Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille : Article 2
debate, 09/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :
1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1er secteur
1er, 2e, 3e et 4e
23
5e secteur
5e
13
6e secteur
6e
9
7e secteur
7e
11
8e secteur
8e
8
9e secteur
9e
14
10e secteur
10e
19
11e secteur
11e
33
12e secteur
12e
33
13e secteur
13e
43
14e secteur
14e
33
15e secteur
15e
55
16e secteur
16e
38
17e secteur
17e
39
18e secteur
18e
44
19e secteur
19e
43
20e secteur
20e
45
2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Lyon
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1er secteur
1er
12
2e secteur
2e
12
3e secteur
3e
44
4e secteur
4e
15
5e secteur
5e
20
6e secteur
6e
22
7e secteur
7e
37
8e secteur
8e
36
9e secteur
9e
23
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Marseille
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1er secteur
1er et 7e
25
2e secteur
2e et 3e
27
3e secteur
4e et 5e
33
4e secteur
6e et 8e
42
5e secteur
9e et 10e
47
6e secteur
11e et 12e
43
7e secteur
13e et 14e
53
8e secteur
15e et 16e
33
II. – Le second alinéa de l’article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
M. le président : L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mmes Poncet Monge, Souyris, Guhl et de Marco, MM. Mellouli et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
« Tableau des secteurs pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon
DÉSIGNATION DES SECTEURS
ARRONDISSEMENT constituant les secteurs
NOMBRE DE SIÈGES
1er secteur
1er
4
2e secteur
2e
4
3e secteur
3e
15
4e secteur
4e
5
5e secteur
5e
7
6e secteur
6e
7
7e secteur
7e
12
8e secteur
8e
12
9e secteur
9e
7
Total
73
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Il s’agit encore d’un amendement quelque peu symbolique.
La loi PLM reste largement perfectible, puisque, en 1982, elle a gravé dans le marbre le nombre de conseillers ou d’élus par arrondissement. Le tableau élaboré à l’époque est resté figé pour Lyon.
Or cette ville a connu des dynamiques démographiques différentes. Certains arrondissements se sont dépeuplés, tandis que d’autres ont vu leur population croître sensiblement – certains ont même doublé –, sans que le nombre d’élus ait changé.
C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de corriger pour Lyon le nombre d’élus par arrondissement en fonction du dernier recensement, afin de rééquilibrer globalement les effectifs des conseils. Il faut savoir qu’un élu du 3e arrondissement représente désormais beaucoup plus d’habitants qu’un élu du 9e arrondissement ou du 1er arrondissement, compte tenu des dynamiques démographiques de ces dernières années.
Nous proposons de corriger cette incongruité en modifiant le tableau figurant dans le code électoral.
Monsieur le ministre, si nous avions sérieusement travaillé, nous aurions parfaitement pu améliorer la loi PLM, avec, notamment, une révision régulière du nombre d’élus par arrondissement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Lauriane Josende : Cette proposition de notre collègue Thomas Dossus et du groupe écologiste va de pair avec l’amendement déposé à l’article 1er pour exclure Lyon du champ de la réforme. Il s’agit d’actualiser le nombre de conseillers municipaux lyonnais dans chaque arrondissement pour tenir compte des évolutions démographiques.
Sur le fond, puisque j’ai suffisamment développé la question de la circonscription et de son assise démographique, je suis favorable à cet amendement. En effet, au cours des auditions que j’ai conduites, je me suis rendu compte que les tableaux fixant le nombre de conseillers municipaux dans chaque arrondissement n’avaient pas été actualisés depuis 1983, sauf à Paris.
Or la démographie de ces arrondissements a évolué depuis cette date, de sorte que, aujourd’hui, le nombre des conseils municipaux par arrondissement ne reflète plus du tout le poids démographique de chaque arrondissement ou secteur pour Marseille. C’est une question sur laquelle il faudra très vite se pencher.
Cependant, par cohérence avec la position de la commission sur l’ensemble du texte, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : J’avais eu l’occasion d’échanger avec Thomas Dossus sur cette question lors de la précédente lecture de ce texte. Il s’agit d’une actualisation du nombre de conseillers municipaux, et non pas de conseillers d’arrondissement, ce qui a pour effet de sortir Lyon de la réforme.
Pour autant, c’est l’occasion de rappeler que, à l’article 2 de ce texte, les trois tableaux des conseillers d’arrondissement sont bien mis à jour, à la fois pour Paris, pour Lyon et pour Marseille, en prenant en compte les derniers recensements de l’Insee. C’est important, car le nombre de conseillers d’arrondissement, demeuré inchangé depuis 1982,…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Pas à Paris !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : … a été calculé sur une base 1982 pour Lyon et sur une base 1977 pour Marseille. En effet, le tableau pour Paris avait déjà été mis à jour. C’est dorénavant fait pour les trois villes.
Si, demain, l’Assemblée nationale adopte ce texte, il y aura bien une actualisation des effectifs en fonction de l’évolution démographique des arrondissements.
Pour en revenir à cet amendement, j’émets un avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.
Mme Colombe Brossel : Il paraît que la pédagogie, c’est l’art de la répétition. Je ne désespère donc pas : répéter des faits avérés dans cette enceinte finira bien par faire triompher la vérité, même si ce n’est pas ce soir ou demain matin.
Nous avons beaucoup entendu, parmi les différents mensonges qui ont été proférés au cours de ces longs derniers mois, qu’il n’y avait pas d’autres moyens que de réformer le mode de scrutin pour actualiser les tableaux. J’en profite pour remercier Thomas Dossus de son initiative au sujet de la ville de Lyon.
Je le redis, à Paris, le tableau a été actualisé sans qu’il y ait nul besoin de modifier le mode de scrutin.
M. Francis Szpiner : Absolument !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : C’est ce que je viens de dire !
Mme Colombe Brossel : C’est un travail qui a été fait en concertation, à l’époque, avec le Gouvernement, avec les maires d’arrondissement et avec la mairie de Paris. Il a permis de rétablir une forme de légitimité et de vérité démocratiques sans mettre à bas les mairies d’arrondissement, celles qui font vivre la politique locale de proximité, au plus près des habitants de notre ville.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour explication de vote.
M. Stéphane Le Rudulier : Pour aller dans le même sens que ma collègue, je dis à M. le ministre qu’il aurait suffi, si j’ose dire, de réactualiser ces tableaux en fonction du poids démographique de chaque secteur ou chaque arrondissement.
Ce travail a été réalisé à Paris en 2013. Un seul texte aurait suffi à recueillir, me semble-t-il, l’unanimité de notre assemblée sur une révision des tableaux, sans changer le mode de scrutin. Cela nous aurait donné le temps de réfléchir à une réforme sur le long terme. C’est bien dommage !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 n’est pas adopté.)