Mises au point au sujet de votes
debate, 12/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Mme Anne-Catherine Loisier : Au cours de la séance du 11 mars 2025, lors du scrutin public n° 226 sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, je souhaitais voter contre et non voter pour, en cohérence avec mon vote lors du scrutin n° 225.
De même, Mme Devésa souhaitait s’abstenir et non voter pour.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Delcros.
M. Bernard Delcros : Lors du scrutin public n° 218 sur les amendements identiques nos 37 rectifié et 44 à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, j’ai été enregistré comme n’ayant pas participé pas au vote alors que je souhaitais voter pour.
Par ailleurs, lors du scrutin public n° 221 sur l’amendement n° 27 rectifié bis à l’article 1er ter de la même proposition de loi, j’ai été enregistré comme ayant voté pour alors que je souhaitais voter contre.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Vogel.
M. Louis Vogel : Lors du scrutin public n° 215 sur les amendements identiques nos 7 rectifié ter et 25 rectifié ter tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, je souhaitais m’abstenir.
Par ailleurs, lors du scrutin public n° 222 sur l’article 1er ter de la même proposition de loi, Mme Corinne Bourcier souhaitait s’abstenir.
Enfin, lors du scrutin public n° 225 sur l’ensemble de cette même proposition de loi, MM. Vincent Louault et Pierre Jean Rochette souhaitaient voter contre.
Mme la présidente : La parole est à M. Guislain Cambier.
M. Guislain Cambier : Lors du scrutin public n° 226 sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, je souhaitais voter contre et non pas pour.
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Mandelli.
M. Didier Mandelli : Lors du scrutin public n° 225, j’ai été comptabilisé comme ayant voté pour alors que je souhaitais voter contre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Lors du scrutin public n° 226 sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, mon collègue Olivier Bitz et moi, alors que nous souhaitions tous les deux voter contre, avons été comptabilisés comme ayant voté pour.
Sachant que ce texte a été adopté avec quatre voix de majorité, la somme des rectifications – la série est longue ! – pose une difficulté. En effet, si nos instructions de vote avaient bien été prises en compte, cette proposition de loi organique aurait évidemment été rejetée par le Sénat.
Dans le cadre de la réforme à venir du règlement, il sera important, madame la présidente, d’envisager une mesure, quelle qu’elle soit : nous ne pouvons pas continuer à faire face à des problèmes de vote qui affectent la sincérité des scrutins.
Mme la présidente : Je partage tout à fait votre point de vue, chère collègue. À la suite de ces nombreuses mises au point, les conclusions qui s’imposent seront certainement tirées.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
Mme Sylvie Vermeillet : Lors du scrutin public n° 226 sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, je souhaitais voter contre.
Mme la présidente : La parole est à M. André Reichardt.
M. André Reichardt : Lors du scrutin public n° 226, j’ai été comptabilisé comme ayant voté contre alors que je souhaitais m’abstenir.
Mme la présidente : La parole est à Mme Pauline Martin.
Mme Pauline Martin : Même combat que mes camarades !
Lors du scrutin public n° 220, j’ai été comptabilisée comme ayant voté pour alors que je souhaitais voter contre.
Mme la présidente : Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés. En outre, toutes ces rectifications auront une suite.