Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Discussion générale (suite)
debate, 15/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je vais tenter de répondre à chacun de manière synthétique, pour faire avancer nos débats, après avoir remercié l’ensemble des orateurs qui ont exprimé leur soutien à cette proposition de loi.
Monsieur le président Kanner, vous avez évoqué le drame survenu dans la prison du Camp-Est. Une information judiciaire a été ouverte, des investigations sont en cours ; la justice fait donc son travail. Ce que je peux vous dire, c’est que j’ai visité cette prison, qui est une honte nationale : c’est une honte pour notre pays.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Il faudrait visiter les autres, aussi…
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : D’ailleurs, l’accord de Bougival prévoit la possibilité de reconstruire la prison pour améliorer les conditions de détention. Il y a donc bien là un sujet : en la matière, je vous rejoins.
En ce qui concerne la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, vous savez combien le soutien de l’État est important.
En 2024, ce sont 2,7 milliards d’euros qui ont été investis. En 2025, un fonds de reconstruction a été mis en place, abondé à hauteur de 200 millions d’euros, à destination des collectivités locales. Les dispositifs d’aide aux entreprises ont été prorogés. Un prêt garanti par l’État a par ailleurs été mis en place, à une première tranche d’un peu plus d’un demi-milliard d’euros – 560 millions d’euros, pour être exacte – a succédé une seconde tranche de 240 millions d’euros. J’ai d’ailleurs eu l’occasion, au moment de ma nomination, de signer la convention entre l’État et la Nouvelle-Calédonie autorisant ces nouveaux versements. Je citerai, en outre, le soutien direct apporté par l’État pour financer la venue sur ce territoire de personnels de santé – il y a là un point majeur, on le sait –, mais aussi l’insertion des jeunes.
Je me dois d’évoquer également la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie, qui est placée sous l’autorité du Premier ministre. Mme Claire Durrieu, qui la dirige, a été trois semaines sur le terrain ; cette mission a précisément pour but de poursuivre les efforts qui sont faits en matière de refondation et de reconstruction, via notamment un pan de mesures d’urgence. Cette mission, qui s’entoure d’experts, s’est d’ailleurs réunie pas plus tard qu’hier : j’ai présidé la séance plénière par laquelle elle a officialisé sa méthode de travail. Autrement dit, les choses avancent.
Je répondrai à présent à Mme Cukierman. Nous sommes en désaccord sur le fond : rien d’étonnant. Mais je vais vous répondre sur la forme. Vous avez fait, tout à l’heure, un trait d’humour : « Ça va bien se passer ! », m’avez-vous dit. Je vous répondrai par un autre trait d’humour, en vous rappelant d’où je viens : de l’Assemblée nationale, qui n’est pas le lieu le moins chahuté ni le moins bruyant que l’on puisse concevoir… J’y ai présidé des séances publiques pendant plus de trois ans ; je sais donc qu’au Sénat ça ne peut que mieux se passer !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Pas sûr !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Madame Vogel, vous avez parlé de « projet d’accord ». Non : il y a un accord, qui a été signé par – toutes – les forces non indépendantistes, ainsi que par une force indépendantiste. Cet accord est défendu par l’ensemble de ces organisations comme étant un accord, qu’elles soutiennent et dont elles revendiquent la signature aujourd’hui. Elles le font avec courage, avec responsabilité, car les choses ne sont pas toujours simples, mais elles le défendent tous les jours, je peux vous le dire.
Une petite nuance, cela dit : on ne peut pas faire – on ne fera pas – sans le FLNKS, bien sûr. (Ah ! sur des travées du groupe CRCE-K). Et la porte reste ouverte. Il faut continuer d’avancer, il reste possible de préciser des choses. Il faut le faire dans le consensus, en utilisant les vecteurs les plus immédiatement disponibles, c’est-à-dire la proposition de loi organique et le projet de loi constitutionnelle.
Enfin, madame Girardin, voici quel sera l’objet de la consultation qui aura lieu au mois de mars ou d’avril : pour ou contre l’accord de Bougival.
M. Olivier Bitz : Il n’y a pas d’accord !
Mme Agnès Canayer : Si, il y a un accord !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Dans cette perspective, nous allons très vite tâter le terrain auprès des forces politiques. S’agissant d’une consultation locale, il faut une base juridique ; et c’est précisément le projet de loi constitutionnelle qui fournira cette base.
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.