Loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement
debate, 30/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thierry Cozic, pour un rappel au règlement.
M. Thierry Cozic : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 43 de notre règlement, qui porte sur la sincérisation des débats.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, nous avons besoin de vos éclaircissements. En effet, nous entendons depuis deux ou trois heures dans les couloirs feutrés du Sénat une petite musique, selon laquelle vous seriez en train de récrire le texte de manière très significative, dans la perspective d’une seconde délibération.
Pouvez-vous nous le confirmer ? Si tel est le cas, je propose d’aller un plus vite sur les 99 amendements restants en les défendant de façon minimale. Nous nous retrouverons demain avec votre nouvelle copie. Cela nous permettra de gagner du temps.
Pour information, je voudrais rappeler que, au titre du règlement, notamment de son article 35 bis, la seconde délibération, s’il y en a une, ne peut concerner que des erreurs matérielles.
Il me semble important que l’ensemble du Sénat soit informé de ce qui est en train de se tramer. Je vous remercie donc de bien vouloir nous éclairer.
M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Savoldelli : Il s’agit presque d’un double rappel au règlement. En effet, j’ai déjà fait tout à l’heure un rappel au règlement pour savoir quelles étaient les conséquences de nos votes sur la construction du texte. Il s’agissait d’éviter de tout découvrir en fin de course. Or je n’ai pas eu de réponse.
Notre collègue Thierry Cozic vient lui aussi de poser une question : y a-t-il une seconde délibération en préparation ? C’est un point important, car cela signifie qu’il y aurait une réécriture de ce que l’on a voté. Nous avons tout de même le droit de savoir !
Je ne vous en demande pas le détail. J’ai bien compris que nous l’aurons demain, tout d’abord au sein de la commission des finances, pour examiner l’article d’équilibre, puis en séance, pour les explications de vote et le vote sur la première partie de la loi de finances.
Je réitère la question : monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, êtes-vous en train de préparer une seconde délibération ? Oui ou non ? Respectez le contrat de confiance avec nous.
M. le président : Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues.