Restauration de la sécurité en Haïti : Discussion générale
debate, 10/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de résolution. (Applaudissements.)
Mme Hélène Conway-Mouret : Je tiens tout d’abord à vous remercier, monsieur le ministre Barrot, de votre présence en séance, au vu de votre agenda. Il est très important que vous soyez là, votre présence est très appréciée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de porter enfin devant vous cette proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti, afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise. Un long intitulé, pour une belle ambition.
Nous avions travaillé à la rédaction de ce texte il y a plus de dix-huit mois, déjà convaincus de l’urgence de la situation et de l’absolue nécessité de mobiliser davantage la communauté internationale pour venir en aide à ce pays avec lequel nous avons noué, au fil de l’histoire, une relation unique.
Comment qualifier l’urgence, lorsqu’elle se prolonge si longtemps, que les cris et les pleurs du peuple haïtien ne transpercent plus le mur des médias, et que nous semblons comme accoutumés au désespoir ?
Par le vote de cette proposition de résolution et l’expression des représentants de tous les groupes politiques au cours de notre débat aujourd’hui, nous dirons que le Parlement, donc la France, n’oublie pas.
Depuis des mois, le groupe d’amitié France-Caraïbes du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, a mené des auditions, accueilli des conférences, travaillé avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avec l’ambassadeur de France à Port-au-Prince et l’ambassadeur d’Haïti à Paris, dont je salue la présence dans nos tribunes pour suivre nos discussions.
J’ai échangé avec le président du conseil présidentiel de transition haïtien Leslie Voltaire, lors de sa venue à Paris le 29 janvier dernier. Nous avons aussi rencontré la délégation haïtienne à l’occasion du dernier sommet de la Caricom, la Communauté caribéenne, en février 2025, dans le but d’alimenter notre réflexion et de déterminer les axes d’action prioritaires pour accompagner Haïti à la mesure de ses besoins actuels et des exigences de l’histoire qui nous unit.
Je remercie l’ensemble de mes collègues qui ont contribué à cet important travail et cosigné cette proposition de résolution, en particulier les présidents des groupes politiques, qui ont tous accepté de s’associer à cette démarche. D’une même voix, nous demandons un engagement fort de notre pays et de la communauté internationale en faveur de la restauration de la sécurité en Haïti, condition indispensable à toute sortie de crise politique durable dans ce pays frère, meurtri et épuisé, mais digne et résilient.
Nous le devons à ce peuple qui, peut-être plus que tout autre, a fait siens les idéaux universels portés par les Lumières. La quête de liberté, le respect de la dignité humaine, la lutte contre l’oppression sont autant de valeurs que nous avons en partage et qui nous obligent mutuellement, créant entre nos deux pays un lien indéfectible qui traverse les siècles. L’humanité du peuple haïtien, blessé et malmené par tant de violence, nous invite à réagir.
N’oublions pas que la France est aussi un pays caribéen, et que nos territoires d’outre-mer sont aux premières loges du désolant spectacle de l’effondrement d’Haïti. Si nous ne réagissons pas fortement, nous savons que nous nous mettons en danger pour l’avenir. La violence ne pourra pas éternellement être circonscrite à ce qu’on appelait la perle des Antilles, que nous souhaiterions voir retrouver tout son lustre.
Je rappelle quelques chiffres, derrière lesquels se cachent autant de vies humaines, de destins brisés. Les gangs armés ont pris le contrôle de pans entiers du territoire, notamment à Port-au-Prince. Ainsi, plus de 80 % de la capitale serait désormais sous leur domination. Ces groupes se livrent à des affrontements sanglants ; ils contrôlent l’accès aux routes, aux ports, aux quartiers. Ils ont même fermé l’aéroport pour un temps et commettent enlèvements, viols collectifs, assassinats ciblés et extorsions.
Les violences ont fait des milliers de morts : pour la seule année 2024, au moins 5 601 personnes ont été tuées, 2 212 blessées et 1 494 kidnappées. Ce sont des chiffres de temps de guerre. Et pourtant, ce conflit ne dit pas son nom.
Parce qu’il n’y a pas de limite à l’horreur, les violences sexuelles sont désormais utilisées comme des armes. En recourant aux viols collectifs, c’est la soumission des communautés qui est recherchée, c’est l’espoir d’une reconstruction qui est anéanti.
Dans ce pays, qui est aussi victime d’une série noire de catastrophes naturelles – rappelons les 280 000 morts ayant suivi le séisme de 2010, ainsi que les destructions et pertes humaines causées par les ouragans qui s’abattent régulièrement sur l’île –, la violence vient aggraver la crise humanitaire.
Là aussi, les chiffrent donnent le tournis : on compte un million de déplacés internes, soit 9 % de la population ; près de la moitié de la population est en insécurité alimentaire ; la recrudescence du choléra fait des dizaines de victimes, en particulier chez les enfants de moins de 5 ans ; 80 000 personnes sont infectées par le VIH, alors que seuls 28 % des établissements d’hospitalisation sont pleinement opérationnels.
Le défi humanitaire est immense, et la France participe à une coalition des volontaires, notamment au travers des 16 millions d’euros d’aide humanitaire versés en 2024. Cependant le désengagement américain rebat les cartes de la solidarité internationale. Il nous oblige à revoir et à accentuer notre effort aux endroits où l’urgence est la plus absolue. Haïti fait partie des priorités. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que le budget consacré à l’aide humanitaire sera préservé, voire augmenté ?
La restauration de la sécurité est un enjeu majeur au cœur de la crise multidimensionnelle que traverse Haïti. Sans avancée décisive dans ce domaine, c’est tout le fonctionnement démocratique, économique et social du pays qui se trouve empêché.
Une première étape a été franchie avec la résolution du 2 octobre 2023 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui autorise la constitution et le déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité. Le Kenya a pris la tête de cette force, et un an et demi plus tard, un millier de policiers étrangers sont présents sur le terrain : 750 policiers kenyans, 150 militaires guatémaltèques, 75 militaires salvadoriens et 25 policiers de Jamaïque, des Bahamas et du Bélize. Mais ce déploiement est trop lent, les forces policières sont sous-équipées et elles ne parviennent pas à enrayer les violences, malgré le courage exceptionnel de leurs hommes, que je tiens ici à saluer.
L’un des obstacles majeurs est le financement de la mission, qui repose aujourd’hui uniquement sur les contributions volontaires des États. Ainsi, sur les 110 millions de dollars versés par les États membres depuis la création de la mission, le Canada apparaît comme le premier contributeur, à hauteur de 63 millions de dollars, suivi par les États-Unis, à hauteur de 15 millions de dollars. La part de la France s’est élevée à 8 millions d’euros en 2024.
À cela s’ajoutent les autres aides, versées directement par les États sans passer par le fonds onusien. Ainsi, les États-Unis de l’administration de Joe Biden avaient engagé plus de 300 millions de dollars en fonds et en équipements destinés à la mission multinationale, dont des dizaines de véhicules blindés. La France a, elle, consacré 2 millions d’euros en 2024 au soutien à la police nationale haïtienne et aux forces armées d’Haïti, car le renforcement des capacités locales est une condition indispensable à l’émergence de solutions pérennes.
Au regard de l’ampleur de la tâche à accomplir, de la poussée des gangs depuis la fin de l’année 2024 et de l’incertitude qui pèse sur la pérennité des contributions américaines, la communauté internationale n’a d’autre option que d’accentuer son effort.
S’il n’existe pas de majorité au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour avancer vers une véritable opération de maintien de la paix, comme le demande le gouvernement de transition haïtien, il nous faut réfléchir à des solutions de remplacement qui permettront de répondre au besoin de sécurisation des financements. La proposition du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’avancer vers un format hybride en créant un bureau de soutien de l’ONU permettrait de financer directement, sur budget onusien, toute la logistique liée à la mission internationale, notamment pour le logement, la nourriture, le transport et les communications.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, si la France appuiera l’adoption rapide de la proposition du secrétaire général de l’ONU ? Au-delà de cette réflexion de fond, quel sera le montant de la contribution française à la mission multinationale en 2025 ?
Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui un devoir de fraternité, une responsabilité partagée. Car Haïti, terre de fierté et de douleur, a plus que jamais besoin d’un partenaire ambitieux dans sa vision et constant dans son engagement. Dans les temps d’incertitude qui s’ouvrent, sachons être à la hauteur de l’histoire qui nous lie. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et INDEP.)
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat lance cet après-midi une nouvelle alerte face au drame humain, sécuritaire, politique, environnemental, économique et social qui se joue dans le pays le plus peuplé des Caraïbes ; une nouvelle alerte qui traduit aussi notre capacité collective à adopter, au-delà de nos appartenances politiques respectives, des positionnements qui rassemblent l’ensemble des sensibilités républicaines représentées dans cet hémicycle.
Je veux, à cet égard, saluer l’initiative défendue par ma collègue Hélène Conway-Mouret, auteure de cette proposition de résolution, laquelle s’inscrit dans le prolongement de son engagement de longue date en faveur de la restauration de la sécurité en Haïti.
Haïti, un pays avec lequel la France partage des liens intimes, tissés au fil d’une histoire commune, une histoire aux pages teintées de lignes sombres, trop longtemps tue ; des liens étroits, cultivés à travers une langue partagée et à travers une relation récemment restaurée. Je rappelle d’ailleurs que la première visite officielle d’un chef d’État français depuis l’indépendance du pays, en l’occurrence François Hollande, a eu lieu il y a à peine une décennie, en mai 2015.
Haïti, deuxième État indépendant du continent américain, marqué par les séquelles de la colonisation et de l’esclavage, est l’une des premières voix de la liberté, de l’indépendance et de l’abolition.
Haïti est un État avec lequel la France a depuis plusieurs années engagé une coopération étroite, que nous devons à présent renforcer, à la fois en termes d’appui sécuritaire et d’aide humanitaire, tant la situation sur place est accablante et le contexte international propice à l’enlisement du pays dans la pluralité des crises auxquelles il est confronté.
Il y a une semaine, à Mirebalais, commune située au nord-est de la capitale de Port-au-Prince, les gangs armés, qui contrôlent deux des dix départements du pays, soit 50 % de la population, confirmaient qu’ils n’ont d’autre stratégie que de propager le chaos et le déchaînement de la violence.
Le tableau est glaçant : un assaut contre un établissement pénitentiaire, 529 détenus évadés, des policiers en sous-effectif fuyant le commissariat, des morts, des blessés parmi la population locale, contrainte de se réfugier dans les communes voisines, des autorités débordées et des bandes criminelles sur le point de prendre le contrôle de nouveaux territoires et de s’emparer d’infrastructures clés. Ce nouvel affrontement confirme que l’île est au centre d’un cataclysme sécuritaire, comme en témoignent les 5 601 personnes tuées en 2024. L’auteure du texte l’a rappelé dans son propos introductif.
Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je veux à cet instant avoir une pensée pour la population haïtienne, touchée par l’assassinat de son président Jovenel Moïse en juillet 2021, puis par une crise ravivée par la démission en mars 2024 du Premier ministre Ariel Henry ; une population victime d’assassinats, de viols collectifs, d’enlèvements et de pillage ; une population marquée à jamais par les terribles séismes de janvier 2010 et d’août 2021.
Nous avons également une pensée pour nos compatriotes installés en Haïti, ainsi que pour les équipes de l’ambassade de France, contraintes de fermer les services d’accueil du public depuis le 20 mars dernier, comme ce fut déjà le cas durant trois semaines en novembre 2024, en raison des affrontements de rue qui ont lieu à quelques encablures de nos installations.
Face à l’ampleur de la crise, la tenue de ce débat témoigne d’une véritable prise de conscience. La proposition de résolution soumise à notre examen confirme combien il est urgent de venir en aide à la population haïtienne et de restaurer la sécurité dans le pays, préalable indispensable à la reprise d’un processus politique de sortie de crise permettant de restaurer les institutions et de préparer l’avenir. L’accord politique pour une transition pacifique et ordonnée, conclu le 3 avril 2024, fait d’ailleurs de la sécurité une priorité.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec un membre d’une force civile ou militaire pour mille habitants, les effectifs sont structurellement insuffisants, ce qui crée un rapport de force favorable aux gangs.
Dans ce contexte, nous nous associons pleinement à l’appel lancé par notre collègue Hélène Conway-Mouret visant à conforter le soutien de la France au déploiement de la mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) de la police nationale haïtienne, mise en place en 2023 sous l’égide des Nations unies. Cette mission compte à ce jour un millier de membres de forces de l’ordre.
La France a été au rendez-vous de l’appui à la sécurité. Elle a mobilisé au total dix millions d’euros l’an dernier, en soutien à cette mission multinationale, à la police nationale haïtienne ainsi qu’aux forces armées insulaires. Face à l’aggravation de la crise, il convient désormais d’aller plus loin et d’accentuer notre effort.
Mes chers collègues, ce texte est aussi un appel au sursaut humanitaire, un appel à agir plus vite et plus fort en faveur du million de femmes, d’hommes, mais aussi de nouveau-nés et d’enfants déplacés du fait de la violence des gangs : 13 % d’entre eux sont entassés au sein des 142 camps de déplacés, souvent dans des abris de fortune. Entre mi-février et mi-mars, plus de soixante mille personnes ont été au cœur de ces mouvements, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l’ONU.
Face à la détérioration des conditions de vie de la population haïtienne, nous demandons une amplification du soutien de la France en termes d’aide humanitaire et alimentaire. En effet, 5,6 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, se trouvent actuellement en situation d’insécurité alimentaire.
Nous alertons également sur le risque pesant sur les personnes les plus vulnérables, susceptibles d’être recrutées demain par les gangs dont elles sont aujourd’hui les victimes. La promesse d’une vie meilleure au sein de ces bandes criminelles conduira mécaniquement à une spirale incoercible de violences. Là aussi, il est urgent d’agir, particulièrement au sein des camps de déplacés, qui pourraient bientôt être privés d’eau, de nourriture et de soins.
En 2024, la France a été au rendez-vous de l’aide humanitaire, en mobilisant 16 millions d’euros et en finançant la construction de cantines scolaires dans neuf départements sur les dix que compte le pays. Cela représente 80 000 repas par jour, il faut le souligner.
De solidarité, il a également été question l’an passé avec la mobilisation de 2 millions d’euros pour aider les sites accueillant les personnes déplacées et de 2 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les Haïtiens renvoyés de la République dominicaine. Depuis octobre 2024, ils seraient 200 000 à avoir été confrontés à cette situation. Ce chiffre est préoccupant à l’heure où les États-Unis multiplient eux aussi les procédures de renvoi.
En matière d’aide humanitaire, nous devons à tout le moins poursuivre nos efforts et maintenir les crédits alors que les besoins financiers sont estimés à 908 millions de dollars en 2025, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2024.
Sur ce double volet de la sécurité et de l’aide humanitaire, la France doit demeurer au rendez-vous et à la hauteur des enjeux, à l’heure où la reconfiguration géopolitique en cours aura bientôt pour effet collatéral une réduction de l’aide des États-Unis. Jusqu’à présent, le soutien de Washington était massif. Les Américains finançaient 60 % de l’aide humanitaire et, exemple concret, 90 % des moyens de la lutte contre le sida. Ce soutien était essentiel pour les 80 000 personnes infectées par le virus.
Pour ces raisons, et eu égard aux liens étroits tissés avec Haïti, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera naturellement cette proposition de résolution.
Monsieur le ministre, je saisis l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer pour renouveler les alertes que nous avons déjà lancées concernant les conséquences de la réduction des crédits consacrés à l’aide publique au développement. Si celle-ci ne représente que 1 % du budget total de l’État, elle supporte à elle seule 10 % des coupes budgétaires en 2025, après une première réduction en 2024.
Défendre l’aide publique au développement, c’est choisir l’investissement de long terme, c’est avoir la conviction que la prospérité et la stabilité des nations sont indissociablement liées, c’est agir concrètement et résolument en faveur des programmes vitaux pour la santé, pour l’éducation, pour l’assainissement, pour l’agriculture et pour le soutien aux droits des femmes.
La situation en Haïti impose à la France d’emprunter un autre chemin ; le principe de fraternité l’appelle à agir face aux défis mondiaux de la pauvreté, des inégalités et de l’insécurité, fidèle à ses valeurs de fraternité et de solidarité et à l’esprit des Lumières, inscrites au cœur de son ADN. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail accompli par notre collègue Hélène Conway-Mouret, auteure de cette proposition de résolution, ainsi que par ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Voilà maintenant un peu plus d’un an que le Premier ministre Ariel Henry a démissionné de sa fonction de chef de l’État haïtien par intérim, après avoir passé deux ans et demi à gouverner un État à la dérive, à la suite de l’assassinat du président Jovenel Moïse. Haïti est aujourd’hui considéré comme un État failli ; l’autorité n’y existe plus, le droit a disparu. Ne subsiste désormais que la loi du plus fort.
Les gangs s’y disputent le territoire en raison de la profusion d’armes à feu et leurs affrontements font de nombreuses victimes, tant au sein des bandes armées que parmi les civils. Hélas, ils prennent également la population pour cible et commettent des crimes atroces. L’ONU a ainsi indiqué que 4 239 personnes ont été tuées au cours des dix-huit derniers mois. Ce chiffre témoigne de l’ampleur du chaos, mais aussi des moyens considérables dont disposent ces groupes criminels.
Ces gangs enlèvent des civils, les torturent et parfois les assassinent. Les viols, y compris collectifs, se multiplient et le sort réservé aux filles et aux femmes est particulièrement alarmant. Certaines sources font même état de traite d’enfants. La communauté internationale ne peut laisser faire cela.
Ces drames n’épargnent aucun Haïtien. Durant le seul mois de mars, plus de 60 000 personnes ont été déplacées. Les forces de l’ordre locales, quant à elles, dépassées et démoralisées, basculent parfois du côté des gangs. Ainsi, Jimmy Chérizier, tristement célèbre, est passé de policier à chef de gang ; il a participé à des massacres, ainsi qu’à des attaques de prisons ayant conduit à l’évasion de près de 4 000 prisonniers.
Face à cette situation, de nombreux Haïtiens fuient vers l’État voisin de Saint-Domingue. Cette dynamique migratoire engendre des tensions croissantes avec la République dominicaine, où des manifestations hostiles aux migrants haïtiens se sont produites.
Haïti est devenu un enfer à ciel ouvert, livré aux mains de bandes armées. Ce chaos intervient après plusieurs catastrophes naturelles, tremblements de terre, ouragans, ayant considérablement affaibli la population ainsi que les institutions du pays, et provoqué un très grand nombre de victimes.
La communauté internationale s’accorde sur la nécessité d’agir. Une mission multinationale d’appui à la sécurité est en cours. Nous rendons hommage à l’engagement de ces forces, composées majoritairement d’éléments originaires du Kenya, qui risquent chaque jour leur vie pour tenter de restaurer l’ordre.
Alors que la situation est loin d’être sous contrôle, les États-Unis, deuxième bailleur de cette mission, ont récemment annoncé la suspension de leur financement, infligeant un coup dur à une opération déjà fragile.
Nos collègues soumettent aujourd’hui à notre vote une proposition de résolution afin que cette tragédie ne tombe pas dans l’oubli et que des moyens soient mis en œuvre pour remédier à la situation. Tous les présidents de groupe de notre assemblée ont cosigné cette proposition, témoignage de notre unanimité sur ce sujet, dont le volet humain est fondamental.
Il est souvent dit que la sécurité est la première des libertés ; Haïti en offre une démonstration tragique. Pour la population, le danger est permanent. Tant que la sécurité ne sera pas rétablie, la situation humanitaire ne s’améliorera pas et l’économie demeurera paralysée.
La France contribue déjà à la MMAS à hauteur de plusieurs millions d’euros ; elle concourt également à la formation des forces de l’ordre haïtiennes. Cet engagement indispensable doit être poursuivi, mais le maintien de la mission elle-même devra sans doute être réexaminé après le gel du financement américain.
Parallèlement aux efforts de maintien de l’ordre, la communauté internationale devra renforcer le soutien logistique, médical et humanitaire, car restaurer la sécurité ne suffira pas. Il faudra également aider Haïti à reconstruire un tissu social, économique et institutionnel.
Au cours de la reconstruction, il faudra veiller à créer les conditions d’une paix durable et à soutenir un renouveau politique fondé sur des processus démocratiques robustes. L’urgence aujourd’hui est au retour à l’ordre. Des moyens à la hauteur de la catastrophe doivent être engagés si nous entendons l’enrayer.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera à l’unanimité cette proposition de résolution urgente, dont le volet humain est fondamental, en formant le vœu qu’elle contribue à améliorer la situation. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Belin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Belin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la fraternité internationale !
Évoquer Haïti, c’est avant tout témoigner d’un attachement jamais démenti à ce pays, où j’ai eu la chance de me rendre à l’occasion de huit missions entre 2009 et 2018, notamment quelques semaines avant, puis quelques semaines après, le séisme du 12 janvier 2010.
J’ai vu alors Haïti amorcer une longue descente aux enfers, précipitée par l’incurie et par l’impuissance politique face à l’embolie née de la faiblesse des institutions, ainsi que par la violence intérieure, responsable de la gangrène imposée au pays par des gangs sans autre légitimité que celle que la peur confère aux peuples contraints de survivre au jour le jour.
En Haïti, rappelons-le, un habitant dispose en moyenne de 1 dollar par jour pour vivre, dans un pays sans avenir.
Il s’agit d’un pays failli, dans lequel l’unité d’usage monétaire, le dollar haïtien, né du souvenir de l’occupation américaine entre les deux guerres, n’existe pas légalement et où l’unité légale, la gourde, exprime à elle seule tout le poids qui pèse sur le pays. Haïti est le carrefour de toutes les misères, de toutes les violences.
C’est aussi une géographie et une histoire qui nous parlent ; une histoire commencée avec la France dès le début du XIXe siècle : souvenons-nous de 1804, de Toussaint Louverture, de la première République proclamée, de ce seul État francophone des deux Amériques.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Bruno Belin : C’est également une géographie, proche de nos Antilles, située au carrefour de tous les trafics qui nous préoccupent au quotidien : la marijuana venant de Jamaïque, la cocaïne de Colombie.
Cette géographie et cette histoire nous obligent, c’est pourquoi je me suis associé dès le début à la proposition de résolution de notre collègue, car elle porte une espérance essentielle.
Je salue la présence de l’ambassadeur dans nos tribunes ; je salue surtout votre présence, monsieur le ministre, qui témoigne de l’engagement de la France au travers de cette proposition de résolution.
Oui, cette proposition de résolution porte en elle une espérance, qui en évoque une autre, celle que nous avons pu concrétiser, au milieu des années 2010, dans la ville de Marigot, au sud-est d’Haïti, sur les hauteurs de Macary. Une école y a été créée, portant le nom d’une jeune fille française originaire du canton dont je suis moi-même issu : Fanny Lefèbvre. Je lui dédie aujourd’hui cette intervention en pensant à Haïti.
Vive Haïti ! (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Buval.
M. Frédéric Buval : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition de donner une impulsion politique en faveur d’une intervention internationale et d’un soutien accru à Haïti, afin de rétablir la sécurité face aux violences et aux actes de barbarie commis envers la population civile par les gangs. Cette volonté, portée par notre diplomatie parlementaire, apparaît essentielle au regard de la situation chaotique dans laquelle Haïti est aujourd’hui plongé.
Ce pays des Caraïbes traverse l’une des pires crises de son histoire, marquée par une instabilité politique persistante, par une insécurité grandissante et par une catastrophe humanitaire alarmante. Déjà fragilisé par des décennies de troubles politiques et de catastrophes naturelles, il fait désormais face à une détérioration sans précédent de ses conditions de vie.
Les gangs armés contrôlent de vastes zones, notamment 80 % de la capitale, Port-au-Prince, où les enlèvements, les violences, les viols et les affrontements sont devenus monnaie courante. La population vit dans la peur constante et les forces de l’ordre, insuffisamment équipées et parfois corrompues, ne parviennent pas à rétablir l’ordre.
La situation humanitaire est tout aussi dramatique. La pauvreté touche plus de 60 % de la population, et l’accès aux biens et aux services essentiels tels que l’eau potable, l’éducation et les soins de santé restent très limités. L’insécurité alimentaire atteint des niveaux critiques, près de la moitié des Haïtiens vivant en situation de sous-alimentation. Plus de 60 000 habitants ont été déplacés en un mois dans la capitale, tandis que plus d’un million de personnes ont dû quitter leur lieu de vie dans le pays, un chiffre qui a triplé en seulement une année.
Depuis plus de deux siècles, la France porte une dette historique envers ce peuple martyr, à qui elle a imposé le paiement d’une indemnité massive de 150 millions de francs-or en échange de la reconnaissance de son indépendance.
Cette somme exorbitante, équivalant à environ 21 milliards de dollars actuels, représentait à l’époque une indemnisation des colons pour la perte de leur outil de travail, autrement dit les esclaves. Une telle dette était indigne de la France et son paiement a entraîné un retard considérable dans le développement d’Haïti.
Ce lourd héritage nous oblige aujourd’hui à ne pas rester indifférents au sort d’Haïti, pays plongé dans une crise sans précédent dont il ne pourra sortir sans la solidarité internationale, notamment celle de la France.
De surcroît, la situation actuelle constitue une menace pour la stabilité et la sécurité de toute la région caraïbe, dans laquelle la France a une responsabilité particulière.
Cette crise a en effet des répercussions majeures, en particulier en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Ces territoires partagent des liens historiques et culturels forts avec Haïti et sont confrontés à une hausse significative de l’immigration haïtienne, tant légale qu’irrégulière.
Cette augmentation des flux migratoires met les capacités d’accueil et d’accompagnement des autorités locales sous pression. Les préfectures des Antilles doivent gérer un nombre croissant de demandes d’asile, alors même que leurs services administratifs sont déjà saturés. Les centres d’hébergement d’urgence se trouvent souvent débordés et les municipalités doivent faire face à la hausse des besoins en logement, en éducation et en soins pour ces nouveaux arrivants.
Les systèmes de santé en Guadeloupe et en Martinique sont pourtant déjà fragilisés par des pénuries de personnel et des difficultés budgétaires ; les écoles locales, en particulier dans les quartiers où s’installent majoritairement les Haïtiens, sont saturées et doivent faire face à des défis linguistiques et pédagogiques, certains enfants ne maîtrisant pas suffisamment le français ou nécessitant une remise à niveau scolaire.
Face aux difficultés de nos territoires ultramarins, la France a certes mis en place plusieurs dispositifs, mais ceux-ci demeurent malheureusement insuffisants au regard de la gravité de la situation.
Pour le peuple haïtien, nous devons agir afin d’aider au rétablissement de la sécurité et de faciliter une transition démocratique. Cette proposition de résolution allant dans ce sens, le groupe RDPI la soutiendra naturellement. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont.
Mme Sophie Briante Guillemont : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, Haïti est un pays brisé. Pays le plus pauvre des Amériques, il se trouve confronté, depuis des décennies, à une crise politique, économique, sociale et sécuritaire sans précédent, à laquelle viennent s’ajouter séismes, ouragans et épidémies. Ainsi, l’histoire récente d’Haïti est le récit d’une longue descente aux enfers.
Cette situation n’est pas le fruit du hasard. À l’issue d’une longue révolte, Haïti proclame son indépendance le 1er janvier 1804, devenant ainsi la première République noire. Pourtant, cette indépendance ne fut reconnue par la France qu’au terme du paiement d’une dette colossale imposée à ce petit État des Caraïbes. Haïti ne s’en est acquittée qu’en 1883 pour le principal et jusque dans les années 1950 pour les intérêts.
Selon certaines évaluations, certes controversées, mais régulièrement évoquées, ces paiements à la France auraient coûté à Haïti entre 20 milliards et 110 milliards d’euros en perte de croissance, montants que certains qualifient sans hésitation de véritables rançons.
Si l’on ajoute à cela l’occupation du pays par les États-Unis au début du XXe siècle, la corruption successive de ses dirigeants et les catastrophes naturelles, l’on comprend mieux pourquoi Haïti, perle des Antilles, figure désormais parmi les pays les plus pauvres du monde.
La misère qui y sévit est un terreau fertile ayant permis la généralisation de l’insécurité. Aujourd’hui, il est impossible de vivre à Port-au-Prince sans y être reclus et sans éprouver la peur constante d’y perdre la vie.
Depuis plusieurs années, des gangs font régner la terreur partout en Haïti : plus de 5 000 homicides ont été recensés l’an dernier, soit 1 000 de plus qu’en 2023. À ces meurtres s’ajoutent des actes de violence innommables contre la population, dont des crimes sexuels, désormais systématiques, des enlèvements et des pillages.
Le pays est plongé dans une profonde instabilité politique depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, événement ayant accéléré la dégradation sécuritaire. La démission forcée du Premier ministre Ariel Henry l’année dernière n’a pas permis d’enrayer ce chaos politique et la spirale de la violence.
Les gangs contrôlent désormais une large partie du territoire, dont 85 % de la capitale, Port-au-Prince. Si la sécurité constitue l’une des priorités du Conseil présidentiel de transition, celui-ci peine cependant à asseoir sa légitimité auprès des Haïtiens, confrontés à une situation humanitaire intolérable.
Les chiffres sont alarmants : on recense plus d’un million de déplacés internes et, selon les ONG présentes sur place, la moitié de la population souffre d’insécurité alimentaire. Autrement dit, Haïti est plongé dans une véritable crise humanitaire.
Dans ce contexte, l’arrêt brutal de l’aide des États-Unis risque de précipiter le pays dans une crise encore plus grave. En 2024, ceux-ci ont en effet accordé 400 millions d’euros d’aide à Haïti, finançant 17 % du budget national, dont des programmes vitaux. Désormais, les ONG et les associations locales se voient contraintes de fermer.
Je rappelle par ailleurs que 900 de nos compatriotes environ résident encore en Haïti. Nous avons perdu entre un tiers et la moitié de la communauté française en quelques années ; beaucoup de ses membres ont dû fuir dans des conditions particulièrement difficiles et coûteuses : l’accès à l’aéroport étant restreint, le moyen le plus sûr de quitter le territoire est l’hélicoptère, solution malheureusement hors de portée pour nombre d’entre eux.
L’ambassade de France elle-même a été contrainte de fermer à plusieurs reprises et reste fermée à ce jour, jusqu’à nouvel ordre, ce qui emporte des conséquences évidentes sur les services consulaires. À cet égard, je tiens à saluer son action remarquable ainsi que celle de notre marine nationale, qui ont permis d’évacuer en mars 2024 plus de 200 personnes, Français et Européens résidant en Haïti, contraints de tout quitter.
Le lycée français Alexandre-Dumas ferme lui aussi régulièrement. Lorsqu’il reste ouvert, alternant cours en présentiel et en distanciel, les enseignants, le personnel et les élèves doivent improviser au jour le jour. Je tiens ici à souligner particulièrement leur engagement.
Pour nos compatriotes comme pour les Haïtiens, mais également pour l’ensemble des pays de la région, à commencer par la République dominicaine voisine, la restauration de la sécurité dans le pays constitue donc un enjeu vital. Tel est précisément l’objet de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui ; je remercie notre collègue socialiste de l’avoir présentée.
Sortir Haïti de la crise dans laquelle le pays est plongé nécessitera un effort international considérable. Un premier pas a certes été engagé avec la mission menée par le Kenya, mais celle-ci reste insuffisante, pour ne pas dire décevante. Il convient désormais de passer à la vitesse supérieure en renforçant la police nationale haïtienne et en organisant un retour durable à la paix. Un embargo sur les armes ainsi qu’une lutte efficace contre leur trafic doivent être instaurés immédiatement, car Haïti n’en produit pas.
Après cette réponse sécuritaire, devenue inévitable compte tenu du degré de violence atteint, devra nécessairement venir une réponse politique. Que ferons-nous des 15 000 hommes membres des gangs, dont près de la moitié sont mineurs ? Est-il réellement possible de les réintégrer dans la société haïtienne ?
À l’heure où les États-Unis se replient sur eux-mêmes, il est essentiel que la communauté internationale utilise tous les moyens à sa disposition pour accompagner Haïti et l’aider à sortir de l’engrenage de la violence. La France, de par l’histoire qui la lie à ce pays, doit être motrice dans ce déploiement.
Le groupe du RDSE votera évidemment cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Perrot.
Mme Évelyne Perrot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma chère Hélène Conway-Mouret, merci de nous permettre, cet après-midi, d’évoquer la situation d’un pays en grande souffrance.
Les défis auxquels Haïti se trouve confronté sont multiples et interconnectés, touchant à la sécurité, à l’économie, à la politique, mais aussi, bien sûr, à l’humanitaire. Le pays, déjà éprouvé par des catastrophes naturelles dévastatrices telles que les séismes de 2010 et de 2021, peine à se relever.
Haïti est actuellement en proie à une insécurité croissante, principalement imputable à la violence des gangs. Selon les dernières informations disponibles, 85 % de la zone métropolitaine de Port-au-Prince se trouvent sous contrôle de ces groupes armés.
Entre janvier et septembre 2024, au moins 3 600 personnes ont été tuées et 750 000 autres contraintes de fuir leur domicile. Cette violence a conduit à l’isolement terrestre, maritime et même aérien de Port-au-Prince, après que des tirs de gangs sur des avions de ligne américains ont entraîné la fermeture de l’aéroport et la suspension des liaisons aériennes.
La situation humanitaire est également désastreuse. Plus de la moitié de la population, soit 5,5 millions de personnes, souffre d’insécurité alimentaire aiguë ; 2 millions de personnes se trouvent en situation d’urgence alimentaire et près de 6 000 vivent dans des conditions de famine. La malnutrition, répandue notamment chez les enfants, emporte des conséquences dévastatrices sur leur développement et leur avenir. L’accès aux soins de santé se trouve gravement compromis, la moitié seulement des établissements médicaux de la capitale demeurant pleinement opérationnels.
Depuis le début de l’année 2025, plus de 40 000 enfants ont été forcés de quitter leur foyer en raison de l’escalade des violences, et nous ne sommes que le 10 avril ! Les enfants sont particulièrement vulnérables, les violences sexuelles dont ils sont victimes ayant augmenté de 1 000 % entre 2023 et 2024. En outre, le nombre d’enfants recrutés dans les rangs des groupes armés est en hausse de 70 %.
Sur le plan économique, Haïti fait face à des défis immenses. Selon la Banque mondiale, plus de 64 % de sa population vit avec moins de 3,65 dollars par jour. La crise sécuritaire et l’instabilité politique rendent difficile l’accès aux ressources essentielles, en premier lieu alimentaires, pour une grande partie de la population.
Le processus politique demeure fragile et les institutions publiques sont en ruines. L’instabilité politique s’est aggravée depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021, plongeant la nation dans un vide institutionnel préoccupant.
La dernière élection présidentielle et les dernières élections législatives remontent à 2016, et le Parlement haïtien n’est plus opérationnel depuis janvier 2020. Les tensions entre le Conseil présidentiel de transition et le Premier ministre ont conduit à des changements fréquents dans le gouvernement d’Haïti, compliquant encore plus la situation politique.
La corruption et l’impunité sont omniprésentes, ce qui complique encore davantage la résolution de la crise. Les efforts de la police nationale haïtienne et de la mission multinationale d’appui à la sécurité mandatée par le Conseil de sécurité des Nations unies n’ont pas réussi à enrayer la violence. L’État perd inexorablement du terrain face aux gangs, qui étendent leur contrôle et imposent leur propre loi dans de nombreuses zones.
La communauté internationale a un rôle crucial à jouer pour aider Haïti à sortir de cette crise. Tel est l’objet de la proposition de résolution transpartisane que nous examinons aujourd’hui. Il est en effet impératif d’accélérer le déploiement de la MMAS et de s’assurer que des mécanismes de conformité aux droits de l’homme sont pleinement en place.
Ce déploiement est d’une impérieuse nécessité au regard de la situation humanitaire du pays et du poids des gangs. Il nous faut en effet accentuer la coopération policière entre la France et Haïti, notamment en faveur de la formation des policiers, mais aussi pour l’acheminement d’armes adaptées à la lutte contre les gangs.
L’accord signé à Kingston il y a un peu plus d’un an, le 11 mars 2024, est un bon début. Il a acté la mise en place du Conseil présidentiel de transition, dont la principale mission est l’installation d’un nouveau chef d’État d’ici au mois de février 2026, dans moins d’un an.
La proposition de résolution appelle enfin à mener une action déterminée pour assurer un acheminement rapide et sécurisé de l’aide humanitaire en Haïti. Cette dernière est vitale pour la population, comme en témoignent les chiffres que j’ai cités au début de mon intervention.
C’est donc tout naturellement que le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation en Haïti est dramatique, nous en convenons tous.
Faute de moyens suffisants et d’un appareil institutionnel stable, l’État haïtien peine à assurer la sécurité de sa population. Les gangs armés, profitant du vide laissé par des institutions affaiblies, exercent une emprise très inquiétante sur de larges pans du territoire et sur une part toujours croissante de la société. Face à cette détérioration, le Gouvernement haïtien a sollicité en octobre 2022 l’appui d’une force multinationale, une initiative qui a été ensuite validée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Une majorité des membres de notre groupe soutient le principe de ce déploiement, guidée par la conviction que chaque citoyen a droit à la sécurité et à la dignité.
Toutefois, ce soutien ne doit pas nous dispenser d’un examen lucide et rigoureux du contexte. L’approche exclusivement sécuritaire qui s’exprime dans ce texte, de même que dans les documents annexes transmis aux membres du groupe d’amitié France-Caraïbes, risque de réduire une crise profondément politique à une seule urgence humanitaire.
L’histoire récente d’Haïti montre que les interventions armées étrangères, quoiqu’elles soient souvent motivées par de bonnes intentions, ont rarement permis de stabiliser durablement le pays. Plus d’une dizaine de missions se sont succédé en trente ans, sans parvenir à enrayer la spirale de l’instabilité. Leur échec tient souvent au caractère partiel de l’analyse faite des causes de la crise haïtienne.
Il est essentiel de le souligner, l’insécurité est non pas une cause, mais une conséquence. La crise actuelle est le fruit d’un enchevêtrement de facteurs : effondrement institutionnel, corruption systémique, inégalités sociales criantes, absence de perspectives économiques et persistance d’une élite politique et économique exerçant un contrôle informel sur les rouages de l’État. Plusieurs rapports, dont certains émanent des Nations unies, mettent d’ailleurs en lumière les liens très étroits entre certains groupes armés et des figures influentes de cette élite.
Dans ce contexte, une force internationale agissant sans véritable feuille de route politique ni coordination avec des acteurs légitimes risque de renforcer un statu quo déjà largement rejeté par la population. En effet, le gouvernement en place depuis juillet 2021, non élu, ne bénéficie d’aucune légitimité démocratique et apparaît de plus en plus comme un exécutif soutenu seulement par l’extérieur.
Le risque est grand qu’une telle mission, au lieu de renforcer les institutions, ne fasse qu’affermir une police décriée pour sa corruption et ses connivences supposées avec les gangs. L’expérience passée, notamment l’épidémie de choléra introduite par des Casques bleus et les cas documentés d’abus commis par ces mêmes troupes, appelle à une vigilance extrême, d’autant que les victimes de ces précédentes missions attendent toujours justice et réparation.
La seule issue durable à la crise haïtienne passe par un processus politique inclusif et souverain. À cet égard, l’accord de Montana, élaboré par un large éventail d’organisations de la société civile haïtienne – syndicats, églises, associations de défense des droits humains, mouvements féministes – constitue une initiative sérieuse. Il propose une transition de rupture avec les pratiques actuelles, en vue d’élections libres et crédibles, et le rétablissement des trois pouvoirs de l’État.
Enfin, il est urgent d’ouvrir un débat international sur la dette d’Haïti, à commencer par la dette dite de l’indépendance, imposée par la France au XIXe siècle, qui a lourdement entravé le développement du pays. Toute stratégie d’aide internationale devrait intégrer l’annulation complète des dettes actuelles, mais aussi la reconnaissance de cette dette historique.
En conclusion, nous ne pouvons nous contenter d’une réponse armée. Il faut une vision globale, respectueuse de la souveraineté du peuple haïtien et construite en partenariat avec les forces vives du pays. La sécurité, certes, mais jamais au détriment de la démocratie ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation d’Haïti est catastrophique sur tous les plans.
Elle l’est, tout d’abord, en matière socio-économique : Haïti est le pays le plus pauvre des Amériques depuis des décennies, et 36 % de la population survivent avec moins de deux dollars par jour. Le pays est régulièrement frappé par des catastrophes naturelles, avec de très forts séismes, en 2010 et en 2021, des ouragans et des inondations.
À chaque catastrophe, les morts se comptent par milliers et les services publics se retrouvent en lambeaux. La santé des Haïtiens s’en trouve très dégradée : la mortalité infantile et maternelle reste élevée, la faim est omniprésente et le choléra fait des ravages.
Face à une telle crise humanitaire, la vie politique haïtienne connaît un chaos total. Depuis 2020, le pouvoir législatif a cessé de fonctionner, avec la fin du mandat de l’ensemble des députés, puis des sénateurs.
L’année suivante, le président haïtien Jovenel Moïse a été assassiné, dans un contexte de guerre des gangs, de trafic de drogue et de corruption généralisée. Plusieurs millions de dollars étaient ainsi cachés dans la chambre du président Moïse. Depuis deux ans, il n’y a plus aucun élu en fonctions en Haïti ; la légitimité du Premier ministre par intérim, Ariel Henry, nommé quarante-huit heures avant ce meurtre, est extrêmement faible.
L’État haïtien est donc en déliquescence totale. Mais la nature a horreur du vide. Sans État, ce sont les mafias qui prennent le relais, assurant une sécurité toute relative en contrepartie d’un racket de la population. De nombreux groupes armés se disputent le territoire et s’affrontent pour le contrôle du trafic de drogue vers les États-Unis.
La violence est endémique : l’an dernier, plus de 5 600 personnes ont été tuées, plus de 2 200 blessées et près de 1 500 kidnappées. Port-au-Prince, la capitale, détient ainsi le macabre record de la ville la plus violente au monde. Un million d’Haïtiens ont dû fuir leur logement face à ce climat de terreur.
Soyons clairs : cette situation ne peut plus durer. Le règne des gangs et le dénuement des Haïtiens méritent toute l’attention de la communauté internationale.
La résolution adoptée le 2 octobre 2023 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui a donné naissance à la mission multinationale d’appui à la sécurité, est un premier pas positif. Comme souvent dans l’histoire d’Haïti, la France et les États-Unis ont été les plus actifs dans ce processus. Les États-Unis apportent notamment à la MMAS un soutien financier, logistique, de renseignement, de personnel et de matériel militaire.
Toutefois, l’histoire des relations d’Haïti avec la France et les États-Unis est si tragique que ces deux nations ont perdu toute légitimité pour prétendre résoudre les problèmes de l’ancienne Saint-Domingue.
Longtemps sous domination française, la perle des Antilles s’est libérée du joug de l’esclavage à partir de 1791, puis est devenue indépendante en 1804. Cette libération, portée par Toussaint Louverture et les Jacobins noirs, a envoyé un message d’espoir au reste du monde colonisé et nous a rappelé que la Révolution française n’est pas complète si elle ne s’applique pas aussi aux esclaves et aux colonies.
Malheureusement, la France monarchiste de Charles X obligea ensuite les esclaves à rembourser leurs anciens maîtres, en menaçant Port-au-Prince de la flotte royale. Cet épisode honteux de l’histoire française, dont nous commémorerons dans quelques jours le bicentenaire, est totalement oublié chez nous. Il ne l’est pas en Haïti, qui a consacré 80 % de son budget au remboursement de cette dette illégitime pendant cent vingt-deux ans.
Depuis lors, le soutien de la France et des États-Unis à la dynastie des Duvalier, de sanguinaires dictateurs qui ont ruiné le pays pour s’enrichir, a achevé de plomber notre réputation sur place. La France a également hébergé le fils Duvalier, dit Baby Doc, durant vingt-cinq ans, alors même qu’il était recherché pour crimes contre l’humanité. Avec un tel passif, autant dire que la population haïtienne n’attend pas grand-chose de la France ! Il est donc positif que la MMAS, chargée de rétablir la sécurité en Haïti, ait été placée sous le commandement du Kenya.
Au travers de cette résolution, nous affirmons notre soutien à cette initiative, nécessaire pour mettre un terme au règne des gangs et permettre la bonne distribution de l’aide humanitaire.
Néanmoins, comme nous l’ont rappelé les précédentes missions des Nations unies déployées sur place, nous devrons rester vigilants pour faire en sorte que les forces kenyanes ne commettent pas d’exécutions sommaires, comme le craignent les observateurs.
L’histoire de nos relations avec Haïti nous invite à rester humbles et à apporter une aide utile à ce pays. C’est justement ce que permet cette proposition de résolution ; je tiens à en remercier notre collègue Hélène Conway-Mouret. Par ce texte, nous enverrons un message de soutien fort au peuple haïtien, qui en a cruellement besoin.
C’est dans cet esprit que nous avons joint nos signatures à cette proposition de résolution et que nous la voterons. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE-K, RDPI et INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Petrus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annick Petrus : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant tout de saluer le chargé d’affaires d’Haïti, qui est présent dans nos tribunes.
Quelques jours seulement avant notre débat, des milliers d’Haïtiens manifestaient dans les rues de Port-au-Prince, dénonçant l’insécurité croissante et l’inaction des autorités. La capitale est à l’arrêt : écoles et commerces sont fermés, les habitants contraints à l’angoisse ou à l’exil. Des commissariats sont attaqués, des prisons vidées et des familles entières jetées sur les routes.
Un an après la mise en place du Conseil présidentiel de transition, les espoirs s’essoufflent et les bandes armées élargissent encore leur emprise. Ce qui se joue aujourd’hui en Haïti n’est pas une crise passagère. C’est une détresse durable, une menace régionale et un appel à la responsabilité internationale.
Depuis plusieurs années, nous suivons avec inquiétude la dégradation continue de la situation en Haïti. Mais aujourd’hui, ce n’est plus l’inquiétude qui domine : c’est l’urgence.
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a récemment parlé d’un « nouveau point de crise » pour les droits humains en Haïti. Cette expression lourde de sens résume à elle seule l’ampleur de la catastrophe en cours : un État affaibli, des gangs qui prennent le contrôle de territoires entiers, une population prise en étau entre la violence et l’abandon.
Au travers de cette proposition de résolution, nous affirmons une position claire : la communauté internationale ne peut plus rester spectatrice.
La France, en tant que nation présente dans la Caraïbe, a une responsabilité particulière. Nos territoires ultramarins, Saint-Martin au premier chef, sont aux avant-postes de cette proximité. Je veux ici redire ma solidarité avec le peuple haïtien, confronté à une crise d’une intensité exceptionnelle.
Cette solidarité est d’autant plus forte que, à Saint-Martin, nous vivons cette réalité au plus près. La communauté haïtienne y est nombreuse, active, enracinée et profondément inquiète pour ses proches. Notre île, située à quelques encablures d’Haïti, ressent chaque onde de choc de cette crise. Nous partageons des liens humains, familiaux et économiques. Nous ne pouvons être indifférents.
La proposition de résolution que nous examinons appelle au déploiement effectif de la Mission multinationale d’appui à la sécurité, sous l’égide des Nations unies. Elle souligne la nécessité de renforcer la coopération policière et d’agir contre la prolifération des armes. Elle soutient également le processus politique engagé sous l’égide de la Communauté caribéenne.
Ces orientations sont justes. Elles doivent désormais se traduire par des actes, car chaque jour compte. Il est de notre devoir de rester fidèles à nos valeurs, de ne pas détourner le regard et d’agir, avec humanité, avec constance et avec respect, pour la souveraineté d’un peuple qui aspire à la paix, à la dignité et à la reconstruction. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme Micheline Jacques : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul n’ignore que Haïti occupe une place singulière à plusieurs titres dans la Caraïbe et dans le monde. C’est pourquoi personne ne peut regarder ailleurs, alors que le pays s’enfonce dans une crise sécuritaire, alimentaire et économique majeure.
Hier, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a qualifié la situation de chaotique et réaffirmé l’engagement de la France aux côtés d’Haïti.
Je salue la présence du chargé d’affaires d’Haïti à Paris, Louino Volcy, dans nos tribunes.
La proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti, afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise, nous offre une nouvelle occasion de réaffirmer cet engagement.
Je veux saluer l’initiative de notre collègue Hélène Conway-Mouret, cosignée par l’ensemble des groupes de notre assemblée. Il n’y a donc pas de doute à avoir, me semble-t-il, quant à la volonté française de rétablissement de la sécurité haïtienne.
Parler d’Haïti, c’est aussi garder en tête que sa situation actuelle, tout comme son devenir, nous concerne universellement, car c’est elle qui a fait entrer la démocratie et la liberté dans l’universalité. Plus immédiatement, Haïti se situe à 900 kilomètres de la France, soit à la distance qui sépare Paris de Rome.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, aider Haïti, c’est aider les outre-mer. Plus de 150 000 Haïtiens, qui sont parfois français, vivent aussi dans ces territoires.
Tout porte à croire que la violence à laquelle les gangs lourdement armés soumettent Port-au-Prince est alimentée et soutenue par des cartels du narcotrafic. Nous ne saurions donc laisser se créer dans la Caraïbe, si près de nous, un véritable hub de la drogue et des armes, selon l’image très juste de Pascal Perri.
Certes, c’est à tort que Haïti est trop souvent résumé à Port-au-Prince, mais il n’en reste pas moins que, si l’arrière-pays n’est pas en proie au même niveau de violence, la situation de la capitale embolise tout le pays.
Les considérants de la proposition de résolution identifient les défis principaux qu’affronte Haïti, au-delà du défi sécuritaire. Le nombre des personnes déplacées avoisine 1 million, sur les 3 millions que compte Port-au-Prince. La part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, en situation d’extrême pauvreté, avoisine la moitié de la population, soit 6 millions de personnes.
L’élection de Donald Trump a suscité de nombreuses incertitudes qui pourraient se traduire par un retrait de l’aide budgétaire américaine, resserrant un peu plus l’étau des difficultés sur le pays. Il ne faudrait pas que les devises qui viendraient à manquer en Haïti soient remplacées par la liquidité issue des trafics.
Surtout, le danger extrême auquel les enfants sont exposés, à lui seul, doit nous obliger, s’il en était besoin, à agir. À cet égard, le rapport d’Amnesty International est accablant et atroce.
Il faut rétablir la sécurité en Haïti. Mais, comme le soulignait le professeur Jean-Marie Théodat, nous sommes à cet égard devant un choix cornélien. La part des mineurs dans les gangs est évaluée à environ 30 %. Comment, d’un point de vue moral, voire civilisationnel, engager l’armée contre des enfants ? C’est dire la complexité du problème.
La mission multinationale d’appui à la sécurité, pilotée par le Kenya, n’a pas été en mesure de tenir ses promesses. Nous connaissons l’engagement de la France au sein des instances internationales en faveur du rétablissement de l’ordre en Haïti, mais nous invitons à l’amplifier, de sorte qu’il débouche sur une force internationale de maintien de la paix sur le fondement du chapitre V de la Charte des Nations unies.
L’urgence est déclarée. Sans sécurité, le développement du pays ne pourra être engagé. Là aussi, la présente proposition de résolution doit nous inciter à ne pas occulter que le rétablissement de la sécurité ne saurait être le seul horizon.
À l’heure des bouleversements internationaux que nous vivons, et alors que la problématique de la souveraineté alimentaire se pose de manière criante, nous devons aussi regarder Haïti comme un territoire d’une grande fertilité agricole et disposant d’une jeunesse à laquelle il faut redonner espoir. Si le pays tient, c’est grâce à un réseau d’initiatives privées d’une immense vitalité, qu’il est urgent de protéger institutionnellement.
Enfin, n’en déplaise à certains, je ne saurais occulter le caractère solennel de cette année 2025, en laquelle nous commémorons le bicentenaire des relations diplomatiques entre Haïti et la France. Ce moment nous oblige aussi. Privée de l’équivalent de trois années de revenu national, la jeune République, en 1825, n’a pas pu consacrer ses ressources à la construction d’institutions assez solides pour résister aux contingences de l’histoire.
C’est à l’unanimité que le groupe Les Républicains votera la présente proposition de résolution et témoignera de son soutien au Gouvernement dans son action résolue aux côtés d’Haïti. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Évelyne Perrot et M. Marc Laménie applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, il est important pour moi d’être aujourd’hui face à vous pour redire avec force le soutien de la France au peuple haïtien, qui traverse l’épreuve de la violence et du chaos imposés par une véritable guerre des gangs.
La France est un État caribéen, comptant des territoires voisins d’Haïti. Nous sommes donc solidaires des défis sécuritaires que ce pays affronte et qui ont des répercussions à l’échelle de toute la région. C’est pourquoi je remercie la sénatrice Hélène Conway-Mouret de son engagement sur ce sujet si important.
Je tiens aussi à saluer l’engagement continu du groupe d’amitié France-Caraïbes en faveur d’Haïti, dont témoigne cette proposition de résolution. Je veux également saluer l’engagement et le sang-froid de notre ambassadeur à Port-au-Prince et de toute son équipe diplomatique ; j’y reviendrai.
Après l’assassinat du président Jovenel Moïse, en juillet 2021, et l’éviction du Premier ministre Ariel Henry, en mars 2024, Haïti est désormais entré dans une phase de transition politique. Cela s’est matérialisé par l’accord du 3 avril 2024 et la mise en place d’un exécutif bicéphale, composé d’un conseil présidentiel de transition et d’un gouvernement. Ce dernier a deux priorités : libérer la population de l’emprise des gangs et organiser des élections générales. Je rappelle que le pays n’en a pas connu depuis 2016.
La France soutient les autorités de transition haïtiennes et leur agenda. C’est pourquoi, en 2024, nous avons versé 750 000 euros à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) pour accompagner le processus électoral. Seul le bon déroulement des élections pourra donner une légitimité suffisante au futur gouvernement haïtien.
Pour l’heure, la situation sécuritaire ne cesse de se dégrader. La coalition de gangs a plongé le pays dans un terrible cycle de violence : plus de 5 600 morts et 1 million de déplacés rien qu’en 2024, auxquels s’ajoutent déjà 1 000 morts et 78 000 déplacés depuis le début de l’année 2025.
Le 1er avril, avec l’assaut contre la prison de Mirebalais, qui a causé l’évasion de 500 détenus, la violence a franchi un nouveau seuil. Au-delà de Port-au-Prince et du département de l’Artibonite, c’est désormais l’ensemble du territoire national qui est menacé.
Les forces nationales de sécurité, constituées de 10 000 hommes et bénéficiant du soutien d’une force multinationale, ne parviennent pas à contenir cette violence. Cette insécurité empêche l’acheminement de l’aide humanitaire et prive les Haïtiens de l’accès aux services de base : santé, éducation, alimentation. Aujourd’hui, 5,5 millions d’Haïtiens, soit la moitié de la population, souffrent de la faim.
Face à cette urgence, la France est pleinement engagée. Elle est, avec l’Espagne, le seul État membre de l’Union européenne encore présent à Port-au-Prince. En 2024, l’aide française a représenté 40 millions d’euros de dons, faisant de nous le troisième bailleur d’Haïti, derrière les États-Unis et le Canada.
Des liens indéfectibles unissent nos deux pays. Nous avons en partage une histoire, une géographie et une langue. Nos relations diplomatiques sont étroites : le 29 janvier dernier, le Président de la République a reçu à Paris le président du Conseil présidentiel de transition, Leslie Voltaire ; je me suis pour ma part entretenu avec mon homologue, Jean-Victor Harvel Jean-Baptiste.
Notre priorité, c’est le rétablissement de la sécurité. Depuis 2023, nous avons mobilisé plus de 11 millions d’euros pour soutenir la mission multinationale d’appui à la sécurité, la police nationale et les forces armées haïtiennes. Cet appui devra s’accompagner d’une montée en puissance des forces de sécurité et d’une lutte plus ferme contre les trafics et la corruption.
À ce stade, le Secrétaire général des Nations unies a écarté l’option, sollicitée par Haïti, d’une transformation de la MMAS en opération de maintien de la paix, pour privilégier le renforcement de la MMAS sur le modèle somalien. La France est favorable à une plus grande implication des Nations unies et nous nous tenons prêts à agir en ce sens au Conseil de sécurité.
Nous agissons pour la mise en place de sanctions à l’encontre des chefs de gangs et de ceux qui les financent. À l’ONU, la France a soutenu l’adoption d’un régime de sanctions spécifiques. Nous sommes à l’origine des sanctions mises en place par l’Union européenne en juillet 2023. Trois chefs de gangs ont déjà été désignés en décembre 2024 et de nouveaux dossiers préparés par mes équipes sont en cours d’examen à Bruxelles.
Sur le plan humanitaire, la France a alloué à Haïti 16,5 millions d’euros d’aide en 2024. Quelque 8,5 millions d’euros ont été consacrés à l’aide alimentaire, essentiellement via les cantines scolaires, avec une politique de soutien aux producteurs haïtiens. Par ailleurs, 2 millions d’euros ont permis, via l’OIM (Organisation internationale pour les migrations), d’aider les migrants haïtiens expulsés de République dominicaine.
Plus de 16 millions d’euros ont été consacrés à des projets de développement mis en œuvre par l’Agence française de développement (AFD) et Expertise France, notamment dans les domaines de la santé maternelle et infantile, de l’éducation et de l’agriculture.
Un million d’euros ont également été alloués à notre coopération culturelle et éducative. Aujourd’hui, plus de 4 000 étudiants haïtiens poursuivent leurs études dans des établissements de l’Hexagone, mais aussi en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Par ailleurs, comme vous l’avez rappelé, mesdames, messieurs les sénateurs, 2025 est une année particulière du point de vue de l’histoire : elle marque le bicentenaire de la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti par la France. À l’occasion de son entretien avec Leslie Voltaire, le 29 janvier dernier à l’Élysée, le Président de la République a indiqué que notre passé commun ne devait pas être oublié et qu’il était de la responsabilité de la France de faire vivre la mémoire de l’esclavage sur l’ensemble du territoire national, comme en Haïti.
Des initiatives seront annoncées par le Président de la République le 17 avril prochain, date éminemment symbolique, puisque c’est par l’ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 que la France a concédé la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti, en contrepartie d’une indemnité. À ce sujet, je le dis très clairement, la France est ouverte à un dialogue apaisé sur les questions mémorielles.
Enfin, nous ne pouvons ignorer la décision de l’administration américaine de geler son aide internationale. L’aide américaine représentait 60 % de l’aide humanitaire reçue par Haïti. À cela s’ajoute le fait que les expulsions d’Haïtiens en situation illégale depuis les États-Unis ont commencé. Pour notre part, en dépit des restrictions budgétaires, nous avons la ferme intention de continuer à soutenir Haïti et sa population en 2025.
Je voudrais, avant de conclure, avoir un mot pour nos presque 1 000 compatriotes présents sur place, qui craignent pour leur sécurité et dont les enfants poursuivent péniblement leur scolarité sur Zoom.
Je tiens également à rendre un hommage appuyé à notre ambassadeur et à nos agents sur place, qui travaillent dans des conditions extrêmement dégradées : célibat géographique imposé ; déplacement dans des véhicules blindés précédés par des drones de reconnaissance ; évacuation des bureaux de l’ambassade qui se trouvaient à portée des échanges de tirs entre les gangs et la police. Leur courage et leur dévouement font honneur à la France.
Je compte évidemment sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour les défendre en toutes circonstances et pour les saluer. (Applaudissements.)
Tous les orateurs l’ont dit à cette tribune : Haïti vit l’une des pires crises de son histoire. Notre soutien doit être à la hauteur des liens qui unissent nos deux peuples.
Ce soutien passe par la préservation de nos moyens, ceux de notre dispositif diplomatique, tout d’abord, car notre présence est le prérequis de toutes nos actions, ceux de notre coopération, ensuite, pour prolonger notre aide dans le domaine sécuritaire, ceux de l’aide publique au développement, enfin, pour faire barrage au désastre humanitaire qui menace et pour renforcer la résilience économique du pays.
Plus que jamais, les Haïtiennes et les Haïtiens ont besoin du soutien de la France pour obtenir le retour à la stabilité. Je resterai pleinement engagé sur ce sujet et je sais pouvoir compter sur votre mobilisation. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.