Conversion de centrales à charbon : Vote sur l’ensemble
debate, 25/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
Mme Antoinette Guhl : Mosellane d’origine, ayant grandi à Hayange, non loin de Florange, fille de sidérurgiste, je sais – et puis en témoigner – combien la désindustrialisation de la Moselle et la fermeture de ses mines, puis de ses hauts-fourneaux, ont blessé – meurtri – ses habitants, toutes ces familles laissées sur le carreau.
La France a poursuivi son développement sans qu’aucune solution acceptable de réindustrialisation ni même aucun projet économique nouveau apparaisse en réponse à ces fermetures d’usine. Cela a engendré un fort sentiment de relégation. Bien sûr, je pense à la centaine d’hommes et de femmes que j’ai pu rencontrer lors de mon passage à la centrale de Saint-Avold.
L’écologiste que je suis sait que le gaz produit inefficacement de l’électricité. Mais je forme le vœu que l’hydrogène vert, le stockage et la production de chaleur pérennisent l’emploi des salariés, actuels et futurs, de la centrale. Mon espoir d’écologiste est également que, très vite, nous venions à bout de toute forme d’énergie fossile.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet : Je me félicite du chemin que nous avons tracé, et je veux en remercier de nouveau notre rapporteur ainsi que la présidente de la commission des affaires économiques.
En ce domaine, depuis 2019 – je le dis en réponse à des propos qui ont été tenus lors de la discussion générale –, nous avons fait preuve de courage : le Sénat a toujours été au rendez-vous. Lorsqu’il a été décidé, parce que nous voulions que la France soit exemplaire, d’arrêter l’utilisation du charbon pour la production d’électricité, nous avons d’emblée dit trois choses.
Premièrement, monsieur le ministre, je le répète, nous avons besoin d’une vision énergétique pour notre pays. Nous en avons débattu au mois d’octobre 2024, en examinant la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, et le Sénat attend que ce débat se poursuive à l’Assemblée nationale. Le sujet que nous avons évoqué aujourd’hui était traité dans ce texte !
Deuxièmement, nous avons voté par ailleurs la création d’un fonds d’accompagnement des territoires. À cet égard, monsieur le ministre, je vous fais confiance pour tenir les engagements que vous avez pris tout à l’heure en ce qui concerne la centrale de Cordemais – car il y a un sujet !
Troisièmement, pour ce qui est spécifiquement de Saint-Avold, je veux remercier les auteurs de ce texte : lorsque le soleil et le vent font défaut, il nous faut – c’est là ce qui guide tous les travaux du Sénat en matière d’énergie – des capacités énergétiques susceptibles de satisfaire les besoins de pointe de l’industrie, des collectivités et des particuliers.
En traçant ensemble ce chemin, nous apportons une réponse à Saint-Avold. Et, au-delà de ce seul site, qui s’inscrit dans l’arsenal énergétique de notre pays, nous dotons la France d’une munition supplémentaire parmi celles qui lui seront nécessaires dans le futur. Je suis fier du travail accompli : je voterai pour ! (M. Khalifé Khalifé et Mme Christine Herzog applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber : Je souhaite dire à mon tour ma satisfaction : autant je comprends qu’il ait été compliqué pour un certain nombre de nos collègues de comprendre les enjeux propres à ce territoire particulier qu’est le territoire mosellan, autant je veux rendre hommage au travail mené par M. le rapporteur et par Mme la présidente de la commission – cela fait deux fois en deux semaines, madame la présidente ! Voilà qui est à l’image de ce dont le Sénat est capable : nous savons trouver un chemin quand des enjeux particuliers sont en cause, comme c’est le cas sur le site de Saint-Avold.
J’ai aussi bien sûr une pensée pour l’ensemble des salariés des sites dont il est question aujourd’hui ; je sais combien ils sont attentifs aux travaux du Sénat.
Pour ce qui est de la centrale de Saint-Avold, que je connais bien, des milliers de familles ont pu vivre, par le passé, grâce à sa production d’électricité. Ce site, nous l’accompagnons depuis longtemps vers la chimie verte ; il est porteur d’espoir et les élus se sont engagés, tenant compte des savoir-faire et des habitudes de la population, pour l’orienter vers les énergies de l’avenir et vers une autre forme de développement industriel.
La position que nous défendons aujourd’hui est un hommage rendu à la volonté de reconversion de ces sites et une contribution significative au développement économique de nos territoires.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
M. Jean-Marie Mizzon : Nous revenons de loin : il y a quelques jours encore, il n’était pas du tout dit que cette proposition de loi serait votée aujourd’hui. Et je suis très heureux que la trajectoire que nous avons choisie ensemble soit sur le point d’être adoptée. J’en suis heureux pour les salariés du site, tout d’abord, et pour le territoire, ensuite, qui retrouve des raisons d’espérer : il pourra construire son avenir dans un environnement plus serein et mieux garanti.
Je remercie notre rapporteur – il a fait montre de l’intelligence et de la pertinence que chacun lui connaît – et la présidente de la commission, qui ont tous deux travaillé pour qu’il puisse en être ainsi.
Nous avons mis les formes, conformément aux orientations données par le président Larcher, qui nous a opportunément rappelé tout à l’heure que, dans cette enceinte, nous devons échanger avec calme, sérénité et respect. Nous avons su le faire sur un texte de loi qui était cher à certains d’entre nous : tout au long de cette discussion, nous avons su rester modérés, réfléchis et pertinents.
Ce soir, pour toutes ces raisons, je suis très heureux.
Mme la présidente : La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Malgré le très maigre succès de ses amendements – c’est un euphémisme –, le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
Nous voulions appeler l’attention de la Haute Assemblée sur des points majeurs, et j’espère que les garanties que nous demandons seront respectées. Je pense notamment aux priorités fixées en matière de reconversion des installations.
Je l’ai dit en discussion générale, cette proposition de loi a été faite avant tout pour Saint-Avold ; je souhaite que la reconversion de cette centrale ait lieu le plus rapidement possible, ce qui n’exclut pas les autres sites qui ont été évoqués, les enjeux territoriaux et sociaux étant absolument considérables.
Nous voterons donc ce texte, et je remercie tous ceux qui ont contribué à son élaboration : son auteur, les sénateurs mosellans, la commission des affaires économiques, le rapporteur. Œuvre collective plutôt exemplaire, donc : j’espère qu’il y en aura d’autres !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
M. Jean-François Longeot : Je voudrais remettre l’église au milieu du village.
Si cette proposition de loi n’est pas adoptée, ai-je entendu, le Sénat sera rendu coupable de l’échec du dossier. Dois-je rappeler que c’est le Sénat qui, de lui-même, s’est saisi de cette question ? Un travail important a été accompli par la commission des affaires économiques, dont je remercie le rapporteur et la présidente. Je me félicite en particulier des échanges qu’elle a pu nouer avec la commission de l’aménagement du territoire.
Il est tout à fait normal et logique que des différences d’approche existent. Mais le Sénat sait travailler pour l’intérêt général et œuvrer à la défense des emplois. C’est un tel travail collectif qui a été fait : j’en remercie tous les collègues qui y ont contribué.
Nous avons passé un week-end un peu difficile et, ce matin encore en réunion de groupe, je ne savais plus tout à fait où nous en étions… Mais le bon sens sénatorial a prévalu et nous pouvons nous réjouir, ce soir, que ce dossier aboutisse.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
M. Bernard Buis : À mon tour de souligner l’excellente coopération des auteurs de cette proposition de loi, des rapporteurs et du Gouvernement pour parvenir à un consensus sur la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold et permettre ainsi aux salariés et aux sous-traitants de conserver leur emploi.
Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour explication de vote.
Mme Catherine Belrhiti : Je remercie le Gouvernement, qui a su entendre les inquiétudes de nos ouvriers et de leurs familles. Vous le savez, monsieur le ministre, cela fait trois ans que nous défendons ce texte. Je suis très heureuse que vous ayez su réagir rapidement et que nous ayons pu déposer cette proposition de loi.
Au nom de tous les employés de la centrale, je remercie également la commission, qui a abattu un énorme travail, et l’ensemble des collègues qui ont participé à la discussion que nous avons pu avoir aujourd’hui sur les points qui restaient sensibles.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
M. Philippe Grosvalet : J’ai souligné, au cours de la discussion générale, la sagesse de la commission, et la vôtre, madame la présidente. Je suis très heureux de pouvoir adresser les mêmes compliments à l’ensemble des membres de notre assemblée. Notre vote transpartisan sur l’amendement du Gouvernement montre en particulier combien nous avons su faire prévaloir l’intérêt général, celui du pays comme celui de tous les territoires et salariés concernés.
Monsieur le ministre, vous êtes le bienvenu à Cordemais, car il faut que vous puissiez entendre celles et ceux qui, depuis dix années, ont travaillé sur ce beau dossier. Je serai très heureux, avec mes collègues, de vous y accueillir : ainsi pourrons-nous vous expliquer la nature profonde de ce projet.
J’associe Véronique Guillotin, ma collègue du groupe du RDSE, à mon propos : nous aurions de toute façon voté cette proposition de loi, par solidarité, mais, compte tenu du vote intervenu sur l’amendement du Gouvernement, c’est avec un entrain redoublé que nous le faisons.
Mme la présidente : La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.
Mme Silvana Silvani : Pour l’anecdote, je suis moi aussi née en Moselle. Je fais partie de cette génération qui a vécu les effets de la désindustrialisation sur ce bassin. Nous en payons encore les conséquences aujourd’hui.
Je me félicite bien entendu de la position que nous allons adopter concernant Saint-Avold. Ce texte permettra au moins de préserver cette entreprise.
Il faut bien sûr aller vers la suppression des énergies fossiles, et c’est aussi le sens de cette proposition de loi.
Cependant, monsieur le ministre, je m’étonne que l’État ne témoigne pas partout du même intérêt pour l’industrie et l’emploi. Je fais ici évidemment référence au site de Cordemais, dont la situation prouve bien que nous avons besoin d’un véritable projet de loi dédié au futur de notre système électrique. Il est essentiel que nous connaissions les projections du Gouvernement dans le domaine industriel pour l’ensemble du territoire.
Mme la présidente : La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour explication de vote.
M. Khalifé Khalifé : Je me félicite de la qualité de nos échanges, tant lors de l’examen en commission, qui nous a largement éclairés, qu’au sein de cet hémicycle, où chacun a aujourd’hui pris ses responsabilités.
Au nom de tous les salariés, des élus du bassin mosellan, du président du département et de l’ensemble de mes collègues, je salue donc la teneur de nos discussions. L’ensemble du territoire, tout comme celui de la centrale de Cordemais, sera ravi de se sentir une nouvelle fois épaulé.
Madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre patience et pour la prise en compte de nos craintes.
J’ai également une pensée pour Daniel Gremillet, qui s’est montré d’excellent conseil. Je suis électricien en cardiologie, mais pas dans le domaine du nucléaire, et encore moins dans celui du charbon ! (Sourires.) Son expérience sur ce dossier s’est révélée très instructive.
Je remercie enfin M. le ministre, ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs qui ont contribué, y compris durant le week-end, à lever nombre de blocages.
Je suis certain que notre assemblée votera en faveur de cette proposition de loi. Aujourd’hui encore, le Sénat a rempli sa mission ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mme Corinne Bourcier applaudit également.)
M. Jean-François Longeot : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Herzog, pour explication de vote.
Mme Christine Herzog : C’est dans ces moments-là que l’on est fier d’être sénateur !
Je remercie l’ensemble de mes collègues, notamment M. le rapporteur Patrick Chauvet. Cela n’a pas toujours été simple : nous allons enfin pouvoir dormir ! (Sourires.)
Au nom des salariés, qui nous ont suivis tout au long de l’examen de ce texte, je remercie aussi le Gouvernement de son soutien. Nous allons pouvoir passer à autre chose. J’espère que la centrale Émile-Huchet aura encore de belles années devant elle !
Le Sénat montre aujourd’hui le très bon exemple. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Corinne Bourcier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Mes chers collègues, je tiens à m’associer à l’ensemble des propos qui viennent d’être tenus.
Permettez-moi de remercier au premier chef le rapporteur de la commission des affaires économiques, Patrick Chauvet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.) Ses interventions vous l’auront prouvé : depuis que la commission l’a nommé rapporteur de cette proposition de loi, dont nous ne pensions pas qu’elle susciterait autant de débats – mais je suis satisfaite que ceux-ci se terminent favorablement –, c’est la seule volonté de conforter autant que possible le socle juridique de ce texte qui l’a animée. Et cela, nous en avons été témoins du début des auditions jusqu’à la présentation du rapport en commission et ses prises de parole en séance aujourd’hui. Cher Patrick, je vous remercie du fond du cœur !
J’adresse également tous mes remerciements aux services de la commission des affaires économiques, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour trouver une issue à cette proposition de loi susceptible de satisfaire tout le monde. Nous avons pleine confiance dans la qualité d’un tel travail, que nous mettons à profit à l’occasion de l’examen de chaque texte de loi.
Je n’oublie pas non plus Daniel Gremillet, que je remercie pour son expertise, unanimement reconnue.
Monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire, cher Jean-François Longeot, madame la rapporteure pour avis, si le chemin a été quelque peu sinueux, le résultat est là.
Monsieur le ministre, j’espère que les avancées auxquelles nous avons contribué cet après-midi seront fiables sur le plan juridique. Elles devraient permettre à cette proposition de loi, qui sera examinée par l’Assemblée nationale le 7 avril prochain, de trouver une issue favorable, le terme de ce parcours devant correspondre, en dernier recours, au texte élaboré par une éventuelle commission mixte paritaire. C’est ainsi que nous faciliterons la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold.
J’ai aussi une pensée pour tous nos collègues mosellans. Nous avons été, me semble-t-il, à leur écoute. Chacun a accepté de faire un pas vers l’autre, et le vote de ce texte marque aujourd’hui la conclusion de tout ce travail.
Je me tourne enfin vers nos collègues de Loire-Atlantique, en particulier Philippe Grosvalet et Ronan Dantec, avec lequel nous sommes en partie tombés d’accord aujourd’hui ! Tout arrive, mon cher collègue ! (Sourires.)
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, tout arrive ! (M. Ronan Dantec lève les bras au ciel.)
Mme Dominique Estrosi Sassone : Si nous avons créé l’article 4, qui vise à tenir compte de la situation de la centrale de Cordemais, c’est précisément parce que nous avions entendu vos précédentes alertes sur le sujet. Le rapporteur tenait à ce que les élus de ce territoire, comme ceux de Moselle, puissent interpeller le Gouvernement et garantir un avenir à cette centrale. Telle est la conviction qui nous a guidés dans l’élaboration de ce texte, ce dont je me réjouis pleinement.
J’espère que la présente proposition de loi, une fois adoptée, assurera aux territoires de Moselle et de Loire-Atlantique un futur plus serein et radieux, en préservant l’emploi et en favorisant le dynamisme local. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, RDSE et INDEP.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
(La proposition de loi est adoptée. – Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-trois, est reprise à dix-sept heures vingt-quatre, sous la présidence de M. Didier Mandelli.)
M. le président : La séance est reprise.