Formations en santé : Discussion générale

Formations en santé : Discussion générale

debate, 20/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Imbert, auteure de la proposition de loi.

Mme Corinne Imbert : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les études de santé constituent pour notre pays un enjeu sanitaire, universitaire et territorial majeur. Elles sont au cœur du pacte républicain qui lie notre système de formation à notre système de soins. Elles représentent la principale voie de recrutement de nos professionnels de santé et doivent participer directement à l’amélioration de l’accès aux soins dans nos territoires.
Or, aujourd’hui, ni les modalités d’accès à ces études ni leur organisation ne répondent pleinement aux besoins de notre pays.
Les réformes successives, et notamment celle de 2019 ayant instauré les dispositifs du parcours accès spécifique santé (Pass) et de la licence accès santé (LAS), ont eu pour ambition d’améliorer la réussite des étudiants et de diversifier leurs profils. Mais force est de constater que le système actuel n’a pas tenu ses promesses. Nous ne pouvions en rester là.
Notre collègue Sonia de La Provôté nous avait déjà alertés, par deux rapports aux titres très explicites : le premier, remis en 2021, s’intitule Mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants ; le second, publié en 2022, Mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire.
Puis, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a conduit en 2024 une évaluation approfondie de cette réforme de l’accès aux études de santé. Son rapport, intitulé L’accès aux études de santé : quatre ans après la réforme, une simplification indispensable, met en lumière de sérieux défauts de conception ayant rendu difficile la mise en œuvre de ladite réforme.
Certes, les modalités de détermination des effectifs à former ont évolué, permettant une augmentation globale du nombre d’admis. Mais, comme le souligne la Cour, cette hausse ne garantit pas la réponse aux besoins de santé de nos territoires. Le bilan de la réforme est mitigé, en particulier en raison de l’échec de la diversification des profils et des fortes disparités entre universités – un modèle « tout LAS » a même été inventé.
C’est à la lumière de ces constats que la commission des affaires sociales a décidé de poursuivre le travail d’évaluation. Des auditions nombreuses ont été conduites auprès des universités, des étudiants, des praticiens et des représentants institutionnels, et c’est sur la base de ces travaux que nous avons élaboré la présente proposition de loi, qui en constitue la traduction opérationnelle.
Ce texte s’inscrit également dans la continuité du travail engagé par notre commission des affaires sociales depuis plusieurs années pour améliorer l’accès aux soins. Je veux à cet égard évoquer la proposition de loi de notre collègue et président de commission, Philippe Mouiller, adoptée au Sénat au mois de mai 2025, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires. Cette proposition de loi constitue une étape importante : elle pose les fondations d’une nouvelle politique de l’installation des médecins, mais surtout consacre le principe de l’évaluation des besoins au plus près des territoires, à l’échelle des territoires de vie-santé (TVS), en y associant les conseils départementaux, placés en première ligne.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en est le complément naturel : elle agit en amont, sur la formation et l’accès aux études de santé, afin d’assurer demain une amélioration du nombre de soignants sur l’ensemble du territoire.
C’est donc sur la base d’un travail mené avec constance et cohérence par le Sénat que nous abordons aujourd’hui ce sujet. Je tiens à saluer les rapporteurs du texte, Khalifé Khalifé et Véronique Guillotin, ainsi que Sonia de La Provôté, rapporteure pour avis, pour son travail inlassable.
Les constats sont connus et largement partagés : une grande disparité d’un territoire universitaire à l’autre ; une lisibilité défaillante pour les étudiants et les familles ; une diversification sociale et géographique du recrutement encore insuffisante.
La Cour des comptes, dans son rapport de décembre 2024, et les rapporteurs du texte au Sénat ont dressé le même diagnostic : il est temps de simplifier et de refonder l’accès aux études de santé.
Notre commission des affaires sociales s’est également préoccupée d’un autre enjeu : celui du lien entre le lieu de formation et le lieu d’installation des futurs praticiens.
Rappelons qu’en 2019 la moitié des médecins généralistes exerçaient à moins de 85 kilomètres de leur commune de naissance. Autrement dit, le territoire de formation conditionne largement le territoire d’exercice. C’est dire combien l’organisation même des études de santé a un impact direct sur l’accès aux soins.
C’est dans cet esprit que j’ai déposé la présente proposition de loi, élaborée avec le soutien de la commission des affaires sociales, pour répondre à trois objectifs simples mais essentiels : rendre l’accès aux études de santé plus lisible et équitable ; territorialiser la formation médicale ; améliorer les conditions d’accueil et de stage des étudiants.
L’article 1er refond le dispositif Pass-LAS en une voie unique d’accès, plus claire et plus juste. Cette nouvelle licence, majoritairement composée d’enseignements en santé dès la première année, sera proposée dans chaque département, afin de rapprocher la formation des territoires. Elle inclura également la massokinésithérapie, aujourd’hui injustement exclue du champ des formations concernées.
L’article 2 prévoit, à titre expérimental, la possibilité d’une admission directe en pharmacie via Parcoursup, pour remédier au phénomène des places vacantes qui affaiblit cette filière. La réforme Pass-LAS a rendu moins visibles les études de pharmacie.
L’article 3 étend à l’ensemble du territoire national l’expérimentation d’options santé dans les lycées des zones sous-denses, en ville comme à la campagne, afin de susciter des vocations locales et d’encourager les jeunes à s’engager dans les carrières médicales.
L’article 4 fixe un objectif clair : les deux tiers des internes devront, à la suite de l’examen classant qui restera national, effectuer leur troisième cycle dans la région où ils ont validé leur deuxième cycle. Il y a là un levier puissant pour fidéliser les futurs médecins sur leur territoire de formation et pour mieux répondre aux besoins de santé locaux.
L’article 5 crée quatre statuts homogènes de maîtres de stage pour toutes les disciplines de santé – médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique –, avec une formation obligatoire et une juste rémunération. C’est une reconnaissance attendue pour ces praticiens, acteurs essentiels de la qualité des formations.
L’article 6, enfin, assure la réussite de la réforme de la quatrième année de médecine générale. Il permet, à titre transitoire, d’accroître le nombre de lieux de stage disponibles en garantissant un encadrement de qualité, jusqu’à la rentrée universitaire 2031.
Madame la ministre, monsieur le ministre, j’ai bien noté le lancement – ce jour – de la concertation nationale pour un modèle simplifié, lisible et équitable de l’accès aux études de santé. Nous partageons le même objectif et nous approuvons la date choisie pour son entrée en application ; il serait dommage de perdre du temps.
Mes chers collègues, cette proposition de loi ne prétend pas tout résoudre. Mais elle apporte des réponses concrètes, équilibrées et opérationnelles à des difficultés que nous avons toutes et tous constatées sur le terrain. Elle repose sur une conviction simple : former mieux, c’est soigner mieux, et former partout, c’est soigner partout.
En votant ce texte, nous affirmons notre volonté commune de donner aux étudiants les moyens de réussir et aux territoires les professionnels de santé dont ils ont besoin.
Je tiens à remercier les nombreux collègues qui ont signé cette proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains.
Ce texte s’inscrit dans la continuité du travail rigoureux conduit par notre groupe et, de manière générale, du travail mené ici au Sénat : évaluation, concertation, puis action. Il vise à apporter des réponses pragmatiques et équilibrées à des difficultés identifiées depuis plusieurs années.
Je tiens enfin à saluer le travail de nos rapporteurs, dont les propositions ont permis d’enrichir et de consolider ce texte, certaines dates d’application étant notamment ajustées pour garantir la faisabilité de la réforme. Je souscris pleinement à la version issue de leurs travaux, qui conserve l’esprit et les objectifs initiaux de la proposition de loi tout en améliorant sa crédibilité et ses modalités de mise en œuvre concrète. Ces mesures de bon sens renforcent la portée de cette réforme, qu’il faut faire sans attendre. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI, INDEP et RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que l’a exposé notre collègue Corinne Imbert, les études de santé constituent un enjeu sanitaire et universitaire de premier ordre. Il s’agit ici de construire des parcours de formation plus lisibles, plus justes et plus pertinents, tant pour nos étudiants que, surtout, pour satisfaire les besoins de santé de nos territoires.
La commission des affaires sociales a apporté un soutien appuyé à ce texte, qui est le fruit d’une réflexion approfondie, nourrie par l’enquête sur l’accès aux études de santé que nous avions commandée à la Cour des comptes, mais aussi par de nombreuses auditions.
Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à trois enjeux qui préoccupent notre commission comme tous les acteurs que nous avons entendus : la nécessaire réforme de la première année d’accès aux filières de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et massokinésithérapie (MMOPK) ; l’impératif d’atteindre à davantage d’équité sociale et territoriale, à la fois dans l’accès aux formations et dans l’accès aux soins ; enfin, le souhait de faciliter et d’améliorer l’accueil des étudiants en stage en ambulatoire.
Pour ce qui est du premier volet, il ne se trouve plus guère aujourd’hui de défenseurs du système Pass-LAS mis en place en 2019 pour l’accès aux filières MMOPK.
L’hétérogénéité du déploiement de la réforme selon les universités et la multiplicité des disciplines proposées – mineures en Pass ou majeures en LAS – ont été une source d’illisibilité pour les lycéens, pour leurs familles et même pour le législateur et les professionnels. Cette situation a renforcé les inégalités sociales et territoriales préexistantes et a fait le jeu des organismes de préparation privée, qui proposent des formations à des prix exorbitants aux familles inquiètes, perdues dans la jungle du Pass-LAS.
En outre, la réforme n’a pas atteint ses objectifs d’amélioration de la réussite étudiante et de diversification des profils. In fine, deux tiers des étudiants échouent à intégrer les filières MMOP. Et, parmi ceux qui échouent, près de huit sur dix abandonnent même la discipline dans laquelle ils s’étaient engagés. C’est un immense gâchis humain et universitaire.
L’article 1er propose donc de refondre le dispositif Pass-LAS en une voie unique d’accès articulée autour d’une licence universitaire qui comportera, en première année, une majorité d’enseignements relevant du domaine de la santé. Il intègre explicitement la massokinésithérapie dans ce parcours, alors que deux tiers des étudiants de cette filière sont d’ores et déjà issus du Pass ou de la LAS.
La création d’une voie unique est largement soutenue, même si les modalités imaginées par les différents acteurs peuvent varier.
L’article 1er contient également une disposition visant à organiser une première année d’accès aux études de santé dans chaque département au plus tard d’ici à la rentrée universitaire 2030.
C’est un enjeu de justice sociale et territoriale pour nos jeunes. Vingt-cinq départements demeurent dépourvus de première année d’accès aux études de santé. Or suivre des études hors du département d’origine implique des coûts financiers et des contraintes logistiques significatifs. Ainsi, seuls 21 % des étudiants admis dans les filières MMOPK sont issus d’une commune rurale, 6 % d’une commune rurale peu dense et 19 % de milieux défavorisés ou assez défavorisés.
C’est aussi un enjeu de lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins. Une récente étude de l’Insee a montré que la moitié des médecins généralistes s’installent à moins de 85 kilomètres de leur commune de naissance.
Il faudra évidemment s’assurer de la qualité des conditions de vie et d’études au sein des formations délocalisées. Nous avons prévu, pour cela, la communication de données sur la réussite des étudiants au sein de ces campus.
En complément de la voie commune d’accès aux filières MMOPK, l’article 2 autorise l’expérimentation d’un accès direct à la filière de pharmacie, dès l’obtention du baccalauréat. En effet, cette filière souffre d’un déficit d’attractivité. Des places restent vacantes chaque année, tandis que des étudiants, effrayés par la première année commune, partent étudier à l’étranger.
Cette expérimentation, souhaitée par les doyens comme par les pharmaciens, vise à recruter, directement via Parcoursup, des lycéens motivés par la discipline, qui bénéficieront du même bloc d’enseignements en santé que dans la voie commune et d’un autre bloc d’enseignements soit transversaux soit spécifiques à la pharmacie.
Enfin, dernier article de ce chapitre, l’article 3 étend l’expérimentation des options santé dans les lycées à l’ensemble du territoire national et précise les objectifs du dispositif.
L’idée est de faire connaître les études de santé dans les territoires ruraux ou sous-dotés et, nous l’espérons, de faire naître des vocations chez des jeunes qui, souvent, ne pensent pas à de telles études, mais pourront revenir dans ces territoires une fois diplômés. (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Khalifé Khalifé : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le deuxième volet de cette proposition de loi vise à territorialiser, ou à « rerégionaliser » – les deux termes reviennent au même –, le troisième cycle des études de médecine.
Aujourd’hui, le constat est clair : plus de 50 % des étudiants qui terminent le deuxième cycle de médecine quittent leur région. Certains le font par choix, mais beaucoup le font par défaut, car ils y sont contraints faute de places disponibles ou d’un rang de classement suffisant pour obtenir la spécialité de leur choix dans leur région d’origine.
Permettez-moi de garder à l’esprit la devise : « Loin des yeux, loin du cœur ». On sait que 70 % des médecins s’installent là où ils ont suivi leur internat. Ce lieu d’internat est donc un puissant levier pour rééquilibrer l’offre médicale sur le territoire et pour réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins.
Par ailleurs, la procédure actuelle de définition du nombre de postes d’internat et de leur répartition territoriale est critiquée par divers acteurs – notamment, parmi bien d’autres, les centres hospitaliers –, qui se jugent insuffisamment consultés et déplorent l’insuffisante prise en compte des besoins de santé du territoire.
Se fondant sur ces constats, l’article 4 hiérarchise les critères de répartition des postes d’internat dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins de santé et territorialise partiellement le troisième cycle de médecine.
Il instaure, à cet effet, un objectif national de deux tiers d’étudiants accédant au troisième cycle dans la région dans laquelle ils ont validé leur deuxième cycle. Il s’agit par là de fidéliser les étudiants sur un territoire et de leur permettre de rester dans leur région d’origine, sans renoncer à l’excellence médicale ni interdire la mobilité estudiantine.
Enfin, le troisième volet de la proposition de loi concerne les conditions d’accueil des étudiants en stage.
L’article 5 crée quatre statuts homogènes de maîtres de stage universitaires pour toutes les filières MMOP, statuts inspirés de celui qui est actuellement applicable aux médecins – il offre en effet les meilleures garanties. Chaque maître de stage bénéficiera ainsi d’une formation préalable, d’un agrément et d’une rémunération. C’est une mesure de justice pour les professionnels, mais aussi une garantie de qualité de l’encadrement pour les étudiants.
Cependant, inciter des professionnels à s’investir dans l’accueil des étudiants et former des maîtres de stage universitaires prend quelques années. C’est pourquoi l’article 6 permet à titre transitoire l’accueil, à partir de novembre 2026, de docteurs juniors par des médecins généralistes accueillants non encore agréés.
Cette mesure facilitera l’accueil de docteurs juniors en stage dans les zones sous-denses, qui ne disposent pas aujourd’hui d’un nombre suffisant de maîtres de stage agréés. Ces médecins accueillants devront se former à la maîtrise de stage et auront vocation à être agréés. Les étudiants, eux, demeureront suivis par un maître de stage exerçant à proximité du lieu de stage.
Par ailleurs, cet article ouvre aux docteurs juniors la possibilité de suivre, au cours de leur quatrième année d’internat, la formation nécessaire à l’obtention de l’agrément à la maîtrise de stage, ce qui permettra de former davantage de futurs maîtres de stage.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, la présente proposition de loi constitue selon nous un texte équilibré et largement attendu par le secteur.
Sans résoudre l’ensemble des problèmes constatés, elle apportera des réponses opérationnelles aux principales difficultés remontées par les étudiants en santé, les professeurs et les maîtres de stage.
En diversifiant le recrutement des étudiants et en territorialisant l’organisation du troisième cycle, elle contribuera à freiner la progression inacceptable des inégalités territoriales d’accès aux soins.
Cette proposition de loi est donc le bon véhicule législatif pour mettre en œuvre rapidement les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux.
Nous le savons, le Gouvernement a lancé ce matin même une concertation sur ces sujets, notamment sur les modalités d’une nouvelle voie unique d’accès aux études de santé, dont nous espérons que les résultats seront intégrés au texte lors de son examen à l’Assemblée nationale. Cela permettra une mise en œuvre rapide des mesures envisagées dès la rentrée 2027, une échéance qui convient à tous les acteurs que nous avons auditionnés.
Pour toutes ces raisons, mes collègues rapporteures et moi-même vous invitons au nom de la commission des affaires sociales à donner à cette proposition de loi la majorité qu’elle mérite. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Sonia de La Provôté : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport s’est saisie, dès 2021, de la réforme de l’accès aux études de santé qui avait été mise en place en septembre 2020.
En 2022, dans un second rapport, elle tirait la sonnette d’alarme sur les nombreux dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre du dispositif Pass-LAS. Ses propositions visaient alors à rectifier le tir d’une réforme dont le démarrage était extrêmement contesté.
Alors que le premier rapport évoquait une « réforme chaotique », le second reconnaissait des effets positifs et des efforts, mais nuançait ce bilan par une mention « peut mieux faire ». Tout un programme !
Objet de contestations et de décisions du Conseil d’État, la réforme connut ensuite quelques évolutions, un recadrage et de la concertation – peut-être trop. Il n’en reste pas moins que la réforme de l’accès aux études de santé reste aujourd’hui nécessaire.
La voie unique d’accès proposée à l’article 1er répond aux exigences de simplification et de clarification d’un double système actuel jugé complexe, illisible, inéquitable et anxiogène, qui fait l’unanimité contre lui.
La commission soutient donc l’initiative bienvenue de notre collègue Corinne Imbert. Mettre fin à un statu quo devenu délétère ne serait pas le dernier mérite de cette proposition de loi.
Consciente du coût organisationnel qu’a représenté le déploiement de la réforme, la commission estime d’autant moins raisonnable d’attendre des universités une mise en œuvre de la voie unique pour la rentrée 2026 qu’elles ont déjà préparé l’édition 2026 de Parcoursup.
C’est pourquoi, sur ma proposition, nous avons adopté un amendement tendant à fixer la date d’entrée en vigueur de la voie unique au 1er septembre 2027. Cette précision, également proposée par les rapporteurs au fond, est désormais intégrée au texte.
Au-delà de cet ajout, la commission a identifié cinq points de vigilance.
Premièrement, la commission s’interroge sur la faisabilité de la départementalisation de la nouvelle voie unique.
Bien sûr, l’objectif d’un meilleur maillage territorial de l’offre de formation en santé ne peut qu’être partagé, notamment afin de favoriser la diversité territoriale des promotions.
Faut-il pour autant mettre en place la voie unique d’accès dans chaque département ? Avons-nous les moyens de cette ambition et n’est-ce pas là, finalement, le nerf de la guerre ?
Il ne faudrait pas, en effet, que cette mesure aboutisse à la création de cursus inéquitables aux conditions d’études diversement satisfaisantes. Je pense, par exemple, à des formations qui seraient organisées entièrement à distance ou sans enseignement dirigé, dans lesquelles l’encadrement serait moindre et le tutorat étudiant moins encouragé.
Deuxièmement, la commission insiste sur la nécessité d’un cadrage réglementaire plus serré de la part du ministère de l’enseignement supérieur, pour remédier à la grande hétérogénéité des situations des universités. (M. le ministre acquiesce.) Jusqu’à présent, en effet, c’était un peu « à chaque université sa réforme ».
Autonomie des établissements et pilotage national ne sont pas antinomiques. Si la proposition de loi a bien pour objectif d’améliorer le cadrage des disciplines hors santé, il faut cependant aller plus loin dans l’harmonisation et inclure dans ce processus les connaissances en santé, ce fameux socle commun essentiel pour sélectionner les bonnes compétences. Les épreuves orales et les modalités d’interclassement restent également à définir.
Troisièmement, la commission considère que la refonte du dispositif Pass-LAS doit être l’occasion, dans un objectif de diversification académique des profils, de renforcer les passerelles existantes entre certaines formations paramédicales et les filières de santé. Ces passerelles sont certes régies au niveau réglementaire, mais le moment est venu de rappeler l’effet d’opportunité qu’elles représentent pour la formation dans les études de santé.
Quatrièmement, la réforme proposée doit permettre de rappeler l’importance du tutorat étudiant, dont le rôle est central dans la préparation aux études de santé, mais qui contribue également à l’objectif de diversification sociale des profils.
Le développement de l’accompagnement pédagogique par les pairs est d’ailleurs un effet positif de la réforme : celle-ci était tellement complexe qu’il a bien fallu des personnes pour l’expliquer, et si possible des pairs !
Le tutorat étudiant demeure concurrencé par une offre privée encore souvent perçue comme indispensable et dont les promoteurs recourent à des techniques commerciales parfois très invasives. Les universités doivent donc être incitées à mener une politique active en faveur du tutorat étudiant.
Cinquièmement, enfin, la commission réitère son appel à un travail conjoint du ministère de l’enseignement supérieur et du ministère de l’éducation nationale sur l’articulation entre la réforme de l’accès aux études de santé et la réforme du lycée.
En effet, la mise en place d’une voie unique ne sera pas sans conséquence sur les choix disciplinaires, et ce dès la classe de seconde. Il faudra donc redoubler d’efforts en matière d’information et d’orientation des lycéens.
La commission a émis évidemment un avis favorable sur les articles dont elle s’est saisie dans le cadre de cette proposition de loi, dont le contenu reprend largement les conclusions des précédentes missions d’information. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Raphaël Daubet applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le président, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’aborder nos travaux, je souhaite rendre hommage à votre collègue Gilbert Bouchet, dont nous avons appris le décès ce matin.
Gilbert Bouchet s’est courageusement battu contre la maladie de Charcot et nous avons tous en mémoire son engagement pour améliorer et faciliter la vie des malades.
Ces derniers mois, il avait réussi à faire adopter une proposition de loi pour que la vie des patients atteints d’une maladie neuro-évolutive ne soit plus un parcours du combattant. Nous garderons le souvenir d’un homme de conviction et de courage, qui a su faire avancer la cause de milliers de malades.
Un objectif commun nous réunit ce soir : améliorer la formation et l’entrée des jeunes dans les études de santé. C’est évidemment un enjeu fondamental pour la réussite de milliers d’étudiants, mais aussi pour l’amélioration continue de l’accès aux soins dans nos territoires, une question sur laquelle je sais combien vous êtes engagés.
L’examen de cette proposition de loi, comme vous le savez, s’inscrit dans un contexte de concertation et de travaux préparatoires. Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et moi-même avons lancé ce matin la concertation portant sur la première année des études de santé.
Je veux saluer néanmoins une initiative bienvenue : l’auteure de la présente proposition de loi a parfaitement saisi les enjeux importants d’ajustement de la réforme engagée en 2019.
Cette réforme, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteure, a ouvert un chemin et posé plusieurs principes.
Chacun reconnaît qu’en supprimant la première année commune aux études de santé (Paces) et le numerus clausus, nous avons tourné la page d’un système totalement anachronique et insoutenable, tant pour les étudiants eux-mêmes que pour notre système de santé.
La réforme a ainsi permis la création de deux voies d’accès distinctes au premier cycle des études de santé : le Pass d’une part, avec une majeure santé et une mineure hors santé, et la LAS d’autre part, avec une majeure hors santé et une mineure santé. S’il reste beaucoup à faire sur la première année, reconnaissons que cette réforme a permis une diversification des profils et mis fin à un véritable gâchis humain. Je veux parler de ces étudiants qui, par milliers, ne réussissaient pas leur entrée en études de santé.
En dehors de la première année, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite loi OTSS, a réorganisé l’accès au troisième cycle des études médicales.
Les modalités d’admission aux spécialités ont été revues pour mieux articuler les compétences, les souhaits des étudiants et les besoins du système de santé, auxquels le Sénat témoigne, je le sais, un attachement bien légitime.
Depuis 2019, les évolutions législatives qui se sont succédé ont porté à la fois sur l’entrée dans les études de santé et sur les formations en santé de manière globale.
Pour ne citer que deux exemples, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créé une quatrième année d’internat de médecine générale, tandis que la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme, dite loi Chapelier, a notamment créé un troisième cycle d’études de maïeutique.
Dans ce cadre, de nombreux travaux d’évaluation, auxquels j’ai pu participer en tant que parlementaire, ont été conduits. Ils doivent désormais nous permettre d’identifier les évolutions nécessaires.
J’en viens plus concrètement aux mesures envisagées dans la présente proposition de loi. Celle-ci soulève trois enjeux clés : l’amélioration de l’orientation et de l’entrée dans les études de santé, le renforcement de la formation et de l’encadrement pendant ces études et le rapprochement entre la formation et les besoins de santé des territoires.
Dans son article 4, le texte prévoit une régionalisation de l’affectation en internat de médecine. Bien sûr, le Gouvernement ne peut que souscrire à cette approche. Pour autant, j’appelle votre attention sur les risques qu’il y aurait à complexifier encore un circuit déjà complexe et à imposer de manière trop coercitive des choix aux étudiants.
L’objectif évoqué plus haut est d’ailleurs satisfait : si les situations varient selon les territoires, une majorité d’étudiants font déjà le choix naturel d’effectuer leur troisième cycle dans le territoire dont ils sont issus.
Enfin, les nombreux travaux qui sont en cours devraient apporter de la lisibilité aux jeunes qui sont actuellement en formation ou qui le seront prochainement.
Dans son article 5, la proposition de loi prévoit la création et l’homogénéisation du statut de maître de stage universitaire (MSU) pour les filières médicale, pharmaceutique, maïeutique et de chirurgie dentaire.
Cette évolution souhaitée par tous les acteurs constitue une mesure juste pour les professionnels qui s’investissent dans l’encadrement des stages. Elle représente au passage un coût de plusieurs millions d’euros en supplément de l’investissement déjà réalisé sur les formations bénéficiant déjà de ce statut.
Enfin, dans son article 6, le texte vise à faciliter la mise en œuvre de la réforme de la quatrième année de médecine générale. Il prévoit à titre transitoire un statut particulier pour l’accueil des internes dans des lieux de stage où exercent un ou plusieurs médecins dits accueillants. Ce statut sera accordé après déclaration à l’agence régionale de santé (ARS) du territoire.
Le Gouvernement salue l’évolution apportée par la commission visant à rendre facultative la formation de maître de stage universitaire dans le cadre de la quatrième année de médecine générale. Les travaux menés depuis deux ans sur cette année sont bien avancés et j’aurai l’occasion, avec mon collègue le ministre Philippe Baptiste, d’y revenir rapidement.
En conclusion, je tiens à saluer la capacité de la Haute Assemblée à s’emparer avec justesse de questions aussi cruciales pour l’avenir de milliers d’étudiants et pour l’amélioration de l’accès aux soins dans nos territoires.
Comme je l’ai indiqué, nous avons lancé ce matin avec l’ensemble des acteurs concernés une concertation sur la réforme de la première année des études de santé. En fonction du calendrier parlementaire, le Gouvernement poursuivra volontiers ses échanges avec le Sénat, afin d’aboutir au modèle de formation qui réponde du mieux possible aux enjeux de l’accès aux soins. (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Monsieur le président, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’entamer mon intervention, je veux m’associer à l’hommage rendu au sénateur Gilbert Bouchet, dont la mort nous a tous émus.
Les enjeux scientifiques autour des progrès thérapeutiques qui restent à accomplir sur cette maladie demeurent entiers et nécessitent la mobilisation de tous.
Garantir l’accès à des professionnels de santé bien formés partout sur le territoire est une ambition que nous partageons tous. Je sais l’importance qu’accorde votre assemblée à l’équilibre des territoires de manière générale et, en particulier, dans ce domaine.
Les modalités de recrutement et de formation des étudiants en santé ont des conséquences déterminantes sur l’activité des professionnels de santé, en ce qui concerne aussi bien leur spécialité que leur lieu d’exercice.
Comme cela a été rappelé, les études de santé ont fait l’objet de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Ces réformes étaient devenues nécessaires en raison des limites objectives de l’ancien modèle d’accès aux études de santé et de ces études elles-mêmes.
Force est de constater, d’une part, qu’elles ont eu parfois des résultats indésirables et, d’autre part, qu’il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins des jeunes qui s’engagent dans cette voie, mais aussi aux besoins des territoires et du système de santé dans son ensemble.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part d’un constat que je partage. Elle vise à apporter des ajustements, notamment sur le dispositif d’entrée dans les études de médecine, de maïeutique, d’odontologie, de pharmacie et de kinésithérapie. Elle veut aussi répondre à un impératif d’équité territoriale pour le recrutement et la répartition des étudiants.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons le même objectif : améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens. La ministre de la santé Stéphanie Rist et moi-même avons fait le choix d’être présents, ensemble, au banc du Gouvernement aujourd’hui pour apporter notre vision partagée sur ce texte. C’est aussi une manière de montrer que, sur de tels sujets, les avancées ne sont possibles que si les deux ministères travaillent main dans la main.
Comme je le disais, nous héritons d’une situation qui a vu disparaître une organisation critiquée, à juste titre, pour un nouveau système dont nous voyons désormais les limites.
Revenons un instant en arrière. Nous ne pouvons que nous réjouir de la suppression de la fameuse Paces. Elle était extraordinairement déterministe socialement et conduisait à de très nombreuses situations d’échec individuel pour des étudiants souvent méritants.
Avec la réforme dite Pass-LAS, les chances d’accès aux études de santé ont connu une amélioration significative. Le nombre de places ouvertes a augmenté, en particulier en médecine – 11 000 par an actuellement, contre 8 700 en 2017 – sans que le niveau d’exigence soit pour autant abaissé.
L’augmentation des capacités d’accueil en premier cycle a permis d’améliorer le taux d’accès en médecine, maïeutique, odontologie ou pharmacie. Celui des néo-bacheliers est passé de moins de 20 % à près de 30 %. Le nombre de redoublements a par ailleurs considérablement chuté.
À l’époque de la Paces, près de quatre étudiants sur cinq devaient passer par une deuxième première année. Aujourd’hui, plus d’un néo-bachelier sur deux accède à une année supérieure. Le nouveau système a enfin permis une meilleure diversification des profils, en tout cas dans les parcours LAS.
Toutefois, il ne suffit pas de reconnaître l’erreur pour trouver la vérité. Force est de constater que le système mis en place en 2020 ne donne pas pleinement satisfaction.
Nous devons, c’est très clair, sortir de la trop grande complexité du modèle actuel, qui nuit évidemment aux étudiants et à leur famille, mais aussi aux établissements universitaires.
Face à ce constat que nous partageons vous et moi avec l’ensemble des acteurs de la formation aux études de santé – présidents d’universités, doyens, organisations syndicales –, j’ai voulu agir en faveur d’une simplification du système, en accord et en lien, évidemment, avec le ministère de la santé.
Le grand principe sur lequel nous nous focalisons est celui d’une première année d’accès aux études de santé simplifiée, dans un modèle harmonisé sur tout le territoire.
La convergence entre le Pass et la première année de LAS permet d’envisager une première année de licence comportant deux blocs – la santé, d’une part, une autre discipline universitaire, d’autre part – et de maintenir quelques-uns des principes de la réforme de 2020.
À cet égard, l’article 1er de la proposition de loi s’inscrit totalement dans cette démarche. Les disciplines enseignées doivent contribuer à la réussite dans les études de santé, mais aussi dans d’autres parcours de formation de l’enseignement supérieur.
Les disciplines utiles aux futurs professionnels de santé sont nombreuses, mais elles n’ont pas toutes la même importance. Le système actuel a été bien trop permissif, en raison aussi, probablement, de la trop grande créativité de nos universités (Sourires au banc des commissions.). Il faut donc limiter le champ des possibles.
Offrir un accès aux études dans chaque département est également un objectif que le Gouvernement souhaite atteindre dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux. À la rentrée universitaire 2025, vingt-cinq départements étaient en effet dépourvus d’une formation permettant l’accès aux études de médecine.
L’accès aux études de santé est aussi une question d’attractivité : certaines professions suscitent moins d’envie que d’autres, en tout cas avant le début des études.
Le besoin en pharmaciens est ainsi bien établi et nous partageons à cet égard l’objectif qui sous-tend l’article 2 de la proposition de loi.
Si la filière ne parvient pas à remplir toutes les places qu’elle offre, soulignons toutefois que la situation s’est considérablement améliorée (Mme et M. les rapporteurs acquiescent.), sous l’effet notamment des actions de communication menées efficacement par la profession, les universités et l’ordre des pharmaciens.
Ainsi, selon la dernière enquête de l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF), plus de 60 % des étudiants en pharmacie ont choisi cette filière en premier vœu. Or ils n’étaient que 40 % du temps de la Paces.
La simplification et la territorialisation de l’accès aux études de santé devraient aussi contribuer à augmenter les flux d’étudiants. Sur cette question, comme pour la révision du dispositif Pass-LAS, il me semble important et nécessaire d’associer toutes les parties prenantes à l’évolution du schéma de formation.
Une concertation conduite par les directions centrales avec l’appui des inspections générales des deux ministères a d’ailleurs été lancée ce matin même. L’idée est d’aboutir à un modèle finalisé et à une mise en œuvre au plus tard à la rentrée 2027. Il est essentiel de laisser du temps à cette concertation, qui, pour la première fois, rassemble l’ensemble des acteurs concernés.
L’article 3 de la proposition de loi prévoit de généraliser l’expérimentation des options santé dans les lycées à l’ensemble des territoires sous-denses.
Cet élargissement est conforme aux engagements du pacte de lutte contre les déserts médicaux. Il est judicieux, à condition évidemment de respecter les capacités des établissements et les choix stratégiques des acteurs territoriaux, notamment des collectivités, et d’accompagner ce déploiement dans le temps en fonction des résultats observés dans les territoires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez : nous partageons le même objectif d’amélioration de notre système de santé, qui passe en particulier par la formation des futurs professionnels. Je connais votre mobilisation constante sur le sujet et je souhaitais profiter de l’occasion pour vous en remercier.
Je veillerai particulièrement à ce que les mesures proposées répondent véritablement au but visé et à ce que les travaux menés dans le cadre de la concertation lancée ce matin soient pleinement utiles. (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, voilà tout juste un an, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky était à l’initiative d’un débat organisé ici même sur la nécessité de former davantage de médecins et de soignants.
J’étais notamment intervenue pour dénoncer la « mise en œuvre chaotique », pour reprendre les termes de Sonia de La Provôté, de la réforme des études de santé, ainsi que l’insuffisante diversification des profils des étudiants en santé.
J’avais aussi rappelé les difficultés suscitées par la plateforme Parcoursup et déploré le doublement du taux d’abandon des étudiants en soins infirmiers.
J’avais encore insisté sur la nécessité de démocratiser l’accès aux études de santé : plus il y aura de jeunes médecins issus des quartiers populaires ou des zones rurales, moins ils verront d’obstacles à s’y installer.
La proposition de loi présentée par la majorité sénatoriale s’inscrit dans cette démarche. Je me félicite d’autant plus de son examen que l’accès aux soins ne cesse de se dégrader.
Voilà quelques jours, en effet, le journal Les Échos alertait, chiffres de l’assurance maladie à l’appui, sur le recul en 2024 du nombre d’installations de médecins généralistes, précisément dans les zones où il en manque déjà le plus.
Cette situation nous conforte dans l’idée que les propositions du précédent gouvernement et de la majorité sénatoriale visant à organiser des missions de solidarité à la carte pour un nombre bien insuffisant de nos bassins de vie restent de trop modestes rustines face à l’avancée des déserts médicaux.
La régulation de l’installation des médecins, le rétablissement des gardes le soir et le week-end (Mme la ministre sourit.), ainsi que, évidemment, l’augmentation des professionnels formés sont, en revanche, de nature à corriger des inégalités devenues particulièrement insupportables pour nos concitoyens, à juste titre.
Cette proposition de loi vise à refondre le dispositif Pass-LAS en une formation universitaire de licence unique dont une première année serait ouverte dans chaque département.
Elle prévoit également d’affecter deux tiers des étudiants accédant au troisième cycle dans la région dans laquelle ils auront validé leur deuxième cycle. Nous y sommes favorables, à condition que cela se traduise concrètement dans le budget des universités. Nous avons évidemment des interrogations à ce sujet dans le contexte actuel d’austérité budgétaire.
L’intégration de la filière de massokinésithérapie dans les études de santé est une revendication ancienne des étudiants. Elle exige également des financements supplémentaires si l’on veut garantir une qualité de formation face aux instituts privés, dont les frais s’élèvent parfois à plusieurs milliers d’euros par an.
L’expérimentation de l’admission directe d’étudiants en premier cycle de pharmacie via Parcoursup nous interroge. Certes, de très nombreuses places sont restées vacantes ces dernières années dans cette filière, mais cette deuxième voie répondra-t-elle réellement aux difficultés rencontrées par les étudiants ?
Je suis sceptique, d’autant que je ne vois pas bien comment pourront coexister les Pass et la première année de pharmacie, ni quelle sera la cohérence pédagogique de la deuxième année. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
L’ancien président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, également doyen de la faculté de médecine de Rouen, expliquait clairement que, pour former plus d’étudiants, il fallait davantage de professeurs, de maîtres de conférences, de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou encore de chefs de clinique.
Certains de ces postes, je tiens à le souligner, sont d’ailleurs parfois financés par des collectivités. En la matière, monsieur le ministre, nous avons besoin du soutien de l’État.
Nous sommes par ailleurs d’autant plus favorables à la généralisation des options santé dans l’ensemble des lycées des zones sous-denses que nous avions proposé une mesure similaire lors de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires.
Encore faut-il qu’une palette large d’enseignements de spécialité soit proposée aux lycées des zones sous-denses. Je pense particulièrement aux villes moyennes, où l’éventail de ces enseignements est souvent plus réduit.
Quant au stage de quatrième année d’internat effectué dans les déserts médicaux, loin des maîtres de stage, il risque de dégrader encore la qualité de l’encadrement des étudiants.
C’est d’ailleurs là l’angle mort principal de ce texte : il ne prévoit nullement d’améliorer les conditions d’études et de rémunération des filières de santé. C’est pourtant déterminant à nos yeux, la difficulté et la longueur du cursus conduisant souvent ensuite les jeunes médecins à refuser toute contrainte.
En conclusion, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky partage les objectifs de ce texte, tout en étant sceptique sur un certain nombre de ses mesures. Sa position – il s’agira soit d’un vote favorable, soit d’une abstention – sera fonction du sort qui sera réservé aux différents amendements.

M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, j’adresse tout d’abord mes félicitations à Mme Stéphanie Rist pour sa nomination comme ministre de la santé. Je suis convaincue que nous travaillerons bien ensemble, du moins je l’espère.
Je tiens également à remercier Mme Corinne Imbert d’avoir présenté cette proposition de loi relative aux formations en santé, ainsi que M. Khalifé Khalifé et Mme Véronique Guillotin de la richesse de leur rapport.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires considère que ce texte est une très bonne nouvelle. Toutefois, on ne pourra pas traiter les difficultés constatées dans les formations de santé sans inscrire sérieusement dans la loi de finances les dépenses afférentes nécessaires ni revenir sur les causes profondes les ayant provoquées.
L’égal accès aux soins constitue l’un des piliers de notre démocratie, mais ce principe est malmené chaque jour un peu plus.
En France, la première cause des difficultés d’accès aux soins est le manque de personnel de santé. Ce déficit est doublement alimenté par le financement insuffisant de notre système de santé publique – songez aux hôpitaux ! – et par une diminution de l’attractivité des métiers de la santé.
C’est ce déficit qui déséquilibre de facto l’ensemble du système. En ce sens, ouvrir des formations en santé adaptées aux besoins des étudiants et des étudiantes, ainsi qu’aux problématiques d’inégalité territoriale, constitue un objectif central.
Face à l’amplification des déserts médicaux et au vu du nombre de Françaises et de Français – deux tiers ! – qui déclarent avoir renoncé à un acte de soins au cours de ces cinq dernières années, nos ambitions doivent être à la hauteur.
Cette proposition de loi répond à différentes problématiques identifiées.
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a introduit le dispositif Pass-LAS, qui était au départ une bonne idée. L’ambition était noble : démocratiser l’accès aux études de santé et mettre fin à l’injuste et persistant tri social de la Paces. Cette loi a constitué – chacun le voit bien – un véritable échec ; même la Cour des comptes le dit.
En effet, l’inscription en LAS est subie dans 53 % des cas. Après la première année, parmi les étudiants intégrant les filières médecine, maïeutique, odontologie ou pharmacie, seuls 19 % sont issus de milieux défavorisés.
Le groupe écologiste soutient la fusion des deux dispositifs Pass-LAS pour plusieurs raisons : renforcer la discipline scientifique pour tous ; en finir avec un double cursus qui est souvent absurde et qui n’offre pas de remise à niveau scientifique pour ceux qui en ont besoin ; enfin, intégrer la formation de masseur-kinésithérapeute à cette première année. C’est une mesure consensuelle, attendue par les différents syndicats étudiants et que nous portons depuis deux ans.
De même, étendre l’expérimentation de l’option santé proposée dans les lycées sur l’ensemble du territoire semble plus qu’opportun.
Pour autant, alors qu’un rapport de l’Assemblée nationale évoque les limites du dispositif, en particulier le manque de moyens pour assurer les heures, il apparaît indispensable d’en évaluer l’efficacité et, surtout, d’attribuer des moyens suffisants. Il va falloir en parler à votre collègue, madame la ministre, car c’est une condition sine qua non de la réussite de ce dispositif.
Quelques manques sont cependant à noter en ce qui concerne cette proposition de loi.
Vous le savez peut-être, les écologistes soutiennent la création d’écoles normales des métiers de la santé. De telles écoles auraient un double objectif : lutter efficacement contre les déserts médicaux et assurer la diversification sociale des études médicales et paramédicales.
Nous regrettons également qu’il ne soit pas fait mention dans les formations initiales de la question de la santé environnementale. S’occuper de cette question répond aussi à un objectif d’économies.
Enfin, je tiens à rappeler que ces réformes, bien qu’elles soient nécessaires, ne se feront pas par cette simple proposition de loi. Sans financement significatif, la perte d’attractivité des métiers de la santé ne cessera d’augmenter, et avec elle les fermetures de lits hospitaliers.
Or le Gouvernement nous propose un projet de loi de financement de la sécurité sociale avec un Ondam à 1,6 %, ce qui représente en vérité, selon le Haut Conseil des finances publiques, 7 milliards d’euros d’économies par rapport à son évolution tendancielle.

M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Anne Souyris : En conclusion, nous soutenons les avancées proposées par le texte. Cependant, nous continuerons inlassablement de défendre une politique budgétaire digne des défis auxquels le système de santé se heurte.
Le groupe écologiste votera donc cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Raphaël Daubet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Raphaël Daubet : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, tel l’enfer, la réforme de 2019 était pavée de bonnes intentions. Elle devait permettre plus de diversité et moins d’échecs.
Finalement, le constat est sévère. Personne ne comprend rien à cette usine à gaz. Les inégalités persistent et s’aggravent. L’opacité du système nourrit l’angoisse et les frustrations, affaiblit l’attractivité de certaines filières et alimente les départs à l’étranger, souvent en Espagne ou en Belgique.
La filière odontologie, que je connais bien, bat tous les records : plus de 50 % des chirurgiens-dentistes en France ont un diplôme étranger. On marche sur la tête, surtout quand on sait que certaines universités privées européennes ne font pratiquement aucune sélection à l’entrée – hormis éventuellement le bulletin de salaire des parents… – et n’offrent aucune formation clinique à leurs étudiants. Nous livrons donc nos concitoyens à des praticiens mal préparés à exercer.
Notre profonde inquiétude, de surcroît, est que l’effet se fait déjà sentir sur le vivier des professeurs d’université. Le risque, à terme, est que le niveau de la recherche universitaire et de l’enseignement supérieur s’effondre en France dans cette discipline.
Ce n’est donc pas seulement un échec universitaire et un gâchis humain. C’est aussi une inquiétante fragilisation de notre souveraineté, avec la perspective que, demain, la France ne soit plus capable de former les soignants dont elle a besoin.
Il fallait donc remettre un peu de cohérence et de lisibilité dans cet édifice, et je tiens vraiment à remercier notre collègue Corinne Imbert et les rapporteurs, en particulier Véronique Guillotin, que je salue. Il ne suffisait pas de connaître le sujet, encore fallait-il s’en emparer. Connaissant par ailleurs, madame la ministre, votre volonté et votre pragmatisme, je me réjouis de cette avancée décisive. Monsieur le ministre, je vous associe évidemment à cet enthousiasme.
Venons-en au texte.
Organiser une première année dans chaque département est une bonne idée. Quand on a connu les amphithéâtres bondés, la guerre des places, les difficultés à se loger, le coût des trajets, cela peut constituer une solution pour pacifier cette année de concours et lutter contre l’autocensure de ceux qui, faute de moyens ou d’accompagnement, n’osent pas s’engager dans des études longues et exigeantes.
Reste qu’il faut que cela soit techniquement possible et que des moyens soient alloués aux universités. Voilà une vraie politique d’aménagement du territoire qui relève non pas seulement de l’enseignement supérieur, mais aussi de nos politiques en faveur de la ruralité et de la cohésion des territoires.
L’article 2, en expérimentant l’admission directe en pharmacie, répond là aussi à une urgence. Depuis trois ans, la filière est en souffrance. Ce recul fragilise nos territoires. Perdre notre maillage officinal, cette épine dorsale de notre système de santé à travers tous les cantons de France, serait dramatique.
L’article 3, quant à lui, étend à l’ensemble du territoire l’expérimentation de l’option santé dans les lycées. C’est une grande fierté pour moi, parce que cette idée avait germé dans la tête du président de communauté de communes que j’étais il y a quelques années : nous avions créé une première option au lycée Jean Lurçat de Saint-Céré avec l’aide active du proviseur et du corps enseignant.
Là encore, il s’agissait de réveiller l’ambition du monde rural et de susciter les vocations, car les lycéens issus de ces territoires sont évidemment les plus susceptibles d’y revenir un jour. Voir ce dispositif étendu à l’échelle nationale en raison de son succès est une fierté et une satisfaction.
L’article 4, en revanche, appelle à la prudence. La territorialisation du troisième cycle part d’une bonne intention ; il ne faut toutefois pas perdre de vue que nous parlons de recherche et de spécialités pointues. Un troisième cycle peut légitimement exiger que l’on aille se former loin de chez soi pour acquérir des compétences rares.
Enfin, ce texte répare une injustice ancienne, celle qui avait été faite aux maîtres de stage, ces formateurs de terrain sans lesquels les études médicales ne seraient qu’une coquille vide.
En somme, ce texte rapproche la formation du terrain et aspire à faire de chaque région une terre d’avenir médical. Il s’inscrit dans notre vision de la République, celle qui recherche toujours l’égalité sociale et territoriale, celle qui croit au progrès et au terrain. En ce sens, ce texte rejoint les valeurs du groupe du RDSE, qui le votera au nom d’une République du soin, fondée sur la proximité, la confiance et la responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Do Aeschlimann applaudit également.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais m’adresser aujourd’hui aux lycéens qui ne connaissent pas encore la santé, aux étudiants en médecine et aux futurs praticiens.
Actuellement, notre système de santé fait face à deux problèmes : la préparation aux études en santé et l’accès aux soins.
D’une part, cinq ans après la mise en place du Pass-LAS, nous devons reconnaître que la réforme de 2019 n’atteint pas ses objectifs. Les rapports de nos collègues de La Provôté, Guillotin et Khalifé dressent un constat clair : cette réforme a créé un système trop complexe, inégalement appliqué et souvent incompris par les étudiants, les parents et les universités.
Cet avis est également partagé dans une enquête de la Cour des comptes, qui évoque des disparités territoriales entre les filières, ainsi qu’un échec à diversifier socialement et géographiquement les profils étudiants.
Les chiffres sont sans appel : deux tiers des étudiants échouent à intégrer une filière de santé et la plupart d’entre eux se réorientent vers des disciplines sans lien avec leur projet initial. C’est une situation qui angoisse autant les familles que les étudiants, en particulier à ce moment crucial de l’orientation.
D’autre part, la crise de la prise en charge et les difficultés d’accès aux soins affectent nos territoires. Ainsi, l’on constate que seul un étudiant sur cinq admis en santé vient d’une commune rurale, alors même que le lieu de formation influence largement le lieu d’installation, nous le savons.
Face à ces constats, cette proposition de loi apporte des réponses de bon sens, guidées par la simplification, la lisibilité, la décentralisation et, enfin, les vocations.
Simplification, car elle met fin à la coexistence qui existe dans le Pass-LAS, un dispositif profondément inéquitable, pour instaurer une voie unique d’accès aux études de santé, adossée à une licence universitaire comportant une majorité d’enseignements en santé. Cela redonnera de la cohérence et de la lisibilité au parcours étudiant, tout en maintenant la possibilité de se réorienter en cas d’échec.
Concernant l’attractivité et la décentralisation, cette première année de licence sera ouverte dans chaque département, afin que l’accès aux études de santé ne soit plus réservé aux grandes villes. Former localement, c’est permettre aux médecins de soigner localement. Ainsi, à terme, deux tiers des internes seront formés dans la région où ils ont validé leur deuxième cycle.
L’ouverture des postes en médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie sera désormais ajustée à la démographie médicale et aux besoins de santé des territoires.
Pour y parvenir, la réforme devra également s’appuyer sur des licences d’adossement cohérentes, ouvertes à la biologie, aux mathématiques ou aux sciences de l’ingénieur. Il est essentiel de créer des passerelles pour que la médecine contemporaine bénéficie de profils variés et innovants.
S’agissant des vocations, le dispositif viendra renforcer l’orientation des jeunes grâce à des options santé dans les lycées. Il s’agit là d’une méthode reconnue qui permet aux lycéens, notamment dans les zones sous-dotées, de découvrir les métiers du médical et du paramédical et, ainsi, d’envisager plus facilement des études dans ces filières.
Par ailleurs – c’est encore une mesure de bon sens, cette fois pour la filière pharmacie –, le texte ouvre, à titre expérimental, un accès direct via Parcoursup. Cette innovation permettra de recruter des étudiants motivés dès le lycée, tout en évitant les places vacantes que connaît trop souvent cette formation.
En conclusion, en réformant les formations en santé, nous travaillons pour l’avenir de nos enfants, de nos étudiants et de nos médecins. Ce texte de notre collègue Corinne Imbert – je tiens à saluer son remarquable travail – est une réponse concrète, équilibrée et ambitieuse à ces défis.
Le groupe Union Centriste votera ce texte avec la conviction que, en clarifiant les études de santé et en les rapprochant du terrain, nous rapprochons aussi nos médecins de leur territoire et nos concitoyens de l’accès aux soins. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.

Mme Marie-Claude Lermytte : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je veux remercier Corinne Imbert de cette proposition de loi, ainsi que les rapporteurs de leur important travail.
Diversifier les profils des étudiants, simplifier le système et faciliter la réorientation en cas d’échec, tels étaient les objectifs ambitieux de la réforme de 2019. Celle-ci a remplacé la Paces, voie d’accès unique, par le système Pass-LAS, offrant deux voies d’accès distinctes.
Cinq ans après sa mise en place, force est de constater les écueils de cette réforme. Ce constat, pour une fois, nous rassemble d’un bout à l’autre de l’hémicycle.
Tout en corrigeant certains défauts de l’ancien système, cette refonte en a suscité de nouveaux. Elle a notamment créé une inégalité manifeste. Les étudiants du Pass, formés par une première année en matière de santé, réussissent davantage que les étudiants des LAS, qui doivent se concentrer sur leur licence et leur mineure en santé afin d’accéder au Graal.
Par ailleurs, la lisibilité du système n’a nullement été améliorée, bien au contraire. Les critères permettant de départager les étudiants issus de ces deux filières sont devenus quasiment incompréhensibles.
La Cour des comptes, dans son rapport de 2024, a elle-même souligné la complexité du dispositif et la mise en œuvre chaotique de la réforme. Elle appelait à un retour à une voie d’accès unique, sans pour autant revenir à la Paces, dont les défauts étaient nombreux, notamment le redoublement et les difficultés de réorientation en cas d’échec.
Ce n’est pas un retour en arrière qui nous est proposé, mais une refondation. La proposition de loi entend donc corriger les faiblesses de la Paces comme celles du Pass-LAS, sans créer de nouvelles difficultés. Elle vise à revenir à une voie d’accès unique, tout en offrant de véritables possibilités de réorientation. Enfin, elle tend à intégrer la massokinésithérapie dans cette voie d’accès, reconnaissant ainsi une réalité ancienne et légitime.
Toutefois, le texte ne se limite pas à revenir sur la réforme de 2019. Il porte une vision plus large de la formation en santé et, en conséquence, de l’accès aux soins.
Nous savons combien l’origine géographique influence le lieu d’installation des professionnels de santé. Pourtant, dans vingt-cinq départements, un étudiant qui rêve de devenir médecin doit encore quitter son territoire dès la première année. Comment s’étonner ensuite qu’il n’y revienne pas ? La proposition de loi prévoit qu’à l’horizon 2030, chaque département offre ce cursus, laissant aux universités le temps nécessaire pour s’y préparer.
De même, le lieu d’internat influe fortement sur le lieu d’exercice. La proposition de loi prévoit donc une meilleure couverture territoriale des internes. Elle met en œuvre une territorialisation partielle du troisième cycle et fixe l’objectif que deux tiers des étudiants puissent accomplir leur internat dans la région où ils ont effectué leur deuxième cycle.
Mes chers collègues, ces mesures de bon sens amélioreront la formation, le bien-être mental des étudiants et la répartition des futurs professionnels sur le territoire. Il ne faut cependant pas oublier que la condition première d’une bonne répartition est le nombre suffisant de professionnels concernés. L’accès aux soins de nos concitoyens dépend avant tout de cet impératif, qu’il faut articuler avec des politiques de répartition équilibrées.
C’est aussi tout l’enjeu de l’article 2 : garantir un nombre suffisant de pharmaciens.
Depuis plusieurs années, la filière pharmacie connaît un désintérêt croissant, qui a atteint un point culminant en 2022 avec 1 100 places vacantes. Certaines universités affichent même un taux de vacance de 30 %, entraînant une baisse du nombre de pharmaciens diplômés.
Afin d’inverser cette tendance, la proposition de loi propose d’expérimenter, pendant cinq ans, l’accès direct aux études de pharmacie, immédiatement après le baccalauréat, pour un tiers des places proposées.
Nous avons entendu les réserves exprimées par les étudiants et, à ce titre, nous considérons que l’aspect expérimental de cet article est bienvenu. Nous préférerions donc que cet accès direct demeure exceptionnel. C’est pourquoi nous soutiendrons l’amendement n° 1 rectifié bis de notre collègue Daniel Chasseing visant à prévoir l’application de ce dispositif uniquement en cas de vacances de places l’année précédente.
En dépit de cette dernière réserve, ce texte nous semble aller dans le bon sens. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires le soutiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mmes Marie-Do Aeschlimann et Élisabeth Doineau applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Rojouan. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Rojouan : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le Sénat alerte sur la dégradation de l’accès aux soins. Les chiffres sont sans appel : près de 7 millions de nos concitoyens n’ont plus de médecin traitant, un tiers des Français vit aujourd’hui dans un territoire sous-doté et la France a perdu plus de 2 500 médecins généralistes en cinq ans.
Nous sommes donc bien dans ce que, ici même, nous avons qualifié il y a quelque temps de « décennie noire médicale ».
Face à ce constat, cette proposition de loi sur les formations en santé apporte une réponse structurelle et lucide. Elle s’attaque à la racine du problème : la manière dont nous formons et accompagnons les futurs soignants sur notre territoire.
Je veux saluer le travail de notre collègue Corinne Imbert, qui poursuit une démarche de cohérence entre formation et aménagement du territoire, une démarche que nous appelions de nos vœux dans nos différents rapports d’information.
Le texte corrige d’abord les effets d’une réforme de 2019 qui a profondément déstabilisé les études de santé. Le dispositif Pass-LAS, jugé illisible par la Cour des comptes, a créé des inégalités entre universités et entre étudiants.
Ce texte propose la refonte du dispositif avec une voie unique d’accès. Avec l’organisation par les universités d’une première année dans chaque département, couplée à l’extension à l’ensemble du territoire national de l’expérimentation de l’option santé dans les lycées des zones sous-denses, la proposition de loi permettra à davantage de jeunes, notamment issus des milieux modestes et des territoires ruraux, d’intégrer les études de santé.
C’est un enjeu majeur. Selon l’Insee, la moitié des médecins exercent à moins de 85 kilomètres de leur lieu de naissance. En favorisant la diversification géographique et le recrutement de proximité, le texte répond à un double impératif : l’égalité des chances et l’efficacité territoriale.
En effet, nous le savons, les étudiants issus des zones sous-dotées sont les plus enclins à venir s’y installer. Diversifier les origines géographiques des étudiants, c’est donc préparer dès aujourd’hui une meilleure répartition des médecins demain. Je me réjouis donc que cette orientation puisse être inscrite dans la loi. Elle traduit dans les faits l’idée que nous défendons depuis longtemps : la formation n’est pas seulement une question universitaire. C’est un instrument d’équilibre territorial.
La proposition de loi marque aussi un tournant, en territorialisant la formation et en corrélant les affectations des étudiants par spécialité et les besoins du territoire. En fixant comme objectif l’affectation de deux tiers des étudiants accédant au troisième cycle dans la région où ils ont préalablement réalisé leurs études, elle rapproche l’offre de formation des besoins réels de santé. En effet, là où l’on forme, l’on soigne ; là où l’on apprend, l’on s’installe !
Cette logique de proximité, qui s’appuie sur une concertation destinée à évaluer les besoins de santé des territoires, nous l’avions appelée de nos vœux dans nos rapports d’information successifs sur les inégalités d’accès aux soins. Elle doit pouvoir redonner toute sa place aux élus locaux, qui connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs habitants.
La question du maillage universitaire et de la répartition des lieux d’enseignement devra continuer d’être au cœur de notre réflexion. Peut-être faudra-t-il, à terme, aller encore plus loin pour sortir définitivement d’un modèle trop centré sur les grands CHU, afin que les territoires éloignés bénéficient eux aussi d’une présence universitaire durable en matière de santé. J’y suis pour ma part pleinement favorable.
Ce texte aborde également un enjeu essentiel, celui de la formation pratique. En améliorant les conditions d’accueil des étudiants en stage par la création d’un statut de maître de stage, il permet un encadrement plus qualitatif. En renforçant la place des stages en médecine de ville, dans les maisons de santé pluriprofessionnelles ou les hôpitaux de proximité, il permet aux étudiants de découvrir des modes d’exercice plus variés, plus collectifs et, surtout, plus ancrés dans la réalité quotidienne du soin.
L’ouverture de ces nouveaux lieux d’accueil pour les étudiants de quatrième année permettra une meilleure mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale dans les zones sous-denses, initiée et soutenue par le Sénat. C’est essentiel, puisque nous savons qu’un étudiant ayant effectué un stage dans une zone sous-dotée a trois fois plus de chances de s’y installer par la suite. Ce levier concret est sans doute l’un des plus puissants pour répondre à la désertification médicale.
Enfin, cette proposition de loi apporte une réponse de fond à la question de la planification. Le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine n’a progressé que de 16 % entre 2020 et 2024, alors même que la population vieillit et que les départs à la retraite s’accélèrent. En instaurant une évaluation territoriale des besoins de santé, ce texte permettra d’ajuster les capacités de formation aux réalités locales.
Mes chers collègues, cette proposition de loi vise à améliorer concrètement le système de formation en santé.
Elle met la formation au service de la santé publique : former davantage, former autrement et, surtout, former là où les besoins sont les plus criants. Je salue donc ce texte, qui donne la cadence pour la médecine de demain, cette médecine humaine et équitable qui n’oublie aucun territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : Mes chers collègues, il est bientôt vingt heures. Je vous propose de poursuivre l’examen de ce texte, sans pour autant dépasser vingt et une heure quinze.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Sans trop vouloir vous contraindre, je vous invite donc à une certaine concision…
La parole est à Mme Solanges Nadille.

Mme Solanges Nadille : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Corinne Imbert a pour ambition d’améliorer l’organisation des études de santé dans notre pays, à la fois en réformant ses modalités d’accès et en modifiant la répartition territoriale des étudiants de troisième cycle de médecine générale.
Elle s’appuie en particulier sur les conclusions de la Cour des comptes, qui a souligné en décembre dernier les limites de la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ainsi que sur les travaux de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture du Sénat.
Pour ce qui concerne l’accès aux études de santé, l’article 1er tend à refondre le dispositif dit Pass-LAS en une voie unique d’accès aux études de médecine, de maïeutique, d’odontologie, de pharmacie (MMOP) et de massokinésithérapie. Il acte ainsi, en partie, l’échec de la réforme de la première année commune aux études de santé, la Paces, dont les concours de fin d’année conditionnaient jusqu’en 2020 l’entrée en deuxième année. La Paces entraînait, nous le savons, un taux d’échec particulièrement élevé : sur les 40 000 bacheliers inscrits en première année, un tiers seulement poursuivait ses études en santé.
La loi OTSS du 24 juillet 2019 a ainsi tenté de répondre aux limites de ce modèle, via la mise en place du dispositif Pass-LAS. Ce dernier a permis d’augmenter le nombre de places disponibles, en particulier en médecine, ainsi que le taux d’accès en filière MMOP. Ses limites se sont pourtant rapidement fait sentir. Les dysfonctionnements ont été nombreux dans la mise en place de la réforme, l’offre de formation étant aujourd’hui marquée par une grande disparité de situations et par un manque criant de lisibilité.
J’ai été, comme vous, très marquée pendant nos travaux par le désarroi des étudiants et de leurs familles. Celui-ci explique d’ailleurs en partie le succès des établissements privés de préparation aux études de santé, les « prépas santé », qui se présentent comme des alternatives au tutorat et qui proposent un accompagnement en première année, voire, dans certains cas, dès le lycée. Près d’un jeune sur deux se serait inscrit dans ces formations, dont les tarifs, parfois prohibitifs – plusieurs milliers d’euros –, portent atteinte au principe d’égalité des chances.
La Cour des comptes a ainsi rappelé que l’inscription dans un établissement d’enseignement privé ne pouvait devenir une condition nécessaire à l’accès aux filières MMOP. Je sais le Gouvernement sensible à cette question ; mon collègue Martin Lévrier et moi-même sommes prêts à travailler avec vous, madame, monsieur les ministres, à un meilleur encadrement de ces pratiques.
Il faut diversifier l’origine sociale et l’origine géographique. La réforme de 2019 a échoué sur ces deux tableaux.
L’ouverture d’une première année de cette voie unique dans chaque département et l’extension de l’expérimentation des options santé dans les lycées de zones sous-denses, prévues aux articles 1er et 3, nous semblent ainsi aller dans le bon sens.
Concernant enfin la territorialisation des études de médecine, l’article 4 fixe comme objectif l’affectation de deux tiers des étudiants accédant au troisième cycle dans la région dans laquelle ils ont préalablement réalisé leurs études.
Le lieu d’internat figure en effet parmi les principaux déterminants du choix du lieu d’exercice. Nous ne le savons que trop bien dans mon territoire, la Guadeloupe, où l’on a vu trop souvent les étudiants partir pour ne pas revenir.
Nous nous satisfaisons enfin des mesures du troisième chapitre, qui visent à améliorer les modalités et les conditions d’accueil des étudiants en stage, qu’il s’agisse de la création de statuts homogènes de maîtres de stage universitaires ou de l’accueil à titre transitoire de docteurs juniors par des médecins généralistes non encore agréés.
Le groupe RDPI votera évidemment pour cette proposition de loi, tout en restant attentif aux conclusions que le Gouvernement tirera de la concertation nationale sur l’accès aux études de santé que vous venez d’évoquer, madame, monsieur les ministres.
Il nous revenait d’apporter une première réponse. Gageons que cette concertation permettra de formuler des propositions concrètes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous en convenons tous, et je l’ai dit à plusieurs reprises, une réforme des études en santé est nécessaire. Elle revêt une importance cruciale tant pour le bien-être des étudiants que pour la réorganisation indispensable de notre système de santé dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux.
À ce jour, tout le monde s’accorde à dire que la réforme Pass-LAS est un échec, notamment du fait de sa complexité, de son manque de visibilité pour l’ensemble des acteurs et de l’hétérogénéité de son application sur le territoire.
Elle est aujourd’hui responsable du mal-être de nombreux étudiants et, selon un sondage de la Cour des comptes, l’inscription en LAS est subie par 53 % des inscrits, 79 % des étudiants qui ne poursuivent pas en médecine se réorientant vers une discipline qui n’est pas celle qu’ils avaient suivie pendant leur formation LAS, ce qui est un comble.
Nous saluons donc la volonté de Corinne Imbert de réformer, grâce à ce texte, l’accès aux études de médecine en créant une voie d’accès unique, avec une première année universitaire comportant une majorité d’enseignements relevant du domaine de la santé. Cette voie d’accès unique intégrera les masseurs-kinésithérapeutes. Cette intégration nous semble logique, mais nous souhaiterions vous alerter sur le risque de départ à l’étranger des étudiants n’ayant pas réussi cette première année, comme c’était le cas auparavant avec la première année commune aux études de santé.
La proposition de loi prévoit également l’obligation pour les universités de mettre en place cette première année dans chaque département.
Des antennes universitaires délocalisées ont déjà été mises en place, comme à Nevers, dans la Nièvre, depuis 2020. Le taux de réussite au concours de première année y a été de 61 % en 2023, ce qui est un excellent résultat.
Néanmoins, le succès est très dépendant d’une ville à l’autre et repose en fait sur la mise en place d’un tutorat efficace, qui évite le recours à des écoles de préparation qui ont des coûts exorbitants, comme l’ont relevé nombre de nos collègues. Cette départementalisation nécessitera bien sûr des moyens financiers supplémentaires.
À l’article 2, il est proposé une dérogation à cet accès unique avec un accès direct aux études de pharmacie. Nous comprenons les enjeux de cette disposition. En effet, l’ensemble des places de la filière pharmacie ne sont pas pourvues. Cette profession est pourtant fondamentale, en particulier pour les communes rurales. Pour autant, cette mesure va à l’encontre de l’objectif de décloisonnement que vise le texte et ne nous paraît donc pas opportune.
L’article 3 tend à élargir l’expérimentation de l’option santé dans les lycées des zones sous-denses, afin de favoriser la diversification géographique du recrutement.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage pleinement cet objectif. Nous avons évoqué à plusieurs reprises les expérimentations à ce sujet, en particulier en Occitanie, où dix-sept lycées se sont engagés dans ce projet. C’est le cas du lycée de Saint-Céré, dont a parlé notre collègue Raphaël Daubet précédemment.
Nous aurions pourtant aimé aller plus loin en pérennisant ce dispositif et en l’élargissant aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais nos amendements ont été retoqués sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.
La proposition de loi instaure également le principe de territorialisation du troisième cycle. Ainsi, pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins sur le territoire, il est prévu que deux tiers des étudiants pourront accéder au troisième cycle dans la région dans laquelle ils ont validé leur deuxième cycle.
Cette mesure est assez floue et complexe à organiser. Elle risque surtout d’entraîner une rupture d’égalité, puisque toutes les subdivisions ne sont pas en mesure d’offrir les mêmes spécialités ni les mêmes capacités de formation. De surcroît, tous les étudiants y sont opposés.
Enfin, le texte prévoit la création d’un statut de maître de stage uniforme au sein de l’ensemble des formations en santé. Nous sommes d’accord avec cette disposition. Pour développer les stages, particulièrement dans les zones sous-dotées, il est crucial d’accroître le nombre de maîtres de stage. Il faut valoriser et potentiellement rendre obligatoire cette fonction. Il est donc essentiel que l’on donne des moyens supplémentaires à ce dispositif.
En parallèle, il nous semble essentiel d’aborder la question des lieux de stage. Aujourd’hui, la majorité d’entre eux se déroulent dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de métropole, limitant ainsi le contact des étudiants avec la réalité des cabinets de médecine en libéral. Cette situation freine l’émergence de vocations et constitue un obstacle à l’installation des jeunes médecins dans les territoires.
Nous proposons donc de renforcer les stages en dehors des CHU, dès le deuxième cycle, dans des cabinets de médecins généralistes, des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), des centres de santé, des services spécialisés de prévention en école ou entreprise, ou des services de protection maternelle et infantile (PMI).
En conclusion, si certaines mesures de ce texte facilitent la lisibilité et l’accessibilité des études en santé, il nous apparaît que cette réforme aurait dû s’inscrire au sein d’un texte bien plus vaste portant sur une réforme globale de la formation en santé. Vous venez de dire, madame, monsieur les ministres, qu’une concertation en ce sens avait commencé ce matin. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Vous n’êtes pas là depuis longtemps, donc nous ne pouvons pas vous reprocher de ne pas l’avoir organisée avant… (Protestations sur les travées du groupe SER.)
En tout cas, il nous semble qu’une telle réforme est indispensable pour apporter une réponse cohérente aux besoins de nos territoires en matière de santé.
À cet égard, l’Académie nationale de médecine, dans un rapport sur la formation médicale initiale publié en février 2025, note que, si l’université offre aux étudiants des connaissances scientifiques et médicales, elle ne les forme pas au vrai métier de médecin. Elle recommande ainsi de former des étudiants dans une perspective de santé globale, incluant la prévention, la réadaptation et l’exercice partagé en équipes pluriprofessionnelles.
Elle préconise donc un système universitaire licence-master-doctorat (LMD), dans lequel la licence serait le creuset de toutes les formations en santé.

M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Une proposition de loi sur un sujet aussi important, qui concerne deux ministères, ne peut apporter qu’une réponse partielle. Aussi, nous comptons sur vous pour envisager une approche plus globale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Nadia Sollogoub : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’accès aux soins est désormais une inquiétude majeure de nos concitoyens, voire leur premier sujet d’angoisse. Dans ce contexte, les propositions législatives se succèdent rapidement, s’enchaînent précipitamment et s’entrechoquent même parfois.
Or il nous faudrait une stratégie claire, qui se construise sur une base évidente : celle de la formation.
La réforme de 2019 devait diversifier les profils des étudiants en santé, améliorer leur réussite, développer des passerelles. Force est de constater que c’est un échec : cette refonte des études, qui devait faire gagner 50 millions d’euros, coûte finalement 125 millions d’euros.
Pis, le profil social des étudiants est toujours le même ; 63 % d’entre eux perdent une année d’étude ; les disparités entre facultés se sont aggravées ; des places sont vacantes en pharmacie et en maïeutique ; le cursus est devenu illisible et le choix de partir pour faire des études à l’étranger ne diminue pas. Les étudiants expriment globalement leur insatisfaction.
Le constat est collectif et confirmé par un récent rapport de la Cour des comptes, qui souligne que cette réforme nationale d’ampleur n’avait aucun comité de suivi. C’est totalement consternant.
Il est donc urgent d’y revenir et je salue le travail de ma collègue Corinne Imbert, ainsi que celui des rapporteurs.
Je soutiens particulièrement l’article 1er de cette proposition de loi, qui prévoit de mettre en place dans chaque département une voie d’accès aux études en santé.
En tant qu’élue de la Nièvre – je remercie Émilienne Poumirol d’avoir cité ce département –, où le Campus Connecté permet à de jeunes ruraux de suivre à distance la première année de Pass de Dijon, je milite depuis longtemps pour que les dispositifs de ce type se généralisent. Vous le savez peut-être, mes chers collègues, depuis Nevers, chaque année, une promotion d’étudiants obtient de brillants résultats, allant jusqu’à 75 % de réussite. Il s’agit de jeunes qui, pour des raisons financières et logistiques, auraient probablement renoncé à ces filières.
Pour la première fois, cette année, l’hôpital de Nevers voit revenir en externat de jeunes Nivernais, ceux des premières promotions.
Aussi, je profiterai de cette tribune, et des travaux budgétaires à venir, pour défendre avec insistance le dispositif Campus Connecté, qui a fait ses preuves. Il est, dans nos territoires ruraux, absolument stratégique. Les budgets doivent impérativement être sanctuarisés. Une visibilité pluriannuelle permettrait de renforcer encore les actions et de sortir enfin du marasme dans les déserts médicaux, qui sont en fait d’anciens déserts de formation.
Certains points de ce texte sont encore à débattre, mais j’en soutiens principalement deux : celui que je viens d’évoquer et la création des postes d’internat en fonction des besoins des territoires. C’est en effet sur cette base que doit se construire une véritable stratégie de formation, évoquée en préambule et restée inaboutie à ce jour. Sans elle, la seule suppression du numerus clausus resterait inutile et ne réglerait pas grand-chose.
Je le rappelle, une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé pourrait nous faire économiser, selon la Cour des comptes, plus de 3 milliards d’euros par an, et une simple augmentation des effectifs sans logique de rattrapage ne saurait constituer la réponse à la crise que nous traversons actuellement.
Je souhaite enfin insister sur la mise en œuvre de la quatrième année de spécialité en médecine générale. Nous nous sommes engagés, auprès d’étudiants qui sont au terme d’un cursus exigeant, à ce que cette année soit pour eux enrichissante et réellement formatrice ; qu’elle soit un aboutissement et puisse susciter, dans le meilleur des cas, des vocations et des projets d’installation.
Nous ne pouvons pas manquer le rendez-vous avec les docteurs juniors. Aussi, je vous demande d’en faire une priorité, afin que les maîtres de stage qui souhaitent s’engager puissent le faire au plus vite, dans des conditions optimales, et que les étudiants y trouvent du sens.
C’est au prix d’un cursus revisité que nous offrirons à nos futurs étudiants en santé, eux qui portent sur leurs jeunes épaules le poids d’une très forte attente sociétale, de la visibilité et un avenir désirable. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)

Mme Marie-Do Aeschlimann : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, c’est la troisième fois cette année que le Sénat examine un texte sur la santé. Cela montre bien que notre système de santé doit évoluer pour répondre à des défis sanitaires inédits : le vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques, la pénurie des soignants, ainsi que leur inégale répartition, qui aggravent les fractures territoriales et alimentent les renoncements aux soins.
Dans ce contexte, repenser l’accès, le parcours et l’ancrage territorial de la formation en santé est une nécessité.
La proposition de loi relative aux formations en santé déposée par notre collègue Corinne Imbert, que je salue, a été largement cosignée. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux récents menés par notre assemblée. Après l’adoption, au printemps dernier, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, déposée par le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, ce texte constitue en quelque sorte le second étage de la fusée destinée à adapter notre système de santé aux défis déjà exposés.
La présente proposition de loi part du constat de l’échec des dispositifs parcours d’accès spécifique santé et licence accès santé, instaurés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et mis en œuvre depuis 2020.
Notre collègue Sonia de La Provôté en avait pointé les nombreuses lacunes dans deux rapports réalisés au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Notre collègue Bruno Rojouan, pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avait également souligné la complexité de cette réforme et ses effets pervers en matière d’inégalités territoriales d’accès aux soins.
Ce constat d’échec est partagé sur l’ensemble de nos travées, mais aussi par la Cour des comptes, qui a produit, voilà moins d’un an, un rapport sur le sujet, sur saisine de la commission des affaires sociales du Sénat.
Après cinq années de fonctionnement, chacun en convient, le système Pass-LAS relève davantage de Kafka que d’Hippocrate. Ce système illisible accentue les inégalités entre les étudiants et mine l’attractivité des filières de santé. D’ailleurs, il a été mis en œuvre de façon plus qu’hétérogène par les universités, accentuant son caractère inégalitaire, illisible et inefficace. Cet échec largement documenté des voies d’accès Pass-LAS justifie pleinement la réforme de l’accès aux études en santé proposée par ce texte.
Je salue donc la volonté de créer une voie unique d’accès aux formations en médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et, désormais, massokinésithérapie, une initiative salutaire pour simplifier l’entrée dans ces filières et offrir une meilleure lisibilité, sans pour autant uniformiser aveuglément.
L’orientation vers les métiers de santé et leur découverte grâce à l’ouverture d’options santé dans les lycées des zones sous-dotées représente également une avancée majeure pour combattre l’autocensure, diversifier les profils et offrir de réelles perspectives d’avenir aux jeunes des territoires les plus fragiles.
J’y suis particulièrement sensible en tant qu’ancienne vice-présidente de la région Île-de-France en charge de la formation professionnelle. En empruntant ce virage dès maintenant, mes chers collègues, nous n’en verrons les premiers effets que dans une dizaine d’années. Il y a donc urgence.
Encore trop de départements sont dépourvus de première année d’études en santé. La territorialisation des formations proposée dans ce texte est le pendant naturel et indispensable de la territorialisation des soins. Le texte territorialise également le troisième cycle des études de médecine.
Deux tiers des étudiants devront donc effectuer ce cycle dans la région où ils ont validé leur second cycle, mais il sera tenu compte de la démographie médicale, des besoins sanitaires et des capacités de formation. Cette mesure permettra de fidéliser les futurs médecins dans les territoires fragilisés par les déserts médicaux, tout en préservant la liberté d’installation.
L’expérimentation dans la filière pharmacie d’un accès direct via Parcoursup constitue aussi une réponse pragmatique pour en finir avec les places vacantes – environ 200 à la rentrée 2024 –, dans un contexte qui a vu plus de 1 800 pharmacies d’officine fermer en dix ans.
Enfin, je tiens à souligner l’importance de l’harmonisation tant attendue des statuts et des conditions des maîtres de stage, qui bénéficient avec ce texte d’un cadre clair et juste en matière de formation, d’agrément et de rémunération. C’est un élément décisif pour la qualité de la formation pratique et l’accompagnement des étudiants.
Mes chers collègues, la conjoncture politique nous oblige à choisir une stratégie des petits pas, mais chaque pas est important. Nous sommes aujourd’hui amenés à voter un texte équilibré, proposant des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux formations en santé. C’est assurément un pas dans la bonne direction.
Aussi, je tiens à saluer la qualité du travail réalisé par notre collègue Corinne Imbert et nos trois rapporteurs. Ils tracent une voie crédible pour répondre à des défis pressants. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous invite vivement à soutenir ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, ma collègue Émilienne Poumirol a indiqué la nature du vote à venir du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain concernant cette proposition de loi relative aux formations en santé.
Cette seconde intervention vise bien sûr à confirmer notre abstention, mais également à compléter notre position concernant les sujets traités par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis et dans laquelle je siège.
Notre collègue rapporteure pour avis de notre commission, Sonia de La Provôté, que je remercie des auditions qu’elle a spécifiquement menées, a pointé les difficultés d’une mise en œuvre de cette réforme pour la rentrée de 2026, ainsi que la nécessité d’un cadrage réglementaire plus serré de la part du ministère de l’enseignement supérieur.
J’en profite pour saluer la présence lors de nos débats du ministre en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, aux côtés de Mme la ministre de la santé.
L’auteure de cette proposition de loi a le mérite de vouloir réformer un système que l’on sait trop complexe, inéquitable, et d’évaluer la réforme Pass-LAS, qui était certes nécessaire, mais qui, selon la Cour des comptes, a été mal conçue et particulièrement difficile à mettre en œuvre.
Ainsi, les disparités territoriales dans les organisations opérationnelles universitaires rendent peu lisible le parcours des études en santé dès la première année pour les étudiants et les acteurs concernés. Certains passent le LAS, d’autres se lassent du Pass et, au vu des nombreux sas, hélas, il y a trop de casse… (Rires et applaudissements sur diverses travées.)

Mme Sonia de La Provôté : Et cela nous tracasse ! (Sourires.)

M. David Ros : Plus sérieusement, l’article 1er, au cœur du dispositif de cette proposition de loi, pose le principe d’une première année de licence commune organisée par les universités dans chaque département.
La faisabilité de cette réforme à l’échelle de chaque département pose question, d’autant plus que les moyens de l’université restent constants, voire diminuent. Les risques sont majeurs : disparités territoriales, conditions d’étude dégradées, avec des difficultés quant à la mise en œuvre des stages dans les territoires et des moyens matériels insuffisants.
C’est d’autant plus regrettable que les besoins présents et à venir en matière de santé sont tels qu’une réforme structurelle est plus que jamais nécessaire.
Or, pour que cette réforme soit autosuffisante et réellement efficace, il faut forcément traiter de la question des moyens, tant humains que matériels, notamment pour les stages et les périodes de formation sur le terrain. Cette proposition de loi de notre collègue Corinne Imbert peut donc résonner comme une invitation au dépôt d’un projet de loi qui viendrait s’appuyer sur ce texte, mais en le replaçant dans le cadre plus général de la formation, de la recherche universitaire et du mariage territorial des hôpitaux et des offres de soins en santé sous toutes leurs facettes.
C’est pour cela que notre groupe s’abstiendra, de façon bienveillante, mais exigeante. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.