| Questions d’actualité au Gouvernement : Difficulté des étudiants à trouver des emplois d’été |
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| Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Article 1er |
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| Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar |
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| Lutte contre la vie chère dans les outre-mer : Discussion générale |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Possibilité de travailler le 1er mai (i) |
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| Restauration de la sécurité en Haïti : Discussion générale |
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| Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer : Discussion générale |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Accord avec le mercosur |
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| Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet : Vote sur l’ensemble |
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| Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes : Discussion générale |
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| Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la rédu |
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| Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social |
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| Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Article unique |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Augmentation du nombre de mineurs non accompagnés |
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| Loi de finances pour 2023 : Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
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| Loi de finances pour 2023 : Organisation des travaux |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Blocage des céréales ukrainiennes |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Pénurie de personnels médicaux dans les établissements scolaires |
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| La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires : Débat interactif |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Prévention de l’insuffisance cardiaque |
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| Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation : Débat interactif |
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| Loi de finances pour 2021 : Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
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| Loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables |
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| Loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (suite) |
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| Loi de finances pour 2021 : Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
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| Alimentation locale et durable : Débat interactif |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Emploi des jeunes et valorisation de l’artisanat |
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| Sites naturels et culturels patrimoniaux |
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| Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Débat interactif |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l’acte de vaccination |
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| Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire |
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| Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Articles additionnels après l’article 19 (suite) |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Expérimentation sur les vaches à hublot |
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| Création de l’Office français de la biodiversité : Articles additionnels après l’article 2 bis |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes |
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| Loi de finances pour 2019 : Article 79 septies (nouveau) |
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| La ruralité, une chance pour la France |
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| Diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24 : Débat interactif |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Réforme de la taxe d’habitation |
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| Questions orales : État d’avancement du projet de la bassée |
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| Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 13 |
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| Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 12 quinquies |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Classement en zone de catastrophe naturelle |
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