Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Discussion générale
debate, 09/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Dominique Théophile : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous demander de reconnaître la responsabilité de l’État dans les préjudices moraux et sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique, qui ont été exposées, pendant deux décennies, à un produit phytosanitaire toxique : le chlordécone.
Il est des scandales si profondément enracinés qu’ils traversent les décennies sans perdre leur capacité à susciter l’indignation.
En effet, de 1972 à 1992, l’État a autorisé la mise sur le marché de ce produit destiné à lutter contre le charançon de la banane, oubliant l’avertissement donné, dès 1968, par la Commission interministérielle d’étude de l’emploi des toxiques en agriculture, qui l’avait refoulé à cause de sa persistance et de sa toxicité.
En 2019, la commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat, emmenée par les députés Bénin et Letchimy, insistait déjà sur la « responsabilité de l’État dans une application accommodante de la législation ».
Aujourd’hui, le constat est sans appel : les Antilles occupent le premier rang mondial en termes d’incidence du cancer de la prostate. De surcroît, l’exposition au chlordécone multiplie par 2,5 le risque de récidive dudit cancer.
Cette pathologie n’est malheureusement pas la seule à affecter la population. Ainsi, une exposition chronique à la pollution rémanente par le chlordécone est susceptible non seulement de réduire la durée de la grossesse, mais également de provoquer un accouchement prématuré, ce qui peut entraîner de graves complications chez l’enfant, voire son décès.
L’exposition des parents à cette pollution rémanente est associée chez l’enfant à des troubles neurodéveloppementaux, au développement de leucémies et de tumeurs cérébrales, mais aussi à l’apparition d’une fente labio-palatine, appelée communément bec-de-lièvre, ou d’un hypospadias, une malformation sexuelle. Ces maladies et ces troubles du développement sont attestés et validés par la science.
Le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone a été inscrit, le 22 décembre 2021, au tableau des maladies professionnelles.
Une étude de cohorte, l’enquête Ti-Moun, menée depuis 2004, a permis d’observer que l’exposition chronique au chlordécone de la femme enceinte est associée de manière significative à une réduction de la durée de la grossesse. Ainsi, le risque de prématurité est accru pour les femmes présentant des concentrations de chlordécone dans le sang supérieures à 0,52 microgramme par litre.
En outre, des travaux sur le neurodéveloppement de l’enfant, publiés en 2022, démontrent qu’une exposition pré- et postnatale au chlordécone pourrait affecter le développement cognitif et le comportement de l’enfant.
Dans un arrêt récent, le 11 mars 2025, les juges de la cour administrative d’appel de Paris ont reconnu qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, des pathologies graves sont susceptibles de se développer à la suite d’une exposition chronique au chlordécone : cancer de la prostate et sa récidive chez l’homme ; prééclampsie chez la femme enceinte ; troubles du développement chez l’enfant à naître et cancers pédiatriques.
Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel a condamné l’État à indemniser une dizaine de requérants, qui demandaient réparation du préjudice d’anxiété subi du fait de leur contamination au chlordécone.
Ma proposition de loi vise donc à permettre à l’ensemble de la population de Guadeloupe et de Martinique d’obtenir réparation du préjudice d’anxiété subi du fait de son exposition au chlordécone sans avoir à introduire de recours devant le juge administratif. Elle a également pour objet l’obtention, par les personnes déjà malades, d’une juste indemnisation.
Pour ce faire, je propose de définir des conditions d’indemnisation et de mettre en place une autorité administrative indépendante, qui serait chargée de vérifier que lesdites conditions sont remplies et d’accorder les indemnisations sollicitées.
C’est donc à regret que j’ai appris que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’avait pas adopté ce texte, estimant qu’il n’était pas suffisamment équilibré.
Cet argument est difficile à entendre pour les personnes exposées au chlordécone depuis des dizaines d’années et qui le seront encore longtemps. Cela paraît d’autant plus injuste que le présent texte fixe précisément, selon le consensus scientifique international, les conditions de la réparation.
L’article 1er vise ainsi à reconnaître la responsabilité de l’État pour les préjudices causés par l’utilisation du chlordécone et subis par les populations antillaises et à fixer le principe d’une indemnisation de ces populations ainsi que l’obligation d’organiser une campagne de prévention à l’échelle nationale.
J’insiste sur la responsabilité de l’État : dans son arrêt du 11 mars dernier, la cour administrative d’appel de Paris a relevé que « l’État a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité à l’égard des requérants qui invoquent leur exposition à la pollution rémanente par le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ».
L’article 1er – fondamental – de ma proposition de loi est donc étayé par la jurisprudence administrative en la matière : il s’agit d’inscrire dans la loi ce que le juge a pu dégager de manière prétorienne. Ainsi, les nuances que souhaitait y introduire la commission lors de ses travaux n’avaient d’autre objet que de vider le texte de sa substance, aboutissant à une proposition de loi moins ambitieuse que les décisions de justice.
L’article 2 tend à fixer les conditions dans lesquelles les populations peuvent obtenir l’indemnisation prévue à l’article 1er en imposant au demandeur la charge de la preuve pour le lieu et la durée de séjour, ainsi que les préjudices indemnisés au titre de la présente proposition de loi.
Par ailleurs, le même article 2 prévoit que la liste des pathologies résultant d’une exposition au chlordécone, reconnues comme telles par la communauté scientifique internationale, soit fixée par décret.
Il a également pour objet de limiter le délai de recours à l’indemnisation à six ans à compter de la promulgation du présent texte ou du développement d’une pathologie liée à l’exposition au chlordécone.
Il vise enfin à permettre aux personnes ayant résidé au moins cinq ans aux Antilles françaises entre 1972 et 1992, ainsi qu’à leurs enfants, de bénéficier d’une indemnisation de leur préjudice d’anxiété.
De tels critères correspondent au consensus scientifique international en la matière, rappelé par la cour administrative d’appel de Paris, contrairement à ce qu’a indiqué la commission lors de ses travaux.
L’article 3 tend à ce que l’indemnisation soit versée sous forme de capital et déduite d’éventuelles réparations déjà perçues par le demandeur. Cette disposition permet de répondre à la critique présentée par la commission, qui s’inquiétait du fait qu’un travailleur ayant déjà bénéficié d’une réparation au titre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) puisse de nouveau y prétendre au titre de la présente proposition de loi.
À l’article 4, je propose la création d’une autorité administrative indépendante, le Comité d’indemnisation des victimes du chlordécone (Civic), chargée d’examiner les demandes d’indemnisation présentées par les populations de Guadeloupe et de Martinique.
Cet article a aussi pour objet de créer une présomption de causalité pour la victime demandant une indemnisation si les critères fixés par le législateur sont réunis.
Sur ce point, je souhaite insister sur la nécessité pour le Civic de demeurer une autorité administrative indépendante, afin de se prémunir de tout risque d’impartialité. Un tel statut a déjà été retenu pour les victimes des essais nucléaires français, avec le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Il est donc parfaitement logique que le Comité d’indemnisation des victimes du chlordécone prenne cette même forme.
L’article 5 de la proposition de loi aligne le régime des indemnités perçues par les victimes de préjudices causés par l’exposition au chlordécone sur celui des indemnités perçues par les victimes de maladies ionisantes ou liées à l’amiante. Il est en effet essentiel que les indemnités versées par le Civic soient affranchies de l’impôt.
Enfin, l’article 6 donne au Civic les moyens de mener à bien sa mission de service public et prévoit la compensation budgétaire du coût de la campagne de prévention mise en œuvre à large échelle.
Tel est le texte que je soumets aujourd’hui à votre sagacité. Il a déjà reçu le soutien du Gouvernement, par la voix de notre ministre des outre-mer, Manuel Valls, en Martinique. En outre, la proposition a été cosignée par près de soixante-cinq sénateurs.
Mes chers collègues, refuser ce texte, ce serait prolonger la rémanence non plus du pesticide, mais de l’indifférence. Je souhaite que nous prenions nos responsabilités, ici et maintenant, pour réparer, pour reconnaître, pour reconstruire.
Je vous invite donc à voter cette proposition de loi en l’état, pour reconstruire la Guadeloupe et la Martinique et réconcilier les peuples guadeloupéen et martiniquais avec l’État. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, GEST, SER et CRCE-K.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Nadège Havet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ses Mémoires d’espoir, le général de Gaulle exprimait, avec gravité et hauteur de vue, la mission fondamentale de l’État en ces termes, désormais inscrits dans notre mémoire collective : « aussi l’État, qui répond de la France, est-il en charge, à la fois, de son héritage d’hier, de ses intérêts d’aujourd’hui et de ses espoirs de demain ».
La présente proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette exigence de responsabilité, qui n’est pas étrangère à la République française. Cette dernière a endossé, par le passé, jusqu’aux souvenirs les plus vifs et honteux.
Ce texte vise à répondre, avec responsabilité et dignité, à une situation douloureuse : celle des dommages subis par les populations des Antilles françaises à la suite de l’utilisation prolongée du chlordécone. Je tiens à saluer très sincèrement l’engagement de son auteur, notre collègue Dominique Théophile.
Voilà plusieurs années que le chlordécone est un sujet particulièrement cher au Parlement. Ainsi, depuis le début des années 2000, pas moins de cinq initiatives parlementaires, essentiellement issues de l’Assemblée nationale, et cinq rapports d’information ont enrichi le débat public sur ce sujet si sensible.
Les travaux de notre ancienne collègue Catherine Procaccia, menés au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), méritent un hommage particulier. Elle a ainsi présenté deux rapports d’information, particulièrement denses, en juin 2009 et en février 2023, sur les répercussions du chlordécone dans les Antilles françaises. Dans le plus récent d’entre eux, il était fait état des contaminations des sols, des milieux aquatiques et de la faune et de la flore de Guadeloupe et de Martinique.
Sur un sujet voisin, qui n’est pas sans présenter des similitudes avec les enjeux soulevés par le texte que nous examinons, notre collègue Nicole Bonnefoy avait souligné, à la faveur de la mission commune d’information sur les pesticides, présidée par Sophie Primas, les difficultés environnementales et sanitaires que posait l’utilisation de nombreux pesticides. Je salue la qualité de sa réflexion, ainsi que son engagement.
Sans aborder exclusivement le cas du chlordécone, notre collègue Bonnefoy mettait ainsi en avant, sans le nommer, un besoin de reconnaissance et d’indemnisation des victimes exposées à ces substances profondément néfastes à la santé humaine. C’est d’ailleurs sur son initiative que le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été institué.
Ce fonds, créé par le législateur dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, apporte une réparation forfaitaire aux personnes exposées professionnellement aux pesticides et bénéficiant d’une reconnaissance de maladie professionnelle reconnue par l’assurance maladie. Il indemnise également les parents de victimes exposées in utero à des produits phytosanitaires ayant favorisé le développement de pathologies chez l’enfant.
Si j’évoquais précédemment la proximité de ce fonds avec notre sujet du jour, c’était non seulement pour dresser un parallèle indemnitaire et thématique, mais également pour souligner que ce fonds est un premier point d’entrée sur le long chemin de l’indemnisation des victimes du chlordécone. Ces dernières peuvent en effet le saisir, afin d’obtenir réparation du cancer de la prostate, reconnu depuis 2021 comme maladie d’origine professionnelle en raison d’une exposition aux pesticides.
Cette avancée, heureuse et récente, était d’autant plus nécessaire que cette pathologie est aujourd’hui la seule dont le lien causal avec l’exposition au chlordécone est scientifiquement établi, comblant ainsi un vide indemnitaire.
Lors de l’examen du texte en commission, dans le respect du gentlemen’s agreement, et selon la volonté compréhensible de l’auteur du texte, nous avons réservé le débat à la séance publique. La commission a décidé de ne pas l’adopter, sans en contester l’économie générale, ni même le bien-fondé. En effet, nous ne pouvons rester sourds aux demandes légitimes d’une population victime de cette contamination à grande échelle. Encore une fois, je veux saluer l’engagement remarquable de notre collègue Théophile.
Mes travaux préparatoires de rapporteure m’ont conduite à entendre quatorze personnes, pour un total de huit heures d’auditions, dans des temps particulièrement contraints. Partie d’une feuille blanche, mon cheminement est le résultat de l’avis d’experts, d’acteurs institutionnels et de témoignages de victimes. Sans toujours porter un regard concordant sur le contenu du texte, les personnes entendues m’ont néanmoins convaincue de la pertinence indiscutable d’un régime d’indemnisation.
Toutefois, cette initiative est perfectible. C’est bien naturel, car c’est l’essence même du travail parlementaire, tout au long de la navette, que d’enrichir et perfectionner les textes qui nous sont soumis.
Tout naturellement, la commission joue son rôle en déposant un amendement tendant à préciser la portée de la responsabilité de l’État et à la circonscrire aux dommages sanitaires. Cette précision sémantique pourrait paraître anecdotique, mais elle revêt, en droit de la responsabilité et de la réparation, une dimension fondamentale. Aux termes flous et éclectiques que sont les « préjudices moraux et sanitaires » est ainsi préférée une notion juridique sans équivoque, qui relève d’une triple condition : le caractère certain, déterminé et direct du dommage.
Nous avons également souhaité conférer au nouveau fonds un statut plus approprié que celui d’autorité administrative indépendante. Ce formalisme juridique se justifie en effet dans des situations de doute et de soupçon quant à la partialité supposée de l’autorité chargée de prendre des décisions. En l’espèce, mes auditions n’ont pas fait apparaître une telle défiance. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement à l’article 4.
Notre ancien collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, avait souligné l’existence d’une « mosaïque d’autorités administratives indépendantes ». Je propose donc de ne pas alourdir cet édifice déjà volumineux.
En outre, il convient de laisser le soin au pouvoir réglementaire de déterminer l’organisme le plus approprié pour réaliser cette indemnisation. Peut-être aurait-on pu miser sur l’existant en confiant cette mission, par exemple, au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides…
Les personnes que j’ai entendues, notamment les chercheurs et scientifiques, ont toutes insisté sur la nécessité d’approfondir la recherche sur les liens entre exposition au chlordécone et développement de pathologies. Alors que la relation entre expertise, science et prise de décision est plus que jamais prégnante, nos espérances se tournent vers la recherche. Seule la science peut valablement ouvrir un chemin crédible de réparation.
L’article 2 du présent texte pose le principe d’une indemnisation large des victimes, sur la base d’une liste de pathologies établie après décret en Conseil d’État. Cependant, si personne ne conteste le principe d’une telle indemnisation, mes travaux ont fait apparaître un besoin de temps long, afin de ne pas comprimer l’irréductible temps de la science. Or, en l’état des connaissances scientifiques, je crains que le régime de réparation proposé dans le texte ne se limite à l’indemnisation du cancer de la prostate.
J’achèverai mon propos en insistant sur l’importance de bâtir un régime d’indemnisation crédible et proportionné. Ce jalon est essentiel au rétablissement du lien de confiance qui unit la métropole à ses territoires ultramarins des Antilles. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est d’un sujet difficile et complexe, qui emporte des enjeux historiques, juridiques, sanitaires, sociaux et environnementaux, dont nous débattons cette après-midi.
Ce sujet n’est pas nouveau. Il est le fruit d’une époque et de pratiques tardivement, mais heureusement, révolues. Cependant, il reste d’une actualité brûlante, puisque nos concitoyens de Martinique et de Guadeloupe vivent chaque jour avec les conséquences et les contraintes de la pollution environnementale liée à l’épandage du chlordécone.
Les sénateurs ultramarins présents ce soir les décriraient mieux que moi, mais je suis bien conscient des difficultés induites pour les cultures, pour la pêche, pour l’accès à l’eau potable, pour l’alimentation et, bien évidemment, des risques pour la santé individuelle et collective.
En outre, ce sujet charrie beaucoup de colère, beaucoup d’émotions, beaucoup de peurs et beaucoup de défiance. Ces sentiments sont légitimes, de même que les attentes des Martiniquais et des Guadeloupéens. Votre proposition de loi, monsieur le sénateur Théophile, soulève donc des enjeux tout à fait pertinents.
L’État doit y répondre en responsabilité, c’est-à-dire sans détour, en regardant le sujet en face, en le prenant dans sa globalité, tout en envisageant ses multiples facettes.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je voudrais commencer par saluer l’engagement du sénateur Dominique Théophile, comme celui de tous les parlementaires ultramarins, qui portent l’enjeu du chlordécone avec conviction depuis des années. Votre proposition de loi marque une nouvelle étape sur le chemin de la réparation des dommages liés à l’autorisation de cet insecticide toxique.
Cette nouvelle étape porte d’abord sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État. Au regard des homologations et dérogations accordées à cet insecticide toxique, celle-ci est établie. Elle n’est plus à démontrer et a déjà été reconnue par des décisions de justice, ainsi que par le chef de l’État lui-même dans son discours de septembre 2018, à Morne-Rouge, en Martinique.
Votre proposition de loi a vocation à inscrire cette reconnaissance dans la loi, ce que j’accueille favorablement. En effet, cette responsabilité étant pleinement assumée, il n’y a pas de difficulté à la consacrer dans notre droit et je mesure l’importance symbolique non négligeable que cela revêt.
Je vous remercie de nouveau, monsieur le sénateur Théophile, pour l’échange téléphonique musclé que nous avons eu, qui a fait prendre pleinement conscience du dossier à l’élu de l’Isère que je suis, alors que mon département est à plus de 8 000 kilomètres de votre territoire.
Dans ce cadre, la formulation proposée par Mme la rapporteure Nadège Havet, dont je salue l’important travail sur ce texte, me semble être tout à fait juste, à la hauteur des enjeux et de nature à rassembler. En effet, cette rédaction permet de bien reconnaître une responsabilité des pouvoirs publics, à une époque d’aveuglement collectif ayant conduit à continuer d’autoriser et d’utiliser le chlordécone, alors que d’autres territoires avaient cessé bien plus tôt d’y avoir recours et que les risques étaient avérés.
Graver la responsabilité assumée et établie de l’État dans le désastre environnemental qu’a été l’utilisation prolongée du chlordécone est un préalable moral, intellectuel et symbolique essentiel. Cependant, le devoir de l’État et des responsables publics d’aujourd’hui est de continuer d’agir toujours mieux, pour réparer les préjudices liés à la contamination et pour protéger la santé des habitants, tout en informant ces derniers sur les risques qu’ils encourent.
Votre proposition de loi marque également une étape essentielle pour améliorer l’indemnisation des victimes sanitaires du chlordécone. Depuis 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a permis de dédommager les professionnels directement touchés.
L’article 2 du texte permettra de renforcer les possibilités d’indemnisation de toutes celles et de tous ceux qui subissent un dommage sanitaire. C’est, encore une fois, juste et légitime.
Pour être solide et efficace, ce nouveau régime d’indemnisation doit reposer sur des éléments probants, adossés à des considérations scientifiques, afin de prouver l’imputabilité du dommage à l’exposition continue au chlordécone.
Je salue l’important travail réalisé sur ce point par la rapporteure. La rédaction qu’elle propose permettra de mettre en œuvre concrètement ce nouveau dispositif, au bénéfice des victimes.
Un État qui prend ses responsabilités, c’est un État qui reconnaît, un État qui répare, mais c’est aussi, et j’y suis particulièrement attentif en tant que ministre de la santé, un État qui agit pour combattre la pollution au chlordécone et ses répercussions. Ainsi notre stratégie de lutte contre la pollution par le chlordécone, publiée en 2021, traduit-elle cette ambition en répondant à trois impératifs : informer, protéger et réparer par l’action.
Notre méthode repose sur la prise en compte des travaux scientifiques, sur la concertation, sur l’écoute, sur le dialogue et sur la collaboration avec tous les acteurs locaux, partenaires essentiels, mais aussi sur l’accompagnement des personnes concernées par cette pollution, car nous avons besoin de tout le monde pour sortir du risque chlordécone. Cela se traduit par des mesures très concrètes.
Premièrement, pour tous les habitants, l’État procède à des contrôles renforcés des aliments et de l’eau potable et prend en charge les surcoûts de traitement de celle-ci, là où c’est nécessaire. Il fait de même pour les analyses des sols et de sang, depuis 2021, et assure un accompagnement adapté pour comprendre et réduire l’exposition alimentaire.
Deuxièmement, pour les pêcheurs et pour les agriculteurs, des analyses des sols sont financées et des aides techniques et financières sont prodiguées – aux pêcheurs depuis 2022 et aux éleveurs de bovins depuis 2024.
Tout cela est soutenu par un budget inédit, fixé initialement à 92 millions d’euros et rehaussé à 130 millions d’euros, soit plus que la somme des trois plans précédents. En quatre ans, plus de 48 millions d’euros de fonds publics ont déjà été engagés, soit 22 millions de plus que les crédits consacrés au plan précédent, qui portait sur les années 2014 à 2020.
En tant que ministre de la santé, je compte m’appuyer sur cette mobilisation renforcée des moyens de l’État pour avancer sur deux points prioritaires.
Le premier concerne la recherche pour l’amélioration continue des connaissances scientifiques, notamment sur la santé des femmes, et la dépollution des sols. À terme, ce volet devrait mobiliser 40 % des crédits de la stratégie.
Le deuxième point porte sur le dépistage et la prévention. La présence de chlordécone dans le sang n’est pas systématiquement dangereuse et, surtout, elle est réversible par des actions portant, notamment, sur l’alimentation.
Encore faut-il pour cela connaître son taux de chlordécone et savoir quelle action mettre en place. Depuis que je suis ministre, j’accorde toujours une attention particulière à la situation sanitaire de nos outre-mer ; je serai attentif à ce que le dépistage du chlordécone devienne un réflexe en Guadeloupe et en Martinique afin d’accompagner plus vite et de manière toujours plus ciblée et personnalisée tous ceux qui en ont besoin.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, je respecte votre engagement et vous pouvez compter sur le mien pour réussir cette nouvelle étape dans l’histoire de la réparation des dommages liés au chlordécone. Il s’agit autant d’un sujet de santé publique et environnementale que d’une marque de considération pour les habitants de Martinique et de Guadeloupe. Je vous remercie et je reste à votre écoute. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Buval. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Buval : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte transpartisan, que notre très cher collègue Dominique Théophile nous propose d’examiner, s’inscrit dans le sens de l’Histoire, car il s’agit aujourd’hui de réparer une injustice faite à des millions de nos compatriotes depuis des décennies.
Comment ne pas entendre le cri de douleur de nos concitoyens de Martinique et de Guadeloupe, à 90 % intoxiqués dans leur chair et dans leur sang par ce pesticide rémanent, hautement toxique et cancérogène, qui empoisonne encore pour des centaines d’années les sols et les eaux des Antilles ? Comment ne pas entendre cette demande légitime de réparation d’un préjudice volontairement causé, dans l’un des derniers scandales d’État du XXe siècle ?
Entendons la déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République : « La pollution à la chlordécone est un scandale environnemental, dont souffrent la Martinique et la Guadeloupe depuis quarante ans. […] Au fond, pendant des années, pour ne pas dire des décennies, nous avons collectivement choisi de continuer à utiliser la chlordécone, là où d’autres territoires avaient cessé beaucoup plus tôt. »
Il s’agit donc bien d’un scandale d’État emportant des conséquences sanitaires, économiques, sociales et politiques qui ravagent encore le quotidien de nos compatriotes antillais.
Pour rappel, le chlordécone est un pesticide organochloré utilisé dans les Antilles pour lutter contre le charançon du bananier et qui fut autorisé par l’État à partir des années 1970, et ce jusqu’en 1993.
Pendant des décennies, les sols des Antilles ont été sciemment empoisonnés. Oui, sciemment, car la toxicité du chlordécone était connue des pouvoirs publics depuis 1968, soit quatre longues années avant l’autorisation officielle accordée par l’État en 1972.
Cette autorisation, délivrée à titre dérogatoire, a été reconduite plusieurs fois par les autorités administratives et sanitaires pendant plus de vingt ans, et ce malgré la grande grève agricole de 1974 en Martinique, pendant laquelle les ouvriers ont exprimé leurs inquiétudes concernant le chlordécone, malgré l’incident survenu dans une usine en Virginie et l’interdiction du chlordécone dès 1976 aux États-Unis, malgré les alertes répétées des scientifiques concernant le chlordécone, reconnu en 1979 comme perturbateur endocrinien probablement cancérogène.
Au scandale d’État s’ajoute désormais un scandale sanitaire, car il s’avère que la Martinique détient le triste record mondial du taux d’incidence du cancer de la prostate.
Par ailleurs, cet écocide affecte également l’activité économique et sociale dans le secteur agricole et de la pêche.
Dès lors, en l’absence de réponse politique, des associations de défense des droits de l’homme se sont tournées vers la justice nationale et internationale, jusqu’à présent en vain.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la suite des travaux législatifs menés précédemment, mais elle permet aussi des avancées en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’exposition au chlordécone. En effet, en raison de la complexité des procédures d’indemnisation, seuls 150 dossiers ont été reçus à ce jour, pour 12 700 travailleurs en bananeraie.
Aussi, dans la lignée des recommandations du dernier rapport sénatorial sur le chlordécone, notre groupe appelle également le Gouvernement à aller plus loin, en instaurant le dépistage systématique du cancer de la prostate dès 45 ans aux Antilles ; en accordant plus de moyens pour la recherche sur la dépollution des sols et sur le « zéro chlordécone » dans l’alimentation ; en communiquant plus avec les populations des Antilles et la diaspora de l’Hexagone sur la gratuité des tests sanguins ; enfin, en améliorant la formation des professionnels de santé par la création d’un institut spécifique dédié aux soins oncologiques, notamment pour les ouvrières agricoles, dont les cancers du sein ou de l’utérus ne sont toujours pas reconnus comme maladies professionnelles.
En somme, mes chers collègues, en prenant un peu de recul, les choses sont simples : à l’instar d’autres scandales tels que le sang contaminé ou les essais nucléaires dans le Pacifique, l’État a commis une faute qui doit être réparée. Or le code civil est clair : l’auteur d’un dommage à autrui est tenu de le réparer.
Ce principe simple et républicain ne peut être plus longtemps ignoré. Aimé Césaire nous a mis en garde : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Aussi, faisons preuve de courage politique, de justice et d’équité en votant ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, SER et GEST. – M. Robert Wienie Xowie applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, atteintes du système neurologique et reproductif, dysfonctionnements de certains organes tels que le foie, les reins et le cœur, problèmes de fertilité, naissances prématurées, malformations congénitales, risque accru de cancer de la prostate chez les hommes, difficultés et retards sur le développement moteur et cognitif, tels sont les effets du chlordécone sur la santé humaine.
En Martinique, 90 % de nos concitoyens ont des traces de ce pesticide dans leur sang, ce chiffre atteint 95 % en Guadeloupe.
Au niveau environnemental, le chlordécone pollue la faune et la flore, et cette molécule stable peut rester jusqu’à sept cents ans dans la nature.
Cette pollution a également entraîné d’importantes conséquences économiques dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation d’abord, avec la contamination de plusieurs milliers d’hectares de terres, notamment dans la région Sud Basse-Terre, en Guadeloupe, puis dans le secteur de la pêche, grandement impacté par la réduction de ses zones d’activité ou par les arrêtés d’interdiction visant à lutter contre l’apport de poisson contaminé.
Ce scandale sanitaire, environnemental, économique et politique, avec les lenteurs, dérogations et hésitations des pouvoirs publics vis-à-vis de la toxicité avérée de la chlordécone, a évidemment nourri une profonde défiance des populations antillaises envers l’État et l’exigence, plus que légitime, d’une reconnaissance de la responsabilité de ce dernier et de réparations pour le préjudice subi.
Le 11 mars 2025, soit dix-huit ans après le dépôt de la première plainte contre la pollution au chlordécone aux Antilles, la cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité partagée de l’État sur l’autorisation délivrée pour sa commercialisation et son épandage dans les Antilles. Il est désormais avéré que l’État a failli dans ses missions de contrôle, d’autorisation de délivrance, de vente et d’homologation du pesticide.
C’est pourquoi le texte présenté aujourd’hui, qui vise à reconnaître légalement la responsabilité de l’État et la création d’un régime juridique permettant à toutes les victimes, et non plus seulement aux professionnels exposés au chlordécone, de demander une indemnisation intégrale de leur préjudice, est évidemment regardé favorablement par le groupe RDSE.
Enfin, se pencher de nouveau sur le scandale du chlordécone offre l’occasion de rappeler plus largement que les produits que nous autorisons dans nos champs, dans nos pépinières, sur nos terres, mais aussi dans la construction, peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux lourds, dont les impacts socio-économiques sont majeurs et se déploient à long terme.
Je tenais donc sur ce point spécifiquement à rappeler le scandale de l’amiante, utilisé à grande échelle comme isolant dans les bâtiments publics, pour le logement individuel et au sein de nos collectivités. La protection de nos filières sur chacun de nos territoires passe par la mémoire des leçons du passé. Faut-il le rappeler : prudence est mère de sûreté.
Notre vote doit ainsi servir à entériner la prise de conscience par les pouvoirs publics de la pollution au chlordécone et à résorber la crise de confiance entre l’État, ses services déconcentrés, les collectivités et les associations qui alimente l’exigence de réparation pour les populations des Antilles.
C’est pourquoi la réponse de l’État doit marcher sur deux jambes, indissociables l’une de l’autre : une exigence de vérité et de clarté vis-à-vis des Guadeloupéens et des Martiniquais, et une exigence d’action concrète et ambitieuse répondant au préjudice écologique, économique et sanitaire issu de cette pollution. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)
M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne crois trahir les sentiments de personne en affirmant que chacun d’entre nous aborde la discussion du présent texte avec un certain malaise.
L’emploi du chlordécone dans les Antilles entre 1972 et 1993 est un scandale sanitaire avéré, voire un scandale d’État, tant la responsabilité de ce dernier ne fait aucun doute. Notre collègue Théophile, auteur de la proposition de loi, l’a rappelé : dès le début, l’État savait, il ne pouvait ignorer.
Les faits sont là, têtus et glaçants.
Dès 1968, la commission interministérielle d’études sur les pesticides avait explicitement exclu l’usage du chlordécone en raison de sa grande persistance et de sa toxicité.
Ce produit fut pourtant autorisé par cette même commission en 1972, alors seulement pour un an et à titre dérogatoire, pour lutter contre le charançon de la banane. Nous connaissons bien le provisoire qui dure, en voici un exemple caractéristique : d’année en année, l’autorisation fut reconduite, durant vingt ans, alors que, dans le même temps, les preuves scientifiques du danger que ce produit présentait pour la santé ne cessaient de s’accumuler, chaque fois plus accablantes.
Comment a-t-on pu reconduire l’autorisation d’usage du chlordécone alors que les États-Unis eux-mêmes, qui ne sont pourtant pas vraiment connus pour être un parangon de vertu sanitaire, n’y avaient plus recours depuis le milieu des années 1970 ? Comment a-t-on pu ignorer le rapport Snegaroff de 1977 et le rapport Kermarrec de 1980 ?
Ce qui a été toléré dans les bananeraies des Antilles n’aurait sans doute jamais été accepté dans les vergers d’Occitanie ou dans les vignobles de Bourgogne. C’est incompréhensible et révoltant.
Le résultat, c’est la catastrophe que l’on connaît : la quasi-totalité de la population de Guadeloupe et de Martinique, 90 % selon l’étude de 2014 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), est plus ou moins contaminée à la chlordécone.
Aucun chiffre officiel ne circule quant au pourcentage du territoire contaminé, mais nous ne nous faisons pas d’illusions : le produit a été répandu pendant plus de vingt ans et il est très persistant. Il ne s’est pas arrêté au pied des bananiers.
L’Institut national de la recherche agronomique (Inra) l’a d’ailleurs explicitement déclaré : tous les milieux sont contaminés, les sols comme les eaux. Je rappelle que l’on interdit la pêche trop près des côtes pour des raisons sanitaires, que les tubercules comme l’igname ou le dachine, qui constituent une part substantielle du régime alimentaire des populations antillaises, sont des racines et sont donc contaminés.
Face à ce scandale, les dispositifs d’indemnisation existants sont largement insuffisants. Aujourd’hui, seuls les travailleurs de la banane ayant développé un cancer de la prostate, ou leurs enfants exposés in utero, peuvent être indemnisés. Et encore, les conditions d’ouverture de ces droits sont restrictives : pour les travailleurs, il faut avoir été exposé au moins dix ans au produit ; pour les enfants, il faut être atteint de pathologies particulièrement graves – troubles du système nerveux, leucémie, malformation congénitale. De plus, l’indemnisation est non pas intégrale, mais forfaitaire.
Afin de remédier à ces insuffisances notoires, pour ne pas dire choquantes, la proposition de loi de notre collègue Théophile pose le principe de la reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de l’État et crée un régime général d’indemnisation.
Ce n’est pas la première fois que l’État choisit de créer ce type de régime : nous l’avons fait pour les victimes de l’amiante, pour celles des essais nucléaires et pour les enfants victimes de la Dépakine. À chaque fois, l’ampleur du dommage et l’évidence de la faute l’exigeaient. Pourquoi refuserions-nous cette reconnaissance aux populations antillaises ?
Pourtant, ce texte a été rejeté par notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Notre rapporteure Nadège Havet, dont je salue l’investissement sur ce dossier difficile et particulièrement épineux, a développé les arguments de la commission ayant conduit à ce rejet : argument de principe – l’État ne serait pas seul responsable, les industriels le sont aussi – ; argument scientifique – à l’exception du cancer de la prostate, il n’existerait pas de consensus liant exposition au chlordécone et autres pathologies – ; argument technique – comment articuler le fonds créé par le texte avec le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ? comment sanctionner juridiquement le préjudice d’anxiété ? – ; enfin, évidemment, argument budgétaire – en l’absence d’étude d’impact, nous ne savons pas combien coûterait le régime d’indemnisation proposé.
Tous ces arguments peuvent s’entendre, mais ici, en métropole, et non dans les Antilles. Une chose est certaine : le statu quo n’est pas tenable, j’y insiste. Nous ne pouvons plus nous en tenir à l’existant.
La présente proposition de loi ne peut pas, ne doit pas constituer une énième tentative infructueuse d’avancer sur ce dossier. Nous ne pouvons plus continuer à empiler les propositions de loi et les rapports d’information sur le sujet.
Aussi, nous nous en remettons aujourd’hui au Gouvernement, véritable juge de paix en pareille circonstance, pour trouver une solution qui satisfasse les aspirations légitimes des populations à la reconnaissance de leur souffrance et à la réparation de leur préjudice, dans des conditions techniques, juridiques et budgétaires cadrées pour l’État.
Sur la base d’un consensus qui se dégagerait des amendements gouvernementaux, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Robert Wienie Xowie. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Robert Wienie Xowie : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs et pour les corriger ; c’est particulièrement vrai s’agissant du scandale du chlordécone.
Nous parlons là d’un produit que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé cancérogène probable en 1979 et qui a été interdit dès 1977 aux États-Unis. Pourtant, l’État français a maintenu l’autorisation de vente durant treize années encore, avant de la retirer en 1990 – enfin, pas vraiment, puisque la vente a perduré trois ans de plus là où le chlordécone était le plus utilisé, en Guadeloupe et en Martinique.
Ainsi, 77 % des travailleurs agricoles de la banane ont été directement exposés au chlordécone à l’époque où ce pesticide était utilisé. Si les professionnels sont particulièrement touchés, la réalité est que 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont contaminés, d’après les chiffres de Santé publique France.
L’exposition au chlordécone a des effets connus : un risque de naissance prématurée, des conséquences sur la croissance et le développement neurologique des enfants, et un risque augmenté de cancer de la prostate. Pourquoi, dès lors, ce qui était dangereux pour tous les autres agriculteurs ne l’aurait pas été pour les habitants de Guadeloupe et de Martinique ? Pourquoi l’interdiction a-t-elle été prononcée de manière différée entre les Antilles et l’Hexagone ?
Depuis 2020, un fonds d’indemnisation existe, mais 200 dossiers seulement ont été déposés jusqu’à présent, dont 154 ont été validés, et toutes les indemnités ne sont pas encore versées. Ce fonds est donc très insuffisant.
Son existence a pourtant justifié que certains d’entre nous rejettent le texte en commission, avec des arguments qui pourraient faire sourire s’il n’était pas question de la santé de milliers de personnes, voire de l’ensemble des populations de la Guadeloupe et de la Martinique.
Le rapport de la commission indique ainsi que « la création d’une autorité administrative indépendante – le Comité d’indemnisation des victimes du chlordécone – reviendrait à consacrer un exceptionnalisme concurrent du régime général d’indemnisation des victimes de pesticides ».
Un « exceptionnalisme » ? L’État français avait manifesté moins de scrupules lorsqu’il s’agissait de continuer exceptionnellement à vendre en Guadeloupe et en Martinique un produit dont on connaissait les conséquences sur la santé et sur l’environnement !
Cette proposition de loi doit réparer une injustice à laquelle nous ne saurions répondre par une injustice supplémentaire. Oui, nous devons reconnaître la responsabilité de l’État dans cette contamination à grande échelle et de longue durée ; oui, nous devons indemniser spécifiquement les victimes de ce scandale sanitaire.
J’ajoute que nous devons apprendre des erreurs commises à cette époque en allant plus loin, par exemple en cessant de reporter l’interdiction du glyphosate.
Ce pesticide, classé cancérogène par l’OMS depuis 2015, est toujours en vente, malgré la promesse du président Emmanuel Macron en 2017 de l’interdire dans les trois ans. Celui-ci disait d’ailleurs au sujet du chlordécone en 2018 : « Ce fut aussi le fruit d’un aveuglement collectif. D’où il faut d’ailleurs tirer la force de se battre aujourd’hui contre des logiques analogues. »
Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a d’ailleurs reconnu en 2022 le lien entre le glyphosate et les malformations. Combien de personnes faudra-t-il encore indemniser pour en arrêter la vente ? La santé et l’environnement doivent être une priorité ; la justice aussi.
C’est pourquoi l’ensemble de notre groupe soutiendra cette proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone. (Applaudissements sur les travées des groupes CRC-K et RDPI. – M. Victorin Lurel applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Jacques Fernique : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Dominique Théophile, responsabilité pour faute, carences et négligences fautives, action tardive, manquement au devoir d’information des citoyens, insuffisante vigilance, faillite dans ses missions de contrôle, grave impéritie administrative : n’en jetons plus, la coupe de l’État est pleine ! Je l’ai remplie ainsi avec les formules contenues dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris et dans le rapport de Nadège Havet.
Dans la calamiteuse tragédie du chlordécone aux Antilles, la responsabilité de l’État est désormais largement admise sur le plan juridique ; il est grand temps qu’elle fasse l’objet d’une reconnaissance solennelle. Aussi est-il indispensable d’inscrire dans la loi les premiers mots de l’alinéa 1 de l’article 1er de la proposition de loi de notre collègue Dominique Théophile.
Reconnaître la responsabilité fautive de l’État n’exonère nullement les acteurs privés de leurs torts partagés. Je ne comprends d’ailleurs toujours pas pourquoi notre commission a cru lire dans cette formulation une exclusivité de la responsabilité de l’État, qui nierait toute coresponsabilité. Pour autant, je constate qu’aucune modification de la formulation initiale n’a été proposée.
Cette responsabilité oblige à la réparation du désastre humain et environnemental. Les dégâts sanitaires sont colossaux : l’Anses et Santé publique France ont détecté le chlordécone chez plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais. Les sols et les eaux seront impactés pour plusieurs siècles.
La version initiale de cette proposition de loi pose les bases ambitieuses d’un dispositif d’indemnisation à la hauteur des dommages ; elle résulte du constat de l’insuffisance du premier geste fait en 2020 avec l’indemnisation des victimes de pesticides, fruit de la mission de contrôle menée huit ans plus tôt par notre collègue Nicole Bonnefoy.
Pour autant, les conditions de l’indemnisation en vigueur sont si restrictives que seules 178 personnes professionnellement exposées ont obtenu à ce jour une décision favorable.
Avec sa proposition, notre collègue répond à la puissante aspiration à la justice de nos compatriotes antillais. Non, nous ne saurions balayer leurs légitimes revendications en invoquant un contexte budgétaire contraint, en limitant strictement les pathologies concernées aux seuls cancers de la prostate, en rétorquant que ce serait légiférer à l’aveugle, en appelant même à faire comme pour l’amiante : légiférer avec du recul, un demi-siècle après, un demi-siècle trop tard. Oui, j’ai bien lu cela : « comme pour l’amiante ».
S’il y a eu un aveuglement, en l’occurrence, c’est celui, coupable, de ceux qui, en se masquant les yeux, ont autorisé la vente d’un produit dont la dangerosité avait été scientifiquement établie bien avant son utilisation massive en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993.
Dès 1968 au moins, le caractère toxique et persistant du chlordécone était établi. On connaît, hélas ! cette tragique logique selon laquelle des intérêts économiques priment les droits humains et environnementaux, de l’amiante aux néonicotinoïdes, du flufénacet aux polyfluoroalkylées (PFAS). Quand tirerons-nous vraiment les leçons de ces désastres ?
Après le rejet global de ce texte en commission la semaine dernière, nous avions, hélas ! compris que son ambition serait rabotée par les amendements de la rapporteure et du Gouvernement.
S’il doit bien y avoir, contrairement à ce que préconisait le rapport, une liste de pathologies fixée par décret en Conseil d’État, le fait d’avoir vécu aux Antilles ne suffira pas, si l’on est atteint de l’une de ces maladies, pour prétendre à une indemnisation. Non, la commission et le Gouvernement exigent que la victime établisse que sa maladie est imputable à une exposition effective au chlordécone.
Cette charge de la preuve limitera fortement la capacité à obtenir réparation, tant il est difficile d’établir le lien de causalité entre maladie et exposition. Je crains fort que cette condition très stricte ne réduise le nombre de bénéficiaires à un niveau manifestement très faible, au mépris de toute justice.
L’injustice serait plus criante encore si l’amendement n° 4 rectifié, visant à exclure les ayants droit des victimes décédées, était adopté.
La commission et le Gouvernement suppriment également la réparation du lourd préjudice d’anxiété, pourtant reconnu par la cour administrative d’appel de Paris.
Enfin, à l’article 3, nous redoutons que la proposition du Gouvernement d’une réparation forfaitaire, et non plus intégrale, aboutisse à une indemnisation au rabais.
Si nous suivons le Gouvernement et la commission, il ne sera plus question d’autorité administrative indépendante, mais, surtout, les modalités garantissant le respect du principe du contradictoire dans l’examen des dossiers seront supprimées. Encore un recul !
Enfin, il ne sera plus question de financer l’indemnisation par une taxe additionnelle sur les bénéfices des industries phytosanitaires. En d’autres termes, aucun moyen supplémentaire ne viendra s’ajouter à ceux, bien maigres, dont nous disposons déjà.
Cette proposition de loi, cosignée par les membres du groupe écologiste, constitue une avancée majeure pour les victimes du chlordécone. Nous déplorons le risque de voir sa portée réduite si nous suivons le Gouvernement et la commission. Cette réparation, très verrouillée et sans commune mesure avec l’ampleur des dommages et des responsabilités, n’en aurait plus que l’apparence. Franchement, tout ça pour ça ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRC-K et RDPI.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie notre collègue Dominique Théophile d’avoir mis en débat ce texte important et attendu.
Le chlordécone fait partie des pesticides organiques de synthèse à base de chlore, comme le lindane ou le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT). Utilisé massivement aux Antilles jusqu’au début des années 1990 contre le charançon du bananier, il a causé une pollution persistante dans les sols et dans l’eau, emportant des conséquences en termes de santé publique établies pour ce qui concerne le cancer de la prostate.
Le chlordécone a fait l’objet de nombreuses études scientifiques démontrant sa toxicité neurologique et reproductive chez l’homme et chez l’animal. Ces propriétés en font un perturbateur endocrinien, notamment pour les femmes.
Dans mon rapport sur les pesticides en 2012, j’indiquais que l’étude Karuprostate montrait très clairement que l’exposition au chlordécone multipliait par 1,8 le risque de développer un cancer de la prostate chez les hommes ayant une concentration en chlordécone dans le sang supérieure à un gramme par litre.
Le pire dans cette substance est sa longévité. Le chlordécone n’est malheureusement pas digéré par la nature. Sa structure moléculaire se dégrade en métabolites qui n’atteignent leur demi-vie qu’au bout de 46 ans et ne disparaissent totalement qu’après plusieurs centaines d’années.
Le dernier rapport de l’Opecst, en mars 2023, rend compte de la première étude Kannari, conduite en 2013 et 2014, qui démontre que le chlordécone était détecté chez plus de 90 % des adultes antillais.
Sur la base de ces prélèvements, il a été estimé que 14 % des adultes guadeloupéens et 25 % des adultes martiniquais dépassaient la valeur toxicologique de référence interne définie par l’Anses.
Si nous voulions bien entendre ces faits, documentés dans des rapports parlementaires, nous pourrions peut-être réexaminer certaines dispositions adoptées récemment par le Sénat, telle celle qui réautorise les néonicotinoïdes.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Nicole Bonnefoy : En tant que législateur, nous avons une responsabilité évidente envers les générations futures.
Le drame du chlordécone vient nous rappeler qu’en voulant être sourds aux alertes de nos agences sanitaires et scientifiques, nous prenons des risques inconsidérés pour l’environnement et la santé humaine.
Par ailleurs, je tiens à relever l’incohérence des textes soumis à notre assemblée, cet après-midi, par le groupe RDPI. Si ce texte-ci vise à reconnaître les victimes d’un pesticide, le suivant, en revanche, réautorise l’épandage aérien de pesticides, notamment sur les bananeraies, épandage pourtant interdit depuis des années en France.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : C’est bizarre !
Mme Nicole Bonnefoy : Pour l’écologie, c’est un pas en avant, deux pas en arrière ! J’ai du mal à comprendre la logique.
Les sols ont une meilleure mémoire que les hommes. On récolte ce que l’on sème : ce vieil adage paysan est plus vrai que jamais, y compris en matière de produits phytosanitaires. En témoigne la persistance du chlordécone, dont on retrouve des traces dans les produits alimentaires locaux : patates douces, ignames, mais aussi crustacés et poissons, alors même qu’ils n’ont pas même été traités par ce produit.
Face à la rémanence de cette substance, le présent texte vise à reconnaître la responsabilité de l’État dans l’autorisation et l’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993, ainsi qu’à instituer, en conséquence, un régime d’indemnisation spécifique pour les victimes.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux menés ces dernières années par plusieurs parlementaires socialistes, notamment Hélène Vainqueur-Christophe, Victorin Lurel et Élie Califer.
J’ai moi-même été, en 2020, à l’initiative de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. Ce fonds, qui existe aujourd’hui, représente une avancée majeure, mais il a été entaché par la volonté du Gouvernement d’en réduire la portée, puisque seules les maladies professionnelles sont éligibles à cette indemnisation et que cette dernière est forfaitaire et non intégrale.
J’ai d’ailleurs milité pour l’ouverture de ce fonds à toutes les victimes, professionnelles ou non, ainsi que pour une réparation intégrale des préjudices subis.
N’aurait-il pas été préférable d’élargir ce fonds existant de manière à en faire bénéficier toutes les victimes du chlordécone ? Je m’interroge, mes chers collègues.
Néanmoins, compte tenu du scandale sanitaire et environnemental que représente le chlordécone, nous soutiendrons l’article 1er de ce texte, qui crée un régime spécifique d’indemnisation des victimes.
Cette mesure est de nature à répondre à une situation vécue comme un scandale en Guadeloupe et en Martinique, une situation qui génère un sentiment de défiance à l’égard de l’État et de ses institutions. Ce texte permettrait de reconstruire cette confiance perdue et résoudrait les difficultés d’adhésion aux dispositifs et aux recommandations émises par les services de l’État.
Cette proposition de loi vient donc donner corps à un engagement présidentiel non tenu. Elle est, par ailleurs, conforme à un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris. Celle-ci reconnaît les fautes commises par l’État, qui a autorisé la vente de ce pesticide, et demande la réparation du préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution.
Mais c’était sans compter des amendements de dernière minute, déposés par la rapporteure et le Gouvernement, visant notamment à retirer du texte la reconnaissance par l’État des préjudices moraux, pour ne maintenir que les préjudices sanitaires, à supprimer le caractère d’autorité administrative indépendante de l’organisme chargé de l’indemnisation, et à supprimer la réparation intégrale au profit d’une réparation forfaitaire.
Cela me rappelle fortement les débats que nous avons eus lors de la création du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides dont j’ai pris l’initiative en 2018.
Si ces amendements étaient adoptés au cours de cette séance, nous aboutirions à une version moins-disante de cette proposition de loi, ce qui serait dommageable. Cependant, je relève que le Gouvernement entend aussi maintenir la reconnaissance des victimes tant professionnelles que non professionnelles du chlordécone, ce qui constitue aussi une vraie plus-value en comparaison du fonds d’indemnisation qui existe aujourd’hui. Nos débats éclaireront notre position finale sur ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Christopher Szczurek.
M. Christopher Szczurek : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le chlordécone, c’est l’histoire d’un scandale trop méconnu dans l’Hexagone : un scandale économique, un scandale moral et sanitaire, mais aussi un scandale politique, qui montre l’abandon structurel dont sont victimes nos outre-mer depuis trop longtemps.
De 1972 à 1993, le chlordécone, insecticide efficace contre les parasites nuisibles aux cultures dans les bananeraies, a été largement utilisé dans les plantations de la Guadeloupe et de la Martinique. Cette molécule, largement diffusée après l’ouragan David de 1979, qui avait ravagé les plantations, s’est instillée dans les cours d’eau et les terres de ces îles, mais surtout dans le corps de nos compatriotes des Antilles.
On estime que près de 90 % de la population de ces territoires est contaminée par le chlordécone, perturbateur endocrinien violent qui cause de nombreux cancers, des malformations et des difficultés reproductives. Malgré une connaissance précoce de sa dangerosité, le chlordécone n’a été interdit qu’en 1993 ; en attendant, il aura, pour des décennies, si ce n’est des siècles, pollué les terres et les eaux et détruit de nombreuses vies.
Ce scandale historique illustre l’absence de toute volonté de développement autonome de nos territoires ultramarins. En effet, les productions des bananeraies représentent la principale exportation des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique ; cette industrie agricole unique offre 10 000 emplois, autant de familles concernées par une monoculture intensive et forte consommatrice de produits phytosanitaires, colonne vertébrale de l’économie de ces îles.
Le chlordécone et ses effets sont un scandale. Comme dans de nombreux territoires, dont le mien, les pollutions héritées d’activités agricoles ou industrielles passées ou présentes représentent des drames économiques, sanitaires et sociaux trop grands. Du bassin minier du Pas-de-Calais aux bananeraies de Basse-Terre, l’État doit prendre sa responsabilité dans l’indemnisation des collectivités et, surtout, des personnes touchées par les effets de ces substances.
La tragédie du chlordécone illustre aussi, s’il le fallait encore, l’abandon structurel des territoires ultramarins. L’absence de toute politique réelle d’autonomie et de souveraineté, le faible développement de circuits économiques et productifs sains, voilà les phénomènes indirects et cachés qui entourent le scandale du chlordécone.
Quelle économie de la mer, quelle autonomie alimentaire, quelle production antillaise propre peuvent répondre aux besoins de la population ? Tout cela, l’État n’y a jamais pourvu ; il a plutôt laissé perdurer sans contrôle, avec l’aide des forces économiques qui lui sont liées, une culture de la banane assise sur la diffusion d’un poison.
Ce texte va selon nous dans le bon sens, mais nous regrettons les trop nombreux amendements dévoilés aujourd’hui. Il appartient en effet à l’État de réparer, dans les limites déjà raisonnables posées dans le texte initial, les dommages subis par les populations du fait de la diffusion massive du chlordécone.
Pour autant, nous soutiendrons ce texte.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes un certain nombre à regretter que nous n’examinions pas la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale l’année dernière sur ce sujet. Elle était certes perfectible, mais nous aurions pu l’améliorer au Sénat et ainsi gagner du temps dans la navette parlementaire.
Nous tenons à saluer vivement le travail de la rapporteure Nadège Havet, qui a dû œuvrer sur un sujet ô combien sensible.
Ce qu’il s’est passé aux Antilles apparaît aujourd’hui comme totalement inacceptable. Personne ne peut affirmer le contraire : utiliser pendant vingt ans un produit dont plusieurs rapports attestaient, dès l’origine, la dangerosité pour la santé humaine et l’environnement n’est pas excusable.
Aucun Guadeloupéen, aucun Martiniquais n’ignore ce qu’est le scandale du chlordécone, mais, pour nos autres compatriotes, de quoi parle-t-on exactement ?
Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies en Martinique et en Guadeloupe entre 1972 et 1993. Il permettait de lutter contre le charançon du bananier, qui sévissait alors dans les plantations.
D’une part, la terre, les nappes phréatiques et la chaîne alimentaire ont été contaminées par la molécule pour plusieurs siècles – on estime qu’elle y perdurera entre 600 et 700 ans. À l’heure où nous parlons, la population lui est toujours exposée quotidiennement.
D’autre part, l’impact sanitaire a été et est encore dramatique pour les populations. Il n’est pas seulement question des personnes qui, travaillant dans les bananeraies, ont été directement en contact avec le produit. Non, on parle de la quasi-intégralité des habitants : 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens, évidemment à des niveaux de contamination différents.
Quelles sont les conséquences probables de cette contamination ? Ce perturbateur endocrinien est cause de troubles neurologiques, d’infertilité, de cancers, etc. Ce sont d’ailleurs les Antilles qui détiennent le triste record du monde du taux de prévalence du cancer de la prostate : il y est plus de deux fois supérieur à celui que connaît l’Hexagone.
Les enfants exposés in utero au chlordécone sont exposés à des risques de pathologies du système nerveux, de leucémies et de malformations congénitales.
On parle donc bien de conséquences dramatiques pour des milliers de personnes, sur plusieurs générations.
On ne peut pas se dédouaner d’un phénomène qui relève non pas d’une catastrophe naturelle, mais bien d’une décision administrative, ou plutôt d’une succession de telles décisions. En effet, lorsqu’il a été autorisé pour la première fois en France en 1972, le chlordécone ne l’a été qu’à titre temporaire, pour une seule année. Cette autorisation a ensuite été renouvelée tous les ans. Même lorsque le produit a finalement été interdit en France, en 1990, une dérogation a encore été accordée pour les Antilles jusqu’en 1993 !
Même les États-Unis avaient interdit l’utilisation et la production du chlordécone dès 1976, précisément à cause de sa toxicité. En France, sa « grande persistance » et sa « toxicité » avaient été reconnues dès 1968, appréciation ensuite confirmée dans plusieurs rapports des années 1970 et 1980. Dans ces conditions, il serait difficile de ne pas comprendre et partager l’indignation et la colère des victimes.
À qui la faute ? À l’État ? Incontestablement, mais pas seulement. En effet, ce n’est certainement pas uniquement à l’État qu’a bénéficié l’usage du chlordécone aux Antilles pendant vingt ans. La responsabilité est évidemment partagée entre une multitude d’acteurs, y compris locaux.
C’est l’équilibre complexe auquel nous sommes régulièrement soumis dans le cadre de nos débats : la nécessité de préserver une économie, derrière laquelle se trouvent des emplois et des familles, l’avancée des connaissances scientifiques, et les éventuelles conséquences sur la santé et l’environnement.
La production de la banane aux Antilles est précaire. À l’instar de beaucoup de cultures hexagonales, elle est confrontée aux difficultés liées au climat, aux parasites, au non-renouvellement des générations d’exploitants et à la concurrence de producteurs étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Il est, dans tous les cas, indispensable d’investir dans la recherche et l’innovation pour développer des techniques permettant des cultures toujours plus propres et durables, mais aussi – espérons ! – des techniques qui contribueront à la dépollution des sols et des eaux contaminés par le chlordécone.
Pour les victimes, qui sont des milliers de personnes, les préjudices sont évidemment réels ; quand le lien de causalité avec le chlordécone est établi, elles méritent réparation. Notre groupe, sur ce point, soutient l’esprit de ce texte. Surtout, ce scandale exige que les responsabilités – toutes les responsabilités – soient établies et reconnues.
M. le président : La parole est à Mme Annick Petrus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe RDPI. – M. Jean-François Longeot applaudit également.
Mme Annick Petrus : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord saluer l’initiative de mon collègue Dominique Théophile. En déposant cette proposition de loi, il a porté haut la voix de celles et ceux que l’on n’a pas voulu entendre pendant trop longtemps. C’est un acte politique fort, un acte de justice, un acte d’espoir !
Je prends la parole aujourd’hui avec une émotion particulière, car le drame du chlordécone n’est pas un fait divers local : c’est un désastre sanitaire, écologique et humain qui a durablement marqué la Guadeloupe, la Martinique et, plus largement, la Caraïbe.
Le chlordécone, ce n’est pas une erreur : c’est un poison dont la toxicité était connue. Pourtant, son usage a été autorisé, prolongé, toléré. Ce n’est donc pas seulement une imprudence : c’est une faute !
Aujourd’hui encore, les terres sont polluées pour des siècles. L’eau, les aliments, les corps portent la trace d’une contamination invisible, mais omniprésente. Les enfants naissent avec l’angoisse héritée de leurs parents. Et, dans cette angoisse, il y a aussi le sentiment d’avoir été abandonné.
Face à cela, la reconnaissance de la responsabilité de l’État est essentielle, non pas pour raviver les blessures, mais à l’inverse pour commencer, enfin, à les panser. Elle est la condition de toute réparation, de toute réconciliation.
Je veux ici exprimer ma solidarité caribéenne. Même si Saint-Martin n’a pas connu l’usage du chlordécone, je me tiens aux côtés de nos frères et sœurs guadeloupéens et martiniquais. L’histoire de la Caraïbe est une histoire de combats communs et, dans ce combat-là, nous devons faire front ensemble.
Cette proposition de loi pose des bases nécessaires : reconnaissance, indemnisation, information, prévention. Elle ne réglera pas tout. Mais elle dit à ceux qui souffrent : la République vous voit, la République vous croit, la République vous doit !
Enfin, il nous reviendra de transformer ces paroles en actes : pour réparer, dans la mesure du possible, pour garantir que cela ne se reproduira plus et pour rendre enfin justice aux victimes de ce scandale environnemental et sanitaire.
Pour toutes ces raisons, je voterai sans réserve cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDPI, GEST et SER.)
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets d’intervenir dans cette discussion générale en tant que président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont vous savez qu’il a été pionnier dans l’analyse approfondie de la pollution au chlordécone.
Un premier rapport, réalisé par notre ancienne collègue Catherine Procaccia et le président d’alors de l’Opecst, Jean-Yves Le Déaut, a été publié en 2009.
Ce rapport étudiait en détail les caractéristiques particulières de cette molécule, sa grande stabilité et ses faibles possibilités de dégradation, allant jusqu’à la qualifier d’« alien chimique ». Il montrait que le chlordécone avait été largement employé sur la planète, notamment – cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises – pour lutter contre le charançon du bananier. Il relevait également que très peu de programmes de contrôle et de recherche avaient été mis en place après son interdiction.
Or la contamination des sols, des eaux fluviales, des nappes phréatiques et des milieux marins était une réalité persistante, nécessitant, d’une part, qu’une cartographie complète et détaillée de la pollution soit établie et, d’autre part, que des recherches soient activement menées sur les méthodes de dépollution.
Parallèlement, des études épidémiologiques commençaient seulement à se mettre en place pour suivre la santé des populations les plus exposées et évaluer, par exemple, la possibilité d’une plus forte prévalence du cancer de la prostate, ou de problèmes neurologiques chez les nouveau-nés.
Quatorze ans plus tard, en 2023, un nouveau rapport de Catherine Procaccia, dont je veux saluer ici l’engagement, a permis à l’Opecst de faire un point sur les avancées des connaissances scientifiques relatives à l’impact du chlordécone, mais aussi d’évaluer l’action de l’État en la matière dans les Antilles françaises.
En conclusion de ses travaux, Catherine Procaccia formulait vingt-quatre recommandations précises et opérationnelles. Je veux en rappeler quelques-unes devant vous aujourd’hui. Elle nous invitait à repenser la communication et à en faire une priorité, en la rendant plus transparente et plus proche des réalités socioculturelles des Antilles. En outre, elle recommandait d’améliorer la chlordéconémie et d’accroître la surveillance des aliments produits et consommés.
À l’Opecst, nous sommes convaincus que la mise en œuvre de ces recommandations aurait eu une vraie portée pour les populations de Guadeloupe et de Martinique.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez si, au cours des dernières années, certaines de ces préconisations ont pu être mises en œuvre.
J’ai déposé plusieurs amendements sur cette proposition de loi. Deux d’entre eux, malheureusement, ont été déclarés irrecevables. Je voudrais les évoquer brièvement, car, certes, les populations de Guadeloupe et de Martinique sont les premières exposées à cette pollution, mais d’autres personnes qui ont séjourné pendant plusieurs années sont également susceptibles de souffrir d’une maladie liée à l’exposition au chlordécone. Il me semblait cohérent de le mentionner.
À l’inverse, la demande de réparation pour les ayants droit me semble aller trop loin.
Je voudrais vraiment assurer tous mes collègues de Guadeloupe et de Martinique, ainsi que nos concitoyens antillais, du soutien réel et complet que les membres de l’Opecst apportent à leur combat pour faire mieux prendre en compte les conséquences de la pollution au chlordécone. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Marie Mercier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie Mercier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait bientôt vingt ans que la contamination des sols de la Guadeloupe et de la Martinique fait régulièrement l’objet de rapports et de discussions.
Il était temps que notre assemblée en débatte ; je félicite à cet égard notre collègue Dominique Théophile pour son initiative.
Ce sujet constitue un véritable traumatisme collectif local, qui se double d’une incompréhension de la population face aux tergiversations politiques, s’agissant tant de la reconnaissance de la responsabilité de l’État que de la prise en charge des victimes potentielles.
Ma conviction est qu’il y a des sujets qui ne doivent pas être discutés.
Concernant la pollution des sols, qui d’autre que l’État, autorité ayant délivré les autorisations d’exploitation, pourrait être responsable ? À l’origine de la contamination, on ne trouve ni un usage détourné du produit ni une mauvaise manipulation, mais bien l’autorisation, en Guadeloupe et en Martinique, de ce qui était interdit ailleurs.
Je comprends toutefois que Mme le rapporteur ait voulu laisser la porte ouverte à une voie judiciaire d’indemnisation, qui permettra d’explorer toutes les dimensions de ce sujet, en réponse à ce qui reste un besoin au sein de la population traumatisée.
Comment comprendre, en outre, que l’on puisse s’interroger sur la responsabilité de l’État alors que, par ailleurs, l’hypersécurité sanitaire et la culture française de la surtransposition des normes étouffent nos agriculteurs, qui demandent de desserrer l’étau normatif ?
Enfin, comment comprendre que, alors que l’on connaissait l’interdiction américaine du chlordécone, celui-ci ait été autorisé outre-mer ?
Le texte qui nous est présenté pose le principe de la reconnaissance de la responsabilité de l’État et ouvre la voie à une indemnisation des victimes.
Je ne peux qu’adhérer à ces deux grands principes ; je considère que le texte initial a ouvert des pistes et suscité un débat très large. Les travaux préparatoires de l’examen en séance ont cependant permis une exploration de l’ensemble de ces pistes, qui nous permettra d’aboutir à un texte équilibré rendant effective la mise en œuvre des dispositions envisagées.
Je veux souligner l’importance de ce travail de recentrage et de concrétisation, que nous devons aux populations.
Il est indéniable que la conscience de la contamination a été une source d’appréhension et d’anxiété pour certains publics. Pour autant, l’ériger en préjudice aboutirait à une procédure novatrice complexe, qui susciterait probablement, elle aussi, une forme de méfiance à l’égard des critères d’évaluation du caractère légitime ou non de l’anxiété de la population.
La connaissance scientifique et la recherche disposent encore de marges de progression certaines. Le rapport remis en 2023 par notre ancienne collègue Catherine Procaccia sur l’impact de l’utilisation du chlordécone aux Antilles souligne bien la nécessité à la fois de poursuivre les travaux et de rétablir la confiance de la population.
L’Histoire n’est rien d’autre qu’une biographie collective, et celle du chlordécone laissera, malheureusement, une empreinte durable sur les Antilles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.