Accord avec le Mercosur : Discussion générale (suite)

Accord avec le Mercosur : Discussion générale (suite)

debate, 16/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

Mme Mireille Jouve : « Nous défendrons notre politique contre toutes les forces qui poussent vers la dérégulation, parce qu’il y va d’une agriculture de qualité, d’une agriculture de confiance et de sécurité pour le consommateur, parce que c’est notre identité, parce que c’est le choix européen qui sont en jeu, et parce que nous n’avons pas à payer d’acompte pour lancer la négociation. »
Ces mots de Jacques Chirac, prononcés en 2001, résonnent avec une acuité particulière au regard de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
L’examen de cette proposition de résolution européenne nous conduit à étudier non seulement le contenu de cet accord, mais encore la méthode retenue pour le conclure.
Le fossé qui existe entre les conditions de production en Europe et celles qui sont en vigueur dans les pays du Mercosur est largement documenté. Le Brésil est aujourd’hui le premier exportateur mondial de viande bovine et de volaille, ainsi que le premier producteur de sucre de canne, mais il est également le premier consommateur mondial de produits phytosanitaires. En 2020, plus d’un quart des substances actives utilisées au Brésil étaient proscrites sur le territoire européen.
Cette asymétrie de normes, en l’absence de mesures miroirs pleinement effectives et contrôlables, entraîne une situation de concurrence déloyale pour les filières agricoles européennes. Elle expose nos producteurs à une pression économique accrue et fait peser un risque direct sur la santé des consommateurs européens.
Je veux à cet instant saluer l’ensemble des agriculteurs de France, en particulier ceux des Bouches-du-Rhône.
En matière environnementale, les chiffres sont sans appel. La production de viande bovine dans les pays du Mercosur entraîne des émissions de gaz à effet de serre sensiblement supérieures à celles que l’on observe au sein de l’Union européenne. En l’état, l’accord n’est pas compatible avec les engagements pris par les États membres au titre de l’accord de Paris.
Ces éléments justifieraient à eux seuls une vigilance accrue, mais l’enjeu principal du débat de ce jour est démocratique. Plus largement, en effet, cet accord pose la question de la cohérence de la politique commerciale européenne au regard des objectifs que l’Union s’est elle-même fixés.

M. Laurent Duplomb : Exactement !

Mme Mireille Jouve : Comment justifier que l’on impose des exigences toujours plus élevées à nos agriculteurs en matière environnementale, sanitaire et sociale, tout en ouvrant largement notre marché à des productions qui ne respectent pas ces mêmes standards ? C’est une question que le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ne cesse de poser, en déplorant cette situation, depuis la première proposition de résolution européenne qu’il a déposée au Sénat dès 2018 et qui a été adoptée à l’unanimité.
On ne peut pas, d’un côté, appeler à renforcer la souveraineté alimentaire et le rôle stratégique de nos agriculteurs, et, de l’autre, soutenir cet accord de libre-échange, sauf à considérer qu’il n’existe pas de stratégie européenne en matière de souveraineté alimentaire.
En mai 2018, la Commission européenne avait clairement indiqué que l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur relevait de la catégorie des accords mixtes, exigeant une ratification à l’unanimité des États membres au Conseil, l’approbation du Parlement européen, ainsi que celle des parlements nationaux.
La scission de l’accord, consistant à isoler son pilier commercial afin de permettre une ratification à la majorité qualifiée, constitue une inflexion substantielle par rapport au mandat de négociation initial. Une telle évolution modifie profondément les conditions dans lesquelles les États membres ont consenti à l’ouverture des négociations.
En outre, les stipulations commerciales de l’accord avec le Mercosur produisent des effets directs et structurants sur l’agriculture, la santé publique, l’environnement et l’organisation des territoires, autant de domaines relevant des compétences nationales ou partagées.
Il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’engagement européen de la France. Nous entendons simplement veiller au respect des procédures, des compétences et des principes démocratiques qui fondent l’Union européenne.
Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne qui nous est soumise revêt une importance particulière. En demandant au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, elle vise à sécuriser juridiquement le processus de ratification, à clarifier le respect du mandat initial et à garantir le rôle des parlements nationaux.
C’est à cette condition que l’Union européenne pourra continuer d’agir dans le respect des principes démocratiques qui fondent sa légitimité.

Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Mireille Jouve : Le groupe RDSE approuvera donc cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Amel Gacquerre. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Amel Gacquerre : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaite affirmer avec force l’opposition du groupe Union Centriste au traité entre l’Union européenne et le Mercosur, tel qu’il nous est présenté.
Je comprends et je partage la colère de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Comment pourrait-il en être autrement avec un tel texte ? Ce traité est tout simplement inacceptable et incompréhensible pour ceux qui se lèvent chaque matin afin de nourrir nos concitoyens, pour ceux qui font face à une crise sans précédent.
Rappelons quelques chiffres, mes chers collègues, ils sont édifiants. Ce traité prévoit l’importation de 99 000 tonnes de viande bovine par an en provenance du Mercosur, soit l’équivalent de la production de 45 000 éleveurs français. Pendant ce temps, nos éleveurs voient leur revenu moyen stagner à 15 000 euros par an…
On nous parle d’un marché équilibré – c’est le qualificatif que vous avez employé, monsieur le ministre –, eh bien, parlons d’équilibre ! Le Brésil utilise 175 substances actives interdites en Europe. La déforestation en Amazonie, destinée à faire place à la culture du soja, atteint 13 000 kilomètres carrés par an. Et nous, nous imposons à nos agriculteurs le « verdissement » de la politique agricole commune, les haies, la rotation des cultures, sans parler de l’obésité administrative à laquelle ils sont confrontés !
Il s’agit d’une concurrence absolument déloyale, d’un non-sens économique, écologique et moral. Comment expliquer à nos agriculteurs qu’ils doivent respecter des normes environnementales et sanitaires toujours plus strictes, quand, dans le même temps, nous ouvrons grand les portes à des productions qui ne respectent aucune règle ? Comment leur parler de souveraineté alimentaire quand nous organisons nous-mêmes notre dépendance ?
Ce traité n’est pas amendable. Il doit être rejeté.
J’ai été particulièrement choquée par la position de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a choisi de passer outre à l’opposition de la France à cet accord. Elle a décidé de signer ce traité au début de décembre 2024. Au travers de cette décision, ce n’est pas l’Europe de nos pères fondateurs qui s’est illustrée, et ce n’est pas non plus l’Europe que nous défendons.
Malheureusement, là n’est pas le seul problème de méthode ; la présidente de la Commission européenne ne s’est guère illustrée positivement en la matière… Elle a en effet choisi de scinder le texte en deux : d’une part, un accord de partenariat, et, de l’autre, un accord commercial intérimaire. Pourquoi cette scission ? Indépendamment de l’apparente technicité du texte, il s’agit d’une tentative d’imposer le traité avec le Mercosur en outrepassant la règle de l’unanimité.
Nous ne pouvons que dénoncer cette manœuvre, qui va à l’encontre des règles de fonctionnement de l’Union européenne. Il s’agit là d’un véritable coup de force institutionnel.
C’est la raison pour laquelle le groupe Union Centriste salue l’initiative de nos collègues Jean-François Rapin, Dominique Estrosi Sassone et Cédric Perrin, qui ont déposé une proposition de résolution européenne demandant au Gouvernement de s’opposer fermement à ce traité.
Le texte que nous allons examiner permettra, du point de vue de la procédure, d’obtenir une clarification de la Cour de justice de l’Union européenne sur la faisabilité de la méthode employée par la présidente de la Commission européenne. Mon groupe soutient pleinement cette démarche, qui est indispensable et urgente. Cette initiative constitue un message politique fort : le Sénat est aux côtés des agriculteurs.
Au travers de cette proposition de résolution européenne, le Sénat dit clairement que la France ne peut pas accepter un traité qui sacrifie son agriculture sur l’autel d’un libre-échange aveugle. Il affirme que nos exigences environnementales et sanitaires ne sont pas négociables.
Le groupe Union Centriste votera donc cette proposition de résolution, et nous dirons non au Mercosur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, INDEP et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dimanche dernier, la France a demandé à l’Union européenne le report des échéances prévues pour la signature de l’accord commercial avec le Mercosur.
En effet, cette semaine auront lieu un sommet du Mercosur et une réunion des États membres de l’Union européenne au cours desquels ce sujet sera abordé. Aujourd’hui même, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur les mesures de sauvegarde. La Commission européenne espère finaliser la signature de l’accord dans les jours qui viennent.
C’est dans ce contexte que nous examinons une proposition de résolution européenne aux implications majeures. Au travers de ce texte, le Sénat demande au Gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’examiner la compatibilité de l’accord avec les traités européens. Une résolution similaire aurait dû être examinée par le Parlement européen voilà quelques semaines, mais elle a été déclarée irrecevable.
Aux termes de la présente proposition de résolution européenne, la saisine de la Cour de justice pourrait intervenir sur trois fondements.
Le premier est la décision prise par la Commission européenne de scinder l’accord en deux, afin de contourner la règle de l’unanimité. Il est légitime de s’interroger sur la conformité de cette décision au droit européen. De fait, les directives de négociation adoptées en 1999 pour autoriser la négociation d’un accord d’association avec le Mercosur exigeaient l’unanimité du Conseil.
Le Conseil a lui-même rappelé, en 2018, qu’il lui appartenait de décider, au cas par cas, de la scission des accords commerciaux. La même année, il a clairement indiqué que l’accord en cours de négociation avec le Mercosur était un accord mixte.
Par ailleurs, la compatibilité de l’accord avec le principe de précaution, pourtant consacré par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, pose question. Il n’a échappé à personne que les normes européennes diffèrent sensiblement de celles appliquées dans les pays du Mercosur.
Or l’accord ne permet pas d’atténuer ces différences. Il va même jusqu’à prévoir un encadrement de l’application du principe de précaution, ce qui se révèle évidemment problématique.
Enfin, le mécanisme de rééquilibrage pose, lui aussi, une difficulté et constitue l’un des trois moyens sur lesquels pourrait se fonder la saisine de la Cour de justice.
Un tel mécanisme serait de nature à être instrumentalisé par les pays du Mercosur pour faire pression sur l’Europe, afin qu’elle revienne sur sa législation en matière d’environnement, de produits phytosanitaires ou de climat. Or il faut rappeler que les traités européens eux-mêmes imposent le respect de normes exigeantes dans ces domaines.
En outre, la France ne sera favorable à cet accord avec le Mercosur que si trois conditions sont remplies. La première réside dans l’ajout d’une clause de sauvegarde robuste, effective et activable pour protéger les marchés agricoles européens contre les déstabilisations. La deuxième tient à l’instauration de mesures miroirs sur les pesticides et l’alimentation animale. La troisième concerne, quant à elle, le renforcement des contrôles sanitaires sur les produits importés dans les pays exportateurs.
À ce jour, ces conditions ne sont pas satisfaites. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement sollicite le report des échéances prévues cette semaine. En effet, ces exigences ne sont pas anecdotiques : elles visent à protéger nos agriculteurs, nos consommateurs et l’ensemble de notre tissu économique.
Oui, l’Union européenne a obtenu des concessions, parvenant à l’inclusion de l’accord de Paris et de normes contraignantes sur la déforestation, mais cela reste insuffisant.
De plus, les pays du Mercosur, eux, ont obtenu d’importantes contreparties. À la demande du Brésil et de l’Argentine, de nouveaux secteurs seront exclus du champ d’application du chapitre sur les marchés publics, sans parler du mécanisme de rééquilibrage que j’ai déjà mentionné.
Face à la perspective de constitution d’une minorité de blocage au Conseil, la Commission s’est engagée à renforcer la clause de sauvegarde bilatérale. Le problème vient de ce que les garanties apportées par cette clause de sauvegarde sont trop faibles. En tout état de cause, elle ne réunit pas les conditions nécessaires pour répondre aux enjeux liés à la mise en concurrence des filières agricoles de notre continent avec celles du Mercosur.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue les travaux conduits par les auteurs et les rapporteurs de cette proposition de résolution.
De la même manière, il se félicite de leur adoption à l’unanimité par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères, et forme le vœu qu’elle reçoive le même accueil en séance publique. Il y va de l’avenir de nos agriculteurs, mais également de notre souveraineté. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Perrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la part de l’Europe dans la production mondiale ne cesse de décliner, nouer des accords commerciaux peut nous permettre d’aller chercher dans les zones les plus dynamiques du monde le complément de croissance dont nous aurons le plus besoin.
Alors qu’autour de l’Europe se resserre l’étau des chantages douaniers américains et des pratiques déloyales ou restrictives chinoises, nouer des accords commerciaux peut nous permettre de sécuriser nos débouchés comme nos approvisionnements.
Alors que, peu à peu, l’ordre international bascule dans la conflictualité, nouer des accords commerciaux peut nous permettre d’étendre nos réseaux d’alliances à de nouveaux partenaires.
Ce sont précisément ces objectifs essentiels qui sont visés dans le texte négocié avec le Mercosur. Pourtant, en lieu et place du large assentiment qu’il devrait recevoir, monsieur le ministre, ce texte suscite sur nos travées une quasi-unanimité contre lui. Ce paradoxe, en réalité, n’en constitue pas un. À y regarder de plus près, accepter cet accord serait pour l’Europe un triple renoncement.
Il s’agirait tout d’abord d’un renoncement à promouvoir notre modèle, qui s’incarne aussi dans notre corpus de normes. En effet, même si elles sont trop souvent excessives, nos règles sociales, environnementales ou encore sanitaires n’en restent pas moins l’expression de choix collectifs essentiels. Elles doivent donc être respectées et défendues.
Or, dans chacun de ces domaines, le différentiel de normes est abyssal et les standards en vigueur en Amérique du Sud sont à des années-lumière des niveaux d’exigence européens. Et c’est désormais un fait : la réciprocité des normes de production ne sera pas imposée par l’accord.
Pis, une clause de rééquilibrage ouvrirait à nos partenaires un droit à compensation pour des décisions que nous pourrions être amenés à prendre souverainement en matière réglementaire.
S’il est vrai que celui qui contrôle la norme contrôle le marché, alors il convient de prendre l’exact contre-pied et de faire de la politique commerciale européenne une politique de puissance, en utilisant les accès préférentiels que nous accordons comme un moyen d’imposer nos règles et notre modèle. La profondeur et l’attractivité du marché unique nous permettent d’avoir un tel niveau d’exigence. Surtout, notre responsabilité à l’égard de nos concitoyens nous l’impose.
Accepter l’accord conclu avec le Mercosur, ce serait renoncer à protéger nos agriculteurs, mais ce serait aussi renoncer à défendre notre souveraineté alimentaire. Naturellement, nous ne cherchons pas à faire de notre agriculture une île qui vivrait en autarcie par rapport au reste du monde. Ce serait économiquement absurde et cela conduirait à refuser de reconnaître que bien des maux dont nous souffrons trouvent avant tout leur origine dans la sphère nationale.

M. Laurent Duplomb : C’est vrai !

M. Cédric Perrin : Toutefois, en accordant une prime à une concurrence de fait déloyale, en l’octroyant à un véritable mastodonte agricole dont tous les quotas seraient instantanément remplis, cet accord produirait une conséquence simple et immédiate : de nouvelles pertes de parts de marché pour nos producteurs et donc de nouvelles faillites d’exploitations. D’hypothétiques clauses de sauvegarde ne pourraient permettre de l’éviter.
À l’heure où l’enjeu alimentaire redevient chaque jour plus central dans le monde, à l’heure où l’Europe entend se défaire de ses dépendances les plus stratégiques, comment comprendre que l’acte de production agricole soit ainsi déstabilisé et que notre souveraineté alimentaire soit ainsi obérée ?
Enfin, l’acceptation de cet accord reviendrait à acter un renoncement juridique et un renoncement démocratique, la Commission cherchant aujourd’hui à s’extraire du cadre légal expressément défini par le Conseil. Vous n’en avez pas dit un mot, monsieur le ministre. Il est inouï qu’elle s’estime autorisée à proposer à la ratification autre chose que ce pour quoi elle a été mandatée ; inouï encore qu’elle tente de modifier les règles en cours de route, afin de faire sauter les verrous qui la dérangent !
Cette initiative en dit long sur la propension de la Commission à repousser toujours plus loin les limites de ses prérogatives, tout autant que sur sa défiance à l’égard des démocraties nationales. Une telle démarche aurait dû choquer le Gouvernement. Nous n’en avons pourtant pas entendu un mot !

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Cédric Perrin : Elle en dit long aussi sur l’influence européenne de la France.
Certes, son étoile à Bruxelles a considérablement pâli ces dernières années. Mais, si sa crédibilité est aujourd’hui largement écornée, elle reste, par sa population comme par son économie, la deuxième nation d’Europe. Sur un sujet d’une telle importance, balayer son avis, celui de l’ensemble de sa représentation nationale, aurait nécessairement de profondes conséquences politiques.
J’observe cependant les revirements et les atermoiements du Président de la République, qui ne cesse de varier entre fermeté et signes de soutien à l’accord. Serait-ce parce que, anticipant son échec à agréger suffisamment de soutien, il est tenté d’accompagner ce qu’il ne peut empêcher ?

M. Didier Marie : Très bien !

M. Cédric Perrin : Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, la France se doit de maintenir jusqu’au bout une ligne claire : tel est précisément l’objet de cette proposition de résolution. Il s’agit non pas de tourner le dos à un partenariat essentiel avec le continent sud-américain, mais tout simplement de redire notre opposition à un accord daté et insatisfaisant. Il s’agit de refuser le contournement de la démocratie et l’oubli des engagements pris. Nous le devons à nos agriculteurs, car un peuple qui renonce à sa souveraineté renonce à sa liberté.
Au travers de ce texte, il vous est proposé, en somme, de ne pas renoncer et de ne pas abandonner ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Laure Darcos et M. François Patriat applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, est une initiative bienvenue de nos collègues présidents de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires économiques.
En effet, cette semaine, nous le savons, sera décisive pour ce dossier qui est sur la table depuis plus d’un quart de siècle !
Je le dis comme je le pense, une présidente de la Commission européenne ne devrait pas s’échiner à passer en force sur un tel dossier et s’opposer à nombre d’États membres de l’Union européenne représentant plus de 100 millions de citoyens.

M. Christian Cambon : Bien sûr !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Sur le fond, le compte n’y est pas. Il n’y est pas pour les agriculteurs français, mais il n’y est pas non plus pour les agriculteurs européens. Tous font face à d’énormes défis, et leur situation demeure très précaire. Ils doivent savoir que nous les soutenons.
Sur la forme, la Commission européenne joue avec les textes et se joue des textes, ce qui n’est pas acceptable. Il ne faut pas s’étonner ensuite que les peuples tournent le dos à cette Union européenne-là. C’est grave, très grave, car cela revient à décrédibiliser une longue construction façonnée par le temps, qui devrait être un outil de puissance pour les nations d’Europe, lesquelles, réunies, pèsent ensemble 450 millions de consommateurs.
Ce mauvais film, monsieur le ministre, nous est hélas régulièrement joué par la Commission européenne en matière de politique commerciale.
Lorsque j’étais ministre chargé du commerce extérieur, j’ai conservé un souvenir très précis de la onzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Buenos Aires, en décembre 2017. Déjà, la Commission voulait profiter de ce momentum pour faire avaliser à tout prix un accord qui n’était pourtant pas mûr, afin que les chefs d’État et de gouvernement l’endossent ensuite à l’occasion du G20 se tenant quelques mois plus tard en Argentine.
Je puis attester de l’engagement constant du Président de la République, qui m’avait dûment mandaté avec un objectif clair : ne rien lâcher. C’est ce que nous avons fait en unissant nos forces à d’autres États affinitaires. Il n’y eut donc pas de signature en 2017 ni en 2018. N’eût été l’intervention du Président de la République, la messe aurait été dite depuis longtemps sur ce dossier. (M. Yannick Jadot manifeste son ironie.)
Huit ans plus tard, nous faisons face à une triple nécessité.
La première nécessité consiste à faire respecter la réciprocité au bénéfice de nos agriculteurs. Si nous sommes ouverts aux échanges internationaux qui offrent des débouchés à notre agriculture – à nos vignerons, par exemple –, nous ne saurions accepter une concurrence déloyale.
Or les différentiels de normes et de réglementations sont indéniables. Nous ne pouvons tout simplement pas accepter sur le sol européen des produits qui ne respectent pas les normes qui s’imposent à nos propres agriculteurs.
Nous ne pouvons pas non plus transiger sur notre souveraineté alimentaire ni sur la défense de nos filières de production.
C’est pourquoi il est indispensable que soient insérées des clauses ou des mesures miroirs garantissant le respect des normes environnementales, notamment en matière de pesticides et d’alimentation animale.
En outre, il faut s’assurer du respect des normes et des clauses en question. L’audit mené au Brésil en 2024 par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire a révélé des défaillances dans la traçabilité des exportations brésiliennes vers l’Union européenne. Il faut donc des contrôles sur place, comme nos propres éleveurs en subissent d’ailleurs de la part des pays vers lesquels nous exportons. Cela suppose aussi des moyens de surveillance renforcés aux frontières de l’Union.
Par ailleurs, les clauses de sauvegarde pour les produits agricoles sensibles comme la viande bovine, la volaille, l’éthanol ou le sucre doivent être plus robustes et effectivement activables pour éviter toute perturbation de marché.
La deuxième nécessité est de faire respecter le mandat initial de négociation. Le mandat de 1999 du Conseil européen pour la Commission européenne prévoyait un accord d’association politique et économique exigeant l’unanimité du Conseil et la ratification des États membres par leur Parlement.
Le Conseil européen a réaffirmé en mai 2018 sa position sur le Mercosur, en précisant que l’accord d’association en cours de négociation resterait un accord mixte. La scission de l’accord en deux parties, l’une portant sur l’accord politique, l’autre sur la partie commerciale, relève donc d’une forfaiture pour contourner certains États et les parlements nationaux.
Ce n’est hélas pas la première fois que la Commission suit ce mode opératoire, puisqu’elle l’a fait avec l’accord révisé pour le Chili en 2022, violant, là encore, les conclusions du Conseil de mai 2018. La Commission européenne est donc en état de récidive, et sa décision porte en elle-même un problème de légitimité démocratique.
C’est pourquoi la France doit saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Même si un tel recours n’est pas suspensif – je vous ai bien entendu, monsieur le ministre –, il importe de mettre un coup d’arrêt aux dérives de la Commission en matière de politique commerciale. Il s’agit d’un enjeu institutionnel.
La situation se révèle complexe, j’en conviens, mais l’intérêt des ministres réunis au Conseil commande de préserver les prérogatives des États et des parlements nationaux face à la Commission, a fortiori lorsque le Parlement européen s’est abstenu d’agir en déclarant irrecevable une proposition de résolution similaire.
La troisième nécessité est de revoir la politique commerciale européenne. La France a déjà contribué à réorienter cette politique, notamment avec l’insertion de l’accord de Paris, dont nous fêtons les dix ans, comme clause essentielle des accords commerciaux. À l’époque, je puis vous dire que cela n’avait rien d’évident.
Il faut donc continuer à pousser les feux : soit la politique commerciale européenne se réforme, soit elle risque d’emporter avec elle le consentement des peuples à cette construction européenne.
Pour ne prendre qu’un exemple, il faudrait borner dans le temps la validité d’un mandat de négociation de la Commission européenne. Quel sens cela a-t-il de négocier en 2025 sous l’empire d’un mandat de 1999 ? Aucun ! Le monde a tellement changé entre temps.
Vous l’aurez donc compris, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Michaël Weber : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas de souveraineté alimentaire possible sans un protectionnisme écologique et social pour notre agriculture.
La souveraineté agricole n’a de sens que si elle donne un accès à une alimentation saine et durable pour tous. Elle est le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa capacité à produire lui-même son alimentation de base.
Au cours des trois dernières décennies, les accords de libre-échange se sont multipliés, en offrant une part toujours plus grande aux importations agricoles. La pression exercée sur les prix par ces produits importés empêche aujourd’hui nos agriculteurs de vivre décemment de leurs exploitations.
Nous devons protéger l’agriculture française et européenne d’un ordre commercial mondial dérégulé. Cela implique de préserver notre capacité à légiférer pour défendre notre production agricole, pour une juste rémunération des agriculteurs et pour les ambitions agroécologiques de l’Europe.
La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne constitue l’ultime recours du Gouvernement contre cet accord avec le Mercosur, symbole d’un modèle économique destructeur. Ce énième traité de libre-échange compromet nos engagements pour une agriculture durable et va déstabiliser des marchés agricoles déjà fragilisés en faisant chuter les prix.
À rebours de nos objectifs en matière de lutte contre la déforestation et le changement climatique, l’impact environnemental d’un tel traité est inacceptable.
Très concrètement, cet accord « viande contre voitures » permettra aux constructeurs automobiles d’écouler leurs modèles thermiques polluants et à l’industrie des pesticides d’écouler ses stocks de produits dangereux. En retour, une production agricole intensive et responsable de la déforestation inondera l’Europe, dissimulée dans la composition des produits transformés d’une agro-industrie habituée, par ailleurs, à tirer les prix vers le bas.
Alors même que notre agriculture traverse une crise d’une gravité exceptionnelle, cet accord expose davantage les producteurs de l’Union européenne à une concurrence déloyale.
Outre ces déséquilibres manifestes sur le fond, la scission de cet accord pour contourner un vote à l’unanimité au Conseil pose un sérieux problème démocratique. Les parlements et les nations auraient dû avoir le dernier mot, tant les implications politiques, écologiques et en termes de droits humains sont importantes. Une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne est notre dernière chance pour clarifier le cadre juridique applicable.
Les récentes déclarations du Président de la République et l’ambivalence du Gouvernement sont, par ailleurs, alarmantes.
Les très hypothétiques clauses de sauvegarde, les promesses de contrôles sanitaires renforcés et les mesures miroirs sur les pesticides dont vous vous prévalez, monsieur le ministre, ne constituent aucunement des garanties. Sans nouvelles négociations avec les pays du Mercosur, ces clauses sont simplement irréalistes et illusoires.
Monsieur le ministre, nos concitoyens ne veulent pas d’un tel accord. Ils souhaitent, à l’exact opposé, un nouvel essor du pacte vert, un renforcement de la stratégie « de la ferme à l’assiette », la consolidation d’une agriculture locale rémunératrice et durable, ainsi que la transformation en profondeur du système alimentaire européen. Nous attendons de vous l’élaboration d’une politique cohérente, axée sur une production agricole adaptée à la consommation, à la préservation du revenu des producteurs et à la protection de l’environnement.
La ministre de l’agriculture a déclaré la semaine dernière au marché international de Rungis que « la guerre agricole se prépare ». Le Gouvernement ne peut à la fois tenir ce type de discours et valider, par ailleurs, un accord qui ne peut qu’aggraver la situation.
Dans un contexte marqué par l’isolement manifeste de la France et par l’absence de toute perspective de minorité de blocage au Conseil européen, nous vous demandons instamment de faire usage du dernier levier à votre disposition, à savoir la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vous opposer à la ratification imminente de cet accord.
Monsieur le ministre, en amont de la COP30 à Belém, je me suis récemment déplacé au Brésil sur les communes de Nilo Peçanha et Taperoá. À proximité de Salvador de Bahia, ce territoire veut soutenir le retour à une agriculture familiale et de proximité. Au Brésil, la démarche biologique est naissante, mais la fierté pour cette agriculture de territoire est, elle, bien présente. C’est une agriculture exemplaire, qui doit faire l’objet de coopérations internationales.
Aux antipodes de cette démarche, cet accord commercial encourage une agriculture productiviste déversant des surplus agricoles à bas prix, asphyxiant l’agriculture d’autres territoires et détruisant les conditions de leur autosuffisance alimentaire.
Cette logique est incompatible avec le principe de souveraineté agricole, au nom duquel il convient de promouvoir, en lieu et place d’un système hyperconcurrentiel, une véritable solidarité à l’échelle planétaire, porteuse de perspectives et d’espérance pour l’avenir de l’agriculture paysanne et vivrière. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Jacques Fernique applaudit également.)

M. Gérard Lahellec : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe auquel j’appartiens votera, bien entendu, cette proposition de résolution. La perspective de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur assombrit un peu plus l’avenir de la filière de la volaille et de l’élevage bovin, y compris en Bretagne, région d’élevage où le cheptel diminue déjà en moyenne de 3 % par an.
Toutefois, il ne faudrait pas que cette proposition de résolution se limite à servir d’alibi pour se dédouaner à bon compte face à un scénario dont chacun pressent qu’il pourrait conduire à une capitulation.
Le discours du Président de la République sur le Mercosur varie selon les circonstances. À Belém, le 6 novembre, il considérait comme « très positive » la possibilité d’aboutir à un accord sur le traité du Mercosur. Moins de huit jours plus tard, à Toulouse, devant une délégation de syndicalistes agricoles, il proclamait : « Tel qu’il existe aujourd’hui, ce projet recueillera un « non » ferme de la France ».
La question se pose donc de savoir à quel moment il convient de le croire, alors même que, lors de la dernière réunion du Conseil européen, il expliquait encore que « tout allait dans le bon sens » – bien entendu sans préciser ni lequel ni pour qui.
Non seulement ce texte se prépare dans le dos des peuples, mais voici qu’est déployée une charretée d’artifices – pardonnez-moi l’expression – pour le mettre en œuvre sans l’aval des parlements nationaux. Le projet d’accord a en effet été artificiellement scindé en deux, avec un volet « commerce » et un volet « coopération ».
Seul ce second volet doit être soumis au Parlement de chacun des pays de l’Union européenne. Autrement dit, les grandes entreprises transnationales qui dominent le commerce mondial ne se verront opposer aucune barrière pour imposer le traité tel qu’elles le souhaitent et tel qu’elles le réclament, à cor et à cri. Étrange conception, tout de même, de la démocratie libérale européenne.
Or le recours à cette procédure peut tout à fait être contesté devant la justice. J’avais d’ailleurs abordé ce point lors des questions d’actualité au Gouvernement le 12 novembre dernier. Soit dit en passant, je n’avais alors obtenu aucune réponse du ministre.
Les pays du Mercosur pourraient donc exporter demain vers l’Union européenne du bœuf aux hormones et des poulets aux antibiotiques.
Il est plus que curieux qu’une disposition inscrite dans l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande interdisant aux industriels néo-zélandais d’exporter de la viande bovine produite dans des centres d’engraissement industriels – les fameux feedlots –, ne soit pas reprise dans le traité Mercosur. En effet, il n’y a quasiment pas de centre d’engraissement de ce type en Nouvelle-Zélande, alors que l’élevage brésilien est fondé sur ce modèle, des milliers d’animaux ne voyant jamais ni un champ ni un brin d’herbe.
Aujourd’hui, on voudrait nous faire croire que nous obtiendrions des mécanismes dits de sauvegarde. Une clause de sauvegarde permettrait, nous dit-on, de bloquer les importations en cas de déséquilibre des marchés. En réalité, il s’agit d’une grosse tromperie. Ce mécanisme figure déjà dans le texte depuis 2019, et chacun peut constater le sort qui lui a été réservé.
En vérité, la tentation du ralliement au Mercosur a une autre raison. S’inscrivant dans le militarisme européen décidé au sommet de l’OTAN, les autorités allemandes ont promis aux dirigeants français d’acheter des armes produites dans les usines françaises. L’Allemagne se trouve en effet prise en tenaille entre, d’une part, les sanctions contre la Russie, qui la privent d’une énergie bon marché, et, d’autre part, une dépendance aux importations de pétrole et de gaz américains pour faire fonctionner ses propres usines. Ceci explique vraisemblablement cela.
Pis encore, pour ficeler l’ensemble, le traité comprend un mécanisme juridique dit de rééquilibrage. Que signifie juridiquement ce terme ? Cet ajout permet à l’une des parties signataires de demander des compensations à l’autre partie si une mesure prise par cette dernière a affecté défavorablement le commerce.
En vertu de cet article, l’Union européenne ne pourrait pas voter des règles empêchant les importations de produits traités avec tel ou tel pesticide interdit sur nos territoires, sans compenser financièrement ces sociétés.
Ce sont là autant de raisons qui nous conduisent à exiger que la France use de tous les moyens juridiques et diplomatiques à sa disposition pour s’opposer à un acte qui mettrait de nouveau à mal notre agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Jadot. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Yannick Jadot : Madame la présidente, monsieur le ministre, s’agissant de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, les menaces sont connues.
L’accord fait peser tout d’abord une menace sur le climat. Depuis le début des négociations, il y a un quart de siècle, l’équivalent de la superficie de la péninsule ibérique a été déforesté en Amazonie. C’est considérable ! L’extension des cultures de soja, l’élevage intensif et la production d’éthanol participent à cette déforestation. Aujourd’hui, le front se situe dans le Cerrado, véritable château d’eau de l’Amazonie, où la situation est catastrophique. Cette extension se traduit, en outre, par une spoliation accrue des paysans et des peuples indigènes du Brésil.
L’accord présente également une menace pour l’agriculture, cela a été dit et répété : 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de viande de poulet, sans oublier le sucre et l’éthanol. Autant dire qu’il s’agit potentiellement d’une catastrophe pour nos éleveurs et pour nos agriculteurs, y compris sur des morceaux à forte valeur ajoutée comme l’aloyau, qui a déjà été évoqué.
À l’inverse, prenons-nous soin des paysans brésiliens ? Vous avez avancé, monsieur le ministre, que l’exportation de poudre de lait bénéficierait aux éleveurs français. Sans doute, mais elle détruirait les fermes familiales du Brésil. (M. le ministre proteste.) On ne peut pas, d’un côté, défendre nos agriculteurs et, de l’autre, fragiliser et détruire ceux du Mercosur.
Cet accord présente, en outre, une grave menace pour la santé, avec plus de 150 pesticides interdits sur notre territoire, des hormones, des accélérateurs de croissance, sans même parler du bien-être animal.
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la question des contrôles. Nous sommes à la veille de Noël. L’an dernier, 775 millions de colis en provenance de Chine sont arrivés en France. Le taux de contrôle s’est établi à 0,01 %, alors même que la santé de nos enfants n’est pas garantie à travers l’importation de jouets. Personne ne croit donc sérieusement que les produits en provenance du Brésil et du reste du Mercosur seront contrôlés.
L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur incarne ainsi la mondialisation du dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, la disparition des paysans ici comme là-bas, la malbouffe et la souffrance animale. Mais il constitue aussi, cela a été dit, une menace pour la démocratie.
Le mécanisme de rééquilibrage n’est rien d’autre qu’une contrainte imposée à l’Union européenne lorsque celle-ci cherchera à protéger la santé et l’environnement. Aucune concertation réelle n’existe, notamment de l’autre côté de l’Atlantique. Les parlements nationaux sont contournés, tout comme, à l’heure actuelle, le Parlement européen. La stratégie de Mme von der Leyen sur la clause de sauvegarde a consisté à obtenir l’accord du Conseil avant la signature prévue en fin de semaine, puis à espérer un vote conforme du Parlement européen.
Heureusement, le Parlement européen – et non la France, monsieur le ministre ! – vient d’adopter des amendements sur les seuils et sur la réciprocité, comme nous le souhaitions.

M. Nicolas Forissier (Ministre chargé du Commerce extérieur) : À la demande de la France !

M. Yannick Jadot : J’en appelle donc à chacune et à chacun : au sein du Parti populaire européen, de Renew Europe et des sociaux-démocrates européens, il faut rejeter l’idée qu’il puisse y avoir un trilogue conclusif ce soir et l’adoption d’une clause de sauvegarde qui permettrait à Mme von der Leyen de signer en fin de semaine. Nous avons tous une tâche à accomplir !
Un devoir de cohérence s’impose. En 2024, la France a exporté 6 620 tonnes de pesticides interdits sur son propre territoire. Depuis des années, les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement annoncent l’interdiction de ces exportations : elle n’a toujours pas été mise en œuvre.
Par ailleurs, il devient difficile de défendre les vertus du modèle européen contre le modèle brésilien si nous l’abîmons et le sacrifions chaque jour un peu plus.
Un argument fait sens dans le débat : l’Union européenne ne doit-elle pas, face à Trump, trouver des alliances avec des pays comme ceux du Mercosur, par exemple, dans ce monde très déstabilisé, en voie de régionalisation et de constitution de blocs concurrents ?
Sauf que, dans le Mercosur, il y a aussi l’Argentine de Milei – on a connu plus démocratique… Et, au Brésil, ce sont en réalité les soutiens de Bolsonaro qui sont favorables à l’accord sur le Mercosur et ceux de Lula et des démocrates qui y sont opposés, que ce soit dans l’industrie ou les services publics ou parmi les petits paysans – un petit paysan du Brésil cultive tout de même 400 hectares en moyenne…
Où est la France ? Pardon de le dire, monsieur le ministre, mais la France a perdu sur la minorité de blocage. Elle a perdu sur la mixité de l’accord. Elle a perdu sur la clause de sauvegarde. Il est temps qu’elle se réveille ! L’attentisme que vous nous proposez dans votre discours n’est absolument pas compatible…

Mme la présidente : Il faut conclure !

M. Yannick Jadot : … avec l’urgence de dire non à l’accord avec le Mercosur.
C’est pour retrouver de la puissance politique que nous voterons cette motion. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en premier lieu, d’avoir une pensée pour nos éleveurs et d’exprimer à mon tour tout mon soutien à ceux qui sont touchés par la propagation de la dermatose nodulaire dans leur cheptel.
Je veux aussi en profiter pour dire toute mon indignation face à la réponse du Gouvernement. Opposer ceux qui nous nourrissent à ceux qui nous protègent était particulièrement indigne : le Gouvernement n’a cherché ni le dialogue ni le compromis ; il a préféré la matraque à l’écoute, comme si ceux qui nous nourrissent étaient des fauteurs de troubles qu’il faudrait mater plutôt que protéger. Le signal envoyé était désastreux.
À ceux qui nous protègent et à ceux qui nous nourrissent, je veux rappeler tout notre soutien.
J’en viens à ce projet de résolution. Oui, mes chers collègues, nous devons tout faire pour protéger notre agriculture d’un accord commercial qui, nous le savons et nos paysans nous le disent, signerait leur arrêt de mort.
Toutefois, que de temps perdu ! Pendant des années, le Rassemblement national a été bien seul à dénoncer les ravages du libre-échange généralisé, cette idéologie aveugle qui a détruit notre économie, sacrifié nos emplois et ravagé notre environnement.
On peut être pris de vertige en constatant que non seulement nous avions raison, mais aussi que tous mes collègues, dans leur intégralité, y compris ceux qui siègent sur les travées du groupe communiste, étaient pris dans la frénésie de l’ouverture au libre-échange. De fait, quand les négociations commerciales commencèrent, la France était dirigée par une majorité socialo-communiste ! Chers collègues, nous ne vous entendions pas beaucoup, à l’époque, dénoncer les conséquences terribles de cet accord…
Du Ceta au Mercosur, en passant par les accords d’association et l’abaissement systématique des barrières douanières, l’Europe est devenue le jouet de la mondialisation : colonisation industrielle chinoise, colonisation numérique américaine et, demain, pourquoi pas, colonisation agricole brésilienne et argentine. Jusqu’où ira cette abdication ?
On nous promettait la paix par le commerce, nous avons récolté la ruine par la concurrence déloyale et le bradage de nos fleurons industriels. Désormais, c’est notre puissance agricole qui est menacée. Quand cette fuite en avant cessera-t-elle ?
Aujourd’hui, la Commission européenne, prisonnière d’intérêts divergents, voire irréconciliables, tente de passer en force. Elle propose une scission de l’accord du Mercosur en dépit de l’opposition claire de plusieurs États.
Comme nous lui avons abandonné une compétence exclusive – j’insiste sur ce dernier terme – en matière de négociations commerciales, nous n’avons d’autre choix aujourd’hui que de nous élever et d’exiger que le Gouvernement fasse respecter les décisions du Parlement, qui reflètent d’ailleurs les vues d’une large majorité de nos concitoyens.
Nous ne pouvons encore que nous étonner du caractère anachronique de cet accord.
À l’heure où les enjeux environnementaux, l’autonomie stratégique dans un monde de plus en plus instable et la protection de la biodiversité doivent guider nos politiques, comment accepter un texte qui va multiplier les traversées de porte-conteneurs à travers l’Atlantique ? Comment accepter qu’il submerge notre marché de produits dont les normes, les conditions de production et les coûts n’ont rien à voir ni avec nos exigences, ni avec les attentes de nos consommateurs, ni avec la réalité de notre agriculture ?
Mes chers collègues, espérons que notre vote pour cette résolution permette au Gouvernement français de faire revenir la Commission à la raison et de rappeler que, même dans l’Union européenne de Mme von der Leyen, ce sont les États et leurs gouvernements démocratiquement élus qui ont encore le dernier mot.

Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Haye. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Ludovic Haye : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques heures du vote décisif des États européens sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre principaux États composant le Mercosur, et au moment où la colère agricole est plus virulente que jamais, nous avons une pensée pour tous nos agriculteurs.
Aujourd’hui, une question simple et essentielle nous est posée sans détour : voulons-nous continuer de construire l’Europe avec nos agriculteurs ou malgré eux ? Cette question se pose inévitablement, car, dans leur version actuelle, les deux textes qui composent l’accord du Mercosur ne présentent aucune forme d’équilibre, de responsabilité ou de soutenabilité.
C’est tout d’abord vrai pour la France, car, depuis 2019 et le premier aboutissement des négociations menées par la Commission européenne, trop peu de choses ont changé, et nos filières agricoles sont toujours autant menacées.
S’il est vrai que la libéralisation des échanges de produits agricoles redynamiserait notre économie et nous ouvrirait les portes d’un nouveau marché, il serait inacceptable que nos agriculteurs en paient le prix fort.
L’ouverture n’a de sens que si elle est juste. Or, en l’état actuel de l’accord, nos producteurs feraient face à une distorsion de concurrence insoutenable par rapport aux producteurs sud-américains, qui affichent des coûts de production jusqu’à 40 % inférieurs à ceux des exploitations européennes, alors que nos agriculteurs font déjà face à une crise de la précarité sans précédent depuis plusieurs années.
Certes, toutes les filières ne seraient pas touchées de la même manière. Certaines le seraient même positivement ; je pense notamment à notre viticulture et à la production automobile, toutes deux très présentes dans nos départements. Je rappelle que j’ai toujours milité pour un travail réalisé par filière, au risque d’aboutir à une cote mal taillée pour tout le monde.
Toutefois, ratifier cet accord en l’état, c’est porter un coup de massue rédhibitoire à une grande partie de nos agriculteurs, tout particulièrement à nos éleveurs. Force est de constater que nos appels incessants à l’inclusion de dispositions pouvant réduire la charge pesant sur nos filières restent à ce jour sans réponse.
La vision européenne de Schuman et de Monet visait à renforcer la capacité collective des États, non à contraindre l’un d’entre eux à accepter des accords contraires à ses intérêts essentiels.
Ensuite, comment pouvons-nous demander à nos agriculteurs d’être exemplaires si l’Europe ne l’est pas elle-même dans le choix de ses partenaires commerciaux ? En effet, la distorsion de concurrence qu’entraînerait la ratification de cet accord est en grande partie due aux différences fondamentales existant entre les normes sanitaires et phytosanitaires respectives imposées aux agriculteurs des deux continents.
Au-delà du danger qu’une telle évolution représente pour l’ensemble des consommateurs européens, comment expliquer à nos producteurs, qui croulent sous les normes et conservent malgré tout un savoir-faire remarquable, que nous allons ouvrir les vannes et inonder le marché européen de produits moins chers et dépourvus de toute réglementation similaire ?
Encore une fois, mes chers collègues, nos préoccupations ne trouvent pas d’écho à Bruxelles, car l’accord prévoit une simplification et un allègement des contrôles aux frontières de l’Union, alors même que la menace qui pourrait peser sur notre santé et la protection des consommateurs est bien réelle.
Nous ne pouvons pas non plus nous permettre de laisser entrer sur notre territoire européen des produits qui s’affranchissent de nos normes ! Un partenariat équilibré repose sur la réciprocité. Oui, l’Europe doit être ouverte, mais elle ne doit plus être naïve !

M. Nicolas Forissier (Ministre chargé du Commerce extérieur) : C’est ce que j’ai dit…

M. Ludovic Haye : En outre, nous ne pouvons pas brandir les différents accords sur le climat et les inclure dans la négociation pour sacrifier ces acquis sur l’autel du libre-échange à tout-va. Si la Commission européenne est parvenue à inclure des engagements juridiques contraignants en matière environnementale, nous ne pouvons que regretter qu’aucune sanction ne soit prévue en cas de violation de ces conditions.
Mes chers collègues, la porte-parole du Gouvernement a rappelé, la semaine dernière, que la France avait posé trois conditions pour voter cet accord : la création d’une clause de sauvegarde permettant de protéger les marchés agricoles européens, l’instauration de mesures miroirs sur les pesticides et l’alimentation animale, ainsi que le renforcement des contrôles sanitaires sur les produits importés. À l’heure où je vous parle, aucune de ces trois demandes n’a été satisfaite ! Nous devons en tirer les conséquences.
J’y insiste, ce n’est pas le repli que nous choisissons : c’est la responsabilité pour nos agriculteurs, véritables gardiens de nos terroirs, pour notre souveraineté et pour notre avenir. L’ouverture n’est ni naïveté ni renoncement ; elle suppose la lucidité, le sens de l’intérêt général et la capacité de savoir dire non. La fermeté, quant à elle, n’est pas le contraire de l’ouverture : elle en est la condition.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe de l’Union Centriste votera, dans sa grande majorité, en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Duplomb. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 8 février 2023, je disais, au mot près, devant notre commission des affaires européennes, avant d’en démissionner :
« Début décembre 2022, la Commission européenne a annoncé que l’Union européenne avait trouvé un accord de principe concernant la modernisation de la partie commerciale de l’accord d’association avec le Chili datant de 2002.
« Si cet accord ne pose pas de problème particulier, le Chili n’étant pas un très grand producteur agricole mondial, la méthode de la Commission européenne interroge. En effet, cette dernière a annoncé que l’accord commercial serait divisé en deux parties : d’une part, un accord-cadre avancé comprenant l’ensemble de l’accord annoncé et devant être ratifié par la totalité des États membres ; d’autre part, un accord de libre-échange intérimaire couvrant uniquement les sujets commerciaux, relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, et ne nécessitant pas une ratification par chaque État membre.
« L’accord intérimaire expirera à l’entrée en vigueur de l’accord-cadre, mais il ne sera pas pour autant remis en cause si l’accord-cadre venait à être rejeté par certains États membres.
« Cette savante architecture juridique et technocratique permet ainsi à la Commission européenne d’outrepasser d’éventuelles oppositions des États membres et, le cas échéant, de leurs parlements nationaux à ces propositions d’accords commerciaux.
« Ces méthodes, qui interrogent sur le plan démocratique, sont très inquiétantes à l’heure où la mise en cohérence de la politique commerciale de l’Union et de sa politique agricole est plus que jamais nécessaire.
« On peut même craindre qu’un tel montage soit de nouveau utilisé pour mettre en œuvre de manière intérimaire un accord commercial avec le Mercosur. Celui-ci serait beaucoup plus dommageable pour l’ensemble des filières agricoles, de par la multiplication de quotas d’importation libres de droits de douane sur les grains et autres productions, et ce sans contrepartie réelle du Brésil et de l’Argentine sur les aspects phytosanitaires et environnementaux.
« Il n’est pas acceptable de tenir un double langage au sujet de la politique commerciale et de la politique agricole. En conséquence, on ne peut pas écrire dans une résolution que nous voulons plus de démocratie et laisser en même temps la Commission européenne, par ses procédures juridiques et technocratiques, écraser la totalité de cette démocratie » – c’était le sujet de la réunion de notre commission ce jour-là.
« Nous ne sommes pas obligés d’accepter de laisser périr nos entreprises, nos agriculteurs, en France et ailleurs, parce que tout simplement la Commission européenne outrepasse ses droits et néglige la démocratie. Elle nous impose des accords dont nous ne voulons pas et que les peuples ne veulent pas. La Commission européenne n’est pas compétente pour décider ce que veulent faire nos populations et nous imposer ses diktats : cette compétence nous appartient en tant que représentants et élus du peuple. »
Mes chers collègues, voilà ce que je disais le 8 février 2023, et nous y sommes aujourd’hui !
La Commission européenne n’est ni plus ni moins qu’un rouleau compresseur qui a mis vingt-cinq ans à arriver à ses fins, à nous faire croire, à grand renfort de blabla, que les clauses miroirs et autres mesures de sauvegarde parviendraient à nous contenter, alors que les clauses de rééquilibrage reviendraient à tout abandonner, puisque, par définition, elles nous obligeraient à payer chaque fois que nous mettrions en place de telles mesures.
Je vous le dis tout net, mes chers collègues : en réalité, ce débat ne vise pas à parler du Mercosur. Il s’agit de combattre, ensemble, cette possibilité que s’est accordée la Commission européenne.
Nous n’en aurons jamais fini de ce que nous avons vécu avec le Chili et de ce que nous vivrons avec le Mercosur.

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Laurent Duplomb : Si nous poursuivons dans cette direction, nous enterrerons la totalité de nos productions européennes et françaises ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur est le serpent de mer que l’on souhaiterait ne pas voir ressurgir.
Alors que les discussions ont commencé il y a plus de trente-cinq ans – et même quarante ans si l’on prend en compte l’accord-cadre de 1995 –, il semblerait que nous n’ayons jamais été aussi proches d’une finalisation.
Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne que nous étudions aujourd’hui ressemble à un dernier atout en notre main. À cet égard, je souscris pleinement à l’objectif de ses auteurs, à savoir empêcher la ratification de l’accord.
Cependant, j’y vois presque un aveu de faiblesse : il semblerait que nous n’ayons plus la capacité d’opérer une opposition frontale. Nous devons donc désormais œuvrer de manière procédurale.
Je ne reviendrai pas en détail sur le processus de ratification, sur la scission de l’accord, sur le mécanisme de rééquilibrage ou sur la clause de sauvegarde, manifestement déséquilibrée. Je concentrerai mon propos sur le fond du projet d’accord et sur ses conséquences pour l’agriculture et l’environnement.
Nous en avons largement débattu, mais il me semble utile de réitérer les alertes. En tant qu’ancien agriculteur et comme parlementaire attaché à la préservation d’une agriculture paysanne, la concrétisation de ce traité commercial m’inquiète, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, accepter un tel traité constituerait un épouvantable recul en arrière sanitaire et reviendrait à valider une terrible concurrence déloyale pour les agriculteurs européens.
Le fossé réglementaire qui sépare nos deux continents est abyssal : les normes environnementales et sanitaires européennes se verront balayées. Cent cinquante pesticides utilisés dans les cultures sud-américaines sont interdits en Europe. Il en va de même pour les OGM, pour les activateurs de croissance et pour les antibiotiques.
Les normes en vigueur en France et en Europe ont fait évoluer les pratiques, faisant de notre agriculture l’une des plus sûres au monde, la rendant toujours plus vertueuse en matière de protection de l’environnement.
Or ces évolutions ont un coût pour les agriculteurs en termes d’investissement, de formation et de prise de risque.
Au-delà des agriculteurs, qui seront pénalisés et concurrencés, ce sont les consommateurs qui se verront menacés, tant la qualité des produits importés pâtira de ces normes à la baisse.
Ensuite, la mise en œuvre de cet accord participe, de fait, à la déforestation américaine. Comme notre collègue Jadot l’a souligné tout à l’heure, c’est une surface équivalente à celle de l’Espagne qui a été déforestée en Amazonie depuis le début des négociations.
Cette déforestation, qui contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité, est le résultat du changement d’usage des terres au profit de l’élevage bovin et de la production de soja. Or l’accord commercial ne prévoit aucune mesure contraignante visant à lutter contre cette déforestation.
Il en va de même pour le respect des accords de Paris, qui sera mis à mal.
Enfin, il convient de prendre en compte que de tels accords de libre-échange bouleversent profondément les filières de part et d’autre. Les petites exploitations agricoles, qui disposent de peu de moyens pour se mettre à la hauteur de ces marchés gigantesques, sont les premières victimes de ces traités.
Ma crainte est que cet accord n’entraîne un dumping environnemental, sanitaire et évidemment social, avec des conséquences de long terme. Pour l’Union européenne, nous ne pouvons accepter un nivellement par le bas de l’ensemble des normes qui protègent les consommateurs, les salariés et les agriculteurs en Europe.
Avant de terminer, je veux me tourner vers les travées de droite de cet hémicycle et dire quelques mots du principe de précaution invoqué par les auteurs de la proposition de résolution européenne.
Je me félicite de voir que vous y croyez sincèrement, mes chers collègues… (Sourires sur les travées du groupe SER. – M. Rémy Pointereau s’exclame.) Vous me permettrez cependant de m’étonner de votre utilisation variable du concept. Je vous renvoie aux débats qui nous ont bien occupés cet été : le principe de précaution semblait alors parfois vous importer un peu moins qu’aujourd’hui…
Quoi qu’il en soit, rarement un sujet aura autant fait consensus. Sur les travées de cette assemblée, au sein des syndicats, chez les agricultrices et agriculteurs du pays, le désaccord sur cet accord est quasiment unanime. Sa concrétisation constituerait une nouvelle accélération de la politique libérale de l’agriculture, à l’heure où un changement de modèle est plus que jamais nécessaire – la crise que nous sommes en train de vivre le démontre. Cet accord est définitivement le produit d’une époque révolue.
En conformité avec les positions tenues depuis des années, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé à cet accord mortifère.
Bien évidemment, nous voterons la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un quart de siècle que nous débattons du sujet.
Aujourd’hui, le débat dépasse le cadre des traités commerciaux. Il rencontre une réalité dramatique que vivent nos territoires : celle de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de ces femmes et de ces hommes qui portent sur leurs épaules la souveraineté alimentaire de la France, qui affrontent la mondialisation de l’agriculture, ainsi qu’une accumulation de décisions administratives, normatives et sanitaires menaçant directement leur existence.
En ce moment, des exploitations familiales sont frappées par un risque d’abattage total lié à la dermatose nodulaire bovine. Cette maladie, qui se propage, plonge des familles dans une détresse immense, car, derrière l’urgence vétérinaire, elle crée un choc moral, celui qui se produit quand on voit disparaître en quelques heures tout ce qu’une vie a construit.
Nos agriculteurs se sentent parfois seuls face à ces drames, face à des protocoles, face à des décisions prises loin de leur réalité.
Mes chers collègues, nous devons entendre ce cri. Nos agriculteurs ne demandent pas que nous les plaignions : ils demandent à pouvoir vivre, à être respectés. Ils demandent que la Nation les regarde enfin pour ce qu’ils sont : les gardiens de notre souveraineté, les sentinelles de nos paysages.
Derrière chaque exploitation, il y a des visages, des familles qui sacrifient leurs nuits et leurs week-ends pour produire, protéger, transmettre. Le moindre troupeau, la moindre parcelle sont chargés d’histoire, d’espoir et, souvent, de courage. Ils portent un bel héritage. C’est pour eux que nous devons résister. C’est pour eux que nous devons refuser les accords qui les fragilisent.
Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat. Nous ne sommes pas contre la mondialisation ni contre les échanges internationaux. La France a toujours été une nation ouverte, commerçante et tournée vers le monde.
Ce que nous refusons, ce n’est pas la mondialisation : c’est une mondialisation sans règles, sans réciprocité, sans exigence. C’est une mondialisation où nos agriculteurs seraient les perdants d’accords déséquilibrés et des variables d’ajustement. Nous voulons des échanges, oui, mais des échanges justes, respectueux de nos normes, de notre santé, de notre environnement, de nos territoires.
Pendant que nos agriculteurs affrontent des crises sanitaires et économiques, on voudrait nous imposer l’accord Europe-Mercosur.
Or cet accord ouvrirait nos frontières à 99 000 tonnes de viande bovine produite dans des conditions inacceptables pour notre pays : normes sanitaires insuffisantes, pesticides interdits, traçabilité lacunaire. Comment demander toujours plus à nos agriculteurs tout en les exposant à une concurrence qui n’obéit à aucune des exigences qui leur sont imposées ? Nous ne demandons qu’une chose : la réciprocité. Cet accord ne l’offre pas.
En outre, la Commission européenne a choisi de contourner les États membres en scindant l’accord pour éviter l’unanimité. C’est un passage en force, une mise à l’écart des parlements nationaux.
Cette méthode employée par Mme von der Leyen nourrit une profonde crise de défiance des Français envers l’Europe. Nos concitoyens ne rejettent pas l’idée européenne ; ils rejettent une Europe qui décide sans eux, loin d’eux, parfois contre eux.
La France ne peut pas accepter cela. Nous ne pouvons pas saluer nos agriculteurs et ratifier un texte qui menace leur survie. Nous ne pouvons pas évoquer une souveraineté alimentaire tout en détricotant notre modèle agricole.
Le texte que nous examinons est déterminant. Je remercie ses auteurs, Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, les rapporteurs, Gisèle Jourda et Pascal Allizard, et les rapporteurs pour avis, Daniel Gremillet et Didier Marie, de leurs travaux.
Le vote de ce texte aura des conséquences concrètes. Il permettra à la France de s’opposer au passage en force de la Commission européenne, d’exiger le respect des traités et de notre pays et de saisir la Cour de justice. Il donnera à notre pays une base solide pour défendre nos normes, nos filières et nos territoires.
Mes chers collègues, sommes-nous prêts à renoncer aux « pays, paysans, paysages », cette trinité sacrée qui fait la France et qu’a décrite Fernand Braudel ? Si l’un de ces trois éléments disparaît, les deux autres s’effondrent aussi…
Ce texte, que je vous invite à voter aujourd’hui, parle de la France que nous aimons, celle de la terre, du travail, de la transmission. Il doit rassembler largement, au-delà des appartenances politiques, pour que notre agriculture reste une fierté et ne devienne pas un souvenir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.