Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Discussion générale
debate, 06/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Alice Rufo : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la première fois que je m’exprime depuis cette tribune. J’en mesure l’honneur et la responsabilité, face à notre histoire, alors que nous examinons l’article unique d’une proposition de loi qui tient en une phrase : « La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. »
Je remercie la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en particulier son président, M. Cédric Perrin, ainsi que le rapporteur du texte, M. Rachid Temal, de la rigueur et de l’excellence des travaux menés. Je remercie aussi l’ensemble des parlementaires qui ont enrichi ces débats.
J’en profite pour saluer tous ceux dont l’implication a permis d’avancer dans ce travail collectif de lumière et de vérité, au premier rang desquels se trouvent les historiens : leur travail exigeant et impartial s’inscrit dans une mission essentielle.
Je n’oublie pas ceux qui ont promu cette proposition de loi dans le débat public, à savoir Pierre Moscovici, Frédéric Salat-Baroux et Louis Gautier, aujourd’hui présents dans les tribunes.
Enfin, je tiens à témoigner mon plus profond respect aux descendants d’Alfred Dreyfus, en particulier son petit-fils, pour la vigilance et l’implication avec lesquelles ils veillent sur sa mémoire. Je les salue humblement, eux qui assistent à nos débats aujourd’hui.
Alfred Dreyfus : ce nom est à jamais indissociable de notre République, dans ses erreurs comme dans ses grandeurs.
Ce nom fut celui d’un homme à l’honneur bafoué, d’un officier injustement condamné au terme d’un procès inique, d’un patriote blessé resté fidèle à la République, d’un Français admirable, pourchassé par des meutes d’accusateurs calomnieux parce qu’il était juif.
Le nom d’Alfred Dreyfus est le symbole d’un moment fondateur de notre République : ce moment où elle sut reconnaître qu’elle avait failli à ses principes – ceux de 1789, des Lumières et des droits de l’homme –, ce moment où la réhabilitation d’Alfred Dreyfus fut acquise par une mobilisation sans précédent de l’opinion publique et de la presse, notamment autour de son premier défenseur, Bernard Lazare.
Ainsi ont été affirmées les valeurs démocratiques contre les populismes.
Émile Zola, dans son « J’accuse… ! », le disait ainsi : « Et c’est fini, la France a sur la joue cette souillure. » Depuis, chaque génération a dû, à son tour, regarder en face cette tache restée indélébile dans notre mémoire, se confronter à cette blessure fondatrice de notre République.
Chaque génération se demande si elle aurait été aussi digne dans ce combat, digne des dreyfusards. La nôtre se doit de l’être.
Alfred Dreyfus est notre contemporain. Sa présence en ces lieux, au travers de ce texte, plus de cent trente ans après la première condamnation qui a voulu l’effacer de la société, en témoigne.
Comme l’a dit le Président de la République, nous nous devons d’être « les gardiens vigilants et persévérants de [sa] mémoire et de ses défenseurs ».
Voilà ce que le Parlement a voulu signifier par cette initiative, née à l’Assemblée nationale et approuvée à l’unanimité. Les députés ont ainsi acté, avec le soutien du Gouvernement, une grande avancée dans la réparation de l’injustice dont Alfred Dreyfus fut victime.
Ce texte, je le sais, est largement partagé par votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs. Le président Kanner, que je salue, a d’ailleurs déposé une proposition de loi à l’objet similaire, largement soutenue par les groupes politiques composant cet hémicycle.
Vous êtes rassemblés aujourd’hui pour étudier une proposition de loi, adoptée sans modification par la commission des affaires étrangères du Sénat, le 29 octobre dernier.
L’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n’est pas seulement symbolique : elle répond à une injustice vieille de plus d’un siècle, dont la gravité est restée sans égale dans l’histoire de notre République. Plus de quatre-vingt-dix ans après sa mort, il s’agit de rendre à Dreyfus ce qui lui fut inaccessible de son vivant.
Pour comprendre l’ampleur de cette injustice, il faut entendre la voix de l’homme lui-même. Dans ses lettres écrites depuis la prison du Cherche-Midi, à quelques rues du palais du Luxembourg, Alfred Dreyfus écrivait : « Peut-on imaginer une situation plus épouvantable, plus tragique pour un innocent ? Peut-on imaginer un martyre plus douloureux ? » Il ajoutait : « Ce ne sont pas les souffrances physiques que je crains ; celles-ci n’ont jamais pu m’abattre, elles glissent sur ma peau. Mais c’est cette torture morale de savoir mon nom traîné dans la boue, le nom d’un innocent, le nom d’un homme d’honneur. »
Plus encore que dans sa chair, Dreyfus souffrit dans sa dignité. Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation la lui rendit et, avec elle, son innocence et son honneur. « De l’accusation portée contre lui, rien ne reste debout », jugeait-elle.
Cependant, la réparation offerte dans la foulée n’a pas été totale. Certes, dès le lendemain, la Chambre des députés le réintégra dans l’armée au grade supérieur, par un vote qui lui attribuait également la Légion d’honneur. Force est de constater que cette réintégration militaire fut incomplète, au moment où Marie-Georges Picquart, son défenseur, était réintégré dans le grade de général de brigade, avec effet rétroactif.
Dreyfus y vit, malgré sa grande pudeur, une injustice qui le conduisit à quitter le service dès 1907, faisant valoir ses droits à la retraite.
Il exprimait alors sa déception : « Je n’avais jamais demandé de faveur dans ma carrière, j’avais essayé d’arriver par mon travail. Après ma tragique et si imméritée condamnation de 1894, je n’ai demandé que de la justice. » Il ajoutait : « Je ne récriminerai jamais, mais je n’abdique rien de ma dignité, pas plus aujourd’hui qu’à l’île du Diable. »
Cette foi inébranlable dans la vérité et dans ses principes, Dreyfus ne l’a jamais perdue, même durant les heures les plus dures de son emprisonnement.
Citons-le encore quand, depuis sa cellule, il envoyait à sa femme Lucie une lettre témoignant sa confiance dans la justice et sa foi intacte dans le pays : « J’arrive enfin au terme de mes souffrances, au terme de mon martyre. Demain je paraîtrai devant mes juges, le front haut, l’âme tranquille.
« L’épreuve que je viens de subir, épreuve terrible s’il en fut, a épuré mon âme. […]
« Je suis prêt à paraître devant des soldats, comme un soldat qui n’a rien à se reprocher […]
« Dévoué à mon pays auquel j’ai consacré toutes mes forces, toute mon intelligence, je n’ai rien à craindre. »
Dans une autre lettre, il écrivait : « Je ne crains pas la mort ; je ne veux pas du mépris. »
C’est ce mépris dont vous pouvez aujourd’hui effacer la dernière trace, souverainement, dans un esprit de responsabilité et dans le respect des prérogatives du Président de la République comme du message qu’il a adressé aux Français, le 12 juillet dernier.
La vérité est désormais bien établie, d’un point de vue tant historique, grâce aux solides travaux de Philippe Oriol, Vincent Duclert et Christian Vigouroux – je pourrai citer bien d’autres auteurs –, qu’administratif.
Il s’agit donc, aujourd’hui, de considérer à nouveau la décision prise par les députés en 1906. Le texte que vous examinez est le prolongement et l’aboutissement de l’esprit de justice et de réparation qui a alors animé les parlementaires. Il parachève l’œuvre de vos prédécesseurs, lorsqu’ils voulurent consacrer par une loi la victoire de la République, matérialisée par la réhabilitation de Dreyfus.
Le Gouvernement salue la qualité des débats menés jusqu’à aujourd’hui. Il rappelle l’importance de l’annonce faite par le Président de la République, le 12 juillet dernier : « À l’occasion l’an prochain du 120e anniversaire de la reconnaissance de l’innocence du capitaine Dreyfus, nous décidons que la date du 12 juillet sera inscrite au calendrier de nos commémorations nationales. »
Ériger le 12 juillet en journée nationale d’hommage, c’est inscrire dans notre calendrier républicain la victoire de la justice et de la vérité sur la haine et l’antisémitisme.
Les annonces du Président de la République, comme le texte qui vous est soumis, prennent à l’évidence un relief particulier au moment où les actes de haine antisémite connaissent une terrible et insupportable progression.
Hannah Arendt avait raison lorsqu’elle vit dans l’affaire Dreyfus – ce déchaînement d’un antisémitisme nouveau – l’annonce des jours sinistres qui allaient suivre.
L’antisémitisme frappe toujours, aujourd’hui, au cœur de notre démocratie. Sachons reconnaître, dans ceux qui en portent l’insoutenable violence, le visage odieux des antidreyfusards, des antirépublicains.
Sachons combattre cette haine avec les mêmes armes que celles qui firent de l’affaire Dreyfus une victoire de notre République.
Sachons garder l’esprit en éveil. Alfred Dreyfus ne fut pas seulement la victime de l’un des plus grands scandales politico-judiciaires de notre histoire : il fut un exemple, un patriote, un grand Français ; un homme debout, refusant le reniement, fidèle à ses devoirs jusque dans l’isolement tragique sur l’île du Diable ; un officier qui choisit de revenir servir la France durant la Grande Guerre au Chemin des Dames, à Verdun, avant d’être promu lieutenant-colonel en 1918, puis officier de la Légion d’honneur.
Alfred Dreyfus est un modèle d’abnégation républicaine et d’engagement combattant au service de la France. C’est ce qu’il faut inlassablement réaffirmer si nous voulons être à la hauteur de la promesse d’une République qui ne cesse jamais de lutter pour la vérité et la justice, c’est-à-dire pour ce qu’elle est.
Alfred Dreyfus a emporté avec lui ses souffrances et sa douleur. On ne peut réparer l’irréparable, mais cela n’enlève rien à notre devoir de faire ce que nous pouvons, modestement, chacun à notre place.
Comme l’a très bien souligné le sénateur Temal dans son rapport, nous sommes ici dans un cas singulier. L’article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République, chef des armées, « nomme aux emplois civils et militaires de l’État ». À ce titre, il est le garant des règles qui président à la promotion dans les grades militaires.
Cette proposition de loi revêt donc une dimension absolument exceptionnelle, un caractère aussi unique que le destin d’Alfred Dreyfus – car il ne faut plus jamais qu’il y ait d’affaire Dreyfus. L’effort d’édification intellectuelle de notre République a précisément cherché à ce qu’elle ne puisse plus jamais se reproduire dans notre histoire.
Par vos débats, mesdames, messieurs les sénateurs, vous contribuez à cet hommage que la France doit à la dignité et à l’héroïsme d’Alfred Dreyfus, un homme qui, dans l’épreuve, écrivait à son épouse : « Je te reviendrai meilleur que je n’ai été. » Voilà la promesse d’un homme profondément bon envers sa famille.
La République, elle, doit aussi faire une promesse à l’un de ses fils les plus dévoués : celle de la justice, de la fidélité et de la dignité ; celle de revenir meilleure après avoir reconnu son erreur.
En mon âme et conscience et au nom du Gouvernement, je veux vous dire que la République s’honore toujours lorsqu’elle répare une injustice. Elle n’est d’ailleurs jamais aussi fidèle à elle-même que dans ces moments. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Rachid Temal : « Soldats, on dégrade un innocent ; soldats, on déshonore un innocent. Vive la France, vive l’armée ! »
Voilà, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les mots qu’a prononcés Alfred Dreyfus, le 5 janvier 1895, dans la cour de l’École militaire lorsqu’il fut dégradé.
Aux mensonges, aux appels à la haine et à la vindicte antisémite, Alfred Dreyfus répondit par la dignité et même par l’amour : l’amour pour son pays, l’amour pour l’armée, ces deux amours qui ont structuré l’ensemble de sa vie et de sa carrière.
Aujourd’hui que nous sommes appelés à débattre d’une proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, il me semblait important de commencer mes propos par ceux d’Alfred Dreyfus lui-même.
Cette proposition de loi a été déposée par Gabriel Attal à l’Assemblée nationale. Patrick Kanner a lui aussi déposé un texte de la même teneur, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat.
Nous sommes heureux que cette proposition de loi ait été approuvée de façon unanime à l’Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement. Nous avons la possibilité, dès ce soir, de faire d’Alfred Dreyfus un général de brigade de l’armée française.
Alfred Dreyfus, c’est d’abord un Alsacien qui a fait le choix de la France quand l’Alsace-Lorraine devenait prussienne.
C’est un Français qui a choisi l’armée, un patriote humaniste, un modèle d’héroïsme, toujours respectueux de son armée et de ses chefs, en dépit des difficultés qu’il a vécues tout au long de sa carrière.
Alfred Dreyfus s’est réengagé à près de 55 ans, durant la Première Guerre mondiale, pour rejoindre ses frères d’armes à Verdun et sur le Chemin des Dames, lors de ces deux moments extrêmement difficiles pour les hommes qui ont servi nos armées.
Alfred Dreyfus est un officier exemplaire et républicain, qui a toujours servi la France. Bref, il est une histoire française.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en cet instant, de saluer sa famille, notamment Charles, son petit-fils, le dernier à l’avoir connu vivant, mais aussi Michel et d’autres de ses descendants.
Je veux également remercier les trois auteurs de la tribune parue dans Le Figaro, à savoir Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Frédéric Salat-Baroux, avocat, et Louis Gautier, président de la Maison Zola-Musée Dreyfus. En relançant l’idée d’une élévation militaire d’Alfred Dreyfus, ils nous ont conduits à nous saisir de ce sujet et à examiner ce texte.
Je salue enfin Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin, qui a été rapporteur de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale.
Je dirai quelques mots sur l’affaire Dreyfus et le contexte dans lequel elle s’inscrit.
Cette affaire a touché toutes les familles et tous les foyers français de l’époque et a structuré notre pays durablement. C’est un moment dur. La République, alors jeune et prometteuse, a connu beaucoup de crises et a mené un combat permanent contre le conservatisme et la monarchie. La puissance antisémite sévissait partout : dans la presse, l’armée et la société, ainsi qu’au Parlement.
C’est un moment où la raison d’État a pris le pas sur l’individu et les droits élémentaires. L’expression d’« intellectuels » est alors apparue. Zola, Jaurès et Clemenceau ont tous été des acteurs majeurs de l’affaire Dreyfus et de l’émergence de cette République nouvelle.
Oui, Alfred Dreyfus a été condamné parce qu’il était juif. Il y a quelques jours, certains, ici même, ont jugé bon de citer Barrès,…
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Rachid Temal : … qui disait malheureusement : « Que Dreyfus est capable de trahir, je le conclus de sa race. » Voilà ce qu’était l’avis de ceux qui ont condamné Dreyfus par antisémitisme.
M. Roger Karoutchi : Jaurès n’a pas été terrible non plus…
M. Rachid Temal : Monsieur Karoutchi, la gauche a fait sa transition : Jaurès, entre autres, a su se transformer et devenir le représentant d’une gauche totalement républicaine. Je parle en tout cas de ma gauche, celle qu’incarne ma famille politique : les socialistes.
L’affaire Dreyfus, c’est avant tout la victoire de la République, de la liberté individuelle face à la raison d’État. Cela aboutira d’ailleurs à la loi concernant la séparation des Églises et de l’État.
Pourquoi faut-il une loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ? C’est une question légitime.
Je signale d’abord que, dans l’affaire Dreyfus, la loi a toujours été présente. En effet, le Parlement a voté une loi pour qu’Alfred Dreyfus ne soit pas déporté en Nouvelle-Calédonie après sa condamnation, car cela ne semblait pas une peine assez lourde. Il a donc adopté une loi destinée à rouvrir le bagne de l’île du Diable pour l’y incarcérer. Souvenons-nous que Dreyfus a passé là-bas 1 517 jours dans des conditions abominables – il était même mis aux fers la nuit.
Le 13 juillet 1906, deux lois ont été promulguées : si l’une était favorable à Picquart, celle visant Dreyfus était entachée de défaillances. C’est cela qui nous conduit à notre débat d’aujourd’hui.
Je rappelle d’ailleurs à Roger Karoutchi que nous avons lui et moi cosigné en 2023 une proposition de résolution visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise deux objectifs, auxquels j’accorde une importance égale : d’une part, bien évidemment, réparer une injustice ; d’autre part, reconnaître un militaire exemplaire et un officier d’exception.
Certes, durant nos débats, certains ont exprimé des interrogations légitimes, qui me semblent toutefois aisément dépassables, au regard tant des précédents que de la nature même de l’acte que nous proposons d’accomplir aujourd’hui.
Disons-le d’emblée : il ne s’agit pas d’un texte de défiance vis-à-vis de l’institution militaire. Au contraire, c’est un texte d’hommage aux militaires d’exception, ce qui est le cas d’Alfred Dreyfus, lui qui n’a jamais trahi ni ses chefs ni l’armée ; il s’est même réengagé pour combattre à 55 ans. Ce texte, en définitive, rend hommage à l’honneur, au courage et à l’unité de l’armée française et de ses hommes.
Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire, non plus que de voter une nouvelle loi mémorielle. Nous ne revenons pas sur le passé, il est clair : Alfred Dreyfus a été innocenté. Quand bien même un ancien candidat à l’élection présidentielle s’interrogeait encore en 2022, Alfred Dreyfus est innocent. Il s’agit ici de réparer une injustice.
Madame la ministre, vous avez à juste titre évoqué l’article 13 de la Constitution : le Président de la République ne peut procéder à cette nomination. Il en était d’ailleurs de même en 1906.
En votant ce texte, nous ne défendrons pas d’éventuels intérêts des ayants droit : ceux-ci n’en ont aucun.
Des mesures individuelles ont déjà été prises par le passé, en faveur de Clemenceau, de Poincaré ou de Jean Moulin. Gardons à l’esprit que le Parlement n’agit pas seul : c’est bien la Nation française qui élève Alfred Dreyfus.
J’ai entendu de nombreuses interrogations. Nous connaissons tous le capitaine Dreyfus sous ce titre. Qu’en sera-t-il demain ? Il est déjà lieutenant-colonel, il sera général une fois le texte adopté, mais, pour le plus grand nombre, il restera le capitaine Dreyfus. Cela ne pose aucune difficulté.
Je pourrais également citer l’exemple du général Catroux, à qui une loi, adoptée en conseil des ministres sous la présidence du général de Gaulle, a permis de rester dans la première section du cadre de l’état-major général de l’armée de terre. Un tel blanc-seing me paraît de nature à rassurer ceux qui, à l’occasion de la proposition de loi que nous examinons, s’interrogent sur l’esprit de la Ve République.
Quand beaucoup croyaient Dreyfus coupable, notamment les deux chambres, le Sénat a joué un rôle déterminant, aux côtés de la famille et des journalistes. Je songe ici au premier vice-président Auguste Scheurer-Kestner, auquel ce combat coûta son poste, ainsi qu’à Ludovic Trarieux, qui fut cofondateur de la Ligue des droits de l’homme. Je tiens aussi à exprimer, à titre personnel, toute mon émotion et ma fierté d’être le rapporteur de ce texte historique.
Pour autant, si elle est nécessaire, la réparation n’est pas suffisante. Nous allons voter aujourd’hui cette proposition de loi. C’est mon souhait, mais il faut, à mon sens, aller plus loin. À l’instar de ce qui vient d’être fait pour Robert Badinter, une panthéonisation symbolique, par un geste, par un objet, me semble essentielle. Elle devra concerner Alfred Dreyfus lui-même, mais aussi sa femme Lucie et son frère Michel, qui ont été, durant très longtemps, des acteurs majeurs de la lutte pour la reconnaissance de son innocence.
Je salue la décision du Président de la République de faire du 12 juillet une journée de commémoration nationale pour Alfred Dreyfus, pour la victoire de la justice et de la vérité contre la haine et l’antisémitisme. Personne ne saurait aujourd’hui contester la nécessité de réaffirmer la légitimité républicaine du combat contre l’antisémitisme, contre tous ceux qui propagent cette haine et qui fracturent ainsi notre pays.
Nous proposerons dès aujourd’hui que le Président de la République promulgue cette loi le plus rapidement possible. Le 11 novembre serait idéal : cette date aurait du sens, s’agissant d’un ancien combattant de la Première Guerre mondiale.
Alfred Dreyfus incarne, comme d’autres, l’amour de la France, ce projet politique qui rassemble et fédère tous ses enfants. Le général de Gaulle disait : « Je ne connais que deux catégories de Français, ceux qui ont fait leur devoir et ceux qui ne le font pas. » Alfred Dreyfus a fait son devoir.
Mes chers collègues, il nous revient aujourd’hui d’agir, pour que, demain, nous puissions dire à tous les hommes de troupe, aux sous-officiers, aux officiers, que dans le panthéon des grands militaires français est inscrit le nom d’Alfred Dreyfus.
Nous devons aujourd’hui faire notre devoir de parlementaires. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Akli Mellouli.
M. Akli Mellouli : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la famille d’Alfred Dreyfus présente en tribune.
Nous sommes réunis autour d’un projet de loi qui porte non seulement une réparation symbolique, mais un message de vérité et d’espérance pour notre République : la Nation française propose d’élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
L’affaire Dreyfus n’est pas un simple fait de l’histoire ; elle est le symbole moderne d’une injustice d’État, d’une machination qui a sacrifié un être humain sur l’autel des préjugés et des représentations excluantes.
Au-delà de l’erreur judiciaire, elle incarne la trahison de la République envers ses idéaux. Celle-ci, qui était censée être garante de liberté, d’égalité et de fraternité, a failli à ses promesses quand elle a tourné le dos à l’un de ses enfants parce qu’il était juif. En refusant de voir en lui un citoyen à part entière, on a commis un crime moral, on a confisqué sa liberté, on a nié sa dignité.
L’affaire Dreyfus est un rappel brutal : nos valeurs doivent demeurer vivantes et non se transformer en formules mortes. Dès lors que l’on abandonne la justice pour céder à la peur, aux cris de l’opinion ou à l’intérêt des uns ou des autres, on dévoie la République elle-même.
Cet homme auquel on a refusé le droit élémentaire à la présomption d’innocence doit constituer la boussole morale de tous les républicains, de tous les humanistes. L’injustice qu’il a subie n’est en effet pas confinée à son époque ; elle s’adresse à nous tous.
Quand un citoyen est discriminé en raison de son sexe, de sa couleur de peau, de ses croyances ou de ses origines ; quand une femme est traitée différemment à cause de son genre ; quand une personne est exclue ou jugée à l’aune de ses origines ; quand une foi devient une marque d’infériorité dans le regard de la loi ou de la société, alors Alfred Dreyfus doit se lever dans notre mémoire pour nous rappeler que la dignité est indivisible, que l’égalité n’est pas un artifice et que la fraternité exige de l’audace : celle de contrer les haines, de rétablir la justice et de réparer les blessures.
Le destin de Dreyfus montre que les institutions militaires ne sont pas immunisées contre les influences de l’époque ni contre les préjugés. Notre armée doit constituer un modèle de cohésion et d’intégrité dans lequel chaque soldat, quels que soient son parcours et ses croyances, est respecté et protégé.
Il s’agit non pas de magnifier une figure historique, tel un reliquat d’un autre temps, mais d’en faire un symbole vivant pour l’armée moderne, une armée diverse, éthique, qui sait qu’elle n’est forte que si elle est juste.
Élever Dreyfus au rang de général, ce n’est pas seulement réparer une injustice, c’est rappeler que l’honneur militaire est indissociable de l’exigence morale. C’est rappeler que l’armée doit être la gardienne des valeurs républicaines, et non de privilèges ou de favoritismes.
Certes, le geste que nous faisons pour promouvoir Dreyfus ne compense pas la douleur vécue, pas plus qu’il ne rétablit les années volées, mais il constitue une reconnaissance publique, solennelle, un acte moral qui dit que la République reconnaît ses fautes, les assume et tente de les réparer.
Ce geste ne doit pas pour autant demeurer cantonné au texte. Il doit trouver une incarnation concrète, visible, tangible pour les citoyens, pour les générations futures. C’est pourquoi je propose que la statue de Dreyfus, œuvre de Tim, soit installée dans la cour de l’École militaire, à l’endroit même où eut lieu sa dégradation le 5 janvier 1895.
C’est d’ailleurs cet emplacement qui avait été envisagé lorsque cette sculpture fut commandée en 1985, mais le ministre de la défense de l’époque refusa. C’est pourquoi elle se trouve aujourd’hui boulevard Raspail, en un lieu discret, comme s’il s’agissait d’une honte.
Plus qu’une formalité, ce déplacement représenterait une réparation pleine et entière, une reconnaissance que l’injustice commise, précisément en ce lieu, ne saurait être oubliée, mais doit être affrontée. Installer la statue du général Dreyfus à cet endroit, c’est inscrire dans la pierre la vérité que l’on a tenté de nier.
Mes chers collègues, ce projet d’élévation posthume ne doit pas être regardé comme un geste nostalgique ou décoratif : c’est un moment politique, moral et historique. En élevant Alfred Dreyfus à la dignité qu’il méritait, nous proclamons que la République ne renonce pas à son exigence de justice, que la vérité doit triompher du silence, que l’humain ne sera jamais sacrifié sur l’autel des préjugés.
Je vous invite donc solennellement à associer à ce geste légal une matérialité forte : l’installation de sa statue dans la cour de l’École militaire, en ce lieu même où l’ignominie fut commise. Que cette cour, jadis théâtre de la plus grande injustice, devienne l’emblème d’une République capable de se regarder, de se corriger, de s’honorer. Puisse ce geste résonner comme un acte de foi en notre devenir national, pour que plus jamais un citoyen ne soit exclu, jugé ou humilié pour ce qu’il est.
Qu’Alfred Dreyfus, élevé à titre posthume, soit une boussole pour nous : pour nos institutions, pour notre armée, pour chaque enfant de la République. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Grosvalet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Philippe Grosvalet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour les descendants d’Alfred Dreyfus dont la présence dans les tribunes donne à nos débats une résonance toute particulière.
En élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, la République ne rend pas seulement un hommage, elle rétablit une vérité, elle répond à une exigence de justice, la justice d’un pays qui s’honore.
L’affaire Dreyfus est un lieu de mémoire de la République. En condamnant un innocent sur la base de faux, en humiliant publiquement un officier parce qu’il était juif, notre pays a traversé l’une de ses plus sombres crises politiques. C’est par la science, par la presse libre et par le courage de quelques-uns que la République a su se relever : Émile Zola, Marie-Georges Picquart, Jean Jaurès et, bien sûr, Georges Clemenceau.
Pour la France, premier pays d’Europe à avoir émancipé les Juifs un siècle avant cette affaire, cette réhabilitation a valeur d’évidence. Terre d’espérance depuis la Révolution, la France a accueilli tant de familles fuyant la misère et les pogroms ! À la fin du XIXe siècle, ils furent près de 100 000 à croire en sa promesse d’égalité et de liberté.
Pourtant, la loi ne réintégra Dreyfus qu’au grade de chef d’escadron, sans tenir compte des années volées, des promotions perdues, de sa dignité bafouée. Le militaire exemplaire qu’il était ne devint jamais général. C’est cette injustice que nous corrigeons aujourd’hui.
Ce texte porte une immense signification morale. Oui, il s’agit d’une mesure exceptionnelle, comme l’a rappelé notre collègue Rachid Temal. Exceptionnelle, l’affaire Dreyfus l’était tout autant. C’est pourquoi elle appelle, en premier lieu, une réhabilitation populaire. C’est donc à la Nation et à ses représentants d’y répondre par la loi.
Pour comprendre la portée de ce vote, il faut aussi nommer ce contre quoi il s’élève : Dreyfus fut la cible d’une haine idéologique portée par des voix aussi puissantes qu’odieuses. Maurice Barrès ou Charles Maurras, pour ne citer qu’eux, firent de lui le symbole honni d’une France qu’ils rêvaient « purifiée ». Barrès osa même écrire que sa culpabilité relevait tout simplement « de sa race ».
Ces mots, prononcés il y a plus d’un siècle, invitent à la prudence alors que certains se réclament encore de tels héritages. Non, mes chers collègues, on ne peut pas se dire républicain tout en convoquant impunément la mémoire de ceux qui ont souillé la République.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Philippe Grosvalet : Clemenceau, qui porta si haut la cause de Dreyfus, estimait qu’il n’existait pas de dogmes humains, mais qu’il y avait seulement des règles de justice et de bon sens. C’est exactement ce qu’exprime notre vote aujourd’hui : le rappel de la fidélité d’un homme à son pays et d’un pays à ses principes. En rendant à Alfred Dreyfus son grade, nous rendons à la France la part d’elle-même qu’elle a un jour reniée.
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera naturellement en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Haye. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Ludovic Haye : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue tout d’abord les membres de la famille d’Alfred Dreyfus présents dans nos tribunes. Nous sommes aujourd’hui appelés à examiner une proposition de loi qui, par sa portée symbolique, relève d’un acte de mémoire, de justice et de fidélité à nos valeurs républicaines.
Le 13 juillet 1906, plus de dix ans après son injuste condamnation pour trahison, l’Assemblée nationale votait la réintégration du capitaine Alfred Dreyfus dans l’armée au grade de chef d’escadron, grade inférieur à celui auquel il aurait légitimement pu prétendre si sa carrière militaire n’avait pas été interrompue.
Depuis plus d’un siècle, le nom d’Alfred Dreyfus évoque à la fois la grandeur et la fragilité de la République. Il ne tient qu’à nous de raviver aujourd’hui cette grandeur en élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade, à titre posthume.
Derrière ce nom, il y a tout d’abord l’histoire d’un homme intègre, au parcours exemplaire, ayant choisi la carrière militaire après le traumatisme de la défaite de Sedan, qui a poussé sa famille à quitter ses terres alsaciennes, ces terres que j’ai l’honneur de parcourir quotidiennement dans le cadre de mes fonctions, tout comme mon collègue député Charles Sitzenstuhl.
Sa vie bascule le 15 octobre 1894, lorsqu’il est arrêté et accusé d’espionnage au profit de l’Allemagne, victime d’une machination teintée d’antisémitisme visant à désigner un coupable idéal. Alfred Dreyfus, de confession juive, d’origine alsacienne, officier modèle produit par la méritocratie républicaine, devient le bouc émissaire et le responsable des maux de toute une part de la société habitée par la haine des Juifs.
Il n’a eu de cesse de clamer son innocence et son amour de la France, sans jamais renier l’uniforme qu’il avait choisi. Malgré le calvaire qu’il a subi, dans des conditions de détention plus que difficiles, il n’a jamais perdu l’espoir que la vérité éclate.
Le 26 mars 1896, alors qu’il est emprisonné sur l’île du Diable, en Guyane, Alfred Dreyfus écrit à Lucie, son épouse : « Si atroces que soient mes souffrances, le souci de notre honneur plane bien au-dessus d’elles. Ni toi, ni aucun n’auront jamais le droit d’avoir une minute de lassitude, une seconde de faiblesse, tant que le but ne sera pas atteint : tout l’honneur de notre nom. »
Dans son long combat contre l’injustice, Alfred Dreyfus n’eut qu’une seule boussole, qu’un seul dessein : laver son honneur, pour lui-même, pour sa famille, pour la France qu’il aimait tant et qu’il a toujours refusé d’accabler pour le crime odieux dont il fut accusé.
Plus de dix ans après le début de l’affaire, alors qu’il est finalement innocenté, réhabilité et réintégré dans l’armée par la Cour de cassation et par l’Assemblée nationale, l’honneur d’Alfred Dreyfus est une nouvelle fois bafoué, par sa réintégration à un grade inférieur à celui qui aurait dû être le sien, ce qui le pousse à demander sa retraite un an plus tard.
Pourtant, il n’hésite pas à reprendre les armes lorsque la Première Guerre mondiale éclate, prenant part aux combats du Chemin des Dames, puis de Verdun. À la fin de la guerre, il est promu officier de la Légion d’honneur et élevé au grade de lieutenant-colonel avant de prendre définitivement sa retraite militaire.
Peu de temps avant sa mort, en 1935, Alfred Dreyfus a succinctement résumé sa vie en ces termes : « Je n’étais qu’un officier d’artillerie, qu’une tragique erreur a empêché de suivre son chemin. »
Aujourd’hui, nous voulons dire à Alfred Dreyfus et à ses descendants ici présents que la République ne se déshonore jamais à reconnaître ceux qu’elle a injustement condamnés, et que son message, celui d’un attachement indéfectible à la justice et à son pays, résonne encore aujourd’hui. Il n’était à ses propres yeux qu’un officier d’artillerie ; il est aujourd’hui un symbole puissant de notre République, une République qui regarde son histoire en face, qui se souvient et qui grandit.
En tant qu’ancien maire de Rixheim, ville dont étaient originaires son grand-père et son père et dans laquelle un collège porte fièrement son patronyme, j’affirme sans réserve que le nom d’Alfred Dreyfus représente pour l’ensemble des Alsaciens l’incarnation même de l’idéal républicain et du véritable patriote, celui qui chérit sa patrie, même lorsque celle-ci lui tourne le dos. « Ma patrie avant tout, avant ma famille, avant moi », écrivait-il à sa femme, peu après son incarcération.
Cette proposition de loi nous rappelle que l’affaire Dreyfus n’est pas une page close de notre histoire commune et qu’elle demeure, aujourd’hui encore, une boussole morale. Elle nous rappelle que les préjugés, les mensonges, la haine de l’autre et des minorités sont un poison pour notre démocratie et peuvent nous conduire aux destins les plus sombres, ainsi qu’aux divisions les plus profondes.
Dans un monde où la désinformation et les préjugés refont surface, le combat d’Alfred Dreyfus reste le nôtre. L’antisémitisme n’a pas disparu ; il se transforme, il se cache parfois derrière d’autres mots, mais il blesse toujours les mêmes valeurs : la dignité, la fraternité et la vérité.
Mes chers collègues, en votant cette proposition de loi, nous ajoutons une nouvelle pierre au rempart que doit former notre mémoire contre l’antisémitisme, la peur et la tentation du bouc émissaire.
Voter cette proposition, ce n’est pas refaire l’histoire, c’est simplement réparer une injustice. À Alfred Dreyfus et à sa famille, nous voulons dire que la France ne les oublie pas, que la République croit au triomphe de la vérité et qu’elle combattra toujours l’injustice et la haine.
Comme l’a rappelé Simone Veil, il n’y a pas d’avenir républicain sans mémoire des injustices passées. Souvenons-nous de son honneur, de son courage et de ce qu’il nous enseigne toujours : la République n’est forte que lorsqu’elle protège les faibles, la justice n’est grande que lorsqu’elle refuse les préjugés, la France n’est fidèle à elle-même que lorsqu’elle défend l’innocent contre l’injustice.
Le groupe Union Centriste votera dans sa grande majorité pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe SER et son président Patrick Kanner d’avoir inscrit à l’ordre du jour de nos travaux la proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Je salue les descendants de la famille Dreyfus présents dans nos tribunes à cette occasion.
Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie : « Mort aux Juifs ! »
Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera cinq années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable. Le président Émile Loubet le gracie en 1899. L’enfer judiciaire d’Alfred Dreyfus se poursuivra encore sept ans – il aura duré douze années au total. Ce n’est qu’en 1906 qu’il sera finalement innocenté et réhabilité.
Cet épisode fait partie des plus sombres de notre histoire. En brisant le sabre du capitaine, c’est l’honneur de notre armée qui a été entaché. Pendant des années, la France s’est divisée entre dreyfusards et antidreyfusards. L’antisémitisme rampant cherchait un exutoire ; la défaite cuisante contre la Prusse, ainsi que la perte de l’Alsace et de la Lorraine appelaient un bouc émissaire.
À l’issue d’une procédure où se succèdent les irrégularités, permises par des preuves falsifiées, en se fondant sur un dossier secret auquel la défense n’a pu avoir accès et afin de masquer l’échec des institutions, on a condamné un innocent.
L’affaire est déjà suffisamment grave, mais elle ne s’arrête pas là. Malgré l’action de quelques militaires courageux, l’armée a été incapable de reconnaître son erreur. Il a fallu que la justice civile intervienne pour que la vérité soit rétablie, pour que l’honneur de Dreyfus soit lavé.
Ceux qui ont produit de faux documents, ceux qui ont sciemment contribué à la condamnation d’un innocent, n’ont fait l’objet d’aucune sanction.
Enfin, on a refusé de prendre en compte les années passées en détention dans son avancement. Sa carrière étant brisée, il prit sa retraite en 1907.
Revenu à la vie civile, il fut, l’année suivante, la cible d’un attentat antisémite au revolver, dont l’auteur sera acquitté.
Malgré tout cela, Dreyfus a répondu présent en 1914. Accusé à tort, condamné à tort, dégradé, exilé et détenu au bagne, victime d’un attentat, il est venu défendre la France attaquée. À plus de 50 ans, il a combattu au Chemin des Dames et à Verdun.
Ce soldat juif et patriote au comportement exemplaire quittera l’institution avec le grade de lieutenant-colonel, alors que sa carrière aurait justifié celui de général de brigade.
La proposition de loi que nous examinons a pour objet de lui conférer le grade qui aurait dû être le sien s’il n’avait pas été injustement condamné.
Disons-le tout de suite : rien ne pourra effacer l’injustice, plutôt les injustices commises à l’égard de Dreyfus. Lui conférer à titre posthume le grade de général de brigade revient seulement à parachever la décision de sa réhabilitation. Ce n’est pas clore le dossier ni oublier l’histoire.
À plus d’un titre, l’affaire Dreyfus continue de mériter notre attention et de justifier notre vigilance. L’antisémitisme est loin d’avoir disparu de notre pays. La vague d’agressions à la suite des attaques du 7 octobre, la profanation de l’arbre planté à la mémoire d’Ilan Halimi ou encore le boycott d’étudiants juifs dans certains groupes de discussion universitaires sont autant de signaux d’alarme.
La lutte contre ce fléau exige une vigilance de tous les instants. L’adoption de cette proposition de loi ne marquera pas la fin de ce combat.
Nous devons également être attentifs à une atmosphère intellectuelle qui se dégrade, aujourd’hui comme alors. Certains médias, et désormais les réseaux sociaux, sapent la cohésion de notre Nation et abusent l’opinion publique. Sous prétexte de défendre le peuple, ils préparent son asservissement.
Nous devons garder à l’esprit les circonstances qui ont permis la faillite judiciaire et morale de l’affaire Dreyfus, et nous en méfier. Il nous faut également parfaire la réhabilitation de cet homme pour ne laisser subsister aucun doute sur son innocence.
Voter ce texte, c’est tirer les dernières conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 12 juillet 1906. La Cour a alors jugé que c’était par erreur et à tort que cette condamnation avait été prononcée. À nous de poursuivre en disant que c’est par erreur et à tort qu’Alfred Dreyfus n’est que lieutenant-colonel.
Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront cette proposition de loi, en exprimant encore leur gratitude à l’égard de ceux qui ont pris l’initiative de nous la soumettre. Il s’agit là en effet d’un geste fort nous permettant de nous montrer fidèles à notre devoir de mémoire et de respect. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment la famille et les amis de la famille d’Alfred Dreyfus présents aujourd’hui.
Si l’on ne réécrit pas l’histoire, mieux vaut régulièrement la relire, la méditer, l’apprendre, pour tenter d’y cueillir quelques fragments de sagesse, pour tenter d’ériger quelques phares de philosophie qui guident l’homme sur le chemin de la raison, de l’humanisme et de la prudence, loin des sentiers périlleux des bas instincts et de la violence.
L’histoire d’Alfred Dreyfus, c’est d’abord celle d’un amoureux de la France, fils d’une famille alsacienne qui choisit de rester française en 1871 ; c’est ensuite celle d’un officier humilié, mais jamais brisé, d’un patriote trahi, mais n’ayant jamais renié la France.
Plus d’un siècle après l’affaire Dreyfus, notre Nation porte encore en elle cette cicatrice. Si celle-ci ne saigne plus, elle continue de nous rappeler combien la justice et la vérité sont des piliers fragiles, combien la République n’est jamais acquise, mais reste toujours à défendre.
L’affaire Dreyfus, c’est d’abord un homme seul, ou presque, accusé sans preuve, condamné sur la foi de faux documents et déporté pour un crime qu’il n’a pas commis, parce qu’il était juif. Oui, parce qu’il était juif.
« La vérité est en marche ; rien ne peut plus l’arrêter », écrivit Émile Zola dans Le Figaro en 1897, avant même son « J’accuse… ! » dans L’Aurore de Clemenceau. Zola : une plume au service de l’honneur et de la justice, un peu plus d’un siècle après celle de Voltaire défendant Calas.
Avant que la vérité ne triomphe, pourtant, que de souffrances ! Cinq années d’isolement sur l’île du Diable, cet îlot battu par les vents, où Dreyfus n’a pas cessé d’écrire, de croire, d’espérer que la déraison d’État qui l’avait sacrifié saurait reconnaître ses aveuglements et ses torts, avant de l’innocenter et de faire son mea culpa.
En 1906, la République a réhabilité Alfred Dreyfus, elle lui a même offert la Légion d’honneur, mais elle ne l’a jamais pleinement réparé : sa carrière brutalement brisée ne lui a pas permis d’atteindre les grades qu’il méritait.
Pourtant, à 50 ans, lorsqu’éclata le conflit en 1914, il répondit présent. Au Chemin des Dames, il servit à nouveau la France. Promu lieutenant-colonel, il incarna jusqu’à son dernier souffle l’honneur du soldat et la fidélité du citoyen.
Oui, il est temps, enfin, de lui rendre ce que l’histoire lui a refusé. Élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume, c’est reconnaître la grandeur de son engagement et dire, à travers lui, que la République sait réparer, sait reconnaître, sait se tenir debout face à ses erreurs.
L’honneur d’un pays n’est pas d’être sans taches, il est de savoir les laver.
Ce fut ainsi le cas en juillet 1995, quand Jacques Chirac, lors du discours du Vel’ d’Hiv’ passé à la postérité, déclara que ces heures noires avaient à jamais souillé notre histoire et que la France avait alors accompli l’irréparable. Ce même Jacques Chirac, onze ans plus tard, prononça à nouveau un discours poignant à l’occasion du centenaire de la réhabilitation d’Alfred Dreyfus. (M. le rapporteur acquiesce.)
L’antisémitisme qui frappa Dreyfus n’a pas disparu. Il a changé de visage : il a muté, il s’est digitalisé, banalisé parfois, mais il est là, sans Édouard Drumont, mais avec des humoristes barbus ou encore des élus sous l’emprise du bruit et de la fureur.
Il est dans les mots lâchés à la va-vite, dans les insinuations, les caricatures, les insultes sur les réseaux, dans les amphithéâtres de certaines facultés, les cimetières profanés et sur les visages d’enfants insultés parce qu’ils portent une kippa.
À chaque fois, c’est un peu Dreyfus que l’on dégrade à nouveau. C’est la République que l’on offense.
En élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade, nous élevons la République elle-même. Nous rappelons que la France se grandit en affrontant ses fautes et non en les dissimulant. Nous affirmons haut et fort : « Parce que Dreyfus fut humilié, nous lui rendons justice. Parce qu’il fut trahi, nous lui rendons l’honneur. Parce qu’il fut fidèle à la France, nous lui rendons la reconnaissance de la Nation. »
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Olivier Paccaud : Mes chers collègues, que, bien plus qu’un acte de mémoire, ce geste soit un acte d’avenir et qu’il rappelle à tous, aujourd’hui et demain, que la République n’oublie jamais ses justes. Bien plus qu’une épitaphe de bonne conscience, ce texte est un épilogue digne que le Sénat, après l’Assemblée nationale, s’honore de parapher.
Permettez-moi, pour terminer, de citer Alfred Dreyfus lui-même. Le 21 janvier 1906, lorsque, réhabilité par la Cour de cassation, il est fait chevalier de la Légion d’honneur, là même où il avait été dégradé, où son sabre avait été brisé, où son honneur avait été mis en lambeau, alors que certains crient alors « Vive Dreyfus », avec une grandeur chevaleresque, il répond : « Non, messieurs, je vous en prie. Vive la France ! » (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la famille et les amis de M. Dreyfus, présents avec nous cet après-midi.
Il y a cent trente ans, la République française commettait l’une des plus grandes injustices de son histoire. En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus était condamné pour trahison sur le fondement d’accusations montées de toutes pièces et nourries par l’antisémitisme le plus violent qui gangrenait alors notre société.
Cet officier brillant, dévoué à sa patrie, fut dégradé publiquement, humilié, déchu de son honneur. Sa seule faute ? Être juif. Son seul crime ? Servir la France, alors que certains estimaient qu’un homme de confession juive ne pouvait pas être loyal envers la République.
Pendant douze années, Alfred Dreyfus a lutté pour faire éclater la vérité : douze années d’exil, de souffrance, d’acharnement judiciaire, douze années pendant lesquelles la France s’est déchirée entre dreyfusards et antidreyfusards, entre les défenseurs de la justice et les partisans de la raison d’État.
En 1906, enfin, la Cour de cassation l’innocente. Enfin, la vérité triomphe. Alfred Dreyfus est réintégré dans l’armée. Une loi le nomme chef d’escadron, mais cette réparation était incomplète, insuffisante, dérisoire au regard de l’injustice subie.
Sans cette machination, sans cette infamie antisémite, il aurait naturellement accédé au plus haut grade de l’armée française. Cet officier de valeur, qui servira d’ailleurs à nouveau la France pendant la Grande Guerre, s’est vu refuser ce qui lui était dû : la reconnaissance pleine et entière de ses mérites.
Pendant plus d’un siècle, cette injustice est demeurée. En 2006, le président Jacques Chirac reconnaissait que justice n’avait pas complètement été rendue à Alfred Dreyfus. En 2021, le président Emmanuel Macron estimait qu’il revenait aux représentants du peuple français de réparer cette erreur.
Mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est non pas un geste symbolique, mais un acte de réparation. Par lui, nous refusons de laisser l’antisémitisme avoir le dernier mot.
Je tiens à saluer l’initiative de Gabriel Attal, qui a permis, le 2 juin dernier, l’adoption de ce texte à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Si des réserves tout à fait légitimes ont été exprimées par certains d’entre nous, mes chers collègues, ce texte doit également être voté à l’unanimité par le Sénat, car cette unanimité dirait quelque chose d’essentiel.
Au-delà de nos différences politiques, au-delà de nos sensibilités, il est en effet des combats qui nous rassemblent tous, mes chers collègues. La lutte contre l’antisémitisme, la défense des valeurs républicaines, la justice en font partie.
Cette unanimité est d’autant plus nécessaire que, même s’il ne s’exprime plus de la même manière aujourd’hui, l’antisémitisme qui frappait Alfred Dreyfus n’appartient pas à un passé révolu. Nous le voyons chaque jour : les actes antisémites d’une nouvelle forme de plus en plus nombreux sont commis sur notre territoire, les lieux de mémoire sont profanés, les citoyens français de confession juive vivent dans la peur.
Élever aujourd’hui Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, c’est envoyer un message clair, fort, sans ambiguïté : la République répare ses erreurs, la République honore ceux qu’elle a injustement brisés.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe RDPI votera résolument et sans réserve cette proposition de loi. (Applaudissements sur l’ensemble des travées)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues présents, permettez-moi de souligner l’absence des quatre sénateurs d’extrême droite qui, après s’être beaucoup exprimés lors de l’examen du précédent texte, ont décidé d’aller à la piscine ou ailleurs au moment où nous débattons de cette proposition de loi.
Chers amis visiteurs, par votre présence en tribune, vous soutenez la démarche historique que nous engageons aujourd’hui. Je salue mon ami Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, ainsi que toute la famille d’Alfred Dreyfus.
Je salue également les députés Gabriel Attal, premier signataire de ce texte, et Charles Sitzenstuhl, rapporteur, qui ont engagé à l’Assemblée nationale ce travail que nous continuons.
Il est des heures où le Parlement ne se contente pas de voter : il se regarde, il se juge. Nous y sommes, mes chers collègues.
En nous prononçant sur l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, nous ne rouvrons pas un dossier, nous refermons une blessure.
Alfred Dreyfus n’a jamais demandé ni grâce ni faveur. Fin juillet 1906, il écrivait ces quelques mots qui résonnent encore comme une profession de foi républicaine : « Je n’avais jamais demandé de faveur dans ma carrière, j’avais essayé d’arriver par mon travail. Après ma tragique et si imméritée condamnation de 1894, je n’ai demandé que de la justice. Pendant les cinq années effroyables de l’île du Diable, je ne me suis jamais humilié devant personne, fort de ma conscience, n’abdiquant rien de ma dignité. »
Dans la boue, il garda la tenue. Dans l’isolement, il garda la conscience. Dans l’humiliation, il garda l’honneur. Voilà pourquoi son nom, qui fut un jour traîné sous les huées, est aujourd’hui prononcé avec respect. Voilà pourquoi la faute d’État dont il fut victime, nourrie de préjugés, d’antisémitisme et de lâcheté, nous oblige encore.
Notre pays est grand lorsqu’il place le droit au-dessus de la peur, la justice au-dessus de la vengeance. Il est le pays de l’abolition de la torture, le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le pays qui, par la plume de Zola, cria « J’accuse ! » quand la rumeur réclamait le silence. Notre pays fut aussi celui où un innocent porta l’infamie sur son uniforme pendant que la foule criait à la trahison. C’est ce double héritage que nous interrogeons aujourd’hui.
Pourquoi ce texte ? Parce qu’entre la reconnaissance juridique et la réparation symbolique il y a un écart qu’aucune formule ne comble si la représentation nationale ne se prononce pas. Dreyfus fut innocenté, c’est vrai, réintégré, vous l’avez dit, madame la ministre, mais il ne fut pas rétabli à hauteur de son destin militaire. Quand le lieutenant-colonel Picquart, son compagnon de vérité, fut promu général, Dreyfus resta en arrière, figé par les années d’exil et d’humiliation, cinq années volées à sa carrière.
À 55 ans, il reprit pourtant les armes au Chemin des Dames, à Verdun. Il servit la France comme s’il n’avait jamais été trahi par elle. Pas un mot d’amertume. Pas un cri de revanche. Seulement le devoir, ce devoir que l’on n’enseigne pas, mais que l’on incarne. En ce 6 novembre 2025, cent trente années après son exil sur l’île du Diable, c’est aujourd’hui le devoir de la République que de reconnaître, nommer, consacrer Dreyfus en qualité de général.
J’entends les scrupules. Pourquoi maintenant ? Parce que le temps n’éteint pas l’exigence. Parce qu’il n’est pas de prescription quand il s’agit de principes. Parce qu’il s’agit non pas simplement d’un acte législatif, mais d’un acte éminemment politique qui touche à une certaine idée de la morale. Parce que ce qui frappa Dreyfus fut non pas seulement l’arbitraire, mais l’antisémitisme, cette haine froide, irrationnelle, ancienne, qui aveugle les consciences et déshonore les nations. N’oublions jamais que cette haine-là, Dreyfus l’a affrontée sans haine.
Quatre-vingts ans se sont écoulés depuis le martyr des Juifs en Europe. Huit décennies plus tard, on pourrait croire la cause des droits de l’homme définitivement victorieuse sur notre continent. En est-il vraiment ainsi ? Les mots, les signes, les actes, nous rappellent le contraire.
Des propos insultants, des inscriptions sacrilèges, des profanations, comme celle, récente, de la tombe de Robert Badinter le jour de son entrée au Panthéon, montrent que la bête immonde – oui, la bête immonde – rôde encore. Elle change de visage, elle se fait plus discrète, elle porte la cravate, elle est plus banale, mais elle est toujours là.
À force de renoncements et d’indifférence, notre société a laissé les faux prophètes parler à la peur, flatter la colère, exploiter le désarroi d’une jeunesse en quête de repères perdus dans le tumulte d’un monde hyperconnecté. Face à eux, il nous revient, à nous, parlementaires, d’opposer un front uni de raison et de courage, de refuser les compromissions, de faire les bons choix et de rappeler sans relâche que la République, c’est d’abord le refus de l’intolérance, c’est le refus de l’oubli.
Simone Veil, qui a connu dans sa chair ce que la haine peut faire de pire, nous rappelait que l’antisémitisme commençait toujours dans les mots et s’achevait dans la mort. La mémoire n’est pas un héritage : elle est un combat. Ce combat passe aujourd’hui par un nom, par un geste, par une promotion, celle d’Alfred Dreyfus.
Alors demain – oui, demain –, grâce à votre vote, mes chers collègues, la République sera un peu plus droite dans ses bottes. Demain, grâce à vous, l’ombre d’une injustice cessera d’obstruer la mémoire d’un officier français. Demain, grâce à vous, l’armée et la Nation se regarderont avec plus de confiance, parce que nous aurons préféré la lumière à l’ambiguïté, la droiture au renoncement.
Mes chers collègues, nous ne réhabilitons pas Dreyfus : la justice l’a fait en 1906. Nous réhabilitons notre regard sur lui. Nous corrigeons, par l’honneur, ce que la faute d’hier a empêché d’advenir. Il est des votes qui fondent une mémoire ; il est des votes qui grandissent un pays.
Au nom de l’honneur de la République, au nom de l’exigence de justice, au nom de l’unité de la France, adoptons sans trembler l’article unique qui proclame que « la Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ». (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : « Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu’au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. […] Je veux vivre pour voir triompher la lumière. »
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près d’un mois après son arrivée sur l’île du Diable, le 21 avril 1895, c’est ainsi que le capitaine Alfred Dreyfus exprimait à sa femme Lucie son ardente volonté de vivre pour que justice soit faite.
Le 20 août 1895, il écrivait encore : « Je ne veux pas seulement être libéré ; je veux être proclamé innocent. Il ne s’agit pas de moi seul, il s’agit du droit et de la justice humaine. »
Victime d’un crime d’État parce que juif, Alfred Dreyfus fut détenu à l’isolement dans une cellule de l’île du Diable, car le Parlement avait considéré que les conditions d’une déportation en Nouvelle-Calédonie n’étaient pas assez pénibles pour lui. Tout avait été organisé pour qu’il ne revînt jamais de la Guyane. Le premier héroïsme d’Alfred Dreyfus fut de survivre et de garder confiance en la République.
La violence politique qui s’acharne contre lui est celle de l’antisémitisme de la société française de son époque. À la Chambre des députés, la frénésie raciste est sans limite. Un député interpelle le Gouvernement à propos de « l’envahissement des administrations publiques par l’élément juif ». Et Léon-Armand de Baudry d’Asson, marquis romain et député de la Vendée, exige l’abrogation de la loi d’émancipation des Juifs votée par l’Assemblée nationale en 1791.
Après l’arrêt de la Cour de cassation qui innocente Alfred Dreyfus, la droite nationaliste attaque les juges et dénonce un coup d’État judiciaire. Charles Maurras déclare : « Nous savons que nous ne sommes plus rien chez nous. Nous sommes prévenus par une étiquette certaine, que les forces françaises ne sont plus à la France, mais à la Juiverie. » Maurice Barrès va plus loin, en considérant que l’affaire est une guerre des races. Il laisse à l’histoire cette formule terrible : « Que Dreyfus est capable de trahir, je le conclus de sa race. »
À l’antijudaïsme religieux vieux de deux millénaires succède un antisémitisme racial constitutif du nationalisme intégral de l’extrême droite française. Il a trouvé son accomplissement funeste dans la Révolution nationale de juillet 1940 – que Maurras qualifie de « divine surprise » –, les lois raciales de Pétain et la rafle du Vel’ d’Hiv’.
Promis à une brillante carrière militaire, Alfred Dreyfus déclarait : « J’avais espéré, le 12 juillet 1906, que la programmation solennelle de mon innocence mettrait un terme à mes souffrances. Il n’en fut rien, je dus rester la victime jusqu’au bout. Mais je me console en pensant que l’iniquité dont j’ai si prodigieusement souffert aura servi la cause de l’humanité et développé les sentiments de solidarité sociale. »
Par la loi de 1906, Marie-Georges Picard obtint une reconstitution complète de sa carrière et devint général, puis ministre de la guerre dans le gouvernement de Clemenceau. Les sept années de carrière volées à Alfred Dreyfus ne lui furent jamais restituées. Il accéda au grade de lieutenant-colonel sur le front, lors de la Première Guerre mondiale.
L’objet principal de la présente proposition de loi est de redresser post mortem cette profonde injustice en lui conférant le grade de général qui aurait dû couronner sa carrière militaire. Elle nous donne aussi l’opportunité d’honorer la mémoire d’un patriote et d’un héros qui a été un ardent défenseur d’une République émancipatrice pour l’égalité des droits, le refus des assignations identitaires et l’espérance d’une humanité solidaire et fraternelle. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.