Gestion durable et reconquête de la haie : Vote sur l’ensemble

Gestion durable et reconquête de la haie : Vote sur l’ensemble

debate, 30/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Madame la présidente, vous êtes comme moi élue d’Ille-et-Vilaine ; et j’ai, comme vous sans nul doute, une pensée pour les Bretilliens qui sont actuellement sous l’eau – nous ne manquerons pas d’aller à leur rencontre dans les jours qui viennent.
Madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de la manière dont s’est construite cette proposition de loi. Le travail mené est à l’image de ce qu’est parfois – pas toujours – le Sénat. Il s’agit d’un bel exemple de coconstruction législative.
J’en remercie tout d’abord mes collaborateurs et collaboratrices, anciens comme présents. Je salue aussi notre rapporteur, Bernard Buis, qui a tout de suite cru en cette proposition de loi et a su prendre le problème dont il s’agit à bras-le-corps. (M. Philippe Grosvalet applaudit.)
Je remercie également l’administrateur de la commission qui nous a plus spécialement accompagnés ; sans doute l’avenir de nos haies est-il cher à son cœur de Breton. (Sourires.)

M. Philippe Grosvalet : Ah !

M. Daniel Salmon : Son travail a permis de construire les passerelles nécessaires à l’aboutissement d’un texte qui, je l’espère, fera l’unanimité.
J’ai une pensée pour mes collègues du groupe écologiste, que je bassine depuis un bon moment avec mes haies – microbassine, dirait l’un d’eux… (Sourires.) Ils ont compris que le seul moyen d’être libérés était d’inscrire ma proposition de loi à l’ordre du jour de notre niche parlementaire. Je les en remercie sincèrement ! (Nouveaux sourires.)
Je remercie Mme la présidente de la commission des affaires économiques, dont le regard bienveillant nous a lui aussi permis d’avancer ensemble.
Enfin, nous avons reçu des concours venant de différents groupes, y compris le groupe Les Républicains – comme quoi, tout est possible ! Merci à tous de nous avoir aidés à défendre la restauration des haies. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Lucien Stanzione et Marc Laménie applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Chevalier, pour explication de vote.

M. Cédric Chevalier : Cher Daniel Salmon, nous tenons à vous féliciter, même si nous ne voterons pas ce texte… (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) Nous nous abstiendrons !
Nous saluons le travail que vous avez accompli, au sein de la commission et au-delà. Votre proposition de loi offre une belle image du travail parlementaire. (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault : Vous pouvez être fier de vous, cher Daniel Salmon : tout le monde est d’accord pour protéger la haie !
Pour ma part, vous le savez, je ne cesse de combattre la complexification administrative. Aujourd’hui, vous avez pu compter sur notre bienveillance : j’espère bien que vous nous rendrez la pareille pour les dossiers qui arriveront dans quelques jours. (Rires sur les travées des groupes INDEP et GEST.) Nos débats n’auront sans doute pas la même tonalité, et Mme la ministre le sait bien… Ce moment de légèreté est d’autant plus précieux.
Nous pouvons donc être fiers du travail accompli ce matin au Sénat. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.

M. Lucien Stanzione : Je félicite Daniel Salmon de son initiative et remercie M. le rapporteur de son travail. Puissions-nous retrouver une telle unanimité la semaine prochaine ! Nous avons, en effet, encore beaucoup à faire.
Les élus du groupe socialiste sont heureux d’avoir pu s’associer à ce texte, qui prépare l’avenir. (M. Guillaume Gontard applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Tout d’abord, je tiens à saluer Bernard Buis, qui exerçait pour la première fois les fonctions de rapporteur en séance publique : bravo à lui ! (Applaudissements.)
Mon cher collègue, fort de votre sagesse et de votre esprit d’ouverture, vous avez travaillé en bonne intelligence avec Daniel Salmon, auteur de la proposition de loi.
De même, vous avez su associer à votre démarche un certain nombre de membres de la commission des affaires économiques appartenant à la majorité sénatoriale. Je pense en particulier à Laurent Duplomb et à Franck Menonville, qui, nonobstant leur intransigeance, ont salué l’esprit foncièrement incitatif, et non coercitif, de cette proposition de loi. C’est en procédant ainsi que nous changerons le regard sur les haies.
La réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2025 est en cours ; espérons que le crédit d’impôt proposé soit maintenu à son issue. (M. Daniel Salmon acquiesce.) C’est notamment grâce à de telles incitations que les agriculteurs cesseront d’assimiler les haies à des charges. Et, sans ce crédit d’impôt, la proposition de loi de Daniel Salmon deviendrait malheureusement une coquille vide.
Le présent texte poursuivra son cheminement législatif dès la semaine prochaine, avec le projet de loi d’orientation agricole. En effet, en accord avec ses rapporteurs, Laurent Duplomb et Franck Menonville, ses dispositions pourraient y être inscrites à l’article 14.

M. Olivier Paccaud : Tout à fait !

Mme Dominique Estrosi Sassone : Nous aurons à cœur d’en débattre, en espérant que le crédit d’impôt survive à la commission mixte paritaire.
Ce travail constructif en est l’illustration : sur des sujets qui, pour être discrets, ne sont pas pour autant anodins, le Sénat sait s’unir, sans opposer l’économie et l’environnement.
Madame la ministre, je tiens à vous remercier de votre sens de la précision. Vous faites montre de votre implication dans tous vos dossiers, même si la forêt n’a que récemment été adjoint à votre portefeuille ministériel. Je me dois, enfin, de saluer vos services, sans oublier les fonctionnaires de la commission des affaires économiques. (Bravo ! et applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je salue tout d’abord M. le rapporteur Bernard Buis et M. le sénateur Daniel Salmon. Je forme le vœu que l’esprit de concorde et de coconstruction, éminemment transpartisan, qui plane sur cet hémicycle inspire d’autres enceintes, au service des Français… (Sourires.)
C’est un bon moyen d’avancer, en particulier quand il s’agit de la transition écologique et énergétique. À cet égard, on a entendu, au cours des dernières semaines et même des derniers jours, bien des propos inquiétants, car contraires à la science. Je suis heureuse de constater qu’ici c’est la science qui nous inspire collectivement. Merci à tous ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
323
Pour l’adoption
323
Contre
0
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, RDPI et INDEP.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures trente, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)

Mme la présidente : La séance est reprise.