Principe de laïcité dans le sport : Vote sur l’ensemble
debate, 18/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Je regrette beaucoup la teneur de notre débat, même si je n’en suis pas surprise.
Alors que notre société est déjà très polarisée, les sujets que nos collègues du groupe Les Républicains choisissent d’aborder ne font que fracturer, nourrir la division – on a vu combien nos débats se sont enflammés sur l’article 1er – et vont à l’encontre de notre vivre ensemble. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je le dis d’autant plus fortement que cette proposition de loi est la septième tentative de légiférer sur le voile. On a parlé des accompagnatrices scolaires. Souvenez-vous, nous avons aussi débattu du contrat d’engagement républicain.
J’en déduis donc que cette proposition de loi a bien une visée politique. Elle instrumentalise la laïcité, tout simplement pour stigmatiser une religion, de façon cohérente avec tous les débats que nous avons eus ces dernières années.
Chers collègues du groupe Les Républicains, pensez-vous véritablement que cette proposition de loi va régler les quelques problèmes observés et détectés par les fédérations ? Jean-Jacques Lozach l’a dit, le mouvement sportif n’est pas demandeur de ce texte. (Ce n’est pas vrai ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Pensez-vous réellement que cette proposition de loi va régler tous ces cas ?
Nous sommes loin d’avoir envisagé dans ce débat le sport comme un facteur d’intégration. Il aurait fallu prévoir d’accompagner, peut-être plus encore aujourd’hui, les éducateurs sportifs, mais aussi les collectivités qui rencontrent des problèmes. Ce n’est pas en dévoyant le concept de laïcité que nous avancerons sur un sujet aussi important dans notre société. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je me ferai la voix de la majorité du groupe CRCE-K.
Vous l’avez entendu, nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous regrettons vivement de ne pas avoir procédé à une transposition dans le droit français de la Charte olympique. C’est un texte qu’il faut défendre, alors qu’il est attaqué et qu’il va encore l’être.
Je pense que cela aurait été l’honneur de la France, qui est tout de même la patrie de l’olympisme, d’affirmer de manière solennelle que nous tenons à la Charte olympique, notamment à son article 50.2, qui propose une définition nettement plus englobante. J’observe d’ailleurs que l’article 1er des statuts de la Fédération française de football est très proche de cet article de la Charte olympique.
Les articles 3 et 4 cette proposition de loi posent selon nous des difficultés de principe, de droit, sur des sujets fondamentaux que l’on ne peut pas traiter lors d’un simple débat sur le sport : la mise à disposition des bâtiments publics pour les cultes et l’égalité de traitement des usagers dans les services publics, notamment le service public du sport. Il faut retravailler ces sujets.
Par ailleurs, je demande de nouveau au Gouvernement – M. le ministre au banc voudra bien transmettre mon message à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative – de retravailler la question de la délégation de service public aux fédérations. Celles-ci ont besoin aujourd’hui d’un cadre beaucoup plus précis, elles nous le demandent.
M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Nos débats ce soir ont bien montré qu’il y avait un clivage.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Ah, ça…
M. Thomas Dossus : Vous remettez une pièce dans la machine, là !
M. Max Brisson : Je le dis à nos collègues de gauche, maintenant que les débats se sont calmés : vous ne voulez pas voir la réalité en face ! Vous êtes dans le déni. (Mme Sylvie Robert s’exclame.)
Excusez-nous, mais, nous, nous entendons le milieu sportif, qui demande un certain nombre de précisions. Il attend que la loi l’épaule. Nous constatons aujourd’hui que, pour des raisons idéologiques, vous ne voulez pas voir que les choses ont évolué.
Pour ma part, je remercie Michel Savin d’avoir proposé ce texte et je remercie le rapporteur Stéphane Piednoir de l’avoir amélioré. Ce texte est certainement imparfait, mais il a au moins le mérite d’aborder un problème que vous niez.
Mme Sylvie Robert : Mais non !
M. Max Brisson : Ainsi, il cherche à apporter un certain nombre de réponses, qui peuvent encore être améliorées. Le cadre peut certainement être davantage travaillé, mais, je le répète, il faut apporter des réponses. Le mouvement sportif attend que nous fassions preuve de courage et que nous ne le laissions pas seul face aux situations qu’il doit traiter.
Avec ce texte, nous avons avancé. Je pense franchement que, en le votant, nous sommes fidèles aux pères fondateurs de la laïcité, à ceux qui se sont battus pour elle. C’est vous qui êtes en train aujourd’hui d’oublier cet héritage.
M. Thomas Dossus : C’est de l’usurpation et du dévoiement !
M. Max Brisson : Ce que je sais, c’est que les jeunes filles dont nous avons parlé tout au long de cette soirée, nous ne les stigmatisons pas,…
M. Akli Mellouli : Si !
M. Max Brisson : … nous cherchons au contraire à les protéger. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
Ce que je sais, c’est que depuis le XIXe siècle, dans tous les combats pour la laïcité, l’enjeu, ce sont toujours les jeunes filles. Je constate malheureusement que vous avez oublié le combat de ceux qui furent plutôt de votre bord politique, qui consista avant tout à protéger les jeunes femmes. Ce soir, c’est nous qui avons pensé à elles, c’est nous qui l’avons fait ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Cette proposition de loi va à l’encontre du droit européen et du droit international relatifs aux droits humains. Elle va à l’encontre de notre Constitution, qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle va à l’encontre du code du sport, qui garantit la liberté de pratiques sportives sans discrimination d’aucune sorte.
Alors que le sport doit être un vecteur d’apprentissage de la citoyenneté, d’émancipation et de cohésion sociale, cette proposition de loi vient exclure de la pratique sportive des citoyens français. Elle risque en particulier d’éloigner les femmes portant le voile de la pratique sportive, alors que les femmes sont déjà plus éloignées du sport que les hommes.
Cette proposition de loi est donc discriminatoire. Elle stigmatise non seulement la communauté musulmane, mais plus particulièrement les femmes musulmanes, ces femmes dont nous avons parlé tout l’après-midi, mais que nous n’avons pas pris le temps d’écouter, qui portent le voile et subissent des discriminations tout au long de leur vie.
La liste de ces discriminations est longue : agressions verbales, agressions physiques, discriminations lors de la recherche d’un logement, discriminations lors des contrôles de police, discriminations dans le monde du travail, que ce soit lors de la recherche d’un emploi ou tout au long de la carrière professionnelle.
Par ailleurs, comment comptez-vous appliquer cette loi dans les communes ou les départements majoritairement musulmans, par exemple Mayotte ? Voulez-vous en faire des zones de non-droit ?
Les territoires où l’intégration et la cohésion sociale sont des réussites ne sont pas ceux où les communautés se sont montrées du doigt ou se sont tourné le dos. À La Réunion, je vous le redis, nous avons choisi le chemin du partage et de l’échange. Chez nous, la laïcité vit sans abîmer ni les identités ni les croyances.
Nous refusons que la laïcité soit instrumentalisée par des lois aux relents de racisme et de sexisme. Ce n’est pas en participant à la stigmatisation d’une communauté que nous construirons une société apaisée et laïque ni que nous contribuerons à l’émancipation des citoyennes et des citoyens.
Enfin, je tiens à vous dire que la voie assimilationniste n’est que le chemin de l’erreur. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Akli Mellouli, pour explication de vote.
M. Akli Mellouli : Si j’ai bien tout saisi, au-delà de tous les fantasmes, nous allons voter une loi pour essayer de protéger, d’intégrer et d’émanciper les jeunes femmes. Pour cela, on va commencer par les empêcher de se rendre dans des espaces de socialisation et d’émancipation, tout cela parce qu’elles portent un voile ou un signe religieux ostentatoire. J’ai du mal à comprendre !
Certains nous traitent d’idéologues. Avoir une idéologie n’est pas un défaut. C’est le dogmatisme qui pose problème. Peut-être sommes-nous des idéologues, mais nous avons pour notre part affaire à des dogmatiques qui s’enferment dans une vision fantasmée de la société. Où avez-vous vu que l’on arrête des matchs pour permettre aux joueurs d’aller prier ? Vous faites d’un fait divers ou d’un détail la réalité de notre pays.
Bientôt, on adoptera dans ce pays une loi considérant qu’être musulman est un délit ! Est-ce la visibilité qui pose problème ? Si l’on veut aider les jeunes filles, si l’on veut qu’elles s’émancipent, il faut qu’elles aient le choix, qu’elles puissent pratiquer du sport dans l’espace public.
M. Max Brisson : Vous avez capitulé !
M. Akli Mellouli : Ce n’est pas en adoptant une position obscurantiste, en les enfermant ou en les empêchant d’avoir une parole que l’on y parviendra. C’est par la rencontre et l’échange avec l’autre qu’on se développe, qu’on s’émancipe, non en étant enfermé ou stigmatisé.
Cette proposition de loi est tout sauf une loi sur la laïcité. C’est un texte xénophobe et raciste. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cela vous choque parce que c’est la vérité !
Cette loi, je le répète, n’a rien à voir avec la laïcité. Des lois ont été votées sur la sécurité, sur d’autres sujets, mais, ici, vous détournez la laïcité, vous la galvaudez. C’est indigne ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Evelyne Corbière Naminzo et M. Yan Chantrel applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
M. Jean-Raymond Hugonet : J’ai attentivement écouté les débats sur ce texte. D’une certaine façon, on avait malheureusement l’impression d’être à l’Assemblée nationale. (C’est vrai ! sur les travées du groupe SER.), et c’est fort gênant.
Sur ce sujet, j’avais prévu de prendre la parole en explication de vote sur l’ensemble. Depuis plus de soixante ans, en effet, je fréquente les vestiaires en tant que pratiquant, dirigeant, père aussi.
Très honnêtement, mes chers collègues, comme l’a dit fort justement Max Brisson, nous ne pouvons que constater qu’il existe un clivage entre nous, mais respectons-nous. J’entends que nos avis sont radicalement différents : ce n’est pas une tare, c’est la démocratie. En revanche, je ne supporte pas les invectives et les attaques ad hominem.
À l’évidence, nous n’avons pas les mêmes yeux, nous n’avons pas la même perception. Je pratique le football et j’adore ce sport qui a d’ailleurs été attaqué plusieurs fois ici. À cet égard, permettez-moi de rappeler ce qu’a déclaré Albert Camus en 1957 lorsqu’il a reçu le prix Nobel de littérature : « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au football que je le dois. » Aujourd’hui, il doit se retourner dans sa tombe.
M. Akli Mellouli : Pourquoi ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Il semble bien que nous ne vivions pas dans le même monde – vraiment pas !
M. Akli Mellouli : Non !
M. Jean-Raymond Hugonet : Pour ma part, je vous engage à venir un week-end en Île-de-France assister à des manifestations sportives de football. Vous comprendrez pleinement le problème !
M. Akli Mellouli : Je vis en Seine-Saint-Denis, quel est le problème ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Ce soir, je tiens à remercier solennellement Michel Savin et Stéphane Piednoir du travail qu’ils ont accompli et tous ceux qui ont œuvré à son amélioration. Cela a été dit, il n’est pas la panacée, nous sommes bien d’accord, mais il montre qu’il existe véritablement un problème, qu’il faut traiter, que l’on soit d’accord ou non.
Je le répète, je ne supporte pas les invectives. Certes, nous pouvons avoir des avis différents, mais ne nions pas la réalité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Soyons sport !
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Mes chers collègues, je ne comptais pas prendre la parole, mais les propos de M. Brisson m’y incitent.
Merci, cher Max Brisson, de ne pas nous donner de leçons de bienséance, de ne pas nous dire qui seraient les véritables laïques, qui n’en seraient plus aujourd’hui. C’est malvenu de la part d’un courant politique qui a injurié Briand et Jaurès, qui a refusé le grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale.
M. Max Brisson : Je n’étais pas né !
M. Patrick Kanner : Sans doute d’ailleurs ce courant politique pourrait-il demander, s’il était cohérent avec lui-même, qu’il n’y ait plus de soutanes et de crucifix sur les murs dans les écoles privées aujourd’hui, ces établissements remplissant une mission de service public. Il faut être cohérent jusqu’au bout ! Puisque ces établissements, qu’ils soient catholiques, protestants, juifs ou musulmans, remplissent une mission de service public, ils ne devraient accepter aucun signe religieux. C’est intéressant, non ?
M. Max Brisson : Les masques tombent !
M. Patrick Kanner : Mes chers collègues, avec cette proposition de loi, vous défendez un dispositif de fracturation de la société.
J’ai noté que, depuis 2017, le bloc central veillait à éviter tout débordement sur ce sujet. En revanche, monsieur le ministre, depuis l’arrivée de certains ministres au Gouvernement, j’ai constaté une évolution : on peut désormais, dans un texte comme celui-ci, aborder des sujets qui étaient jusqu’à présent absents du débat politique national. Dont acte.
J’entends bien que la laïcité ne souffre aucun adjectif, mais je sens tout de même la main de M. Retailleau dans ce dossier. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Que cela vous plaise ou non, c’est la réalité ! Vous réglerez vos problèmes plus tard au sein de votre parti politique.
Ce que je veux dire par là, et j’en termine, monsieur le président, c’est que nous vivons ce soir un événement historique. Je ne sais pas si cette proposition de loi est appelée à prospérer, mais, si tel était le cas, nous n’hésiterions pas pour notre part à saisir le Conseil constitutionnel, quel que soit son président, pour vérifier la conformité de ce texte, qui deviendrait une loi de la République, à la Constitution. Comptez sur nous ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
M. Bernard Fialaire : Mon engagement politique s’inspire aussi de nos illustres aînés, qui s’étaient engagés pour les valeurs de la République, garanties par le principe de laïcité. Je ne doute pas qu’ici, sur toutes les travées, à droite et à gauche, tout le monde souhaite défendre ce principe.
Je vous mets simplement en garde, chers collègues : en matière de laïcité comme dans d’autres domaines, l’enfer peut être pavé de bonnes intentions. Nul doute qu’il existe aujourd’hui des comportements et des manipulations visant à opprimer les femmes et qu’il faut combattre. Attention, simplement, à ne pas dévoyer le principe de laïcité, qui est un principe de protection.
Si on le détourne pour en faire une arme de discrimination ou un instrument de contrainte, on braque toute une partie de la population, notamment la jeunesse, qui voit la laïcité comme étant non plus protectrice, mais contraignante.
Je salue les efforts du Gouvernement pour édulcorer, voire anesthésier certains articles par ses amendements. Pour autant, ce texte n’est pas à la hauteur de l’enjeu : il comporte des risques parce qu’il stigmatise et, surtout, parce qu’il dévoie véritablement le principe de laïcité, que nous défendons. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et SER.)
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : D’aucuns ont évoqué les débordements qui ont émaillé l’examen de ce texte. À vous entendre, chers collègues, certains sujets ne pourraient même pas être débattus dans cet hémicycle. Je remercie pour ma part le groupe Les Républicains d’avoir accepté d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux.
À force de ne pas parler de certains sujets, en effet, on laisse le champ ouvert…
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Exactement !
M. Akli Mellouli : Mais on en parle sans cesse !
M. Michel Savin : … à des situations qui nous échappent complètement et sur lesquelles les personnes concernées nous interpellent : « Mais que font les politiques ? Ils sont incapables de mettre le sujet sur la table, de débattre et de prendre des décisions. » La réalité, c’est que ces problèmes se posent tous les jours !
J’entends dire qu’il faut faire un choix entre la religion et le sport. Non ! Sur un terrain de sport, il n’y a pas à choisir : seul le sport à sa place. Ce n’est la place ni de la religion, ni de la politique, ni du syndicalisme ! (M. Guillaume Gontard s’exclame.) La religion reste en dehors de l’espace sportif et n’a rien à faire sur le terrain ou dans les vestiaires. Elle reste à l’extérieur, car elle relève de la sphère privée. Elle n’a rien à voir avec le sport.
Je suis désolé, monsieur Lozach, mais je connais la position d’une grande partie des fédérations : elles demandent une harmonisation. Elles ont besoin d’un cadre juridique et politique. Certaines ont décidé d’interdire, d’autres d’autoriser, d’autres encore ne savent pas quoi faire…
Le politique va-t-il courageusement se cacher derrière son petit doigt, mettre la poussière sous le tapis et attendre de voir ce qui se passe ? Si nous faisons cela, un phénomène que certains décrivent comme marginal prendra des proportions telles qu’il nous échappera complètement.
Je remercie mes collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, ainsi que tous ceux qui ont voté les amendements. Je remercie aussi le rapporteur, qui a fait un excellent travail, et le Gouvernement, qui a soutenu une grande partie des articles qui composent ce texte.
Bien sûr, cette proposition de loi va poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. J’espère qu’elle y sera prochainement inscrite à l’ordre du jour des travaux et qu’elle y sera encore enrichie.
L’ancienne ministre des sports, Mme Oudéa-Castéra, a pris position, elle, au moment des jeux Olympiques et Paralympiques, pour interdire aux équipes de France le port de tout signe religieux. Je n’ai entendu personne manifester contre cette position, qui était souhaitée par l’ensemble des élus de notre pays.
Merci encore, donc, à ceux qui soutiennent ce texte. J’espère qu’il sera adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Je crois que, dans cet hémicycle, au travers de nos engagements personnels ou des formations politiques que nous représentons, nous sommes tous laïcs. Nous sommes tous profondément attachés à la loi de 1905 et à celle de 2004 et nous le revendiquons.
Pourtant, dès que nous examinons un texte qui réinterroge la question de la laïcité, les débats sont vifs, animés, pour ne pas dire enflammés… En un sens, c’est une bonne chose, cela prouve qu’il y a matière à débattre. D’ailleurs, cela ne doit pas nous dissuader de nous réinterroger sur la laïcité aujourd’hui, au XXIe siècle, au contraire ! Si nous ne le faisons pas, d’autres le feront à notre place.
Avec M. Buffet, alors qu’il était président de la commission des lois, j’ai mené une mission commune d’information sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes. Notre travail ne portait pas spécifiquement sur le sport, mais sur l’école. Nous avons été frappés de constater que les nouvelles générations, y compris chez les enseignants, n’ont plus chevillés au corps les principes de la laïcité à la française, auxquels nous sommes tous attachés. Dans un certain nombre de domaines, nous devons nous réinterroger sur la laïcité ; sinon, nous perdrons la main.
Si la question nous est posée aujourd’hui par cette proposition de loi déposée par Michel Savin, ce n’est pas un hasard. C’est parce que le sport a pris une grande place dans notre société. Il suffit pour s’en convaincre de voir le nombre de jeunes adhérents, de constater l’effet concret du sport sur l’intégration ou de comprendre que les modèles sont désormais plus souvent des sportifs que des scientifiques ou des universitaires.
La question qui est posée aujourd’hui est donc tout à fait légitime. Je remercie Michel Savin et Stéphane Piednoir du travail qu’ils ont accompli. Je note du reste que le texte a beaucoup évolué au cours de nos débats, ce qui prouve que ces derniers étaient nécessaires.
M. Max Brisson : Le travail a duré neuf mois !
M. Laurent Lafon : Ces neuf mois ont sans doute été nécessaires pour accoucher d’un texte qui, sans être totalement consensuel, poursuivra – je l’espère, pour ma part – son parcours à l’Assemblée nationale. En tout cas, nous faisons confiance au Gouvernement pour cela ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 199 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
291
Pour l’adoption
210
Contre
81
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)