Loi de finances pour 2025 : Organisation des travaux

Loi de finances pour 2025 : Organisation des travaux

debate, 17/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal : Mes chers collègues, comme vous vous en rendez compte, nous sommes confrontés à un problème de temps s’agissant de cette mission. Nous devons terminer à douze heures cinq. Il reste donc 28 amendements à examiner en une demi-heure. Autant dire que ce n’est pas possible, surtout avec la commission de la culture… (Rires.)

M. Jean-François Husson : C’est tellement vrai !

Mme Sylvie Robert : Pas du tout !

M. Vincent Éblé : Ne confondez pas avec l’outre-mer !

M. Claude Raynal : Je le dis amicalement, car c’est toujours un plaisir de vous entendre, mes chers collègues !

M. Pierre Ouzoulias : Nous, on fait des phrases !

M. Claude Raynal : De la façon dont les débats se déroulent, cela ne passera pas. Aussi, il faudra terminer l’examen de la mission samedi, peut-être entre une heure et deux heures du matin. Mme la ministre de la culture est évidemment la bienvenue, mais, dans un tel cas, la discussion a en général lieu avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, car les horaires sont incertains. (Mme la ministre proteste.)
Si nous pouvions essayer d’éviter cela, ce serait préférable ! À cette fin, il n’y a que deux solutions, et, soyons clairs, aucune n’est bonne.
Premièrement, lorsque des amendements sont identiques, le premier intervenant présente la mesure, et les suivants se contentent de dire : « Défendu. » À vous de décider, mes chers collègues, si vous agissez ainsi ou non : je ne fais que vous donner des clés…
Deuxièmement, il faudrait que chaque groupe examine si certains amendements – je n’oserai pas dire secondaires, mais de moindre importance – peuvent, eux aussi, faire l’objet d’un simple « défendu ».
Si l’on parvient à réduire la discussion à quelques débats clés, on peut arriver à respecter l’horaire. Regardez l’horloge, parce que, à douze heures cinq précises, on arrêtera les débats. Si l’on ne procède pas ainsi, malheureusement, les derniers amendements ne seront pas examinés aujourd’hui, même si c’est à leur propos que des choses importantes se jouent.

M. Jean-François Husson : Allez, en avant !

M. Claude Raynal : Nous risquons alors de ne pas être assez nombreux samedi lorsqu’ils seront discutés.
ÉTAT b (Suite)

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
48 439 036
50 270 835
Création
41 916 365
41 382 362
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
32 959 349
31 698 178
Soutien aux politiques du ministère de la culture
7 231 295
7 194 670
dont titre 2
2 429 866
2 429 866
TOTAL
130 546 045
130 546 045
SOLDE
- 130 546 045
- 130 546 045
La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Cet amendement a pour objet notre contribution aux efforts de maîtrise de la dépense. Le ministère de la culture est évidemment pleinement solidaire de la démarche gouvernementale, dans un contexte complexe et contraint.
L’effort est réparti de la manière la plus équilibrée possible et, je le redis, de manière proportionnée. Il permettra de répondre aux besoins des politiques culturelles et de déployer les priorités que je vous ai indiquées dans mon propos introductif.

M. le président : L’amendement n° II-1413 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Cambier, Mme O. Richard, M. Folliot et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
32 655 849
34 487 648
Création
28 589 238
28 055 235
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
22 623 553
21 362 382
Soutien aux politiques du ministère de la culture
5 530 729
5 494 104
dont titre 2
2 429 866
2 429 866
TOTAL
89 399 369
89 399 369
SOLDE
- 89 399 369
- 89 399 369
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1414 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Cambier, Mme O. Richard, M. Folliot et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
29 600 000
29 600 000
Création
16 600 000
16 600 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
13 500 000
13 500 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
4 500 000
4 500 000
TOTAL
64 200 000
64 200 000
SOLDE
-64 200 000
-64 200 000
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement n° II-2091.
Elle sollicite le retrait des amendements nos II-1413 rectifié et II-1414 rectifié.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos II-1413 rectifié et II-1414 rectifié ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je demande le retrait de l’amendement n° II-1413 rectifié et j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-1414 rectifié.

M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel : Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe socialiste votera contre cet amendement du Gouvernement.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Il me semble que nous sommes en train de pratiquer la procession dansante d’Echternach : trois pas en avant, deux pas en arrière ! (Sourires.)
En définitive, je ne suis même pas sûr que l’on ait avancé d’un pas : vous ajoutez des crédits sur le patrimoine, puis vous les retirez. En réalité, nous transférons une dette patrimoniale de plus en plus monumentale – pardonnez-moi ce jeu de mots – sur les prochains budgets et nous la transmettons aux générations suivantes. Ce n’est pas une bonne politique.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2091.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
223
Contre
101
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements nos II-1413 rectifié et II-1414 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-30, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
125 000 000
125 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
125 000 000
125 000 000
SOLDE
-125 000 000
-125 000 000
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson : Suivant une logique que vous connaissez déjà, mes chers collègues, cet amendement vise à réduire de 125 millions d’euros le financement de la part individuelle du pass Culture.
En effet, plusieurs rapports établissent que cet outil n’atteint pas son objectif.

M. le président : Le sous-amendement n° II-2078, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :
Amendement n° II-30, alinéa 2, tableau
Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », remplacer deux fois le montant :
125 000 000
par le montant :
50 000 000
La parole est à M. Laurent Lafon.

M. Laurent Lafon : Ce sous-amendement vise à diminuer la réduction proposée par le rapporteur général, en la faisant passer de 125 millions d’euros à 50 millions d’euros.
Je le rappelle, en adoptant l’amendement n° II-2105, modifié par le sous-amendement n° II-2142 afin d’abonder le fonds d’urgence, nous avons déjà prélevé 15 millions d’euros sur le financement du pass Culture.
Si le présent sous-amendement était adopté, le budget du pass Culture serait donc diminué de 65 millions d’euros au total.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : La commission des finances a émis un avis favorable sur l’amendement n° II-30. Toutefois, à titre personnel, je voterai contre cet amendement, car je considère que son adoption reviendrait à abandonner le pass Culture.
En ce qui concerne le sous-amendement de M. Lafon, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement émet un avis défavorable tant sur l’amendement n° II-30 que sur le sous-amendement n° II-2078.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2078.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Bien sûr, nous voterons l’amendement de M. Husson.
Je souhaite interroger un instant le fonctionnement du pass Culture. En effet, j’ai lu des choses qui me posent problème : on apprend par la presse – les bras m’en tombent ! – que certains spectacles plébiscités par le public et se déroulant en Vendée n’y seraient pas éligibles.
Madame le ministre, même si nous sommes pressés par le temps, il serait intéressant de vous entendre à ce sujet. Remettra-t-on un peu d’ordre dans cette structure ? Ses dirigeants, qui évoluent dans une sorte d’entre-soi, seront-ils conduits à s’ouvrir pour envisager la culture et les spectacles culturels comme ils sont ? Le pass Culture ne doit pas rester dans cet entre-soi, discrédité par les décisions de cette direction.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Puisque M. Brisson s’est exprimé, je souhaite clarifier notre position dans ce débat. Nous ne dirons pas aujourd’hui si nous sommes pour ou contre l’élargissement du pass Culture.
Au sein de la commission de la culture, nous sommes nombreux à émettre des doutes, depuis le début, sur ce dispositif. Toutefois, nous avons noté que la part collective était plutôt intéressante et allait dans le bon sens.
Mes chers collègues, nous devons régler un problème précis : nous avons besoin d’argent. Or le budget du pass Culture est de 210 millions d’euros. À partir du moment où l’on exprime le moindre doute sur cet outil, il faut prélever une certaine somme sur son financement.
Divers amendements ont été déposés en ce sens, proposant des montants différents d’économies – 25 millions d’euros, 50 millions d’euros… –, afin de transférer ces sommes sur le programme 131, « Création », ce secteur ayant besoin de soutien.
À la fin du mois, sur la proposition du groupe Union Centriste, nous débattrons du pass Culture. Aujourd’hui, nous avons besoin de trouver de l’argent pour aider le secteur de la création artistique, auquel les arbitrages budgétaires de cette nuit ne sont pas favorables.
Soyons donc responsables et transférons une partie des fonds dédiés à la part individuelle du pass Culture vers le programme 131. Voilà ce que je vous propose aujourd’hui, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez raison, nous devrons débattre de l’utilisation de la part individuelle du pass Culture.
Vous le savez, dès ma première audition, avant tout rapport et malgré des notes du ministère qui défendaient le fonctionnement actuel de la part individuelle du pass Culture, j’ai tout de suite mis sur la table le sujet de la gouvernance de ce dispositif. Nous y reviendrons lors de l’examen du PLF pour 2026 : une société par actions simplifiée (SAS) ne peut être entièrement financée par l’État, sans aucun contrôle !

M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Par ailleurs, un comité de stratégie participe évidemment à l’élaboration du pass Culture. Vous avez raison, monsieur le sénateur Brisson, les membres de ce comité participent parfois d’une certaine reproduction sociale ; à la limite, ils se font plaisir.
Madame Robert, vous ne pouvez le démentir, j’ai introduit en votre présence dans ce comité des acteurs de l’éducation populaire, en vue de favoriser la médiation et l’accès à la culture pour les jeunes qui en sont éloignés.
Quel a été le résultat ? Grâce à ces médiations, notamment, l’utilisation du pass Culture a augmenté de 30 % en trois mois pour le spectacle vivant. Il y a une vraie rupture entre l’utilisation de la part collective et celle de la part individuelle : des enfants qui n’ont jamais vu un équipement culturel dans leur vie et qui ne sont jamais allés au théâtre ou dans une salle de concert les découvrent avec beaucoup d’émerveillement et d’émotion grâce à la part collective. Discutez avec des jeunes : ils vous diront qu’ils ont besoin de davantage d’aide à l’orientation en ce qui concerne la culture.
Certains de vos collègues siégeant à gauche de l’hémicycle de l’Assemblée nationale disent que, dans certains quartiers populaires, où l’offre culturelle est très dense, des jeunes ne connaissent pas le pass Culture et n’y ont jamais accédé.
Nous devons débattre de la part individuelle, mais je ne veux pas qu’on la balaie d’un revers de main : il faut une continuité entre elle et la part collective. Il est important de ne pas laisser des jeunes sans culture, car c’est un moyen de faire du lien.
Même si certains souhaitent attribuer tout le budget de la part individuelle à d’autres postes de dépense, je préfère que l’on conserve celle-ci, qui a permis de progresser dans l’accès à la culture, notamment en ce qui concerne le spectacle vivant.
Je suis ravie que le pass Culture permette d’acheter un livre en librairie. Selon les libraires, les jeunes suivent souvent leurs recommandations et repartent avec d’autres livres que ceux qu’ils étaient venus chercher. Le pass Culture est un accélérateur de l’accès à la culture et dont on ne peut pas se priver : telle est ma conviction profonde.
Monsieur le sénateur Brisson, vous avez raison, certains spectacles sont comme écartés d’office par le comité stratégique, que je souhaite totalement refonder – mon cabinet y travaille. La Défenseure des droits a formulé de nombreuses recommandations au sujet de populations éloignées de la culture. Peut-être faut-il leur ouvrir ce comité stratégique, au lieu que ce dernier soit toujours composé de gens qui se ressemblent et ont la même condition sociale ?
Les responsables du spectacle que vous semblez évoquer en particulier ont soumis une demande d’éligibilité au pass Culture en 2024, puis il leur a été demandé de préciser leur dossier. En effet, mon ministère n’a pas encore répondu à leur seconde demande. Je tiens à ce que cette réponse soit adressée, et même, sans l’anticiper, à ce que ce spectacle devienne éligible à l’utilisation de la part individuelle du pass Culture.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-30, modifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1186 rectifié, présenté par MM. Laouedj et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guiol et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
10 000
10 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
10 000
10 000
TOTAL
10 000
10 000
10 000
10 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj : Comme l’ont rappelé Mireille Jouve et Bernard Buis à la tribune, il serait opportun de réfléchir à une reprise en main par l’État de la société gestionnaire du pass Culture. Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à s’inscrire dans le prolongement des recommandations de la Cour des comptes.
La SAS pass Culture remplit déjà les principaux critères qui définissent un opérateur public. La faire évoluer en ce sens permettrait une meilleure transparence budgétaire. En effet, les financements de l’État, les comptes financiers et les emplois rémunérés seraient clairement indiqués dans le projet annuel de performances.
En outre, ce changement renforcerait les missions de service public du pass Culture, garantissant un meilleur suivi et une gestion plus rigoureuse au bénéfice de l’accès à la culture pour tous.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : La commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Comme je viens de l’indiquer, cette mesure sera étudiée dans le cadre du budget pour 2026. Je demande donc également le retrait de cet amendement.

M. le président : Monsieur Laouedj, l’amendement n° II-1186 rectifié est-il maintenu ?

M. Ahmed Laouedj : Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel : Nous voterons cet amendement. En effet, on ne peut, dans l’urgence, prévoir durant la nuit de diminuer les crédits et dire ensuite qu’il faut prendre le temps du débat. Pour mener des politiques publiques sérieuses et avancer, nous avons besoin de temps et de respect.
J’ai entendu la ministre évoquer le besoin de disposer d’un opérateur public pour déployer des politiques publiques. Pour autant, la vie politique étant actuellement rythmée par des changements de ministres et d’administrations,…

M. Jean-Raymond Hugonet : À cause de la censure !

Mme Colombe Brossel : … je ne voudrais pas que nous en restions à un vœu pieux.
Pour cette raison, nous voterons le présent amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1186 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-819 est présenté par Mmes Daniel, Brossel et Monier, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1491 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
50 000 000
50 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
50 000 000
50 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l’amendement n° II-819.

Mme Colombe Brossel : Après la lecture de l’ensemble des nombreux travaux d’évaluation du pass Culture et après des échanges réguliers au sein de la commission de la culture, il semble évident qu’il faut réformer cet instrument et cesser de le mettre au pinacle. Depuis longtemps, Sylvie Robert l’a rappelé, nous sommes nombreux à dire que ce n’est qu’un outil et pas davantage.
Dans l’urgence, nous proposons par cet amendement d’aider la création culturelle en réduisant de 50 millions d’euros les crédits du pass Culture, tout en garantissant l’existence du lien que cet outil crée pour les jeunes, toutefois insuffisamment nombreux à l’utiliser pour entrer réellement dans une démarche d’appropriation, de découverte et de rencontre de la culture, du monde et des pratiques artistiques.
Il me semble qu’il s’agit là d’un bon compromis. Il y aura d’autres étapes, mais nous ne pouvons pas avancer qu’il faut diminuer les crédits dans l’urgence sans en même temps avancer sur le fond.

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-1491.

Mme Monique de Marco : Dans le même sens que Mme Brossel, nous proposons d’appliquer l’une des recommandations du rapport de la mission d’information d’évaluation des dispositifs de la loi LCAP, qui demandait de réaffecter une partie des crédits du pass Culture au programme 131, « Création ».
Comme l’indiquent les rapporteures de cette mission d’information, « en “asséchant” la création, ce sont toutes les politiques publiques culturelles qui sont menacées ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Ces amendements ont tout de même pour objet de réduire de 50 millions d’euros des crédits du pass Culture, afin de réinjecter ce montant vers le programme 131, « Création ».
La commission émet un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Les dispositions de ces amendements me semblent aller à l’encontre des objectifs de leurs auteurs, qui souhaitent encourager l’accès de la jeunesse à la culture.
Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-819 et II-1491.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : L’amendement n° II-816, présenté par M. Ziane, Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ros, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
20 896 000
20 896 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
20 896 000
20 896 000
TOTAL
20 896 000
20 896 000
20 896 000
20 896 000
SOLDE
0
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Le présent amendement vise à corriger la baisse de 20 millions d’euros des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au musée du quai Branly et aux châteaux de Versailles et de Fontainebleau, ainsi qu’au palais de la Porte-Dorée.
Ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine. Chacun dans son domaine concourt à l’émancipation, en offrant un accès à toutes et à tous. Pour que ces lieux puissent rester accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels.
Or, pour 2025, leur marge d’investissement est amoindrie – de 65 000 euros pour la Cité de l’architecture et du patrimoine, de 3 millions d’euros pour le château de Fontainebleau, d’environ 300 000 euros pour le musée du quai Branly, de plus de 1 million d’euros pour le palais de la Porte-Dorée et de 16 millions d’euros pour le château de Versailles.
Nous proposons, par cet amendement, de revenir au montant initial des crédits de paiement et des autorisations d’engagement de l’action n° 03, « Patrimoine des musées de France », du programme 175, « Patrimoines ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : La commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° II-2105 du Gouvernement, qui tendait à accroître de plus de 100 millions d’euros les crédits du programme 175, « Patrimoines ».
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-816.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° II-1451 rectifié bis est présenté par Mme Drexler, M. Klinger, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Brisson et Panunzi, Mme Josende, M. Naturel, Mmes Muller-Bronn, Joseph, de La Provôté et Morin-Desailly, M. Genet et Mme Ventalon.
L’amendement n° II-1453 est présenté par Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1479 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-1570 rectifié est présenté par Mme Pantel, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont et MM. Cabanel, Fialaire, Gold et Roux.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
10 000 000
10 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° II-1451 rectifié bis.

Mme Sabine Drexler : Cet amendement tend à reprendre l’une des propositions du récent rapport d’information sur les ABF, qui rappelle que les difficultés constatées sur le terrain dans les relations entre les ABF, nos concitoyens et les élus locaux résultent de l’impossibilité pour les premiers d’assurer leurs missions de conseil et d’accompagnement, faute de moyens matériels, mais surtout humains.
Nous proposons de renforcer les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap) en augmentant de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement, afin de recruter un ABF supplémentaire par département.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-1453.

Mme Marie-Pierre Monier : Le nombre des avis émis par les ABF a progressé de 60 % entre 2013 et 2023, tandis que leurs effectifs n’ont augmenté que de 6 %.
En outre, dans 40 % des départements français, pour la plupart ruraux, un seul ABF est en poste. Malgré cette surcharge administrative, les ABF doivent mener un travail de pédagogie et de conciliation, en prenant en considération de nombreux enjeux, notamment la rénovation thermique des bâtiments et la préservation de leurs caractéristiques patrimoniales.
Des tensions se font parfois jour avec les porteurs de projets, particuliers ou élus locaux, ce qui nuit à la profession, laquelle devient moins attractive.
Nous avons visité Figeac, où les élus travaillent depuis des années en concertation avec les ABF, le service instructeur et les pétitionnaires. Ce système fonctionne, mais il faut lui donner du temps.

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-1479.

Mme Monique de Marco : Cet amendement vise à traduire la recommandation n° 12 du rapport d’information de la mission d’information sur le périmètre d’intervention et les compétences des ABF, voté par le Sénat à l’unanimité.
Cette proposition complète l’annonce de la ministre de renforcer les effectifs des Udap dans les territoires ruraux dans le cadre du plan Culture et ruralité, afin que ces départements disposent d’au moins deux ABF. Cela me semble justifier la levée du gage.

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1570 rectifié.

M. Henri Cabanel : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Nous sommes sensibles aux arguments de la mission d’information. La commission aurait aimé donner un avis favorable sur ces amendements. Elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Premièrement, vous connaissez mon soutien plein et entier aux ABF, mais aussi la richesse de nos territoires, qui sont très différents. Il n’y aurait pas de sens à recruter un ABF supplémentaire par département : il faut au contraire renforcer les territoires où le besoin est le plus important, parce que le patrimoine y est le plus riche. Le plan Culture et ruralité acte et finance le renforcement des Udap.
Deuxièmement, il y a un problème en ce qui concerne le concours des ABF. Jean-François Hebert et moi-même sommes en train de le simplifier, et nous avons lancé en même temps une campagne de communication. Votre demande est donc satisfaite, tant par le contenu de ce budget que par le plan Culture et ruralité.
J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1451 rectifié bis, II-1453, II-1479 et II-1570 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.) – (Mme Colombe Brossel applaudit.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-815, présenté par M. Ziane, Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ros, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
9 710 311
9 710 311
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
9 710 311
9 710 311
TOTAL
9 710 311
9 710 311
9 710 311
9 710 311
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Les crédits affectés à l’action n° 08, « Acquisition et enrichissement des collections publiques », du programme 175, « Patrimoine », font l’effet d’une remarquable stabilité, puisque ce budget est bloqué sous le seuil des 10 millions d’euros, un montant totalement inadapté – tout le monde s’accorde à le dire – face à l’inflation du marché de l’art.
On nous répond souvent que les mécènes peuvent aider les musées à enrichir leurs collections, mais, le plus souvent, ce sont les grands établissements qui bénéficient de ces aides.
Cet amendement vise à doubler cette ligne budgétaire, afin d’accompagner l’enrichissement des collections des musées en région, qui ont cruellement besoin, pour améliorer leur attractivité, de proposer à leurs visiteurs des œuvres bien souvent inaccessibles même à l’aide de mécénat local.

M. le président : L’amendement n° II-1571 rectifié, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guiol et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
5 289 689
5 289 689
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
5 289 689
5 289 689
TOTAL
5 289 689
5 289 689
5 289 689
5 289 689
SOLDE
0
0
La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Cet amendement a le même objet que celui de mon collègue Ziane, mais nous proposons l’affectation de 5 millions d’euros de crédits.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : La commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-815.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1571 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-814, présenté par Mmes Brossel, Monier et Daniel, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
9 646 535
9 646 535
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
9 646 535
9 646 535
TOTAL
9 646 535
9 646 535
9 646 535
9 646 535
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Cet amendement a pour objet l’enseignement artistique et culturel (EAC).
Je mesure l’importance de la parole publique et politique, ainsi que son effet d’entraînement. Madame la ministre, depuis votre nomination, vous portez haut et fort les couleurs de la culture pour tous et défendez l’importance de l’éducation artistique et culturelle.
Toutefois, la politique ne peut être seulement un exercice performatif ; ce ne peut être que des mots, cela doit aussi être des actes ! Or ces derniers, justement, c’est la baisse des crédits affectés à l’EAC. Nous savons pourtant que l’éducation artistique et culturelle est un levier indispensable pour éviter l’assignation à résidence et permettre l’égalité réelle.
Par cet amendement, nous proposons donc de revenir aux crédits antérieurs à leur amputation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Les auteurs de cet amendement veulent augmenter les moyens de l’EAC à hauteur de 10 millions d’euros.
Bien sûr, nous pouvons souscrire à une telle proposition, mais ce PLF soutient déjà l’EAC. Au-delà du pass Culture, le soutien à la démocratisation de l’éducation artistique et culturelle s’élève à 102 millions d’euros, contre 107 millions d’euros en 2024, cette diminution pouvant s’expliquer en grande partie par des évolutions de périmètre.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Madame la sénatrice, les moyens de l’éducation artistique et culturelle sont en forte progression.
Je ne prendrai pas Paris comme exemple en matière de désengagement des collectivités sur l’éducation artistique et culturelle,…

Mme Colombe Brossel : Oh non !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : … mais, dans certaines collectivités, la part collective du pass Culture compense en grande partie cette évolution.
En outre, les crédits de l’éducation artistique et culturelle augmentent depuis 2017, vous ne pouvez pas dire le contraire. M. le rapporteur vient d’en apporter la démonstration.

Mme Colombe Brossel : Heureusement que le Gouvernement est revenu sur la suppression des postes d’enseignants !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-814.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-818 est présenté par Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1480 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
8 000 000
8 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
8 000 000
8 000 000
TOTAL
8 000 000
8 000 000
8 000 000
8 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-818.

Mme Marie-Pierre Monier : L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un acteur majeur et central du modèle français de l’archéologie préventive. Il est confronté durant la période récente à une dégradation de sa santé financière liée aux mesures de revalorisation des agents publics déployées en 2023 et à l’annulation de 3 millions d’euros de crédits intervenue par décret en février 2024.
Dans ce contexte de fragilité budgétaire, le montant des subventions pour charges de service prévu par le PLF pour 2025 apparaît comme insuffisant pour permettre à l’Inrap de mener dans de bonnes conditions les diagnostics qui lui incombent. En effet, il correspond à la réalisation de 50 000 jours de diagnostics, soit une baisse de 40 % par rapport aux réalisations constatées en 2022 et 2023 ou à celles qui sont projetées pour 2024.
En conséquence, une telle baisse entraînerait un allongement significatif – deux ans au moins – des délais de réalisation des projets d’aménagement menés dans les territoires concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs. En bout de chaîne, les élus locaux seraient pénalisés dans la réalisation de leurs projets.
Le présent amendement vise donc à augmenter de 8 millions d’euros la subvention attribuée à l’Inrap, afin de lui permettre de réaliser au moins 70 000 jours de diagnostics en 2025.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1480.

M. Pierre Ouzoulias : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : La commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-818 et II-1480.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : L’amendement n° II-812, présenté par Mmes Daniel, Brossel et Monier, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
3 400 000
3 400 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
3 400 000
3 400 000
TOTAL
3 400 000
3 400 000
3 400 000
3 400 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Prenons tout de même quelques minutes pour parler des musiques actuelles.
Nous en avions beaucoup discuté l’année dernière et, grâce à un travail approfondi et inscrit dans la durée de la commission, nous étions parvenus à compléter, à hauteur de 3,4 millions d’euros, le budget de la création, afin d’étayer des structures particulièrement fragilisées par la crise sanitaire, l’inflation et les coûts liés à la venue des artistes, tout cela entraînant, pour certaines scènes de musiques actuelles (Smac), une augmentation de 15 % à 20 % de leurs coûts.
Comme un collègue l’a rappelé lors de la discussion générale, ce secteur est toujours fragile. Aussi nous semble-t-il nécessaire de continuer de l’accompagner, à hauteur de ce qui manquait dans l’amendement de compromis que nous avions adopté tous ensemble l’année dernière, soit le complément à hauteur de 3,4 millions d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : En 2024, ces crédits avaient déjà été largement augmentés, à hauteur de 3,68 millions d’euros.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Non seulement il y a eu une forte augmentation en 2024, mais ces actions ne seront pas à l’abandon en 2025, puisque le plan France Ruralités contribue fortement au soutien des Smac, de même d’ailleurs qu’une partie des financements du programme Mieux Produire, mieux diffuser.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-812.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-817 est présenté par Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1573 rectifié ter est présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Levi, Mme Antoine, MM. Bleunven, Cambier, Delcros, Duffourg, Fargeot, Haye et Perrion et Mmes Perrot, Saint-Pé, Sollogoub et O. Richard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
2 000 000
2 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-817.

Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement a pour objet le fonds incitatif et partenarial (FIP), qui intervient dans des communes de moins de 2 000 habitants, à hauteur de 80 % des chantiers soutenus.
Ce dispositif constitue, depuis son instauration en 2018, un appui financier précieux pour les communes rurales à faibles ressources, qui se retrouvent souvent dans l’incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques, alors qu’elles concentrent près de la moitié de l’ensemble des immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Entre 2018 et 2023, ce sont 843 interventions, soit 150 opérations par an, qui ont été diligentées dans le cadre de ce fonds, auquel participent les régions et 60 départements. Au cours des dernières années, ce fonds a été revalorisé à plusieurs reprises, passant de 15 millions d’euros à sa création à 16 millions d’euros en 2022, puis à 18 millions d’euros en 2023 et à 20 millions d’euros en 2024.
Cette trajectoire doit être poursuivie. C’est pourquoi je propose d’augmenter les crédits de ce programme de 2 millions d’euros.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-1573 rectifié ter.

M. Pierre-Antoine Levi : Je le considère comme défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-817 et II-1573 rectifié ter.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-365 est présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture.
L’amendement n° II-1442 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 600 000
1 600 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 600 000
1 600 000
TOTAL
1 600 000
1 600 000
1 600 000
1 600 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l’amendement n° II-365.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement de la commission de la culture vise à consentir un effort en faveur des étudiants boursiers, afin que ceux-ci accèdent plus facilement aux écoles d’art territoriales.
Cela permettra d’effacer l’inégalité entre les boursiers des écoles nationales et ceux des écoles territoriales. Le montant de 1,6 million d’euros proposé permettra de compenser l’exonération des frais d’inscription des boursiers dans ces écoles.

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-1442.

Mme Monique de Marco : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : La question de l’alignement des étudiants boursiers sur un seul statut se pose de façon récurrente.
Il est vrai que les frais d’inscription des écoles nationales sont compensés, tandis que ceux des écoles territoriales ne le sont pas. La raison en est simple : les écoles territoriales sont des établissements créés et principalement financés par les collectivités, tandis que l’État n’assure que 14 % environ de leur financement, hors ressources propres.
La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-365 et II-1442.
(Les amendements sont adoptés.) – (Mme Colombe Brossel applaudit.)

M. le président : L’amendement n° II-813, présenté par Mmes Daniel, Brossel et Monier, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
600 000
600 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
600 000
600 000
TOTAL
600 000
600 000
600 000
600 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de l’amendement précédent, qui était présenté par la commission de la culture.
Madame la ministre, avec cet amendement du groupe SER, nous poursuivons notre échange sur les musiques actuelles.
Vous indiquiez en réponse à un précédent amendement, madame la ministre, que le plan Mieux Produire, mieux diffuser permettrait de soutenir, au-delà de l’abondement budgétaire de l’année dernière, les structures de musiques actuelles. C’est une excellente nouvelle.
Pour rendre cette bonne nouvelle plus concrète encore, le groupe socialiste vous propose d’abonder de 600 000 euros la part des crédits du plan Mieux Produire, mieux diffuser destinés aux musiques actuelles, afin que cette esthétique puisse bénéficier d’un soutien accru.
Ce faisant, nous proposons de conforter l’engagement que vous venez de prendre devant nous.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Ce budget a déjà augmenté de près de 30 % entre 2023 et 2024, grâce à un abondement supplémentaire dans la loi de finances pour 2024, qui est conservé en 2025.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Augmentation sur augmentation ? J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-813.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1583 rectifié quater, présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Levi, Mmes Antoine et Berthet, M. Canévet, Mmes Chain-Larché et de Marco, M. Lemoyne, Mme Perrot, M. Ros et Mmes Vermeillet et O. Richard, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
300 000
300 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
300 000
300 000
TOTAL
300 000
300 000
300 000
300 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Jocelyne Antoine.

Mme Jocelyne Antoine : Cet amendement est soutenu par le groupe d’études Métiers d’art.
Le budget de l’Institut pour les savoir-faire français comporte quatre axes, dont trois sont déjà financés par le ministère de la culture à hauteur de 900 000 euros. Néanmoins, aucun financement n’est prévu pour les journées européennes des métiers d’art, son quatrième axe.
Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet d’y allouer 300 000 euros, afin de sauver l’organisation de cet événement majeur pour les filières des métiers d’art.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Je rappelle qu’il existe déjà une importante dépense fiscale en faveur des métiers d’art : le crédit d’impôt y afférent, prolongé cette année, représente un coût de 50 millions d’euros par an.
La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme Jocelyne Antoine : Je le retire, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° II-1583 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° II-1481, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
1
1
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Il s’agit d’un abondement d’un euro…
La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1481.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1592 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de préfiguration d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1
1
Fonds de préfiguration d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Les dispositions de cet amendement d’appel se fondent sur la proposition de loi transpartisane relative au revenu de remplacement des artistes auteurs, qui a été également déposée à l’Assemblée nationale.
Je propose à tous les collègues de cosigner cette proposition de loi tendant à garantir un revenu minimal aux artistes auteurs.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Il s’agit d’un amendement d’appel, visant également un montant d’un euro. J’en demande le retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Mes services travaillent actuellement à l’adaptation du revenu de solidarité active (RSA) pour ce type de public.
Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Madame de Marco, l’amendement n° II-1592 rectifié est-il maintenu ?

Mme Monique de Marco : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1592 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».