Réforme de l’audiovisuel public : Rappels au règlement
debate, 10/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel, pour un rappel au règlement.
M. Yan Chantrel : Nous demandons le quorum, car nous considérons que, sur un texte d’une telle importance, ce serait un minimum que le Sénat soit en nombre pour voter.
À défaut, nous pourrions nous demander pourquoi la présente proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux précisément en fin de session extraordinaire. Pour qu’elle puisse être adoptée sans que le quorum soit réuni ?
Monsieur le président, nous contestons votre interprétation. Le règlement du Sénat ne précise pas que la vérification du quorum ne peut être demandée qu’une seule fois par jour. Or le règlement, c’est un peu la « constitution » du Sénat. Il prime donc une décision qui a été prise voilà près de vingt ans. Au demeurant, il a été modifié maintes fois depuis 2006 ; sur certains aspects, ses dispositions contredisent des décisions qui ont été prises antérieurement par le bureau.
Nous vous demandons donc des éléments factuels sur la décision que vous invoquez. Nous demandons surtout que le règlement soit appliqué : rien dans celui-ci ne fait obstacle à ce que la vérification du quorum soit demandée plusieurs fois le même jour. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
M. Guillaume Gontard : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 51 de notre règlement.
Monsieur le président, le terme que vous avez employé illustre bien, me semble-t-il, le problème auquel nous sommes confrontés. Vous avez parlé de « coutume ». Or nous sommes en train de faire la loi ; nous travaillons sur la base de textes juridiques, et non pas d’une « coutume ».
Nous avons un règlement. Aux termes de celui-ci, l’enjeu d’une demande de vérification de quorum, c’est la validité du vote. Nous devrions donc pouvoir demander le quorum avant chaque vote. En effet, à la fin du quatrième alinéa de l’article 51, il est indiqué : « Le vote est alors valable, quel que soit le nombre des votants. » Ainsi, même en l’absence de quorum, le vote est donc valable.
Dès lors – cela n’a pas semblé nécessaire de l’indiquer explicitement dans le règlement –, la vérification du quorum doit pouvoir être demandée avant chaque vote. Or vous invoquez une « coutume » pour vous y opposer.
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas une coutume !
M. Guillaume Gontard : Nous constatons que le quorum n’est pas réuni. Ce n’est pas de notre fait.
Vous chantez les louanges de l’audiovisuel public ; vous lui proclamez votre amour. Prouvez-le donc en étant présents !
M. Mathieu Darnaud : Pas de leçons !
M. Guillaume Gontard : Ce n’est pas nous qui avons réclamé que ce texte soit examiné très rapidement, avant l’été. Nous savons que nous aurions pu, à un autre moment, avoir le temps de légiférer dans de bonnes conditions.
Respectons le règlement : ce sera toujours plus sage que de faire référence à une coutume. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour un rappel au règlement.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, je n’aimerais pas être à votre place. (Sourires sur les travées du groupe CRCE-K.)
Les réponses apportées à notre demande de vérification du quorum révèlent l’existence d’un flou juridique.
M. Roger Karoutchi : Pas du tout !
Mme Cécile Cukierman : Je vous ai écouté, mon cher collègue !
J’apprends que la coutume fait désormais loi dans notre pays… Heureusement tout de même qu’avec les progrès de la civilisation, nous soyons passés du temps des coutumes au temps de la loi !
Pour ma part, j’ai lu l’article 51 de notre règlement et les différentes modifications de l’instruction générale du bureau du Sénat. Je n’y ai trouvé aucune référence à cette fameuse décision de 2006.
Aussi, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, afin que vous puissiez nous transmettre le document en question. Pour l’instant, tout ce que je vois dans l’instruction générale du bureau, c’est la mention d’un alinéa relatif à la vérification du quorum « abrogé par l’arrêté n° 2020-160 du 1er juillet 2020 ». Je sollicite donc, au nom du droit, une copie de la décision de 2006.
Je ne doute évidemment pas de votre sincérité. Mais, pour ma part, au moment de légiférer, je ne me fonde ni sur la coutume, ni sur la morale, ni sur la tradition, ni sur les « qu’en dira-t-on » : comme saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. le président : Madame la présidente, je suspendrai, à votre demande, la séance pour quelques minutes à l’issue des différents rappels au règlement.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour un rappel au règlement.
M. Roger Karoutchi : Il ne s’agit nullement d’une coutume.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : C’est pourtant ce que vous avez dit !
M. Roger Karoutchi : Non, madame de La Gontrie, ce n’est pas ce que j’ai dit. Vous entendez peut-être des voix, mais pas la mienne. (Sourires.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Jaloux ! (Mêmes mouvements.)
M. Roger Karoutchi : En l’occurrence, les choses sont simples : il y a la Constitution, le règlement intérieur et les décisions du bureau du Sénat.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Nous les demandons !
M. Roger Karoutchi : En cas d’imprécision dans le règlement intérieur, le bureau du Sénat est amené à trancher. Sa décision de 2006 a été très claire.
Mme Colombe Brossel : Nous ne l’avons pas !
M. Roger Karoutchi : Vous devriez l’avoir. Nul n’est censé ignorer la loi ni le règlement !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Sauf vous, visiblement…
M. Roger Karoutchi : Vous pouvez évidemment contester la décision de 2006, voire réclamer une nouvelle interprétation du règlement de la part du bureau. Mais tant qu’elle n’a pas été modifiée par le bureau du Sénat, c’est cette règle qui s’applique.
M. Laurent Lafon : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Jomier : Moi aussi, j’ai beaucoup de respect pour la coutume ; c’est bien le terme que vous avez employé.
M. Roger Karoutchi : Non !
M. Bernard Jomier : À l’instar de beaucoup de collègues ici présents qui siègent dans d’autres hémicycles, j’ai siégé, pour ma part, au Conseil de Paris.
M. Roger Karoutchi : Oh ça…
M. Bernard Jomier : Mme Dati aussi y siège toujours, mais elle n’y vient pas souvent ; c’est peut-être pour cela qu’elle n’en connaît pas bien les règles. (Rires et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Voilà quelques années, au sein de l’hémicycle du Conseil de Paris – nous avons le même règlement sur le quorum –, le groupe de Mme Dati a demandé la vérification du quorum. Or le quorum n’était pas réuni. Et tant que le quorum n’était pas réuni, nous n’avons pas siégé.
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas la règle ici !
M. Mathieu Darnaud : Ici, nous sommes au Sénat !
M. Bernard Jomier : C’était le même article : le quorum peut être vérifié avant un vote.
Il y a, dites-vous, une coutume. Mais, cher Roger Karoutchi, je ne peux pas croire que la coutume du Sénat soit d’encourager l’absentéisme. Ce n’est ni notre tradition, ni notre volonté, ni l’image que notre hémicycle doit donner.
Nous avons un règlement. Je le connais ; il m’a été transmis.
En revanche, je suis désolé, mais une coutume issue d’une décision de 2006, je ne connais pas.
M. Roger Karoutchi : C’est une décision du bureau !
M. Bernard Jomier : Sans doute ne suis-je pas suffisamment attentif aux différentes coutumes datant de près qu’un quart de siècle…
La réalité est que le règlement prévoit la possibilité de demander la vérification du quorum avant un vote. C’est ce que nous demandons.
M. Roger Karoutchi : Vous n’en avez pas le droit !
M. Bernard Jomier : Il y a une manière très simple de répondre : il suffit que le quorum soit réuni. Dans ce cas, il n’y aura plus de demande de vérification du quorum.
Pour savoir si l’on est dans le droit commun, il est parfois utile d’observer ce qui se pratique dans les autres hémicycles, à plus forte raison quand le fonctionnement de ces derniers se fonde sur une notion que vous prisez fort, celle du « bon sens ». (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour un rappel au règlement.
Mme Colombe Brossel : Le texte que nous examinons n’est pas anecdotique.
M. Roger Karoutchi : Et alors ?
Mme Colombe Brossel : Nous sommes en train de réformer, peut-être, profondément l’audiovisuel public.
M. Max Brisson : Il en a besoin !
Mme Colombe Brossel : C’est votre appréciation, cher Max Brisson.
Ce qui est sûr, c’est que nous devons aux Français, propriétaires de l’audiovisuel public et décisionnaires en la matière, et aux 16 000 salariés concernés…
M. Mathieu Darnaud : Du sérieux !
Mme Colombe Brossel : … un débat correct, étayé et serein. (Marques d’approbation sur les travées du groupe SER.)
M. Max Brisson : C’est ce que nous souhaitons !
M. Laurent Lafon : Le débat, vous l’esquivez !
Mme Colombe Brossel : Quelle urgence y avait-il à introduire nuitamment, entre l’inscription du texte à l’ordre du jour annoncée le mardi à dix-neuf heures et la réunion de commission le lendemain, des amendements dont on nous a dit qu’ils étaient « de coordination », destinés à faire face à « l’obsolescence » d’un certain nombre d’articles ? L’obsolescence, c’est la holding exécutive ! L’obsolescence, c’est la création une semaine plus tard de filiales dont nous ignorons tout ! Nous avons besoin de temps pour travailler.
Loin de moi, loin de nous, cher Roger Karoutchi, l’idée de contester vos propos sur la décision du bureau de 2006. Je vous fais confiance, vous y étiez…
M. Roger Karoutchi : Non ! Je ne siégeais pas au bureau !
Mme Colombe Brossel : Peut-être, mais, en tout cas, je vous fais confiance en ce qui concerne le règlement intérieur !
Simplement, nous demandons à avoir cette décision du bureau. Nous avons cherché sur le site du Sénat pendant une heure, et nous ne l’avons pas trouvée.
Monsieur le président, vous êtes dans votre rôle. Mais, en tant que parlementaires, nous vous demandons, afin de pouvoir travailler normalement, et par souci de transparence, à avoir accès à cette décision du bureau de 2006. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Claude Raynal, pour un rappel au règlement.
M. Claude Raynal : J’interviens dans ce débat sur le règlement sur un point très précis.
Mme Catherine Di Folco : Sur la base de quel article ?
M. Claude Raynal : Le règlement du Sénat est remis à tout sénateur nouvellement élu. C’est le seul document relatif à l’organisation des travaux du Sénat à notre disposition. Si d’autres textes contiennent des règles s’imposant aux sénateurs, pourquoi ne sont-ils pas joints au règlement du Sénat ? Cela nous éclairerait sur la manière de mener les débats dans cette maison.
Par ailleurs, j’aimerais demander à notre collègue Karoutchi, qui a une connaissance ancienne de ces questions, pourquoi la fameuse décision de 2006 n’a pas été intégrée au règlement du Sénat, qui a pourtant fait l’objet de plusieurs modifications depuis cette date.
Il y a une raison très logique à cela. Quand, à la suite d’une demande de vérification, on constate que le quorum n’est pas réuni, la séance est suspendue pendant une heure, afin de permettre aux sénateurs absents de venir dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. – Mais non ! sur des travées du groupe Les Républicains.) C’est le bon sens. À l’Assemblée nationale, on parlerait de « vider la buvette » ; ce n’est évidemment pas le cas ici.
Or il aurait évidemment été très difficile d’expliquer dans le règlement qu’après une première demande de vérification du quorum, suivie d’une suspension d’une heure, puis d’un vote, il n’est plus possible de faire la même chose le même jour… Il faut pouvoir demander la vérification du quorum en permanence. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour un rappel au règlement.
Mme Antoinette Guhl : Étant nouvellement élue dans cet hémicycle, je m’étonne quelque peu que l’on fasse référence à des réunions de bureau datant de 2006. J’imagine tout de même que le règlement a été revu et réimprimé depuis. Dès lors, si cette décision de 2006 est si importante, pourquoi n’y figure-t-elle pas ? C’est tout de même un peu fou…
Je propose que nous nous en tenions à ce qui est distribué aux sénateurs, que leur arrivée au sein de la Haute Assemblée soit récente ou non : le règlement. Or, dans le règlement, il n’est précisé nulle part que les demandes de vérification du quorum sont limitées à une par jour. Tenons-nous au règlement. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour un rappel au règlement.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Je pense que nous devons tous être responsables ici. Le Sénat est perçu par nos concitoyens comme une institution sérieuse et responsable, et nous travaillons souvent ici de manière sérieuse et responsable.
Veillons à faire en sorte que les débats restent sereins. Pierre Ouzoulias a rappelé tout à l’heure que les règles habituelles en matière de délai de dépôt des amendements n’ont pas été respectées.
Apparemment, les règles applicables à la vérification du quorum ont changé depuis 2006. Or nous n’avons pas été informés de ces nouvelles règles, qui ne sont pas accessibles aux sénateurs. Moi-même, je n’en ai pas eu connaissance.
Travaillons sérieusement et reportons l’examen de ce texte en septembre ou en octobre, afin de pouvoir en discuter sereinement. Il n’y a aucune raison de légiférer dans la précipitation.
Je soutiens la demande de suspension que notre présidente de groupe, Cécile Cukierman, a formulée et à laquelle vous avez répondu favorablement, monsieur le président – elle est d’ailleurs de droit.
M. le président : La parole est à M. Cédric Vial, pour un rappel au règlement.
M. Cédric Vial : Je suis sénateur depuis 2020. La Haute Assemblée a été créée bien avant que je n’y siège. Pourtant, je porte aujourd’hui un costume avec une cravate, parce que le règlement, que je n’ai pas adopté, le prévoit.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Et voilà : parce que le règlement le prévoit !
M. Roger Karoutchi : Mais non ! Ce n’est pas dans le règlement !
M. Cédric Vial : Ce n’est pas parce que l’on n’était pas présent lorsqu’une règle a été adoptée qu’elle ne s’applique pas. Je note même qu’un de nos collègues porte un nœud papillon, car le règlement ne l’interdit pas.
Mes chers collègues, vous indiquez être pressés d’avoir ce débat sur l’audiovisuel public, qui est très important, mais je constate que tout fait est pour le contourner et l’éviter.
M. Guy Benarroche : Vous savez très bien que le débat est biaisé depuis le départ !
M. Cédric Vial : Les prises de position des uns et des autres sur le quorum nous font perdre un temps que nous pourrions consacrer au débat de fond. J’espère au moins que nous aurons cette discussion dans la soirée.
Permettez-moi de recourir très humblement, comme cela se pratique dans un certain nombre de disciplines scientifiques – c’est ma formation d’origine –, à un raisonnement par l’absurde : s’il était possible de demander la vérification du quorum sur chaque vote, il suffirait que l’opposition ne vienne jamais, et aucun vote ne pourrait avoir lieu. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Mme Cécile Cukierman : La gauche, c’est un tiers du Sénat ; pas la moitié !
M. Cédric Vial : Or n’avoir aucun vote, c’est la négation même de la démocratie.
C’est un jeu de dupes. Madame Robert, tout à l’heure, vous avez hésité, pour finalement y renoncer, à employer un certain mot. Ce mot, Jean-Luc Mélenchon, membre du Nouveau Front populaire (NFP), l’a utilisé à l’endroit de journalistes de France Info, ce qui lui a valu une condamnation pour injure publique lundi dernier. (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.)
Je n’ai pas envie d’employer ce mot, mais j’ai tout de même l’impression que, dans ce débat, on nous prend pour…
Mme Sylvie Robert : Des quoi ? Des quoi ?
M. Cédric Vial : … le type de personnes dont parle Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il évoque les journalistes de France Info, des journalistes que, comme vous, j’ai envie de défendre, mais en débattant sur le fond, et non pas en invoquant de faux arguments procéduraux. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Laurent Lafon : Très bien !
M. le président : Monsieur Vial, le port de la cravate n’est pas mentionné dans le règlement du Sénat. (Exclamations amusées sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. – Plusieurs sénateurs du groupe SER font mine de retirer leur cravate.) Il s’agit typiquement d’un usage qui a fait l’objet d’un consensus en conférence des présidents et qui n’a jamais été remis en cause.
J’ajoute, pour alimenter votre réflexion, que le gentleman’s agreement qu’appliquent les présidents de groupe sur les textes en commission est l’exemple type de règles qui sont respectées par tout le monde sans pour autant être écrites.
M. Roger Karoutchi : C’est pour cela que Patrick Kanner n’est pas là !
M. le président : Je tiens au plateau à la disposition des personnes qui me l’ont demandé des documents qui établissent que cette règle existe,…
M. Guy Benarroche : Vous voulez dire : cette décision !
M. le président : … notamment les travaux du bureau de 2006.
M. Roger Karoutchi : C’est donc une règle !
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-deux.)
M. le président : La séance est reprise.