Souveraineté énergétique de la France
debate, 06/05/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)
M. François Bayrou (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout le monde le sent bien : la question de la souveraineté énergétique est celle-là même de notre indépendance.
Pour dire les choses crûment, aujourd’hui, nous sommes dans une situation de dépendance : 60 % de l’énergie que nous consommons en France provient de sources fossiles, des hydrocarbures que nous importons. Ainsi, 40 % sont issus du pétrole, et 20 % du gaz.
Cela pose, bien évidemment, des problèmes très préoccupants pour notre pays.
Cela pose un problème géopolitique, tout d’abord, car cette dépendance et cette vulnérabilité stratégique vis-à-vis de pays producteurs de pétrole et de gaz sont particulièrement sensibles. Il suffit d’énoncer des États comme l’Arabie saoudite, la Russie ou les États-Unis pour mesurer à quel point, ces dernières années, cette dépendance a été à l’origine d’une difficulté politique pour notre pays.
Cela pose un problème écologique, ensuite, car ces quelque 1 000 térawattheures – soit 1 000 milliards de kilowattheures – provoquent l’émission de 280 millions de tonnes de CO2. Cette situation est en contradiction avec les engagements que nous avons pris en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, nous nous sommes fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de CO2 et l’absorption de carbone par la nature et par les technologies de capture, lorsque ces dernières existeront.
Cela pose un problème financier, enfin. Voilà trois semaines, j’ai exposé devant nos compatriotes l’état de nos finances publiques, notamment la gravité de notre déficit commercial. Ce dernier s’élève aujourd’hui à 100 milliards d’euros par an. Sur ce montant, le poste consacré aux hydrocarbures en représente près de la moitié.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Cette situation nous place dans un état d’urgence énergétique. Il y a une bonne nouvelle, toutefois : il existe une stratégie pour sortir de cette impasse, parce que nous disposons d’une partie des ressources requises et que la France maîtrise une proportion importante des technologies nécessaires.
La question qui se pose maintenant est celle de l’équilibre de notre politique énergétique.
Différentes sources d’énergie existent. Lesquelles mobiliser ? Quelle combinaison trouver entre celles-ci ? Comment ce mix énergétique doit-il être composé et équilibré ? C’est là que commence notre débat. (Marques d’approbation sur des travées du groupe Les Républicains.)
Permettez-moi cependant, avant d’entrer dans le vif du sujet, de dire un mot sur la méthode adoptée par le Gouvernement dans l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
La précédente programmation pluriannuelle de l’énergie date d’avril 2020. Nous arrivons au terme du délai de cinq ans que la loi fixe pour sa révision. Au-delà de la loi, ce sont les faits qui imposent de la réexaminer, car la perspective sous-tendant le texte de 2020 est absolument renversée par l’actuel état du monde et les nécessités nouvelles auxquelles nous devons faire face.
Comment continuer comme si de rien n’était et être crédibles, si nous sommes sous l’empire d’un texte datant de 2020 qui prévoyait de fermer quatorze réacteurs nucléaires, alors que, selon les analyses plus récentes qui ont suivi le discours du Président de la République à Belfort du mois de février 2022, il convient d’en créer quatorze nouveaux ? Mesurons-nous à quel point le monde a changé en cinq années ?
La commission d’enquête sénatoriale portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 a d’ailleurs très bien souligné la nécessité de la relance du nucléaire dans les conclusions qu’elle a rendues au mois de juillet dernier.
Nous devons assurer notre propre équilibre énergétique. Le travail en ce sens sera éclairé par l’avis des autorités prévues par la loi. Nous entendons y ajouter l’avis d’instances compétentes, par exemple celui de l’Académie des sciences. Cet équilibre doit également être défini avec les forces politiques, sociales et économiques de notre pays. Trois concertations ont eu lieu en 2023, en 2024 et au début de l’année 2025.
Maintenant, c’est la voix de la représentation nationale que le Gouvernement écoutera attentivement et dont il souhaite examiner les affirmations. C’est pourquoi, lundi 28 avril, un débat s’est tenu à l’Assemblée nationale, au cours duquel toutes les sensibilités se sont exprimées. Cet après-midi, c’est vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement entendra. Sachez que le Gouvernement s’engage à prendre en compte et à analyser chaque avis et chaque observation qui seront formulés.
C’est pourquoi j’ai également annoncé le lancement d’un groupe de travail parlementaire sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, lequel mènera les auditions nécessaires et les études complémentaires. J’ai ainsi fait appel au sénateur Daniel Gremillet et au député Antoine Armand, qui ont fait preuve de leur engagement et de leur connaissance du dossier, ainsi que de leur attachement à la souveraineté énergétique de la France.
C’est pourquoi la publication du décret interviendra après l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie du sénateur Gremillet.
Je veux saluer, depuis cette tribune, le travail mené au sein de la Haute Assemblée, lequel a permis d’aboutir à un texte qui prévoit une programmation ambitieuse, mais réaliste pour notre pays, avec pour horizon l’objectif de souveraineté et de neutralité carbone.
Dans le débat qui se tient cet après-midi, le Gouvernement n’a rien à imposer. Cette programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas écrite à l’avance. Toutes les analyses seront prises en compte avant sa rédaction finale. Tel était votre souhait, monsieur le président.
Ce que veut avant tout le Gouvernement, c’est un retour à la raison énergétique et budgétaire, démarche qui s’appuiera sur la science et les faits. Nous ne pouvons nous permettre de mauvais placements. Les choix d’investissement de la puissance publique doivent être réfléchis, s’inscrire dans une stratégie claire et durable et dépendre des critères essentiels exposés par le Président de la République lors de son discours de Belfort : nous devons disposer d’une énergie abondante, compétitive, décarbonée et souveraine, c’est-à-dire dont nous maîtriserons la production sur notre sol.
J’en reviens au fait initial : nous sommes, hélas ! dépendants des énergies fossiles. Pour sortir de cette dépendance, trois moyens se présentent à nous.
Tout d’abord, partout où c’est possible, nous devons encourager l’efficacité et la sobriété énergétiques. Le kilowattheure le plus sobre et le moins cher, c’est le kilowattheure économisé. Ainsi, la programmation pluriannuelle de l’énergie vise à une diminution de la consommation en énergie finale, laquelle pourrait atteindre 38 térawattheures par an sur la période 2024-2030. Comment atteindre une telle réduction, sinon d’abord grâce à une meilleure efficacité énergétique ?
Ensuite, le cheminement vers une énergie plus décarbonée passe par une large électrification des usages, qui concerne tant les foyers que les équipements de mobilité, sans oublier la réindustrialisation.
Enfin, il est des domaines que nous n’explorons pas ou pas assez. Je pense à la chaleur renouvelable issue de la biomasse, c’est-à-dire la transformation de matière organique en énergie. J’insiste également sur la géothermie, gisement inépuisable et potentiellement gratuit d’énergie, une fois les investissements amortis, qui permet de réaliser dans les logements équipés 80 % d’économies d’énergie pour le chauffage et 90 % pour la climatisation. Avec l’évolution du climat, il est plausible que nous ayons besoin des deux.
Le Gouvernement a donc la volonté d’accélérer le déploiement de ce mode de production non polluant. Je rappelle que, sur une demande que je lui ai adressée alors que j’avais la responsabilité du Haut-Commissariat au plan, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a estimé à 100 térawattheures annuels le potentiel d’économies de gaz accessible en quinze à vingt ans grâce à la géothermie de surface. Cela équivaut environ – j’ai conscience de l’immensité de ce chiffre –, si nous sommes volontairement optimistes, à 20 % de la production de nos centrales nucléaires.
C’est un trésor sur lequel nous sommes assis ou plutôt sur lequel nous sommes debout. Si j’ai moi-même proposé des études, lorsque j’étais à la tête du Haut-Commissariat au plan, nous n’avons pas été seuls dans ce combat. Ainsi, le sénateur Rémi Cardon a publié l’année dernière une note sur la réindustrialisation pour la Fondation Jean-Jaurès. Il y encourage le développement de cette énergie, qui permet de répondre « tout autant à l’enjeu de la territorialisation de notre industrie qu’à celui de la transition énergétique indispensable pour les années à venir » : « aucune autre vision territorialisée de la réindustrialisation ne saurait mieux s’incarner qu’à travers la géothermie ». Il va sans dire que je partage totalement cette vision.
Pour que cette chance puisse être saisie, des conditions doivent être remplies. Au mois de juin prochain, le Gouvernement formulera des propositions pour développer la filière française dans tous les domaines, à commencer par le forage, car nous avons depuis très longtemps perdu l’habitude de former des foreurs en nombre suffisant. La production et l’installation de pompes à chaleur sont aussi concernées.
Surtout, la clé de ce développement consiste à trouver les modèles de financement efficaces facilitant l’installation de pompes à chaleur dans les foyers français à des coûts moins prohibitifs. En effet, le modèle de prêt que nous préconiserons sera étalé dans le temps.
Toutes ces actions complémentaires permettront de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous mesurez la logique de cette dynamique d’électrification de nos usages : la consommation d’électricité décarbonée prendra progressivement la place de l’utilisation du gaz ou du pétrole.
Certes, la consommation d’électricité a triplé de 1973 à 2010, mais elle ne représente aujourd’hui que 27 % de l’énergie finale consommée. L’Académie des sciences a très justement noté une stagnation, depuis 2010, de notre consommation d’électricité, autour de 450 térawattheures annuels.
L’électrification des usages est un objectif que le Gouvernement poursuit activement. Elle concerne notre industrie, nos transports et le bâtiment.
Dans le secteur industriel, des trajectoires sont ainsi engagées pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs de dioxyde de carbone, avec un soutien public fort via France 2030. Tout le monde l’a en tête : une électricité compétitive, reflétant les coûts du nucléaire existant, est bénéfique aux industriels. Toutefois, il est aussi dans l’intérêt d’EDF d’encourager cette demande d’électricité en base, particulièrement adaptée à son outil de production nucléaire. Nous estimons que tout notre pays bénéficiera de ce grand accord gagnant-gagnant, essentiel pour notre stratégie de réindustrialisation.
Dans le secteur des transports, le bonus et le leasing social, ainsi que les incitations financières à électrifier les flottes d’entreprise, doivent stimuler la demande de véhicules électriques fabriqués en Europe.
Dans le domaine du bâtiment, grâce à MaPrimeRénov’ et aux certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement encourage, partout où cela est techniquement possible, le passage aux pompes à chaleur, d’autant que ces dernières sont souvent fabriquées en France.
Si le développement de la production devait toutefois être plus rapide que la croissance de la demande française, l’exportation continuera de fournir un débouché à l’énergie produite. Nous ne cherchons pas à surproduire, mais la surproduction est un mal moindre que la sous-production, surtout pour un pays comme le nôtre, qui connaît une balance commerciale très déficitaire.
Chaque source d’électricité doit donc être jugée à l’aune des critères que j’ai mentionnés, en toute transparence et en toute objectivité : électricité souveraine, électricité abondante, électricité compétitive, électricité décarbonée. Si ces quatre conditions sont remplies, il faut investir ; dans le cas contraire, nous ne devons pas hésiter à remettre en cause nos choix.
À cet égard, je note une convergence entre les orientations du Gouvernement et celles qui sont développées dans la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie de Daniel Gremillet, adoptée par le Sénat le 16 octobre dernier. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Fabien Gay s’exclame.)
L’une de nos convictions communes est que le socle de notre mix électrique doit être la production d’énergie nucléaire, grâce à laquelle la France est aujourd’hui une véritable puissance électrique et la première exportatrice d’électricité en Europe en 2023.
Décarbonée, souveraine, abondante, compétitive : l’énergie nucléaire remplit tous les critères annoncés.
Il s’agit d’une énergie décarbonée. C’est parce que nous disposons du nucléaire que notre système électrique actuel a l’un des taux d’émission de CO2 par kilowattheure d’électricité les plus bas au monde : 21,3 grammes, contre 350 pour nos voisins allemands, qui se sont privés de l’atout nucléaire.
Il s’agit d’une énergie souveraine. La France a développé, dans le domaine du nucléaire, une filière industrielle nationale complète, qui lui permet de maîtriser la conception et la construction de ses propres installations de production d’électricité, d’enrichissement d’uranium et de fabrication du combustible, en passant par le recyclage. Le nucléaire permet à la France d’être, dans ce secteur, indépendante, ce qui est une force considérable pour notre souveraineté énergétique.
Nous savons bien que nous n’avons plus de mines actives sur notre sol, mais nous disposons de stocks importants d’uranium, nous garantissant des années de disponibilité du combustible. Le conseil de politique nucléaire présidé à la mi-mars par le Président de la République a également validé une stratégie de développement des activités minières d’Orano.
Il s’agit, enfin, d’une énergie compétitive. Le coût complet de l’électricité nucléaire a ainsi été estimé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à environ 60 euros par mégawattheure, ce qui est particulièrement avantageux par rapport aux autres moyens de production, et qui explique que notre électricité soit moins chère qu’ailleurs en Europe.
Au regard de ces caractéristiques, il est juste que nous investissions dans cette filière. Il est juste que le choix d’une véritable relance du nucléaire, déterminée et continue ait été fait.
Pour autant, nous ne pouvons nous reposer sur les investissements réalisés, si judicieusement, dans les années 1970, dans le cadre du plan Messmer. Ce dernier a permis de doter la France de réacteurs nucléaires en un temps record et d’assurer à notre pays son indépendance énergétique.
Nous devons prendre conscience du fait que, si nous ne faisons rien, un abîme dangereux risquerait de s’ouvrir sous nos pieds. En effet, l’essentiel de notre parc ayant été mis en service entre 1980 et 1995, ses capacités de production pourraient s’arrêter d’ici à 2040, si nous étions négligents. Le risque serait alors celui de ce que les observateurs appellent l’effet falaise : une chute brutale de la production d’électricité en quelques mois.
Afin de lisser cet effet falaise, nous devons tout mettre en œuvre pour prolonger, en toute sécurité, le fonctionnement de notre parc nucléaire. De nombreux experts évoquent une durée de soixante ans, voire davantage, en respectant toutes les exigences de sûreté, lesquelles, de surcroît, sont constamment renforcées.
Il nous faut aussi préparer l’avenir et investir dans le nouveau nucléaire français. Le Gouvernement soutient donc fermement le développement du programme EPR2 (Evolutionary Power Reactor 2), qui vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, pour une première mise en service d’ici à 2038. Certes, ces réacteurs seront plus coûteux que les réacteurs existants déjà amortis, mais ils devraient produire une électricité à un prix maximal de 100 euros le mégawattheure.
M. Fabien Gay : Vraiment, 100 euros ?
M. François Bayrou (Premier ministre) : Ce programme est la priorité d’EDF pour les années à venir. Nous en connaissons bien l’enjeu : il s’agit de démontrer la maîtrise industrielle de l’entreprise, afin d’envisager la construction de nouveaux réacteurs. Il en est prévu quatorze au total d’ici à 2050, dont le coût unitaire devrait baisser grâce à l’effet de série.
Nous devons également envisager de repousser la frontière technologique du nucléaire, en encourageant le développement des projets français de petits réacteurs nucléaires et en progressant dans la fermeture du cycle nucléaire. Cela passe notamment par le développement d’installations de traitement-recyclage et de réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, ainsi que l’a décidé le dernier conseil de politique nucléaire. Grâce à ce nouveau nucléaire, nous avons l’espoir d’annuler environ la moitié de l’effet falaise d’ici à 2050.
Le récent accident qui a touché l’ensemble de la péninsule ibérique a montré une chose, du moins si l’on écoute attentivement les experts les plus pertinents de notre système de distribution : il est dangereux de concentrer l’ensemble de la consommation sur une seule source d’énergie.
M. Guillaume Gontard : Exactement !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Notre meilleure garantie, c’est un équilibre qui comprend les énergies renouvelables, particulièrement celles qui sont immédiatement pilotables. En particulier, je rappelle les vertus de l’hydroélectricité, laquelle permet de mobiliser instantanément des puissances considérables et qui dispose de la capacité de stockage la plus significative.
Mme Cécile Cukierman : Oui. C’est pourquoi nous luttons contre la privatisation de l’hydroélectricité !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Ainsi, ces sources d’énergie renouvelable méritent un soutien raisonné. Cet équilibre est une garantie. Le mix électrique qui nous paraît le plus à même d’assurer à la France une indépendance énergétique suppose d’associer à notre première orientation, pronucléaire, celle du soutien raisonné aux énergies renouvelables, qui est aussi affirmé dans la proposition de loi de M. Daniel Gremillet récemment adoptée par le Sénat.
Par soutien raisonné, j’entends un soutien progressif, suivant certaines conditions, qui correspondent aux quatre critères précédemment énoncés.
Une énergie décarbonée ? Cela suppose de prendre en compte dans le bilan objectif le carbone émis lors de la fabrication des équipements nécessaires à la production de l’énergie.
Une énergie abondante ? La question qui se pose est plutôt celle de la disponibilité de ces énergies, qui sont intermittentes, donc difficilement pilotables. Pour certaines énergies renouvelables, comme le solaire, les pics de production ne correspondent pas aux pics de consommation. Ainsi, l’énergie solaire est surtout produite à la mi-journée, à un moment où la consommation est plus faible. Pour traiter ce problème, il faut accentuer la flexibilité de nos usages et déplacer la demande vers les heures méridiennes, ce que permettra l’évolution prochaine des heures creuses. Il faut également développer les capacités de stockage. En outre, nous devons prendre en compte, comme l’a souligné M. Jean-François Longeot dans le récent courrier qu’il m’a adressé, le repowering, qui permet d’augmenter la capacité des installations existantes.
Les énergies renouvelables sont-elles souveraines et compétitives ? J’aimerais ici soulever toutes les questions qui demeurent et auxquelles notre débat doit, je crois, apporter des réponses.
Tout d’abord, force est de constater que, pour le moment, nous ne maîtrisons pas la filière photovoltaïque.
Mme Cécile Cukierman : Et pour cause !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Nous importons aujourd’hui la quasi-totalité de nos panneaux photovoltaïques, à 85 % en provenance de Chine, de sorte que notre déficit commercial dans ce domaine est de 1,1 milliard d’euros en 2024.
M. Fabien Gay : Eh voilà !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Le Gouvernement souhaite accompagner les projets de gigafactories, pour localiser en France la production d’une partie des panneaux solaires que nous installons. Ces projets, qui doivent encore être consolidés, sont essentiels pour que notre politique énergétique aille de pair avec notre politique industrielle.
J’en viens à la compétitivité. L’énergie photovoltaïque nous revient à environ 100 euros le mégawattheure, lorsqu’elle est installée sur toitures.
Elle pourrait être très compétitive si l’on disposait de grandes installations au sol, dans des endroits très ensoleillés. C’est le cas en Espagne, où le prix de l’énergie descend jusqu’à 40 euros le mégawattheure.
Une question ne peut être éludée : sommes-nous prêts à accepter l’artificialisation de très grandes surfaces afin de développer, dans les régions qui s’y prêteraient, une production massive d’énergie solaire très bon marché ? (Mme Cécile Cukierman s’exclame.)
L’éolien constitue l’autre grande source d’électricité renouvelable intermittente. L’éolien terrestre est doté d’équipements principalement importés. Son coût de revient est assez compétitif, entre 80 et 90 euros le mégawattheure. Toutefois, son acceptabilité diminue à mesure que le nombre d’éoliennes augmente.
C’est pourquoi le développement de cette source d’énergie ne peut être que mesuré, toujours selon les recommandations de M. Longeot, en privilégiant l’augmentation de la puissance des champs éoliens existants.
Contrairement à ses voisins de la mer du Nord, la France a accusé un certain retard dans le développement de la filière de l’éolien en mer. Cela lui offre l’avantage un peu paradoxal de ne pas avoir à essuyer les plâtres, si j’ose dire.
Aujourd’hui, une filière industrielle est en train de se développer, non seulement avec la fabrication de turbines, notamment au Havre, de pales d’éoliennes à Cherbourg et de sous-stations électriques à Saint-Nazaire, mais aussi avec un projet d’usine de câble sous-marin, conduit par Réseau de transport d’électricité (RTE), et des investissements importants dans plusieurs ports français.
L’éolien en mer produit-il une énergie compétitive ? Oui, si l’on parle d’éolien en mer posé. En se fondant sur les coûts constatés lors des derniers appels d’offres, son coût total est compris entre 70 et 80 euros le mégawattheure, en intégrant le coût du raccordement.
Si elle est très adaptée à la mer du Nord, qui est peu profonde, cette technologie l’est beaucoup moins pour nos autres façades maritimes, surtout si, pour des raisons d’acceptabilité, nous souhaitons éloigner les éoliennes de la côte. Dans ce cas, la technologie de l’éolien flottant peut être envisagée, mais elle est plus risquée et plus coûteuse – de l’ordre de 150 euros le mégawattheure, raccordement compris.
C’est un domaine dans lequel la France se situe à la frontière technologique. Nous avons donc besoin d’avancer avec mesure.
Je l’ai dit, je souhaite que ce débat n’élude aucune question et serve à exprimer la vérité la plus simple. La coexistence à long terme des énergies renouvelables et du nucléaire dans notre mix électrique est une question que nous devons traiter.
La semaine dernière, de nombreux députés ont exprimé des inquiétudes sur ce sujet. Je répondrai à trois d’entre elles.
Premièrement, les énergies renouvelables risquent-elles de déstabiliser le système de production ?
Le nucléaire a pris une part importante au sein de notre mix électrique à partir des années 1980. De ce fait, sa modulation est une réalité ancienne à laquelle nous sommes habitués. Elle permet de suivre les variations de la consommation au sein d’une même journée.
Si nous électrifions davantage nos usages et réussissons notre réindustrialisation, la demande électrique augmentera et le nucléaire devra beaucoup moins moduler à la baisse. Cela limitera les effets de concurrence entre les énergies renouvelables et le nucléaire.
J’ajoute quelques mots sur le blackout intervenu la semaine dernière dans la péninsule ibérique. Une analyse provisoire nous permet de penser que la situation de la France n’est pas absolument comparable à celle de l’Espagne.
Tout d’abord, la part des énergies renouvelables dans notre mix électrique est bien moindre : 27 %, contre 52 % en Espagne en 2023.
Ensuite, le nucléaire est le socle de notre mix électrique et a vocation à le rester. En outre, nous avons l’énergie hydroélectrique pour atout.
Enfin, notre situation géographique nous permet de bénéficier de plus grandes et utiles interconnexions.
Pour ces raisons, nous sommes structurellement moins à risque ; je le dis toutefois avec prudence. Il n’empêche que nous continuerons à veiller à la sécurité et à la continuité de notre approvisionnement électrique.
Deuxièmement, le prix des énergies renouvelables risque-t-il d’augmenter la facture d’électricité des Français ?
Nous devons comparer ce qui est comparable et considérer les coûts complets, c’est-à-dire les coûts de production, auxquels s’ajoutent les besoins en flexibilité et les coûts d’adaptation du réseau. C’est ce que je me suis efforcé de faire devant vous pour chaque source d’énergie que j’ai mentionnée, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le coût complet de l’électricité renouvelable, intégrant le coût du soutien public, doit être un élément déterminant dans chacune de nos décisions. Nous devons déployer les filières les plus compétitives, tout en poursuivant le développement des filières en devenir, afin de rester à la frontière technologique.
Troisièmement, le coût des énergies renouvelables pour la collectivité s’élève-t-il à 300 milliards d’euros, comme nous avons pu l’entendre ?
Il faut ici être mesuré et critique, au vrai sens du terme, c’est-à-dire distinguer précisément les éléments dont nous parlons. Ce montant inclut tout d’abord les coûts des réseaux jusqu’en 2040, soit 100 milliards d’euros pour les réseaux de transport et 100 milliards d’euros pour les réseaux de distribution, dont une partie minoritaire concerne l’adaptation du réseau au changement climatique, la modernisation de lignes installées il y a parfois cent ans et le raccordement de nouveaux clients. Je pense notamment aux nouveaux réacteurs nucléaires ou aux data centers, qui sont extrêmement gourmands en énergie.
Les 100 milliards d’euros restants correspondent à une estimation maximaliste du coût du soutien public jusqu’en 2060, par le biais du mécanisme de tarif d’achat garanti de l’électricité. Si le prix de marché est inférieur au prix de référence, l’État paie la différence ; à l’inverse, si le prix de marché est supérieur, les producteurs reversent des recettes à l’État.
La programmation annuelle de l’énergie, telle qu’elle est actuellement envisagée, retient un scénario de prix médian, selon lequel le coût du soutien public à la production d’énergie éolienne et photovoltaïque devrait être compris entre 31 milliards et 50 milliards d’euros.
Étant donné la difficulté à prévoir l’évolution des prix de l’électricité, nous devons, dans un souci de vérité, envisager plusieurs scénarios possibles. Si les prix sont bas, le soutien public pourrait avoisiner les 100 milliards d’euros. En revanche, si les prix sont élevés, l’État empocherait 42 milliards d’euros.
Quoi qu’il en soit, je serai attentif à ce que la programmation annuelle de l’énergie, dans sa version finale, optimise le coût des énergies renouvelables pour la collectivité. Je pense que des améliorations sont possibles sur ce point.
Au sein du mix d’énergies renouvelables, je n’oublie pas nos barrages hydroélectriques, sources – au sens littéral du terme – d’énergie, qui nous permettent d’injecter rapidement de grandes quantités d’électricité.
Il est nécessaire de relancer les investissements dans cette énergie particulièrement vertueuse, ce qui suppose de sortir du contentieux avec la Commission européenne qui nous paralyse depuis plus de quinze ans.
L’hydroélectricité est, à ce jour, le moyen le plus efficace pour stocker de grandes quantités d’électricité. C’est une énergie souveraine qui permet d’assurer entre 10 % et 15 % de notre production électrique, en fonction des années et de la météo, et dont la flexibilité est essentielle au bon fonctionnement de notre système électrique.
Je dirai un mot enfin de l’hydrogène, méthode de stockage direct d’électricité non dépendante des réseaux. Le 15 avril dernier, l’État a présenté sa nouvelle stratégie nationale, qui prend en compte la réalité du temps de développement des électrolyseurs.
Cette stratégie met l’accent sur le développement de l’hydrogène dans l’industrie et les mobilités lourdes, avec des dispositifs de soutien pour décarboner les usages dans ces secteurs. Le développement des biogaz, des biocarburants et des carburants de synthèse doit permettre d’atteindre le même objectif.
Enfin, nous devons tenir compte de la dernière source d’électricité dont nous disposons : les énergies fossiles. Il faut regarder avec lucidité la situation actuelle, même si nous n’aurons plus à parler de cette source d’énergie à l’avenir.
Notez que ces énergies restent marginales dans notre mix électrique, puisqu’elles ne représentent que 3,7 % de notre production totale d’électricité.
La France doit mettre à l’arrêt l’ensemble de ses centrales à charbon d’ici à 2027, conformément à l’engagement pris par le Président de la République de sortir notre pays de la dépendance aux énergies fossiles d’ici à 2050.
Dans cette perspective, le Gouvernement a soutenu la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, qui permet la conversion au gaz de la centrale à charbon de Saint-Avold.
Il convient désormais de traduire cette avancée dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie. En effet, le gaz émet deux à trois fois moins de CO2 que le charbon pour produire la même quantité d’énergie, et encore moins si l’on recourt au biogaz issu de la biomasse.
Les quatorze centrales à gaz dont nous disposons n’ont pas vocation à beaucoup fonctionner dans l’année, mais, en complément des barrages hydroélectriques, elles constituent des moyens de production très flexibles et utiles pour absorber les variations de la demande ou de l’offre d’électricité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans notre réflexion sur la souveraineté énergétique de notre pays, deux mots doivent guider nos analyses : prospective et perspective. Il s’agit en effet de voir les choses dans l’espace et dans le temps.
C’est bien ce que le Gouvernement a cherché à faire. Dans la présente déclaration, vous avez entendu les orientations qui sont les nôtres, vous avez entendu une parole fondée sur des faits et des données précises et rigoureuses, vous avez aussi entendu les interrogations qui demeurent.
S’ouvre maintenant le débat.
Je veux réaffirmer, ici, que nous serons très attentifs aux arguments avancés par tous ceux qui interviendront, car c’est d’arguments fondés sur des faits et des données objectives que nous avons besoin. Si des éléments nous ont échappé, nous les intégrerons à notre raisonnement sans hésiter.
Les choix que le Parlement et le Gouvernement prendront de manière coresponsable engageront pour des décennies l’avenir de notre pays, sur l’un des principaux socles de notre équilibre économique, écologique et social.
Ces décisions lourdes méritent d’être éclairées par un débat honnête et exigeant, guidé par la raison et le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, il est heureux que la programmation énergétique soit de nouveau inscrite à l’agenda.
Lors de sa déclaration de politique générale, le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé la reprise immédiate des travaux de programmation en la matière, de même que la relance de l’énergie nucléaire, filière industrielle d’excellence.
Dans votre déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025, monsieur le Premier ministre, vous avez confirmé la reprise de ces travaux et la relance de cette filière. Le 28 avril dernier, vous avez annoncé l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, d’ici à la fin du mois de juin – pour rappel, ce texte a largement été adopté au Sénat, le 16 octobre 2024 –, ainsi que la publication du décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, d’ici à la fin du mois de septembre prochain.
Un groupe de travail, conduit par le député Antoine Armand et moi-même, rendra ses conclusions sur ce décret prochainement.
Ce sont de bonnes nouvelles, de réelles avancées dont nous nous félicitons. Le « socle commun » démontre ainsi sa capacité à avancer, à débattre, à légiférer sur le sujet ô combien sensible de l’énergie.
Je me réjouis que le Gouvernement ait clairement choisi la voie parlementaire en proposant un débat sur le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie et la poursuite de l’examen de la proposition de loi sénatoriale précitée.
Je suis convaincu qu’un débat public rationnel, reposant sur la science et valorisant la technique, nous permettra de définir ensemble la trajectoire industrielle nécessaire à notre souveraineté et à notre transition énergétiques.
En tant que législateurs, il est de notre responsabilité de définir notre cap à l’issue d’une délibération parlementaire, garante de l’intérêt général et de la légitimité démocratique.
La commission des affaires économiques – mais aussi le Sénat dans son ensemble – a plaidé de façon constante à la fois pour actualiser notre programmation énergétique et pour légiférer sur ce sujet.
C’est elle qui a fixé le principe d’une loi quinquennale sur l’énergie, lors du vote de la loi relative à l’énergie et au climat, dite loi Énergie-climat, en 2019.
C’est également elle qui a fait adopter la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, déposée notamment par Dominique Estrosi Sassone, Bruno Retailleau et moi-même.
Ce texte a été largement coconstruit avec le Gouvernement – en témoigne l’adoption de onze amendements sénatoriaux. La ministre Olga Givernet l’a pleinement soutenu, en levant symboliquement le gage.
Cette proposition de loi fait aujourd’hui l’objet d’échanges tout aussi constructifs avec le ministre Marc Ferracci. Alors que le Gouvernement s’apprête à l’inscrire à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, je tiens à saluer l’engagement du Premier ministre et du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ainsi que de leurs cabinets et services respectifs.
Ce texte est crucial pour conférer au nouveau décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie la sécurité juridique nécessaire.
Légiférer est une obligation légale, car l’article L. 100-1 A du code de l’énergie dispose qu’une loi de programmation prévaut sur le décret sur la programmation pluriannuelle. De plus, nos objectifs énergétiques nationaux ne sont pas à jour par rapport aux objectifs européens fixés par les directives et les règlements du paquet Ajustement à l’objectif 55, en 2021.
Il faut donc s’atteler à un exercice de transposition, en choisissant toujours les options les moins créatrices de normes et les plus protectrices de nos intérêts.
Légiférer est aussi une nécessité économique. En effet, la réussite de notre souveraineté et de notre transition énergétique suppose un État stratège, une programmation claire, des normes adaptées et des moyens suffisants.
La filière du nucléaire a besoin d’une assise législative et d’une légitimité politique pour mettre sa relance à l’abri des accroches contentieuses et des soubresauts politiques. On a trop souvent reproché au plan Messmer, qui faisait suite au premier choc pétrolier, d’avoir été pris par décret, de manière technocratique.
La filière des énergies renouvelables est aussi demandeuse d’une assise législative, pour diversifier la production ou modérer la consommation.
En fin de compte, je me réjouis que cette proposition de loi bénéficie d’un accueil très favorable au sein du secteur de l’énergie, qu’il s’agisse des filières économiques du nucléaire et du renouvelable ou des acteurs institutionnels – la Commission de régulation de l’énergie, le Médiateur national de l’énergie et Réseau de transport d’électricité.
Le secteur de l’énergie n’a jamais été aussi stratégique. Face au protectionnisme américain et au bellicisme russe, qui exposent chaque jour la France et l’Europe à un risque de guerre économique, maîtriser notre approvisionnement énergétique est crucial. Cela suppose un véritable changement de perspective, à la fois des politiques publiques et des mentalités collectives.
Tout d’abord, il faut sortir d’une logique décroissante. Pendant trop longtemps, nous avons négligé, par idéologie ou par facilité, notre outil productif. Reconnaissons-le, la fermeture prématurée de la centrale nucléaire de Fessenheim ou des quatre dernières centrales à charbon a constitué une cruelle erreur.
Plus encore, il faut sortir d’une logique oppositionnelle. Cessons d’opposer l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables. En vérité, nous avons besoin de toutes les énergies décarbonées, à court terme, pour passer les pics de consommation hivernaux et, à long terme, pour réussir notre réindustrialisation et notre décarbonation.
Par ailleurs, arrêtons d’opposer le marché national et le marché européen de l’électricité. En effet, notre pays est, de très loin, le premier exportateur européen en la matière. Bien sûr, nous devons défendre avec force la définition de notre mix énergétique, qui relève de notre seule compétence nationale, et non de décisions bruxelloises – j’insiste sur ce point.
L’utilité de nos centrales nucléaires et la pérennité de nos concessions hydroélectriques doivent être pleinement reconnues par la législation européenne.
Je constate qu’il n’y a pas de fatalité et que les choses progressent depuis la création de l’Alliance européenne du nucléaire. À l’inverse, prétendre s’affranchir du marché européen de l’électricité n’est ni possible ni souhaitable.
Enfin, il faut sortir d’une logique attentiste. Trois ans après le discours de Belfort, en 2022, la construction des six EPR2 annoncés, voire des huit autres réacteurs envisagés, demeure encore abstraite. En effet, elle ne figure ni dans le cadre législatif ni dans le cadre réglementaire.
Il faut dire que, dans cette période d’instabilité gouvernementale, quatre Premiers ministres, quatre ministres de l’énergie et trois présidents-directeurs généraux d’EDF se sont succédé !
Nous avons aujourd’hui l’occasion unique de corriger le tir en inscrivant le nouveau nucléaire dans le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et, surtout, dans la proposition de loi sénatoriale.
Sur le fond, ces deux textes sont totalement complémentaires. En effet, la plupart des objectifs convergent parfaitement, pour notre plus grande satisfaction.
Cependant, sur plusieurs points, le décret est parfois trop en retrait par rapport à la proposition de loi. Je pense notamment à l’énergie nucléaire, à l’hydroélectricité, aux bioénergies ou encore à la rénovation et à l’efficacité énergétiques.
Je l’ai dit, l’énergie nucléaire est cruciale pour offrir au pays une énergie pilotable, accessible, indépendante et décarbonée. Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie confirme la construction de six EPR2 et du petit réacteur modulaire (SMR) Nuward (Nuclear forward). En revanche, il n’évoque que l’étude de huit autres EPR2.
De son côté, la proposition de loi prévoit d’engager la construction de six EPR2 d’ici à 2026 et de huit EPR2 et du SMR Nuward d’ici à 2030, puis de tendre à une capacité totale de 27 gigawatts pour le nouveau nucléaire d’ici à 2050.
Son objectif est de cranter a minima le scénario N03 envisagé par RTE, c’est-à-dire le plus nucléarisé, pour conserver un mix aux deux tiers nucléaire en 2030 et largement majoritaire en 2050.
La nécessité de préserver un mix fortement nucléarisé a bien été mise en évidence par la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, conduite sous l’égide de nos collègues Vincent Delahaye et Franck Montaugé. C’est un constat que je tiens à saluer.
À l’évidence, la recherche est cruciale si nous voulons trouver de nouvelles voies pour diversifier la production et modérer la consommation d’énergie. C’est tout particulièrement le cas dans le secteur du nucléaire, industrie innovante qui s’inscrit dans le temps long.
Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie évoque la mise au point de deux prototypes de petits réacteurs modulaires ou innovants d’ici à 2030 et la définition d’une feuille de route du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur les réacteurs à neutrons rapides (RNR) d’ici à 2026.
Je regrette que ce décret ne reprenne pas l’objectif d’une capacité de 4 gigawatts pour les petits réacteurs modulaires d’ici à 2050, issu du scénario N03. En outre, il est moins ambitieux que l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie concernant les RNR, laquelle prévoit explicitement de maintenir « la perspective d’un éventuel déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ».
Le besoin de dynamiser la recherche et l’innovation dans le secteur du nucléaire a bien été rappelé par le rapport sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France, conduit au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) par notre collègue Stéphane Piednoir. Je partage les recommandations qui y sont formulées.
Outre l’énergie nucléaire, le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe également des objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’hydrogène, nucléaire comme renouvelable.
Concernant l’hydroélectricité, il évoque la résolution pour le renouvellement des concessions hydroélectriques. C’est une bonne chose. Il faudrait pourtant être plus explicite à la fois pour le groupe EDF, qui attend un dispositif robuste pour préserver ses concessions d’une ouverture à la concurrence, et pour la Compagnie nationale du Rhône (CNR), dont la concession a été prolongée pour vingt ans par la loi du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône, votée à l’unanimité, et qui semble ne demander aucune évolution.
Par ailleurs, le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie évoque une capacité additionnelle de 2,8 gigawatts d’ici à 2035 en matière d’hydroélectricité. Je souhaite que soit repris le chiffrage global de 29 gigawatts d’ici à 2035, proposé par la filière.
Les bioénergies sont essentielles pour décarboner, notamment les secteurs les plus difficiles à électrifier, comme l’industrie ou les transports. Concernant les biocarburants, le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit d’orienter progressivement les consommateurs vers les secteurs qui auront durablement peu d’alternatives.
Je propose que le décret autorise le recours aux biocarburants pour les automobiles, dès lors qu’un parc thermique continuera d’exister pendant encore de nombreuses années. Il faut aussi penser à nos concitoyens, qui n’auront pas les moyens d’acquérir un véhicule électrique, en dépit de la nécessité de décarboner les transports.
M. Laurent Burgoa : Très bien !
M. Daniel Gremillet : Pour ce qui est du biogaz, le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif de 15 % dans la consommation de gaz d’ici à 2030. Je suggère de retenir l’objectif encore plus ambitieux de 20 %, suggéré par la filière.
Enfin, l’hydrogène, nucléaire ou renouvelable, est lui aussi particulièrement intéressant pour décarboner les secteurs de l’industrie ou des transports, difficiles à électrifier. Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif de 4,5 gigawatts d’ici à 2030, très en deçà de la proposition de loi sénatoriale et de l’ancienne stratégie nationale de l’hydrogène décarboné, qui visent toutes deux un objectif de 6,5 gigawatts.
Cela envoie un très mauvais signal à la filière, qui attend la mise en œuvre concrète du mécanisme de soutien public introduit par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience. Vous le savez, la bataille pour l’hydrogène se joue dans le monde entier.
J’en viens à la rénovation et l’efficacité énergétiques. Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie évoque 600 000 rénovations énergétiques par an d’ici à 2030 et un minimum de 825 térawattheures d’économies par an, contre 900 000 rénovations et 1 250 térawattheures dans la proposition de loi sénatoriale.
Une plus grande cohérence et une plus grande ambition peuvent donc être recherchées sur ces sujets.
Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie me semble positif. C’est la raison pour laquelle je le soutiens pleinement, à condition qu’il soit conforté par la proposition de loi sénatoriale et qu’il soit ajusté sur les différents points que j’ai indiqués.
Je suis convaincu que nous avons la capacité et l’opportunité d’aboutir enfin sur ce long chantier de la programmation énergétique. Il est crucial, pour notre souveraineté et notre transition énergétique que nous disposions rapidement d’un cadre législatif et réglementaire cohérent et robuste. C’est ce que les entreprises et les collectivités attendent pour mener concrètement leurs projets.
Une fois ce chantier programmatique achevé, il nous faudra relever d’autres défis qui obèrent encore les perspectives d’investissement dans le secteur de l’énergie.
Le premier défi est d’ordre financier. Il s’agit de la nouvelle régulation du nucléaire, qui doit offrir des recettes suffisantes au groupe EDF, tout en maintenant un prix de l’électricité abordable pour les consommateurs et supportable pour notre économie.
Le second défi est d’ordre juridique. Il s’agit de la résolution du contentieux sur les concessions hydroélectriques, sujet sur lequel mes collègues Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau, Fabien Gay et moi-même menons une mission d’information.
Je ne doute pas de la détermination du Gouvernement sur ces différents dossiers. Il trouvera au Sénat, notamment auprès du groupe Les Républicains, un allié exigeant, convaincu de la nécessité d’avancer pour notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, il y a quelques années, par un raccourci révélant bien le sens des enjeux, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, affirmait : « L’énergie, c’est l’industrie de l’industrie. »
Oui, l’énergie est fondamentale pour l’avenir de la France en Europe et dans le monde, pour les conditions de vie et le pouvoir d’achat de tous les Français. Le sujet du débat proposé aujourd’hui est ou devrait être au cœur de la stratégie française en matière d’énergie et de climat.
Depuis la loi Énergie-climat, adoptée en 2019, cette stratégie, traduite dans une loi de programmation quinquennale, devait permettre une adaptation au changement climatique via le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), assurer la décarbonation via la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) actualisée et définir une politique de l’énergie via la progression annuelle de l’énergie.
À ce jour, au-delà de quelques consultations publiques, aucun des sujets majeurs pour la souveraineté nationale n’a été soumis au vote du Parlement. L’obligation est pourtant claire, comme en témoigne cet extrait du code de l’énergie : « Une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. » Cette loi précise les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation énergétique finale, de développement des énergies renouvelables, de diversification du mix de production de l’électricité et les priorités en matière de rénovation énergétique dans le bâtiment. Sont également fixés les objectifs permettant aux départements d’outre-mer d’atteindre l’autonomie énergétique ou de la maintenir.
Cette loi doit être révisée tous les cinq ans ; si elle avait existé, sa dernière révision aurait dû être votée avant le 1er juillet 2023. Il n’en a rien été et la proposition de loi votée au Sénat n’aborde pas tous ces sujets fondamentaux.
Depuis 2022, sur toutes les travées de cette assemblée, nous demandons le respect du code de l’énergie et la discussion approfondie de la politique énergétique de la France par la représentation nationale. Pour son volet énergie, la troisième version de la programmation pluriannuelle de l’énergie, prise par décret, aurait donc dû résulter de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), discutée et votée préalablement par le Parlement.
En 2024, le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale. Depuis lors, aucun gouvernement n’a souhaité engager ce débat parlementaire, pourtant capital pour l’avenir de notre pays. La troisième version de la programmation pluriannuelle de l’énergie devrait donc être promulguée sans véritable débat parlementaire préalable.
Jusqu’à présent, le Gouvernement nous demande de prendre acte de cette nouvelle version de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sur laquelle de nombreux acteurs ont pu s’exprimer en faisant des propositions, à l’exception des parlementaires ès qualités.
Jusqu’à présent, l’exécutif ne s’est conformé ni à la lettre ni à l’esprit de la Constitution. Nous nous trouvons dans une situation flagrante de déni démocratique et de contournement des institutions de la République. La loi doit être appliquée, en premier lieu par l’État ; les institutions de la République, en l’occurrence le Parlement, doivent être respectées.
M. Fabien Gay : Très bien !
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Dès lors, comment faut-il comprendre cette soudaine proposition de débat sur la souveraineté énergétique de la France, en application de l’article 50-1 de la Constitution ? Ce débat ne permet pas de discuter sur le fond de la loi de programmation sur l’énergie et le climat prévue par les textes en vigueur ; en outre, contrairement à une loi débattue et votée en bonne et due forme législative, il n’oblige en rien le Gouvernement.
Nous demandons de nouveau au Président de la République et au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat.
Je me permets de rappeler ici les propos de celui qui deviendra ministre de l’économie, Antoine Armand : « La construction de cette loi énergétique doit être un temps fort de société. Pour redonner toute sa place au Parlement […], cette loi de programmation devrait être mise en cohérence avec le temps énergétique, qui est un temps de l’industrie et de la souveraineté. » On ne saurait mieux dire !
À ce projet doit être jointe une robuste étude d’impact permettant de faire le point sur les résultats climatiques et énergétiques de la France. Nous ne disposons de rien de tel.
Au-delà des dépenses déjà réalisées ou engagées, dont un récapitulatif fiable serait utile, les projections doivent mettre en exergue les efforts financiers qui seront nécessaires dans les années à venir pour l’ensemble des acteurs de la société, notamment les collectivités territoriales.
Dans le cadre du débat d’aujourd’hui, il est utile de s’interroger sur le sens à donner au concept de « souveraineté énergétique ». Toutes les énergies sont en réalité soumises à des formes de dépendance plus ou moins fortes. Ne nous voilons pas la face : nous sommes vulnérables et nous le resterons.
Dès lors, le rôle de l’État est de tenir compte des risques de vulnérabilité de notre système énergétique, à l’égard des aléas externes, géopolitiques notamment, comme de ceux que le système génère pour lui-même.
Cette problématique doit être prise en compte dans une loi de programmation sur l’énergie et le climat fixant nos objectifs climatiques, énergétiques et industriels à moyen et à long terme, sur un horizon de vingt à trente ans. Elle doit prévoir les moyens financiers nécessaires, comme le fait le rapport Pisani-Mahfouz, lequel pose très bien les enjeux et les problématiques de financement de l’action.
Le défaut d’une telle démarche programmatique dans les années 1980-1990 nous a certainement coûté très cher. Je pense ici à la filière industrielle nucléaire, dont les enjeux stratégiques ont été laissés de côté, comme à celle des énergies renouvelables, dont la dimension productive nationale en matière de construction n’a jamais représenté un objectif politique majeur.
Dans le cadre de ses prérogatives, le Parlement doit aussi, systématiquement et régulièrement, évaluer la mise en œuvre et l’efficience des politiques publiques en matière d’énergie et de climat. Face aux vulnérabilités de notre système énergétique, l’État doit se doter des moyens permettant de sécuriser les approvisionnements des chaînes de valeurs énergétiques et de réduire nos dépendances actuelles.
Au-delà de ce que font aujourd’hui le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), les délégations interministérielles au nouveau nucléaire et aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, ainsi que l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi), je vous demande, monsieur le Premier ministre, ce que vous prévoyez de faire pour diminuer nos vulnérabilités, dans un contexte budgétaire public très dégradé.
L’étude de référence de RTE intitulée Futurs énergétiques 2050 met en exergue la problématique de la sécurité d’approvisionnement en métaux nécessaires à la transition du système énergétique. Une politique spécifique doit en résulter et le Parlement devrait être impliqué dans ce processus sous des formes appropriées, eu égard aux enjeux stratégiques concernés.
Je souhaite ici rappeler les positions de principe du groupe SER sur le mix énergétique et sa mise en œuvre. Au préalable, il convient d’être aussi clair que possible sur les hypothèses de consommation nationale à moyen et à long terme. L’électrification des usages – transport, bâtiment, industrie et économie en général – concernera des volumes d’électricité susceptibles de varier sensiblement selon l’efficacité réelle des process, outre les comportements effectifs de sobriété des consommateurs.
Par exemple, au-delà de la décarbonation de l’existant, la profondeur de la réindustrialisation emportera un effet direct sur le niveau de la consommation d’électricité.
À ce propos, l’actualité d’ArcelorMittal et de très nombreuses autres entreprises françaises de toutes tailles, avec son cortège de licenciements et d’emplois supprimés, fait obligation au Gouvernement de nous communiquer ses projections en matière d’industries nouvelles sur le sol français et ses projets pour répondre aux nombreuses défaillances en cours.
Monsieur le ministre, quelles sont vos projections de solde industriel et d’emplois à court, à moyen et à long terme ?
Les décisions concernant le mix énergétique se prennent pour quarante ans, cinquante ans, voire plus. Les dépenses afférentes doivent être optimisées, a fortiori dans un contexte budgétaire et de dette dégradé pour longtemps. En ce qui concerne tant l’efficacité des processus que la sobriété des usages, quels sont vos plans d’action par secteur et les moyens financiers que vous y affectez ?
Nous ne disposons pas d’une visibilité suffisante sur l’impact projeté des politiques publiques en matière de rénovation thermique des bâtiments, des politiques de l’habitat en général, de la façon de travailler et de commercer, de la mobilité et de la transition écologique des activités industrielles.
Au regard du rythme de progression de la décarbonation, ne faudrait-il pas que RTE propose un scénario de moindre consommation d’électricité, peut-être plus réaliste ? Quelles sont les trajectoires de consommation que vous avez à l’esprit et quelle composition de mix en déduisez-vous ?
Vos prédécesseurs n’ont jamais souhaité se référer explicitement aux scénarios de mix à horizon 2050 de RTE. Pourtant, les décisions annoncées dans le discours de Belfort et les déploiements projetés des énergies renouvelables sont proches du scénario N03 à 50 % de nucléaire et 50 % d’énergies renouvelables. On constate par ailleurs que c’est le scénario de moindres coûts complets de production, de réseaux de transport et de distribution, ainsi que de flexibilités.
Quelle est votre projection des différents modes de production à l’horizon 2060 ?
Comment prenez-vous en compte les risques et les incertitudes relatifs aux choix technologiques que vous avez retenus ?
En tout état de cause, nous souhaitons que les coûts complets des différents moyens de production soient objectivement pris en compte dans la formation des prix et des tarifs. Pour nous, deux principes doivent être absolument respectés.
D’une part, la rémunération des producteurs doit couvrir leurs coûts complets, c’est-à-dire les coûts moyens actualisés, les coûts système – de secours et de stockage – et les coûts des externalités, positives ou négatives. Les tarifs de rachat doivent être fixés en conséquence.
D’autre part, les tarifs réglementés doivent être protégés et, pour certains d’entre eux, réintroduits. Ils doivent refléter les coûts complets du mégawattheure produit.
Monsieur le ministre, comment l’État compte-t-il arbitrer ce différend, dont nous comprenons qu’il a constitué un motif de non-reconduction de M. Rémont à la tête de l’entreprise, en plus de la question de la participation de l’État au financement des investissements d’EDF ?
Au-delà des accords européens de principe et de la mise en œuvre des CFD (Contracts for Difference), des PPA (Power Purchase Agreement), des contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN) et autres contrats à terme sur lesquels nous souhaitons obtenir un point de situation, il est temps, dans l’intérêt de la France et de l’Europe, que les prix du gaz et de l’électricité soient décorrélés.
Passer d’une dépendance à la Russie à une dépendance aux États-Unis ne saurait constituer une option pérenne. Quelles sont aujourd’hui vos pistes de travail, par exemple en matière de biogaz, de biomasse ou d’autres procédés ?
Nous attendons également encore du Gouvernement qu’il obtienne au plus tôt de la Commission européenne la mise en œuvre du statut de quasi-régie pour les concessions hydrauliques.
Nous souhaitons enfin que soit portée une attention particulière à la production hydrolienne, dont l’impact territorial est fort là où elle existe déjà.
Vous l’avez compris, de nombreuses questions fondamentales ne trouvent pas de réponse dans les démarches actuelles. Ne tardez pas à soumettre au Parlement un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, nous vous le demandons. Prendre prétexte du contexte politique n’est pas à la hauteur des défis de souveraineté énergétique que notre pays doit relever sans plus attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Marianne Margaté et M. Fabien Gay applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Chauvet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Patrick Chauvet : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est peu dire que ce débat était attendu. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’il ait lieu et en remercier le Gouvernement.
Sur le fond, nous sommes aujourd’hui invités à nous exprimer sur l’avenir de la souveraineté énergétique de notre pays. Cet intitulé ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel, c’est-à-dire le pays que nous voulons en 2050.
Si, à cette date, la France est désindustrialisée, désarmée et devenue une colonie numérique, même un système énergétique réduit à la portion congrue suffira à reconquérir notre souveraineté énergétique : quand on ne produit plus rien, il est moins difficile d’atteindre la neutralité carbone !
Le corollaire de ce constat est que nous avons besoin d’un cap clairement défini, dont on ne peut dévier à chaque bourrasque économique ou politique et pour lequel nous devons anticiper les besoins. Celles qui nous sont proposées sont-elles réalistes, si l’on veut réindustrialiser et réarmer ? Cela n’est malheureusement pas certain.
Notre stratégie énergétique repose en effet sur deux piliers : une réduction considérable de la consommation d’énergie et une augmentation non moins considérable de la production d’énergie décarbonée.
Poursuivre la tendance dans les proportions requises par la programmation pluriannuelle de l’énergie paraît très volontariste. Dans un monde en croissance, cela ne peut reposer que sur de l’efficacité et non sur de la sobriété. Toute notre stratégie est en réalité fondée sur les gains attendus de l’électrification des usages. C’est là que l’objectif de consommation rencontre l’objectif de production.
Il va nous falloir beaucoup d’électricité, à la fois pour réduire la consommation et pour satisfaire les besoins. Pourtant, la programmation proposée pourrait nous confronter à un paradoxe. Avec les projections opérées dans la programmation pluriannuelle de l’énergie envisagée, il semble que nous surévaluions nos besoins de moyen terme, c’est-à-dire pour la période de 2025 à 2035, et que nous sous-évaluions au contraire nos besoins pour la période de 2035 à 2050.
Ces deux périodes correspondent à des natures d’équipements énergétiques différentes : énergies renouvelables (EnR) pour la première période, arrivée en service des nouvelles capacités nucléaires pour la seconde.
Concernant les EnR, les ambitions de la programmation pluriannuelle de l’énergie sont impressionnantes, mais nous ne savons comment juger de ces objectifs.
En prenant en compte le paramètre clé de l’acceptation sociale, nous ne voyons pas comment ceux-ci pourraient être atteints. Les résistances aux projets d’énergie renouvelable se multiplient aujourd’hui sur le territoire. Les porteurs de projets éoliens rencontrent des difficultés pour obtenir des autorisations en raison des risques de contentieux, tandis que l’instabilité du cadre réglementaire nuit au développement du photovoltaïque.
Le renouvellement des installations est crucial pour faire face à cet enjeu. Avant d’en développer de nouvelles, souvent mal acceptées socialement, il est possible d’augmenter la capacité de celles qui existent, comme les éoliennes et les centrales nucléaires. Cependant, si le renouvellement permet d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, il pourrait aussi provoquer une surcapacité en EnR si la demande ne suivait pas la production qui semble se profiler.
RTE a récemment lancé l’alerte en évoquant une « situation extrêmement tendue ». L’électricité produite est trop abondante par rapport à la demande et ce déséquilibre pourrait s’aggraver si l’électrification des usages ne progressait pas aussi vite que les investissements.
Cela pose une vraie question : comment construire un système durable si la demande ne suit pas l’offre ? Le déséquilibre entre la montée des EnR et la demande réelle d’électricité pourrait donner lieu à de graves problèmes entre 2035 et 2050.
Cette deuxième période, appuyée sur le nucléaire, repose sur une inconnue majeure : la prolongation des réacteurs actuels. Nous ignorons encore si celle-ci sera possible aussi longtemps.
Si ce n’est pas le cas, même le nombre maximal d’EPR prévus serait insuffisant, nous laissant avec un mix dominé par les énergies renouvelables, face à de sérieux enjeux de pilotabilité et de sécurité d’approvisionnement. Il est donc essentiel de clarifier dès maintenant le potentiel de prolongation des réacteurs.
L’autre inconnue majeure relative au programme des EPR concerne l’opérateur chargé de le mettre en œuvre, à savoir EDF. Posons la question de but en blanc : cette entreprise publique est-elle capable de mener à bien cette mission ? Il s’agit là d’une question clé et EDF doit apporter la démonstration de sa capacité.
Pour en revenir à l’articulation entre la première période EnR et la seconde période nucléaire, même si les réacteurs actuels peuvent être prolongés, une surcapacité d’EnR issue de la première période ferait courir le risque que les capacités nucléaires deviennent une variable d’ajustement des EnR. Pour reprendre les termes du haut-commissaire à l’énergie atomique, le risque est de « payer deux parcs entiers, utilisés à moitié ».
Face à ces interrogations stratégiques, le groupe Union Centriste affirme plusieurs convictions.
Notre première conviction est que le mix énergétique doit être équilibré, fondé sur la complémentarité entre énergies renouvelables et nucléaire. Il ne s’agit pas d’une posture, c’est la conclusion du scénario N03 de RTE, reprise à l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie déposée par Daniel Gremillet.
Notre deuxième conviction est ancrée dans la vérité suivante : face aux impératifs d’électrification, de décarbonation, de réindustrialisation et de réarmement, une part minimale du nucléaire dans notre mix énergétique s’impose comme un socle stratégique. C’est pourquoi nous en appelons à lancer rapidement le programme EPR de deuxième génération. Il s’agit non plus d’une option, mais bien d’une nécessité ; or nous sommes déjà en retard pour une entrée en service en 2035.
Notre troisième conviction est que ce socle nucléaire ne peut pas devenir une variable d’ajustement. Si nous triplons la part des renouvelables intermittents, sans pilotage coordonné, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie, nous risquons de devoir moduler sans cesse la production nucléaire, au prix d’une inefficacité économique majeure. Cette crainte est d’autant plus fondée que le parc nucléaire actuel est techniquement capable de fournir davantage d’électricité.
Notre quatrième conviction fondamentale, qui s’appuie sur les travaux de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, concerne la question des coûts.
Pour garantir la sincérité du débat public, il est impératif d’adopter une approche fondée sur les coûts complets du système électrique, incluant notamment les investissements massifs dans les réseaux. Pourtant, les EnR posent un problème majeur de réseau : les coûts de production d’électricité sont différents des coûts de raccordement au réseau. Cela provoque des difficultés importantes pour les collectivités, lesquelles possèdent, par le biais des syndicats d’énergie, les réseaux électriques, dont la qualité a un impact direct sur celle de l’aménagement du territoire.
Le risque est donc grand, en surévaluant nos objectifs de développement des EnR et en sous-estimant l’investissement en réseau correspondant, à la fois de créer des déserts énergétiques, comme il en existe en matière médicale, et de préparer une bombe financière à retardement pour les collectivités.
Ces dernières ont donc besoin de la plus grande transparence sur les coûts des réseaux induits par cette programmation et de l’assurance que les soutiens financiers à l’électrification, par exemple via le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (Facé), augmenteront en parallèle à l’électrification des usages.
À cette problématique du coût de réseau s’ajoute celle du coût du programme EPR2.
Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie, entre 2025 et 2060, le soutien public aux filières renouvelables pourrait représenter de 98 milliards à 135 milliards d’euros, dans un scénario de prix bas. Pour agir de la manière la plus efficace possible, la commission d’enquête sénatoriale proposait une méthode d’objectivation des choix énergétiques. Il s’agissait de mettre en regard le coût complet de production de telle ou telle source d’énergie, sa capacité de décarbonation et son impact économique.
L’application de ces critères commanderait de réduire aujourd’hui nos ambitions en matière d’EnR, comme nous y invite d’ailleurs la présidente de la CRE, et d’accélérer le lancement d’EPR2, faute de quoi la variable d’ajustement sera le prix.
En 2023, les prix de l’électricité ont augmenté de 14 % pour les ménages et de 57 % pour les entreprises. Depuis la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), les tensions tarifaires s’accentuent. À cette situation s’ajoute le niveau élevé de la fiscalité énergétique. Demain, les coûts de réseau liés à la montée en puissance des EnR finiront par peser sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), lequel sera mécaniquement répercuté sur les factures.
Dans ces conditions, sans une maîtrise des coûts des réseaux, donc une montée en puissance beaucoup plus progressive des EnR, les prix ne pourront pas être contenus et la réforme risque de ne pas être acceptée socialement ; sans révision de sa fiscalité, la facture d’électricité elle-même ne sera pas maîtrisée.
La commission d’enquête sénatoriale recommande une réduction ciblée de cette fiscalité via trois leviers : une accise différenciée selon la consommation, une TVA réduite sur la consommation de base, la substitution d’une dotation budgétaire à la contribution tarifaire d’acheminement.
Nous soutenons cette approche. Il faut réduire la fiscalité sur l’électricité pour encourager l’électrification des usages, tout en supprimant progressivement les dépenses fiscales brunes qui coûtent entre 7,6 milliards et 19 milliards d’euros par an et entrent en contradiction avec nos objectifs climatiques.
Mes chers collègues, la souveraineté énergétique doit être construite sur une programmation réaliste, un pilotage rigoureux, un effort de transparence, une maîtrise des coûts et une adhésion citoyenne. Le système énergétique de 2050, donc la France de demain, se décide aujourd’hui. Soyons à la hauteur de ce rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains. – M. Bernard Buis applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Louault, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Vincent Louault : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, l’énergie est au cœur du combat existentiel que mènent notre pays et notre continent européen. Vous l’avez indiqué, monsieur le Premier ministre. Permettez-moi de vous répondre et d’abonder en ce sens.
Depuis plusieurs mois, mes collègues parlementaires, des experts, des anciens des filières électriques et de réseau, tous, nous alertons – en vain. Rien ne bouge et nul ne semble disposé à nous entendre. Au royaume de France, les technocrates sont apparemment plus puissants que les politiques !
Néanmoins, certaines fenêtres paraissent s’entrouvrir. En ce 6 mai, le décret en question n’est toujours pas signé. Je vous en remercie, car cela n’allait pas de soi pour tous les observateurs.
Je vous remercie de l’écoute que vous m’avez accordée à Matignon, comme de celle dont on fait preuve les conseillers de l’Élysée. Enfin, je vous suis reconnaissant pour ce début de rectification, cette inflexion de trajectoire concernant les EnR intermittentes. Vous m’avez également rassuré, il y a quelques instants, concernant le nucléaire. Il est temps, car ce délai est mortifère pour l’ensemble de notre économie, que l’absence de vision et de stratégie met en danger.
En somme, nos industriels sont en attente d’une trajectoire de prix définie politiquement, et non dictée par les marchés, par les traders, issue d’un monde inconnu et sans lendemain. Ils ont besoin d’électrons 365 jours par an, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à un prix avoisinant celui qui est pratiqué sur les autres continents. En effet, à la différence du pétrole, il n’existe pas de cours mondial de l’électricité : celle-ci est difficilement transportable et stockable.
Il nous incombe donc aujourd’hui de rebâtir ce qui a été sabordé.
Sabordé, en premier lieu, par les antinucléaires, à l’instar de Mme Voynet, qui va jusqu’à solliciter une invitation à votre table pour vous exposer sa position, car elle seule, bien entendu, aurait tout compris ! (Exclamations amusées sur les travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Excellent !
M. Vincent Louault : Sabordé, également, par d’autres opposants au nucléaire, plus subtils, mais souvent faibles sur le sujet. Certains d’entre eux sont d’ailleurs encore là !
M. Yannick Jadot : On arrive ! Patientez ! (Sourires.)
M. Vincent Louault : Monsieur le Premier ministre, j’ose espérer qu’avec vous nous retrouverons enfin un peu de bon sens – je n’irai pas jusqu’à dire paysan (M. Yannick Jadot rit.) – concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Premièrement, la programmation pluriannuelle de l’énergie constitue la feuille de route ultime des lobbyistes des EnR, sans réelle décarbonation.
Deuxièmement, elle représente l’aboutissement des tenants de la décroissance, au point que l’on pourrait se demander si l’objectif n’est pas de provoquer la révolte, tant les factures d’électricité augmenteront sous l’effet de cette politique.
Troisièmement, elle implique de produire des électrons intermittents, alors que nous avons assez d’électricité et que l’augmentation promise de la consommation ne se matérialise pas.
Quatrièmement, elle manque totalement sa cible principale : la décarbonation nécessaire de nos usages. Sur ce point, c’est le néant.
Pour faire court, nous doublons nos capacités de production d’électricité intermittente, en priant pour que cela se passe bien, tout en devant simultanément garantir la stabilité grâce à l’inertie de notre parc nucléaire et à notre précieuse hydroélectricité. Je ne comprends pas : nous marchons sur la tête !
Tout cela nous coûte en outre un « pognon de dingue », que tout le monde nous a plus ou moins dissimulé. Aveuglées par la hausse inédite et artificielle du prix de l’électricité ces dernières années, nos têtes bien-pensantes ont malheureusement commis une erreur majeure, celle de croire que l’électricité se maintiendrait éternellement au-dessus de 100 euros le mégawattheure, à la manière de simples paysans qui, voyant le prix du blé exploser, s’imaginent que celui-ci demeurera toujours aussi élevé.
À ce tarif, toutes les formes d’énergie, tous les électrons, jusqu’aux plus farfelus, deviennent rentables. Pendant ce temps, les autres continents se dotent de moyens concrets pour atteindre un prix objectif de l’électricité inférieur à 50 euros le mégawattheure, alors que nous maintenons des prix très élevés.
Dès lors, la conséquence d’un objectif pourtant nécessaire de prix bas est l’augmentation des charges de service public de l’énergie, qui atteindront 12 milliards d’euros en 2035, monsieur le Premier ministre. Je vous invite à consulter la page 194 de la programmation pluriannuelle de l’énergie à ce sujet.
Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, rendez-vous compte : 12 milliards d’euros, alors même qu’il faudra mobiliser 40 milliards dans les mois à venir ! Cela représente le coût d’un EPR – et je m’adresse ici au président d’EDF, M. Fontana, qui nous écoute certainement. C’est également près de 400 euros supplémentaires chaque année sur chaque compteur en France, pour chaque foyer français, alloués à l’intermittence de notre énergie.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, imaginez l’utilisation qui pourrait être faite de ces 12 milliards d’euros pour la décarbonation de notre industrie !
Ainsi, je vous demande solennellement, une fois de plus, au Sénat, devant les Français, de mettre un terme à cette programmation pluriannuelle de l’énergie intermittente folle, fondée sur deux mensonges.
Le premier mensonge a trait à sa capacité à garantir des prix bas. Le dernier marché de la CRE sur l’éolien en mer aboutit à environ 90 euros le mégawattheure, sans compter une partie des coûts de raccordement estimée à 20 euros le mégawattheure.
Le second mensonge porte sur sa capacité à préserver une industrie naissante, plutôt une pseudo-industrie logistique en France.
Nous allons agrandir un port, une chaîne de montage, avec des turbines provenant intégralement, pour les derniers marchés, de Corée du Sud, des mâts allemands et des panneaux photovoltaïques chinois. (Mme Sonia de La Provôté applaudit.) Au Havre, en effet, il s’agit d’une usine d’assemblage de pales d’éoliennes, sans moteurs : c’est un jeu de mikado, en aucun cas une véritable industrie comparable à celle du nucléaire.
M. Jean-François Husson : C’est un vrai sujet !
M. Vincent Louault : Nous sommes donc sur le point d’entériner 10 milliards d’euros de dépenses annuelles en pure perte. Peut-être serait-il temps d’envisager des économies ? Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen du budget pour 2026, car, pour ma part, je n’ai pas oublié la ligne 320 de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ! (M. Jean-François Husson sourit.)
J’entends les éléments de langage intégralement dictés par ladite DGEC répétés à l’envi, comme « l’épée de Damoclès » que représenterait l’échéance de 2038 – cette fable selon laquelle une production insuffisante d’énergie renouvelable à cette date nous exposerait à un risque de pénurie électrique, les EPR n’étant pas encore opérationnels.
L’on omet cependant un détail scientifiquement établi : la durée de vie des cuves de nos centrales nucléaires, unique composant non remplaçable, s’allonge. Par conséquent, il est tout à fait envisageable d’atteindre soixante, soixante-dix, voire quatre-vingts ans d’exploitation. L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) nous le confirmera le moment venu.
Permettez-moi de rappeler ce jalon historique : c’est bien l’excellence de nos ingénieurs dans la construction de nos barrages hydrauliques au sortir de la guerre qui a rendu possible l’édification du programme nucléaire Messmer jusque dans les années 1990. Nous sommes dans le fossé entre les deux époques : depuis les années 1990, nous n’avons plus rien fait !
Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, l’enjeu réside dans la création de notre outil industriel nucléaire. Telle est la véritable réindustrialisation.
En l’état actuel des choses, cette programmation pluriannuelle de l’énergie nous conduira plutôt à payer trois fois : une première fois pour accroître les capacités des énergies intermittentes via le budget de l’État – 12 milliards en 2035 – ; une deuxième fois pour investir dans le nucléaire, indispensable au maintien de la stabilité du système, surtout en l’absence de vent ou de soleil (M. Bruno Sido acquiesce.) – 100 milliards d’euros – ; une troisième fois pour financer des subventions destinées à préserver la vitalité de notre économie face à une hausse inéluctable du prix de l’électricité, dans un contexte mondial où la Chine et les États-Unis produisent de l’électricité à 30 dollars le mégawattheure.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, je vous exhorte à ne rien céder et à être fort.
Soyez fort pour décréter un moratoire sur tous les projets d’EnR. Pourquoi ? Parce que 30 gigawatts sont déjà en attente d’approbation à la CRE, ce qui équivaut à la moitié de la puissance nucléaire de ce pays. Vous évoquiez la modération, monsieur le Premier ministre, mais la CRE m’inquiète : ces projets sont prêts à être lancés.
Soyez fort pour appliquer les mêmes règles à l’éolien et au photovoltaïque : produire, oui, mais pour l’autoconsommation, avec des consommateurs identifiés et un modèle économique viable.
Soyez fort pour que tous les acteurs contribuent à l’équilibre du réseau et assument leur surproduction, sans quoi nous connaîtrons le sort des Espagnols.
Soyez fort, enfin, pour faire de la décarbonation de nos usages l’unique objectif.
Vous l’avez rappelé à juste titre, l’énergie est au cœur du combat existentiel que mènent notre pays et notre continent européen. Cependant, si la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas lourdement remaniée, ce combat sera vain et la guerre perdue d’avance ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, le XIXe siècle a vu naître l’électricité avec la révolution industrielle. Le XXe siècle a été celui du nucléaire et de la mondialisation. Le XXIe siècle sera celui des énergies décarbonées et de la reconquête de notre souveraineté.
La guerre en Ukraine a mis en lumière la fragilité de notre approvisionnement énergétique. Elle a aussi rappelé que, dans un monde globalisé, assurer notre avenir passe par le renforcement de notre souveraineté énergétique.
Reste que la souveraineté ne se décrète pas. Elle se construit dans la durée au travers de choix stratégiques, cohérents, susceptibles de résister aux cycles politiques et aux aléas économiques.
Monsieur le Premier ministre, le groupe RDPI prend acte des orientations que vous venez d’exprimer. La volonté de renforcer notre indépendance énergétique tout en maintenant l’objectif de neutralité carbone fixe un cap clair.
Il nous appartient désormais de concrétiser ce cap, territoire par territoire, avec méthode et cohérence.
Depuis 2022, notre stratégie pour une France souveraine repose sur deux jambes : la sobriété et la décarbonation.
La sobriété, la première jambe, doit être envisagée non pas comme une contrainte, mais comme un levier structurant de notre autonomie énergétique. Il ne s’agit pas simplement de consommer moins, il faut consommer mieux.
Mieux isoler nos logements, c’est préserver le pouvoir d’achat des Français. Moderniser l’éclairage public, c’est soulager les budgets communaux. Développer les mobilités partagées, c’est désenclaver sans polluer. Autant de chantiers qui mobilisent nos artisans et nos collectivités locales.
Si nous renforçons les outils d’accompagnement, notamment dans les zones rurales, pour que le chauffage au fioul appartienne au passé, si la sobriété devient un automatisme collectif, notre pays gagnera également en souveraineté sans attendre la mise en service d’un réacteur ou la pose d’un mât éolien.
Nous voulons une souveraineté créatrice d’emplois, de cohésion et de résilience locale.
La décarbonation de notre production d’énergie, la seconde jambe, est aussi vitale qu’essentielle.
En la matière, le discours de Belfort, prononcé au mois de février 2022 par le Président de la République, a constitué un véritable tournant. En assumant une relance de la filière nucléaire, la France a décidé d’investir pour l’avenir dans une énergie pilotable, stable et bas-carbone. Une énergie qui, au-delà de notre autonomie stratégique, garantit une certaine continuité historique pour notre pays.
Depuis les années 1950 jusqu’au plan Messmer de 1974, en passant par l’abandon de la filière graphite-gaz au profit des réacteurs à eau pressurisée, la France a bâti une filière nucléaire civile parmi les plus avancées du monde.
Aujourd’hui encore, 65 % de notre électricité provient du nucléaire. Loin d’être un héritage figé, l’énergie nucléaire est un socle pour l’avenir.
Avec une lucidité dont nous pouvons être fiers, nous avons donc choisi de relancer le nucléaire, un cap qui se concrétise par le développement de nouveaux réacteurs EPR2 et de SMR plus flexibles et adaptés à des usages territorialisés.
Le site nucléaire du Tricastin, dans le département dont je suis élu, la Drôme, prend pleinement part à cette dynamique et serait fier d’accueillir une paire d’EPR2.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur le nombre de nouvelles installations prévues, sur les échéances à venir, ainsi que sur les sites d’implantation ?
La relance du nucléaire est une fierté, mais également une responsabilité, car la souveraineté se joue aussi sur notre capacité à mobiliser les compétences et à former les jeunes afin d’accompagner les filières industrielles au plus près du terrain.
Si le nucléaire doit occuper une place essentielle dans notre mix énergétique, l’objectif de neutralité carbone sera également atteint grâce aux énergies renouvelables.
Il y a deux ans, le Parlement s’est d’ailleurs prononcé en faveur de cette stratégie en adoptant la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Ces deux textes sont essentiels, mais ils nous imposent d’être vigilants, car cette accélération doit s’accompagner d’une concertation territoriale sincère et d’un équilibre entre ambition décarbonée et respect d’une dynamique locale. C’est un enjeu démocratique autant qu’énergique.
Mes chers collègues, pour bâtir une souveraineté durable, nous devons construire un mix raisonné, fondé sur la complémentarité. Opposer nucléaire et énergies renouvelables n’a pas de sens.
Parce que le nucléaire permet de pallier l’intermittence de certaines énergies renouvelables, coupler les deux nous garantira sécurité d’approvisionnement et atteinte de nos objectifs climatiques.
De ce fait, développer encore davantage certaines énergies renouvelables nous semble indispensable. Lesquelles et dans quelles proportions ? La production d’énergie de l’éolien offshore est plus régulière que celle de l’éolien terrestre ; en outre, l’éolien offshore participe à la diversification de notre mix tout en valorisant notre façade maritime. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement envisage-t-il de développer peut-être encore davantage les parcs éoliens offshore ?
Je souhaite m’arrêter sur l’hydroélectricité, énergie souvent oubliée dans nos débats, alors qu’elle présente pourtant d’indéniables atouts.
Dans la Drôme comme dans de nombreux territoires, nous avons des moulins et de petits barrages, souvent laissés à l’abandon, qui pourraient produire une électricité propre, locale et pilotable.
Force est toutefois de constater que la législation actuelle demeure complexe, voire dissuasive parfois. De nombreux porteurs de projets se heurtent à des procédures lourdes, souvent déconnectées de la réalité du terrain. À l’heure où nous cherchons à diversifier nos sources d’énergie, n’est-il pas temps d’accorder à l’hydroélectricité toute sa place dans notre planification ?
Il s’agit non pas d’opposer les énergies entre elles, mais de mieux les articuler. À ce titre, l’hydroélectricité mérite à mes yeux une plus grande place dans le débat national, avec une vision, un cadre rénové et des moyens adaptés.
Il est de plus urgent de mettre un terme au conflit juridique qui oppose depuis plus de quinze ans la France et la Commission européenne à propos des concessions hydroélectriques.
Enfin, mes chers collègues, pour que la France soit souveraine, quelle place devons-nous allouer aux énergies du futur dans notre mix énergétique ?
Parmi ces énergies, l’hydrogène occupe une place croissante, notamment pour la mobilité lourde. Environ 40 % du réseau ferroviaire français n’est pas encore électrifié, souvent sur les petites lignes.
Pour sortir du diesel, des solutions concrètes telles que les trains à hydrogène, les trains à batteries et les systèmes bi-modes existent pourtant. Ces dispositifs innovants sont d’ores et déjà testés et en partie déployés. Il serait pertinent d’accélérer leur intégration dans nos territoires, en particulier dans des zones peu denses où l’électrification des lignes n’est pas toujours économiquement viable.
Je pense aussi au train à hydrogène Coradia iLint, commercialisé par Alstom, dont la technologie est en cours de perfectionnement.
Des trains à batteries sont également développés, notamment pour les dessertes régionales.
Ce sont autant de solutions qui pourraient remplacer le diesel.
Le transport fluvial pourrait aussi bénéficier de nouvelles technologies de propulsion. Sur le Rhône, où le transport fluvial a progressé de 8,6 % entre 2023 et 2024, les innovations technologiques pourraient nous aider à émettre moins de gaz à effet de serre. Encore faut-il structurer toute une filière de production, de stockage et de distribution adaptée aux usages locaux.
Mes chers collègues, la souveraineté énergétique est non pas un objectif technique, mais un choix politique. Le groupe RDPI partage les objectifs du Gouvernement que sont l’indépendance, la neutralité carbone et l’innovation.
Pour qu’ils soient atteints, veillons à ce que chaque territoire ait les moyens d’agir. Veillons à ce que toutes les énergies trouvent leur juste place dans cette grande œuvre collective que doit être la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Nous avons les ressources et, surtout, les talents nécessaires. Restons donc cohérents dans nos choix. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Fabien Gay : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la souveraineté énergétique de la France, plutôt – disons-le franchement – pour tenter de rattraper un immobilisme politique orchestré par les derniers gouvernements qui naviguent à vue, entre compromissions, reculades et une absence de vision stratégique de long terme doublée d’un déni démocratique inacceptable.
La programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-2035, censée fixer la trajectoire de notre avenir énergétique, a en effet été retardée depuis maintenant trois ans. Toutes les excuses ont été trouvées et utilisées pour retarder la présentation d’un texte et la tenue d’un débat, puis d’un vote.
Pendant ce temps, on a amusé le Parlement avec des textes dépourvus de vision stratégique et de cohérence entre eux, visant à accélérer des projets qui étaient à l’arrêt. Votre méthode, c’est de rester au point mort, mais d’appuyer fort sur l’accélérateur, monsieur le Premier ministre. Comme dans une voiture, cela fait du bruit, le moteur ronfle, cela crée de l’agitation, mais on n’avance pas d’un mètre. (Sourires sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Fabien Gay : Après quatre ans de concertation, la mobilisation de 50 000 citoyens et la consultation d’experts et d’industriels, vous vous présentez devant le Parlement pour un débat sans vote, en nous disant que vous allez prendre un décret, que vous repoussez finalement après l’été, et en nous annonçant l’examen d’une proposition de loi sénatoriale qui ne s’accompagne d’aucune étude d’impact.
Comble du déni démocratique, nous apprenons à présent par voie de presse qu’un groupe de travail constitué de deux parlementaires de la majorité gouvernementale sera chargé de faire des propositions et de corriger le décret que vous prendrez peut-être un jour, monsieur le Premier ministre.
Nous vous demandons donc solennellement de renoncer à cette méthode qui est une pantalonnade, de travailler à un projet de loi et de le soumettre au vote. Un texte légitimé par le vote du Parlement aura bien plus de force qu’un texte élaboré en catimini. Tous les républicains et démocrates sincères de notre Parlement devraient rejoindre une telle demande. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. Bruno Sido : On vous rejoint !
M. Fabien Gay : Mes chers collègues, l’énergie est non pas une marchandise, mais un bien commun ! Il est impératif de la sortir du secteur marchand et de revenir sur une libéralisation qui a fait gonfler les prix artificiellement sous l’effet du trading et du comportement des requins du secteur.
La souveraineté énergétique suppose par définition le contrôle collectif des ressources, des infrastructures et des choix d’avenir. L’énergie, c’est le sang qui irrigue notre économie, nos industries et nos foyers. Par essence, le marché ne connaît ni le long terme ni l’intérêt général. Il ne planifie pas, il ne sécurise pas, il ne protège pas : il spécule. Il n’investit pas : il optimise jusqu’à épuisement.
Pour notre part, nous sommes partisans d’un mix énergétique et nous n’opposerons jamais les EnR et le nucléaire. L’urgence est de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, qui pèsent encore à hauteur de 40 % de notre mix énergétique. L’électrification des usages dans tous les domaines – le chauffage, les modes de déplacement et la décarbonation de nos industries – devrait être la priorité.
Cela demande des moyens, des politiques publiques non pas à la petite semaine qui, dès l’année suivante, rabotent les primes annuelles tout juste votées, mais de long terme. Cela suppose aussi de ne pas faire peser cette transition, ou plutôt cette révolution énergétique, sur les plus faibles d’entre nous.
À rebours d’une telle trajectoire, vous amputez chaque année toutes les politiques publiques – rabot de 700 millions d’euros sur MaPrimeRénov’, fin de la prime à la conversion –, alors que vous préparez la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour 2026, qui, comme vous le savez, constituera le scandale démocratique de l’année qui arrive.
J’en viens aux investissements dans la production électrique, et tout d’abord dans le nucléaire, que, pour notre part, nous avons toujours soutenu : six, voire, d’ici à 2050, quatorze EPR2, ces petits réacteurs modulaires dont personne ne connaît la faisabilité.
Et après ? Où sont les études d’impact ? Où est l’avis du Conseil d’État ? Oui à la relance du nucléaire, mais en étant attentifs à la ressource en eau qui se raréfie et à l’avenir des déchets.
De plus, la construction de six EPR2 coûtera au bas mot 67 milliards d’euros. Qui va payer ? Certes, le Président de la République peut limoger les PDG d’EDF les uns après les autres, mais la question reste entière. Qui devra investir ? EDF, déjà exsangue, saigné par des années de spéculation, de dérégulation et par l’Arenh, ou bien les Français, déjà écrasés par l’explosion des tarifs qui se traduit dans leurs factures ?
Vous restez muet sur ce sujet central, monsieur le Premier ministre. Où sont les 20 milliards d’euros promis par l’État ? Pour l’instant, nulle part !
Nous avons par ailleurs besoin d’investissements dans les énergies renouvelables que sont les énergies éolienne, solaire et hydraulique, car le nouveau nucléaire n’adviendra pas avant 2038. Ces investissements ne doivent toutefois pas être consentis selon une logique de financiarisation par laquelle des multinationales viendraient planter des éoliennes pour maximiser leurs profits, au mépris des territoires et des citoyens.
Où est la planification écologique que vous nous vendez à chaque discours ? Pourquoi ne sont jamais évoqués le coût des raccordements ou encore la folie des prix garantis, dont je rappelle qu’ils représentent 4 milliards d’euros cette année et 10 milliards d’euros à l’horizon 2030 ? Même quand il ne produit pas, le secteur est payé à ne rien faire !
M. Vincent Louault : Bravo !
M. Fabien Gay : Vous occultez par ailleurs la question de notre totale dépendance aux panneaux solaires chinois. Très bien ! Pour autant, que faisons-nous pour remédier à cette situation ? Rien ! Vous restez les bras ballants.
Pas un mot, enfin, sur les tarifs réglementés, sur le futur prix de l’énergie ni sur la protection nouvelle des consommateurs dans la jungle que vos politiques ont créée.
J’annonce que le groupe CRCE-K déposera dans les prochaines semaines une grande proposition de loi travaillée avec des associations, des syndicats et des organismes pour mieux protéger les usagers.
Mme Cécile Cukierman : Exactement !
M. Fabien Gay : Le prix des factures n’a que trop augmenté, pour les industriels comme pour les ménages : 72 % en quatre ans pour l’électricité et 99 % pour le gaz. Avec le dispositif qui va remplacer l’Arenh, ce sont au minimum 10 % d’augmentation qui attendent des usagers au 1er février 2026, puisque 100 % de l’énergie sera vendue au prix de 70 euros le mégawattheure, quand les deux tiers de l’énergie sont aujourd’hui vendus au prix de 42 euros le mégawattheure.
Il faut donc d’urgence changer le mode de calcul des tarifs réglementés de vente (TRV) et, surtout, s’attaquer aux taxes qui comptent pour plus d’un tiers de la facture. L’énergie est l’un des seuls biens dont le prix est relevé par la taxation d’une taxe, puisque la TVA s’ajoute aux trois taxes spécifiques qui lui sont appliquées.
M. Bruno Sido : C’est vrai !
M. Fabien Gay : Aujourd’hui, mes chers collègues, 12 millions de nos concitoyens vivent dans la précarité énergétique et ne parviennent pas à se chauffer. Reconnaissons que l’électricité est un bien de première nécessité et appliquons une TVA à 5,5 %.
Nous sommes à la croisée des chemins et l’heure est aux choix courageux, monsieur le Premier ministre.
Le premier de ces choix consisterait à refuser la mise en concurrence des centrales hydrauliques imposée par la directive européenne du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, dite directive Concessions. Dans le cadre du groupe de travail à venir, je m’opposerai avec les membres de mon groupe à la création d’un Arenh de l’hydroélectricité. Les installations hydroélectriques doivent rester dans le domaine public et être régies par le régime d’autorisation.
Mme Cécile Cukierman : Exactement !
M. Fabien Gay : Un autre choix fort serait la création d’un grand service public sous forme d’établissement public industriel et commercial (Épic) par la nationalisation d’EDF, d’Engie et de TotalEnergies, comme nous le proposons depuis des années.
M. Stéphane Piednoir : Cela finit mal ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Cécile Cukierman : Il ne faudra pas alors pleurer sur les collectivités !
M. Fabien Gay : Oui, soixante-dix-neuf ans après Marcel Paul, il nous faut une nouvelle loi de nationalisation ayant un projet ambitieux pour la France et répondant aux besoins sociaux et environnementaux de nos entreprises, des salariés des industries électriques et gazières (IEG) et des usagers.
N’ayez crainte, monsieur le Premier ministre : déposez un projet de loi. Nous en débattrons et nous voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce débat est le symbole d’un contexte politique difficile dans lequel chaque camp se retranche dans ses clivages et où l’intérêt général est oublié sur fond de majorité relative et de dogmatisme énergétique.
Les faits sont délaissés, la raison est ignorée et le calendrier nous échappe, alors qu’il y a un an déjà, dans son rapport annuel qui regroupe des textes essentiels à notre trajectoire énergétique et climatique, le Haut Conseil pour le climat s’alarmait des « dérives de calendrier ».
Notre souveraineté énergétique dépend de nos divergences et tergiversations. Dois-je toutefois rappeler, mes chers collègues, qu’il n’est pas de souveraineté sans souveraineté énergétique ?
La France et l’Europe le redécouvrent à leurs dépens : toute puissance exige des sources adéquates d’énergie ; or nulle puissance n’est aussi grande et malléable que celle que confère l’énergie abondante, à condition bien sûr d’en maîtriser l’accès.
Il est à ce titre essentiel que la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie soit mise en œuvre et soutenue malgré les incertitudes géopolitiques et économiques actuelles, qui ne doivent pas limiter l’action climatique.
Je vous encourage donc à maintenir un cap clair et ambitieux et à poursuivre résolument les efforts en faveur de la décarbonation et de l’adaptation au changement climatique, monsieur le Premier ministre.
La continuité de l’action publique est essentielle aux acteurs du secteur. Le financement de la transition énergétique doit être cohérent avec l’évolution des besoins d’investissement. Il ne doit en aucun cas constituer une variable d’ajustement budgétaire.
Pour reconquérir notre souveraineté économique et tenir ses objectifs climatiques, nous ne devons plus dépendre d’énergies fossiles largement épuisées sur notre territoire : il nous faut miser sur les sources d’énergie que nous pouvons contrôler localement, les renouvelables et le nucléaire.
Souveraineté et décarbonation constituent par conséquent un seul et même défi. Pour le relever, nous devons regarder en face les limites à notre puissance. Pour des raisons à la fois physiques et industrielles, nos sources domestiques d’énergie bas-carbone ne sauraient à elles seules maintenir la puissance économique mobilisée aujourd’hui grâce aux énergies fossiles.
Pour le climat comme pour notre indépendance stratégique, nous n’avons donc d’autre choix que de réorganiser nos fonctions économiques vitales – industrie, agriculture, transports, services, etc. –, de façon que celles-ci soient aussi peu consommatrices que possible en charbon, en pétrole et en gaz, car – rappelons-le – le kilowattheure le moins émetteur de gaz à effet de serre est le kilowattheure économisé.
Conjuguer électrification des usages, efficacité et sobriété permettra de stopper la catastrophe climatique et de renforcer notre souveraineté énergétique, tout en échappant aux contraintes croissantes qui ont commencé à s’exercer sur notre accès aux énergies fossiles.
Cette équation contraignante nous oblige à avoir un discours de vérité envers les Français et à peser chaque denier public. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire de mauvais placements. Devant l’Assemblée nationale, vous avez indiqué que les choix d’investissement devaient être réfléchis, inscrits dans une stratégie claire et durable et réalisés en fonction de critères essentiels, monsieur le Premier ministre. Permettez-moi de m’interroger sur l’atteinte de ces objectifs, alors que près de 550 millions d’euros de crédits initialement alloués à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ont été supprimés.
Les tendances ne sont pas encourageantes : nos émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 1,8 % en 2024, soit bien moins que la réduction de 5,8 % de l’année précédente, déjà insuffisante pour que notre pays tienne ses futurs objectifs de décarbonation.
Ce constat en appelle un autre, celui de notre retard vis-à-vis de nos objectifs de décarbonation dans un certain nombre de secteurs, en premier lieu dans le bâtiment et les transports.
Il nous faut certes concilier la décarbonation de notre économie avec le contexte très contraint de nos finances publiques, qui ne nous laisse qu’une marge de manœuvre restreinte.
Reposant à 71 % sur les énergies fossiles, notre économie présente un risque élevé de dépendance.
Oui, décarboner la production et l’utilisation de biens et de services est la clé pour réduire la vulnérabilité de la France aux crises énergétiques. Nous devons pour ce faire adopter une approche visant à minimiser les risques pesant sur l’évolution du système énergétique et maximiser nos choix. C’est pourquoi il nous faut soutenir le déploiement à la fois des énergies renouvelables, du nucléaire, de la chaleur bas-carbone et de la biomasse.
Se priver de l’une de ces filières reviendrait à mettre davantage de pression sur les autres, alors même que les risques de déploiement exigés sont déjà très ambitieux.
Cela réduirait aussi la robustesse générale de notre trajectoire de décarbonation en nous rendant plus vulnérables à un aléa qui toucherait l’une des filières restantes. Nous prémunir d’un tel risque est d’autant plus crucial que les limites, incertitudes et vulnérabilités sont nombreuses : le lancement du nouveau nucléaire, l’EPR2, n’est pas prévu avant la fin de la décennie 2030 et les rythmes de déploiement de l’éolien et du photovoltaïque ne sont pas garantis. Le groupe RDSE, l’a clairement rappelé au mois d’octobre dernier lors de l’examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Je dirai quelques mots de l’énergie hydroélectrique, énergie qui me tient à cœur et qui peine à être davantage développée sur notre territoire, la pression écologique rendant difficile la création de nouvelles ressources.
Il faut relancer les investissements dans cette énergie vertueuse de manière à améliorer nos capacités de stockage hydrauliques, car celles-ci sont essentielles à la flexibilité de notre système électrique.
Par ailleurs, comment en finir avec le contentieux qui nous paralyse à l’échelon européen ? Il est urgent de conserver la gestion de nos barrages et de les soustraire définitivement aux logiques de concurrence.
Je rappelle enfin que, sans sobriété et sans effort d’efficacité susceptible de réduire notre demande totale en énergie, la souveraineté énergétique de notre pays et nos objectifs de décarbonation ne pourront pas être atteints, que ce soit à court, moyen ou long termes.
Le scénario du plan de transformation de l’économie française est clair : la consommation totale d’énergie de la France devra être divisée par deux d’ici à 2050 pour assurer l’approvisionnement de l’ensemble des secteurs. Le financement des objectifs nationaux des différents volets de notre politique énergétique manque pourtant de perspective.
À rebours des objectifs annoncés en matière d’électrification des usages, on constate cette année une baisse des incitations économiques en faveur les énergies décarbonées.
Autre élément, les acteurs économiques de la filière ont fortement déploré l’instabilité normative qui a prévalu au cours des dernières années. Ces acteurs sont prêts à s’engager davantage dans la transition écologique, mais ils ont besoin pour cela d’une action publique plus lisible.
L’équation est certes complexe, puisqu’il nous faut tenir l’échéance européenne de réduction des gaz à effet de serre fixée à 2030, alors que le nouveau nucléaire ne verra le jour qu’à l’horizon 2035. Je m’interroge donc sur le bon équilibre à construire. J’espère que vous nous apporterez la solution miracle, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Monique de Marco applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Jadot, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, un débat, mais pas de vote.
Juste un débat pour adapter notre système énergétique au plus grand défi du siècle, celui du dérèglement climatique.
Juste un débat pour tirer les leçons de la guerre en Ukraine, de nos dépendances aux énergies fossiles, trop souvent devenues complaisance vis-à-vis de régimes totalitaires et corrompus.
Juste un débat, alors que les investissements dont nous parlons se comptent en centaines de milliards d’euros, engagent nos infrastructures jusqu’à la fin du siècle et dessinent nos modes de production, de consommation, de transport.
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, évoquant la situation financière du pays, vous avez employé cette formule : « La vérité permet d’agir. » Ce qui vaut pour le budget vaut pour notre avenir énergétique.
Il y a bien sûr un parc nucléaire existant à entretenir, à sécuriser, probablement jusqu’au milieu du siècle. Toutefois, l’urgence climatique et la raison économique que vous avez évoquées exigent de rééquilibrer notre mix par des politiques puissantes de sobriété et d’efficacité énergétique, d’une part, de déploiement massif des énergies renouvelables, d’autre part.
Vous avez parlé de raison, mais reconnaissons que, quand il est question de nucléaire dans cet hémicycle, la raison ne prévaut pas toujours. En effet, le nouveau nucléaire que vous défendez n’est plus simplement un moyen de produire de l’électricité. C’est un projet de société, un mythe, une foi. L’examen des faits est pourtant sans appel.
Vous voulez construire six plus huit EPR2. Parlons d’abord du budget et de la facture annoncée des six premiers EPR2 : 51 milliards d’euros en 2020 et 67 milliards d’euros l’année dernière. On parle aujourd’hui de 100 milliards d’euros pour six EPR, soit 16 milliards d’euros l’unité, alors que la conception n’est pas encore terminée !
Cela n’a rien de surprenant, me direz-vous, quand la Cour des comptes estime que le coût de l’EPR de Flamanville est passé de 3 milliards à 23 milliards d’euros, et celui des deux EPR de Hinkley Point, de 22 milliards à 40 milliards d’euros. Excusez du peu !
Monsieur le Premier ministre, vous avez saisi la Cour des comptes pour connaître la vérité sur les retraites. Pourquoi ne pas vous inspirer du rapport de la Cour des comptes intitulé La filière EPR : une dynamique nouvelle, des risques persistants ? La Cour des comptes est très précise. Elle recommande « de retenir la décision finale d’investissement du programme EPR2 jusqu’à la sécurisation de son financement et l’avancement des études de conception détaillées ».
Telle est, à ce stade, la préconisation de la Cour des comptes sur le programme EPR2 que vous défendez, alors qu’il n’est ni finançable ni rentable.
Vous ne pouvez pas vous faire le chantre de la responsabilité budgétaire et engager les finances publiques du pays dans une telle déroute budgétaire pour produire une électricité dont le coût excédera in fine 100 euros le mégawattheure. À la fin, par leurs impôts et par leurs factures, ce sont les Français qui paieront.
J’en viens aux délais.
La programmation pluriannuelle de l’énergie couvre la prochaine décennie. L’urgence climatique est là. Notre pays s’est déjà réchauffé de 2 degrés Celsius. Notre addiction aux énergies fossiles nous a coûté plus de 60 milliards d’euros d’importations l’année dernière. Le pouvoir d’achat des Français est en berne.
Il nous faut donc agir vite et fort. Si les énergies renouvelables sont immédiatement disponibles, dans le meilleur des cas, aucun EPR2 ne verra le jour avant 2040.
Une fois encore, l’expérience devrait nous éclairer : douze ans de retard pour Flamanville, quatorze ans de retard pour l’EPR finlandais, déjà sept ans de retard pour Hinkley Point.
Décidément, le nouveau nucléaire, c’est trop tard et c’est trop cher !
Limoger le patron d’EDF ne rendra pas les EPR2 plus finançables ou plus rentables.
Pourquoi mettre tous nos œufs dans le même panier s’il est percé ?
Par nostalgie gaulliste ? Je l’entends.
Par adoration ? Un réacteur nucléaire reste une grosse cocotte-minute, certes très perfectionnée, mais une cocotte-minute tout de même. De là à l’adorer…
Par foi ? Dans ce cas, ce n’est plus de la foi : cela frise le créationnisme, reconnaissons-le ! Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le Premier ministre, en matière d’énergie comme en matière de laïcité, la foi ne doit pas faire la loi ! (Sourires.)
Comment un pro-européen comme vous – vous avez encore assuré la semaine dernière, dans ce même hémicycle, qu’il fallait s’inspirer de l’Europe à propos du scrutin proportionnel – peut-il ignorer à ce point que la quasi-totalité des nouvelles capacités installées de production électrique en Europe reposent désormais sur les énergies renouvelables ? Voilà la réalité du monde dans lequel nous vivons ! C’est dans cette voie que se déploient partout le génie de l’innovation et les compétences ; c’est dans ce champ que se jouent la compétition économique mondiale, la création d’emplois et que s’élaborent la résilience et la souveraineté des économies de demain.
Monsieur le Premier ministre, malgré votre discours, votre action est en train de briser toutes les dynamiques de transition. En sabordant les budgets de la rénovation thermique des logements, vous ne laissez pas seulement des millions de familles étouffer l’été et grelotter l’hiver, parce qu’elles ne peuvent pas payer leurs factures. En sapant les budgets de l’électrification automobile et des transports collectifs, vous ne condamnez pas seulement les automobilistes au piège de l’instabilité des prix des carburants. Vous fragilisez également – et c’est aussi grave – des filières entières d’artisans, d’industriels, de services et vous abandonnez les centaines de milliers d’emplois qui les font vivre.
Parlons maintenant souveraineté, car c’est un beau sujet, cette souveraineté que vous brandissez comme un étendard, mais dont cette programmation pluriannuelle de l’énergie sape un à un les fondements.
En freinant l’électrification de notre économie, faute de nouveau nucléaire disponible avant au moins quinze ans, vous alimentez notre dépendance au pétrole du Golfe et d’ailleurs, au gaz de Poutine et au gaz de schiste de Trump, à l’uranium du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan, et ce au prix d’une facture exorbitante, celle de nos importations.
Pendant ce temps, malheureusement, en France, les usines de fabrication de panneaux photovoltaïques et d’éoliennes ferment, faute de volonté politique et d’action européenne à la hauteur du dumping chinois. Les filières sont de fait menacées par la procrastination permanente et l’absence d’objectifs quantifiés précis.
Monsieur le Premier ministre, le seul fait que l’extrême droite soutienne le tout-nucléaire en assumant pleinement son climato-scepticisme et qu’elle multiplie les mensonges grossiers à propos du coût des énergies renouvelables devrait vous alerter. La complaisance de ses partisans vis-à-vis de Poutine et de Trump en fait les premiers fossoyeurs de notre souveraineté. Ne les écoutez pas !
Monsieur le Premier ministre, je m’adresse aussi au responsable politique de centre droit que vous êtes. Vous voyez bien que l’extrême droite et, malheureusement, une partie de la droite s’attaquent simultanément à l’État de droit et à l’agenda climatique. Ce n’est pas un hasard !
Dans cet hémicycle et ailleurs, si vous et le centre droit vous laissez embarquer dans cette dérive, ce sont la démocratie et l’habitabilité de notre pays qui seront menacées. C’est la bascule illibérale qui s’enclenchera.
Nos voisins allemands, gouvernés aujourd’hui par le centre droit – cela vient tout juste d’être confirmé –, ont choisi de lancer un plan de décarbonation de 100 milliards d’euros. Voilà qui devrait vous inspirer !
Nos émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse. Il y a urgence à investir utilement, à investir pour nos compatriotes, afin d’économiser l’énergie. Sobriété, efficacité, énergies renouvelables, sécurité du parc existant, souveraineté : voilà ce qui devrait guider votre feuille de route pour un mix énergétique responsable.
Monsieur le Premier ministre, pour reprendre votre formule, c’est bien sur votre action que nous jugerons votre vérité ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme Mélanie Vogel : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Joshua Hochart : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, il en est de la politique énergétique comme des réseaux électriques : tout est question d’équilibre.
Tout est en effet question d’équilibre dans le cadre d’une politique qui est sans doute aujourd’hui l’une des plus importantes, si ce n’est l’une des plus vitales. Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, le dernier débat de ce type au Parlement portait sur la situation en Ukraine. Nous l’avons vu, dans cette guerre affreuse, l’atteinte aux infrastructures électriques, la dépendance à des flux extérieurs de partenaires d’hier, qui peuvent devenir les adversaires de demain, et la trop grande fragilité de nos systèmes d’approvisionnement sont désormais une question de souveraineté, voire de sécurité nationale.
La France, elle, avait justement su trouver cet équilibre.
De toutes les fautes commises ces vingt dernières années, le sabordage conscient de notre parc électronucléaire est sans doute l’une des plus graves. La France pouvait se targuer de disposer du modèle énergétique le plus propre du monde occidental et des prix parmi les plus compétitifs pour nos ménages et nos entreprises. Depuis 2007, pourtant, les prix de l’énergie ont doublé.
Votre attachement servile au mécanisme européen de fixation des prix de l’électricité a précipité le pays dans une spirale inflationniste et une crise économique insensée, dont nous ne sommes sortis que par l’affaissement complet de nos comptes publics.
Tout est question d’équilibre, car, contrairement aux discours habituels, le Rassemblement national ne propose pas que notre modèle repose sur notre seul parc électronucléaire.
Certes, celui-ci doit être considérablement renforcé. À ce titre, nous avons été les seuls – avec, il faut le dire, la majorité sénatoriale – à proposer un plan pérenne de développement du nucléaire. Nous devrions ainsi tout mettre en œuvre pour gagner au moins 10 gigawatts de puissance nouvelle d’ici à 2035, doubler le parc actuel d’ici à 2050 et investir massivement dans les technologies de l’avenir comme le sont, non seulement les réacteurs nucléaires de quatrième génération, mais aussi les petits réacteurs modulaires, ainsi que la fusion nucléaire. Dans cette course technologique, la France peut se vanter d’être en tête.
Par ailleurs, nous ne nous opposons pas par principe aux énergies renouvelables. À cet égard, nous avons été les seuls ou presque à défendre la propriété publique de nos barrages, le développement de l’hydrogène ou la valorisation de la biomasse. Nous nous opposons à des technologies inefficaces, polluantes et dangereuses, comme le sont l’éolien ou encore le solaire.
Il me faut aussi évoquer la situation en Espagne et au Portugal. Les premiers rapports d’experts, embarrassés, mais forcés de le constater, concluent qu’un dysfonctionnement majeur dans le système de production électrique non pilotable de ces prétendues énergies renouvelables est bien à l’origine du chaos qui a frappé toute la péninsule ibérique. (Marques de désapprobation sur les travées du groupe GEST.)
Monsieur le Premier ministre, nous saluons votre décision de remettre l’ouvrage sur le métier. En l’état, cette programmation pluriannuelle de l’énergie était inacceptable : elle favorisait des énergies dont l’inefficacité et la nocivité ne cessent d’être démontrées, sans pour autant offrir à la France les moyens de redevenir le paradis énergétique qu’elle était, des moyens qui conditionnent plus que jamais notre réindustrialisation et notre prospérité.
Face à la décroissance, aux lubies faussement écologistes et aux forces de l’abandon, vous nous trouverez toujours du côté de la puissance et de la grandeur de la France !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il me soit permis, avant de répondre aux différents orateurs des groupes politiques, de les remercier de leur participation à ce débat.
Ce débat est en effet utile : il nous donne l’opportunité de confronter nos convictions et, surtout, comme le Premier ministre l’a souligné, de faire évoluer la programmation pluriannuelle de l’énergie, puisque c’est l’engagement que nous avons pris. Il ne s’agit donc pas d’un débat pour débattre. Au contraire, ce débat contribuera à faire évoluer la stratégie que nous défendrons et vient compléter un certain nombre de consultations qui ont eu lieu ces dernières années autour de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Pour ma part, je souhaite que le caractère documenté et factuel des propos de la plupart des intervenants demeure le fil conducteur de nos échanges. Je tâcherai de m’y tenir tout au long de mes réponses.
Il m’appartient de rappeler d’abord un principe qui guide la stratégie énergétique de ce gouvernement – je vous rassure, je n’ai évidemment pas l’intention de refaire le discours liminaire du Premier ministre (Sourires.) –, celui qui vise à sortir d’une forme de dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.
Je ne reviens pas sur le coût des énergies fossiles, qui pèse aujourd’hui entre 60 milliards et 70 milliards d’euros par an dans notre balance commerciale. C’est même parfois beaucoup plus, lorsque certains pays, comme la Russie, en viennent à utiliser le gaz comme une arme de guerre. Cette situation a conduit à une dépense supplémentaire de quelques dizaines de milliards d’euros pour protéger les Français via le bouclier énergétique.
Cette dépendance est extrêmement coûteuse. Elle nous empêche notamment de prétendre à une véritable souveraineté énergétique. C’est donc fondamentalement sur cet objectif de réduction de notre dépendance que se fonde notre action : nous avons l’ambition de rendre notre système énergétique résilient. Il s’agit de pouvoir faire face aux crises et aux ruptures d’approvisionnement, de le rendre pilotable en parvenant à gérer les variations de notre consommation – l’enjeu est particulièrement prégnant pour ce qui est de l’électricité – et de le rendre compétitif. La compétitivité, qu’un grand nombre d’orateurs ont évoquée, est l’un des enjeux absolument essentiels qui doit guider notre stratégie énergétique.
Ce débat va se poursuivre. Le Premier ministre s’y est engagé. Les analyses qui résulteront de nos échanges seront prises en compte dans la future programmation pluriannuelle de l’énergie. La proposition de loi de Daniel Gremillet devrait être examinée à l’Assemblée nationale vers la mi-juin ; la discussion à laquelle elle donnera lieu pèsera évidemment sur nos conclusions. En outre, le groupe de travail animé par le même sénateur Daniel Gremillet et le député Antoine Armand contribuera aux évolutions à venir.
J’en viens maintenant aux éléments de réponse que je souhaite apporter aux uns et aux autres.
Monsieur Gremillet, vous avez souligné la nécessité d’adapter les objectifs figurant dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous partageons cette idée : nous avons en effet besoin de souplesse et d’agilité. Cela étant, vous le savez, ces objectifs ont déjà été adaptés dans le cadre de la version de la programmation pluriannuelle de l’énergie que nous avons soumise à la consultation publique à la fin de l’année 2024.
À titre d’exemple, les objectifs en termes de capacités de production photovoltaïque installées, qui atteignaient entre 75 et 100 mégawatts, sont désormais compris entre 65 et 90 mégawatts. C’est dire si nous sommes ouverts à votre idée, monsieur le sénateur : nous l’avons déjà mise en œuvre.
Dans cette même veine a été introduit dans le dernier projet de programmation pluriannuelle de l’énergie le principe d’un suivi de l’électrification de notre pays. Cela rejoint d’ailleurs un certain nombre de remarques qui ont été formulées : il faut que les usages progressent au même rythme que les capacités installées, ce qui suppose un suivi très fin, quantitatif, des consommations électriques et du processus d’électrification. Il convient véritablement de tenir compte de ces usages.
Vous avez également appelé à sortir d’une logique de décroissance. Comme cela a été souligné par un certain nombre d’orateurs, la programmation pluriannuelle de l’énergie ne participe aucunement d’une telle logique. Certes, l’objectif de consommation énergétique globale baisse entre 2022 et 2035, passant de 1 509 térawattheures à environ 1 100 térawattheures en 2035, mais cette réduction ne traduit absolument pas une quelconque volonté de limiter la production, l’activité ou l’emploi. Nous nous inscrivons en réalité dans une logique qui repose sur les principes de sobriété et d’efficacité énergétiques. Il me semble important de le rappeler, parce que le terme décroissance semble relever d’une conception qui ne correspond pas à ce qui figure dans la future programmation pluriannuelle de l’énergie.
Vous avez insisté sur la nécessité de ne pas opposer les énergies renouvelables et le nucléaire. La proposition de loi que vous défendez, monsieur Gremillet – j’en profite pour vous en remercier au nom du Gouvernement –, a fait l’objet de nombreux échanges, qui contribueront à trouver l’équilibre que nous recherchons, au carrefour des principes de pilotabilité, de résilience et de compétitivité que j’évoquais.
Vous avez affirmé que la construction des EPR était de l’ordre du discours. Sur ce point, je suis un peu moins d’accord avec vous.
Vous le savez, le conseil de politique nucléaire que le Président de la République a présidé il y a quelques semaines a pris des décisions qui s’inscrivent dans le prolongement des décisions actées lors de précédentes réunions de ce même conseil, en particulier la décision d’accélérer le processus de fabrication des six EPR2 et celle de confirmer la recherche d’un certain nombre de solutions autour des SMR et des petits réacteurs modulables, notamment les réacteurs à neutrons rapides qui offrent des potentialités très importantes.
Sachez également que le schéma de financement de ce nouveau nucléaire, plus particulièrement de ces six EPR, sera finalisé très bientôt en lien avec la direction d’EDF et qu’il fera l’objet dans la foulée d’une notification pour approbation auprès de la Commission européenne au titre du régime des aides d’État.
Vous avez appelé de vos vœux une augmentation de 26 gigawatts à 29 gigawatts de la capacité installée d’hydroélectricité. Cette hausse, vous le savez comme moi, dépend non pas de la construction de nouvelles installations, mais d’investissements supplémentaires dans les installations existantes.
Comme l’ont indiqué plusieurs de vos collègues, pour réaliser ces investissements, nous avons besoin de sécuriser le cadre juridique relatif aux installations hydroélectriques, donc de régler le contentieux avec l’Union européenne. Ce n’est qu’une fois que ce contentieux – pour lequel nous attendons les conclusions de la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques, menées par Mme Battistel et M. Bolo – aura été tranché que nous pourrons lancer les investissements dont je viens de parler.
Sur la stratégie hydrogène que j’ai eu l’honneur d’annoncer il y a quelques semaines, nous avons là encore une divergence de vues, à tout le moins une interprétation différente. Vous estimez que cette stratégie serait très décevante pour la filière hydrogène. Ce n’est pas l’impression que j’ai eue : la filière voulait de la visibilité, elle a donc plutôt bien perçu l’annonce de cette stratégie – je pense du reste qu’en discutant avec ses divers acteurs vous avez eu le même son de cloche que moi.
Certes, les objectifs en termes de capacités installées de production d’hydrogène ont été revus à la baisse, mais cela résulte d’une analyse fine du modèle économique de la filière, des usages actuels, dont certains n’ont pas trouvé leur modèle économique – je pense en particulier aux véhicules légers. C’est bien cette réflexion qui nous a amenés à réévaluer notre stratégie.
Monsieur Montaugé, je vous remercie de votre intervention. Vous avez avancé l’idée, comme l’ont fait d’autres sénateurs, que la méthode globale retenue par le Gouvernement, et pas simplement l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie par décret, constituerait un déni démocratique. Je me permets tout de même de vous faire remarquer que cette adoption par décret est prévue par la loi ; certes, une loi de programmation était prévue, mais les circonstances n’ont pas permis de l’adopter dans les temps.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est compatible dans ses objectifs, malgré quelques nuances, avec la proposition de loi qui sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale, M. Daniel Gremillet l’a d’ailleurs souligné. Cela signifie qu’il y a eu un débat et un vote, puisque vous avez vous-même eu l’occasion, ici, dans cet hémicycle, d’amender le texte.
Certes, il ne s’agit pas d’un projet de loi, mais je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas eu et qu’il n’y aura pas de débat avec vote autour de ce projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Le Premier ministre s’y est engagé : les modifications qui seront décidées, à la lumière de nos échanges d’aujourd’hui, de ceux qui ont eu lieu la semaine dernière à l’Assemblée nationale et au regard des discussions qui se dérouleront lors de l’examen de la proposition de loi Gremillet seront pris en compte. À mon sens, une telle méthode laisse toute sa place au débat démocratique, puisque nous ne nous contentons pas d’un débat sans vote. Il était important, là encore, de le rappeler.
Vous l’avez souligné, toutes les énergies induisent une dépendance. Il est vrai qu’il existe une dépendance du nucléaire, celle qui résulte de l’approvisionnement en combustibles nucléaires, en particulier en uranium. Vous avez abordé, au registre des dépendances, un sujet un peu plus vaste, celui de la dépendance du secteur des énergies renouvelables, dans sa version industrielle, vis-à-vis des métaux rares – c’est le cas du lithium, du graphite, de tout ce qui entre dans la composition des batteries, et j’en passe.
Sur ces sujets, le conseil de politique nucléaire a mis en avant un principe très clair, celui de la diversification des sources d’approvisionnement d’Orano en matière de combustibles. Cela fait désormais partie de la stratégie nucléaire de la France que de sécuriser les approvisionnements, tout comme de les diversifier. C’est un élément important sur lequel je tiens à insister.
Le problème de dépendance sera résolu aussi par la technologie et la science. Je pense en particulier à la recherche autour de ce que l’on appelle la fermeture du cycle nucléaire, c’est-à-dire la réutilisation du combustible nucléaire usé. Évidemment, nous n’y sommes pas encore, mais le conseil de politique nucléaire a réaffirmé son soutien à un certain nombre de projets de recherche, en particulier autour des réacteurs à neutrons rapides, qui doivent permettre de fermer ce cycle.
Ce n’est qu’une promesse à ce stade, mais vous me permettrez de la considérer comme assez formidable, puisque cette avancée nous permettrait de ne plus dépendre de sources d’approvisionnement externes et de recycler le combustible nucléaire. C’est ce que nous promet l’avenir. Je ne suis pas moi-même chercheur dans le nucléaire, mais je peux vous dire que les chercheurs dans ce domaine y croient. Je pense par conséquent qu’il faut soutenir ces initiatives.
Nous avons établi une stratégie de sécurisation des métaux précieux ou rares, qui passe par la diversification des approvisionnements. J’ai réaffirmé cette stratégie lorsqu’il y a quelques semaines j’ai lancé un inventaire des ressources minérales au cours de ma visite du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à Orléans. Il s’agit de diversifier nos approvisionnements pour tout ce qui ne se trouve pas sur notre territoire, mais aussi de relancer un inventaire minier pour ce qui s’y trouve ! Nous disposons de gisements de tungstène ou de lithium, par exemple, qui pourraient offrir des potentialités qu’il nous faut explorer. C’est ce que nous sommes en train de faire. J’espère que nous trouverons de nouveaux gisements, dans les trois prochaines années.
Enfin, combattre la dépendance passe aussi par le recyclage des matériaux. La structuration de la filière industrielle du recyclage des métaux, des batteries relève également de cette stratégie. Il ne me semblait pas inutile de vous apporter toutes ces précisions, monsieur Montaugé.
Vous m’avez également interpellé sur des sujets qui concernent notre politique industrielle et non pas le sujet qui nous réunit aujourd’hui. Même si nous aurons l’occasion d’en débattre plus longuement, je tiens à vous dire qu’il serait préférable d’inverser la logique que vous promouvez, celle qui consisterait à calibrer notre politique et notre trajectoire énergétiques en fonction d’hypothèses relatives à l’évolution de l’emploi industriel ou de l’activité industrielle ; il faut au contraire partir du principe que la création ou le maintien d’emplois industriels, la création d’activité dépendent de notre capacité à garantir des prix de l’énergie compétitifs à nos industriels. On le voit bien avec le groupe Arcelor, j’en ai discuté avec ses dirigeants il y a peu de temps.
Pour moi, je le redis, il faut inverser la logique et cesser de fonder notre stratégie sur des projections industrielles, qui sont comme toujours très difficiles à établir. Il faut au contraire créer les conditions, notamment au regard des prix de l’énergie, d’un développement de l’emploi dans notre pays.
Enfin, vous m’avez interpellé sur le scénario de RTE que je reprendrais à mon compte pour la trajectoire de la programmation pluriannuelle de l’énergie. C’est précisément l’objet de ce débat et des débats qui auront lieu autour de la proposition de loi de Daniel Gremillet, à savoir déterminer s’il faut s’arrimer à ce scénario ou plutôt l’adapter. Pour ma part, je ne veux pas préempter ce débat.
Monsieur Chauvet, vous avez insisté sur le fait que la trajectoire qui figure dans ce projet de programmation pluriannuelle de l’énergie est une trajectoire volontariste en termes d’électrification. Certains ont des doutes, au regard du constat d’une stagnation de notre consommation d’électricité depuis un certain nombre d’années, qui a été rappelé par le Premier ministre et par d’autres.
Cette stratégie d’électrification se déploie à travers trois grands axes.
Le premier axe est la décarbonation de l’industrie au sens large. Je pense aux milliards d’euros que nous dépensons au titre du plan France 2030 et de la compensation carbone pour accompagner nos industriels électro-intensifs dans cette voie. Comme vous le savez, l’État s’est engagé, si d’aventure des investissements étaient consentis, à financer la décarbonation du groupe Arcelor pour un montant avoisinant les 850 millions d’euros.
J’aurais aussi pu évoquer toutes les initiatives qui concernent les data centers. Un data center de grande puissance, d’un gigawatt par exemple, représente 8 térawattheures de consommation annuelle. Si l’on veut faire progresser la consommation d’électricité dans notre pays, installons des data centers et concrétisons les projets d’investissement qui ont été annoncés, notamment par le Président de la République lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle. C’est un élément essentiel.
Le deuxième axe consiste à financer les efforts d’investissement dans le domaine des mobilités. Nous maintenons un bonus que les Allemands ont supprimé. Certes, le maintien de ce bonus se fait moyennant une baisse de crédits – vous connaissez notre situation budgétaire –, mais nous le maintenons tout de même.
Nous maintenons aussi le leasing social selon des modalités de financement différentes. Nous incitons notamment à l’électrification des flottes professionnelles pour renforcer la demande de véhicules électriques. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement a déposé un amendement qui tend à créer une incitation fiscale pour les entreprises qui électrifient leurs flottes. Un véhicule neuf sur deux vendu aujourd’hui en France est ainsi acheté par une flotte d’entreprises. Il y a là un levier considérable d’électrification ; nous nous engageons fortement sur ce sujet.
Le troisième axe est le logement. Nous soutenons la filière des pompes à chaleur et le basculement des énergies fossiles vers d’autres sources d’énergie – pas forcément de l’électricité d’ailleurs, c’est peut-être de la chaleur renouvelable. Nous allons continuer à le faire.
Monsieur Chauvet, vous avez parlé de la faible acceptation sociale des EnR. Il n’a échappé à personne qu’un certain nombre de projets d’énergies renouvelables étaient source de conflits. Je fais miens vos propos sur la nécessité de s’appuyer sur les infrastructures existantes – éoliennes, installations photovoltaïques… – pour les rendre plus performantes, sans artificialiser davantage les sols. De ce point de vue, ces dispositifs seraient évidemment très vertueux.
L’expérience que j’ai acquise en tant que ministre chargé de l’industrie et de l’énergie me laisse penser que l’acceptabilité sociale des EnR repose aussi sur notre capacité à démonter qu’il y a derrière ces énergies un vivier d’emplois industriels dans nos territoires. Je le constate tous les jours : si l’emploi industriel se maintient et que les sites industriels continuent d’ouvrir, c’est principalement le fait des industries vertes et des industries liées aux énergies renouvelables. Cette réalité devrait convaincre nos concitoyens, notamment les élus locaux et tous les Français qui sont sensibles à cette préoccupation.
Vous avez souligné le risque d’un déséquilibre à terme entre nos capacités de production d’EnR et la demande – cela rejoint les échanges que l’on vient d’avoir sur l’électricité. En réalité, notre pays a besoin de conserver des marges de production de capacités ; au fond, cela n’est pas un problème, dès lors que nous disposons de débouchés naturels via nos exportations. Le Premier ministre l’a du reste indiqué, en 2024, nous avons exporté 90 térawattheures nets.
Enfin, vous appelez de vos vœux un lancement rapide des nouveaux EPR. Comme je l’ai dit, le schéma de financement de ces réacteurs sera très prochainement finalisé, puis notifié à la Commission européenne. Sachez que la fabrication des composants des EPR2 a déjà commencé. L’usine Framatome du Creusot, que j’ai visitée il y a quelques mois, produit les cuves des futurs EPR.
En réalité, la filière s’est déjà mise en mouvement. Elle a déjà élaboré un plan de gestion de ses ressources humaines : 100 000 recrutements dans la filière nucléaire seront nécessaires dans les dix prochaines années pour assurer le programme du nouveau nucléaire. La filière est prête, mais, j’y insiste, la décision d’investir ne sera prise que dans les prochains mois sur le fondement des échanges qui auront eu lieu avec la Commission européenne.
Monsieur Louault, vous avez évidemment raison de rappeler que nos industriels ont besoin de bénéficier de prix compétitifs.
À cet égard, un certain nombre de dispositifs existent déjà pour soutenir les industriels, en particulier, les industriels les plus électro-intensifs. Le taux d’accise applicable à ces derniers, c’est-à-dire aux industriels dont le processus de production implique plus de 6 euros de valeur ajoutée par kilowattheure, ainsi qu’à ceux qui sont les plus exposés à la concurrence internationale, s’élève à 50 centimes d’euros par mégawattheure, contre un taux moyen qui atteint plus de 30 euros par mégawattheure. Certains dispositifs en vigueur permettent donc déjà de soutenir fortement ces industriels électro-intensifs, même si, comme vous, je pense qu’il faut aller plus loin.
Vous avez mentionné les contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN), contrats en cours de négociation entre EDF et nos industriels. Au regard du contexte actuel, je suis confiant dans notre capacité à signer un volume significatif de contrats avec les industriels électro-intensifs avant le 1er janvier 2026, puisque c’est le terme prévu de l’Arenh.
Le parcours de Bernard Fontana, qui est désormais président-directeur général du groupe EDF, témoigne de sa sensibilité aux enjeux des industriels, notamment à la nécessité pour eux de lutter à armes égales dans la compétition internationale. Nous verrons bien ce qu’il adviendra – je ne préjuge évidemment pas ce qui sera signé ou annoncé –, mais nous aurons l’occasion d’en dresser le bilan et je tiendrai au courant la représentation nationale de l’évolution de ce dossier.
J’ai cru comprendre, dans vos propos, que la trajectoire de la programmation pluriannuelle de l’énergie suivrait une courbe décroissante. Je m’inscris en faux contre cette analyse, qui découle très directement des chiffres globaux de la consommation énergétique. Encore une fois, c’est en renforçant notre efficacité et notre sobriété que l’on pourra consommer moins, certainement pas en désindustrialisant le pays. C’est le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie qui vous le dit.
Le débat sur les contributions au service public de l’électricité (CSPE), dont vous avez parlé, est à mon sens nécessaire.
Je rappelle que les hypothèses relatives au coût de ces fameuses charges de service public qui figurent dans la programmation pluriannuelle de l’énergie dépendent, par nature, du niveau des prix de marché. Chacun le sait, il est très difficile de prévoir l’évolution de ces prix à horizon aussi lointain. Néanmoins, par souci de transparence, nous nous sommes livrés à cet exercice.
Je rappelle également que les CSPE peuvent coûter de l’argent à l’État lorsque les prix de marché sont inférieurs à celui qui est prévu dans les contrats signés, mais qu’elles peuvent aussi lui en rapporter. C’était le cas en 2022-2023 : 6 milliards d’euros sont alors entrés dans les caisses.
M. Yannick Jadot : Exactement !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Vous rétorquerez qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle, mais, par principe, notre modèle économique doit aussi permettre de pallier ce type de situation.
M. Yannick Jadot : Eh oui !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Ce principe, qui consiste à compenser dans un sens et dans l’autre, est également celui sur lequel repose notre plan de financement du nouveau nucléaire, qui est assumé par EDF dans le cadre d’un contrat pour différence. Il serait donc délicat de critiquer ce principe lorsqu’il s’applique aux EnR et de l’approuver quand il concerne le financement du nouveau nucléaire.
M. Vincent Louault : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : C’est vrai, monsieur le sénateur, mais je me permets de faire ce parallèle, parce que le principe est le même.
Pour en finir avec cette question de la compétitivité et des prix des différentes sources d’énergie, qui, vous avez eu raison de le dire, est un critère essentiel, je tiens à souligner qu’un certain nombre d’EnR sont aujourd’hui d’ores et déjà compétitives, y compris vis-à-vis du nucléaire existant. Je ne parle même pas du nouveau nucléaire, qui coûtera plus cher, puisque les six EPR2 coûtent plus cher que les réacteurs actuellement en service.
M. Yannick Jadot : Très bien !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Je vous donne un exemple : l’appel d’offres pour l’éolien en mer posé, signé en 2023 et figurant sous le numéro 4, a fixé le prix du mégawattheure à 45 euros pour les contrats à venir.
M. Yannick Jadot : Exactement !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Je me dois de dire que c’est compétitif.
M. Yannick Jadot : Très bien !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Certes, ce n’est pas le cas de toutes les EnR. M. le Premier ministre l’a souligné lui-même : il faudra du temps pour que l’éolien posé atteigne la maturité technologique ; en outre, les coûts de raccordement sont plus élevés. Toutefois, il ne faut pas mettre toutes les solutions énergétiques dans le même panier, si vous m’autorisez cette expression. Nous devons étudier en détail ce que permettent les unes et les autres.
Enfin, monsieur le sénateur, je tiens à revenir sur un de vos propos qui me laisse très circonspect.
On peut tout à fait prolonger la durée de vie de nos réacteurs existants de soixante, soixante-dix ou quatre-vingts ans, comme vous le suggérez. À vous entendre, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) elle-même le confirmera bientôt. Je rappelle que la prolongation des réacteurs existants, annoncée par le Président de la République, suppose un processus de sécurisation extrêmement rigoureux : à chaque visite décennale, EDF leur consacre une analyse spécifique, laquelle doit ensuite être validée par l’ASNR.
Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs et, pour ma part, je ne tenterai jamais d’anticiper les conclusions de l’ASNR. (M. Yannick Jadot acquiesce.) Peut-être ira-t-elle dans le sens que vous évoquez ; peut-être estimera-t-elle aussi, au regard des multiples contraintes dont il faut tenir compte, qu’elles soient technologiques ou industrielles – je pense en particulier aux contraintes de gestion du combustible –, que la prudence doit l’emporter.
J’en suis sincèrement convaincu : le volontarisme, si puissant soit-il, ne saurait nous dispenser des précautions qui s’imposent en la matière. Je suis volontariste et je soutiens le programme grand carénage. Pour autant, j’y insiste, nous devons suivre un certain nombre de procédures, destinées avant tout à assurer la sécurité – c’est tout le sens des avis de l’ASNR.
Monsieur Buis, je partage pleinement l’idée que la souveraineté passe par la décarbonisation. J’ai rappelé au début de mon propos ce que nous coûtaient les énergies fossiles, je n’y reviens pas.
Vous m’avez posé des questions précises, en particulier au sujet des huit nouveaux EPR qui pourraient faire l’objet d’une décision d’ici à la fin de l’année 2026.
Le processus d’instruction de ces EPR2 est en cours. Au total, douze sites sont envisagés. Je ne peux évidemment pas communiquer à ce titre, pour des raisons que vous comprenez bien. Je précise toutefois que cinq d’entre eux ont déjà fait l’objet, de la part d’EDF, d’une étude reposant sur de nombreux critères, notamment l’hydrogéologie, la gestion des déchets ou encore la viabilité du site pour accueillir un EPR2.
Le Président de la République l’a rappelé lors du conseil de politique nucléaire : le choix sera arrêté d’ici à la fin 2026, lorsque la décision finale d’investissement pour les six premiers EPR sera annoncée, c’est-à-dire lors du lancement formel des chantiers.
Vous m’interrogez également sur les moyens de développer l’éolien offshore. Pour ce faire, il existe une solution simple et rapide, à savoir publier le décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie. C’est en effet la condition nécessaire au lancement des futurs appels d’offres. L’un d’eux est d’ailleurs prêt : il ne demande qu’à être mis en œuvre. Toutefois, pour le lancer, nous avons besoin du cadre juridique de la PPE, donc de la publication de ce décret.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vos collègues députés ont peut-être plus insisté que vous sur ce point : il est impératif de maximiser l’empreinte industrielle.
Derrière les EnR comme derrière le nucléaire – j’ai déjà pris soin de le relever –, il y a des filières industrielles et des créations d’emploi. Ces filières industrielles nous demandent aujourd’hui de leur donner de la visibilité. Nous devons prendre en compte l’empreinte industrielle et, plus largement, le développement industriel de nos territoires. Une fois franchies les différentes étapes que j’ai évoquées et que le débat démocratique impose, il sera d’autant plus important d’assurer la publication du décret de la PPE, notamment pour l’éolien en mer.
Monsieur Buis, vous insistez sur la nécessité d’accorder toute sa place à l’hydroélectricité. Nous sommes évidemment d’accord avec vous sur ce point. Nous attendons les conclusions de la mission d’information Bolo-Battistel, à l’Assemblée nationale, ainsi que de la mission lancée par la commission des affaires économiques du Sénat : ces travaux ne manqueront pas de nourrir nos réflexions sur le cadre juridique des concessions.
Quant à notre stratégie relative à l’hydrogène, elle ne fait pas l’impasse sur les mobilités lourdes, mais elle identifie à ce titre des modes de transport probablement dotés d’un modèle économique plus solide que d’autres. (M. Bernard Buis acquiesce.) En particulier, les expérimentations menées dans le domaine ferroviaire ne me semblent aujourd’hui pas forcément à la hauteur d’autres usages de l’hydrogène.
M. Gay déplore ce qu’il appelle un « déni démocratique », observant que l’on attend la programmation pluriannuelle de l’énergie depuis maintenant trois ans. Je ne reviens pas sur les circonstances politiques, qui, de fait, ne sauraient tout expliquer. Toutefois, je rappelle qu’une consultation a été menée, il l’a d’ailleurs évoquée, à laquelle 50 000 citoyens ont participé ; des débats ont eu lieu et, sur ce sujet, une proposition de loi a été déposée.
Selon lui, le groupe de travail Armand-Gremillet serait même le « comble du déni démocratique ». Pour moi qui suis un ancien parlementaire, il est tout de même surprenant d’entendre de tels propos, alors même que cet organe est composé de députés et de sénateurs. Vous l’aurez compris, je n’approuve pas cette vision des choses.
En revanche, je me range à l’analyse de M. Gay quand il insiste sur l’urgence à sortir des énergies fossiles : il s’agit là d’un point de convergence entre nous. M. Gay affirme que ces énergies représentent 40 % de notre mix énergétique : la part est même de 60 %. Il est évident que nous devons limiter notre dépendance.
En revanche, M. Gay avance à tort que, si les EnR ne produisent pas au titre des contrats signés, elles sont « payées à ne rien faire ». Non ! Les EnR n’ont aucun intérêt à rester improductives : si elles ne produisent pas, elles ne sont pas payées. (M. Jean-Pierre Corbisez proteste.) Il est très important de le rappeler.
M. Gay critique également le coup de rabot dont a fait l’objet MaPrimeRénov’. Ce dispositif a bien été amputé d’une partie de ses crédits, du fait du contexte budgétaire, mais il n’en continue pas moins. Je rappelle tout de même qu’il a été créé, puis prolongé par les majorités qui se sont succédé depuis 2017. Sa mise en œuvre remonte plus précisément au 1er janvier 2020. Jusqu’alors, aucun gouvernement ne s’était engagé de manière si résolue dans la rénovation thermique des logements.
De même, selon M. Gay, rien n’est fait pour contrer le photovoltaïque chinois : ce n’est pas vrai. Aujourd’hui, deux usines produisent des panneaux photovoltaïques en France. De plus – M. le Premier ministre l’a rappelé –, plusieurs projets de gigafactories de panneaux photovoltaïques sont en train de consolider leur modèle économique. Elles verront le jour avec le soutien de l’État.
Notre stratégie ne consiste pas à produire tous les panneaux dont nous avons besoin. Notre but est d’assurer une forme de résilience quant à la production de panneaux, pour toutes nos installations photovoltaïques. Il est important de le rappeler.
Enfin, je me dois de répondre à une affirmation qui ne correspond à aucune donnée statistique ni à aucun des éléments factuels dont je dispose : à en croire M. Gay, les prix de l’électricité augmenteront de 10 % en 2026.
Les simulations dont nous disposons, sur la base du schéma qui va prendre la suite de l’Arenh, n’annoncent absolument pas d’augmentation des prix. Les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TVRE) ont même baissé de 15 % le 1er février dernier. Je serais heureux que M. Gay m’indique ses sources, car, à mon sens, une telle affirmation ne repose sur rien.
Madame Carrère, vous le savez, j’estime comme vous qu’il est nécessaire de sortir de la dépendance énergétique. En outre, vous insistez avec raison sur un impératif majeur : en la matière, nous devons « peser chaque denier public » – je reprends les termes que vous avez employés.
Cet effort est indispensable pour décarboner : il convient de maximiser la dépense publique au regard du coût d’abattement. Combien coûte l’abattement d’une tonne de CO2 ? Voilà un critère très concret, très précis, qui doit guider nos décisions.
À ce titre, je prêche pour ma paroisse en tant que ministre chargé de l’énergie : au regard du coût d’abattement, 1 euro dépensé pour la décarbonation de l’énergie est mieux employé que dans beaucoup d’autres secteurs. Il faut évidemment tenir compte de ce critère.
En parallèle, vous soulignez qu’il faut minimiser les risques : je ne peux que partager vos propos, notamment à la lumière de l’épisode espagnol. À cet égard, nous ne disposons pour l’heure d’aucune piste ou d’aucun élément d’enquête probant…
M. Yannick Jadot : Exactement !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : J’y reviendrai dans un instant.
La diversification des sources relève de l’évidence. On l’a vu en 2022 et 2023 : lorsque notre parc nucléaire a connu de grandes difficultés du fait de la corrosion sous contrainte (CSC), les EnR et l’importation d’électricité ont pris le relais. Il est évident que la flexibilité et la diversification des sources d’énergie sont des solutions.
Enfin, je répète, nous avons l’ambition de relancer les investissements dans l’hydroélectricité. Pour cela, il faut sécuriser le cadre juridique et résoudre le contentieux avec l’Union européenne.
Monsieur Jadot, j’ai la faiblesse de croire que notre discussion d’aujourd’hui n’est pas « juste un débat ». (Mme Mélanie Vogel s’exclame.)
Vous soulignez la nécessité de prendre en compte le contexte géopolitique, en citant la guerre en Ukraine : je partage tout à fait ces propos, à l’instar de M. le Premier ministre. Ces crises renforcent, à nos yeux, la nécessité de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et, plus largement, de toute forme de dépendance énergétique. Le contexte que nous connaissons ne remet pas en question cette stratégie ; au contraire, il la renforce. J’en suis profondément convaincu.
Vous avez évoqué le coût des EPR2.
Notre schéma de financement, qui fait l’objet d’un certain nombre de réflexions, sera bientôt notifié à la Commission européenne. Le coût de ce programme est estimé non pas à 100 milliards d’euros, mais à 67 milliards d’euros. Même si nous sommes bien placés pour savoir que les programmes peuvent évoluer, c’est l’hypothèse de travail que nous prenons pour base aujourd’hui. Ce montant sera officialisé lors de la notification ; il est important de le souligner.
À vous entendre et vous l’avez dit à plusieurs reprises, le nouveau nucléaire ne serait pas finançable. Je conteste ces propos en suivant, en quelque sorte, un raisonnement par l’absurde.
Nous proposerons à la Commission européenne un schéma de financement équilibré, avec deux composantes.
D’une part, pour la phase de construction, nous prévoyons un prêt bonifié de l’État à EDF, dont le quantum précis reste à déterminer et qui représentera plus de 50 % de l’ensemble – ce choix a été retenu pour d’autres schémas nucléaires, comme le projet de Dukovany, en République tchèque.
D’autre part, pour la phase d’exploitation, nous envisageons un contrat pour différence, que j’ai évoqué en répondant à M. Louault.
Le schéma de financement existe ; il a été tracé noir sur blanc, négocié avec EDF, puis validé. Je ne peux donc pas vous laisser dire que le nouveau nucléaire n’est pas finançable. On peut bien sûr débattre de son coût plus ou moins élevé, en abordant la compétitivité relative des différentes sources d’énergie. Reste que, pour ce qui est de notre capacité à financer le nouveau nucléaire, vos propos ne correspondent pas à la réalité.
En parallèle, vous semblez laisser croire que les EnR représentent la quasi-totalité des capacités qui se développent actuellement en Europe. La France n’est pas seule, en Europe, à investir dans le nucléaire.
Je suis à la tête d’une alliance des pays du nucléaire négociée il y a maintenant deux ans par Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la transition énergétique, qui réunit aujourd’hui une dizaine de pays. Certains d’entre eux disposent d’ores et déjà de réacteurs dans leur territoire, tandis que d’autres envisagent d’en construire ; tous en tout cas défendent le nucléaire et la neutralité technologique à l’échelle européenne, c’est-à-dire le fait que le nucléaire puisse être financé au même titre que les énergies renouvelables.
Dans ce domaine, la France n’est donc absolument pas isolée en Europe. (M. Yannick Jadot s’exclame.) Je le souligne, même si ce n’est pas ce que vous avez dit. On observe aussi une dynamique en faveur du nucléaire sur notre continent (Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST.), il est important de le répéter.
Selon vous, nous freinerions l’électrification. Je ne reviendrai pas sur toutes les mesures permettant de soutenir ce vaste chantier, malgré les contraintes budgétaires avec lesquelles nous devons composer, contraintes que vous connaissez et que nous assumons.
Enfin, je ne peux pas vous laisser dire que l’agenda climatique est attaqué.
La France – vous le savez mieux que quiconque ici – est à l’origine des accords de Paris. Nous défendons l’agenda issu de ces accords. Nous défendons en particulier l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et nous continuerons de le défendre. Pour autant, et cet élément a toute son importance pour le Gouvernement, nos objectifs de décarbonation doivent être rendus compatibles avec une politique industrielle ambitieuse (M. Yannick Jadot acquiesce.), en particulier à l’échelle européenne.
Notre politique industrielle ne saurait être mise au rebut. C’est le message que j’ai transmis à tous les commissaires européens que j’ai rencontrés, quels que soient leurs domaines d’attribution.
Notre agenda climatique demeure, mais il doit être assorti d’initiatives ambitieuses à l’échelle européenne, qu’il s’agisse de protections commerciales ou de soutien à l’industrie. Pour ma part, je continuerai de défendre ce point de vue.
Enfin, je répondrai à M. Hochart sur la panne espagnole. À l’en croire, les premiers rapports des experts en Espagne et au Portugal tendent à montrer que l’origine de cette panne tient au mix énergétique espagnol, qui, comme chacun le sait, repose plus que d’autres sur les renouvelables.
Après m’être entretenu hier avec mon homologue espagnole, Sara Aagesen Muñoz, après avoir mené de longs échanges avec les représentants de RTE quant aux premières analyses fournies par cet acteur, je peux vous l’assurer : aujourd’hui, il est impossible d’affirmer quoi que ce soit sur l’origine de cette panne. Je ne peux donc privilégier aucune interprétation.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir m’excuser si j’ai été trop long et, au nom du Gouvernement, je tiens à remercier très chaleureusement l’ensemble des participants à ce débat. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
(M. Pierre Ouzoulias remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
M. le président : Nous en avons fini avec la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix-huit, est reprise à dix-sept heures vingt.)
M. le président : La séance est reprise.