Restitution de biens culturels : Vote sur l’ensemble
debate, 28/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : C’est avec émotion et solennité que nous allons voter ce texte ce soir. Il montre que la représentation nationale, au Sénat, reconnaît la nécessité d’avancer sur la question de la restitution des biens culturels.
Cela fait des années que la commission de la culture travaille sur ce sujet. Le déplacement que nous avons effectué au Bénin et en Côte d’Ivoire, il y a un an, a nourri nos travaux.
Ce texte nous permettra de répondre plus efficacement aux demandes qui ont déjà été adressées à notre pays – elles sont nombreuses –, ainsi qu’aux demandes à venir.
Nous avons encore des divergences, par exemple sur le poids que l’on doit donner à la parole des États demandeurs et sur la vision qu’on peut avoir des objets réclamés. Doit-on considérer que ces objets appartiennent seulement au patrimoine national de la France ? Quelle place donner à la parole des États tiers qui, eux, regardent tel ou tel bien comme faisant partie de leur patrimoine ?
Par exemple, le Mexique ne considère pas que la France lui « restituera » ses codex, car ils lui appartiennent déjà par principe. De nombreux États voient les biens des collections nationales d’autres pays comme leur appartenant, si bien que seule la question de leur retour se pose.
Il est important, à nos yeux, de nous nourrir des visions des pays qui ont été marqués par la colonisation et d’entendre leur voix.
Quoi qu’il en soit, je suis heureuse que nous votions ce texte ce soir.
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Mme Monique de Marco : Je tenais à saluer tout le travail qui a été réalisé pour adopter ce texte, qui nous permettra de remettre de l’ordre dans nos collections muséales.
Notre pays se dote enfin d’un mécanisme prometteur pour restituer des biens culturels spoliés sans recourir à la loi au cas par cas. Cela apparaissait comme une nécessité après l’adoption de la loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et de la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques.
Il s’agit non pas de lois mémorielles, mais de lois pour l’avenir, qui permettent simplement de restituer ce qui a été spolié.
En définitive, l’ensemble de ces textes interrogent notre rapport aux musées. À quoi servent les musées ? Peuvent-ils se transformer, s’affranchir du contexte historique – le nazisme, le colonialisme, la soumission d’humains à d’autres humains, etc. – dans lequel ils ont été créés, puis alimentés ?
J’espère que, à la suite de ces nécessaires restitutions, une réflexion internationale se poursuivra sur l’approfondissement de l’idée de patrimoine mondial et le renforcement des coopérations culturelles à travers le monde.
Mme la présidente : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.
M. Adel Ziane : Cela a déjà été dit et sera sans doute répété : avec ce projet de loi, issu d’un travail transpartisan, nous vivons un moment historique. Ce soir, le Parlement s’apprête à se départir de l’une de ses prérogatives, celle de veiller à l’inaliénabilité des collections nationales.
On doit y voir une marque d’engagement, mais aussi de résilience, vu le nombre de textes qui ont été défendus depuis plusieurs années sur le sujet, en particulier au Sénat.
Nous vivons un moment historique, parce que créer la commission nationale des restitutions engagera, demain, la responsabilité du ministère de la culture. La mise en œuvre de la procédure circonscrite prévue par le texte relèvera de sa volonté : c’est lui qui devra répondre aux demandes émanant des États concernés.
Nous l’avons dit, une quinzaine de demandes – sans doute un peu plus – ont été formulées à ce jour et attendent une réponse.
De toute évidence, d’autres demandes nous parviendront et le travail mené par la rapporteure et les membres de la commission de la culture nous a permis de les anticiper. Le ministère devra alors être capable d’assumer sa responsabilité, en accomplissant la tâche que nous lui aurons imposée. (Mme la ministre opine.)
Il reste du chemin à parcourir, puisque le texte devra être examiné à l’Assemblée nationale. Mais il est certain que, ce soir, nous aurons franchi une première étape : nous pouvons, toutes et tous, nous en féliciter !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je veux insister sur un point fondamental que vient d’évoquer Adel Ziane : nous cédons une partie de notre compétence. C’est un geste fort et, si nous voulons qu’il se concrétise, le ministère de la culture doit s’engager à ce que la commission nationale des restitutions fonctionne réellement.
Malheureusement, il est arrivé par le passé que le ministère mette en échec certaines commissions qu’il ne souhaitait pas voir fonctionner.
Mme Catherine Morin-Desailly : C’est vrai !
M. Pierre Ouzoulias : Ce genre d’entrave était le résultat d’un exercice bureaucratique qu’il serait assez facile de répéter.
Nous vous demandons de prendre un engagement très fort, madame la ministre : veillez à ce que cette commission fonctionne dans une totale transparence et produise une jurisprudence et une déontologie qui permettent d’éclairer les États demandeurs sur ce qu’ils peuvent ou non réclamer.
Le Sénat suit ce dossier depuis 2002, il continuera de le faire. La commission de la culture demandera régulièrement des comptes sur la mise en œuvre de toutes les dispositions que nous nous apprêtons à voter.
Je me félicite que certains de nos collègues, comme Jean-Gérard Paumier, siègent déjà au sein du Haut Conseil des musées de France. Le fait d’être présents dans cette place forte nous permettra de déceler des dysfonctionnements pouvant faire penser qu’on entrave la mise en œuvre de ce texte.
Madame la ministre, vous le disons avec beaucoup de solennité : nous veillerons scrupuleusement à ce que tout cela fonctionne !
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : En 1792, la nation a décidé que les collections royales devenaient nationales. C’était un moment fort dans la construction de nos principes, de notre pays, de notre nation.
Nos collègues Adel Ziane et Pierre Ouzoulias l’ont rappelé : ce soir, nous acceptons de nous départir du pouvoir que la nation nous a confié, celui de veiller à l’inaliénabilité de nos collections.
Si nous prenons cette décision, c’est parce que nous avons fait mûrir une doctrine : nous pensons que nous pourrons restituer des biens avec toutes les précautions nécessaires, dans le cadre de règles qui permettront de ne pas bafouer le principe d’inaliénabilité et en nous inscrivant dans le dialogue des cultures.
Nous ne pouvions plus continuer à voter des lois d’espèce. Au travers de ce texte, nous avons construit une méthode qui favorisera le dialogue entre les historiens, les archéologues, le Gouvernement et le Parlement, pour éclairer la décision politique, qui ne l’était pas suffisamment jusqu’alors. Ce dialogue, qui permet de dire comment telle œuvre a été créée et est entrée dans les collections nationales, n’existait pas.
Je veux, encore une fois, remercier notre rapporteure et le président Lafon, ainsi que mes collègues de la commission de la culture. Au-delà de nos divergences, qui sont légitimes, nous avons débattu dans le respect mutuel.
Madame la ministre, votre ministère a travaillé (Rires.) : en témoigne l’amendement que vous nous avez proposé. Il doit maintenant s’engager à faire vivre la commission nationale des restitutions, dont nous avons tous souhaité la création.
Nous devons encore résoudre la question de la restitution des restes humains aux territoires d’outre-mer, évoquée tout à l’heure par notre collègue Kulimoetoke. Il faut agir, madame la ministre. En ce domaine, tout ne relève pas du domaine de la loi. Votre ministère montre d’ailleurs son appétence à poursuivre le travail.
Vous avez là une belle occasion de nous montrer que, sur cette question, nous pouvons aller de l’avant. Je compte sur vous, madame la ministre !
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
M. Marc Laménie : Il est clair que ce texte relève de la commission de la culture, mais certains sénateurs présents ce soir siègent dans d’autres commissions sénatoriales.
M. Pierre Ouzoulias : Merci de votre présence !
M. Marc Laménie : Je me permets de faire un petit rappel historique. Comme vous le savez, j’ai l’honneur d’être le rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de la mission budgétaire « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation ».
En 2018, nous avions dressé un bilan de l’action de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) ; le président Lafon sait de quoi je parle.
Nous avions alors échangé avec de nombreux interlocuteurs de grande qualité. Une chose est sûre, cette instance administrative, créée à la fin de l’année 1999, a eu un rôle important.
Je pense également aux travaux de Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice écologiste du Maine-et-Loire, et à ceux de notre collègue Béatrice Gosselin.
Je tenais à rappeler ce contexte important, lié à l’histoire et à la mémoire, dans lequel s’inscrit aussi le projet de loi examiné ce soir. De toute évidence, le groupe Les Indépendants – République et Territoires le votera, en saluant le travail qui a été réalisé par la commission de la culture.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : En 1750, le roi Louis XV décidait de présenter ses collections ici même, au Palais du Luxembourg. Ce faisant, il créait le premier musée au monde.
Cela a été rappelé, le principe d’inaliénabilité des collections nationales a été consacré par une loi de 1792 ; ce fut un moment essentiel. Le texte que nous avons examiné aujourd’hui ouvre une nouvelle et heureuse perspective, mais il conserve les principes fondateurs.
Je tiens à saluer notre collègue Catherine Morin-Desailly pour son engagement de longue date sur ces questions. Le vote auquel nous allons procéder dans quelques instants est l’aboutissement de tout le travail qu’elle a mené.
Je veux aussi souligner le caractère transpartisan de ce texte. Il est essentiel de montrer que la représentation sénatoriale, malgré les différences qui la caractérisent, est capable de se rassembler et de travailler collectivement en visant un objectif d’intérêt général.
La culture et les musées sont un élément fondamental de l’attractivité de notre pays, madame la ministre. Nous avons la chance d’avoir un patrimoine exceptionnel : il est issu à la fois de notre propre histoire et d’apports de pays étrangers. C’est tout ce qui fait la magnificence de nos musées.
Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec : Après la restitution par la France du sabre dit d’El Hadj Oumar Tal, le musée des civilisations noires (MCN) de Dakar a présenté cet objet seul dans une vitrine, au milieu d’une très grande salle blanche : le symbole était assez frappant. Les conservateurs du musée se réjouissaient certes de la restitution de cet objet, mais ils déploraient que d’autres biens ne leur aient toujours pas été retournés.
Il faut être conscient de l’immense frustration des acteurs culturels comme des populations des pays africains concernant tout ce qui n’est pas revenu.
Le débat extrêmement important que nous avons eu aujourd’hui n’illustre pas une supposée volonté de solder un passé colonial par essence complexe et douloureux. Il faut plutôt le voir comme un geste pour l’avenir.
Le retour au Bénin des biens pillés lors du sac du palais d’Abomey est un autre exemple important de restitution. Le Bénin en a fait un élément essentiel du musée international du Vodun, dans le cadre d’un dialogue entre les religions catholique et musulmane.
J’y insiste, la restitution de biens culturels ne parle pas du passé, elle est tournée vers l’avenir. Elle est le reflet de notre capacité à dialoguer, notamment avec les pays africains, desquels nous sommes si proches malgré un passé complexe.
Demain, la régulation du monde dépendra de notre capacité à dialoguer de manière compréhensive avec l’espace africain, dans le cadre d’un pacte de mutualité fondé sur la culture et les restitutions.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Je veux d’abord remercier tous ceux qui, à un titre ou un autre, ont participé à l’élaboration de ce texte.
Je salue en particulier le quatuor mené par notre rapporteure – Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Adel Ziane et Max Brisson –, ainsi que tous nos collègues qui ont participé à ce débat, que ce soit en commission ou en séance plénière.
Je veux également remercier Mme la ministre, ainsi que son cabinet, pour son implication personnelle et la constance de son travail sur ce sujet, dont nous mesurons tous la complexité.
De toute évidence, le parcours législatif de ce texte n’est pas terminé, car, après son examen au Sénat, il devra être discuté à l’Assemblée nationale. Nous serons bien sûr très à l’écoute de nos collègues députés, nous maintiendrons avec eux le dialogue, notamment pour leur rappeler ce que dit ce texte et ce qu’il ne dit pas.
Ce projet de loi pose un cadre et une méthode. Il était essentiel de parvenir à cette issue, car l’expérience collective que nous avons des restitutions nous montre combien chaque cas est unique. L’objet, par définition, est unique, mais pas seulement : il faut aussi tenir compte de la demande du pays concerné et de l’histoire de l’acquisition du bien.
J’y insiste, il était nécessaire de poser un cadre et une méthode qui permettent d’appréhender de manière juste, équilibrée, rationnelle et objective la diversité des situations auxquelles les restitutions renvoient.
Ce texte ne dit pas autre chose : comme je l’ai dit, nous veillerons à le rappeler à nos collègues députés, y compris lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Ce texte était très attendu par tous les membres de cet hémicycle, mais aussi à l’étranger, comme nous avons pu le constater lors de nos déplacements au cours des dernières années. Pour chaque pays, la commission de la culture a tenu à avoir un regard particulier sur la problématique des restitutions.
Mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter du vote de ce soir qui, si j’ai compris les positions de chacun, sera unanime.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Catherine Morin-Desailly : Je remercie le président de la commission pour son soutien constant et chaleureux au cours de nos travaux, qui trouvent leur aboutissement ce soir.
En 2023, ma collègue Else Joseph et moi-même rendions un rapport sur l’expertise patrimoniale internationale française, dans lequel nous faisions état d’un fait assez frappant : l’expertise de la France reste reconnue. Voilà pourquoi ce projet de loi était si important.
Il était en effet essentiel que nous définissions une méthode irréprochable via un texte qui puisse s’appliquer rapidement, une fois son examen achevé. Nous espérons, madame la ministre, que le décret d’application portant constitution de la commission nationale des restitutions, rattachée au Haut Conseil des musées de France, sera publié le plus vite possible.
Pierre Ouzoulias a évoqué quelques mauvais souvenirs : la commission scientifique nationale des collections, issue de la loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, n’a été mise en place qu’au bout de trois ans !
Je doute que nous connaissions le même aléa aujourd’hui, car les restitutions sont devenues un sujet prégnant, auquel nous sommes tous attachés. Je considère que nous avons fait un pas de géant entre le moment où je déposais, en 2008, le texte concernant la restitution des têtes maories et ce projet de loi.
À l’époque, il ne fallait pas parler des restitutions, qui étaient considérées comme taboues ; je me souviens qu’il y avait beaucoup de résistance.
Aujourd’hui, l’atmosphère est totalement différente. On se rend compte, en interrogeant les responsables de musées, qu’ils sont particulièrement proactifs et, qu’ici et là, se sont constitués des services destinés à déterminer la provenance des biens.
Les directeurs de musée ne disposent pas de beaucoup de moyens, mais ils font preuve d’une réelle volonté. La semaine dernière encore, le directeur du musée de l’Armée, aux Invalides, me confiait que les musées d’Europe attendaient notre texte avec beaucoup d’intérêt, car eux-mêmes travaillent sur les questions de provenance et de traçabilité.
Cela nous honore et nous oblige collectivement à avancer le plus rapidement possible.
Du reste, je veux rassurer ma collègue Mathilde Ollivier : ce texte n’empêche nullement le Parlement de voter des lois d’espèce, qu’elles soient d’initiative parlementaire ou gouvernementale, sur des dossiers plus complexes qui méritent un travail de fond – la commission nationale des restitutions devra être saisie pour avis.
Mes derniers mots visent à exprimer ma gratitude. Vous avez à juste titre, madame la ministre, remercié les services de votre ministère. J’en ferai autant, tout en adressant également mes remerciements aux services du Sénat, notamment au secrétariat de la commission qui a travaillé de façon harmonieuse avec tous les sénateurs investis sur ce texte.
Je remercie également l’ensemble des personnes que nous avons entendues en commission, qui nous ont fortement inspirés. C’est cela, la force du travail collectif, et le texte que nous allons voter dans quelques instants en est l’incarnation : nous pouvons tous en être fiers ! (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le sénateur Adel Ziane a raison : nous vivons un moment historique pour notre pays et les États tiers, qui attendaient avec impatience ce texte peu banal, surtout que le travail sur les restitutions ne date pas de cette mandature.
La France fait un geste fort. Il est, bien sûr, symbolique, mais aussi et surtout politique, vu le contexte géopolitique que nous vivons actuellement.
Je veux évidemment saluer l’engagement du Sénat, dans le prolongement de l’entente unanime qui avait conduit à l’adoption, en juillet dernier, de la loi d’espèce relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Je rappelle à M. Ouzoulias que des parlementaires seront membres de la commission nationale des restitutions. Il faudra la composer et, ensuite, la faire fonctionner. Le ministère de la culture y veillera ; je lui fais entièrement confiance sur ce point. Le cas échéant, les parlementaires auront toute liberté de nous rappeler à nos obligations.
Le vote et le débat digne et éloquent de ce soir adressent un message de confiance aux États tiers, comme l’a rappelé le président Lafon.
Je souhaite remercier pour leur engagement mes conseillers et les services du ministère de la culture, ainsi que les représentants du ministère des armées – je sais que ce n’est pas facile pour ce ministère.
Je salue votre volonté à tous de parvenir à un consensus. Cela nous a permis d’élaborer un texte fondateur.
Au demeurant, je rappelle l’engagement fort que le Président de la République avait pris sur ce sujet lors de son discours à l’université de Ouagadougou, en 2017. Nous nous félicitons des évolutions qui sont intervenues depuis, ce n’était pas gagné, y compris sur le plan politique : qui aurait imaginé, il y a quelques années encore, aboutir à une telle unanimité ?
Nous y sommes enfin arrivés et je suis ravie d’avoir pris les devants afin de faire aboutir ce texte important. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
(Le projet de loi est adopté à l’unanimité.) – (Applaudissements.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vais lever la séance.