Loi de finances pour 2026 : Défense (suite)

Loi de finances pour 2026 : Défense (suite)

debate, 11/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Guillaume Gontard. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Gisèle Jourda applaudit également.)

M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, contrairement aux autres ministères, loin de gérer la pénurie, celui des armées présente un budget porté à plus de 57 milliards d’euros, en hausse de 13 %. En y adjoignant les pensions, c’est même une enveloppe de 66 milliards d’euros.
Le budget des armées est désormais supérieur au budget de l’éducation nationale. Le symbole est d’autant plus lourd que le Président de la République, pourtant le plus jeune de notre histoire, a comme aucun autre abandonné notre jeunesse.
Du tri infâme de Parcoursup à l’abandon à la dépression d’une entière classe d’âge pendant le confinement, en passant par la destruction méthodique du service civique, rien n’a été fait pour accompagner notre jeunesse, qui est la première victime de l’explosion des inégalités et la première inquiète face au monde bientôt invivable que nous lui laisserons – rien !
Pis encore, le seul avenir que dessine le Président de la République pour toute une génération, c’est l’injonction à la procréation pour produire des soldats : c’est la guerre, l’uniforme et la soumission à l’autorité !
Cette vision réactionnaire s’est traduite par la transformation du service national universel, dont personne ne voulait, en un service national volontaire, dont nous voyons encore mal l’utilité et l’articulation avec la réserve opérationnelle. Là-dessus, le chef d’état-major est venu jeter le trouble au sein de toute la Nation, en évoquant « la perte de nos enfants », dans un discours qu’un gradé de la « Grande Muette » ne devrait pas tenir en République. Que de maladresses !
Mais que l’on ne se méprenne pas : nous partageons sans réserve le constat alarmant dressé par le pouvoir exécutif et le commandement militaire.
Depuis 2022, les écologistes, quand bien même ils portent le pacifisme au cœur de leur histoire, n’ont eu de cesse d’affirmer qu’aucune paix ne pourra être atteinte dans un monde régi par le rapport de force entre les empires. Nous consentons à ce rapport de force pour préserver notre sécurité, nos valeurs et nos idéaux ; ce « nous » est naturellement un « nous » européen.
Notre soutien à l’Ukraine est et demeurera sans faille. Nous ne nous sommes pas opposés à la loi de programmation militaire ni à aucune de ses déclinaisons budgétaires.
Toutefois, si notre soutien ne peut pas être plus ferme, c’est bien de votre fait, madame la ministre des armées. En effet, l’ambition du Gouvernement pour notre armée nous semble déraisonnable au regard de nos moyens ; son articulation européenne, insuffisante. Surtout, nous sommes de plus en plus consternés par votre facilité à décaisser des milliards d’euros pour nos armées en les retirant partout ailleurs, mais aussi à appeler à la mobilisation nationale, voire à invoquer l’économie de guerre, tout en refusant, avec un dogmatisme virant à l’absurde, de faire contribuer les plus aisés de nos compatriotes.
Cela est d’autant plus incompréhensible que nos milliardaires sont de plus en plus nombreux à aller se pavaner à la Maison-Blanche, qui n’est plus une alliée, ou à laisser libre cours, sur les antennes et les ondes en leur possession, au confusionnisme prorusse.
Cet élan patriotique auquel vous appelez le pays, les milliardaires ne peuvent pas et ne doivent pas l’ignorer. Ils doivent y consentir ou tomber les masques : contribuent-ils à la défense nationale, ou préparent-ils l’arrivée au pouvoir des marionnettes de Poutine que sont les élus du Rassemblement faussement national ? (M. Joshua Hochart s’exclame.)
Madame la ministre, sans cela, vous ne pourrez pas convaincre toutes les Françaises et tous les Français de l’urgence de la situation.
Vous ne pouvez pas demander au peuple de choisir entre la défense de nos derniers services publics et la réponse à une menace qui, aussi réelle soit-elle à nos yeux, est encore endiguée à 3 000 kilomètres d’ici, entre le Dniepr et le Donbass, par l’héroïsme ukrainien. C’est une faute devant l’histoire ! En 1914, l’Union sacrée a eu pour prix la création de l’impôt sur le revenu. Personne ne comprendrait que, face à une menace de même ampleur, notre réponse ne soit pas aussi ambitieuse.
Le temps me manque pour développer autant qu’il le mérite le dernier sujet que je veux aborder ; j’y reviendrai lundi prochain, lors du débat qui suivra la déclaration du Premier ministre sur la stratégie de défense nationale.
Au regard des menaces hybrides auxquelles l’Europe doit faire face, le fonctionnement ensiloté de notre cadre budgétaire et de nos politiques publiques est particulièrement handicapant. Pour reprendre l’image du psychologue Abraham Maslow, « il est tentant, si le seul outil dont vous disposez est un marteau, de tout considérer comme un clou ».
En aucune façon notre réponse ne peut être uniquement militaire. Notre dépendance aux hydrocarbures, à l’uranium, aux engrais azotés de l’ennemi risque de nous tuer aussi certainement que la seringue d’héroïne tuera le corps dans lequel elle est logée. Renforcer notre défense tout en sabrant les budgets de la transition énergétique et agricole et en restant inactifs face au démantèlement de notre appareil industriel est totalement vain.
Voilà quatre ans que nous interpellons inlassablement le Gouvernement à ce sujet ; encore une fois, madame la ministre, nous n’obtenons pas la moindre réponse de votre part, de sorte que nous serons obligés de nous abstenir sur les crédits de la mission « Défense », que nous ne pouvons dissocier du reste du budget. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, avant d’aborder les crédits de la mission « Défense » pour 2026, je veux, tout simplement, saluer nos forces armées.
Les femmes et les hommes qui portent l’uniforme servent la France avec un courage, un sang-froid et une constance qui forcent le respect. Ils n’attendent aucunement des discours ; ils attendent que la Nation tienne ses engagements. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous voterons les crédits, en augmentation, de cette mission, car leur donner les moyens d’agir n’est pas une option, mais un devoir.
Cela dit, si notre soutien aux militaires est clair, notre inquiétude sur l’orientation de la politique extérieure l’est tout autant, madame la ministre des armées. Depuis près de dix ans, la diplomatie française, réformée et même déconstruite par la Macronie, ne mène plus vraiment la danse ; elle suit le mouvement. Là où la France pesait, arbitrait et proposait, elle se contente désormais, trop souvent, d’accompagner la stratégie d’autres puissances ou de se faire le relais de la Commission européenne, qui ne devrait pas avoir voix au chapitre. Nous ne sommes plus acteurs de plein droit, mais spectateurs d’une diplomatie qui n’est pas la nôtre.
Cette évolution n’est pas neutre ; elle nous entraîne dans une posture de plus en plus va-t-en-guerre. Le candidat Macron disait en 2017, en s’adressant aux Français : « Mme Le Pen et ses amis seront réfugiés au château de Montretout, et ce sont vous et vos enfants qui iront faire la même guerre qui en a fait tomber tant et tant ». Aujourd’hui, c’est le même Président de la République qui laisse entendre qu’il faudra que nos enfants aillent sur le front. Sa logique d’alignement finit par supplanter celle de l’équilibre, qui a pourtant été la marque de notre pays.
Pendant que notre diplomatie s’efface, on nous explique qu’une défense européenne intégrée serait la panacée. Or, à force de vouloir mutualiser, harmoniser et fédéraliser, on finit par toucher à ce qui ne se partage pas : la décision d’engager nos forces, la maîtrise de nos moyens et la souveraineté de notre dissuasion nucléaire.
Le Rassemblement national n’est pas opposé à la coopération européenne, bien au contraire, mais nous refusons qu’elle se transforme en abandon silencieux de ce qui fait la singularité et la force de notre défense. La France ne peut pas déléguer la décision de la guerre et de la paix. Elle ne peut pas non plus laisser ses intérêts vitaux se dissoudre dans un compromis technocratique à vingt-sept.
Alors oui, nous voterons ce budget, parce qu’il soutient nos armées et leurs actions, mais nous resterons vigilants et même exigeants sur la trajectoire politique qui l’accompagne. En effet, au-delà des chiffres, nous restons attachés à une idée simple : les intérêts supérieurs de la Nation doivent prévaloir, toujours.

Mme la présidente : La parole est à M. André Guiol. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et SER.)

M. André Guiol : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la France navigue aujourd’hui dans une zone de grands fonds, dans une mer où les courants contraires se multiplient et où les vents sont capricieux. Lorsque la houle moutonne et que le vent adonne, on s’assure que le gouvernail répondra parfaitement.
Mes chers collègues, c’est avec le bon sens marin de l’anticipation que le groupe RDSE aborde l’examen des crédits de la mission « Défense ».
Le contexte stratégique actuel n’est plus celui d’un horizon lointain ; il est immédiat. L’invasion de l’Ukraine, la montée des tensions en Méditerranée, la prolifération des missiles hypersoniques, l’avènement des essais de drones et les attaques hybrides visant nos infrastructures font voler en éclats les certitudes qui ont accompagné l’après-guerre froide. La France doit décider si elle entend demeurer une puissance militaire crédible ou devenir une puissance spectatrice.
Le projet de loi de finances pour 2026 traduit clairement cette exigence. La hausse de crédits qui nous est proposée, d’un montant de 6,7 milliards d’euros, permet de maintenir un modèle militaire que la plupart de nos partenaires ne possèdent plus : une armée complète, capable d’opérer dans tous les champs et dans toute la gamme de conflits. La question est donc de savoir non pas si nous dépensons davantage, mais si nous dépensons assez pour conserver l’avantage.
Trois enjeux structurent ce débat.
Le premier est celui du temps. En effet, la conflictualité se durcit beaucoup plus vite que nos cycles capacitaires. Construire un sous-marin ou un système de défense aérienne, former un pilote ou constituer une réserve opérationnelle requiert des années. La menace, quant à elle, s’exprime en semaines ou en mois. Une hausse budgétaire sans accélération de son exécution ne change pas la réalité stratégique. Si nous voulons « gagner la guerre avant la guerre », il nous faut réduire les délais de décision, raccourcir les chaînes industrielles, accélérer l’instruction et améliorer encore la disponibilité des matériels.
Le deuxième enjeu est celui de la souveraineté technologique. L’Europe parle de défense commune, mais reste profondément fragmentée. Les programmes de coopération révèlent la coexistence d’intérêts divergents. L’Allemagne raisonne selon la doctrine d’une puissance industrielle terrestre ; la France, selon une tradition de projection et de dissuasion. Ce décalage n’est pas sans lien avec les retards du système de combat aérien du futur, le Scaf, ni avec l’incertitude qui entoure le projet du char européen.
Le problème n’est donc pas seulement technique, il est aussi stratégique : peut-on bâtir une souveraineté européenne lorsque les conceptions de l’usage de la force ne convergent pas ? La France ne peut renoncer ni à son autonomie ni à son industrie.
Le troisième enjeu est celui du format. Il importe non pas tant de savoir s’il nous faut un ou plusieurs porte-avions, mais de définir quels sont les risques et quelle est la stratégie. J’en profite pour rappeler que le coût de notre dette équivaut chaque année à celui de cinq porte-avions.
Dans un monde saturé de missiles hypersoniques et de brouillages électromagnétiques, la valeur d’un grand bâtiment ne réside pas seulement dans sa capacité à projeter une puissance autonome ; elle est aussi dans sa projection et dans son intégration dans un dispositif européen. Ces critères ne sont pas anecdotiques, mais conditionnent nos investissements, notre flotte d’escorte, nos infrastructures portuaires – on le constate, aujourd’hui, sur la base navale de Toulon – et, enfin, notre diplomatie de défense.
Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2026 constitue un instrument essentiel et non un aboutissement. Les crédits annoncés permettront de consolider la dissuasion, d’améliorer la disponibilité des matériels et de renforcer les capacités aériennes, navales et terrestres. La responsabilité politique consiste, ici, à reconnaître que la sécurité va au-delà d’une simple traduction budgétaire.
Sans la protection militaire de nos territoires, sans la sécurité de l’espace, de nos mers et de nos réseaux numériques, ni l’éducation, ni la santé, ni la continuité économique ne peuvent être garanties.
Les membres du RDSE voteront les crédits de la mission « Défense », parce que l’abstention ou l’hésitation auraient un coût stratégique bien supérieur. Notre but n’est pas de préparer un conflit, mais d’empêcher son déclenchement. Là sera notre véritable victoire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Cédric Perrin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Bonneau. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

M. François Bonneau : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances est certes un exercice complexe, cette année comme l’année dernière, mais les menaces qui s’accumulent envers la France et l’Europe sont beaucoup plus concrètes, et nous obligent à doter nos forces armées des moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens.
Ce qui était encore un tabou il y a quelques années fait désormais l’objet d’une prise de conscience parfaite : la France doit être prête en cas de conflit armé. Ce conflit ne serait d’ailleurs que la continuité de la guerre informationnelle et cyber que mène le Kremlin, pour ne citer que lui, à notre encontre.
En regardant plus en détail ce que financent les programmes de la mission « Défense », nous ne pouvons que saluer la surmarche de 3,5 milliards d’euros qui se traduit dans ce projet de loi de finances. Elle vient renforcer nos besoins dans des domaines aussi cruciaux que nos stocks de munitions, nos capacités spatiales et de communication, la préparation opérationnelle des forces, mais aussi nos capacités en drones.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait appelé, dès 2021, au rattrapage du retard pris par la France en matière de drones. Ces conclusions, depuis lors vérifiées par les retours d’expérience de leur usage massif en Ukraine, doivent enfin être pleinement prises en compte.
Nous tenons aussi à souligner le manque de transparence autour des dépenses concrètes que permettra cette surmarche. En effet, nous ne parvenons pas à en connaître les contours. Ce manque de transparence se retrouve aussi sur la disponibilité des matériels et l’activité des forces.
Nous comprenons que toutes ces données ne puissent être rendues publiques. Néanmoins, des indicateurs nous permettant de les mesurer étaient présents jusqu’en 2023 dans la maquette de performance du programme 178, « Préparation et emploi des forces ». La suppression de ces indicateurs, qui nous permettaient d’évaluer concrètement l’efficacité de la dotation budgétaire que nous votons, est compréhensible, mais dommageable. Leur réapparition dans le prochain projet de loi de finances serait à étudier ; ainsi, le Parlement serait en mesure d’exercer pleinement sa mission de contrôle, surtout lorsqu’il vote des budgets en hausse.
Il faut aussi évoquer les reports de charges qui s’accumulent sur le budget du ministère des armées. À la fin de 2022, ils s’élevaient à 3,88 milliards d’euros ; à la fin de 2024, ils dépassaient les 8 milliards d’euros. Si cette hausse s’explique par l’inflation et le report de crédits, ou par son utilisation comme variable d’ajustement, il nous paraît important de lancer l’alerte sur ce sujet : en effet, cette dette pèse sur la soutenabilité des dépenses de la mission « Défense ». Les intérêts moratoires dus par le ministère des armées augmentent, imposant à notre BITD une prise de risque accrue pour innover, sans aucune garantie, à long ou court terme, de produire les matériels nécessaires, ce qui fragilise sa trésorerie.
Avant de conclure, je reviendrai sur deux sujets qui me semblent primordiaux.
En premier lieu, nous attendons l’actualisation de la loi de programmation militaire. Le texte voté en 2023 était déjà ambitieux, mais il convient désormais de revoir nos ambitions à la hausse. La dégradation continue des équilibres internationaux nous l’impose ; nous ne cesserons de le répéter : l’époque des dividendes de la paix est derrière nous, n’en déplaise à certains admirateurs du Kremlin, en France ou à l’étranger. Cette actualisation, nous l’attendions pour l’automne 2025 ; elle est repoussée au premier trimestre 2026. Nous ne pouvons qu’espérer qu’elle ne sera pas victime de l’instabilité chronique qui frappe le pays.
En second lieu, il est nécessaire d’avoir une vision prospective et stratégique pour nos équipements de demain. Nous devons investir dans les systèmes du futur et dans l’intelligence artificielle, tout en sortant d’une forme de conformisme qui nous conduit à renouveler des programmes dont l’intérêt est contestable. N’achetons pas sur étagère des matériels étrangers qui ne correspondraient pas à nos besoins ! Cette vision stratégique doit aussi nous inciter à arbitrer les questions de gouvernance des grands projets d’armement qui, pour l’instant, accumulent du retard.

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. François Bonneau : Face à l’ensemble de ces défis, pour reprendre les mots du général de Gaulle, « être inerte, c’est être battu ».

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Grand. (Mmes Marie-Arlette Carlotti et Gisèle Jourda applaudissent.)

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, un grand nombre de responsables politiques, de diplomates et de militaires nous alertent sur le retour de la force brute dans les relations internationales. Certains n’y voyaient qu’une hypothèse théorique, mais la réalité a balayé ces illusions. De l’Ukraine au Moyen-Orient, de la Méditerranée à l’Indo-Pacifique, nous assistons à une multiplication de signaux qui nous rappellent que la paix se maintient non pas par des déclarations, mais par la solidité de notre outil de défense.
La décision prise par les membres de l’Alliance atlantique, lors du sommet de La Haye, d’élever l’effort de défense à 3,5 % du PIB d’ici à 2035 n’est pas une posture politique, mais une nécessité. L’Europe est redevenue une zone dont la puissance militaire déterminera les grands équilibres du monde.
Le budget militaire de la France que nous examinons aujourd’hui y contribue par son changement de rythme et une hausse historique de ses crédits. Avec plus de 66 milliards d’euros en crédits de paiement, en augmentation de plus de 11 %, le budget militaire de notre Nation fait plus que respecter la trajectoire prévue : il l’accélère.
Cette accélération est rendue incontournable par l’intensité des conflits observés et par les ruptures technologiques, qui transforment les guerres et obligent notre défense à s’adapter. L’Europe est clairement menacée. Les multiples formes des agressions russes nous rappellent la permanence de cette menace. La France, seule puissance nucléaire de l’Union européenne, doit assumer son rôle particulier. Présente dans tous les milieux, qu’ils soient terrestre, maritime, aérien, spatial ou numérique, et sur tous les continents, la France dispose d’une particularité stratégique qui conforte sa singularité.
Nous avons donc le devoir de préparer nos forces, de moderniser nos capacités, d’assurer la protection de notre territoire, hexagonal et ultramarin, et de soutenir nos alliés.
Essentielle dans la prévention comme le règlement des conflits, notre diplomatie sera d’autant plus entendue et efficiente que nos forces militaires stratégiques seront redoutées.
C’est pourquoi je suis reconnaissant au chef d’état-major des armées (Cema) d’avoir réveillé les consciences populaires en s’adressant avec franchise à ceux qui les représentent le mieux aujourd’hui, les maires de France.
Le budget pour 2026 renforce nos équipements majeurs, soutient notre dissuasion et accélère des programmes que le conflit ukrainien a rendus essentiels, comme la production de munitions modernes et la généralisation des drones dans les unités.
Ce budget prend en considération les nouveaux champs de confrontation, que ce soit l’espace, le cyber, le renseignement ou les systèmes de commandement. Il consolide la montée en puissance de notre industrie de défense, sans laquelle tout effort militaire resterait théorique.
En outre, un outil de défense n’est rien sans les femmes et les hommes qui le servent. Pour la première fois depuis longtemps, les créations de postes prévues sont alignées sur ce qui a été programmé. Les mesures d’attractivité commencent à produire leurs effets. Les infrastructures d’hébergement et de soutien sont renforcées.
Il reste beaucoup à faire, notamment pour le logement ou l’accompagnement des familles, mais la direction prise est la bonne. Chaque soldat, marin ou aviateur doit se sentir soutenu et protégé par la Nation.
Une défense crédible repose aussi sur une société forte. La France n’est pas assez préservée de la montée des tentatives d’ingérence, de manipulation informationnelle ou d’opérations d’influence destinées à fracturer l’opinion ou à miner la confiance populaire dans nos institutions.
Le budget pour 2026 donne à nos services les moyens de mieux détecter et de combattre ces actions hostiles. Notre résilience dépend de la cohésion, de l’esprit civique, de la capacité de notre société à distinguer l’information fiable de la désinformation. Nous devons renforcer cette résistance intérieure et rester maîtres de nos choix.
L’augmentation du budget est salutaire, mais des interrogations subsistent, notamment sur la lisibilité de la surmarche ou sur la situation des reports de charges. Ce sont des questions légitimes, qui ne remettent toutefois pas en cause cette exigence fondamentale : le risque de guerre de haute intensité est bien là, et la France doit s’y adapter.
Ainsi, marqué par un effort important, le budget de la mission « Défense » est un investissement pour la France, pour notre sécurité et pour notre capacité à défendre nos intérêts économiques et nos valeurs universelles. Les dictateurs ont toujours théorisé leurs funestes projets : ne l’oublions pas, aujourd’hui moins que jamais.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, et en particulier parce que ce budget renforce concrètement notre capacité à protéger la Nation, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront en faveur de l’adoption des crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Perrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

M. Cédric Perrin : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2026 restera dans les mémoires, à n’en pas douter, comme un exercice politique et institutionnel hors normes, mais notre pays y verra aussi un exercice de grammaire stratégique inédit, par lequel nous devons parvenir à faire concorder des temps budgétaire et militaire aujourd’hui largement désynchronisés.
En effet, c’est précisément au moment où nos finances sont au plus bas que nous devons fournir l’effort le plus résolu en matière de défense. C’est au moment où nous devons affronter les conséquences de décennies d’irresponsabilité budgétaire que la marche du monde nous astreint à restaurer des capacités militaires méthodiquement atrophiées au fil des ans.
La traduction financière de cette situation est abrupte : l’an prochain, les deux seuls postes de dépenses de l’État à connaître une hausse réellement significative seront la défense et le remboursement des intérêts de notre dette.
Naturellement, mon groupe et moi-même ne pouvons qu’être favorables à l’adoption des crédits supplémentaires proposés pour nos armées, tant ils sont nécessaires. Mais, dans le même temps, un tel niveau d’engagement de la Nation, dans un contexte budgétaire aussi dégradé, nous oblige : il doit plus que jamais nous conduire à démontrer à nos concitoyens le bien-fondé de chaque centime engagé.
À ce titre, je rappelle que les dépenses militaires sont parmi les dépenses publiques les plus performantes d’un point de vue économique.
En effet, investir un euro dans la défense, c’est gagner près de deux euros de PIB. C’est investir au profit de milliers d’entreprises, grandes ou petites, dont l’activité maille l’ensemble du territoire et fournit plus de 200 000 emplois. C’est investir dans le développement d’une recherche et dans le maintien de savoir-faire industriels qui irriguent tout notre tissu économique. En d’autres termes, investir dans la défense, c’est investir dans une croissance solide et de long terme.
Il s’agit, je l’affirme, d’une utilisation vertueuse des deniers publics, qui ne peut toutefois se suffire à elle-même. L’accès des entreprises de défense aux financements privés, en particulier bancaires, reste ainsi un sujet absolument central.
Mais, plus fondamentalement, il faut dire à nos concitoyens à quel point l’augmentation des crédits destinés à nos armées n’est pas un luxe, et encore moins une lubie. Au contraire, cela revient à regarder le monde tel qu’il est et, surtout, tel qu’il advient.
En effet, nul ne peut plus ignorer que notre monde bascule dans une nouvelle ère, marquée par le durcissement des confrontations et le recours désinhibé à la force. Sous l’effet conjugué des mutations économiques et technologiques, de l’effacement du réflexe multilatéral, des ambitions et des rivalités, les équilibres géopolitiques se redéfinissent avec une rapidité parfois déconcertante.
Dans ce contexte où logiques impériales et politiques de puissance façonnent de plus en plus l’ordre international, le premier défi qui se pose à la France et à ses partenaires européens réside, bien entendu, dans le retour de la guerre de haute intensité sur le continent et dans la poursuite de notre soutien à la résistance de l’Ukraine.
Depuis maintenant près de quatre ans, ce conflit a bouleversé toutes nos certitudes stratégiques et remis en cause tous les piliers de notre architecture de sécurité. Il a conduit la Russie à tester avec toujours plus de hardiesse nos réactions comme nos capacités, hier dans le cyberespace ou dans la sphère informationnelle, aujourd’hui avec le survol de nos espaces aériens par des avions militaires ou des drones, demain, peut-être, en se livrant à des provocations qui ne se limiteront plus aux seuls champs hybrides.
N’oublions pas, en effet, que la Russie a avant tout pour ambition de long terme de favoriser le retour aux sphères d’influence. Cette ambition repose sur le principe d’une vassalisation naturelle des faibles par les puissants. Inutile de préciser le rôle que Poutine et les siens attribuent à la Russie dans ce cadre, et celui qu’ils attribuent aux nations européennes…
Gardons à l’esprit que cette guerre a également servi de matrice au renforcement d’une alliance sino-russe qui, non contente de nous être ouvertement hostile, pourrait aboutir à une mise en concordance des appétits déclarés de Pékin en mer de Chine avec ceux de Moscou en Europe.
Or c’est précisément dans ce moment, sans doute le plus dangereux pour l’Europe depuis des décennies, que l’Alliance atlantique se fait la plus évanescente, entre menaces américaines de désengagement militaire et coups de boutoir politiques ou commerciaux portés aux pays du vieux continent. Nous ne pouvons fermer les yeux sur les nouvelles orientations politiques des États-Unis, exprimées avec brutalité dans leur stratégie nationale de sécurité parue il y a quelques jours.
Face à cet inquiétant tableau, nous n’avons d’autre choix que d’investir et d’innover pour nous tenir prêts à la guerre d’aujourd’hui, pour anticiper la guerre de demain. Ce qui se joue désormais, ce n’est pas simplement le rang de notre pays sur la scène internationale ou la défense d’intérêts plus ou moins lointains ; ce qui se joue aujourd’hui, c’est bien la sécurité des Français et la défense de notre liberté comme de notre souveraineté.
C’est pourquoi la trajectoire financière en nette hausse inscrite dans la dernière loi de programmation militaire était indispensable, même si – on ne peut que le constater aujourd’hui – elle demeure insuffisante.
En effet, lors de l’adoption de la LPM, puis lors de l’examen des projets de loi de finances qui ont suivi, nous avons été un certain nombre à expliquer que la programmation était insuffisamment dotée au regard des besoins qu’elle entendait satisfaire.
Je ne reviendrai pas sur les 13 milliards d’euros de crédits extrabudgétaires, qui sont en partie virtuels, comme nous le redoutions, mais l’exécution de la LPM a mis en exergue des limites qui vont au-delà de la chronique normale d’un début de programmation en croissance.
Entre le niveau réel de l’inflation, la charge croissante des restes à payer, le poids du lancement de grands programmes, ou encore les surcoûts imprévus de l’activité opérationnelle, d’importantes rigidités sont ainsi très vite apparues. Celles-ci se sont immédiatement traduites par une forte augmentation des reports de charge, une contrainte accrue sur les crédits consacrés à l’équipement des forces, et des commandes qui se sont fait désespérément attendre par nos industriels.
Les 6,7 milliards d’euros ajoutés au budget des armées l’an prochain permettront d’éloigner le risque de thrombose et de rétablir des marges de manœuvre qui apparaissaient de plus en plus minces : ils sont donc essentiels.
Mais un doute subsiste : s’agira-t-il, comme cela nous est présenté, d’un moyen d’accélérer et d’amplifier notre effort de réarmement, ou bien, plus modestement, de faire en sorte que la programmation budgétaire rattrape la programmation physique ?
Certes, ce projet de loi de finances permet des hausses de commandes. Elles sont réelles et importantes. Toutefois, il reste difficile de discerner les investissements qui relèvent de la trajectoire initiale de la LPM de ceux qui seront rendus possible l’année prochaine grâce à la surmarche budgétaire.
Or, madame la ministre des armées, au vu des sommes engagées, une meilleure transparence est indispensable, autant pour accréditer la sincérité de la programmation que pour en renforcer l’acceptabilité.
En outre, malgré des déclarations au plus haut niveau concernant le nombre insuffisant de nos Rafales ou de nos frégates, je ne trouve pas, dans ce projet de loi de finances pour 2026, les premiers jalons vers l’élargissement du format de nos forces, dont nous savons qu’il demeure bien modeste au regard des enjeux.
Je salue cependant les efforts substantiels qui seront réalisés sur des segments dont les conflits récents ont montré le caractère fondamental : les drones, les munitions – notamment complexes et téléopérées –, la défense sol-air, ou encore les feux dans la profondeur.
À ce titre, l’augmentation, la diversification et la modernisation de nos capacités de frappe à distance sont effectivement d’une incontestable urgence. Mais permettez-moi de souligner que cette urgence ne doit pas nous conduire à la précipitation au moment de combler certains trous capacitaires, notamment concernant le remplacement du lance-roquettes unitaire. Dans ce domaine, suivons plutôt le sillon tracé par la LPM en cherchant une solution avant tout efficace et de préférence souveraine – comme le Sénat l’a demandé à plusieurs reprises.
Par ailleurs, l’indispensable « dronisation » de nos trois armées ne peut être dissociée de son corollaire défensif : je veux bien entendu parler de la lutte anti-drones, dont tout indique qu’elle doit devenir une priorité stratégique absolue. Ce domaine demeure néanmoins largement exploratoire ; les progrès à réaliser sont donc encore immenses. Ils ne sauraient se résumer à de simples slogans, annonçant par exemple la constitution de murs anti-drones qui n’ont absolument aucun sens…
Entendons-nous bien, la dimension européenne, puisque c’est bien d’elle qu’il s’agit, est fondamentale.
Dans son volet communautaire, qui ne cesse de s’étoffer, l’Europe doit bien sûr respecter scrupuleusement les souverainetés nationales, s’en tenir à un rôle de facilitatrice et ne pas chercher à exercer des compétences que les traités lui refusent explicitement.
En revanche, dans son volet intergouvernemental, elle peut nous permettre d’atteindre, dans certains segments, la masse, la cohérence ou la supériorité technologique indispensables pour l’emporter lors d’un affrontement majeur. Elle peut, au travers d’une préférence européenne qui reste à approfondir et à ancrer définitivement, nous permettre d’atteindre une autonomie stratégique toujours plus nécessaire.
Toutefois, la conduite de certains projets pour lesquels des sommes importantes sont mobilisées doit évoluer. Je pense bien sûr en premier lieu au système de combat aérien du futur (Scaf) et au système principal de combat terrestre (MGCS), qui sont aujourd’hui tombés dans l’ornière. Même si l’horizon de ces programmes devra, d’une manière ou d’une autre, être éclairci rapidement, ils illustrent en tout cas un impératif plus élevé, celui de repenser la méthode employée pour piloter les coopérations industrielles.
En tout état de cause, et en particulier depuis les récentes déclarations du Président de la République concernant le service national, les dotations de nos armées pour 2026 illustrent que la trajectoire financière de long terme devra être une nouvelle fois revue, puisque le service national volontaire reste à ce jour non financé. Au-delà des 6 milliards d’euros supplémentaires d’ores et déjà annoncés pour 2027, c’est donc bien une actualisation de la LPM qui devra être rapidement mise en chantier.
Il s’agit aussi d’être en cohérence avec le nouvel objectif fixé par l’Otan, celui de dépenses en matière de défense atteignant 3,5 % du PIB à l’horizon 2035. Naturellement, il s’agirait d’un nouvel effort absolument considérable. Je souhaiterais néanmoins le mettre en perspective avec les dépenses militaires réalisées durant une autre période particulièrement dangereuse pour notre continent, la guerre froide, au cours de laquelle les crédits ont globalement oscillé dans une fourchette allant de 3,5 % à 6 % du PIB.
Soulignons par ailleurs que les surcroîts d’investissements réalisés ou prévus par nombre d’autres nations, amies comme concurrentes, les placent à un niveau d’ambition comparable, voire supérieur à celui que nous évoquons.
Enfin, mes chers collègues, je ne saurais conclure mon propos sans évoquer les hommes et les femmes qui servent sous nos drapeaux, sans lesquels la puissance de nos armées se réduirait à une simple vue de l’esprit. En rejoignant nos forces, ils ont fait un choix grave, le plus noble qui soit. En conscience, ils ont accepté de risquer leur vie pour le service de la patrie.
À ceux de ses enfants qui se battent pour elle, la France se doit donc de toujours honorer sa promesse. Jamais elle ne tolérera une quelconque forme de légèreté vis-à-vis de leur engagement. Jamais elle ne pourra, comme le Kremlin le fait en Ukraine, considérer leur vie comme quantité négligeable ou réduire leur sacrifice à un simple instrument.
S’il doit demeurer indéfectible, le souci que nous avons de nos soldats ne peut nous conduire à ignorer ce qu’est la réalité de la guerre ou à blâmer ceux qui la connaissent et qui nous la rappellent.
Cette réalité, nous devons accepter que d’autres, demain, puissent chercher à nous l’imposer. Il faut donc nous y préparer, tant matériellement, en renforçant les moyens de nos armées, que moralement, en offrant à ceux qui le souhaitent – ils sont nombreux ! – un cadre adapté et pertinent pour s’engager et servir.
C’est ainsi que, dans le monde tel qu’il se dessine, nous demeurerons une puissance crédible et dissuasive, que nous demeurerons une nation libre et souveraine, que nous conjurerons le spectre de la guerre au lieu de le hâter. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mmes Marie-Arlette Carlotti et Hélène Conway-Mouret applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes à un tournant de notre histoire : en témoignent la guerre en Ukraine, l’instabilité au Sahel, les conflits au Proche-Orient, la rivalité entre les grandes puissances, ou encore les actions de guerre hybride menées par la Russie sur notre propre continent, qui se traduisent par de la désinformation, des manipulations, des sabotages, ainsi que des survols de drones et des incursions aériennes.
Il nous faut regarder la réalité en face et réinvestir concrètement dans la défense de nos intérêts et la sécurité de notre pays.
Permettez-moi, avant d’aller plus loin, de saluer l’action remarquable de Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, qui a su, avec détermination et clairvoyance, piloter ce réarmement historique. Sous son impulsion, la France a franchi un cap décisif : grâce à la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, les crédits ont été préservés des coupes budgétaires et nos programmes d’armement ont été sécurisés. Les commandes atteignent des niveaux jamais égalés dans notre histoire récente. C’est le fruit d’un travail acharné et d’une vision stratégique assumée, travail poursuivi par notre nouvelle ministre des armées, Catherine Vautrin.
Il faut désormais un budget à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Pendant des années, le budget de la défense était celui qui n’augmentait jamais.
Aujourd’hui, la menace est tout autour de nous : désinformation, cyberattaques, ingérences étrangères… Nous devons nous préparer pour y faire face : réarmer, produire nos munitions en masse, innover, former nos soldats, anticiper, renforcer la résilience de nos concitoyens et susciter, chez les plus jeunes, le patriotisme et l’esprit de défense !
C’est en ce sens que le Président de la République a annoncé, le 27 novembre dernier, le retour d’un service militaire volontaire, initiative que je salue vivement.
Le projet de loi de finances pour 2026 traduit très concrètement cette inflexion : la mission « Défense » voit ses crédits augmenter massivement, avec près de 7 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière.
Cette dynamique permet de tendre vers l’objectif fixé par le Président de la République : doubler le budget de la défense en une décennie. C’est un effort sans précédent depuis la fin de la guerre froide.
Comme l’ont rappelé les précédents orateurs, ce budget exceptionnel traduit des priorités claires.
La première, c’est l’équipement de nos forces. Nous allons enfin moderniser massivement notre armée de terre, avec des centaines de nouveaux blindés et des chars Leclerc rénovés, renforcer notre flotte aérienne avec de nouveaux Rafale et avions de transport, poursuivre la construction de nos sous-marins nucléaires et frégates. Les livraisons concrètes s’accélèrent, les commandes explosent. C’est un changement de rythme enfin perceptible, comme le soulignent nos rapporteurs.
La deuxième priorité, c’est la préparation opérationnelle de nos soldats. Nos forces doivent s’entraîner davantage, manœuvrer dans des conditions réalistes. Les crédits destinés à l’entraînement et à l’entretien des matériels progressent sensiblement. L’objectif est clair : passer d’une armée calibrée pour la paix à une armée préparée aux combats de haute intensité. Nos militaires doivent pouvoir compter sur du matériel disponible et des munitions en quantité suffisante. L’exercice Orion de 2026, le plus ambitieux depuis la fin de la guerre froide, témoignera de cette montée en puissance.
La troisième priorité, c’est l’innovation et le renseignement. Face aux drones, à l’intelligence artificielle, aux cyberattaques et aux menaces spatiales, nous devons investir massivement dans les technologies de rupture. Le budget de la recherche de défense bondit, permettant de financer des projets d’avenir : drones de combat, armes laser, satellites de surveillance, et bien d’autres capacités stratégiques. Parallèlement, nos services de renseignement voient leurs moyens considérablement renforcés pour faire face aux menaces hybrides et à la guerre économique et protéger notre industrie de défense.
La quatrième priorité, ce sont nos militaires et le lien avec la Nation. Recruter, fidéliser, former : voilà les maîtres mots. Les salaires et les primes augmentent, les conditions de vie s’améliorent, les logements sont rénovés, les familles de militaires sont mieux accompagnées lors des mutations. Surtout, nous reconstruisons une véritable armée de réserve : l’objectif est d’atteindre le ratio d’un réserviste pour deux militaires d’ici à 2035. C’est toute la Nation qui doit se préparer.
Cet effort budgétaire irrigue aussi directement notre tissu industriel. De la Bretagne à la Provence, de la Normandie au Grand Est, nos grandes entreprises et nos PME bénéficient de carnets de commandes pleins, et créent de ce fait des milliers d’emplois qualifiés dans nos territoires. C’est notre souveraineté industrielle et technologique que nous rebâtissons.
Le défi est certes colossal, mais il est à la hauteur d’une puissance militaire comme la nôtre.
Pour résumer, ces crédits de la mission « Défense » traduisent un effort budgétaire hors normes, à la hauteur des menaces auxquelles notre pays est confronté. Ce budget engage la France sur le temps long : il renforce nos capacités, soutient notre industrie, améliore la situation des personnels et permet de franchir une nouvelle étape dans les rapports entre la Nation et ses armées.
Notre responsabilité de législateur est triple : il importe à la fois de donner à nos armées les moyens dont elles ont besoin, de garantir la sécurité des Français, et de réaffirmer la place de la France parmi les grandes puissances militaires.
Comme l’a déclaré le chef d’état-major des armées, « il faut montrer que nous faisons cet effort, car si nous ne sommes pas capables de le faire maintenant, nous envoyons un nouveau signal de faiblesse. […] La détermination et la force morale de notre nation sont mises à l’épreuve. »
Dans cette perspective, les membres du groupe RDPI voteront en faveur de l’adoption des crédits de cette mission. Il y va de notre sécurité à tous ; il y va de notre avenir et de celui de la France. (M. François Patriat applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rachid Temal. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. André Guiol applaudit également.)

M. Rachid Temal : Mesdames les ministres, d’abord, permettez-moi de vous saluer au nom du Parlement, puisque c’est la première fois, ce matin au Sénat, que vous défendez le budget de votre ministère, l’Assemblée nationale vous ayant privé d’un premier examen de ces crédits… Soyez les bienvenues dans notre belle et bonne maison.
J’ai également une pensée pour les femmes et les hommes qui composent nos forces armées. Je rends hommage à leur engagement et à leur professionnalisme. Rappelons qu’ils protègent nos compatriotes, notre pays, nos valeurs, que ce soit dans l’Hexagone, dans les outre-mer, sous mandat tricolore, sous mandat de l’ONU, au titre de l’Union européenne ou dans la cadre de l’Otan – je pense à cet instant à la Roumanie, pays dans lequel nous sommes nation-cadre pour le compte de l’Alliance atlantique.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le budget pour 2026 de la mission « Défense » est sans doute le premier d’un nouveau cycle. En effet, nous changeons de monde : nous connaissions autrefois les deux blocs, qui incarnaient une forme d’équilibre, puis est venue l’époque des dividendes de la paix, qui a désormais pris fin. Aujourd’hui, il faut le dire clairement et le garder à l’esprit : nous sommes à l’ère du retour des empires !
Dorénavant, la France et l’Europe sont seules. Elles doivent en prendre conscience et l’assumer. Elles doivent aussi agir en conséquence, sous peine de « sortir de l’histoire ». Tel est le défi auquel notre Nation est confrontée, mesdames les ministres.
L’année 2025 marque le début d’un cycle particulier. Permettez-moi de dresser un rapide bilan de cette année si particulière, à commencer par celui de la situation outre-Atlantique.
Je pense bien sûr à l’investiture du nouveau président des États-Unis d’Amérique, en janvier dernier.
Je pense aussi aux propos du vice-président américain, tenus dès le mois de février à Munich, lequel appelait non pas à détruire l’Europe, mais à changer les régimes européens, en faisant très clairement campagne pour des partis nationalistes, qu’ils agissent en France, en Allemagne, ou en Angleterre.
Enfin et surtout, je tiens à évoquer la nouvelle stratégie de sécurité nationale américaine, publiée il y a quelques jours : celle-ci reflète une nouvelle doctrine, très simple, qui consiste à réaffirmer un camp occidental, que les États-Unis veulent naturellement dominer de tous points de vue, notamment sur le plan civilisationnel, et dans lequel il faudrait réintégrer la Russie.
Comme je le disais, la France et l’Europe sont donc seules : on peut désormais imaginer que les États-Unis se retirent, totalement ou partiellement, ou à tout le moins que leur présence s’amoindrisse au sein de la défense européenne. Il faudra assumer cette nouvelle donne, à la fois financièrement et politiquement – j’y reviendrai tout à l’heure.
C’est aussi au cours de l’année 2025 que nous avons pu observer, encore une fois, le courage du président Zelensky, de ses forces armées et de son peuple, qui sont, je le souligne, attaqués pour la seconde fois par Vladimir Poutine. À toutes celles et tous ceux qui s’interrogent sur les raisons qui justifient que l’on poursuive le combat, je répondrai que c’est parce que le président russe ne cesse, depuis 1999 et son arrivée au pouvoir, d’attaquer les pays voisins de la Russie.
N’oublions pas non plus le chantage exercé par les Américains ces derniers mois : les États-Unis ont privé l’Ukraine d’armes et bloqué ses capacités de communication et d’information, ce qui l’a rendue aveugle aux attaques de drones ou de missiles. C’est aussi cela, la réalité de la politique américaine aujourd’hui !
Il ne serait pas inutile, mesdames les ministres, que nous rediscutions de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, enjeu central d’une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, qui a eu lieu dans cet hémicycle il y a quelques mois. Si nous avons approuvé cette déclaration en grande pompe, nous n’avons plus eu de nouvelle de l’accord depuis lors. Il conviendrait de remettre ce sujet sur la table.
Il serait également important, comme l’a dit le rapporteur spécial, de reparler des moyens que nous consacrerons au soutien à l’Ukraine l’an prochain. En effet, d’après tous les spécialistes, la Russie sortira renforcée de ce conflit. Or elle sera toujours proche de nous, elle se situera toujours en Europe. Nous devons donc nous poser les bonnes questions. Il s’agit non pas de pactiser avec Poutine, mais d’envisager notre avenir. Après tout, comme se plaisait à le dire Napoléon, « on a la politique de sa géographie » !
Évoquons aussi la question chinoise. Le dernier voyage du Président de la République l’a bien montré : la Chine refuse de voir son soutien à la Russie remis en question. La Chine a aujourd’hui des visées impérialistes sur Taïwan, mais aussi sur l’Indo-Pacifique, zone où nous sommes présents et où vivent certains de nos compatriotes. Il faut bien avoir cette réalité à l’esprit. La Chine a fait de la Russie son nouvel allié, voire son nouveau vassal.
Je n’oublie évidemment pas les autres principaux conflits de cette année, parmi lesquels l’affrontement entre deux puissances nucléaires, l’Inde et le Pakistan, ou celui entre deux grandes puissances, l’une dotée de l’arme nucléaire, Israël, l’autre en passe de l’obtenir, l’Iran. Cette situation géopolitique pose quantité de problèmes.
Je ne m’étendrai pas davantage, mais je pourrais également évoquer les questions de la dronisation, du départ de la France du continent africain, de la situation au Moyen-Orient et de la guerre à Gaza, du dixième anniversaire des attentats terroristes de Charlie Hebdo, du Bataclan et du Stade de France, ainsi que de la guerre au Mali et au Sahel ; en France comme ailleurs, la menace terroriste ne faiblit pas.
Ce sont autant de formes de crise auxquelles il faut bien sûr ajouter le risque climatique. À cet égard, chacun sait bien que l’échec de la dernière COP conduira, demain, à de nouveaux différends autour de la question climatique – je pense évidemment à l’enjeu de l’accès à l’eau.
Voilà la réalité du monde, mes chers collègues.
Certes, il nous reste l’Otan… De ce point de vue, chacun s’est satisfait du consensus de La Haye : seraient portées à 3,5 % du PIB les dépenses militaires stricto sensu, avec 1,5 % supplémentaire pour les autres dépenses de sécurité, au sens large – chacun y mettra ce que bon lui semble…(Sourires.)
Mais soyons honnêtes : comment pourrions-nous accepter, comme il est indiqué dans la déclaration du sommet de La Haye, de lever les obstacles qui freinent la coopération entre industries de défense américaines et européennes ? Comment, dans le même temps, pourrions-nous continuer à affirmer qu’il nous faut développer une industrie européenne de la défense ? Ce sont autant des questions qu’il nous faut nous poser. En somme, oui à l’Otan, mais restons lucides.
Quant à la coopération européenne, comme d’autres l’ont dit avant moi, l’UE peut développer des dispositifs utiles en la matière ; cependant – disons-le franchement –, la défense doit continuer de relever de la compétence des États.
Le mois de juillet dernier a été marqué par la publication de la revue nationale stratégique, voulue par le Président de la République. Certes, nous avons entendu des annonces, mais, dans ce moment de bascule, notre salut tient davantage à notre capacité à relever un quadruple défi.
Il faut tout d’abord une volonté politique. Je crois que, dans l’ensemble, celle-ci existe, sauf au sein de certains partis qui ont plutôt tendance à regarder du côté de Moscou ou de Washington, et dans certains médias qui sont aujourd’hui des agents de propagande. À ce sujet, madame la ministre des armées, je rappelle que Dominique de Legge et moi-même avons récemment commis un rapport au nom de la commission d’enquête sur les opérations d’influences étrangères : il serait temps que nous nous dotions d’une vraie politique nationale dans ce domaine.
Le deuxième effort doit être financier : celui-ci résultera notamment du débat budgétaire que nous avons ce matin. À ce propos, je sais bien que l’on parle d’une progression du budget de l’ordre de 6,7 milliards d’euros, mais l’honnêteté commande de dire que 3,5 milliards d’euros étaient déjà budgétisés. En réalité, la hausse n’est que de 3,2 milliards d’euros – c’est déjà beaucoup, mais il est bon de dire la vérité aux Français.
Il faut aussi une véritable volonté industrielle. En la matière, nous avons besoin d’une politique ambitieuse : passer des commandes ne suffira pas ; il sera nécessaire d’agir différemment, d’inventer de nouvelles manières de produire.
Enfin, le dernier défi qui se pose à nous est celui de la résilience. En la matière, il y a beaucoup à faire. Comment y associer les Français ? En vérité, il faut éviter de les affoler ; nous devons plutôt leur expliquer que nous sommes dans le camp de la paix. Aujourd’hui, la guerre et la violence sont en effet à chercher du côté du Kremlin ou de la Maison-Blanche. La France, elle, appartient bel et bien au camp de la paix. Comme nous y invitait Jean Jaurès, il faut être pour la paix tout en étant prêt pour gagner la guerre si la France est attaquée.
Mes chers collègues, revenons-en à ce budget. Comme cela a été rappelé, les crédits de la mission « Défense » sont en hausse ; c’est une bonne chose.
Mais la question qui se pose aujourd’hui est celle de l’architecture de notre défense, qu’il faut articuler différemment.
On a beaucoup évoqué le service national volontaire ces derniers jours. Il faudra s’interroger à la fois sur son financement et sur sa complémentarité avec les militaires professionnels et les réservistes. Il faudra permettre à ces volontaires de se rendre sur les théâtres d’opérations, notamment en Roumanie, faute de quoi il ne s’agira pas de véritables militaires. C’est un sujet qui me tient à cœur.
Au-delà de notre architecture de défense, des forces capacitaires de la France, du rôle de l’Otan et de l’Union européenne, notre devoir est de nouer des accords de partenariat avec certains pays du Sud. Ne nous laissons pas enfermer dans une logique où l’Occident serait contre le reste du monde. Nous n’y gagnerions rien.
Madame la ministre, nous souhaitons que le Parlement soit mieux associé à ces questions, en séance publique comme en commission, et que vous puissiez travailler en toute transparence avec l’ensemble des groupes politiques.
Les membres du groupe SER voteront en faveur de l’adoption de ces crédits, comme nous l’avons toujours fait. Je vous rappelle que nous avons très largement participé à la revue nationale stratégique et contribué à ce que la LPM soit bonifiée.
Aujourd’hui, nous voterons ce budget, tout en espérant qu’un débat sur la stratégie de défense de notre pays puisse s’engager par la suite. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. André Guiol et Olivier Cigolotti applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous procédons ce matin à l’examen des crédits de la mission « Défense ». Leur hausse inédite témoigne du basculement historique qui est à l’œuvre.
Avec 57 milliards d’euros, dont 14 milliards d’euros exclusivement dédiés à l’armement, ce budget pour 2026 croît encore de 6,7 milliards d’euros par rapport à 2025, soit une augmentation de 13 %.
Cette accélération du réarmement – 3,2 milliards d’euros prévus dans la LPM, auxquels le Président de la République a ajouté 3,5 milliards d’euros en juillet dernier – engage la France sur une trajectoire qui devrait, d’ici à 2030, la voir consacrer 100 milliards d’euros à sa défense chaque année.
Dans le même temps, on supprime 4 000 postes d’enseignants, on coupe dans les dotations de l’État aux collectivités locales, à hauteur de 7,6 milliards d’euros, et, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, on fait payer aux malades et aux plus vulnérables un impôt épouvantable de 3,6 milliards d’euros.
Pour faire avaler ce surarmement aux travailleurs, vous n’hésitez plus à créer un climat anxiogène, inédit pour notre jeunesse, avec des références au réarmement « accéléré ». Certains chefs militaires en appellent même à « accepter le risque de perdre des enfants »…
Ces discours ne garantissent pas la sécurité des Français : ils servent l’obsession guerrière d’Emmanuel Macron, car c’est son dernier moyen d’exister dans un pays qui le rejette.
Pourtant, cette stratégie militariste ne se fonde sur aucune rationalité stratégique. Les États européens membres de l’Otan dépensent trois fois plus pour leur défense que la Russie – 454 milliards de dollars contre 141 milliards en 2024. Ils disposent de quatre fois plus de navires de guerre, de trois fois plus de chars de combat, de véhicules blindés et d’artillerie que la Russie.
La position de notre groupe reste constante. Oui, la France a besoin d’une armée dissuasive, solide et compétente, mais elle ne doit servir qu’à la stricte défense de notre territoire national, de nos infrastructures et de nos populations. Or ce budget organise un surarmement, dans une logique de projection extérieure et d’escalade permanente au-delà des besoins réels de défense du territoire. C’est cette dérive stratégique que nous dénonçons.
Les commandes ou livraisons prévues – avions A400M, porte-avions de nouvelle génération… – montrent que ce budget prépare une armée de haute intensité et de projections.
Dans le même temps, le volet humain ne représente que 3 % de la hausse totale. Le plan Fidélisation 360 reste symbolique, et plus de 80 % des crédits nouveaux bénéficient en réalité aux industriels et non aux militaires ou à leurs familles.
Relevons ensuite que les mots « désescalade » et « stabilisation » ont disparu des documents budgétaires, ce qui témoigne de ce basculement doctrinal. En effet, la doctrine française reposait depuis trente ans sur trois piliers : dissuasion, prévention, projection. Désormais, nous ne parlons plus que de réactivité, de puissance et de résilience. Notre pays ne cherche plus à éviter les conflits : il se prépare à les mener.
Notre opposition aux crédits de cette mission est renforcée par la hausse disproportionnée de la contribution française à l’Otan, de 10 % à 25 % selon les lignes, alors même que des faits de marchés truqués au sein de l’organisation sont documentés. Peut-on encore parler de courage, si la représentation nationale n’est plus capable de demander des comptes ? L’Europe parle d’autonomie stratégique, mais c’est une chimère !
Madame la ministre, à votre vision d’une France qui s’accroche à l’Otan, dépend des États-Unis et contribue aux profits du complexe militaro-financier, notre groupe oppose celle d’une France souveraine, libérée de l’Otan, s’appuyant sur la puissance publique et tournée vers la paix, l’innovation civile plutôt que militaire, et la justice sociale.
Nous voterons contre les crédits de cette mission et nous défendrons des amendements visant à améliorer la protection des femmes et des hommes qui incarnent nos armées. C’est leurs conditions de vie que nous proposerons en premier lieu d’améliorer. De même, nous plaiderons pour une meilleure prise en compte des enjeux de santé mentale et une revalorisation des moyens du service de santé des armées.
Je terminerai par une image simple. Une nation, c’est comme un arbre : il lui faut de la sève pour grandir, et des racines pour tenir. La sève, ce sont nos services publics, nos jeunes, nos travailleurs. Les racines, ce sont notre diplomatie et notre universalisme. Aujourd’hui, le budget de cette mission gonfle le tronc ; il alourdit les branches ; mais il assèche la sève et étouffe les racines.
Un arbre comme celui-là finit par casser. Nous voulons une France forte, une France qui construit la paix et donne des perspectives de fraternité à nos enfants ! (MM. Thierry Cozic et Mickaël Vallet applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)

M. Olivier Cigolotti : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en complément de l’intervention de mon collègue François Bonneau, il me semble important de rappeler que l’année 2026 marque la troisième annuité de la loi de programmation militaire, dans un contexte géostratégique profondément déstabilisé par de nombreux conflits, notamment la guerre en Ukraine.
Les crédits de la mission « Défense » sont ceux qui enregistrent la plus forte progression dans le PLF 2026 ; la défense devient la première politique publique de l’État en autorisations d’engagement. Dans un contexte général où des efforts significatifs de redressement des finances publiques sont consentis, il convient de saluer cet effort important.
Comme le Président de la République l’a déjà précisé cet été, au moment de la publication de la revue nationale stratégique actualisée, nous sommes à un point de bascule : la permanence d’une menace russe aux frontières de l’Europe, le recours de plus en plus désinhibé à la force dans de nombreuses régions du monde, la remise en question de nos alliances historiques et la révolution technologique modifient en profondeur la logique du champ de bataille.
Le contexte géopolitique dégradé dans lequel nous évoluons oblige l’armée à se tenir prête, car elle pourrait être mobilisée à tout instant et endurer une violente guerre d’attrition. Aussi nos armées doivent-elles pouvoir s’appuyer sur une base industrielle et technologique de défense solide pour se fournir en équipements en nombre accru et d’une meilleure qualité.
Si notre BITD compte des groupes importants, qui ont permis à la France d’être le deuxième exportateur mondial d’armes en 2024, elle compte aussi quelque 4 500 petites et moyennes entreprises, qui produisent un chiffre d’affaires de 30 milliards d’euros. Ces entités manquent souvent de fonds propres et hésitent parfois à se tourner vers des solutions de financement extra-européennes au risque de perdre leur indépendance.
Le financement des entreprises de la BITD est un enjeu de souveraineté. Elles doivent être soutenues et protégées, car elles constituent un maillage essentiel pour notre défense comme pour nos territoires.
À ce titre, nous nous félicitons de la création du fonds Bpifrance Défense en octobre dernier. Madame la ministre des armées, lever les obstacles au financement de la BITD doit constituer une priorité pour votre ministère.
Par ailleurs, il serait intéressant que la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française de notre excellent collègue Pascal Allizard, qui a été votée au Sénat, soit examinée par l’Assemblée nationale.
Je m’associe à l’alerte de notre collègue Gisèle Jourda sur la baisse des moyens de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. En effet, cet acteur majeur du renseignement et de la sécurité des entreprises voit ses effectifs passer de 1 691 équivalents temps plein à 1 609, alors que nos entreprises ont plus que jamais besoin d’être protégées contre toutes sortes de menaces hybrides : cyberattaques, sabotages, ou encore prises de participation hostiles.
Si les grands groupes ont les moyens de lutter contre ces menaces, il nous faut préserver notre réseau de petites et de moyennes entreprises de la BITD. Elles ont besoin d’être accompagnées.
Enfin, comme le démontrent de nombreuses études économiques, les investissements de défense ne sont pas des coûts improductifs. Ils peuvent favoriser la croissance à court et moyen terme, mais aussi augmenter la productivité à long terme grâce aux technologies dites duales.
De plus, ces investissements sont une forme d’assurance contre les risques de déstabilisation, de terrorisme, voire de conflits, et contre les effets économiques qu’ils emportent. Voilà une raison de plus pour sanctuariser le budget de la défense ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC, Les Républicains et SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Madame la présidente, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens avant tout à vous remercier de votre engagement sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2026.
Je tiens également à saluer la ministre déléguée Alice Rufo, qui m’accompagne ce matin et représentera le Gouvernement dans cet hémicycle ce soir, lors de l’examen des crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Vous l’aurez compris, le cap de ce projet de budget dépasse largement nos sensibilités : il s’agit de la défense de la nation, de la protection des Français, de la préservation de notre liberté. Vous avez été très nombreux à brosser la situation stratégique internationale. Nous tirons la même conclusion : les dividendes de la paix appartiennent au passé.
Dans le contexte actuel, nous devons être au rendez-vous, car nos partenaires comme nos compétiteurs jaugent à la fois notre endurance, notre cohésion et notre crédibilité. Chaque jour, les nations réévaluent leur propre niveau d’exposition et de préparation.
Je dirai tout de suite un mot d’un moment qui a incontestablement constitué une bascule : le déclenchement, en 2022, de la guerre en Ukraine.
L’aide que nous apportons à ce pays s’élève à plus de 3 milliards d’euros. Elle prend la forme de cessions de matériel, d’aides à la formation, ou encore d’aide au maintien en condition opérationnelle, mais aussi d’un soutien politique et stratégique.
Nous avons également envoyé des soldats en mission sur le flanc oriental de l’Europe, dans le cadre des opérations Lynx et Aigle. Ces missions impliquent des surcoûts, qui ont été couverts en fin de gestion.
M. Temal a évoqué à l’instant l’accord de sécurité signé le 17 novembre dernier par le Président de la République et le Président Zelensky. Il porte sur l’équipement de l’Ukraine à court terme, mais aussi à plus longue échéance. En effet, nous souhaitons que lorsque, comme nous l’espérons tous, un accord de paix durable aura été signé, l’Ukraine soit en mesure d’assurer durablement sa protection.
Pour ce qui concerne l’Otan, la position du Gouvernement est très claire : nous disons oui à un pilier européen de l’Otan. Pour le dire sans détour, en matière d’acquisition de matériel, au programme Purl (Priority Ukraine Requirements List), je préfère le programme Curl (Comprehensive Ukraine Requirements List) ; en d’autres termes, l’argent des Européens doit aller à la base industrielle et technologique de défense européenne. L’ensemble des pays de ce futur pilier européen doivent converger sur cette question importante.

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Bravo !

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Par ailleurs, la France a refusé l’idée d’une BITD transatlantique. Ce n’est absolument pas concevable.
Le réarmement n’est pas une singularité française : c’est la norme dans tous les pays européens. Je vous épargne le catalogue, car je peux vous le dire en une phrase : tous les pays se réarment, en consentant des efforts financiers plus ou moins importants.
Les pays baltes, qui sont en première ligne au vu de leur voisinage, augmentent leur budget de défense, dans des proportions allant de 23 % à 38 %. Le voisin en question, la Russie, consacre 40 % de son budget à l’effort de guerre.
Il est fondamental que nous soyons d’accord pour affirmer que la stratégie de défense de notre pays est une compétence souveraine. La souveraineté de la Nation en dépend. La France a d’ailleurs fait des choix à cet égard, et elle est la seule à continuer de s’y tenir : je rappelle que la France est le seul pays européen à articuler une stratégie de dissuasion nucléaire, aussi bien aéroportée que navale, avec une stratégie de défense conventionnelle. Cette doctrine, dont le Président de la République est le garant, demeure inchangée depuis 1964 ; tous les exécutifs s’y sont tenus.
Rappelons aussi que notre pays est une grande puissance maritime. À ce titre, je veux réaffirmer l’importance de la protection de nos territoires ultramarins. Plusieurs mesures vous seront proposées à cet effet dans ce projet de loi de finances.
Vous êtes plusieurs à m’avoir interrogée sur nos grands projets ; certains ont mentionné le porte-avions de nouvelle génération. Concrètement, une puissance maritime doit être dotée d’un porte-avions. Il me semble important de le rappeler.
Vous le savez tous, notre pays a pris le chemin du réarmement depuis 2017. La loi de programmation militaire 2019-2025 avait une vocation de réparation. La LPM 2024-2030, qui a été conçue et défendue devant vous par celui qui est devenu Premier ministre, Sébastien Lecornu, et votée par le Parlement, a justement pour objet le réarmement.
Pourquoi cette stratégie ? Le général de Gaulle répondait déjà à cette question, à Saint-Cyr, en 1959 : « Le Gouvernement a pour raison d’être, à toute époque, la défense de l’indépendance et de l’intégrité du territoire. » Je crois, si vous me permettez cette familiarité, que cette phrase n’a pas pris une ride. Elle décrit le sens de notre engagement.
L’année 2026 sera la troisième année de mise en œuvre de la loi de programmation militaire en vigueur. La trajectoire de celle-ci a été actualisée et rehaussée à 413 milliards d’euros après que le Président de la République a pris acte, le 13 juillet dernier, de la situation internationale que vient de décrire M. Temal. C’est ce qui explique que nous proposions, dès cette année, une rallonge de 3,5 milliards d’euros.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais je le répète devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs : oui, le Gouvernement présentera, dans les toutes premières semaines de l’exercice 2026, un texte pour détailler les surmarches. Cela nous donnera l’occasion de travailler ensemble sur ces sujets.
Ainsi, en additionnant budget initial et surmarche, nous aboutissons à un effort inédit de 6,7 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Les crédits du programme 146, « Équipement des forces », sont ainsi portés à 22,9 milliards d’euros ; ceux du programme 178, « Préparation et emploi des forces », à 15,9 milliards d’euros ; ceux du programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », à 2,3 milliards d’euros ; enfin, ceux du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », à 16,1 milliards d’euros.
Notre première priorité est de consolider le socle de nos capacités militaires. Cela inclut l’entraînement de nos forces, la gestion des effectifs et le renforcement de nos soutiens logistiques, que vous avez été nombreux à évoquer. Olivier Cigolotti et Michelle Gréaume l’ont bien noté dans l’avis qu’ils ont présenté : les trois armées doivent « durcir les conditions d’entraînement des hommes afin de les préparer le mieux possible » à l’éventualité d’un conflit de haute intensité.
Notre deuxième priorité est de protéger nos forces et nos territoires, ce qui passe par le développement de notre défense sol-air, par la lutte contre les drones et la lutte anti-sous-marine, et par la protection face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).
La troisième priorité est d’opérer une montée en puissance de nos capacités offensives. Cela implique d’assurer à nos forces un approvisionnement suffisant en munitions, tout en développant nos capacités de frappe dans la profondeur.
Vous avez été plusieurs à mentionner notre quatrième priorité : renforcer nos capacités de renseignement. C’est un élément clé de notre stratégie, qui suppose d’investir dans des drones d’observation et dans le spatial.
J’ajoute que nous passerons pour plus de 30 milliards d’euros de commandes en 2026, hors dissuasion, pour nos grands programmes. Madame la sénatrice Conway-Mouret, les frégates, les Rafale, les drones et les blindés ne sont en aucun cas négligés. L’acquisition de tels matériels constitue pour nous un objectif majeur.
Monsieur le rapporteur spécial, comme plusieurs de vos collègues, vous m’avez interrogée sur le niveau et le détail des surmarches et sur la gestion 2025. Je rappelle à cet égard que nous n’avons procédé à aucun gel, régulation ou annulation de crédits sur l’exercice 2025. Au contraire, nous avons exécuté 1 milliard d’euros de plus que le plafond fixé en loi de finances initiale.
Le report de charges est en baisse par rapport à l’exercice 2024, il se stabilise à 20 %, et c’est exactement la même lecture pour l’exercice 2026.
Vous avez été nombreux à insister sur le montant des commandes passées par la DGA. En 2025, celle-ci aura passé pour 40 milliards d’euros de commandes et aura acquitté 24 milliards d’euros cette même année.
Comme vous, je suis élue de terrain ; comme vous, je suis préoccupée par les délais de paiement. Ce sur quoi nous devons travailler ensemble, c’est à faire en sorte que ces investissements ruissellent, notamment en veillant à accompagner les sous-traitants. En effet, les entreprises qui traitent avec la DGA mettent en avant la capacité de paiement de celle-ci, mais les sous-traitants rencontrent plus de problèmes en la matière.
Je mesure comme vous l’importance de l’activité et de l’emploi dans nos territoires, dont vous êtes ici les représentants.
Les surmarches que j’ai mentionnées nous permettront d’exécuter davantage de crédits que prévu.
Grâce à elles, nous allons accroître nos capacités offensives, en commandant des milliers de munitions supplémentaires, ce qui est incontestablement le défi de l’année 2026. Nous allons également tripler les livraisons d’obus d’artillerie de 155 millimètres et doubler les livraisons de nos missiles de croisière.
Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons parfaitement en tête la question du successeur du lance-roquettes unitaire (LRU). J’ai déjà présidé un premier comité ministériel d’investissement sur le sujet.
Il n’est pas question de brader quoi que ce soit. Nous irons au terme des essais prévus pour garantir la préservation de notre souveraineté, selon les termes que nous nous sommes fixés. Nous ne prendrons pas de décision avant ce terme à tout le moins.
De la même manière, j’ai présidé un comité ministériel d’investissement sur les missiles balistiques terrestres, qui sont extrêmement importants pour renforcer notre protection conventionnelle.
Nous acquerrons également de nouveaux systèmes de défense sol-air et nous renforcerons nos moyens de lutte anti-drones, avec des kits de protection contre les drones, des munitions téléopérées pour le char Leclerc rénové, et des brouilleurs au profit de la marine.
En outre, les surmarches nous permettront de développer nos moyens de souveraineté : nous commanderons ainsi quatre satellites pour compléter notre observation spatiale, en complément des futurs satellites Iris2.
Nous allons également pouvoir renforcer notre réserve opérationnelle. Celle-ci comptait 40 000 contrats en 2024 ; l’objectif est d’atteindre 52 000 contrats en 2026. Vous le voyez, madame Carlotti, nous ne sacrifions en rien notre stratégie en la matière.
En ce qui concerne le nouveau service national, 3 000 jeunes y auront accès en 2026, pour un coût de 100 millions d’euros : 50 millions d’euros pour l’équipement, 40 millions d’euros pour les infrastructures et 10 millions d’euros pour les soldes des volontaires.
Le budget 2026-2030 en la matière est chiffré à 2,3 milliards, dont 1 milliard d’euros pour les infrastructures. En effet, nous devrons être en mesure d’accueillir les volontaires. Ces derniers suivront un mois de formation sur le territoire national, et passeront neuf mois à se rendre utiles dans les trois armées. À l’issue de ces dix mois, ils seront versés pour cinq ans dans la réserve opérationnelle.
Il s’agit donc d’une démarche extrêmement importante pour faire de notre armée une armée hybride. Armée active, réserve opérationnelle et service national : voilà l’architecture de nos armées pour les années à venir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de ces démarches, nous devons évidemment améliorer les conditions de vie des femmes et des hommes qui composent nos armées, après des décennies de baisses de crédits et de suppressions de postes.
En tant qu’élue locale, j’ai assisté, à une époque que je n’ai pas oubliée, aux suppressions de régiments et aux fermetures de bases militaires qui sont intervenues dans de nombreux territoires. Aujourd’hui, nous devons avoir le courage de reconnaître que les temps ont changé.
Comme l’a fait remarquer le rapporteur pour avis Jean-Pierre Grand, nous devons aller plus loin en matière de fidélisation. Ainsi, 159 millions d’euros y seront consacrés, au travers d’une augmentation de 7 % des crédits de soutien, de 10 % pour les bases de défense et de 13 % pour le commissariat des armées. Le logement est une question majeure, qui n’est pas réglée et sur laquelle je souhaite aller plus loin. Nous avons besoin de logements neufs et d’un véritable accompagnement.
Une enveloppe de 1,8 milliard d’euros sera dévolue au service de santé des armées, afin de développer les recrutements dans les écoles, mais aussi d’aligner les rémunérations sur celles de la fonction publique. Il s’agit d’un élément d’attractivité fondamental.
En ce qui concerne l’innovation, le ministère des armées travaille avec Bercy pour créer des ponts entre investissement public et investissements privés. Bpifrance propose ainsi un fonds Definvest et un fonds Innovation Défense. C’est ce qui permettra à notre base industrielle et technologique de défense de progresser.
Celle-ci représente 220 000 emplois et plus de 4 000 entreprises sur l’ensemble de nos territoires. Elle est un élément très important de notre indépendance. Nous avons été capables de relocaliser la production de poudre à canon sur notre territoire. Nous devons aller plus loin en accompagnant d’autres entreprises du secteur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, notre volonté est que la France, première armée d’Europe, soit considérée comme telle par le reste du continent, par nos alliés comme par nos compétiteurs. Ce budget n’est pas un budget de circonstances ; c’est un budget de responsabilité.
Les moyens supplémentaires que nous engageons impliquent une mobilisation totale de nos industriels pour relever nos ambitions en matière d’exportations. Il y va de notre souveraineté et de notre modèle de civilisation.

Mme la présidente : Je vous prie de conclure, madame la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Pour nos soldats, auxquels je redis notre attachement, pour notre indépendance et pour la France, je vous demande d’approuver les crédits de cette mission. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, INDEP et UC.)

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
Nous avons dix-sept amendements à examiner. Pour ce faire, nous avons jusqu’à treize heures. Je vous prie donc, mes chers collègues, de faire preuve de concision et de respecter le temps de parole qui vous est imparti.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Défense
93 078 480 008
66 725 476 236
Environnement et prospective de la politique de défense
2 753 690 638
2 293 659 614
Préparation et emploi des forces
17 314 435 277
15 919 288 057
Soutien de la politique de la défense
25 841 664 436
25 628 629 926
dont titre 2
23 831 227 901
23 831 227 901
Équipement des forces
47 168 689 657
22 883 898 639

Mme la présidente : L’amendement n° II-1736 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et MM. Delahaye, Menonville, Duffourg, Longeot, Mizzon et Maurey, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
1 700 000 000
1 700 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
TOTAL
1 700 000 000
1 700 000 000
SOLDE
- 1 700 000 000
- 1 700 000 000
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Je n’aurais eu aucun état d’âme à soutenir une très forte augmentation des crédits consacrés à la défense si la situation de nos comptes publics n’était pas aussi dégradée.
J’appelle l’attention de l’ensemble de notre assemblée sur la situation réelle de nos comptes publics, d’autant que nous avons décidé il y a deux ans, dans un contexte géopolitique que chacun connaissait, d’une trajectoire d’évolution des dépenses militaires pour les années 2024 à 2030.
À peine deux ans après, nous sommes appelés à revoir totalement la trajectoire prévue… Cela signifie que nous avons voté il y a deux ans, dans un contexte d’imprévisibilité totale, une loi de programmation militaire qui était largement sous-estimée. Cela pose tout de même un problème d’appréhension des enjeux !
Par ailleurs, nous parlons certes de sujets militaires, mais il est tout de même étonnant que les parlementaires que nous sommes votent, le doigt sur la couture du pantalon, ce que le chef a décidé, sans aucune concertation ! Il conviendrait que nous puissions remettre en cause certaines des orientations qui ont été prises, ou, à tout le moins, que nous en discutions.
Nous devons trouver le meilleur chemin pour concilier la situation très dégradée de nos comptes publics et les besoins de notre défense, que je ne conteste pas.
Dans cette optique, je propose de diminuer de 1,7 milliard d’euros les crédits de la mission, car je considère qu’un effort supplémentaire doit être consenti pour tenir compte de la réalité de nos comptes publics.

M. Christian Cambon : C’est irresponsable…

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Monsieur Canévet, vous souhaitez que le ministère des armées participe à l’effort de réduction de la dépense publique. Il se trouve qu’il le fait depuis soixante ans, et au-delà de vos espérances.
Je vous donnerai simplement quelques chiffres : en 1960, le budget de la défense représentait 5,43 % du PIB ; en 1980, ce chiffre était tombé à 3,18 % ; enfin, à l’heure actuelle, il est à peine au-dessus de 2 %. Si nous revenions au niveau de 1980 en pourcentage de PIB, nos dépenses militaires s’élèveraient à plus de 110 milliards d’euros.
Il me semble donc que le ministère a très largement contribué à la résorption de la dépense publique, et peut-être même trop, voire beaucoup trop !

Mme Jocelyne Guidez : Tout à fait !

Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Très bien !

M. Dominique de Legge : J’ajoute que, dans le contexte actuel, les dépenses militaires de tous les autres pays augmentent. Entre 2022 et 2024, en euros constants, le budget de la défense française a augmenté de 10 %, celui de la Russie de 119 %, celui de la Pologne de 93 %, celui de l’Allemagne de 47 % et celui du Royaume-Uni de 14 %. Nous sommes donc, malheureusement, très en deçà de tous ces pays !
La commission émet donc un avis non pas défavorable, mais très défavorable sur cet amendement ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. André Guiol applaudit également.)

M. Roger Karoutchi : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Je partage complètement les arguments de M. le rapporteur spécial.
L’année prochaine sera la troisième année d’exécution de la LPM et, jusqu’à présent, les lois de programmation militaire ont toutes été respectées à l’euro près.
Entre 2009 et 2015, un régiment sur deux a été supprimé et 50 000 postes ont disparu. Le ministère dont j’ai la responsabilité a donc largement contribué aux efforts d’économies.
Le Gouvernement émet donc, lui aussi, un avis très défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

M. Rachid Temal : Tout d’abord, je tiens à saluer les propos de François Bonneau lors de la discussion générale. La cohabitation au sein de son groupe ne doit pas être simple tous les jours…
Dans le monde actuel, nous pouvons avoir peur des marchés ou de la Russie, mais, en tout état de cause, il serait regrettable de réaliser dans quelques années que nous ne sommes pas suffisamment armés contre un choc potentiel parce que les dépenses ne rentraient pas parfaitement dans le tableur Excel qu’on avait préparé…
Il faut retirer cet amendement ! Ce n’est pas à la hauteur du débat que nous avons eu. Chacun mesure la gravité de la situation internationale : ce n’est pas le moment de faire des économies de bout de chandelle. Sinon, il se pourrait que l’on sabre le champagne du côté du Kremlin. (Mme Marie-Claire Carrère-Gée applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour explication de vote.

Mme Vanina Paoli-Gagin : Les membres du groupe Les Indépendants souscrivent totalement aux propos de M. le rapporteur spécial. Nous nous opposerons à cet amendement de Michel Canévet.
Mes chers collègues, si vis pacem, para bellum ! J’ai entendu des propos assez sidérants dans la discussion générale. J’ai l’impression que nous ne vivons pas tous sur la même planète…

Mme Michelle Gréaume : C’est clair !

Mme Vanina Paoli-Gagin : C’est très clair. Il faut lire les rapports de la CIA et les plans quinquennaux chinois.
Nous sommes un vieux peuple, avec une histoire séculaire. Réveillons-nous ! (MM. Claude Malhuret et Jean-Michel Arnaud applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Akli Mellouli, pour explication de vote.

M. Akli Mellouli : Je voudrais revenir sur l’expression que vous avez employée, madame Paoli-Gagin, quand vous avez dit à plusieurs collègues : « Nous ne vivons pas sur la même planète. »
On peut évidemment avoir des désaccords, par exemple sur la stratégie ou sur les enjeux. Ainsi, il a été question de souveraineté ; à cet égard, on devrait aussi aborder la question, ô combien essentielle, de la souveraineté alimentaire en cas de guerre, au regard de la dépendance de notre pays à des intrants et engrais extérieurs, ainsi qu’au gazole.
Mais avoir des désaccords n’implique pas forcément d’utiliser un tel vocabulaire vis-à-vis de ceux qui pensent différemment !
Sur le fond, les membres du groupe GEST voteront contre cet amendement. En effet, c’est sur la stratégie que nous voulons avoir un débat. Ce qui nous pose problème, ce n’est pas que les crédits de la défense augmentent ; c’est que, dans le même temps, ceux des affaires étrangères baissent. La diplomatie doit être le levier ; la défense n’est que l’outil.
Cela dit, la proposition de M. Canévet nous semble aller à l’encontre de la stratégie que nous sommes en train de développer pour mieux protéger notre territoire et nos populations.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Mme Michelle Gréaume : Les membres du groupe CRCE-K voteront pour cet amendement.
J’aimerais que l’on respecte les positions de chacun, de chaque groupe. Pour ma part, je ne critique pas celles des autres. On pourrait parler des marchés truqués à l’Otan, de l’argent détourné – je vous renvoie à un article de L’Express – pour construire des villas…
Mais merci de respecter les positions de tous les membres de notre assemblée !

M. Claude Malhuret : Il y a des positions qui ne sont pas respectables !

Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.

M. Cédric Perrin : L’auteur de cet amendement est évidemment dans son bon droit ; il est même multirécidiviste en la matière…
Certes, si l’on s’en tient à un raisonnement d’expert-comptable, on peut regarder un tableau Excel et considérer que le rééquilibrage budgétaire passe par une baisse des crédits de la défense.
Mais les interventions des différents orateurs ont, me semble-t-il, clairement démontré que la défense avait déjà été largement mise à contribution.
Cette proposition ne me paraît donc pas aller dans le sens de l’histoire. J’invite chacune et chacun à relire les Mémoires de guerre du général de Gaulle, qui y écrivait notamment ceci : « L’aveuglement d’une nation qui refuse de voir monter la menace prépare toujours les défaites les plus lourdes. »
Je ne peux laisser dire que nous n’aurions pas discuté et que nous appliquerions les décisions du chef sans avoir jamais réfléchi aux conséquences de nos actes.
Nous sommes ici un certain nombre à siéger au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Notre quotidien, c’est d’auditionner des militaires, des responsables du ministère des armées, des chercheurs, des spécialistes de tel ou tel sujet. Or toutes nos auditions démontrent très clairement l’état de la menace à laquelle nous sommes potentiellement confrontés. Il suffit de relire la revue nationale stratégique pour comprendre que diminuer le budget des armées serait une ineptie totale.
Le sens de mon propos n’est pas de critiquer notre collègue, dont, encore une fois, je comprends la logique d’expert-comptable. Mais ce n’est absolument pas la logique qui s’impose à nous aujourd’hui.
Je ne voudrais pas que nous soyons demain mis en cause parce que nous n’aurions pas fait les bons choix aujourd’hui. Je ne voudrais pas que nous n’ayons plus que nos yeux pour pleurer le jour où – j’espère évidemment qu’il n’arrivera jamais – nous serions confrontés à des difficultés auxquelles nous n’aurions pas été préparés.
Je pense donc que cet amendement n’a pas lieu d’être. J’invite chacune et chacun à voter contre.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

MM. Rachid Temal et Christian Cambon : Retrait !

M. Michel Canévet : Je vous rassure, monsieur le président Perrin : je ne m’exprime pas du tout dans une « logique d’expert-comptable ».
Et si je suis un « multirécidiviste », c’est parce que la France a pris des engagements à l’échelon européen pour respecter une trajectoire de retour à l’équilibre de nos finances publiques.

M. Christian Cambon : Ça, c’est le travail de la commission des finances !

M. Michel Canévet : Je ne conteste absolument pas la nécessité d’un effort pour notre défense. Je demande simplement qu’il soit mesuré. Il faut avoir le courage de diminuer les dépenses publiques, afin de pouvoir respecter nos engagements auprès de l’Union européenne. (M. Patrick Kanner s’exclame.)
Je trouve toujours des gens très courageux pour augmenter les dépenses ; j’en trouve beaucoup moins pour soutenir les baisses que je propose.

M. Mickaël Vallet : On peut aussi augmenter les recettes !

M. Michel Canévet : Résultat, dans cinq ans, la charge des intérêts de la dette de la France sera peut-être tellement insoutenable que nous serons obligés de réduire l’ensemble de l’action publique, y compris dans le domaine, majeur pour l’avenir de notre pays, dont nous débattons aujourd’hui. Nous devons en avoir conscience.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1736 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1729, présenté par MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
800 000 000
800 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
800 000 000
800 000 000
Équipement des forces
TOTAL
800 000 000
800 000 000
800 000 000
800 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Je tiens à préciser d’emblée que nos collègues députés ont formulé la même demande.
Nous tenons à rappeler l’importance que nous accordons à la réserve opérationnelle. En ce sens, nous avons accueilli sans opposition, mais avec une certaine circonspection, les annonces présidentielles de retour d’un service national volontaire. Nous percevons encore mal l’articulation de celui-ci avec les dispositifs existants, notamment la réserve opérationnelle – je note cependant que vous avez abordé ce point, madame la ministre.
Nous craignons que les financements mobilisés pour le service national volontaire n’obèrent les moyens de la réserve, déjà insuffisants à nos yeux. Alors que le nombre de réservistes doit doubler d’ici à 2030, les conditions faites aux 40 000 réservistes ne sont déjà pas satisfaisantes : équipement insuffisant, retards de paiement parfois considérables, etc. Nous sommes loin du compte.
La réserve doit être revalorisée symboliquement et financièrement, et son pilotage humain doit être amélioré, en termes notamment de qualité des entraînements, de débouchés proposés aux réservistes, ainsi que de souplesse et d’agilité pour améliorer la compatibilité entre les heures de service et la vie professionnelle et familiale.
Comme l’a montré l’excellent rapport de nos collègues députés Damien Girard et Thomas Gassilloud, la réserve est indispensable pour soulager nos militaires dans le cadre de la réponse à une menace hybride, qui peut notamment prendre la forme de cyberattaques paralysant nos infrastructures, pour faire face aux catastrophes naturelles et, plus largement, pour épauler la sécurité civile.
C’est bien le sens de cet amendement, qui tend à doter la réserve de 800 millions d’euros supplémentaires. Nous jugeons cela parfaitement absorbable, notamment via le redéploiement des crédits du service national universel (SNU) et de l’opération Sentinelle, que nous souhaitons voir évoluer.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : M. Gontard a raison de vouloir soutenir la réserve opérationnelle.
Néanmoins, pour ma part, je n’ai pas noté de difficultés particulières. La réserve opérationnelle est intégrée dans les objectifs de la LPM. Si, d’aventure, des problèmes apparaissaient, il serait toujours possible de rectifier le tir, notamment lors de l’actualisation que Mme la ministre nous a annoncée.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : J’irai dans le même sens que M. le rapporteur spécial.
Je le précise, le nombre de réservistes doit progresser de 4 400 pour atteindre 52 000 en 2026, et la norme d’activité – je connais votre attachement à cette question – va augmenter. En d’autres termes, nous allons proposer quarante-cinq jours par an par réserviste, ce qui est un élément non négligeable. Sur le titre 2, la dépense consacrée aux réservistes augmente de plus de 98 millions d’euros sur 2025 et 2026, passant de 220 millions à 318 millions d’euros, ce qui nous offre les moyens d’atteindre les objectifs.
Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1729.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1730, présenté par MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
243 000 000
243 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
243 000 000
243 000 000
TOTAL
243 000 000
243 000 000
243 000 000
243 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Une partie de l’avenir de l’Europe se joue en Ukraine. Plus que jamais, l’Europe doit rester actrice de ce théâtre d’opérations, dont les visées impérialistes américaines et russes tentent de l’exclure.
Nous saluons l’initiative du Président de la République et des chefs de gouvernement allemand et britannique d’associer leurs forces à celles de Volodymyr Zelensky pour trouver une issue au conflit qui ne soit pas la capitulation honteuse proposée par Donald Trump.
À l’issue de cet échange, Emmanuel Macron a déclaré qu’Européens et Ukrainiens avaient beaucoup de cartes en main, entre l’aide financière à l’Ukraine et la résistance de l’armée ukrainienne aux forces russes.
Cet amendement vise justement à accroître notre aide à l’Ukraine, qui a beaucoup décliné depuis le mois de juillet ; on relève, chaque mois, une baisse moyenne de 57 % par rapport au premier trimestre 2025. Il s’agit d’envoyer un message fort à la dictature russe et à Donald Trump : la France ne faiblira pas ; l’Europe ne faiblira pas ; l’Ukraine n’est pas à vendre à la découpe !
Dans ce moment potentiellement décisif du conflit, notre soutien militaire – cession et acheminement d’armes, maintien en condition opérationnelle et formation de soldats – doit impérativement être préservé et même renforcé, qu’il s’agisse du fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine ou de la contribution de la France au mécanisme de la facilité européenne pour la paix.
Tel est le sens de cet amendement, qui vise à renforcer ce soutien au moyen de près d’un quart de milliard d’euros supplémentaires.
Les règles organiques relatives aux lois de finances ne nous permettent malheureusement pas de gager cet amendement sur la mobilisation des avoirs russes gelés en France, mais c’est toujours notre demande la plus ferme, d’autant que cette perspective semble effrayer Vladimir Poutine. En effet, l’ambassadeur russe à Berlin a jugé utile de menacer directement l’Allemagne et le reste de l’Europe.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : M. Gontard a tout à fait raison de manifester son soutien à l’Ukraine.
Toutefois, sur un plan pratique et opérationnel, l’aide à ce pays prend plusieurs formes et ne se concentre pas sur un seul programme. Dès lors, d’un strict point de vue technique, le transfert de crédits proposé ne me paraît pas traduire correctement les objectifs de son auteur.
De surcroît, si nous devions aller un peu plus loin en la matière, cela ne pourrait se faire qu’en lien avec nos partenaires.
C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement.
À mon tour d’expliquer que l’aide à l’Ukraine s’est notamment traduite par de nombreuses cessions de matériels. De ce point de vue, nous arrivons en fin de procédure. Mais nous avons aussi beaucoup travaillé sur la formation, et nous continuons à former et à maintenir en condition opérationnelle les forces ukrainiennes.
En outre, comme vous le savez, le soutien à l’Ukraine est aussi un soutien politique et diplomatique. C’est tout le sens de l’action de la coalition des volontaires, d’une part, et des initiatives du G7, d’autre part. Il ne s’agit pas que d’une question budgétaire ; cela va beaucoup plus loin.
Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1730.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-2031, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
50 000 000
50 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
50 000 000
50 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Alexandre Ouizille.

M. Alexandre Ouizille : Nous avons adopté une loi de programmation militaire ambitieuse. Nous allons encore la rehausser à la hauteur des périls.
La LPM finance la base industrielle et technologique de défense. Or cette dernière est très souvent considérée comme ne consistant qu’en une dizaine de grands groupes. En réalité, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la BITD comporte plus de 4 500 acteurs qui jouent un rôle très important sur tous les territoires.
Vous avez d’ailleurs établi une doctrine pour ces acteurs, que vous avez appelée la « coopétition ». Vous avez indiqué qu’ils devaient être à la fois innovants et capables de participer à notre effort de défense. Ces acteurs sont essentiels pour le ministère des armées : plus de 85 % des prestataires sont des TPE, des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Cet amendement vise donc à créer un fonds pour leur permettre de s’inscrire dans cette dynamique de coopétition comme vous les y invitez. En effet, comme vous l’avez souligné, il y a des problèmes de retards de paiement. Or il est difficile de savoir comment on va innover et monter en puissance quand on a des difficultés de trésorerie. Il faut avancer en la matière pour donner sa pleine puissance à la LPM.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Indéniablement, il est toujours bon de payer ses dettes. C’est précisément l’une des raisons pour lesquelles je mène un combat pour limiter au maximum les reports de charges. Plutôt que de créer un fonds, payons nos dettes en temps et en heure !
Au demeurant, madame la ministre, nous avons voté ici, sur l’initiative de mon collègue Pascal Allizard, un excellent texte, qui attend d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je ne doute pas qu’après l’intervention de M. Ouizille, vous allez tout faire pour qu’il le soit. (Sourires.)
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Encore une fois, le Gouvernement est extrêmement vigilant pour que les quelque 4 000 entreprises de la BITD reçoivent les paiements qui leur sont dus. Elles-mêmes mettent d’ailleurs en avant le bon lien qu’elles ont avec l’État, notamment en matière des conditions de paiement. Un travail important reste à mener en ce qui concerne la sous-traitance.
J’en viens à l’activité de financement. Depuis le « dialogue de place » lancé au mois de mars dernier, différents fonds ont été institués. Ainsi, le fonds Definvest permet d’intervenir auprès des start-up et des PME pour renforcer leur structure bilancielle ; c’est un point très important, notamment pour tous les acteurs de la production de drones. Le fonds French Tech Souveraineté permet d’avoir des participations stratégiques. Le prêt Def’fi démarre à peine.
Vous le voyez, des réponses existent. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Enfin, pour répondre à votre sollicitation, monsieur le rapporteur spécial, nous demanderons d’abord l’inscription à l’ordre du jour des travaux parlementaires le texte relatif aux surmarches. Nous examinerons ensuite avec M. le ministre chargé des relations avec le Parlement comment faire en sorte que le texte auquel vous faites référence soit examiné le plus tôt possible par l’Assemblée nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour explication de vote.

M. Alexandre Ouizille : Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre de leurs explications, et je retire mon amendement.

Mme la présidente : L’amendement n° II-2031 est retiré.
L’amendement n° II-1102, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
50 000 000
50 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
50 000 000
50 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart : Défendu !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Je ne pense pas qu’il soit raisonnable de diminuer les crédits du programme 146, « Équipement des forces », et il ne me paraît pas nécessaire d’abonder le programme 178, « Préparation et emploi des forces », qui est déjà correctement pourvu.
L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1102.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, afin de nous donner toutes les chances de terminer l’examen des crédits de cette mission à treize heures, en accord avec la commission des finances, et en application de la décision de la conférence des présidents, les durées d’intervention sont désormais fixées à une minute.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2046, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
30 000 000
30 000 000
Préparation et emploi des forces
30 000 000
30 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Nous proposons de consacrer 30 millions d’euros au recrutement de 150 personnels médicaux et paramédicaux et à la modernisation des équipements dans les centres médicaux des armées.
Il s’agit d’un amendement de résilience sanitaire nationale. En effet, seulement 76 % des postes de médecins militaires sont pourvus et trois des huit hôpitaux d’instruction des armées sont en déficit chronique.

Mme la présidente : L’amendement n° II-2015, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
3 000 000
3 000 000
Préparation et emploi des forces
3 000 000
3 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui qui vient d’être présenté par Mme Gréaume.
La LPM et les crédits prévus dans ce projet de loi de finances permettront de réduire un peu les retards pris en matière de santé, mais pas de les combler. Or les différents orateurs ont rappelé l’importance du sujet pour nos troupes et nos hommes. L’accompagnement et le soutien sont en effet essentiels, tant pour le moral que pour la qualité de vie et de service.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : De fait, le service de santé des armées n’échappe pas aux difficultés plus générales que connaissent tous les services de soins et les hôpitaux.
Pour autant, je dois à la vérité de dire qu’un effort significatif a été effectué dans le cadre de la LPM et qu’il est respecté, s’agissant tant des recrutements que de l’utilisation des crédits.
Il ne me semble donc pas indispensable d’abonder les crédits comme il est proposé dans ces deux amendements. J’invite donc leurs auteurs à les retirer, quitte à revenir sur cette question à l’occasion de l’actualisation de la LPM.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le Gouvernement demande également le retrait de ces deux amendements.
Comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, le Gouvernement est très attentif à cette question. Les crédits ont progressé de 1,8 milliard d’euros. Il y a une augmentation des recrutements dans les écoles et une hausse des revenus, avec un alignement sur le statut de la fonction publique hospitalière. En outre, on crée un hôpital de rôle 3 destiné à la stabilisation des blessés, ce qui est un élément absolument majeur.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2046.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2015.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-2052, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
5 000 000
5 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Équipement des forces
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Cet amendement relève de la même logique que les deux précédents. La commission en demande donc le retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2052.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-2047, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
5 000 000
5 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Équipement des forces
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Nous proposons par cet amendement de consacrer 5 millions d’euros au financement du recrutement de psychologues cliniciens, au déploiement des cellules d’écoute dans les bases, aux formations à la détection précoce des signaux de détresse et à la coordination avec les structures civiles.
Cet amendement d’humanité et d’efficacité opérationnelle devrait transcender les clivages.

Mme Hélène Conway-Mouret : C’est vrai !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Le recrutement des psychologues relevant du service de santé des armées, je suis conduit à émettre le même avis sur cet amendement que sur les précédents : une demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Madame la sénatrice, la prise en charge médicale, paramédicale et préventive a constitué un axe majeur de nos efforts de ces dernières années. En témoignent des éléments aussi importants que la généralisation de la visite médicale de retour d’opérations extérieures (Opex), la poursuite de la formation aux premiers secours psychologiques en opération et le renforcement de la coopération avec le milieu civil.
Il faut continuer en ce sens ; je partage votre analyse, mais c’est bien ce que nous faisons. C’est pourquoi je me permets de vous demander le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2047.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-2054 rectifié, présenté par M. Guiol, Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Gold, Grosvalet, Fialaire et Masset, Mmes Guillotin et Briante Guillemont, MM. Bilhac et Daubet et Mmes Pantel et Jouve, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
12 000 000
12 000 000
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
12 000 000
12 000 000
Équipement des forces
TOTAL
12 000 000
12 000 000
12 000 000
12 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. André Guiol.

M. André Guiol : Au vu du temps qu’il nous reste, je dirai simplement qu’il est défendu, madame la présidente !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Cet amendement a pour objet le financement des travaux d’aménagement de la piste d’atterrissage de la base aérienne 367 de Cayenne. Il s’agit de répondre à une problématique reconnue sur la zone concernée.
Toutefois, d’un point de vue technique, les travaux ne peuvent pas être engagés dès 2026. Des actions de coordination avec différents opérateurs doivent encore être menées. Cette étape préalable permettra de calibrer le besoin à un niveau plus équilibré et de le valider.
J’ajoute que le projet concerné relève non du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », mais des programmes 146 et 178.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. André Guiol : Je retire mon amendement !

Mme la présidente : L’amendement n° II-2054 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-2033, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
10 000 000
10 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Alexandre Ouizille.

M. Alexandre Ouizille : Cet amendement d’appel visait à susciter le débat sur notre marine nationale. Néanmoins, étant donné qu’il nous reste peu de temps pour en discuter aujourd’hui et que nous en aurons plus lors de l’examen de l’actualisation promise de la LPM, je le retire.

Mme la présidente : L’amendement n° II-2033 est retiré.
L’amendement n° II-2048, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
10 000 000
10 000 000
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Équipement des forces
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Selon le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), 25 % des logements domaniaux militaires sont insalubres ou dégradés : absence d’isolation, humidité persistante, réseaux non conformes, etc. Cela a des conséquences directes sur le moral, la fidélisation et la capacité opérationnelle des unités.
Plusieurs rapports parlementaires et travaux de l’inspection générale de l’administration (IGA) ont souligné cette vétusté, qui est souvent critique dans les zones rurales, les bases aériennes et les régiments de l’Est et du Sud-Ouest, touchant particulièrement les engagés sous contrat et leurs familles.
Nous proposons donc de consacrer 10 millions d’euros à la rénovation prioritaire de logements en garnison, ce qui témoignerait de la priorité accordée à la condition des personnels militaires, à plus forte raison avec l’instauration du service national volontaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : J’avais remis voilà quelque temps un rapport sur la situation du patrimoine immobilier du ministère. C’est peut-être l’occasion pour le Gouvernement de nous faire un rapide point sur la question. Je sollicite donc son avis.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Comme nous devons terminer l’examen des crédits de cette mission à treize heures, je centrerai mon propos sur trois points.
Premièrement, la convention qui a été signée avec Nové en 2022 va arriver à une première période de bilan.
Deuxièmement, Nové ne concerne que 20 % du logement. Nous devons travailler sur tous les sujets. C’est la raison pour laquelle j’ai d’ores et déjà pris attache, notamment, avec Action Logement, afin de regarder comment nous pouvions aller plus loin. En effet, il est extrêmement important – c’est même incontestablement un élément de fidélisation – pour nos forces de savoir que les familles sont correctement logées.
Troisièmement, nous avons un problème sur l’hébergement des célibataires géographiques, qui sont de plus en plus nombreux. À cet égard, les réponses ne sont pas satisfaisantes. C’est donc un chantier en devenir.
Je partage vos préoccupations, madame la sénatrice. Je vous demande à ce stade de retirer votre amendement, mais nous reviendrons évidemment sur le sujet, à la lumière de l’excellent rapport de M. le rapporteur spécial.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2048.
(L’amendement n’est pas adopté.)