Loi de finances pour 2026 : Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
debate, 13/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
75 050 000
225 050 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l’État
50 000
50 000
Prêts pour le développement économique et social
75 000 000
75 000 000
Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie
0
0
Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d’avenir
0
0
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
0
150 000 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine
0
0
Mme la présidente : L’amendement n° II-2279, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prêts et avances pour le logement des agents de l’État
Prêts pour le développement économique et social
Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie
200 000 000
200 000 000
Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d’avenir
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine
TOTAL
200 000 000
200 000 000
SOLDE
+ 200 000 000
+ 200 000 000
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin (Député, 17ᵉ législature) : Le présent amendement vise à doter de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 878, « Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie ».
En effet, la filière métallurgique du nickel en Nouvelle-Calédonie connaît des difficultés structurelles persistantes, qui ont été renforcées par la crise qu’a connue ce territoire récemment. L’État a soutenu depuis plusieurs années les usines de transformation du nickel, mais ce modèle n’est pas durable et une solution pérenne doit être trouvée pour l’avenir.
Dans ce contexte, les autorités locales compétentes, avec l’appui de l’État, ont entrepris d’élaborer un plan de transformation de la filière nickel au premier semestre 2026, ce qui permettra d’envisager différentes options pour chaque site. Afin d’accompagner l’élaboration de ce plan, l’État s’engage à soutenir les industriels du secteur du nickel durant cette période transitoire au travers du programme 878.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thierry Cozic : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.
M. Georges Naturel : Je remercie le Gouvernement de cette proposition.
La filière nickel est en crise depuis un certain temps, compte tenu de la concurrence, mais la situation s’est aggravée avec les événements de l’an dernier. La filière représente tout de même 20 % de l’activité industrielle de la Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, une usine sur trois est fermée et je ne vous donnerai pas les chiffres du chômage… Il est donc urgent et important de soutenir le secteur.
Il faut maintenir l’activité, mais surtout – c’est la volonté des élus calédoniens – essayer de réfléchir à une stratégie de long terme pour le nickel en Nouvelle-Calédonie. Nous disposons de cette richesse en France et en Europe : à nous de l’utiliser à bon escient.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2279.
(L’amendement est adopté.)