Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 1er bis (nouveau)

Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 1er bis (nouveau)

debate, 03/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin du I de l’article L. 273-5, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés ;
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 273-7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa de l’article L. 273-8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées ;
4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 273-10, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Souyris et Guhl, MM. Jadot et Dossus, Mme Poncet Monge, M. Mellouli, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, autrement dit à restaurer la possibilité pour des conseillers de secteur ou d’arrondissement de devenir conseillers métropolitains.
Cet article, voté par l’Assemblée nationale sur l’initiative du rapporteur du texte, est, au mieux, précipité et non réfléchi, et, au pire, anachronique et totalement déconnecté du terrain. Il nous paraît incongru de vouloir faire en sorte que les élus de secteur ou d’arrondissement ne puissent être présents dans la gouvernance de leur métropole.
Bien sûr, la démocratie locale mérite mieux que le fléchage pour les élus métropolitains. Lyon a d’ailleurs déjà avancé sur ce sujet, bien avant tout le monde. Nous avons souvent défendu l’étude d’un scrutin spécifique direct pour élire les conseillers métropolitains, qui gèrent des budgets énormes, sans aucun programme et sans que les électeurs sachent qu’ils ont voté pour de tels conseillers.
Le système nous apparaît déjà absurde, mais il n’est pas plus logique d’empêcher les élus proches du terrain que sont les conseillers d’arrondissement ou de secteur de devenir conseillers métropolitains.
Dans l’attente d’une loi plus réfléchie et plus sage, nous souhaitons en rester à ce qui existe aujourd’hui en supprimant l’article 1er bis.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Lauriane Josende : Je suis favorable à cet amendement de suppression de l’article 1er bis, en cohérence avec la position de la commission, qui invite le Sénat à rejeter le texte dans son ensemble.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je comprends la logique de Mme la rapporteure.
Monsieur Benarroche, l’article 1er bis a été pensé au début par l’Assemblée nationale uniquement pour la ville de Paris, puis il a été décidé d’ajouter la ville de Marseille. Quant au régime de désignation des conseillers métropolitains à Lyon, il est régi par la loi Maptam, comme je l’ai rappelé précédemment.
Déconnecter la désignation des organes d’un EPCI des communes qui le composent induirait une forme d’instabilité juridique.
Avis défavorable.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, l’article 1er bis est supprimé, et l’amendement n° 21 n’a plus d’objet.