Loi de finances pour 2025 : Action extérieure de l’État
debate, 21/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Rémi Féraud et moi-même avons l’honneur de vous présenter nos observations sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », qui regroupe une partie substantielle du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Cette année, 68 amendements ont été déposés. Certains d’entre eux ayant été retirés avant le début de la séance, il en reste 64, preuve de l’intérêt que la Haute Assemblée porte au rayonnement de la France et à votre ministère.
Je profite de ce moment pour saluer nos agents du corps diplomatique, nos ambassadeurs, nos consuls et l’ensemble du réseau diplomatique. Je veux leur rendre un hommage appuyé.
Je commencerai par formuler quelques remarques concernant l’équilibre général de la mission. Cette dernière ne représente que la moitié des crédits alloués au ministère, l’autre moitié relevant du programme 209 de la mission « Aide publique au développement ».
C’est en gardant cet équilibre à l’esprit que l’on peut comprendre l’évolution des crédits de la mission pour 2025. Si les crédits consacrés à l’aide publique au développement (APD), gérés par le ministère, reculent de plus d’un tiers cette année, le volume de la mission demeure en contrepartie relativement élevé, avec 3,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP).
Si le montant des crédits de la mission est en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, il est stable par rapport à l’exécution anticipée de l’exercice passé. Après une hausse de crédits sur trois années consécutives, cette stabilisation ne découle d’aucune mesure d’économie structurelle.
Trois facteurs principaux contribuent à la constance des crédits : une baisse des contributions obligatoires découlant du recul de la part de la France dans le revenu national brut (RNB) mondial, une évaluation plus réaliste des dépenses immobilières et un coup de rabot de faible ampleur sur l’ensemble des lignes de crédit.
La commission des finances a un rôle à jouer, monsieur le ministre, celui d’examiner les comptes. Or les chiffres sont têtus. Dans un contexte de dégradation de nos comptes publics, il est important que votre ministère fasse aussi des efforts.
L’exécution des exercices précédents s’est caractérisée par une sous-consommation de certaines enveloppes budgétaires pluriannuelles, notamment en matière d’immobilier et de travaux de sécurisation des emprises.
De plus, les dépenses d’intervention, en particulier pour la coopération culturelle, ont fortement progressé ces dernières années, sans que la doctrine d’engagement soit vraiment clarifiée.
En vue d’assurer la participation du ministère à l’effort de redressement des comptes publics, j’ai déposé un amendement visant à réduire de 50 millions d’euros les crédits de la mission pour 2025 qui a été adopté par la commission des finances.
L’an dernier, le Sénat avait rejeté mon amendement tendant à réduire les crédits de 30 millions d’euros, tout cela pour que le Gouvernement prenne par la suite un décret d’annulation d’un montant de 174 millions d’euros. Il vaut mieux que les coups de rabot budgétaires soient décidés en toute transparence au Parlement, monsieur le ministre, plutôt qu’au travers d’un décret d’annulation quelques semaines après l’adoption de la loi de finances.
Hier soir, le Gouvernement a déposé tardivement un amendement par lequel il propose une nouvelle baisse de 25,5 millions d’euros. La commission des finances a émis ce matin un avis défavorable sur son adoption.
Abordons maintenant en détail les crédits du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». Ce dernier pèse 2,7 milliards d’euros et constitue ainsi le programme support de la mission. Il regroupe désormais l’ensemble des dépenses de titre 2 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, auparavant réparties en différents programmes. Cette nouveauté de l’exercice 2025 doit être saluée.
Une telle évolution devrait assurer une plus grande lisibilité des dépenses de personnel, dans un contexte de progression des effectifs. Pour la troisième année consécutive, le schéma d’emplois de la mission augmente, grâce à la création de 75 nouveaux équivalents temps plein (ETP). Comme l’an dernier, je regrette que cet accroissement des effectifs ne soit pas accompagné d’une programmation plus précise de la répartition des emplois.
L’exercice 2025 devrait être marqué par une baisse d’environ 9 % des contributions internationales inscrites dans le programme 105. Cela ne résulte en rien de la volonté du ministère, mais découle de la diminution de la quote-part de la France dans le barème des Nations unies et de l’extinction de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma).
Au sein de cette enveloppe de moindre volume, les dépenses de protocole et de communication se maintiennent à un niveau élevé. Les moyens du protocole devront supporter le coût de l’organisation de la conférence des Nations unies sur l’océan, soit 24 millions d’euros. À cet égard, nous devrons sans doute nous attendre à quelques dérapages par rapport au programme initial.
Concernant la ligne budgétaire consacrée à la communication, nous avons formulé plusieurs observations. Au-delà des flyers et de la communication institutionnelle, il faut privilégier les termes de « communication stratégique » comme soutien à notre diplomatie d’influence et à la lutte contre les ingérences. L’intitulé de cette ligne doit en effet être précisé, car le libellé « communication, influence » ne me semble pas refléter la réalité du programme – je vois Olivier Cadic hocher la tête, ce que je prends comme un signe d’encouragement ! (Sourires.)
Par ailleurs, je vous félicite, monsieur le ministre, pour le travail accompli concernant les ambassadeurs climatiques ; c’est un sujet sur lequel nous nous étions longuement penchés. Ce dossier me semble désormais clos, même si la question des envoyés spéciaux reste à régler.
En outre, il faudrait procéder à l’évaluation budgétaire de la mise en extinction du corps diplomatique, car nous ne disposons toujours pas de chiffres.
Mes chers collègues, sous réserve de l’adoption de l’amendement de la commission des finances et forts des éclairages que Rémi Féraud va vous apporter, je vous invite à adopter les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Rémi Féraud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Nathalie Goulet, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’inscrit en légère baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024.
Je commencerai par présenter successivement les programmes 151 et 185 et évoquerai dans un second temps, par souci de lisibilité, les dépenses concourant à l’enseignement français à l’étranger.
Le programme 151 regroupe les moyens consacrés au réseau consulaire et aux Français de l’étranger. Le présent projet de loi de finances prévoit de les renforcer à deux égards.
Il s’agit d’abord de financer à hauteur de 3 millions d’euros les surcoûts des grands programmes de modernisation de l’administration consulaire. La plateforme d’appel France Consulaire en est un bon exemple : son déploiement hors de l’Europe se poursuit et le centre d’appel devrait être déplacé prochainement de La Courneuve à Nantes, par souci à la fois d’économies et d’attractivité pour les personnels.
Le vote par internet, utilisé pour les élections consulaires et législatives, a donné satisfaction lors des dernières échéances électorales. Cet outil sera peut-être amené à resservir en 2025, en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. L’administration consulaire a indiqué y être prête.
Cette progression des crédits vise ensuite à assurer le bon fonctionnement de l’instruction des demandes de visa, grâce à 2 millions d’euros supplémentaires en 2025. La gestion de cette instruction a donné lieu, depuis la fin de la crise sanitaire, à une crise des visas caractérisée par un engorgement des services et un allongement des délais de traitement. La mise en œuvre des recommandations d’amélioration des procédures d’instruction est toujours en cours.
Par ailleurs, les dépenses liées aux contentieux des refus de visa doivent nous alerter. Si ce contentieux relève formellement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, son suivi est assuré par le ministère de l’intérieur et ses coûts sont partagés entre les deux ministères.
Toutefois, en raison de transferts tardifs d’informations par le ministère de l’intérieur, le Quai d’Orsay se trouve en difficulté pour régler certains frais liés à ce contentieux. Il nous semble donc opportun de transférer la gestion de ces compétences au seul ministère de l’intérieur.
Cette question continuera de figurer à l’ordre du jour de nos travaux : au printemps prochain, Nathalie Goulet et moi-même mènerons, au nom de la commission des finances, un contrôle budgétaire sur la délivrance des visas.
J’en viens au programme 185, qui correspond aux crédits de la diplomatie culturelle et d’influence. Sur ce point, je note une stabilisation en trompe-l’œil des crédits de l’attractivité universitaire et scientifique, ce qui compromet les ambitions affichées en ce domaine.
La stabilité de l’enveloppe consacrée aux bourses, à hauteur de 70 millions d’euros, équivaut en réalité à une réduction du nombre de nouvelles bourses par rapport à l’année passée. Or les étudiants étrangers seront des ambassadeurs indispensables de notre pays à l’avenir. Nous ne devrions pas négliger cette politique d’influence, même s’il faut bien évidemment en assurer la qualité et contrôler les éventuelles fraudes.
Parlons enfin des crédits concourant à l’enseignement français à l’étranger. Ils relèvent à la fois du programme 151 et du programme 185. Les bourses scolaires, comprises dans le programme 151, reculent de 5,5 %, pour atteindre 111,5 millions d’euros. Directement versées aux établissements, elles permettent aux familles françaises modestes d’accéder à l’enseignement français à l’étranger.
Je rappelle à cet égard que la soulte de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a été totalement liquidée en 2023. De même, la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’AEFE est réduite de 3,1 %.
Cette diminution des moyens laisse en suspens la réforme du mode de financement. Faute de pouvoir s’endetter, l’AEFE rencontrera à terme des difficultés pour financer ses dépenses immobilières, estimées à 175 millions d’euros sur la période 2025-2028.
La baisse de son budget fragilise la capacité du réseau d’enseignement français à l’étranger à réaliser sa double vocation : assurer un service public d’enseignement pour les familles françaises et servir d’outil d’influence pour notre pays.
À cet égard, l’objectif du doublement du nombre d’élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger d’ici à 2030 semble très largement inatteignable, même si le nombre d’élèves augmente légèrement chaque année.
En définitive, je regrette que les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » n’aient pas été complètement préservés, au même titre que les autres missions du domaine régalien, dont les affaires étrangères font pleinement partie.
Le maintien des crédits à un niveau élevé devrait permettre de consolider les effectifs du ministère et de prévenir la dégradation de notre outil diplomatique, après des années de restrictions budgétaires.
Les objectifs assignés au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en particulier le maintien d’un service public de qualité à nos compatriotes de l’étranger, imposent de conserver des moyens budgétaires adaptés, à défaut de respecter les objectifs très ambitieux fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP), que nous avons approuvés, mes chers collègues.
En conclusion, je tiens à mentionner l’amendement du Gouvernement, qui nous est parvenu hier soir. Sur la méthode, je ne peux que déplorer la multiplication des amendements de rabot de dernière minute, qui nuisent à la bonne information du Parlement. Sur le fond, la réduction supplémentaire de la dotation des moyens de l’enseignement français à l’étranger et des bourses envoie un mauvais signal à nos compatriotes établis hors de France. Dans ces conditions, je me félicite que la commission des finances ait émis un avis défavorable ce matin.
En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, je vous invite à adopter les crédits de la mission, même si je n’y suis pas favorable à titre personnel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 105 affiche environ 2,7 milliards d’euros de crédits pour 2025. Il est ainsi en baisse par rapport à la loi de finances votée l’an dernier. Toutefois, puisque la dégradation du contexte financier impose de faire des efforts dans l’exécution du budget, les crédits sont en réalité quasiment stabilisés.
En 2025, comme en 2024, cet effort est en très grande partie rendu possible par la diminution des contributions internationales de la France : grâce à ses modalités de calcul, notre contribution aux Nations unies est assise sur une richesse nationale dont le poids relatif dans le monde diminue et la Facilité européenne pour la paix (FEP), utilisée à l’intention de l’Ukraine, est moins sollicitée.
Ainsi, le schéma d’emplois du ministère peut rester positif, même s’il est deux fois moins ambitieux que celui de l’an dernier. Au lieu de créer 150 postes en 2025, puis 200 par an en 2026 et en 2027, la trajectoire est revue à la baisse : seuls 75 postes seront créés l’an prochain, et 100 postes par an jusqu’en 2027.
Sur quatre ans, le nombre total d’effectifs sera ramené de 700 à 425 ETP. Pour rappel, le ministère avait déjà perdu 3 000 ETP entre 2007 et 2021.
Par ailleurs, l’agenda de transformation se poursuit. Près de 80 % des 356 recommandations issues des États généraux de la diplomatie ont été mises en œuvre. L’Académie diplomatique et consulaire a vu le jour et des moyens ont été dégagés pour améliorer le quotidien des agents.
Il reste peu de marges de manœuvre pour certaines autres fonctions essentielles du ministère.
La direction de la communication et de la presse tâchera de poursuivre sa montée en puissance en 2025, grâce aux effectifs recrutés en 2024, mais ses crédits sont réduits de 1 million d’euros en raison du non-renouvellement de mesures qui n’étaient que transitoires l’an passé.
Le budget de la sécurité des emprises diplomatiques à l’étranger diminue en autorisations d’engagement, mais augmente en crédits de paiement. Ce budget était en forte hausse en 2023 et en 2024, compte tenu du niveau d’insécurité dans lequel se trouvaient nos ambassades. Ce budget permettra de renouveler certains équipements, mais le lancement de nouveaux chantiers sera ralenti.
Les crédits de coopération de sécurité et de défense diminuent de 10 % environ, ce qui impose de revoir certaines priorités et de repenser l’usage des bases militaires que l’armée française s’apprête à quitter sur le continent africain.
Je veux rappeler que, dans la mesure où la fermeture des bases implique la fin des opérations extérieures, la France ne disposera plus de sa capacité d’influer sur certains conflits, notamment en Afrique.
Les dépenses consacrées au protocole sont les plus dynamiques. Après avoir doublé en 2024, elles augmentent encore de 60 %, pour atteindre près de 30 millions d’euros. Cette enveloppe financera notamment le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, organisé en février 2025, et la conférence des Nations unies sur l’océan, qui se déroulera à Nice en juin prochain.
Cette dépense peut sembler élevée, mais elle participe du rayonnement de la diplomatie d’influence de notre pays, alors que l’année passée a été particulièrement riche en événements internationaux.
D’une manière générale, la trajectoire de réarmement de notre diplomatie ralentit. Le contexte budgétaire l’impose malheureusement, alors que le contexte international est encore plus tendu : je pense notamment à l’Ukraine, à l’Arménie et à Israël.
Je veux d’ailleurs dire le soulagement et l’émotion que j’ai ressentis en apprenant le retour des premiers otages israéliens, même s’ils sont échangés contre les pires assassins. Espérons qu’il s’agisse d’un premier pas vers une paix durable et urgente. Je pense aussi à nos trois compatriotes enfermés dans des geôles iraniennes.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 105.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions dû examiner le budget de la mission « Action extérieure de l’État » le 5 décembre dernier. Toutefois, le gouvernement Barnier ayant été renversé par l’adoption d’une motion de censure, aucun budget n’a encore été voté pour la France. Quel signal envoyé au monde entier !
De surcroît, la censure a eu pour conséquence d’éteindre pendant plusieurs semaines la voix du Gouvernement, réduit à expédier les affaires courantes. Ce temps suspendu s’est révélé précieux pour d’autres. Pour ne prendre qu’un exemple, la présidente de la Commission européenne s’est empressée de signer l’accord commercial entre l’Union et le Mercosur, alors que ledit accord ne respecte pas les conditions émises par la France en matière de clauses miroirs. Voilà pour le bilan du jeu de quilles !
Deux mois et demi plus tard, alors que nous reprenons les débats budgétaires, le monde a largement changé, vite et fort. Une nouvelle donne se dessine.
Au Moyen-Orient, on remarque l’affaiblissement d’un certain nombre de proxys iraniens, du régime syrien des el-Assad au Hezbollah libanais. En outre, un accord de cessez-le-feu a été conclu entre Israël et le Hamas, ranimant un tout petit peu l’espoir pour ces deux sociétés traumatisées.
Aux États-Unis, le président élu Donald Trump a pris ses fonctions hier. La partition qu’il s’apprête à jouer aura des répercussions partout dans le monde et risque d’aggraver les divisions européennes.
Ces derniers événements s’ajoutent à d’autres évolutions structurelles qui doivent nous conduire à renforcer et à adapter notre outil diplomatique. Partout dans le monde, la force à l’état brut est de retour. Certains dirigeants expriment clairement leur désir d’expansion territoriale et de prédation de ressources matérielles et immatérielles. Ils entendent dessiner de nouvelles frontières, dans le domaine cyber ou spatial, par exemple.
N’oublions pas cette crue réalité économique et démographique du monde : les BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud – constituent la moitié de la population mondiale et 40 % de la richesse produite, en plus de promouvoir une vision alternative de l’ordre mondial.
Des repères s’effacent, d’autres émergent. La France n’est plus dans sa zone de confiance, comme les Européens d’ailleurs. Plus que jamais, la diplomatie française doit être offensive : il y va de sa victoire ou de sa défaite. Encore faut-il avoir le mental, « l’envie d’avoir envie », comme dirait un grand auteur. Bref, il faut vouloir rester dans le match.
Il n’y a aucune raison de céder à l’abattement ou à la fatalité. La France a bien des atouts à faire valoir dans le monde qui vient. Son réseau diplomatique est à l’écoute du monde entier et parle toutes les langues. Je me réjouis des créations de postes qui se poursuivent et de l’abandon d’une fiscalisation de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), qui aurait fragilisé les ressources humaines du ministère.
J’insiste, la France a une posture singulière, elle parle à tout le monde. Notre langue est un formidable vecteur, grâce à la francophonie et à la diaspora. Les Français établis à l’étranger nous permettent de construire des ponts avec le monde entier. Quant à la société civile, elle est bien organisée. En témoigne le formidable succès du forum de Paris pour la paix.
Enfin, n’oublions pas nos outre-mer, dont l’insertion dans leurs espaces géographiques est essentielle.
Il ne reste plus qu’à rendre opérationnels tous ces éléments de succès en nous dotant des moyens d’agir. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption des crédits du programme 105. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis, applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Dumas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 185 retrace les crédits destinés au financement de la politique d’influence de la France. Essentiels au rayonnement de notre pays à l’international, ils seront pourtant réduits de 45 millions d’euros en 2025.
Cette diminution affectera particulièrement les moyens consacrés à la coopération du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les échanges d’expertise, essentiels pour mobiliser des acteurs internationaux autour des priorités de la France, verront ainsi leurs crédits diminuer de 3 millions d’euros.
Concernant la diplomatie culturelle, le montant de la subvention pour charges de service public allouée à l’Institut français de Paris sera réduit de 1,7 million d’euros l’an prochain. Pour y faire face, l’opérateur a engagé une revue de ses programmes, touchant à plusieurs actions : crédits de soutien au cinéma, résidences artistiques et partenariats européens.
Dans ce contexte de restriction budgétaire, il est important de noter que les instituts français seront globalement préservés, leur dotation de fonctionnement étant maintenue à 46 millions d’euros. C’est une décision cruciale, compte tenu de la situation fragile dans laquelle se trouvent certains d’entre eux.
En matière de soutien à la francophonie, force est de constater que l’ambition affichée par le Président de la République dans son discours de Villers-Cotterêts peine à se matérialiser sur le plan budgétaire. Ainsi, les dotations destinées à la promotion de la langue française diminueront de 1,4 million d’euros. De même, la subvention accordée aux alliances françaises baissera de 45 %, passant de 7,5 millions à 4 millions d’euros.
La loi de finances pour 2024 avait marqué un rebond notable des crédits du programme 185, tandis que le projet de loi de finances pour 2025 traduit, à ce stade, un retour au niveau des crédits de 2023.
Les services et opérateurs du ministère nous ont dit être en mesure de faire face à la diminution de leurs moyens, telle que le prévoit la copie initiale du Gouvernement. Néanmoins, il y a un plancher en deçà duquel l’action de la France à l’international en matière de diplomatie culturelle et d’influence serait sérieusement affaiblie.
Aussi, sous le bénéfice de ces observations, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 185, pourvu qu’ils ne soient pas modifiés.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Didier Marie : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours prononcé à l’occasion de la clôture des États généraux de la diplomatie, en mars 2023, le Président de la République appelait à un réarmement complet de notre diplomatie. Un an et demi plus tard, force est de constater que les moyens ne suivent pas.
Après deux années de hausse significative, la subvention pour charges de service public versée à l’AEFE connaîtra une diminution sensible de 14 millions d’euros en 2025.
Les documents budgétaires nous expliquent que cette contraction résultera de la fin du dispositif de soutien au réseau libanais et de la réévaluation à la baisse des coûts de la réforme des personnels détachés. Cette diminution, que l’on présente comme indolore pour l’opérateur, appelle trois observations.
Tout d’abord, la fin du dispositif de soutien aux établissements libanais intervient alors que le pays traverse une crise majeure. Un tel désengagement pose donc question.
Ensuite, le coût de la réforme des personnels détachés est certes plus faible que celui qui était initialement prévu, mais l’État n’en couvre que la moitié. Le reste à charge, soit 9 millions d’euros en 2025, sera assumé par l’AEFE.
Enfin, l’augmentation du taux de contribution aux pensions civiles se traduira par une charge estimée, elle aussi, à 9 millions d’euros.
Les moyens alloués à l’AEFE connaîtront bel et bien une baisse significative. Ainsi, 50 postes ne seront pas pourvus à la rentrée prochaine ; ils s’ajouteront aux 15 suppressions de poste déjà actées. J’ajoute que la question du financement des investissements immobiliers des établissements en gestion directe n’est toujours pas résolue.
Sans augmentation des moyens de l’AEFE, l’objectif de doublement du nombre d’élèves dans le réseau d’ici à 2030, que le Gouvernement continue de soutenir, est totalement irréaliste.
J’en viens à l’accueil des étudiants internationaux. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de maintenir le montant des bourses de mobilité à 70 millions d’euros. C’est une bonne nouvelle. Pour autant, nous sommes loin de l’objectif de doublement des bourses d’ici à 2027, qui aurait nécessité une croissance de l’enveloppe de 8 millions d’euros par an.
La France est donc à la croisée des chemins. Soit elle choisit de rester parmi les premières destinations mondiales, auquel cas elle s’efforce de s’en donner les moyens, soit elle accepte d’être reléguée en seconde division et de réduire son budget au minimum vital.
Lors de nos auditions, nous avons pu mesurer l’engagement exemplaire des agents du ministère et de ses opérateurs. Grâce à eux, les conséquences de la baisse du budget prévue en 2025 devraient pouvoir être contenues.
Cette diminution devrait s’accentuer dans les années à venir, voire dès 2025. En témoignent l’amendement de la commission et celui qui a été déposé par le Gouvernement in extremis, hier soir – drôle de méthode. Une chose est sûre, le rayonnement de la France à l’international en souffrirait.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des affaires étrangères est favorable à l’adoption des crédits du programme 185, sous réserve qu’ils ne soient pas modifiés. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Ronan Le Gleut : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », prend sa part du nécessaire redressement de nos finances publiques : à périmètre égal, ses crédits sont en baisse de 3,9 millions d’euros, soit 2,4 %.
Au sein du programme, cependant, les contrastes sont forts, car la baisse est très inégalement répartie. Les diminutions de crédits sont concentrées sur les aides sociales, sur lesquelles mon collègue Guillaume Gontard reviendra plus en détail. En revanche, l’effort de modernisation des services rendus aux Français à l’étranger au travers de plusieurs programmes structurants est pleinement financé, ce dont il faut se féliciter.
Ces programmes, plébiscités par les usagers, sont au nombre de trois : la plateforme téléphonique France Consulaire, dont le déploiement s’achèvera en 2025 ; le vote par internet ; le registre de l’état civil électronique (Rece), sur lequel je m’arrêterai plus longuement.
Le traitement des actes d’état civil repose sur quatre composantes : l’établissement des actes, leur mise à jour, par exemple au moment d’un mariage, la délivrance de copies ou d’extraits d’actes de naissance et, enfin, l’archivage.
Depuis mars 2021, le service central d’état civil peut délivrer des copies ou extraits d’actes portant une signature électronique, sans version papier, avec des délais de traitement considérablement réduits : jusqu’à trente jours dans certains postes pour le format papier, contre quatre jours seulement en format électronique.
La délivrance électronique est dans le droit commun depuis juin 2024 ; l’année 2025 sera celle de la montée en puissance pour les deux fonctions d’établissement et de mise à jour d’actes, d’où la très forte augmentation du budget consacré à ce projet, qui devrait être mené à son terme en 2026, avec l’achèvement de l’archivage électronique.
Pour l’heure, le taux de satisfaction des usagers est de 96 %, comme j’ai pu le constater lors de ma visite du siège des services d’état civil à Nantes. Les demandes y sont quasiment traitées en flux, ce qui peut susciter l’envie de beaucoup d’administrations. De plus, l’économie liée au registre de l’état civil électronique est estimée à 1,3 million d’euros par an, essentiellement en frais de courrier, mais aussi en équivalents temps plein.
Nous vous recommandons par conséquent d’approuver les crédits du programme 151. Dans la période de très fortes contraintes budgétaires qui s’ouvre pour notre pays, les projets qu’il finance relèvent d’une utilisation pertinente de l’argent public pour la rationalisation de notre administration. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le ministre, si, comme l’a souligné mon corapporteur, nos compatriotes de l’étranger seront mieux servis par notre administration dans leurs démarches quotidiennes, cet effort s’est fait au détriment des dépenses sociales en leur faveur.
L’aide sociale distribuée à nos compatriotes en difficulté, qui comprend notamment l’allocation de solidarité, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation enfant handicapé (AEH) et le secours mensuel spécifique enfants (SMSE), s’inscrit dans un cadre législatif très vague, qui laisse à l’État une grande marge de manœuvre budgétaire.
Avant la nouvelle baisse de 2 millions d’euros par amendement de dernière minute des crédits du programme, cette aide était déjà en baisse de 1 million d’euros dans le PLF pour 2025, à 15,2 millions d’euros, alors même que l’enveloppe votée pour 2024 a dû être abondée en gestion pour faire face aux besoins. Monsieur le ministre, qu’en sera-t-il avec votre amendement ?
Le responsable du programme 151 justifie cette coupe par une baisse du nombre d’allocataires et une réduction du périmètre des allocations, certaines d’entre elles n’étant plus versées aux Français résidant dans l’Union européenne. Or les incertitudes de l’économie mondiale comme du contexte géopolitique laissent craindre une aggravation plutôt qu’une amélioration de la situation de nos compatriotes.
Des baisses similaires ont été imposées au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (Stafe), créé en 2000 pour remplacer la réserve parlementaire, aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (Oles) et aux centres médico-sociaux implantés dans les pays dont les structures sanitaires sont limitées.
L’enveloppe des bourses scolaires destinées aux élèves du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui constitue la plus grande partie des crédits de ce programme, est, elle aussi, en diminution, passant de 118 millions d’euros à 111,5 millions d’euros.
La baisse du nombre de boursiers, qui, selon la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et l’AEFE, serait notamment due à la plus grande rigueur apportée au traitement des dossiers de demande, sert de justification à cette diminution de crédits.
Cette logique apparaît toutefois quelque peu malthusienne : le nombre total d’élèves au sein du réseau est en constante augmentation, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, mais celui des élèves français stagne et celui des boursiers est en très forte baisse.
Enfin, mon corapporteur et moi-même, ainsi que les rapporteurs du programme 105, avons fait adopter par notre commission un amendement visant à doubler le concours de l’État à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) au titre de la catégorie dite aidée, regroupant les adhérents dont les ressources sont les plus modestes.
Organisme de droit privé à mission de service public, la CFE garantit à ses assurés une protection sociale équivalente à celle de la sécurité sociale. Or elle accuse un déficit croissant, notamment en raison du coût de financement de la catégorie aidée, sans que la contribution de l’État ait pour autant évolué. Cet amendement, adopté l’an dernier par le Sénat avec un avis de sagesse du Gouvernement, vous sera donc présenté tout à l’heure.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », finance l’enseignement français à l’étranger, les services culturels des ambassades, le réseau des instituts et des alliances françaises, ou encore la mobilité étudiante, qui constituent autant de relais de notre pays de par le monde.
Ce domaine, traditionnellement très investi par la France, prend aujourd’hui une importance particulière dans le contexte actuel de regain des tensions, en devenant parfois le seul canal de dialogue possible avec un État ou un peuple étranger. Il constitue également un terrain de forte concurrence internationale, sur lequel il est crucial de ne pas perdre pied.
Dans la version initiale du projet de loi de finances, sur laquelle a porté l’avis de la commission de la culture, ce programme est largement affecté par l’effort de maîtrise budgétaire.
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger verra ainsi sa subvention réduite de 3 %. Cette trajectoire budgétaire, conjuguée à la concurrence des établissements anglo-saxons ainsi qu’aux tensions géopolitiques, ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 700 000 élèves à la rentrée 2030.
L’ambition de développement du réseau n’est cependant pas abandonnée et le programme finance plusieurs outils cruciaux à ce titre : la formation des personnels locaux dans les seize instituts régionaux de formation, les bourses France Excellence Major ou encore le développement du plurilinguisme, avec le bac français international.
Les crédits alloués à l’Institut français, quant à eux, sont en baisse de 6 %. Cette évolution ne devrait cependant pas remettre en cause le niveau d’activité de l’Institut, qui bénéficie de financements extérieurs, de la Commission européenne ou encore de la Caisse des dépôts. Elle le conduira cependant à se désengager de certains programmes tels que le soutien aux cinémas du monde ou aux résidences et mobilités d’artistes, tandis que les partenariats noués avec les collectivités locales seront recentrés sur les plus dynamiques d’entre eux.
Pour ce qui concerne la coopération universitaire, les crédits des bourses de mobilité du Gouvernement, qui favorisent la formation en France de profils étrangers à haut potentiel, seront stabilisés. Cet effort ne suffira pas, cependant, à atteindre les objectifs de la stratégie Bienvenue en France, recentrée, selon le ministère, sur une approche plus qualitative. Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous en dire un peu plus à ce sujet.
J’en termine en saluant l’engagement et la capacité d’adaptation exceptionnelle des opérateurs du programme face aux crises et aux conflits qui se multiplient dans la zone sahélienne, en Israël et à Gaza, au Liban ou encore en Ukraine.
Estimant que les baisses concernant ce programme ont été initialement opérées de manière à préserver autant que possible les marges de manœuvre de notre diplomatie d’influence dans un contexte où chacun doit prendre sa part de l’effort d’économies, la commission de la culture a donné un avis favorable sur l’adoption de ces crédits.
Nous attendons cependant, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez de manière très précise la portée de l’amendement rabot du Gouvernement sur les opérateurs de ce programme. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Else Joseph : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd’hui ne rassemble pas un ensemble disparate de crédits d’une administration, mais des moyens au service d’une fin : la défense de la place de la France et de l’Europe dans le monde.
Un monde en plein bouleversement, de plus en plus incertain et dans lequel nous ne sommes jamais à l’abri de surprises et de rebondissements ; un monde où la guerre est une réalité à nos portes, par laquelle nous redécouvrons qu’il existe des ennemis qui ne sont pas seulement des groupes terroristes ou des factions d’États faillis, mais des États tout court, avec leur agenda et leur ambition propre, devenue parfois belliqueuse au fil du temps.
Un monde dans lequel, cependant, la finalité ultime de notre action extérieure doit rester celle dont parlait le général de Gaulle quand il rappelait que « la France ne peut être la France sans la grandeur ».
Ce rayonnement, cette place, ont un coût, mais ils peuvent aussi avoir un prix s’ils sont négligés, mal anticipés ou noyés dans une vision purement comptable et court-termiste de notre diplomatie. N’attendons pas des défaites supplémentaires ou des pertes d’influence dans certains pays pour le déplorer.
Notre pays est menacé, attaqué, critiqué ou dénigré dans certaines zones du globe, là où il fut naguère influent, là où il imposait encore le respect. Je ne me contente pas d’une France qui recule dans des pays où elle a été si longtemps présente ; je ne me résous pas à de nouveaux échecs.
La concurrence qui fragilise notre position dans le monde est rude et elle n’est pas que le fait d’adversaires ou d’ennemis : nous sommes aussi en compétition avec des pays proches, voire amis, mais qui ne font aucun cadeau pour obtenir leur part d’influence. Comme disait Voltaire, « gardez-moi de mes amis ».
Enfin, ce nouveau monde se fait parfois contre nous, mais surtout de plus en plus souvent sans nous. Le Sud global, s’il n’est pas homogène et monocolore, tend de plus en plus à exclure la France et l’Europe de ses initiatives.
Face à cela, notre réseau diplomatique doit se densifier pour ne pas perdre le fil dans les parties du monde qui bougent et se réinventent à grande vitesse, tout comme il doit se maintenir dans certaines zones d’importance particulière.
J’ai naturellement à l’esprit l’Afrique, où nous continuons de connaître d’inquiétants déboires et où il nous faut désormais réinventer notre action et notre présence, mais aussi le Proche-Orient qui, dans le sillage des attaques du 7 octobre 2023, connaît une reconfiguration aussi chaotique que violente.
Deux pays, dont personne ne pouvait imaginer qu’ils seraient aussi profondément affectés par une incursion qui se voulait locale, sont aujourd’hui plongés dans la tourmente ; deux pays avec lesquels la France entretient des liens historiques et culturels forts.
Tout d’abord le Liban, ce pays ami où nos diplomates jouent un rôle de tout premier plan et matérialisent la solidarité de la France. Je tiens ici à leur rendre hommage, ainsi qu’à nos 700 soldats engagés au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), certes critiquée, mais en réalité plus indispensable que jamais.
Ensuite, la Syrie, pour laquelle s’ouvre une nouvelle page pleine de dangers. Là aussi, notre diplomatie peut et doit assumer un rôle particulier. Le changement de régime ne doit toutefois pas faire oublier que notre place n’est nullement garantie. Il ne semble pas que les équilibres soient appelés à changer et la Russie elle-même ne paraît pas être punie par les nouveaux dirigeants.
Il serait inconcevable que la France, qui appelait au changement du régime syrien depuis 2011, soit exclue de cette région ou reléguée à un modeste et dérisoire strapontin. Notre présence au Levant et, surtout, notre capacité à y peser constituent indéniablement un test pour notre diplomatie, qui pose la question des stratégies à suivre, mais aussi des moyens à mobiliser.
À ce titre, et après des années de contribution à la maîtrise de nos comptes publics, les moyens du Quai d’Orsay étaient récemment entrés dans une salutaire trajectoire de réarmement. Comme nous tous, je déplore que nous soyons obligés d’en revoir le rythme, notamment pour ce qui concerne les recrutements. Ce resserrement des marges de manœuvre, néanmoins, est objectivement inévitable au regard de l’effort budgétaire global que notre pays doit fournir.
J’observe cependant que l’ajustement sera facilité par une baisse des contributions de la France aux organisations internationales et, parallèlement, à la Facilité européenne pour la paix, en raison d’une révision des quotes-parts intervenue l’année dernière.
En outre, il n’empêchera pas la poursuite d’opérations d’envergure comme la rénovation et la sécurisation de certaines ambassades ou la restructuration de certains instituts. Cela démontre qu’en dépit de contraintes sur les dépenses, une utilisation intelligente des crédits conduit à maintenir les marges d’action, parfois même à les renforcer.
Permettez-moi, dès lors, d’insister sur la nécessité de mobiliser davantage notre réseau diplomatique dans certains des domaines où la place de la France est sévèrement menacée, comme c’est le cas en matière d’expertise patrimoniale internationale, qui est pourtant l’un de nos points forts. Nous ne manquons pas d’atouts : la réouverture de Notre-Dame de Paris a été une fenêtre privilégiée sur notre savoir-faire, un signe de cet alliage vital entre la culture et la diplomatie. Quand nous agissons pour l’une, nous consolidons l’autre.
Monsieur le ministre, comme je l’avais proposé voilà plus d’un an, nous pouvons mobiliser notre réseau diplomatique pour mieux valoriser notre savoir-faire et mieux faire connaître notre culture. Comment le mettre à profit et déployer, dans ce domaine, l’action de nos ambassades, vecteurs irremplaçables de notre rayonnement et de notre coopération culturelle ?
Par ailleurs, comment consolider notre influence dans des domaines connexes où elle reste fragile, comme c’est le cas des think tanks ou des réseaux universitaires ? Nous disposons en effet de peu d’experts de certaines zones géographiques, alors que, dans le monde anglo-saxon, on trouve toujours des spécialistes, quel que soit le pays concerné. Comment, dès lors, envisager le lien entre diplomatie et recherche ?
En outre, comment faire de notre langue, le français, une langue d’influence, alors qu’elle n’a pas seulement reculé, mais bien disparu comme langue de travail et de négociation dans les rencontres internationales ? La langue est comme la prunelle de nos yeux, notre réseau diplomatique ne saurait s’en désintéresser.
Enfin, j’insiste sur l’absolue nécessité de renforcer notre action en matière de communication et d’information, deux domaines qui sont devenus des armes essentielles dans la guerre des narratifs autant que des instruments de déstabilisation à l’encontre de notre pays. La guerre se mène aussi sur les réseaux sociaux et certains pays ne ménagent aucun effort pour dénigrer la France. Ces nouvelles armes ne sont peut-être pas des armes de destruction massive, mais elles peuvent endommager massivement notre réputation. Notre action diplomatique devra donc aussi être numérique pour lutter, par exemple, contre les fake news.
À ce titre, permettez-moi un léger pas de côté pour évoquer certaines lignes budgétaires relevant des missions « Audiovisuel public » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Je m’étonne que, loin de nos ambitions initiales en matière d’influence, de résilience et de contre-ingérence, ce projet de loi de finances aboutisse à une baisse des crédits alloués à des opérateurs aussi stratégiques que France Médias Monde, TV5 Monde, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ou le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Quant au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sa direction de la communication et de la presse est appelée à monter en puissance ; pourtant, ses crédits baissent. Au moment où nos compétiteurs déploient des stratégies qui s’appuient sur des moyens techniques et humains considérables, une telle approche opère un désarmement informationnel et cybernétique qui relève du contresens. Il faudra impérativement revenir dessus, car il apparaît aujourd’hui clairement que si nous perdons ces batailles, nous perdrons un jour la guerre.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget est le fruit du contexte financier calamiteux dans lequel il a été élaboré. Il n’est donc pas exactement au niveau où nous aurions espéré le trouver dans le cadre du réarmement de notre diplomatie. Cependant, parce qu’il permet tout de même d’en maintenir la perspective et parce que la place de la France ne se discute pas, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours du 16 mars 2023, lors de la clôture des États généraux de la diplomatie, le Président de la République a défini quatre traits pour que la diplomatie française soit renforcée : une plus grande réactivité, une meilleure intégration des enjeux globaux dans notre politique étrangère, une plus grande proximité entre notre diplomatie et nos concitoyens, en particulier les Français de l’étranger, et enfin le déploiement de notre politique d’influence.
Ces principes directeurs doivent rester notre boussole, alors que la mission « Action extérieure de l’État » voit ses crédits diminuer en 2025.
Cette trajectoire budgétaire s’inscrit dans l’effort national de maîtrise des finances publiques. Pour autant, nous regrettons la méthode du dépôt tardif non concerté de l’amendement rabot du Gouvernement de 25 millions d’euros, et nous attendons des explications sur les conséquences que son adoption emporterait.
Malgré les coupes budgétaires, nous devons non pas sacrifier nos ambitions, mais continuer à porter haut la voix de la France sur la scène internationale. Cela a été rappelé par les différents rapporteurs, dont je salue le travail de qualité ; je tiens en particulier à rendre hommage à mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, très impliqué dans cette mission, qui faisait partie de son portefeuille ministériel entre 2017 et 2022.
Les efforts budgétaires demandés à la présente mission, et au ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans son ensemble, reflètent une volonté de modernisation et de rationalisation de notre diplomatie tout en nous permettant de continuer à répondre aux nombreux défis internationaux.
La baisse de 6,3 % des crédits du programme 185 affectera directement nos ambitions en matière de rayonnement culturel et linguistique, lequel est pourtant essentiel au maintien de notre influence à l’international. La guerre en Ukraine, les tensions au Proche-Orient et la montée des défis transversaux tels que le changement climatique ou les menaces cyber appellent à une action diplomatique renforcée.
L’investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche ce lundi 20 janvier va transformer les relations diplomatiques internationales, au moins pour les quatre années à venir.
La France dispose du cinquième réseau diplomatique mondial, lui permettant d’occuper un rôle géopolitique de premier plan. En restant fidèle à l’exigence de réactivité définie par le Président de la République, notre diplomatie doit être proactive et anticiper les dynamiques géopolitiques.
En 2025, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ouvrira deux nouvelles ambassades, aux Samoa et au Guyana, ainsi qu’un consulat général à Melbourne. Ces futures inaugurations indiquent bel et bien que la diplomatie française continue de s’adapter aux réalités géopolitiques, malgré un contexte budgétaire contraint.
La diplomatie culturelle est aussi l’un des piliers de l’influence française. La langue française dans nos établissements scolaires et nos instituts culturels à l’étranger incarne le soft power français. Pourtant, cette ambition sera amputée par les coupes budgétaires, concernant notamment l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, dont les crédits baissent de 14 millions d’euros. Cette diminution risque de compromettre l’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves dans le réseau d’ici à 2030.
Je tiens à ce sujet à saluer le travail et l’engagement sans faille de ma collègue Samantha Cazebonne, sénatrice des Français de l’étranger, très active sur la problématique de l’enseignement.
Malgré les contraintes budgétaires, il est impératif de maintenir une démarche claire et cohérente pour promouvoir la langue française et la francophonie en s’appuyant sur des initiatives comme la stratégie Bienvenue en France, visant à accueillir 500 000 étudiants étrangers d’ici à 2027. Cet objectif requiert également un soutien accru aux industries culturelles et créatives, qui représentent 3 % de notre PIB et 1 million d’emplois.
Le maintien de notre réseau diplomatique et consulaire est indispensable pour assurer la sécurité de nos compatriotes à l’étranger, promouvoir nos valeurs et soutenir nos intérêts économiques.
Le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », subit également des ajustements, avec une baisse de 5,02 % de ses crédits. Il continue toutefois de soutenir des investissements dans des projets essentiels tels que le registre de l’état civil électronique et le vote par internet, qui améliorent l’efficacité et la proximité de nos services consulaires. En écho à l’objectif de proximité fixé par le Président de la République, ces projets modernisent l’expérience des Français de l’étranger tout en renforçant la réactivité de nos services.
La diplomatie économique, quant à elle, reste un levier clé pour contribuer à la prospérité de notre pays dans un monde où les rapports de force sont mouvants et évoluent rapidement. Il est crucial que la France continue de porter une voix forte et indépendante si elle veut rester un acteur majeur des négociations internationales.
Enfin, face aux défis budgétaires qui sont les nôtres, nous devons redoubler d’efforts pour optimiser nos ressources tout en maintenant nos ambitions. Cela passe par une coordination renforcée entre les différents acteurs de notre diplomatie, une utilisation intelligente des nouvelles technologies et une mobilisation accrue des partenaires européens et internationaux. La France a toujours été une nation d’influence et d’initiative. En ces temps de contrainte, notre rôle est d’être à la hauteur de notre histoire et de nos valeurs.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) votera les crédits de la présente mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Sophie Briante Guillemont : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, incarner la France dans le monde, lui assurer un certain rang parmi les nations, soutenir à chaque instant notre réseau diplomatique et consulaire, assurer le suivi et l’assistance de nos compatriotes à l’étranger, tels sont les objectifs de la mission « Action extérieure de l’État ».
Ceux-ci sont plus importants que jamais, dans un monde en proie à une instabilité grandissante, où la paix que nous croyions acquise n’est plus du tout garantie, où les crises, aussi bien géopolitiques que climatiques, compromettent la sécurité des Français.
Dans ces circonstances, nous devrions augmenter les moyens attribués à cette mission, de façon à mieux appuyer tous les types de coopération – diplomatique, culturelle, scientifique – susceptibles de favoriser nos compréhensions mutuelles. Il n’en est rien.
La raison en est l’état de nos finances publiques, bien sûr, qui nous oblige à cet exercice de constriction, indépendamment de ses conséquences pour l’avenir. Nous aurions encore pu, il y a quelques heures, être presque soulagés de ne pas devoir subir davantage de coupes budgétaires ; c’était sans compter sur un nouvel amendement de réduction des crédits de 25 millions d’euros.
Pendant longtemps, près de deux décennies, les crédits relatifs à cette mission ont souffert d’un sous-investissement chronique. Le récent réarmement diplomatique, prôné et promu par le Président de la République, se trouvera pourtant considérablement ralenti avec ce PLF : les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » ne sont pas épargnés, et les premiers à en pâtir seront les Français de l’étranger.
Le programme 151 est en baisse de 2,4 %, soit de près de 4 millions d’euros, potentiellement de 6 millions d’euros. Il faut saluer le maintien de l’effort sur les principaux projets de modernisation déjà lancés, tels que le déploiement de France Consulaire, le registre de l’état civil électronique ou le vote en ligne.
Pour autant, le reste est mis à mal. Dans le PLF initial, les aides sociales sont en baisse de 6,2 %, le soutien aux Oles, ces associations qui viennent en aide aux nombreux Français les plus fragiles, de 14,2 %, le Stafe de 20 %. De plus, la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger ne bénéficie pas de moyens suffisants. Surtout, les bourses scolaires, qui permettent à nos compatriotes de scolariser leurs enfants dans nos lycées français à l’étranger, voient leurs crédits diminuer de 6,5 millions d’euros.
Bref, sur tous les sujets où les conseillers des Français de l’étranger et acteurs de terrain exercent leur rôle social, les montants sont en baisse.
Le Gouvernement justifie la diminution importante de l’enveloppe des bourses par la baisse du nombre de boursiers. Celle-ci est certes avérée, mais il me semble que nous prenons le problème à l’envers : pourquoi ce nombre diminue-t-il ? À cause de la non-revalorisation du seuil de patrimoine, qui exclut de plus en plus les classes moyennes ; des enquêtes sociales qui se sont considérablement renforcées, au point d’être perçues comme particulièrement intrusives ; des dossiers à compléter, qui sont d’une complexité telle qu’ils compromettent l’accès au droit ; enfin, d’un changement d’impulsion, l’accompagnement étant par endroits moins pratiqué qu’auparavant.
Pour ne prendre qu’un exemple, 71 Français viennent de se voir refuser la bourse qu’ils obtenaient d’année en année aux Comores ; sur 160 dossiers, ce chiffre est inacceptable.
En 2025, l’AEFE dans son ensemble verra son budget amputé de 14 millions d’euros, alors que les besoins d’investissement sont très importants, ne serait-ce que pour conserver notre attractivité face à d’autres modèles éducatifs.
Il s’agit d’un nouveau renoncement qui rendra l’objectif de doublement des élèves impossible à tenir. Ces décisions emporteront in fine des conséquences sur des générations de jeunes Français de l’étranger, qui perdront progressivement le lien avec notre pays, lequel passe avant toute chose par l’éducation. Ils sont pourtant le relais le plus précieux de notre diplomatie future.
Dans un contexte budgétaire restreint, nous allons avoir besoin plus que jamais de considérer que les Français de l’étranger, expatriés ou binationaux, constituent un véritable atout. Durablement installés, souvent très bien connectés aux élites locales, quand ils n’en font pas eux-mêmes partie, les talents de notre société civile à l’étranger, dans laquelle j’inclus les anciens des lycées français, même lorsqu’ils n’ont pas la nationalité française, restent largement sous-exploités.
Une volonté politique forte sera nécessaire pour commencer à diffuser l’idée dans notre diplomatie qu’ils constituent une ressource dont la France, qui n’a jamais vraiment réfléchi aux potentialités d’une diaspora de grande envergure, s’est en réalité très peu préoccupée.
Il convient donc de s’inquiéter de la baisse de 45 millions d’euros, potentiellement de 49 millions d’euros, des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », qui concerne notre canal le plus immédiat, le plus direct, pour construire une diplomatie forte, celle-là même qui constitue, ainsi que vous l’avez vous-même affirmé récemment, monsieur le ministre, notre première ligne de défense.
A priori, nous nous abstiendrons majoritairement sur le vote des crédits de cette mission, car si nous comprenons que toutes les missions doivent contribuer à l’effort d’économie budgétaire, nous estimons que ce budget n’est pas à la hauteur des défis de notre action à l’étranger et, surtout, que le choix de faire peser la contrainte budgétaire sur les plus fragiles n’est jamais la bonne solution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Cadic. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic : Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, monsieur le ministre, de saluer votre action aux côtés du Président de la République et de nos diplomates afin d’obtenir un cessez-le-feu au Liban. Vous avez agi utilement pour trouver une solution politique au pays du Cèdre. Ce succès nous ravit.
Avec Olivia Richard, ma collègue représentant les Français de l’étranger, nous tenons à exprimer toute notre gratitude à ceux qui, au ministère, ont œuvré pour l’ouverture d’un consulat général à Melbourne. Ce progrès récompense l’engagement de Serge Thomann, conseiller des Français de l’étranger pour l’Australie.
Nous le félicitons, ainsi que tous nos élus qui s’engagent au quotidien au service de notre communauté pour favoriser de nouveaux progrès pour le bien commun de nos compatriotes et leur sécurité.
Comme l’ont indiqué nos rapporteurs, avec 3,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement, le montant des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » s’inscrit en baisse par rapport à la loi de finances pour 2024. Au regard de l’exécution anticipée de l’exercice 2024, ces crédits sont toutefois stables.
Par l’amendement n° II-2206, vous nous proposez de réduire de 25,5 millions d’euros les crédits de la présente mission afin de contribuer au redressement des comptes publics de notre pays, monsieur le ministre. Nous écouterons avec attention vos commentaires à ce sujet.
Au moment où le président Trump annonce que les États-Unis vont se retirer des accords de Paris sur le climat et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), nos diplomates auront fort à faire pour promouvoir le multilatéralisme et renforcer la sécurité internationale, ainsi que celle des Français, avec les crédits alloués au programme 105.
J’en viens au programme 151. Je remercie votre ministère d’avoir élevé au rang de priorité la simplification de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger.
Les Français de l’étranger sont en effet bien souvent le « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France – identification sécurisée pour le vote par internet, biométrie pour les certificats de vie, etc.
Des progrès nouveaux sont attendus en 2025 en matière de dématérialisation de l’état civil. La poursuite de l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance et la généralisation au monde de la plateforme téléphonique France Consulaire, qui allège la pression sur les consulats, sont également attendues.
En ce qui concerne cette plateforme, je note toutefois que, dans certains pays, comme la Serbie, le fait que la conversation doive nécessairement se tenir en français peut exclure jusqu’à deux tiers des appels. Elisabeth Tesson, notre consul à Colombo, m’a confié que l’intelligence artificielle pourrait nous permettre de devancer l’appel et d’inciter nos compatriotes à renouveler leur enregistrement ou leur demande de passeport avant l’échéance. J’estime, moi aussi, que l’administration performante du futur sera proactive.
Les consulats doivent être vus comme des structures, non pas de coûts, mais de profits. Un agent du service des visas produit quatre fois plus de revenus que son coût. Compte tenu de l’état de nos finances publiques, il serait inepte que notre pays se prive de millions d’euros aussi facilement gagnés. Comme dans une entreprise, il nous faut corréler le montant des recettes collectées avec nos dépenses.
Permettez-moi de corriger une erreur, monsieur le ministre. À la page 130 du projet annuel de performances de la présente mission, il est indiqué que l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger (Anefe) a été supprimée, ce qui n’est pas le cas. Cette association, que je préside, s’est ouverte aux écoles françaises non homologuées pour contribuer à l’atteinte de l’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030, et ce sans argent public.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Très bien !
M. Olivier Cadic : Je tiens à saluer le réseau des Alliances françaises, ainsi que les associations soutenues par le dispositif français langue maternelle (Flam), qui apportent une contribution majeure à la promotion et à la diffusion de la langue française.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Et même décisive !
M. Olivier Cadic : Pour faire nation, il faut s’assurer que tous nos compatriotes parlent français, ce qui est loin d’être une réalité à l’étranger. Je regrette à ce titre que le budget du Pass enfant langue française (Pelf), introduit en 2024, soit absent du budget pour 2025.
J’évoquerai pour conclure le cas emblématique de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh, dont la dotation pour 2025 enregistre une baisse de 5,5 %, soit 1,75 million d’euros.
Une réflexion stratégique a été engagée. Plutôt que de diminuer le budget de l’ensemble des programmes, la présidente a su proposer des choix, si bien que pour la première fois de son histoire, le budget initial de l’Institut français est présenté en excédent. Faire plus avec moins d’argent est naturel dans le secteur privé, où l’argent est dur à gagner et la compétition impitoyable.
Comprenant tout à fait que cette mission doive contribuer aux efforts et de manière responsable, le groupe Union Centriste votera, en responsabilité, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
À l’heure où la situation budgétaire appelle opérateurs comme parlementaires à faire des efforts, l’Institut français est une source d’inspiration. Baisser ses coûts en se réinventant, c’est possible ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Mme Michelle Gréaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les déclarations intempestives et contradictoires du Président de la République, ses multiples coups d’éclat en matière de politique étrangère – qui sont souvent autant de coups d’épée dans l’eau –, masquent difficilement l’affaiblissement diplomatique de la France.
Celui-ci s’explique par l’insuffisance des moyens de notre réseau diplomatique, mais aussi par le nombre croissant de missions et projets majeurs lancés sans grande cohérence, et surtout, sans les moyens budgétaires adéquats.
Depuis la fin de la crise sanitaire, sans consulter le Parlement, le Président de la République a accumulé les effets d’annonce, au point que, les unes après les autres, ces annonces pourraient constituer une loi de programmation diplomatique.
Prenons l’exemple du « réarmement complet de notre diplomatie ». Annoncé en fanfare par le Président de la République le 16 mars 2023, ce réarmement devait emporter une hausse de 20 % des crédits et la création de 700 ETP d’ici à 2027. Dès le mois de février 2024, l’annulation de 174 millions d’euros de crédits a toutefois montré que cet engagement devait être de courte durée.
Pour 2025, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » diminue de 4,6 %. La création de 75 ETP est certes bienvenue, mais elle reste insuffisante au regard de l’engagement présidentiel qui, s’il était respecté, emporterait la création de 175 postes.
Nous constatons avec inquiétude que les crédits alloués à la diplomatie stagnent, voire baissent, tandis que les dépenses militaires, examinées par le Sénat samedi dernier, grimpent de façon exponentielle. Nous nous interrogeons sur le rôle prédominant accordé au recours à la force par un tel arbitrage.
M. Bruno Sido : Oh !
Mme Michelle Gréaume : Au-delà de nos moyens diplomatiques, dont le rapport d’information du Sénat sur l’avenir du corps diplomatique estime que les effectifs ont été réduits de moitié en trente ans, les incohérences de l’exécutif démontrent que toutes les leçons des bouleversements qui secouent le monde actuel n’ont pas été tirées et que toutes les limites du « en même temps » n’ont pas été prises en compte.
Fort d’une nouvelle interprétation de la doctrine Monroe, le président américain commence son mandat animé d’inquiétantes velléités d’expansion. Dans le même temps, son bras droit, Musk, s’ingère de manière flagrante dans la vie politique européenne par un soutien assumé à l’extrême droite. Faut-il suivre les États-Unis alors que ce pays cherche à déstabiliser toute puissance émergente ou européenne pour maintenir son leadership planétaire ? La question nous est posée, mes chers collègues.
Un autre chemin, celui de la coopération et de la diplomatie d’influence hors armée, existe. Son efficacité n’a jamais été démentie par l’Histoire.
Je constate toutefois que, une fois de plus, le « en même temps » prédomine. Que dire des propos tenus après le départ de nos forces de Centrafrique, du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Tchad, du Sénégal et de Côte d’Ivoire, qui remettent en cause les relations possibles avec l’Afrique au service de la paix ?
En diminuant les crédits alloués à la promotion de la francophonie et à l’enseignement français, pourtant vecteur d’espérance et de partage entre les jeunesses française et africaine, loin des délires impérialistes et militaristes, le Gouvernement a joint la parole aux actes.
Que dire encore des déclarations et incohérences nombreuses sur les agissements illégaux de l’État israélien, que nul embargo militaire ou commercial non plus que la reconnaissance de l’État palestinien n’ont entravé ?
Ces déclarations et décisions erratiques – dont je pourrais citer de nombreux exemples – ont décrédibilisé notre diplomatie aux yeux du monde, emportant le recul de l’influence de la France sur la scène internationale.
Enfin, nos compatriotes comme les futurs visiteurs de notre pays sont victimes de vos faiblesses, monsieur le ministre. Notre incapacité à garantir des services consulaires dignes de ce nom et la baisse du nombre de bourses scolaires accordées aux jeunes Français modestes résidant à l’étranger l’attestent.
Si l’on peut se satisfaire de l’ouverture de deux nouvelles ambassades et d’un consulat, nous resterons vigilants quant à la qualité du service qui sera offert par ces nouveaux postes.
L’ensemble de ces constats appellent un changement de paradigme et le franchissement d’un pas qualitatif dans notre conception de l’action extérieure de l’État. Il nous faut en effet faire le choix de combattre pour la paix sous toutes ses formes, pour la reprise du dialogue, pour le désarmement et pour la coopération. Il en va de la sécurité collective comme des besoins vitaux des populations.
Ce changement de paradigme doit aussi nous conduire à construire une Europe indépendante et coopérative avec les pays du Sud et à rechercher une sécurité commune européenne.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe CRCE-K votera contre ce budget.
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mélanie Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, nous avons, toutes et tous, suivi avec effroi l’arrivée au pouvoir de Donald Trump et le salut nazi d’Elon Musk. Malgré cela, et malgré la situation géopolitique inflammable, les guerres et la crise climatique, le Gouvernement a fait le choix de repartir d’un budget dont il ressort une réduction substantielle des moyens du Quai d’Orsay au détriment de nos valeurs, de nos compatriotes, de notre diplomatie, de notre influence, bref, à notre détriment tout court.
Si les amendements de rabot de dernière minute du Gouvernement étaient adoptés, le ministère verrait ses crédits reculer de près de 12 %, alors qu’ils étaient déjà très insuffisants en 2024. C’est une folie.
Je rappelle du reste que ce budget a été élaboré par un gouvernement désormais censuré dont l’objectif était d’obtenir, par ses propositions, le soutien de l’extrême droite à l’Assemblée nationale.
En tout état de cause, les plus de 3 millions de Françaises et de Français qui vivent à l’étranger – qui n’ont pas été mentionnés une seule fois par le Premier ministre lors de son discours de politique générale –, seront particulièrement affectés par ces coupes qui menacent la solidarité nationale.
Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé des Français de l’étranger, a déclaré vouloir « assurer le meilleur niveau de soutien à nos compatriotes les plus défavorisés ». Il soutient pourtant un budget qui supprimerait 1,6 million d’euros de crédits alloués aux affaires sociales et raboterait les bourses scolaires de 5,5 %.
Le Gouvernement nous propose de réduire drastiquement les crédits alloués au programme 151, qui soutient précisément les Françaises et les Français à l’étranger, notamment ceux qui sont en difficulté.
L’adoption de ce budget en l’état, en dépit des avis contraires de nos élus à l’étranger et de l’Assemblée des Français de l’étranger, emporterait des conséquences désastreuses.
Les plus fragiles ne se verraient accorder qu’une aide sociale anecdotique, quand elle ne leur serait pas refusée tout simplement.
Le montant des bourses pour les élèves de l’enseignement français à l’étranger diminuerait.
Les démarches à l’étranger seraient encore plus longues et plus complexes.
Nos agents, qui font pourtant un travail extraordinaire sur le terrain, ne pourraient plus garantir l’accompagnement nécessaire à nos compatriotes, par exemple après une catastrophe naturelle – phénomène pourtant de plus en plus fréquent – ou en cas de violence.
La Caisse des Français de l’étranger n’aurait toujours pas de modèle pérenne.
Nos agents en sous-effectifs chroniques souffriront encore plus, mais jusqu’à quand tiendront-ils ?
Pour le groupe écologiste, de tels reculs sont inacceptables et dépourvus de toute hauteur de vue. Dans un monde marqué par les crises et l’interdépendance, ce n’est pas dans notre action extérieure qu’il faut couper. Il nous faut au contraire garantir la sécurité, protéger les plus démunis, permettre l’accès à l’éducation ou encore accompagner nos compatriotes dans leurs démarches à l’étranger. Telle est la vision que je défendrai, avec ma collègue Mathilde Ollivier, au travers d’un certain nombre d’amendements.
Ce budget fait par ailleurs l’impasse sur la diplomatie culturelle et d’influence de notre pays. Les crédits du programme 185, qui la financent, pourraient subir une chute vertigineuse de plus de 6 %, soit près de 50 millions d’euros, par rapport à 2024.
L’AEFE, pilier de l’enseignement français à l’étranger, voit sa dotation drastiquement réduite, au détriment de nos propres objectifs et de toute vision de long terme, et en contradiction avec les effets d’annonce et les petites phrases louant notre réseau.
L’Alliance française et l’Institut français sont, eux aussi, priés de se serrer encore un peu plus la ceinture.
Nos consulats sont mis à mal de manière inquiétante, alors qu’ils manquent cruellement d’effectifs pour répondre aux sollicitations et pour accompagner.
Où est passé le fameux réarmement diplomatique promis et revendiqué ? On ne peut pas en appeler à une diplomatie forte au service de nos valeurs et à l’amélioration des services proposés par notre réseau consulaire, et, dans le même temps, décider de rendre tout cela matériellement impossible.
Ces coupes budgétaires attestent un manque cruel de vision sur les défis auxquels nous sommes confrontés à l’échelle mondiale. Parmi ces défis, la crise écologique, fondamentale à mes yeux, est largement, voire totalement ignorée dans cette mission budgétaire.
Face à l’urgence climatique, il est inconcevable que ce budget n’accorde que peu ou pas d’attention aux questions environnementales et climatiques.
Notre groupe est fermement convaincu que l’action extérieure de l’État doit être l’un des leviers fondamentaux au service de la transition écologique.
Or, tel qu’il nous est présenté, le présent budget ne paraît avoir aucune ambition en la matière.
Pour toutes ces raisons, nous appelons le Gouvernement à revoir ses priorités, à réexaminer les besoins de notre réseau consulaire et à adopter une vision ambitieuse pour la diplomatie française qui prenne pleinement en compte la réalité du monde dans lequel nous vivons.
À défaut, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, votre prédécesseur annonçait le réarmement du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et nous y avions souscrit ! Investissement dans notre réseau diplomatique, consulaire, scolaire, culturel ou économique, renforcement de notre place sur la scène internationale, affirmation d’une politique de sécurité autonome : tout cela était effectivement utile.
Alors que l’actualité internationale devrait nous inciter à faire preuve de constance, je constate toutefois que votre ministère sera cette année encore la variable d’ajustement budgétaire du Gouvernement, ce qui doit nous conduire à relativiser la réalité des engagements pris il y a tout juste un an.
Face à la montée des régimes autoritaires, au retour de l’impérialisme et aux attaques dont les régimes libéraux font l’objet, la France a un rôle à jouer. En lui assurant une présence planétaire, ses trois millions de ressortissants dans le monde et ses territoires ultramarins lui confèrent une place particulière.
Mais l’universalité de nos réseaux a un coût. Chaque euro investi rapporte indirectement le double à la France, quand chaque euro annulé est un projet remis à plus tard, ce qui profite à nos concurrents.
Il est regrettable que cela ne soit pas compris par Bercy, comme l’illustre l’amendement n° II-2206, déposé inopinément hier, par lequel une coupe supplémentaire de 25,5 millions d’euros est proposée.
Nous sommes de plus les héritiers de choix politiques effectués il y a plusieurs décennies qui doivent permettre à notre voix de continuer à être entendue, à condition que nous y consacrions les moyens nécessaires.
Personne n’ignore la situation budgétaire de notre pays. Si l’on peut donc entendre le besoin de rééquilibrage des dépenses publiques qui concerne l’ensemble des programmes concourant à notre politique extérieure, l’on peut toutefois s’étonner que celui-ci se fasse encore et toujours au détriment des plus vulnérables.
Ils seront en effet les premiers à faire les frais de la baisse des crédits alloués à notre réseau consulaire, à hauteur de 3,9 millions d’euros.
La première coupe budgétaire, de 1 million d’euros, concerne les aides sociales directes à nos compatriotes dans le besoin. Il faut avoir conscience que cette aide ne vise que trois catégories de personnes, mes chers collègues : les enfants en détresse, les Français à très faibles revenus, âgés de plus de 65 ans ou handicapés, et les Français rencontrant une difficulté grave et temporaire. Ils sont très précisément au nombre de 4 246 dans le monde. Est-ce vraiment sur leur dos que nous souhaitons faire des économies ?
Les Oles, le dispositif Stafe et les centres médico-sociaux voient aussi leurs crédits revus à la baisse, alors que les personnes en situation de précarité se reportent de facto sur ces entités quand les aides de l’État ne sont plus disponibles.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présentera des amendements visant à rehausser ces crédits afin de répondre aux besoins exprimés par les conseils consulaires.
Cette coupe budgétaire affecte également le soutien de l’État à la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger, dispositif destiné à offrir une couverture sociale à nos compatriotes aux revenus les plus faibles. Au vu de l’augmentation des besoins de la catégorie aidée, qui reflète la paupérisation réelle de la population française à l’étranger, la simple reconduction de la participation de l’État n’est pas suffisante.
De plus, les restrictions budgétaires réduisent encore les marges de manœuvre, ce qui se répercute déjà sur les tarifs des adhésions.
Par voie d’amendement, nous proposerons que l’État prenne pleinement sa part à la mission de service public de la CFE.
Il n’est pas surprenant que cette logique purement comptable s’applique aussi aux aides à la scolarité, dont l’enveloppe est amputée de 6,5 millions d’euros. Le nombre de boursiers a certes baissé de 17 %, soit de 4 235 élèves, entre 2023 et 2024. Plutôt que de s’inquiéter du départ des élèves français, le Gouvernement en profite pour réduire le budget alloué aux bourses.
Le retour d’un système à double vitesse, au sein duquel les familles les plus précaires sont boursières à 100 %, tandis que les plus aisées peuvent pleinement assumer les frais de scolarité, débouche sur l’éviction des classes moyennes.
Nous proposons donc d’augmenter le budget alloué aux bourses scolaires afin de réaffirmer les principes fondamentaux de notre réseau que sont la mixité sociale et la non-exclusion pour des raisons financières.
Si l’objectif de doubler les effectifs est louable, il a entraîné une concurrence déloyale entre les établissements en gestion directe (EGD), contraints budgétairement, et des établissements privés qui, eux, disposent d’importantes capacités d’investissement.
Nous devrons donc rester extrêmement vigilants et nous assurer qu’au sein de la gamme d’offres d’enseignement proposée aux familles, le réseau historique des EGD ne soit pas fragilisé et ne perde pas de son attractivité pour les familles et pour les personnels.
Si ces coupes dans les aides sociales et à la scolarité montrent que les crédits alloués à l’humain ne sont pas prioritaires, les grands projets de modernisation et de dématérialisation du ministère, très attendus par nos communautés françaises, échapperont, eux, à la rigueur budgétaire.
Les crédits alloués à trois projets phares feront en effet l’objet d’une augmentation substantielle : le vote par internet aux élections nationales, le registre d’état civil électronique et le service France Consulaire. Nous saluons ces avancées qui renforceront l’accessibilité de nos services publics, sous réserve que le personnel de nos consulats soit en nombre suffisant.
Le Président de la République avait promis la création progressive de 700 ETP d’ici à 2027 pour rattraper la suppression de 332 emplois entre 2018 et 2022. En 2025, avec la création de 150 emplois, une étape plutôt modeste était prévue. Le présent projet de finances n’ouvrant que la moitié de ces ETP, la promesse ne sera pourtant pas tenue.
Nous proposerons donc un amendement visant à tenir cet engagement et à garantir que votre ministère, qui est celui du verbe et du contact, ait bien les ressources humaines nécessaires pour l’animer, monsieur le ministre.
Notre réseau culturel et d’influence sera lui aussi mis à contribution, puisqu’il subira une perte sèche de 45 millions d’euros, supportée à 35 % par nos opérateurs.
Je pense au premier chef à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Cet opérateur public fait son maximum pour entretenir un réseau éducatif qui n’a aucun équivalent dans le monde, avec des moyens financiers et humains toujours plus limités.
L’Agence est en effet toujours privée de sa capacité pérenne d’emprunter, et elle doit supporter la charge croissante des pensions civiles des fonctionnaires, alors que le niveau de compensation par l’État n’a pas évolué depuis 2009. À cela s’ajoute le fait qu’elle sera amputée de 14 millions d’euros et de 15 ETP, ce qui la contraindra à geler 50 postes supplémentaires.
Les familles continuent, et c’est heureux, de choisir l’enseignement français pour sa qualité, dans la perspective que leurs enfants poursuivent leurs études supérieures en France.
Le problème est toujours le même : les moyens ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, ni pour le programme Bienvenue en France, qui aurait besoin de 8 millions d’euros supplémentaires, ni pour Campus France, dont les crédits subissent une baisse de 64 000 euros.
Si nous avons pour ambition de conserver notre septième place des pays d’accueil, nous devons accepter d’y consacrer les moyens, faciliter les démarches administratives des étudiants, accompagner les établissements et mener une politique de visa attractive. Celle-ci devrait relever, non pas du ministère de l’intérieur, mais du vôtre, monsieur le ministre.
Cette stratégie d’ensemble repose également sur les opérateurs qui portent notre diplomatie culturelle et diffusent la francophonie, mise à l’honneur à Villers-Cotterêts.
Le discours du Président de la République a nourri de fortes attentes, hélas ! déçues par la baisse du budget de l’Institut français de Paris et la coupe sévère de 45 % portée à la subvention au réseau de l’Alliance française.
Enfin, les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », après avoir pâti d’une annulation de 120 millions d’euros en février 2024, sont eux aussi en recul de 4,6 %.
Alors que de nombreux pays décuplent d’efforts pour renforcer leurs réseaux, gardons à l’esprit que notre présence sur le terrain est la clé de notre crédibilité et de notre capacité à défendre nos intérêts, mes chers collègues.
Notre présence la plus visible est celle de nos emprises à l’étranger, qu’il s’agisse de nos ambassades ou de nos consulats, qui constituent les portes d’entrée vers la France.
Dans un monde de plus en plus instable, cette présence se joue aussi au sein des enceintes internationales. La France continue à y occuper une place importante. Cela n’est pas un hasard : c’est bien le fruit d’une politique soigneusement construite au fil des années par des professionnels de la diplomatie. L’inaction ou l’absence se traduiraient rapidement par l’affaiblissement de notre capacité à influer sur les grands dossiers mondiaux.
Je tiens du reste à rendre hommage à celles et à ceux qui incarnent notre diplomatie au quotidien, souvent dans des conditions difficiles.
Ce ministère mérite mieux que d’avoir à faire plus avec toujours moins. Comme le rapporteur spécial Rémi Féraud, je me réjouis que la commission soit défavorable à l’amendement n° II-2206, par lequel le Gouvernement propose une coupe de 25,5 millions d’euros, et je regrette qu’elle présente l’amendement n° II-29, tendant à réduire les crédits de 50 millions d’euros.
Si l’un ou l’autre de ces amendements – voire les deux – était adopté, mon groupe serait conduit à voter contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, les crises internationales se sont succédé. L’année 2024 n’a, hélas ! pas fait exception.
Certaines crises s’inscrivent dans la durée, comme le conflit en Ukraine. D’autres, en sommeil pendant un temps, se sont, hélas ! réveillées, à l’image des tensions au Moyen-Orient. De nouvelles menaces pourraient surgir.
Face aux défis qui agitent le monde, la France doit participer activement à la résolution des crises. L’exemple des attaques perpétrées par les Houthis contre des cargos en mer Rouge illustre bien cet état de fait.
Bien qu’ils puissent sembler lointains, ces événements ont des répercussions sérieuses sur notre économie. La France, présente sur tous les océans, occupe une place singulière dans le monde. Forte de son histoire et de ses liens anciens sur tous les continents, elle dispose aujourd’hui du troisième plus grand réseau diplomatique au monde.
Ce réseau est le socle de notre action internationale. Il doit être préservé, et même sacralisé, grâce à des moyens à la hauteur de cette ambition, monsieur le ministre.
Les régimes autoritaires investissent massivement dans des outils d’influence pour promouvoir leurs intérêts, propager leur vision du monde et leur idéologie. Leur emprise s’étend aujourd’hui à de nombreux autres territoires.
Face à cette dynamique, les démocraties libérales comme la France doivent redoubler d’efforts. L’investissement dans les médias français joue à ce titre un rôle clé. La déontologie et l’indépendance des journalistes français constituent des remparts face aux campagnes de désinformation menées en direction des opinions publiques étrangères.
Dans de nombreux territoires, la diplomatie économique joue un rôle clé dans le développement du tissu économique. En soutenant les entreprises françaises à l’international, notamment nos PME, les ambassades et les consulats jouent un rôle stratégique. C’est l’un des moyens d’améliorer la compétitivité de nos entreprises tout en consolidant la position de la France dans le commerce international.
L’enseignement du français est un autre vecteur essentiel de l’action de la France à l’étranger. Avec 320 millions de francophones dans le monde, la langue française est un véhicule puissant pour nos idées et nos valeurs universelles.
Je suis donc préoccupé par la réduction des moyens alloués à l’enseignement français à l’étranger. Les élèves de ces établissements, qu’ils soient Français ou étrangers, sont appelés à devenir des relais de la culture et de l’influence françaises. J’estime donc que l’objectif de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030 doit être maintenu.
Le renforcement de notre diplomatie, amorcé ces dernières années, constitue une avancée significative. Il est indispensable de maintenir cette dynamique.
Le budget pour 2025 prévoit une augmentation des effectifs dans les services diplomatiques et consulaires. Le groupe Les Indépendants salue cette évolution.
Nous devons également veiller à la modernisation des infrastructures diplomatiques afin de maintenir l’efficacité et la réalité des missions de la France à l’étranger. De nombreux sites nécessitent des travaux de rénovation, en particulier pour répondre aux exigences de sûreté.
Par ailleurs, si la réduction des contributions de la France aux organisations internationales offre une certaine marge de manœuvre budgétaire, ces ressources ne peuvent pas être considérées comme pérennes.
Il est, dans le contexte international actuel, essentiel de sécuriser durablement le financement des actions extérieures de l’État.
Le groupe Les Indépendants sera particulièrement vigilant à ce que le réarmement diplomatique de la France se traduise concrètement dans le budget pour 2025.
Dans un monde en mutation et dangereux, la France doit rester fidèle à son rôle de puissance d’équilibre et d’influence. Investir dans notre diplomatie, dans la promotion de la langue française et dans le développement de nos réseaux à l’étranger, c’est investir dans notre avenir collectif. Ne pas le faire reviendrait à laisser le champ libre à ceux qui remettent en cause nos valeurs et notre modèle universel.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, j’invite votre ministère à prendre toute sa part dans ce travail et je ne pourrais conclure sans rappeler ce que disait le général de Gaulle sur l’homme, le progrès et la paix : « En notre temps, la seule querelle qui vaille est celle de l’homme. C’est l’homme qu’il s’agit de sauver, de faire vivre et de développer. » Par les temps qui courent, ces propos sont à méditer.
Nous voterons les crédits de la mission.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en entame de mon propos, je veux dire que je regrette la diminution des crédits de cette mission, en particulier du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Il faut certes tenir compte du contexte budgétaire, mais ce n’est pas comme si des efforts substantiels n’avaient pas déjà été réalisés dans ce secteur. Je rappelle que, déjà, sous le quinquennat de François Hollande, la mission « Action extérieure de l’État » avait connu une baisse historique de ses crédits, soit une diminution de près de 47 %, jamais rattrapée depuis lors et qui a durablement fragilisé l’Institut français. Celui-ci a dû réduire le nombre de ses agents, ce qui a parfois rendu impossible l’exécution des missions définies dans son contrat d’objectifs et de moyens (COM).
Néanmoins, comme l’a fait avant moi Olivier Cadic, je salue le sens des responsabilités, de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français, ainsi que l’implication des agents en poste, qui s’adaptent et poursuivent avec détermination leur mission, y compris en zone de conflit ou de guerre.
Pourtant, l’action extérieure de l’État, aux dimensions multiples, est loin d’être un enjeu subalterne. Nous pouvons le constater chaque fois que nous nous déplaçons à l’étranger, car le fort « besoin de France » qui s’exprime nous le confirme toujours. Plus que jamais, la promotion des valeurs de notre démocratie reste un défi dans un monde soumis à des menaces protéiformes.
Pour commencer, l’audiovisuel extérieur a plus que jamais besoin de notre soutien, à l’heure où la manipulation de l’information et les ingérences étrangères s’intensifient. Outre la promotion de la langue française et de la diversité culturelle, France Médias Monde joue un rôle essentiel dans la lutte contre la désinformation. C’est d’ailleurs pour cette raison que, avec plusieurs collègues du groupe Union Centriste, nous avons souhaité, dans le cadre de l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles », que les efforts demandés à l’ensemble des entreprises de l’audiovisuel public soient moindres, le groupe étant déjà faiblement doté en comparaison de ses homologues étrangers tels que Deutsche Welle ou BBC World Service.
De plus, alors que le sommet de la francophonie de Villers-Cotterêts s’est tenu récemment, vous conviendrez que l’enseignement de la langue française à l’étranger est une question essentielle. C’est la raison pour laquelle je m’inquiète, comme le rapporteur pour avis de notre commission, Claude Kern, de la diminution des moyens de l’AEFE à hauteur de 14 millions d’euros, ce qui rend désormais inatteignable l’objectif du doublement des effectifs de l’agence.
Si l’enseignement supérieur et la recherche sont également affectés, je me réjouis tout de même de l’effort consenti pour l’Université française d’Égypte (UFE), grâce à l’action de notre ambassadeur Éric Chevallier, dans une zone importante au Moyen-Orient. En effet, lorsque nous demandons à certains États de préserver l’enseignement de notre langue, nous devons nous montrer logiques et cohérents en leur fournissant les moyens nécessaires pour le faire.
Au-delà de l’AEFE, la francophonie repose également sur tout un réseau bien connu d’instituts et d’alliances. À cet égard, je ne peux qu’appuyer les propositions de Catherine Belrhiti, Yan Chantrel et Pierre-Antoine Levi, qui, dans leur excellent rapport d’octobre dernier, Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative, nous engagent à poursuivre le soutien financier au réseau culturel français et à développer la mutualisation avec d’autres pays francophones.
Enfin, dans le domaine de l’action extérieure, la France possède une remarquable expertise dans l’ensemble du champ patrimonial et muséal, et nos savoir-faire jouissent d’une image d’excellence à l’international, comme le prouvent de nombreux projets. Nous l’avons montré avec ma collègue Else Joseph dans le rapport que nous avons commis sur le sujet, intitulé : Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner.
Pour une plus grande efficacité, nous appelons à une meilleure coordination entre les deux ministères concernés, celui de la culture et celui des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, nous souhaiterions vous rencontrer, ainsi que votre collègue Rachida Dati, pour vous soumettre des propositions qui permettront d’optimiser les moyens dévolus à quantité d’opérateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, comme le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale, l’objectif de redressement des finances publiques n’est pas seulement un objectif financier : c’est aussi une obligation morale, une obligation vis-à-vis des générations qui nous succéderont et qui vivront dans un monde sans doute différent et plus dangereux encore que celui dans lequel nous évoluons.
C’est pourquoi le ministère de l’Europe et des affaires étrangères doit contribuer lui aussi au redressement des finances publiques. Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement a proposé 1,3 milliard d’euros d’économies sur la mission « Aide publique au développement » – 1,3 milliard ! – et 200 millions d’euros d’économies sur la mission « Action extérieure de l’État » – 200 millions !
En outre, pour montrer sa volonté de faire encore davantage d’efforts, le Gouvernement a déposé un amendement, très tardivement – et je vous prie de l’en excuser, car cela témoigne de l’âpreté des discussions interministérielles qui se sont tenues – visant à dégager 25 millions d’euros supplémentaires d’économies. Celles-ci seront prises pour 5 millions d’euros sur la masse salariale, en conséquence des décisions relatives aux jours de carence, pour 15 millions d’euros sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », pour 2 millions d’euros sur le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », et pour 3 millions d’euros sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, dans la copie conjuguant le projet de loi de finances et l’amendement du Gouvernement que je viens de vous présenter, l’essentiel de ce qui vous préoccupe sera préservé des coupes massives qui ont touché ce ministère. J’y ai veillé personnellement, car, vous le savez, je suis très attentif aux travaux et aux attentes du Sénat.
En particulier, les crédits du programme 151 pour les Français de l’étranger seront maintenus globalement, alors que tous les autres crédits diminuent, qu’ils soient consacrés aux bourses pour les élèves français et à l’aide spécifique pour les élèves en situation de handicap, aux aides sociales, dont le rapatriement d’urgence, à la Caisse des Français de l’étranger, au soutien des Oles, au Stafe, aux centres médico-sociaux ou encore au dispositif Flam.
Certes, les crédits n’augmentent pas, mais alors qu’ils auraient pu diminuer bien davantage, ils sont globalement préservés.
La diplomatie culturelle et d’influence est un autre sujet qui revient régulièrement dans vos interventions. Là encore, les crédits que nous y consacrons sont préservés, alors qu’ils auraient pu fortement diminuer. En effet, l’effort que nous faisons porter sur le programme 185 concerne surtout les coûts de fonctionnement des opérateurs et nous avons veillé à ne pas générer d’impasse. Les moyens de fonctionnement de notre réseau culturel seront donc maintenus, notamment ceux des établissements à autonomie financière qu’Olivier Cadic a mentionnés. Les bourses pour les étudiants étrangers seront également préservées et notre réseau d’enseignement français à l’étranger continuera de fonctionner.
Là encore, les crédits n’augmentent pas autant qu’on aurait pu le vouloir, mais ils échappent très largement aux coupes massives qui, par ailleurs, touchent ce ministère.
Une fois ces précisions données, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je veux vous dire que ce ministère ne pourra souffrir d’aucune réduction de crédit supplémentaire…
Mme Hélène Conway-Mouret : Bravo !
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : … sous peine de désarmer gravement la diplomatie française.
Tout d’abord, en effet, ce ministère fournit déjà 10 % des économies demandées à l’État alors qu’il ne représente que 1 % de son budget. Il fait donc dix fois plus que les autres ministères pour contribuer au redressement des finances publiques.
Ensuite, ce ministère fait déjà beaucoup avec très peu. Notre réseau de 170 ambassades et consulats, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, fonctionne avec 110 millions d’euros, soit l’équivalent de la subvention à l’Opéra de Paris ! Je dis bien : l’équivalent de la subvention à l’Opéra de Paris ! Le nombre d’agents de ce ministère est l’équivalent des effectifs Toulouse Métropole !
Enfin, ce ministère ne pourra souffrir d’aucune réduction de crédits supplémentaires parce que réduire plus encore les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », en particulier ceux du programme 105, nous conduirait à faire des sacrifices que nous ne pouvons pas accepter.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est un miracle quotidien !
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Lesquels ?
Renoncer à l’ouverture d’ambassades aux Samoa et au Guyana.
Renoncer à l’ouverture du consulat à Melbourne.
Renoncer à doter nos postes de véhicules sécurisés au Pakistan, au Tchad ou en Haïti.
Renoncer à sécuriser nos enceintes à Marrakech, à Alger ou à Athènes.
Renoncer à notre contribution à la Cour pénale internationale (CPI).
Renoncer à notre contribution à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Renoncer à notre contribution à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Renoncer à contribuer au centre cyber dans les Balkans, à l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) en Côte d’Ivoire et à notre programme de lutte contre le narcotrafic dans les Caraïbes.
Renoncer enfin à financer les forces armées libanaises qui contribuent à la mise en œuvre du cessez-le-feu.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nous ne renoncerons pas !
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, non, le ministère ne supportera pas d’effort supplémentaire, à moins que nous ne voulions le désarmer. Non, le programme 105, dont je sais qu’il est régulièrement utilisé comme un gage pour abonder d’autres programmes, ne peut pas servir à financer d’effort supplémentaire, alors qu’il a pris largement sa part – plus encore que les autres programmes de cette mission – dans la contribution au redressement des finances publiques. Et, oui, les Français de l’étranger et la diplomatie culturelle et d’influence ont été largement préservés des coupes pourtant profondes qui ont affecté ce ministère.
Je veux remercier les rapporteurs spéciaux, ainsi que les rapporteurs pour avis, de la qualité de leurs travaux et je souhaite répondre à certaines de leurs interrogations.
Nathalie Goulet pose la question des économies structurelles, mais, comme l’a rappelé Catherine Morin-Desailly, celles-ci ont déjà été réalisées au cours des décennies précédentes, alors que ce ministère était progressivement privé de ses moyens. De plus, lors des États généraux de la diplomatie, il a été convenu que, sans aller jusqu’à doubler les moyens, nous devions réinvestir dans la transformation et la modernisation du ministère si nous voulions que le réseau diplomatique français reste l’un des plus importants et des plus influents dans le monde.
Quant à l’amendement visant à une économie de 30 millions d’euros que vous aviez présenté l’année dernière, madame la sénatrice, il est vrai que, quelques mois après son rejet, un décret d’annulation de crédits a été pris pour 174 millions d’euros. Mais vous pouvez considérer que cet amendement de l’année dernière est désormais inscrit dans ce projet de loi de finances, qui prévoit 200 millions d’euros d’économies sur la mission ! Peut-être n’est-il pas nécessaire d’aller plus loin… Vous demandiez 30 millions d’euros d’économies l’année dernière et vous en obtenez 200 millions d’euros dans ce PLF.
M. Jean-François Husson : Nous n’avons rien obtenu du tout, cette année !
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Monsieur le sénateur, l’année dernière, Mme Nathalie Goulet, rapporteure spéciale des crédits de cette mission, avait défendu un amendement visant à réduire de 30 millions d’euros les crédits inscrits. Dans le PLF pour 2025, nous proposons de réduire ces crédits de 200 millions d’euros. Son amendement est donc satisfait !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Six fois satisfait !
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : En effet, six fois satisfait !
Monsieur Féraud, les crédits pour les bourses, notamment celles de Campus France, ne sont pas modifiés par rapport à l’exécution de 2024, ce qui doit permettre de poursuivre la trajectoire de notre politique en la matière.
Nous poursuivrons aussi notre effort en ce qui concerne l’objectif du doublement du nombre d’élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger, car cela ne dépend pas seulement de l’attribution de bourses.
Quant à la baisse des crédits de cette mission, elle est réelle et un certain nombre des sénatrices et des sénateurs qui sont ici présents la souhaitent. Mais elle est bien moindre que celle qui touche la mission « Aide publique au développement ».
Je remercie Valérie Boyer d’avoir évoqué les États généraux de la diplomatie et Jean-Baptiste Lemoyne de nous avoir appelés à déployer une diplomatie française à l’offensive, en nous donnant « envie d’avoir envie » (Sourires.) Je remercie également Catherine Dumas d’avoir rappelé que le programme 185 était largement préservé, puisque nous le ramenons à son niveau de 2023, et Ronan Le Gleut d’avoir mentionné que les projets de modernisation que le ministère a commencé de mettre en œuvre au service des Français de l’étranger leur donnent pleine satisfaction.
Je veux rappeler au sénateur Gontard que l’amendement du Gouvernement n’affecte pas les aides sociales, qui restent stables par rapport à l’année dernière et qui sont en hausse de 3 millions d’euros depuis 2019.
Pour ce qui est de la Caisse des Français de l’étranger, nous pourrons en débattre. Une mission a été confiée à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pour trouver une solution pérenne au problème de son financement.
Enfin, monsieur Kern, l’amendement du Gouvernement visera à réduire les crédits de l’AEFE de 3 millions d’euros. Là encore, certains espéraient pouvoir s’en passer, mais étant donné l’importance de la subvention de l’État à l’AEFE, les grands équilibres sont préservés. (M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Olivia Richard et M. Pierre Jean Rochette applaudissent.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heures trente.
Néanmoins, compte tenu de l’organisation de nos travaux, nous pourrons prolonger cette durée de trente minutes et poursuivre jusqu’à dix-huit heures, heure à laquelle nous devrons passer à l’examen de la mission « Cohésion des territoires ».
Nous devons examiner 64 amendements.