Situation en Ukraine et sécurité en Europe

Situation en Ukraine et sécurité en Europe

debate, 04/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. François Bayrou (Premier ministre) : Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord d’associer le Gouvernement aux mots, sensibles et justes, que vous avez prononcés en mémoire de Jean-Louis Debré. Ceux qui le connaissaient bien – j’en suis, ayant siégé à ses côtés au Gouvernement pendant deux années – savent quelle personnalité attachante était la sienne.
Le premier mot qui vient à l’esprit, lorsqu’on pense à lui, est celui de républicain. Il avait des formules assez drôles. Ainsi, lui qui était le fils de Michel Debré disait régulièrement qu’il était le frère de la Constitution de la Ve République, puisque Michel Debré était le père de celle-ci. Évidemment, la proximité entre cette œuvre majeure et la personnalité de Michel Debré était profondément marquante.
Le deuxième mot est celui de fidèle. Qui a rencontré Jean-Louis Debré dans sa vie partagée avec Jacques Chirac sait que, au-delà des positions politiques qu’ils avaient en commun, il y avait de la part du premier à l’égard du second une fidélité joviale, amicale, chaleureuse et, à bien des moments, drôle.
En effet, le troisième mot auquel on pense pour évoquer la personnalité de Jean-Louis Debré, c’est celui d’humour, dont il était profondément pétri. Il portait sur le monde, et notamment sur le monde politique, un regard amusé, ironique, informé. Il n’était guère de secret qu’il ne connût, mais cela n’empêchait pas l’indulgence qu’il avait non seulement envers ses collègues engagés en politique, mais aussi à l’égard, au fond, de la nature humaine.
Cette manière, chaleureuse, de regarder le monde, était aussi remarquable au travers des œuvres littéraires qu’il produisait. De son passé de juge d’instruction, il avait retenu bien des intrigues et bien des tics de personnalité, dont il faisait la matière de ses romans policiers.
Il était un homme attachant et respecté. À la présidence de l’Assemblée nationale comme à celle du Conseil constitutionnel, il a fait la preuve de ses qualités humaines et politiques.
Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés des sentiments de fidélité que le Gouvernement éprouve pour Jean-Louis Debré, ainsi que des pensées chaleureuses qu’il adresse à sa famille et aux siens, à ses enfants et petits-enfants.
Il était un homme que nous regrettons déjà. Il méritait qu’on le respecte et qu’on ait pour lui de l’affection.
Le Gouvernement se joint donc, monsieur le président, à l’hommage que vous avez prononcé.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cette séance a pour objet de débattre de la situation en Ukraine et, plus largement, de la question de la défense de notre Union européenne. Cette situation, vous le savez, évolue d’heure en heure et nous place devant des responsabilités et face à des rendez-vous que nous ne pouvons pas éluder.
Hier encore, nous en étions au choc qu’a constitué, pour beaucoup d’entre nous, l’épisode du rendez-vous, dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, entre le quarante-septième président des États-Unis, M. Trump, et le président ukrainien, Volodymyr Zelensky. Je crois que, tous, et avec nous beaucoup de Français – et même une majorité d’entre eux –, nous avons ressenti la manière brutale et méprisante avec laquelle le président des États-Unis a traité le président de l’Ukraine comme une offense à une certaine idée que nous nous faisons du respect entre États, entre responsables d’État, mais aussi du respect de principes et de valeurs auxquels nous sommes profondément attachés et auxquels nous pensions que les États-Unis, notre allié depuis la Seconde Guerre mondiale, étaient aussi profondément attachés que nous le sommes.
Cela a été très douloureux et, pour beaucoup de nos concitoyens, voir ainsi abandonnée, y compris dans le langage et le raisonnement, la solidarité avec l’Ukraine, a été une prise de conscience, l’Ukraine qui se bat pour sa survie et pour nos principes de droit. Ces combats, ce sont déjà 100 000 morts, des centaines de milliers de blessés, et – on a peine à l’évoquer dans un discours officiel – 20 000 enfants qui ont été déplacés pour que soit changée, par l’influence, leur identité ukrainienne, pour qu’elle soit abandonnée. Cette déportation est, pour nous, un crime contre l’humanité.
Enfin, des centaines de milliers d’Ukrainiens, de femmes et d’hommes, ont été déracinés. Au fond, ils sont le visage de tout un peuple qui souffre.
L’Ukraine souffre pour une raison extrêmement précise et datée : le 24 février 2022, les forces armées de la Fédération de Russie ont été jetées sur ce pays à des fins d’annexion et pour écarter les responsables publics que le peuple ukrainien s’est choisis, et qui font preuve d’un héroïsme tout à fait remarquable.
Je l’ai dit devant l’Assemblée nationale hier, et je veux dire devant le Sénat aujourd’hui à quel point nous avons été admiratifs et nous nous sommes sentis solidaires du président Zelensky au regard de l’attitude qu’il a eue, refusant de plier devant l’intimidation. À cet instant, il a été le visage de l’Ukraine, le défenseur de l’honneur de la démocratie, et il portait en même temps une partie de notre honneur européen. Le président Zelensky a honoré la mission qui est la sienne. Nous nous sommes sentis profondément solidaires de son refus de se plier à ces injonctions. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC, Les Républicains, GEST et SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Il y avait eu bien des signes avant-coureurs avant ce rendez-vous de vérité et de dévoilement des intentions du président américain. Il y avait eu, d’abord, bien des rodomontades : l’annonce selon laquelle il pourrait régler le conflit ukrainien en un jour, par un claquement de doigts. Il y avait eu des déclarations extraordinairement inquiétantes au regard du droit des nations, avec l’affirmation selon laquelle il pourrait annexer le canal de Panama, que les États-Unis pourraient se rendre maîtres du Groenland, que, pourquoi pas, le Canada devrait être, à son tour, intégré aux États-Unis et enfin que Gaza pourrait être placée sous contrôle de l’administration américaine.
Au début, nous avons donc cru que ce n’étaient que des rodomontades. Ensuite, nous nous sommes aperçus qu’il arrive très souvent, avec ce type de responsabilités politiques, avec ce type d’outrances et avec ce type de transgressions, que les rodomontades se transforment en actes. Et nous avons vu, très vite, un changement incroyablement inquiétant et extrêmement profond de la diplomatie américaine, puisque la semaine dernière, aux Nations unies, les États-Unis ont voté avec la Russie et la Corée du Nord pour repousser une résolution dans laquelle était mentionnée la responsabilité de la Fédération de Russie dans la tentative d’annexion de l’Ukraine. Que les États-Unis refusent de nommer l’agression dont l’Ukraine est victime a été, pour beaucoup d’entre nous, une prise de conscience.
Il y a eu ensuite l’agression dans le Bureau ovale et les mots que le président Trump a utilisés. Je vous rappelle la phrase la plus significative : « Trouvez un accord avec Poutine ; autrement, nous vous laisserons tomber. »
Une nation indépendante, souveraine, soumise à la pire des menaces, une menace sur son existence même, et qui est abandonnée par le pays qui fut le leader de l’alliance des libertés : cela est, pour beaucoup d’entre nous, extrêmement violent. Au fond, la question se résume assez simplement : si la Russie arrête les combats, c’est la guerre qui s’arrête ; si l’Ukraine arrête les combats, c’est l’Ukraine qui disparaît. Cette réalité si lourde et si choquante, il est très important qu’elle soit rappelée aujourd’hui, devant le Sénat de la République.
Enfin, cette nuit, a été annoncée une décision que beaucoup redoutaient, mais dont chacun voit les implications : l’annonce selon laquelle les États-Unis stoppaient désormais les livraisons d’aide à l’Ukraine. Car le mot « suspension » ne trompe personne : la suspension, dans la guerre, de l’aide à un pays agressé, cela signifie qu’on abandonne celui-ci et qu’on accepte – ou qu’on souhaite – que son agresseur l’emporte.
Pour la France, pour nous tous, pour les Européens et pour tous ceux qui sont attachés aux libertés et aux droits, pour ceux qui sont attachés à la Charte des Nations unies, par exemple, c’est évidemment tout à fait insupportable.
Que ce soit un pays membre du Conseil de sécurité des Nations unies, c’est-à-dire garant de l’ordre international que les Nations unies incarnent, qui ait décidé de se lancer dans ce type d’agression, c’est évidemment quelque chose qui remet en cause profondément tous les cadres que nous avons voulus et construits depuis la guerre.
Cette alliance que nous avons construite autour des États-Unis reposait, comme énoncé dans la Charte, sur la primauté du droit sur la violence. Je cite presque exactement la Charte des Nations unies : c’était le refus de la violence pour régler les conflits, c’était le droit du plus juste contre le droit du plus fort.
C’est ce monde-là que nous avons abandonné pour entrer dans un autre monde où, au fond, les principes sont abandonnés. Et cet abandon des principes menace l’existence même des relations internationales telles que nous les avons voulues et construites. C’est vrai de la guerre en Ukraine, mais c’est aussi vrai des relations commerciales et économiques, de l’idée que nous nous faisons du multilatéralisme, du fait que les grands ensembles du monde, à un égal degré de responsabilité, participaient ensemble à la définition d’un ordre mondial respectueux de ce que nous avons voulu et construit ensemble.
Devant cette incroyable agression, cet abandon des principes et ce changement de l’ordre du monde, beaucoup d’entre nous, beaucoup de nos concitoyens, se trouvent désespérés. Mais le message et la vision du Gouvernement, c’est que nous ne pouvons pas désespérer ! D’abord parce que nous sommes la France et que nous sommes l’Europe. Nous sommes l’Europe : cela signifie que, contrairement à ce que nous croyons ou à ce que nous laissons croire, nous sommes non pas faibles, mais forts, si nous comparons les capacités de l’Union européenne et les capacités de la Russie, et même des États-Unis.
L’Union européenne compte 450 millions d’habitants, et même 520 millions en ajoutant la population du Royaume-Uni. La population russe, c’est 145 millions d’habitants.
Comparons les PIB des deux ensembles : l’Union européenne, c’est 17 000 milliards d’euros, contre quelque 2 000 milliards d’euros pour la Russie.
Comparons les arsenaux : on découvrira alors que les armées européennes, c’est 2,6 millions de soldats, plus du double de ce que peut aligner la Fédération de Russie ; que nous disposons de 15 000 aéronefs – je parle sous le regard du ministre des armées, qui peut confirmer ces chiffres –, contre 5 000 pour la Russie, et de 15 000 pièces d’artillerie, contre moins de 10 000 pour la Russie. Il n’y a donc pas de déséquilibre ! Simplement, cette force-là, nous ne la mobilisons pas, et nous ne savons pas qu’elle existe. Nos concitoyens pensent que nous sommes désarmés, mais je crois le contraire.
J’ai en mémoire un événement de cet ordre qui exprime à peu près la même chose. Lorsqu’on avait proposé au général de Gaulle, nouvellement élu Président de la République, de signer le traité de Rome, une partie des siens qui ne voyaient pas d’un bon œil ce traité lui avait demandé d’y renoncer. Néanmoins, le général de Gaulle a pris son stylo pour le signer et, en marge de cette proposition de renonciation au traité, a écrit de sa main : « Non. Les Français sont forts, mais ils ne le savent pas. »
Ce que le général de Gaulle avait comme vision pour son peuple, ce peuple dont il avait la charge, nous devons l’avoir aussi pour l’Union européenne. Nous avons une force que nous ignorons et c’est à l’influence de cette force que nous renonçons.
Nous devons entreprendre un travail considérable afin que l’Union européenne fasse sentir ce qu’elle est et fasse entendre ce que sont sa volonté et ses principes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes parvenus à l’heure de vérité, où nous devons dire non seulement ce que nous allons faire, mais aussi ce que nous sommes. J’ai souvent affirmé que la question qui se posait à l’Europe était celle du dramaturge : To be or not to be – être ou ne pas être.

M. Rachid Temal : Ah…

M. François Bayrou (Premier ministre) : Ce gouvernement, auquel participent divers mouvements politiques représentés au Sénat, a choisi que l’Union européenne soit forte.
Les questions qui se posent maintenant sont de plusieurs ordres, hiérarchisés dans le temps. La première question est celle de l’urgence. L’arrêt des livraisons américaines a plusieurs conséquences – ou risque d’en avoir – sur les forces armées ukrainiennes. Ces dernières risquent d’être exposées à de grandes difficultés dans leur approvisionnement en munitions, en matière de renseignement, en matière de connectivité – je m’exprime allusivement –, en matière de logistique et de formation, sachant que l’Ukraine peut avoir besoin d’étendre son modèle d’armée.
La responsabilité de l’Union européenne et des pays amis de l’Ukraine, c’est d’être capables de se substituer le plus rapidement et le plus efficacement possible aux livraisons américaines, de manière que l’Ukraine ne soit pas contrainte de craquer.
C’est un devoir de civilisation que nous avons à remplir. Cela implique de mobiliser nos moyens et nos stocks – nous devons donc trouver de l’argent –, mais aussi tous ceux qui peuvent apporter leur aide à un pays qui se trouve devant une si grave menace militaire. Naturellement, le ministre des armées réfléchit à l’ensemble de ces questions.
Par ailleurs, nous sommes appelés à faire un choix fondamental à moyen terme : les Européens sont-ils prêts à assurer eux-mêmes la sécurité et la défense de l’Europe ? Je le disais, cette question pose celle de notre existence, purement et simplement.
Même si cela peut sembler paradoxal, c’est le sujet sur lequel je suis tout à fait prêt à accepter que la vision du président américain soit respectée. Aussi, nous devons nous préparer à cette éventualité.
Je pense qu’une union aussi riche et capable en armement que la nôtre a le devoir d’assurer elle-même sa sécurité ; elle n’a pas à s’en remettre perpétuellement à d’autres.
Les propos que je formule ici ne sont pas différents du message que la France a envoyé au fil des générations. Depuis le général de Gaulle, et notamment depuis le début du mandat de l’actuel Président de la République, notre message a toujours été le même : l’avenir de la défense européenne, c’est en Europe qu’il se joue.
Il nous appartient de dire et de savoir si nous voulons être fidèles à cette tradition française.
Cela entraîne plusieurs conséquences. La première d’entre elles est industrielle et technologique. Nous avons à construire la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui permettra d’équiper les forces de défense des pays de l’Union européenne.
Il ne s’agit pas de construire une armée européenne ; on sait que cette idée, qui a été à l’ordre du jour autrefois, est abandonnée depuis longtemps.
Ce qu’il faut, c’est organiser, coordonner et rapprocher les armées européennes. Toutefois, la vérité oblige à dire que, aujourd’hui, les deux tiers des équipements des armées des pays de l’Union européenne sont acquis auprès des États-Unis. Cela signifie – je le dis à voix basse – que ces équipements sont soumis, d’une manière technologiquement certaine, à l’approbation des États-Unis avant qu’ils ne soient utilisés. C’est aussi vrai pour les pays alliés en matière d’arme nucléaire et de vecteurs nucléaires.
Le paysage ainsi dépeint ne peut que nous inviter à faire preuve de détermination. Au bout de ce chemin, si notre volonté s’affirme, nous serons en mesure de mutualiser nos armements, de renforcer l’interopérabilité et d’assurer nos stocks, sans lesquels il n’est pas possible de conduire une politique sérieuse de défense. Nous pourrons également profiter d’entraînements communs.
Cette coalition des armées européennes, notamment grâce au partage de leurs avancées, constitue la clé de l’avenir.
En ce qui concerne les avions, les blindés, les drones, les capacités de transport, la projection dans l’espace et le renseignement, nous sommes devant des responsabilités qui, de toute évidence, vont transformer notre manière d’être.
C’est aussi vrai pour ce qui touche à l’espace : le système Galileo et le programme IRIS2 sont des éléments essentiels de notre indépendance.
Cette transformation suppose de très grands investissements. Hier, la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, a annoncé qu’elle envisageait d’autoriser les États s’engageant à investir dans l’équipement des armées à dépasser la limite de leur endettement public, soit 3 % de leur PIB aux termes du pacte de stabilité et de croissance.
Des instruments de prêts sont préparés et un appel à l’épargne a été lancé, notamment en direction de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Par ailleurs, nous devrons être capables de résister à la guerre commerciale que l’administration américaine a décidé de déclencher contre nous. L’annonce d’une taxation à hauteur de 25 % des produits importés de l’Union européenne à l’entrée sur le territoire américain – annonce qui a d’ailleurs trouvé un certain écho au Canada – aboutit à coup sûr non pas à un renforcement, mais à un affaiblissement de l’ensemble des parties.
En outre, elle entraîne l’inflation des prix pour les consommateurs américains et expose les producteurs européens à de grands périls.
Pourtant, la balance commerciale de la France avec les États-Unis est à l’équilibre.
Voilà les questions auxquelles nous devons répondre et le programme auquel nous sommes tenus. Le rendez-vous que l’Europe a avec elle-même, au regard de l’idée qu’elle se fait de son avenir, est aussi le rendez-vous de la France avec elle-même. Cela fait plusieurs décennies que notre pays défend une certaine idée de l’Europe : une Europe libre, solidaire, indépendante.
La France a sans cesse déployé le drapeau de cet idéal dans les rangs de l’Union européenne. L’expression de cet idéal et de cette volonté politique est étroitement liée à la santé et au rayonnement de notre pays.
Les questions qui se posent à nous – rétablir l’équilibre de nos finances, dégager de nouveaux moyens, définir des stratégies de développement sur le long terme en matière agricole, industrielle et intellectuelle, retrouver la capacité créatrice de notre pays et la confiance que nous devons avoir en nous-mêmes – sont directement liées à la capacité d’influence que la France peut avoir sur l’Europe en portant un projet à la fois national et européen.
Je terminerai en évoquant la condition essentielle de ce redressement, de cette reconstruction, de cette volonté de défendre un projet original, qui a aussi une dimension sociale – car la France n’est pas qu’un projet économique, c’est aussi un pacte social.
Tout cela pose la question fondamentale, principielle, de l’unité du pays. Si nous sommes unis, rien ne nous résistera, mais si nous continuons à cultiver les divisions auxquelles nous sommes tellement attachés, les obstacles qui se dressent devant nous finiront par se révéler insurmontables.
Voilà ce que le Gouvernement tenait à dire à l’ouverture de ce débat crucial. Celui-ci est l’occasion d’affirmer l’idée que nous nous faisons de la liberté, du droit et d’un monde équilibré, qui repose en partie sur la capacité de la France à se ressaisir elle-même de son destin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président : Dans le débat, la parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. Cédric Perrin : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat était indispensable, tant la situation est grave et lourde de conséquences pour notre pays.
En quelques jours, l’Histoire s’est accélérée et les Européens sont aujourd’hui contraints de réagir dans l’urgence à la recomposition du paysage géopolitique.
Le monde qui apparaît aujourd’hui en pleine lumière n’est pas nouveau dans son esprit ; c’est celui dans lequel l’humanité a baigné pendant l’essentiel de son parcours, celui où la force prime le droit et où les États ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour assurer la défense de leurs intérêts.
Le Gouvernement a souhaité un débat sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe. Le sujet fondamental qui donne à la séance d’aujourd’hui toute sa gravité et son urgence est surtout la sécurité en Europe.
La situation en Ukraine est bien connue. Ce malheureux pays, agressé par son voisin quatre fois plus peuplé, mène de façon héroïque un combat forcément inégal. Je veux dire ici de nouveau à M. l’ambassadeur d’Ukraine notre admiration pour le peuple ukrainien et notre respect pour les immenses sacrifices qu’il a consentis et qu’il consent encore, jour après jour, non seulement sur le front, mais aussi au cœur de ses villes, sous les bombardements quotidiens de l’agresseur russe. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE, RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Yannick Jadot applaudit également.)
Je ne m’attarderai pas sur la situation de l’Ukraine, même si me reviennent à cet instant les visages des soldats ukrainiens rencontrés lorsque, aux côtés du ministre des affaires étrangères, je me suis rendu sur la ligne de front, à Soumy, il y a quelques semaines.
J’en viens au cœur de notre sujet : la sécurité en Europe, c’est-à-dire la sécurité de l’Europe.
Mon propos s’articulera en trois points.
Tout d’abord, je dresserai un constat évident, celui de l’extrême gravité de la situation. Le Sénat n’aime ni le buzz ni l’emphase. Si j’emploie donc ces mots, c’est que j’en ai mesuré le poids.
Ensuite, j’examinerai les choix auxquels la situation nous confronte brutalement et de manière pressante.
Enfin, j’aborderai les conséquences politiques de cette situation.
Commençons par le constat de la situation actuelle : l’Europe doit désormais assumer seule la défense de ses intérêts. Les dernières semaines viennent de mettre le point final à une anomalie historique qui avait cours depuis quatre-vingts ans : la sécurité de l’Europe reposait avant tout sur la puissance militaire d’un pays non européen, les États-Unis d’Amérique.
Cette situation, due au contexte particulier de la guerre froide, s’est poursuivie trente ans après l’effondrement de l’URSS, dans l’illusion de ce que l’on a appelé « les dividendes de la paix ».
Pendant trente ans, tous les pays européens se sont désarmés comme jamais ils ne l’avaient fait depuis qu’existent les États-nations. Ce désarmement a porté, bien sûr, sur le format des armées, qui a fondu dans des proportions à peine croyables.
Quelques chiffres : l’armée de terre est passée de 1 500 chars à la fin de la guerre froide à moins de 200 aujourd’hui, et de 400 pièces d’artillerie à 72. La saignée a été comparable, voire pire, chez nos alliés européens : l’Allemagne est ainsi passée de plus de 4 000 chars en 1992 à environ 300 aujourd’hui, et de 3 000 pièces d’artillerie à une centaine au début de cette décennie.
Mais il y a plus grave encore : l’affaiblissement considérable de notre industrie de défense, en raison d’un manque de moyens, c’est-à-dire d’un manque de commandes de l’État. Si notre BITD a survécu en partie, c’est uniquement grâce à la diversification vers les marchés d’export. Il faudra s’en souvenir avant de ressortir les rengaines pacifistes sur l’immoralité de toute exportation d’armement.
La présidente de la Commission européenne a appelé dimanche à un réarmement rapide de l’Europe. Il faut saluer cette conversion récente des plus hautes autorités européennes aux vertus de la production d’armement, digne de la conversion de Paul sur le chemin de Damas.
On peut se demander si elle aura gardé le souvenir des débats qui avaient lieu encore récemment à Bruxelles sur la taxonomie : certains espéraient tout simplement interdire progressivement la vente, donc la fabrication des matériels de guerre, d’autres encourageaient les banques à ne pas financer l’industrie de défense. (Eh oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Cédric Perrin : C’est l’élu du département le plus industrialisé de France qui vous le dit : ne sous-estimons pas la gravité de notre affaiblissement industriel en matière de production de matériel de guerre, entre autres. Les compétences et les moyens de production qui ont été abandonnés ne pourront être restaurés d’un coup de baguette magique.
Et puis, derrière les effets délétères des dividendes de la paix, il y a les effets psychologiques de l’effacement dans les consciences européennes de cet horizon des peuples que constitue la guerre, menace éternelle qui pousse les nations à se préparer, à se protéger, à anticiper et à se rassembler sur un socle de valeurs communes.
La guerre était loin, elle ne concernait pas la vie quotidienne ; les questions de défense et le sens des priorités ont disparu du débat public.
Tout cela explique la grande difficulté dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, alors que la Russie accroît sa pression et que les États-Unis ont annoncé réduire leur soutien et, surtout, le conditionner à une forme de vassalisation de l’Europe.
L’alignement sur le narratif russe et l’espoir de faire de fructueuses affaires avec la Russie sur le dos des Européens sont, certes, des nouveautés de l’actuel président américain. Cependant, la dénonciation de la répartition inéquitable de l’effort de défense au sein de l’Otan et le pivot stratégique vers le Pacifique sont des constantes des administrations successives depuis la présidence d’Obama en 2011.
Reste que nous, Français, avons toujours envisagé ce type de scénario. C’est ce qui a motivé notre choix de nous doter d’une capacité souveraine de dissuasion nucléaire. Les responsables français de l’après-guerre, en particulier le général de Gaulle, ne voulaient plus jamais dépendre d’autres pays pour assurer la défense des intérêts vitaux de la France.
Mes chers collègues, nous sommes désormais à l’heure des choix. Notre groupe politique considère que c’est ce chemin d’autonomie tracé depuis l’après-guerre qu’il nous faut suivre à l’heure des périls. Cela suppose pragmatisme et ambition.
Pragmatisme, car, avant de jeter le bébé américain avec l’eau saumâtre du bain trumpiste, il faut déterminer ce que les Européens peuvent encore raisonnablement espérer faire avec les Américains. Le Premier ministre britannique a indiqué, dimanche dernier, qu’un déploiement en Ukraine d’une force de maintien de la paix européenne après la fin des combats ne pourrait se faire qu’avec l’appui américain dans trois domaines : la logistique, les communications et le soutien aérien. Or rien de tout cela n’est acquis.
Ambition, ensuite, car nous ne pouvons confier à d’autres pays notre destin. Je n’ai pas caché l’ampleur de la tâche, mais je ne veux pas non plus éluder nos nombreux atouts.
La brutalité et les provocations du président Trump entraînent un véritable réveil européen, encore inimaginable il y a seulement quelques semaines. En témoignent les déclarations fortes du futur chancelier allemand, celles du Premier ministre polonais et celles de Kaja Kallas.
Par ailleurs, l’Europe a les éléments de la puissance si elle est prête à les assumer : sa population, comme vous venez de le rappeler, monsieur le Premier ministre, et sa richesse économique, mais aussi certains points forts technologiques et scientifiques.
En Europe, la France est écoutée sur ces sujets, car personne ne lui conteste la qualité et les capacités de ses forces armées. En outre, elle est le seul État doté de l’arme nucléaire au sein de l’Union européenne et le seul pays en Europe qui ne dépend en rien des États-Unis pour la mise en œuvre de sa dissuasion.
Sur ce sujet, il n’y a pas lieu de gloser sur l’épouvantail agité par les deux extrêmes quant aux prétendus risques de perte de souveraineté si le parapluie nucléaire français devait être étendu au territoire de l’Union européenne. Tout cela n’est guère sérieux, la dissuasion ne pouvant se partager.
En revanche, la question de savoir dans quelle mesure les intérêts vitaux de la France englobent certains éléments de la sécurité de l’Europe a depuis longtemps été évoquée par les présidents de la République successifs, le général de Gaulle en tête. Il n’y a pas lieu d’avoir sur ce sujet des débats oiseux, très éloignés de la réalité de la dissuasion nucléaire.
Quant au rôle essentiel que la France doit jouer, il se justifie par notre promotion de l’autonomie stratégique européenne, par l’expérience, le professionnalisme et les capacités de nos forces armées, ainsi que par l’excellence technologique de notre BITD. Faisons prospérer ces atouts dans des partenariats concrets avec nos alliés européens.
Naturellement, ces atouts auront peu d’importance si la France et l’Europe ne se lancent pas immédiatement dans un redressement historique de leur effort de défense.
Nous avons le devoir de présenter aux Français la réalité telle qu’elle est, dans toute sa gravité et dans toute sa dureté.
Mes chers collègues, nous sommes tous des élus de terrain. Comme vous, j’entends les préoccupations quotidiennes de nos compatriotes qui tournent autour du chômage, de l’insécurité, du recul et de la dégradation des services publics dans nos territoires.
Pourtant, si nous devons redresser notre effort de défense, il faudra bien prendre l’argent quelque part : n’éludons pas cette question très difficile !
L’État est financièrement exsangue. La solution ne peut venir d’un nouvel alourdissement de la dette, qui atteint des niveaux insupportables.
Ne faisons donc pas croire aux Français que nous pourrons financer par la dette l’augmentation de notre effort de défense ; en tout cas, il ne pourra s’agir d’une dette nationale.
Certains m’objecteront que je n’ai pas évoqué l’autre possibilité, celle qui consiste à ne pas augmenter notre effort de défense. Certains de nos compatriotes peuvent penser que, après tout, l’Ukraine est loin, ce qui est géographiquement assez inexact : la frontière ukrainienne se trouve à moins de 1 500 kilomètres de chez moi.
Je pense que c’est peut-être là le point le plus important de notre débat : pourquoi la guerre en Ukraine concernerait-elle chaque Français ? pourquoi devrions-nous réarmer la France et l’Europe ?
Trois raisons suffisantes justifient que nous apportions notre soutien à ce pays.
Premièrement, l’armée ukrainienne est aujourd’hui l’obstacle majeur au projet de Vladimir Poutine de reconstituer le glacis soviétique. Si l’Ukraine perd, Poutine poursuivra son projet, et nous connaissons déjà ses prochaines cibles : la Moldavie, la Roumanie, les États baltes, la Pologne et les Balkans occidentaux. Et c’est sans compter sur l’explosion de la guerre hybride que la Russie a déjà déclenchée contre nous.
Laisser faire aujourd’hui, c’est nous assurer d’un face-à-face prochain avec la Russie, ce dans des conditions bien moins favorables, car elle se sera débarrassée des 400 000 Ukrainiens qui forment la première armée d’Europe.
Deuxièmement, si la Russie gagne la guerre en Ukraine, l’Europe enverra au monde entier un extraordinaire signal de faiblesse. Quel traitement espérer des autres puissances dans ces conditions ? Croit-on qu’une Europe divisée, affaiblie et humiliée serait en situation de calmer l’appétit économique de Trump et des grandes puissances ?
Oui, il va falloir accepter que la défense soit prioritaire par rapport aux autres politiques publiques, car si nous ne renversons pas le cours des choses, nous serons soumis et vassalisés. Dans ce cas, monsieur le Premier ministre, il n’y aura plus lieu de parler de l’indexation des retraites, de la valeur du point d’indice ou de transition écologique, car la richesse nationale sera captée par d’autres.
Troisième et dernière raison fondamentale, qui doit nous conduire à restaurer notre effort de défense au niveau où il était pendant la guerre froide, c’est-à-dire entre 3,5 % et 5 % du PIB : « Si tu veux la paix, prépare la guerre. » Rien n’est plus vrai dans ces matières que cet adage.
Poutine ne respecte que la force. La seule chose qui puisse l’empêcher de commettre le pas de trop qui conduirait à un affrontement direct entre la Russie et les pays d’Europe, c’est l’aptitude des pays européens à être suffisamment dissuasifs. Nos capacités militaires sont donc notre propre garantie de sécurité.
En conclusion, l’ensemble de la classe politique française va devoir faire face à ses responsabilités. Au risque d’être taxé de partialité, je crois que le Sénat peut montrer la voie dans ce domaine. Dans cet hémicycle, les divergences politiques et les désaccords, parfois profonds sur certains points, n’ont jamais empêché l’écoute de chacun et le respect mutuel.
Je le rappelle, la loi de programmation militaire (LPM) de 2018 a été votée au Sénat par 96 % d’entre nous et celle de 2023 l’a été par 95 %.
Sur ces sujets majeurs, les sénateurs ont toujours su se retrouver dans une convergence proche de l’unanimité. C’est de ce consensus républicain que nous avons besoin dans ces heures graves. Je forme le vœu que tous les sénateurs puissent se faire l’écho dans leurs territoires de nos débats aujourd’hui, dans cet esprit de responsabilité et de gravité.
Monsieur le Premier ministre, dans ce moment difficile, le Président de la République et le Gouvernement ne sont pas restés inactifs ; nous vous en donnons acte.
Portons maintenant nos regards au-delà, pour doter la France des moyens de défendre ses intérêts et la sécurité des Français, qui sont menacés, et diffuser en Europe notre volonté d’indépendance et de souveraineté.
Oublions les vieux schémas de pensée, inadaptés à la situation grave dans laquelle nous sommes, et ayons le courage et la lucidité de regarder la dure réalité en face pour agir sans plus attendre : le temps nous est compté.
C’est le sens de la conclusion que le général Beaufre tirait du drame de 1940 : « Les nations ne sont que les jouets du destin si elles n’ont pas su prévoir la montée des périls ni intervenir à temps pour les conjurer. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, « la guerre, c’est la guerre des hommes ; la paix, c’est la guerre des idées ». Les propos de Victor Hugo sont criants d’actualité : la véritable bataille se joue dans l’arène des convictions, des valeurs et des visions du monde.
La guerre en Ukraine, au-delà des affrontements physiques, est également une bataille des idées, où la démocratie, la liberté et la souveraineté sont en jeu face aux forces autoritaires et impérialistes.
En effet, la guerre en Ukraine ne se limite pas à un simple affrontement militaire ; elle incarne un bras de fer idéologique et géopolitique pour l’avenir de la paix, de la liberté et de la démocratie. C’est non pas seulement l’Ukraine qui est en jeu, mais l’équilibre d’un monde en perte de repères.
Alors que les menaces se font de plus en plus pressantes, résonnent en moi les premiers mots de l’hymne ukrainien : « La gloire et la liberté de l’Ukraine ne sont pas mortes. »
Il nous faut prendre la mesure de ce qui se dresse devant nous. L’équilibre fragile que nous avons patiemment construit peut être anéanti, et tout ce qui a été édifié pour garantir la paix peut être balayé, car le retour de la guerre sur le sol ukrainien n’est que le prélude à une escalade qui semble désormais inéluctable.
Nous ne sommes pas en guerre au sens traditionnel du terme, mais la guerre hybride a déjà commencé depuis plusieurs années ; c’est une réalité incontournable.
Depuis plus de trois ans, le peuple ukrainien, avec une résilience inouïe, porte le poids de la guerre, affrontant des attaques militaires incessantes et une pression idéologique impitoyable.
Il se bat non pas seulement pour sa propre survie, mais aussi pour des valeurs qui nous sont communes. Sa lutte est notre lutte. Nous devons affirmer notre solidarité avec ce peuple héroïque qui résiste avec courage. Combien de fois avons-nous proclamé que l’Ukraine se battait pour nous, alors que nous devons nous battre avec elle !
L’Europe ne peut pas permettre que l’Ukraine soit sacrifiée dans des compromissions internationales qui l’excluent de son propre destin. L’Europe ne peut cautionner une sortie de crise qui priverait l’Ukraine de toute perspective, en entravant en premier lieu l’exploitation de ses ressources stratégiques.
Nous ne pouvons pas tolérer qu’elle soit soumise à une domination à caractère néocolonialiste. Tout compromis privant l’Ukraine de son intégrité territoriale ou de son avenir européen serait une trahison pour l’ensemble de l’Europe.
Nommons les choses : ce qui est actuellement proposé à l’Ukraine est un accord, non pas de paix, mais de reddition. Résultant d’une guerre d’agression, celui-ci conduirait en effet à la perte par celle-ci de plus de 20 % de son territoire et de 100 % de sa souveraineté.
Nous avons la responsabilité collective de trouver une solution viable et digne afin d’éviter ce que la Russie de Vladimir Poutine ou les États-Unis de Donald Trump souhaitent imposer à l’Ukraine.
Sortons de la naïveté, mes chers collègues. Le vent de l’autoritarisme souffle fort aujourd’hui. Bien qu’antagonistes, ces puissances partagent des caractéristiques et des objectifs inquiétants : étendre leur domination en divisant pour mieux régner, affaiblir notre démocratie, réécrire l’Histoire à leur convenance et étouffer la vérité sous le poids de la désinformation organisée.
Les échanges qui se sont tenus publiquement entre le président Zelensky et les président et vice-président des États-Unis le 28 février en sont une parfaite illustration. La vision du monde de ces deux derniers est simple : ils souhaitent que leur pouvoir s’étende, tandis que l’Europe se fragmente et que l’ordre multilatéral s’effondre. Trump, Vance, Rubio et Musk font penser aux quatre cavaliers de l’Apocalypse…
Cette proximité entre les États-Unis et la Russie entraîne un basculement des alliances dont nous devons tirer toutes les conséquences. Il nous faut nous ériger en défenseurs de relations internationales fondées sur la coopération, en défenseurs des organismes et des institutions internationaux.
Dans ce contexte, l’Europe, plus vulnérable que jamais, se trouve prise dans la tourmente. L’Amérique de Trump n’est plus un allié ; elle est au mieux un protecteur. Et pour Donald Trump, l’Europe n’a jamais été une alliée ; au mieux, une protégée. Trump voit le monde comme un immense jeu de Monopoly, avec ses transactions immobilières. Le traquenard médiatique du Bureau ovale a dévoilé la seule motivation de Donald Trump, que l’on peut résumer cyniquement ainsi : I want my money back.
Cette nuit, il est allé encore plus loin en gelant l’aide apportée à l’Ukraine pour pousser à sa capitulation.
Un sursaut est urgent. Seule une volonté collective, unie, pourra garantir à nos citoyens une paix durable et une Europe forte, prête à défendre ses intérêts et ses valeurs sur la scène internationale.
Face à ce contexte mondial tumultueux, nous ne pouvons plus être des spectateurs passifs. « Il ne suffit pas d’avoir horreur de la guerre. Il faut savoir organiser contre elle les éléments de défense indispensables. » Ces mots d’Aristide Briand nous ramènent à la fameuse locution latine, que je citerai pour ma part en latin : Si vis pacem, para bellum.
Si le général de Gaulle a déjà été légitimement cité, je rappellerai aussi ces mots de François Mitterrand : « Quand l’Europe ouvre la bouche, c’est pour bâiller. » Nous n’avons plus cette liberté, mes chers collègues. Le doute, la division et l’hésitation doivent cesser. Il est temps d’agir. L’Europe ne peut plus se permettre d’être une spectatrice sidérée.
Les différends qui ont marqué la récente conférence de Munich sur la sécurité et la réunion convoquée à la hâte par Emmanuel Macron le 17 février dernier ne doivent plus avoir cours. Nous ne pouvons plus laisser les puissances russe et américaine semer la discorde parmi nous.
L’autonomie stratégique européenne, loin d’être une chimère, doit devenir un objectif prioritaire. Il s’agit non pas seulement de renforcer nos capacités militaires, mais aussi de garantir notre indépendance numérique, économique et commerciale. Il est inconcevable que l’Europe demeure sous la tutelle des États-Unis ou que des régimes autoritaires comme la Russie puissent exercer une emprise sur nos infrastructures critiques et nos informations. Seule une Europe ferme et déterminée, prenant son destin en main, pourra préserver sa souveraineté.
L’inaction et l’absence de coordination servent avant tout les intérêts de Poutine et de Trump, qui, comme l’a justement rappelé Camille Grand, ancien secrétaire général adjoint de l’Otan, partagent une vision du monde marquée par la loi du plus fort.
J’en viens à l’Otan. Le lundi 24 février, lors de la rencontre entre Emmanuel Macron et Donald Trump, la tension était palpable. Le président américain a réaffirmé sa volonté d’obliger les Européens à augmenter leur contribution de manière significative – j’y reviendrai.
Cette confrontation met en lumière l’urgence qu’il y a à redéfinir notre rôle au sein de l’Otan. Il nous faut rappeler que l’Union européenne fournit un soutien financier globalement plus important que les États-Unis, bien que ces derniers conservent un rôle de chef de file en tant que principal fournisseur d’aide militaire directe, influençant d’ailleurs ainsi fortement la stratégie militaire dans le conflit ukrainien.
Ce dilemme budgétaire se noue dans un contexte où l’Europe fait face à de nombreuses autres menaces : cyberattaques, guerres hybrides invisibles, déstabilisation dans des régions stratégiques comme l’Arctique, du fait de ses ressources et de ses voies commerciales vitales.
L’Europe se trouve à un carrefour crucial : doit-elle continuer à financer l’Otan selon les exigences américaines ou bien investir davantage dans sa propre défense et sa souveraineté pour peser davantage au sein de l’Otan ?
L’Europe doit renforcer son autonomie, mais cela appelle à une véritable construction stratégique. Comme l’a indiqué le Premier ministre, augmenter les dépenses pour la défense n’aura en effet qu’une utilité relative. Actuellement, près de 80 % de nos équipements militaires ne proviennent pas de l’Union européenne. Nous devons donc adopter une vision d’ensemble et œuvrer à ce que la reconstruction industrielle militaire aille de pair avec le renforcement de nos capacités d’intervention.
À cet égard, la France porte une responsabilité particulière. En tant que puissance nucléaire et État membre clé de l’Union européenne, il lui revient de jouer un rôle central. En meneur audacieux, elle doit être le moteur de cette transformation européenne et défendre l’unité de l’Europe face aux défis géopolitiques actuels.
Ces diagnostics, bien qu’incomplets, étant posés, je souhaite vous poser quatre séries de questions portant sur les aspects financiers, diplomatiques et humains, mais aussi relatives aux sanctions, monsieur le Premier ministre.
Sur le plan financier, s’il convient de renforcer notre effort militaire face aux enjeux actuels, comment pouvons-nous tenir un objectif fixé à 3,5 % du produit intérieur brut, qui emporterait une augmentation du budget de la défense de 45 milliards d’euros, tout en tenant compte de notre situation budgétaire actuelle ? Quid de la position de la France et de sa participation au plan de 800 milliards d’euros pour réarmer l’Europe qui vient d’être annoncé aujourd’hui par Mme Ursula von der Leyen ?
Il faut tenir aux Français un discours de vérité. Annoncez clairement les sacrifices qui devront être faits pour résister aux nouveaux impérialistes. Annoncez clairement les conséquences qu’aura la guerre commerciale engagée contre nous par les États-Unis.
Nous devons – vous devez – repenser votre ligne politique à l’aune de cette nouvelle donne internationale. Notre contrat social ne peut pas être sacrifié sur l’autel de l’agression russe en Ukraine. D’autres sources de financement doivent être imaginées dans le cadre du patriotisme fiscal que vous devez affirmer, y compris envers ceux qui étaient présents le 20 janvier dernier lors de l’intronisation de M. Trump, monsieur le Premier ministre.
Nous vous rappelons aussi notre proposition pour garantir notre sécurité nationale, défendre nos intérêts vitaux et répondre aux différentes difficultés de financement des entreprises du secteur de la défense. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé la création d’un livret d’épargne dédié à la défense et à la souveraineté. Allez-vous étudier cette solution ?
Envisagez-vous par ailleurs la confiscation des 250 milliards d’euros d’avoirs russes pour financer la protection de l’Ukraine et de l’Europe ?
Sur le plan diplomatique, en lien avec le plan financier que je viens d’évoquer, comptez-vous revenir sur les mesures qui, depuis 2017, ont considérablement affaibli notre appareil diplomatique dans le monde ?
Vos contradictions sont grandes, monsieur le Premier ministre. Vous tenez en effet un discours volontariste, mais, dans le même temps, vous diminuez les moyens de l’aide publique au développement et le budget du Quai d’Orsay. Il faut remettre cela sur la table et envisager un collectif budgétaire pour corriger vos décisions.
Sur le plan humain, dans le cadre d’un éventuel accord de paix pour l’Ukraine, sachant qu’il est impossible d’exclure toute reprise des hostilités, envisagez-vous le déploiement d’une force de maintien de la paix sur la ligne de front du côté ukrainien dès l’arrêt des combats ?
Enfin, sur le plan des sanctions, où en est la création d’un tribunal spécial chargé de poursuivre le crime d’agression commis contre l’Ukraine, soutenu par une coalition de trente-huit pays, dont l’immense majorité des pays de l’Union européenne ?
La guerre en Ukraine restera inscrite dans l’Histoire comme le témoignage incontestable de la défense d’une certaine idée du principe de souveraineté. Cet affrontement militaire doit se solder par le triomphe de la justice du droit contre la brutalité de la force. Dans ce combat, l’humanité se trouvera certes confrontée à la tentation de la domination par la violence, mais elle sera également appelée à la quête inaltérable de la liberté et de la dignité humaine. Si le droit l’emporte au bout de cette épreuve, cette victoire sera le reflet de notre capacité collective à défendre ce qui nous unit tous, mes chers collègues : le respect de l’individu, de la justice et de la souveraineté comme fondement inaliénable d’un monde libre. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Cadic : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens d’abord, monsieur le Premier ministre, à vous remercier de vos propos, auxquels nous souscrivons sans réserve.
Souvenons-nous, mes chers collègues : il y a tout juste cinq ans, nous observions avec sidération nos rues vides et décomptions un nombre de morts croissant chaque jour. Beaucoup ont éprouvé ce même sentiment de sidération vendredi, en voyant en direct le président Trump reprendre les éléments de langage de M. Poutine pour humilier le président Zelensky dans le bureau ovale de la Maison-Blanche.
Le président américain a reproché au président ukrainien d’avoir participé à une chasse aux sorcières contre Poutine, et contre lui-même, Trump, alors candidat à la présidence des États-Unis, en aidant ses opposants politiques démocrates à faire de même contre lui. Ces propos insultants contre la politique internationale des États-Unis d’Amérique menée par les prédécesseurs du président américain, Joe Biden et Barack Obama, atteignent par ricochet tous les alliés de l’Amérique qui font front commun pour défendre un système de valeurs universel.
De l’Europe au Canada, les dirigeants des pays alliés de l’Amérique ont réagi comme un seul homme pour apporter leur soutien au président Zelensky, tandis que M. Orban et d’autres partisans de M. Poutine célébraient les propos par lesquels M. Trump faisait passer l’agressé pour l’agresseur.
Renvoyé comme un serviteur, le président Zelensky est sorti de l’épreuve avec dignité. Avait-il d’autres choix ? Que lui était-il reproché ? D’avoir fait face sans ciller. D’avoir défendu les intérêts du peuple ukrainien, bien sûr. Il porte la mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour défendre leur patrie et celle des victimes de la destruction aveugle menée par le régime russe, mais pas seulement.
Depuis trois ans, l’Ukraine défend les valeurs portées tant par l’Europe que par tous les pays qui se revendiquent de nos valeurs, à commencer par les États-Unis d’Amérique.
« C’est une immense honte que Trump ait effectivement changé de camp dans la guerre russo-ukrainienne en rejoignant la Russie. Les États-Unis se sont alignés, non pas avec nos alliés de l’Otan, mais avec la principale menace historique de l’Otan : Moscou. Il est impensable qu’un président américain puisse agir ainsi. »
Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est John Bolton, qui fut nommé conseiller à la sécurité nationale au début du premier mandat de Donald Trump, après avoir été notamment sous-secrétaire d’État sous George W. Bush.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !

M. Olivier Cadic : Le Make America Great Again promet donc de se faire au détriment des alliances historiques.
America First est le mot d’ordre des partisans de la politique du « moi d’abord ». L’Europe s’est justement constituée pour tourner le dos à cette politique, qui a conduit à deux guerres mondiales.
Donald Trump répétait dans ses meetings qu’il était capable de mettre fin à la guerre en Ukraine en vingt-quatre heures, tout comme M. Poutine pensait qu’il allait prendre le contrôle de ce pays en trois jours.
Trois ans plus tard, la Russie s’épuise et ne paraît pas en mesure de gagner cette guerre, même en faisant appel à des troupes venant de Corée du Nord. Dans le même temps, l’Otan a vu la Suède et la Finlande la rejoindre.
Il y a, selon moi, trois priorités : aider l’Ukraine ; faire de l’Europe une puissance militaire ; mobiliser la population.
Il convient tout d’abord d’aider l’Ukraine. Comme le président Larcher l’a fait il y a quelques jours, je salue l’action de Nadia Sollogoub, présidente du groupe d’amitié France-Ukraine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDSE, RDPI, INDEP et SER.)
L’Ukraine défend nos valeurs. Nous ne saurions accepter qu’on lui torde le bras pour accepter un accord de cessez-le-feu qui ne serait qu’un répit pendant lequel M. Poutine pourrait préparer la prochaine offensive.
L’Ukraine n’est pas seule et elle ne doit pas l’être. Si les États-Unis se retirent, il sera de la responsabilité de l’Europe de se substituer à eux.
La deuxième priorité est de réarmer l’Europe pour en faire une puissance mondiale reconnue qui dissuadera la Russie de toute velléité d’attaque.
Chaque Européen perçoit désormais le caractère visionnaire du plaidoyer pour une défense européenne auquel le Président de la République s’est livré en 2017 à la Sorbonne. Il contribue à placer la France en position de leader dans l’organisation de ce tournant.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé ce matin le programme ReArm Europe, qui pourrait mobiliser près de 800 milliards d’euros.
La sécurité de l’Europe est menacée de manière très réelle. J’ai pu l’observer à Tapa, en Estonie. La France contribue en effet, tout comme le Royaume-Uni et les États-Unis, à assurer la sécurité et la stabilité de l’espace baltique dans le cadre de l’Otan, face à des forces russes postées seulement quelques kilomètres plus loin.
Cette nouvelle orientation impliquera nécessairement de revoir nos priorités budgétaires pour augmenter encore significativement notre budget de défense. Comme l’ont rappelé les présidents Perrin et Kanner, « si tu veux la paix, prépare la guerre ». Le chef d’état-major des armées ne dit pas autre chose quand il annonce qu’il faut « gagner la guerre avant la guerre ».
Les athlètes ne gagnent pas aux jeux Olympiques sans s’être préparés pendant des années. Il nous appartient de mobiliser sans attendre la population française, qui doit être pleinement consciente des menaces auxquelles nous sommes tous confrontés. La responsabilité de la sécurité et de la protection d’un pays repose collectivement sur toutes les personnes qui y habitent.
Le gouvernement de la Suède a édité un livret envoyé à tous les habitants du pays. (L’orateur exhibe ledit livret.) Ce document est destiné à aider la population à mieux se préparer pour tout ce qui peut arriver, que ce soient des accidents graves, des intempéries extrêmes, des cyberattaques ou des conflits militaires. Il y est indiqué que, si la Suède est attaquée par un autre pays, elle ne se rendra jamais, et que toutes les informations ordonnant de cesser la résistance seraient fausses. Ce message n’est pas inutile tant il est vrai que dans tout pays européen, des politiques seraient prêts à jeter le fusil avant même de le porter en riposte à une attaque de M. Poutine.
Il reste que les Suédois se préparent déjà à une vie quotidienne qui, du jour au lendemain, pourrait être mise sens dessus dessous. J’ai remis hier, à Londres, une copie de ce livret au ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin. Je souhaite vous le remettre également, monsieur le Premier ministre, afin que vous puissiez évaluer par vous-même s’il ne serait pas pertinent de s’inspirer dès à présent de ces bonnes pratiques.
Comme vous l’avez dit avec raison, monsieur le Premier ministre, c’est à nous, Européens, de garantir la sécurité et la défense des Européens. Nos forces armées continentales, additionnées à celles du Royaume-Uni, comptent plus de 2,5 millions de soldats professionnels, soit 25 % de plus que les forces russes, avez-vous indiqué hier à l’Assemblée nationale.
L’Europe est une puissance militaire qui s’ignore. Elle doit désormais s’affirmer.
Il y a toutefois un principe de réalité. Aujourd’hui, elle a autant besoin des États-Unis pour assurer sa sécurité que les États-Unis ont besoin de l’Europe à cette même fin.
J’ai pu le mesurer dans le domaine de la cybersécurité, où les hostilités ont démarré depuis bien longtemps. L’an dernier, pour faire face à l’ampleur de la menace cyber, la Maison-Blanche m’invitait à Washington avec une délégation de parlementaires et d’experts français pour prôner la cybersolidarité.
La brutalité des propos de Donald Trump aura eu le mérite de renforcer la solidarité entre les Européens. La réunion qui s’est tenue à Londres ce week-end l’atteste. C’est rassurant, car notre point faible est la fragmentation de notre organisation.
L’État russe est connu pour chercher à utiliser la désinformation afin de nous diviser et d’altérer simplement notre force de résistance. C’est sa façon de chercher à gagner la guerre contre les démocraties sans avoir à utiliser la force militaire.
C’est désormais un défi pour tous ceux qui défendent la liberté, la démocratie et les droits humains à chaque élection.
C’est également un défi pour l’Union européenne. « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises », écrivait Jean Monnet dans ses Mémoires. Les faits lui ont donné raison par le passé. Je suis persuadé que sa pensée doit continuer à nous guider, mes chers collègues.
Si l’Europe se dote d’une puissance militaire à la hauteur de sa puissance économique, elle surmontera cette crise, comme elle a surmonté toutes celles qui l’ont précédée depuis sa création. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, de vos propos lucides et engagés, que nous avons beaucoup appréciés.
Il y a deux semaines, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, je vous demandais si les États-Unis étaient toujours nos alliés, monsieur le Premier ministre. Au regard du spectacle sidérant auquel nous avons assisté vendredi soir et des dernières déclarations intervenues la nuit dernière, je suis empreint d’un double sentiment de honte et de colère.
Honte de l’humiliation subie vendredi dernier par le président ukrainien, qui, à la tête d’une nation se battant sans relâche depuis trois ans contre l’agresseur russe pour sa liberté, s’est vu inlassablement répéter qu’il n’avait pas les cartes en main.
Honte du manque de respect et de compassion affiché envers un pays martyrisé – vous avez évoqué les enfants déportés, monsieur le Premier ministre –, par un président Trump balayant d’un revers de main les immenses pertes humaines et matérielles que ce pays déplore et affirmant que « la guerre chez vous ne sera pas belle à voir ».
Colère, aussi, face aux déclarations du président Trump, prenant à son compte le narratif russe au mot près, aux dépens de l’Ukraine et des Européens. La décision américaine de geler l’aide militaire à l’Ukraine est en ce sens une véritable trahison envers un pays allié et ami. Elle doit nous interroger sur notre capacité à prendre le relais des Américains en fournissant une aide immédiate et supplémentaire.
Par cette décision, le président Trump veut forcer le président ukrainien et tout un peuple à capituler devant l’agresseur russe. En réalité, c’est Donald Trump qui vient de se soumettre aux exigences de Vladimir Poutine.
Face à des détracteurs qui estimaient qu’il ne pouvait choisir que le déshonneur plutôt que la guerre, le président Zelensky a choisi la dignité et le courage. Il a dit la vérité, sans jamais insulter personne.
Les temps ont bien changé. Nous avons eu par le passé la conférence de Yalta. Aujourd’hui, nous venons de vivre la séquence stupéfiante de la Maison-Blanche.
Le monde libre est désormais incarné par les Européens. Devant le risque d’un grand effacement, il est temps de cesser de déléguer notre sécurité, de cesser de nous dénigrer alors que nous sommes puissants, et, surtout, de cesser de monnayer notre souveraineté.
Nous devons lutter de toutes nos forces face au retour à une triste époque au cours de laquelle les grands empires dessinaient les frontières par la force tout en soumettant les peuples. Cette volonté américaine de vassaliser l’Europe et l’Ukraine en souhaitant imposer aux Ukrainiens une paix non concertée pour une guerre qu’ils n’ont pas provoquée doit agir sur nous comme un électrochoc.
Comme la France le défend depuis 2017, l’Europe doit assumer elle-même sa propre sécurité. Nous devons, en Européens, nous réarmer urgemment et faire face aux défis.
La visite du Président de la République aux États-Unis et le sommet pour l’Ukraine qui s’est tenu dimanche dernier à Londres ont marqué une étape importante. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont entraîné leurs partenaires à leur suite et elles ont su montrer au président Trump que l’Europe est unie et fédérée derrière une ambition commune.
Nous avons la responsabilité d’obtenir non pas la capitulation d’un peuple agressé, mais une paix globale, juste et durable. Il ne saurait y avoir de paix si les agresseurs sont soutenus et si les Ukrainiens sont écartés des négociations. La paix que nous appelons de nos vœux devra respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine.
Nous souhaitons pour ce faire obtenir des garanties de sécurité fortes permettant de faire respecter un futur accord de paix sans lequel la Russie, comme par le passé, attaquera de nouveau l’Ukraine, voire un pays membre de l’Otan.
Conformément au plan préparé par la France et le Royaume-Uni, le déploiement d’une troupe européenne sur le sol ukrainien peut être envisagé, mais uniquement après un accord signé. Cette « coalition de volontaires » devra prendre toute sa part au maintien de la paix. Si les Américains ne veulent pas y participer, alors il nous faudra élaborer un plan B au plus vite, monsieur le Premier ministre. Oui, nous venons de basculer dans une autre dimension.
Les volontés impérialistes du président Poutine sur notre continent n’auront de limites que celles que nous serons en mesure de lui imposer. Il faut un sursaut européen et une initiative nouvelle.
Notre protection passera par un effort inédit en faveur de notre défense. Un nouvel objectif ambitieux établissant le montant des dépenses de défense à 3 % du PIB doit être fixé en accord avec la proposition du Président de la République.
Les déclarations du Premier ministre britannique et du chancelier allemand montrent qu’il y a enfin une prise de conscience de la nécessité de bâtir une force européenne indépendante des États-Unis.
En la matière, la France n’a pas à rougir. Dès septembre 2017, lors de son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron appelait à l’autonomie stratégique de l’Europe, émancipée de la tutelle des États-Unis. Force est de constater qu’il a été bien peu suivi à l’époque.
En tant que seule puissance nucléaire de l’Union dotée d’une armée reconnue, notre pays est de facto force d’entraînement pour créer les conditions de la sécurité de toute l’Europe.
Le débat sur le partage de la dissuasion nucléaire doit être évoqué, mais il appelle des efforts de clarification afin d’éviter toute interprétation malencontreuse. Il est question non pas de déléguer à l’Union la dissuasion française, mais d’associer les pays européens aux exercices des forces de dissuasion. La décision ultime n’appartient naturellement qu’au seul chef de l’État français.
La question du financement européen de notre effort de défense se pose. Nous devons être en mesure d’emprunter conjointement, sur le modèle de ce que nous avons déjà fait pour la covid-19, afin d’assurer la pérennité de notre continent.
Dans un premier temps, nous avons besoin de débloquer rapidement 200 milliards d’euros afin d’investir dans notre industrie de défense, ce qui constitue une condition essentielle pour sortir l’Europe de sa dépendance. Il nous faut toutefois à tout prix acheter européen.
Je salue à ce titre les propositions de la présidente de la Commission européenne en vue de la mobilisation de près de 800 milliards d’euros pour la défense européenne, grâce à un assouplissement des règles budgétaires en faveur des investissements et à la mise à disposition d’une enveloppe de 150 milliards d’euros de prêts européens pour les membres de l’Union.
Nous ne pouvons pas faire supporter l’entièreté de cet effort de guerre par les contribuables. Je suis donc favorable à l’utilisation des avoirs russes gelés pour armer et reconstruire l’Ukraine, mais aussi pour protéger l’Europe.
Par ailleurs, il est clair que, avec le retour de la guerre commerciale entre Occidentaux, la construction européenne que nous avons bâtie sur un marché unique et une intégration économique forte entre États membres doit évoluer en profondeur.
Nous devons construire un nouveau modèle, avoir un nouveau dessein européen. Dans ce monde qui vacille, il y a une place pour une Europe qui, au cours de son histoire mouvementée, au fil des tragédies qu’elle a vécues, a acquis la certitude que le bonheur des peuples ne peut exister que si nous défendons ce que nous avons de plus cher : la science avec la conscience, la justice, la démocratie et la liberté.
Face à des partis d’extrême droite, partisans de Vladimir Poutine et soutenus par Elon Musk, qui se coalisent pour former une internationale réactionnaire en Europe, il est de notre devoir de défendre notre héritage.
L’Europe que nous avons bâtie depuis soixante-quinze ans et telle qu’elle avait été imaginée par Jean Monnet et Robert Schuman est à la croisée des chemins, mes chers collègues. Nous sommes – comme le Polonais Donald Tusk, vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre – face à une menace existentielle. La situation actuelle, dans laquelle 500 millions d’Européens demandent à 300 millions d’Américains de les défendre face à 140 millions de Russes, doit cesser. Ce n’est pas tant la supériorité économique ou militaire qui nous manque que la conviction d’être une puissance mondiale.
L’Europe doit désormais se projeter comme étant cette puissance unie. C’est ce qu’elle a exprimé le week-end dernier à Londres, au nez et à la barbe des autocrates et de leurs admirateurs. Opérons cette révolution copernicienne que le chef de l’État appelle de ses vœux depuis 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’Europe est à un tournant critique de son histoire. Le bouclier américain se dérobe, l’Ukraine risque d’être abandonnée et la Russie renforcée. Washington est devenue la cour de Néron : un empereur incendiaire, des courtisans soumis et un bouffon sous kétamine chargé de l’épuration de la fonction publique.
C’est un drame pour le monde libre, mais c’est d’abord un drame pour les États-Unis.
Le message de Trump est que rien ne sert d’être son allié puisqu’il ne vous défendra pas, puisqu’il vous imposera plus de droits de douane qu’à ses ennemis et vous menacera de s’emparer de vos territoires tout en soutenant les dictatures qui vous envahissent.
Le roi du deal est en train de montrer ce qu’est l’art du deal à plat ventre. Il pense qu’il va intimider la Chine en se couchant devant Poutine, mais Xi Jinping, devant un tel naufrage, est sans doute en train d’accélérer les préparatifs de l’invasion de Taïwan.
Jamais dans l’Histoire un président des États-Unis n’a capitulé devant l’ennemi. Jamais aucun d’entre eux n’a soutenu un agresseur contre un allié, jamais aucun n’a piétiné la constitution américaine, pris autant de décrets illégaux, révoqué les juges qui pourraient l’en empêcher, limogé d’un coup l’état-major militaire, affaibli tous les contre-pouvoirs, ou pris le contrôle des réseaux sociaux. Ce n’est pas une dérive illibérale ; c’est un début de confiscation de la démocratie.
Rappelons-nous qu’il n’a fallu qu’un mois, trois semaines et deux jours pour mettre à bas la République de Weimar et sa constitution. J’ai confiance dans la solidité de la démocratie américaine ; d’ailleurs, le pays proteste déjà. Mais, en un mois, Trump a fait plus de mal à l’Amérique qu’il n’en a fait en quatre ans lors de sa précédente présidence.
Nous étions en guerre contre un dictateur ; nous nous battons désormais contre un dictateur soutenu par un traître. Il y a huit jours, au moment même où Trump passait la main dans le dos de Macron à la Maison-Blanche, les États-Unis votaient avec la Russie et la Corée du Nord à l’ONU contre les Européens réclamant le départ des troupes russes.
Deux jours plus tard, dans le Bureau ovale, le planqué du service militaire donnait des leçons de morale et de stratégie au héros de guerre Zelensky, avant de le congédier comme un palefrenier en lui ordonnant de se soumettre ou de se démettre. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE et UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER.) Cette nuit, il a franchi un pas supplémentaire dans l’infamie en stoppant la livraison d’armes pourtant promise.
Que faire devant une telle trahison ? La réponse est simple : faire face ! Et d’abord ne pas se tromper : la défaite de l’Ukraine serait la défaite de l’Europe. Les pays baltes, la Géorgie, la Moldavie figurent déjà sur la liste. Le but de Poutine est le retour à Yalta, où fut cédée la moitié du continent à Staline. Les pays du Sud attendent l’issue du conflit pour décider s’ils doivent continuer à respecter l’Europe ou s’ils sont désormais libres de la piétiner.
Ce que veut Poutine, c’est la fin de l’ordre mis en place par les États-Unis et leurs alliés il y a quatre-vingts ans, lequel avait pour premier principe l’interdiction d’acquérir des territoires par la force. Cette idée est à la source même de l’ONU, au sein de laquelle les Américains votent aujourd’hui en faveur de l’agresseur, et contre l’agressé.
En effet, la vision trumpienne coïncide avec celle de Poutine : elle défend un retour aux sphères d’influence, les grandes puissances dictant le sort des petits pays. À moi, le Groenland, le Panama et le Canada ; à toi, l’Ukraine, les pays baltes et l’Europe de l’Est ; à lui, Taïwan et la mer de Chine… On appelle cela, dans les soirées des oligarques du golf de Mar-a-Lago, le « réalisme diplomatique »…
Nous sommes donc seuls. Mais le discours selon lequel on ne peut résister à Poutine est faux. Contrairement à ce qu’affirme la propagande du Kremlin, la Russie va mal. En trois ans, la soi-disant deuxième armée du monde n’a réussi à grappiller que des miettes d’un pays trois fois moins peuplé. Les taux d’intérêt à 25 %, l’effondrement des réserves de devises et d’or, l’écroulement démographique montrent que ce pays est au bord du gouffre. Le coup de pouce américain à Poutine est la plus grande erreur stratégique jamais commise lors d’une guerre. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)
Le choc est violent, mais il a une vertu : les Européens sortent du déni.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Exactement !

M. Claude Malhuret : Ils ont compris en un jour, à Munich, que la survie de l’Ukraine et l’avenir de l’Europe sont entre leurs mains, et que trois impératifs s’imposent à eux.
Tout d’abord, ils devront accélérer la livraison de l’aide militaire à l’Ukraine pour compenser le lâchage américain, faire en sorte que celle-ci tienne et, bien sûr, imposer sa présence et celle de l’Europe dans toute négociation. Cela coûtera cher. Il faudra donc en finir avec le tabou de l’utilisation des avoirs russes gelés. Il faudra aussi contourner les complices de Moscou à l’intérieur même de l’Europe, en formant une coalition des seuls pays volontaires, avec bien sûr le Royaume-Uni.
Ensuite, il faudra exiger de tout accord qu’il prévoie le retour des enfants kidnappés et des prisonniers, et qu’il comporte la garantie d’une sécurité absolue. Après Budapest, la Géorgie et Minsk, nous savons ce que valent les accords avec Poutine. Cette garantie passe par une force militaire suffisante pour empêcher toute nouvelle invasion.
Enfin, et c’est le plus urgent, parce que c’est ce qui prendra le plus de temps, il faudra rebâtir la défense européenne, négligée au profit du parapluie américain depuis 1945 et sabordée depuis la chute du mur de Berlin. C’est une tâche herculéenne, mais c’est sur le fondement de la réussite ou de l’échec de cette construction que seront jugés dans les livres d’histoire les dirigeants de l’Europe démocratique d’aujourd’hui.
Friedrich Merz vient de déclarer que l’Europe avait besoin de sa propre alliance militaire. C’est reconnaître que la France avait raison depuis des décennies en plaidant pour une autonomie stratégique. Il reste à la construire.
Il faudra investir massivement et renforcer le Fonds européen de défense, hors critères de Maastricht, harmoniser les systèmes d’armes et de munitions, accélérer l’entrée dans l’Union de l’Ukraine, laquelle possède aujourd’hui la première armée européenne, repenser la place et les conditions de la dissuasion nucléaire à partir des capacités française et britannique, et relancer les projets de bouclier antimissile et de satellite européens. Le plan annoncé hier par Ursula von der Leyen est un très bon point de départ.
Et il faudra beaucoup plus. L’Europe ne redeviendra une puissance militaire qu’en redevenant une puissance industrielle. En un mot, il faudra appliquer le rapport Draghi, et pour de bon.
Mais le vrai réarmement de l’Europe, c’est son réarmement moral. Nous devons convaincre l’opinion face à la lassitude et à la peur de la guerre, et, surtout, face aux comparses de Poutine, l’extrême droite et l’extrême gauche. Ces derniers ont encore plaidé hier, à l’Assemblée nationale, devant vous, monsieur le Premier ministre, contre l’unité européenne et la défense européenne. Ils disent vouloir la paix. Ce que ni eux ni Trump ne disent, c’est que leur paix, c’est la capitulation, la paix de la défaite, le remplacement de « de Gaulle-Zelensky » par un « Pétain ukrainien » à la botte de Poutine, la paix des collabos qui ont refusé depuis trois ans toute aide aux Ukrainiens !
Est-ce la fin de l’Alliance atlantique ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : De la mésalliance atlantique !

M. Claude Malhuret : Le risque est grand, mais l’humiliation publique de Zelensky et toutes les décisions folles prises depuis un mois ont fini par faire réagir les Américains. Les sondages sont en chute libre, les élus républicains sont accueillis par des foules hostiles dans leurs circonscriptions. Même Fox News devient critique ! Les trumpistes ne sont plus en majesté. Ils contrôlent certes l’exécutif, le Parlement, la Cour suprême et les réseaux sociaux, mais, dans l’histoire américaine, les partisans de la liberté l’ont toujours emporté. Ils commencent à relever la tête…
Le sort de l’Ukraine se joue dans les tranchées, mais il dépend aussi de ceux qui, aux États-Unis, veulent défendre la démocratie et, ici, de notre capacité à unir les Européens, à trouver les moyens de leur défense commune et à refaire de l’Europe la puissance qu’elle fut un jour et qu’elle hésite à redevenir.
Nos parents ont vaincu le fascisme et le communisme au prix de tous les sacrifices. La tâche de notre génération est de vaincre les totalitarismes du XXIe siècle. Vive l’Ukraine libre, vive l’Europe démocratique ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 24 février 2025 a marqué le troisième anniversaire de la guerre d’agression menée par la Russie de Poutine contre l’État ukrainien. Je tiens ici à le rappeler avec force, cette agression militaire est injustifiable et constitue un crime, un crime contre le droit international et contre la paix.
Dès lors, je tiens, au nom de mon groupe, à saluer et à exprimer ma profonde solidarité envers le peuple ukrainien, qui n’en peut plus de cette guerre.
Depuis l’arrivée de Donald Trump, chacun pressentait que la donne allait changer, que les États-Unis allaient mettre un terme à leur engagement. Cela fait des années que Washington regarde ailleurs, les yeux braqués sur l’Asie plutôt que sur l’Europe.
Cependant, l’impression de violence qu’a dégagée la confrontation entre Volodymyr Zelensky et le président américain, épaulé par le brutal et très droitier Vance, a sidéré le monde, pétrifié nombre d’États européens, qui n’avaient pas anticipé un tel retournement de situation. Nous fustigeons de telles méthodes qui violent les règles élémentaires de la diplomatie.
Le choix solitaire de Trump sonne comme une évidence : la guerre ne pourra, de fait, pas continuer, car une Ukraine et une Europe sans appui militaire américain seront incapables de la poursuivre. L’enjeu est donc clair : comment mettre en place une paix durable à même de garantir la sécurité de chacun ?
Depuis le 24 février 2022, notre groupe n’a cessé d’affirmer que le choix de la guerre fait par Poutine était insensé, qu’il tournait le dos à l’aspiration de tout être humain à vivre en paix. Nous avons exigé le cessez-le-feu pour que l’intelligence triomphe de la bêtise de la guerre.
Mais, lors de chaque débat, ici même au Sénat, c’est l’escalade militaire qui a emporté l’adhésion de la plupart des groupes, certains s’exprimant avec des accents guerriers qui, aujourd’hui, paraissent bien irresponsables au regard des centaines de milliers de morts et de blessés, ukrainiens ou russes.
Tout cela pour en arriver où ? À la situation de 2014, mais avec un pays dévasté !
Je le dis clairement : ceux qui, depuis trois jours, font de la surenchère, appellent au surarmement et au développement de l’arme nucléaire, tentent d’instrumentaliser l’émotion suscitée, afin d’assouvir des ambitions politiques et économiques diamétralement opposées au seul objectif que nous devrions chercher à atteindre : garantir la paix sur le continent européen, en bloquant l’expansionnisme russe et en échappant à la domination américaine.
Nous nous opposons frontalement à la démarche de Mme von der Leyen, laquelle veut consacrer 800 milliards d’euros au réarmement de l’Europe. Que cherchent ces gens ? La confrontation généralisée ? Quelle légitimité ont cette dame et la Commission européenne pour s’exprimer et agir de la sorte ?
Les États-Unis, depuis trente-cinq ans, imposent leur vision impérialiste au continent européen, écartant toute possibilité de construction pacifique avec la Russie. En somme, l’Amérique de Trump ne peut pas se donner le rôle de faiseur de paix, alors que c’est à elle qu’incombe une grande part de la responsabilité qui a mené à l’impasse actuelle et au triomphe de la force au détriment du dialogue et de la raison.
La brutalité de Trump est une caricature de la puissance américaine et de la défense systématique de ses propres intérêts aux dépens de l’équilibre mondial. Rappelez-vous le Vietnam, l’Irak, la Libye, et, plus récemment, la volte-face en Afghanistan, sans oublier l’accompagnement, sans état d’âme, de la violence de Benyamin Netanyahou.
La violence de Trump implique la mise en œuvre de nouveaux rapports internationaux. Face au nouvel ordre international isolationniste, celui du chacun pour soi, un nouvel ordre doit être recherché, mais certainement pas avec pour seule réponse l’ouverture infinie des marchés aux marchands de guerre, dont le cours des actions s’envole.
On prête l’intention à Trump et à ses acolytes techno-fascistes ou suprémacistes de vouloir sortir de l’ONU. Cela montre bien que la voie du développement humain et de la concorde est, à l’inverse, dans le redressement des institutions internationales.
Oui, mes chers collègues, nous sommes à un tournant, à un moment de rupture. Les richesses produites dans le monde entier doivent contribuer non pas à nourrir davantage la guerre, mais à garantir l’avenir de l’humanité. Le nouvel ordre international ne peut être dissocié d’un nouvel ordre économique qui place non plus l’accumulation des profits et des richesses, mais l’être humain au cœur de la politique.
Trump et, plus largement, les partisans d’une accumulation capitaliste sans frein et sans fin font des affaires. Le président américain met son poids politique, considérable, dans la balance pour tirer profit matériellement du conflit ukrainien, comme les Bush père et fils ont tiré profit des guerres du Golfe. Le marchandage autour des minerais est insupportable, car il est profondément immoral.
Si l’Europe a un regret à avoir, c’est celui d’avoir tardé, tant tardé, à œuvrer pour la paix, et non celui d’avoir plus fait la guerre ou livré davantage d’armes.
Au printemps 2022, à Istanbul, Kiev a accepté de renoncer à adhérer à l’Otan et a confirmé son intention de ne pas se doter de l’arme nucléaire ; en contrepartie, Moscou a concédé un retrait volontaire de ses troupes des nouveaux territoires occupés. À l’époque, Boris Johnson, alors Premier ministre britannique, a mis fin à cet espoir en affirmant, au nom de l’Occident, que les Ukrainiens devaient « combattre jusqu’à ce que la victoire soit acquise et jusqu’à ce que la Russie subisse une défaite stratégique ».
Johnson reprenait ainsi à son compte la logique d’affrontement imposée par les États-Unis sur le sol européen depuis 1990. Après la dissolution du pacte de Varsovie, plutôt que d’agir pour une Europe de la paix, les États-Unis ont en effet cherché à étendre le plus possible la présence de l’Otan, jusqu’à atteindre les frontières russes. En omettant de rappeler ce fait, nous ne pourrons pas avancer vers une paix durable.
Après trois années de conflit, il est impossible de ne pas dresser un bilan dramatique : on dénombre aujourd’hui des centaines de milliers de soldats et de civils blessés ou tués. Avant d’appeler à la poursuite de la guerre quoi qu’il en coûte, il importe d’épargner toute nouvelle souffrance aux peuples. Si ces derniers pouvaient exprimer librement leur avis, leur réponse serait sans équivoque : donner une chance à la paix !
L’Ukraine, malgré une aide massive, est exsangue ; son PIB a ainsi chuté de 30 %. Face à un tel état des lieux, vouloir la surarmer – même en cas de paix –, comme le proposent Emmanuel Macron et le Gouvernement, est une hérésie, dans la mesure où cette entrée dans une économie de guerre se fera au détriment de la population. Porter le budget de la défense, en France comme en Europe, à 3,5 %, voire à 5 % du PIB, constituerait une véritable bombe sociale.
Il s’agirait aussi d’une hérésie stratégique. Quel est l’objectif ? S’agit-il réellement de dissuasion ou préparons-nous la reconquête des territoires annexés par la force à la Russie ? Nous refusons clairement l’envoi de troupes au sol pour poursuivre la guerre. Des soldats de la paix, oui ! De la chair à canon, non !
Selon nous, la réponse est ailleurs : il faut une autonomie stratégique européenne pour la paix. Cette paix doit respecter la souveraineté de l’Ukraine et se fonder sur la Charte des Nations unies, ainsi que sur les principes de la sécurité collective en Europe tels qu’ils ont été définis dans l’acte final de la conférence d’Helsinki. Elle doit aussi prendre appui sur un cessez-le-feu immédiat, et non sur une trêve alambiquée. (M. Fabien Genet s’exclame.)
Concernant la question territoriale, il faut dès maintenant poser le principe selon lequel un éventuel compromis, imposé par les rapports de force militaires (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.), devra être ratifié démocratiquement par les citoyens des zones concernées pour être reconnu officiellement. (Mêmes mouvements.) Les coups de boutoir de Trump montrent que nous devons nous libérer de l’Otan pour agir. Nous estimons que cette organisation inféodée aux États-Unis a vocation à être dissoute.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, notre défi est de mettre en œuvre la paix et non d’élaborer de nouveaux plans de guerre. Poussons à l’ouverture rapide de négociations avec toutes les parties concernées et, en particulier, les Ukrainiens ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Serge Mérillou applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le premier jour de l’agression russe contre l’Ukraine, les objectifs de Moscou sont aussi clairs qu’impitoyables : l’annexion de territoires, l’empêchement d’une adhésion de l’Ukraine à l’Otan et un changement de régime pour aboutir à un état de soumission.
Face à cette situation, l’Ukraine, portée par la volonté inébranlable de ses citoyens et le soutien indéfectible de ses alliés européens, résiste depuis trois ans avec une bravoure qui force le respect.
Vendredi dernier, jusque dans le Bureau ovale, le président Zelensky a résisté avec courage à ses deux inquisiteurs qui parlaient deal et business, alors que le sang de milliers de jeunes coule encore aux portes de l’Europe. Il s’agissait d’une mise en scène choquante, d’une insulte à l’histoire démocratique américaine et aux valeurs qui ont forgé le monde libre.
Aujourd’hui, l’arrivée de l’administration Trump au pouvoir nous sidère. Devrait-elle nous surprendre ? Non, le nouveau président américain n’a jamais caché son intention d’étendre son America first sur le plan diplomatique.
Avant lui, rappelons-le, le président Obama avait engagé un « pivotement » vers l’Asie, tandis que Joe Biden nous mettait en garde contre notre propension à croire dans les éternels dividendes de la paix. Certes, la méthode était moins brutale sous d’autres ères, mais, au fond, le message était identique à l’égard des Européens : il est temps de prendre en charge votre propre sécurité. Nous l’avons entendu.
Aujourd’hui, n’oublions pas que derrière l’oncle Sam se cache le fantôme du Kremlin. Donald Trump nous a mis le pistolet sur la tempe, mais la menace est d’abord venue de l’Est, de la Russie impérialiste. Avant l’Ukraine, il y a eu la Géorgie et la Crimée. Demain, devons-nous craindre pour les pays baltes ? Nous sommes en tout cas à un tournant historique.
Pour reprendre la pensée de Raymond Aron, l’immédiateté de la diplomatie ne produit pas de certitudes à long terme. Aussi, nous devons garder au moins un cap intangible, celui de tout faire pour garantir notre autonomie stratégique. Reconnaissons à cet égard que le président Macron agit depuis longtemps en faveur de l’autonomie stratégique de l’Europe.
Au sein du groupe du RDSE, nous avons toujours appelé à la création d’une véritable défense européenne. Le contexte actuel pousse à la mise en œuvre accélérée d’un tel projet. La présidente von der Leyen a récemment fait quelques annonces dont nous suivrons l’application concrète, que ce soit l’exclusion des dépenses militaires des États membres des règles du pacte de stabilité et de croissance européen, ou encore la mobilisation d’un financement massif en faveur de l’industrie. Bien sûr, les avoirs gelés des oligarques russes devraient aussi pouvoir contribuer aux efforts en faveur de la défense.
Mon groupe soutient ces initiatives.
Cependant, le Gouvernement doit clarifier sa position sur certaines propositions devant la représentation nationale. Je pense notamment à la possibilité de mobiliser l’épargne pour financer nos programmes de défense, à la nécessité d’ajuster les prévisions de la loi de programmation militaire et de mettre en place un grand emprunt destiné à renforcer nos capacités militaires. En la matière, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre chargée des comptes publics semblent vouloir faire preuve d’un esprit d’ouverture, malgré le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre.
Il est par ailleurs urgent de relancer la réflexion autour du Livre blanc de la défense.
Mobiliser l’ensemble de nos leviers économiques, en parallèle des initiatives de nos partenaires, c’est donner à l’Europe les moyens de disposer d’une puissance militaire pleinement dissuasive et véritablement souveraine.
Pour s’engager dans cette voie, il faut évidemment que l’Europe arrête de douter. Elle est une grande puissance démographique, économique et militaire. Doit-on pour s’en convaincre rappeler que la France, comme notre allié britannique, dispose de l’arme nucléaire ?
Mon groupe aurait souhaité proposer autre chose aux jeunes générations que le projet d’une économie de guerre et un débat sur le partage du parapluie nucléaire. C’est triste et tragique, mais les valeurs qui nous sont chères, la liberté et l’humanisme, nous imposent de réagir.
Ne pas douter ne suffit pas. Il faut également rester unis. Comme le disait François Mitterrand, « la France est notre patrie, l’Europe est notre avenir ». L’Europe en tant que véritable projet politique peine toujours à se concrétiser, car le continent européen résulte d’un mélange d’héritages et de différentes communautés de destin. Cela n’a jamais été facile. Ainsi, nous voyons combien la dernière initiative franco-britannique au sujet de l’Ukraine est fragile.
Mes chers collègues, parce qu’il est déjà compliqué de faire avancer tous les États membres dans la même direction, il convient de ne pas y ajouter nos propres divisions. En ces moments d’inquiétude pour nos concitoyens, les forces républicaines doivent rester soudées et vigilantes face à une extrême droite qui absorbe facilement le narratif russe et réfléchit à sacrifier l’Ukraine sur l’autel d’une paix illusoire.
C’est une question de volonté, mais le continent européen doit pouvoir devenir le dirigeant du monde libre. L’Europe doit aussi pouvoir s’appuyer sur de nouveaux alliés, de grands pays émergents.
Tout cela n’exclut pas de conserver le lien transatlantique, aussi difficile que cela puisse paraître aujourd’hui. N’oublions pas qu’hier ce sont des milliers de soldats américains qui ont débarqué sur nos plages normandes et provençales au nom de la liberté. Comment imaginer que puisse être anéanti le sacrifice de ces jeunes venus sauver un pays qu’ils ne connaissaient pas ?
En attendant, l’élan de solidarité envers l’Ukraine, affiché avec détermination ces derniers jours, est un signe d’espoir pour ceux qui croient en une Europe forte et souveraine. La déclaration du futur chancelier allemand appelant à une action commune va dans ce sens.
Dans ces conditions, le RDSE partage la volonté du Gouvernement de réaffirmer le soutien de la France à l’Ukraine. Mais soyons lucides, rien ne se fera sans les Américains, et le président Zelensky restera maître de sa décision.
L’Histoire nous a montré que les cessez-le-feu ne valent que par ceux qui les garantissent.
À court terme, il me semble que notre responsabilité est d’aider les Ukrainiens à négocier au mieux avec l’axe opportun et immoral Washington-Moscou. La conclusion d’un accord prématuré, dans lequel la sécurité des Ukrainiens serait reléguée au second plan, n’est pas envisageable. Sans cela, comment empêcher Moscou de conclure un accord qui lui offrirait un répit avant une nouvelle offensive ?
La proposition d’un déploiement de forces européennes pour assurer la stabilité d’un potentiel cessez-le-feu est une option à ne pas écarter. Toutes les questions doivent être posées sans détour. Nous le devons à nos voisins roumains, moldaves ou polonais, qui se sentent en danger, sous la pression du pouvoir russe.
Nos partenaires attendent de nous un signal clair. Ils espèrent que nous serons fidèles à nos valeurs et principes fondateurs et que nous garderons à l’esprit les mots de Rosa Parks : « Vous ne devez jamais avoir peur de ce que vous faites quand vous faites ce qui est juste. » (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe INDEP. – Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est des moments dans l’Histoire qui sidèrent le monde, des moments où chacun se souvient où il était et ce qu’il faisait.
Le vendredi 28 février 2025 est indubitablement un de ces moments où l’Histoire s’écrit au présent. Le 28 février dernier, chacun a pu constater l’effondrement, en germe depuis des années, de l’ordre international issu de la guerre froide, du multilatéralisme et du droit international. Le 28 février, chacun a pu juger du glissement de la plus vieille démocratie du monde vers l’autoritarisme et le fascisme.
Certains refusaient de le voir : ils sont tombés de leur chaise ! D’autres, dont nous faisons partie, l’annonçaient : ils ont tout de même reçu de plein fouet la violence de cette scène, tel un coup de poing dans l’estomac. Le 28 février, chacun a pleuré les valeurs de la démocratie et de la liberté, abandonnées par l’un des pays qui les avaient érigées en principe d’existence.
Permettez-moi de vous faire remarquer que les fascistes au pouvoir appliquent des politiques fascistes. La leçon vaut pour notre pays : lorsque l’on banalise les partis et les idées fascistes, lorsqu’on brocarde le droit et qu’on piétine la fraternité, on prépare l’effondrement d’une autre démocratie historique.
Les États-Unis d’Amérique seront-ils encore une démocratie en 2028 ? Quelle que soit la réponse, cela change désormais peu de choses pour l’Europe. Au mieux, Washington n’est plus notre allié ; au pire, l’Amérique nous sera hostile. Le vertige saisit en prononçant ces mots.
Cela étant, si l’humiliation du héros Volodymyr Zelensky, orchestrée par les médiocres ventriloques de Poutine, peut servir d’électrochoc à l’Union européenne, nous n’aurons pas tout perdu. L’extraordinaire dignité du président ukrainien, comme son extraordinaire courage, ainsi que celui de son peuple depuis le premier jour de l’agression russe, doit être notre boussole collective, notre boussole pour bâtir, enfin, au pied du mur – comme à notre désolante habitude –, l’Europe puissance, l’Europe à même d’assurer sa sécurité collective.
Il faut une Europe de la défense, pour la défense de ses valeurs et de ses intérêts.
Ne nous y trompons pas : ce qui est attaqué par la Russie et, désormais, par les États-Unis, c’est le principe même de l’Union européenne, à savoir une coopération entre États reposant sur le droit, la démocratie et la liberté. Ce qui est attaqué, c’est le potentiel politique et économique de l’Union.
Pour résister à la vague des impérialismes américain, chinois et russe, nous n’avons d’autre choix que d’opérer un indispensable saut fédéral. Unie, l’Europe est en mesure de peser dans le nouveau désordre mondial et peut tenter de préserver ce qui peut encore l’être du droit international. Désunie, elle est condamnée à l’impuissance, voire à la dislocation, si aucune digue ne vient s’opposer aux ambitions russes.
À tous nos compatriotes, je veux dire que nous entendons leur inquiétude face à un engrenage militaire qui semble implacable. Nous, écologistes, représentants d’une famille politique portant le pacifisme au cœur de son histoire et de son projet, affirmons que, malheureusement, aucune paix ne sera possible dans un monde régi par les rapports de force entre empires. Il nous faut consentir à ces rapports de force pour préserver notre sécurité, nos valeurs et nos idéaux. Nous avons construit l’Europe pour éviter la guerre, mais il nous faut désormais préparer l’Europe face à la guerre.
La position française, qui consiste à renforcer l’autonomie stratégique du continent, et la position historique des écologistes de bâtir une Europe de la défense trouvent aujourd’hui un nouvel écho.
Nous appelons néanmoins l’exécutif français à se garder de tout triomphalisme et à remiser notre penchant national pour la vanité, cette même vanité qui nous a conduits à croire que nous pourrions raisonner Poutine et Trump. La période commande la modestie.
Nous souscrivons à la nécessité de renforcer nos arsenaux, à l’idée d’exclure les dépenses militaires des critères de Maastricht, comme à la volonté d’un emprunt commun. Mais nous insistons sur la nécessité de communautariser davantage nos dépenses militaires, notamment nos achats, pour réaliser des économies d’échelle.
En ce sens, la première mouture présentée par la Commission européenne, qui prévoit que plus de 80 % des efforts seraient réalisés par les États, ne nous satisfait pas. Nous devons évaluer nos besoins pour les satisfaire au mieux plutôt que raisonner avec le seul et imparfait ratio budget de la défense/PIB.
Alors que l’effort national en faveur de la défense représente déjà près de 15 % du budget général et est appelé à croître, nous demandons que « l’économie de guerre » brandie par le Président de la République se concrétise sous la forme d’un patriotisme fiscal bien plus exigeant envers les plus fortunés.
Il ne sera pas supportable d’augmenter nos dépenses militaires à budget constant. Sacrifier nos services publics sur l’autel de notre défense conduirait la France au même destin électoral que les États-Unis. Développer notre arsenal militaire pour le laisser entre les mains de dirigeants fascistes est un écueil que nous devons impérativement éviter.
Ce qui vaut pour la France vaut naturellement pour toute l’Union européenne : celle-ci doit préserver et amplifier ses politiques sociales.
Nous entendons l’appel à élargir le parapluie nucléaire français au reste du continent : le débat sur cette question porte sur une composante importante de notre future architecture de défense commune. Comme le Président de la République et ses prédécesseurs, nous considérons que les intérêts vitaux de la France sont nécessairement des intérêts européens.
Toutefois, nous alertons sur la nécessité de conserver le cadre du traité de non-prolifération et de ne pas nous livrer à une course aux ogives qui serait aussi dispendieuse que dangereuse. Les futures négociations de paix avec la Russie devront réenclencher le processus de désescalade des arsenaux nucléaires.
L’autonomie stratégique européenne n’est pas qu’une question militaire. Elle ne peut être atteinte qu’en diminuant drastiquement notre dépendance aux énergies fossiles et aux engrais azotés russes, à commencer par le gaz naturel liquéfié (GNL) – dont nous sommes le premier importateur européen et sur lequel le Sénat recommande un embargo – et l’uranium enrichi par la Russie.
À ce propos, monsieur le Premier ministre, est-ce bien le moment d’encourir un incident diplomatique avec l’Algérie alors que nous cherchons à nous passer du gaz russe, qui fait couler le sang ukrainien, et du gaz azéri, qui fait couler le sang arménien ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Gilbert-Luc Devinaz et Adel Ziane applaudissent également.)
L’économie de guerre est indissociable d’une écologie de paix. Il est donc impératif de préserver le Pacte vert et de sortir les investissements écologiques des critères de Maastricht.
En outre, il nous faut poursuivre nos efforts pour mettre à bas les vecteurs de désinformation, de propagande fasciste et d’influence russe, au premier rang desquels le réseau social X.
Le défi de l’autonomie européenne est colossal, mais nous avons les moyens de nos ambitions. Pour l’heure, notre urgence est la défense de l’Ukraine. À son peuple combattant, à son peuple sous les bombes, à son peuple en exil, nous réitérons l’expression de notre plein soutien et de notre entière admiration : les Ukrainiens défendent non seulement leur liberté, mais aussi la nôtre.
Nous appelons à renforcer notre soutien militaire et financier pour compenser le désengagement américain et à le poursuivre aussi longtemps qu’il le faudra. Pour ce faire, nous suggérons de mobiliser les avoirs des oligarques russes gelés par l’Union européenne. Ne nous leurrons pas sur le triomphalisme de Poutine : la position russe n’est pas confortable et nous devons continuer de l’affaiblir, au niveau international comme national. C’est une condition sine qua non de la construction d’une paix durable.
En tout état de cause, nous exigeons qu’aucun accord de cessez-le-feu – et, a fortiori, de paix – ne soit conclu sans l’accord des représentants du peuple ukrainien et la participation de l’Union européenne.

M. le président : Il faut conclure !

M. Guillaume Gontard : Un accord de cessez-le-feu devra inclure la libération de tous les prisonniers de guerre et civils ukrainiens détenus dans les prisons russes et exiger le retour des enfants ukrainiens déportés.
Si l’Europe s’érige pour résister aux impérialismes, c’est pour faire prévaloir le droit et la paix, et pour être un point de repère et un appui pour l’ensemble du monde libre. La tâche est considérable, mais nous n’avons pas d’autre choix que de nous montrer à la hauteur ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Patrick Kanner et Pierre-Alain Roiron applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Christopher Szczurek : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà trois ans que l’Ukraine se bat courageusement ; trois ans de luttes dans un enfer de tranchées, d’explosions d’obus et de grésillement de drones ; trois ans et un million de victimes, civiles ou militaires.
Cette guerre est pour l’Europe un retour à une dure réalité. Pendant soixante-dix ans, l’Europe et la France se sont complu dans un rêve légitime : le droit international et la protection américaine garantiraient pour toujours la paix sur le continent. L’agression russe contre l’Ukraine a brutalement déchiré ce voile de certitudes.
Trois ans plus tard, des négociations de paix semblent se dessiner, apportant leur lot non pas de soulagements, mais bien de nouvelles inquiétudes. L’est de l’Europe, trop de fois martyr, aiguise de nouveau l’appétit de la puissance impérialiste russe. Seule – ou presque –, la Pologne, chère à mon cœur, fortifie sa frontière orientale et craint légitimement l’avenir.
Aujourd’hui, les Européens regardent se décider ailleurs l’issue d’un conflit se déroulant sur leur sol. Prenant acte de la faiblesse consentie des diplomaties européennes, Trump négocie une paix au prix du racket d’une Ukraine dévastée et traumatisée, à laquelle nous réaffirmons notre soutien.
Une telle résolution du conflit apparaît particulièrement inquiétante pour la paix et la sécurité en Europe dans les années à venir. Elle entérine le droit du plus fort, la violation du droit international et le retour d’une diplomatie fondée sur la force brute et la domination des plus violents.
Trois ans plus tard, nous devons également faire le bilan de l’action du Président de la République.
Lorsqu’il va à Moscou en 2022 pour se concilier Poutine – où il se fait imposer une scénographie humiliante –, le Président de la République croit éviter la guerre. Résultat : les troupes russes attaquent l’Ukraine quelques jours plus tard.
Il se rend alors à Kiev, où il assure Zelensky du soutien de la France et de son arsenal. Résultat : le verbe « macroner » est ajouté au dictionnaire ukrainien quelques semaines plus tard, avec comme définition : « parler beaucoup, n’agir jamais ».
Plus récemment, il se déplace à Washington où il s’affirme comme le chef de l’Europe face à un président américain imprévisible, tout en affichant sa bonne entente avec celui-ci devant les caméras. Le soir même, Trump déclenche une guerre commerciale avec l’Union européenne.
La diplomatie à la Macron est un fiasco qui se résume à flatter l’ego du Président de la République au prix d’humiliations à l’encontre de la France.
Ce conflit en Ukraine aurait dû nous amener à tirer des conclusions logiques quant à la nécessité de renforcer notre souveraineté nationale, militaire et industrielle, de développer et de protéger des infrastructures énergétiques autonomes, et de nouer des relations bilatérales, fondées non plus sur une bureaucratie internationale, mais sur des liens interétatiques puissants.
Pourtant, le Président de la République fait au contraire miroiter une européanisation de notre force nucléaire qui conduirait à une relégation définitive de la France et à une perte tout aussi définitive de sa souveraineté.

M. Rachid Temal : Mensonges !

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : C’est Poutine qu’il faut attaquer !

M. Christopher Szczurek : Désormais, à toute question économique ou internationale la France n’a qu’une réponse : la dette et, in fine, l’extension infinie des compétences de Bruxelles à des domaines relevant des nations, lesquelles doivent évidemment agir de manière conjointe.
Marine Le Pen a demandé dès le début du conflit que la France prenne l’initiative d’organiser une conférence sur la paix pour régler le conflit par la diplomatie.

M. Rachid Temal : Elle soutient Poutine !

M. Christopher Szczurek : Rompant avec ses principes gaulliens, la diplomatie française est allée de gesticulations en humiliations pour masquer son impuissance.
Face aux défis du monde, il n’y a qu’une seule réponse, et il n’y en a jamais eu d’autres : la souveraineté française et celle de tous les peuples européens. Nous maintenons que la paix ne se fera qu’à ce prix ! (M. Joshua Hochart applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord dire que je ne retirerais pas un mot à l’intervention du président Cédric Perrin. Le Gouvernement se joint à lui pour inviter l’Europe à suivre le chemin de l’autonomie en matière de défense. C’est d’ailleurs l’objet de la réunion des chefs d’État et de gouvernement qui aura lieu jeudi à Bruxelles.
Je salue également l’invitation qu’il vous a faite de vous saisir de ces questions qui ont été si bien abordées à la tribune, pour les diffuser au sein des territoires dont vous êtes les élus. Toutes les Françaises et tous les Français doivent être pleinement conscients que ce qui se joue en Ukraine emporte des conséquences très lourdes pour la vie de notre pays et de nos territoires.
Monsieur Kanner, vous avez souligné la différence qui existe entre un accord de paix et un accord de reddition. Le Gouvernement soutient un traité de paix en bonne et due forme, qui tire les leçons des erreurs du passé. Je pense notamment au protocole de Minsk : nous avons signé avec Vladimir Poutine un accord de cessez-le-feu ne comportant pas de garanties de sécurité sérieuses en ayant la faiblesse de croire qu’il s’arrêterait là. Force est de constater que ce cessez-le-feu a été violé à vingt reprises et qu’il ne l’a pas empêché de lancer une invasion de l’Ukraine à grande échelle le 24 février 2022.
Vous m’interrogez sur la participation de la France au plan massif de 800 milliards d’euros présenté aujourd’hui par la Commission européenne. La France se saisira de tous les instruments que cette dernière mettra sur la table, que ce soit la flexibilité en matière de prise en compte des dépenses militaires pour le calcul des critères de Maastricht, les facilités de prêt, ou encore l’emploi des fonds de cohésion inutilisés pour soutenir notre effort de défense.
Par ailleurs, vous avez mentionné les conséquences d’une guerre commerciale. Vous en avez sans doute vu les premières manifestations sur les marchés financiers dès cet après-midi ; aux États-Unis, une récession s’annonce déjà à la suite des premières annonces de Donald Trump.
À cet égard, notre stratégie est claire : expliquer aux États-Unis d’Amérique qu’ils ont tout à perdre à lancer une guerre commerciale contre l’Union européenne ; les dissuader de le faire en annonçant la couleur, à savoir que nous répliquerons à toute atteinte qui sera portée à nos intérêts ; contourner la guerre commerciale en établissant des relations privilégiées avec des partenaires fiables et non alignés sur la Chine ou les États-Unis.
Si vous avez déploré la réduction des moyens de la diplomatie française, vous vous souvenez certainement que l’essentiel des efforts consentis par mon ministère porte sur l’aide publique au développement. Ce n’est pas sans poser de problèmes, mais il fallait bien que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères contribue à l’effort collectif de réduction des dépenses.
En ce qui concerne le groupe de travail sur le tribunal spécial pour le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine, je tiens à vous rassurer : il est sur le point d’aboutir. Nous souhaitons qu’il se réunisse une ultime fois au mois de mars, en marge d’une réunion des directeurs des affaires juridiques des ministères des affaires étrangères du Conseil de l’Europe, afin qu’un tel tribunal voie le jour.
Monsieur Cadic, dans l’optique de faire prendre conscience aux Français des répercussions de la guerre en Ukraine sur eux, vous avez mentionné l’initiative du gouvernement suédois, qui a remis à tous ses citoyens un livret sur la conduite à tenir en cas de guerre. Ce livret a été traduit en Français et je le remets sous vos yeux à M. le Premier ministre pour qu’il en fasse bon usage. (M. le ministre remet le document à M. le Premier ministre.)
Par ailleurs, vous pointez du doigt la désinformation et la propagande de la Russie, que l’on retrouve parfois sur les chaînes d’information en continu, et même dans certains des propos qui sont prononcés au sein de cette auguste assemblée – j’y reviendrai. En tout état de cause, nous devons nous préparer non seulement à nous prémunir contre la propagande russe dont nous sommes la cible, mais aussi à riposter de manière beaucoup plus offensive que nous ne le faisions jusqu’à présent. Du reste, nous le faisons déjà : la France est aux avant-postes sur cette question depuis plusieurs années.
Vous avez évoqué Jean Monnet, je citerai pour ma part, pour faire le lien avec l’intervention de M. Patriat, Robert Schuman, qui prononça une déclaration d’une minute trente secondes il y a soixante-quinze ans au quai d’Orsay, laquelle fut l’acte de naissance de ce qui deviendrait plus tard l’Union européenne. Elle commence par ces mots : « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. »
Monsieur Patriat, vous rappelez, comme l’a fait le Premier ministre dans son intervention, que la Russie est devenue une menace existentielle non seulement pour l’Europe, mais pour une partie du monde. La révolution copernicienne à laquelle vous nous conviez est celle que le Président de la République appelle de ses vœux depuis 2017, et que les Européens sont en train de faire leur.
Monsieur Malhuret, face à la suspension provisoire des livraisons d’armes à l’Ukraine annoncée la nuit dernière par les États-Unis, vous appelez les Européens à sortir du déni. Ils sont de plus en plus nombreux à le faire, y compris ceux qui étaient traditionnellement les plus atlantistes.
En outre, vous pointez les fragilités des accords de Minsk qui ont, comme je l’ai rappelé, été violés de nombreuses fois et n’ont pas contraint Vladimir Poutine à mettre fin à son expansion impérialiste. L’un des objectifs de ce siècle ou, tout du moins, de notre génération sera, nous dites-vous, de vaincre les totalitarismes : vaste programme ! Mais vous avez raison, cela commence dès à présent en Ukraine.
Madame Cukierman, vous avez dénoncé pendant toute votre intervention la brutalité de Donald Trump et des États-Unis, mais vous n’avez eu aucun mot pour dénoncer celle de Vladimir Poutine, qui s’est rendu coupable de crimes de guerre en déportant des enfants ukrainiens (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.),…

M. Christian Cambon : Eh oui !

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : … ce qui lui vaut un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Vous évoquez régulièrement – et sans doute avez-vous raison de le faire – le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Benyamin Netanyahou. Mais n’hésitez pas à rappeler celui contre Vladimir Poutine ! Au-delà de ses crimes contre les enfants, celui-ci s’est rendu coupable de multiples violations du droit international et tente de faire aboutir la plus grande annexion territoriale depuis la création des Nations unies.
Vous avez également évoqué la réunion qui s’est tenue à Istanbul au mois d’avril 2022. Il s’agissait de la première discussion de paix entre Russes et Ukrainiens et le projet d’accord ne prévoyait aucune forme de garantie de sécurité pour l’Ukraine. Voilà pourquoi l’Ukraine l’a repoussé !
J’ajoute que, au moment de la discussion de cette potentielle trêve, Vladimir Poutine avait d’ores et déjà abattu la carte qu’il s’apprête certainement à brandir de nouveau : contester la légitimité des responsables politiques ukrainiens. En effet, attendez-vous à ce qu’il conteste la légitimité de Volodymyr Zelensky qui, comme cela a été rappelé de multiples fois à la tribune, est pourtant un héros de guerre et a été confirmé à l’unanimité du Parlement ukrainien pour représenter les intérêts de son peuple.
En tout état de cause, j’invite chacun à ne pas reprendre la rhétorique du Kremlin selon laquelle cette guerre n’est due qu’à l’expansion vers l’est de l’Otan. L’Otan est une alliance défensive. En 2014, la guerre en Ukraine a été déclenchée non pas parce qu’il y aurait eu une poussée de l’Otan vers les frontières de la Russie, mais parce que le peuple ukrainien était pris d’une aspiration européenne que Vladimir Poutine n’a pas voulu laisser exister.
Madame la sénatrice, je ne peux que m’inscrire en faux contre votre proposition de faire des concessions territoriales sans aucune garantie de sécurité. Cela constituerait tout simplement une capitulation de l’Ukraine, dont le coût serait incalculable, y compris pour les intérêts français.
Madame Carrère, vous nous mettez en garde contre le changement de régime qui sera inévitablement demandé par Vladimir Poutine, comme il l’a fait à chaque fois qu’il a négocié : cela a été le cas pour la Géorgie et pour l’Ukraine, cela le sera peut-être bientôt pour la Moldavie. À cet égard, vous reconnaissez les efforts du Président de la République pour éveiller les consciences européennes.
En ce qui concerne l’initiative franco-britannique, elle n’est pas si fragile que le suggèrent les articles de presse. Pour preuve, je rejoindrai dans quelques instants mon homologue britannique pour évoquer les contours de cette proposition avec les autres ministres des affaires étrangères européens.
Monsieur Gontard, vous avez prononcé la phrase suivante : « Le vertige saisit en prononçant ces mots. » Le Premier ministre vous fait savoir qu’il s’agit d’un alexandrin et vous félicite de la qualité de vos propos. (Sourires. – M. Akli Mellouli et Mme Olivia Richard applaudissent.)

M. Rachid Temal : C’était la note artistique !

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Votre intervention comprenait même un autre alexandrin, mais je vous laisserai le trouver vous-même. (Nouveaux sourires.)

M. Yannick Jadot : Et il y en a d’autres !

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Vous affirmez que vouloir la paix, y compris quand on est pacifiste et écologiste, ce n’est pas vouloir la capitulation ; c’est faire preuve non pas de faiblesse, mais de force. En effet, si nous voulons résister à la poussée impérialiste de Vladimir Poutine, nous ne pouvons nous y opposer qu’avec force.
Vous soulignez l’importance de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et aux engrais. Le 24 février dernier, à l’occasion du troisième anniversaire de la guerre d’agression russe, l’Union européenne a adopté un nouveau paquet de sanctions visant le pétrole, les navires de la flotte fantôme et les capacités de stockage en Europe ou dans les pays tiers. Toutefois, la dépendance de notre continent à ces ressources reste une très grande faiblesse. C’est pourquoi nous voulons nous en défaire grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables.
Monsieur Szczurek, vous reprochez beaucoup de choses au Président de la République, notamment d’avoir rencontré Poutine avant la guerre d’agression russe en Ukraine. Or, avant la guerre, la menace ne recouvrait pas tout à fait la même dimension… Vous reprochez également à Emmanuel Macron une supposée absence de popularité en Ukraine ; je vous invite à y aller, car vous pourrez constater qu’il y est, à certains égards, plus populaire que dans d’autres pays européens,…

M. Rachid Temal : Plus qu’en France ! (Sourires.)

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : … peut-être même qu’en France. En tenant ces propos, vous vous faites le relais de la propagande russe, ce qui est tout à fait regrettable.
Quant à la souveraineté de la France, comme celle de l’Europe, elle se joue aussi sur la ligne de front ukrainienne. Le ministre des armées Sébastien Lecornu apportera des précisions sur ce sujet, mais il est évidemment question de notre capacité de dissuasion face à la menace. Aussi, à l’échelle nationale comme européenne, nous mettrons les bouchées doubles pour apparaître pour ce que nous sommes : une puissance qui s’ignore, mais qui va se révéler. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)
(M. Pierre Ouzoulias remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux saluer la qualité des diverses interventions. Pour ma part, je m’attacherai à compléter les propos du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les questions concernant directement l’engagement des forces armées françaises et le réarmement.
Je commencerai par le point le plus urgent, à savoir l’aide à l’Ukraine, laquelle a pris une tournure différente depuis cette nuit et exige que nous fassions preuve d’endurance et de fiabilité dans la poursuite des différents engagements que nous avons pris.
Nous en avons longuement débattu lors des discussions budgétaires ici, au Sénat. Les crédits votés pour 2025, dans le cadre de la loi de programmation militaire, permettront de poursuivre le renouvellement de nombreuses composantes de notre armée. Ainsi, nous pourrons sortir de l’armée de terre des blindés AMX-10 RC, des véhicules de l’avant blindés (VAB) et des munitions, les rénover un peu plus tôt que prévu et en faire un paquet d’aide d’urgence à l’Ukraine.
Surtout, nous continuerons de mobiliser les avoirs gelés russes, comme nous l’avons fait pour les missiles Mistral, les canons Caesar ou encore les obus de 155 millimètres. Comme l’a dit le président Perrin, il s’agit d’un moyen supplémentaire pour permettre à nos industriels du secteur de la défense de développer des projets pour coproduire demain en Ukraine – j’en dirai un mot dans un instant.
Vous êtes nombreux à avoir abordé la question des garanties de sécurité. La tournure que prennent les discussions et les négociations montre bien que ces garanties peuvent prendre diverses formes.
Avant de les décliner, je veux à mon tour répondre, dans le prolongement du propos de Jean-Noël Barrot, à la présidente Cukierman qu’on ne peut pas dire, comme elle l’a fait, que c’est une « hérésie » de continuer à aider l’armée ukrainienne, y compris le jour où les armes se tairont, sauf à considérer qu’un État souverain n’a même pas le droit d’avoir une armée pour défendre son territoire, la liberté de son peuple et sa sécurité !
Ce serait un retour en arrière absolument épouvantable en matière de droit international.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Consternant !

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : En effet, le principe du respect de la souveraineté des nations doit être reconnu pour tous ; il y va également de notre propre souveraineté !
La première des garanties de sécurité est évidemment notre capacité à aider l’armée ukrainienne dans la durée. C’est dans cette optique que nous avons formé la brigade Anne de Kiev. En effet, dans un pays qui doit malheureusement recourir à la conscription pour mobiliser, la formation est clé pour régénérer les brigades.
Il en va de même pour les équipements, et donc pour la coproduction de matériel sur place que je viens d’évoquer. Pour accompagner l’éveil d’une stratégie de défense en Ukraine, nos industriels doivent prendre davantage de risques en investissant sur place. Les Anglo-Saxons l’ont fait beaucoup plus que nous depuis quinze ou vingt ans. Il convient d’insister sur cette nécessité.
En ce qui concerne les stocks stratégiques pour l’Ukraine, nous devons faire en sorte de ne pas revivre la situation que nous avons vécue. Si les armes se taisent, la Russie aura des capacités de production énormes pour reconstituer son stock d’armes. Aussi, nous devons être capables de pré-flécher des stocks stratégiques destinés à aider l’Ukraine en cas d’urgence, quitte à les garder dans nos propres pays.
Voilà autant de propositions qu’il faudra documenter, nourrir, et peut-être porter avec d’autres pays européens, comme cela a été dit par plusieurs orateurs.
Une autre garantie de sécurité serait le déploiement de troupes de paix. J’insiste bien sur cette expression « troupes de paix », car Jean-Noël Barrot a raison de souligner que certains propos tenus ici où là entretiennent la confusion en laissant penser que nous voudrions déployer des troupes de combat en Ukraine. Évidemment, il n’en est rien !
De plus, notre armée a pour habitude, au sein de l’Otan et en dehors, sous le mandat des Nations unies ou sans celui-ci, d’être une force de réassurance, d’observation et de déconfliction. Il existe un décalage politico-médiatique entre, d’un côté, la nature des discussions qui viennent seulement de débuter entre les différentes parties – les difficultés qu’elles emportent viennent d’être rappelées à la tribune – et, de l’autre, les décisions qui pourraient être prises.
Mais, de grâce, ne nous enfermons pas dans un débat sur la seule question des troupes, car il ne s’agit que d’un instrument parmi bien d’autres pour garantir la sécurité de l’Ukraine ! La question est évidemment beaucoup plus complexe que cela.
Permettez-moi par ailleurs de dire un mot de notre propre réarmement. Je remercie les forces politiques représentées au Sénat de leur mobilisation durant tous les rendez-vous budgétaires que nous avons eus ces derniers mois. J’estime que les orientations que nous avons prises dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire (LPM) – et je parle sous le contrôle de son rapporteur au Sénat, Christian Cambon – ne sont pas caduques. Je pense en particulier à l’épaulement des forces conventionnelles et de dissuasion, aux engagements européens et otaniens et à la part donnée à la reconstitution de nos capacités expéditionnaires.
Néanmoins, le contexte a changé depuis l’adoption de la LPM, et si un document mérite d’être mis à jour, c’est bien la revue nationale stratégique. Au nom du groupe socialiste, le sénateur Temal nous y avait appelés lors d’un précédent débat et avait été rejoint, me semble-t-il, par les différents groupes de la Haute Assemblée.
Pourquoi doit-elle être actualisée ? Car la Russie, et c’est incontestable, réinvente la guerre ! Elle le fait en reprenant des procédés que nous avons connus pendant la guerre froide, comme en témoigne l’agression par un avion de chasse Soukhoï Su-35 de l’un de nos drones Reaper en Méditerranée orientale, sur laquelle j’ai communiqué cet après-midi. Surtout, parce que nous sommes une puissance nucléaire, elle s’ingénie à développer des stratégies de déstabilisation pour contourner par le bas notre dissuasion nucléaire.
Je pense bien sûr à la guerre informationnelle, mais également, comme l’a évoqué M. Gontard, à la manipulation des flux énergétiques, qui prendra à l’avenir une tournure encore plus préoccupante. Je pense aussi aux menaces cyber, sur lesquelles François Bayrou a demandé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et à l’ensemble des ministères de travailler, car la réponse n’est pas seulement militaire. En effet, les collectivités territoriales, les associations, le monde économique, et, plus largement, tous les lieux mobilisant de la data sont concernés.
Nous voyons bien qu’il s’agit de nous interroger sur notre résilience globale face à des attaques qui, à l’avenir, porteront avant tout sur des infrastructures civiles, puisqu’il est plus dur de s’en prendre à des infrastructures militaires, surtout lorsqu’elles appartiennent à une puissance nucléaire.
Je suis à la disposition de l’ensemble des formations politiques du Sénat pour discuter, sous l’autorité du Premier ministre, de cette mise à jour de notre revue nationale stratégique. Nous devrons débattre de la manière dont nous conduirons le réarmement français et européen.
Comme je l’ai dit tout à l’heure à l’Assemblée nationale, il n’y aurait rien de pire que de le faire en tentant de répondre à la guerre d’hier. Il serait fondamentalement dangereux de consacrer l’effort important que nous demandons aux contribuables français à la résolution de problèmes du passé au lieu de l’investir sur des paris pour l’avenir, quitte à prendre quelques risques.
À cet égard, plusieurs pistes s’offrent à nous.
Tout d’abord, d’un point de vue capacitaire, les sénateurs ayant participé à la discussion de la loi de programmation militaire savent que certains objectifs ont été reportés après 2030 et jusqu’en 2035. Toutefois, le désengagement américain exige, de fait, un renforcement de l’engagement des armées françaises.
Aussi, il devient évident qu’il faut porter le nombre de frégates de la marine nationale de quinze à dix-huit. De même, nous voyons bien que notre armée de l’air manque de vingt à trente avions Rafale et qu’il convient d’investir en profondeur dans les drones et les feux dont dispose notre armée de terre.
Au niveau interarmées, l’Ukraine nous offre un retour d’expérience sur la guerre électronique : il s’agit actuellement de l’endroit le plus brouillé au monde. Nous constatons que la plupart de nos systèmes d’armes ne pourraient pas résister, à terme, à un brouillage de haute intensité.
Ces questions devront d’autant plus nourrir nos débats que des technologies sont en train d’accélérer les ruptures dans le monde, y compris en matière de géopolitique. À ce propos, je me rendrai à l’issue de ce débat à l’École polytechnique pour inaugurer notre laboratoire de recherche en matière d’intelligence artificielle de défense. Mais je ne pense pas seulement à l’intelligence artificielle ; la compétition sera peut-être encore plus rude en matière quantique.
Ces sujets devront être documentés afin de disposer de données chiffrées. Il conviendra de déterminer ce qui relève de notre souveraineté, que nous voulons développer en franco-français, comme nous l’avons fait jadis pour l’atome et la dissuasion nucléaire, et ce qui peut être fait avec d’autres pays – les technologies de rupture évoluant très vite, nous avons intérêt à mutualiser les factures.
Je reviendrai sur un point d’attention que le Premier ministre a évoqué à la tribune : le spatial. Cela me permettra par la même occasion de m’exprimer sur ce que nous pouvons attendre de l’Union européenne. La tuyauterie européenne – pardonnez-moi l’expression – existe déjà pour le spatial, et pas seulement pour les lanceurs. Je pense par exemple au programme Iris2, qui a notamment été lancé par Thierry Breton.
Au moment où tout le monde parle de l’autonomie stratégique européenne, il n’y aurait rien de pire que d’opérer un retour en arrière dans un domaine constituant un des marqueurs de l’identité de la coopération européenne bâtie par les grands anciens. Les défis en la matière sont nombreux : je pense notamment à Starlink, à l’observation et aux télécommunications, mais il faudra peut-être également nous interroger sur certaines fonctions militaires plus dures.
À tous égards, l’espace est un domaine sur lequel nous pourrions très vite décrocher face à nos compétiteurs de toutes sortes, voire face à certains de nos alliés. Si ceux qui évoquent un sentiment de déclin de nos armées vous mentent, un tel déclin pourrait advenir dans le spatial si nous ne réagissons pas suffisamment vite. Il convient de reconnaître cette réalité.
La question de la dissuasion nucléaire semble faire consensus dans cet hémicycle, à l’exception du représentant du Rassemblement national, qui a de nouveau parlé d’un « partage » de celle-ci. Monsieur le sénateur Szczurek, si l’on est patriote, on ne fait pas dire au Président de la République des choses qu’il n’a pas dites, surtout sur un sujet aussi important que la dissuasion nucléaire, laquelle protège nos intérêts vitaux et est en quelque sorte notre assurance vie !
Affirmer que nos intérêts vitaux recouvrent une dimension européenne ne signifie pas partager la dissuasion nucléaire.

M. Christopher Szczurek : Si !

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Non ! Mais peut-être ne comprenez-vous pas ce que cela veut dire…

M. Rachid Temal : Il sait très bien ce que cela veut dire !

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Dans ce cas, je suis à votre disposition pour y revenir.
J’ai déjà clarifié plusieurs fois les choses vis-à-vis de votre groupe politique ces derniers jours ; je l’ai fait une fois, deux fois, mais je ne le referai pas une troisième fois. Désormais, je considère que ces mauvais débats sont susceptibles d’affaiblir notre défense en affectant la clarté de la dissuasion. (Applaudissements. – M. Christopher Szczurek proteste.)
Emmanuel Macron a répété ce que tous ses prédécesseurs avaient dit…

M. Cédric Perrin : À commencer par le général de Gaulle !

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Si, en 1962, le général de Gaulle a voulu que le président de la République française soit élu au suffrage universel direct, c’est notamment pour qu’il ait la légitimité suffisante pour disposer de la force de frappe.
D’ici à 2027, chaque candidat à l’élection présidentielle pourra détailler ce qu’il entend par intérêts vitaux. Espérons toutefois qu’ils ne le fassent pas trop : c’est précisément l’ambiguïté stratégique qui nous protège…
Quoi qu’il en soit, il faut réfléchir à ce que la dissuasion nucléaire apporte à nos différents voisins.
Nous avons salué tout à l’heure une délégation estonienne ; au Sénat, la diplomatie parlementaire est plutôt dynamique. En ce moment, je ne peux pas faire un pas dans une capitale européenne sans qu’un parlementaire, le membre d’un gouvernement ou le représentant d’un think tank m’interroge sur notre dissuasion.
Nous n’avons jamais dit qu’il fallait changer de doctrine. Cela étant, notre dissuasion nucléaire n’a jamais été pensée de manière égoïste, au sens où nos intérêts vitaux seraient enfermés dans les frontières européennes. (M. le Premier ministre le confirme.) Il s’agit là d’une permanence, du général de Gaulle à Emmanuel Macron ; et il me semble que c’est un acquis.
De même, personne ne pense que l’administration américaine, quelle qu’elle soit, a partagé sa dissuasion en déployant le parapluie nucléaire.
Au sujet de la dissuasion nucléaire, je sais que les convictions peuvent diverger : raison de plus pour lui consacrer le débat le plus technique possible. C’est le devoir des puissances nucléaires de parler d’un tel sujet avec précision, notamment dans leurs assemblées parlementaires. Or la récurrence des allusions tourne, selon moi, au mauvais procès, lequel est d’autant plus inquiétant qu’il dépasse le champ des affrontements politiques – à la rigueur, si le débat s’y cantonnait, on s’en remettrait sans doute très bien…
J’y insiste, en ce qui concerne la dissuasion nucléaire, il faut que les choses soient dites avec beaucoup de précision et de clarté.
Je ne reviendrai pas sur les remarques formulées au sujet de l’Union européenne ou encore du spatial, qui, pour moi, doit jouer un rôle clé.
Quelques orateurs l’ont rappelé, les acquisitions communes fonctionnent, et elles vont plutôt dans l’intérêt des pays disposant d’une industrie de défense, parmi lesquels la France. Le président Gontard a ainsi relevé que ce système permettait de mutualiser un certain nombre de factures. Qu’il s’agisse des Mistral ou des Caesar, nous avons été capables d’attirer plusieurs pays, y compris les plus inattendus, comme la Hongrie, ce qui n’allait tout de même pas de soi… (Mme Laurence Harribey acquiesce.) Il faut poursuivre les efforts en ce sens.
Sur tous les domaines relevant du marché unique européen, Cédric Perrin l’a dit : nous passons d’une logique de taxonomie à trois ans à un impératif d’accélération de la production. (M. Cédric Perrin opine.) On pourrait en dire autant de la plupart des directives européennes, comme la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Chaque fois que l’on transpose des normes européennes, les parlementaires comme le pouvoir exécutif doivent s’interroger sur leurs conséquences sur les industries de défense, lesquelles sont moins que jamais des industries comme les autres. (M. Rachid Temal acquiesce.) La production d’armes a une vocation stratégique, singulièrement en ce moment. C’est tout simplement un enjeu de souveraineté. C’est aussi, accessoirement, un enjeu pour l’emploi sur le territoire national.
Le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé de réfléchir aux questions de financement, et de nombreux sujets sont sur la table. Il s’agit ni plus ni moins que de définir un modèle économique.
Monsieur le président Kanner, on a parlé de patriotisme financier. Avant de recourir à la fiscalité, peut-être faut-il demander à divers opérateurs de prendre un minimum de risques. Nombre d’entreprises disposent de fonds de roulement importants. La défense dispose d’un véritable modèle économique : pourquoi ne consentirait-on pas à prendre davantage de risques bancaires et à faire plus de levées de fonds ? Nous avons commencé à en discuter, y compris avec plusieurs membres de votre groupe.
Vous avez évoqué la mobilisation de l’épargne des Français : François Bayrou a demandé à Éric Lombard et à votre serviteur de travailler en ce sens.

M. Christian Cambon : Le Sénat a plaidé pour cette solution !

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Nous allons essayer de faire avancer ce dossier, en lien avec les différents groupes parlementaires.
Le Sénat a largement documenté cette piste lors de l’examen de la dernière programmation militaire,…

Mme Laurence Harribey : Nous avons même une proposition de loi, qui est prête !

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : … mais nous devons encore trouver le produit ad hoc. Le recours au livret A, préconisé à l’époque, ne faisait pas consensus, pour des raisons que l’on peut comprendre. L’idée est désormais de créer un produit spécifique. Je le répète, nous allons y travailler.
Enfin, comme l’ont dit Jean-Noël Barrot et le président Perrin, il faut désormais faire vivre ce débat dans l’opinion publique française. C’est là une évidence.
Un certain nombre de choix devront être faits. Nos concitoyennes et nos concitoyens sont inquiets. Dans d’autres pays, plus proches de l’Ukraine et de la Russie, la peur est sensiblement plus forte que chez nous.
Non seulement la France est à l’ouest de l’Europe et dispose de la dissuasion nucléaire, mais elle est membre de l’Otan et possède une armée dotée d’importantes capacités. L’inquiétude n’en est pas moins palpable dans l’opinion publique française. M. le Premier ministre l’a souligné en ouvrant ce débat : il faut transformer cette inquiétude en capacité collective à faire des choix.
Nous sommes tous fiers de citer le général de Gaulle. Nous pouvons compter sur le dispositif de sécurité et de défense performant légué par nos dirigeants des années 1960 : nous avons le devoir de transmettre cet héritage à la génération suivante. Dans vingt ou trente ans, la France aura tout autant de menaces à réguler et à traiter. C’est précisément pourquoi nous devons remettre sur pied notre système de défense ; mais, pour cela, il faut faire les bons choix politiques. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Bayrou (Premier ministre) : Mesdames, messieurs les sénateurs, chacun mesure ici l’importance de la discussion qui vient d’avoir lieu. J’observe d’ailleurs que nombre d’entre vous sont restés jusqu’au terme du débat pour participer à la réflexion. Ce n’est pas le cas dans toutes les assemblées…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est dit !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Que cela se sache !

M. François Bayrou (Premier ministre) : Je suis frappé de l’intérêt que vous avez accordé à cette déclaration du Gouvernement et je mesure l’investissement de tous les groupes politiques, quels qu’ils soient.
Chacun voit bien que nous vivons un moment historique. Pas un seul des orateurs qui se sont succédé n’a nié le fait que nous sommes en train de changer d’ère.
Voilà quatre-vingts ans que nous vivions sur la base d’un certain nombre de principes, dans un cadre de réflexion aujourd’hui profondément dégradé.

M. Philippe Grosvalet : Voire obsolète…

M. François Bayrou (Premier ministre) : Nous tous, en tant que responsables politiques, avons pour mission de préparer l’avenir. Nous allons devoir remettre en cause notre manière de voir les choses et notre hiérarchie des priorités, tout simplement pour agir.
Nos concitoyens, que vous représentez vous aussi, sont personnellement concernés par ce qui est en train de se passer. Nous ne pourrons, en aucun cas, nous dérober à cette réflexion et aux remises en cause qu’elle implique. Et, comme toujours, c’est devant l’opinion publique, dans la conscience des citoyens, que tout va se jouer.
Notre responsabilité fait la grandeur de notre vocation démocratique. (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)

M. le président : La séance est reprise.