Profession d’infirmier : Discussion générale

Profession d’infirmier : Discussion générale

debate, 05/05/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, cher Philippe Mouiller, madame la rapporteure générale, madame la rapporteure, chère Anne-Sophie Romagny, monsieur le rapporteur, cher Jean Sol, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le 11 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité, par un vote enthousiaste et transpartisan, le texte proposé à votre examen cette après-midi.
Je me réjouis d’être aujourd’hui devant vous, au Sénat, afin de poursuivre ensemble l’examen de cette proposition de loi en vue de son adoption définitive, dont j’espère, comme vous, qu’elle sera rapide. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’une procédure accélérée.
Vous le savez, ce texte important, qui concrétise dans la loi la refonte du métier infirmier, est très attendu. Et pour cause ! Mon ministère, à la tête duquel six ministres se sont succédé durant cette période, les parlementaires et l’ensemble de la profession y travaillent depuis plus de deux ans.
Je voudrais souligner combien les infirmières et les infirmiers se sont beaucoup investis, dans toutes les concertations et les dizaines de groupes de travail mis en place depuis 2023 pour préparer cette réforme. Je salue leurs représentants, dont Mme la présidente de l’ordre national infirmier, qui ont tenu à être présents aujourd’hui pour assister à ce moment d’histoire pour leur profession.
Je leur dis, je vous le dis : il est temps d’aboutir. Les infirmières et les infirmiers font résolument partie de mes priorités en tant que ministre de la santé ; une priorité, vous l’aurez compris, que je veux traduire en actes.
C’est aussi pour cela que je me suis engagé auprès des trois organisations syndicales représentatives de la profession à publier une lettre de cadrage d’ici à la fin du mois, ce qui nous permettra d’ouvrir des négociations conventionnelles avant l’été, pour traduire, notamment dans les rémunérations, les avancées de cette loi.
Ce texte est certes attendu, mais il est surtout nécessaire afin de donner corps à l’ambition que nous partageons tous de franchir une nouvelle étape décisive dans l’histoire du métier infirmier.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je pense que vous partagerez également ma volonté de commencer nos débats par un hommage légitime à la profession infirmière.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !

M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Il m’importe de rappeler combien les infirmières et les infirmiers sont un pilier essentiel de notre système de santé.
D’abord en raison de leur nombre : ils sont en effet près de 640 000 professionnels, dont plus de 120 000 libéraux. La profession connaît une démographie particulièrement dynamique, soutenue par le ministère de la santé, qui a permis la création de 5 800 places supplémentaires dans les instituts de formation en soins infirmiers depuis 2020 dans le cadre d’un protocole entre l’État et les régions. Je me suis personnellement mobilisé sur le sujet afin de sécuriser les crédits nécessaires dans la loi de finances pour 2025.
Je souhaite mettre également en avant la polyvalence des infirmiers et des infirmières et les très nombreuses missions qu’ils assurent au quotidien, dans tous les territoires, auprès de nos concitoyens.
Ce rôle central des infirmiers n’est pas nouveau. La profession serait apparue au moment des grandes épidémies du Moyen Âge. À cette époque, elle se distinguait déjà par son caractère essentiel dans l’accompagnement des malades. Les infirmiers sont alors parmi les premiers à se structurer en tant que profession tournée vers les soins et à développer des formations spécifiques, d’abord via les ordres et les congrégations religieuses.
La structuration du métier infirmier a ensuite accompagné l’émergence de notre système de santé contemporain, dès le XIXe siècle, où cette profession participe activement à la mise en place des premières politiques d’hygiène et d’assistance publique.
À l’aube du XXe siècle, on peut citer le rôle joué par Léonie Chaptal, née dans l’Allier, dans ma région Auvergne-Rhône-Alpes : elle a été le fer de lance de la professionnalisation et de la reconnaissance du métier d’infirmier après la guerre de 1914-1918. Elle était en effet convaincue qu’un pays qui ne possédait pas un service de santé efficace ne pouvait avoir l’ambition d’être une grande puissance et qu’il fallait s’appuyer pour cela sur un métier infirmier affirmé, défini et structuré.
Ce personnage historique, peu connu en dehors du monde infirmier, est pourtant fascinant. Léonie Chaptal est notamment l’une des premières à penser le renforcement de l’organisation des soins comme une question politique et stratégique pour notre nation.
Si je me suis permis ce court détour historique, c’est parce que la vision dont il témoigne est toujours d’actualité. L’histoire nous montre que la profession infirmière a toujours été résolument tournée vers l’avenir, en constante progression.
Avec cette proposition de loi, nous avons l’opportunité d’ouvrir un nouveau chapitre, qui sera un jalon majeur de cette histoire infirmière. La dernière grande « loi infirmière », celle qui reconnaît pour la première fois à la profession un rôle propre, date de 1978. La dernière révision du décret infirmier date, quant à elle, de 2004, soit voilà plus de vingt ans !
Aussi, face à des défis nouveaux – vieillissement de la population, émergence des maladies chroniques, nécessité des virages ambulatoire, domiciliaire et préventif –, il est plus que temps de franchir un nouveau cap, à même de projeter le métier infirmier dans une nouvelle modernité afin de lui redonner tout son sens, toute sa place et toute son ampleur et de lui ouvrir de nouvelles perspectives.
Le Parlement s’est pleinement saisi de cette réalité depuis quelques années déjà. Nous avons progressé sur les délégations d’actes et l’extension des compétences ; c’est d’ailleurs l’un des axes du pacte de lutte contre les déserts médicaux que j’ai annoncé avec le Premier ministre, la semaine dernière, dans le Cantal.
Je pense également à l’accès direct pour la prise en charge des plaies. Je sais qu’il reste un décret à prendre et je me suis engagé à ce que cela soit fait avant l’été, après les deux importants décrets que j’ai signés et qui sont parus le 22 avril dernier. Ces textes marquent l’aboutissement d’un engagement fort du Gouvernement et des travaux menés par plusieurs parlementaires, dont Mme la sénatrice Corinne Imbert, que je salue : il s’agissait de permettre aux infirmiers diplômés, volontaires et formés, de réaliser les certificats de décès.
Toutefois, nous avons aujourd’hui besoin d’une refonte plus globale. Les infirmières et les infirmiers ont démontré qu’ils étaient plus que prêts pour cette nouvelle étape en se saisissant avec enthousiasme de chacune des avancées que je viens de mentionner.
Les infirmiers se sentent aujourd’hui quelque peu « à l’étroit » dans un cadre d’exercice qui ne correspond plus vraiment à la technicité et à la diversité de leur métier. Nous leur devons cette réforme.
Ils sont les chevilles ouvrières de notre système de santé, dans les services hospitaliers, en ville, jusqu’au domicile des patients et y compris sur les terrains de crise. J’ai pu le constater à Mayotte, par exemple, où je me suis rendu, le mois dernier, avec un représentant du Conseil national de l’ordre.
Vous l’aurez compris, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, réussir cette refonte du métier infirmier est pour moi une priorité.
Je veux, une fois encore, saluer l’esprit transpartisan qui animera nos discussions aujourd’hui et remercier les parlementaires issus de tous les groupes qui se sont investis sur ce texte. Je ne pourrai tous les citer tant ils sont nombreux ; j’en évoquerai seulement quelques-uns : Corinne Imbert, les deux rapporteurs Jean Sol et Anne-Sophie Romagny, Véronique Guillotin, Khalifé Khalifé, Corinne Bourcier, Patricia Demas, Céline Brulin, Émilienne Poumirol, Jocelyne Guidez et Bernard Jomier.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Et tous les autres !

M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Bien sûr !
J’ai affirmé que nous posions, avec ce texte, un jalon majeur de l’histoire du métier infirmier. Ce sera en effet la première fois que le métier sera défini dans la loi. Ce n’est pas trop tôt, pourrait-on dire !
Au-delà d’une reconnaissance essentielle, la définition du métier permet aussi, et peut-être surtout, d’en préciser les grandes missions. C’est une nouvelle approche de la profession plus cohérente, plus agile et plus réaliste que celle du décret d’actes qui encadrait jusqu’alors son exercice. C’est un véritable changement d’importance dans notre manière d’envisager le métier.
Si l’on se penche sur les cinq grandes missions de la profession, on voit bien qu’elles correspondent aux besoins actuels de notre système de santé : dispenser des soins infirmiers curatifs, préventifs, relationnels, de surveillance clinique et palliatifs ; contribuer à la coordination et à la mise en œuvre des parcours de soins ; participer à la prévention, aux actions de dépistage et à la promotion de la santé ; concourir à la formation initiale et continue ; faire progresser la recherche infirmière et mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle.
J’insiste sur ce dernier point, trop souvent oublié au moment d’évoquer le métier infirmier. Il faut affirmer que l’expertise infirmière est aussi savante, que la science infirmière contribue pleinement à l’innovation en santé, notamment avec le déploiement de postes d’enseignants-chercheurs.
Par ailleurs, la proposition de loi concrétise les notions de consultation infirmière, par exemple dans le champ de la prévention ou de l’éducation thérapeutique, et de prescription infirmière.
Je prendrai le temps de préciser ici que le diagnostic infirmier n’a aucunement vocation à se substituer au diagnostic médical. C’est aussi bien en tant que ministre de la santé qu’en tant que médecin que je vous le garantis.
Les missions de l’infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité avec toutes les autres professions qui interviennent dans la prise en charge des patients, au premier chef desquelles les médecins. Il n’est pas question ici d’ouvrir un front avec les médecins ou avec les autres professions paramédicales. Il s’agit de renforcer un métier et de lui donner les moyens de l’exercer dans toute la latitude de son champ propre.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la présente proposition de loi permet des avancées majeures dans le champ du métier socle infirmier, auxquelles – je crois l’avoir clairement affirmé – je souscris pleinement. Elle comporte également des mesures relatives à l’ouverture de nouvelles perspectives concernant la pratique avancée.
Comme député, comme rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale et comme ministre, j’ai toujours soutenu la pratique avancée, que je considère comme un formidable outil autant pour renforcer l’accès aux soins que pour dynamiser les carrières infirmières.
C’est d’ailleurs moi qui ai signé, en janvier dernier, le décret mettant en œuvre l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en établissements de santé et en structures d’exercice coordonné.
Je me réjouis également que l’arrêté du 25 avril 2025, que j’ai également signé, soit paru au Journal officiel la semaine dernière, le 30 avril : il ouvre la primo-prescription aux IPA, après des concertations que j’ai menées avec les représentants de la profession infirmière.
Cette dernière, qui s’enrichit avec la pratique avancée, est aussi très riche de ses spécialités, qui ont une raison d’être fondamentale : assurer la sécurité des blocs opératoires et la prise en charge des enfants. Des spécialités d’anesthésie, de bloc et de puériculture ont ainsi forgé une forte identité professionnelle, à laquelle les infirmiers sont attachés, comme j’ai pu le constater lors de mes échanges réguliers avec les différentes organisations représentatives et durant les vingt années passées au bloc opératoire. Je suis persuadé que l’exercice spécialisé a sa place dans le système, tout comme la pratique avancée.
Il faut préserver cette richesse. La rédaction actuelle de l’article 2 ne le permet pas totalement, avec des effets de bord non négligeables de nature à menacer l’existence même de la notion de spécialité infirmière, si elle devait devenir une mention de la pratique avancée.
C’est pourquoi je me réjouis que le travail très constructif que nous avons mené avec les rapporteurs Sol et Romagny et la commission des affaires sociales du Sénat ait abouti à une proposition de réécriture de cet article, permettant de définir une forme de pratique avancée pour chacune des trois spécialités infirmières, tout en préservant leur spécificité. Le Gouvernement a d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.
Notre objectif est que les avancées bienvenues de l’article 2 correspondent le plus possible aux attentes des professionnels et aux enjeux d’accès aux soins, comme aux impératifs de sécurité des soins.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, j’ai évoqué au début de mon propos la figure fondatrice de Léonie Chaptal. Je terminerai en empruntant une formule à une autre pionnière des soins infirmiers, Florence Nightingale, qui disait aux jeunes élèves qu’elle formait : « Ne nous considérons jamais comme des infirmières finies. Nous devons apprendre tout au long de notre vie. »
Depuis toujours, vous le constatez, le métier infirmier est innovant et ambitieux par nature. Il nous faut continuer de construire l’avenir de ce beau métier, si essentiel.
Il s’agit d’un texte de reconnaissance et de confiance envers la profession, envers toutes les infirmières et tous les infirmiers, à quelques jours de la Journée internationale des infirmières, le 12 mai prochain. Nous leur témoignerons cette confiance en faisant aboutir ce texte ambitieux et équilibré, qui répond à leurs attentes et à leurs aspirations légitimes.
Tel est notre objectif commun, afin que ces mesures fortes déploient leur pleine efficacité pour améliorer la prise en charge et le parcours des patients comme pour renforcer l’accès à la santé et à la permanence des soins, et ce dans tous les territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Sol : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 640 000 infirmiers de notre pays constituent un pilier silencieux, mais essentiel, de notre système de santé, œuvrant avec un dévouement exemplaire malgré des conditions d’exercice souvent éprouvantes.
Aujourd’hui, la profession est en souffrance ; ce n’est un secret pour personne. Elle est traversée par un sentiment de manque de reconnaissance, découlant d’un cadre d’exercice obsolète. Les conditions de travail dégradées, notamment en établissement, alimentent une forte rotation des effectifs et, parfois, des abandons de métier. Les conditions de rémunération des infirmiers restent insatisfaisantes, malgré les revalorisations consenties ces dernières années dans le cadre du Ségur. En ville, les principaux actes infirmiers n’ont pas été significativement revalorisés depuis 2009.
Alors que 300 000 infirmiers supplémentaires seront nécessaires d’ici à 2050 pour assurer la qualité des soins face au vieillissement de la population, un choc de valorisation de la profession s’impose. La proposition de loi que nous examinons, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, pose la première pierre en redéfinissant le cadre d’exercice de la profession et en simplifiant ses évolutions ultérieures : autant de mesures attendues par les professionnels.
La commission a soutenu ce texte, qu’elle réclamait de longue date, et l’a amendé pour favoriser sa mise en œuvre rapide et apaiser les tensions entre professions que la rédaction retenue avait pu faire naître.
Malgré sa place essentielle dans notre système de santé, la profession d’infirmier demeure, en droit, définie en référence au monopole médical. Par dérogation à ce dernier, l’intervention des infirmiers n’est possible que sur un champ circonscrit d’actes, énumérés dans un décret de 2004 distinguant un rôle propre et un rôle prescrit.
Cet encadrement est excessivement rigide et inadapté aux évolutions récentes de la profession. Malgré de nouvelles extensions de compétences, un phénomène de « glissement de tâches » est souvent rapporté, lequel conduit les infirmiers à réaliser des actes en dehors de leur champ de compétences reconnu et à encourir ainsi des sanctions pénales au titre de l’exercice illégal de la médecine.
L’article 1er de la proposition de loi vise à répondre à ce problème, en proposant une refonte du socle législatif de la profession. Désormais, la loi définirait les principales missions et conditions d’exercice des infirmiers, tout en renvoyant à un décret la définition des domaines d’activité et de compétence de la profession et à un arrêté la liste des actes que celle-ci réalise.
Dans une logique d’apaisement, la commission a adopté sur notre initiative quatre amendements destinés à préciser ce cadre général, à valoriser la recherche en sciences infirmières et à réaffirmer la complémentarité de l’exercice infirmier avec celui des autres professionnels.
Cet article consacre également les notions de consultation et de diagnostic infirmiers. Ces notions sont anciennes et fondées sur le rôle propre de la profession ; elles se distinguent donc sans ambiguïté de la consultation et du diagnostic médicaux et leur sont complémentaires. Ainsi serait confié aux infirmiers un pouvoir de prescription de produits de santé et d’examens nécessaires à l’exercice de leur profession, sur un champ plus étendu que celui qui leur est aujourd’hui reconnu. Ces dispositions ont été soutenues et précisées, sur notre recommandation, par la commission.
Enfin, l’article 1er consacre l’accès direct aux infirmiers intervenant en soins de premier recours dans le cadre de leur rôle propre. La prise en charge en ville de ces actes demeure trop souvent conditionnée à une prescription préalable, malgré l’autonomie reconnue aux infirmiers dans ce périmètre.
Une expérimentation inscrite à l’article 1er quater ouvrira, en outre, l’accès direct aux infirmiers en exercice coordonné au-delà de leur rôle propre. Il nous semble qu’une telle expérimentation devrait se révéler utile, notamment pour apprécier l’opportunité d’une évolution des compétences infirmières ou, en leur sein, des périmètres respectifs du rôle propre et du rôle prescrit.
Sur notre initiative, la commission a supprimé l’inscription dans le droit commun d’un accès direct aux infirmiers dans le cadre de leur rôle prescrit, lui préférant le cadre expérimental de l’article 1er quater. Elle a également supprimé les dispositions faisant de l’adhésion à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) une condition suffisante à l’accès direct expérimenté, cette adhésion ne garantissant pas toujours un niveau suffisant de coordination. Elle a également prévu une saisine préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Académie nationale de médecine de la liste des consultations usuelles et sécurisantes.
L’article 1er bis vise à mieux reconnaître le rôle des infirmiers dans les soins de premier recours, en mentionnant explicitement la profession au sein des dispositions du code de la santé publique relatifs à ces soins. La commission a rétabli, sur notre proposition, la mention de la contribution du médecin traitant à ces mêmes soins, supprimée dans le texte transmis.
Je passe le relais à ma collègue, Mme Romagny, pour présenter les dispositions restantes de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Anne-Sophie Romagny : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens également à saluer les professionnels présents en tribune aujourd’hui.
Au-delà de son apport bienvenu pour mieux reconnaître et valoriser le rôle décisif des infirmiers dans notre système de soins, cette proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes à certains problèmes rencontrés par les professionnels dans le cadre de leur exercice.
À ce jour, la profession infirmière, pourtant particulièrement touchée par les interruptions d’exercice, ne bénéficie pas des moyens adéquats permettant d’accompagner les soignants souhaitant reprendre leur activité. L’article 1er ter traite cette question, en prévoyant de soumettre les infirmiers ayant interrompu leur exercice depuis un certain temps à une évaluation systématique de leurs compétences et, le cas échéant, de leur proposer, non de leur imposer – la nuance est importante –, une formation ou un stage préalable à leur reprise.
Cette disposition suscite, nous le savons, des réserves chez certains d’entre vous, mes chers collègues. Toutefois, il ne s’agit ni d’une punition à l’encontre de ces professionnels ni d’une dévalorisation du diplôme : il s’agit simplement d’offrir aux infirmiers la possibilité de se préparer à leur reprise d’activité dans de meilleures conditions. Cet article ne s’applique d’ailleurs, sur l’initiative des rapporteurs, qu’aux longues interruptions de carrière. Nous estimons donc qu’il complétera utilement les mécanismes existants, comme la certification périodique, à condition que le pouvoir réglementaire veille à leur bonne articulation.
Sur l’initiative de Mme Demas, que je salue pour son engagement, la commission a également adopté un article 2 bis, visant à harmoniser à l’échelle nationale la définition d’agglomération retenue par l’assurance maladie pour ouvrir droit aux indemnités kilométriques. Cette mesure d’équité répond aux attentes des infirmières libérales : elle pourra être mise en œuvre dès la conclusion des négociations conventionnelles, mais ne doit pas remettre en cause, monsieur le ministre, la nécessaire revalorisation des indemnités kilométriques, demande récurrente et légitime des infirmiers libéraux.
La proposition de loi traite, enfin, la question des modes d’exercice infirmiers qui se sont développés à côté du métier socle et qui rendent nécessaire une formation complémentaire. Il s’agit des infirmiers de spécialité, qui disposent de compétences étendues sur un champ clinique restreint – les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE), les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (Ibode), les infirmiers puériculteurs – et des infirmiers en pratique avancée, dotés d’un cadre d’exercice autonome, qui assurent une prise en charge globale des patients et bénéficient de compétences renforcées, notamment en matière de prescription.
L’article 2 fait évoluer le cadre de la pratique avancée en y apportant trois principales évolutions.
On cherche d’abord, au travers de cet article, à répondre à une demande de longue date des infirmiers de spécialité en ouvrant la pratique avancée à d’autres diplômes que celui d’IPA. L’idée est bonne : il s’agirait d’une juste reconnaissance des compétences poussées des infirmières de spécialité, acquises au terme d’une formation exigeante. Réduire la pratique avancée au seul modèle des IPA reviendrait, dans ce contexte, à ignorer la variété et la richesse des expertises infirmières.
Toutefois, la rédaction retenue, particulièrement floue, semble fondre les spécialités dans le métier d’IPA et suscite de vives inquiétudes pour la sécurité et la pérennité de l’exercice spécialisé. En effet, la demande des infirmiers de spécialité n’a jamais été d’exercer le métier d’IPA ; elle est de se voir reconnaître l’accès à une forme de pratique avancée, spécifique à chaque spécialité.
Il revient donc au législateur de répondre à cette préoccupation. Après y avoir travaillé avec le ministre, que nous remercions, nous vous proposerons une rédaction nous semblant satisfaire les attentes légitimes de reconnaissance des infirmiers de spécialité, sans diluer leurs caractéristiques, en consacrant une forme de pratique avancée spécifique qui exclue, notamment, l’accès direct. Si cette évolution est envisageable à court terme pour les IADE et les Ibode, elle doit être subordonnée, pour les puériculteurs, à une réingénierie et à une « universitarisation » de leur formation.
L’article 2 prévoit également de permettre l’exercice en pratique avancée dans les services de protection maternelle et infantile (PMI) et d’aide sociale à l’enfance (ASE), dans les crèches et dans les établissements scolaires. Cette mesure, recommandée par l’inspection générale des affaires sociales (Igas), favorisera dans ces lieux une prise en charge plus complète, continue et adaptée. La pratique avancée s’y exercera en lien avec un médecin, comme la loi le prévoit pour l’ensemble des autres terrains. Il s’agit là d’un apport supplémentaire de la commission.
Enfin, alors que le manque de diligence de certains organismes chargés de rendre un avis sur les décrets d’application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist 2, a considérablement retardé la parution de ces textes, l’article 2 fait œuvre utile en imposant aux entités consultées de se prononcer dans un délai de trois mois.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cette proposition de loi représente une étape importante et attendue dans l’évolution de la profession. Elle devra rapidement donner lieu à une révision ambitieuse des référentiels de compétences et de formation, ainsi qu’à un réexamen des conditions de rémunération des infirmiers, auquel le Gouvernement s’est engagé. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu et espéré par toute une profession, celle des infirmières et infirmiers de France, qui, depuis trop longtemps, œuvrent dans l’ombre sans reconnaissance suffisante.
Ce que nous examinons aujourd’hui ne constitue pas une révolution ; c’est un acte de réalisme et de pragmatisme, un texte qui part du terrain. Les infirmiers réalisent déjà de nombreux actes dits avancés : ils évaluent, ils adaptent, ils coordonnent, ils remédient aux carences et parfois même à l’absence de médecin.
Pourtant, ils le font souvent sans cadre légal clair, sans reconnaissance statutaire, sans protection. Ce que cette proposition de loi leur offre, c’est justement ceci : un socle juridique, une légitimité, une sécurité. C’est la moindre des choses !
Néanmoins, ce texte ne saurait épuiser le sujet ; il est une première pierre, non un aboutissement, et il passe sous silence deux sujets majeurs que nous ne pouvons ignorer.
Le premier est celui de la question salariale. Aujourd’hui, un infirmier débutant gagne en moyenne 1 900 euros net par mois ; en Allemagne, c’est quasiment 50 % de plus. Comment attirer ? Comment fidéliser ? Comment valoriser une profession en marquant de tels écarts ? Comment demander à nos compatriotes frontaliers de rester travailler dans nos hôpitaux ou dans nos Ehpad ? La France reste le pays d’Europe où le rapport entre la charge de travail et la rémunération de cette profession est le plus déséquilibré.
En ce qui concerne l’attractivité du métier, près de 30 % des jeunes diplômés abandonnent la profession dans les cinq premières années de leur pratique. À l’hôpital, les démissions se sont envolées de 25 % entre 2019 et 2023. Ce ne sont pas que des chiffres, ce sont surtout des drames humains, des vocations brisées, des équipes à bout de souffle.
Les causes sont connues : surcharge chronique, désorganisation, perte de sens, déshumanisation de l’acte de soins. Pourtant, malgré tout cela, ces femmes et ces hommes continuent : ils soignent, rassurent, tiennent le système de soins à bout de bras. Dans l’ombre, dans la discrétion, dans la nuit parfois, ils sont les piliers invisibles, mais solides, de notre système de santé.
Second sujet : la formation. Avec une formation de trois années intensives, de 4 200 heures réparties entre théorie et pratique, sans compter le travail personnel, les étudiants infirmiers sont souvent épuisés et en précarité financière, alors que, pour la plupart des licences, la moyenne horaire est de 1 500 à 1 800 heures sur trois ans. En outre, l’accompagnement ou le tutorat dont bénéficient les étudiants sont parfois peu efficaces, non par manque de volonté des professionnels, mais par manque de temps ou par épuisement.
Alors, oui, il faut voter ce texte, oui, il faut enfin reconnaître les actes infirmiers, mais il faut aller plus loin : vers une revalorisation salariale digne, vers une refonte des conditions de travail, vers un respect plein et entier du rôle infirmier, mais aussi vers une refonte de la formation.
Les sénateurs du Rassemblement national voteront cette proposition de loi et proposeront des amendements pour l’améliorer. Nous continuerons de défendre avec constance cette profession admirable, trop souvent oubliée et plus que jamais indispensable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Bourcier. (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

Mme Corinne Bourcier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier et à féliciter Nicole Dubré-Chirat, ma collègue députée de Maine-et-Loire, et Frédéric Valletoux, qui sont à l’origine de cette proposition de loi.
Je suis heureuse que la promesse de l’inscription de ce texte à notre ordre du jour ait pu être tenue malgré les bouleversements politiques des derniers mois. Je souhaite également saluer sincèrement le travail des rapporteurs, qui ont amélioré un texte dans un sens qui, je le pense, fera consensus.
Ce texte, tant attendu par la profession, consacre la reconnaissance, amplement méritée, du rôle fondamental des infirmiers dans la prise en charge des patients. Qu’ils exercent en ville, en maison de santé, à l’hôpital, en maison de retraite ou en établissement scolaire, ils sont plus de 600 000 en France à œuvrer quotidiennement pour la santé de nos concitoyens.
On dit souvent que les métiers du soin se font par vocation. Je ne sais pas si tous les infirmiers travaillent par vocation, mais ils le font, sans aucun doute, avec dévotion. Pour la première fois, un texte législatif reconnaît leur engagement et définit leurs missions. Actuellement, seul un décret liste les actes qu’ils sont autorisés à accomplir.
Cette proposition de loi représente donc un tournant important pour la profession, un tournant d’abord symbolique – et les symboles sont nécessaires, surtout quand il s’agit de la reconnaissance d’une profession essentielle –, mais aussi un tournant pratique, puisque ce texte définit les missions principales de la profession : réalisation et évaluation des soins, orientation de la personne, participation à la prévention et à la formation.
Par ailleurs, le texte consacre deux notions particulièrement attendues par la profession : la consultation infirmière et le diagnostic infirmier avec pouvoir de prescription, en reconnaissant au professionnel la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux, tout en sécurisant ces notions au regard de l’exercice illégal de la médecine. Ces apports sont nécessaires à l’exercice de leur profession. Je le rappelle, à ce jour, il est impossible aux infirmiers et aux infirmières de prescrire du paracétamol, ce qui est tout bonnement illogique et injustifié compte tenu de leurs compétences.
Il reste impératif, et les rapporteurs ont parfaitement saisi et intégré cet enjeu, que les missions des infirmiers s’exercent toujours en coordination avec le médecin traitant. Reconnaître les compétences des infirmiers, c’est évidemment dégager du temps médical supplémentaire. Pour ce qui concerne certaines maladies chroniques, par exemple, l’infirmier est tout à fait capable d’assurer le suivi des patients et d’orienter vers le médecin traitant en cas de besoin.
Je souhaite aussi préciser – c’est important – que les soins relationnels, qu’il est légitime de reconnaître parmi les missions des infirmiers, n’ont pas été retirés du texte : ils figurent toujours à l’article 1er, avec les soins préventifs, curatifs et palliatifs.
Je me réjouis de l’adoption, par la commission, de mon amendement, identique à un amendement des rapporteurs et d’autres collègues, ayant pour objet d’affirmer l’importance des sciences infirmières, discipline dans laquelle la France souffre d’un retard préoccupant.
La proposition de loi ouvre également la voie à une revalorisation des actes infirmiers, en prévoyant que l’arrêté fixant la liste des actes et soins qu’ils peuvent réaliser donnera lieu à une négociation sur leur rémunération. Il était temps ! Les actes médicaux infirmiers n’ont pratiquement pas évolué depuis 2009. J’espère que cette mesure trouvera rapidement une traduction concrète, c’est-à-dire, comme cela a été récemment annoncé, avant l’été. Revaloriser les actes permet bien sûr de renforcer l’attractivité d’une profession dont nous avons grandement besoin.
Le texte accorde également davantage de reconnaissance à la pratique avancée, en élargissant les lieux d’exercice de cette pratique aux services de protection maternelle et infantile, à la santé scolaire et à l’aide sociale à l’enfance.
Nous avons eu l’occasion de le rappeler à diverses reprises, les IPA représentent un pilier récent, mais bien réel, de l’accès aux soins de nos concitoyens. Ils sont désormais 3 000 à avoir été formés ; nous devons continuer en ce sens.
La reconnaissance et la revalorisation de la profession d’infirmier que permet ce texte sont une nécessité à l’heure où, malgré les différentes mesures, nous manquons toujours cruellement de médecins dans beaucoup de territoires.
Je partage enfin ce qui a pu être signalé par certains collègues en commission : on peut regretter la multiplication, en très peu de temps, du nombre de propositions de loi sur l’accès aux soins et sur les professionnels de santé, et l’absence d’un texte global qui permettrait de considérer les différentes professions dans leur ensemble. Néanmoins, en l’absence d’un tel projet de loi, il est louable que le Parlement agisse pour l’accès aux soins des Français.
Ce texte ne réglera pas à lui seul la question de l’accès aux soins ni toutes les difficultés des infirmiers et des infirmières, mais il contient des avancées indispensables et concrètes, que nous soutenons. (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Bonfanti-Dossat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant été infirmière libérale pendant plus de trente ans, je défends aujourd’hui avec beaucoup d’émotion cette proposition de loi.
Je souhaite bien évidemment remercier le président de la commission, Philippe Mouiller, ainsi que les rapporteurs, Anne-Sophie Romagny et Jean Sol, de la qualité de leur travail. Je voudrais également rendre très chaleureusement hommage aux infirmières et infirmiers – je salue ceux qui sont présents en tribune – pour la qualité de leurs soins et leur accompagnement moral si précieux, de nuit comme de jour, du lundi au dimanche, de janvier à décembre. Je veux saluer leur courage, leur détermination et leur disponibilité de chaque instant, à tous les moments de la vie. Depuis trop longtemps, ils réclament légitimement une considération et une reconnaissance qui soient à la hauteur de leur profession.
Le texte que nous examinons aujourd’hui était attendu par les 640 000 infirmiers diplômés d’État, qui constituent aujourd’hui, et de très loin, la première profession de santé en France.
Notre pays se singularise, en Europe et par rapport aux pays anglo-saxons, par son retard dans l’adoption des compétences dévolues à la profession infirmière. Le décret d’actes ou décret de compétences, actuellement codifié au sein du code de la santé publique, restreint les possibilités d’action des professionnels.
Ce décret d’actes est une spécificité française : aucun autre pays n’a établi une liste aussi précise limitant les compétences des infirmières, ce qui fait naître de facto le sentiment d’un manque de reconnaissance au sein de la profession infirmière, lequel contribue à la perte d’attractivité du métier. En outre, à ce manque de reconnaissance s’ajoutent des problèmes de rémunération et des conditions de travail trop souvent éprouvantes.
La France doit impérativement reconnaître que les infirmières sont essentielles à la Nation, parce qu’entre le quotidien du terrain et le cadre qui organise leur exercice, il y a un vide juridique où s’épuise une profession pourtant au cœur du système de santé.
L’Assemblée nationale ne s’y est pas trompée en adoptant ce texte à l’unanimité. Or j’ai lu avec amusement que le Sénat avait souvent été frileux pour reconnaître la profession d’infirmière. J’accepte donc volontiers l’augure selon lequel nous allons prouver le contraire à la fin de nos débats d’aujourd’hui.
Cette proposition de loi doit impérativement acter la reconnaissance législative de la consultation infirmière, du diagnostic infirmier et de l’élargissement du droit de prescrire, mais elle doit également sanctuariser plusieurs missions infirmières. Toutefois, il convient d’ajouter une précision essentielle, qui faisait très justement l’objet d’un amendement de l’Assemblée nationale : l’accès direct aux infirmiers pour les soins de premiers secours.
Dans les faits, les consultations infirmières existent déjà – prévention, éducation, soins dispensés pour des maladies chroniques, accompagnement en soins palliatifs –, mais elles dépendent des établissements de santé. Il faut donc une reconnaissance claire et légale de cette pratique.
Le diagnostic infirmier est inscrit dans la réglementation depuis 1993, mais qui s’en souvient ? Il est trop souvent confondu avec le diagnostic médical. Or, je le rappelle, le diagnostic infirmier identifie non pas la maladie, mais les besoins ; il cherche non pas la pathologie, mais une réponse humaine à une situation de santé. Pourquoi donc ne pas admettre la légitimité des diagnostics infirmiers ?
Depuis le 31 mars 2012, la France autorise la prescription infirmière de dispositifs médicaux, de traitements nicotiniques ou de vaccins. Le texte en vigueur est fixé de façon limitative par l’arrêté du 20 mars 2012, publié au Journal officiel le 30 mars de la même année. Pourquoi ne pas permettre des prescriptions ciblées ? Le droit de prescrire dans un cadre bien défini permet de soigner sans délai, comme le rappellent justement de nombreux syndicats infirmiers. À l’heure où nous faisons face à une désertification médicale majeure, les prescriptions ciblées permettraient de désengorger les cabinets médicaux et d’éviter certaines hospitalisations.
Si certains se posent encore des questions sur cette proposition de loi, je tiens à les rassurer : non, ce texte ne remédie en aucun cas au manque de médecins ; cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant… Son seul objectif est de renforcer le statut des infirmières, d’élargir leurs compétences et de leur donner la reconnaissance que mérite leur profession.
Je veux aborder, pour finir, le problème de l’accès direct aux infirmières, qui est très limité aujourd’hui. L’accès direct désigne la faculté pour les patients de consulter un professionnel de santé et d’obtenir un remboursement par l’assurance maladie sans qu’une prescription médicale soit nécessaire.
Dans les territoires en tension, l’accès direct aux soins infirmiers est souvent la seule porte d’entrée pour le patient. Cette proposition de loi doit reconnaître cette réalité, c’est une mesure de justice sociale autant que de santé publique.
Mes chers collègues, le cadre législatif de la profession d’infirmier est obsolète. Il faut le transformer en profondeur. Les infirmiers ne demandent pas plus de tâches ; ils demandent plus de sens dans leur métier. Ils veulent sortir de l’ombre juridique, ils veulent que l’on reconnaisse leurs compétences, ils veulent enfin que l’on sécurise leurs actes.
Toujours infirmière dans le cœur, je voterai pour cette proposition de loi, afin de redonner de l’éclat à cette noble profession. Monsieur le ministre, mesdames, messieurs les infirmiers présents en tribune, tous les anges n’ont pas d’ailes, mais beaucoup ont des blouses blanches… (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui représente un tournant historique pour la profession infirmière, celle-là même qui, quotidiennement, incarne la proximité, la compétence et l’humanité de notre système de santé.
Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, ce texte est attendu depuis près de deux ans par des professionnels confrontés à un mal-être profond et à une perte d’attractivité alarmante. Selon l’ordre national des infirmiers, près de 20 % des professionnels envisagent de quitter la profession dans les prochaines années, signe tangible d’un désenchantement qu’il nous appartient de combattre ici et maintenant.
Face au vieillissement de la population, à la flambée des maladies chroniques et à l’extension des déserts médicaux, notamment dans les zones rurales et dans nos territoires outre-mer, il devenait indispensable de redonner à nos infirmiers les moyens juridiques et professionnels d’agir à la hauteur de leurs compétences.
Les chiffres sont éloquents : à l’horizon de 2050, la France comptera près de 22 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit près d’un tiers de sa population, ce qui rend l’action des professionnels infirmiers plus essentielle que jamais.
Oui, cette profession, première par ses effectifs, avec près de 600 000 membres en exercice en France, dont 87 % de femmes, et une croissance estimée à 37 % d’ici à 2050, est le socle invisible, mais indispensable, de l’accès aux soins. Pourtant, elle demeurait enfermée dans un cadre juridique obsolète, hérité d’un décret d’actes strictement limitatif et figé par le principe de monopole médical.
À ce titre, le présent texte comporte plusieurs avancées majeures, que je tiens à saluer.
D’abord, je me réjouis de la refonte complète du socle législatif de la profession. Pour la première fois, la loi reconnaîtra directement les missions clés des infirmiers : réalisation de soins curatifs, palliatifs et relationnels, prévention, conciliation médicamenteuse, surveillance clinique, suivi du parcours de santé, formation et recherche en sciences infirmières.
Ensuite, l’introduction de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier, fondée sur une démarche autonome d’analyse des besoins du patient, représente une reconnaissance pleine et entière de leur expertise clinique, sans confusion avec le diagnostic médical, mais en complémentarité intelligente avec les autres professions de santé.
Par ailleurs, le texte ouvre et organise de nouveaux droits de prescription, renforçant ainsi la capacité des infirmiers à intervenir rapidement et efficacement, en particulier dans les territoires où l’accès aux médecins est difficile. Aujourd’hui, seuls 16 % des infirmiers exercent en libéral ; or cette part pourrait atteindre 25 % d’ici à 2050, ce qui implique de donner plus d’autonomie à cette profession, afin de répondre aux besoins des territoires.
Cette refonte ambitieuse ne se limite pas au métier socle. Elle accompagne également l’essor de la pratique avancée, en élargissant les terrains d’exercice aux structures de protection maternelle et infantile, à la santé scolaire et à l’aide sociale à l’enfance.
En outre, elle amorce la reconnaissance tant attendue d’une pratique avancée adaptée aux spécialités infirmières, telles que les IADE et Ibode, qui représentent près de 30 000 professionnels hautement qualifiés.
L’expérimentation de l’accès direct dans certains territoires, notamment en outre-mer, constitue un autre progrès majeur. Permettre aux infirmiers, à certaines conditions rigoureuses, de prendre en charge directement des patients sans prescription médicale préalable, dans leur champ de compétences, c’est faire confiance à leur expertise, tout en fluidifiant les parcours de soins. À titre d’exemple, en Nouvelle-Calédonie, 48 % des communes sont en situation de désert médical, ce qui illustre l’urgence qu’il y a à avancer vers ces dispositifs innovants.
Enfin, cette réforme prend en compte les réalités humaines de ce métier pénible : en prévoyant une évaluation adaptée en cas d’interruption prolongée d’exercice, ce texte valorise les compétences acquises tout en sécurisant la reprise d’activité, notamment dans une profession largement féminisée, où les interruptions de carrière sont fréquentes.
Il nous faut le reconnaître, cette réforme est une belle avancée. Elle conforte la place incontournable des infirmiers dans notre système de santé et renforce l’attractivité de leur métier. En outre, elle offre une respiration aux territoires, en particulier aux zones rurales et ultramarines, où l’autonomie de compétences est une nécessité vitale pour garantir un accès équitable aux soins.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants salue l’esprit de responsabilité qui a présidé à l’élaboration de ce texte, ainsi que le brillant travail de son auteur, Mme la députée Nicole Dubré-Chirat. Nous voulons croire que ce texte connaîtra le même sort au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Naturellement, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mmes Corinne Bourcier, Nadia Sollogoub et Christine Bonfanti-Dossat applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – M. François Patriat applaudit également.)

Mme Véronique Guillotin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’une forte actualité médicale avec l’examen par le Parlement de deux textes sur l’accès aux soins et d’un autre sur la sécurité des professionnels de santé et une importante mobilisation dans la rue et dans les médias.
Traduisant une préoccupation tout aussi légitime, ce texte vise à une reconnaissance plus juste des compétences des infirmiers, à une modernisation et à une sécurisation du cadre de leur exercice et à un renforcement de l’attractivité de la profession.
De manière plus large, cette proposition de loi doit être perçue comme concourant à transformer globalement notre système de soins et non pas exclusivement à fournir un remède à la carence de médecins, car un professionnel ne remplacera jamais l’autre. Le nombre de sollicitations reçues ces derniers jours démontre les attentes de toute la profession infirmière, tout comme les inquiétudes quant à une déstructuration du parcours de soins, rendant nécessaire de clarifier les rôles de chacun.
Quelque 600 000 infirmiers sont en activité en France : avec une démographie particulièrement dynamique, c’est le plus grand vivier de professionnels de santé de notre pays. Il se heurte toutefois à plusieurs réalités : déséquilibre dans la répartition territoriale, 60 000 postes vacants dans les établissements de santé et 40 % des infirmières quittant la profession dans les dix ans suivant l’obtention de leur diplôme. Surtout, cette dynamique ne suffit déjà pas à répondre à l’évolution des besoins, alors que 21 % de la population a plus de 65 ans et que 10 millions de Français sont en affection de longue durée.
Dans ce contexte, des évolutions sont nécessaires. Le groupe RDSE a toujours défendu la montée en compétences des infirmiers et considère qu’il est en effet grand temps de revoir notre base législative, au regard du décret obsolète de 2004 et de ses mises à jour successives ayant engendré une forme d’instabilité du statut, inadapté à la réalité du métier.
L’article 1er tend à préciser le cadre d’exercice de la profession et à introduire deux nouvelles notions jusqu’ici réservées au champ médical : la consultation infirmière et le diagnostic infirmier. Il vise aussi à autoriser la prescription de certains produits de santé ou d’examens complémentaires, dans le domaine de compétences des infirmiers, et l’accès direct pour les soins de premier recours.
Notre groupe se déclare sans réserve en faveur de la rédaction adoptée en commission, qui insiste sur la coordination avec les autres professionnels de santé dans les structures les plus intégrées, rétablit la consultation de l’Académie nationale de médecine et inscrit la recherche en sciences infirmières parmi les missions fondamentales de la profession.
Nous partageons avec enthousiasme les mesures en faveur des IPA, leur permettant d’exercer dans des services de PMI, de santé scolaire ou d’aide sociale à l’enfance, ainsi que l’ouverture à la pratique avancée pour les infirmiers spécialisés. En effet, certains secteurs comme la santé au travail et la médecine scolaire souffrent particulièrement. Allant dans le sens de la proposition de résolution sur la santé mentale des jeunes que mon groupe a fait adopter, la présence d’IPA en milieu scolaire aidera à la détection des troubles et à l’orientation médicale des jeunes, dont l’état de grande souffrance psychique est connu.
Toutefois, j’émettrai des réserves sur l’article 1er quater, qui crée une expérimentation d’accès direct aux infirmiers « pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre ». Celle-ci me paraît précipitée. Pour effectives qu’elles soient, les nombreuses mesures législatives et réglementaires dans le domaine de la santé requièrent à présent une déclinaison sur le terrain, avec des changements de pratique, voire d’état d’esprit, ce qui peut prendre du temps. J’en veux pour preuve le travail qui reste à réaliser en matière de déploiement des IPA en libéral ou encore de leur arrivée effective dans les services de santé au travail.
On dénombre 14 000 infirmiers puériculteurs, soit 2 % des effectifs infirmiers. À la suite de notre rapport au nom de la mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, Annick Jacquemet et moi-même défendons la création d’une nomenclature des actes des puéricultrices, notamment pour les structures de PMI, où ces professionnelles sont particulièrement actives et dont le modèle économique est fragile. L’effondrement des indicateurs de santé périnatale contraint le législateur à apporter des réponses urgentes.
Je défendrai également un amendement visant à reconnaître les exercices spécialisés se fondant sur un niveau master, notamment pour les perfusionnistes, dont les compétences doivent être identifiées comme telles.
Monsieur le ministre, je me permets un pas de côté pour vous sensibiliser en quelques mots à la situation des territoires frontaliers, qui subissent une double peine. Il est impératif de mieux prendre en compte leurs spécificités : intégration de la concurrence frontalière au coefficient géographique des établissements de santé – j’ai fait adopter un amendement en ce sens lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 – ou encore meilleure coopération transfrontalière dans le domaine de la formation des infirmiers. Sur ces sujets, nous avons vraiment besoin de vous.
Au bénéfice de toutes ces remarques et malgré la réserve sur l’accès direct hors champ de compétences, le groupe RDSE soutiendra ce texte qui constitue une avancée bienvenue pour la profession d’infirmier, mais dont la réussite dépendra de la capacité à répondre aux préoccupations exprimées et à en assurer une mise en œuvre concertée et équilibrée sur le terrain, dans le respect des compétences de chacun. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Corinne Bourcier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. François Patriat et Mme Marie-Do Aeschlimann applaudissent également.)

Mme Nadia Sollogoub : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : « infirmiers en colère », voilà un cri devenu familier. Non seulement il se lit sur les pancartes, mais il s’entend dans les maisons, les hôpitaux, les cabinets et les campagnes. Les infirmiers vont mal et nul ne peut faire semblant de l’ignorer.
Face à la désertification médicale, au vieillissement de la population, à l’insuffisance de l’offre de soins et à l’éloignement des structures spécialisées ou d’urgence, la profession infirmière se retrouve en première ligne. Une pression croissante s’exerce sur elle, sans qu’elle soit accompagnée d’une véritable reconnaissance.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui suscite des espoirs chez les soignants comme chez nos concitoyens, qui soutiennent massivement les infirmiers. Elle vise à clarifier un cadre professionnel en pleine évolution.
Il faut toutefois poser les choses clairement : il n’est pas question ici d’une revalorisation des actes, qui relève des négociations conventionnelles. De fait, hormis un calcul plus cohérent des indemnités kilométriques, le texte ne modifie pas la rémunération. Il a pour objet de clarifier, de sécuriser et de reconnaître.
Les missions infirmières visées dans cette proposition de loi ne sont pas nouvelles. Elles sont déjà enseignées, pratiquées et encadrées par décret. Jusqu’à présent, ce cadre réglementaire suffisait à leur légalité. Mais aujourd’hui, les auteurs de ce texte veulent apporter des réponses face à une réalité : celle d’un exercice devenu précaire, confus, voire méprisé.
La question est donc simple : ce texte apportera-t-il enfin une vraie reconnaissance à une profession experte, autonome et essentielle ? Permettra-t-il un changement de culture au sein du système de santé ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit : sortir d’une logique hiérarchique rigide pour entrer dans une dynamique de coopération entre professions.
La notion d’exercice coordonné doit être pleinement assumée. Elle est une réponse adaptée aux besoins des patients, mais elle peut aussi susciter des craintes. En précisant le périmètre des prescriptions, des diagnostics et de la recherche, nous ne remettons pas en cause la compétence médicale, nous sécurisons l’exercice de la profession d’infirmier ; nous ne créons pas de concurrence, nous construisons des synergies.
La pratique avancée, si souvent mal comprise, ne doit plus être perçue comme un glissement des tâches imposé par la pénurie. C’est une évolution naturelle, rationnelle, qui doit reposer sur un cadre clair et partagé, un cadre qui servira les soignants et, d’abord, les patients.
Un point particulier mérite d’être souligné : la situation des infirmiers libéraux. Ils sont bien souvent les derniers professionnels de santé présents à domicile. Ils jouent un rôle central dans la prévention comme vigiles du cadre et des habitudes de vie, des observances de traitement et des fragilités.
Pourtant, force est de constater que cette prise en charge globale des patients est en décalage avec la cotation des actes, dont beaucoup sont exécutés gratuitement, par déontologie et par humanisme. Les professionnels ressentent une grande défiance face à une administration qui s’appuie sur un cadre théorique traduisant trop l’ignorance de la réalité de leur exercice. Ces incohérences se répercutent sur leur quotidien et ils se sentent sans recours.
Le métier d’infirmier libéral ne se résume certes pas à une série d’actes, mais il ne peut continuer à être exercé selon une logique binaire, les actes payés devant compenser le temps passé sur des missions non valorisées. Des dispositifs forfaitaires existent pour mieux prévoir la prise en charge globale de patients dépendants. Je pense, par exemple, au bilan de soins infirmiers, qui doit être établi dans une relation partenariale avec le prescripteur, mais qui reste peu opérationnel, car chronophage. La vraie vie, comme toujours, entre difficilement dans les cases d’un acte administratif.
Cette proposition de loi ne résoudra pas tout, mais elle est une étape, un signal. Je veux profiter de cette tribune, comme élue d’un territoire rural, pour souligner que le malaise des infirmiers ne s’apaisera que si les conditions concrètes de l’exercice de leur métier sont enfin prises en compte, de manière réaliste et supportable. La colère des infirmiers est notre échec collectif. Il est temps pour le Sénat de l’entendre. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi sur la profession d’infirmier est consensuelle, tant notre pays sait le rôle central joué par celles et ceux qui exercent ce métier : en témoignent les 146 cosignataires du texte à l’Assemblée nationale, provenant de huit groupes parlementaires différents, et son adoption unanime – fait assez rare pour être souligné. Cela ne doit pas nous interdire, tout aussi collectivement, de l’améliorer encore en répondant aux attentes des principaux intéressés, à savoir les infirmières et les infirmiers.
Au nombre de 637 000 dans notre pays, les infirmiers, le plus souvent des infirmières, constituent la première profession de santé. Ils connaissent une mutation profonde de leurs missions depuis des années, sans pourtant bénéficier de la reconnaissance équivalente et, surtout, d’une revalorisation de leurs rémunérations.
Le salaire des infirmières en France était inférieur en 2020 à celui de leurs homologues tchèques et polonaises. L’enjeu est donc important : il faut aller plus loin que les mesures du Ségur de la santé, en revalorisant tant les actes de ville, qui n’ont pas fait l’objet d’une revalorisation significative depuis 2009, que le point d’indice de la fonction publique hospitalière et en revoyant la grille hospitalière, désormais obsolète.
De surcroît, les politiques d’austérité et les difficultés que connaissent les Ehpad ont entraîné une dégradation généralisée des conditions de travail, qui a conduit à une pénurie de professionnels, renforçant la pression sur chacun d’entre eux ainsi que la perte de sens. Cette revalorisation indispensable doit être la prochaine étape, monsieur le ministre ; à défaut, l’espoir suscité par cette proposition de loi laissera place à l’amertume et à la colère.
Le présent texte permet de définir le métier et les missions d’infirmier dans toute leur étendue, de créer une consultation et un diagnostic infirmiers et d’autoriser la prescription par ces professionnels de certains produits de santé et examens médicaux. Il tend également à modifier les conditions d’exercice de la pratique avancée, qui connaît de nombreux freins depuis sa création en France en 2016, en l’ouvrant notamment aux services de protection maternelle et infantile, à la santé scolaire et à l’aide sociale à l’enfance.
Toutefois, la définition de la pratique avancée – les infirmiers sont nombreux à l’avoir souligné – reste très catégorielle. De surcroît, elle ne permet pas de reconnaître les infirmiers de spécialité qui exercent d’ores et déjà en pratique avancée, tels que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État, les infirmiers anesthésistes diplômés d’État ou encore les puériculteurs. Plutôt que d’autoriser ces infirmiers à la pratique avancée, avec le risque de dissoudre les professionnels de spécialité dans la catégorie des IPA, il serait plus judicieux de renforcer les spécialités en leur reconnaissant la pratique avancée. Je pense que nos débats en séance permettront d’avancer sur ce point.
Il est nécessaire aussi de reconnaître de nouvelles spécialités : infirmier de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, perfusionniste ou infirmier hygiéniste. Je pense aussi aux infirmiers psychiatriques : beaucoup d’acteurs de la santé mentale ont exprimé le grand regret que cette spécialité n’existe plus, lors des auditions menées par MM. Sol, Chasseing, et moi-même dans le cadre de la mission d’information sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19. Ces acteurs nous ont assuré, de manière très large, à quel point l’abandon de cette spécialité a été une grave erreur.

M. Jean Sol : C’est vrai.

Mme Céline Brulin : Malheureusement, les amendements visant à créer ou à recréer ces spécialités infirmières ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
Enfin, concernant les IPA, le Gouvernement ne pourra se passer d’interroger le modèle économique retenu et le coût de la formation, qui expliquent la trop faible montée en puissance de cette pratique. La logique de coordination et de complémentarité doit remplacer la logique de transfert des actes répétitifs délaissés par les médecins. Nous avons conscience des résistances, mais l’urgence est là.
Pour conclure, je tiens à évoquer l’accès aux études d’infirmier, pour lequel Parcoursup montre sa totale inadaptation, et les conditions de cette formation. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les étudiants en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) étaient en 2021 trois fois plus nombreux à abandonner en première année qu’en 2013. Selon l’Enquête bien-être de 2025 de la Fédération nationale des étudiant.e.s en sciences infirmières, sept étudiants sur dix ont déjà pensé à arrêter la formation, à cause des conditions de stage dans 42 % des cas, de difficultés lors de la formation théorique ou en raison d’enjeux financiers.
Ces difficultés illustrent qu’un autre chantier doit commencer. En attendant, le groupe CRCE – K votera en faveur de ce texte, que nous améliorerons encore, j’en suis convaincue, en séance. (M. Daniel Chasseing applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Souyris. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « toutes les femmes, ou du moins presque toutes les femmes, en Angleterre, à une époque quelconque de leur vie, sont appelées à veiller sur la santé de quelqu’un, soit enfants, soit adultes, malades, ou valétudinaires ; en un mot, toute femme est naturellement destinée à devenir garde-malade.
« Chaque jour, les notions de l’hygiène, l’art de soigner les malades, le secret de fortifier la constitution, de façon à prévenir les maladies, ou de les guérir, quand on n’a pu les prévenir, prennent une plus grande importance.
« Bien entendu que cette science, qu’il est de notre devoir d’acquérir, est entièrement distincte de la science médicale, qui appartient exclusivement à la profession de médecin. »
Ainsi écrivait la célèbre infirmière britannique Florence Nightingale en 1860, dans un ouvrage pionnier des soins infirmiers. Depuis cette définition d’un autre siècle, deux évolutions doivent attirer notre attention.
En premier lieu, la vision essentialiste de la femme comme « garde-malade » naturelle n’est bien heureusement plus d’actualité, même s’il reste encore beaucoup à faire pour mieux partager la charge du care entre les femmes et les hommes.
En second lieu, la nurse de Nightingale, terme traduit en français en 1862 par « garde-malade », s’est professionnalisée et est devenue infirmière ou infirmier.
Alors que chaque année le Sénat examine des propositions de loi relatives aux médecins, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires regrette que les autres professions de santé ne bénéficient pas d’une telle reconnaissance. Je pense aux aides-soignantes, aux auxiliaires de vie, aux ambulanciers, aux kinésithérapeutes et, bien entendu, aux infirmières et infirmiers. Mon groupe accueille ainsi avec intérêt la proposition de loi sur la profession d’infirmier, même si, malheureusement, monsieur le ministre, je regrette que nous n’examinions pas un projet de loi.
Nous savons à quel point les infirmières et les infirmiers mènent un travail essentiel pour la santé de nos concitoyennes et concitoyens. Avec ce texte, nous reconnaissons en eux des acteurs majeurs de notre système de santé, les considérant non plus comme des auxiliaires des médecins, mais comme des professionnels à part entière, dotés de rôles propres et qui coopèrent dans leur domaine avec les autres professionnels du secteur. À ce titre, il est plus que temps de créer des passerelles entre les professions infirmières et médicales. Une note de législation comparée a été réalisée à ma demande sur ce sujet ; il me semble crucial de continuer un tel travail.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient l’évolution des missions des infirmières et des infirmiers demandée par la profession, en particulier la création de consultations infirmières. Mais disons-le tout de suite : cette reconnaissance par la loi devra s’accompagner d’une reconnaissance salariale substantielle. Les principaux actes infirmiers en ville n’ont pas été revalorisés depuis 2009 quand la rémunération des intéressés à l’hôpital reste bien en dessous des standards internationaux : nous comptons sur le Gouvernement pour lancer une négociation salariale.
Je souhaite revenir sur trois enjeux, qui justifient les amendements que nous avons déposés sur ce texte.
D’abord, chacune et chacun doit devenir acteur de sa propre santé. À ce titre, les professionnels ont un rôle essentiel à jouer pour la démocratie sanitaire. Si cette proposition de loi entérine le rôle des infirmiers dans l’éducation thérapeutique, mon groupe proposera d’y associer les usagers du système de santé.
Ensuite, face au vieillissement de la population, nous devons reconnaître le travail des infirmiers en matière de prévention de la perte d’autonomie. Nous proposerons d’amender le texte en ce sens.
Enfin, les besoins de santé de la population imposent de reconnaître de nouvelles spécialités infirmières, avec une formation adaptée, en complément de la pratique avancée et des spécialités existantes. Je pense à l’exercice en milieu scolaire, à la santé au travail, à la santé environnementale et à la santé mentale. Alors que cette dernière a été reconnue grande cause nationale, mon groupe propose d’y consacrer de nouveau – j’y insiste – une spécialité infirmière spécifique. Ce n’est ni plus ni moins qu’une urgence de santé publique !
Pour conclure, je précise que le Sénat a déjà été largement alerté sur les enjeux de la formation infirmière. Nos débats nous permettront d’en discuter et j’attends de votre part, monsieur le ministre, une attention soutenue sur ce point. Il reste bien des questions à traiter pour la profession. Mon groupe espère que ce texte permettra de répondre utilement à certaines d’entre elles, dans l’attente d’un projet de loi. (MM. Yannick Jadot et Daniel Chasseing applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Le Houerou.

Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier tout d’abord les rapporteurs, pour la qualité de leurs auditions, et celles et ceux qui y ont participé et dont certains se trouvent aujourd’hui en tribune.
Depuis plusieurs années maintenant, les propositions de loi se succèdent pour réorganiser à la marge notre système de soins. Cette approche incrémentale ou par superposition ne permet pas de répondre aux défis immenses auxquels fait face la santé dans notre pays. Devant les difficultés d’accès aux soins, au vieillissement de la population, à la hausse de la mortalité infantile et au malaise de nos soignants, en particulier à l’hôpital, le législateur ne peut se contenter de procéder par petites touches. Monsieur le ministre, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain attendent du Gouvernement un projet de grande loi Santé, qui permette d’avoir une vision d’ensemble de notre système de soins et de le réorganiser en profondeur.
La présente proposition de loi vise à mieux reconnaître la profession d’infirmier. Piliers de notre système de soins dans le contexte si difficile que la France connaît, les infirmiers constituent la première profession paramédicale de notre pays, avec 600 000 professionnels, dont environ 20 % en libéral.
Sans doute faudrait-il plutôt parler d’infirmières, puisque 87 % des infirmiers sont des femmes. Chaque jour, elles et ils sont aux côtés des patients pour les soigner et les accompagner. Bien souvent, les infirmières sont les derniers professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients. Dans le cadre du vieillissement de la population et de la gestion de la perte d’autonomie, leur rôle est plus que jamais essentiel. Il nous faut donc les reconnaître et je tiens à saluer toutes les infirmières et tous les infirmiers de notre pays.
Cette proposition de loi apporte des évolutions attendues depuis plusieurs années par les intéressés.
Reconnaître la profession d’infirmier n’est pas simplement un enjeu abstrait : il y va de la pérennité de notre système de soins. Dans une étude de décembre dernier, la Drees montrait la progression plus rapide des besoins en soins infirmiers que des effectifs. Si nous n’agissons pas, il manquera 80 000 infirmières en 2050 pour couvrir les besoins de la population.
Reconnaître la profession c’est d’abord arrêter de la définir au travers d’un décret d’actes. La France est le seul pays à définir de façon aussi précise, par un acte administratif qui n’a pas été révisé depuis 2004, ce que peuvent ou ne peuvent pas faire les infirmières. Un tel mode de fonctionnement est inadapté aux évolutions du système de soins. Il faut réviser le cadre légal de la profession. Le texte que nous examinons tend à structurer cette dernière autour de missions socles et à acter un champ de compétences propres aux infirmiers – il faut le saluer.
Surtout, la proposition de loi leur permet d’effectuer des consultations infirmières et de poser des diagnostics infirmiers. La recherche en sciences infirmières est également consacrée. Il s’agit non pas d’empiéter sur l’activité des médecins, mais de reconnaître des compétences spécifiques que les infirmières mettent déjà en œuvre.
Le diagnostic infirmier existe dans le décret d’actes depuis 1993. Il s’agit pour l’infirmier non pas d’identifier une pathologie, mais d’analyser les besoins du patient et les risques auxquels il est confronté dans sa situation de santé. Ce diagnostic est bien délimité. Pratiqué depuis longtemps, il est temps de l’inscrire enfin dans la loi.
Quant à la consultation infirmière, elle se pratique déjà de façon informelle. La reconnaître, c’est permettre aux 600 000 infirmières et infirmiers de notre pays d’exercer pleinement leurs missions de prévention et d’éducation thérapeutique et de jouer leur rôle propre.
Depuis 2016, les infirmières ont la possibilité de se former pour exercer en pratique avancée, grâce à une formation de niveau master et à un champ de compétences élargi. Au travers du texte qui nous occupe, il est également proposé de permettre l’exercice en pratique avancée pour les infirmières spécialisées : infirmières anesthésistes diplômées d’État, infirmières de bloc opératoire diplômées d’État et puéricultrices. Cette évolution permettrait de reconnaître les compétences spécifiques de ces spécialités et de leur offrir une autonomie dans leur pratique.
Les infirmières spécialisées nous ont néanmoins fait part de la nécessité impérieuse de préserver la spécificité de leur métier et de leurs conditions de formation et d’exercice. Il nous faut leur permettre d’exercer avec un statut adapté à chacune de leurs spécialités. Pour ce qui concerne les puéricultrices, cela devra également passer, comme elles le demandent, par la réingénierie de leur formation, pour la porter à deux ans.
Reconnaître les infirmières passe aussi par une rémunération à la juste mesure de leurs compétences – la France se situe en effet dans le bas du classement des pays de l’OCDE en la matière – et des conditions d’exercice pérennes. Limités par le cadre d’une proposition de loi, nos collègues de l’Assemblée nationale ont inscrit dans le texte le principe de la tenue de négociations conventionnelles lors de la modification des compétences des infirmiers. C’est une première étape.
Surtout, il faudra s’intéresser aux conditions de travail. La crise du covid-19 a mis en lumière la forte pénibilité de ce métier, qui induit des ports de charges lourdes, des postures pénibles et, souvent, des horaires étendus. Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de décembre dernier, 55 % des infirmières estiment ne pas pouvoir exercer jusqu’à la retraite. Lorsqu’elles arrivent à la retraite, elles sont 20 % à être en invalidité.
Le législateur doit avancer sur ces sujets, tant pour prévenir les facteurs de pénibilité que pour compenser ceux qui sont inhérents à la profession.
Les difficultés rencontrées par les infirmières sont aussi celles de notre système de soins. Nous le savons, la situation est grave : 87 % du territoire métropolitain est classé comme désert médical et 6 millions de nos concitoyens n’avaient plus de médecin traitant l’année dernière. À l’hôpital, les conditions de travail sont dégradées, le sous-effectif chronique et le manque de moyens constant.
S’il faut absolument reconnaître la profession d’infirmier, il faut également rester vigilant sur les compétences de chacun. Mon groupe ne souhaite pas placer les infirmiers dans une situation de risque moral et juridique en leur confiant des tâches qu’ils ne veulent pas assumer. L’accès direct ne doit pas être une rustine : il ne faut pas, face à la pénurie de personnel médical, remplacer les médecins par des infirmiers au risque de désorganiser les parcours de soins. Ce sont alors les patients qui en paieraient le prix. Il ne s’agit pas de mettre en place une médecine à deux vitesses.
La présente proposition de loi vise ainsi à inclure les infirmières dans la permanence des soins. Cette mesure peut être utile, à condition que cela se fasse en coordination avec un médecin. Surtout, cela ne permettra pas de régler la question de la faible implication des médecins dans cette mission de santé publique : seuls 38 % des généralistes y participent, contre 73 % en 2012.
Mon groupe est convaincu que la réponse aux difficultés actuelles se trouve dans l’exercice coordonné et pluriprofessionnel. Les centres de santé, les maisons de santé et les équipes de soins primaires, première étape de la coordination autour d’un projet de santé en équipe pluriprofessionnelle, sont les seuls à pouvoir rendre un temps médical de qualité aux patients. C’est dans ces structures que se trouve l’avenir de notre système de soins et dans ce cadre que doit s’organiser l’accès direct.
Les infirmières en pratique avancée ont parfaitement leur place à l’hôpital, en hémato-oncologie, en néphrologie pour le suivi de greffe et en médecine d’urgence. Elles sont pleinement à leur place également au sein d’une équipe pluriprofessionnelle en matière de santé mentale et de suivi des pathologies chroniques stabilisées. Elles permettent une véritable amélioration du suivi des patients et de la qualité des soins lorsqu’elles s’inscrivent dans un projet de santé coconstruit au sein d’une équipe. En revanche, nous sommes défavorables à l’exercice isolé en accès direct.
Enfin, nous proposons la création d’une quatrième année de formation pour les infirmiers. Cette année supplémentaire permettrait à la France de s’aligner sur les standards européens, qui exigent 4 600 heures de formation, contre 4 200 dans notre pays. La formation des infirmières françaises est déjà particulièrement dense et exigeante et connaît un fort taux d’abandon en cours de formation, passé de 11 % en moyenne entre 2013 et 2019 à 20 % actuellement.
Si mon groupe est convaincu de la nécessité de cette quatrième année, son articulation avec les diplômes de spécialités infirmières et la pratique avancée reste à préciser. Pour cette raison, nous nous limitons à demander un rapport sur cette quatrième année de formation.
Cette proposition de loi va dans le bon sens et marque une étape importante dans l’évolution de la profession. Mon groupe, tout en restant vigilant et en s’attachant à préserver la cohérence des parcours de soins, y sera favorable. (M. Bernard Jomier applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Demas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Demas : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos rapporteurs, qui ont travaillé d’arrache-pied pour aboutir à un texte globalement équilibré, qui satisfait les principaux intéressés.
Notre modèle de santé, à bout de souffle, m’amène à souligner l’utilité de cette proposition de loi sur la profession d’infirmier, non seulement comme réponse aux défis immédiats de notre système, mais aussi comme fondation d’une vision à long terme pour faire face, dans les prochaines décennies, à un vieillissement sans précédent de notre population.
Dans tous nos territoires, l’urgence est palpable : multiplication des déserts médicaux, tensions liées à la pénurie de soignants. Au sein des hôpitaux, la profession d’infirmier subit, encore et toujours, un système qui rationalise à outrance, là où le temps compté est devenu le maître-mot ; or notre hôpital doit offrir à chaque soignant la possibilité de s’adapter en permanence à son patient.
Cette crise structurelle est aggravée par d’autres facteurs. Le volet de la formation ne contribue malheureusement pas à renforcer l’avenir de la profession. L’accès aux études en soins infirmiers, via Parcoursup, est inadapté et décourage les candidats. Les abandons en cours de cursus sont très préoccupants.
Dans le département des Alpes-Maritimes, des centres hospitaliers et un grand nombre d’Ehpad, pour ne citer que ce type d’établissements, n’ont pas manqué de me signaler l’hémorragie d’étudiants qui aggravera la pénurie de soignants.
En nourrissant l’objectif de mieux reconnaître l’expertise du métier d’infirmier, son caractère désormais structurant dans le parcours de soins et les missions exercées, ce texte vise à apporter des améliorations au statut de la profession.
Nous franchissons ainsi une étape importante, qui en appelle nécessairement d’autres. La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires de notre collègue Philippe Mouiller, que nous examinerons bientôt, s’inscrit dans cet esprit. Le Gouvernement s’en est d’ailleurs inspiré pour partie, ce qui ouvrira – je l’espère – d’autres débats, dont celui de l’épanouissement des soignants au travail.
Repenser les modèles d’organisation des soins, favoriser une véritable collaboration interprofessionnelle, où les compétences de chaque acteur sont pleinement reconnues et exploitées, sont les piliers d’une réforme structurelle dont notre système de santé a tant besoin pour répondre aux nouveaux usages et aux attentes des professionnels ainsi que pour garantir un parcours de soin de qualité, fluide, au plus près des patients.
Il est essentiel de nourrir une vision prospective de la profession d’infirmier, qui tienne compte de ces évolutions.
La digitalisation croissante de la santé, le développement de la télésanté, la prévention, l’éducation thérapeutique sont autant de domaines où les infirmiers ont un rôle majeur à jouer. Cela implique d’adapter leurs formations initiales et continues, d’encourager le tutorat, qui est malmené, ou encore de prendre des mesures incitatives afin d’encourager les étudiants à s’installer dans les déserts médicaux.
Ces derniers, monsieur le ministre, sont d’ailleurs tenus à bout de bras par des infirmiers libéraux – que je soutiens ! Je suis sensible à ceux qui exercent en zone rurale, au chevet des Français, maillons forts et indispensables du parcours de soin. Ce sujet fait partie de mes engagements les plus constants depuis le début de mon mandat.
Je suis d’ailleurs honorée de défendre, à l’occasion de l’examen de ce texte, un amendement visant à clarifier la définition de la notion d’agglomération dans le calcul des indemnités kilométriques, qui a reçu un avis favorable de la commission.
En somme, cette proposition de loi a le mérite de mettre des mots sur des situations de vie et des situations d’exercice importantes pour les infirmiers, qu’il s’agisse de l’autonomie ou de la reconnaissance et de la pénibilité de leur métier et de leurs compétences.
Il nous appartient désormais de soutenir ces professionnels de santé pour investir dans la santé de tous. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jocelyne Guidez : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la vie exige qu’on aille de l’avant, qu’en gardant du passé ce qu’il a de précieux, on persévère dans l’effort vers l’avenir ». Ces mots de Léonie Chaptal, grande figure de l’histoire infirmière, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, trouvent aujourd’hui un écho tout particulier.
Le texte de reconnaissance que nous nous apprêtons à adopter est fidèle à cet esprit : il consacre ce que la profession infirmière a construit de précieux au fil du temps et ouvre la voie à un avenir plus juste et plus clair pour les soignants comme pour les patients.
Le terme même d’« infirmier », du latin infirmus, « celui qui est faible, vulnérable », nous rappelle que cette profession est entièrement tournée vers la fragilité humaine. De la guerre de Crimée à la crise du covid-19, en passant par les hôpitaux de fortune de la Grande Guerre ou l’engagement dans la Résistance, les infirmiers ont toujours été là, en première ligne, aux côtés des plus vulnérables.
Pourtant, sur le plan législatif, leur reconnaissance était restée elle-même « vulnérable ». Ce texte vient y remédier : il vise ainsi à ériger enfin un socle législatif propre à la profession d’infirmier diplômé d’État, définie non plus seulement en regard d’autres professions médicales, mais comme regroupant des acteurs de santé à part entière.
L’article 1er vise à redéfinir les missions infirmières autour de cinq axes fondamentaux : les soins curatifs et palliatifs, la prévention, l’éducation thérapeutique, la coordination des parcours, la formation des pairs et la recherche en sciences infirmières.
Cette reconnaissance, unanimement attendue par la profession, est également accueillie avec enthousiasme par le Parlement. Je tiens à saluer ici le travail de nos rapporteurs, Jean Sol et Anne-Sophie Romagny, ainsi que celui de la députée Nicole Dubré-Chirat, à l’origine de cette proposition de loi.
Depuis Léonie Chaptal, et même depuis le cadre réglementaire posé en 2004, la profession a profondément évolué. Le texte acte une réalité déjà vécue par les infirmiers : une montée en compétences significative, assortie d’une autonomie accrue.
Celle-ci se traduit concrètement par trois avancées majeures : l’inscription dans la loi de la consultation infirmière, la reconnaissance du diagnostic infirmier et l’ouverture à une capacité de prescription autonome.
Les infirmiers en pratique avancée voient également leur rôle consolidé, en particulier dans les soins de premier recours. L’article 1er bis vise à les intégrer explicitement aux côtés des médecins traitants, tout en précisant les conditions de l’accès direct, limité aux actes relevant du rôle propre de l’infirmier.
L’article 2, quant à lui, vise à étendre les lieux d’exercice des IPA en santé scolaire, en matière de protection maternelle et infantile ou en établissements d’accueil du jeune enfant tout en conservant un lien avec les médecins.
Soyons clairs : ces évolutions ne visent en aucun cas à concurrencer la profession médicale ; elles s’inscrivent dans une logique de coopération, non de compétition. Dans un contexte de désertification médicale, nous savons que médecins et infirmiers travaillent déjà main dans la main, au service des patients.
C’est pourquoi nous saluons également les clarifications apportées en commission. La notion parfois floue de complémentarité a été judicieusement remplacée par celle de coordination interprofessionnelle, plus juste, plus protectrice.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !

Mme Jocelyne Guidez : Il en va de même pour la conciliation médicamenteuse, désormais encadrée dans une logique de coordination pluriprofessionnelle.
Monsieur le ministre, cette reconnaissance législative appelle désormais des actes concrets et rapides. Nous ne devons pas reproduire les lenteurs passées. La loi Rist 2 a été promulguée voilà deux ans pour améliorer l’accès aux soins, mais nous attendons toujours la publication de certains décrets d’application concernant les infirmiers. Il faut que cela change.
La commission des affaires sociales a d’ailleurs pris ses responsabilités en intégrant un délai maximal de trois mois pour les avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie nationale de médecine. Ce point est crucial pour garantir une mise en œuvre effective.
Mes chers collègues, ce texte ne prétend pas tout résoudre : il n’est pas un élargissement inconsidéré des compétences, il est une clarification nécessaire. Il ne bouleverse pas les équilibres, il les structure mieux, dans un esprit de coopération et de confiance.
Aussi, le groupe de l’Union Centriste votera cette proposition de loi avec conviction et respect pour celles et ceux qu’il concerne : les infirmiers, les soignants et tous les citoyens qu’ils accompagnent, chaque jour, dans la vulnérabilité. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Muller-Bronn : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi attendue, nécessaire et urgente : celle qui vise à revaloriser la profession d’infirmier, dont il est grand temps de faire évoluer le statut. À cette fin, il faut que la loi acte enfin la reconnaissance à part entière de cette profession et que cette revalorisation, cela a déjà été souligné, soit aussi financière.
Les infirmières sont les piliers de l’organisation des soins. Elles sont présentes à chaque étape du parcours de santé : dans la stratégie de prévention, dans l’éducation thérapeutique, dans le maintien à domicile. Elles ont d’ailleurs un regard global, à 360 degrés, pour organiser la prise en charge, évaluer les risques, obtenir la confiance des malades et de leurs proches grâce à leur présence au quotidien.
Ainsi, en ambulatoire, elles permettent d’éviter une journée d’hôpital, dont le coût avoisine 1 000 euros, contre moins de 100 euros pour une journée d’hospitalisation à domicile.
C’est pourtant toujours et encore aux infirmières que l’on demande de faire des efforts : ce n’est plus possible. L’aspect sacrificiel de la profession ne doit plus être un argument pour justifier de la gratuité de certains actes. Nous tous qui avons des parents vieillissants ne pouvons qu’en témoigner : les infirmières sont déjà à pied d’œuvre ; elles sont incontournables dans la prise en charge de la personne âgée et du « mur du vieillissement ».
Nous sommes d’accord, monsieur le ministre : une infirmière, ce n’est pas une religieuse ; ce n’est pas non plus celle qui fait une piqûre sur ordre du médecin. Aujourd’hui, une infirmière peut être diplômée d’un doctorat en soins infirmiers. La reconnaissance des sciences infirmières, adoptée par la commission, est un moyen de défendre l’identité propre de ce métier, de lui conférer attractivité et ambition, à l’image d’Isabelle Fromentin, première infirmière docteur en sciences et ingénierie de la santé en France. D’ailleurs, elle sera la marraine de la première promotion d’IPA en santé mentale à Erstein, dans le Bas-Rhin – promotion 2022-2025.
J’espère, monsieur le ministre, que cette reconnaissance sera inscrite définitivement dans la loi et qu’elle donnera envie à de nombreux étudiants de s’engager dans les études en soins infirmiers. Vous l’avez bien compris, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.