Sites naturels et culturels patrimoniaux

Sites naturels et culturels patrimoniaux

debate, 21/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants, de la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues (proposition n° 689 [2018-2019], texte de la commission n° 111, rapport n° 110).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de loi et rapporteur.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’à 7 000 touristes par jour sur les sept kilomètres de long et trois kilomètres de large de la petite île de Porquerolles, dans le Var, 800 000 visiteurs par an dans les gorges du Verdon, 16 000 touristes par jour, l’été, sur la dune du Pilat, en Gironde, 49 navires commerciaux faisant des navettes sur la zone de la réserve de Scandola, en Corse, plus de 300 personnes par jour pour l’ascension du mont Blanc, en haute saison ; jusqu’à 30 000 touristes par jour sur le Mont-Saint-Michel au mois d’août ; ces chiffres hyperboliques décrivent une réalité, celle de nombreux sites protégés aujourd’hui partout en France.
On parle « d’hyper-fréquentation » pour les cas extrêmes, mais, sans atteindre forcément ces records, nombre d’espaces naturels sont aujourd’hui victimes d’un phénomène de saturation touristique, qui laisse les élus démunis face aux éventuels dommages qui en découlent pour la protection de l’environnement ou du caractère de ces sites.
En tant qu’auteur de la proposition de loi, c’est à cette difficulté que j’ai tenté, modestement, de trouver une solution, aidé de nombreux juristes et spécialistes de ces questions, qui vivent, sur le terrain, ces difficultés. Nombre de collègues m’ont rejoint, puisque ce texte a été cosigné par des sénateurs issus de toutes les travées de la Haute Assemblée.
Les débats que nous avons eus en commission sont, de ce point de vue, révélateurs ; des marais salants de Loire-Atlantique, évoqués par notre collègue Christophe Priou, au massif du Mont-Blanc, dont nous a parlé Cyril Pellevat, en passant par les falaises d’Étretat, évoquées par Pascal Martin, et par la dune du Pilat, dont a fait état notre collègue Hervé Gillé : tous ces exemples illustrent la difficulté de concilier une politique de tourisme durable avec la protection des sites naturels ou culturels patrimoniaux.
Comme l’ont expliqué tous les acteurs que j’ai entendus, la forte fréquentation de ces sites tend à changer de nature et à se traduire par de nouveaux comportements. Le maire de Saint-Gervais-les-Bains, dans le massif du Mont-Blanc, évoquait ainsi, de manière très parlante, le phénomène de l’« unique venue », selon ses propres termes, à savoir des touristes qui ne reviendront jamais, qui souhaitent simplement prendre une photo – un selfie, comme l’on dit – pour la mettre sur les réseaux sociaux, mais qui, bien souvent, ne respectent pas les sites.
Or ces nouveaux comportements peuvent avoir, sur l’environnement, des conséquences inattendues et importantes : destruction de la faune et de la flore, augmentation des déchets et de leur dispersion, ou encore impact sur la biodiversité et sur la qualité paysagère – le « caractère » – des sites.
L’objectif de la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est de fournir aux élus un outil supplémentaire permettant de prévenir ces dommages. En effet, les outils qui existent aujourd’hui présentent certaines limites.
Nous avons en France un principe fort, celui de l’accès libre et gratuit aux espaces naturels. Ce n’est pas du tout le cas partout dans le monde ; au contraire, dans la plupart des pays, on paie pour entrer dans un site naturel. Cela dit, des outils de protection existent pour certains sites, en raison de leurs caractéristiques écologiques ou culturelles patrimoniales, mais ces régimes – qu’ils relèvent d’une convention internationale, d’une loi, comme la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », ou encore de dispositions réglementaires – n’offrent pas tous le même niveau de protection et n’induisent pas le même niveau de contraintes réglementaires.
À titre d’exemple, dans le cœur des parcs nationaux, le directeur de l’établissement public exerce un certain nombre de compétences attribuées au maire en matière de police. En outre, la charte de chaque parc, validée par un décret en Conseil d’État après consultation de l’ensemble des acteurs du territoire, peut également contribuer à la régulation de la fréquentation. Dans le cas des réserves naturelles nationales, l’acte de classement en réserve peut fermer et réglementer l’accès au site, ou définir un zonage plus restrictif. Il peut également réglementer les activités ou les manifestations sportives. En revanche, pour les sites classés, le classement ne permet pas de contrôler les usages ni les comportements inadaptés.
Au-delà de ces outils juridiques, la plupart des acteurs mettent en avant l’importance des solutions pragmatiques, passant par l’aménagement du territoire dans le cadre de projets de territoire. À Étretat, par exemple, le réseau des grands sites de France a permis de mettre autour de la table tous les acteurs concernés, afin de trouver des solutions permettant de préserver le site du phénomène de l’hyper-fréquentation, par le recul des parkings en dehors de la ville, l’instauration de mobilités douces ou la mise en place d’une déviation. C’est également ainsi que nous avons procédé, récemment, en baie de Somme, à l’occasion du renouvellement du grand site.
Néanmoins, ces différents outils ne sont pas suffisants. Pour reprendre l’exemple du Mont-Blanc, qui est non pas un parc national mais un site classé sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, ce site bénéficie, certes, d’une forte reconnaissance, mais la réglementation que les maires peuvent mettre en œuvre à ce titre est très limitée. La montagne est, aux dires des montagnards, un espace de liberté…
Mes chers collègues, je quitte maintenant ma casquette d’auteur de la proposition de loi pour coiffer celle de rapporteur. C’est un cas assez rare, finalement, et je remercie le président Maurey de l’avoir autorisé.
Sur ma proposition, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a modifié le dispositif prévu par ce texte. En effet, en tant que rapporteur, j’ai eu à cœur de travailler autant que possible avec neutralité et impartialité, d’écouter et d’entendre les critiques formulées par les différents acteurs que j’ai auditionnés. Nous avons procédé à une dizaine d’auditions, très intéressantes, très riches et très pertinentes.
Si toutes les personnes entendues s’accordaient sur le constat et sur la nécessité d’y apporter une solution concrète – c’est en soi important, il n’y a pas eu de désaccord quant à cette nécessité –, la plupart d’entre elles m’ont alerté sur les difficultés que le dispositif initial pouvait soulever, notamment eu égard à son périmètre, qui était très large. J’avais été ambitieux, mais je ne le regrette pas ; j’avais pensé qu’il convenait de procéder à un élargissement, à la protection de l’environnement, des pouvoirs de police administrative générale du maire. C’était probablement, je le répète, trop ambitieux, et il est peut-être encore un peu trop tôt pour cela.
Toutefois, cette solution, qui mériterait d’être approfondie et travaillée, ne serait-ce que parce qu’elle reviendrait, selon moi, à tirer les conséquences des dispositions constitutionnelles de la Charte de l’environnement, était en réalité beaucoup plus large que l’objectif visé par le titre de la proposition de loi. Cet objectif consiste, je vous le rappelle, à permettre aux maires de réglementer l’hyper-fréquentation des zones touristiques, aux fins de préservation de l’environnement.
Au cours des travaux, il m’a également été opportunément rappelé que la modification du pouvoir de police générale du maire conduisait également à lui confier une responsabilité nouvelle, et à l’exposer ainsi à d’éventuelles poursuites s’il ne s’en servait pas. Ce risque paraissait d’autant plus dommageable que le maire ne dispose pas, la plupart du temps, des moyens techniques, juridiques ou humains qui lui permettraient d’exercer effectivement ce nouveau pouvoir de police.
En outre, alors que la plupart des polices spéciales de la nature sont exercées par l’État, une mauvaise interprétation de ces dispositions aurait pu laisser penser que les maires étaient désormais compétents, de manière générale, en matière de protection de l’environnement, et la délimitation précise de cette nouvelle compétence aurait été complexe, car « en creux » par rapport à l’ensemble des polices spéciales déjà attribuées, par le code de l’environnement, à d’autres autorités.
Pour toutes ces raisons, la commission a recentré la proposition de loi sur une extension du pouvoir de police spéciale du maire, qui existe déjà en matière de circulation des véhicules motorisés – c’est l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales. Aujourd’hui, pour résumer, le maire ne peut qu’interdire les 4x4 sur certaines routes. La modification que nous allons, je l’espère, adopter, permettra à ce dernier, par un arrêté motivé, de réglementer également la circulation des personnes, par exemple, au sein d’espaces naturels hyper-fréquentés fragiles, dont les milieux seraient menacés.
Cette solution présente l’avantage, d’une part, de ne pas conduire à des incompréhensions sur l’interprétation de ce nouveau pouvoir de police spéciale des maires, et, d’autre part, de limiter le risque de concurrence des polices spéciales. Je précise que cette solution a été travaillée en lien avec la commission des lois, dans la mesure où les pouvoirs du maire relèvent de son champ de compétence. Je tiens d’ailleurs à remercier tout particulièrement le président Bas, que j’ai pu consulter sur le texte ; il partageait la même analyse sur l’utilité d’un tel recentrage.
Je conclurai en insistant sur le fait que ce nouveau pouvoir doit être vu comme un outil supplémentaire mis à la disposition des maires. La commission a prévu qu’un décret détermine les consultations nécessaires auprès des instances de gouvernance des espaces protégés, dans la mesure où les arrêtés ne seront efficaces que s’ils sont pris en lien avec les autres acteurs, dans le cadre d’un projet de territoire visant un aménagement et un tourisme durables.
Voilà, mes chers collègues, en quelques mots, l’ambition de cette proposition, en réalité transpartisane. Elle est attendue par un certain nombre d’élus directement confrontés à ces phénomènes d’hyper-fréquentation. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Emmanuelle Wargon : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, cher Hervé Maurey, monsieur le rapporteur, cher Jérôme Bignon, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi examinée aujourd’hui a pour objet de proposer un nouvel outil juridique pour trouver une solution aux différents problèmes que peut poser la sur-fréquentation de certains espaces naturels.
Le développement de l’attrait et de l’intérêt de nos concitoyens pour les espaces naturels préservés et les paysages remarquables est grandissant. Il correspond à une attente, et même un besoin, de la part du public de pouvoir accéder à ces espaces et à ces sites. Nous ne pouvons que nous en féliciter ; cet engouement est aussi la récompense de la mobilisation de tous les acteurs qui travaillent au quotidien pour la politique de préservation des espaces naturels et paysagers.
Quelques chiffres, en complément de ceux que Jérôme Bignon a cités : en 2018, il y a eu, dans les dix parcs nationaux, 8,5 millions de visiteurs, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2011. Dans les réserves naturelles, on compte 10 millions de visiteurs chaque année, dont 1,5 million de visiteurs pour la seule réserve nationale des Gorges de l’Ardèche. Enfin, on dénombre, chaque année, 40 millions de visiteurs sur les sites du Conservatoire du littoral et 42 millions dans les territoires figurant sur la liste des grands sites de France, deux territoires connaissant une fréquentation supérieure à 2 millions de visiteurs, Bonifacio, en Corse, et le massif de l’Esterel, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dès lors, le développement de la fréquentation de tous ces sites pose évidemment des difficultés d’un genre nouveau, auxquelles les outils permettant aux acteurs locaux d’agir ne sont pas totalement adaptés.
Les problèmes engendrés par une fréquentation trop importante par rapport aux capacités du site peuvent être de natures diverses, au regard des enjeux et de la configuration de chaque lieu. Ils sont souvent liés à la difficulté de canaliser le public dans des espaces ouverts et au cumul des impacts : nuisances liées aux déchets, au bruit, au piétinement, aux dégradations des végétaux ou des équipements, à la difficulté de cohabitation entre les différents modes de loisirs. En outre, l’ensemble de ces impacts peut occasionner, dans certains cas, des problèmes de sécurité.
Je veux citer deux exemples, qui illustrent ces difficultés, en écho à ce que disait M. le rapporteur.
Tout d’abord, Porquerolles, qui fait partie du parc national de Port-Cros et qui dépend, partiellement, de la commune d’Hyères, voit augmenter, chaque année, le nombre de passagers débarquant sur l’île, laquelle est, par définition, un espace limité. La réglementation du parc national ne permet pas au directeur d’agir, car l’île se situe non pas en zone de cœur du parc national, mais en zone d’adhésion.
Le cas du Mont-Blanc, ensuite, sur lequel nous avons été alertés par le maire de Saint-Gervais-les-Bains, permet d’illustrer les difficultés que peut causer la sur-fréquentation d’un site exceptionnel de haute montagne. Il y a en outre une particularité : le Mont-Blanc est protégé uniquement au titre de la réglementation relative aux sites classés, qui ne permet pas de réguler, et encore moins d’interdire, une fréquentation excessive qui dégraderait ce site remarquable.
S’il est possible, pour le maire ou le préfet, d’agir pour des raisons de sécurité, les autres nuisances et dégradations engendrées sur le site sont plus difficiles à encadrer. Pour le Mont-Blanc, une solution, en tout cas provisoire, a néanmoins pu être trouvée avec un arrêté préfectoral, pris le 31 mai dernier, visant à réguler l’accès au sommet sur la voie normale, au travers d’un nouveau dispositif de réservation obligatoire dans les hébergements ; néanmoins, cela ne permet pas de traiter la totalité du problème.
Force est donc de constater que, malgré les outils existants, nous n’avons pas encore de réponse adéquate et que nous manquons de réactivité face aux situations qui se présentent.
Dès lors, nous trouvons intéressante cette proposition de loi, qui vise à offrir la possibilité au maire des communes concernées d’utiliser un nouveau pouvoir de police spéciale, fondé sur les impacts sur l’environnement d’une sur-fréquentation. Le Gouvernement est favorable à l’esprit général de ce texte, qui nécessitera probablement des ajustements au cours de la navette parlementaire, mais qui répond à une vraie urgence environnementale et politique.
À ce titre, il paraît fondé que le maire puisse disposer, sur sa commune, de certaines prérogatives lui permettant d’agir, de façon motivée et proportionnée, pour contribuer à protéger ce patrimoine.
Je souhaite toutefois porter à votre connaissance quelques points auxquels je suis attentive.
Les espaces naturels protégés sont dotés, pour la majorité d’entre eux, d’une instance de gouvernance chargée d’administrer le site et de mettre en œuvre les orientations de gestion ou la réglementation propre à chaque site. Il est important de respecter ces dispositifs de gestion des sites naturels protégés ainsi que leur gouvernance multipartite. Je suis donc attachée à ce que la mobilisation, par le maire, de cette nouvelle compétence puisse se faire en concertation et avec un avis de telles instances, lorsque celles-ci existent.
Le problème de la sur-fréquentation des sites dépasse aussi le seul enjeu de la gestion des espaces naturels protégés, qui a vocation à permettre le bon état de conservation écologique ou de préservation paysagère du site. D’autres outils d’aménagement ou de maîtrise des usages peuvent contribuer à réduire les impacts de la sur-fréquentation.
Enfin, j’appelle votre attention sur le fait qu’une nouvelle compétence entraîne une nouvelle responsabilité ; ainsi, si de nouveaux pouvoirs sont conférés au maire, la responsabilité de celui-ci pourrait être recherchée en cas d’inaction.
Avant que nous ne discutions de façon plus détaillée de cette proposition de loi, laissez-moi vous redire l’importance de cette question et le soutien du Gouvernement à ces démarches d’ajustement de notre droit, pour faire face, ensemble, aux nouvelles problématiques environnementales. (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hyper-fréquentation des sites naturels, culturels et patrimoniaux est un sujet préoccupant, qui évolue défavorablement. Le tourisme de masse est toujours en augmentation, en raison, souvent, de tropismes éphémères et de lieux considérés comme incontournables et immortalisés au moyen de selfies rapidement oubliés…
Malheureusement, selon les prospectives, ce phénomène ira en s’amplifiant. Il faut donc s’interroger désormais sur les nécessaires régulations à mettre en œuvre pour permettre aux milieux d’être préservés et fonctionnels, et pour faciliter les respirations nécessaires à l’ensemble des parties prenantes.
Faute d’une législation adaptée, les régulations existantes sont difficiles à mettre en œuvre et exposent, dès aujourd’hui, les maires. En effet, il existe de nombreuses polices spéciales de l’environnement – plus d’une vingtaine –, et des réglementations pour protéger certains sites : loi Littoral, loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », chartes de parc naturel régional, label « Grand Site », sans compter les pouvoirs des préfets en matière d’environnement.
Toutefois, la législation n’autorise pas un maire à réglementer ou limiter l’accès à certains sites dans la perspective de protéger l’environnement. En effet, l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui précise les pouvoirs de police administrative générale du maire, fait reposer l’ordre public général sur trois piliers : la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
De ce fait, tout arrêté municipal initialement motivé par la volonté de protéger l’environnement ou le caractère d’un lieu ou d’un site est censuré, au motif qu’il n’entre pas dans ces champs. Les maires se retrouvent donc démunis, dans l’incapacité d’intervenir, ou alors ils s’exposent, d’une manière parfois inconsidérée, en contournant la législation, en prenant des arrêtés pour de fausses raisons. Il existe donc là un hiatus, qui méritait d’être étudié.
Je tiens à souligner, monsieur le rapporteur et auteur de la proposition de loi, votre volonté d’objectivité, d’écoute et de transparence, qui vous a conduit à revisiter en profondeur votre projet.
En effet, dès les premières auditions, votre souhait d’accroître les pouvoirs de police générale du maire, partagé initialement par certains opérateurs territoriaux, a suscité des interrogations relatives aux conditions et au champ d’application de cet élargissement. Vous souhaitiez étendre ces pouvoirs de police à la préservation de l’environnement dans son ensemble, en autorisant le maire à intervenir pour prévenir toute forme d’atteinte à la protection des espèces animales ou végétales et de leurs habitats, et ce dans tous les sites bénéficiant d’un régime de protection en raison de leur dimension esthétique, écologique et culturelle.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a émis des réserves, et la poursuite de nos auditions nous a confortés dans cette analyse. J’ai pu également en discuter avec les maires de Gavarnie-Gèdre et de Cauterets ainsi qu’avec des élus concernés par la dune du Pilat ; pour la plupart, ils ont indiqué que, au-delà de l’élargissement des pouvoirs de police du maire, il fallait encadrer ceux-ci strictement et surtout créer les conditions pour pouvoir les exercer. Cela reste un sujet sans doute à travailler, dans le cadre de la politique des moyens.
Conscient de ces inquiétudes, vous avez réécrit votre texte en commission, pour le clarifier, en élargissant la portée de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, qui met en place une police spéciale de la circulation dans les espaces naturels, au profit des maires. Cette disposition permettra de réglementer, et non pas seulement d’interdire, l’accès aux sites concernés, d’encadrer les pratiques touristiques et de supprimer la référence aux véhicules. Cette suppression ouvre ainsi la possibilité de réguler toutes les formes d’accès au site, y compris la circulation des personnes ; c’est une dimension importante.
La voie choisie, validée par l’AMF, est plus pragmatique, plus rationnelle et elle permet de limiter l’exposition des maires lorsqu’ils prennent leurs responsabilités. Il s’agit donc d’une voie raisonnable, qui mérite d’être confortée dans la suite du processus parlementaire. J’ai compris de votre intervention, madame la secrétaire d’État, que cela devrait pouvoir se concrétiser.
Le groupe socialiste et républicain votera en faveur de cette proposition de loi, tout en souhaitant que les futurs décrets d’application précisent les conditions nécessaires de consultation des parties prenantes ; cela permettrait de conforter la prise de décision. Ce sujet intéressant a été abordé par vous-même, monsieur le rapporteur, et par Mme la secrétaire d’État.
En effet, d’une manière plus globale, ce sujet suscite des questions sur la mise en œuvre de la compétence tourisme ; cette compétence doit nécessairement s’inscrire dans un projet de territoire, cela a également été souligné, en organisant les subsidiarités, les processus de concertation et de coopération. Ces coopérations devraient d’ailleurs constituer un préalable à tout processus de contractualisation avec l’État et les collectivités territoriales. Il y a là un sujet : comment coordonner au mieux la mise en œuvre de cette compétence tourisme avec ses corollaires, notamment en matière de sécurité ?
Cette proposition de loi n’est pas forcément, nous le voyons bien, un aboutissement, mais elle ouvre une réflexion pour améliorer la réglementation environnementale et notre capacité à respecter les milieux, en limitant notre impact et en préservant les usages. Elle mérite donc d’être soutenue et accompagnée, pour aboutir. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et LaREM. – Mme Évelyne Perrot et M. le rapporteur applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que certains pays nordiques revendiquent un droit d’accès à la nature, cette proposition de loi vient rappeler trois éléments majeurs pour notre pays et nos concitoyens.
D’une part, la France est le premier pays visité au monde. Avec près de 90 millions de touristes internationaux par an, les défis sont immenses et remettent naturellement nos politiques publiques en question, notamment dans un contexte de hausse exponentielle du tourisme mondial.
D’autre part, les visiteurs et touristes recherchent plus d’authenticité et de connexion avec la nature.
Enfin, de troisième part, nous avons, nous aussi, une tradition d’accès libre et gratuit à la nature, que nous tenons tous à voir perdurer.
Le constat de Jérôme Bignon est sans appel : la saturation d’un certain nombre d’espaces protégés et son impact sur les écosystèmes interpellent les responsables de leur gestion et de leur préservation.
Alors que se déroule, cette semaine, le congrès des maires de France, la proposition de loi que nous examinons pose la question du rôle du maire dans la protection des sites naturels et culturels patrimoniaux, et de ses moyens d’action.
La version initiale du texte prévoyait une nouvelle mission de police générale du maire, dédiée à la protection de l’environnement. J’y avais souscrit, en cosignant la proposition de loi avant même sa publication. J’y voyais un signal fort envoyé à nos élus, tout à fait en capacité de juger des mesures à prendre pour préserver un site d’intérêt sur leur territoire. J’y voyais également, au-delà de la consécration de la notion d’« ordre public écologique », en accord avec la conscience collective qui émerge dans notre société, un message d’espoir pour nos sites patrimoniaux, qui se voyaient octroyer un nouveau défenseur, au plus près du terrain.
Toutefois, j’ai bien compris les risques que cette nouvelle mission faisait peser sur les maires. Si la décentralisation et la différenciation territoriale doivent être accentuées, il serait dommage de voir la responsabilité de la commune engagée en cas de dommages ou d’inaction, surtout dans un domaine aussi complexe que celui de l’environnement. Le groupe du RDSE et moi-même souscrivons donc bien sûr à la rédaction adoptée en commission, qui permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale, de réglementer et d’interdire la circulation des personnes dans certains secteurs.
Nous vous proposerons toutefois deux amendements visant à l’enrichir.
Le premier tend à rappeler qu’un site patrimonial s’étend rarement sur le périmètre d’une seule et unique commune, et que toutes les parties prenantes – collectivités, parc naturel, propriétaires – doivent être consultées dans le cadre d’un véritable projet de territoire.
Le second a pour objet de rappeler que nous attendons depuis plus de trois ans la publication d’un décret, sur lequel j’ai interpellé, plusieurs fois, le Gouvernement, autorisant les agents assermentés des parcs naturels régionaux à rechercher et à constater les infractions en matière de protection du patrimoine naturel. Les gardes nature sont nos alliés en matière de protection de l’environnement ; ils connaissent le territoire comme leur poche et sont au plus près du terrain pour sanctionner les infractions. Nous devons pouvoir nous appuyer sur leur présence et leur expertise au quotidien.
Cette proposition de loi a le mérite de rappeler l’importance de ces sites pour la biodiversité, au-delà de la beauté des paysages et du patrimoine culturel.
Elle rappelle aussi que, malgré l’absence de régime général d’accès aux sites protégés, les collectivités font des efforts considérables pour canaliser les flux, avec des aménagements dédiés, et qu’il est sans doute nécessaire de voir émerger une politique touristique globale et cohérente de gestion des espaces naturels.
L’équation est difficile à résoudre, entre la hausse de la fréquentation et la préservation des sites, elle-même indispensable à la poursuite de cette fréquentation. Plus le site est remarquable, plus il est fréquenté.
À titre d’exemple, le département du Puy-de-Dôme, que je connais particulièrement, a la chance d’avoir fait inscrire, voilà un peu plus d’un an, la chaîne des Puys au patrimoine mondial de l’Unesco. Aujourd’hui, nous travaillons plus que jamais à l’émergence de politiques publiques permettant de faire rayonner ce site exceptionnel, de transmettre la connaissance par ce haut lieu tectonique et de ne pas le garder sous cloche, pour y faire prospérer le pastoralisme tout en le préservant du piétinement, des déchets et du comportement parfois peu civique des quelque 1,5 million de visiteurs qui s’y pressent déjà chaque année.
L’accès à des sites comme Venise, le Machu Picchu ou la baie de Maya en Thaïlande pourrait être durablement restreint, voire interdit, aux visiteurs. Ce n’est pas ce que nous souhaitons pour la France.
Aussi, vous l’aurez compris, le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi recentrée sur sa mission d’origine : réglementer l’hyper-fréquentation des sites touristiques pour les préserver durablement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR, CRCE, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le tourisme, apparu en Europe au XIXe siècle, est passé d’une pratique culturelle, réservée à une élite, à un phénomène de masse. Depuis les années 2000, ce secteur se développe de manière exponentielle partout dans le monde, et joue un rôle majeur dans l’économie mondiale.
Le baromètre de l’Organisation mondiale du tourisme évalue à plus de 1,4 milliard le nombre de touristes internationaux ayant voyagé en 2018, soit une augmentation de plus de 5 % en un an. Ce chiffre pourrait avoisiner les 2 milliards d’ici à 2030.
Les dépenses des touristes ont aussi fortement augmenté. Les recettes engrangées par le tourisme international ont progressé de 4 % en 2018, s’élevant à 1 448 milliards de dollars ; ainsi, 4 milliards de dollars sont dépensés en moyenne chaque jour par les voyageurs.
La France est la première destination touristique au monde, avec quasiment 90 millions de visiteurs étrangers attirés en 2018. L’Hexagone bat son propre record de fréquentation et s’approche du cap des 100 millions de visiteurs, qui pourrait être dépassé en 2020. Il est indéniable que le tourisme est un secteur vital de l’économie française, au vu de ses retombées financières.
Si ces retombées sont vitales pour notre pays, l’hyper-fréquentation – le « sur-tourisme » – a des conséquences néfastes, tant pour l’environnement que pour les habitants des régions concernées.
Nous sommes nombreux à avoir ainsi à l’esprit l’image du paquebot de treize étages qui a heurté un quai et un bateau en voulant s’amarrer en juin 2019 à Venise. Le pire a été évité, mais, au-delà du danger physique que ces accidents peuvent occasionner pour les touristes, ces géants des mers contribuent à l’érosion des fondations de la ville, alors que celle-ci et sa lagune sont inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco.
Le gouvernement italien a réagi en interdisant l’accès du centre historique aux paquebots géants. Entre la manne financière substantielle et la véritable menace pour la survie de la ville, il semble que la raison l’ait emporté.
En France, nous ne sommes pas en reste : habitants excédés, sites naturels ravagés ou pollués, villages muséifiés… Les dégâts du tourisme de masse sont légion. Je ne reprendrai qu’un seul des chiffres essentiels rappelés par Jérôme Bignon : le mont Blanc attire plus 25 000 ascensionnistes par an, ce qui entraîne des problèmes de sur-fréquentation des refuges, de sécurité des pratiquants – notamment avec le déclenchement d’avalanches meurtrières –, d’augmentation des incivilités et d’amoncellement des déchets.
Face à cette situation, la préfecture de Haute-Savoie a mis en place une série de mesures de régulation de l’accès au mont Blanc assorties de sanctions pénales et administratives particulièrement dissuasives. Face à la détérioration continue de la situation, les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en protégeant un site classé et en assurant mieux la sécurité des visiteurs.
Plus généralement, face à cette pression touristique, les autorités locales adoptent des mesures pour protéger villes et populations. Certaines villes françaises voient leur population se multiplier avec la venue des touristes, créant ainsi d’importants déséquilibres au niveau local : rues et transports surchargés, nuisances sonores, plages bondées… Les commerces de proximité cèdent la place à des bars et à des boutiques de souvenirs. La prolifération d’hôtels et d’hébergements touristiques engendre une pénurie de logements pour les habitants et une hausse des prix de l’immobilier.
Certains lieux ne sont pas adaptés pour recevoir un trop grand nombre de voyageurs et manquent d’infrastructures. Le village escarpé des Baux-de-Provence, par exemple, compte 380 habitants et voit passer chaque année 1,5 million de touristes, dont 80 % durant l’été. Dans ce village, les prix très élevés de l’immobilier obligent ceux qui y travaillent à se loger ailleurs – notamment à Arles, à une vingtaine de kilomètres. Cette situation illustre tous les déséquilibres du marché locatif.
Plus généralement, le sur-tourisme accentue le phénomène de gentrification, le départ des classes populaires des centres-villes au profit d’une classe sociale plus aisée. Face à l’augmentation du coût de la vie, les habitants sont contraints de se loger ailleurs et les quartiers se vident progressivement de leurs habitants.
Le sur-tourisme exerce inévitablement des pressions sur l’environnement, avec une surconsommation des ressources naturelles, une part plus importante de déchets dans la nature, une pollution accrue de l’eau et des sols qui nuit à la biodiversité, la destruction des écosystèmes, la disparition de la biodiversité. Sur ce dernier point, un phénomène inquiétant se fait jour : des lieux préservés, encore inconnus voilà quelques années, et popularisés par les réseaux sociaux sont aujourd’hui gravement menacés par l’afflux massif de touristes.
En France, il existe un principe primordial de libre accès et de gratuité des espaces naturels. Toutefois, plusieurs outils permettent de protéger certains sites eu égard à leurs caractéristiques environnementales ou culturelles patrimoniales. Ainsi, un grand nombre de polices spéciales de la nature vise à assurer la préservation des espaces naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages.
Par ailleurs, la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a instauré une taxe destinée à faire participer les passagers du transport public maritime à la protection d’espaces protégés, qu’ils y débarquent ou non.
En outre, plusieurs solutions d’aménagement du territoire, concertées au niveau local, visent à remédier aux problèmes liés à la sur-fréquentation des sites et espaces naturels.
Cependant, il n’existe pas de régime général d’accès aux espaces naturels et aux sites bénéficiant d’un régime de protection. Comme cela a déjà souligné, notre commission a modifié la proposition de loi initiale portée par Jérôme Bignon, en recentrant le dispositif sur l’extension du pouvoir de police spéciale de la circulation des véhicules motorisés.
Le maire pourra ainsi réglementer, et non plus seulement interdire, l’accès et la circulation des personnes, et non plus des seuls véhicules motorisés, sur certaines voies ou dans certains secteurs, dès lors que cet accès serait de nature à y compromettre la préservation de l’environnement.
Le maire disposera ainsi d’un outil supplémentaire pour préserver des sites bénéficiant d’une protection pour des raisons écologiques ou culturelles, dont le caractère serait menacé par une hyper-fréquentation touristique. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, il ne s’agit que d’un premier pas qui doit nous conduire, demain, vers d’autres dispositions et vers une réflexion beaucoup plus globale sur le tourisme.
Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, il est également prévu qu’un décret en Conseil d’État précise les modalités de consultations des différentes parties prenantes du territoire concerné, sujet essentiel s’il en est.
Le tourisme est une activité de premier plan pour l’emploi et l’économie de la France et de ses territoires. Si les retombées économiques sont vitales pour notre pays, la préservation de notre patrimoine culturel et environnemental l’est tout autant.
Il s’agit aujourd’hui de stopper les conséquences mortifères du tourisme de masse et de favoriser le développement d’un tourisme éco-responsable, en donnant aux maires la possibilité de réguler l’activité touristique pour qu’elle soit plus raisonnable et mieux encadrée. C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné cette proposition de loi à laquelle s’associera le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et SOCR – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à cette proposition de loi dont je tiens à remercier l’auteur et rapporteur, Jérôme Bignon.
Ce texte vise à mieux protéger les sites d’un tourisme de masse incompatible avec la protection de la nature et de la biodiversité, et à donner aux élus locaux les moyens juridiques d’organiser cette protection.
Il ne s’agit pas d’un problème mineur puisque, selon l’Organisation mondiale du tourisme, 95 % des touristes mondiaux se concentrent aujourd’hui sur moins de 5 % des terres émergées.
La proposition de loi, dans sa rédaction initiale, nous convenait bien. Élargir les pouvoirs de police du maire à un « ordre public écologique », notion aujourd’hui encore très théorique, nous apparaissait comme une évolution positive du droit qui permettait de répondre aux débats encore très universitaires et qui témoignait aussi d’une véritable prise de conscience des enjeux environnementaux.
Le principe de police administrative générale donnée au maire ne permet pas actuellement, selon une jurisprudence constante, et malgré la référence à la lutte contre les pollutions de toute nature, de traiter de l’hyper-fréquentation des sites et du tourisme de masse. Ainsi, l’ordre public recouvre aujourd’hui uniquement le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Faire évoluer la notion même d’ordre public nous semblait une démarche innovante et porteuse de sens, une évolution d’autant plus souhaitable que la notion d’ordre public, par nature mouvante, doit pouvoir s’adapter aux nouveaux besoins.
Dans ce sens, et alors que nous avons intégré la Charte de l’environnement au bloc de constitutionnalité, bousculer la définition de l’ordre public nous semblait légitime, voire même souhaitable.
Cependant, nous entendons vos arguments sur le caractère trop général d’un « ordre public écologique » aux contours trop vastes qui entraînerait des risques d’interprétation juridique hasardeuse et, donc, une incertitude pour les maires chargés d’une compétence en contradiction avec des polices de l’environnement supportées par d’autres acteurs. Pour autant, nous estimons nécessaire de poursuivre une réflexion visant à redéfinir l’ordre public.
Monsieur le rapporteur, vous avez fait le choix de la réécriture, en resserrant la proposition de loi sur la police spéciale de l’environnement visée à l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales. Vous avez permis d’élargir cette police, qui ne traitait initialement que de la circulation des véhicules, à la notion de fréquentation générale. Au final, le résultat sera le même et c’est bien cela qui compte.
Nous sommes donc d’accord avec cette évolution législative, malgré quelques questionnements d’ordre plus général. Il faut tout d’abord savoir comment s’opérera cette régulation. Dans bien des pays, elle se traduit de plus en plus souvent par un droit d’entrée qui éloigne les plus modestes des espaces remarquables et des merveilles de ce monde. Au Bhoutan, par exemple, le nombre de visiteurs étrangers est limité par une taxe de séjour quotidienne très importante.
Nous portons, pour notre part, la conviction que la régulation de fréquentation ne peut se faire en instaurant un droit d’entrée payant, ce qui reviendrait à interdire l’accès de ces sites aux plus démunis. Le principe de gratuité d’accès aux espaces naturels doit être maintenu. Par contre, la régulation par des inscriptions ou par l’interdiction intermittente d’accès permettant de limiter le nombre de présents nous apparaît opportune.
Une politique de prévention sur les sites pourrait également être mise en œuvre pour favoriser un tourisme responsable et durable, et accompagner ainsi les élus dans leur démarche. Nous pourrions d’ailleurs intégrer cette mission à l’Agence nationale de cohésion des territoires, qui va entrer en fonction très bientôt.
Pour autant, s’il est légitime de donner aux élus les moyens de préserver leur territoire, encore faut-il qu’ils puissent également financer les remises en état et la préservation des sites sur le long terme, notamment dans le cadre de leur politique d’aménagement. Or les dotations aux collectivités sont limitées et la préservation de l’environnement est souvent le parent pauvre des politiques locales.
Enfin, l’État ne peut se désintéresser de la question de la protection de la biodiversité des sites remarquables, qui font parfois l’objet d’une protection particulière au titre du code de l’environnement.
Pourtant, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit plus de 1 000 suppressions de poste l’année prochaine au sein du ministère de la transition écologique et solidaire. Les effectifs agissant dans le domaine de la biodiversité sont en baisse de 75 emplois, dont 43 pour le seul Office français de la biodiversité, en parfaite contradiction avec l’objectif affiché de faire de la préservation et de la reconquête de la biodiversité une priorité de l’action en matière environnementale. L’État doit prendre sa part de responsabilité.
Pour finir, nous pensons qu’il convient, en parallèle de cette régulation et de ce nouveau pouvoir octroyé aux maires, d’engager une réflexion sur le tourisme de masse et le modèle économique qu’il sous-tend en favorisant un éco-tourisme plus respectueux de notre environnement dans une vision de long terme, soutenable pour l’humanité.
Nous devons donc changer de modèle de développement et de tourisme, par exemple en pénalisant plus fortement les mobilités polluantes, en régulant les capacités de tourisme sur certains territoires et en limitant drastiquement l’artificialisation des sols qui défigure nos côtes, nos montagnes et les espaces les plus fréquentés.
Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi, en espérant que son adoption par le Sénat soit rapidement suivie d’un examen par l’Assemblée nationale afin qu’elle puisse entrer au plus vite en vigueur. (Applaudissements sur des travées des groupes SOCR, RDSE et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Perrot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Évelyne Perrot : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’homme cueilleur-chasseur a toujours évolué dans la nature. Son territoire était restreint et respecté, car il y allait de sa survie.
Aujourd’hui, l’homme hyper-consommateur veut aller partout, le plus rapidement possible, en oubliant parfois le respect de l’endroit et, malheureusement, en laissant chaque fois une trace de son passage. Pourtant, les territoires naturels sont fragiles, les sites abritent des écosystèmes rares et une biodiversité riche.
Dans beaucoup de cas, la réglementation, voire l’interdiction de l’accès au public, est indispensable sur les sites sensibles. En ce qui concerne les lieux de promenades, dits lieux ouverts, il est parfois important de sacrifier quelques mètres carrés pour canaliser les promeneurs et protéger ainsi une grande partie du site.
Toutefois, il me semble que l’hyper-fréquentation peut également constituer un enjeu majeur de la protection de la biodiversité. Il m’a été donné de constater que la multifonctionnalité des sites permet de mettre en place différentes actions, de créer des aménagements ludiques pour faire prendre conscience aux consommateurs d’espaces naturels des enjeux environnementaux et les sensibiliser ainsi à la préservation de ces patrimoines naturels exceptionnels. Connaître et comprendre ces derniers aide à mieux les protéger tout en permettant au plus grand nombre de découvrir les richesses de la nature.
Parce que certains sites naturels doivent être protégés, il nous faut un arsenal juridique qui nous autorise à le faire. Gérer les flux et accueillir les publics dans de bonnes conditions, c’est ce que font les parcs naturels qui y sont particulièrement confrontés.
Hors de ce cadre, dans les communes, notre collègue Jérôme Bignon a constaté que le dispositif de régulation de la fréquentation des lieux menacés était insuffisant. Nous devons protéger durablement les milieux naturels, en concertation avec les acteurs locaux. Merci à lui de proposer ce texte.
Dans sa première mouture, la proposition de loi n’était pas satisfaisante en ce qu’elle conférait au maire un pouvoir général de police environnementale – donc trop large – qu’il aurait été bien en peine d’exercer et qui l’aurait exposé à d’infinies poursuites. Il faut des mesures adaptées. Le pouvoir de police du maire est une condition indispensable à la préservation des milieux d’intérêt écologique et à la protection des sites.
Heureusement, Jérôme Bignon a modifié son texte avec pertinence en élargissant simplement le pouvoir de police spéciale de la circulation du maire. C’est ce qu’il fallait faire, à savoir permettre de réguler – et non interdire purement et simplement – l’accès des personnes physiques, et non des seuls véhicules motorisés, à certains sites. Il s’agit donc d’un bon texte, que nous voterons.
En complément, je pense que l’Office français de la biodiversité, ce nouvel opérateur pour protéger et restaurer la biodiversité et dont les missions sont de simplifier l’organisation par le rapprochement des expertises, de coordonner pour renforcer l’efficacité des politiques publiques et de renforcer l’action territoriale pour garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels, devrait devenir l’unique contact. Un tel rapprochement avec les collectivités permettrait à cet office de devenir un véritable service pour l’élu. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Indépendants et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Priou. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe Priou (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord féliciter et remercier Jérôme Bignon, investi depuis tant d’années, je dirais même depuis des décennies (Sourires.), dans le domaine de l’environnement.
Il fut également, en son temps, un excellent président du Conservatoire du littoral, outil remarquable mis en place voilà quarante ans par Olivier Guichard – à l’instar des parcs naturels régionaux, en 1967 –, qui nous rappelle que la moitié des zones humides a disparu en cinquante ans en France. Ces outils ne sont malheureusement plus suffisants pour assurer la protection de l’environnement et faire en sorte que le plus de monde possible puisse profiter de nos sites.
J’ai lu la biographie de Jérôme Bignon. Il avait 19 ans en mai 1968. Depuis, il a certes un peu blanchi sous le harnais, ses cheveux poivre et sel tiennent aujourd’hui davantage du sel – de préférence, de Guérande ! (Sourires.) Mais quel que soit le côté que l’on occupait sur les barricades à l’époque, on pouvait y lire le même slogan : « Il est interdit d’interdire. » Géographiquement, les parcs naturels régionaux vont du Grand-Ouest à la forêt d’Orient ; philosophiquement, dans cet hémicycle, nous allons parfois d’Occident au Grand Orient (Murmures sur plusieurs travées.), même si l’Orient à lui seul est déjà compliqué…
Comme cela avait été souligné en commission, ce texte s’attaque à la liberté de circuler. Or, quand on s’adresse aux gens pour leur rappeler les règles de fréquentation d’un site, on se heurte généralement à trois totems : « j’ai le droit », « je ne fais rien de mal » et, enfin « je paye des impôts ». Il faut donc mener une réflexion, comme l’a souligné Guillaume Gontard, sur les questions d’accessibilité et de gratuité.
En mai 1968, nous n’étions que 50 millions de consommateurs. Nous sommes aujourd’hui 67 millions dans le seul Hexagone et notre pays vise, demain, les 100 millions de visiteurs étrangers.
Je voudrais insister, comme certains des orateurs précédents, sur l’importance du tourisme. Première économie nationale, souvent mal perçue, à commencer par les pouvoirs publics, nous n’avons pas suffisamment conscience de son poids.
Madame la secrétaire d’État, triste anniversaire, le 12 décembre prochain marquera les vingt ans du naufrage de l’Érika, qui fut l’occasion d’une véritable prise de conscience et surtout, de faire avancer la législation. Après douze ans de procédure, la justice avait reconnu le principe du pollueur-payeur, ce qui était une première en France.
De même, après un vote à l’unanimité du Sénat, le préjudice écologique était reconnu dans notre législation avec l’adoption d’une proposition de loi de Bruno Retailleau. Le président Maurey, qui mène la commission d’enquête sur l’usine Lubrizol de Rouen, s’appuie sur cette notion pour permettre le déblocage de premières sommes, notamment au profit des agriculteurs.
Nous avions, à l’époque, établi des dossiers d’indemnisation, la saison touristique 2000 ayant été catastrophique. Nous nous étions aperçus en Loire-Atlantique, en Vendée, en Pays de la Loire que le tourisme arrivait bien loin devant toutes les économies locales. Nous avons deux poumons économiques industriels en Loire-Atlantique, Airbus et les chantiers navals. Or le tourisme, avec ses milliers d’emplois et ses milliards d’euros de chiffre d’affaires, est loin devant ces industries.
Comme l’a souligné Mme Perrot, l’époque du pêcheur-cueilleur-chasseur est bien révolue. Pour la première fois en France et, je crois, dans le monde, on compte aujourd’hui plus d’urbains que de ruraux. Il s’agit tout de même d’une révolution.
La semaine dernière, quelques-uns d’entre nous étaient à Fontainebleau, où nous avons rencontré des agents de l’Office national de la forêt. Ils nous ont expliqué les problématiques de sur-fréquentation avec les seuls habitants du secteur, aussi bien en semaine que le week-end.
Nous devons aussi aborder la question de l’aménagement et du financement. En France, nous avons aménagé des sites emblématiques, comme la pointe du Raz, le Mont-Saint-Michel – même si l’aménagement en question n’était pas uniquement lié à la fréquentation touristique – et la grotte de Lascaux. Il existe des milliers d’autres sites qu’il faut également aménager et qui ont besoin de financements.
Il faut aussi faire face, madame la secrétaire d’État, à la réglementation. L’État avait été notre partenaire, voilà une dizaine d’années, dans une démarche audacieuse qui ne demandait que – ce n’est pas le moindre – de la matière grise : il s’agissait de l’Atelier littoral. Les différents ministères descendaient sur des sites comme Collioure ou les marais salants de Guérande, et nous aidaient à réfléchir à la façon de les aménager, de les faire vivre, d’y maintenir une activité.
Nous avions alors vaincu deux acronymes redoutables, le CPF – « ce n’est pas facile » – et le CPP – « ce n’est pas possible » –, que les sénateurs-maires ou députés-maires – espèces en voie de disparition… – se voyaient souvent opposer. À l’époque, nous avions trouvé des terrains d’entente, tout en respectant bien évidemment la loi, notamment la loi Littoral à laquelle nous sommes attachés, pour faire vivre ces sites.
Voilà qui me ramène aux marais salants de Guérande : voilà quarante ans, en déprise, ils faisaient l’objet de convoitises en termes de projets immobiliers ou routiers. Aujourd’hui, 300 paludiers y vivent à l’année. Tout en gardant l’activité de base, nous avons su attirer les visiteurs, les canaliser. Nous avons organisé des visites guidées, construit « Terre de Sel », bâtiment à vocation pédagogique qui génère une économique mixte fructueuse pour tout le monde.
Pour toutes ces raisons, cher Jérôme Bignon, la majorité du groupe Les Républicains sera à vos côtés pour soutenir cette proposition de loi qui va dans le bon sens, même si nous savons qu’elle n’est pas suffisante. Pour revenir à mai 68, je conclurai mon propos en disant : ensemble, continuons le combat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et LaREM. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les dernières données de l’Organisation mondiale du tourisme sont claires : le tourisme n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Il représente environ 10 % du PIB mondial. Les prévisions pour les années futures confirment cette tendance. La France est la destination la plus prisée, avec près de 90 millions de touristes pour l’année 2017.
L’arrivée de touristes dans notre pays est une excellente nouvelle pour le rayonnement de sa culture et la beauté de nos territoires. Toutefois, cela nous oblige à nous poser la question des conséquences de ce phénomène, notamment en cas de fréquentation massive.
Je tiens donc à saluer le travail pertinent et neutre entrepris par le rapporteur, notre collègue Jérôme Bignon, ainsi que la justesse du calendrier. Les élections municipales sont dans quelques mois – autant dire demain – et les propositions des maires et des candidats sur le tourisme seront primordiales dans beaucoup de nos territoires.
Nous sommes face à l’inévitable confrontation entre la fréquentation souhaitée de nos sites touristiques et culturels et leur préservation. La fréquentation touristique est souvent une chance, à la fois pour nos territoires, en termes de croissance économique, mais aussi pour les visiteurs.
Ce tourisme est un moyen de transmission, d’éducation, de sensibilisation aux enjeux de préservation et de découverte de notre histoire. Nous voyons de nouvelles formes de tourismes apparaître avec une conscience forte de l’impact de cette activité sur les sites touristiques – mais pas seulement.
Les selfies à la chaîne et le besoin désormais vital de poster sur les réseaux sociaux chaque instant insignifiant de nos vies ont également entraîné un tourisme de consommation. Tout comme on ne regarde plus une œuvre dans un musée pour s’assurer seulement d’en avoir capté l’essence en photo pour la partager, on se photographie et on géolocalise le lieu afin d’être sûr de le faire connaître à nos friends et à nos followers. Et si ce lieu a été visité auparavant par une célébrité, c’est encore mieux !
Ces nouvelles pratiques n’ont pas toujours un effet négatif sur le tourisme et ont permis de faire découvrir au grand public des sites hors normes. L’attractivité a aussi permis d’alerter sur des sites en danger que l’humanité ne peut se permettre de voir disparaître. Cependant, elles ont aussi eu des effets néfastes sur certains lieux aux prises avec une hyper-fréquentation qui n’avait jusque-là pas été envisagée.
Les impacts sont majoritairement environnementaux. La fréquentation massive peut entraîner une saturation des sites avec des conséquences sur la biodiversité, voire même sur la sécurité. Les sites peuvent être abîmés ou fragilisés par le passage trop fréquent de véhicules ou de personnes. Les conséquences sont parfois dommageables pour le tourisme lui-même.
La question des pollutions diverses est également un enjeu. Les déchets sont un exemple parmi tant d’autres. La pollution sonore et la qualité de l’air peuvent ainsi avoir un impact et fragiliser tout un écosystème. De manière générale, les touristes, et donc les citoyens, doivent se responsabiliser quant à leurs gestes et à leurs actions afin de pouvoir profiter de manière durable des endroits qu’ils visitent et les transmettre aux générations suivantes.
Dans le monde entier, des mesures ont été prises. Les cas sont assez nombreux. Je n’en citerai qu’un, celui de l’Indonésie, qui réfléchit à restreindre l’accès, de manière temporaire, à l’île de Komodo, refuge de ses célèbres dragons menacés, entre autres, par la venue de milliers de touristes chaque semaine.
En France, ce phénomène d’hyper-fréquentation reste ciblé sur certains lieux qui ont acquis une notoriété incontestable comme le Mont-Saint-Michel, le Mont-Blanc ou encore les gorges du Verdon. Mais d’autres lieux en font également les frais en période de grande affluence.
Des outils déjà existants sont utilisés par les responsables locaux, comme l’a très justement mis en exergue Jérôme Bignon dans son rapport. De meilleurs aménagements de sites pouvant accueillir plus de personnes en toute sécurité sont réalisés. À l’extérieur des sites également, avec la construction de parkings pour éviter l’usage de la voiture, ou des places de stationnement encadrées pour réguler la fréquentation. Dans certains lieux, des éco-gardes sont présents pour s’assurer du respect des règles et alerter sur les bons gestes.
Les maires particulièrement ont un panel de solutions à leur disposition avec des pouvoirs en matière environnementale, qu’il s’agisse de pollution ou de prévention. Ces outils fonctionnent et sont reconnus comme efficaces.
La proposition qui nous est faite vient compléter le dispositif déjà existant et le parfaire. Elle crée une nouvelle police spéciale à l’endroit des maires qui pourront désormais réguler l’accès à certains sites ou zones de site. Cette régulation concerne non seulement les véhicules, mais aussi les personnes, ce qui n’était pas le cas auparavant. De plus, le dispositif proposé permet d’insérer davantage de flexibilité dans un système qui n’envisageait que l’interdiction d’accès.
Le maire se voit donc attribuer une corde supplémentaire à son arc. Cependant, la flèche pourra être retenue avant d’atteindre sa cible, car l’arrêté motivé devant être délivré suppose la discussion avec des acteurs locaux. Cela renforcera certainement le pouvoir de la décision et sa justesse.
Ainsi, la fréquentation massive de nos sites naturels et culturels patrimoniaux est un double enjeu. De préservation, certes. Mais rappelons-nous que beaucoup de nos territoires espèrent une forte attractivité pour le partage de la beauté de leurs sites, pour le rayonnement de leur histoire et de leurs spécificités. C’est ce que nous espérons tous. La France a des atouts formidables. Chaque fois que cela sera nécessaire, une boîte à outils renforcée sera disponible afin de préserver ces richesses.
De leur côté, nos concitoyens, et les citoyens du monde, doivent aussi se sentir concernés et responsables afin qu’ensemble nous préservions notre bien commun et les témoignages de notre patrimoine. Si, comme le dit l’Organisation mondiale du tourisme, « Le tourisme, c’est bien plus que vous ne l’imaginez », il existe aussi d’autres enjeux qui sont bien plus que le tourisme. (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les connaisseurs du patrimoine savent bien que l’hyper-fréquentation des sites culturels et naturels peut être un véritable problème. Cette question ne date pas d’aujourd’hui, puisque la grotte de Lascaux a été fermée au public en 1963 pour en préserver les peintures rupestres.
Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est l’ampleur du phénomène. Le cas de Venise est connu et emblématique. Lors d’un déplacement effectué en octobre 2016, notre commission de la culture a pu constater sur place la menace que fait peser le tourisme de masse : exode des habitants, surexploitation inappropriée des ressources, dégradation continue du système écologique et culturel de Venise et de sa lagune. À tel point que, le 2 octobre dernier, le comité du patrimoine mondial de l’Unesco a annoncé envisager d’inscrire Venise sur la liste du patrimoine mondial en péril si des progrès significatifs n’étaient pas faits pour en assurer la conservation. Et Venise n’est pas un cas isolé.
Le phénomène ne peut que s’emballer dans les années qui viennent. Selon l’Organisation internationale du tourisme, qui a publié en 2017 un rapport sur l’Overtourism, le tourisme mondial devrait passer de 1,3 milliard de voyageurs aujourd’hui à 1,8 milliard en 2030.
Au-delà des désagréments pour la population, il faut prendre conscience de l’importance d’assurer la préservation du patrimoine et de prendre des mesures.
Certains sites, un peu partout dans le monde, ont déjà réagi : depuis cette année, à Venise, les paquebots de plus de 100 000 tonnes ne peuvent plus accoster que de l’autre côté de la lagune. De même, Amsterdam a interdit les hôtels flottants, Santorin a limité l’affluence touristique à 8 000 personnes par jour et l’île de Pâques a restreint à trente jours la durée maximale des touristes sur place. Vous avez également cité, monsieur le rapporteur, le troisième site naturel le plus visité au monde, le Mont-Blanc
La présente proposition de loi s’inscrit donc dans la droite ligne de cette prise de conscience. Je remercie vraiment notre collègue Jérôme Bignon d’en avoir eu l’initiative.
Ce texte entend donner aux maires les moyens juridiques de lutter contre l’hyper-fréquentation des sites naturels et culturels. Lier sites naturels et culturels est en parfaite adéquation, je tiens à le dire, avec la réflexion que nous avons menée, ici, au Sénat lors des débats sur la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, en créant les sites patrimoniaux remarquables.
Par ailleurs, je le rappelle, le Comité national des biens français est placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’environnement.
Comme ma collègue Évelyne Perrot, je soutiens ce texte, que j’ai cosigné. Il a évolué favorablement, pour permettre la prise de mesures concrètes et efficaces, souhaitées, je tiens à en témoigner, par les maires. Je pense notamment, dans mon département de la Seine-Maritime, au maire de Veules-les-Roses, dont la commune a été classée parmi les plus beaux villages de France l’année dernière, compte tenu du remarquable travail qu’il a fait pour le patrimoine environnemental et culturel, ou à la maire d’Étretat, puisque le site d’Étretat se trouve aujourd’hui confronté, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, à la lourde problématique de l’hyper-fréquentation.
Pour autant, vous le savez, ces mesures nécessaires ne sauraient être suffisantes si elles n’étaient pas assorties d’un plan de gestion globale réfléchi et anticipé associant tous les acteurs. Je pense au travail remarquable mené par mes collègues élus dans le cadre de l’Opération grand site des falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre, qui concerne treize communes du littoral et de l’arrière-pays. Il s’agit d’un projet de développement durable et local recouvrant plusieurs thématiques : les paysages, les déplacements, l’aménagement du territoire, le tourisme et, bien sûr, les risques. C’est une démarche vertueuse, que je tiens à saluer, qui vise à concilier l’accueil d’un grand nombre de touristes, lequel s’inscrit dans le cadre du développement économique, et la préservation d’un site remarquable et fragile. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, LaREM et Les Indépendants.)

M. le président : La parole est à Mme Vivette Lopez.

Mme Vivette Lopez : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter notre collègue Jérôme Bignon, avec qui je partage de nombreuses actions, d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et d’avoir travaillé sur la protection de notre cadre de vie et l’enrichissement des moyens mis à disposition des maires dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce texte vient mettre en lumière les nouveaux défis que nous devons relever. Trois d’entre eux me semblent particulièrement prioritaires : répondre intelligemment et concrètement à l’explosion mondiale du tourisme, préserver l’environnement, ce que nos concitoyens appellent de leurs vœux, et prendre en compte les nouvelles formes de tourisme ainsi que les nouveaux comportements qui y sont associés. Le sujet est vaste, aussi riche que la réflexion qui s’impose, mais la rédaction de cette proposition de loi vient contribuer de façon positive aux actions engagées.
Incontestablement, nous devons nous réjouir de l’attractivité dont bénéficie notre pays : nous recevons de plus en plus de touristes. L’Organisation mondiale du tourisme estime que, d’ici à 2030, 4 millions de touristes s’ajouteront au 1,4 milliard de personnes qui voyagent déjà. À l’heure où la concurrence mondiale pour capter la venue de touristes est forte, la hausse de la fréquentation touristique en France est le signe d’une réelle vitalité et la conséquence de politiques touristiques efficaces. Reste que cela ne nous autorise pas à faire n’importe quoi, n’importe comment.
Pour de nombreuses destinations, gérer cet essor représente un défi important. Sur certains sites, la sur-fréquentation sévit depuis longtemps. Elle laisse des traces, à tel point qu’elle menace, selon bon nombre d’observateurs, leur existence même. Pensons à Venise, comme l’a dit notre collègue Catherine Morin-Desailly, ou à l’Islande. À l’évidence, les moyens légaux mis à la disposition des élus pour encadrer cet afflux de touristes ne sont pas adaptés.
Parfois, des actions menées pour la protection de l’environnement peuvent provoquer le contraire de ce que nous voulions. Je prendrai pour exemple le film de Nicolas Vanier sur la protection de la faune et de la flore et la prise de vue, par un drone, de flamants roses en période de couvaison aux Salins du Midi. Celle-ci a effrayé les flamants, qui ont fui et abandonné les œufs. Les dégâts, bien évidemment non voulus, ont ainsi été nombreux.
J’approuve le texte adopté par la commission, lequel, en recentrant plus précisément les dispositifs à faire évoluer, témoigne de pragmatisme. Au lieu d’étendre les pouvoirs de police du maire, comme c’était initialement envisagé, il prévoit finalement, avec beaucoup de bon sens et de finesse, de n’étendre que l’actuel pouvoir de police spéciale du maire en matière de circulation et de stationnement, avec deux nouvelles possibilités : réglementer l’accès et non plus seulement l’interdire ; réglementer ou interdire la circulation des personnes et non pas uniquement les véhicules motorisés.
Il était difficilement envisageable d’exposer les maires à des responsabilités nouvelles. Ils en ont déjà bien assez ! Cela les aurait potentiellement exposés à des poursuites pour inaction fautive, alors même qu’ils ne disposent pas, le plus souvent, des moyens techniques, juridiques et humains appropriés.
En outre, alors que la plupart des polices spéciales de la nature sont exercées par l’État, une mauvaise interprétation de ces dispositions aurait pu laisser penser que les maires sont désormais compétents de manière générale en matière de protection de l’environnement.
L’accent a donc été mis sur la cohérence entre les différents dispositifs. Je crois particulièrement à l’efficacité de cette démarche. Néanmoins, une telle initiative en appelle bien d’autres. Notre gestion globale du tourisme évolue-t-elle assez vite face à un risque climatique qui nous alerte de plus en plus, alors que nos concitoyens aspirent à retrouver des liens plus vrais avec la nature ? Rien n’est moins sûr ! Les qualités naturelles et paysagères restent en effet un facteur essentiel de l’attractivité des territoires de par le monde.
Le tourisme, par son caractère transversal, en appelle à une réponse globale, avec une véritable coordination des outils et un partage des responsabilités. Cette proposition de loi s’inscrit dans cette démarche et apporte une amélioration que je veux saluer.
En guise de conclusion, comparons la situation de deux lieux touristiques : s’il est possible d’accueillir 1 million de visiteurs au pont du Gard, il est compliqué de faire de même pour ce qui concerne l’étang de Scamandre ! (M. le rapporteur et M. Frédéric Marchand applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Durain.

M. Jérôme Durain : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Christophe Priou a évoqué mai 68. Je convoquerai pour ma part quelques souvenirs plus récents.
Voilà trente ans, étudiant, j’allais en forêt de Fontainebleau pour profiter de ses charmes et pour le plaisir de gravir quelques-uns des plus beaux blocs de grès de la planète. Il y avait là quelques « bleausards », les habitués de cette forêt, quelques Parisiens, des gens de province qui s’étaient égarés. Aujourd’hui, cette forêt concentre Australiens, Américains, Japonais, ainsi que toute l’Europe grimpante, avec des conséquences sur l’érosion des sites : des chemins abîmés et des blocs altérés, en raison d’un problème d’hyper-fréquentation. Ceux-là ne sont pas amateurs de selfies, ils veulent juste profiter d’un site exceptionnel. Je voulais citer cet exemple dans le cadre de nos débats.
J’ai souvenir d’avoir discuté, lors de l’examen d’une proposition de loi de M. Retailleau, des meilleurs moyens d’assurer un accès libre à des sites naturels en évitant les chausse-trapes des risques liés aux accidents. La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux constitue l’autre bout de l’omelette, si vous me passez cette expression chère au Premier ministre.
Le Sénat, dans sa grande sagesse, souhaite préserver la possibilité de fouler les plus beaux sites naturels, mais il veut aussi préserver leur pérennité et, donc, éviter l’hyper-fréquentation si bien décrite dans le rapport de Jérôme Bignon. Sont notamment concernés la baie de Somme avec ses embouteillages sur plusieurs sorties d’autoroute, Port-Cros et ses nombreux allers-retours de bateaux ou encore le Mont-Blanc et ses faux guides. Les dérives en matière d’accès à certains de nos plus beaux sites naturels sont nombreuses !
Ce texte évite les pièges que beaucoup ont décelés durant l’examen du projet de loi Engagement et proximité, à savoir donner des pouvoirs de police aux maires, ce qui les mettrait en première ligne sans leur donner les moyens d’exercer leur compétence. En prévoyant d’élargir la portée de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, qui met en place une police spéciale de la circulation dans les espaces naturels au profit des maires, il aboutit à une solution pragmatique.
Avec mes collègues du groupe socialiste, nous présenterons un amendement qui s’inscrit dans le périmètre de cette proposition de loi. Il vise à apporter une réponse ferme aux inconscients égoïstes qui seraient tentés de renouveler l’atterrissage sauvage accompli il y a quelques mois au sommet du mont Blanc, pour une dépose peu compatible avec les usages et le respect de la montagne.
J’avais déposé une proposition de loi sur ce thème et recueilli nombre de réactions positives. J’ai cependant retravaillé le texte en échangeant avec le Gouvernement, afin d’éviter que les pilotes de bonne foi et soucieux de l’environnement ne pâtissent de mes suggestions. Nous aurons l’occasion tout à l’heure d’évoquer ce sujet plus en détail.
Nous sommes tous sensibles à ces questions sur lesquelles nous pouvons nous retrouver en laissant de côté les étiquettes politiques. Le Président de la République s’est exprimé sur le Mont-Blanc ; on imagine qu’il est également sensible à la question de la baie de Somme, qui vous est chère, monsieur Bignon. Nous espérons donc que le Gouvernement sera attentif à nos débats.
D’ici là, j’espère que vous me pardonnerez de contribuer à l’hyper-fréquentation de l’hémicycle ce matin, bien que je sois membre de la commission des lois, pour présenter un amendement qui ne concerne même pas mon département. Mais je crois que votre texte intéresse largement et que le Mont-Blanc mobilise tous les Français, quelle que soit la place qu’ils occupent dans la cordée ! (Applaudissements.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.