Loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 28/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Capus, pour un rappel au règlement.

M. Emmanuel Capus : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, ainsi que sur l’article 54 du règlement intérieur du Sénat, qui concerne la proclamation des votes. Nous débattons des articles additionnels après l’article 3 : il est donc important que nous sachions si l’article 3 a été adopté.
Lorsque vous avez procédé au vote sur l’article 3, monsieur le président, la majorité sénatoriale n’a pas levé la main – sans doute par distraction. Vous avez donc proclamé que l’article n’était pas adopté, ce qui était bien normal : bien plus de mains se sont levées pour rejeter cet article plutôt que pour l’adopter . La captation vidéo le montrera sans doute.
Vous vous êtes repris ensuite, mais ce n’est pas très clair. Vous ne pouvez pas proclamer l’adoption de l’article en corrigeant le vote de vos collègues qui n’ont pas voté : nous sommes assez nombreux à avoir constaté que les oppositions étaient majoritaires. Peut-être pourrions-nous faire une seconde délibération, même s’il est un peu tard pour cela.
Il y a en tout cas un vrai problème pour la clarté des débats : quand un bras n’est pas levé, le vote n’est pas comptabilisé ! On ne peut pas changer un vote.
L’article n’a pas pu être adopté, faute de majorité.

M. Michel Canévet : Si !

M. Emmanuel Capus : C’est la raison pour laquelle je vous demande une clarification. D’ailleurs, notre collègue Dossus a justifié la présentation de son amendement n° I-1498 par le rejet de l’article 3 par la majorité.
On ne peut pas débattre de ces articles additionnels sans savoir ce qui a réellement été voté plus tôt.

M. le président : Mon cher collègue, l’article 3 a été adopté.

M. Emmanuel Capus : Non !

M. Roger Karoutchi : On ne peut pas contester la décision de la présidence !

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement.