Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et mode de scrutin aux élections municipales : Article 5
debate, 11/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La présente loi s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
M. le président : L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Canayer, M. Mercier et Dumont, MM. Lemoyne, Maurey, Brisson, C. Vial, L. Vogel et Chauvet, Mmes F. Gerbaud, Romagny, Patru, Belrhiti et Hybert, MM. Klinger, Chasseing et Chatillon, Mme Berthet, MM. A. Marc, Henno, Belin, D. Laurent, Panunzi et Lefèvre, Mme Richer et MM. Milon, P. Vidal et Genet, est ainsi libellé :
Au début
Insérer les mots :
À l’exception de l’article 3 bis,
La parole est à Mme Agnès Canayer.
Mme Agnès Canayer : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur immédiate des dispositions relatives aux communes nouvelles.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadine Bellurot : Favorable !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Gatel : Avis favorable sur cet amendement, sous réserve d’une rectification tendant à en préciser la rédaction en le complétant par les mots : « , qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, ».
M. le président : Madame Canayer, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans ce sens ?
Mme Agnès Canayer : Oui, monsieur le président.
M. le président : Je suis donc saisi de l’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mmes Canayer, M. Mercier et Dumont, MM. Lemoyne, Maurey, Brisson, C. Vial, L. Vogel et Chauvet, Mmes F. Gerbaud, Romagny, Patru, Belrhiti et Hybert, MM. Klinger, Chasseing et Chatillon, Mme Berthet, MM. A. Marc, Henno, Belin, D. Laurent, Panunzi et Lefèvre, Mme Richer et MM. Milon, P. Vidal et Genet, qui est ainsi libellé :
Au début
Insérer les mots :
À l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication,
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 36 rectifié bis ?
Mme Nadine Bellurot : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Chevalier, Laménie, Brault et Grand, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, V. Louault, Khalifé et Verzelen, Mme Guidez, M. Somon et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
prochain
par le mot :
premier
La parole est à M. Cédric Chevalier.
M. Cédric Chevalier : Il est retiré.
M. le président : L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 32 rectifié n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
(L’article 5 est adopté.)