Accès aux soins : Discussion générale
debate, 18/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous imaginez bien que c’est avec une émotion particulière que je m’exprime, en tant que ministre de la santé, sur cette proposition de loi dont je suis à l’origine et que j’ai défendue lorsque j’étais député.
Je suis très heureux que les débats en commission des affaires sociales nous permettent d’examiner aujourd’hui une version conforme à celle qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, au mois de décembre 2023.
Je remercie le rapporteur Khalifé Khalifé d’avoir repris le flambeau au Sénat.
Je remercie aussi le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller de son soutien, ainsi que tous les sénateurs investis sur les sujets essentiels de formation et d’accès aux soins.
C’est avec émotion, mais surtout avec détermination, que je m’adresse à vous. Je suis en effet convaincu que les mesures que nous examinons aujourd’hui sont nécessaires et urgentes pour l’avenir de notre système de santé.
La réalité, nous la connaissons bien et il nous faut la regarder en face : nous manquons de médecins. Dire cela, ce n’est pas chercher des coupables, ni même régler des comptes a posteriori. C’est énoncer un fait, c’est décrire une réalité.
Cette réalité, c’est celle d’une véritable crise démographique, que vous vivez chaque jour dans vos départements. Je le vois chaque fois que je me déplace. C’est la cause centrale de la désertification médicale. C’est le premier enjeu sur lequel nos concitoyens m’interpellent.
C’est aussi le premier sujet sur lequel, vous, parlementaires de tous les territoires, de tous bords politiques, m’alertez au quotidien, à juste titre.
C’est un défi immense auquel nous faisons face, hérité de choix faits il y a plusieurs décennies et remis en cause bien tardivement. Nous payons aujourd’hui le prix des politiques du passé !
Oui, à une époque, il a été voulu de rationner le nombre de médecins pour réduire les dépenses de santé. Nous en payons le prix cher, alors que les besoins de santé de nos compatriotes sont inéluctablement appelés à augmenter, sous les effets multiples et conjugués du vieillissement de la population et de la hausse des maladies chroniques et de la dépendance.
C’est un défi encore plus immense quand on pense que nous formons aujourd’hui autant de médecins qu’en 1970, alors que la population française a augmenté de 15 millions d’habitants et qu’il faut désormais entre deux et trois jeunes praticiens pour compenser un départ à la retraite.
Je l’ai dit lors de mon discours à l’Assemblée nationale en tant que rapporteur de ce texte : aux termes de la Constitution, la Nation doit garantir la protection de la santé.
La situation est trop alarmante. Nous devons non seulement réagir, mais agir avec méthode et pragmatisme.
Face à ces constats pressants et inquiétants, il nous faut apporter une réponse de bon sens, qui s’inscrive dans une vision à long terme. Je crois qu’une seule nécessité s’impose clairement, avec la force de l’évidence, celle de former.
La suppression du numerus clausus en 2019 a permis de réparer une erreur historique. Certes, nous avons supprimé la limitation du nombre d’étudiants en médecine, mais la capacité d’accueil des universités reste limitée.
Les effectifs ont augmenté d’environ 15 % en France. C’est un premier pas. Ce qu’il faut maintenant, pour assurer l’avenir de notre système de santé, c’est réussir un véritable choc de formation, je dirais même un électrochoc de formation.
Tel est le sens de cette proposition de loi.
Dès aujourd’hui et pour demain, nous devons former plus, former mieux, former dans tous les territoires et tout au long de la carrière, pour soigner partout dans les territoires !
Naturellement, depuis que je suis ministre, je m’emploie à tout mettre en œuvre pour renforcer l’accès aux soins de manière immédiate.
C’est l’objectif du pacte de lutte contre les déserts médicaux et de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires déposée par M. Philippe Mouiller.
Il faut tirer parti des très nombreuses compétences qui existent déjà dans le système de santé et mettre en place des mécanismes de solidarité qui engagent tous les professionnels et l’ensemble des acteurs.
Les mesures que nous avons prises pour favoriser la réussite et sécuriser l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), ainsi que la mise en œuvre, dès le mois de novembre 2026, de la quatrième année d’internat de médecine générale, permettront également d’augmenter rapidement le nombre de professionnels au chevet des patients, et ce dans l’ensemble du territoire.
Toutefois, cela n’a de sens et ne sera durable que si nous renforçons structurellement nos effectifs sur le terrain !
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la première mesure de cette proposition de loi est donc naturellement de nous libérer définitivement de la contrainte restante du numerus apertus. Nous ne pouvons plus et nous ne devons plus raisonner avec cette logique qui ne permet pas de répondre aux besoins de nos concitoyens.
Je l’ai dit comme parlementaire, je l’ai dit comme élu local et je ne varierai pas comme ministre : c’est de toute forme de numerus qu’il faut nous débarrasser.
La conséquence en est qu’il faut inverser la logique qui nous a guidés jusqu’à présent en matière de capacités de formation. Il nous faut absolument commencer par prendre en compte les besoins de santé localement identifiés dans les territoires et faire en sorte que ce critère devienne prioritaire pour adapter les capacités de formation.
La définition de ces besoins se fera naturellement en concertation avec les élus, mais aussi avec les doyens, les agences régionales de santé (ARS), les préfets et les collectivités, que je veux pleinement associer – c’est ma méthode.
Il faut également poursuivre le mouvement d’universitarisation des territoires en ouvrant davantage de terrains de stage, des terrains diversifiés, y compris hors les murs des centres hospitaliers universitaires (CHU).
Autre mesure forte de cette proposition de loi, l’article 2 vient combattre le phénomène de fuite de futurs soignants vers l’étranger.
D’une part, nous devons enfin endiguer les départs d’étudiants – 1 600 par an selon la Cour des comptes – qui partent se former en Roumanie, en Espagne, en Belgique, au Portugal, en raison de notre incapacité à les former en France !
D’autre part, nous devons faire revenir ces quelque 5 000 médecins français en formation qui ont quitté notre pays, en mettant en place des dispositifs d’évaluation et d’accompagnement, en lien avec les doyens.
Cette proposition de loi met en place toutes les conditions de leur retour et de leur réintégration dans le cursus français.
Enfin, face à la pénurie de médecins, notamment de généralistes, il convient de reconnaître la pleine compétence des professionnels paramédicaux, qui apportent beaucoup à notre système de santé.
C’est pourquoi l’article 3 de la proposition de loi permet aux professionnels paramédicaux – infirmiers spécialisés ou en pratique avancée, kinésithérapeutes, sages-femmes – d’intégrer directement le deuxième cycle des études de médecine, après évaluation. Cet article apparaît comme une avancée naturelle, qui valorise les forces vives de notre système de santé en s’appuyant sur elles. C’est d’ailleurs l’une des mesures fortes du pacte de lutte contre les déserts médicaux.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je dis souvent que la formation est la mère des batailles. En effet, rien ne se fait et rien ne se fera sans les professionnels de santé.
Former plus, former mieux, former partout : c’est le socle incontournable de toute politique de santé !
C’est pourquoi je souhaite, pour favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens et préserver l’avenir de notre système de santé, que ce texte puisse être voté à l’unanimité, ce qui nous permettra de faire un grand pas dans la bonne direction.
Je terminerai en vous disant que notre action en faveur de la formation ne s’arrêtera pas là, bien sûr. Je pense à la réforme des voies d’accès aux études de santé que je porte avec le ministre chargé de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste. Cette réforme va naturellement dans le sens d’une simplification et d’une plus grande ouverture.
Je tiens aussi à vous assurer que je continuerai de me battre pour nos universités, pour qu’elles aient les moyens nécessaires au maintien de la qualité et de l’excellence de la formation médicale française, qui font notre fierté et sur lesquelles je ne transigerai jamais.
Je soutiendrai les universités et les doyens pour que ces réformes ambitieuses et fondamentales se concrétisent sur le terrain, comme je l’ai assuré ce matin à Mme la présidente de la Conférence des doyens des facultés de médecine, afin de réparer notre système de formation et notre système de santé.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, « ce sont des centaines d’étudiants en médecine qui nous regardent ». Tels furent mes premiers mots après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale. Je suis heureux que, par notre engagement collectif, nous puissions faire de ces promesses une réalité ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Mouiller : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour débuter cette intervention, permettez-moi d’excuser l’absence de notre collègue Khalifé Khalifé, rapporteur de ce texte, qui ne pouvait être présent parmi nous aujourd’hui et pour qui j’ai une pensée particulière. C’est en son nom, et au nom de la commission des affaires sociales, que je m’exprime donc aujourd’hui.
L’examen de cette proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation intervient un mois après l’adoption par notre assemblée de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, que nous avons collectivement porté.
Loin d’être redondants, ces deux textes sont complémentaires puisque la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui comprend des mesures utiles pour accroître, à court terme, les effectifs d’étudiants en santé. Son examen nous donne ainsi une nouvelle occasion d’œuvrer à l’amélioration de l’accès aux soins en agissant, à la racine, sur la formation des professionnels.
Vous aviez, monsieur le ministre, déposé ce texte en octobre 2023, en votre qualité de député de l’Isère. L’Assemblée nationale l’avait rapidement adopté, le 8 décembre de la même année. Nous pouvons regretter qu’une année et demie se soit écoulée avant que nous ne puissions l’examiner au Sénat, mais il nous appartient désormais de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.
Je souligne d’ailleurs que plusieurs des mesures de cette proposition de loi traduisent des engagements du Gouvernement, inscrits dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté le 25 avril dernier par le Premier ministre. Il en est ainsi du desserrement du numerus apertus, grâce à une meilleure prise en compte des besoins de santé du territoire lors de la définition des objectifs de recrutement.
De même, l’objectif de réintégration des étudiants français partis faire leurs études en Europe et la facilitation des reconversions des professionnels paramédicaux désireux de s’engager dans des études de médecine concrétisent les engagements de ce pacte.
Nous pouvons donc raisonnablement espérer que les dispositions du texte seront rapidement mises en œuvre. Vous pourrez sans doute, monsieur le ministre, nous rassurer sur le calendrier.
L’article 1er, je l’ai dit, vise à desserrer et à territorialiser le numerus apertus. Je ne reviendrai que rapidement sur l’historique de ce dernier, qui est désormais bien connu.
Instauré en 1971 pour la médecine et l’odontologie, le numerus clausus a été progressivement étendu à la maïeutique et à la pharmacie. Il a été fortement abaissé dans les années 1970 et 1980, dans le double objectif de maîtriser les dépenses de santé et de protéger l’activité des professionnels installés.
Nous le savons, cette politique n’a pas tenu compte de la hausse, pourtant prévisible, des besoins de santé due à l’augmentation de la population, à son vieillissement et à la prévalence croissante des maladies chroniques.
Fortement décrié pour sa contribution aux tensions démographiques que nous connaissons aujourd’hui, le numerus clausus a été supprimé par la loi en 2019 et remplacé par un numerus apertus fondé sur une large concertation nationale et régionale.
Désormais, les capacités d’accueil sont déterminées annuellement par les universités elles-mêmes, en tenant compte : d’une part, des objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle, arrêtés par l’université sur avis conforme des ARS, après consultation des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ; d’autre part, des objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels à former, définis par l’État pour une durée de cinq ans, à l’issue de concertations régionales et sur proposition d’une conférence nationale. Il s’agit d’un système quelque peu complexe.
Ce nouveau dispositif a permis une augmentation significative du recrutement dans les filières maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (MMOP), de l’ordre de 11 %.
Toutefois, cette augmentation générale cache d’importantes disparités. Entre filières, d’abord : alors que le nombre d’admis a augmenté de 18 % en médecine et de 14 % en odontologie, il a diminué en maïeutique et en pharmacie, du fait de places laissées vacantes. Entre universités, ensuite : l’augmentation du recrutement diffère grandement d’un territoire à un autre, sans que ces divergences soient conçues pour corriger les inégalités démographiques existantes.
L’article 1er vise à favoriser l’augmentation du recrutement en permettant aux ARS et aux conseils territoriaux de santé (CTS) d’appeler une université à accroître ses capacités d’accueil, lorsque celles-ci ne correspondent pas aux objectifs pluriannuels qu’elle a fixés. Il vise également à mieux tenir compte des besoins de santé de chaque territoire, en soumettant la définition de ces objectifs à un avis conforme des CTS.
La commission des affaires sociales a soutenu ces mesures : elles permettront d’impliquer davantage les élus locaux dans la définition des objectifs de recrutement et de responsabiliser les universités dans la définition de leurs capacités d’accueil.
Cette réforme ne pourra toutefois réussir, monsieur le ministre, que si l’État donne aux universités les moyens d’accueillir dans de bonnes conditions davantage d’étudiants. C’est un point essentiel si l’on veut que la mise en œuvre de cette proposition de loi soit satisfaisante.
L’article 2 prévoit de réintégrer dans le cursus national les étudiants français partis suivre des études de médecine dans un autre pays de l’Union européenne. La très forte sélectivité de l’accès au premier cycle des études de médecine engendre en effet un phénomène d’expatriation d’une partie des étudiants français dans d’autres pays de l’Union européenne.
La complexité du système du parcours accès spécifique santé (Pass) et de la licence accès santé (LAS), critiqué par la Cour des comptes, favorise aussi ces expatriations, dont le nombre s’accroît ces dernières années. Le nombre d’étudiants français suivant des études de médecine ou d’odontologie en Espagne a ainsi augmenté de 30 % entre 2019 et 2022. Au total, la Cour des comptes estime à 1 600 le nombre d’étudiants qui quitteraient la France, chaque année, pour suivre leurs études en Espagne, en Roumanie, en Belgique ou au Portugal.
Or, malgré le principe d’équivalence des diplômes européens, la qualité de la formation médicale est pour le moins inégale dans les différents pays de l’Union européenne. Je rappelle que, après obtention d’un diplôme européen, ces étudiants peuvent pourtant exercer sur notre territoire dans les mêmes conditions que les médecins ayant suivi la totalité du cursus de médecine en France.
Nous avons donc intérêt à favoriser la réintégration précoce de ces étudiants dans le cursus français, pour garantir la qualité de leur formation. La mesure bénéficiera à très court terme à notre système de santé, car elle aura pour effet d’augmenter les effectifs de médecins en cours de formation, quelle que soit leur avancée dans le cursus. Son caractère non pérenne permettra, par ailleurs, de ne pas organiser de contournement permanent du mécanisme de sélection à l’entrée dans les études de médecine, ce qui apparaît bienvenu.
Enfin, l’article 3 vise à favoriser les reconversions des professionnels paramédicaux en consolidant les passerelles vers les études de médecine. Ces dispositifs souffrent en effet de plusieurs insuffisances qui ne leur confèrent aujourd’hui qu’une portée marginale.
D’une part, les places qui leur sont réservées demeurent trop limitées : le quota minimal, actuellement fixé à 5 % par la réglementation, devrait être relevé. D’autre part, la mise en concurrence d’une grande diversité de profils pour entrer dans le dispositif ne favorise pas le recrutement de professionnels paramédicaux. Malgré leur expérience du soin, ceux-ci réussissent relativement moins bien que des ingénieurs issus de cursus scientifiques ou des normaliens. Enfin, la reprise d’études peut exposer certains candidats à une précarité financière, ce qui les conduit à renoncer à leur projet de reconversion ; des dispositifs de soutien pourraient, de ce point de vue, être utilement envisagés par le Gouvernement.
Le texte prévoit donc d’adapter le format des passerelles existantes et de renforcer l’accompagnement des professionnels paramédicaux lorsqu’ils reprennent des études de médecine, afin de favoriser leur réussite et d’encourager les projets de reconversion. Nous ne pouvons qu’y souscrire.
En définitive, cette proposition de loi ne permettra pas de résoudre l’ensemble les difficultés constatées dans les études de santé, mais les mesures qu’elle porte seront utiles pour augmenter le nombre d’étudiants et mieux l’adapter aux besoins constatés. La commission ne souhaite pas retarder leur mise en œuvre et propose, en conséquence, d’adopter cette proposition de loi sans modification, même si nous souhaitions faire quelques remarques ou apporter des précisions.
Le texte renvoie toutefois, monsieur le ministre, la définition de nombreuses mesures au domaine réglementaire. Sa réussite dépendra également des moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour augmenter les capacités d’accueil des universités et veiller au succès des étudiants. Nous souhaitons donc que le Gouvernement s’empare pleinement de ces dispositions. Nous y veillerons dans les prochains mois.
Enfin, je précise que la commission des affaires sociales conduit actuellement des travaux sur l’accès aux études de santé et qu’elle souhaitera porter, dans les prochains mois, plusieurs propositions complémentaires pour favoriser un égal accès aux études médicales et pharmaceutiques. Une réforme du système Pass-LAS a été proposée par la Cour des comptes. Nous voyons bien aujourd’hui qu’il est nécessaire de faire évoluer et améliorer ce système.
Nous aurions bien sûr préféré examiner un projet de loi plus global ou une proposition de loi plus construite sur l’ensemble des enjeux de formation, mais notre organisation nous impose d’aller vite. Nous avons besoin de cette proposition de loi votée à l’Assemblée nationale. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons le texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Brulin. (Mme Émilienne Poumirol applaudit.)
Mme Céline Brulin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession de textes portant sur l’accès aux soins que nous examinons ces temps-ci pourrait laisser penser que notre pays se mobilise enfin au bon niveau pour permettre à chacun de nos concitoyens d’avoir un médecin.
Je crains malheureusement que nous ne soyons loin d’une stratégie nationale en matière de santé, de la stratégie globale, cohérente, déterminée et financée dont la France a besoin.
Je salue la proposition de loi du député Neuder, qui met fin au numerus apertus, lequel n’a pas véritablement, ou pas assez, modifié la donne par rapport au numerus clausus. Celui-ci, on le sait, a considérablement réduit le nombre de médecins formés et conduit à la pénurie que nous connaissons aujourd’hui.
Le numerus apertus, mis en œuvre en 2019, était censé corriger cette mesure « visionnaire », portée par ceux qui étaient déjà obsédés à l’époque, dans les années 1970, par la réduction des dépenses de santé.
Cela a été rappelé, le nombre d’étudiants a augmenté d’environ 11 % depuis 2019, mais il reste très inférieur aux besoins. En maïeutique et en pharmacie, on a même formé moins de futurs professionnels, pour des raisons qui ne sont d’ailleurs pas uniquement liées au numerus apertus.
Voilà pourquoi nous proposons, lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, que les besoins en santé déterminent l’offre de formation, et rien d’autre.
Mais le ministre Neuder peut-il s’en tenir à cette juste intention, sans annoncer en parallèle les moyens de la concrétiser ?
Dans une tribune publiée en octobre 2023, l’Académie de médecine estimait qu’il manquait encore 5 000 places dans les universités de médecine chaque année pour réduire efficacement la pénurie de médecins.
Que comptez-vous faire, avec votre homologue de l’enseignement supérieur, monsieur le ministre, pour que la France lance ce grand effort de formation ?
Quels financements prévoyez-vous pour que nos universités puissent ouvrir des places en fonction des besoins de leur territoire ? Chacun sait combien ils sont nombreux.
Combien de chefs de cliniques, combien de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), pourront être recrutés ?
Quelles infrastructures universitaires pour accueillir de nouveaux étudiants dans nos territoires, et pas seulement dans les CHU ?
De même, quels terrains de stage pour former les étudiants et leur faire découvrir la diversité des modes d’exercice, l’intérêt de nos villes moyennes, de nos territoires ruraux et de nos quartiers populaires, ainsi que la qualité de vie que l’on y trouve ?
C’est à ces questions que nous attendons des réponses de votre part, monsieur le ministre. Inutile de dire que cela risque de se heurter à la volonté du Gouvernement de réaliser 40 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’État et dans celui de la sécurité sociale l’an prochain.
Comment entendez-vous, par exemple, étendre le bénéfice de la prime de 800 euros aux maîtres de stage dans les zones d’intervention prioritaire et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans ce cadre budgétaire ? Il est inenvisageable pour nous que ces mesures s’accompagnent d’une moindre prise en charge des patients, quels qu’ils soient.
Vous prévoyez également de simplifier la reprise d’études de santé en France, mais les démarches demeurent trop exigeantes pour entraîner un véritable retour des étudiants français partis se former chez nos voisins européens.
Vous prévoyez enfin de simplifier les passerelles pour les professionnels paramédicaux qui souhaitent reprendre des études de médecine. Attention cependant à ne pas déplacer la pénurie des professions médicales vers les professions paramédicales, car nous avons aussi besoin d’augmenter le nombre de places dans les formations d’infirmières, de psychothérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes, d’aides-soignants ou de psychomotriciens.
Une universitarisation des formations est également nécessaire, en particulier pour les masseurs-kinésithérapeutes. Nous avions déposé un amendement à cet effet, mais il a malheureusement été déclaré irrecevable.
Nous ne pourrons pas non plus faire l’économie de mesures de régulation à l’installation des médecins, car non seulement les inégalités entre territoires sont importantes, mais en plus elles se creusent.
Enfin, il est nécessaire de revoir les conditions d’études de santé. Plus d’un tiers des étudiants en médecine songent à tout arrêter pour des raisons financières. Enfin, trois étudiants sur cinq ayant échoué en première année de médecine se réorientent dans des filières éloignées de la santé.
En conclusion, je crains que ce texte ne desserre un peu le numerus apertus sans véritablement le supprimer, comme nous le souhaitons.
Cependant, nous voterons cette proposition de loi, tout en continuant à agir pour un grand plan de financement des études de santé dans les prochains projets de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont ceux ici qui regrettent avec constance que le Gouvernement préfère l’examen par le Parlement de propositions de loi plutôt que de projets de loi, pourtant plus structurants, plus engageants. Permettez-moi de ne pas exprimer un tel regret.
Le texte qui nous est aujourd’hui soumis n’est certes pas un projet de loi. Il n’est pas assorti d’une étude d’impact du Conseil d’État, il n’est absolument pas complet, mais il engage le Gouvernement presque plus que s’il avait lui-même présenté un projet de loi. Car la proposition de loi du député Neuder engage le ministre de la santé Neuder !
Aussi, nous serons extrêmement attentifs à ce que les promesses et les annonces faites dans le cadre de l’examen de ce texte soient rapidement appliquées et deviennent une réalité pour nos concitoyennes et nos concitoyens, qui pâtissent au quotidien du manque de professionnels de santé et de difficultés d’accès aux soins.
Aujourd’hui, 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, du fait d’une politique de contraction de la formation de médecins, le numerus clausus, mis en place en 1971 et n’ayant été révisé qu’en 2019. Je salue à cet égard Agnès Buzyn, qui a eu le courage de supprimer ce dispositif inique. Cependant, force est de constater que le numerus apertus qui l’a remplacé demeure insuffisant.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé aujourd’hui que vous alliez supprimer le numerus apertus. Nous vous prenons au mot et nous attendons de votre part une mobilisation exceptionnelle pour augmenter les capacités de formation des universités, désormais fondées sur les besoins de santé de la population.
Les écologistes proposent à cet égard la mise en place d’antennes universitaires des unités de formation et de recherche en médecine dans chaque département. Reprendrez-vous cette proposition ?
Vous souhaitez ensuite réintégrer dans le système de formation national les étudiantes et les étudiants français partis étudier dans un autre pays européen. Nous voterons cette mesure. Encore faut-il que les décrets d’application soient publiés dans des délais raisonnables. Nous comptons sur vous sur ce point.
J’insisterai sur un autre aspect pour lutter contre le départ massif d’étudiants du système de formation national : la prévention.
Ainsi, comment expliquer que près de 2 500 étudiants partent en Espagne chaque année ? Notre commission a regretté cette situation, symptomatique d’un système élitiste qui échoue à intégrer des étudiants pourtant brillants puisqu’ils réussissent ailleurs.
Le groupe écologiste partage ce constat. Les études de santé, à tort ou à raison, sont jugées élitistes et souvent trop difficiles par les jeunes, ce qui in fine décourage la plupart d’entre eux et crée un effet repoussoir. C’est très inquiétant pour l’avenir de notre système de santé.
Monsieur le ministre, je vous invite à adapter le programme du premier cycle de formation en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique pour rendre ces études plus attractives. Rappelons que, en 2023, seulement 36 % des inscrits en Pass ont franchi le cap de la deuxième année dès leur première tentative.
Un effort national doit être entrepris pour donner à tous les étudiants la possibilité de bénéficier d’une remise à niveau en biologie, en physique-chimie et en mathématiques, ces matières nécessaires pour réussir dans ces filières.
Je pense notamment aux jeunes qui souhaiteraient se réorienter vers des études de santé depuis d’autres filières. C’est ce que permet d’une certaine façon la LAS : elle montre que l’on peut étudier dans une filière littéraire ou autre et intégrer un parcours de formation scientifique et médicale. Nous devons en toutes circonstances faciliter les passerelles vers les études de santé et mettre en place pour cela, je le répète, des remises à niveau des connaissances scientifiques.
Enfin, nous soutenons le renforcement des passerelles pour les professionnels de santé déjà en activité. Un aide-soignant doit pouvoir devenir infirmier, un infirmier devenir médecin. Cette proposition de loi tend à le permettre, mais pas assez concrètement pour l’instant. Ces passerelles sont également importantes pour motiver les étudiants à devenir des soignants. J’avais d’ailleurs fait réaliser une note de législation comparée sur ce sujet. Elle dresse un état des lieux international dont nous devrions nous inspirer.
Je vous appelle ainsi, monsieur le ministre, à renforcer la validation des acquis de l’expérience en santé et à permettre le financement de parcours de reconversion par le fonds d’intervention régional et par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).
Pour conclure, nous soutenons l’esprit de ce texte, mais nous appelons le Gouvernement à prévoir les moyens nécessaires à sa mise en œuvre réelle, ainsi que le financement de la formation en santé, notamment dans les universités et les groupes hospitalo-universitaires.
Autrement dit, vous avez les cartes en main, monsieur le ministre. Concrètement, nous espérons que ces moyens seront inscrits dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale à la rentrée.
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels et, il y a un peu plus d’un mois, la proposition de loi de Philippe Mouiller visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la formation et la territorialisation.
Les textes législatifs se succèdent pour tenter de répondre aux difficultés d’accès à la santé dans notre pays. Nous le savons, la situation est grave. Je ne reviens pas sur le fait que 87 % de notre territoire est classé comme désert médical. Dès lors, il n’est pas surprenant que la santé reste la première préoccupation de nos concitoyens.
Nous ne pensons pas que réformer à la marge, par des propositions de loi successives, permette de rétablir l’effectivité du droit à la santé dans notre pays. Certes, monsieur le ministre, votre proposition de loi porte sur la formation des médecins, mais c’est encore une fois n’aborder qu’un petit bout de notre système de santé.
Les sénateurs du groupe socialiste réaffirment qu’il est nécessaire que le Gouvernement dépose un projet de loi visant à revoir l’organisation générale de notre système de santé afin d’avancer concrètement et de favoriser l’accès aux soins.
Enfin, nous regrettons que le périmètre retenu au titre de l’article 45 de la Constitution ne permette pas d’aborder le sujet des stages que les professionnels de santé effectuent lors de leur formation. Ces stages, vous en avez convenu, monsieur le ministre, restent trop hospitalo-centrés. Il s’agit pourtant d’une étape cruciale dans la formation, qui est déterminante dans le choix du lieu d’installation des jeunes professionnels de santé.
Après ces quelques remarques, j’en viens au contenu de la proposition de loi.
L’article 1er vise à former plus de professionnels de santé en réformant le numerus apertus. Il prévoit ainsi de solliciter l’avis des conseils territoriaux de santé, qui associent à la fois des professionnels de santé, lesquels sont majoritaires, des usagers et des élus territoriaux, pour déterminer les objectifs pluriannuels d’admission en deuxième cycle.
C’est l’échelle départementale, selon nous, qui est effectivement la plus pertinente pour définir les besoins de santé. C’est bien au niveau des territoires que doit se construire la réponse à ces besoins. Nous avions, tout comme nos collègues du groupe communiste, que je salue, insisté sur ce point lors du débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants, organisé sur leur initiative au mois d’octobre dernier.
Néanmoins, la réforme du numerus apertus n’est qu’une mesure de long terme, laquelle ne produira ses effets sur la démographie médicale, nous le savons bien, que dans une dizaine d’années. Elle ne permettra donc pas de faire face aux années difficiles que nous allons encore traverser d’ici à 2030-2032, lesquelles appellent des mesures d’urgence.
Pour former plus de professionnels de santé, vous proposez à l’article 1er de prioriser les besoins de santé du territoire en fonction des capacités de formation pour déterminer les objectifs de passage en deuxième cycle. Notons que cette disposition a été satisfaite dans la loi Valletoux (loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels), que nous avons adoptée en 2023.
Sur le fond, nous sommes favorables à ce que les universités adaptent leurs capacités d’accueil aux besoins de santé du territoire et non l’inverse. J’ai, avec mes collègues du groupe socialiste, déposé un amendement en ce sens. Néanmoins, ne nous faisons pas d’illusions : les universités ne pourront pas former plus d’étudiants, comme on le leur demandera, si leurs capacités d’accueil réelles ne le leur permettent pas, sauf à dégrader la qualité des enseignements.
Pour former davantage de professionnels de santé, il ne suffit pas de passer du numerus clausus au numerus apertus. Il faut surtout donner aux universités les moyens d’accroître leurs capacités de formation : des moyens financiers, certes, mais aussi humains, en particulier des enseignants, et ce dès le premier cycle.
En médecine générale, la pénurie d’enseignants est particulièrement critique. Ainsi, selon le syndicat MG France, en octobre 2024, on comptait un enseignant de médecine générale pour quatre-vingt-deux étudiants, contre environ un sur dix dans la plupart des autres spécialités. À Toulouse, dans le département dont je suis élue, on compte sept enseignants titulaires pour cinq cents internes de médecine générale. Comment peut-on imaginer former correctement les futurs médecins généralistes dans de telles conditions ?
Former plus de professionnels de santé nécessitera aussi d’augmenter le nombre de maîtres de stage universitaires. Les syndicats d’étudiants nous alertent depuis plusieurs mois sur le manque criant de maîtres de stage, même s’il y en a 14 000, pour encadrer les docteurs juniors pendant leur quatrième année d’internat.
Alors que cette quatrième année est largement attendue afin de remédier rapidement aux difficultés d’accès aux soins, le texte que nous examinons ne prévoit rien pour augmenter les effectifs de maîtres de stage et rendre ce statut plus attractif – même si des avancées ont été faites il y a quelques jours s’agissant de la reconnaissance de leurs besoins.
Le fait de permettre aux maisons de santé pluriprofessionnelles de bénéficier du statut de maître de stage nous paraissait intéressant. Cette mesure aurait pu constituer une avancée : elle aurait permis de favoriser l’exercice pluriprofessionnel et de déployer les docteurs juniors là où les besoins sont les plus pressants.
Enfin, il faudrait aller plus loin que le numerus apertus, en préparant aux études de santé dès le lycée. D’après la Cour des comptes, dans un rapport publié en 2025, 62 % des étudiants ayant intégré une filière de médecine, de maïeutique, d’odontologie ou de pharmacie ont eu recours à une préparation privée.
Pour reprendre les mots de la Cour, « l’inscription dans un établissement d’enseignement privé ne peut devenir une condition nécessaire » d’accès à ces filières. L’absence du secteur public est une atteinte au principe d’égalité des chances, ceux qui n’ont pas les moyens de recourir au privé et ceux qui les ont n’ayant pas les mêmes chances.
Pourtant des contre-modèles existent : en Occitanie, dix-sept établissements des académies de Toulouse et de Montpellier proposent déjà une option santé en classe de première et de terminale. Ces initiatives sont soutenues par les rectorats et ces enseignements sont fortement demandés.
En 2023, nous avions voté dans la loi Valletoux une expérimentation de ces options dans trois académies. Il faut s’appuyer sur ce modèle pour faciliter le passage du lycée vers les études de santé, non seulement les études de médecine, mais aussi les études pour devenir infirmière ou aide-soignante, afin de lutter contre l’autocensure et diversifier le recrutement dans les filières médicales. En effet, nous le savons bien, la diversification du recrutement est un levier essentiel pour améliorer l’accès aux soins.
L’article 2 prévoit de faciliter le retour des étudiants français actuellement inscrits en médecine dans un pays de l’Union européenne. J’ai rencontré, en Roumanie et en Espagne, certains de ces étudiants. Ils m’ont dit les difficultés, notamment administratives, auxquelles ils font face pour finir leurs études en France.
L’objectif de faciliter leur réintégration est donc pertinent. Toutefois, m’ont aussi été signalés des obstacles pour se connecter aux plateformes de préparation des épreuves dématérialisées nationales. Ainsi, plutôt que de critiquer la qualité de la formation, peut-être vaut-il mieux considérer que ce sont ces difficultés d’accès qui expliquent les faibles résultats à ces épreuves, soulignés par notre rapporteur. Il existe sans doute ici des solutions à trouver, notamment au niveau réglementaire.
Enfin, l’article 3 prévoit la création de passerelles universitaires. En effet, force est de constater que le dispositif actuel est peu efficace et faiblement attractif : en 2023, les professionnels paramédicaux ne représentaient qu’un quart des effectifs de ces passerelles, qui agrègent des profils variés.
Il y a donc nécessité d’agir pour améliorer ces dispositifs et faciliter la reprise d’études des professionnels paramédicaux, via un accompagnement renforcé. Il faudrait néanmoins que cet accompagnement se prolonge aussi sur le plan financier. En effet, comme le note le rapporteur de la commission des affaires sociales, les professionnels qui souhaitent se reconvertir font face à d’importants obstacles pécuniaires, qui peuvent les amener à renoncer à leur projet.
Nous ne pouvons donc que regretter que le cadre de cette proposition de loi ne permette pas d’aborder cet enjeu central. Comment les professionnels paramédicaux pourront-ils se financer pendant les six à huit années que durera leur reprise d’études ? Rien dans le texte ne le précise. Pourtant, c’est surtout sur ce point que se joueront l’avenir et l’efficacité de ce dispositif de passerelles.
Pour conclure, si le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette la faible portée de cette proposition de loi, nous considérons que celle-ci comporte quelques mesures de bon sens, en particulier en ce qui concerne l’implication des élus territoriaux dans le pilotage des études de santé. Nous voterons donc pour son adoption, tout en étant vigilants sur les mesures budgétaires, en particulier pour l’université, qu’il faudra adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an et demi : c’est le temps qu’il aura fallu à cette proposition de loi pour que nous puissions l’examiner, après son adoption à l’Assemblée nationale. C’est trop long alors que, malheureusement, le texte est toujours et cruellement d’actualité.
En effet, l’accès aux soins est encore indiscutablement défaillant dans notre pays. Ainsi, 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant et une part importante du territoire est classée comme désert médical. C’est le fruit non pas du hasard, mais bien de mauvais choix en matière de politique de santé et d’une tentative de rattrapage trop tardive ne donnant pas encore de résultat.
En effet, instauré en 1971, le numerus clausus, destiné à réguler les dépenses de santé, a longtemps limité le nombre de médecins formés. Ce choix semblait, à l’époque, préférable à celui d’une réduction des niveaux de remboursement. Le numerus clausus n’a ensuite cessé de diminuer, le nombre de médecins formés passant de 9 000 au milieu des années 1970 à 4 000 durant les années 1990.
Or ces décisions ont été prises au mépris de prévisions qui mettaient déjà en évidence le vieillissement de la population, mais aussi celui des médecins en exercice. Ainsi, aujourd’hui, la moitié des médecins généralistes a plus de 60 ans. Cela est d’autant plus significatif qu’un médecin d’hier n’est pas un médecin d’aujourd’hui : il faut 2,3 nouveaux médecins pour compenser un départ, tant les attentes professionnelles ont changé.
Le numerus clausus a ensuite été régulièrement augmenté par les gouvernements successifs, avant d’être supprimé en 2019, remplacé par un numerus apertus. Cependant, cette réforme reste conditionnée aux capacités de formation, fixées par les facultés de médecine elles-mêmes, et ses effets ne se feront pas sentir avant 2030.
Face à cette réalité, la proposition de loi permet d’avancer sur trois pistes.
Tout d’abord, le texte instaure un véritable numerus apertus en fixant le nombre de places prioritairement en fonction des besoins du territoire, et non plus uniquement au regard des moyens disponibles. Le dispositif respecte d’ailleurs la place des élus locaux et leur parfaite connaissance de leur environnement, puisque la définition des objectifs en termes de formation est soumise à leur avis.
Bien sûr, dans la mise en œuvre, il faudra que les universités de médecine soient accompagnées, afin d’avoir les moyens d’augmenter leur nombre de places. Par ailleurs, des outils existent, comme les cours en visioconférence, qui peuvent être développés. Laissons aux universités la liberté d’innover en fonction de la réalité de leur situation.
En prévoyant d’augmenter le nombre de médecins formés, l’article 1er apporte donc une première réponse au problème de la pénurie, complément indispensable aux mesures de régulation à l’installation que nous avons adoptées il y a peu. En effet, pour répartir correctement les médecins sur le territoire, encore faut-il qu’ils soient suffisamment nombreux.
Le texte traite également d’un phénomène préoccupant : le départ d’étudiants vers d’autres pays européens pour contourner la sélection à l’entrée des études de médecine.
Aujourd’hui, ces étudiants peuvent réintégrer le cursus français lors du passage au troisième cycle, mais cette passerelle reste marginale, avec un taux de réussite très faible. Elle reflète un écart de niveau de formation que nous ne pouvons ignorer.
La proposition de loi tend donc à définir les conditions permettant de réintégrer le cursus français avant le troisième cycle. Il s’agit de limiter la fuite et d’assurer la qualité de la formation de ces étudiants. Afin d’éviter tout contournement, le dispositif ne sera pas applicable aux étudiants inscrits à l’étranger après l’entrée en vigueur de la loi.
Enfin, le texte améliore le dispositif des passerelles vers les études de médecine, notamment pour les étudiants des filières paramédicales. En effet, aujourd’hui, ces derniers ne représentent que 25 % des admissions par cette voie, alors qu’ils disposent déjà de solides acquis et compétences cliniques et constituent un vivier essentiel.
Cette proposition de loi n’a pas pour objet de tout régler. Cependant, elle porte sur trois problèmes précis et y apporte trois réponses concrètes, cohérentes et réalistes. Notre groupe Les Indépendants la votera donc. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Imbert. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. François Bonneau applaudit également.)
Mme Corinne Imbert : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je salue le travail réalisé, en tant que rapporteur de ce texte, par notre ami et collègue Khalifé Khalifé, auquel je pense tout particulièrement.
Monsieur le ministre, votre proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation a ce point commun, que sont les territoires, avec la proposition de loi de Philippe Mouiller visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires. Bien évidemment, cette approche territoriale nous parle, ici, au Sénat. Prendre en compte les besoins de santé territoriaux et augmenter le nombre d’étudiants recrutés sont des objectifs indiscutables, qu’il convient d’atteindre collectivement.
Faciliter la réintégration au cursus de formation français des étudiants partis suivre des études de médecine en Europe et développer les passerelles vers les études de médecine pour les professionnels paramédicaux en reconversion sont également des propositions pertinentes.
Même si la mission d’information de la commission des affaires sociales sur la formation n’a pas encore rendu ses conclusions, le rapport de la Cour des comptes sur l’accès aux études de santé, publié au mois de décembre 2024 et qui a déclenché nos travaux, nous a tous interpellés.
Ce document met en exergue les défaillances de la réforme de l’accès aux études de médecine supprimant la première année commune aux études de santé (Paces) et le numerus clausus à partir de la rentrée universitaire 2020. Il y est également déploré le fait que la répartition géographique des places en médecine se révèle inégale entre régions et, plus encore, entre universités, sans qu’une logique de rattrapage de ces différences soit pleinement prise en compte.
Le rapport, toujours, constate que l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) n’est pas assez armé pour remplir ses missions. En effet, la Cour note que, à la suite de la loi de 2019, le remplacement du numerus clausus par un nouveau système de concertation régionale et nationale, censé faire remonter les souhaits des territoires et les besoins et capacités de formation, est insatisfaisant.
Quant à la réforme Pass-LAS, reconnaissons que sa mise en œuvre a été entravée par plusieurs obstacles, notamment la crise sanitaire, un calendrier serré et la diversité des modèles adoptés par les universités. En effet, certaines de ces dernières ont fait le choix du « tout LAS », suscitant parfois l’incompréhension des étudiants et de leurs familles.
Bien que les critères de détermination des effectifs à former aient évolué, permettant une augmentation du nombre d’admis, cette hausse reste insuffisante pour répondre pleinement aux besoins en santé. Il est urgent de revenir sur la réforme.
Si la fin du numerus clausus a été une condition nécessaire pour mieux répondre aux besoins de santé, elle n’est évidemment pas suffisante – nous sommes un certain nombre à l’avoir dit. Quant à la mise en œuvre d’un numerus apertus sans augmentation ni des capacités d’accueil des facultés ni du nombre de lieux de stage, nous savions que les effets d’une telle réforme seraient limités. La suppression du numerus apertus est donc bienvenue.
Ainsi, si nous souscrivons aux dispositions contenues dans votre proposition de loi, monsieur le ministre, d’autres mesures doivent être envisagées très rapidement. Je mentionnerai celles au sujet desquelles vous avez déjà été interpellé.
Parmi les pistes d’évolution, nous pourrions vous proposer de revenir rapidement sur la réforme Pass-LAS en ce qui concerne la première année d’études de santé. Peut-être pourrait-on expérimenter parallèlement l’inscription directe en première année de pharmacie pour les étudiants qui souhaiteraient le faire sans passer par la première année en santé.
Permettre l’inscription directe des étudiants en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi), sans passer par Parcoursup, est également une possibilité ; ce sujet avait été abordé lors de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier.
Une autre option est de créer le statut de maître de stage universitaire pour les pharmaciens d’officine dans le cadre de la réforme du troisième cycle, attendue depuis longtemps.
Bref, les idées ne manquent pas. Nous en reparlerons dans quelque temps.
L’enjeu de la formation, concernant les médecins et les professionnels de santé, est essentiel. Nous n’améliorons pas l’accès aux soins sans eux.
Enfin, je tiens à vous saluer, monsieur le ministre, vous qui avez été à l’initiative de ce texte lorsque vous étiez sur les bancs du Palais Bourbon. Je loue votre engagement à défendre le système de santé. Vous connaissez les sujets de l’intérieur, et c’est bien cela qui explique vos propositions de mesures concrètes. Ce texte, je l’espère, sera de nature à panser les fractures territoriales d’accès aux études de santé, comme vous l’avez évoqué.
Pour ces raisons, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera ce texte en souhaitant qu’il fasse l’objet d’une adoption conforme, en raison de la pertinence des mesures qu’il contient.
Si ces dernières ne peuvent résoudre l’ensemble des problèmes relatifs à la formation de plus de médecins et à l’amélioration de l’accès aux soins sur le territoire, elles apportent néanmoins des solutions concrètes et pragmatiques à la situation d’urgence que nous vivons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Buval.
M. Frédéric Buval : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, nous voilà de nouveau réunis, cette fois-ci pour l’examen d’un texte de notre ancien collègue député, devenu ministre, consacré à la formation des professionnels de santé.
Le sujet nous est familier : le rapporteur a cité la mission d’information conduite par la commission des affaires sociales, qui remettra prochainement ses conclusions. Celles-ci s’appuieront notamment sur l’éclairant rapport que la Cour des comptes a consacré, en décembre dernier, à l’accès aux études de santé.
Par ailleurs, les initiatives parlementaires n’ont pas manqué depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, laquelle a rénové en profondeur l’accès aux études de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique.
On peut ainsi citer la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, ou encore la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Ces textes ont ouvert la voie à des avancées importantes en matière d’accès aux soins dans les territoires, pour tenir compte d’une démographie médicale insuffisante.
Les chiffres, nous les connaissons : 6 millions de personnes sont sans médecin traitant ; 87 % du territoire est classé comme désert médical ; un tiers des Français y vivent.
Plus grave encore est le phénomène de renoncement aux soins : 1,6 million de personnes seraient concernées dans notre pays, ce qui est une situation dont nous ne pouvons nous satisfaire.
La loi du 24 juillet 2019, traduction de l’ambition du plan Ma santé 2022, a permis de supprimer le numerus clausus, qui déterminait, depuis les années 1970, le nombre d’étudiants admis en deuxième année de premier cycle. Cette mesure, attendue de longue date, a permis d’accroître les capacités d’accueil des filières de médecine, de maïeutique, d’odontologie et de pharmacie.
Ainsi, depuis 2017, le nombre d’étudiants admis chaque année dans ces quatre filières de santé a augmenté de 11 %, notamment de 18 % en médecine. Ces chiffres doivent toutefois être pris pour ce qu’ils sont : une moyenne. Ils masquent, en effet, de grandes inégalités entre les territoires, les universités et les filières.
Le numerus apertus, qui s’est substitué au numerus clausus en 2019, permet aux universités de fixer elles-mêmes leurs capacités d’accueil en deuxième et en troisième année du premier cycle d’études. Ces capacités sont déterminées au regard d’objectifs nationaux pluriannuels établis par l’État et des objectifs d’admission propres à l’établissement, déterminés sur avis conforme des ARS.
Ce dispositif demeure cependant trop restrictif si l’on considère les besoins exprimés dans les territoires. Cette proposition de loi, que vous avez défendue en décembre 2023 à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, vise donc à en amplifier la portée.
L’article 1er tend ainsi à adapter le numerus apertus en permettant aux ARS et aux conseils territoriaux de santé, c’est-à-dire, en partie, aux élus, d’appeler une université à accroître ses capacités d’accueil. Il prévoit ainsi la primauté des besoins de santé du territoire sur les capacités d’accueil des universités. Nous en saluons l’esprit, bien que cet article pose la question des possibilités effectives de formation des universités.
La même interrogation est soulevée à la lecture de l’article 2, qui crée une procédure d’intégration en faculté de médecine des étudiants français inscrits dans un autre pays européen. Ils le sont principalement en Roumanie, en Belgique et en Espagne. Cette mesure, heureusement temporaire et dont on mesure mal le nombre de personnes qu’elle concernera, devra être suffisamment cadrée. Elle ne peut représenter qu’une solution de court terme. Prenons garde aux conséquences que pourrait avoir cette disposition au regard du principe d’égalité de traitement avec les étudiants engagés dans un cursus universitaire en France.
Enfin, je souhaite dire quelques mots, monsieur le ministre, de la situation des étudiants en Martinique. Les travaux de la faculté de médecine ne sont toujours pas terminés : depuis trois ans déjà, les étudiants de deuxième et de troisième année de médecine sont contraints de poursuivre leur cursus en Guadeloupe, faute de locaux pour les accueillir. Il n’est pas certain que la faculté puisse ouvrir à la rentrée universitaire prochaine. Les conséquences financières sont, vous pouvez le deviner, lourdes pour ces étudiants.
Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation, c’est donc aussi répondre à des besoins très concrets. Dans mon territoire, la Martinique, cela passe par la livraison des infrastructures les plus élémentaires.
Notre groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s’associe à la volonté de la commission de permettre l’entrée en vigueur rapide du texte et votera, en conséquence, sans chercher à la modifier, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Masset.
M. Michel Masset : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fracture sanitaire qui frappe notre pays ne cesse de nous faire nous interroger sur notre capacité à garantir l’accès aux soins pour tous, principe pourtant fondateur de notre modèle social.
La proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans une longue série d’initiatives parlementaires et gouvernementales. Toutes visent le même objectif : répondre aux difficultés d’accès aux soins de millions de nos concitoyens.
Ce problème est profond. Il s’étend, se généralise et mine la confiance dans notre système de santé. Les chiffres sont connus : 30 % des Français vivent dans un désert médical et 6 millions d’entre eux n’ont pas de médecin traitant. Cette réalité, nous la connaissons tous, nous la vivons au quotidien. En Nouvelle-Aquitaine, le Lot-et-Garonne est le deuxième département le plus touché par les déserts médicaux. Ainsi, entre 2008 et 2024, le nombre de généralistes y a chuté de 293 à 208, dont 68 continuent d’exercer alors qu’ils ont atteint l’âge de la retraite.
C’est pourquoi ce texte va dans le bon sens. Qu’y est-il proposé ?
Tout d’abord, il s’agit de mieux articuler la formation des professionnels de santé avec les besoins exprimés localement. En effet, pendant trop longtemps, ces formations ont été définies selon les seules contraintes universitaires, sans lien réel avec les besoins démographiques et sanitaires des territoires.
Sur ce point, l’ambition est claire : réintroduire du dialogue entre universités et territoires, renforcer le rôle des conseils territoriaux de santé et inciter les facultés à ouvrir davantage de places là où les besoins sont les plus criants.
Ensuite, nous nous réjouissons de la volonté de faciliter le retour en France des étudiants partis se former à la médecine dans un autre pays européen. Le nombre de ces départs est loin d’être anecdotique : ainsi, chaque année, 1 600 jeunes Français quittent notre pays pour étudier en Espagne, en Roumanie, en Belgique ou ailleurs. En cause : une forte sélectivité de l’accès au premier cycle des études de médecine.
Certes, le retour de ces étudiants est déjà possible, mais il est difficile et tardif. Seulement 8 % des étudiants formés à l’étranger réussissent à intégrer le troisième cycle de médecine. Permettre une réintégration précoce, avant l’internat, pour faciliter l’ancrage dans le système de formation français est donc une mesure pragmatique.
Nous saluons également la volonté de développer les passerelles pour les professionnels paramédicaux qui souhaitent reprendre des études de médecine. Ce dispositif existe, mais reste peu utilisé. Là encore, il s’agit d’une démarche pragmatique, que nous soutenons pleinement.
Mes chers collègues, notre soutien à ce texte ne doit toutefois pas nous empêcher d’exprimer deux menues réserves.
La première tient à la volonté d’une adoption conforme, justifiée par la nécessité d’une entrée en vigueur rapide. Je précise qu’elle aurait lieu, tout de même, un an et demi après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale !
Nous regrettons ce choix, d’autant plus que notre groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a déposé un amendement qui, ne remettant nullement en cause l’économie générale du texte, permettrait de compléter son dispositif.
Il est inspiré d’une proposition de loi transpartisane adoptée par l’Assemblée nationale, sur l’initiative de Guillaume Garot. Celle-ci tend à obliger les unités de formation et de recherche de médecine à offrir, dans chaque département et en particulier dans les zones sous-dotées, des formations équivalentes à la première année d’études de santé. Créer des antennes universitaires dans les territoires en tension, c’est encourager les jeunes à s’installer dans ces derniers.
Notre second regret est plus général. Il tient à l’accumulation de textes, tous issus de bonnes intentions, mais dont les effets restent limités. Depuis plusieurs années, nous légiférons régulièrement pour lutter contre les déserts médicaux. Pourtant, sur le terrain, les tensions persistent, les difficultés s’aggravent, et les inégalités d’accès aux soins se creusent.
Monsieur le ministre, nos concitoyens réclament une réforme d’ampleur, structurelle et ambitieuse. Toujours est-il que nous nous réjouissons de l’examen de ce texte. Notre groupe le votera à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Nadia Sollogoub : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer le travail accompli par Yannick Neuder, qui est à la fois l’auteur du texte, le rapporteur en première lecture à l’Assemblée nationale et, désormais, le ministre chargé de ce sujet, ainsi que celui de notre rapporteur, Khalifé Khalifé, dont l’analyse éclaire utilement nos débats.
La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation s’inscrit pleinement dans la continuité des combats que nous menons depuis longtemps pour garantir l’égalité d’accès aux soins, assurer la solidarité territoriale et renforcer la cohérence de notre politique de formation en santé.
Nous faisons face à une fracture sanitaire majeure. Partout, les déserts médicaux s’étendent. La pénurie de généralistes, de spécialistes, de dentistes, de kinésithérapeutes, de pharmaciens, d’infirmiers ou encore de sages-femmes mine le droit fondamental à la santé, fragilise nos services publics, décourage l’installation et affaiblit la cohésion nationale.
La réforme de 2019, qui a marqué la fin du numerus clausus, a fait naître de grands espoirs. Cependant, le numerus apertus, qui lui a succédé, ne tient pas ses promesses – il faut bien le reconnaître. Sa gouvernance reste déconnectée des réalités des territoires, dont les besoins ne sont pas homogènes. Le dispositif ne permet pas de rétablir l’équilibre entre le besoin de temps médical d’une population vieillissante et l’offre que propose une jeune génération de soignants, dont le mode de vie n’est pas celui de la précédente.
En zone rurale, plus particulièrement, on en paie chaque jour le prix : patients en errance, fermetures de cabinets, transports médicaux au temps de trajet interminable et plus coûteux, diminution de l’attractivité et de l’activité économique et, surtout, pertes de chances avérées.
C’est dans ce contexte que cette proposition de loi intervient, avec pour objet de réorienter l’offre de formation en santé vers une logique profondément territoriale, moins comptable, moins descendante et plus efficiente.
Deux leviers sont au cœur du texte : augmenter les capacités de formation et adapter leur répartition aux besoins des territoires. Enfin !
Face à une demande vitale qui se fait chaque jour plus pressante, ne cherchons plus les responsabilités, n’affichons pas la contrainte comme seule solution, alors qu’elle ne règle rien. Au contraire, desserrons, enfin, le collet de la formation, ce carcan devenu incompréhensible. Actionnons vraiment le levier d’une formation anticipée et bien calibrée.
L’article 1er autorise les ARS et les conseils territoriaux de santé à demander une hausse des capacités de recrutement quand les objectifs pluriannuels ne sont pas atteints. Il impose que ces derniers garantissent une répartition optimale des professionnels sur le territoire, sous réserve d’un avis conforme des CTS.
C’est une rupture : on sort enfin d’une gestion purement technocratique. Les élus locaux, les professionnels, les acteurs de terrain entrent dans la boucle. Ce sont eux qui pointeront les tensions, les manques et les urgences. Il y a là une forme de démocratie sanitaire territoriale, que nous soutenons avec conviction.
À ce stade, je souligne qu’une meilleure répartition territoriale passe par le recrutement des étudiants en santé, y compris dans les territoires les plus ruraux, où ils retourneront d’autant plus volontiers qu’ils en seront originaires. Voilà ce qu’est la territorialisation de la formation.
Je sais, monsieur le ministre, que vous faites la même analyse et que le brillant exemple du campus connecté de Nevers, qui a permis à de nouvelles cohortes d’étudiants ruraux d’entamer leur cursus, a été remarqué. Ce dispositif doit être répliqué et généralisé. Surtout, je profite de l’occasion pour préciser qu’un tel campus doit voir ses crédits pérennisés – j’y insiste !
Nos tristement célèbres déserts médicaux sont sans nul doute, comme nous pouvons le constater avec le recul, des déserts de formation.
Ainsi, le dispositif de cette proposition de loi est structurant. Il encourage les universités à avoir une dynamique pérenne, à adapter les pédagogies, les stages et les internats et à nouer des partenariats en dehors des grands pôles urbains. Il reste à s’assurer que les moyens humains seront à la hauteur de cette ambition. Je crains que, au contraire, les effectifs des professeurs de médecine et des encadrants de formation n’aillent décroissant. Il faut renforcer l’attractivité de ces postes : c’est une condition essentielle du succès de la démarche.
Cette proposition de loi est bien à la croisée des missions de deux ministères, ceux de la santé et de l’enseignement supérieur, sur un sujet essentiel : celui des étudiants en santé partis se former à l’étranger.
Ainsi, chaque année, environ 1 600 étudiants français franchissent les frontières et se rendent en Espagne, en Roumanie ou en Belgique, faute de places pour eux en France. Mais très peu d’entre eux parviennent à réintégrer le système français. Les barrières sont nombreuses : équivalences floues, diplômes mal reconnus, ou encore parcours non harmonisés.
Certains États saisissent cette opportunité de leur faire des offres intéressantes, car les soignants ne manquent pas qu’en France. Et c’est ainsi que, partis de notre pays, ayant étudié en Roumanie, d’aucuns finissent par s’installer en Allemagne, où on leur tend les bras.
Le texte tend à simplifier leur retour, soit au cours de leur formation, soit après leur diplôme. Ces étudiants sont souvent motivés, parfois déjà en exercice et, pour certains, ont de fortes attaches territoriales. Si nous avons la volonté de les y encourager, ils pourront rapidement renforcer l’offre de soins. Leur orientation vers des territoires sous-dotés pourra faire l’objet d’une forme de négociation, à mener aussi rapidement que possible. Une fois de plus, je dis : enfin !
Au travers de ce texte, nous ouvrons aussi les portes à d’autres profils.
Soignants de toutes filières ou personnes en reconversion : tous doivent pouvoir accéder aux études de santé grâce à la valorisation de leur expérience. Cet assouplissement bienvenu permettra d’intégrer de nouveaux profils sociaux et géographiques.
Mais une telle ambition exige, bien évidemment, des moyens concrets.
Territorialiser, cela veut dire adapter les contenus pédagogiques aux spécificités locales : médecine rurale, télémédecine, ou encore santé communautaire.
Cela veut dire créer des pôles de recherche sur la santé locale, favoriser le travail pluridisciplinaire et renforcer les partenariats entre filières.
Cela veut dire, encore, susciter des vocations, les soutenir et les encourager, partout en France et pas seulement dans les villes universitaires.
Cela suppose, dernièrement, une évaluation rigoureuse, basée sur des indicateurs précis et utiles. Il s’agit de connaître enfin le pourcentage d’étudiants en santé issus de zones rurales ou de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le taux de réintégration d’étudiants français formés à l’étranger, ou encore la proportion d’installations post-stage en zones sous-dotées. Une évaluation quinquennale permettrait d’ajuster les quotas et d’améliorer l’efficacité du dispositif.
Mes chers collègues, ce texte est clair, courageux et nécessaire. Il trace un lien essentiel entre vocation, formation, orientation, répartition et installation. Le groupe Union Centriste le votera avec détermination, mais aussi avec exigence. La territorialisation doit se traduire par des moyens différenciés, une gouvernance partagée et une évaluation continue.
Ce texte donne un cap : celui de soutenir et encourager les parcours professionnels en santé et de favoriser leur aboutissement, au bénéfice de tous les patients du territoire national.
Ce texte tend à remédier à des déficits désormais chroniques, incontestables et insupportables. Il le fait en activant le seul levier réellement efficace : celui de la formation. Ce travail devra être mené avec tous, étudiants et formateurs, dans l’écoute et le soutien réciproque et dans le respect des limites et des besoins de chacun des acteurs de ce chantier devenu vital.
Ce texte pourra, si nous le votons collectivement aujourd’hui, apporter de premières perspectives à court terme. En effet, plus personne – ni nous, ni vous, ni Bercy – ne peut plus décemment demander aux patients, une fois de plus, d’attendre encore dix ans. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Laurent Burgoa et Michel Masset applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Demas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi qu’au banc des commissions. – M. Michel Masset applaudit également.)
Mme Patricia Demas : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte maintes fois évoqué dans cet hémicycle de l’évolution incontournable de notre système de santé, la mise en place d’un numerus apertus territorialisé illustre parfaitement notre rôle de dirigeants politiques.
Les Français nous délèguent la responsabilité de dessiner le futur de leur bien-être commun. Les dispositions de la réforme des études de médecine, au même titre que la proposition de loi de Philippe Mouiller et les objectifs du pacte gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux, montrent qu’il est possible de corriger le tir.
Je salue votre volonté, monsieur le ministre, celle du Gouvernement, ainsi que l’implication du Sénat.
En 2024, pour la première fois, le nombre d’étudiants en médecine formés en France a cessé de baisser. Néanmoins, une décennie sera encore nécessaire pour rééquilibrer le système.
Pour maintenir le cap, les universités devront accueillir plus d’étudiants. J’insiste sur la nécessité d’accorder une large autonomie aux unités de formation et de recherche (UFR) et aux centres hospitaliers dans la gestion de leurs ressources existantes.
L’intitulé du présent texte comporte le terme de « territorialisation ». L’intégration des spécificités locales dans la détermination du mode de calcul du nombre de médecins à former selon les territoires – et, au-delà, de l’ensemble des professionnels de santé – constitue un sujet majeur.
Actuellement, ce calcul se base sur le nombre de professionnels de santé inscrits aux ordres, sans véritablement prendre en compte les réalités locales.
Les statistiques et les répartitions se font à l’échelle de la commune, ce qui, pour des villes d’importance, laisse de côté les disparités infracommunales et peut se révéler contre-productif.
Plus que la territorialisation, le calibrage des zones de maillage des territoires pose question. Nous devons agir sur le nombre de professionnels formés, notamment les internes, et le type de formation.
Le bon sens nous oblige à reconnaître qu’il est pertinent d’augmenter le nombre de médecins formés là où le taux de médicalisation est élevé. Pour autant, anticiper l’exercice avec un maximum de réalisme invite à une évolution de la méthode d’estimation des besoins, en intégrant plusieurs indicateurs, comme l’âge moyen des médecins en exercice, les perspectives de départ à la retraite, ou leur type d’activité.
Il serait également souhaitable d’évaluer les conséquences du manque d’internes formés sur le fonctionnement des hôpitaux. À cet égard, j’attire votre bienveillante attention, monsieur le ministre, sur le cas particulier de la ville de Nice. Alors qu’elle est la cinquième ville de France, elle se trouve à la vingt-sixième position en ce qui concerne le nombre d’internes formés.
L’évaluation des besoins, on le comprend bien, pose problème. D’une part, on observe un phénomène de concentration des internes dans certains hôpitaux ; d’autre part, trop peu de spécialistes sont formés sur place, ce qui oblige à recourir à du personnel faisant fonction d’interne ou à des consultations transfrontalières plus coûteuses.
Enfin, nous devons veiller à ce que les étudiants ayant suivi une formation médicale hors de l’Union européenne respectent les standards de connaissances et de compétences nécessaires pour exercer en France. Une évaluation rigoureuse est attendue, surtout au moment où de nombreux étudiants se tournent vers l’étranger.
J’ai l’intime conviction que la territorialisation de notre système de santé doit être synonyme de décentralisation et s’appuyer à la fois sur l’expertise des élus locaux et la connaissance des acteurs de santé.
Monsieur le ministre, ce n’est qu’en reconnaissant cette autonomie locale que votre proposition de loi pourra déployer sa pleine et entière efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Sol. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Sol : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2023 par le député Yannick Neuder, qui est depuis devenu ministre, va dans le bon sens.
En effet, comme l’a rappelé le rapporteur, et je l’en remercie, ce texte répond en partie aux besoins de santé de nos territoires et vise à augmenter le nombre des étudiants dans les filières MMOP.
Compte tenu de la situation hétérogène et inédite à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés en matière d’accessibilité aux soins, la commission des affaires sociales de notre Haute Assemblée a adopté ce dispositif législatif sans modification.
Nous le savons, nos concitoyens attendent des réponses rapides à leurs préoccupations concernant l’accès aux soins. Aujourd’hui, un trop grand nombre d’entre eux ne bénéficient toujours pas d’une prise en charge convenable – 6,7 millions de Français, soit 11 % de la population, n’ont pas de médecin traitant –, ce qui représente chaque jour des pertes de chances et crée un climat anxiogène et délétère.
Premièrement, cette proposition de loi va améliorer la prise en compte des besoins de nos concitoyens, en permettant notamment aux agences régionales de santé et aux conseils territoriaux de santé de demander aux universités d’accroître leurs capacités d’accueil, si ces dernières s’écartent des objectifs pluriannuels.
Comme les besoins de chaque territoire sont différents, ce texte précise que les objectifs pluriannuels visent à garantir une répartition équitable et optimale des futurs professionnels de santé sur tout le territoire, avec un avis conforme des CTS. Cela devrait favoriser une plus grande implication des élus locaux, qui sont fortement sollicités.
Deuxièmement, le texte prévoit d’augmenter le nombre d’étudiants en filière MMOP en favorisant notamment le retour de ceux qui sont partis étudier dans d’autres pays d’Europe. Selon la Cour des comptes, 1 600 étudiants sont concernés chaque année : c’est assez significatif, vu le contexte de pénurie de professionnels de santé.
Cette situation devrait nous interroger davantage et nous inciter, éventuellement, à être plus offensifs sur le sujet.
Enfin, il est aussi question, au travers du même objectif d’adaptation du numerus apertus, de développer les passerelles vers les études de médecine pour les professionnels paramédicaux en reconversion et de favoriser la diversité des parcours.
C’est une mesure de bon sens, car trop d’obstacles existent à la reprise d’études, ce qui décourage un certain nombre d’étudiants pourtant motivés.
J’avais appelé de mes vœux une meilleure reconnaissance des Padhue. Aussi, je salue les avancées notables qui sont intervenues en ce domaine, grâce à la publication de deux décrets.
En 2024, 4 000 postes ont été ouverts dans notre pays pour les médecins détenteurs d’un diplôme étranger. Les nouvelles modalités d’accès semblent ainsi davantage clarifiées et simplifiées.
Je profite de mon temps de parole pour évoquer certains sujets fondamentaux.
La territorialisation de la formation et de la recherche, soit l’universitarisation territoriale, doit être prise à bras-le-corps, en l’expérimentant dans les départements volontaires, avant sa généralisation.
Dans le département dont je suis élu, les Pyrénées-Orientales, ce processus est sur le point d’arriver à maturité, sous l’impulsion du centre hospitalier de Perpignan et des équipes soignantes. Nous avons également pu compter sur l’appui de la doyenne de la faculté de médecine de Montpellier-Nîmes et de l’ARS d’Occitanie.
Cette démarche semble être une voie d’avenir puisqu’elle attire les étudiants dans les départements sous-dotés, grâce à l’encadrement de spécialistes détachés par les CHU. Les étudiants peuvent ainsi prendre connaissance des atouts de ces territoires, qui paraissent plus attractifs.
Il est bien question de renforcer l’attractivité des territoires, mais aussi d’assurer une répartition harmonieuse des médecins sur ces derniers et de garantir l’égal accès aux soins.
Certains sujets semblent cependant en suspens, comme la diminution de la charge administrative pesant sur nos équipes médicales et paramédicales, l’éternel serpent de mer que constitue le dossier médical partagé (DMP), lequel devrait être utilisé depuis longtemps, ou encore la proposition de la Cour des comptes de supprimer le Pass-LAS pour revenir à une voie unique de formation.
Nous devrions profiter de l’opportunité que représente la discussion de ce texte pour nous interroger sur les milliers de praticiens partis exercer à l’étranger.
J’espère, monsieur le ministre, mes chers collègues, que tous ces éléments feront l’objet de propositions législatives ou réglementaires. (M. le ministre opine.) En attendant, cette proposition de loi apportera sa pierre à l’édifice ; nous la voterons donc. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.