Urgence pour Mayotte : Après l’article 3
debate, 03/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 139, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Akli Mellouli.
M. Akli Mellouli : Avant même le passage du cyclone Chido, les habitants des bidonvilles de Mayotte se trouvaient déjà dans une extrême précarité ; ils ne disposaient pas d’un accès sécurisé à l’eau et à l’assainissement. La catastrophe n’a fait qu’aggraver cette situation, laissant des quartiers entiers inaccessibles et des milliers de personnes sans solution viable de relogement.
Face à cette urgence, nous ne pouvons pas nous contenter d’interdire la reconstruction illégale, sans offrir d’option crédible. Aussi, cet amendement vise à ce que l’établissement public nouvellement créé identifie rapidement des terrains sécurisés et viabilisés, afin d’y installer des logements temporaires dignes et adaptés, dans l’attente de solutions pérennes.
Il s’agit d’éviter que les rescapés ne retournent dans des zones à risque et de garantir que les infrastructures mises en place répondent aux besoins immédiats de la population et des services mobilisés pour la reconstruction.
C’est une réponse pragmatique, humaine et responsable à la crise que traverse Mayotte. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Micheline Jacques : La commission va émettre un avis défavorable sur cet amendement, et cela pour trois raisons.
Tout d’abord, les critères restrictifs qu’il tend à instaurer sont en contradiction avec ceux qui figurent dans l’article 3, que nous avons adopté tout à l’heure.
Ensuite, nous avons déjà prévu dans ce même article un avis conforme du maire et l’information du préfet.
Enfin, l’objectif de l’article est que ces constructions modulaires puissent être déployées immédiatement, et non dans trois mois.
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Même avis.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 139.
(L’amendement n’est pas adopté.)