Lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote : Discussion générale
debate, 06/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Ahmed Laouedj, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la consommation détournée de protoxyde d’azote, souvent désigné sous le nom de « gaz hilarant », est devenue un enjeu majeur de santé publique. Ce phénomène, qui touche particulièrement les jeunes adultes et les mineurs, ne cesse d’augmenter et a des conséquences dramatiques, sur le plan tant sanitaire que social.
Si certaines mesures ont été prises en 2021 pour encadrer cette pratique, nous devons aujourd’hui aller plus loin. C’est dans cette optique que je vous présente aujourd’hui la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’usage détourné de ce gaz, afin de mieux protéger nos concitoyens, en particulier les plus jeunes.
Il est désormais évident que la consommation de protoxyde d’azote est non pas une mode passagère, mais un véritable phénomène de société. Bien qu’utilisé dans des contextes légitimes, le protoxyde d’azote est aussi de plus en plus détourné à des fins récréatives, au mépris des dangers qu’il représente.
Cette tendance est particulièrement préoccupante parmi les jeunes, qui, attirés par sa facilité d’accès, en consomment à des fins ludiques, sans prendre réellement la mesure des risques qu’ils prennent. L’augmentation des cas d’intoxications graves, voire de décès, témoigne de l’ampleur du problème. Les chiffres de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont alarmants et soulignent la nécessité d’une action législative plus forte.
La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui s’inscrit dans cette démarche de prévention et de protection. Si la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a constitué une première avancée en interdisant la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, elle ne permet pas de lutter efficacement contre l’usage détourné de ce gaz.
En effet, la réglementation actuelle présente de nombreuses lacunes. Les saisies massives réalisées par les forces de l’ordre, comme celle de 31 tonnes à Drancy en avril 2024, témoignent non seulement de la propagation de ce phénomène, mais aussi de la facilité avec laquelle ce produit peut être acquis. Dès 2021, plus de 1 200 cartouches avaient été saisies à Rosny-sous-Bois, illustrant bien la réalité à laquelle nous faisons face.
Face à cette situation, plusieurs maires, y compris dans le département dont je suis élu, la Seine-Saint-Denis, ont pris des mesures locales, en interdisant la vente et la détention de protoxyde d’azote dans leur commune. Ces actions montrent qu’il existe un réel besoin d’une législation nationale plus stricte, qui puisse accompagner les initiatives locales et offrir un cadre de régulation cohérent. C’est pourquoi j’ai déposé le 18 décembre dernier cette proposition de loi, qui introduit plusieurs mesures concrètes.
Je vais vous en détailler les principales dispositions.
Premièrement, nous proposons de sanctionner la consommation détournée de protoxyde d’azote. Il s’agit d’instaurer des sanctions pénales, incluant une amende et une peine d’emprisonnement, et de créer une procédure d’amende forfaitaire pour mieux encadrer cette pratique.
Deuxièmement, nous entendons interdire la détention par les mineurs de cartouches de protoxyde d’azote. Nous souhaitons renforcer les sanctions en cas de vente de ce produit à des mineurs afin de limiter leur accès à ce gaz dangereux.
Troisièmement, nous voulons sensibiliser les consommateurs au danger de la consommation détournée. Chaque contenant de protoxyde d’azote devra désormais comporter un avertissement clair concernant les risques liés à son usage détourné.
Quatrièmement, nous proposons de mettre en œuvre un suivi rigoureux de la vente de protoxyde d’azote. Nous souhaitons instaurer un contrôle plus strict des produits vendus, en particulier en ligne, afin de prévenir leur acquisition par des jeunes.
Cinquièmement, enfin, nous voulons encadrer la vente de protoxyde d’azote : celle-ci sera désormais soumise à une autorisation administrative et la vente nocturne sera interdite pour éviter que des personnes, souvent mineures, ne puissent se procurer ce produit à toute heure.
La commission des affaires sociales est néanmoins revenue sur ce dernier point, craignant qu’il puisse être regardé comme une entrave à la libre circulation des marchandises. Le système d’agrément des vendeurs de protoxyde d’azote a finalement été transformé en un système déclaratif, afin de ne pas pénaliser les circuits de vente légaux de protoxyde d’azote, notamment les acteurs de la grande distribution. De mon point de vue, il fallait aller plus loin, mais je comprends les contraintes qui ont guidé la réflexion de la commission.
En parallèle de ces mesures répressives, il est important de renforcer les actions de prévention et d’éducation. Les jeunes, qui représentent une part importante des consommateurs de protoxyde d’azote, doivent être mieux informés des risques sanitaires associés à cette pratique. Il est donc essentiel d’intégrer des messages de prévention dans les programmes scolaires, via des dispositifs tels que les journées de prévention des conduites addictives organisées dans les collèges et lycées.
Un sondage réalisé par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a révélé qu’une grande partie des jeunes consommateurs ne percevaient pas les dangers neurologiques liés à la consommation de protoxyde d’azote. Ce constat souligne la nécessité d’une campagne de sensibilisation de long terme, visant à changer les perceptions et à renforcer la prise de conscience collective sur les risques de cette pratique.
En outre, l’enjeu environnemental lié à la consommation de protoxyde d’azote ne peut être ignoré. Le dépôt ou l’abandon de cartouches et de bonbonnes de gaz hilarant dans les espaces publics représente un danger supplémentaire. Le hasard de notre ordre du jour montre bien toute l’actualité du sujet, puisque nous venons d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accident liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement des déchets.
Vous l’aurez compris, l’abandon sur la voie publique de cartouches et de bonbonnes de protoxyde d’azote ne constitue pas seulement un enjeu de santé publique ou une simple pollution visuelle ou matérielle : ces contenants peuvent provoquer de graves explosions lorsqu’ils sont traités dans les usines de recyclage et d’incinération. Des incidents de ce type ont déjà eu lieu, entraînant des pertes financières considérables pour les installations de traitement des déchets, ainsi que des risques pour la sécurité du personnel.
C’est pourquoi cette proposition de loi prévoit également de sanctionner le dépôt ou l’abandon de ces contenants sur la voie publique, afin de prévenir de tels accidents et de protéger nos infrastructures.
Ces nouvelles données renforcent la nécessité d’agir sur le plan législatif. Notre objectif est non pas d’interdire les usages légitimes du protoxyde d’azote, mais de lutter efficacement contre son utilisation détournée. Le but n’est pas de pénaliser les professionnels qui utilisent ce gaz de façon encadrée, il est de prévenir les risques liés à sa consommation récréative. Les jeunes doivent être protégés des dangers de ce produit et la société doit se mobiliser pour prévenir ces dérives.
La situation actuelle est alarmante : le protoxyde d’azote est accessible à des prix très bas, notamment en ligne, ce qui en fait un produit à la portée de tous, y compris des mineurs. Même si la législation actuelle a permis de restreindre l’accès au gaz hilarant pour les moins de 18 ans, il est évident que les jeunes trouvent encore des moyens de contourner cette interdiction. En 2021, près de 11 % des consommateurs de protoxyde d’azote étaient des mineurs, ce qui est beaucoup trop élevé. Nous devons renforcer les mesures législatives pour mettre un terme à cette dérive et protéger nos enfants et nos adolescents des dangers de ce gaz.
Je tiens à remercier la rapporteure, Mme Maryse Carrère, avec qui mes échanges ont été constructifs. Les amendements qu’elle a présentés lors de l’examen du texte en commission me semblent aller dans la bonne direction. Je remercie également mes collègues du groupe du RDSE, qui m’ont permis d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de nos travaux.
Mes chers collègues, il est de notre responsabilité de prendre des mesures concrètes et efficaces pour lutter contre ce fléau. La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui est un pas en avant important dans la protection de la santé publique, mais, pour qu’elle soit pleinement efficace, il est impératif que nous soyons mobilisés.
J’espère que vous adopterez cette proposition de loi, afin de renforcer le cadre législatif de la consommation de protoxyde d’azote et de protéger ainsi les générations futures. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP. – M. le président de la commission applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’usage récréatif du protoxyde d’azote est devenu un véritable problème de santé publique. Voilà trois ans et demi, la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote avait permis de fixer un premier cadre législatif pour réguler les conditions de vente et d’utilisation de ce gaz, qui jouit en France d’un double statut, porteur d’ambiguïté ; j’y reviendrai.
Au cours des dernières années, face à l’accroissement des usages récréatifs en France, les autorités sanitaires ont multiplié les alertes. Celles-ci nous invitent à réagir par des mesures fortes, mais proportionnées.
C’est dans ce contexte que notre collègue Ahmed Laouedj a déposé, au mois de décembre dernier, la présente proposition de loi. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 1er juin 2021 et a la même ambition : circonscrire les détournements d’usage de ce gaz par des mesures d’encadrement strictes, tout en soutenant une politique de prévention active.
Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que, en parallèle de nos travaux, l’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier dernier, une proposition de loi visant à interdire totalement la vente du protoxyde d’azote aux particuliers. Telle n’est pas l’orientation retenue dans la proposition de loi que nous examinons, qui prévoit une stratégie de lutte contre les mésusages seuls et non contre le protoxyde d’azote lui-même.
Je crois d’ailleurs utile de rappeler que le protoxyde d’azote n’est pas un stupéfiant et d’indiquer que les autorités sanitaires ne semblent pas envisager à ce jour, selon les informations recueillies dans le cadre de l’instruction de ce texte, de le classer comme tel.
Je rappelle également que le protoxyde d’azote est à la fois un médicament, utilisé comme adjuvant en anesthésie générale et en analgésie, et un produit de consommation courante.
En tant que médicament, il est soumis à une prescription médicale, réservé à un usage professionnel, et inscrit sur la liste 1 des substances vénéneuses.
En tant que produit de consommation courante, il est utilisé comme additif alimentaire, vendu dans de petites cartouches destinées à la préparation de crème fouettée, et il est employé comme gaz de compression dans l’industrie automobile, l’horlogerie ou la photographie.
Son usage non médical n’est pas pour autant exempt de toute réglementation. À l’échelon européen d’abord, les cartouches à usage alimentaire sont régies par le règlement de 2008 sur les additifs alimentaires et par celui de 2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. À l’échelon national ensuite, la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a fixé un cadre visant prioritairement à protéger les mineurs des risques de mésusage.
Néanmoins, le caractère licite du protoxyde d’azote ne facilite pas la perception des risques dont son utilisation peut s’accompagner, lorsque celle-ci relève d’un détournement d’usage ou d’un mésusage.
Malgré une connaissance encore lacunaire de l’évolution et de la prévalence de la consommation récréative du protoxyde d’azote, les données dont nous disposons dessinent un panorama inquiétant.
Si le phénomène reste globalement circonscrit, notamment si on le compare aux données de consommation du tabac ou de l’alcool, l’augmentation des signalements pour intoxication au protoxyde d’azote dans le cadre d’un usage récréatif est spectaculaire : entre 2020 et 2023, le nombre de cas notifiés aux centres d’addictovigilance a été multiplié par presque quatre, passant de 120 à 458. En parallèle, en 2022, près de 14 % des 18-24 ans déclaraient avoir expérimenté le protoxyde d’azote.
D’autres signaux doivent encore nous alarmer.
En premier lieu, je pense aux nouvelles caractéristiques de cette consommation. En raison de la disponibilité de contenants de grand volume, c’est-à-dire de bonbonnes ou de bouteilles, les quantités inhalées par les consommateurs sont de plus en plus importantes, pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de cartouches par jour. Il en résulte une aggravation des symptômes cliniques, caractérisés, dans plus de 80 % des cas, par des complications neurologiques et neuromusculaires, tandis que les troubles psychiatriques et les complications cardiovasculaires de type thrombotique sont en hausse.
En deuxième lieu, l’accessibilité du produit sur internet et la diversification des circuits de distribution ont favorisé l’apparition d’un marché parallèle de revente illicite. L’essentiel des ventes étant réalisé en ligne, parfois sur des sites hébergés hors de France, le contrôle des contenants est à peu près inexistant, bien que seules les cartouches de petit format soient autorisées à la vente depuis le 1er janvier 2024. La saisie de 13 000 bonbonnes de protoxyde d’azote réalisée en Île-de-France l’an dernier illustre ce trafic émergent.
En troisième lieu, les troubles à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques se multiplient, principalement dans les zones urbaines. Nombre de municipalités et de préfectures font usage de leurs pouvoirs de police pour tenter d’endiguer le phénomène, interdisant par exemple la vente de protoxyde d’azote la nuit ou sa consommation dans l’espace public. Tel est le cas, pour ne citer que quelques exemples, à Marseille, à Lyon, à Montpellier, à Paris, à Argenteuil ou à Saint-Ouen. Toutefois, ces mesures sont nécessairement limitées dans le temps et dans l’espace, en vertu du principe de proportionnalité des mesures de police et du respect des libertés publiques.
L’abandon massif de bonbonnes sur les bords de route et les parkings est par ailleurs devenu une problématique aiguë de gestion des déchets pour les communes. Du fait de l’absence de dégazage préalable des contenants, ces déchets dangereux exposent en outre les travailleurs des usines de traitement et d’incinération des déchets à des risques d’explosion. La proposition de loi adoptée en début d’après-midi, qui vise à renforcer la lutte contre le risque d’incendie dans les installations de collecte, traite de cette question via la responsabilité élargie du producteur.
Près de quatre ans après son entrée en vigueur, le bilan que l’on peut tirer de la loi du 1er juin 2021, marquée par la recherche d’un équilibre entre la régulation des conditions de vente du protoxyde d’azote et la sensibilisation aux dangers liés à sa consommation récréative, est en demi-teinte. Si les statistiques des ministères de l’intérieur et de la justice témoignent d’une appropriation progressive de ces dispositions législatives, les autorités de police relatent leurs difficultés à matérialiser certaines infractions et soulignent le caractère peu dissuasif des peines prévues par la loi.
En effet, l’ensemble des infractions à la loi, à l’exception du délit d’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, ne sont punies que d’une amende de 3 750 euros. Par ailleurs, aucune sanction n’a été prévue en cas de violation des dispositions relatives aux quantités maximales pouvant être vendues aux particuliers.
La commission des affaires sociales a adopté, lors de l’examen de ce texte, divers amendements visant à renforcer et à équilibrer le texte soumis à votre examen. Elle s’est notamment attachée à veiller au respect des principes de nécessité des délits et des peines et de proportionnalité des peines.
Ainsi, pour dissuader la consommation récréative de protoxyde d’azote et renforcer la portée des contrôles de police, le texte de la commission pénalise l’usage détourné de protoxyde d’azote et aligne diverses sanctions sur celles qui sont prévues en matière d’encadrement des débits de boissons et de lutte contre l’alcoolisme. De plus, il prévoit désormais une sanction en cas de non-respect des dispositions relatives aux quantités maximales de vente de protoxyde d’azote aux particuliers.
Afin de mieux contrôler les circuits de la vente aux particuliers, il instaure également un dispositif de déclaration administrative, permettant de recenser les vendeurs et valant autorisation de vente.
Dans l’objectif de responsabiliser les consommateurs en matière environnementale, le texte prévoit de sanctionner l’abandon ou le dépôt sur la voie publique de tout contenant de protoxyde d’azote.
Enfin, le texte comporte un volet visant à renforcer les actions de prévention en milieu scolaire, que la commission a souhaité consolider, même si celles-ci relèvent largement d’une impulsion politique encore timide.
Ainsi, malgré le faible recul dont nous disposons sur la mise en œuvre de la loi de 2021, je suis convaincue que, dans la situation actuelle, nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo législatif. Le cadre législatif en vigueur souffre de plusieurs carences, qu’il convient de combler, tout en veillant à la proportionnalité des moyens employés. Telle est l’ambition de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC. – M. le président de la commission applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte soumis ce soir à votre examen, de nouveau sur l’initiative du Sénat, s’inscrit dans une dynamique plus générale de renforcement de la législation contre le mésusage du protoxyde d’azote.
Ce n’est pas la première fois que le Sénat se saisit de l’usage détourné de produits du quotidien pour en faire de véritables drogues. Le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » ou « proto », souvent utilisé comme anesthésiant en médecine, est emblématique de cette pratique. C’est un sujet dont nous avons également débattu à l’Assemblée nationale il y a quelques semaines.
C’est grâce à une initiative sénatoriale transpartisane, portée par la désormais ministre Valérie Létard, que les pouvoirs publics ont pu réagir dès les premières alertes remontées par l’ANSM ou formulées par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives.
Ainsi, la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, dite loi Létard, a permis d’interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, quelles que soient les circonstances, mais aussi de manière générale dans certains commerces, comme les débits de tabac et les débits de boissons, de prohiber les dispositifs facilitant les usages détournés, comme les « crackers », et de renforcer les contrôles.
Il était essentiel de poser un cadre de loi ferme et spécifique, car nous assistons depuis plusieurs années à une recrudescence de l’usage détourné du protoxyde d’azote, principalement chez les lycéens, mais également chez les très jeunes collégiens, qui l’utilisent dès l’âge de 10 ou de 11 ans.
Ce gaz n’a malheureusement d’hilarant que le nom, même si l’effet d’euphorie spontanée recherché peut paraître inoffensif, voire bon enfant. Il ne faut absolument pas s’y tromper : les risques pour la santé sont majeurs. La liste est longue, et vous l’avez rappelée, madame la rapporteure : chutes, brûlures, asphyxie, paralysie, troubles neurologiques, hématologiques, cardiaques. Les conséquences peuvent être également psychosociales. La consommation de protoxyde d’azote peut entraîner un isolement et créer une dépendance susceptible de provoquer un phénomène de manque et des troubles psychologiques. Enfin, elle peut malheureusement être à l’origine d’accidents sur la voie publique et de mises en danger d’autrui.
Le protoxyde d’azote présente également des risques pour la sécurité publique et environnementale puisque bon nombre de bonbonnes de « proto » sont à l’origine d’explosions quasi quotidiennes dans les usines d’incinération. Le syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés estime ainsi qu’un tiers des installations françaises sont concernées, chaque incident ayant un coût pouvant aller jusqu’à 200 000 euros.
Pour ces raisons, le ministère de la santé n’a cessé de renforcer notre arsenal réglementaire en la matière.
Ainsi, l’arrêté du 19 juillet 2023 limite fortement les volumes de vente aux particuliers. Précisément, il interdit la commercialisation de bouteilles et de bonbonnes et limite la taille des cartouches à 8,6 grammes maximum et les volumes de vente à dix unités par acte d’achat.
En effet, quand on cherche à se procurer des bonbonnes d’un tel format ou bien des cartouches dans de telles quantités, on devine aisément que ce n’est pas forcément pour préparer de la chantilly !
Cet arrêté ne prévoyant toutefois pas de sanctions, je suis bien conscient qu’il s’agissait d’une de ses limites. C’est pourquoi j’ai demandé aux services de mon ministère d’en définir dans un décret qui est en cours d’élaboration et qui sera publié cette année.
Par ailleurs, le décret du 20 décembre 2023 renforce les informations légales et l’obligation d’afficher un message sanitaire sur les emballages mettant en garde contre les risques d’inhalation et d’intoxication.
Je pense que vous le savez tous, l’Europe se mobilise également sur le sujet : des procédures de classement du protoxyde d’azote sont en cours à cet échelon. Celles-ci pourraient mener à des restrictions très importantes, allant jusqu’à l’interdiction du produit. Précisément, en mars 2023, le comité d’experts de l’Agence européenne des produits chimiques a classé le protoxyde d’azote comme produit neurotoxique et reprotoxique. Ce classement doit désormais être confirmé par la Commission et devrait aboutir dans les douze mois.
La proposition de loi que nous examinons s’inscrit donc dans une dynamique nationale et désormais européenne de renforcement continu de notre cadre légal et réglementaire contre le mésusage du protoxyde d’azote. Je souscris tout à fait à cet objectif en tant que ministre de la santé.
J’accueille donc très favorablement cette initiative, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, sous réserve de quelques ajustements dont nous aurons à débattre dans quelques instants.
Il est, en effet, nécessaire de veiller à ce que les dispositions de ce texte soient proportionnées et coordonnées avec toutes les réglementations en vigueur ou en cours d’élaboration. Je pense notamment au travail en cours sur les sanctions pour les contrevenants aux limites de vente, que j’ai déjà évoqué. Il faut également naturellement prendre en compte les notifications et l’alignement avec le droit européen.
Contre les usages détournés du protoxyde d’azote, nous sommes forts d’un arsenal législatif et réglementaire déjà riche et régulièrement renforcé. Le combat doit donc aussi se mener sur le terrain pour que les interdictions soient appliquées, pour que les contrôles soient effectifs et pour renforcer la prévention. Je sais que c’est également un point auquel vous êtes toutes et tous attachés.
C’est probablement sur le terrain de la prévention que nous devons désormais progresser, en allant vers les jeunes, en diffusant largement des ressources accessibles dans les écoles, les collèges et les lycées, et en proposant un accompagnement adapté. Je sais que plusieurs initiatives se développent localement dans un certain nombre de territoires.
Je pense notamment à la campagne de sensibilisation menée par les agences régionales de santé (ARS) des Hauts-de-France et d’Île-de-France : « Le proto, c’est trop risqué d’en rire. » Cette initiative a connu un réel succès auprès du jeune public, notamment grâce à la diffusion des vidéos explicatives et ludiques de Jamy Gourmaud, le présentateur vedette que nous connaissons tous de l’émission C’est pas sorcier. Je vous invite d’ailleurs à les regarder : la présentation physiopathologique des effets du gaz hilarant, qui agit sur une zone préfrontale, est très instructive.
La proposition de loi prévoit également une information sur les dangers des usages détournés du protoxyde d’azote lors des séances de prévention et de sensibilisation aux conduites addictives organisées dans les collèges et les lycées. Je salue d’ailleurs le renforcement du volet du texte relatif à la prévention grâce au travail effectué en commission des affaires sociales.
Je veux m’appuyer sur l’ensemble de ces actions et sur l’engagement des acteurs de terrain pour que nous réussissions collectivement à détourner les jeunes de cette substance, qui n’a rien – je le rappelle encore une fois – d’un divertissement léger et sans conséquence. Il provoque au contraire de graves atteintes à la santé physique et mentale.
Ce travail de fond, qui nécessite une véritable action de proximité et de pédagogie, est indispensable pour modifier le regard que la société porte sur le protoxyde d’azote. C’est seulement ainsi que nous réussirons. Je mènerai ce chantier avec détermination, en sachant pouvoir compter sur le soutien des sénatrices et des sénateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et RDSE. – M. le président de la commission et Mme Marion Canalès applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marion Canalès applaudit également.)
Mme Anne Souyris : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1999, nous constatons l’usage détourné du protoxyde d’azote. Employée, d’une part, comme anesthésique et analgésique, d’autre part, comme gaz de pressurisation d’aérosol pour les siphons de chantilly, qui font tant parler cette assemblée, cette substance est détournée pour ses effets hilarants.
Si ce dernier usage a bénéficié d’une visibilité médiatique importante, rappelons qu’il reste un phénomène mineur. En 2022, 4,3 % des adultes déclaraient avoir expérimenté le protoxyde d’azote et 5,4 % des 15-18 ans.
Pour autant, monsieur le ministre, les conséquences sanitaires de cette consommation – brûlures par le froid, asphyxie, pertes de connaissance, risques mortels de fausse route, troubles neurologiques, troubles psychiques – nous invitent à renforcer la lutte contre les usages détournés. Le protoxyde d’azote n’est pas un produit anodin et sans risque, bien au contraire. En outre, vous avez rappelé, monsieur le ministre, l’impact environnemental problématique des bonbonnes et les risques qu’elles font courir aux travailleurs des déchetteries.
Si la loi Létard de 2021 a interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, mais aussi aux majeurs dans certains lieux, ainsi que la vente de tous les produits contenant une faible quantité de ce gaz et ne correspondant pas aux usages traditionnels de ces produits, force est de constater que la consommation n’a pas diminué. Le nombre de cas signalés par le réseau Addictovigilance et de cas graves a été multiplié par quatre entre 2020 et 2023.
Aussi la présente proposition de loi est-elle l’occasion de faire œuvre utile si nous renforçons la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Si et seulement si !
En effet, plusieurs mesures – il faut le reconnaître – vont dans le bon sens, comme le renforcement des sanctions en cas de vente aux mineurs et d’incitation à l’usage détourné de protoxyde d’azote par un mineur, lesquelles sont désormais alignées sur la législation relative à la vente d’alcool. Il en est de même du renforcement de la prévention et de la présentation explicite des dangers des usages détournés du protoxyde d’azote lors des séances de sensibilisation aux conduites addictives au collège et au lycée.
Toutefois, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la pénalisation de l’usage détourné de protoxyde d’azote. Il ne s’agit évidemment pas de dire que celui-ci doit être encouragé ni qu’il est sans risque. Comme je l’ai indiqué dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public, il faut admettre la réalité : la pénalisation des usages n’a pas d’effet sur la consommation.
Pis, la pénalisation est contre-productive, car elle empêche l’usager d’entrer dans un parcours de soins, concentre l’action publique sur le tout-répressif aux dépens de la prévention et de la santé publique, et, enfin, elle surmobilise les effectifs de police auprès des consommateurs.
Nous l’avons vu à Paris : la police n’arrive à rien du tout en appréhendant les jeunes concernés, en général des mineurs ayant de graves problèmes sociaux que leur arrestation ne permet pas de résoudre. Cette surmobilisation se fait au détriment de la lutte contre les trafics et la vente illégale.
Ainsi, nous proposons – je le répète – de supprimer la pénalisation qui nous est ici proposée.
Le texte qui nous est soumis encadre davantage la vente de protoxyde d’azote au travers d’un régime de déclaration administrative. Cette déclaration vaudrait autorisation de vente pour les commerces. Si nous saluons cette mesure, nous lui préférons une option mieux-disante : il faudrait simplement interdire, monsieur le ministre, la vente de protoxyde d’azote aux particuliers.
En effet, l’usage licite de ce produit dans les siphons à chantilly ne constitue pas, à nos yeux, une nécessité. Préservons donc les usages médicaux et industriels pour la restauration collective et interdisons l’accès des particuliers au protoxyde d’azote.
Surtout, gardons en tête que c’est par l’information sur les risques liés aux conduites addictives que nous parviendrons à prévenir la consommation de drogues, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre. Puisque nous y sommes parvenus pour le tabac, nous pouvons obtenir le même succès avec le protoxyde d’azote. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Marion Canalès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marion Canalès : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du groupe du RDSE et de notre collègue Ahmed Laouedj, auteur de la présente proposition de loi, nous sommes appelés à nous pencher sur un fléau qui frappe notre population et notre jeunesse et qui repousse les limites de l’action publique municipale et nationale, à savoir l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en faire un stupéfiant.
Les usages détournés ont précédé les usages médicaux. En effet, les premières utilisations du protoxyde d’azote, qui a été découvert en 1799, datent du XIXe siècle. Elles avaient alors des visées euphorisantes.
« Gaz hilarant », « consommation récréative » : derrière ce champ lexical extrêmement joyeux pour qualifier l’usage du protoxyde d’azote se cache un produit dangereux, qui justifie un débat très sérieux d’un point de vue sanitaire et environnemental.
Le protoxyde d’azote a fait l’objet de plusieurs textes, cela a été rappelé : avant la proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accident liés aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement des déchets que nous avons votée tout à l’heure et le texte que nous examinons à présent sur les usages détournés, un texte a été adopté récemment à l’Assemblée nationale, après l’adoption en 2021 de la proposition de loi de Mme Létard tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote.
Ce gaz est loin d’être hilarant : il est dangereux sanitairement, socialement et écologiquement.
D’abord, il n’est pas drôle en termes de santé publique. Ces deux dernières années, les autorités sanitaires ont alerté sur les dangers de l’usage du protoxyde d’azote. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et la direction générale de la santé ont recensé des dizaines de cas graves, ce gaz provoquant en outre des troubles psychiatriques et cardiaques. Le nombre de patients connaît une hausse exponentielle.
Selon une enquête réalisée en 2023, 6,7 % des 18-64 ans ont consommé du protoxyde d’azote. Initialement cantonné aux milieux festifs alternatifs, le mésusage de ce gaz s’est diversifié. Il est désormais consommé dans l’espace public.
Ensuite, ce gaz hilarant n’est pas drôle non plus pour la sécurité routière. Le protoxyde d’azote altère le discernement et les réflexes. Il est à l’origine de nombreux accidents de la route mortels ou il leur est corrélé, comme ce fut le cas à Échirolles, Nîmes, Toulouse ou Lille, pour ne citer que quelques exemples sans entrer dans les détails.
Enfin, le protoxyde d’azote n’est pas drôle pour l’environnement.
Cela a été rappelé, le protoxyde d’azote est utilisé en médecine. L’interdiction de sa vente aux particuliers, que nous soutenons, n’affecterait pas les professionnels, à qui le protoxyde d’azote resterait accessible. Je souligne toutefois que la Société française d’anesthésie et de réanimation a préconisé en 2022 aux professionnels utilisant ce gaz de se tourner vers les produits de substitution existants, dont le bénéfice clinique est égal, afin de réduire les effets des anesthésiques sur l’environnement.
En effet, le protoxyde d’azote est un gaz à effet de serre ayant un très fort impact sur l’environnement et joue un rôle dans la destruction de la couche d’ozone. Son utilisation en anesthésie représente tout de même 1 % à 3 % des émissions mondiales. J’y insiste : il existe des produits de substitution, y compris dans le secteur médical, développés afin de réduire les impacts des anesthésies.
Par ailleurs, depuis 2017, la vente du protoxyde d’azote s’est intensifiée, mais non pour les usages classiques, nous l’aurons compris, que ce soit en gastronomie ou en médecine. D’abord vendu dans les supermarchés et les commerces de proximité, ce gaz s’est répandu. Il est désormais consommé, par exemple, dans les bars et les boîtes de nuit. Cela a déjà été dit, cela pose des problèmes de ramassage et de traitements des déchets.
Certaines collectivités, comme Montpellier, ont été obligées de passer des marchés publics spécifiques. Chaque incident survenant dans les fours et autres équipements de traitement de ces déchets peut coûter jusqu’à 200 000 euros. Et je ne parle pas des risques de blessure grave pour le personnel.
Ainsi, dans mon territoire, Clermont Auvergne Métropole, environ 300 cartouches et bouteilles sont retrouvées chaque mois. Le surcoût pour le traitement d’une bonbonne vide oscillerait entre 20 et 30 euros dans certains territoires. Sur qui pèse-t-il ? Sur les collectivités !
Les municipalités et les collectivités sont en effet en première ligne depuis de nombreuses années pour gérer les problèmes environnementaux et de santé publique que pose le protoxyde d’azote. Elles doivent être non seulement soutenues et écoutées, mais aussi sécurisées d’un point de vue juridique.
Les collectivités se sont emparées de ce sujet pour le moins explosif, sans mauvais jeu de mots, et font ce qu’elles pouvaient : elles prennent des arrêtés pour interdire la consommation, s’appuient sur le principe d’abandon de déchets sur la voie publique et usent pour certaines de rappels à l’ordre, lorsque des usagers sont interpellés, pour essayer de faire passer des messages de prévention.
En 2019, de premières communes ont interdit le produit aux mineurs, par exemple Clermont-Ferrand ou Cournon. Votre département, monsieur Laouedj, a été très réactif, notamment la commune de Saint-Ouen, dont Mme la rapporteure a auditionné les représentants de la mairie. La loi a suivi ces collectivités, le texte de Mme Létard interdisant la vente aux mineurs du protoxyde d’azote ayant été adopté.
D’autres communes désormais, comme Dijon ou Marseille, interdisent la consommation à tous et non plus seulement aux mineurs ; d’autres encore vont plus loin en interdisant non seulement la consommation, mais aussi la vente. Il faut écouter les collectivités qui prennent des arrêtés. Elles ont besoin d’un cadre juridique, ces interdictions étant nécessaires.
Ce texte prévoit utilement de renforcer la sanction encourue en cas d’incitation à l’usage détourné de protoxyde d’azote par un mineur. J’y suis évidemment extrêmement favorable.
Réserver la vente du protoxyde d’azote aux professionnels permettrait, en outre, de repousser les premières expérimentations par chacun de ce produit.
Comme l’auteur de la proposition de loi, je souhaite que l’on avance sur le cadre légal afin d’endiguer ce fléau. Je le remercie d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour des travaux du Sénat. Je remercie également Mme la rapporteure de son écoute. J’espère que nos travaux cet après-midi nous permettront d’avancer.
Pour conclure, j’évoquerai un point qui nous préoccupe tous : les mesures destinées à prévenir l’usage détourné du protoxyde d’azote.
Monsieur le ministre, vous l’avez indiqué à l’Assemblée nationale : « Je souhaite relancer les campagnes d’information et de prévention […]. L’adoption de la proposition de loi [visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées] leur donnerait plus de poids. […] Construisons ensemble un texte susceptible…
M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Marion Canalès : … d’améliorer la prévention. » Je vous propose, monsieur le ministre, de le faire cet après-midi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter M. Laouedj de cette proposition de loi, ainsi que Mme le rapporteur Maryse Carrère.
Quel produit s’apparentant à un stupéfiant lorsque son usage est détourné est aujourd’hui accessible très simplement en supermarché pour quelques euros ? Le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant ». Pourtant, ce gaz n’est pas considéré comme un stupéfiant : son usage et sa détention sont licites pour les majeurs.
À l’origine, le protoxyde d’azote était utilisé en médecine pour ses propriétés analgésiques. En outre, il est utilisé comme gaz de compression dans les aérosols. Ce dernier usage, lorsqu’il est détourné pour obtenir un gaz hilarant, peut avoir de graves conséquences.
Cet usage détourné est désormais impressionnant chez les jeunes : ce produit est la troisième substance consommée après l’alcool et le tabac ou, selon certaines sources, après le cannabis et les poppers. Dans tous les cas, il est beaucoup trop consommé !
Malgré l’interdiction de vente aux mineurs instaurée par la loi du 1er juin 2021, sa consommation est en constante augmentation. Cette année-là, justement, le nombre de cas graves déclarés avait été multiplié par trois, passant de 82 à 265. Il a même atteint 314 en 2023 !
Les risques pour la santé sont bien réels et particulièrement nombreux, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre : addiction, lésions neurologiques, vertiges, tétraplégie, troubles psychiatriques ou cardiovasculaires.
De plus, ce produit est hautement addictif. Sa consommation régulière peut avoir des conséquences dramatiques et occasionner des séquelles irréversibles.
La consommation détournée de protoxyde d’azote pose aussi un problème environnemental, car les capsules et les bonbonnes de « proto » s’accumulent dans certains endroits où les consommateurs peuvent les déposer discrètement.
J’ai évoqué précédemment l’enjeu de la gestion de ces déchets, qui est une réelle difficulté et constitue un problème pour les personnels concernés. En 2023, par exemple, la ville de Lyon a collecté sept tonnes de bonbonnes de gaz vides !
De nombreuses municipalités ont donc pris des arrêtés pour interdire la vente, l’usage et la détention de protoxyde d’azote dans l’espace public. Néanmoins, une grande partie des ventes se fait sur internet. Le marché évolue de façon notable et on voit apparaître des formats différents, clairement destinés à un usage détourné.
En l’état, et au vu de l’explosion des chiffres concernant la consommation, la loi du 1er juin 2021 ne paraît donc pas suffisamment efficace pour lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. Il semble indispensable de la renforcer pour protéger efficacement les jeunes contre un produit dont l’usage prétendument récréatif peut avoir des répercussions dramatiques sur le reste de leur vie.
La présente proposition de loi prévoit ainsi de renforcer les sanctions. La sanction encourue en cas d’incitation à l’usage détourné de protoxyde d’azote par un mineur sera désormais assortie d’un an d’emprisonnement. Le montant de l’amende prévue en cas d’infraction aux interdictions de vente, tant aux mineurs que dans les débits de boissons et les débits de tabac, sera doublé. Enfin, une sanction est prévue en cas d’abandon de bouteille.
Pour ma part, j’ai déposé un amendement visant à rétablir la nécessité pour les professionnels d’obtenir un agrément pour vendre du protoxyde d’azote. Certes, une telle mesure suppose auparavant l’accord de la Commission européenne, comme cela a été le cas préalablement à l’interdiction des puffs.
Parce qu’en matière d’addiction la répression seule ne sera jamais suffisante, le texte contient un volet sur la prévention. Le protoxyde d’azote sera désormais évoqué au collège et au lycée lors de la sensibilisation aux conduites addictives. Je propose que cette sensibilisation se fasse dès la fin du primaire, même si cela peut paraître précoce, car l’exposition à ce type de produit commence chez certains dès le collège. La prévention doit donc se faire avant.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra, bien entendu, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Khalifé Khalifé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Je tiens tout d’abord à saluer le travail de son auteur, notre collègue Ahmed Laouedj, ainsi que le sérieux avec lequel Mme le rapporteur, Maryse Carrère, a conduit les travaux sur cette proposition de loi et les différentes auditions.
Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 1er juin 2021, portée dans notre assemblée par notre ancienne collègue Valérie Létard. Il s’agit de faire face de manière urgente à l’augmentation inquiétante des accidents liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote.
Monsieur le ministre, cette augmentation illustre, si besoin était, la nécessité pour le législateur d’évaluer les dispositions qu’il adopte, en particulier sur des sujets aussi sensibles, afin de les adapter aux mutations de notre société.
Ce produit, qu’il soit vendu en magasin ou, désormais, sur des sites internet, est largement accessible au grand public. Le protoxyde d’azote est utilisé comme gaz de conditionnement dans le secteur agroalimentaire ou comme gaz propulseur dans les siphons et autres bombes de crème chantilly. Il est également utilisé dans l’industrie et, depuis un siècle, dans la médecine en tant qu’analgésique. Enfin, s’il sert de gaz hilarant dans les fêtes foraines depuis le XIXe siècle, son usage détourné et les conséquences qui en résultent ont largement cessé de faire rire…
Actuellement, l’usage médical du protoxyde d’azote comme adjuvant d’anesthésie est de plus en plus abandonné. Ce gaz reste néanmoins utilisé pour des anesthésies de courte durée dans les services d’urgence, chez l’adulte et l’enfant.
Le protoxyde d’azote est actuellement la troisième substance la plus consommée par les jeunes, après le cannabis et les poppers. L’âge moyen des consommateurs est de 22 ans. Plus de 5 % des élèves de troisième déclarent en avoir consommé, deux fois plus de garçons que de filles.
D’usage facile, ce gaz est inhalé via un ballon après avoir été extrait de cartouches ou de bonbonnes de plus en plus volumineuses. Son effet, immédiat et éphémère, favorise une consommation répétée, notamment dans les espaces festifs et en groupe, où l’apparence d’un usage contrôlé est souvent une illusion trompeuse.
Nous rappelons de surcroît que les risques liés à cette substance sont loin d’être anodins. La majorité des cas déclarés dans les centres d’addictovigilance et dans les centres antipoison ont trait à des complications neurologiques et neuromusculaires.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’insister sur les effets de cette consommation sur le plan médical : ils peuvent être très graves.
À court terme, si les effets mineurs – vertiges, céphalées, etc. – sont fréquents, les cas sévères donnent lieu à des complications neurologiques qui peuvent aller jusqu’à la paralysie par inactivation de la vitamine B12, laquelle est nécessaire à la viabilité des fibres nerveuses, des troubles respiratoires pouvant provoquer une asphyxie – ce n’est pas rare –, des troubles cardiaques pouvant entraîner un arrêt cardiaque et une mort subite.
À plus long terme – il est très important également de le souligner –, la neurotoxicité du produit et l’hypoxie cérébrale peuvent être à l’origine de troubles cognitifs irréversibles, de paralysies, mais aussi de troubles psychiatriques sévères pouvant aller jusqu’à la paranoïa et aux idées suicidaires.
Ces troubles relèvent du même mécanisme – cela a été scientifiquement démontré – que les effets de l’opium et que ceux de la kétamine, deux stupéfiants puissants, alors que le protoxyde d’azote n’est pas considéré comme tel. Mais les instances européennes devraient prochainement statuer sur la nature de ce produit, aujourd’hui considéré comme neurotoxique.
Au-delà des dangers sanitaires, le protoxyde d’azote est devenu un véritable fléau environnemental ; nous avons passé une bonne partie de l’après-midi à en parler. Sa consommation de masse inquiète énormément les collectivités, qui consacrent énormément de moyens à la combattre. Le recyclage est difficile et reste insuffisant.
Quant au risque d’explosion dans les déchetteries, il est inutile d’y revenir ; nous nous réjouissons du vote cet après-midi de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitements de déchets.
Je tenais également à appeler votre attention sur l’effet de serre extrêmement puissant de ce produit, mais notre collègue Marion Canalès vient de le faire.
Nous aurions souhaité que ce produit soit strictement réservé aux professionnels, mais son usage demeure aujourd’hui utile dans certains secteurs, en particulier l’agroalimentaire. Mme la rapporteure se souvient que j’avais interrogé une personne que nous auditionnions sur la possibilité de remplacer ce produit par un autre, moins hilarant ; cette question était restée sans réponse, ce que je regrette.
Dans la situation actuelle, la prévention sous toutes ses formes doit être renforcée. Il est capital de sensibiliser la population sur les dangers d’un usage intensif et répété de ce produit, en ciblant plus particulièrement les collégiens, les lycéens et les étudiants. Tel est l’objectif de cette proposition de loi.
Il semble également souhaitable que soit imposée une mention explicite, sur les emballages concernés, des risques liés à la consommation détournée de ce produit. Il faut aussi orienter très rapidement les consommateurs réguliers vers des centres d’addictologie, pour une prise en charge précoce. Surtout – cela manque énormément –, il faut articuler la prise en charge par les services de neurologie, qui accueillent ces patients, avec la prévention secondaire, qui relève des centres d’addictologie.
En définitive, mes chers collègues, et en l’absence de solutions techniques permettant de remplacer ce produit et d’en interdire l’usage par le grand public, ce texte constitue une avancée nécessaire que nous soutenons sans réserve. Il faudra bien sûr impérativement assortir sa mise en œuvre d’une campagne de prévention et d’accompagnement des victimes de cette consommation. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir légiféré sur l’interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique, c’est à présent sur un autre fléau de consommation des jeunes que nous nous attardons : les usages détournés du protoxyde d’azote.
Vous le savez, le protoxyde d’azote est à la fois un médicament dont l’utilisation est encadrée et un produit de consommation courante utilisé comme additif alimentaire et comme gaz de compression dans les aérosols, notamment pour préparer notre chère crème chantilly. (Sourires.)
Malheureusement, son usage est de plus en plus détourné par les adolescents et les jeunes adultes, qui l’utilisent à titre récréatif, compte tenu des propriétés hilarantes de ce gaz.
Risquer de mourir de rire à cause de cette pratique, cela n’a rien de drôle : nous devons au contraire nous alarmer des conséquences de cet usage, tant en matière de santé publique qu’eu égard aux nuisances qu’il entraîne dans l’espace public.
La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives avertit que les conséquences sur la santé peuvent être l’asphyxie, la perte de connaissance, des brûlures, mais aussi, en cas d’usage répété et/ou à forte dose, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques et cardiaques.
Par ailleurs, les collectivités territoriales et nos élus locaux sont de plus en plus confrontés aux conséquences de cette consommation récréative, qui entraîne trop souvent des attroupements sur la voie publique et provoque des comportements agressifs.
L’abandon de bonbonnes et de bouteilles de protoxyde d’azote sur la voie publique pose aussi désormais un problème aigu de gestion des déchets. S’ensuit d’ailleurs un risque d’incendie dans les installations de collecte, de tri et de recyclage – nous en avons discuté plus tôt cet après-midi. Le protoxyde d’azote semble également avoir une responsabilité dans la survenue d’accidents de la route.
Si de nombreuses municipalités et préfectures ont pris des arrêtés pour interdire l’usage et la détention de protoxyde d’azote dans l’espace public, ces arrêtés se révèlent aujourd’hui insuffisants, car leur portée est limitée dans le temps et dans l’espace.
Dans ce contexte, ce texte de notre collègue Ahmed Laouedj, que je salue, et de ses collègues du RDSE vise à compléter la loi de 2021 pour mieux lutter contre le phénomène dont il est question.
La loi actuelle semble bien insuffisante face à la diversification de l’offre hors des circuits traditionnels, qui est assez difficile à contrôler, et à l’apparition de réseaux illicites structurés, qui complexifient le travail des autorités. Il nous faut donc considérablement renforcer l’arsenal des mesures qui sont à la disposition de ces dernières.
Nous soutenons bien sûr l’encadrement et les sanctions proposées à l’article 1er, qui prévoit la pénalisation de la consommation détournée de protoxyde d’azote. L’encadrement de la vente doit être renforcé via une déclaration administrative et une interdiction de vente la nuit, et il faut naturellement rendre plus dissuasives les peines applicables en cas de vente à un mineur.
Il convient évidemment aussi de sanctionner l’abandon des cartouches ou bonbonnes sur la voie publique, comme le demandent nos élus locaux.
Le texte initial prévoyait l’interdiction de la détention par les mineurs, mais une telle mesure risquait de contrevenir à la justice pénale des mineurs. Aussi soutenons-nous la position de la commission sur ce sujet.
L’article 2 prévoit une sensibilisation aux dangers liés aux usages détournés du protoxyde lors des séances de prévention des conduites addictives organisées dans le secondaire. Ce volet préventif est essentiel pour que nos jeunes soient sensibilisés au plus tôt aux risques encourus : amélioration de l’information quant aux effets immédiats et à long terme d’une consommation de ce produit, conseils formulés pour éviter les dangers, mobilisation de ressources pour un accompagnement médical et spécialisé.
Ces évolutions, recommandées par les professionnels de santé et très attendues par les élus locaux, vont dans le bon sens ; elles devraient faire leurs preuves sur le terrain et améliorer l’efficacité des actions engagées. Se pose néanmoins la question des moyens humains : nos forces de l’ordre sont déjà si sollicitées sur des sujets légitimement jugés plus importants !
En tout état de cause, avec ce texte qui marche sur deux jambes, répression et prévention, les parlementaires que nous sommes jouent leur juste rôle. Nous voterons donc naturellement cette proposition de loi telle qu’elle a été modifiée par la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vertiges, chutes, hypoxies, convulsions, brûlures, complications neurologiques et neuromusculaires, complications cardiovasculaires et troubles psychiatriques, voire décès : en sus de sa dangerosité, attestée par la communauté scientifique et que tous les orateurs précédents ont rappelée, le protoxyde d’azote cause de nombreux troubles à l’ordre public, comportements agressifs, accidents, dépôts sauvages ; et c’est sans compter les risques d’explosion dans les usines de traitement ou d’incinération des déchets – nous venons justement d’en débattre.
Toutes ces raisons justifient que le législateur se penche de nouveau sur le sujet, quatre ans après l’adoption de la proposition de loi de Valérie Létard, appliquée tardivement et qui malheureusement ne suffit déjà plus, dans un contexte de forte augmentation de la consommation.
En effet, les centres d’addictovigilance déclarent une multiplication par quatre depuis 2020 des signalements ayant donné lieu à une prise en charge médicale.
Les 18-75 ans étaient 4,3 % à avoir déjà expérimenté ce produit en 2022, l’âge moyen étant de 25 ans, ce qui en dit long sur la jeunesse des consommateurs. La fugacité des effets du protoxyde d’azote, son accessibilité sur internet et son prix modéré en font un produit particulièrement attractif, notamment pour les jeunes. Les vendeurs ne lésinent d’ailleurs pas sur les moyens d’attirer et de fidéliser leurs clients, via de nombreux produits dérivés.
Les contenants jetés sur la voie publique sont également en nette augmentation ; de nombreuses collectivités, d’ailleurs, nous interpellent sur le sujet. Les réseaux d’importation et de revente illicites semblent s’être structurés sur le modèle des trafics de stupéfiants, ce qui laisse entrevoir une progression plus massive encore du phénomène dans les années à venir.
En mars 2023, l’Agence européenne des produits chimiques a classé le protoxyde d’azote comme produit toxique pour le système nerveux et la fertilité. La Commission européenne doit désormais confirmer cet avis et définir de nouvelles restrictions de vente – nous attendons qu’elle se prononce en ce sens.
Notre groupe a jugé nécessaire d’engager dès aujourd’hui la mise en œuvre en France de mesures renforcées : la loi doit devancer et non courir derrière un phénomène déjà difficile à contrôler. Je prends l’exemple de la soumission chimique, que je connais particulièrement bien : il a fallu attendre l’affaire Pelicot pour que les autorités et les laboratoires se mobilisent en vue de limiter le détournement de médicaments à des fins d’agression. N’attendons donc pas une multiplication des drames avant d’agir !
L’Assemblée nationale a fait le même constat d’urgence et adopté au mois de janvier, pour sa part, une proposition de loi visant à interdire totalement la vente aux particuliers ; certains groupes défendront d’ailleurs cette position dans l’hémicycle.
Nous proposons de notre côté des mesures alternatives et de bon sens, à propos desquelles notre rapporteure Maryse Carrère, par ailleurs présidente de notre groupe, a utilement complété le travail de notre collègue Ahmed Laouedj, que je salue pour son initiative.
Sur l’indispensable volet préventif, ce texte renforce la sensibilisation aux usages détournés du protoxyde d’azote dans les collèges et lycées ; c’est un point essentiel.
Pour réduire l’accessibilité à ces produits, nous proposons d’en interdire la vente entre vingt-deux heures et huit heures et d’obliger les commerces et sites de vente en ligne à se déclarer administrativement.
En matière de prévention, enfin, nous renforçons et élargissons les sanctions déjà prévues : création d’une contravention de 450 euros pour usage détourné ; sanction fixée à 7 500 euros d’amende et fermeture administrative du débit de boissons ou de tabac concerné en cas de vente à un mineur ; ajout d’une peine d’un an d’emprisonnement à l’amende de 15 000 euros encourue en cas d’incitation d’un mineur à la consommation ; amende de 100 000 euros pour non-respect des quantités maximales de vente aux particuliers. Les dépôts sauvages ne sont pas oubliés, une amende spécifique de 1 500 euros étant créée en cas de dépôt sur la voie publique de tout contenant de protoxyde d’azote.
Voilà l’objet de ce texte, étant entendu que l’effort de prévention reste essentiel : il s’agit, sans aller jusqu’à un classement comme stupéfiant et à une interdiction totale, de confirmer la dangerosité du protoxyde d’azote et de donner aux forces de l’ordre les moyens de lutter efficacement contre un phénomène de plus en plus inquiétant.
Nous espérons bien sûr le soutien du Sénat et de l’Assemblée nationale en vue d’une adoption définitive rapide ; ainsi remettrons-nous enfin à sa place, c’est-à-dire en cuisine et dans les hôpitaux, ce gaz qui n’a rien d’hilarant. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le protoxyde d’azote, que certains qualifient encore de « gaz hilarant », a cessé de faire rire. Par-delà son apparente innocuité, il est devenu un poison du quotidien, une menace silencieuse pour notre jeunesse.
En quelques années, ce gaz initialement destiné à un usage médical, industriel et alimentaire est devenu une substance récréative et son usage donne désormais lieu à une crise de santé publique.
Il était donc urgent d’agir. Dans la continuité de la loi dont Valérie Létard avait été à l’initiative en 2021, ce texte constitue une nouvelle avancée nécessaire et bienvenue, après l’adoption, ce jour, de la proposition de loi de nos collègues Jean-François Longeot et Cyril Pellevat visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets.
Si le cadre actuel protège essentiellement les mineurs, il fallait s’attarder plus particulièrement sur le cas des 18-24 ans, qui, en 2022, représentaient 61 % des consommateurs. Aussi, je tiens à remercier Ahmed Laouedj, qui a déposé cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteure, Maryse Carrère, dont le travail rigoureux a permis d’affiner le dispositif.
En effet, ce gaz n’est pas anodin, la liste des risques sanitaires liés à son usage détourné étant accablante. En quelques secondes, il provoque une euphorie brève, mais intense, une sensation d’ivresse immédiate qui masque des conséquences potentiellement dramatiques. Le rire d’un instant peut être le prélude à un désastre neurologique et cardiovasculaire et se transformer en souffrance de toute une vie.
Le protoxyde d’azote entraîne des carences en vitamine B12, laquelle est essentielle au bon fonctionnement du système nerveux ; il agit directement sur la moelle épinière et provoque des troubles moteurs sévères, des pertes de sensibilité et, dans les cas extrêmes, une paralysie – mes collègues l’ont déjà rappelé, comme M. le ministre. Il perturbe également le système cardiovasculaire, entraînant arythmies et malaises cardiaques.
Les chiffres sont glaçants : en 2023, 314 cas graves ont été enregistrés, contre 84 en 2020, soit une multiplication par près de quatre en trois ans. En 2021, 80 % des cas graves avaient trait à des complications neurologiques, et 47 % des signalements mentionnaient une consommation quotidienne.
Cette crise sanitaire a un coût pour notre système de santé. Derrière une consommation qui peut sembler anodine, les complications liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote mobilisent des ressources médicales : consultations neurologiques, examens spécialisés, prises en charge en rééducation. Un patient souffrant de complications sévères peut exiger plusieurs mois de suivi. Cette prise en charge pèse sur l’assurance maladie. Or, comme souvent en matière de santé publique, prévenir coûte moins cher que guérir.
Il est donc impératif d’accompagner ce texte d’un renforcement des actions de prévention, notamment auprès des jeunes, car la consommation de protoxyde d’azote s’est largement diffusée via les réseaux sociaux, YouTube, TikTok, Instagram, autant de plateformes sur lesquelles circulent des vidéos banalisant cette pratique, voire la glorifiant. Des défis, des vidéos virales, des influenceurs irresponsables : l’hyperconnexion des jeunes accélère la diffusion de ces comportements à risque.
Je salue les campagnes de sensibilisation déployées sur les réseaux sociaux, sur le même modèle que celles qui ont été menées contre le tabac ou les drogues dures. L’éducation est notre première arme face à ce fléau.
Mais, au-delà des questions de santé publique, il importe aussi d’observer que ce phénomène a envahi l’espace public. Il suffit de se promener dans certaines grandes villes pour le constater : capsules abandonnées sur les trottoirs, bouteilles entassées dans les parcs, nuisances sonores liées aux attroupements nocturnes. Nous faisons face non seulement à un problème sanitaire, mais aussi à un problème de vivre-ensemble.
Comme souvent, les collectivités sont en première ligne face à cette dérive. En 2023, Saint-Ouen a ramassé plus de 2 000 bouteilles, tandis que la ville de Lyon a collecté 7 tonnes de bonbonnes de gaz. Les maires multiplient les arrêtés pour tenter d’endiguer le phénomène, mais ces mesures restent limitées dans le temps et dans l’espace.
Les collectivités, la police et la justice ont besoin d’un cadre juridique renforcé, car elles peinent aujourd’hui à matérialiser les infractions ; du reste, certaines infractions ne sont sanctionnées d’aucune peine. Le présent texte mettra à leur disposition des outils renforcés pour sanctionner, d’une part, les usages détournés du protoxyde d’azote et, d’autre part, le dépôt ou l’abandon sur la voie publique des contenants.
Ces mesures sont d’autant plus indispensables qu’autour de ces ballons de gaz prospère un véritable marché parallèle. Des réseaux organisés se structurent, orchestrant une distribution de plus en plus massive et lucrative. Il est possible aujourd’hui de commander des bonbonnes de plusieurs litres en quelques clics, sans aucun contrôle. Les importations massives de contenants non réglementaires se font en particulier en provenance des Pays-Bas, de Belgique et de Pologne.
En 2024, 30 tonnes ont été saisies en Île-de-France ; en 2023, 21 tonnes à Vénissieux ; en 2022, 14 tonnes en Seine-et-Marne. Cette proposition de loi vise justement à mettre un coup d’arrêt à cette économie souterraine en renforçant les sanctions encourues en cas de vente illicite et en limitant l’accès à ces produits. Nous ne saurions laisser la santé publique être sacrifiée sur l’autel du profit facile.
Toutefois, nous devons garder à l’esprit un équilibre fondamental : protéger sans interdire abusivement. En effet, si l’interdiction totale peut sembler séduisante, elle a son lot d’effets pervers : je ne citerai que le secteur médical, qui utilise ce gaz pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques.
Doit-on priver de liberté une majorité pour protéger une minorité de ses propres excès ? Doit-on interdire la vente de crème chantilly sous prétexte que certains détournent les recharges de gaz ? Ceux qui prônent une interdiction totale sont les mêmes qui, le mythe d’Icare leur étant conté, voudraient interdire à tous la cire et les plumes pour éviter qu’un seul ne se brûle les ailes !
Aussi ce texte repose-t-il sur une régulation intelligente plutôt que sur une interdiction aveugle et inefficace.
Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion de voter un texte équilibré, pragmatique et indispensable : un texte, j’y insiste, qui protège sans interdire aveuglément, un texte qui permet d’anticiper au lieu de subir.
C’est pourquoi notre groupe votera cette proposition de loi ; nous le devons à nos jeunes, à nos collectivités, à notre système de santé. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme Silvana Silvani.
Mme Silvana Silvani : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’usage récréatif du protoxyde d’azote remonte au XVIIIe siècle et s’est déployé dans les soirées étudiantes avant de toucher l’espace public, en particulier dans l’agglomération de Lille ; depuis trois ans, il s’est généralisé à l’ensemble du territoire.
Loin de sa réputation inoffensive, le protoxyde d’azote est pour l’organisme humain un gaz toxique, dont nous ne mesurons pas encore l’ensemble des conséquences sur le long terme. Selon l’enquête publiée par Santé publique France au mois d’octobre 2023, plus de 10 % des jeunes de 18 à 24 ans ont déjà consommé du protoxyde d’azote. De plus, la consommation progresse dans notre pays et touche un public parfois très jeune.
De nombreux élus, et en particulier des maires, se sont tournés vers nous et se disent désemparés face à ce véritable fléau. Il importe de les accompagner dans la lutte contre l’usage dangereux du protoxyde d’azote.
La loi de 2021 a été une première étape, mais force est de constater qu’elle n’a pas suffi. Si elle a contribué à la prévention en obligeant les industriels à mentionner les dangers d’un usage détourné du produit, des sites internet continuent de vendre librement des bonbonnes toujours plus grandes et à faire légalement, sur les réseaux sociaux, de la publicité à l’intention des plus jeunes.
La proposition de loi présentée par nos collègues du groupe du RDSE vise donc à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Nous saluons cette initiative, mais nous avons des remarques à formuler sur ce texte.
Pour ce qui concerne le choix du véhicule législatif, nos collègues auraient pu utiliser la proposition de loi transpartisane cosignée par une centaine de députés et adoptée le 29 janvier dernier sur le même sujet. Nous aurions ainsi pu prolonger la navette parlementaire et espérer une issue rapide, au lieu de quoi le présent texte ajoute une étape au long parcours des initiatives parlementaires et se révèle peu compatible, de surcroît, avec le texte voté à l’Assemblée nationale.
Sur le fond, je tiens à saluer les modifications apportées par notre collègue rapporteure : elle a en particulier supprimé des dispositions répressives qui n’étaient pas adaptées à l’usage détourné du protoxyde d’azote, ce produit n’étant pas assimilé à un stupéfiant.
Nous regrettons toutefois que le texte maintienne la sanction de l’usage détourné de protoxyde d’azote, qui était puni, dans le texte initial, d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Une telle sanction nous paraît disproportionnée, mais surtout inefficace, pour endiguer un problème dont la résolution passe, selon nous, par une véritable politique de prévention en santé publique et de réduction des risques auprès des jeunes.
L’article 2 y pourvoit, mais trop partiellement. Le Gouvernement devrait s’engager à conduire auprès des jeunes une campagne de prévention nationale sur les risques du protoxyde d’azote, sur le modèle de ce qu’ont fait – vous l’avez noté, monsieur le ministre – les agences régionales de santé des Hauts-de-France et d’Île-de-France en 2023.
Ce gaz hilarant est dangereux et nous devons aller plus loin en interdisant sa vente en ligne aux particuliers.
La lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote nécessite, je le redis, que soit menée auprès des jeunes une véritable politique de prévention. C’est là l’élément primordial qui manque dans ce texte, ses auteurs ayant choisi de renforcer l’arsenal répressif sans s’attaquer véritablement à la circulation du produit chez les jeunes.
Pour ces raisons, et en l’état du texte, le groupe CRCE-K s’abstiendra sur cette proposition de loi.
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.