exercées par des tiers que l’on appelle pudiquement des « managers ».
Derrière ces écrans, derrière ces abonnements, se dessine un modèle économique fondé sur la marchandisation des corps, en particulier des corps de femmes souvent très jeunes, parfois même mineures, dans une logique d’ubérisation de la sexualité, à la frontière – de plus en plus poreuse – entre pornographie et prostitution.
À ce jour, aucune plateforme n’a été condamnée pour avoir exploité des femmes ou de jeunes filles. Cela s’explique non pas parce que les dérives n’existent pas, mais parce que notre droit pénal, conçu pour un monde physique, peine à saisir pleinement les mécanismes numériques de domination et de profit.
C’est précisément à cette lacune que les auteurs de la proposition de loi entendent répondre.
Initialement, le texte répondait à une ambition claire : transposer dans l’espace numérique les instruments de lutte contre le proxénétisme, en créant deux infractions nouvelles : l’une réprimant l’achat de contenus sexualisés individualisés en ligne, l’autre sanctionnant le fait d’aider à leur diffusion, de la protéger, d’y assister ou d’en tirer profit.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de notre droit positif. En France, le proxénétisme est interdit, les maisons closes sont interdites, mais la prostitution demeure licite. Ce choix juridique repose sur le principe selon lequel elle est une activité libre, qui relève de la sphère privée.
Toutefois, cette liberté, que le législateur a entendu protéger, cesse d’exister dès lors qu’interviennent la contrainte, la pression ou l’emprise, qu’elles soient physiques, psychologiques ou économiques. C’est précisément pour cette raison que notre droit interdit le proxénétisme et sanctionne celles et ceux qui organisent ou exploitent la vulnérabilité d’autrui, en tirent profit, y compris lorsque les faits se déroulent derrière un écran.
En revanche, depuis la loi du 13 avril 2016, l’achat d’actes sexuels est pénalement sanctionné, tout comme le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations sexuelles tarifées.
Dans ce contexte, la jurisprudence a complexifié l’application du cadre légal au numérique. En 2022, la Cour de cassation a jugé que la diffusion en ligne de contenus sexuels personnalisés, même en direct, même contre rémunération, ne relevait pas de la prostitution dès lors qu’aucun contact physique n’existait. Les plateformes le savent, les intermédiaires le savent, et certains en ont fait un modèle d’affaires.
Nous faisons donc face à une difficulté juridique : comment lutter contre des formes modernes de proxénétisme sans remettre en cause la licéité de la pornographie – celle-ci n’est pas interdite en France – ni fragiliser l’édifice pénal existant ?
Sur ce point, le travail conduit en commission, sous l’impulsion de la rapporteure Lauriane Josende, représente un pas en avant. La réécriture du texte sécurise juridiquement l’incrimination en créant une infraction spécifique, davantage arrimée aux logiques de traite des êtres humains, tout en renforçant la répression des comportements de profit, d’assistance et de contrainte. C’est une voie équilibrée, juridiquement solide et politiquement assumée.
J’aimerais enfin rappeler que ce débat interroge plus profondément sur la lisibilité de notre droit en ce qui concerne la prostitution.
En 2021, le rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, présidé par Catherine Champrenault, appelait à définir explicitement la prostitution dans le code pénal afin de mieux protéger les victimes. À cet effet, il recommandait de se fonder sur la définition esquissée au fil du temps par la jurisprudence de la Cour de cassation. En y enlevant la nécessité d’un « contact physique », nous répondrions à une partie des objectifs affichés de ce texte.
Cette réflexion devra être poursuivie, car derrière les débats juridiques, il y a des réalités humaines. En 2024, l’Observatoire national des violences faites aux femmes a recensé 1 579 victimes du proxénétisme. Derrière les statistiques, il y a des femmes, souvent très jeunes, parfois mineures, prises dans un système vorace, qui se présente comme virtuel et inoffensif, mais qui peut se révéler profondément violent et inhumain.

M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, déposée par notre collègue Marie Mercier, visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.
Par le biais de ce texte et de son article unique, il nous est proposé d’adapter notre droit pénal aux nouvelles formes d’exploitation sexuelle liées aux usages numériques. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutient sans réserve l’idée que le législateur se penche sur ces formes d’activités en ligne, qui sont largement connues et documentées.
Les auditions auxquelles j’ai pu assister, qu’il s’agisse de celles de responsables de plateformes de partage de contenus comme MYM, de celles d’associations comme Osez le féminisme !, l’Amicale du Nid ou le Mouvement du Nid, qui ont l’habitude d’accompagner les victimes d’exploitation sexuelle, ou de celles des représentants des forces de police et de gendarmerie spécialisées en la matière, ont confirmé l’ampleur du phénomène et des dégâts qu’il cause, sur des personnes majeures comme mineurs.
Ces dix dernières années, la prostitution s’est déplacée en ligne et s’est développée grâce aux plateformes spécialisées, mais aussi à d’autres plateformes bien connues, qui facilitent la réservation et la location de chambres d’appartement. À date, 35 % des contenus monétisés que diffuse, par exemple, la plateforme française MYM – et du chiffre d’affaires qu’ils engendrent – sont dits pour adultes.
Le revenu médian des créatrices, car ce sont majoritairement des femmes, qui se trouvent souvent dans une situation précaire, est d’environ 1 200 euros mensuels. Nous pourrions nous réjouir pour elles de ce complément de revenus, mais nous savons, à force de témoignages et d’enquêtes sur le digital sex work, que derrière un consentement apparent se cache un business et, souvent, une pression exercée par des tiers – managers, agents ou chatteurs – cherchant avant tout à tirer profit de l’activité des créatrices.
Au nom de la protection des droits humains comme de la lutte contre l’exposition à ces contenus, nous ne saurions rester inactifs face à cette déferlante numérique. Pour autant, la réponse législative n’est pas simple à construire.
En effet, il est question de réguler des plateformes qui agissent bien au-delà de nos seules frontières nationales. De plus, la loi du 13 avril 2016, qui, grâce à la gauche, a enfin renforcé la lutte contre le système prostitutionnel, doit rester la référence, pour ne pas dire la ligne rouge.
Il est indispensable de bien définir l’infraction visée pour aider à la révéler – car, nous le savons, dans le monde numérique, l’accès aux contenus est complexe – et, bien sûr, pour bien la sanctionner.
C’est pourquoi nous étions ouverts à la consolidation du texte de Marie Mercier. Toutefois, force est de constater que le texte proposé par la rapporteure Lauriane Josende et adopté par la commission des lois est une version non pas simplement amendée, mais réellement alternative : exit le parallèle avec la loi de 2016 ; exit la possible pénalisation du client ; exit le lien clair avec le proxénétisme.
Pour lutter contre la marchandisation d’actes sexuels, même s’ils sont réalisés à distance, notre groupe défendra plusieurs amendements inspirés du texte déjà déposé par notre collègue Laurence Rossignol. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont l’ambition initiale était claire : s’attaquer à un angle mort juridique qui prend de plus en plus d’ampleur, celui des nouvelles formes de prostitution et de proxénétisme qui se développent massivement en ligne. Cette ambition, nous la partagions. Mais le texte issu de la commission s’en est éloigné, et nous le regrettons profondément.
Car, à l’origine, la proposition de loi visait un phénomène bien réel : la vente de services sexuels virtuels personnalisés, notamment via des plateformes comme OnlyFans ou MYM. Ces plateformes sont non pas des sites internet anodins, mais des acteurs économiques structurants, qui monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui.
Aujourd’hui, par exemple, OnlyFans compte plus de 305 millions d’utilisateurs dans le monde et plus de 4 millions de créateurs et créatrices de contenus, dont 84 % de femmes, face à 80 % de consommateurs masculins. À ces créatrices de contenus, la plateforme prélève 20 % de commission sur chaque vidéo ou photo envoyée à un client.
En 2023, OnlyFans a réalisé 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires et Leonid Radvinsky, propriétaire et actionnaire unique, s’est versé plus de 604 millions d’euros de dividendes au titre de l’année 2024, après plus de 428 millions d’euros en 2023.
Nous sommes face à des multinationales qui s’enrichissent massivement en prélevant une rente sur l’exposition sexuelle, sans aucune protection sociale pour celles et ceux qui produisent ces contenus.
On nous parle d’indépendance, d’autoentrepreneuriat, de liberté d’expression, d’autonomie personnelle pour ces créatrices et créateurs de contenus. Quel cynisme ! C’est l’ubérisation poussée à son paroxysme !
Les créatrices et créateurs de contenus sont autoentrepreneurs, sans assurance chômage, sans retraite, sans protection face aux risques sanitaires, psychologiques ou numériques. Et, pour rester visibles, ils doivent obéir aux dures lois de l’algorithme mis en place par les plateformes. Il leur faut produire toujours plus, répondre aux demandes les plus lucratives, entrer dans une course aux clics qui dévore le temps, l’intimité, parfois même la santé mentale. Et malgré les promesses d’enrichissement, l’immense majorité de ces créatrices de contenus gagnent très peu d’argent pendant que la plateforme, elle, sécurise ses profits.
Par ailleurs, je souhaite insister sur la question des mineurs créatrices et créateurs de contenus. Certes, ces plateformes sont théoriquement interdites aux moins de 18 ans, mais les contrôles sont rudimentaires et facilement contournables.
Des adolescentes et adolescents se retrouvent exposés, parfois recrutés par des proxénètes peu scrupuleux, parfois victimes de chantage, parfois happés dans des logiques relevant de la pédopornographie. Et cela intervient dans un contexte alarmant, où la prostitution des mineurs et des jeunes explose en France, alors même que la précarité des jeunes, précisément, a augmenté de 50 % en dix ans.
Face à cela, l’intention initiale du texte de sanctionner l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et d’étendre clairement l’infraction de proxénétisme à ces pratiques, même sans contact physique, était juste.
Nous pensons réellement que l’exploitation sexuelle ne disparaît pas parce qu’elle est numérisée. L’absence de contact physique ne fait pas disparaître la domination économique, la contrainte financière, ni la logique de mise à disposition du corps contre de l’argent, surtout, mes chers collègues, dans un monde capitaliste et patriarcal.
Or le texte modifié par la commission des lois ne permet pas de renforcer la protection de ces personnes et de lutter contre le proxénétisme en ligne.
Pourtant, nous devons faire le choix de protéger les personnes vulnérables face à la prédation cupide de ces plateformes. Leur responsabilité est immense. Elles sont les premières proxénètes aux chiffres d’affaires et dividendes pourtant bien légaux. La pression qu’elles exercent sur des femmes précaires se fait de manière plus insidieuse qu’un souteneur, mais elle est pourtant bien réelle. Elles organisent la transaction, fixent les règles, prélèvent une commission et tirent profit de la prostitution d’autrui.
Nous pensons donc qu’il faut aller au bout de la logique, sanctionner ces plateformes et sanctionner les clients, parce que l’inaction revient à entériner un modèle d’exploitation mondialisé, financiarisé et profondément inégalitaire.
Refuser de nommer l’exploitation quand elle est organisée par des plateformes puissantes serait une capitulation. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à vrai dire, lorsque j’ai découvert ce qui était soumis à notre délibération, je me suis inquiétée.
Sous couvert de la lutte contre l’exploitation, le texte ne construisait pas une politique publique de protection.
D’abord, il mélangeait tout : prostitution et pornographie, mais aussi majeurs et mineurs, et ce dans une acception du terme « proxénétisme » plus large que jamais, quitte à ne plus protéger personne.
L’argument invoqué ici est la protection des mineurs. Depuis nos travées, quelles que soient nos couleurs, nous sommes toutes et tous d’accord. Mais, dans ce texte, aucune protection nouvelle ne leur était réellement accordée. Les infractions existent déjà – fort heureusement ! –, et elles sont nombreuses : corruption, sextorsion, pédopornographie, proxénétisme aggravé.
Bien sûr, l’affaire n’est pas faite ; bien sûr, il reste à faire. La vérité est simple : ce sont les moyens qui manquent. Il faut des moyens humains, notamment pour contrôler, écouter et réagir vite. C’est comme pour la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) : les moyens seront la vérité des prix. Tout le reste est un peu littérature.
Vous expliquez que la précarité pousse certains jeunes vers des plateformes comme OnlyFans. Mais soyons sérieux : vous ne proposez aucune solution au problème que vous évoquez.
Les jeunes viennent y arrondir leurs fins de mois ? Mais la précarité étudiante augmente au point que la moitié des jeunes ne mangent pas à leur faim aujourd’hui ! Avez-vous proposé un encadrement des loyers pour eux ? Avez-vous accepté notre proposition de loi visant à leur octroyer une allocation universelle d’études ? Que nenni ! Croyez-vous qu’interdire OnlyFans entre majeurs soit une solution réaliste, susceptible de faire autre chose que la préservation d’une bonne conscience ? Si tel est le cas, c’est bien dommage.
Ce texte avait finalement un objectif qui ne disait pas son nom : contourner la décision de la Cour de cassation. Celle-ci a établi une qualification claire : la prostitution suppose un contact corporel, et les services sexuels à distance ne sont pas de la prostitution. La proposition de loi première formule consistait à faire un simple « copier-coller » des règles concernant la prostitution, mais appliquées au caming et aux contenus sexuels en ligne, en créant une nouvelle infraction qui ouvrait la voie à l’interdiction de la pornographie. C’était invraisemblable !
La commission des lois a d’ailleurs été contrainte de retravailler le texte, reconnaissant que la pénalisation de l’achat des contenus sexuels personnalisés porterait une atteinte excessive à la liberté d’échanger des contenus entre adultes consentants. Autrement dit, le cœur du projet était indéfendable !
D’abord, la pornographie est légale en France et en Europe. À ce titre, et pour une question d’efficacité, c’est d’une régulation et d’un droit du travail renforcé et contrôlé qu’il devrait s’agir. À chaque fois que l’on adopte ce type de logique de répression, ce sont les travailleuses et les travailleurs du sexe qui en paient le prix réel. Parce que pénaliser l’achat de contenus sexuels ne fait pas disparaître l’activité ; cela la déplace, cela la pousse vers des plateformes moins visibles, moins régulées, parfois illégales, où il y a moins de contrôles, moins de modération, moins de possibilités de signaler les abus et moins de moyens de négociation. On prétend protéger et l’on fabrique de l’insécurité et de la clandestinité…
Dans sa nouvelle version, le texte réécrit se concentre sur la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne sur le modèle de la traite des êtres humains. Le groupe écologiste votera cette disposition. Mettons tous nos efforts dans la lutte contre la traite des êtres humains et ses réseaux, les véritables situations d’exploitation, les sites qui mettent en vente des mineurs, et non pas des services sexuels entre adultes consentants.
Je souhaite cependant faire part d’un regret : on peut réécrire des articles, ajuster la rédaction, mais il y a une constante. On échange « sur » les travailleuses du sexe, jamais « avec » elles. Surtout, on oublie systématiquement la question centrale : celle de leurs droits. On oublie ainsi ce qui devrait pourtant être notre doxa républicaine : seuls les droits protègent.
Pour finir, mes chers collègues, si vous souhaitez légiférer contre les violences faites aux travailleurs et aux travailleuses du sexe, ouvrons le débat sur la présomption de salariat dans le secteur pornographique, tant pour les acteurs et les actrices que pour les camgirls et les camboys avec les plateformes. Vous voulez lutter contre les abus ? Alors, parlons inspection du travail sur les tournages ; parlons contrat de travail ; parlons responsabilité des employeurs ! Vous voulez protéger les personnes ? Alors, parlons droit à l’image ; parlons droit à l’oubli ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Sophie Briante Guillemont : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier Marie Mercier de la présente proposition de loi. Celle-ci nous permet de débattre d’un phénomène des plus préoccupants, qui ne cesse de prendre de l’ampleur.
Aujourd’hui, 5 millions de « créateurs », le plus souvent des « créatrices », terme somme toute assez pudique pour désigner ce dont il s’agit, ont un compte sur OnlyFans, et 500 000 en ont un sur MYM, les deux plateformes principales de vente de contenus sexuels en ligne. Dans l’espoir d’arrondir leurs fins de mois, ces femmes, souvent jeunes, plutôt précaires, se dénudent, vendent du contenu pornographique ou érotique.
Il est possible de voir dans l’existence de ces plateformes le prolongement de la prostitution, voire son antichambre. Sauf qu’en droit français, le lien n’est pas établi, et il ne le sera pas beaucoup plus avec ce texte. En effet, l’idée est de rester sur la ligne de la Cour de cassation : dans notre législation, la prostitution suppose un contact physique.
Pour autant, des plateformes comme OnlyFans, en particulier depuis l’explosion de la pornographie avec le covid, soulèvent de sérieux problèmes. De fait, la promesse de flexibilité et de liberté a attiré beaucoup de créatrices. Mais c’est surtout la perspective d’avoir un revenu supplémentaire, que ce soit pour financer ses études ou payer son loyer, qui motive ces femmes à vendre des photos ou des vidéos intimes. Le profil type en atteste d’ailleurs. Les créatrices ont en général entre 22 ans et 28 ans. Elles sont le plus souvent étudiantes ou bien en situation de précarité. La majorité déclarent que les plateformes sont source d’un revenu d’appoint pour elles.
En théorie, les plateformes apportent une certaine forme de souplesse et un semblant de sécurité. Cela rassure les créatrices. Elles estiment, au bout du compte, qu’elles seront libres : libres de choisir leurs horaires, libres de décider ce qu’elles montrent ou non, libres de continuer ou d’arrêter à tout moment. Or c’est une liberté largement théorique quand on connaît le nombre d’heures de production derrière une vidéo de quelques minutes. Dans la réalité, on est bien plus proche de la dépendance que de la liberté.
Si une petite minorité de créatrices parviennent à vivre, et même à vivre très bien, de cette activité, l’immense majorité travaillent énormément pour un résultat financier bien maigre.
Mais quoi que l’on pense de ce modèle économique, il entre – Mme la rapporteure, dont je salue la qualité du travail, l’a fait remarquer – dans le cadre de la liberté d’échanger des contenus entre adultes consentants, c’est-à-dire dans celui de la liberté d’expression et du principe de l’autonomie personnelle, tous deux reconnus aux niveaux constitutionnel ou conventionnel.
C’est pourquoi je rejoins le constat de Mme la rapporteure. Le dispositif tel que proposé initialement par notre collègue Marie Mercier aurait conduit à interdire toute vente de prestations sexuelles personnalisées en ligne et paraissait donc quelque peu disproportionné.
Aussi, mon groupe se montre favorable au texte issu des travaux de la commission : créer une infraction d’exploitation sexuelle en ligne pour lutter contre les « agents » qui font usage de contraintes, de violences ou de manœuvres à l’encontre des créatrices de contenus.
Cette nouvelle infraction concerne directement la montée en puissance d’un « proxénétisme 2.0 ». On les appelle les OFM, pour OnlyFans managers. Ils prétendent être des agents au service des créatrices. Ils disent qu’ils sont là pour aider ces dernières à développer leurs contenus, à acquérir plus de visibilité, à gagner plus d’argent. En réalité, ils agissent comme de véritables proxénètes en faisant pression sur les femmes pour créer des contenus toujours plus fréquents et, surtout, toujours plus extrêmes. Ce faisant, ils dépossèdent les créatrices de leur autonomie et de leurs revenus.
Mais ce texte que nous soutenons ne saurait épuiser toutes les questions que soulèvent ces plateformes.
Je souhaite à ce titre attirer votre attention sur un élément rarement évoqué lorsqu’on parle d’OnlyFans : le consentement et le détournement de contenus. Une enquête de l’agence Reuters du mois de mars 2024 a mis en évidence des cas où des contenus sexuels, y compris une vidéo de viol, ont été publiés et monétisés sur la plateforme, évidemment en l’absence de tout consentement des victimes. Autrement dit, ces crimes ont enrichi non seulement leurs auteurs, mais la plateforme aussi, puisqu’elle perçoit une commission sur chaque abonnement.
Or le modèle d’OnlyFans, fondé sur les abonnements individuels, rend particulièrement difficiles la détection extérieure d’abus et donc le travail des autorités. Il peut ainsi, dans certains cas, faciliter des atteintes d’une gravité extrême.
Il me semble important que le Parlement poursuive cette réflexion sur de telles zones grises. Il y va de l’effectivité de notre droit et de la protection des victimes.
Il serait aussi nécessaire que notre chambre se demande pourquoi des étudiantes, des femmes en situation de précarité, se mettent à vendre du contenu pornographique sur OnlyFans. Cette question est, me semble-t-il, intrinsèquement liée à l’augmentation de la pauvreté des jeunes.
Pour autant, la vente des contenus sexuels entre adultes consentants entre – on ne peut pas le nier – dans le champ d’une liberté que l’on ne saurait interdire.
À tout le moins, le groupe RDSE salue le renforcement de la lutte contre les nouveaux proxénètes, qui seront pénalement réprimés grâce à cette proposition de loi.
Nous sommes conscients que nous ne sommes qu’au début des débats sur cette question. C’est la raison pour laquelle le RDSE votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Vérien. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme Dominique Vérien : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui nous place effectivement face à une question difficile, qui se situe à la frontière du droit, de la morale et des mutations technologiques.
Le débat porte non pas simplement sur des plateformes numériques, mais bien sur notre capacité collective à protéger les personnes contre de nouvelles formes d’exploitation sexuelle, sans pour autant porter atteinte de manière disproportionnée aux libertés individuelles.
Derrière cette question juridique, il y a une urgence humaine : la protection des plus jeunes. Car nous assistons à une évolution préoccupante.
La prostitution des mineurs connaît une dynamique inquiétante et le numérique en a ouvert de nouveaux canaux. La crise sanitaire a joué un rôle d’accélérateur : disparition des petits emplois, précarité étudiante, isolement.
Pour certains jeunes, la mise en ligne de contenus sexuels est apparue comme un moyen rapide de survivre financièrement.
Les plateformes de contenus personnalisés à caractère sexuel ont alors connu une croissance fulgurante, et ce phénomène n’est plus marginal. Il structure désormais une véritable économie tout en facilitant et en banalisant la monétisation de son corps et de sa sexualité, ce qui peut conduire, par extension, à la prostitution.
Cette nouvelle donne a fait émerger une réalité que notre droit ne saisit pas encore correctement. Ces plateformes reposent sur un modèle présenté comme celui de l’autonomie : des créateurs, majeurs, consentants, qui monétisent leur image.
Mais, derrière cette vitrine d’indépendance, nous savons qu’une autre réalité existe : pressions économiques, emprise psychologique, captation de revenus, harcèlement, isolement et, parfois, véritables mécanismes d’exploitation. Et c’est pourquoi Marie Mercier, que je salue, s’est saisie de ce sujet et a déposé sa proposition de loi.
Pour autant, la question posée n’est pas simple : peut-on assimiler ces pratiques à la prostitution ? Doit-on transposer mécaniquement dans l’espace numérique un régime juridique pensé pour des actes impliquant un contact physique ? La jurisprudence actuelle, par un arrêt de la Cour de cassation de 2022, nous répond clairement non.
Et la commission des lois a considéré qu’une interdiction générale de l’achat de contenus sexuels personnalisés entre adultes consentants soulèverait de lourdes difficultés juridiques et pratiques. Nous serions face à une infraction très difficile à constater, au risque de créer une norme essentiellement symbolique, dont la portée dissuasive serait limitée.
Le cœur du problème est de faire – ou de ne pas faire – un lien entre la prostitution et la pornographie. Aujourd’hui, la pornographie est légale pour les majeurs, et il s’agit pourtant bien de la monétisation d’un acte sexuel.
S’attaquer à des plateformes comme OnlyFans en redéfinissant la prostitution, c’est faire entrer la pornographie dans la prostitution.
Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avons eu ce débat dans le cadre de nos travaux sur le rapport Porno : l’enfer du décor, et nous ne sommes pas allés jusqu’à préconiser l’interdiction, même si certaines pratiques sont absolument abjectes. Le choix de notre rapporteure est donc un choix de ciblage : frapper l’exploitation, et elle seule.
La création d’une infraction spécifique d’exploitation sexuelle en ligne, inspirée de la traite des êtres humains, permet de qualifier juridiquement des pratiques de contrainte, de violence, d’abus de vulnérabilité ou d’autorité. Elle donne aux enquêteurs des outils adaptés avec des circonstances aggravantes et des techniques spéciales d’enquête à la hauteur de la gravité des faits.
Mais, reconnaissons-le avec lucidité : la traite des êtres humains étant rarement évoquée dans nos tribunaux, ce texte, même ainsi recentré, ne résout pas toutes les questions.
Car le phénomène que nous observons interroge aussi notre rapport collectif à la sexualité marchande, à l’image du corps et à la perception qu’en ont les plus jeunes. Beaucoup de jeunes femmes, et parfois de jeunes hommes, s’engagent dans ces pratiques sans toujours mesurer les conséquences durables sur leur vie personnelle, professionnelle, sociale.
Cela ne signifie pas que ces personnes sont contraintes, cela ne signifie pas qu’elles sont victimes au sens pénal, mais cela signifie que notre responsabilité ne peut se limiter à la répression.
La prévention est ici essentielle. L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle doit permettre de parler de consentement, de respect, de dignité, de rapport au corps, mais aussi d’économie de l’image à l’ère numérique.
Selon le milieu familial dans lequel on grandit, ces repères ne sont pas toujours transmis.
L’école, les associations, les politiques publiques ont donc un rôle majeur à jouer pour donner à chacun les outils de compréhension nécessaires.
Nous devons également accepter d’ouvrir un débat plus large. Où plaçons-nous la frontière entre la liberté individuelle et la marchandisation du corps ? Les prestations sexuelles à la demande en ligne ne sont pas si éloignées dans leur logique de certaines pratiques existant hors ligne, comme les peep-shows ou les spectacles érotiques individualisés.
Sommes-nous prêts à les remettre en cause ? Sommes-nous prêts à redéfinir juridiquement la prostitution et à y englober l’industrie pornographique ? Ce sont des questions de société majeures, qui dépassent le cadre de cette proposition de loi.
Le mérite du texte reste donc de poser la question et d’ouvrir un débat nécessaire, non seulement législatif, mais peut-être aussi, et plus sûrement, sociétal.
Oui, le texte est imparfait ! Oui, le texte est inabouti ! Mais il nous permet d’engager une réflexion.
En matière pénale, attendre la solution parfaite revient souvent à laisser prospérer les abus. Même si cela a moins d’éclat, osons construire la loi par petits pas.
Notre responsabilité est donc double : voter un dispositif opérationnel contre l’exploitation sexuelle en ligne et poursuivre le travail de réflexion collective sur les transformations profondes que le numérique impose à notre droit et à notre société.
Nous ne réglerons pas aujourd’hui toutes les contradictions d’un monde où l’intime devient un marché. Mais nous pouvons, au moins, affirmer un principe clair : la liberté ne doit jamais servir de paravent à l’exploitation !
C’est dans cet esprit que nous abordons ce texte, et nous le voterons, afin qu’il poursuive son chemin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui – je salue l’engagement et le travail de son auteure, Marie Mercier – vise à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne.
Nous ne pouvons qu’accueillir positivement les modifications apportées à ce texte en commission, ainsi que son recentrage. Toutefois, nous rejoignons l’auteure de la proposition de loi sur la nécessité absolue de lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie.
Études, tribunes, propositions de loi, travail de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), etc., les efforts sont déjà nombreux pour protéger le jeune public face à des contenus inadaptés à son âge. Mais force est de constater qu’ils demeurent insuffisants.
Je rejoins notre collègue présidente de la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien : la crise sanitaire et le confinement de 2020 ont fortement accentué ce très grave problème de société.
Les mineurs continuent d’être massivement confrontés à des contenus pornographiques ; les contrôles d’âge sont facilement contournables. Ils sont exposés à des contenus inadaptés et, dans certains cas, violents, humiliants, misogynes, sans avertissement ni accompagnement.
La pornographie étant dorénavant si facilement accessible, il n’est pas étonnant qu’elle devienne, malheureusement, la première source d’éducation sexuelle.
Face à cela, trois priorités s’imposent.
D’abord, renforcer drastiquement les contrôles d’accès, d’âge et d’identité, et sanctionner les plateformes qui font preuve de laxisme en laissant des publics vulnérables accéder à leurs contenus.
Ensuite, interdire et sanctionner fermement les contenus mettant en scène des actes qui sont pénalement répréhensibles dans la vie réelle, mais qui, une fois sexualisés en ligne, semblent tolérés.
Enfin, renforcer l’éducation et la prévention. La tâche est immense ; nos collègues y ont fait référence. Les moyens humains, qu’Anne Souyris a évoqués, sont effectivement indispensables.
Cela étant, rien n’était prévu en ce sens dans le texte déposé. Il était question de créer une infraction sans sanctionner deux adultes consentants. Cette mesure, semble-t-il, n’aurait eu aucun impact sur l’exposition des jeunes, mais elle risquait par ailleurs de ne pas tenir juridiquement.
Interdire peu ou prou l’accès à la pornographie en ligne n’empêchera pas l’existence de cette dernière.
D’ailleurs, elle est légale : comme Mme la rapporteure le rappelait, elle repose sur la liberté d’expression, la liberté personnelle, la liberté de communication et le droit au respect de la vie privée et de l’autonomie personnelle. Nous ne pouvons donc pas l’interdire sans risquer de contrevenir à ces droits et libertés ni, d’une certaine manière, de tendre vers une forme de moralisme.
En outre, en quoi un dispositif visant à sanctionner deux adultes consentants aura-t-il une incidence sur l’exposition des jeunes à la pornographie ?
Le recentrage en commission de la proposition de loi sur la création d’une infraction d’exploitation sexuelle en ligne est donc bienvenu.
Il faut en effet le reconnaître, en parallèle du développement des plateformes en ligne, des activités intolérables prospèrent : exploitation, contraintes, parfois jusqu’à une forme d’esclavage sexuel intolérable.
De même, un nombre croissant de mineurs participent eux-mêmes à la création de ces contenus. Nous devons les protéger de potentielles exploitations.
Si la pornographie en ligne, où il n’y a pas de contact physique, ne fait pas l’objet, encore une fois, d’une présomption de système d’exploitation comparable à celle qui s’applique à la prostitution, certaines situations relèvent pourtant bel et bien d’une forme d’exploitation. Il nous faut donc renforcer la répression.
Nous ne pouvons que saluer le travail effectué en commission. Il permettra de renforcer la protection des victimes et des personnes vulnérables.
De même, nous ne pouvons que soutenir certains ajouts : inscription des personnes condamnées pour exploitation sexuelle au Fijais ; renforcement des sanctions si l’infraction est commise sur mineur avec menace, contrainte ou violence, en bande organisée ou encore en recourant à des actes de torture. Ces mesures vont dans le bon sens et permettront de lutter activement contre l’exploitation sexuelle.
Le texte consolide également juridiquement le délit de sextorsion, créé en 2021 pour sanctionner un majeur qui solliciterait auprès d’un mineur la diffusion ou transmission de contenus pornographiques concernant ce dernier.
Certes, il demeure essentiel de renforcer la protection des mineurs, que ce soit par un contrôle strict de l’accès aux plateformes en ligne, par la prévention et l’éducation, ainsi que par l’interdiction des contenus violents, humiliants et discriminants.
Pour autant, le groupe Les Indépendants ne peut que soutenir l’orientation prise par le texte en commission. Elle nous permettra de lutter contre les terribles dérives de ces plateformes en ligne.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Jeanne Bellamy : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la première de nos libertés, c’est la sécurité. Celle-ci doit être garantie partout : dans la rue, dans la famille et, désormais, sur le web.
Avec ce texte, nous regardons en face notre société et ses plus vils penchants. L’objectif est de s’attaquer aux proxénètes sur internet.
Depuis 2016, la loi française pénalise l’achat de services sexuels physiques et reconnaît les prostituées comme victimes.
Mais les proxénètes se sont adaptés. Avec l’essor de plateformes comme OnlyFans et MYM, la porno-personnalisation explose. Ces jobs faciles constituent souvent un piège infernal : addiction, chantage et, en définitive, exploitation par des proxénètes 2.0.
Combien sont ces jeunes femmes qui, rêvant de devenir riches grâce à quelques vidéos, tombent dans les filets de ces prédateurs ? Les acheteurs, anonymes derrière leurs écrans, commandent du contenu sur mesure, banalisant la commercialisation du corps.
Cette évolution survient alors que la prostitution des mineurs s’amplifie. On compte ainsi plus de 11 000 mineurs victimes d’exploitation sexuelle. Notre jeunesse, mes chers collègues ! En 2024, 42 % des victimes de la prostitution étaient mineures. L’âge médian de ces dernières était de 14 ans et 8 mois ; certaines d’entre elles sont happées dès l’âge de 10 ou 11 ans…
Face à cette réalité, nous devons réagir.
Derrière ces chiffres, il y a des visages et des vies : ceux d’adolescentes piégées dans un univers où se mêlent prostitution, michetonnage et contenus monétisés.
Nous devons protéger les plus vulnérables : enfants livrés à eux-mêmes, étudiantes fauchées et jeunes mères isolées, qui, à la quête d’un complément de revenu, sont précipités dans un véritable enfer.
Dans sa version initiale, le texte transposait à l’univers numérique les dispositions qui s’appliquaient déjà à la prostitution traditionnelle. Ainsi, il sanctionnait l’achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne par une contravention de 1 500 euros, laquelle était portée à 3 750 euros en cas de récidive.
La proposition de loi visait également les plateformes en imposant une peine de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende à toute personne qui aide, assiste, protège ou tire profit de la diffusion ou de la transmission de contenus à caractère sexuel.
La commission, à l’issue de ses travaux, a restreint la portée du texte : ce dernier vise non plus les acheteurs, qui peuvent être des adultes consentants, mais les véritables exploiteurs. En outre, il crée une infraction spécifique d’exploitation sexuelle en ligne.
Désormais, le fait de recruter, de contraindre ou d’exploiter quelqu’un pour produire des contenus sexuels sera puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Une peine aggravée est prévue lorsque l’infraction est commise en bande organisée ou à l’encontre d’un mineur.
Par ailleurs, les individus condamnés devront être inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), et les enquêteurs disposeront d’outils renforcés.
La proposition de loi met fin à l’impunité des managers, qui ponctionnent 50 % des gains en échange d’un coaching coercitif, et protège les plus fragiles. Mes chers collègues, l’inaction n’est plus une option.
Le proxénétisme en ligne génère des milliards d’euros de profits, au prix de milliers de vies brisées. Ce texte ne résoudra pas tout, mais il envoie un signal fort en interdisant l’exploitation sexuelle, qu’elle ait lieu sur le trottoir ou à l’écran.
Mes chers collègues, madame la ministre, protégeons notre jeunesse et nos adultes d’un monde virtuel empoisonné ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de loi de notre collègue Marie Mercier visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.
La cible est la bonne, même si la flèche destinée à l’atteindre méritait d’être un peu biseautée. Il y a trois mois, à quelques jours près, il se trouve que j’avais moi-même déposé une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle à l’ère de la cyberprostitution.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui a été profondément remanié par la commission des lois et ne vise plus la même cible, puisqu’il n’a plus pour but de lutter contre le proxénétisme en ligne. En témoigne la modification de l’intitulé de la proposition de loi, qui fait disparaître toute idée de sanctionner le fait de tirer profit de la prostitution.
Depuis quelques années, l’essentiel du business du sexe s’est déplacé sur internet – et ce dans tous les pays, quelle que soit leur législation – et le caming est apparu.
Aujourd’hui, le chiffre d’affaires annuel de MYM s’élève à 100 millions d’euros, tandis que celui d’OnlyFans atteint 7 milliards d’euros. Ces plateformes sont des réseaux sociaux payants qui offrent des contenus pornographiques par le biais d’une mise en contact de créatrices avec des clients. Ils sont, en cela, différents des sites pornographiques, qui ne sont pas l’objet de mon propos. On observe une même différence entre YouTube et Instagram par exemple.
Aux États-Unis, 90 % des créatrices de contenus sur OnlyFans ont un manager qui prélève au moins 50 % des gains réalisés. Ces femmes se livrent à des actes sexuels commandés, stockés, personnalisés ou exécutés en live.
Évidemment, les managers prélèvent un pourcentage sur les gains – j’y insiste – et les plateformes font du profit. Dès lors, comment appeler ces individus qui prélèvent une commission sur des actes sexuels commis par autrui ? Le bon sens devrait nous conduire à les qualifier de proxénètes, tout simplement !
Or le droit ne nous permet pas d’utiliser ce mot, parce que la définition jurisprudentielle de la prostitution implique l’existence d’un contact physique et que, par ailleurs, la définition du proxénétisme procède de la prostitution.
En conséquence, faute de contact physique, nous ne pouvons pas poursuivre ces managers ou les sites pour proxénétisme.
Depuis plusieurs années, les spécialistes, les professionnels, les services de police et les magistrats réfléchissent à la meilleure manière d’engager des poursuites contre les responsables de ce nouveau business numérique du sexe ; ils travaillent à améliorer les outils juridiques à leur disposition.
Je veux citer ici quelques références que beaucoup d’entre nous connaissent. Qu’il s’agisse de la commissaire divisionnaire Elvire Arrighi, ancienne cheffe de l’office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), de la magistrate Catherine Champrenault, auteure d’un rapport sur la prostitution des mineurs, ou des représentants de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), tous demandent qu’une définition de la prostitution soit introduite dans le code pénal et étendue aux actes sexuels virtuels.
Voilà exactement ce qu’il faudrait faire, mes chers collègues, et c’est ce à quoi la commission des lois s’est refusée en décidant la création d’une nouvelle infraction, adossée non pas au proxénétisme – puisqu’elle ne vise pas à étendre la qualification du proxénétisme aux actes sexuels virtuels en ligne –, mais à la traite des êtres humains.
Or nous savons tous que la définition de la traite est beaucoup plus exigeante que celle du proxénétisme. J’en veux pour preuve le fait que les magistrats poursuivent peu sur le fondement de ce crime.
Dans les affaires cumulant les deux infractions, les magistrats retiennent d’ailleurs le plus souvent le délit de proxénétisme, car il permet de sanctionner plus facilement les coupables. En effet, une multitude de critères doivent être remplis si l’on veut poursuivre des individus pour traite des êtres humains, critères parmi lesquels la violence, la contrainte ou encore l’abus d’une situation de vulnérabilité comme la minorité de la victime.
Dans ces conditions, la bonne solution consiste à élargir la définition du proxénétisme. Mais, encore une fois, la commission des lois a fait un tout autre choix.
En conséquence, le texte que nous examinons aujourd’hui est à la fois dangereux et inutile. Je fais le pari que, dans deux ans, on ne pourra même pas compter sur les doigts d’une main les cas de traite des êtres humains applicables au proxénétisme en ligne.
Cette proposition de loi sera donc inefficace et inopérante – alors même que les enquêtes sont déjà très difficiles –, car elle ne fournit aux magistrats aucun nouvel outil juridique.
En outre, elle se révèle régressive par rapport à la position abolitionniste de la France, qui est partagée par l’ensemble des membres de notre assemblée, à l’exception des écologistes.
L’abolitionnisme consiste à mettre fin à la distinction entre prostitution « choisie » et prostitution « subie ». Il implique de considérer que nous avons affaire à un système prostitutionnel alliant proxénètes et clients, qui ne permet pas d’identifier les quelques cas dans lesquels la prostitution serait choisie.
Et voilà que la commission des lois, en s’inspirant du dispositif réprimant la traite des êtres humains, réintroduit cette distinction ! Comment ne pas y voir une régression ?
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe socialiste déterminera le sens de son vote sur l’ensemble du texte en fonction du sort qui sera réservé à ses amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.