Souveraineté alimentaire et agricole : Article 2

Souveraineté alimentaire et agricole : Article 2

debate, 06/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture contribuent à la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Les politiques publiques de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et de l’insertion professionnelle y concourent, en cohérence avec les spécificités des territoires.
Elles visent avant 2030 à :
1° Augmenter de 30 % par rapport à 2022 le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
2° Augmenter de 75 % par rapport à 2017 le nombre de vétérinaires formés en France ;
3° Augmenter de 30 % par rapport à 2017 le nombre d’ingénieurs agronomes formés.
Au 1er juillet 2027, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’étape détaillant le niveau d’atteinte des objectifs figurant aux 1° à 3°. Il précise la stratégie mise en œuvre pour parvenir à l’atteinte des objectifs en 2030 et les éventuelles mesures correctives mises en place s’il est constaté que la trajectoire d’augmentation est manifestement en deçà des objectifs.
II. – À ces fins, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées conduisent des politiques publiques appropriées et adaptées à chaque territoire pour permettre, à l’horizon 2030 :
1° D’accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire et aux métiers de la formation et du conseil qui accompagnent les actifs de ces secteurs, y compris celles en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation ;
2° D’augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en accroissant leurs compétences entrepreneuriales et de gestion d’entreprise, de management, de numérique, ainsi qu’en renforçant leur socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques, zootechniques et d’adaptation au changement climatique ;
3° D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs, et particulièrement des agricultrices, bénéficiant d’une formation tout au long de la vie, afin notamment d’améliorer leurs compétences entrepreneuriales et de gestion d’entreprise et des ressources humaines, de management, de numérique, et de renforcer leur socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques, zootechniques et d’adaptation au changement climatique ;
4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent à la préservation de la souveraineté alimentaire et à l’identification de solutions techniques et scientifiques d’adaptation au changement climatique, en réponse aux besoins des agriculteurs, en lien avec les filières et les instituts techniques, et d’en accélérer le transfert vers les structures de formation et de conseil, en particulier dans la perspective des projets d’installation ou de développement des exploitations agricoles ;
5° De développer des collaborations entre la recherche publique et les entreprises, orientées vers les besoins figurant au 4° ;
6° De renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricole et agroalimentaire, en vue d’accroître significativement le nombre d’actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d’un diplôme en reconnaissant leurs acquis professionnels et leur expérience, pour faire valoir leur ancienneté en cas de reconversion, en portant une attention particulière aux agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur défini à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime ;
7° De sécuriser ou, en fonction de l’évolution du nombre d’apprenants, d’accroître, les moyens financiers et d’investissement des établissements mentionnés aux articles L. 811-8, L. 813-8 et L. 813-9 du même code.
Les politiques publiques conduites par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées s’appuient sur un schéma de communication pluriannuel axé sur la valorisation de l’enseignement agricole et le renforcement des effectifs d’élèves et d’apprentis.
III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers, des métiers des professions de vétérinaire et d’assistant vétérinaire et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés et les professionnels concernés. Les autres collectivités territoriales intéressées ainsi que les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés peuvent y participer à leur demande.
Ce programme comporte :
1° Pour tous les élèves des écoles élémentaires, des actions de découverte de l’agriculture et de sensibilisation aux enjeux de la souveraineté alimentaire et du changement climatique. Dès l’école primaire, des actions d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de production agricole permettent de sensibiliser les élèves à la réalité du monde agricole et de leur transmettre des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire et agricole ;
2° Pour tous les élèves des collèges, des stages de découverte et de promotion des métiers du vivant ;
3° Un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent, spécifiquement ceux en manque de main-d’œuvre, et s’appuyant sur le service public audiovisuel et les réseaux sociaux.
À compter du 1er septembre 2025, un dispositif de communication est mis en place en vue d’informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation travaillant dans les établissements élémentaires et secondaires, du secteur public comme du secteur privé, et de les sensibiliser aux formations ainsi qu’aux métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture, de la forêt, des services et de l’animation du territoire pouvant être proposés par les établissements d’enseignement technique agricole et par les établissements de formation secondaire, d’enseignement supérieur court et d’enseignement supérieur long.
L’État et les régions mettent en œuvre un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences en matière d’agronomie, de zootechnie et de solutions techniques et scientifiques innovantes d’adaptation au changement climatique à destination des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française.
En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime et d’expérimentation ayant pour objectif d’élaborer des solutions innovantes, y compris par la reconception des systèmes de production, et d’accompagner la diffusion de ces solutions à l’échelle des filières et des territoires.

M. le président : L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mmes M. Carrère et Conte Jaubert, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans les services et dans l’animation du territoire
La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Cet amendement vise à reconnaître, dans le cadre de la politique d’installation et de transmission des exploitations agricoles, l’importance de la qualité des services à la population dans un territoire rural. Celle-ci joue un rôle essentiel au moment du choix du lieu d’installation, notamment pour les parents de jeunes enfants.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : Le premier alinéa de l’article 2 concerne spécifiquement les politiques d’orientation et de formation au métier d’agriculteur. C’est un objectif prioritaire qu’il ne faut surtout pas perdre de vue.
Je reconnais l’importance de l’animation des territoires et le rôle que joue l’enseignement agricole. C’est la raison pour laquelle, sur le fondement du rapport qui a été adopté en commission, nous avons fait figurer ces éléments deux fois dans le texte, aux articles 2 et 3.
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel : J’entends les arguments du rapporteur, mais j’insiste sur la nécessité de sensibiliser la population à l’importance de disposer d’une agriculture développée sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous proposons de consolider la politique d’installation et de transmission des exploitations agricoles.
Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 106 rectifié est retiré.
L’amendement n° 545 rectifié bis n’est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 468 est présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° 496 est présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 669 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Canévet, Longeot, Lafon, Bleunven, Duffourg et Courtial, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mmes Perrot et Romagny, M. Levi et Mmes de La Provôté et Herzog.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le taux :
30 %
par le taux :
50 %
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 468.

M. Daniel Salmon : Nous sommes tous d’accord sur ce point : l’enjeu du renouvellement des générations d’agriculteurs appelle un véritable effort de la part de la Nation. Au mieux, ce sont 6 600 diplômés en gestion d’entreprises agricoles qui entrent dans la vie active, selon les chiffres de 2022. Toutefois, pour assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les huit à dix ans, pas moins de 20 000 nouvelles installations chaque année seront nécessaires.
Par cet amendement, nous proposons de porter de 30 % à 50 %, d’ici à 2030, l’augmentation du nombre de nouveaux apprenants dans les formations agricoles techniques qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cela permettra d’assurer le renouvellement des générations de façon effective.
Lorsque l’on se fixe des objectifs, il faut s’efforcer de les atteindre. Si nous partons avec la certitude d’être battus, nous ne pourrons qu’échouer. C’est la raison pour laquelle nous devons nous donner les moyens d’avancer.

M. le président : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 496.

Mme Evelyne Corbière Naminzo : Nous proposons aussi d’élever le nombre d’apprenants de 50 %, au lieu des 30 % retenus dans le texte. L’ampleur des défis liés au renouvellement des générations d’agriculteurs nous impose de prendre une telle mesure.
Le chiffre a été rappelé par notre collègue Salmon : seuls 6 600 jeunes diplômés en gestion d’entreprises agricoles sont entrés dans la vie active en 2022, ce qui n’est pas suffisant. Nous devrions augmenter considérablement le nombre d’apprenants dans les années qui viennent.
L’enjeu est d’assurer la pérennité du tissu agricole français, essentiel pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des territoires ruraux, et de mettre en place un soutien renforcé aux jeunes agriculteurs – ils nous regardent, mes chers collègues !
Si le Parlement examine ce texte en ce moment, c’est bien pour donner une réponse à ces jeunes, qui méritent d’être accompagnés dans leurs démarches. Il convient dès lors de compenser les obstacles financiers, fonciers et réglementaires qui freinent leur installation.
Un modèle agricole durable et attractif doit être capable de répondre aux enjeux du changement climatique et de la transition écologique et, surtout, de soutenir la jeunesse.

M. le président : La parole est à M. Yves Bleunven, pour présenter l’amendement n° 669 rectifié bis.

M. Yves Bleunven : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : L’objectif d’augmenter de 30 % le nombre d’apprenants est déjà ambitieux : nous ne partons donc pas battus, monsieur Salmon. En outre, cet objectif n’est pas limitatif : rien n’interdit d’excéder cette barre.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’objectif de 30 % n’a pas été fixé au hasard : il est précisément destiné à assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs selon un ratio de 1 pour 1. Il est d’ailleurs conforté par les données de France Stratégie et de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail.
Un objectif de 30 % est atteignable, mais 50 % ce n’est ni réaliste ni indispensable. Le texte, tel qu’il est rédigé, suffira à assurer le renouvellement des générations d’actifs agricoles.

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing : La part de l’agriculture européenne dans l’agriculture mondiale a chuté de 20 % à 9 % entre 1980 et 2021, tandis que celle de la Chine est passée de 9 % à 20 % et celle du Brésil de 6 % à 10 %.
Ce projet de loi va dans le bon sens puisqu’il permettra d’accroître le montant des aides aux agriculteurs, afin qu’ils puissent produire davantage.
Le secteur de l’élevage a perdu plus de 1 million de têtes de bétail bovin en dix ans. Si nous voulons davantage d’agriculteurs, nous devons augmenter le volume de la production. À défaut, nous serons contraints d’importer des bêtes.
En outre, la surtransposition des directives européennes a créé des pertes considérables pour les récoltants de pommes, de chicorée et de betteraves, entre autres. En attendant, le Brésil a doublé le volume de sa production agricole.
Il est temps que Bruxelles arrête de se croire au pays des Bisounours et qu’elle donne les moyens à l’agriculture européenne d’assurer une production beaucoup plus importante.

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Les chiffres sont têtus, madame la ministre : 20 000 nouvelles installations seront nécessaires chaque année pour assurer le renouvellement des actifs. Dès lors, nous ne pouvons pas nous contenter de former seulement 6 600 apprenants – le compte n’y est pas.
Voilà pourquoi nous demandons de porter à 50 % l’objectif fixé dans le texte.
Nous devons atteindre le nombre de 400 000 exploitations agricoles d’ici à 2035, pour 500 000 actifs. Si nous nous limitons à augmenter de 30 % les effectifs d’apprenants, nous n’y arriverons pas, c’est mathématique !
Une trajectoire à la hausse doit être impérativement fixée,…

M. Franck Menonville : C’est bien l’objet de ce texte !

M. Daniel Salmon : … d’autant que nous avons déjà perdu 100 000 exploitations au cours des dix dernières années. En poursuivant au rythme actuel, nous en aurons perdu 100 000 de plus dans dix ans.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 468, 496 et 669 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 425 rectifié ter, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Mérillou, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Créer une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique majeure ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Cet amendement vise à créer une cinquième école vétérinaire publique sur le territoire national d’ici à 2030, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale en termes de formation et de santé publique. Une telle mesure permettra, in fine, d’accompagner les éleveurs et de soutenir la lutte contre la déprise des vétérinaires en zone rurale, là où sont situés les élevages.
Lancé en février 2020 par la région Nouvelle-Aquitaine, le projet de cinquième école nationale vétérinaire est structurant, en particulier pour le territoire limousin, mais aussi pour l’ensemble de notre pays.
La création de cette école participerait au maintien de l’élevage dans les territoires ruraux et permettrait de renforcer notre système de formation des vétérinaires. En outre, ce projet est ancré dans la stratégie régionale et interrégionale d’aménagement et d’attractivité des territoires ruraux et vise à préserver la santé des populations.
L’implantation de cette nouvelle école à Limoges serait particulièrement pertinente non seulement en raison des besoins vétérinaires ruraux importants, mais aussi dans l’optique d’ouvrir un pôle de recherche unique en France dans les domaines de la médecine vétérinaire et humaine. Le développement de ce pôle a déjà pu débuter grâce à un partenariat entre la région, l’université de Limoges et les professionnels.
Nous proposons donc d’inscrire la création de cette cinquième école dans la loi, au même titre que les objectifs chiffrés d’augmentation du nombre d’apprentis vétérinaires et ingénieurs.

M. le président : L’amendement n° 426 rectifié ter, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Mérillou, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique majeure ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Il s’agit d’un amendement de repli visant à inscrire la création d’une cinquième école vétérinaire publique dans un alinéa spécifique au sein de l’article 2. Elle serait ainsi décorrélée des objectifs d’augmentation du nombre d’apprenants, qui sont fixés de manière plus globale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : Actuellement, nous dénombrons une école vétérinaire privée et quatre écoles vétérinaires publiques. Ces dernières se sont mobilisées pour augmenter le nombre d’apprenants : alors qu’elles ont délivré un diplôme à 480 vétérinaires en 2017, elles en formeront 840 en 2030. Dans ses conditions, les objectifs fixés seront atteints.
Le véritable enjeu ne réside pas tant dans le nombre d’apprenants que dans leur répartition sur le territoire. Nous devons donner aux jeunes diplômés l’envie de s’installer en zone rurale et de mettre leurs compétences au service de l’élevage. Nous aurons de nouveau l’occasion de discuter de ce sujet avec le rapporteur Duplomb au cours de l’examen de ce texte : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’installation et le maintien des vétérinaires en zone rurale est un enjeu absolument majeur, naturellement connecté à celui de l’élevage.
Les étudiants d’aujourd’hui fourniront les bataillons dont nous aurons besoin demain. À cet égard, nous aurons augmenté de 75 % le nombre de vétérinaires formés d’ici à 2030, par rapport à 2017.
Nous enclenchons ainsi une dynamique favorable. Il existe de nombreux projets de création d’écoles vétérinaires, à la fois privées et associatives. Toutefois, les écoles publiques existantes seront à même de former des vétérinaires en nombre suffisant, dont la mission se révèle déterminante dans nos territoires d’élevage.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.

M. Christian Redon-Sarrazy : Je suis un peu atterré par les arguments de répartition territoriale qu’a invoqués M. le rapporteur. La Nouvelle-Aquitaine, qui est à l’origine du projet de création d’une cinquième école vétérinaire, est la région qui possède le plus grand nombre d’animaux d’élevage du pays.
L’augmentation du nombre d’étudiants dans les écoles publiques existantes ne se ressent ni dans l’effectif de stagiaires ni dans celui des vétérinaires qui travaillent dans les installations agricoles. Concernant ces dernières il est sans doute prématuré d’espérer dès maintenant des changements, mais, pour ce qui est des stages, nous devrions déjà pouvoir constater des améliorations. Or il n’en est rien.
Il existe un véritable déficit de vétérinaires. Mon collègue Chasseing, élu de la Corrèze, ne pourra pas dire le contraire : les spécificités de l’élevage obligent les vétérinaires à s’acclimater à cet exercice particulier.
Pratiquer des actes sur des animaux de rente ou d’élevage, ce n’est pas la même chose que de tenir des permanences pour les chiens et les chats dans les villes. Le travail en élevage est harassant et compliqué. Pour autant, les jeunes ont envie de s’engager dans un territoire rural, qui est parfois leur territoire de naissance ou d’activité.
Je constate l’existence d’une vraie dynamique territoriale dans ma région, grâce, j’y insiste, à l’action conjointe de l’université de Limoges et des professionnels. Aujourd’hui, la profession est prête à accueillir des étudiants stagiaires.
Le rapporteur et la ministre nous assurent que l’on disposera d’un nombre de vétérinaires suffisant dans les années à avenir. Je pense, au contraire, que nous constaterons les mêmes carences que ceux que l’on déplore dans le domaine de la médecine.
Si nous ne parvenons pas à fidéliser les vétérinaires sur les territoires d’élevage et à les accoutumer à l’exercice particulier que ces derniers requièrent, nous connaîtrons inévitablement un déficit de professionnels, ce qui aura des conséquences très importantes en matière de prophylaxie. Le curatif est nécessaire, mais le préventif l’est tout autant, étant donné les épidémies et les zoonoses que nous connaissons. À cet égard, le projet One Health se révèle particulièrement utile.

M. le président : La parole est à M. Christian Bruyen, pour explication de vote.

M. Christian Bruyen : La question de la formation vétérinaire est essentielle pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Les remontées des territoires sont particulièrement alarmantes sur le sujet.
La prise en compte du phénomène de déprise démographique vétérinaire dans nos campagnes conduit à fixer un objectif très ambitieux : augmenter de 70 % le nombre de vétérinaires à l’horizon 2030.
Bien évidemment, cela appelle une mise à niveau du dispositif de formation, ce qui peut passer par la création d’une cinquième école vétérinaire publique. C’est une solution que la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport avait aussi suggérée. À titre personnel, je ne peux me résoudre à rejeter cette option.
Toutefois, il existe une autre voie : celle qui consiste à augmenter significativement les promotions dans chacun des quatre établissements publics existants. Une telle évolution présente plusieurs avantages : rapidité de mise en œuvre, économies en matière de ressources humaines et rationalisation des coûts.
Nous devons rester très attentifs à cette solution, car, couplée à l’agrément d’une école vétérinaire privée ou associative, elle permettra de répondre aux problèmes quantitatifs qui se posent.
Je ne cesse de le répéter et, sur ce point, je partage les propos de notre collègue Redon-Sarrazy : nous devons tous réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour attirer les futurs jeunes vétérinaires vers la médecine des champs, plutôt que la médecine des villes,…

M. Franck Menonville : Tout à fait !

M. Christian Bruyen : … que l’on appelle également bobologie des chiens et des chats. Celle-ci est sans doute plus séduisante et confortable, mais il faut orienter les vétérinaires vers d’autres pratiques. À cet égard, nous pourrions réfléchir à mettre en place des stages obligatoires dans les élevages.
J’y insiste, il est indispensable que cette évolution se fasse au bénéfice de l’agriculture.

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing : Je soutiens l’amendement de mon collègue Redon-Sarrazy et les propos qui viennent d’être tenus. Le territoire limousin, en accord avec le département et la région, défend l’implantation d’une cinquième école vétérinaire publique.
Nous en avons besoin, d’autant que l’élevage limousin est performant. Nous disposons de structures pour le développer, mais nous souffrons d’un manque de vétérinaires très important.
La région, les départements et la ville de Limoges sont d’accord pour financer la construction de cette cinquième école. Du reste, beaucoup d’apprenants sont obligés de se rendre au Portugal ou ailleurs pour se former, précisément parce que les écoles manquent dans notre pays.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter cet amendement, chers collègues.

M. le président : La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault : De nombreux vétérinaires installés près de chez moi refusent d’aller voir les vaches. En ce qui me concerne, je ne connais aucun médecin qui refuse de voir ses clients ou qui se permet de les sélectionner. Aussi, il serait bon d’enquêter, madame la ministre.
Il faut toutefois tenir compte du fait qu’il n’est pas rentable pour les vétérinaires d’exercer au sein des élevages. En effet, pratiquer une césarienne sur une vache rapporte entre 500 euros et 600 euros, et 1 500 euros sur un chien ou un chat, soit le prix d’une vache…
Avant de construire de nouvelles écoles, il conviendrait d’abord de résoudre le problème de la formation. Il faudrait que les vétérinaires se mettent au boulot dans les élevages, afin de contribuer au bien-être des éleveurs. Je suis sûr qu’il y a beaucoup de chats et de chiens dans nos départements, mais les élevages méritent tout autant l’attention des vétérinaires.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : En effet, la formation des vétérinaires est une vraie question, mais quelle orientation lui donner et quels types de besoins vétérinaires sont concernés ? La pratique vétérinaire à la campagne est surtout liée à l’élevage.
La ministre nous dit que les quatre écoles publiques existantes suffiront à former des vétérinaires en nombre suffisant. Or, d’après certaines enquêtes, il faudrait à terme former plus de 900 vétérinaires supplémentaires par an, ce qui est assez considérable.
Aujourd’hui, 53 % des primo-inscrits à l’ordre national des vétérinaires ont un diplôme délivré à l’étranger, majoritairement en Belgique, en Espagne et en Roumanie. En 2018, ils étaient 47 %. Ces chiffres devraient nous convaincre de mettre en place une cinquième école vétérinaire publique, plutôt que de favoriser les formations à l’étranger.

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Pour ma part, je soutiens pleinement ces deux amendements. Nous avons absolument besoin de vétérinaires pour que l’élevage se déroule dans de bonnes conditions. Voilà pourquoi nous devons fixer des objectifs de formation et attirer les jeunes vers le soin des animaux de rente. Pour y parvenir, nous devons veiller à ce que ce métier ait un sens et qu’il puisse s’exercer dans des conditions satisfaisantes.
Aujourd’hui, on avance toujours plus loin dans le productivisme. Je peux comprendre que, avec des vaches qui n’assurent pas plus que 2,5 ou 3 lactations, la gestion des animaux de rente en rebute certains.
C’est tout un ensemble qui doit inciter les jeunes à devenir vétérinaire d’élevage, d’autant qu’il s’agit d’un très beau métier.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Franck Menonville : Si nous avions besoin d’une école vétérinaire supplémentaire, j’y serais favorable ; or le nombre de diplômés est actuellement parfaitement en phase avec les objectifs attendus. (M. Christian Redon-Sarrazy proteste.)
Comme l’a souligné notre collègue Bruyen, le véritable enjeu réside dans la répartition géographique des vétérinaires et dans la manière de susciter des vocations pour l’exercice en milieu rural. Il s’agit, comme l’a également indiqué Vincent Louault, de les inciter à se spécialiser dans des domaines permettant de répondre aux besoins spécifiques des éleveurs.
C’est véritablement le cœur du sujet et nous y apporterons des réponses dans la suite de ce texte, notamment en favorisant les stages et en mettant en place des dispositifs d’accompagnement.
La question centrale n’est pas tant le nombre de diplômés, dont la progression est conforme aux objectifs fixés, comme le soulignait d’ailleurs M. le ministre Fesneau lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale : une augmentation plus importante du nombre de diplômés ne garantit pas mécaniquement une meilleure couverture du territoire. (M. Franck Montaugé proteste.)
L’essentiel est de veiller à ce que cette hausse des effectifs se poursuive et que les nouveaux diplômés soient incités à s’installer sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones qui en ont le plus besoin. (MM. Christian Redon-Sarrazy et Franck Montaugé protestent.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb : Je tiens à apporter mon soutien au rapporteur.
Tout d’abord j’ignore d’où viennent ces chiffres selon lesquels les éleveurs, après avoir été qualifiés des pires agriculteurs productivistes (Protestations sur les travées du groupe SER.) et d’industriels de l’agriculture, exploiteraient désormais les animaux au maximum.
Je me permets de vous rappeler, monsieur Salmon, qu’avant qu’une vache ne produise du lait, il est nécessaire de l’élever. Elle ne donne pas de lait dès sa naissance, il faut attendre deux ans et demi.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Nous le savons bien, enfin !

M. Laurent Duplomb : Pensez-vous sincèrement qu’après avoir passé deux ans et demi à prendre soin d’un animal, l’objectif soit qu’il rapporte le moins longtemps possible ? Il est grand temps d’en finir avec ces clichés, qui ne reflètent en rien la réalité. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Christian Redon-Sarrazy : Vous vous y connaissez en clichés !

M. Laurent Duplomb : C’est pourquoi je soutiens le rapporteur et vous demande de faire massivement de même.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 425 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 426 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 890, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Première phrase
Remplacer les mots :
détaillant le niveau d’atteinte
par les mots :
sur la réalisation
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
parvenir à l’atteinte des
par les mots :
atteindre les
La parole est à M. le rapporteur.

M. Franck Menonville : Cet amendement est rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 890.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Pla, Mérillou, Michau et Stanzione, Mme Bélim, M. Bourgi et Mmes Canalès, Conway-Mouret, Espagnac, G. Jourda, Lubin et Monier, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
, y compris celles en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation
par les mots :
et plus particulièrement la formation des femmes agricultrices et les travailleurs saisonniers ainsi que les personnes en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation
La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione : L’activité agricole est cyclique par nature, les productions étant organisées en fonction des saisons. Pour répondre à leurs besoins, lors des récoltes, tailles, traitements, etc., les exploitants agricoles ont recours aux travailleurs saisonniers, qui font partie intégrante du modèle agricole. Le travail saisonnier est au cœur de la réflexion à mener pour assurer le renouvellement des générations ; il est regrettable qu’il ne soit jamais mentionné dans ce projet de loi.
Afin de fidéliser cette main-d’œuvre dans un secteur identifié comme étant en tension, les travailleurs saisonniers devraient être davantage incités à suivre des formations, d’autant qu’ils peuvent devenir de potentiels repreneurs d’exploitation.
En outre, dans les lycées agricoles et dans les entreprises de formation, les filles ne représentent que 32 % des élèves. L’orientation des femmes vers des études générales supérieures se fait souvent au détriment du passage par une formation agricole, qui conditionne l’obtention des dotations jeunes agriculteurs ouvrant droit aux prêts bonifiés et aux autres subventions.
La complexité des trajectoires d’installation des femmes, à la différence des processus d’installation des hommes, est aussi fortement génératrice d’exclusion.
Finalement, l’accès précoce des femmes à la profession demeure rare et répond souvent à des impératifs familiaux, d’autant que les filles ne représentent que 13 % des héritiers agricoles.
Le présent amendement vise donc à donner de la visibilité à ces travailleurs en les intégrant dans les dispositifs de formation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : Plutôt que d’émettre un avis défavorable, je demande le retrait de cet amendement, qui me semble être globalement satisfait : notre rédaction fait explicitement référence aux personnes en situation de handicap.
De plus, sans empiéter sur les amendements à venir de Mme la ministre, qui est extrêmement mobilisée et sensibilisée à la question de la formation et de l’installation des femmes, ce sujet sera également pris en compte dans le texte.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’idée louable d’attirer davantage de femmes vers les emplois agricoles, qu’ils soient saisonniers ou non, constitue un objectif important.
Cette démarche contribuera à augmenter le nombre d’actifs agricoles. La place des femmes dans le monde agricole progresse ; il convient d’encourager ce mouvement afin d’élargir le vivier de recrutement.
Tout se joue au niveau des formations. Il faut inciter les femmes à s’orienter vers les métiers de l’agriculture. Je rappelle que, dans certains organismes de formation, les métiers du médico-social sont largement préemptés par les filles ; il est nécessaire de les amener également vers les métiers agricoles à proprement parler.
Il s’agit d’un point de vigilance sur lequel j’ai alerté l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse des organismes de formation publics et privés ou des établissements fonciers, afin qu’ils examinent avec la même attention les projets présentés par les femmes et par les hommes.
Mon intention n’est nullement de promouvoir une quelconque préférence de genre. Je considère simplement qu’il s’agit d’une piste féconde pour accroître l’emploi agricole dans les années à venir, ce qui est absolument indispensable.
En conclusion, j’estime que cette question est satisfaite par les différentes rédactions adoptées hier, ainsi que par celles qui le seront encore dans les articles 2 et 10.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Monsieur Stanzione, l’amendement n° 35 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Lucien Stanzione : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 35 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 318 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac, Bélim et Bonnefoy, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, en se référant notamment au plan Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 8 de l’article 2, relatif à l’atteinte des objectifs de nos politiques d’orientation et de formation agricoles.
Depuis 2014 et le lancement d’un premier plan Enseigner à produire autrement, l’enseignement agricole tente de s’approprier les principes de l’agroécologie. En 2020, ce plan a été élargi et s’intitule désormais Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie.
Le succès de cette démarche est aujourd’hui reconnu et de nombreuses initiatives d’innovation pédagogique et de formation des enseignants ont été engagées.
Le présent amendement vise à reconnaître le succès de ce plan en l’inscrivant dans la loi et, par là même, à en amplifier la dynamique. Il tend à compléter l’alinéa 8 de l’article 2 en y faisant explicitement référence.
En commission, les rapporteurs ont rejeté cette proposition, estimant qu’il n’apparaissait pas pertinent de se référer uniquement à ce plan. Or nous précisons bien qu’il s’agit « notamment », et non « exclusivement », de s’y référer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : Je maintiens la position que j’ai exprimée en commission et émets un avis défavorable.
Nous ne souhaitons pas promouvoir un modèle unique. Au contraire, il s’agit d’encourager la diversité des systèmes de production. La formation agricole est elle-même plurielle et permet aux futurs agriculteurs de choisir leur orientation.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, il ne vous aura pas échappé que nous créons une sixième mission pour l’enseignement agricole, précisément consacrée à la mise en œuvre d’enseignements en faveur des transitions environnementales et climatiques. Votre demande me semble donc satisfaite par cette disposition.
À ce titre, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 318 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 819, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° De poursuivre l’accroissement du nombre de femmes dans les formations qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à accroître le nombre de femmes dans les formations préparant aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Je me suis déjà exprimée de manière suffisamment détaillée sur ce point pour qu’il ne soit pas nécessaire d’ajouter d’autres arguments.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : Avis très favorable !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Je souhaite saluer l’engagement de Mme la ministre en faveur de l’orientation des femmes vers les métiers agricoles et de leur formation en ce sens.
Il serait en effet paradoxal que la population féminine, qui représente 50 % de la population active, soit écartée des professions agricoles. Or les femmes occupent 27 % des postes à la tête d’entreprises agricoles, un chiffre qui pourrait être nettement amélioré.
Voilà quelques années, la délégation au droit des femmes du Sénat avait publié, sous l’égide de sa présidente d’alors, Annick Billon, un rapport intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité, lequel encourageait l’entrepreneuriat agricole au féminin. En orientant davantage de femmes vers ces professions, nous pourrions apporter une réponse utile à la problématique du renouvellement des générations.
Je vous remercie donc pour votre attention et pour le plaidoyer convaincant que vous avez prononcé sur ce sujet, madame la ministre. Nous comptons sur votre action.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 819.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je suis saisi de treize amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 319 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
et de l’agroalimentaire
insérer les mots :
, en accroissant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols
La parole est à Mme Viviane Artigalas.

Mme Viviane Artigalas : L’alinéa 9 de l’article 2 inscrit dans la loi l’objectif d’augmenter de manière significative le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire à l’horizon 2030. Il précise que les compétences visées doivent porter sur l’entrepreneuriat, la gestion d’entreprises, le management, le numérique et les techniques agronomiques.
Dès lors que l’on choisit de lister ainsi certains domaines de compétences, nous estimons qu’il est impératif de mentionner également ceux qui se rapportent à l’agriculture biologique et à l’agriculture de conservation des sols (ACS).
Cet amendement vise non pas à rendre la loi bavarde, mais à placer sur un pied d’égalité les compétences économiques ou entrepreneuriales et les compétences agroécologiques, qui seront particulièrement utiles aux agriculteurs face à l’évolution de notre climat.

M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Gold et Cabanel, Mme Jouve, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Longeot.
L’amendement n° 618 rectifié ter est présenté par M. M. Weber, Mme S. Robert, MM. Bourgi, Fichet, Ros et Lurel, Mmes Linkenheld et Bonnefoy, M. Gillé, Mme Poumirol et MM. Pla et Chantrel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Après le mot :
accroissant
insérer les mots :
leurs compétences en matière de transitions agroécologiques et climatiques et d’agriculture biologique,
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié bis.

M. Philippe Grosvalet : Cet amendement vise à réintroduire dans les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture les objectifs du plan Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie.
Ce plan ministériel a déjà conduit, entre 2020 et 2024, à la rénovation de l’ensemble des diplômes de l’enseignement agricole grâce à un développement des compétences en matière de transition agroécologique et climatique, d’ores et déjà recherchées sur le marché de l’emploi.
Faut-il rappeler que 30 % à 50 % des candidats à l’installation souhaitent le faire en agriculture biologique ? Or la technicité de ce mode de production requiert des compétences bien spécifiques.
C’est pourquoi il semble nécessaire de préciser que les compétences en matière de transition agroécologique et climatique, ainsi que d’agriculture biologique, doivent être développées au sein des politiques de formation agricole.
En réponse aux arguments avancés précédemment par le rapporteur, j’affirme que c’est précisément pour permettre à ceux qui vont s’engager dans les métiers de l’agriculture de faire un choix éclairé qu’il leur est indispensable de disposer de tous les outils et de toutes les connaissances nécessaires.
J’ai fait l’expérience d’engager l’ensemble des lycées agricoles de mon département vers des modèles différents et cette découverte a été pour de nombreux élèves l’occasion de formaliser leurs choix.
C’est bien l’universalité des apprentissages qui permet de choisir en connaissance de cause.

M. le président : La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 618 rectifié ter.

M. Michaël Weber : Cet amendement vise à encourager un gain de compétences des nouveaux actifs de l’agriculture et de l’agroalimentaire en matière d’agriculture biologique et de transition agroécologique.
Je rappelle que 30 % à 50 % des candidats à l’installation agricole souhaitent le faire en agriculture biologique. Vous le savez, celle-ci repose sur un savoir agronomique nettement plus poussé et sa pratique exige des compétences spécifiques.
Les formations en agriculture biologique ne représentent aujourd’hui que 5 % de l’offre de formation de l’enseignement agricole public, alors même que ce secteur concentre 16 % de l’emploi agricole et 10 % des surfaces.
Cet amendement vise ainsi à sécuriser les objectifs de formation en agriculture biologique afin d’assurer le maintien des emplois dans cette filière.

M. le président : L’amendement n° 469, présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
compétences
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
en matière de transitions agroécologiques et climatiques et d’agriculture biologique, de gestion d’entreprise, de numérique, ainsi qu’en renforçant leur socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques ;
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Le plan Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie visait à mettre en résonance l’accompagnement des transitions et du projet agroécologique de la France avec les missions de l’enseignement agricole. Cet amendement vise à réintroduire cet objectif dans les politiques de formation.
Ce plan ministériel a déjà conduit, entre 2020 et 2024, à la rénovation de l’ensemble des diplômes de l’enseignement agricole. Les derniers brevets de technicien supérieur agricole rénovés seront ainsi mis en œuvre à la rentrée 2025.
Ces rénovations prévoient un développement des compétences en matière de transition agroécologique et climatique, lesquelles seront particulièrement précieuses pour tous les apprenants lors de leur insertion dans le monde du travail.
La modification des objectifs de formation que prévoit ce texte entraînerait des complications administratives en modifiant notamment le contenu de diplômes tout juste rénovés. Nous en revenons sans cesse au stop and go : nous avançons d’un pas pour reculer de deux.
Par ailleurs, les besoins de compétences en matière de transition agroécologique et climatique se font d’ores et déjà sentir sur le marché de l’emploi agricole. Sécuriser les objectifs de formation apparaît comme l’un des leviers d’action de l’État pour garantir le maintien de ces emplois dans l’ensemble de la filière.
Les formations en agriculture biologique ne représentent que 5 % de l’offre de formation en production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public, et sont inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Il est donc nécessaire de conforter cet enseignement.
Les formations agricoles manquent en effet d’une approche technique de l’agroécologie permettant véritablement de savoir produire en agriculture biologique, car cela ne s’improvise pas : il s’agit d’un vrai métier, différent des autres.

M. le président : L’amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
numérique,
insérer les mots :
en matière de transitions agroécologiques
La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Par cet amendement, notre collègue Michel Masset souhaite réintroduire, dans nos objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, la montée en compétences en matière de transition agroécologique, aux côtés des compétences mentionnées dans l’alinéa visé.

M. le président : L’amendement n° 320 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac, Bélim et Bonnefoy, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
zootechniques
insérer les mots :
,de transitions agroécologiques
La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione : Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 319 rectifié ter et vise à inscrire dans la loi que l’augmentation du niveau de diplôme en agriculture doit passer par un renforcement des compétences en matière de transition agroécologique de nos modes de production.
Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises, nous militons en faveur d’un virage agroécologique de notre modèle agricole, qui devra nécessairement passer par l’acquisition de nouvelles compétences en lien avec les effets du changement climatique.
Pour ce faire, nous devons encourager une offre de diplômes rénovée et adaptée, qui prenne davantage en compte ces enjeux. Il serait impensable d’enseigner l’agriculture aujourd’hui comme nous le faisions dans les années 1980.
Nous savons que les rapporteurs n’apprécient pas le terme « agroécologie » : le texte issu de l’Assemblée nationale en comptait dix-sept occurrences, il n’en reste plus que trois dans celui de la commission.
Nous tenterons donc, à chaque fois que cela sera possible, de revenir sur ces choix.

M. le président : L’amendement n° 820, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 11 et 22
Remplacer les mots :
d’adaptation au changement climatique
par les mots :
relatives aux transitions climatique et environnementale
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement n’est pas seulement sémantique : nous proposons de remplacer, dans le texte issu des travaux du Sénat, l’expression « d’adaptation au changement climatique » par les mots « relatives aux transitions climatique et environnementale ».
S’adapter à une situation n’est pas exactement superposable au mot « transition ». S’adapter, c’est subir une situation et s’y conformer, cela ne revient pas exactement à adopter la même posture que lorsque l’on participe à une transition.
Les agriculteurs sont des acteurs de la transition, car ils vont utiliser moins d’intrants et moins d’eau, ils vont sélectionner des plantes adaptées au changement climatique et véritablement opérer une mutation de leurs pratiques culturales face à la nouvelle donne climatique qui s’impose à eux.
L’adaptation, quant à elle, suggère quelque chose de plus passif : on est victime d’une situation et l’on s’y adapte.
C’est pourquoi je plaide en faveur de l’introduction des termes « relatives aux transitions climatique et environnementale », plutôt que l’évocation d’une simple adaptation au changement climatique.

M. le président : Le sous-amendement n° 904, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 820, alinéa 5
Remplacer le mot :
transitions
par le mot :
adaptations
La parole est à M. le rapporteur.

M. Franck Menonville : Notre sous-amendement vise à réintroduire le mot « adaptation » dans le dispositif du Gouvernement.

M. le président : L’amendement n° 470, présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent à la préservation de la souveraineté alimentaire, à l’amélioration des revenus des actifs agricoles, au renforcement de la durabilité de l’agriculture et de sa résilience au changement climatique, en particulier le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et les solutions fondées sur la nature ;
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Cet amendement vise à adapter les priorités des politiques publiques en matière de recherche, d’innovation et de transfert de connaissances en agriculture pour les orienter vers les solutions qui concourent réellement à la souveraineté alimentaire et à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
La vision des rapporteurs et, hélas ! du Gouvernement d’une agriculture fondée sur l’innovation technologique et l’investissement privé, au détriment de l’emploi agricole, de l’autonomie des agriculteurs et de la biodiversité, favorise très clairement les grandes exploitations.
Si l’on prend en considération les connaissances scientifiques actuelles en matière agronomique, climatique et écologique, il apparaît au contraire que les pratiques agroécologiques seront les moins coûteuses et les plus efficaces face au changement climatique, ainsi que pour améliorer les conditions de travail et la rémunération des actifs agricoles.
Il ne s’agit jamais que d’une mise en perspective de ce qui se déroule depuis plusieurs décennies : comme rien n’est modifié, sinon que le processus s’accélère, je ne vois pas comment la situation pourrait évoluer dans un autre sens.

M. le président : L’amendement n° 321 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et de transition agroécologique
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Cet amendement vise à préciser à l’alinéa 11 de l’article 2, relatif aux domaines dans lesquels il est nécessaire d’amplifier nos efforts en matière de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances, que l’identification de nouvelles solutions techniques et scientifiques doit porter sur l’adaptation au changement climatique, mais aussi sur la transition agroécologique.
Les rapporteurs ont fait la chasse au terme « agroécologie », pourtant présent dans le texte de l’Assemblée nationale à ce même alinéa. Nous saurons être têtus et proposerons de réintroduire partout où il le faudra la notion de transition agroécologique, qui nous semble essentielle, particulièrement en matière de recherche de solutions techniques et scientifiques pour faire face au changement climatique.

M. le président : L’amendement n° 322 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et de développement de l’agriculture biologique
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Cet amendement tend à préciser les domaines dans lesquels il est nécessaire d’amplifier nos efforts en matière de recherche, d’innovation et de diffusion de connaissances : ceux-ci doivent porter notamment sur les techniques permettant le développement de l’agriculture biologique.
Il s’agit de nous donner réellement les moyens d’atteindre l’objectif de 21 % de surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, conformément à la rédaction de l’Assemblée nationale, dont nous souhaitons le rétablissement à l’article 8 bis.

M. le président : L’amendement n° 323 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
entreprises,
insérer les mots :
tout en préservant l’indépendance de la recherche publique
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Cet amendement tend à préciser à l’alinéa 12 de l’article 2 l’objectif général de développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises pour les besoins identifiés en matière de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances.
De telles collaborations ne sauraient remettre en question l’indépendance de la recherche publique. En aucun cas des considérations ou intérêts économiques privés ne doivent interférer avec la qualité et la neutralité de cette dernière.
Nous savons que les conflits d’intérêts existent déjà et que les grands groupes privés font pression pour influencer les études scientifiques, voire, dans certains cas, pour les produire eux-mêmes, afin de brouiller au maximum le message vis-à-vis du grand public.
Cet amendement n’est donc pas seulement sémantique : il reflète une réalité contre laquelle il faut lutter.

M. le président : L’amendement n° 324 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac, Bélim et Bonnefoy, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
besoins
insérer les mots :
qui participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et à ceux
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Cet amendement vise encore une fois à préciser l’alinéa 12 de l’article 2, qui fixe l’objectif de développer des collaborations entre recherche publique et entreprises et s’inscrit à ce titre dans la continuité de notre amendement n° 321 rectifié ter. Ces collaborations devront être orientées vers les besoins en matière de transition agroécologique de notre agriculture.
Nous y insistons fortement : si la recherche et l’innovation de notre pays ne se tournaient pas vers des modes de production plus durables et respectueux de l’environnement, en phase avec les attentes de nos concitoyens en la matière, alors nous nous serions trompés de combat.
C’est en conciliant l’intérêt économique, que nous ne méconnaissons pas, l’intérêt alimentaire et l’intérêt environnemental que nous parviendrons à donner un nouveau souffle à notre agriculture, et non en opposant ces trois intérêts parfaitement compatibles entre eux.

M. le président : L’amendement n° 327 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après le mot :
matière
insérer les mots :
de transitions agroécologique et climatique,
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Cet amendement tend à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale concernant le contenu du programme national triennal de formation accélérée qui sera mis en œuvre par l’État et les régions.
Il vise à préciser que les compétences à acquérir portent également sur les transitions agroécologiques et climatiques.
Nous regrettons fortement que les rapporteurs aient supprimé cet objectif, qui nous paraît pourtant indispensable, poursuivant ainsi leur chasse au terme « agroécologie », qu’ils ont sans doute décidé de bannir de notre code rural.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : L’ensemble de ces amendements répondent à une finalité commune : compléter l’objectif d’accroissement des compétences des personnes formées aux métiers agricoles dans les domaines de l’agroécologie, de l’agriculture biologique ou encore de la transition climatique et environnementale, pour reprendre le dispositif de l’amendement du Gouvernement.
Je rappelle que la rédaction actuelle vise notamment à accroître les connaissances des personnes formées dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 820 du Gouvernement, sur lequel elle émet un avis favorable, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 904.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Grâce à l’amendement du Gouvernement, l’effort de renforcement des connaissances devra également porter sur les domaines et techniques liés aux transitions climatiques et environnementales.
De même, l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances inclura l’identification de solutions techniques et scientifiques relatives à ces transitions.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait des amendements nos 319 rectifié, 113 rectifié bis, 618 rectifié ter, 469, 530 rectifié et 320 rectifié ter, au profit de l’amendement du Gouvernement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
De même, je demande le retrait des amendements nos 321 rectifié, 324 rectifié et 327 rectifié, et émets un avis défavorable sur les amendements nos 470 et 323 rectifié.
S’agissant du sous-amendement n° 904 de la commission, j’ai expliqué pourquoi le terme « transition » me paraissait de loin préférable à celui d’« adaptation ». Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, si votre sous-amendement n’était pas adopté, vous seriez défavorable à l’amendement du Gouvernement, n’est-ce pas ?

M. Franck Menonville : En effet !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je n’y suis pas favorable, le Sénat décidera donc du sort de ce sous-amendement.
Monsieur le rapporteur, votre position est tout de même compliquée : vous avez, je l’admets, fait l’effort d’intégrer les termes « climatique » et « environnemental » dans le texte ; vous voudriez que, en regard, je fasse de même concernant le mot « adaptation ». Pour autant, vous voyez bien que cela trahit quelque peu l’idée que nous entendons défendre.
Je vais donc m’en remettre à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement et au vote des sénateurs sur l’amendement du Gouvernement, qui me paraît très important.
Il me semble d’ailleurs qu’il s’agira là d’un point dur en commission mixte paritaire : la disparition éventuelle des mots « climatique » et « environnemental » y constituerait véritablement un élément bloquant.

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Je ne suis pas convaincu par les arguments de M. le rapporteur.
Le texte de la commission fait effectivement référence à l’« adaptation au changement climatique ». Voilà qui est parfaitement réducteur ! Adaptation au changement climatique, ce n’est pas du tout synonyme de transition agroécologique.
La transition agroécologique, c’est un changement de modèle qui promeut de nouvelles pratiques agronomiques, qui prend en compte la biodiversité et qui lutte contre le réchauffement climatique.
L’adaptation, nous y serons de toute manière contraints, parce que l’on a procrastiné pendant des décennies et que rien n’a été fait.
Pour autant, il faut continuer de lutter contre le réchauffement climatique. Tout n’est pas encore perdu ; rien n’est inéluctable à ce stade ! Battons-nous pour éviter d’avoir une France à +4 degrés ! Il faut donc une transition agroécologique, et pas simplement une adaptation au changement climatique.

M. le président : La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.

M. Gérard Lahellec : Nous avons besoin de connaissances. Si « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », je serais tenté d’ajouter : Science sans connaissance n’est que démagogie et parti pris a priori.
Dans mon esprit, il ne saurait être question de défendre des positions partisanes ou d’opposer un mode de production à un autre. Donnons aux personnes concernées la possibilité de choisir eux-mêmes.
« On ne fait pas pousser les fleurs en tirant dessus », dit un adage de chez moi. En l’occurrence, les incantations sont inutiles. Il faut des connaissances. Les techniques de valorisation du bio ou la situation des sols font partie des connaissances de base indispensables, y compris pour celles et ceux qui font le choix de rester dans l’agriculture conventionnelle. Encore une fois, ne stigmatisons personne.
Je voterai en faveur des amendements qui visent à favoriser la connaissance.

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel : Gérard Lahellec a parfaitement résumé ce que je souhaitais dire. Je n’ai de cesse de le répéter : n’opposons pas les modèles ; laissons à chacun le soin de choisir le sien.
Cher Daniel Salmon, nous n’allons pas lutter contre le changement climatique.

M. Daniel Salmon : Si !

M. Henri Cabanel : Nous allons devoir nous adapter au changement climatique.

M. Daniel Salmon : Non ! Pas seulement « nous adapter » !

M. Henri Cabanel : Il est clair que certains modèles ne permettront pas cette adaptation. Mais laissons chacun faire avec le modèle qu’il aura choisi.
Pour autant, nous voyons bien quelles arrière-pensées peuvent inciter de manière sournoise à retirer certains termes du projet de loi. À la droite de l’hémicycle, il est des collègues dont les poils se hérissent dès que l’on parle d’environnement.
Soyons cohérents et laissons chacun valoriser le type d’agriculture qu’il a choisi.

M. le président : La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot : Je le rappelle, nous avons une batterie de lois destinées à lutter contre le dérèglement climatique et nous agissons en faveur de la planification écologique – un secrétariat général y est même consacré. Que je sache, tout cela n’a pas fait disparaître l’agriculture !
Dans notre pays, celle-ci est l’un des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. Elle doit donc absolument prendre sa part dans la lutte contre le dérèglement climatique.
À entendre certains, on a parfois le sentiment qu’il y avait le climat avant le dérèglement, qu’il y a aujourd’hui le climat avec le dérèglement et que, tout étant désormais figé, il n’y aurait plus qu’à s’adapter. Mais ce n’est pas du tout ainsi que les choses se passent.
Nous savons – tous les scientifiques le disent – qu’il faut mener la lutte contre chaque dixième de degré supplémentaire lié au réchauffement climatique si nous ne voulons pas que notre agriculture soit anéantie.
Nous avons besoin d’éléments de connaissance, comme cela vient d’être rappelé. Et nous savons bien que les transitions agroécologiques nécessitent d’autres types de connaissances. Dans le monde réel, l’agroécologie, c’est compliqué : elle demande de la réactivité, de l’agilité, des connaissances du sol et des plantes. Cela implique surtout que le système ne soit pas totalement organisé, pour ne pas dire orchestré, par l’agrochimie.
Attention, mes chers collègues : le rôle de l’agriculture ne saurait se réduire à l’adaptation au changement climatique : ce serait contraire à notre arsenal législatif.

M. le président : La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault : J’entends tout ce qui est dit, mais soyons sérieux !
Chez M. Duplomb, en raison du changement climatique, il y a désormais plus d’herbe. Ailleurs, il y en a moins. Jadis, je faisais du maïs le 1er mai, voire le 15 mai. Aujourd’hui, j’en fais le 30 mars.
Nous nous sommes toujours adaptés. Les agriculteurs s’adaptent en permanence ; ils ne vont pas du tout disparaître !

M. Daniel Salmon : Ils seront inondés ou souffriront de la sécheresse, comme dans les Pyrénées-Orientales !

M. Vincent Louault : Quand il y a trop d’eau, ils font des réserves, et ils essaient d’en tirer parti. Je sais bien que nous n’arriverons pas à nous mettre d’accord, monsieur Salmon.
Nous pouvons nous disputer sur des termes, mais tout cela, c’est du verbiage. Ce sont des querelles qui passent totalement au-dessus de la tête de nos agriculteurs.
En revanche, il est des mots que l’on ne supporte plus en agriculture. Le terme « transition », on ne le supporte plus ; quant à celui d’« accompagnement », mieux vaut le réserver à l’accompagnement des enfants ou des personnes en fin de vie – mais c’est peut-être ce que veulent certains de nos collègues pour l’agriculture aujourd’hui…

M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb : Je suis toujours stupéfait d’entendre ceux qui ne pratiquent pas l’agriculture nous expliquer comment il faut procéder. (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et RDSE.)

M. Guillaume Gontard : Si vous voulez, nous pouvons partir !

M. Laurent Duplomb : C’est la vérité, mes chers collègues. !

M. Yannick Jadot : C’est trop facile !

M. Laurent Duplomb : J’entends M. Jadot, mais peut-on véritablement s’appuyer sur son expertise professionnelle en matière agricole ? (Vives protestations sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : Mes chers collègues, veuillez laisser l’orateur s’exprimer, s’il vous plaît.

M. Laurent Duplomb : Nous voyons bien la différence de vision entre les deux côtés de l’hémicycle.

M. Daniel Salmon : Ça, c’est sûr !

M. Laurent Duplomb : De notre côté de l’hémicycle, nous ne disons pas aux agriculteurs que tout ce qu’ils font est mal. Nous leur faisons confiance : ils ont été capables de s’adapter pendant des décennies, ils le seront encore cette fois-ci.
De l’autre côté de l’hémicycle, on considère que les agriculteurs sont trop bêtes pour comprendre tout seuls et qu’il faut leur imposer de changer de modèle. (Vives protestations sur les travées des groupes GEST, RDSE et SER.)

M. Guillaume Gontard : Scandaleux !

M. Michaël Weber : Inacceptable !

M. Laurent Duplomb : Ce discours-là, les agriculteurs ne peuvent plus l’entendre.
Vous voulez que les paysans changent de modèle ? Eh bien, allez donc les voir et expliquez-leur qu’ils font tout mal ! Nous verrons bien comment ils vous accueilleront ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.

Mme Ghislaine Senée : Je m’étonne de la teneur de ce débat.
Nous sommes des parlementaires. Dans cet hémicycle, nous pouvons débattre de tous les sujets. Ce n’est pas parce que je n’habite pas à Mayotte que je ne peux pas m’exprimer sur la situation de l’archipel. Et ce n’est pas parce que je ne suis pas agricultrice que je ne peux pas prendre la parole sur un projet de loi d’orientation agricole.
Il y a, dites-vous, des mots que vous ne supportez plus. Mais nous aussi, à gauche, il y a des mots que nous ne supportons plus. Nous ne supportons plus que vous caricaturiez nos positions.
Lorsque nous réclamons des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, c’est pour éviter les fameux 4 degrés supplémentaires, même si nous sommes déjà dans ce scénario. La différence entre vous et nous, c’est que nous, nous pensons qu’il y a encore des solutions, à condition de faire des efforts. Vous, vous considérez que l’on ne peut rien faire et qu’il n’y a plus qu’à s’adapter. En effet, nous ne sommes pas du tout d’accord sur le fond.
Refuser, comme vous le faites, les termes d’« agroécologie » ou d’« agriculture biologique », c’est de la cancel culture ! Vous êtes en train de tomber, intellectuellement parlant, dans le wokisme ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous rejetez un certain nombre de mots qui, selon vous, démontreraient que nous vous prenons pour des gens bêtes. Mais ce n’est pas du tout le cas ! Au contraire !
Il y a un modèle que nous voulons collectivement sauver. Et, pour le sauver, il ne faut pas reproduire les erreurs qui ont été commises. Nous devons donc trouver des solutions ensemble.
C’est le sens du présent projet de loi d’orientation : penser le futur, à partir des constats qui sont dressés aujourd’hui. Que chacun fasse un pas et, surtout, que cessent les insultes systématiques !

M. Michaël Weber : Exactement !

M. Laurent Duplomb : Ce ne sont pas des insultes !

M. Michaël Weber : Bien sûr que si ! Nous ne sommes pas sourds !

M. le président : La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.

M. Christian Redon-Sarrazy : Je m’interroge sur le statut des prises de parole de M. Duplomb, qui s’exprime tantôt depuis le banc des commissions, tantôt depuis le fond de l’hémicycle, en l’occurrence pour nous invectiver.
Je respecte le fait que notre collègue soit agriculteur. Je connais moi-même très bien ce milieu, étant élu d’un territoire très rural et issu d’une famille d’agriculteurs. Je côtoie des agriculteurs quasiment tous les jours.
Mais je ne peux pas entendre que seuls ceux qui pratiquent l’agriculture apporteraient la bonne parole ! Je pense d’ailleurs que c’est ce discours-là qui a fait beaucoup de mal à l’agriculture. Au lieu de nous dire que nous ne comprenons rien, expliquez-nous ; argumentez, cher collègue ! Je suis prêt à vous écouter. Il m’arrive même parfois d’être d’accord avec vous.

M. Laurent Duplomb : Pas souvent !

M. Christian Redon-Sarrazy : À d’autres moments, nous sommes en désaccord ; c’est le débat.
Quoi qu’il en soit, il y a un besoin d’explications, en particulier pour montrer à nos concitoyens comment il est possible de concilier l’agriculture avec d’autres activités, par exemple de services, dans nos territoires.
Mais, franchement, l’attitude qui consiste à pousser un coup de gueule pour dire : « Écoutez-moi, je suis celui qui porte la bonne parole ! » est particulièrement désagréable !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Franck Menonville : Dans ce projet de loi, il n’y a aucune exclusivité, pas plus sur le productivisme que sur l’agroécologie et le bio.
Nous voulons bâtir un texte solide, qui s’inscrive dans le temps long. Il s’agit de répondre à un certain nombre d’objectifs que nous aurons définis collectivement.
Je plaide pour le terme d’« adaptation », pour deux raisons.
D’une part, c’est une notion à caractère entrepreneurial, qui renvoie à l’initiative et à la responsabilité de chacun, dans un environnement changeant. Le débat n’est donc pas seulement sémantique.
D’autre part, et nous devrions y être particulièrement sensibles dans cet hémicycle, c’est une expression respectueuse de la diversité des territoires. Les contraintes que notre collègue Laurent Duplomb subit en Haute-Loire sont différentes de celles auxquelles je suis confronté chez moi, en Lorraine. Mais tous, nous nous adaptons.

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet : L’agriculture a effectivement évolué au cours des siècles en fonction de plusieurs éléments, à commencer par les conditions d’exercice du métier.
L’enjeu essentiel est moins de savoir si l’on est paysan ou non que de connaître le vécu des professionnels sur le terrain.
Des cultures qui étaient impossibles voilà un demi-siècle dans certains territoires du fait des conditions climatiques s’y sont développées, parce qu’il y a eu des évolutions, par exemple sur la sélection des plantes. Tout cela s’est fait naturellement. Des femmes et des hommes ont entrepris et travaillé avec enthousiasme.
Il est dommage que nous nous déchirions ainsi. Pour ma part, j’ai toujours fait confiance aux femmes et aux hommes animés d’un tel esprit d’entreprise – et ce dernier terme n’est pas un gros mot.
Semer des graines, faire naître un animal, travailler au quotidien avec du vivant… Tout cela, nous l’avons fait, et nous le ferons encore.
Mais disons la vérité au monde paysan, aux consommateurs et aux citoyens. Ce n’est pas parce que nous inscrirons certains termes dans un texte législatif – qui n’est pas une loi d’orientation, soit dit en passant – que nous empêcherons le changement climatique, surtout si les autres n’appliquent pas les mêmes normes. Ayons le courage de les imposer aussi ailleurs en Europe et dans le monde, faute de quoi nos paysans se retrouveront en situation de concurrence déloyale.

M. le président : La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.

M. Philippe Grosvalet : Voilà un peu plus d’un an que je siège dans cet hémicycle. Il m’avait semblé que c’était un espace de respect et de tempérance.
Les propos de notre collègue Duplomb ne servent pas, tant s’en faut, la cause qu’il défend. Au demeurant, les résultats des élections au sein des chambres sont en train de tomber ; inutile donc de s’agacer.
Cher collègue, à opposer comme vous le faites le monde agricole au reste de la société, ne vous étonnez pas de la progression du vote extrême dans nos campagnes.
Ici, nous sommes des élus du peuple français. Nous représentons tous les citoyens, y compris les agriculteurs, quel que soit le mode de production.
Essayez de comprendre le monde dans lequel nous vivons et cessez de parler, comme vous le faites depuis des années, d’agri-bashing pour instiller l’idée que le reste de la société serait contre les agriculteurs. C’est parce que vous leur adressez ce type de messages que les agriculteurs choisissent aujourd’hui le repli sur eux-mêmes.
Nous avons au contraire besoin d’un dialogue entre le monde agricole, qui produit, et le reste de la société, qui consomme. Et ce dialogue doit pouvoir se faire dans la transparence, pas dans l’excès ou la caricature.
Je ne suis pas médecin ; cela ne m’empêche pas de parler de santé publique. Je ne suis pas issu du monde industriel ; cela ne m’empêche pas de parler de politique industrielle. De la même manière, je revendique la possibilité de parler de politique agricole et des différents modes de culture.

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing : J’ai écouté nos collègues Cabanel et Lahellec. Il me paraît en effet normal d’inclure l’agroécologie dans les programmes des établissements d’enseignement agricole.
Certes, nous ne sommes pas les plus gros pollueurs : 0,8 % chez nous, contre 33 % en Chine. Mais si nous pouvons éviter une augmentation ne serait-ce que d’un demi-degré, c’est déjà ça.
Cela étant, revenons à certaines réalités. Pour un jeune agriculteur qui sort de l’école et qui lance son activité, l’important, c’est la rentabilité.
L’agroécologie peut avoir un intérêt à proximité des grandes villes, mais gardons à l’esprit que, dans les supermarchés, les consommateurs n’achètent pas forcément en priorité les produits les plus écologiques. En général, ils vont plutôt vers ce qu’il y a de moins cher. Or produire de manière écologique coûte cher et les prix de vente s’en ressentent.
J’appelle donc à la prudence. Jadis, l’objectif était de 25 % ; aujourd’hui, nous sommes plutôt à 10 %. Et certains professionnels qui s’étaient engagés dans l’agriculture écologique ont dû faire marche arrière, sachant que notre agriculture est, de toute manière, déjà saine.
Mais rien n’empêche, il est vrai, d’enseigner à la fois l’agroécologie et l’agriculture traditionnelle dans les écoles d’agriculture.

M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Le moment de tension que nous vivons est, me semble-t-il, intéressant. Il nous amène à nous interroger sur notre rôle de parlementaires.
Nous devons, en échangeant de manière si possible respectueuse, rationnelle et argumentée, donner un contenu à la notion d’intérêt général, qui figure d’ailleurs dans ce texte.
J’en profite pour rappeler qu’il n’y a pas un intérêt général spécifique à chaque domaine d’activité économique. L’intérêt général doit, comme son nom l’indique, être général. On ne devrait donc pas lui accoler d’adjectif : « intérêt général agricole », « intérêt général culturel », etc. Il y a simplement l’intérêt général de la Nation.
Nous sommes justement là pour donner un contenu à cette notion, qui inclut les différents registres d’action et modes de pensée de notre société. Cet intérêt général, il nous appartient de le construire. Nous ne le ferons pas, monsieur Duplomb, en nous jetant des anathèmes à la figure.

M. Laurent Duplomb : Ce ne sont pas des anathèmes !

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Je rappelle en outre qu’ici, nous ne sommes pas censés être – je ne vous en accuse pas – les représentants d’intérêts particuliers. (M. Laurent Duplomb, rapporteur, s’exclame.) Libre à vous de penser différemment, cher collègue.
Ce moment de tension est intéressant, mais, de grâce, respectons-nous et essayons de trouver ensemble les voies de cet intérêt général qu’il nous appartient de construire pour nos concitoyens.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas étonnée que nous passions autant de temps sur l’alinéa 9. Il est important. Permettez-moi d’en rappeler le contenu.
L’alinéa enjoint d’« augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en accroissant leurs compétences entrepreneuriales et de gestion d’entreprise ». En effet, un exploitant agricole est un chef d’entreprise qui se doit d’avoir une activité économiquement viable – il est important de le souligner.
Il fait également référence au « management ». Quand on a des salariés agricoles, par exemple dans un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), il faut tout de même connaître les règles en matière de gestion du personnel. Nous savons que les Gaec rencontrent aujourd’hui des difficultés.
Il mentionne aussi le « numérique ». Le métier s’est numérisé, modernisé. C’est une source de simplification.
Et il aborde le renforcement du « socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques, zootechniques ». À propos des techniques agronomiques, j’observe qu’il a beaucoup été question des sols au cours de nos débats. Et j’insiste sur les zootechniques : face aux attaques de type sanitaire, les éleveurs savent qu’ils doivent pratiquer une autre forme d’élevage.
Je terminerai en évoquant les transitions climatique et environnementale. Ce qui est demandé aux agriculteurs pour faire face au changement climatique est considérable et n’a rien à voir avec la révolution de la mécanisation agricole. Cela requiert une élévation du niveau de connaissances, de compétences et implique de savoir comment ils pourront exercer un métier que la transition climatique et environnementale va très profondément affecter et faire évoluer. Le niveau de connaissances doit donc s’adapter aux mutations considérables qui seront demandées aux agriculteurs.
L’alinéa 9 est très important. Il a connu des modifications depuis l’examen du texte par l’Assemblée nationale, mais la version du Sénat couvre à peu près tous les champs de la formation. En revanche, il faut vraiment y ajouter une référence aux transitions climatique et environnementale. Je note que vous préférez parler des « adaptations » ; au fond, c’est un peu la même idée. (M. Franck Menonville, rapporteur, acquiesce.)
Nous avons une différence d’appréciation sur les termes, mais j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur cet alinéa : il est fondamental, car il vise à élever le niveau de connaissances que nous exigerons, demain, de nos jeunes agriculteurs.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 319 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 113 rectifié bis et 618 rectifié ter.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 469.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 530 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 320 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 904.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 820, modifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, les amendements nos 470, 321 rectifié ter et 322 rectifié ter n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 323 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 324 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 327 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)