Conversion de centrales à charbon : Discussion générale

Conversion de centrales à charbon : Discussion générale

debate, 25/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Khalifé Khalifé, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. Khalifé Khalifé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
En France, deux centrales à charbon sont concernées : celle de Saint-Avold, en Moselle, et celle de Cordemais, en Loire-Atlantique – cette dernière faisant l’objet du quatrième article, ajouté lors de nos travaux en commission.
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté de donner suite aux alertes successives que mes collègues sénateurs de la Moselle et moi-même vous avons adressées sur l’avenir de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold. Nous vous remercions aussi d’avoir construit avec nous cette proposition de loi et d’avoir engagé la procédure accélérée pour son examen, en accord avec le président et le bureau de notre Haute Assemblée.
Permettez-moi aussi, mes chers collègues, de saluer les nombreux salariés de cette centrale, ainsi que les élus du bassin de Saint-Avold qui, accompagnés du président du conseil départemental de la Moselle, M. Patrick Weiten, ont fait le déplacement au Sénat en cette journée cruciale.
Cruciale, j’y insiste, car le sujet que nous traitons aujourd’hui dépasse la simple question énergétique : il s’agit d’emploi, de justice sociale et de responsabilité envers des territoires comme la Moselle qui ont fait, deux siècles durant, la force industrielle de la France.
La centrale Émile-Huchet est un symbole de cette histoire. Sa dénomination est un hommage à celui qui dirigea la compagnie des houillères après le retour de ces territoires annexés à la France.
Construite au pied des mines à la sortie de la guerre et dans l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), cette centrale, qui fut l’une des plus importantes d’Europe, a joué un rôle clé dans notre approvisionnement énergétique. Aujourd’hui, elle est l’un des témoins de cette grande aventure industrielle.
Nous devons tourner définitivement la page du charbon pour nos enfants et pour notre environnement, personne ici ne le remet en cause. Pour autant, tourner cette page doit se faire non pas au mépris des salariés, mais avec dignité, en respectant ces hommes et ces femmes qui, encore récemment, n’ont pas hésité à rallumer la flamme pour que nous ayons de l’électricité alors que la guerre et la crise frappaient de nouveau l’Europe.
Rappelons-nous encore, mes chers collègues, qu’en 2022 la réouverture de cette centrale avait été décidée afin de sauver le système électrique national, après que sa fermeture a été votée en 2019. Ces allers-retours ne sont plus tolérables : il nous faut stabiliser les emplois et sécuriser les dizaines de millions d’euros d’investissement nécessaires à cette conversion demandée en 2023 par le Président de la République.
Cette promesse, nous devons désormais la réaliser : tourner la page du charbon sans reproduire les erreurs et sans tolérer les stigmates, encore visibles, laissés par les politiques publiques mises en œuvre lors de la fermeture des mines de charbon et des aciéries.
Je vous le rappelle aussi, avec beaucoup d’émotion : c’est sur la base de l’interdépendance du charbon et de l’acier que les fondements de la construction européenne et de la paix furent posés par le Mosellan Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en mai 1950, qui fut l’un des pères de l’Europe.
Nous devons faire de l’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon un exemple en termes de transition énergétique, sociale, environnementale et industrielle.
Cette proposition de loi, que j’ai déposée avec l’ensemble de mes collègues de Moselle, au-delà de toute appartenance politique, est également cosignée par les sénateurs lorrains et par plusieurs dizaines d’autres sénateurs, que je remercie chaleureusement. Solution pragmatique et équilibrée, elle permet une conversion rapide des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs, comme le gaz et le biogaz, sans peser sur les finances publiques. Elle garantit le maintien des emplois, tout en réduisant les émissions de CO2 d’un facteur 2 à 3. En un mot, elle concilie l’exigence écologique avec la nécessité économique et sociale.
Résultat d’un consensus construit entre les collectivités, les parlementaires, le Gouvernement, l’exploitant et les salariés du site, elle permettra de poursuivre la sécurisation du système électrique lors des pointes de consommation, en particulier en cette période où la crise internationale est doublée par un nouveau et important retard annoncé dans la production d’électricité par d’autres méthodes.
Pour ce faire, grâce à un investissement de plusieurs dizaines de millions d’euros de la part de l’exploitant actuel, il convient d’exécuter au plus vite des travaux qui dureront environ un an. La conversion permettra de maintenir une centrale d’une capacité de 600 mégawatts et sécurisera le système électrique national. Cette solution technologique est compétitive, mais il est nécessaire de la compléter en adoptant le présent texte.
Si la proposition de loi a fait l’objet d’un vote plus que favorable en commission des affaires économiques, les modifications du texte initial, plus spécialement celles qui concernent le périmètre, ne nous ont guère rassurés quant à la viabilité et à la pérennité, même à moyen terme, de l’investissement humain et financier prévu.
Les travaux de la commission ont permis d’approfondir le débat sur la transition énergétique – je m’en félicite et salue les divers éclairages qui ont été apportés à cette occasion. Toutefois, bien que motivées par une bonne intention, à savoir sécuriser le dispositif, les modifications proposées risquaient à nos yeux de transformer un processus de conversion efficace en un labyrinthe qui aurait condamné cette centrale à la fermeture.
Notre proposition de loi comportait initialement deux articles.
Le premier vise à reconnaître que l’installation, une fois convertie, est une nouvelle installation de production, ce qui lui permettra de candidater au nouveau mécanisme de capacité.
Le deuxième article permet d’octroyer une autorisation de production à la centrale à charbon une fois convertie, si elle est lauréate du nouveau mécanisme de capacité.
Je tiens à vous préciser, mes chers collègues, que cette proposition de loi est en adéquation avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actuellement soumise à la consultation, et qui fait de Saint-Avold un site pilote en la matière.
Pour préserver le sens initial du texte, j’ai déposé sept amendements, que je vous invite vivement à soutenir.
Il s’agit, tout d’abord, de délimiter le périmètre du texte en se basant sur une réglementation européenne existante.
Je vous propose également : d’avancer la date butoir de conversion au 1er janvier 2025 ; de supprimer l’obligation de nouvelles autorisations environnementales inutiles, en laissant la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) faire son travail selon la réglementation existante ; enfin, de supprimer les dispositions conditionnant l’entrée en vigueur à une notification européenne déjà prévue ailleurs.
Lors de l’une de mes visites dans cette centrale, j’ai été profondément marqué par cette phrase d’un salarié : « Une transition bien pensée est celle qui ouvre une porte sans en fermer une autre brutalement. » Cela résume parfaitement l’enjeu de notre débat, mes chers collègues : nous voulons sortir du charbon, mais nous devons le faire en garantissant un avenir aux salariés et aux territoires concernés.
Cette proposition de loi sera donc un réel test de notre volonté politique de respecter les engagements pris devant nos concitoyens et de leur offrir un avenir stable.
Aujourd’hui, nous avons la possibilité de faire un choix historique. En adoptant cette proposition de loi, nous enverrons un message clair : oui, la transition écologique peut être socialement juste et économiquement viable.
Mes chers collègues, nous avons une énorme responsabilité et devons être à la hauteur des enjeux, qui sont majeurs. Ne répétons pas les erreurs du passé : toute la France se souvient encore de la fermeture du site de Florange, en Moselle, et de ses conséquences humaines et politiques…
Comme vous, je sais combien la Haute Assemblée est attachée à la défense de nos territoires. En votant cette proposition de loi et nos amendements, vous aurez l’occasion de réaffirmer votre engagement et de confirmer l’une des missions du Sénat : soutenir nos collectivités. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
(Mme Anne Chain-Larché remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Patrick Chauvet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous soyons réunis aujourd’hui pour examiner un texte transpartisan dont je suis certain qu’il sera adopté et appliqué. Il servira de socle au projet de conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold, un projet que nous soutenons tous, quelle que soit notre sensibilité politique.
Je rappelle que ce projet concerne 500 emplois, directs ou indirects, dans un département, la Moselle, durement éprouvé par la fermeture des mines de charbon. Il est de notre responsabilité de législateur d’offrir à ce projet le cadre juridique robuste dont il a besoin ; c’est l’aiguillon qui a guidé mes travaux.
Je suis convaincu de l’intérêt de la présente proposition de loi, non seulement pour le projet qu’elle permet de mettre en place localement, mais aussi pour le signal en direction des reconversions industrielles qu’elle adresse nationalement.
Il nous faut sortir des dogmes et reconnaître que, plutôt que d’être arrêtées, les centrales à charbon existantes et, au-delà, celles qui fonctionnent à énergie fossile peuvent être converties, sous réserve de respecter de strictes normes d’émissions. Ces centrales sont susceptibles de contribuer ponctuellement à notre sécurité d’approvisionnement lors des pics hivernaux de consommation d’électricité.
Je tiens donc à remercier chaleureusement nos collègues sénateurs de Moselle d’avoir déposé cette proposition de loi : Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Catherine Belrhiti, Michaël Weber, ainsi que Christine Herzog, qui est également rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et avec laquelle nous avons conduit des auditions communes.
Je suis reconnaissant à l’auteur de cette proposition de loi, Khalifé Khalifé, d’avoir accepté d’être entendu dans le cadre de ces auditions.
Je veux saluer enfin l’appui constant, à l’occasion de l’examen de ce texte, de la présidente Dominique Estrosi Sassone et du président Jean-François Longeot.
Maintes fois reportée, la sortie du charbon est toujours prévue par le Gouvernement.
Comme vous le savez, la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat avait pour objectif la sortie du recours aux quatre dernières centrales à charbon – Cordemais, Le Havre, Gardanne et Saint-Avold – d’ici à 2022. C’est pourquoi a été prévue, à l’article 12 de cette loi, l’application d’un plafond d’émissions aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, le Gouvernement étant autorisé à légiférer par ordonnance pour en tirer les conséquences sociales. Sur cette base, un décret du 5 février 2022 et une ordonnance du 29 juillet 2020 ont été pris.
Compte tenu de la crise des prix des énergies entre 2022 et 2023, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a permis le maintien de ces installations en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement. À cette fin, il a été prévu aux articles 32 et 36 de ce texte de rehausser par décret le plafond d’émissions et d’autoriser une reprise temporaire de cette activité. Deux décrets, l’un du 14 septembre 2022 et l’autre du 23 août 2023, ont ainsi modifié le décret précité.
Dans ce contexte, deux centrales, Le Havre et Gardanne, ont été fermées en 2021, tandis que deux autres, Cordemais et Saint-Avold, étaient maintenues.
Dans le cadre de la révision de notre programmation énergétique, qui est toujours en cours, le Gouvernement envisage un objectif de sortie ou de conversion des deux dernières centrales à charbon d’ici à 2027, ce qui laisserait davantage de temps et de marge que ce qui était initialement envisagé.
Tout d’abord, le plan national intégré énergie-climat (Pniec) transmis à la Commission européenne prévoit de « fixer les conditions de fermeture ou de conversion […] des dernières centrales à charbon, qui doivent être effectives au plus tard en 2027 ».
Ensuite, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, soumis à consultation publique, vise, d’une part, à « organiser et accompagner la fin de la production d’électricité à partir de charbon » et, d’autre part, à « accompagner le lancement d’études ou de sites pilotes […] pour la conversion de centrale thermique ».
Dans cette perspective, une centrale, en l’occurrence celle de Saint-Avold, pourrait être convertie.
La proposition de loi vise à favoriser la conversion des centrales à charbon dans le cadre du mécanisme de capacité. Réformé par la loi de finances pour 2025, ce mécanisme consiste en un dispositif de rémunération, par Réseau de transport d’électricité (RTE), des exploitants de capacités de production en contrepartie de leur engagement de disponibilité. Pour le financer, une taxe sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité est affectée à RTE.
Comme le précédent dispositif, le nouveau mécanisme de capacité doit être notifié par la France à la Commission européenne au titre des aides d’État. De plus, il est encadré par le règlement du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité, tel que révisé en 2024.
Dans ce contexte, l’article 1er de la proposition de loi tend à faciliter l’éligibilité au mécanisme de capacité des centrales à charbon faisant l’objet d’un projet de conversion. Ce faisant, il dispose que le seuil d’émissions de ce mécanisme peut être apprécié à l’issue de cette conversion.
De son côté, l’article 2 vise à regrouper les autorisations des centrales à charbon faisant l’objet d’une conversion dans le cadre du mécanisme de capacité. À cette fin, il dispose que la sélection par ce mécanisme tient lieu de l’autorisation d’exploiter prévue par le code de l’énergie.
En dépit d’un calendrier contraint, j’ai organisé six auditions et reçu six contributions, recueillant ainsi les points de vue de l’ensemble des parties prenantes. J’en retiens que ce texte est accueilli favorablement. Ainsi, GazelEnergie entend y recourir pour la conversion de sa centrale à charbon de Saint-Avold, mais pas le groupe EDF pour sa centrale à charbon de Cordemais.
En définitive, selon le Gouvernement, la proposition de loi serait susceptible d’être appliquée non seulement aux centrales à charbon, mais aussi aux turbines à combustion au fioul ou au gaz. Quant aux centrales à cycle combiné gaz, elles affichent normalement un seuil d’émissions moins élevé que celui qui a été prévu. Si huit centrales sont potentiellement éligibles, seuls les responsables de la centrale à charbon de Saint-Avold ont fait part au Gouvernement et à RTE de leur souhait de bénéficier du texte : cette candidature est donc bien identifiée.
Notre commission approuve résolument la proposition de loi. J’ai fait adopter trois amendements qui visent uniquement à la consolider juridiquement. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), RTE et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) m’ont aidé dans cette tâche. Nous devons être très vigilants quant à la robustesse du texte, car la précédente autorisation des centrales à charbon, mal calibrée, a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en 2022. Il ne faut absolument pas que ce scénario se reproduise, car cela remettrait durablement en cause les projets d’investissements prévus.
Le texte adopté en commission laisse inchangé le périmètre initial de la proposition de loi, qui concerne les énergies fossiles. Dans ce contexte, il pourrait aussi servir d’appui à un projet de conversion vers les huiles végétales hydrotraitées, expérimenté à la centrale de Vaires-sur-Marne. Si nous avons laissé ce périmètre tel quel, c’est parce que le règlement sur le marché intérieur de l’électricité de 2019, tel qu’il a été révisé en 2024, applique un même seuil d’émissions à toutes les énergies fossiles.
Il n’a été ajouté dans le texte adopté en commission aucune nouvelle contrainte et aucun nouveau délai. Nous avons introduit une référence à la loi de finances pour 2025, car le mécanisme de capacité auquel la proposition de loi raccroche les centrales à charbon doit, selon ladite loi, entrer en vigueur après notification auprès de la Commission européenne au titre des aides d’État.
Le Gouvernement nous a rappelé que les négociations étaient déjà en cours, la notification du dispositif devant intervenir en 2025 et son application d’ici à 2026. Tel est le droit existant.
Nous avons aussi introduit une référence au code de l’environnement, car le regroupement des procédures proposé, entre l’autorisation d’exploiter prévue par le code de l’énergie et la sélection du mécanisme de capacité, n’a pas vocation à supprimer les exigences environnementales. De nouveau, je n’ai fait que consolider la proposition de loi initiale, ce point figurant dans l’exposé des motifs.
En revanche, notre commission a modifié la proposition de loi sur deux points.
D’une part, sur mon initiative, nous avons précisé que le texte concernait les seules centrales existantes et non les nouvelles.
L’objectif de la proposition de loi est de faciliter la conversion des installations existantes et non de déroger à l’article 8 du décret du 21 avril 2020 relatif à l’actuelle PPE, qui prohibe les nouvelles installations. Une telle précision présente un double intérêt : sur le plan économique, elle évite que les projets de reconversion soient évincés au profit de nouveaux projets et protège Saint-Avold ; sur le plan environnemental, elle constitue un garde-fou utile, les nouvelles capacités de production d’électricité devant être nucléaires et renouvelables.
D’autre part, avec mon appui, nous avons ajouté une disposition demandant au groupe EDF de préciser le devenir de la centrale à charbon de Cordemais.
Au nom de notre commission, je vous invite donc à adopter cette proposition de loi. Soyez assurés de ma détermination sans faille à la faire aboutir dans le cadre de la navette parlementaire qui s’ouvre. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Khalifé Khalifé applaudit également.)

Mme Christine Herzog : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi trouve son origine dans l’urgence de sauvegarder les emplois de la centrale thermique à charbon de Saint-Avold, en Moselle.
En permettant la conversion de cette centrale à charbon vers une source d’énergie moins polluante, cette proposition de loi représente un petit pas pour l’environnement et un grand pas pour l’emploi. Très attendue par les élus et les habitants du département, elle me tient particulièrement à cœur.
Je tiens ici à saluer la présence des salariés, des sous-traitants, des maires, de mes collègues conseillers départementaux et du président de cette centrale, qui sont présents dans nos tribunes ou qui manifestent aujourd’hui près du Sénat pour sauver tout un territoire qui a déjà trop souffert de la fermeture des mines.
Avec mes collègues sénateurs de Moselle, nous avons pris l’initiative de présenter ce texte pour défendre la vitalité économique de notre département. Alertée il y a quelques mois sur l’urgence de cette reconversion, j’avais interpellé le Gouvernement, qui m’avait encouragée à légiférer sur le sujet. Le choix d’un dépôt collectif traduit notre engagement commun, l’ordre de signature des auteurs ayant été déterminé par âge décroissant.
Il s’agit d’un texte de circonstance, porteur de beaucoup d’espoirs pour les 150 salariés de cette centrale, les 150 sous-traitants et les 500 emplois directs et indirects du territoire.
Depuis l’annonce en 2019 de la fermeture progressive des centrales à charbon, ces travailleurs vivent dans une incertitude permanente. Cette situation est inacceptable.
Ils ont tout connu : une fermeture en février 2022, votée dans cet hémicycle ; une réouverture quelques mois plus tard, votée en urgence ici même, encore une fois ; l’échec d’un projet de conversion à la biomasse ; enfin, un projet de conversion au gaz et au biogaz. Il est, dans ce contexte, de notre responsabilité d’envoyer un signal clair à ces salariés, trop souvent soumis aux aléas des décisions politiques.
La fermeture des centrales thermiques à charbon est une nécessité. Aujourd’hui, 95 % de la production d’électricité en France est bas-carbone grâce à notre parc nucléaire et au développement des énergies renouvelables. Le charbon ne représente plus qu’une part infime de la production : seules deux centrales sont toujours en activité – à Cordemais, en Loire-Atlantique, et à Saint-Avold, en Moselle –, qui contribuent à 0,1 % seulement de la production nationale.
Nous devons arrêter la production d’électricité à partir du charbon, mode de production le plus polluant, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
En 2022, dans un contexte de crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, la centrale de Saint-Avold a dû rouvrir en urgence quelques mois seulement après sa fermeture. Puis, en septembre 2023, le Président de la République a annoncé la conversion des deux dernières centrales à charbon d’ici à 2027. Cet engagement, nous le devons aux salariés.
L’exploitant a proposé une conversion au gaz naturel et au biogaz, soutenue par le ministre de l’économie, le 12 février dernier. Nous en convenons, le gaz naturel reste une énergie fossile et n’est pas la solution optimale ; il constitue malgré tout un progrès, étant deux fois moins émetteur de gaz à effet de serre que le charbon.
De surcroît, la centrale n’a pas vocation à fonctionner en continu. Elle interviendra en période de pointe, garantissant ainsi la stabilité du réseau électrique et une sécurité d’approvisionnement électrique en hiver, soit l’équivalent de quatre semaines de production par an.
Enfin, nous devons toujours concilier environnement et justice sociale. Ce projet est une solution de compromis qui assure la préservation des emplois tout en réduisant l’empreinte carbone de la production électrique.
Le texte, tel qu’il a été déposé sur le bureau du Sénat, c’est-à-dire composé de deux articles, doit permettre à la centrale de Saint-Avold, notamment, de réaliser sa nécessaire transition vers des énergies moins polluantes en accédant au nouveau mécanisme de capacité.
La commission d’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur la proposition de loi dans cette version initiale. À titre personnel, je mets en garde sur le fait que la conversion pourrait être compromise par la rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a su donner à notre initiative transpartisane la juste reconnaissance d’une méthode pragmatique qui permettait de concilier les trois impératifs que sont la transition écologique, la sécurité énergétique et la justice sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mmes Catherine Belrhiti et Véronique Guillotin applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci (Renaissance) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui est porteuse d’espoir et de solutions.
Notre pays doit une partie de son histoire au charbon. Au moment de sortir ce combustible de notre production d’électricité, je souhaite rappeler qu’entre 1230 et 2004, le charbon a fait vivre des bassins entiers de population.
Le pacte charbonnier, négocié en 1994, avait permis un arrêt progressif de l’extraction houillère. La dernière mine profonde à fermer était celle de La Houve, en Moselle, en 2004. L’accompagnement des territoires et des anciens mineurs avait été la clé de voûte de ce pacte.
Accompagner la sortie du charbon est un enjeu à la fois territorial et social. Dans cette perspective, la présente proposition de loi est porteuse d’espoir pour les salariés de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, qui est l’une des deux dernières centrales à charbon de France. Avec elle, c’est l’avenir de nombreuses familles et de tout un territoire qui est en jeu.
Si ce texte est porteur d’espoir, c’est parce qu’il est porteur de solutions. Il s’agit de convertir cette centrale à charbon vers un combustible beaucoup moins émetteur en dioxyde de carbone : le biogaz. Par là même, nous renforçons notre sécurité d’approvisionnement en électricité et décarbonons notre bouquet énergétique.
Issue de la chambre haute, la présente proposition de loi est un modèle d’initiative transpartisane. Elle confirme l’attachement du Sénat au dynamisme de nos territoires et témoigne de la culture du dialogue, qui est la marque de fabrique de cette assemblée.
Je salue, en particulier, la mobilisation des sénateurs mosellans Khalifé Khalifé, Christine Herzog, Jean-Marie Mizzon, Catherine Belrhiti et Michaël Weber, ainsi que l’engagement des élus de Moselle et de la région Grand Est. Le Gouvernement soutient pleinement cette initiative, qui s’inscrit dans la stratégie nationale en faveur de la transition énergétique à l’échelle des territoires.
En septembre 2023, le Président de la République avait pris l’engagement de convertir les centrales à charbon françaises afin de réduire nos émissions de dioxyde de carbone et de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays. Les responsables de la centrale de Saint-Avold ont ainsi présenté un projet de conversion de la centrale au biogaz. De nombreux échanges ont eu lieu depuis lors avec mes services afin de préciser les modalités de cette conversion.
L’état actuel du droit ne permettant pas d’opérer cette transformation, il était indispensable d’agir.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard, le président du Sénat, Gérard Larcher, et moi-même avons pris les mesures nécessaires pour que ce texte soit examiné dans les meilleurs délais. Nous y sommes.
Ce texte vise à garantir que les centrales à charbon converties à une autre source d’énergie primaire, moins émettrice, soient éligibles au futur mécanisme de capacité. Parmi les projets concernés, les lauréats seront ceux qui répondent aux besoins de notre pays en matière de sécurité d’approvisionnement électrique. Dès lors, ces projets seront réputés autorisés au sens de l’article L. 311-1 du code de l’énergie.
En accord avec les lignes directrices de la Commission européenne, ce texte doit rester focalisé sur les centrales à charbon, à tourbe et à schiste bitumineux. En l’élargissant à d’autres combustibles fossiles, pour lesquels le coût de conversion serait négligeable, le risque est grand de créer un effet d’aubaine injustifié, qui ferait manquer l’objectif de la proposition de loi : accompagner la défossilisation de notre économie.
Cette solution représente une avancée à double titre : elle allège le cadre administratif sans alourdir le budget de l’État. C’est, je crois, assez rare pour être souligné.
Naturellement, les projets de conversion demeurent soumis au respect de la réglementation européenne et du code de l’environnement. Pour la centrale de Saint-Avold, je sais que les discussions avec les services de l’État sont bien avancées et je puis vous assurer que mes équipes suivent le projet avec beaucoup d’attention.
Les bénéfices de cette conversion seront nets et très significatifs.
D’abord, pour l’emploi : cette conversion représente un investissement de plusieurs dizaines de millions d’euros de la part de GazelEnergie. C’est une excellente nouvelle pour l’avenir de ce site industriel et pour les 500 personnes, sous-traitants compris, dont l’activité est liée à la centrale de Saint-Avold.
Je salue, à ce titre, les mesures prises par GazelEnergie en faveur des salariés dans cette période délicate de transition, en particulier la prolongation des contrats de travail jusqu’au 31 août 2025, à la demande des organisations syndicales.
Les bénéfices sont réels aussi pour notre souveraineté énergétique et pour nos objectifs climatiques. En effet, cette conversion permet de maintenir un avantage qui a son importance, celui de produire de l’électricité dans les périodes de pic de consommation, en complémentarité avec les sources d’énergie renouvelable.
Enfin, cette proposition de loi illustre la nécessité de trouver des solutions adaptées aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire. Le principe est le suivant : un territoire, une solution.
Ce principe s’applique, bien sûr, à la centrale de Cordemais, dans l’ouest de la France. Je garde à l’esprit la situation de cette centrale, dont le projet de conversion à la biomasse n’a pu aboutir en raison de coûts extrêmement élevés. Nous sommes donc pleinement mobilisés, avec EDF, pour assurer le reclassement intégral des salariés, notamment en lien avec l’usine Framatome située à proximité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi représente, je crois, un modèle en termes d’écoute du terrain, de démarche transpartisane, de pragmatisme et d’efficacité.
Je suis heureux et fier, au nom du Gouvernement, d’apporter mon plein soutien à ce texte porteur d’espoirs et de solutions pour ces hommes et ces femmes engagés dans le grand chantier de la transition énergétique. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Mme Catherine Belrhiti : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier, au nom du groupe écologiste, l’auteur de la proposition de loi ainsi que le rapporteur pour leur travail : ce texte nous donne l’occasion de débattre du sujet important de la reconversion de nos centrales à charbon.
La transition énergétique demande de l’accompagnement. Il faut une ligne directrice, mais on ne peut bien faire qu’avec les acteurs locaux, les élus et les riverains, afin de créer une dynamique de territoire et, surtout, de l’engagement. Donner les moyens de la transition, c’est à la fois accompagner financièrement et construire une culture du consensus autour de projets et de bénéfices partagés.
Les centrales à charbon en fournissent un parfait contre-exemple. Emmanuel Macron promettait de les fermer dès 2017, avant de renouveler cette promesse en 2022. On aurait pu imaginer que huit ans suffiraient pour assurer une transition en douceur, mais non : aucune anticipation, aucun accompagnement, aucune stratégie.
Disons-le clairement, nous payons aujourd’hui l’impréparation et l’absence de vision du Gouvernement sur l’énergie.
Il reste deux centrales à charbon en France, à Cordemais et à Saint-Avold. Elles représentent environ 1 000 emplois directs et indirects, soit 1 000 salariés qui risquent de se retrouver sur le carreau.
Nous avons rarement autant eu besoin d’investir dans d’autres énergies et de mobiliser les talents pour porter de nouveaux projets. Ces 1 000 salariés sont une partie de la solution, car ils sont ces talents. Toutefois, la conversion ne peut avoir lieu à n’importe quel prix ou à n’importe quel moment.
L’une des solutions avancées est la transition en centrale à gaz. Toutefois, investir dans le gaz sans contreparties quant à l’approvisionnement serait une erreur. Le projet de conversion de Saint-Avold au biogaz est partiel, l’approvisionnement reposant à 40 % sur du gaz fossile et à 60 % sur du biogaz. Nous savons pourtant que nos ressources en biogaz, très limitées, rendent cet engagement presque intenable.
Le risque est que ces centrales tournent très probablement au GNL russe, qui finance Poutine et l’invasion de l’Ukraine, ou au GNL américain, ultrapolluant, à l’heure où Trump nous livre une guerre commerciale. Cela n’est pas viable.
En tant qu’écologistes, nous soutenons l’idée de recourir à la biomasse, mais les difficultés d’approvisionnement sont inévitables pour des unités de cette taille. Il faut utiliser la biomasse, mais sans épuiser nos terres, sans importer d’engrais azotés produits par des énergies fossiles, sans altérer la production alimentaire.
Ne répétons pas le fiasco de la centrale Provence 4 de Gardanne : rendement médiocre, étude d’impact bâclée, risque pour les forêts environnantes, annulation de l’autorisation d’exploitation… Pour faire fonctionner cette centrale, nous importons massivement du bois brésilien : déforester l’Amazonie et le Cerrado pour produire de l’électricité à Gardanne, clairement, cela ne va pas !
En outre, l’inclusion en commission des centrales à fioul dans le dispositif constitue pour nous une régression inacceptable et une ligne rouge absolue.
Mes chers collègues, nos marges financières sont plus que jamais contraintes ; il faut donc taper juste. La subvention de 800 millions d’euros que l’État compte débloquer pour maintenir Gardanne pourrait servir à financer du solaire, de l’éolien offshore ou des projets d’une plus grande efficacité énergétique. Je ne parle même pas des dizaines de milliards d’euros investis dans les réacteurs pressurisés européens (EPR), avec une prise de risque maximale, sans aucune garantie.
Il faut accompagner les employés de Cordemais et de Saint-Avold dans la transition de leurs centrales et de leurs sites, mais nous devons faire mieux qu’ailleurs.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à mettre en place des plans de transition territoriaux avec les entreprises, les salariés et les élus locaux, pour accompagner en douceur le changement, former les salariés, élaborer des calendriers réalistes et des solutions réellement renouvelables.
La conversion au gaz est un leurre qui ne pourra durer que quelques années si l’on veut respecter les engagements de l’accord de Paris et sortir de notre dépendance énergétique.
Il faut donc construire un plan de plus long terme, centré sur les solutions d’avenir, notamment sur les énergies renouvelables, le stockage ou l’hydrogène vert, ainsi que les salariés du site de Saint-Avold ont commencé à le faire avec le projet Emil’hy. C’est une très bonne chose. L’État doit se porter garant de la viabilité de tels projets et les encourager. C’est là que réside la vraie rationalité économique aujourd’hui, c’est là qu’est la voie vers notre souveraineté énergétique.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera majoritairement contre ce texte si l’inclusion des centrales au fioul est maintenue dans le dispositif. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Montaugé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il n’y a aucun doute ni sur la pertinence de la présente proposition de loi ni sur la nécessité de la mettre en œuvre le plus rapidement possible.
La conversion au biométhane des moteurs des centrales au charbon contribuera positivement à la transition écologique, en réduisant nos émissions de dioxyde de carbone.
Les projets atteindront l’équilibre économique grâce à la participation des centrales en question au mécanisme de capacité. Par leur dimension sociale, ils permettront de maintenir l’emploi de très nombreux salariés et assureront la vitalité des territoires concernés.
De fait, la proposition de loi prévoit de donner un contenu juridique à des décisions et à des promesses faites au cours des dernières années, notamment par le Président de la République.
Son caractère transpartisan – je salue les sénateurs mosellans qui la soutiennent – nous permettra, je l’espère, de trouver un consensus pour contribuer à l’équilibre du système de production nationale lors des périodes de pointe ou d’hyperpointe de consommation.
Lorsque la centrale en question fonctionnera en période de pointe, son coût marginal de production contribuera à la fixation du prix de gros de l’électricité. La maîtrise des prix du gaz reste donc un sujet majeur. Monsieur le ministre, comment la France s’affranchira-t-elle de l’importation du gaz utilisé dans ces centrales dites marginales, lesquelles dictent les prix de marché du kilowattheure ?
Comme nous l’avons vu dès 2022, en situation de crise géopolitique, et a fortiori lorsque la disponibilité du parc de production est insuffisante, nous subissons de plein fouet l’envolée des prix. Nous ne sommes pas à l’abri de subir de nouveau ce genre de crise.
Quels enseignements le Gouvernement a-t-il tirés de cet épisode ? En 2024, la commission d’enquête sénatoriale portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 n’a obtenu aucune réponse à cette question. Il y va pourtant du niveau des prix, de leur stabilité et de leur visibilité pour toutes les catégories de consommateurs.
Le combustible de Saint-Avold sera constitué à 40 % de méthane et à 60 % de biogaz. Monsieur le ministre, comment, dans ces conditions, définir une trajectoire de diminution de la part du méthane dans le marché de l’électricité et, à terme, assurer sa disparition ?
Dans sa version initiale, ce texte pensé pour assurer la conversion de Saint-Avold visait prioritairement cette centrale. Cette conversion doit rester une priorité.
Je le dis clairement, la modification introduite en commission par le rapporteur au motif que la version initiale du texte visait les combustibles « fossiles » et non uniquement « solides » ne doit pas se traduire par un changement de l’ordre des priorités des conversions à engager. La centrale de Saint-Avold doit être convertie dans les meilleurs délais.
Il ne faut pas non plus empêcher d’autres centrales, sur la base de projets optimisés répondant aux besoins énergétiques et aux critères de décarbonation, d’entreprendre leur conversion. Je pense particulièrement à Cordemais et à Gardanne, qui devraient faire l’objet d’un soutien particulier de la part de l’État.
Au risque de me répéter, rien ne nous garantit d’être définitivement à l’abri d’une envolée des marchés de l’électricité similaire à celle qui a été provoquée par l’agression russe contre l’Ukraine en 2022.
Sous réserve que la reconversion des centrales à charbon demeure la priorité de ce texte, le groupe SER votera en sa faveur.
Pour terminer, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire à quel point nous trouvons insensé et ahurissant de ne pas soumettre la troisième version de la programmation pluriannuelle de l’énergie au Parlement.

M. Stéphane Piednoir : Très bien !

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Pour le moins, il s’agit là d’un véritable déni de démocratie. Comment est-il possible que l’énergie, pourtant au cœur de la transition écologique, facteur clé de notre souveraineté nationale future, soit ainsi soustraite à la discussion des représentants de la Nation ?
Au cours des dernières années, le Sénat a saisi toutes les occasions et tous les moyens à sa disposition pour aborder la révision de la PPE.
La troisième version que vous en proposez et le limogeage du PDG d’EDF nous conduisent à nous interroger sur la faisabilité des objectifs et les trajectoires proposées. Se pose notamment la question des moyens financiers attribués aux investissements nécessaires pour le développement des filières sur notre sol, dans une perspective de souveraineté.
Les difficultés politiques engendrées par la dissolution de l’Assemblée nationale ne doivent pas servir de prétexte au contournement du Parlement. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Christine Herzog et M. Henri Cabanel applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la raison d’être et le sujet de cette proposition de loi proviennent du fameux cas d’espèce de la centrale à charbon de Saint-Avold, dignement défendue, avec énergie, par mon collègue député Alexandre Loubet ainsi que par l’ensemble du mouvement auquel j’appartiens.
Saint-Avold, c’est tout un symbole des petits calculs politiciens du Président de la République et de la Macronie. En effet, alors que la centrale est fermée en mars 2022, en pleine campagne présidentielle et à quelques jours du premier tour des élections, elle est finalement rouverte à la fin du mois de juin 2022, soit une semaine après le second tour des législatives.
Cette réouverture, dois-je le rappeler, était devenue nécessaire pour faire face aux pénuries d’électricité causées par l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim et par les atermoiements de la politique énergétique du président Macron, qui, je vous le rappelle, voulait fermer quatorze réacteurs durant son premier mandat.
Au Rassemblement national, face au lobbyisme « décroissantiste » des écologistes, qui souhaitent ramener la France à l’âge de pierre, nous avons toujours maintenu le cap : développer le nucléaire, l’énergie la plus décarbonée qui soit, pour nous permette de conserver un maximum de souveraineté. En complément, nous sommes conscients de la nécessité d’assurer la conversion des centrales à charbon, et ce pour trois raisons : sauver la centaine d’emplois à Saint-Avold et les centaines d’emplois indirects autour de la centrale ; sécuriser l’approvisionnement électrique de notre pays, ce qui est essentiel pour notre souveraineté ; décarboner notre production d’électricité à l’aune d’une vision écologique responsable.
L’adoption de ce texte est également fortement attendue par les salariés, car le site fermera dès cet été si sa conversion n’est pas assurée.
Nous saluons bien naturellement cette initiative législative transpartisane, même si le Rassemblement national a été bien seul pour défendre Saint-Avold.

Mme Frédérique Puissat : Bien sûr…

M. Aymeric Durox : Toutefois, je tiens à alerter sur l’aberration de la version du texte issu des travaux de la commission, qui menace clairement la faisabilité de la conversion du site et l’avenir des emplois.
Tout d’abord, la rédaction adoptée par la commission favorise le développement du fioul, pourtant écologiquement absurde, alors que le texte doit uniquement se consacrer à l’objectif écologique de la conversion des centrales à charbon.
Rendre les centrales à fioul éligibles aux mêmes dispositifs de conversion que les centrales à charbon revient à menacer de fermeture la centrale de Saint-Avold. Il faut donc exclure les centrales au fioul du mécanisme.
En outre, la version issue des travaux de la commission retarde la conversion en reportant le calendrier à cet été et en alourdissant les procédures. Les salariés de Saint-Avold ne peuvent plus attendre, alors que les dispositions du code de l’environnement permettent déjà de traiter les obstacles.
Enfin, l’article 3, inséré en commission, menace d’empêcher la conversion en intégrant à la procédure une décision de la Commission européenne. Nous le refusons, cette dernière n’est pas légitime dans ce dossier : la France n’a pas besoin de notifier la présente proposition de loi à la Commission, cela constituerait une véritable perte de souveraineté.
Si les sénateurs ne reviennent pas sur ces diverses modifications, ils auront trahi la promesse de favoriser la conversion des centrales à charbon françaises.
Dans tous les cas, comme depuis 2022, les salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold savent pouvoir compter sur le Rassemblement national, au Sénat et à l’Assemblée nationale, pour les défendre. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Jean Rochette. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Christine Herzog applaudit également.)

M. Pierre Jean Rochette : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, des années d’atermoiement et de renoncement, des erreurs parfois guidées par des opportunités politiques, des crises menaçant la sécurité des approvisionnements et mettant en question nos choix passés : tout cela montre que nous sommes malheureusement incapables d’anticiper.
Une transition efficace prend du temps, mais il est urgent d’agir pour réduire nos émissions de carbone. Ne manquons toutefois ni de réalisme ni de vision : seul un cap sur le long terme nous permettra de rendre attractives nos filières, de laisser la porte ouverte aux innovations futures et d’avoir un mix énergétique décarboné, permettant un approvisionnement stable.
Cette vision équilibrée doit s’accompagner d’actes, comme ceux que permettrait l’adoption du présent texte. Celui-ci vient corriger certaines erreurs passées. Je tiens à saluer le travail effectué par les auteurs de cette proposition de loi, très majoritairement mosellans, ainsi que par le rapporteur.
Certes, le texte présente un ancrage local indéniable : nous devons sécuriser des centaines d’emplois, plongés dans l’incertitude depuis des années. Parfois, à vouloir aller trop vite, nous nous retrouvons à reculer lors des crises, ainsi que certains exemples européens, pas toujours heureux en la matière, en témoignent. Derrière ces tergiversations, des bassins d’emplois et des régions sont affectés.
Ces conversions auront également des effets sur notre approvisionnement énergétique national. Il y va de notre souveraineté.
Le contexte géopolitique l’a montré, nous devons gagner en autonomie. Or ce n’est pas en procédant à des fermetures sèches de centrales que nous parviendrons à atteindre cet objectif. C’est d’ailleurs le sens du plan de conversion des installations demandé à EDF.
Lors des crises passées, il a été prouvé que mobiliser toutes nos centrales était nécessaire pour répondre aux pointes de consommation. Or la conversion des centrales concernées suppose des investissements importants et une mobilisation de tous. Il convient donc de garantir leur viabilité économique.
Considérer ces centrales comme de nouvelles installations et faciliter leur éligibilité au mécanisme de capacité permet d’encourager les conversions, de se projeter et de sécuriser les investissements.
L’objectif est non pas de faire tourner en continu ces centrales ni de pousser à la création de nouvelles installations, mais bien de faciliter l’éligibilité des centrales converties au mécanisme de capacité pour permettre une stabilité du réseau électrique lors des pointes.
Par ailleurs, le regroupement des procédures permettant d’établir que la désignation de ces centrales par RTE emporte l’attribution de l’autorisation d’exploiter est une simplification bienvenue. La précision du rapporteur concernant l’autorisation environnementale y participe également.
Malgré ces avancées notables, le chemin est encore long. Le vrai défi de demain est technologique, industriel, financier et humain.
Nous devons analyser nos échecs et en tirer les enseignements. La consommation croissante d’électricité, le changement climatique et le contexte géopolitique nous obligent à accroître notre production d’énergie décarbonée. Mettons toutes les chances de notre côté.
La transformation de notre mix énergétique impose de disposer d’énergies renouvelables intermittentes et d’énergies bas-carbone pilotables, puissantes et bien implantées. Toutes ces énergies sont complémentaires pour assurer une production d’énergie continue ainsi qu’un approvisionnement suffisant et régulier, sans affecter durablement notre environnement.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est toujours investi quand il s’agit de soutenir la souveraineté énergétique de la France. Nous soutiendrons ce texte qui permet de gagner en efficacité ; nous le voterons à l’unanimité ou à la majorité, en fonction de l’évolution de nos débats. Nous espérons que l’expérimentation permise sur le site de Saint-Avold pourra être étendue à d’autres territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Christine Herzog et M. Khalifé Khalifé applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Gremillet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue les auteurs, en particulier Khalifé Khalifé, de cette proposition de loi ô combien importante pour notre pays et notre région.
Je préside le groupe d’études Énergie du Sénat depuis près de dix ans. S’il est un sujet sur lequel l’État a louvoyé, c’est bien celui de la fermeture des centrales à charbon.
Dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite loi Énergie-Climat, l’État a souhaité fermer ces centrales d’ici à 2022. Rapporteur de la commission lors de l’examen de ce texte, j’avais à l’époque dénoncé l’absence d’étude d’impact autour de cette fermeture et j’avais voulu protéger les sous-traitants ainsi que les salariés en conditionnant notre vote à l’institution d’un fonds d’accompagnement.
Nous avions obtenu gain de cause, puisque le Gouvernement avait créé un tel fonds par ordonnance. Depuis, monsieur le ministre, je défends chaque année lors de la discussion budgétaire un amendement visant à en revaloriser le montant.
Dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, l’État a voulu modifier le droit social appliqué aux centrales à charbon. Ici encore, nous avons accompagné ce mouvement sous conditions, en consolidant le droit au reclassement.
Dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’État a entendu réautoriser le fonctionnement des centrales à charbon, dont il a compris l’intérêt pour assurer notre approvisionnement face à la crise énergétique. Nous avons soutenu sans réserve cette décision.
La présente proposition de loi vise à accompagner les projets de conversion des centrales fossiles et à favoriser leur éligibilité au mécanisme de capacité. Ce texte technique est crucial pour les projets concernés.
Les travaux réalisés en commission ont permis la consolidation juridique du texte. Ils offrent un cadre robuste pour réaliser de tels projets. La direction générale de l’énergie et du climat, Réseau de transport d’électricité et la Commission de régulation de l’énergie y ont d’ailleurs contribué.
Ces travaux n’ont pas modifié le périmètre initial du texte, qui concerne les énergies fossiles. À ce stade, j’y insiste, seule la centrale de Saint-Avold a fait part à l’État et à RTE de son souhait de bénéficier des mesures prévues : elle en aura la primeur. Le projet de conversion vers les huiles végétales hydrotraitées expérimenté à la centrale de Vaires-sur-Marne n’en sera pas exclu.
Ces projets ne sont pas affectés par les délais d’application du texte, qui doivent être les plus courts possible. La proposition de loi modifie le mécanisme de capacité qui, en application de la dernière loi de finances, fait l’objet de négociations européennes en cours.
De plus, la proposition de loi intervient à droit de l’environnement constant, comme il est précisé dans son exposé des motifs et dans le texte issu des travaux de la commission. Il ne s’agit que de références au droit existant.
J’appuie donc sans réserve la consolidation juridique opérée par la commission, lot de tout examen législatif. Elle sécurise la forme, sans rien changer au fond. Gardons en mémoire que la précédente réautorisation des centrales à charbon, mal calibrée, a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en 2022.
Pour conclure, l’adoption de ce texte technique serait vaine sans une révision de notre programmation énergétique. L’État ayant trop louvoyé, monsieur le ministre, c’est à la représentation nationale de définir notre cap énergétique. Comme de nombreux collègues, je déplore que le Gouvernement envisage de publier par décret la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans passer par la loi de programmation pourtant requise depuis la loi Énergie-Climat.

M. Stéphane Piednoir : Absolument !

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Gremillet : Le Sénat a pu débattre de notre mix énergétique. Nous souhaitons que le Parlement puisse s’emparer des choix stratégiques pour l’énergie de la France de demain. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, du célèbre Germinal d’Émile Zola à la chanson Les Corons de Pierre Bachelet, l’extraction du charbon semble appartenir à une autre époque.
Pourtant, force est de constater que le charbon est toujours un sujet d’actualité. Après avoir eu un rôle fondamental dans le développement industriel de la France au XIXe siècle, le charbon a été pointé du doigt en raison des conditions de travail délétères des mineurs et des risques sanitaires importants qu’il engendrait.
Le charbon a ensuite été reconnu comme étant l’une des énergies les plus émettrices de dioxyde de carbone.
En toute logique, la France a donc décidé de fermer ses mines de charbon. La dernière mine de notre pays a d’ailleurs cessé d’être exploitée en 2004 à Creutzwald, près de la frontière franco-allemande. La fermeture de ces mines n’était toutefois qu’une première étape, puisque notre pays est encore doté de centrales à charbon.
En 2020, quatre centrales à charbon étaient toujours ouvertes en France. Leur fermeture, annoncée en 2022, a été reportée à 2027 pour les deux dernières d’entre elles : les centrales de Saint-Avold, en Moselle, et de Cordemais, en Loire-Atlantique.
En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé lors de la conclusion du Conseil de planification écologique l’ambition de décarboner notre économie et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Dans son intervention, il avait insisté sur un objectif absolument fondamental pour réussir la décarbonation : la sortie du charbon, au plus tard le 1er janvier 2027.
Il s’agit d’une étape importante pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et assurer notre souveraineté énergétique fondée sur le nucléaire et les énergies renouvelables.
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, il a donc été précisé à l’époque que les centrales à charbon de Saint-Avold et Cordemais seraient converties au biogaz et à la biomasse d’ici à 2027. Mais pour qu’une centrale à charbon puisse faire l’objet d’une conversion, encore faut-il lui faciliter la tâche.
Cette proposition de loi a ainsi pour objectif de s’assurer que les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles converties à une autre source d’énergie primaire pour émettre moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure puissent être éligibles au futur mécanisme de capacité européen.
Le texte présente selon moi de nombreux avantages, en matière de respect de nos engagements environnementaux, de renforcement de notre souveraineté énergétique ou encore d’emploi.
Tout d’abord, il répond à une exigence essentielle, celle de respecter nos propres engagements environnementaux, en l’occurrence les accords de Paris, par lesquels la France s’est engagée à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre. Se séparer d’une énergie fossile telle que le charbon s’avère donc inévitable.
Il s’agit également d’une étape importante pour notre transition énergétique. La transformation de ces installations en unités utilisant des combustibles émettant moins de CO2 contribuera à la diminution de notre empreinte carbone.
Par ailleurs, la fermeture de ces centrales entraînera la réduction de nos importations de charbon et nous permettra de ne plus être dépendants de cette source d’énergie fossile. Face aux tensions internationales et à la crise énergétique européenne survenue ces dernières années, réduire notre dépendance en la matière est décisif pour atteindre notre quête de souveraineté énergétique.
En outre, faciliter la conversion d’une centrale à charbon présente des avantages non négligeables par rapport à la fermeture pure et simple d’un site.
Bien évidemment, je me fais l’écho des arguments de l’auteur de la proposition de loi, qui soulignait en commission les conséquences sociales d’une reconversion. Environ 150 familles sont directement concernées, voire 500 familles si l’on prend en compte les emplois indirects. Dans des territoires déjà traumatisés par la désindustrialisation, lever les freins à la reconversion permettrait donc de préserver des centaines d’emplois sur les sites des anciennes centrales.
En attendant la refonte du mécanisme de capacité électrique européen, qui doit intervenir entre fin 2026 et début 2027, ce texte présente des avantages environnementaux, géostratégiques et sociaux.
Mes chers collègues, nos débats en commission ont permis d’enrichir le texte. Nous avons notamment précisé que la proposition de loi ne s’appliquerait qu’aux seules centrales existantes produisant de l’électricité à partir de combustibles fossiles.
Compte tenu des objectifs et des dispositions de cette proposition de loi, le groupe RDPI votera en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Jean-Marie Mizzon applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Grosvalet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Philippe Grosvalet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Le passé n’éclairant plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres » : que ce trait d’esprit d’Alexis de Tocqueville illumine nos travaux.
Près de cent cinquante ans après l’apparition des premières centrales thermiques françaises et environ vingt ans après la fermeture de la dernière mine de charbon, nous discutons du devenir des deux dernières centrales à charbon françaises : Saint-Avold et Cordemais.
Reconnaissons à la décision d’arrêter la production d’électricité par la combustion de charbon son caractère précurseur, quand cette dernière représentait encore 86 % de l’énergie produite en Pologne en 2012 et 43 % de l’énergie produite aux États-Unis ou en Allemagne.
Aussi faut-il associer à cette démarche exemplaire la réussite de la conversion de nos deux dernières centrales nationales. Cette réussite suppose trois conditions : la progressivité nécessaire à cette transition ; la garantie de notre autonomie énergétique et de nos approvisionnements en cas de pic de consommation, a fortiori en cette période de hautes tensions internationales ; le respect des salariés et le maintien de leurs compétences rares d’énergéticiens.
À ces conditions, nous ne pouvions que saluer la déclaration du Président de la République qui, le 23 septembre 2023, affirmait que Cordemais et Saint-Avold allaient être reconverties en centrales à biomasse.
Pour mon territoire et pour les 500 salariés travaillant à la centrale de Cordemais, auxquels il faut ajouter près de 800 emplois indirects, cette déclaration apportait une issue positive à une mobilisation de dix ans, sur l’initiative des représentants syndicaux, soutenus par les collectivités locales et l’ensemble des élus tant locaux que nationaux.
Dix ans de travail pour élaborer un projet de territoire commun, le négocier, le tester et convaincre. Dix ans pour soutenir la conversion de la plus grande centrale à charbon de France encore en activité autour du projet Ecocombust.
Imaginez alors, monsieur le ministre, notre colère et notre révolte contre la direction d’EDF, qui a annoncé l’été dernier, profitant de la vacance gouvernementale, sa décision de ne pas donner suite au projet de Cordemais, comme je l’ai rappelé ici même lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 16 octobre dernier. Une entreprise dont l’actionnaire unique est l’État ne peut dicter ainsi sa loi au politique – et je ne ferai évidemment aucun commentaire sur l’actualité concernant la tête du groupe EDF…
Par conséquent, nous ne pouvons que saluer la démarche transpartisane de notre collègue Khalifé Khalifé et des coauteurs de ce texte, ainsi que le travail accompli par le rapporteur pour élargir l’objet initial de la proposition de loi. De même, je ne peux que rendre hommage à l’esprit de sagesse de mes collègues de la commission des affaires économiques et de sa présidente, ayant conduit à l’insertion de l’article 4, rédigé sur l’initiative de notre collègue Karine Daniel.
Cet article est crucial pour conforter la transition énergétique et garantir la sécurité de l’approvisionnement de l’ensemble de nos territoires. Il impose à EDF de présenter un plan de conversion des centrales à charbon en lieux de production d’énergie à bas carbone d’ici à la fin du mois de décembre 2026. Le groupe du RDSE aborde donc très favorablement les débats sur le texte de la commission.
Nous nous inquiétons en revanche de l’amendement gouvernemental portant sur l’article 4, qui tend à vider intégralement cet article de sa substance. Il aurait été plus courageux de votre part, monsieur le ministre, de proposer sa suppression pure et simple…
Au nom de notre souveraineté énergétique, de nos objectifs de transition et de la préservation de l’emploi dans nos territoires, mais aussi parce que l’on ne revient pas sur la parole présidentielle, nous serons particulièrement vigilants à la défense de cet article, lors de nos débats et tout au long du parcours parlementaire de cette proposition de loi.
Je l’ai indiqué le 16 octobre dernier et je le répète aujourd’hui : la transition énergétique ne se fera pas contre les territoires et leurs habitants. Saint-Avold et Cordemais doivent rester des lieux de production d’électricité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Christine Herzog applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Mizzon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Khalifé Khalifé applaudit également.)

M. Jean-Marie Mizzon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi suscite, sur la forme comme sur le fond, la plus grande perplexité au sein du groupe UC, tant elle paraît, à maints égards, contraire à son objectif initial – cela dit, les débats ne font que commencer…
À l’origine, toutes les conditions étaient réunies pour que soit adoptée la proposition de loi déposée le 11 février dernier et rédigée par notre collègue Khalifé Khalifé. Il allait de soi que seule la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pouvait permettre une transition écologique socialement plus juste.
Autre qualité, et non des moindres – le fait est suffisamment rare pour être souligné –, de cette proposition de loi : elle était cosignée par les cinq sénateurs mosellans. Enfin, transpartisane et consensuelle, elle répondait aux attentes manifestées sur toutes les travées de la Haute Assemblée.
La discussion générale de ce jour s’annonçait donc parfaitement sereine. Mais le sera-t-elle réellement ?
En incluant le fioul dans le périmètre du texte, la commission des affaires économiques fait le choix, que je regrette, de relancer massivement l’utilisation de l’un des pires combustibles fossiles du point de vue des émissions de dioxyde de carbone. Surtout, cette décision, difficilement compréhensible, condamne la conversion de la centrale de Saint-Avold et, avec elle, l’opportunité d’une véritable transition énergétique locale.
Comment, dans ces conditions, comprendre cette proposition de loi, dont la substance a tant changé de nature ? Souvenez-vous, ce texte avait initialement pour objet d’accompagner la conversion des dernières centrales à charbon de France, l’une située en Loire-Atlantique, à Cordemais, l’autre – la centrale Émile-Huchet – à Saint-Avold, en Moselle.
La fermeture de ces centrales était prévue à l’origine pour 2026, puis elle a été reportée à 2027, afin de servir d’appoint à la production d’électricité en raison de la guerre d’Ukraine et de la faible production nucléaire.
C’est en 2023 que le Président de la République a annoncé la conversion de la centrale de Saint-Avold en une centrale de biomasse, pour un coût relativement modeste : entre 500 millions et 600 millions d’euros pour une centrale biomasse à 100 % et quelque 100 millions d’euros pour une centrale biomasse à 50 %. Cette annonce présidentielle avait suscité beaucoup d’espoirs en Moselle.
Je tiens à dire, pour la parfaite information de tous et sans vouloir être trop technique, que les centrales thermiques classiques fonctionnent avec l’énergie produite par une chaudière à vapeur alimentée indifféremment par du charbon, du gaz naturel, du fioul, ou encore de la biomasse, combustible peu coûteux et disponible en grande quantité puisqu’il valorise des déchets végétaux, essentiellement du bois ou des produits issus du bois, mais aussi des végétaux agricoles.
In fine, alors que le scénario d’un passage à une centrale au gaz, estimé à 110 millions d’euros en 2024, s’est révélé peu rentable, c’est lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement du Sénat, le 12 février 2025, que le ministre de l’économie, répondant à ma collègue Catherine Belrhiti, qui l’interrogeait sur l’avenir du site de Saint-Avold, a confirmé que la conversion de la centrale Émile-Huchet en centrale à biomasse, trop complexe, serait remplacée par une conversion vers le gaz naturel ou le biogaz. Et le ministre d’expliquer que les « textes en vigueur ne permett[ai]ent pas d’opérer cette transformation à droit constant », ce qui impliquait la nécessité de légiférer.
D’où le dépôt, par mon excellent collègue Khalifé Khalifé, de cette proposition de loi, comprenant initialement deux articles, visant à reconnaître les centrales à charbon converties parmi les nouvelles installations de production d’électricité et à s’assurer de l’éligibilité de celles-ci au mécanisme de capacité de production d’électricité, prévu par le code de l’énergie.
Or la décision de la commission des affaires économiques, qui dénature la proposition initiale de Khalifé Khalifé, condamne irrémédiablement la conversion de la centrale de Saint-Avold. En effet, les financements censés aider cette centrale, qui pourrait devenir un modèle d’innovation et de décarbonation, à sortir du charbon seront captés par des infrastructures au fioul, qui ne fonctionnent presque plus, ne nécessitent aucun investissement et ne menacent aucun emploi ou presque.
Cette proposition de loi, telle qu’elle avait été rédigée par Khalifé Khalifé, était nécessaire, parce qu’elle répondait pleinement aux attentes actuelles des différentes parties prenantes, lesquelles se sont senties rassurées quant au maintien d’une activité créant de nombreux emplois, et qu’elle préservait le tissu économique des territoires concernés, comme le bassin de l’est mosellan.
Mes chers collègues, le maintien en activité d’une centrale permet de conserver le personnel sur place, de conforter le réseau des sous-traitants et de ne pas engendrer de séisme socio-économique sur le territoire. C’est un important facteur de stabilité, apprécié des élus, des décideurs et, surtout, de la population locale.
Saborder la conversion de la centrale de Saint-Avold et son modèle résilient constituerait une faute politique. Priver des travailleurs d’un avenir durable dans une filière énergétique d’avenir serait une erreur, non seulement économique, mais également écologique, dont nous serions tous comptables et que les générations futures ne nous pardonneraient pas. Enfin, sur le plan humain, quel gâchis ! quelle faillite !
Ainsi, vous l’aurez compris, je ne voterai pas ce texte si nos amendements ne sont pas adoptés. Mais j’y crois…
Enfin, je tiens à saluer la présence, en tribune, du président du conseil départemental, Patrick Weiten, accompagné de plusieurs maires et de presque tous les salariés du secteur, afin de vous faire comprendre, mes chers collègues, l’insigne importance du sujet. Ils comptent sur votre appui ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Véronique Guillotin et M. Michaël Weber applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Silvana Silvani.

Mme Silvana Silvani : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de mon voisin de Moselle, Khalifé Khalifé, et cosignée par l’ensemble des sénateurs de ce département, est intéressante, car son examen nous permet d’aborder la question de la sécurité de notre réseau électrique, de la gestion des pointes de consommation et de la conversion des centrales de production d’électricité à partir d’énergies fossiles, dans le cadre du mécanisme de capacité.
Par l’adoption de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019, nous avons acté l’arrêt des quatre centrales à charbon, tout en conservant la possibilité d’y recourir ponctuellement, lors des épisodes de pointe de consommation, jusqu’en 2027. Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire, puis de supprimer, l’utilisation du charbon. Cela n’est pas remis en cause.
Toutefois, nous avions imposé des conditions : d’abord, qu’il n’y ait aucune casse sociale et que la question des salariés et de leur reclassement soit une priorité ; ensuite, qu’aucune fermeture ne soit décidée sans apporter de garantie pour le réseau en matière de gestion des pointes ; enfin, que les projets de conversion soient soutenus financièrement. Pour l’instant, il faut avouer que la gestion gouvernementale de ces fermetures laisse à désirer…
Notre mix énergétique repose toujours sur une contradiction : l’augmentation nécessaire de la part des énergies renouvelables, par définition intermittentes, exige la présence de capacités pilotables, permettant de garantir l’équilibre du réseau. Or, dans son modèle actuel, le nucléaire ne peut répondre aux variations rapides de la demande sans engendrer des coûts d’exploitation accrus et des risques en matière de sûreté. En ce sens, les projets de conversion des deux dernières centrales à charbon, celles de Cordemais et de Saint-Avold, relèvent non d’un fétichisme industriel, mais d’une nécessité dictée par les conditions objectives du réseau électrique.
C’est pourquoi nous partageons l’objectif consistant à permettre à la centrale de Saint-Avold de bénéficier du mécanisme de capacité et, ainsi, de protéger un bassin de près de 500 emplois directs et indirects, de même que les savoir-faire industriels qui y sont associés.
Toutefois, nous vous alertons, mes chers collègues, sur le fait que le site de Saint-Avold est détenu par une entreprise privée, propriété du milliardaire Kretinsky, dont on connaît les pratiques industrielles, à savoir toucher l’argent public puis liquider les outils de production.
C’est d’autant plus gênant que, d’une part, on nous propose une conversion au gaz, alors qu’il nous faut réduire notre dépendance à cette énergie fossile, et que, d’autre part, le Gouvernement a décidé d’enterrer le projet de conversion proposé par les salariés et le syndicat affilié à la CGT de la centrale de Cordemais, propriété d’EDF.
En effet, Ecocombust est un projet de conversion industrielle, alliant préservation de l’emploi, développement de la filière et transition énergétique et écologique. C’est un projet vertueux, qui répond aux besoins de production électrique et aux enjeux climatiques. Il est donc inconcevable que l’État laisse EDF enterrer ce projet de conversion à la biomasse sans même présenter un projet de substitution permettant de garantir que la centrale de Cordemais restera un site de production d’énergie.
La pérennité de ces deux centrales répond avant tout à la nécessité de garder un filet de sécurité, même si, selon Réseau de transport d’électricité, en maintenant ou en convertissant ces centrales, « la couverture de leurs coûts d’exploitation [ne paraît] pas garantie ». Si ce n’était pas le cas, l’autre solution serait d’avoir recours à des importations d’électricité pour couvrir les pointes, à un prix bien plus élevé et avec un bilan carbone plus important.
Enfin, au vu des débats de la commission des affaires économiques et de l’extension de l’accès au mécanisme de capacité à toutes les centrales thermiques, nous réitérons notre exigence d’un projet de loi consacré au futur de notre système électrique,…

Mme Cécile Cukierman : Absolument !

Mme Silvana Silvani : … en lieu et place du décret de programmation pluriannuel de l’énergie, qui prive le Parlement de sa compétence. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Christine Herzog applaudit également.)

M. Michaël Weber : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’histoire de la Moselle est intimement liée à ses industries et à ses mines. Le charbon y a façonné aussi durablement l’économie et le paysage industriel qu’il a coûté cher à ses habitants. Les friches minières, la pollution des nappes, les mouvements de terrain, les maladies respiratoires ou encore l’exposition à l’amiante constituent le lourd tribut payé par les mineurs et les Mosellans pour la reconstruction économique de la France.
Au siècle de l’écologie, nous ne pouvons pas simplement tourner la page de cette histoire comme celle d’un passé honteux et laisser dépérir ces régions industrielles sans proposer d’option de substitution viable et durable. Il nous faut résoudre cette équation complexe : en finir avec le charbon et les fossiles tout en garantissant la production d’électricité en période de tension et en préservant les emplois et le tissu industriel.
Nous ne pouvons pas abandonner à leur sort les salariés, les ouvriers, les anciennes « gueules noires » et leurs ayants droit, car nous avons collectivement une dette envers eux. L’État a une responsabilité ; il a le devoir d’accompagner la transition de ces territoires, qui sont prêts à accueillir l’industrie verte de demain et la relocalisation de la production.
Il ne s’agit pas pour autant de donner un blanc-seing aux industriels, en se contentant d’engagements qui ne seraient pas respectés. La conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold est un enjeu social et écologique de taille et un pari risqué.
Le projet de conversion en une centrale au gaz avec incorporation de 60 % de biométhane permettrait, a priori, de réduire considérablement les émissions carbone du site. Tout dépendra de la provenance et du mode de production des 40 % restants, constitués de gaz fossile.
Nous veillerons particulièrement à ce que la centrale ne reste pas indéfiniment dans une phase transitoire, tournant uniquement aux énergies fossiles. L’effort pour la transition énergétique doit être partagé et il revient aussi à l’exploitant de tenir ses engagements.
La réussite de ce projet de conversion est un enjeu économique et environnemental, mais surtout social. Des centaines d’emplois directs et indirects dépendent de ce site et sont aujourd’hui menacés. La confusion la plus totale quant à l’avenir de ces emplois est aggravée par les atermoiements sans fin des uns et des autres. L’État doit s’assurer que les salariés ne soient pas de nouveau victimes de mauvais choix industriels ou d’un manque d’anticipation.
La conversion des dernières centrales à charbon correspond à un engagement présidentiel. Tout nouveau retard risquerait de compromettre définitivement la viabilité du projet et vouerait celui-ci à l’échec.
Nous voterons donc, de manière transpartisane, je l’espère, pour la suppression des dispositions susceptibles d’engendrer des délais supplémentaires. Nous soutiendrons également les amendements visant à éviter la mise en concurrence des centrales au fioul avec les centrales au charbon. La conversion de ces dernières, qui sont les plus polluantes, est plus complexe à mettre en œuvre et doit rester prioritaire. Tel est l’objet de cette proposition de loi.
La décision de conversion des dernières centrales à charbon est un symbole important ; nous y adhérons, mais tout reste à faire et la bonne mise en œuvre de ce projet est cruciale si l’on ne veut pas discréditer notre ambition pour le climat et pour la justice sociale. Nous resterons donc attentifs au respect de l’équilibre social, environnemental et économique de cette transition, à Émile-Huchet comme ailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Christine Herzog et MM. Olivier Bitz et Khalifé Khalifé applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Belrhiti. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Belrhiti : Madame la présidente, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité et un profond sens des responsabilités que je prends la parole devant vous. Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer un enjeu fondamental, qui engage à la fois notre souveraineté énergétique, la transition écologique de notre pays et l’avenir de centaines de salariés : la conversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold.
Rappelons les faits.
La loi Énergie-Climat, promulguée en 2019, a acté la fermeture des centrales à charbon à l’horizon de 2022, marquant une avancée décisive dans notre lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, la crise énergétique provoquée par le conflit en Ukraine a bouleversé nos certitudes et a imposé des ajustements nécessaires. Dès 2022, la centrale de Saint-Avold a ainsi vu son activité se prolonger, ce qui soulignait son rôle dans la sécurité de notre approvisionnement électrique.
Cette prolongation, initialement prévue pour durer jusqu’en avril 2025, devait s’accompagner d’une transition vers des énergies plus propres. Le 24 septembre 2023, le Président de la République a confirmé l’engagement du Gouvernement en faveur de la conversion des anciennes centrales à charbon. Cette annonce, qui s’inscrivait dans le cadre de la planification écologique, portait en elle une promesse, celle d’un avenir viable pour Saint-Avold et ses salariés.
Cette promesse s’est, hélas ! perdue derrière des lenteurs administratives. Alors que les salariés et les élus locaux attendaient un plan de transition concret, l’incertitude s’est installée, plongeant des centaines de familles dans l’angoisse et mettant en péril l’avenir du site.
Face à cet état de fait, soutenue par plus de 470 maires, conseillers départementaux et régionaux, et parlementaires mosellans – je salue d’ailleurs à mon tour le président du conseil départemental de Moselle, M. Patrick Weiten –, j’ai de nouveau interpellé le Président de la République le 3 juin 2024, afin qu’il tienne ses engagements. Saint-Avold peut et doit devenir le symbole d’une transition énergétique réussie.
Des projets concrets ont été présentés – production d’hydrogène, de gaz ou de biogaz – et les initiatives de l’exploitant du site témoignent d’une volonté d’adaptation et d’investissements massifs. Plus de 100 millions d’euros sont sur le point d’être investis pour garantir l’avenir de la centrale à une condition : que l’État tienne parole et autorise la conversion du site.
J’ai donc déposé un amendement à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 et j’ai participé à la rédaction d’une proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer la conversion des centrales à charbon. Cette proposition de loi a ensuite été reprise dans un texte transpartisan porté par les cinq sénateurs de Moselle – je remercie mes quatre collègues de ce département –, c’est celui que nous examinons aujourd’hui.
Les objectifs du présent texte sont clairs : lever les blocages administratifs, garantir des procédures transparentes et offrir un cadre stable aux industriels et aux territoires concernés. Il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de faire en sorte que cette transition énergétique soit juste socialement et ne sacrifie ni les travailleurs ni la souveraineté énergétique de notre pays.
En réponse à ma question d’actualité au Gouvernement du 12 février dernier, M. le ministre Lombard a confirmé le soutien du Gouvernement à la conversion de la centrale Émile-Huchet au gaz et au biogaz. Cette déclaration a apporté un répit bienvenu aux salariés et a permis de prolonger les contrats pendants, en attendant le vote de cette proposition de loi.
Il faut inscrire cette transition dans la durée, avec des décisions claires et irréversibles. En tant que législateurs, nous devons mettre fin à cette incertitude. Ce combat me semble important, ce texte ne doit pas être compromis. Il ne faudrait pas alourdir les procédures administratives et introduire des délais incompatibles avec la réalité économique et industrielle du projet. Le Sénat doit accompagner les acteurs territoriaux en simplifiant les démarches administratives.
Autre point essentiel de cette réforme : le périmètre d’application du texte. L’ajout du fioul parmi les sources d’énergie ne correspond pas à la parole donnée par le chef de l’État, qui avait promis la conversion des centrales à charbon. L’objectif de cette conversion est bien d’assurer une transition énergétique durable, non de favoriser des énergies fossiles encore plus polluantes.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser ces modifications entraver un projet qui répond à des impératifs sociaux et d’urgence énergétique. Les pertes engendrées par les allongements de délai sont considérables – ils seraient d’environ 40 millions d’euros par an. Quel signal enverrions-nous à l’ensemble des employés et à notre industrie si nous laissions les lourdeurs administratives mettre fin à un projet pourtant viable et essentiel ? Nous devons faire preuve de pragmatisme.
Je vous en conjure, mes chers collègues, prenons la mesure de notre responsabilité ! Vous avez entre vos mains l’avenir de centaines de travailleurs et de leurs familles, qui manifestent aujourd’hui avec les élus mosellans devant le Sénat,…

Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Catherine Belrhiti : … mais aussi le sort d’un projet qui s’inscrit pleinement dans les enjeux de notre époque. Revenons à l’esprit initial du texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous donne l’occasion de consacrer la priorité numéro un dans le domaine de la transition énergétique : poursuivre autant que possible la décarbonation ou la « défossilisation », voire, plus précisément encore, bien que nous soyons tenus à une certaine neutralité technologique, la « décharbonation » de notre mix énergétique.
Au milieu d’un concert international parfois assourdissant, la France affiche un nombre ambitieux d’objectifs, tous plus difficiles à atteindre les uns que les autres, à des horizons dont on peine à déterminer s’ils procèdent d’une frénésie de marketing politicien ou d’une course à l’échalote avec nos pays voisins. Il est de bon ton, en effet, d’annoncer, à l’issue de conférences internationales, des conclusions fracassantes, marquées par le décalage entre les capacités réelles des États et les spéculations théoriques des négociateurs…
Revenons à notre sujet. Chacun sait à quel point la France supporte largement la comparaison internationale en la matière, puisque les émissions natives de CO2 en France sont inférieures à six tonnes par habitant, contre quinze tonnes en Amérique du Nord ou en Chine. Du côté de l’énergie électrique, nous sommes même d’excellents élèves, puisque l’électricité produite sur notre sol est décarbonée à 95 %, principalement grâce à notre parc nucléaire.
Vouloir « laver plus blanc que blanc » comporte le risque d’atteindre les confins de l’ubuesque, mais concédons que nos vertus réelles n’empêchent pas les efforts. Que reste-t-il donc à faire ? À mon sens, deux chantiers d’ampleurs très inégales.
Idéalement, il reste d’abord à électrifier nos usages, c’est-à-dire à basculer des consommations énergétiques d’origine fossile vers la consommation de l’électricité vertueuse qui caractérise notre pays.
Sur le papier, le schéma est assez simple, puisque c’est bien la part fossile du mix énergétique qui pèse encore lourdement dans notre bilan carbone. Dans la réalité, néanmoins, la chose n’est pas si aisée, parce que cela exige des investissements importants et que les industries manquent cruellement de visibilité tarifaire et politique.
À l’évidence, l’instabilité récente dont souffre la tête du groupe EDF n’est pas de nature à les rassurer ; je ne suis pas marin, mais j’ai rarement vu un navire changer de capitaine au moment où il était indispensable de tenir la barre et de maintenir un cap. Cela dit, chacun le sait, les voies de la Macronie sont impénétrables, pas moins aujourd’hui qu’en juin dernier, lorsqu’il a été décidé de dissoudre l’Assemblée nationale.
Deuxième chantier, plus marginal, restant à conduire : envisager la conversion des dernières centrales à charbon de production d’électricité – tel est l’objet de la présente proposition de loi –, dont les émissions de dioxyde de carbone sont évidemment largement supérieures au seuil annoncé de 550 grammes de CO2 par kilowattheure.
Ces centrales ont joué un rôle capital au moment de la crise énergétique de 2022, en nous évitant un blackout redouté. À cet égard, je veux saluer les employés des sites, qui ont été rappelés en catastrophe pour reprendre une production en déshérence. Je pense tout particulièrement à la centrale de Saint-Avold, en Moselle, largement évoquée, mais aussi à celle de Cordemais en Loire-Atlantique, dans ma région.
La solution la plus simple pour permettre cette transition consiste à installer des centrales au gaz. Le gain du point de vue des émissions de gaz à effet de serre serait très modeste, mais cela aurait l’avantage de la flexibilité.
Un autre choix peut toutefois émerger, celui des petits réacteurs modulaires (SMR), et je suis surpris qu’il ne fasse pas partie de notre débat aujourd’hui. Certes, la maturité des technologies de rupture n’est pas pour demain matin, mais l’échelle des gains serait sans commune mesure et ce choix serait source tant de vertus écologiques que de « pilotabilité ».
En tout état de cause, le mécanisme de capacité doit pouvoir s’appliquer à toute forme de production inférieure au seuil de 550 grammes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.