Renforcer la protection des ressources en eau potable : Discussion générale
debate, 12/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Florence Blatrix Contat, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Florence Blatrix Contat : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’alerte est maximale : notre eau potable est en danger. Elle est de plus en plus rare, de plus en plus chère, et sa qualité est de plus en plus compromise par les pollutions diffuses, notamment celles qui sont causées par les pesticides et les nitrates. Il s’agit non pas d’un scénario d’anticipation, mais d’une réalité vécue au quotidien dans nos territoires.
L’eau potable en France est une bombe à retardement, et il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de la désamorcer.
Les chiffres sont évocateurs et devraient nous interpeller collectivement. Entre 1980 et 2024, plus de 14 300 captages ont été abandonnés, dont un tiers en raison de la présence de nitrates et de pesticides. En 2022, plus d’un million de Français ont été alimentés au moins une fois par une eau présentant des dépassements de normes en matière de pesticides. Plus inquiétant encore, près de 30 % de nos eaux souterraines sont aujourd’hui contaminées et 40 % d’entre elles risquent de ne pas atteindre un bon état chimique d’ici à 2027.
Mais ces statistiques ne révèlent qu’une partie du problème.
La majorité des substances réellement présentes dans l’eau échappent encore à notre surveillance. Les pollutions dites émergentes sont mal ou pas du tout mesurées et les normes actuelles ne prennent absolument pas en compte l’effet cocktail, c’est-à-dire l’interaction dangereuse entre les divers résidus chimiques. De plus, il est alarmant de constater qu’environ 12 % – je dis bien : 12 % ! – des substances actives des pesticides de synthèse autorisées dans l’Union européenne appartiennent à la famille des PFAS, ces polluants éternels dont la persistance et les effets sont alarmants. Pour rappel, en France, les quantités de PFAS sont passées de 700 tonnes en 2008 à 2 300 tonnes en 2021. C’est considérable.
Face à cette situation critique, notre stratégie actuelle, essentiellement axée sur le traitement curatif de l’eau, montre ses limites. Nous nous contentons de tenter de dépolluer l’eau après coup pour la rendre potable. Or cette approche a atteint ses limites ; elle est aujourd’hui à bout de souffle.
Les limites sont techniques d’abord : même les traitements les plus sophistiqués, comme l’osmose inverse ou les filtres à charbon actif, voient leur efficacité diminuer face à la complexité croissante des pollutions diffuses.
Nos stations de traitement doivent par exemple utiliser de plus en plus de charbon actif pour capter les métabolites de pesticides ; une usine mise en service il y a deux ans a déjà dû doubler la quantité de charbon actif utilisée par rapport aux prévisions initiales, signe d’une dégradation accélérée de la qualité de la ressource.
Ensuite, il y a une limite stratégique et souveraine. Nous dépendons de l’importation de charbon actif, majoritairement depuis l’Asie ou l’Amérique. En cas de crise du commerce international, notre capacité à « potabiliser » l’eau captée et polluée serait gravement compromise. Sans ce charbon, filtrer certains polluants devient tout simplement impossible, ce qui est un talon d’Achille pour notre sécurité hydrique.
À ces limites techniques et stratégiques s’ajoute une limite économique majeure. Le coût du traitement de l’eau contaminée atteint chaque année entre un et deux milliards d’euros, une dépense en hausse constante et préoccupante.
Ce fardeau pèse lourdement sur nos collectivités territoriales. Communes, intercommunalités et syndicats des eaux sont en première ligne, et in fine, ce sont les factures d’eau de nos concitoyens qui en portent le poids.
Les experts sont unanimes et nous alertent : nous ne pourrons pas maintenir un prix de l’eau abordable sans un changement radical de politique. Selon les agences de l’eau, les coûts supplémentaires associés au traitement des pesticides font bondir de 30 % à 45 % le prix du mètre cube d’eau. Nos élus locaux le disent clairement : ils n’en peuvent plus !
Agir à la source plutôt que dépolluer l’eau en aval : voilà la stratégie de bon sens qu’il nous faut adopter de toute urgence. D’ailleurs, c’est non seulement plus logique, mais aussi bien moins coûteux : la direction de l’eau et de la biodiversité estime qu’empêcher une pollution coûte trois fois moins cher que de la traiter après coup. En clair, chaque euro investi pour protéger la ressource en amont nous évitera d’en dépenser trois en usine de traitement plus tard !
Nos collectivités territoriales, de toutes tendances politiques, appellent de leurs vœux cette action préventive, car elles en mesurent l’urgence et la nécessité sur le terrain. Ce week-end encore, lors d’une visite, un président de syndicat des eaux et tous les élus, quelle que soit leur appartenance politique, m’ont dit soutenir cette proposition de loi.
Agir à la source est donc un impératif sanitaire, environnemental, économique et de souveraineté.
C’est à cette urgence absolue que répond la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre aujourd’hui avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Son article 1er prévoit l’interdiction progressive de l’usage et du stockage de pesticides et d’engrais minéraux dans les zones de protection des aires d’alimentation de captage, avec une pleine effectivité de cette mesure prévue au 1er janvier 2031 et des étapes intermédiaires fixées par décret pour une transition plus progressive.
Son article 2 quant à lui prévoit des sanctions en cas de non-respect des dispositions prévues à l’article 1er.
Par ailleurs, l’exposé des motifs de cette proposition de loi est sans ambiguïté : cette transition se fera non pas contre le monde agricole, mais avec lui.
Des amendements de compromis, présentés en commission par le rapporteur Hervé Gillé, dont je salue le travail, allaient précisément dans ce sens. Ils tendaient à prévoir une mise en œuvre plus progressive, à ouvrir la voie à un accompagnement technique et financier structuré autour de contrats d’engagement réciproque entre agriculteurs et gestionnaires de l’eau, et à fixer une entrée en vigueur dix ans après la promulgation de la loi.
Tous ont malheureusement été rejetés par nos collègues de la droite sénatoriale. Je les reprendrai à mon compte lors de cet examen en séance publique, car je pense qu’ils constituent le fondement d’un consensus à la fois pragmatique, équilibré, efficace et nécessaire.
Mes chers collègues, madame la ministre, nous savons, hélas ! ce qui arrive quand nous n’agissons pas à temps. Le scandale du chlordécone, dans nos territoires d’outre-mer, est là pour nous le rappeler de manière tragique.
Pendant des décennies, ce pesticide toxique a été utilisé massivement aux Antilles, sans considération suffisante des risques encourus ; le résultat, c’est une pollution durable et irréversible des sols et des eaux, une catastrophe sanitaire dont nous subissons encore, et pour longtemps, les effets.
Juste avant l’examen du présent texte, nous avons examiné dans le cadre de la niche socialiste une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Ce drame sanitaire et environnemental doit nous servir d’alerte suprême. Ne répétons pas les erreurs du passé.
Je vous le dis : alors que nous nous apprêtons à voter ce texte, ayez en tête les études épidémiologiques françaises, notamment celles de l’Inserm, qui mettent en lumière le surcroît de maladies graves lié à l’exposition aux pesticides et aux nitrates, notamment chez les agriculteurs et les femmes enceintes.
Au moment de voter, rappelez-vous que nos collectivités locales sont en première ligne dans ce combat essentiel pour l’eau. Ce sont nos maires, nos intercommunalités qui doivent chaque jour assurer à nos concitoyens l’accès à de l’eau potable. Ce sont eux qui doivent répondre aux habitants quand l’eau du robinet n’est plus conforme, eux qui installent en urgence des filtres au charbon actif ou affrètent des camions-citernes quand un puits doit être fermé. Et ce sont eux, encore, qui portent la charge financière des investissements lourds.
Au moment de voter, pensez aussi à nos concitoyens, qui voient progressivement le coût de leurs factures d’eau exploser.
Au moment de voter, pensez enfin à notre environnement et, plus particulièrement, à la qualité de nos nappes phréatiques, ces réservoirs d’eau souterrains si précieux et si vulnérables.
Mes chers collègues, le Sénat ne peut pas se soustraire à sa responsabilité sur un sujet aussi fondamental et vital.
Il s’agit ici non pas d’un débat technique réservé aux experts, mais d’une question de santé publique, de protection des écosystèmes, de souveraineté et d’équité territoriale, susceptibles d’avoir des conséquences financières lourdes pour les collectivités comme pour les citoyens.
Face à l’aggravation des pollutions et à l’explosion des coûts, le statu quo n’est plus tenable.
La seule voie responsable est celle d’une action résolue, ambitieuse et préventive. Garantir une eau potable de qualité, aujourd’hui et demain, exige un sursaut collectif. Ne manquons pas ce rendez-vous avec l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Hervé Gillé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée a aujourd’hui l’occasion de mettre fin à plusieurs décennies d’impuissance publique s’agissant de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
La proposition de loi déposée par notre collègue Florence Blatrix Contat vise à prendre à bras-le-corps un sujet qui – il faut en avoir bien conscience – touche particulièrement les collectivités locales et, à travers elles, les syndicats d’eau et d’assainissement, celui de la pollution de l’eau et du coût de notre inaction.
En tant que rapporteur de ce texte, j’avais proposé, avec l’accord de son auteure, plusieurs ajustements, afin de tracer un chemin collectif et concerté de réduction des pressions sur la ressource en eau, l’idée étant que ces efforts ne pèsent pas de façon injuste et soient les plus acceptables possible au regard des enjeux.
À ce titre, les élus locaux attendent que nous, parlementaires, ayons une attitude responsable, et non une simple posture dogmatique sur ce sujet délicat. Les élus locaux de terrain, qui connaissent parfaitement de tels enjeux, attendent que nous agissions avec détermination pour mettre fin à la dégradation de la qualité des eaux souterraines et superficielles servant à l’alimentation en eau potable.
Selon les estimations, les économies susceptibles d’en résulter en termes de dépenses de dépollution et de traitements évités seraient comprises entre un milliard d’euros et deux milliards d’euros par an. C’est un chiffre qui résume de façon limpide les enjeux du débat, en ces temps où l’argent public se fait rare, madame la ministre.
En 2024, la France compte un peu moins de 37 800 captages actifs destinés à la production d’eau potable, dont 96 % prélèvent dans les eaux souterraines. Chaque année, ce patrimoine essentiel à la résilience hydrique se réduit, du fait de l’abandon de certains équipements. Sur la période 1980-2024, près de 14 300 captages ont été fermés, soit plus d’un quart.
La première cause d’abandon des captages est imputable à la dégradation de la qualité de la ressource en eau, pour un tiers des situations. Parmi ceux-ci, 41 % des captages sont fermés du fait de teneurs excessives en nitrates ou en pesticides. Malgré les alertes et les appels à l’action des élus locaux, des agences de l’eau et des associations de protection de l’environnement, le rythme des fermetures ne montre aucun signe d’amélioration, tant s’en faut.
Un rapport réalisé conjointement par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable au mois de juin 2024 a pointé l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides, malgré quelques progrès localisés, souvent très lents, ainsi qu’une « gestion des non-conformités de la qualité des eaux brutes qui pose de sérieuses difficultés aux acteurs de terrain ».
Les auteurs de ce rapport dressent le constat de l’insuffisance des politiques de protection des captages et alertent sur le fait que, sans mesures préventives ambitieuses et ciblées, la reconquête de la qualité des eaux est illusoire. Le constat est donc sévère, mais lucide, ce que démontrent malheureusement les taux de non-conformité lors des analyses de l’eau par les agences régionales de santé.
Bien évidemment, cet échec est collectif. Nous nous contentons de solutions curatives au lieu de promouvoir des approches préventives, alors que ces dernières coûtent au moins trois fois moins cher. Je ne peux pas m’empêcher d’y voir une forme de gaspillage de l’argent public et un mauvais usage du produit des redevances de l’eau. C’est un « luxe » que nous ne pouvons plus nous permettre !
De même que l’échec est collectif, les solutions pour y remédier devront nécessairement associer tous les acteurs de l’eau, en prenant en compte les activités présentes au sein des aires d’alimentation des captages, dans le cadre des démarches concertées, avant la mise en œuvre de tout levier coercitif. Cet aspect est particulièrement important ; nous aurons l’occasion d’y revenir.
Pour atteindre les objectifs ambitieux qu’il faudra nécessairement nous assigner si nous souhaitons éviter une forte augmentation du coût de l’eau, nous n’aurons pas d’autre choix que de recourir à des mesures d’interdiction ou de limitation de certaines substances et pratiques.
Bien évidemment, la dégradation de la ressource en eau ne se limite pas aux seuls usages agricoles. Cette stratégie de réduction des pressions sur les captages les plus prioritaires me paraît cependant essentielle. Cette orientation est également partagée par un grand nombre d’acteurs et figure dans la feuille de route annoncée par la ministre Agnès Pannier-Runacher au mois de mars dernier.
Les auditions préparatoires en ma qualité de rapporteur, les débats en commission et l’expertise que j’ai pu acquérir au sein des différentes instances de l’eau du bassin Adour-Garonne m’ont toutefois convaincu que, pour atteindre cet objectif, il faudrait avancer de manière progressive et être accompagné. C’est d’ailleurs ce que je me suis efforcé de faire dès le début des travaux en commission, avec la mise en place d’une démarche volontariste et contractuelle, au travers des contrats d’engagement réciproque, c’est-à-dire une négociation sur objectifs.
Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont repris mon initiative ; nous en débattrons tout à l’heure, lors de l’examen des articles.
J’ai déjà mentionné les limites du cadre normatif visant à protéger les points de captage d’eau potable. Il est extrêmement diffus et foisonnant, dispersé dans de nombreux codes. Les grandes lois sur l’eau de 1964, de 1992, de 2006 ont enrichi et perfectionné les instruments, prenant la forme de périmètres de protection, instaurés par des déclarations d’utilité publique, des plans d’action, des zonages au sein desquels peuvent être édictées des prescriptions, des interdictions ou des régulations spécifiques tendant à protéger la qualité des eaux.
Différentes stratégies sont venues compléter cet arsenal juridique : depuis le millier de captages prioritaires instaurés par le Grenelle de l’environnement et la conférence environnementale de 2013, en passant par les différentes moutures du plan Écophyto, le plan « eau » du mois de mars 2023, jusqu’à la feuille de route visant à améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages, mentionnée précédemment.
Cet empilement normatif et cette superposition de stratégies sont le signe indéniable d’une prise de conscience des enjeux de la reconquête de la qualité des eaux brutes, mais également la démonstration de l’impuissance collective à atteindre les objectifs. Tous les acteurs que j’ai entendus en audition le reconnaissent : il faut changer d’échelle, de mesures et d’outils.
Dans sa version initiale, la proposition de loi instaure une interdiction d’utilisation et de stockage des produits phytosanitaires et des engrais minéraux au sein des zones de protection des aires d’alimentation des captages et des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’ici à 2031, assortie d’une sanction pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et jusqu’à deux ans d’emprisonnement en cas de violation.
Avec l’auteure du texte, nous avons très tôt identifié la nécessité d’améliorer son acceptabilité auprès des parties prenantes.
C’est la raison pour laquelle j’ai proposé en commission cinq amendements visant à resserrer le champ d’application de l’interdiction là où les pressions sont les plus fortes et la qualité de l’eau la plus dégradée, à différer son entrée en vigueur de 2031 à « dix ans après la promulgation du texte » – cela change tout de même le calendrier –, à dépénaliser les sanctions et à diviser par dix le montant de l’amende, avec un mécanisme permettant de ne pas déstabiliser les petites et moyennes exploitations agricoles, ainsi qu’à instituer un contrat d’engagement réciproque, c’est-à-dire un dialogue de gestion sur objectifs, facultatif et volontariste, afin de définir les modalités d’accompagnement et les engagements en vue de protéger les captages d’eau potable.
À ce stade de la discussion, il est essentiel de comprendre cette démarche de négociation en amont de la coercition.
La commission n’a pas soutenu ces initiatives, ce que je regrette, car elles me semblaient répondre aux interrogations et aux craintes exprimées lors des auditions par les représentants du monde agricole. Je déplore d’ailleurs que le débat en commission se soit focalisé sur la version initiale du texte et que l’on n’ait pas suffisamment tenu compte des amendements proposés.
En tant que rapporteur, j’ai précisément cherché à trouver les voies de passage, afin que le Sénat, en tant que chambre des collectivités, soit à l’avant-garde sur ce sujet majeur.
À mon grand regret, les échanges en commission n’ont pas tenu compte de l’ouverture au compromis de l’auteure de la proposition de loi, dont je tiens à saluer le travail et l’écoute, et des évolutions majeures que nous souhaitions apporter à ce texte.
Vous l’avez compris, pour des raisons qui ne m’ont pas entièrement convaincu, la commission n’a pas adopté le texte et a rejeté les amendements constructifs que j’avais proposés. Nous examinons donc aujourd’hui la proposition de loi dans sa version initiale, ce qui ne prend pas en compte le travail effectué ces dernières semaines. C’est bien dommage ! Nous aurions pu débattre aujourd’hui d’une version améliorée.
Certains d’entre vous proposent de supprimer purement et simplement l’article 1er, ce qui, à mon sens, revient à faire la politique de l’autruche. L’amélioration de la qualité des eaux brutes mérite tous les efforts du législateur, et en aucun cas une posture de type : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir.
En tant que rapporteur, je serai évidemment tenu – c’est logique – d’exprimer la position que la commission a adoptée hier ; je tiens d’ailleurs à souligner que nous avons eu un dialogue positif lors de nos réunions. Toutefois, j’indique d’ores et déjà que je serai, à titre personnel, favorable aux initiatives de mon groupe visant à accroître l’efficacité, l’opérationnalité et l’acceptabilité du texte.
Le Gouvernement travaille, je le sais, à une feuille de route sur la protection des captages. Mais rejeter ce texte reviendrait à ne pas apporter notre contribution à ce débat fondamental, dont nous ne connaissons pas encore l’issue, même si nous espérons, sans en être vraiment certains, qu’il y en aura une rapidement.
Mes chers collègues, il serait assez inédit et ironique que le Sénat, fort de son expertise, de sa sagesse et de son indépendance, laisse le Gouvernement travailler seul à une stratégie, qui, si elle se confirme, préoccupe tant les élus locaux…
Je tiens d’ailleurs à le souligner, au-delà des enjeux pour les filières professionnelles et le monde agricole, les élus locaux attendent de disposer d’une boîte à outils qui leur permettrait de résoudre véritablement de tels problèmes. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sophie Primas : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cher Jean-François Longeot, madame la sénatrice Florence Blatrix Contat, monsieur le rapporteur, cher Hervé Gillé, je vous prie tout d’abord d’excuser ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui représente le Gouvernement à Nice à la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, sujet sur lequel sa détermination et son engagement de longue date sont bien connus.
C’est évidemment toujours un plaisir pour moi de me retrouver ici, au Sénat, pour discuter de questions aussi importantes que celle de la qualité de l’eau.
Ce texte nous donne l’occasion d’aborder un enjeu essentiel : garantir une eau potable de qualité, en quantité suffisante et à un coût maîtrisé pour tous nos concitoyens. C’est une priorité du Gouvernement, qui a lancé – vous l’avez indiqué tout à l’heure –, sous l’autorité du Premier ministre, le 28 mars dernier, une feuille de route ambitieuse pour améliorer la qualité de notre eau potable par la protection des captages.
Ce débat s’inscrit dans un contexte marqué par les dérèglements climatiques, qui conduisent, entre autres, à une raréfaction de la ressource.
Je souhaite commencer par quelques éléments de constat.
Près d’un tiers des masses d’eau souterraines sont touchées par des pollutions diffuses, et 3,3 % par des pollutions ponctuelles.
Entre 1980 et 2021, plus de 12 600 captages d’eau potable ont été fermés en France. Dans un tiers des cas, c’est la dégradation de la qualité de l’eau qui a conduit à ces abandons. Ces fermetures réduisent l’accès à des ressources en eau fiables et saines, dans un contexte où le dérèglement climatique accroît déjà les contraintes en termes quantitatifs.
Avec près de 33 300 captages assurant les deux tiers de l’eau consommée, la protection de ces ressources stratégiques est un enjeu vital. Je tiens à saluer l’initiative de la sénatrice Florence Blatrix Contat, qui a souhaité l’inscription du sujet à l’ordre du jour du Sénat, même si, comme votre commission l’a rappelé, l’approche coercitive n’est pas la voie que nous privilégions.
Il ne suffit plus de traiter la pollution une fois qu’elle est là. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : nous devons agir en amont, en protégeant l’eau à la source. Le traitement curatif, aussi performant soit-il, est coûteux, énergivore et parfois inefficace face à des pollutions émergentes.
Le coût annuel du traitement de l’eau potable est estimé entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros. C’est pourquoi la prévention est aujourd’hui un levier incontournable. Car vous avez raison, monsieur le rapporteur : l’argent public se fait, lui aussi, très rare.
Face à ce constat, le Gouvernement agit.
Il s’engage résolument, comme vous nous y appelez, dans une politique de protection à la source, conforme aux exigences européennes. Cette action est pensée à l’échelle des territoires, avec des mesures proportionnées aux risques, graduées, adaptées aux réalités locales, de la sensibilisation jusqu’à des initiatives réglementaires ciblées dans des zones qui constituent des enjeux majeurs.
Cela passe par la délimitation des aires d’alimentation des captages et la mise en œuvre des périmètres de protection réglementaires, obligatoires depuis 1992, qui permettent de prévenir efficacement les pollutions accidentelles. La responsabilité d’engager ces procédures revient aux collectivités, et leur mobilisation est déterminante pour garantir la sécurité de l’eau.
À la fin de l’année 2024, les résultats sont encourageants. En effet, 87 % des aires d’alimentation des captages sont désormais délimitées ; 85 % disposent d’un plan d’action adopté ou en cours d’élaboration, même si seulement 8 % sont couverts par un programme volontaire prévoyant des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).
Notre stratégie repose sur deux piliers : d’une part, la directive Nitrates, qui impose des programmes d’actions contraignants dans les zones vulnérables ; d’autre part, la stratégie Écophyto 2030, qui a permis une réduction majeure, de plus de 97 %, des ventes de substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 1 (CMR1), les plus dangereuses pour la santé humaine.
Pour renforcer l’efficacité de la prévention, la mesure 28 du plan Eau prévoit qu’en cas de dépassement des seuils de qualité pour un produit phytosanitaire toujours utilisé le préfet puisse prendre des mesures contraignantes immédiatement applicables.
Les concertations en cours dans le cadre de la feuille de route pour préserver la qualité de l’eau par la protection des captages – car nous ne faisons pas cela tout seuls, monsieur le rapporteur ! – visent à concrétiser cette ambition, avec deux priorités : identifier les aires d’alimentation à traiter en priorité sur la base d’une analyse de risque rigoureuse ; et établir un guide pratique à destination des préfets pour adapter la réponse aux situations locales.
L’article 1er de cette proposition de loi prévoit l’interdiction de l’utilisation et du stockage de produits phytopharmaceutiques et d’engrais minéraux dans les zones de protection des aires d’alimentation de captage à compter du 1er janvier 2031.
Nous savons aujourd’hui que la présence persistante de produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans les eaux souterraines constitue un obstacle à la qualité de notre ressource en eau.
Mais, pour être acceptables et efficaces, les mesures qui affectent directement notre agriculture doivent être ciblées. Interdire partout, de manière uniforme, conduirait à négliger les spécificités locales et à fragiliser l’adhésion des acteurs de terrain. Il faut concentrer nos efforts sur les zones les plus vulnérables, les plus contributives à la pollution des captages.
C’est tout l’enjeu des zones de protection des aires d’alimentation de captage. Il revient au préfet de déterminer ces périmètres selon les spécificités locales. Ce dispositif, bien utilisé, permet une approche fine et, surtout, proportionnée.
Toutefois, il nous faut reconnaître que la réglementation actuelle présente des limites. En l’état, elle ne permet pas toujours de différencier les types de mesures selon les zones au sein d’une même aire d’alimentation du captage. Et, encore une fois, il s’agit non pas d’imposer, mais d’organiser une transition raisonnée, territorialisée et construite, monsieur le rapporteur, avec les acteurs de terrain.
Ainsi, si l’objectif de renforcer la protection des captages est pleinement partagé par le Gouvernement, l’interdiction totale des produits phytopharmaceutiques et des engrais minéraux sur l’ensemble de l’aire d’alimentation d’un captage dans un délai uniforme de six ans nous inspire d’importantes réserves.
Elle s’écarte de l’approche graduée, proportionnée, ciblée et déconcentrée que vous appelez de vos vœux au Sénat et que le Gouvernement défend dans le cadre de la feuille de route dédiée à l’amélioration de la qualité de l’eau potable. Cette dernière prévoit une montée en puissance progressive – je le répète – des mesures, en fonction du niveau de risque et des dynamiques locales engagées. Cette approche mesurée me semble la seule à même d’opérer ces transitions, non pas contre les acteurs, mais avec chacun d’entre eux.
L’article 2 prévoit le renforcement des sanctions en cas de non-respect des interdictions relatives à l’utilisation et au stockage de produits phytopharmaceutiques et d’engrais.
Soyons clairs : nous n’atteindrons pas nos objectifs de protection de l’eau et de l’environnement par des mesures strictement répressives. Ce n’est ni efficace à long terme ni soutenable socialement.
Car imposer des normes sans tenir compte des réalités du terrain, sans alternative viable ni perspective de transformation nous conduit à l’impasse. Pour un grand nombre d’agriculteurs, cette réponse coercitive est vécue comme une injustice.
C’est pourquoi nous devons faire évoluer notre modèle avec le monde agricole. Cela suppose un accompagnement fort : technique, humain et financier.
J’entends d’ailleurs parfois les critiques sur l’écart entre les sanctions qui sont prévues par la loi et celles qui sont effectivement prononcées. Je crois essentiel de rappeler un principe fondamental de notre droit : la réponse pénale doit toujours être adaptée à la situation concrète, au contexte, aux circonstances. Cette appréciation relève de l’autorité pénale, qui doit toujours être indépendante. Le Gouvernement a récemment engagé une mission d’évaluation sur la proportionnalité des peines environnementales. Dès lors, dans l’immédiat, toute création de nouvelle infraction semble prématurée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ces précisions étant apportées, je tiens encore une fois à saluer l’esprit qui anime les auteurs de cette proposition de loi. Car qu’y a-t-il de plus fondamental et de plus commun que d’assurer la protection de nos ressources en eau, d’accompagner la transition agricole et de renforcer notre résilience face aux effets du changement climatique ? Le débat que nous aurons me semble légitime, même si nous n’en partageons pas toujours l’approche stricte.
Fort de cette ambition partagée et du travail qui a été mené par la commission de l’aménagement du territoire et par le rapporteur, et compte tenu des arguments et réserves que je viens d’émettre, le Gouvernement s’en remettra à la décision du Sénat sur le texte et sur les amendements en discussion.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Delia. (Mme Kristina Pluchet applaudit.)
M. Jean-Marc Delia : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, personne ici ne nie l’urgence.
Oui, la pollution de nos ressources en eau est un défi majeur. Oui, garantir à chaque Français une eau potable de qualité est un impératif.
Bien que la commission ait rejeté le texte la semaine dernière, je tiens à souligner les efforts du rapporteur Hervé Gillé, qui, fidèle à l’ADN sénatorial, a cherché à trouver un compromis, notamment en présentant des amendements visant à restreindre le champ de la proposition de loi.
Toutefois, le modèle d’interdiction qu’elle prévoit, quelle que soit son étendue, nous pose problème.
D’abord, sur le papier, l’idée de la généralisation des périmètres de protection et des aires d’alimentation de captage paraît simple. Il suffirait d’étendre les périmètres, de multiplier les zones de protection renforcées, et le problème serait réglé. Mais la réalité, c’est qu’après plus de trente ans de législation sur l’eau 16 % des captages n’ont toujours pas de périmètre de protection. Ce n’est donc pas en ajoutant de nouvelles obligations que l’on va régler le problème ! Ce dont les collectivités ont besoin, c’est d’efficacité, de moyens humains et financiers, pas d’une nouvelle couche de normes sans moyens supplémentaires.
Ensuite, en envisageant des restrictions d’usage et une interdiction généralisée de l’emploi de certains intrants agricoles dans les aires d’alimentation de captage et les zones de protection, sans prise en compte des situations locales ou des efforts déjà engagés par les filières, autrement dit en multipliant les interdictions et les contrôles, je le dis franchement : on risque de faire plus de mal que de bien ! (M. Daniel Salmon s’exclame.)
Ces mesures s’inscrivent dans une logique de défiance, qui fragilisera nos exploitants, déjà soumis à de fortes contraintes, sans apporter de garanties supplémentaires pour la qualité de l’eau. L’interdiction généralisée des intrants sur de vastes périmètres, la multiplication des obligations administratives et le renforcement des contrôles et des sanctions risquent de décourager les bonnes volontés. (M. Daniel Salmon s’esclaffe.)
De plus, bien que nous soyons unanimes sur la nécessité de disposer d’une eau potable répondant aux critères de qualité, il convient, me semble-t-il, de rappeler un chiffre : parmi les 12 500 captages qui ont été fermés ces trente dernières années, seulement 34 % l’ont été pour cause de pollution aux nitrates et aux pesticides.
M. Daniel Salmon : C’est déjà pas mal !
M. Jean-Marc Delia : Mais alors, en quoi consistent les 66 % restants ? Est-il raisonnable de cibler le monde agricole, d’en faire le principal responsable ? Je ne le pense pas.
Nos agriculteurs, qui sont déjà soumis à des contraintes énormes, n’ont pas besoin d’être stigmatisés ou noyés sous les normes. Ils ont besoin d’un accompagnement, de confiance, et non d’un empilement de règlements ne tenant pas compte des efforts déjà réalisés sur le terrain.
Imposer de nouvelles obligations sans compensation, c’est creuser encore un peu plus la fracture entre territoires, notamment en milieu rural, où les budgets sont déjà très serrés.
Permettez-moi d’illustrer mon propos par l’exemple du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Voilà un territoire qui, ces dernières années, subit sécheresse, restrictions et problématiques d’alimentation. Face à cette situation, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, en lien avec le département et l’ensemble des gestionnaires, a déjà déployé un ambitieux programme d’action : lutte contre les pertes d’eau, optimisation des usages, sécurisation de l’alimentation, identification des ressources stratégiques futures, sensibilisation et accompagnement des usagers dans la réduction de leur consommation.
Résultat, la qualité de l’eau distribuée est excellente, avec une conformité microbiologique et physico-chimique à 100 %. Ce succès tient à la concertation, à l’innovation, à la responsabilisation de chacun – agriculteurs, monde économique, industriels –, et non à la sanction, à la contrainte uniforme ou à l’ajout de normes.
Alors oui, il faut agir. Mais toute action ne peut porter ses fruits qu’en s’appuyant sur les acteurs locaux, en tenant compte des réalités du terrain et en valorisant ce qui fonctionne déjà.
Nous, membres du groupe Les Républicains, restons pleinement engagés pour la protection de l’eau. Mais, en l’état, ce texte va trop loin dans la contrainte. Nous voterons donc contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pense que nous partageons tous le même constat sur ces travées : l’eau potable est un bien vital qui est aujourd’hui menacé ; c’est le cas en France, à la fois par la dégradation de sa qualité et par sa rareté croissante.
Sur le plan qualitatif, les pollutions diffuses restent un problème majeur. Elles proviennent principalement des pesticides et des engrais azotés, mais aussi de l’industrie avec des substances persistantes, comme les PFAS.
En 2022, plus de 10 millions de nos concitoyens ont reçu au moins une fois une eau non conforme aux normes sanitaires. Et 30 % de nos eaux souterraines sont aujourd’hui contaminées par des résidus chimiques.
Sur le plan quantitatif, le changement climatique accentue la pression : les sécheresses se multiplient, les nappes peinent à se recharger et les débits des cours d’eau diminuent. Cela fragilise l’alimentation en eau potable, notamment en été, et oblige parfois à fermer des captages, souvent de manière définitive.
Entre 1980 et aujourd’hui, plus de 14 000 captages, dont une large part à cause des pollutions, ont ainsi été abandonnés. Cette situation affaiblit la résilience hydrique de nos territoires, en concentrant la pression sur un nombre de points de prélèvement de plus en plus réduit.
Face à cette réalité, notre pays ne part pas de rien.
Depuis la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau, les captages doivent être protégés par des périmètres réglementaires. Plus de 84 % d’entre eux sont aujourd’hui couverts, ce qui est un progrès. Depuis 2009, nous avons aussi instauré des zones de protection des aires d’alimentation des captages avec des programmes d’action locaux. Mais, au regard de l’enjeu, nous devons accentuer ces efforts.
Le texte dont nous débattons aujourd’hui se fonde sur un constat partagé : il faut faire plus et, surtout, prévenir les pollutions à la source. En effet, prévenir coûte trois fois moins cher que traiter l’eau après pollution.
Mais si l’ambition qui sous-tend cette proposition de loi est louable, ce texte soulève aussi des préoccupations légitimes. En interdisant dès 2031 l’usage et le stockage de produits phytosanitaires et d’engrais minéraux dans toutes les aires d’alimentation de captage, il impose une contrainte massive sans prévoir les moyens concrets de l’accompagner.
Cette approche coercitive fait peser une pression sur les agriculteurs sans garantir qu’ils auront les moyens techniques et financiers de s’adapter. Elle risque in fine de fragiliser la viabilité agronomique et économique de nombreuses exploitations, en particulier celles qui se situent dans des zones de captage prioritaires, où les surfaces concernées sont souvent très vastes. Nous devons entendre ces inquiétudes et faire preuve de pragmatisme.
Si la transformation des pratiques agricoles est nécessaire, elle doit être accompagnée par des dispositifs adaptés, car le monde agricole ne peut pas porter cet effort seul.
Je souhaite enfin insister sur les enjeux spécifiques relatifs à l’eau potable en outre-mer, en particulier en Guadeloupe. Dans nos territoires, la situation est d’autant plus critique que des pollutions historiques telles que le chlordécone, qui a provoqué un vaste scandale – nous l’avons évoqué ce matin –, laissent des stigmates profonds dans les sols et les eaux.
Il est donc essentiel que la politique de l’eau s’articule avec nos territoires, qu’elle dispose de moyens renforcés et qu’elle se déploie sur le long terme.
En résumé, si nous partageons l’objectif de cette proposition de loi – mieux protéger nos ressources en eau potable –, nous estimons que, pour l’atteindre, une approche plus équilibrée qui conjugue prévention, concertation et accompagnement est nécessaire.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI laisse une liberté de vote à ses membres sur cette proposition de loi.
Pour ma part, au vu de la situation en Guadeloupe, département dont je suis élue, et en Martinique, je voterai résolument pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les faits sont là : chaque année plus de 100 captages sont fermés ou abandonnés du fait de la présence dans l’eau de pollutions non traitables techniquement, ou, du moins, pas à un coût raisonnable.
Ces captages s’ajoutent aux 14 300 captages qui ont été fermés depuis 1980, dont environ 4 600 pour des problèmes relatifs à la qualité de l’eau, en lien avec les pollutions aux pesticides ou aux nitrates.
En dépit de quelques progrès localisés, cet échec global de la préservation de la qualité de nos ressources en eau doit nous conduire à nous questionner et, surtout, à agir. Il ne suffit plus de nous contenter du diagnostic, mes chers collègues : il nous faut désormais nous concentrer sur le réel.
Ces pollutions accumulées depuis des décennies menacent aujourd’hui tant la qualité que la quantité de notre eau. Face à ces menaces, la protection de nos captages d’eau potable s’impose comme une priorité absolue.
Or le compte n’y est pas, puisque seuls 1 500 captages sur 33 000 ont pu être sécurisés. Nous devons donc changer d’échelle et de méthode.
En novembre 2024, dans un rapport intitulé Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine, les inspections générales estimaient que la politique de protection des captages devait être refondée autour d’un renforcement de la coordination entre les services de l’État.
Elles considéraient, de plus, que la reconquête de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine suppose des mesures préventives ambitieuses qu’il convient de mettre en place urgemment : « interdire, dans les autorisations de mise sur le marché (AMM), les usages sur les aires de captages d’eaux souterraines des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant des substances générant des métabolites à risque de migration vers les eaux dans des concentrations supérieures à la limite réglementaire », d’une part ; « augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse et élargir son assiette aux produits biocides », d’autre part.
J’entends que l’approche retenue par les auteurs de cette proposition de loi n’est pas la bonne, qu’elle est trop répressive et centrée uniquement sur la profession agricole. L’urgence demeure toutefois, mes chers collègues. La réponse, concrète et collective, doit mobiliser les collectivités locales, les agriculteurs et les entreprises de l’eau.
Chaque minute perdue augmente le coût du traitement des eaux contaminées, entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an.
Ces dépenses, en augmentation constante, reposent presque exclusivement sur les collectivités territoriales, qui doivent financer les infrastructures nécessaires alors que leurs budgets sont déjà contraints.
Elles entraînent aussi une augmentation du prix de l’eau pour les consommateurs, ce qui a pour effet d’exacerber les inégalités territoriales, notamment en milieu rural.
Une politique proactive de préservation serait non seulement plus efficace, mais également beaucoup moins coûteuse.
Nous serons donc attentifs à la mise en œuvre de la feuille de route 2025 visant à améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Celle-ci prévoit notamment un accompagnement renforcé des collectivités comme des agriculteurs et des industriels, qui se verront proposer des solutions adaptées et graduées, l’objectif étant de les aider à opter pour des pratiques plus durables.
Je souhaite à cet égard évoquer les paiements pour services environnementaux (PSE). Mon collègue Henri Cabanel, dont c’est le cheval de bataille, s’efforce depuis plusieurs années de développer ce dispositif sur notre territoire, mais il se heurte à la rigidité de Bruxelles. La pédagogie et l’anticipation resteront pourtant vaines sans un accompagnement financier proportionnel. Or, à l’heure actuelle, celui-ci est largement insuffisant.
L’enjeu environnemental et sanitaire mérite que nous prenions le temps d’effectuer un diagnostic des territoires, d’élaborer des mesures concrètes adaptées aux enjeux locaux, puis d’appliquer celles-ci. Cela contribuerait non seulement à améliorer le revenu de nos agriculteurs, mais aussi à renforcer l’accompagnement à l’évolution des pratiques, que ce soit par une plus forte valorisation de l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation des captages ou par l’augmentation des moyens consacrés à la réduction des pollutions par les pesticides – cultures à bas niveau d’intrants, PSE, etc.
En fonction des spécificités et des problématiques de leurs territoires, les membres du groupe RDSE voteront pour ou contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Alain Duffourg.
M. Alain Duffourg : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses qui nous est soumise aujourd’hui soulève un enjeu aussi essentiel que stratégique.
Comme vous le savez, le nombre de captages d’eau fermés chaque année est considérable. Plutôt qu’agir a posteriori, il y aurait lieu d’adopter des mesures préventives. Les traitements envisagés aujourd’hui emportent des coûts importants pour les collectivités locales, les syndicats d’eau et l’ensemble des gestionnaires des services publics d’eau et d’assainissement.
Je constate de telles difficultés dans le département dont je suis élu, le Gers, où le remplacement des canalisations en matière plastique installées dans les années 1980, dont la dégradation produit un gaz polluant, le chlorure de vinyle monomère (CVM), emporte des coûts pouvant s’élever dans certaines zones à 100 000 euros du kilomètre.
Au-delà de mon département, la pollution au CVM concerne l’ensemble du territoire, en particulier le centre de notre pays et la Bretagne.
Le texte porte des mesures ambitieuses, sur lesquelles le rapporteur a émis un certain nombre de réserves : il a donc introduit des mesures d’accompagnement pour adapter ces mesures.
Le groupe Union Centriste, que je représente, est pour sa part réservé quant à l’opportunité d’adopter ce texte, et ce pour deux raisons.
La première tient au souci de ne pas préempter le travail mené par le Gouvernement depuis le 28 mars dernier en vue d’améliorer la qualité de l’eau pour la protection des captages.
La seconde a trait au contexte de crise agricole. Vous le savez, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur la proposition de loi dite Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, se réunira du reste prochainement.
M. Bernard Jomier : C’est sûr, ça va améliorer les choses !
M. Alain Duffourg : Ces deux raisons expliquent la position mitigée du groupe Union Centriste.
Dans le prolongement du plan Eau, la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher, a fait de la protection des captages une priorité absolue. D’autres ministres du Gouvernement se mobilisent également. J’en veux pour preuve le lancement récent des conférences territoriales sur l’eau, dont la première, qui s’est tenue à Bordeaux le 29 avril dernier, a réuni 500 intervenants.
M. Hervé Gillé : J’y étais.
M. Alain Duffourg : Il y a quelques jours, dans le département dont je suis élu, le Congrès national des jeunes agriculteurs s’est tenu en présence de Mmes Agnès Pannier-Runacher et d’Annie Genevard, ministre de l’agriculture. Je m’attendais à un tollé contre la ministre de l’écologie, mais les choses se sont finalement bien passées. (Mme la ministre déléguée s’en félicite.) Le captage et la distribution de l’eau ont largement été évoqués.
Les agriculteurs sont, en règle générale, favorables à l’écologie. Ils s’efforcent d’améliorer les cultures, de diminuer les intrants, de recourir aux couverts végétaux et de développer une agriculture raisonnée ou biologique, afin d’éviter tout dérapage en matière écologique.
La question de la qualité de l’eau se joue également au plan européen. La directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est actuellement évaluée par l’Assemblée nationale. La semaine dernière, l’Union européenne a publié la stratégie pour la résilience de l’eau, visant à améliorer l’utilisation de la ressource et à réduire la pollution aux PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) et aux polluants éternels d’ici à 2027.
Si nous ne pouvons pas voter ce texte en l’état, nous saluons l’initiative de bon sens du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Nous restons toutefois attentifs à l’action du Gouvernement, qui devra trouver un juste équilibre entre la protection de la qualité de l’eau et de la santé humaine, d’une part, et la souveraineté agricole, d’autre part.
M. le président : La parole est à M. Alexandre Basquin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Alexandre Basquin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’eau est un bien précieux tant cette ressource est fragile.
Encore aujourd’hui, dans le monde, pas moins de 1,4 milliard de personnes sont hélas ! privées d’eau potable et 1,2 million de personnes, dont 300 000 enfants de moins de 5 ans, meurent chaque année de maladies liées à l’eau.
Selon l’ONU, encore aujourd’hui, près de 700 millions de personnes sont concernées par des pénuries d’eau dans quarante-trois pays dans le monde. Ces pénuries emportent d’importants effets migratoires. Les déficits hydriques sont en effet à l’origine d’une hausse de 10 % des flux migratoires à l’échelle de la planète et, si nous n’y prenons pas garde, demain, l’eau sera une source permanente de conflits.
J’ai tenu à commencer mon propos par ces quelques éléments fondamentaux, car je considère que l’eau doit être un bien commun pleinement sanctuarisé.
J’en viens à la proposition de loi.
La gestion de l’eau subit une double menace, qualitative et quantitative. Je salue donc le volontarisme de notre collègue Florence Blatrix Contat et du groupe socialiste qui, par cette proposition de loi, se saisissent des enjeux liés à la qualité de l’eau potable.
La contamination des ressources en eau pose un problème sanitaire majeur. Selon le ministère de la santé, en 2022, plus de 10 millions de Français ont été alimentés au moins une fois par de l’eau non conforme aux normes réglementaires relatives aux pesticides et à leurs métabolites.
Quelque 30 % des eaux souterraines sont contaminées par ces résidus et, d’ici à 2027, l’état chimique de 40 % des masses d’eau pourrait ne pas être considéré comme bon. Nous avons tous en tête les conséquences que cela pourrait entraîner sur la santé humaine.
La loi du 3 janvier 1992 sur l’eau a certes créé des périmètres de protection des captages, qui ont été renforcés, en 2006, par l’inscription des aires d’alimentation des captages dans le code de l’environnement. Mais, au regard des chiffres, cela n’est plus suffisant. Il faut donc aller plus loin.
Cette proposition de loi va évidemment dans le bon sens – et bien plus loin que la feuille de route gouvernementale visant à améliorer de la qualité de l’eau par la protection de nos captages, présentée en mars dernier, qui reste bien trop timide à bien des égards.
Je rappelle que 14 300 captages d’eau ont été fermés et que 100 captages sont fermés ou abandonnés chaque année du fait de pollutions non traitables techniquement ou, du moins, à un coût raisonnable.
Abandonner des captages aujourd’hui, c’est renforcer notre dépendance vis-à-vis des captages existants. Or les difficultés liées à l’eau sont dues au manque non pas seulement de ressources, mais aussi de capacités de financement et d’investissement.
Comme cela a été dit, les coûts de prévention sont trois fois moins élevés que les coûts de traitement, lesquels peuvent atteindre jusqu’à 1 milliard d’euros par an et pèsent lourdement sur les collectivités gestionnaires, qui n’ont parfois d’autre choix que de répercuter ces coûts sur les consommateurs.
Si nous voulons embrasser la totalité des enjeux, nous estimons qu’il nous faut changer de paradigme en matière de gestion de l’eau. Nous ne pouvons plus mégoter : l’eau doit être au centre de toutes les attentions, sans exclusion. Lorsque je dis cela, j’ai aussi bien conscience qu’il faut soutenir avec force la filière agricole et créer toutes les conditions pour permettre la conversion solide, pérenne et viable de nos exploitations agricoles. Non seulement l’un ne va pas sans l’autre, mais l’un ne s’oppose pas à l’autre.
Nous sommes tous concernés, car nous avons tous besoin d’une eau de qualité, et chacun ici a conscience qu’il est urgent de trouver une solution durable. Renonçons donc à une vision binaire et éloignons-nous des eaux glacées du calcul égoïste : face à cette crise de l’eau, il nous faut agir collectivement en ayant en tête les générations d’aujourd’hui et de demain.
Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons très favorablement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Jacques Fernique : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avoue ne pas comprendre.
La pollution de l’eau va croissant, les polluants s’accumulent, les captages ferment, les coûts de traitement s’envolent. Aucune politique publique, aucun plan, aucune stratégie ne sont parvenus à renverser cette trajectoire de dégradation. Le réchauffement aggrave et aggravera les tensions.
Et, pourtant, nous devrions aujourd’hui balayer cette proposition de loi, parce qu’il ne faudrait pas être un tant soit peu coercitif, qu’il ne faudrait rien qui ressemble à des contraintes ou à de la régulation ; parce qu’il existe – c’est l’évidence – d’autres sources de pollution que les pratiques agricoles ; parce que de vagues chartes incitatives locales suffiraient ; parce que le salut, enfin, viendrait évidemment d’une énième feuille de route gouvernementale.
Je ne vous comprends vraiment pas, mes chers collègues. N’est-il donc pas possible de trouver collectivement une voie viable pour aller vers une agriculture plus durable dans ces zones vitales pour notre eau potable ?
L’enjeu de la qualité des eaux est donc – il faut s’y faire – verrouillé par les clivages politiques. Aucune dynamique commune ne nous permettra de trouver un nouvel élan pour rompre avec l’inefficacité globale de politiques incitatives limitées, de la superposition de dispositifs illisibles et de vaines stratégies.
J’avais pourtant compris qu’à l’issue de la mission d’information sur la gestion durable de l’eau, menée en 2023, notre chambre avait clairement établi notre échec collectif à préserver la qualité des eaux et acté la nécessité de changer de braquet pour engager une lutte effective et transformatrice contre les pollutions diffuses.
Je croyais que le Sénat avait pris la mesure de l’urgence à agir, qu’il était conscient qu’à défaut, nous placerions les élus locaux, lesquels ont l’obligation de garantir une eau correcte, devant un mur d’investissements et des impasses techniques.
Eh bien non ! Ce changement de braquet n’est manifestement pas pour aujourd’hui. Quel dommage ! Quel gâchis en perspective, alors que, nous le savons, le coût de l’inaction préventive se paie dès maintenant au moins trois fois plus cher en traitements curatifs et que ces traitements seront à l’avenir toujours plus coûteux !
Qu’y a-t-il pourtant de brutal, d’unilatéral, à déployer progressivement une trajectoire de réduction des usages et des stockages de produits phytosanitaires et d’engrais minéraux dans les périmètres de protection immédiats et rapprochés, ceux-là mêmes dont le prélèvement est considéré comme sensible au regard des diagnostics locaux ?
Je rappelle, du reste, qu’à cette trajectoire pourrait se substituer, le cas échéant, un dialogue d’accompagnement territorialisé entre l’exploitant et le gestionnaire chargé de l’eau.
Croyez-vous franchement que, en fixant un objectif d’interdiction complète au bout d’une période de dix ans d’accompagnement progressif et territorialisé et en divisant par dix le montant des amendes encourues, cela contribuera réellement à mettre en péril la viabilité agronomique et économique des exploitations concernées ?
Prenez-vous la mesure, mes chers collègues, de la bombe sanitaire que constitue notre contamination massive au cadmium, sur laquelle les médecins nous ont récemment alertés ? Ce cancérogène présent dans les engrais phosphatés empoisonne nos sols agricoles et nos enfants.
Allons-nous, par notre inaction, laisser prospérer une logique d’affrontement envers les agriculteurs, qui seront bientôt pris en étau entre le nombre massif de plaintes qu’emporteront les conséquences sanitaires de l’inaction, d’une part, et les dures confrontations qui résulteront de la hausse des montants des factures d’eau pour les ménages comme du renchérissement du coût de la gestion pour les collectivités, d’autre part ?
Il est plus que temps que le Sénat retrouve la voie du compromis constructif, à savoir l’accompagnement à un changement qui est nécessaire. C’est ce que prévoit ce texte, dans le même esprit que la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable du député écologiste Jean-Claude Raux, laquelle a passé avec succès le cap de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. Telle est la volonté qu’il nous faut retrouver, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées des groupes SER et CRCE-K. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
M. Daniel Salmon : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Michaël Weber : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport conjoint des ministères de l’agriculture, de la santé et de l’environnement constatait l’échec global de la politique de préservation de la qualité des ressources à l’égard des pesticides.
Un même constat d’échec s’impose pour la pollution de l’eau potable aux engrais azotés, en dépit des sept plans consécutifs de lutte contre les nitrates qui se sont succédé depuis plus de trente ans et plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, avec un procès toujours en cours. La dégradation de la qualité de l’eau potable est toujours plus alarmante ; elle emporte un risque grave et imminent pour la santé humaine.
La situation est telle que la non-conformité de l’eau destinée à la consommation humaine est quasiment généralisée, les cas les plus critiques se trouvant dans la moitié nord de la France.
Le lien avec certaines pratiques agricoles industrielles étant direct, deux solutions s’offrent à nous pour éviter un scandale sanitaire encore latent.
La première, qui ne règle rien, consiste à relever les seuils réglementaires ou à déroger aux normes sanitaires. Les causes de la pollution ne disparaîtraient pas, elles ne régresseraient pas, mais officiellement, tout serait arrangé, puisque l’eau redeviendrait conforme aux critères de qualité. Il suffit pour cela de déclasser certaines substances, de consentir des dérogations provisoires, ce qui reviendrait à reporter sur les usagers les coûts causés par des actions curatives tardives.
L’autre solution, la seule vraie solution, celle qui fait consensus – cela mérite d’être souligné – tant dans les milieux scientifiques et associatifs que dans les ministères, consiste à préserver en amont les zones de captage en réduisant drastiquement et sans délai l’usage des pesticides et des intrants.
Sans mesures préventives ambitieuses – interdiction de l’usage des pesticides au niveau des points de prélèvement les plus sensibles, généralisation des pratiques culturales à bas niveau d’intrants dans les aires d’alimentation de captage –, la reconquête de la qualité des eaux est tout simplement illusoire.
C’est tout l’objet du texte, porté par ma collègue Florence Blatrix Contat, que nous examinons aujourd’hui et qui fixe des règles strictes, seules à même de préserver la qualité de l’eau face à une pollution bientôt hors de contrôle.
Les exploitants agricoles doivent évidemment être associés à cette réforme et bénéficier d’un appui financier et de conseils techniques et scientifiques pour adapter leurs modes de culture et les rendre plus durables.
S’il est en effet injuste de faire peser sur les agriculteurs le coût de cette politique d’intérêt général, il est encore plus scandaleux de reporter le coût de la pollution sur les ménages et les collectivités en ne faisant rien.
L’interdiction, instaurée en 2020, de pulvériser des pesticides près des habitations découle du même impératif de santé publique. Elle est aujourd’hui bien acceptée.
Certaines pratiques agricoles sont polluantes ; leurs conséquences sur la qualité de l’eau pour la santé humaine et la biodiversité étant graves, ces pratiques doivent être strictement encadrées. En laissant faire ou en cédant à la pression, l’État se rend responsable des préjudices qui sont et seront immanquablement causés par la pollution de l’eau.
Nous venons il y a quelques instants de reconnaître la responsabilité de l’État dans le cas du chlordécone. Ne laissons pas une nouvelle tragédie se produire, mes chers collègues.
En tant que législateurs, nous avons le devoir, vis-à-vis des territoires que nous représentons, de tout faire pour éviter la pollution généralisée de l’eau, qui affecte directement le bien-être et la santé de la population, tout en minant le budget des communes.
Jugée trop exigeante, la proposition de loi a pourtant été rejetée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond.
Cette commission, qui devrait être le lieu où l’on débat des moyens concrets pour réussir la transition écologique dans les territoires, refuse ainsi de se saisir de ce sujet pourtant crucial pour les collectivités. Si l’enjeu n’émeut pas suffisamment la majorité sénatoriale, celle-ci doit toutefois comprendre que, en ne faisant rien, elle commettrait une faute politique.
À la veille des élections municipales, combien de candidats, de futurs maires, seront interrogés par leurs habitants sur la qualité dégradée de l’eau du robinet, sur l’accroissement des risques de pathologies cancéreuses et neurologiques, de troubles de la reproduction, ou encore sur les risques encourus par les nourrissons et les femmes enceintes qui boiraient cette eau ? Quelle crédibilité accorder à une chambre des territoires qui resterait muette sur les sujets les plus critiques pour les collectivités et la santé de leurs administrés ?
En voulant flatter une part réduite de son électorat, la majorité sénatoriale oublie l’intérêt de la grande majorité de nos concitoyens. Elle commet une erreur grave.
La commission, qui dit souscrire à l’objectif du texte, était en droit et en capacité d’effectuer les rééquilibrages nécessaires. Elle a pourtant rejeté d’entrée de jeu toutes les propositions d’amélioration de son rapporteur Hervé Gillé, comme si, en dépit de l’urgence à agir, le pouvoir législatif préférait procrastiner et fermer les yeux.
Sans émettre aucune autre proposition, la majorité sénatoriale critique un défaut de méthode, un manque de pédagogie et d’anticipation. Elle oublie sans doute ce que cela fait déjà plus de trente ans que s’empilent les plans d’action à base de mesures fondées sur le volontariat qui n’ont permis d’obtenir aucun résultat tangible.
Le texte initial que nous examinons aujourd’hui soulève certes des difficultés reconnues par son auteure, notamment en ce qui concerne le volet relatif à l’accompagnement des agriculteurs ou le champ de l’interdiction, jugé trop large.
Le rapporteur s’est efforcé de rééquilibrer le texte pour mieux concilier prévention et coercition, rendre la réforme plus progressive et encadrer son périmètre. Le groupe socialiste reprendra à son compte les propositions d’amélioration du rapporteur qu’il juge adaptées et qui répondent à une forte attente de la population. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Cédric Chevalier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Cédric Chevalier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage le constat, qui me paraît unanime, selon lequel, malgré des efforts constants et l’empilement des dispositifs réglementaires et normatifs au fil des années, la protection de la qualité de l’eau reste largement insuffisante.
Les pollutions diffuses continuent de se propager, les nappes phréatiques s’épuisent et la préservation de la ressource en eau ne répond pas aujourd’hui à l’ampleur des enjeux environnementaux et climatiques.
Dans le même temps, nos agriculteurs, soumis à une pression normative croissante, font face à une complexité administrative qui devient pour beaucoup étouffante. Ils expriment une lassitude compréhensible, celle de professionnels à qui l’on en demande toujours plus sans leur en donner forcément les moyens ni même les écouter.
À ce constat s’ajoute une inquiétude profonde quant au présent texte. Les mesures prévues, annoncées sans réelle concertation, sont déséquilibrées. Elles risquent d’aggraver la situation de notre monde agricole, déjà fragilisé par les crises successives, l’augmentation des charges, la volatilité des marchés et une reconnaissance sociale de la profession souvent défaillante.
Ajouter une nouvelle couche de contraintes réglementaires dans ce contexte revient à jeter de l’huile sur le feu. C’est alimenter un sentiment d’injustice, voire d’abandon, chez celles et ceux qui nous nourrissent.
La réduction mécanique de la surface agricole entraînera inévitablement des effets directs sur les revenus des exploitations. Or ce sont encore une fois les plus petites structures, les plus vulnérables, qui seront affectées les premières. Ce sont nos territoires ruraux, déjà fragiles, qui verront s’éroder leur activité, leur dynamisme et leur équilibre.
Nous devons regarder cette réalité en face, mes chers collègues : c’est toute la filière agricole qui se trouve ici sous pression, alors même que la souveraineté alimentaire devrait plus que jamais être érigée en priorité nationale.
Il serait également injuste, et contre-productif, de ne pas reconnaître les efforts considérables que nombre d’agriculteurs ont déjà entrepris. Grâce à leur engagement, grâce à l’innovation, à la recherche agronomique, à l’adaptation de leurs pratiques, beaucoup ont su réduire leur usage d’intrants, intégrer les préoccupations environnementales et modifier profondément leur manière de produire.
Il est donc temps de sortir d’une logique qui oppose systématiquement écologie et agriculture, privilégie trop souvent la contrainte à l’accompagnement, et oublie une chose essentielle : la transition écologique ne pourra réussir qu’avec les agriculteurs, jamais contre eux.
Nous devons repenser en profondeur notre manière d’agir. Il nous faut privilégier des politiques transversales, fondées sur la concertation, l’écoute, le soutien technique et financier, et la valorisation des bonnes pratiques. L’accompagnement doit devenir le fil conducteur de notre action publique, car c’est la condition de l’adhésion et de l’engagement durable des acteurs de terrain.
Bien sûr, la contrainte peut être nécessaire, notamment face à des situations de blocage manifeste. Mais ce serait une dangereuse illusion que de croire que la seule contrainte suffirait à tout régler. Une telle approche pourrait même se révéler contre-productive à terme en risquant de démobiliser celles et ceux dont nous avons le plus besoin : les femmes et les hommes qui, chaque jour, cultivent, élèvent, produisent.
Nous le constatons d’ailleurs régulièrement, puisque nous sommes constamment obligés de revenir sur toutes les mesures qui relèvent de l’écologie punitive et qui ont été prises de façon unilatérale et parfois brutale.
Il est indispensable d’associer pleinement les agriculteurs et l’ensemble des acteurs de l’eau à l’élaboration des dispositifs de protection de la ressource. Leur expertise de terrain, leur connaissance fine des écosystèmes, leur capacité d’adaptation sont des atouts précieux. Les exclure de la discussion serait une erreur stratégique majeure.
Par ailleurs, n’oublions pas le contexte : alors que le Gouvernement a engagé un travail de fond sur la protection des captages et que la crise agricole reste vive, il serait irresponsable d’adopter, dans la précipitation, un texte susceptible d’entrer en contradiction avec les orientations à venir. La décision parlementaire doit résulter d’un temps de réflexion équilibrée, et non d’un réflexe de réaction.
En conclusion, j’en appelle à une approche plus juste, équilibrée et responsable, se fondant sur la concertation, l’accompagnement, la justice et l’écoute des réalités de terrain. Oui, protéger l’eau est une nécessité absolue. Mais cela ne peut pas, cela ne doit pas, se faire au détriment de celles et ceux qui nourrissent la France.
Travaillons avec nos agriculteurs, et non contre eux. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons bâtir ensemble un avenir à la fois durable, cohérent et prospère.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants s’opposera à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.